Règlement 166-20 amendant le règlement général 120-14 concernant les chiens — full text

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Règlement 166-20 Résolution 105-20 ## PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE LAC-DES-AIGLES COMTÉ DE RIMOUSKI À la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Lac-des-Aigles tenue le 4 mai 2020 à 19 h 30 au 75 de la rue Principale à Lac-des-Aigles, formant un corps complet sous la présidence de Monsieur le maire, le règlement suivant est adopté : ## RÈGLEMENT NUMÉRO 166-20 AMENDANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL NUMÉRO 120-14 SUR LES AFFAIRES MUNICIPALES - CONCERNANT LES CHIENS CONSIDÉRANT que la Loi sur les compétences municipales permet d'adopter tout règlement pour assurer la paix, l'ordre, la sécurité, le transport et le bien-être général de sa population ; CONSIDÉRANT que le Conseil a déjà adopté divers règlements relatifs aux affaires de la Municipalité ; CONSIDÉRANT que le Gouvernement du Québec a adopté la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens (chüpitre P-38.002) ; CONSIDÉRANT que le Gouvernement du Québec a adopté par le décret 1162-2019 le Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens (chapitre P-38.002) et que ce règlement provincial s'applique intégralement aux municipalités ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'amender ie règlement général déjà en vigueur pour ne pas règlementer sur le même objet sur le territoire de la Municipalité de Lac-des-Aigles ; CONSIDÉRANT qu'un avis de motion, la présentation et le dépôt du présent règlement ont préalablement été donnés à la séance ordinaire du 6 avril 2020 ; ## Il est proposé par le conseiller Monsieur Simon Bois Que la Municipalité de Lac-des-Aigles adopte le règlement numéro 166-20 qui se lit comme suit: ## ARTICLE 1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : « Règlement numéro 166-20 ». ## ARTICLE 2 L'Article 131. Chien tenu en laisse est abrogé et remplacé par l'Article 131.1 Chien gardé sous contrôle qui se lit comme suit : ## Article 131.1 Chien gardé sous contrôle Dans tout endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d'une personne capable de le maîtriser. ## ARTICLE 3  Le présent Règlement entre en vigueur conformément à la loi.  Adopt Pierre Bossé Maire Francine Beaulieu Directrice générale Adopté le 4 mai 2020 par la résolution numéro 105-20 Entré en vigueur le 5 mai 2020 et Publié le 5 mai 2020