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Règlements municipaux
# Règlements municipaux
La Ville met à la disposition des usagers les règlements municipaux les plus consultés.
Regroupées par thèmes, ces versions administratives des règlements sont précédées d'un court texte présentant ou résumant leurs principales dispositions.
**IMPORTANT** : les versions des documents disponibles sur ce site constituent des versions administratives. Les versions officielles de ces documents et de leurs amendements sont conservées aux grands-livres des règlements se trouvant à l'hôtel de ville. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.
Vous pouvez obtenir une copie officielle d'un règlement en communiquant avec le service du Greffe et des Affaires juridiques.
## Urbanisme
### Règlement 2019-04 (Démolition d'immeubles)
### Règlement 134 (Dérogation mineure)
### Règlement 406 (Projets particuliers de construction, modification ou d'occupation)
### Règlement 595 (Plan d'urbanisme)
### Cartes du règlement 596
### Règlement 596 (Zonage)
### Règlement 597 (Lotissement)
### Règlement 598 (Construction)
### Règlement 599 (Permis et certificats)
### Règlement 600 (Émission de permis)
### Règlement 601 (PIIA)
### Règlement 602 (PAE)
### Règlement 2025-06 - Règlement de contrôle intérimaire relatif à la vision d'aménagement du centre-ville
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## Travaux publics
### Règlement 2017-04 (Occupation du domaine public)
### Règlement 2019-05 (Compteurs d'eau)
### Règlement 509 (Collecte sélective)
### Règlement 554 (Ordures)
### Règlement 154 (Rejet dans les réseaux d'égout)
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## Sécurité publique et routière
### Règlement 2021-09 ( Sécurité incendie)
### Règlement 2018-04 (Contrôle animaux)
### Règlement 510 (Circulation des camions et véhicules lourds)
### Règlement 571 (Numéros civiques)
### Règlement 556 (Limites de vitesse)
### Règlement 557 (Système d'alarme)
### Règlement 615 (Paix, ordre, nuisance)
### Règlement 564 (Avertisseurs de fumée)
### Règlement 2026-09 (Sentiers publics)
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## Finances
### Règlement 2019-06 (Mutations immobilières)
### Règlement 2026-01 (imposant des taxes foncières générales et spéciales en 2026)
### Règlement 2026-02 (décrétant la tarification pour le financement de certains biens et services en 2026)
### Projet de règlement 2026-03 - Emprunt pour la réfection du chemin de Fulford
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## Environnement
### Règlement 2024-05 (Nettoyage des embarcations sur le lac Brome)
### Règlement 534 (Pesticides et engrais)
### Règlement 580 (Utilisation de l'eau potable)
### Règlement 2026-11 (Aide financière pour le contrôle des espèces végétales exotiques envahissantes ou nuisibles)
### Règlement 2026-10 (Aide financière pour la gestion des eaux pluviales)
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## Administration et autres
### Règlement Général 1 (Administration de la Ville)
### Règlement 2023-05 (Code éthique élus municipaux)
### Règlement 2023-04 (Droit de préemption)
### Règlement 2019-03 (Traitement des élus)
### Règlement 576-1 (Division territoire en districts électoraux)
### Règlement 558 (Colportage)
### Règlement 540 (Ventes de garage)
### Règlement 2025-05 (Rémunération du personnel électoral)
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