Règlements et politiques municipales (index des règlements)
Lac-aux-Sables, Quebec
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# Règlements et politiques municipales
À travers les années, la municipalité de Lac-aux-Sables a su se doter de plusieurs règlements et politiques dont certaines servent à encadrer les mesures administratives de la municipalité alors que d'autres touchent directement les citoyens.
#### Règlements
#### Projets de règlements en cours
Projet de règlement #2026-619
*Prendre note que les règlements finaux peuvent différer à la fin du processus par rapport aux projets initialement déposés.*
#### Règlements de taxation et de tarification
2024-612 Règlement de taxation 2025
2023-603 Règlement de taxation 2024
2022-592 Règlement de taxation 2023
2021-580 Règlement de taxation 2022
2020-564 Règlement de taxation 2021
2020-552 Règlement de taxation 2020
2019-548 Règlement de taxation 2019
2018-541 Règlement de taxation 2018
2017-536 Règlement de taxation 2017
#### Règlements d'urbanisme
2022-588 Modifiant les règlements # 2013-514 et # 2013-515
2013-514 LAS Règlement administratif (mise à jour Février 2025)
2013-515 LAS Permis et certificats (mise à jour Février 2025)
2013-516 LAS Lotissement
2013-517 LAS Construction (mise à jour Février 2025)
2023-593 Démolition des immeubles patrimoniaux
#### Règlements de zonage
2013-518 LAS Zonage - Mise à jour 2025
Annexe A - Cartes (mise à jour 2025)
Annexe B - Terminologie (mise à jour 2025)
Annexe C - Classification des usages
Annexe D - Grille des spécifications - Mise à jour 2023
#### Règlements divers
2024-610 Règlement sur la régie interne et le déroulement des séances du conseil municipal de Lac-aux-Sables
2023-596 Règlement de nomination de divers chemins
2022- 590 Réglementation uniformisée concernant la garde des animaux - SPA Mauricie LAS
2021-575 Service de sécurité incendie et prévention
2020-553 Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
2021-573 Dispositions sur les équipements contre les dégâts d'eau
2024-611 Modifiant le Règlement de gestion contractuelle 2021-574
2021-574 Gestion contractuelle
2021-576 - Règlement permettant la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux et remplaçant le règlement # 2017-538
2021-578 - Règlement d'emprunt pour les travaux de la rue Bourassa et de la route de la Traverse
2021-579 - Règlement décrétant l'adoption de la politique d'utilisation des salles municipales et abrogeant le règlement # 2008-481
#### Politiques municipales
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
Politique sur l'engagement bénévole
Politique d'utilisation des espaces à canots, kayaks et planches à pagaie
Politique familiale MRC de Mékinac
Politique demande de subvention aide au déneigement
Politique sur la rampe de mise à l'eau du parc de la Pointe-du-Vieux-Moulin
Politique relative aux normes de construction d'un chemin pour la part de la reprise par la Municipalité
Politique Municipalité ami des aînés
Plan de diversification et de développement à Lac-aux-Sables
Politique de location de salle
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