This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot ff3caa86915d · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
## Règlements municipaux
##
428-26 concernant le traitement des élusTélécharger
423-25 Modification tarification des baux de location du règl. 341-14Télécharger
422-25 Entretien système de traitement UVTélécharger
421-24 - Taux taxations 2025Téléchager
420-24 - Modalités de paiement de taxes foncières et de compensations 2025.docxTélécharger
419-24 - Maintien de l'ordre, le respect et la civilité durant les séances du conseilTélécharger
418-24 - Politique de gestion contractuelleTélécharger
417-24 - Politique relative aux règles de gouvernanceTélécharger
416-24 - Politique de confidentialitéTélécharger
413-24 - ChenilsTélécharger
411-24 - Salubrité, l'entretien et l'occupation des bâtimentsTélécharger
407-23 - Décorum et périodes de question des séances du conseil municipalTélécharger
403-23 - Navigation et permis d'accès Lac LabrecqueTélécharger
400-23 - Démolition d'immeublesTélécharger
399-23 - Hébergement touristiqueTélécharger
398-23 - Modalités de publicationTélécharger
393-22 - Branchements de services et utilisation de l'eau potableTélécharger
392-22 - Circulation véhicules hors-routeTélécharger
388-22 - PPCMOI (projets particuliers de construction)Télécharger
387-22 - Code d éthique et de déontologie des élusTélécharger
1001-21 - NuisancesTélécharger
1002-21 - Sécurité routière, circulation et stationnementTélécharger
1003-21 - Colportage et sollicitationTélécharger
1004-21 - Animaux (chiens)Téléchager
1005-21 - Système d'alarmeTélécharger
378-20 - Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eauTélécharger
365-18 - Implantation des compteurs d eauTélécharger
359-17 - Sécurité incendieTélécharger
357-17 - Aménagement des entrées privéesTélécharger
348-16 - Conformité des installations septiquesTélécharger
347-16 - Village de pêcheTélécharger
339-14 - Utilisation de fertilisants et des pesticidesTélécharger
295-06 - Circulation des cheveaux dans les ruesTélécharger
294-06 - Utilisation d'arme à proximité de sentiers et interdiction d'embarcation à moteur sur le lac TommyTélécharger
239-96 - Circulation des véhicules lourdsTélécharger