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Politique de confidentialité
de la Ville de Lac-Brome
2023
DERNIÈRE MISE À JOUR : 26 OCTOBRE 2023
La Ville de Lac-Brome s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos
renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les
faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Web ou une de nos applications mobiles
après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la
manière décrite.
EN BREF
COMMENT :
Lorsque vous naviguez sur notre site Web, téléchargez une de nos applications mobiles ou communiquez
avec nous, nous recueillons certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous
identifier.
QUOI :
Nous recueillons des renseignements qui permettent de vous identifier, des renseignements d'achat et des
renseignements concernant votre utilisation de nos services.
POURQUOI :
Pour mieux vous servir, répondre à vos questions, traiter vos demandes et administrer notre site internet ou nos
applications.
QUI D'AUTRE :
Des fournisseurs qui nous aident à traiter des paiements ou à communiquer avec vous auront accès à certains
renseignements.
OÙ :
Nous sommes situés au Québec, mais certains de nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos renseignements
à l'extérieur du Québec.
VOS DROITS :
Vous avez le droit de demander l'accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant.
VOTRE CONSENTEMENT :
Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut nous empêcher de continuer à
vous servir.
2
Qu'entend-on par « renseignement personnel » ?
Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d'autres informations, permettre de vous identifier, de vous
localiser ou d'entrer en contact avec vous.
Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi ?
Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos services municipaux. Ainsi,
nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
Types de renseignements
Renseignements que nous pouvons recueillir
pour vous servir
SUR VOTRE IDENTITÉ
Adresses postales de la propriété et de correspondance :
Pour vous faire parvenir votre compte de taxes annuelles
Numéro de téléphone et/ou courriel :
Pour vous avertir lors d'urgences ou de signalements
importants (sécurité civile, travaux municipaux);
Envoi de publications produites par la Ville pour vous
informer des enjeux et événements municipaux
Numéro d'assurance sociale :
Pour l'émission de relevés 24 lors des inscriptions au Camp
de jour de votre enfant
Numéro d'immatriculation du véhicule :
Pour vous offrir un espace de stationnement dans les
différents stationnements de la Ville
Dossier médical :
Dans le cas d'une intervention des services
d'urgence (incendie, premiers répondants)
UTILISATION DES SERVICES
MUNICIPAUX
EN LIGNE
Lorsque vous déposez une demande pour l'obtention d'un permis ou d'un
certificat d'autorisation (construction, rénovation, etc.) :
Le paiement du permis ou du CA est réalisé sur une plateforme sécurisée
et la Ville n'a pas accès à vos informations financières.
Inscription à une activité offerte par le Services des loisirs (camp de jour,
activité sportive ou culturelle) :
Les informations que vous fournissez servent à vous identifier afin
d'entrer en communication avec vous en lien avec votre inscription. Le
paiement pour l'activité est réalisé sur une plateforme sécurisée et la
Ville n'a pas accès à vos informations financières.
Inscription à la Bibliothèque commémorative Pettes :
La bibliothèque est un organisme sans but lucratif qui n'est pas
administré par la Ville de Lac-Brome. Nous ne sommes en aucun cas
responsable des informations données à cet organisme.
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EN RÉSUMÉ :
Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :
Respecter nos obligations légales ;
Prévenir les cybermenaces et les fraudes ;
Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux ou d'autres organismes ;
Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres ;
Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou des enquêtes.
À qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?
Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir. Avant de leur
communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s'engagent à
respecter cette politique.
Où vos renseignements sont-ils hébergés ?
Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines circonstances, ils peuvent être
hébergés à l'extérieur du Québec, là où nous engageons des fournisseurs de services tiers.
Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans des pays autres que votre pays de résidence,
lesquels peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différentes. Ils sont soumis aux lois du
pays dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l'objet d'une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou
aux organismes d'application de la loi ou de la réglementation du pays en question.
Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régis par cette présente
politique ainsi que les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette
politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos
clients ou partenaires.
Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que
vous cessez d'utiliser définitivement nos services. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la
suppression de renseignements, en apprendre plus ici (voir la section « Quels sont vos droits ? »).
La Ville de Lac-Brome, comme tout organisme public québécois, applique un calendrier de conservation des documents
quant à la durée de conservation de vos informations fournies à la Ville.
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Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
Mesures
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la
confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès
non autorisés.
Nos serveurs sont également gérés par nos services internes.
En cas d'incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, nous aviserons les autorités et les
personnes concernées lorsqu'un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et nous mettrons en place des
mesures pour limiter les conséquences négatives.
Limitation des accès
Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l'exercice de ses
fonctions y a accès. De plus, les comptes employés et l'accès aux serveurs sont soumis à un branchement par identifiant
et mot de passe ainsi qu'à la double authentification.
Avertissement
Toutefois, aucune mesure de sécurité n'est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que
votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements
que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse indiquée dans la
section «Comment nous contacter ? »
Quand est-ce que cette politique ne s'applique pas ?
Cette politique ne s'applique pas aux sites Web exploités par des tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Si vous
suivez un lien vers un site tiers, la politique de confidentialité de ce site tiers s'appliquera. Nous ne sommes pas
responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à
ces sites tiers.
Quels sont vos droits concernant les renseignements personnels ?
Accès, suppression et rectification
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s'il y a lieu, demander des
rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d'un renseignement
périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.
Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous
informer sans tarder de tout changement.
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Retrait de votre consentement
Vous pouvez également retirer votre consentement à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels
recueillis. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l'adresse [email protected] (voir aussi la section « Comment nous contacter ?»).
Nous pourrions vous demander une pièce d'identité pour s'assurer qu'il s'agit bien de vous.
Pour en savoir plus sur les droits que vous confèrent les lois québécoises qui protègent votre vie privée,
consultez les lois suivantes :
Charte des droits et liberté de la personne (RLRQ, c. C-12);
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,
c. A-2.1);
Loi sur les archives (RLRQ, c. A-21.1);
Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991)
Comment nous contacter ?
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements
personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux
coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Owen Falquero
Directeur, Greffe et Affaires juridiques
122, chemin Lakeside
Lac-Brome, Québec. J0E-1V0
Téléphone : 450 243-6111, poste 236
Courriel : [email protected]
Notre Responsable de la protection des renseignements personnels s'occupe de répondre aux demandes d'accès ou de
rectification, d'information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l'égard de vos
renseignements personnels.
Allons-nous mettre à jour cette politique ?
Si nous apportons des changements importants à cette politique, par exemple, pour nous conformer aux nouvelles
exigences de la loi, nous vous aviserons un mois à l'avance afin que vous puissiez faire un choix éclairé quant à votre
utilisation de nos services. Nous mettrons la nouvelle version à votre disposition sur le site internet, en indiquant la
date de la dernière mise à jour. Si vous nous avez fourni vos coordonnées, nous vous transmettrons un avis de
modification.