Politique municipale de securite civile — full text

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Adoptée par le conseil municipal le 3 octobre 2013 (Réso 270-2013) Mise à jour le 5 février 2024 (Réso 031-2024) N/Réf.: 103-121-16 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport Version 2.0 Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 1 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport Table des matières MOT DU MAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT 3 1. BUTS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE 4 2. À QUI S'APPLIQUE CETTE POLITIQUE 4 3. CE QU'ON ENTEND PAR SÉCURITÉ CIVILE 4 4. LE FONDEMENT DE LA POLITIQUE 5 4.1 LA COORDINATION, UN ÉLÉMENT CLÉ 5 4.2 UN NOUVEAU CADRE LÉGISLATIF 6 5. QUELS RISQUES DEVONS-NOUS GÉRER 6 5.1 LES RISQUES NATURELS 7 5.2 LES RISQUES TECHNOLOGIQUES 7 5.3 LES RISQUES SANITAIRES 7 5.4 LES RISQUES SOCIAUX 7 6. LES DOCUMENTS DE LA SÉCURITÉ CIVILE 8 6.1 LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE 8 6.2 LE PLAN MUNICIPAL DE SÉCURITÉ CIVILE 8 6.3 LES PLANS PARTICULIERS D'INTERVENTION 9 7. LA SÉCURITÉ CIVILE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ 9 7.1 PRINCIPE DE BASE 9 7.2 LA PLANIFICATION MUNICIPALE ET LES PRIORITÉS 9 7.3 LE PLAN MUNICIPAL DE SÉCURITÉ CIVILE 10 7.4 LES PLANS PARTICULIERS D'INTERVENTION 10 8. LES RESPONSABILITÉ DES ACTEURS ET INTERVENANTS 10 8.1 LA RESPONSABILITÉ DES CITOYENS ET DES CORPORATIONS 10 8.1.1 Les personnes vulnérables et organismes responsables 12 8.1.2 Les installations à hauts risques 12 8.2 RESPONSABILITÉ DES AUTRES INTERVENANTS ET MINISTÈRES 12 8.2.1 Police régionale de la MRC (Sûreté du Québec) 12 8.2.2 Municipalité régionale de comté (MRC) de La Jacques-Cartier 13 8.2.3 Réseau de Santé et Services sociaux (CSSS) 13 8.2.4 Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries 13 8.2.5 Ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) 14 8.2.6 Ministère de la Sécurité publique (MSP) 14 8.2.7 Organismes communautaires et clubs sportifs 15 Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 2 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport 9. LES DIVERS MANDATS 15 9.1 MANDAT DU COMITÉ DE SÉCURITÉ CIVILE 15 9.2 MANDAT DU COORDONNATEUR MUNICIPAL DE LA SÉCURITÉ CIVILE DE LAC-BEAUPORT 15 9.3 MANDAT DU MAIRE DE LAC-BEAUPORT 16 10. LES COMMUNICATIONS 16 10.1 SYSTÈME DE MESSAGE D'ALERTE À LA POPULATION 16 11. LES RISQUES IDENTIFIÉS SUR NOTRE TERRITOIRE AUX FINS DU PLAN MUNICIPAL DE SÉCURITÉ CIVILE 17 12. CONSTATS ET RECOMMANDATIONS EN VUE D'ÉLABORATION DU PLAN 18 Liste des annexes ANNEXE 1 Étude de vulnérabilité de la Municipalité de Lac-Beauport 20 Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 3 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport Mot du maire de la municipalité de Lac-Beauport Chères citoyennes, Chers citoyens, Aucun d'entre nous ne souhaite qu'un sinistre vienne frapper notre municipalité. Cependant, dans cette éventualité, la mise en œuvre d'une véritable politique de sécurité civile impliquant la mobilisation d'une quantité importante de ressources locales devient alors impérative. À titre de gouvernement local de première ligne, nous devons donc décider de ce qui constitue pour nous un risque acceptable et nous donner les moyens de gérer ces risques selon les ressources disponibles. Ainsi, la présente politique identifie par l'entremise de l'étude de vulnérabilités, les risques auxquelles nous devons collectivement nous préparer. La Municipalité de Lac-Beauport entend procéder graduellement et par étape afin d'adopter et maintenir à jour un plan municipal de sécurité civile. La réalisation de l'ensemble des plans particuliers d'intervention s'établira sur un certain nombre de mois, selon la disponibilité des ressources. J'invite chaque citoyen à prendre eux-mêmes les dispositions minimales nécessaires à leur propre survie, et besoins essentiels pour les 72 premières heures, soit le délai avant que les autorités puissent prendre les actions appropriées. En échange, la Municipalité met à jour la présente politique afin d'élaborer un cadre stratégique et favoriser les actions de réponse à certains sinistres définis. Finalement, je tiens à remercier le comité de sécurité civile de Lac-Beauport composé de l'ensemble des directeurs, directrice de la municipalité, pour leur implication et soutien à cette importante politique. Charles Brochu, maire Municipalité de Lac-Beauport Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 4 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport 1. Buts et objectifs de la politique La politique municipale de sécurité civile a pour but de définir les bases et d'établir les orientations qui, dans les limites des moyens et compétences de la Municipalité de Lac-Beauport, permettront de réaliser le plan municipal de sécurité civile en vue : 1. D'assurer la protection des installations et systèmes de la municipalité qui ont un rôle critique pour maintenir les services essentiels aux citoyens pendant et après un sinistre. 2. D'assurer la protection des citoyens de la municipalité et de leurs biens. 3. De favoriser la continuité des affaires et la reprise des activités. 4. D'assurer la protection des employés et leurs familles qui travaillent sur des interventions. 2. À qui s'applique cette politique Cette politique s'applique à tous les employés de la Municipalité de Lac-Beauport. Elle touche également toute personne ou organisme, industrie ou organisation, de par la collaboration fournie à l'un ou l'autre des champs d'activités reliés à la sécurité civile locale, à la prévention des sinistres, à la gestion des risques ainsi qu'à la participation au plan municipal de sécurité civile et aux divers plans particuliers d'intervention. Cette politique sert également d'arrimage entre les institutions municipales et gouvernementales impliquées dans un contexte de mesures d'urgence étant donné leur mission respective ou par leur implication aux divers plans en vigueur. 3. Ce qu'on entend par sécurité civile Ensemble des actions et des moyens mis en place à tous les niveaux de la société dans le but de connaître les risques de sinistre, d'éliminer ou de réduire les possibilités d'occurrence des aléas, d'atténuer leurs effets potentiels et à la suite d'un sinistre, de réduire les conséquences néfastes sur le milieu. La sécurité civile couvre aussi l'ensemble des mesures qui : - En cas de sinistre, permettent de protéger les personnes et de sauvegarder les biens. - À la suite d'un sinistre, favorise un retour à la vie normale du citoyen. - À l'occasion d'un sinistre favorisent la reprise et la continuité des affaires. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 5 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport La Loi sur la sécurité civile définit deux niveaux de sinistres : - Un sinistre majeur est «un événement dû à un phénomène naturel, une défaillance technologique ou un accident découlant ou non de l'intervention humaine, qui cause de graves préjudices aux personnes ou d'importants dommages aux biens et exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles, notamment une inondation grave et généralisée, une secousse sismique, un mouvement de sol, une explosion, une émission toxique ou une pandémie» (Loi sur la sécurité civile, 2001, chapitre 76, article 2, 1o). - Un sinistre mineur est « un événement exceptionnel de même nature qu'un sinistre majeur, mais qui ne porte atteinte qu'à la sécurité d'une ou de quelques personnes » (Loi sur la sécurité civile, 2001, chapitre 76, article 2, 2o). Une installation à risques majeurs est un site fixe qui peut être à l'origine d'un sinistre majeur ou mineur, à l'intérieur duquel sont fabriquées, utilisées, entreposées, éliminées ou transportées des matières inflammables, explosives ou toxiques dont les effets sont tels qu'ils peuvent atteindre la communauté environnante au-delà du périmètre de l'installation elle-même. Le champ de la sécurité civile inclus dans cette politique ne couvre pas ce potentiel de situations d'urgence et de sinistres, dans la mesure où aucune installation à risque n'est présente sur notre territoire ou en périphérie, susceptible d'affecter la population de la Municipalité de Lac-Beauport. 4. Le fondement de la politique 4.1 La coordination, un élément clé Le principe de coordination est fondé sur le fait qu'aucun intervenant ne peut à lui seul faire face à la complexité d'un sinistre. Par conséquent, tout sinistre doit être géré en faisant concourir tous les intervenants, externes et internes, de quelque niveau que ce soit, mais chacun selon sa mission, à l'effort collectif pour assurer le retour à la normale. La coordination doit donc être horizontale entre tous les intervenants, sous l'autorité unificatrice du maire, du conseil municipal et de leur fondé de pouvoir soit : le coordonnateur municipal de sécurité civile (CMSC). Cette autorité ultime en cas de sinistre assure l'harmonie et la convergence des actions de tous les intervenants. La gestion des risques et de la sécurité civile sur le territoire de la municipalité implique la coordination de cette dernière avec : - Les identités et paliers supérieurs du gouvernement dans le cadre de leurs obligations et compétences. - Les municipalités voisines et la MRC de La Jacques-Cartier. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 6 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport - Les intervenants externes qui ont un rôle à jouer sur le territoire de la municipalité. - Les intervenants des secteurs commercial et industriel de la municipalité. - La population locale. 4.2 Un nouveau cadre législatif La Loi sur la sécurité civile fixe le cadre dans lequel l'exercice de planification doit être réalisé. Par cette loi, le gouvernement a voulu signifier que la sécurité civile devenait une priorité et indiquer clairement le rôle central des municipalités dans ce domaine. De façon plus particulière, la Loi sur la sécurité civile désigne la Municipalité comme responsable de la gestion de la sécurité civile sur son territoire. Elle lui impose notamment d'élaborer un plan municipal de sécurité civile (PMSC), des Plans particuliers d'intervention (PPI) et de contribuer à informer les citoyens en matière de sécurité civile. La loi donne aussi à la Municipalité certains pouvoirs spéciaux en situation de sinistre tels que : la déclaration de l'état d'urgence local ainsi que l'évacuation ou le confinement. 5. Quels risques devons-nous gérer La gestion des risques vise à réduire la vulnérabilité de la municipalité face aux dangers identifiés et à en atténuer les conséquences. Les risques possibles identifiés peuvent se regrouper en 4 catégories : 1. Les risques naturels 2. Les risques technologiques 3. Les risques sanitaires 4. Les risques sociaux Ces risques ont des conséquences pour les infrastructures essentielles de la municipalité, infrastructures qui assurent la sécurité des biens et des personnes et qu'il faut protéger. - La défaillance majeure du système d'approvisionnement en eau potable. - La panne électrique majeure. - Des dysfonctionnements dans les réseaux de transport. - Des dysfonctionnements dans les réseaux informatiques. Dans chacun des cas, la Municipalité, par l'entremise du Comité de sécurité civile (CSC), décide des actions possibles et des dispositions à entreprendre prévues aux différentes planifications. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 7 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport 5.1 Les risques naturels - Déluge, tremblement de terre, verglas, vents violents, inondation, etc. Ils se résument aux risques de désordre climatique et naturel. Ils constituent les principaux risques identifiés pour Lac-Beauport et toucheront principalement les services et infrastructures municipales. La Municipalité sera appelée à détailler de plans spécifiques pour pallier les conséquences de ces risques sur les services municipaux ainsi que les biens et la population. 5.2 Les risques technologiques - Émanation de gaz toxiques, explosion de matière dangereuse, etc. Ils se résument aux risques d'accident industriel majeur en site fixe et aux risques reliés au transport des matières dangereuses. Étant inexistante à Lac-Beauport, la politique les exclura du plan municipal de sécurité civile. 5.3 Les risques sanitaires - Épidémies, pandémies, virus, etc. La gestion de ces types de risques relève de la Régie régionale de la santé. Il est entendu que les autorités en santé publique assurent le leadership de la concertation avec les intervenants pertinents; la Municipalité n'apporte qu'un support. 5.4 Les risques sociaux - Guerre, terrorisme, sabotage, attaque informatique, etc. La guerre, le terrorisme et les autres actes analogues sont associés à un acte criminel et, de ce fait, relèvent de la responsabilité de la police régionale de la MRC de La Jacques-Cartier. Cependant, lorsqu'on traite de la gestion des conséquences sur notre territoire, la responsabilité relève de l'organisation provinciale de sécurité civile, à l'exception d'une attaque informatique ciblant exclusivement la municipalité de Lac-Beauport. Il y a alors deux structures de commandement parallèles. L'une gère l'aspect criminel et est constituée des corps policiers de la MRC (Sûreté du Québec), du gouvernement du Québec (ministère de la Sécurité publique) et même du gouvernement du Canada (Forces armées canadiennes). En parallèle, l'organisation de sécurité civile de Lac-Beauport et celle du Québec se déploient et des liens de coordination sont établis entre tous les paliers. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 8 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport En ce qui touche la coordination des intervenants pour la gestion des conséquences, le coordonnateur municipal de la sécurité civile agit alors comme personne-liaison de la Municipalité avec l'ensemble des intervenants. 6. Les documents de la sécurité civile Les documents de la sécurité civile sont : 1) La politique de sécurité civile 2) Le plan municipal de sécurité civile 3) Les plans particuliers d'intervention Ces divers documents contiennent l'essence même des activités de sécurité civile nécessaires à l'état de préparation en rapport avec les risques existants ou potentiels du territoire de la municipalité. Ces documents favorisent la coordination des intervenants en sécurité civile lors du sinistre et le rétablissement après le sinistre. 6.1 La politique de sécurité civile La politique de sécurité civile vise à : - Identifier les types de risques présents sur le territoire de la municipalité. - Établir les bases nécessaires pour l'élaboration du plan municipal de sécurité civile. - Déterminer les niveaux de décision et de responsabilité des intervenants. - Identifier les structures de gestion de sécurité civile de la municipalité. 6.2 Le plan municipal de sécurité civile Le plan de sécurité civile contiendra : - La structure et les modalités d'organisation de la réponse aux sinistres. - Le mode et les procédures d'alerte et de mobilisation des intervenants. - Les mesures générales de protection et de secours. - Le soutien aux personnes sinistrées. - Le mode et le mécanisme d'information publique. - Le maintien des services essentiels et le rétablissement à la suite d'un sinistre. - La formation et les exercices. - Les modalités de mise en œuvre et de suivi. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 9 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport 6.3 Les plans particuliers d'intervention Les plans particuliers d'intervention comprendront généralement : - Les niveaux d'alerte - La mobilisation - Les ressources - Les missions - Les conséquences potentielles - La gestion préventive de l'évènement - Le rétablissement. 7. La sécurité civile sur le territoire de la municipalité 7.1 Principe de base Dans sa planification de la sécurité civile, la Municipalité entend s'appuyer sur les 5 principes directeurs énoncés dans le Manuel de base de la sécurité civile au Québec édition 2008 et la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024. En conséquence, la démarche de planification en sécurité civile municipale : 1. Relèvera du directeur général via le Comité de sécurité civile (CSC). 2. Sera collective. 3. Sera continue (préoccupation constante). 4. Précèdera et inspirera toute action. 5. Se fera dans le respect des compétences et des responsabilités des organismes gouvernementaux et de tous les individus participants. 7.2 La planification municipale et les priorités La mise en œuvre de la politique de sécurité civile implique la mobilisation d'une quantité importante de ressources. Compte tenu des contraintes et de l'ensemble des autres besoins de la population, la Municipalité entend procéder graduellement et par étapes. Le dépôt et l'adoption d'un premier plan de sécurité civile suivront la mise à jour de la politique et il sera bonifié au cours des prochaines années par le Comité de sécurité civile. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 10 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport Le plan de formation continue sera également élaboré et mis en œuvre graduellement. Bien que la préparation de certains plans particuliers d'intervention sera initiée rapidement, la réalisation de l'ensemble des plans particuliers d'intervention s'étalera sur un certain nombre d'années, au rythme de la disponibilité des ressources. 7.3 Le plan municipal de sécurité civile Le plan municipal de sécurité civile, sa gestion et sa mise en œuvre reposeront sur les valeurs fondamentales suivantes : - La responsabilisation des citoyens et citoyennes. - Le souci de l'intégrité physique et psychologique des intervenants et le respect de leurs préoccupations en situation de sinistre. - La protection de la vie, de l'intégrité physique des citoyens et citoyennes ainsi que de leurs biens. - La reconnaissance des besoins spécifiques de certaines clientèles plus vulnérables. - Le partenariat. Le plan municipal de sécurité civile constituera la pierre d'assise de la planification de sécurité civile de la Municipalité. Il formera le plan d'ensemble auquel tous les services et institutions gouvernementaux impliqués contribueront. Le plan municipal de sécurité civile sera approuvé par le conseil municipal sur recommandation du Comité de sécurité civile. Il sera révisé périodiquement par ce dernier et les responsables de mission. 7.4 Les plans particuliers d'intervention Les plans particuliers d'intervention auront pour objectifs d'améliorer la réponse aux sinistres et répartir les tâches pour des événements types dont la probabilité des aléas est forte pour notre territoire. 8. Les responsabilités des acteurs et intervenants 8.1 La responsabilité des citoyens et des corporations En vertu de la Loi sur la sécurité civile, tout citoyen doit être prévoyant; ce qui signifie, entre autres, d'assurer convenablement ses biens, d'avoir chez lui une trousse d'urgence prête et des provisions pour trois jours (72 heures). Il doit également être prudent envers tout ce qui pourrait représenter un danger. Le citoyen doit notamment s'informer auprès de personnes compétentes pour savoir si son terrain ou celui sur lequel il veut s'établir est menacé par des Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 11 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport risques naturels tels qu'inondations, glissements de terrain, etc. ou des vulnérabilités tels que des pannes électriques, isolement des voies de circulation, etc., et prendre tous les moyens nécessaires pour assurer sa sécurité, celle de sa famille, ses invités ainsi que ses biens. En cas de sinistre, le citoyen doit assurer sa sécurité, celle de sa famille et de ses biens avant l'arrivée des secours (72 heures). Il doit aussi respecter les consignes de sécurité qui lui seront communiquées. À cette fin, lors de consignes d'évacuation ou de restriction d'accès, la Municipalité ne pourra assurer le secours aux personnes n'ayant pas respecté l'ordre ou la directive des autorités. Il en est de même pour les personnes qui seraient retournées dans une zone interdite et/ou restreinte. Ainsi, les personnes ne respectant pas les directives et les ordres d'évacuation et/ou d'interdiction d'accès ne peuvent s'attendre à obtenir soutien et secours de la part des autorités municipales. La Municipalité prévoit quant à elle, l'hébergement de secours après ce délai de 72 heures pour les personnes en besoin et ne pouvant se reloger d'eux-mêmes chez des amis, chez des parents ou à l'hôtel. À cet effet, ces personnes seront prises en charge par le personnel municipal ou un organisme telle la Croix-Rouge canadienne qui les accueilleront dans des installations d'accueil aménagées dans des gymnases d'écoles, arénas ou autres lieux publics possédant des installations sanitaires (douches, vestiaire, etc.) si possible. La Municipalité ne pouvant assurer l'hébergement de tous ses citoyens, elle ne garantit pas l'accès à tous à un hébergement en cas de sinistre. En cas de déclaration d'état d'urgence par la Municipalité, le citoyen devra observer et contribuer à l'effort de la déclaration d'urgence en observant les mesures que prendra la Municipalité notamment pour protéger la vie, la santé ou l'intégrité des personnes. Les citoyens seront entre autres appelés à : - Aider les effectifs déployés. - Fournir des moyens de secours et lieux d'hébergement privés nécessaires autres que ceux prévus au plan. - Obéir à tout ordre d'évacuation ou de confinement. - Veiller aux personnes sans ressource. Dans un délai de 6 mois, les personnes dont les biens auront été réquisitionnés pourront, selon des règles déterminées, être compensées. Le citoyen devra se souvenir que, dans le traitement des mesures d'urgence à l'occasion d'un sinistre, la Municipalité de Lac-Beauport procédera par priorité et dans la mesure de ses moyens et compétences. 1) Protection des infrastructures municipales 2) Protection des personnes Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 12 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport 3) Protection des biens 8.1.1 Les personnes vulnérables et organismes responsables Lors d'un sinistre, il faut être conscient que les ressources sont limitées. Les secours sont alors apportés aux personnes vulnérables, peu ou non autonomes, tout en comptant sur les institutions qui en sont responsables, car ces institutions demeurent responsables auprès de leurs clientèles même et surtout en cas d'urgence. Elles doivent donc, tout comme un citoyen, être prêtes pour assurer leur sécurité et celle de leurs biens avant l'arrivée des secours (72 heures). 8.1.2 Les installations à haut risque La Municipalité invite les dirigeants d'installations à haut risque à collaborer à toute initiative de planification conjointe de la sécurité civile, ou du plan municipal de sécurité civile et aux plans particuliers d'intervention. Elle invite également spécifiquement les riverains, les gens habitant en terrain montagneux (en pente) et les gens habitant dans des secteurs isolés ou restreints par une seule voie d'évacuation, qui sont, de par leur localisation, en situation de haut risque, à s'engager dans une préparation destinée à réduire les impacts des pertes de vie, de blessures et de dommages à la propriété. 8.2 Responsabilité des autres intervenants et ministères La multitude d'intervenants dans divers champs de spécialités et de responsabilités commande que chacun soit informé de ses responsabilités dans le cadre du plan de mesure d'urgence de Lac-Beauport. Selon les circonstances ou sur demande du coordonnateur municipal de sécurité civile de Lac-Beauport, une ou des personnes-liaisons de chacun de ces intervenants ou ministères pourraient être assignées comme personnes-ressources au centre de coordination municipal de sécurité civile. 8.2.1 Police régionale de la MRC (Sûreté du Québec) La Municipalité s'attend à ce que la Sûreté du Québec, organisme dédié par la Loi sur la police aux fins de couvrir le territoire de Lac-Beauport, prenne en charge dans le cadre de ses responsabilités prévues à la loi et en sus des risques sociaux, les activités de : - Sauvetages spécialisés : nautique, en hauteur, héliporté, etc. - Recherche de personnes. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 13 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport - Protection des personnes et des biens. - Contrôle des accès et circulation. 8.2.2 Municipalité régionale de comté (MRC) de La Jacques-Cartier La Municipalité s'attend que la MRC de La Jacques-Cartier lui apporte le support nécessaire à l'occasion de l'élaboration du schéma de sécurité civile. Dans un contexte de gestion de sinistre, la Municipalité s'attend à ce qu'il y ait arrimage entre son centre de coordination et la MRC. La Municipalité s'attend également à faire partie de tout comité de mesures d'urgence régional ou de création ponctuelle de cellules de crise régionale, et ce, dans le meilleur intérêt de sa population. Advenant le cas où la MRC de La Jacques-Cartier, par son conseil des maires, concrétiserait une coordination régionale des mesures d'urgence pendant un sinistre, la Municipalité s'attend à ce qu'elle fasse partie des décisions relatives à sa gestion, son organisation, ses ententes et à la répartition des dépenses encourues. 8.2.3 Réseau de Santé et Services sociaux (CSSS) Partenaire majeur à l'occasion de sinistres, le réseau de la santé et des services sociaux doit s'assurer de garantir un service rapide et adéquat aux citoyens victimes d'un sinistre. Conséquemment, il est attendu de la direction de la santé publique qu'elle assure la protection de la santé des citoyens, la mise en place de conditions favorables au maintien et à l'amélioration de l'état de santé et de bien-être de la population (article 1 de la Loi sur la santé publique). Que cette dernière prodigue au coordonnateur municipal de la sécurité civile tous les conseils et le support approprié avant, pendant et après le sinistre. La Municipalité s'attend également à ce que les soins de santé (physique et psychologique) de première ligne dispensés par les mandataires du CSSS et du ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) soient également coordonnés. La Municipalité s'attend à ce que les services ambulanciers, paramédicaux et hospitaliers ainsi que les services de support psychologique soient organisés pour une réponse adéquate à toute demande en situation d'urgence et de sinistre. 8.2.4 Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries La mise à la disposition de la Municipalité des écoles aux fins d'hébergement en cas de sinistre, établit à l'occasion de la planification de l'aide aux personnes sinistrées, demeure la contribution la plus sollicitée. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 14 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport La municipalité de Lac-Beauport ne disposant d'aucune école secondaire ou institution pouvant accueillir des sinistrés avec des installations sanitaires adéquates, elle s'attend donc à ce que le gouvernement et le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries donnent priorité à Lac-Beauport pour l'utilisation de l'école secondaire Le Sommet en cas de mesure d'urgence. Historiquement au Québec, les centres de services scolaires ont joué plusieurs rôles en matière de sécurité civile. Dans le contexte de la Loi de sécurité civile et du plan municipal des mesures d'urgence, en plus de se confirmer, ce rôle est accru notamment par : - L'éducation des enfants à l'école pour développer une culture de sécurité civile, mais aussi, selon sa situation, une réaction aux mesures d'urgence et aux sinistres. Cela pourrait même aller jusqu'à des plans particuliers d'évacuation. - Le personnel devenant également des intervenants potentiels. 8.2.5 Ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) Le ministère des Transports et de la Mobilité durable est responsable des routes régionales dans l'ensemble de la province et de tous les ponts sur le territoire de Lac-Beauport. La Municipalité s'attend de ce ministère qu'il coordonne avec l'OMSC les voies d'évacuation locales, régionales et nationales et qu'il gère la sécurité des ponts sur notre territoire. 8.2.6 Ministère de la Sécurité publique (MSP) La Municipalité s'attend à ce que l'autorité du ministère lui apporte le support nécessaire en cas de sinistre et fasse liaison avec l'organisation provinciale et les autres ministères du gouvernement du Québec. La Municipalité s'attend en outre à ce que le ministère de la Sécurité publique fournisse, conformément aux programmes en vigueur, les dédommagements pour les coûts excédentaires que pourrait entraîner la gestion d'un sinistre et pour les dommages causés aux citoyens, aux entreprises et aux installations municipales. La Municipalité s'attend également au support-conseil nécessaire à l'élaboration des réclamations prévues. Si un sinistre devait frapper la municipalité, la Municipalité de Lac-Beauport s'attend d'être incluse au centre de l'organisation régionale de sécurité civile (ORSC), et ce, dans l'intérêt de ses citoyens. La Municipalité fournira à cet effet les personnes-liaisons nécessaires. Elle s'attend également que ce ministère assure conseil, support et formation au personnel de OMSC, et ce pour les phases de préparation, de sinistre et de rétablissement. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 15 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport 8.2.7 Organismes communautaires et clubs sportifs Le rôle de ces organismes en cas de sinistre ayant toujours été historique, la Municipalité considère leur participation à différents niveaux de l'OMSC en termes de support, mais principalement comme un bassin privilégié de bénévoles auxquels la Municipalité ou les organismes humanitaires et communautaires pourraient avoir recours. 9. Les divers mandats 9.1 Mandat du comité de sécurité civile Le Comité de sécurité civile est l'instance responsable devant le conseil municipal de la planification de la sécurité civile, de son suivi et de sa mise à jour. Il est constitué du maire et de l'ensemble des directeurs, directrices des services municipaux, sous la direction du directeur général. Nommé par résolution du conseil, il sera responsable de l'élaboration de la politique et du plan municipal de sécurité civile, de produire l'étude de vulnérabilité et d'assurer la mise à jour ainsi que de la formation continue en sécurité civile. Le Comité municipal de sécurité civile devra également faire des recommandations au conseil sur tout sujet de sécurité civile qu'il juge opportun et, au besoin, déposer un plan d'action en vue d'assurer la réalisation des objectifs et activités prévus aux différents plans. 9.2 Mandat du coordonnateur municipal de la sécurité civile de Lac-Beauport Le Directeur général est d'office le coordonnateur municipal de la sécurité civile et à ce titre, il sera responsable de coordonner le Comité de sécurité civile afin : - D'organiser et coordonner les activités nécessaires à la planification de la sécurité civile en considérant les orientations présentées dans la politique de sécurité civile de Lac-Beauport et les obligations formulées dans la Loi sur la sécurité civile. - De coordonner l'élaboration du plan municipal de sécurité civile et l'élaboration des plans d'intervention spécifiques. Enfin le coordonnateur municipal de sécurité civil sera responsable : - D'assure l'opérabilité du centre de coordination. - De coordonner les responsables de mission dans les mises à jour des plans et du programme de formation des ressources. - D'agir comme personne de liaison auprès des partenaires externes. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 16 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport 9.3 Mandat du maire de Lac-Beauport Le Maire est d'office membre du Comité de sécurité civile et sera responsable des communications entre le comité et le conseil municipal ainsi qu'entre le comité et la population afin : - D'agir comme personne de liaison auprès du conseil et de la population. - D'assurer le soutien au comité, afin de lui donner les moyens législatifs et financiers de répondre à ses responsabilités. - D'assurer la mise à jour de l'étude de vulnérabilité tous les 10 ans. 10. Les communications Le plan municipal de sécurité civile comprendra un volet communication. Il identifiera les porte-parole et précisera les rôles et responsabilités des intervenants. Cependant, afin d'éviter toute confusion, la Municipalité s'assurera dans le cadre du plan municipal que les communications publiques soient concertées. Ainsi, le coordonnateur municipal de la sécurité civile agira comme personne-ressource avec les organismes tels : la Sécurité civile, la Sûreté du Québec, la Santé publique, les compagnies et industries du territoire et, le cas échéant, les gouvernements du Québec et du Canada, etc. Le Maire agira comme personne-ressource auprès des membres du conseil et de la population. 10.1 Système de message d'alerte à la population Outre les messages d'alerte généraux diffusés par les médias journalistiques officiels et le site Internet municipal, les messages d'alerte à la population doivent tenir compte des 3 principes suivants : - Premièrement, le système doit privilégier une sélection géographique ciblée des envois afin de ne pas alerter un plus grand nombre de personnes que nécessaire, et de cibler le message à la réalité terrain du ou des secteurs en danger. Ainsi, le message doit pouvoir guider les résidents d'un secteur vers un lieu de refuge différent ou une route d'évacuation différente de celui d'un autre secteur. - Deuxièmement, les messages d'alerte doivent être transmis par un système unidirectionnel tel que SMS ou courriel. Les systèmes bidirectionnels sont à proscrire, sauf en cas d'incapacité des autres systèmes, car : Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 17 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport ✓ en permettant la réponse au message, ils causent une congestion d'appels ou de demandes de spécifications auxquelles la municipalité ne peut répondre (ex. : réseaux sociaux, Messenger, etc.). ✓ en permettant les transferts et commentaires, ils deviennent souvent une source de désinformation qui peut induire en erreur une partie de la population. (ex. : évacuation spécifique d'un secteur retransmis sur les réseaux sociaux et ne s'appliquant pas au reste de la municipalité ou à d'autres secteurs en confinement). ✓ Le système choisi ne doit donc pas permettre de réponses ou commentaires. - Finalement, le titre doit être clair et précis afin de permettre à l'utilisateur de rapidement comprendre la nature de l'alerte. Aux fins d'assurer la communication avec la population, la Municipalité mettra en place un système de communication d'urgence et d'alerte pour la population. Chaque citoyen a la responsabilité de s'inscrire au système de communication d'alerte et de s'assurer de son bon fonctionnement. 11. Les risques identifiés sur notre territoire aux fins du plan municipal de sécurité civile En fonction de l'étude de vulnérabilité présentée en annexe 1, les priorités pour la municipalité de Lac-Beauport sont donc dirigées vers les aléas suivants : 1. Désastres naturels (tempête hivernale, vents violents, verglas) 2. Désastre naturel (déluge) 3. Désastre naturel (inondations) 4. Tremblement de terre 5. Feu de forêt 6. Cyberattaque 7. Épidémies - pandémies 8. Bris de barrage L'approche «tout risque» reconnaît que, peu importe la nature du sinistre, il y a des tâches communes lors de la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement. C'est l'approche la plus flexible et la plus efficace qui constitue une base solide d'un programme local de sécurité civile. Les autres risques identifiés au tableau 1 seront couverts par les prévisions générales du PMSC, par l'application du schéma de sécurité incendie ou par la mise en œuvre partielle du PMSC. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 18 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport Le plan municipal de sécurité civile et les plans spécifiques seront concentrés sur la réponse aux risques suivants et définis en fonction des conséquences à gérer et non en fonction de la nature du risque, soit : 1. Procédure Évacuation/Confinement) 2. Panne électrique prolongée 3. Cyberattaque 4. Pénurie/contamination d'eau potable 5. Feu de forêt 6. Inondation majeure 7. Tempête hivernale - verglas - neige abondante 8. Tremblement de terre 9. Bris de barrage 12. Constats et recommandations en vue d'élaboration du plan Dans le cadre de l'analyse de vulnérabilité, le comité de sécurité civile a observé certaines lacunes basées sur des situations réelles vécues depuis 2013. Ces observations pourront être prises en considération dans le cadre du plan d'action à être adopté par le conseil municipal dans le cadre du plan municipal de sécurité civile. - La municipalité de Lac-Beauport a peu de matériel pour assurer la sécurité des citoyens et des employés lors d'évènement. Un plan d'acquisition échelonné sur quelque année serait requis, notamment au niveau de la santé-sécurité des travailleurs. (Veste de sauvetage, casques, dossards, système de communication, etc.) - La formation des employés en sécurité civile est inexistante et elle devrait être au premier plan de son approche de gestion des aléas. - En cas de panne de courant prolongé, qui est une conséquence hautement probable lors d'aléas, les locaux d'accueil pour la population sont démunis de générateur, rendant la prise en charge de la population difficile. - La municipalité possède peu de locaux disponibles pour accueillir la population en cas de sinistre majeur. Les investissements municipaux en construction ou aménagement de locaux pour divers besoins devraient tenir compte de ce manque pour les adapter le plus possible aux besoins de sécurité civile. - Les ponts du MTQ sont déficients, notamment ceux du Brûlé et de l'Éperon et plusieurs secteurs de la municipalité sont facilement enclavés en cas d'aléas. Des routes Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 19 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport d'évacuation devraient être planifiées et des travaux d'infrastructures réalisés pour sécuriser l'évacuation en cas de besoin. - Le conseil municipal étant composé de membres temps partiel, il devrait prévoir plusieurs substituts au maire et à la mairesse suppléante au cas où ces deux derniers ne seraient disponibles. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 20 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport ANNEXE 1 Étude de vulnérabilité de la Municipalité de Lac-Beauport Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 21 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport ÉTUDE DE VULNÉRABILITÉ MUNICIPALE 2023 La présente étude de vulnérabilité constitue une mise à jour de l'étude de 2013. Elle a été réalisée par le Comité de sécurité civile sur la base des connaissances du milieu et des aléas passés par les membres du comité. Cette étude a établi la susceptibilité de la Municipalité et de sa communauté à réagir aux effets selon les moyens à sa disposition et ceux pouvant être mis en œuvre au niveau de la région et de la province. Le lexique suivant permet de mieux comprendre la teneur de cette étude. Aléa : Phénomène, manifestation physique ou humaine susceptible d'occasionner des pertes en vies humaines ou blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l'environnement. Chaque aléa est entre autres caractérisé en un point donné par une probabilité d'occurrence et une intensité donnée. Risque : Combinaison de la probabilité d'occurrence d'un aléa et des conséquences pouvant en résulter sur les éléments vulnérables d'un milieu donné. Sinistre majeur : Événement dû à un phénomène naturel, une défaillance technologique ou un accident découlant ou non de l'intervention humaine, qui cause de graves préjudices aux personnes ou d'importants dommages aux biens et exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles, notamment une inondation, une secousse sismique, un mouvement de sol, une explosion, une émission toxique ou une pandémie. Sinistre mineur : Événement exceptionnel de même nature qu'un sinistre majeur, mais qui ne porte atteinte qu'à la sécurité de quelques personnes. Situation d'urgence : Situation provoquée par un évènement qui porte atteinte à l'intégrité physique ou psychologique d'une ou de plusieurs personnes ou qui cause des dommages aux biens matériels et qui nécessite une intervention rapide pour laquelle les ressources et les procédures normales d'un organisme sont adéquates. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 22 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport ANALYSE DES ALÉAS ET DES RISQUES POSSIBLES Tableau 1 Inventaire et analyse des aléas possibles pour Lac-Beauport Aléas possibles Probabilité (1 à 10) Consé- quences (1 à 10) Ressources d'intervention (1 à 10) Résultat DÉSASTRES NATURELS (tempête hivernale, vents violents, verglas) 7 7 6 20 DÉSASTRE NATUREL (déluge) 6 8 6 20 DÉSASTRE NATUREL (inondations) 6 7 6 19 TREMBLEMENT DE TERRE 1 9 8 18 FEU DE FORÊT 5 6 5 16 CYBERTATTAQUE 7 3 2 12 ÉPIDÉMIES - PANDÉMIES 3 2 7 12 BRIS DE BARRAGE 1 5 5 11 GUERRE, TERRORISME, etc. 1 3 5 9 DÉVERSEMENT DE PRODUITS DANGEREUX 1 3 5 9 Tableau 2 Étude de vulnérabilité COTE APPROPRIÉE PROBABILITÉS CONSÉQUENCES RESSOURCES D'INTERVENTION 0 Ne s'applique pas Ne s'applique pas Local 1-2 Improbable (1/10-100 ans) Légères (peu ou pas de dommages) Utilisation des ressources municipales 3-4 Peu probable (1/10-50 ans) Très limitées (quelques dommages mineurs) Utilisation des ressources municipales et de l'aide mutuelle 5-6 Probable (1/1-10 ans) Sérieuses (Peu, mais sérieux dommages. Évacuation en Stand by) Utilisation des ressources municipales et l'aide mutuelle et ORSC sur court avis 7-8 Fort probable (1 année ou plus) Très sérieuses (Dommages sérieux, jusqu'à xx évacués) Régionales et Provinciales Non rapidement accessibles 9-10 Presque certain (À la même époque à chaque année) Catastrophiques (Extrêmement sérieux, plus de xxx évacués) Non existantes, non accessibles, non disponibles Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 23 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport 1. RISQUE DE DÉSASTRES NATURELS (TEMPÊTE HIVERNALE, VENTS VIOLENTS, VERGLAS) CARACTÈRE DU RISQUE Le risque de désastres naturels a été scindé en 3 risques différents, plaçant les déluges et les inondations à la suite des (vents violents et verglas) puisque contrairement aux vents violents et verglas, les déluges et les inondations ont des impacts et des conséquences différentes. - Un évènement d'urgence de ce type peut survenir en tout temps. De par son envergure régionale, le support physique des autres municipalités ne sera pas nécessairement disponible, et ce, pour les premières journées de la période d'urgence. - Le potentiel de tempête hivernale, de vents violents et de verglas est très élevé pour notre territoire. - De nombreux arbres pourraient endommager les systèmes d'alimentation électrique des contribuables et des infrastructures municipales, ou encombrer les voies de circulation. - Le verglas pourrait rendre impraticable la majorité des voies de circulation, et ce même pour les équipements de déglaçage et les véhicules d'urgence (police, pompiers ambulances). - L'évènement sera d'envergure et pourrait couvrir ou l'entièreté du territoire et plus spécialement les axes de transport, l'alimentation électrique et les réseaux de communication. - Des pannes d'alimentation en électricité et en communication sont à prévoir. Ces bris occasionneront aussi des manquements en alimentation en eau potable de puits privés et des demandes d'hébergement, et ce, si les pannes d'électricité perdurent plus de 72 heures. - Des incendies résidentiels pourraient survenir à la suite du rétablissement de l'alimentation électrique ou d'utilisation de système de chauffage auxiliaire. - Des problèmes de circulation sur certains chemins municipaux augmenteront substantiellement le temps de réponse des services d'urgence et médicaux. ASPECTS PRÉVENTIFS Il est bien difficile de prévoir et d'entreprendre des travaux de prévention pour ce genre de risque. Cependant, les moyens suivants atténueront les effets de ce dernier : - Affecter en caserne un certain effectif pour améliorer le temps de réponse en sécurité incendie. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 24 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport - Promouvoir auprès d'Hydro-Québec et des citoyens le dégagement de la végétation le long des lignes d'alimentation électrique sur notre territoire. RESPONSABLE DE SITE - Le directeur du Service des travaux publics agit en tant que principal responsable de site lors des activités qui auront lieu pendant et après une tempête hivernale, ou un verglas. - Le directeur du Service de la protection contre l'incendie assiste le principal responsable de site en lui fournissant les services appropriés. - Le service de police (Sûreté du Québec) assiste le principal responsable de site en lui fournissant les services appropriés pour la protection des périmètres et le contrôle de la circulation et des accès. MESURES D'INTERVENTION Tableau Interventions de base - Tempêtes hivernales, vents violents et verglas ACTIVITÉS RESPONSABLES Évaluer la situation Travaux publics et protection contre l'incendie Directeur des opérations (COUS) Travaux publics et protection contre l'incendie Informer le coordonnateur Travaux publics et protection contre l'incendie Informer le maire Coordonnateur municipal de sécurité civile Informer le conseil Maire Définir les périmètres de sécurité Travaux publics Contrôler les périmètres de sécurité et l'accès aux sites Sûreté du Québec Faire ouvrir le centre de coordination (CCMU) Coordonnateur municipal de sécurité civile Faire déclarer l'état d'urgence locale Maire et coordonnateur municipal de sécurité civile Effectuer une vérification des chemins publics, débutant par les collectrices Travaux publics Effectuer une vérification des chutes d'arbres sur les lignes électriques et entrées électriques privées Protection contre l'incendie Réparer les infrastructures municipales endommagées ou enneigées Travaux publics / loisirs Fournir la machinerie lourde et les barrières de sécurité Travaux publics Informer la population Responsable des communications Recommander l'évacuation ou le confinement des résidants Directeurs des opérations d'urgence sur le site (COUS) et coordonnateur municipal de sécurité civile Ouvrir les centres de services ou d'hébergement Loisirs, culture et vie communautaire Donner l'ordre d'évacuation d'un secteur Coordonnateur municipal de sécurité civile Porter secours aux personnes en détresse Sûreté du Québec Fournir les ressources au CMSC pour le centre de coordination et autres Finances et administration Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 25 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport 2. RISQUE DE DÉSASTRE NATUREL (DÉLUGE) CARACTÈRE DU RISQUE Le risque de déluge est en augmentation avec le réchauffement climatique. Il survient lors d'un orage violent en été et lorsqu'un ouragan au sud du continent remonte jusqu'à nous, apportant des quantités de pluie importantes, dépassant les capacités des infrastructures et causant parfois même des inondations. - Un évènement d'urgence de ce type peut survenir en tout temps. De par son envergure régionale, le support physique des autres municipalités ne sera pas nécessairement disponible, et ce, pour les premières journées de la période d'urgence. - Le potentiel de déluge augmente avec les changements climatiques et n'a pas nécessairement été pris en compte lors de l'aménagement des infrastructures sur notre territoire. - L'évènement sera d'envergure et pourrait ne couvrir qu'une partie du territoire de la municipalité ou l'entière du territoire (présence d'orage voilent isolé en montagne ou déluge généralisé par une tempête tropicale remontant jusqu'à nous). - Les bris de ponceaux et l'érosion, voire la coupure de voies de circulation, sont des impacts prévisibles qui causeront l'isolement de certains secteurs ou propriétés. - Des glissements de terrain pourraient survenir, surtout dans les milieux en forte pente, ou en bordure de la rivière Jaune. - Des pannes d'alimentation en électricité et en communication sont également à prévoir. Ces bris pourraient également occasionner des manquements en alimentation en eau potable et des demandes d'hébergement, et ce, si les pannes d'électricité perdurent plus de 72 heures. - Des problèmes de circulation sur certains chemins municipaux augmenteront substantiellement le temps de réponse des services d'urgence et médicaux. ASPECTS PRÉVENTIFS Il est bien difficile de prévoir et d'entreprendre des travaux de prévention pour ce genre de risque. Les moyens suivants atténueront les effets de ce dernier : - Mettre sur pied un programme d'inspection et d'entretien préventif des fossés et ponceaux municipaux, et ce, pour réduire les débordements de ponceaux et l'érosion des voies de circulation. - Mettre sur pied un programme de remplacement des ponceaux et leur surdimensionnement. - Procéder à l'ouverture préventive des barrages entre l'Action de grâce et la Fête des Patriotes. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 26 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport RESPONSABLE DE SITE - Le directeur du Service des travaux publics agit en tant que principal responsable de site lors des activités qui auront lieu pendant et après un déluge. - Le service de police (Sûreté du Québec) assiste le principal responsable de site en lui fournissant les services appropriés pour la protection des périmètres et le contrôle de la circulation et des accès. MESURES D'INTERVENTION Tableau Interventions de base - Déluge ACTIVITÉS RESPONSABLES Évaluer la situation Travaux publics Directeur des opérations (COUS) Travaux publics Informer le coordonnateur Travaux publics Informer le maire Coordonnateur municipal de sécurité civile Informer le conseil Maire Définir les périmètres de sécurité Travaux publics Contrôler les périmètres de sécurité et l'accès aux sites Sûreté du Québec Faire ouvrir le centre de coordination (CCMU) Coordonnateur municipal de sécurité civile Déclarer l'état d'urgence locale Maire et coordonnateur municipal de sécurité civile Effectuer une vérification des ponceaux et chemins publics, débutant par les collectrices Travaux publics Réparer les infrastructures municipales endommagées Travaux publics Fournir la machinerie lourde et les barrières de sécurité Travaux publics Informer la population Responsable des communications Recommander l'évacuation ou le confinement des résidants Coordonnateur des opérations d'urgence sur le site (COUS) et coordonnateur municipal de sécurité civile Ouvrir les centres de services ou d'hébergement Loisirs, culture et vie communautaire Donner l'ordre d'évacuation d'un secteur Coordonnateur municipal de sécurité civile Porter secours aux personnes en détresse Sûreté du Québec Fournir les ressources au CMSC pour le centre de coordination et autres Finances et administration Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 27 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport 3. RISQUE DE DÉSASTRE NATUREL (INONDATIONS) CARACTÈRE DU RISQUE Les inondations sont récurrentes à Lac-Beauport et se produisent régulièrement (plusieurs fois par année : avril, juillet et décembre) dans les zones inondables de la rivière Jaune et de l'Arrière-Pays. Ce risque est donc à forte probabilité, mais est limité à quelques zones inondables et impliquant une centaine de résidences dont les propriétaires, tous bien informés et préparés de par la récurrence de l'événement, ce qui en fait un risque mineur (aucun décès, quelques dommages, peu de perturbation du fonctionnement de la communauté). Cependant, un risque d'inondation majeure est toujours possible. Ainsi, la Municipalité doit se préparer à une inondation majeure qui affectera les infrastructures de transport (ponts du MTMDQ) ou mettra en danger des populations généralement épargnées pas ces événements récurrents. - On remarque que la présence de débris emportés par le courant est un réel danger pour la sécurité des personnes et des biens. - L'isolement de certains secteurs par la fermeture des ponts du MTMDQ commandera l'évacuation ou le confinement d'un certain nombre de personnes. - Le secours nautique de personnes isolées par la montée des eaux sera nécessaire. ASPECTS PRÉVENTIFS - Assurer une veille météo lors d'évènements météorologiques appréhendés, notamment en période de fonte des neiges. - Assurer une surveillance des rivières sur le territoire de la municipalité (Jaune et de l'Arrière-Pays). - Informer la population de façon préventive des niveaux d'eau et seuils critiques. - Responsabiliser les propriétaires habitant dans une zone inondable connue afin qu'ils prennent les mesures nécessaires pour assurer la protection des biens et des personnes à l'intérieur leur propriété, la Municipalité leur offrant assistance lors d'évènement majeur. - Mettre en alerte les services d'urgence concernés dès que les circonstances font prévoir une possibilité d'inondation. - Assurer l'inspection préventive des rives pour y faire retirer les objets pouvant partir à la dérive et les arbres tombés, pouvant obstruer l'écoulement des eaux. - Procéder à l'ouverture préventive des barrages entre l'Action de grâce et la Fête des Patriotes. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 28 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport RESPONSABLE DE SITE - Le directeur du Service de protection contre l'incendie agit en tant que directeur responsable de site lors des activités qui auront lieu avant, pendant et après une inondation. - Le directeur du Service de l'urbanisme et développement durable assiste le principal responsable de site en lui fournissant les services appropriés notamment pour le suivi des niveaux d'eau et des rives. - Le directeur du Service des travaux publics assiste le principal responsable de site en lui fournissant les services appropriés. - Le service de police régional (Sûreté du Québec) assiste le principal responsable de site en lui fournissant les services appropriés notamment pour la protection des périmètres, le contrôle de la circulation et des accès, ainsi que pour le confinement et l'évacuation. MESURES D'INTERVENTION Tableau -interventions de base - Inondation ACTIVITÉS RESPONSABLES Évaluer la situation Protection contre l'incendie Directeur des opérations (COUS) Protection contre l'incendie Informer le coordonnateur Urbanisme et développement durable Protection contre l'incendie Informer le maire Coordonnateur municipal de sécurité civile Informer le conseil Maire Définir les périmètres de sécurité Protection contre l'incendie Contrôler les périmètres de sécurité et l'accès aux sites Sûreté du Québec Faire ouvrir le centre de coordination (CCMU) Coordonnateur municipal de sécurité civile Déclarer l'état d'urgence locale Maire et coordonnateur municipal de sécurité civile Suivre le niveau des eaux et connaître les prévisions météorologiques Urbanisme et développement durable Fournir la machinerie lourde et les barrières de sécurité Travaux publics Effectuer une vérification des chemins publics, débutant par les collectrices Travaux publics Effectuer une vérification et identifier les zones inondées pour porter secours aux personnes en détresse. Protection contre l'incendie Informer la population Responsable des communications Recommander l'évacuation ou le confinement des résidants Coordonnateur des opérations d'urgence sur le site (COUS) et coordonnateur municipal de sécurité civile Ouvrir les centres de services ou d'hébergement Loisirs, culture et vie communautaire Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 29 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport ACTIVITÉS RESPONSABLES Donner l'ordre d'évacuation d'un secteur Coordonnateur municipal de sécurité civile Porter secours aux personnes en détresse Sûreté du Québec et Protection contre l'incendie Fournir les ressources au CMSC pour le centre de coordination et autres Finances et administration 4. RISQUE DE TREMBLEMENT DE TERRE Notre territoire n'est pas réellement sujet aux tremblements de terre. Cependant, il a ressenti à quelques reprises les tremblements de terre de régions limitrophes (Charlevoix et Saguenay), comme le démontre le tableau suivant. Le plus important pour Lac-Beauport a été celui du 25 novembre 1988, causant des dommages mineurs dans la région. Date Lieu Magnitude 5 février 1663 Charlevoix 7,0 6 décembre 1791 Charlevoix 6,0 17 octobre 1860 Charlevoix 6,0 20 octobre 1870 Charlevoix 6,5 1er mars 1925 Charlevoix-Kamouraska 6,2 25 novembre 1988 Saguenay 6,0 5 novembre 1997 Cap-Rouge 5,1 6 mars 2005 Rivière-du-Loup 5,4 CARACTÈRE DU RISQUE - Un évènement d'urgence de ce type peut survenir en tout temps. De par son envergure régionale, le support physique des autres municipalités ne sera pas nécessairement disponible, et ce, pour les premières journées de la période d'urgence. - Le potentiel de tremblement de terre est peu élevé pour notre territoire, mais l'évènement sera d'envergure et pourrait couvrir l'entièreté du territoire et plus spécialement les axes de transport, l'alimentation en eau potable, l'alimentation électrique et les réseaux de communication. - Parmi les infrastructures et bâtiments municipaux, seule la caserne incendie a été construite pour répondre aux normes sur les tremblements de terre, pouvant causer des bris de service à la population en cas de séisme de forte magnitude. - Un tremblement de terre pourrait rendre impraticables certaines voies de circulation, notamment pour les véhicules d'urgence (police, pompiers, ambulances). - Un tremblement de terre aura des effets sur une longue période, soit plus de 72 heures, et commandera une intervention régionale voire nationale, des ressources. - Des incendies résidentiels pourraient survenir lors d'un tremblement de terre. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 30 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport ASPECTS PRÉVENTIFS - Prévoir des mécanismes de communication pour assurer l'entraide à l'échelle nationale (gouvernement du Québec, gouvernement du Canada). - Prévoir des ententes réciproques d'hébergement temporaire avec des localités d'autres régions en vue d'un déplacement extrarégional des sinistrés. RESPONSABLE DE SITE - Le directeur du Service de protection contre l'incendie agit en tant que principal responsable de site lors des activités qui auront lieu avant, pendant et après un tremblement de terre. - Le directeur du Service des travaux publics assiste le principal responsable de site en lui fournissant les services appropriés. - Le service de police (Sûreté du Québec) assiste le principal responsable de site en lui fournissant les services appropriés notamment pour la protection des périmètres, le contrôle de la circulation et des accès, ainsi que pour le confinement et l'évacuation. MESURES D'INTERVENTION Tableau -interventions de base - Tremblement de terre ACTIVITÉS RESPONSABLES Évaluer la situation Protection contre l'incendie Directeur des opérations (COUS) Protection contre l'incendie Informer le coordonnateur Protection contre l'incendie Informer le maire Coordonnateur municipal de sécurité civile Informer le conseil Maire Définir les périmètres de sécurité Protection contre l'incendie Contrôler les périmètres de sécurité et l'accès aux sites Sûreté du Québec Faire ouvrir le centre de coordination (CCMU) Coordonnateur municipal de sécurité civile Déclarer l'état d'urgence locale Maire et coordonnateur municipal de sécurité civile Fournir la machinerie lourde et les barrières de sécurité Travaux publics Effectuer une vérification des infrastructures et des chemins publics, débutant par les collectrices. Travaux publics Effectuer une vérification et identifier les zones sinistrées pour porter secours aux personnes en détresse. Protection contre l'incendie Informer la population Responsable des communications Recommander l'évacuation ou le confinement des résidants Coordonnateur des opérations d'urgence sur le site (COUS) et coordonnateur municipal de sécurité civile Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 31 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport ACTIVITÉS RESPONSABLES Ouvrir les centres de services ou d'hébergement Loisirs, culture et vie communautaire Donner l'ordre d'évacuation d'un secteur Coordonnateur municipal de sécurité civile Porter secours aux personnes en détresse Sûreté du Québec et Protection contre l'incendie Fournir les ressources au CMSC pour le centre de coordination et autres Finances et administration 5. RISQUE D'INCENDIE DE FORÊT Lac-Beauport comporte de nombreuses zones résidentielles où les combustibles forestiers sont adjacents aux habitations ou bâtiments. Chaque année, les forêts du Québec sont touchées par des centaines d'incendies. Parmi ces incendies, on compte ceux de zones périurbaines, c'est-à-dire ceux qui peuvent atteindre les abords des municipalités et menacer des infrastructures telles que bâtiments, ponts et aménagements de toutes sortes. CARACTÈRE DU RISQUE - La période propice aux incendies en forêt se situe surtout aux mois de mai et de juin. - Durant la saison estivale, l'indice augmente selon la température et au moment où nous subissons des périodes de sécheresse. - La foudre est un élément déclencheur d'incendies en forêt très important. - La négligence des plaisanciers contribue à augmenter le risque d'un incendie de forêt. - L'utilisation d'équipement motorisé en forêt par des villégiateurs ou des travailleurs est une source importante de danger. - Des dommages aux équipements collectifs et aux infrastructures sont à appréhender. - L'interruption de la circulation sur les routes est fréquente. - L'évacuation de certains secteurs est possible. - La perte de biens matériels importants est à envisager. - L'indisposition des gens par la fumée est un phénomène courant. - La perte de lignes de transport électrique est à prévoir. - Des blessures graves et même des pertes de vie peuvent survenir. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 32 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport ASPECTS PRÉVENTIFS - Éteindre et interdire les feux à ciel ouvert par temps sec ou par grands vents; un permis doit être obtenu du (SPCI) Service de protection contre l'incendie (règlement 649). - Sensibiliser la population pour que les foyers de feu de camp dans les cours privées soient bien éteints avant d'être laissés sans surveillance. - Sensibiliser la population à enlever les feuilles mortes et les aiguilles du toit dans les gouttières et aux abords des habitations. RESPONSABLE DE SITE - La SOPFEU dirige les opérations de feu de forêt, le directeur du Service de la protection contre l'incendie (SPCI) devient l'adjoint aux opérations pour les feux de forêt, mais demeure le responsable de site pour la protection et le combat incendie de bâtiments. - Le directeur du Service de la protection contre l'incendie agit en tant que responsable de site jusqu'à l'arrivée de la SOPFEU. - Le directeur du Service des travaux publics assiste les responsables de site en leur fournissant les services appropriés. - Le service de police régionale (Sûreté du Québec) assiste les responsables de site en leur fournissant les services appropriés notamment pour la protection des périmètres, le contrôle de la circulation et des accès, ainsi que pour le confinement et l'évacuation. MESURES D'INTERVENTION Tableau Interventions de base - Incendie de forêt ACTIVITÉS RESPONSABLES Évaluer la situation Protection contre l'incendie et SOPFEU Directeur des opérations d'urgence sur le site (COUS) SOPFEU Informer le coordonnateur Protection contre l'incendie Informer le maire Coordonnateur municipal de sécurité civile Informer le conseil Maire Définir les périmètres de sécurité SOPFEU Contrôler les périmètres de sécurité et l'accès aux sites Sûreté du Québec Faire ouvrir le centre de coordination (CCMU) Coordonnateur municipal de sécurité civile Déclarer l'état d'urgence locale Maire et coordonnateur municipal de sécurité civile Lutter contre l'incendie de forêt SOPFEU Fournir la machinerie lourde et les barrières de sécurité Travaux publics Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 33 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport ACTIVITÉS RESPONSABLES Informer la population Responsable des communications Recommander l'évacuation ou le confinement des résidants Coordonnateur des opérations d'urgence sur le site (COUS) et coordonnateur municipal de sécurité civile Ouvrir les centres de services ou d'hébergement Loisirs, culture et vie communautaire Donner l'ordre d'évacuation d'un secteur Coordonnateur municipal de sécurité civile Évacuer la population Sûreté du Québec Porter secours aux personnes en détresse Sûreté du Québec Fournir les ressources au CMSC pour le centre de coordination et autres Finances et administration 6. RISQUE DE CYBERATTAQUE Le risque de cyberattaque est devenu une réalité courante dans le monde municipal. La question n'est plus à savoir si Lac-Beauport sera victime d'une cyberattaque, mais quand. ASPECTS PRÉVENTIFS - Sensibiliser les employés aux risques dans la manipulation des courriels et l'accès à Internet. - Prévoir des backups infonuagiques pour récupérer un maximum de données au besoin. - Prévoir un plan particulier d'intervention en cas d'attaque. RESPONSABLE DE SITE - Le directeur du Service des finances et de l'administration dirige les opérations. MESURES D'INTERVENTION Tableau Interventions de base - Cyberattaque ACTIVITÉS RESPONSABLES Évaluer la situation Finances et de l'administration Directeur des opérations d'urgence sur le site (COUS) Finances et de l'administration Informer le coordonnateur Finances et de l'administration Informer le maire Coordonnateur municipal de sécurité civile Informer le conseil Maire Définir les périmètres de sécurité Finances et de l'administration Contrôler les périmètres de sécurité et l'accès aux sites N/A Faire ouvrir le centre de coordination (CCM) Coordonnateur municipal de sécurité civile Déclarer l'état d'urgence locale Maire et coordonnateur municipal de sécurité civile Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 34 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport ACTIVITÉS RESPONSABLES Déclarer l'incident aux autorités Finances et de l'administration Faire restaurer les serveurs et les postes informatiques Finances et de l'administration Informer les employés Responsable des communications Informer la population Responsable des communications Fournir les ressources au CMSC pour le centre de coordination et autres Finances et administration Réaliser les enquêtes criminelles appropriées et si possible récupérer les données volées Sûreté du Québec 7. RISQUE D'ÉPIDÉMIE/PANDÉMIE Les épidémies/pandémies sont des risques bien connus et documentés depuis des dizaines d'années. En fait, les maladies contagieuses sont récurrentes dans l'histoire de l'humanité et la pandémie de COVID-19 n'a fait que nous rappeler l'obligation d'y être préparé. CARACTÈRE DU RISQUE - Les maladies respiratoires sont les plus susceptibles de causer des dommages en milieu de travail. - Un évènement de ce type peut survenir en tout temps. Du fait de son envergure nationale, le support physique des autres municipalités ne sera pas nécessairement disponible. - Plusieurs ressources humaines municipales seront affectées en même temps mettant en péril les services municipaux essentiels tels que la protection incendie, la voirie, l'alimentation en eau potable et la collecte des matières résiduelles. ASPECTS PRÉVENTIFS - Prévoir des normes d'hygiène et de désinfection courante des lieux de travail. - Prévoir des normes de confinement des employés potentiellement infectés afin d'éviter la contagion. - Prévoir des échanges de connaissances entre les employés de municipalités voisines afin d'être en mesure de pallier un bris de service local par l'entraide intermunicipale. RESPONSABLE DE SITE - La directrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire agit en tant que principale responsable de site lors d'épidémie/pandémie. - Le directeur du Service des finances et de l'administration assiste la principale responsable de site en lui fournissant les services appropriés. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 35 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport - Le service de police régionale (Sûreté du Québec) assiste la principale responsable de site en lui fournissant les services appropriés notamment pour la protection des périmètres, le contrôle de la circulation et des accès, ainsi que pour le confinement et l'évacuation. MESURES D'INTERVENTION Tableau -interventions de base - Épidémie et pandémie ACTIVITÉS RESPONSABLES Évaluer la situation Employé(e)s et ressources humaines Directeur des opérations d'urgence sur le site (COUS) Loisirs, culture et vie communautaire Informer le coordonnateur Loisirs, culture et vie communautaire Informer le maire Coordonnateur municipal de sécurité civile Informer le conseil Maire Définir les périmètres de sécurité en milieu de travail Coordonnateur municipal de sécurité civile Définir les périmètres de sécurité sur le territoire Sûreté du Québec Contrôler les périmètres de sécurité et l'accès aux sites Sûreté du Québec Faire ouvrir le centre de coordination (CCMU) Coordonnateur municipal de sécurité civile Déclarer l'état d'urgence locale Maire et coordonnateur municipal de sécurité civile Fournir le matériel de protection et autres Finances et de l'administration Informer la population et les employés Responsable des communications Recommander l'évacuation ou le confinement des résidants Réseau de la Santé et Services sociaux (CSSS) Donner l'ordre de confinement d'un secteur Réseau de la Santé et Services sociaux (CSSS) Fournir les ressources au CMSC pour le centre de coordination et autres Finances et administration 8. RISQUE DE BRIS DE BARRAGE La Municipalité comprend un nombre important de barrages sur son territoire dont la majorité est privée et de faible contenance, donc avec peu de conséquences en cas de bris. La Municipalité a acquis depuis quelques années les plus importants barrages de son territoire afin de les sécuriser, soit les barrages des lacs Tourbillon, Beauport, Neigette et Morin. Bien que seuls les lacs Tourbillon et Morin soient à forte contenance, le bris d'un des 4 barrages municipaux pourrait entraîner des conséquences importantes sur la santé et la sécurité des personnes et des biens. Bien que le bris d'un barrage puisse surgir indépendamment de tout aléa, il est généralement associé à une conséquence d'un aléa naturel (déluge, crues printanières). Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 36 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport CARACTÈRE DU RISQUE - L'évènement pourrait être d'envergure, mais affectera un ou des secteurs bien précis. - Les bris de ponceaux, l'érosion et la coupure de voies de circulation sont des impacts prévisibles qui causeront l'isolement de certains secteurs ou propriétés. - Des glissements de terrain et coulées de boues pourraient survenir le long des cours d'eau. - Des pannes d'alimentation en électricité et en communication sont également à prévoir. - Des bris pourraient également occasionner des coupures en alimentation en eau potable. - Des problèmes de circulation sur certains chemins municipaux augmenteront substantiellement le temps de réponse des services d'urgence et médicaux. - La durée de réparation des infrastructures peut être longue, soit plus de 72 heures. ASPECTS PRÉVENTIFS - Réaliser des études de sécurité et de ruptures de barrages municipaux. - Identifier les secteurs à risque lors de bris de barrage. - Assurer la surveillance des barrages municipaux lors de la fonte des neiges et lors d'évènement météorologique prévoyant des accumulations d'eau importantes. - Prévenir les résidents des zones à risque des mesures d'alerte et d'évacuation. RESPONSABLE DE SITE - Le directeur du Service de protection contre l'incendie agit en tant que principal responsable de site lors des activités qui auront lieu avant, pendant et après une inondation. - Le directeur du Service des travaux publics assiste le principal responsable de site en lui fournissant les services appropriés. - Le service de police régionale (Sûreté du Québec) assiste le principal responsable de site en lui fournissant les services appropriés notamment pour la protection des périmètres, le contrôle de la circulation et des accès, ainsi que pour le confinement et l'évacuation. Municipalité de Lac-Beauport Février 2024 N/Réf. : 103-121-16 Page 37 Politique municipale de sécurité civile de Lac-Beauport MESURES D'INTERVENTION Tableau -interventions de base - Bris de barrage ACTIVITÉS RESPONSABLES Évaluer la situation Protection contre l'incendie Directeur des opérations d'urgence sur le site (COUS) Protection contre l'incendie Informer le coordonnateur Protection contre l'incendie Informer le maire Coordonnateur municipal de sécurité civile Informer le conseil Maire Définir les périmètres de sécurité Protection contre l'incendie Contrôler les périmètres de sécurité et l'accès aux sites Sûreté du Québec Faire ouvrir le centre de coordination (CCMU) Coordonnateur municipal de sécurité civile Déclarer l'état d'urgence locale Maire et coordonnateur municipal de sécurité civile Fournir la machinerie lourde et les barrières de sécurité Travaux publics Effectuer une vérification et identifier les zones sinistrées. Protection contre l'incendie et Sûreté du Québec Effectuer une vérification systématique des infrastructures municipales de voirie d'aqueduc et d'égout du secteur Travaux publics Informer la population Responsable des communications Recommander l'évacuation ou le confinement des résidants Coordonnateur des opérations d'urgence sur le site (COUS) et coordonnateur municipal de sécurité civile Ouvrir les centres de services ou d'hébergement Loisirs, culture et vie communautaire Donner l'ordre d'évacuation ou de confinement d'un secteur Coordonnateur municipal de sécurité civile Porter secours aux personnes en détresse Sûreté du Québec et Protection contre l'incendie Contrôler les accès et la circulation Sûreté du Québec Fournir les ressources au CMSC pour le centre de coordination et autres Finances et administration