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MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON
POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT
POLITIQUE APPROUVÉE
À LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 7 FÉVRIER 2011
RÉSOLUTION NO 2011-02-031
9 FÉVRIER 2011
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BUT
La politique qui suit ce veut une référence pour un service de déneigement
adéquat de l'ensemble du territoire de la Municipalité de Lac-au-Saumon.
Elle servira en autre à assurer à tous les usagers des déplacements sécuritaires
en période hivernale tant sur les voies de circulation que sur les trottoirs
municipaux de la Municipalité, le tout au meilleur coût possible.
Elle est un outil servant à définir la pratique du déneigement selon les priorités
établies par résolution de conseil.
ASPECTS COUVERTS
Conditions de déneigement de la chaussée
Conditions de déneigement des trottoirs
Conditions de déneigement des bornes-fontaines
Conditions de déneigement des stationnements et escaliers municipaux
Enlèvement de la neige
Niveau de service
Andain de neige
Déglaçage mécanique
Épandage de fondant et d'abrasif sur la chaussée
Épandage de fondant et d'abrasif sur les trottoirs
RÉSERVES
Si une situation exceptionnelle l'exige, la municipalité peut, sans préavis, limiter
ou modifier temporairement le niveau de service prévu pour le déneigement.
CHAPITRE 1
DÉFINITIONS
1
Dans la présente politique, à moins que le contexte n'indique un sens
différent, on entend par :
Accotement : Désigne la partie d'une route située entre la limite de la
chaussée et le début du talus de remblai ou de déblai, de la chaussée
et le trottoir.
Andain de neige : Alignement de neige rejetée par l'action de la
machinerie, la Municipalité ou les entreprises dont elle a retenu les
services, affectées au déblaiement d'une voie publique ou d'un trottoir.
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Artère : voie de circulation devant recevoir les volumes de circulation
les plus intenses.
Chaussée : Partie d'une voie publique normalement utilisée pour la
circulation des véhicules routiers.
Déblaiement : Opération de pousser ou déplacer la neige afin de
libérer la chaussée des rues, des trottoirs et de toutes autres voies
publiques.
Déglaçage : Opération qui consiste à retirer la glace occasionnée par
la pluie et/ou le verglas. Le déglaçage comprend l'enlèvement de la
neige compactée par la circulation des véhicules.
Déneigement : Ensemble des opérations de déneigement incluant le
déblaiement de la neige tombée sur la chaussée des rues pavées et
non pavées et sur toutes autres voies publiques affectées à la
circulation incluant les trottoirs et les passages de piétons ou autres
endroits définis par la Municipalité. Il signifie la fourniture et l'épandage
des abrasifs et de fondant à glace ainsi que le déglaçage, le tassage de
la neige dans les rues, les ronds-points et les culs-de-sac, le
dégagement des triangles de visibilité, l'enlèvement de la neige et tous
autres travaux connexes à l'entretien des chemins d'hiver.
Emprise du chemin : Surface occupée par une chaussée, les
accotements, les banquettes, les talus, les arrondis de talus, les talus
de déblai et de remblai, les fossés, les berges, les trottoirs, les murs de
soutènement, etc.
Enlèvement de la neige : Opération de soufflage et/ou abrasifs.
Épandage : Opération d'épandre des fondants et/ou abrasifs.
Propriétaire : Personne qui est propriétaire, locataire ou occupante
d'un immeuble.
Secteur rural : Désigne le secteur des rangs de la municipalité.
Sites de neige usée : Site désigné pour recevoir les neiges usées.
Soufflage : Opération de souffler de la neige avec un chasse-neige
mécanique. Le soufflage peut se faire dans les camions ou sur les
terrains riverains. Se rattache au soufflage, le transport de la neige et
de la glace vers les sites de neiges usées.
Terrain riverain : Désigne tout terrain qui donne sur une rue.
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Trottoir : Partie d'une voie publique normalement utilisée pour la
circulation des piétons.
CHAPITRE 2
CATÉGORIE DES VOIES DE CIRCULATION
2.1
La municipalité ou son mandataire assure le déneigement de toute
chaussée sous sa responsabilité et celles qui font l'objet d'entente
particulière à l'exception de celles sous la responsabilité du gouvernement
provincial, à moins d'entente ou de contrat à l'effet contraire entre les
parties. Dans un tel cas, copie des ententes et/ou contrats, seront
annexés à la présente politique.
2.2
Les voies de circulation entretenues par la Municipalité sont classées
selon trois (3) secteurs :
Chaussée du secteur 1 (S-1) - St-Edmond vers 132 Ouest
Chaussée du secteur 2 (S-2) - Rang Didier, PMM, St-Edmond
vers 132 Est, Cénacle jusqu'à
Marianne Ouellet, Église
Chaussée du secteur 3 (S-3) - Petites rues
Cette catégorisation servira à déterminer la priorité de déneigement de la
chaussée, les responsables de l'entretien, ainsi que le niveau de service.
2.3
Les priorités sont déterminées selon le diagramme suivant :
2.4
La liste et/ou les plans des rues catégorisées sont approuvés par le
Conseil municipal par voie de résolution. Copie de la résolution est
annexée à la présente politique.
CHAUSSÉE
DÉNEIGÉE
Artère principale
ou commerciale
et rue locale à
Accès restreint
oui
non
Pente
> 8 %
non
Zone
scolaire
non
non
non
Collectrice
Chaussée
Priorité 3
oui
oui
oui
oui
Pente
> 5 %
Chaussée
Priorité 1
Chaussée
Priorité 2
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2.5
La Municipalité assure le déneigement des trottoirs sur son territoire.
2.6
Le déneigement du secteur rural est donné à un sous-contractant dont
copie du contrat est annexé à la présente politique.
CHAPITRE 3
TYPES D'INTERVENTION
Surveillance des routes
3.1
La surveillance de l'état des routes est assumée par le Service des
travaux publics au numéro 418-778-3316.
3.2
La surveillance de l'état des routes rurales est assumée par l'entrepreneur
qui aura obtenu la soumission. Les coordonnées de l'entrepreneur et une
copie du contrat sont annexés à la présente politique.
3.3
Des vérifications régulières de la qualité et de la conformité du
déneigement du secteur rural sont effectués par le responsable des
travaux publics et un rapport écrit est remis régulièrement à la direction.
3.4
Les opérations de surveillance se feront 24 heures sur 24 et débuteront
dès la première chute de neige de l'année et prendront fin dès la dernière
tombée de neige ou au moment choisi par la Municipalité
3.5
La surveillance de l'état des routes de la municipalité se fait à partir du
domicile de l'employé de garde, une patrouille du territoire peu toutefois
être nécessaire en cas de doute.
Enlèvement de la neige (soufflage ou transport)
3.6
Les diverses façons d'enlever la neige sur le territoire :
Tasser la neige sur les accotements
Souffler la neige sur les terrains riverains
Souffler la neige dans des camions et la transporter vers des sites
préétablis
Souffler la neige de l'autre côté d'une rue ou tronçon de celle-ci
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3.7
Rue St-Edmond : La neige sera soufflée de l'autre côté du chemin. Le tout
se déroulera en fermant la route à la circulation sur de courte distance
avec 2 signaleurs, soit un devant et l'autre derrière, le tout en utilisant
toute la signalisation nécessaire à cet effet.
3.8
Rue de l'Église : Cette rue est très étroite et l'enlèvement de la neige doit
être effectué aussitôt que possible sur les heures normales de travail et
lorsque le plus fort de la circulation du matin est terminée. La neige sera
soufflée dans un camion avec 1 signaleur devant la souffleuse. Le tout se
déroulera en fermant la route par tronçon tout en utilisant toute la
signalisation nécessaire à cet effet. Lorsque possible, la neige sera
soufflée sur les terrains riverains (cour d'église, terrain vacant, emprise du
chemin).
3.9
Comme la municipalité se réserve le droit de projeter, souffler ou déposer
la neige recouvrant une voie publique ou un trottoir sur un terrain privé
adjacent, il appartient au propriétaire d'un terrain privé de prendre toutes
les précautions nécessaires en pareil cas pour éviter que des personnes,
des biens ou des végétaux ne soient blessés ou endommagés.
La Municipalité s'engage a souffler la neige le plus près possible de
l'emprise du chemin.
Le propriétaire d'un terrain privé sur lequel la neige est déposée, tassée
ou soufflée, devrait installer des clôtures à neige, géotextiles ou tous
autres matériaux suffisamment robustes ou dispositifs aptes à protéger
notamment les arbres, les arbustes ou autres plantations ainsi que les
plates-bandes, les boîtes postales, les clôtures décoratives et autres
éléments décoratifs afin de minimiser les dommages pouvant être causés
par la neige ainsi déposée, tassée ou soufflée.
Andain de neige
3.10 L'andain de neige généré par les opérations de déblaiement est par défaut
disposé de chaque côté de la rue. Une disposition autre de l'andain est
possible pour des conditions opérationnelles qui ne nuisent pas à la
sécurité publique et qui minimisent les coûts pour la Municipalité.
3.11 Il est de la responsabilité du propriétaire de terrain de dégager l'andain,
vis-à-vis des entrés, causé par les opérations de déneigement.
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Niveau de service
3.12 Selon la catégorisation des chaussées déterminé à l'article 2.3, des
niveaux de services sont établis et correspondent aux résultats d'entretien
attendus à la fin des opérations de déneigement et de déglaçage, soit :
a)
Chaussée dégagée (Catégorie 1)
Chaussée dont les voies de circulation sont exemptes de neige et
de glace sur toute la largeur. Chaque côté des rues est déneigé et,
au besoin, déglacé.
b)
Chaussée partiellement dégagée (catégorie 2)
Chaussée dont les voies de circulation sont exemptes de neige et
de glace sur 3 mètres de largeur dans les sections droites et sur 5
mètres de largeur aux points critiques (sont considérés comme
points critiques les endroits tels que les courbes, les pentes, les
intersections, les ponts ou toute autre section de rue pouvant
présenter des conditions particulières). Les accotements sont
déneigés et demeurent généralement sur fond de neige durcie.
c)
Chaussée sur fond de neige durcie avec points critiques (Catégorie
3)
Chaussée dont les voies de roulement et les accotements sont sur
fond de neige durcie d'une épaisseur maximale de 5 cm, avec
épandage d'abrasif aux intersections et traverses de piétons.
d)
Chaussée sur fond de neige durcie sans points critiques (catégorie
4)
Chaussée dont les voies de roulement et les accotements sont sur
fond de neige durcie d'une épaisseur maximale de 5 cm.
Épandage sur chaussée
3.13 Le type d'épandage est déterminé en fonction du niveau de service
attendu et est défini de la façon suivante :
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Catégories
Pendant la
précipitation
Après la précipitation
Niveau de
service
Les trottoirs
Grattage et épandage
d'abrasif
Dégagée
Secteur 1
Grattage et
épandage
d'abrasif aux
points critiques
seulement
Lors du déblaiement final,
épandage avec fondant
pour remettre la chaussée
sur fond d'asphalte ou
gravier
Chaussée de
catégorie 2
Secteur 2
Grattage et
épandage
d'abrasif au Parc
Parent et rue de
l'Église, aux
points critiques
seulement.
Grattage et épandage
d'abrasif aux intersections
et traverses de piétons :
épandage de fondant et
épandage au besoin
d'abrasif sur le reste de la
chaussée
Chaussée de
catégorie 3
Secteur 3
Grattage et
épandage
d'abrasif
seulement aux
intersections
dans les côtes et
les courbes
Grattage et épandage
d'abrasif seulement aux
intersections dans les
côtes et les courbes .
Chaussée de
catégorie 4
Advenant un verglas, l'ordre de priorité de l'entretien des rues est
identique à celui établi pour le déblaiement des rues et trottoirs.
L'épandage d'abrasif et de fondant se fait alors à 100 % de la largeur et
de la longueur des voies publiques.
3.14 Le début des opérations de déglaçage ou de déneigement se fait de la
façon suivante :
Niveaux
Voies de circulation
Trottoirs
Déglaçage
Déneigement
Secteur 1
Début de la
précipitation
5 centimètres
5 centimètres
Secteur 2
Début de la
précipitation
5 centimètres
5 centimètres
Secteur 3
Début de la
précipitation
5 centimètres
Sans objet
Délai de l'enlèvement de la neige
3.15 L'opération d'enlèvement de la neige est requise conditionnellement à la
quantité de neige tombée depuis la dernière opération d'enlèvement.
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Une fois les précipitations terminées et dès le retour à des conditions
climatiques adéquates qui ne nécessitent pas d'opération de déblaiement,
les opérations d'enlèvement peuvent commencer dans les rues
concernées.
3.16 L'enlèvement de la neige s'effectue sur semaine entre 7h00 et 12h00 pour
les catégories 1 et 2. L'enlèvement de la neige dans les autres rues se fait
aussi sur semaine entre 7h00 et 16h00.
Il est possible que l'enlèvement de la neige s'effectue en dehors de ces
heures ou sur fin de semaine si les circonstances le prescrivent.
3.17 Dans les rues sans bordure ou, en début et/ou en fin de saison dans les
autres rues, le grattage des rues peut-être jugé suffisant par le Service
des travaux publics. Il n'y aura ni enlèvement de la neige, ni soufflage.
3.18 L'enlèvement de la neige peu être interrompu s'il y a des précipitations
significatives pendant les opérations.
3.19 L'enlèvement de la neige dans les rues est déterminé et consigné dans la
liste et/ou les plans approuvés par le conseil, tel que mentionné à l'article
2.3.
Les critères pris en considération pour établir la liste des priorités sont les
suivants :
Contrat avec le Ministère du transport du Québec
Artères principales et/ou commerciales
Accès au service de sécurité public
Rues à accès restreint
Zone scolaire et/ou institutionnelle
Rues qui deviennent trop étroites avec l'accumulation de neige et
qui compromettent la sécurité des usagers
3.20 L'enlèvement de la neige se fait en temps régulier.
Toutefois, l'enlèvement de la neige peut se faire en temps supplémentaire
lorsque les circonstances l'exigent, notamment :
Dans les artères principales et/ou commerciales
Dans les rues à accès restreint
Pour des raisons de sécurité
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Seul le maire, le directeur-général ou toute autre personne désignée par
le conseil peuvent autoriser l'enlèvement de la neige en temps
supplémentaire.
Déglaçage mécanique
3.21 S'il se forme, à la surface de la chaussée, une couche de glace ou de
neige durcie, la Municipalité ou son mandataire doit l'enlever sans tarder à
l'aide de l'équipement approprié. Les travaux de déglaçage se poursuivent
jusqu'à l'atteinte des exigences de déglaçage pour chaque catégorie de
chaussée.
Pour les chaussées de catégorie 3 pour lesquelles il n'est pas nécessaire
de ramener la chaussée sur pavage après chaque précipitation, le
déglaçage devra être effectué si la neige qui recouvre la chaussée forme
des nids-de-poule ou des ondulations d'une dénivellation de 5 cm ou plus.
Pour les chaussées du secteur rural, le déglaçage sera effectué selon les
dispositions du contrat joint à la présente.
Il est a noter que le déglaçage mécanique des routes asphaltées se fera
dans des conditions extrêmes seulement, ceci afin de ne pas endommagé
l'asphalte des rues inutilement.
3.22 Aucune alternance sur le circuit de déneigement préétabli ne sera
effectuée.
Les circuits de déneigement sont planifiés en fonction des catégories qui
tiennent compte de critères établis par le conseil, incluant tout contrat
et/ou entente que détient la municipalité envers un tiers, de même que
tout contrat que détient un tiers envers la Municipalité.
Stationnement dans les rues interdit
3.23 Le stationnement dans les rues de la municipalité est interdit de 23h00 à
7h00 du 15 novembre au 15 avril, conformément à l'article 7 du règlement
20-99 de la municipalité.
Sous aucune considération, une permission spéciale ou une dérogation
ne sera accordée.
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Déneigement des bornes fontaines
3.24 Les opérations de déblaiement de toutes les bornes-fontaines situées sur
le territoire de la Municipalité débutent lorsque la partie visible de la borne-
fontaine est inférieure à quarante-cinq centimètres (45 cm) de hauteur ou
encore lorsque l'accès est difficile pour l'utilisateur.
3.25 Le déblaiement d'une borne-fontaine s'effectue en soufflant ou tassant la
neige sur les terrains adjacents ou à défaut d'espace, transporté vers des
sites prévus à cet effet.
3.26 Lorsque le déneigement des bornes-fontaines devient nécessaire,
l'opération doit être complétée dans les 96 heures suivant la fin des
précipitations.
À moins de situation extrême pouvant nuire à la sécurité, le déblaiement
s'effectue sur les heures normales de travail ou en complémentaire
d'heures supplémentaires effectuées sur appel selon les stipulations de la
convention collective intervenue entre le SCFP, section locale 1142 et la
Municipalité.
Déneigement des stationnements et escaliers municipaux
3.27 Le déneigement des accès au service de la Sécurité publique est
prioritaire, il débute dès qu'il y a une accumulation de 5 cm au sol et doit
être dégagé en tout temps. Un chemin d'accès direct fait parti du secteur 1
et doit être de catégorie 3.
3.28 Le déneigement des stationnements municipaux débutent dès qu'il y a
une accumulation de 5 cm au sol et doit être terminé dans les meilleurs
délais possibles après la fin des précipitations.
Le déneigement des stationnements municipaux s'effectue selon leurs
divers horaires d'ouverture affichée au garage municipal, durant les
heures
normales
de
travail
ou
en
complémentaire
d'heures
supplémentaires effectuées sur appel selon les stipulations de la
convention collective intervenue entre le SCFP, section locale 1142 et la
Municipalité.
Les stationnements et escaliers municipaux doivent être nettoyés de
façon à pouvoir y circuler de façon sécuritaire pendant les heures
d'ouverture.
3.29 Le déneigement du stationnement de la patinoire de la Municipalité se fera
lorsqu'il y aura une accumulation de 10 cm et plus au sol et à la fin des
précipitations seulement.
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3.30 Le déneigement du Parc du Centenaire se fera durant les heures
normales de travail.
3.31 Lors de service funéraire, des secteurs permettant le stationnement près
du salon funéraire seront déneiger.
Chapitre 4
ENTRÉES PRIVÉES
Entreprises de déneigement
4.1
Sous aucune considération, la neige ne peut être jetée, placée, déposée
ou lancée sur la voie publique ou sur toute place publique.
4.2
Le propriétaire est responsable des contraventions que pourrait
commettre tout entrepreneur de déneigement ou particulier qui procède au
déneigement de sa propriété.
4.3
Le propriétaire qui croit avoir subi des dommages à sa propriété suite aux
opérations de déneigement effectués par la Municipalité a jusqu'au 15 mai
suivant les dommages pour faire parvenir une réclamation à la direction-
général de la Municipalité de Lac-au-Saumon, 36, rue Bouillon, Lac-au-
Saumon (Québec) G0J 1M0
Chapitre 5
ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS
5.1
Après chaque sortie de déneigement, un entretien des équipements est
effectué et les équipements de déneigement dotés d'un réservoir pour
l'abrasif ou autre sont vidés et nettoyés régulièrement après utilisation.
L'entretien des équipements est effectué sur temps régulier, ou en
complémentaire d'heures supplémentaires effectuées sur appel selon les
stipulations de la convention collective intervenue entre le SCFP, section
locale 1142 et la Municipalité. Une feuille d'entretien de la machinerie et
des équipements est complétée afin de permettre un meilleur suivi de
l'entretien des équipements de déneigement.