Règlements et politiques (index des règlements)
Lac-au-Saumon, Quebec
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RÈGLEMENTS
Généraux
Règlement portant sur les nuisances (numéro 22-99).pdfRèglement portant sur les nuisances (amendement) (numéro 23-99).pdfRèglement portant sur le stationnement (numéro 20-99).pdfRèglement portant sur le colportage (numéro 81-2006).pdfRèglement portant sur la numérotation civique des bâtiments (numéro 104-2008).pdfRèglement portant sur la gestion des matières résiduelles (numéro 71-2005).pdfRèglement portant sur l'obligation d'installer une soupape de sécurité sur tout établissement branché sur le système d'égout municipal (numéro 80-2006).pdfRèglement 258-2026 Diminution du Fonds de roulement municipal.pdfRèglement 249-2024\_Imposition taxation 2025\_signé.pdf84-2007 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.pdf259-2026 MODIFIANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS.pdf
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Vous pouvez rencontrer le maire, Mme Chantal Gagné, sur rendez-vous ou en personne, le jeudi entre 9 h et midi.
36, rue Bouillon
Lac-au-Saumon
G0J 1M0
418-778-3378
[email protected]
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