Règlement 130-2019 - Plan d'urbanisme (signé) — full text

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES ## RÈGLEMENT NUMÉRO 130-2019 - PLAN D'URBANISME Avis de motion : Adoption du projet de règlement : Avis de l'assemblée publique de consultation : Assemblée publique de consultation : Adoption du règlement : Avis du recours possible à la CMQ : Avis de la CMQ (si demandé) : Approbation par la MRC : Avis annonçant la période d'enregistrement : Tenue du registre (si demandé) : Scrutin référendaire (si demandé) : Certificat de conformité : Entrée en vigueur : Avis de l'entrée en vigueur : 2019-12-03 2019-12-06 2019-12-28 2020-02-14 2020-02-19 S. O. 2020-05-20 S. O. S. 0. S. O. 2020-06-08 2020-06-09 2020-06-09 | MODIFICATION AU RÈGLEMENT | MODIFICATION AU RÈGLEMENT | |-----------------------------|-----------------------------| | Numéro de l'amendement | Entrée en vigueur |  ## PLAN D'URBANISME ## CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES ## RÈGLEMENT NUMÉRO 130-2019 - PLAN D'URBANISME CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Lac-des-Plages juge opportun d'adopter un nouveau règlement relatif au Plan d'urbanisme devant s'appliquer à l'ensemble du territoire municipal afin d'assurer la concordance avec la révision du schéma d'aménagement de la MRC de Papineau ; CONSIDÉRANT les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), notamment l'article 59.5, 110.3.1 et 116 ; CONSIDÉRANT QU'UN avis de présentation à cet effet a été donné au cours d'une séance précédente de ce Conseil ; ## LE CONSEIL MUNICIPAL DE LAC-DES-PLAGES DÉCRÈTE CE QUI SUIT, À SAVOIR : QUE Le document intitulé « Plan d'urbanisme », incluant toutes les cartes, plans et annexes fait partie intégrante du présent règlement comme s'il était ici au long reproduit. QUE Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. FAIT ET PASSÉ À LAC-DES-PLAGES, ce 19 février 2020.   Kie Que Louis Venne, maire Denis Dagenais, directeur général  ## MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME ## TABLE DES MATIÈRES | AVANT-PROPOS | 2 | |----------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| | Un plan et des règlements | 2 | | Une révision obligatoire | 3 | | LE PROFIL MUNICIPAL | 4 | | 1.1 La localisation géographique .. | 5 | | 1.2 Historique de la municipalité | 6 | | 1.3 Le portrait de la population . | 6 | | 1.4 La desserte en services et les activités économiques | ... 7 | | 1.5 Le patrimoine bâti et le logement ... | .. 10 | | 1.6 L'environnement.. | .. 14 | | LA VISION STRATÉGIQUE ET LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT | ..15 | | 2.1 La vision stratégique .. | ........ 15 | | 2.2 Les orientations d'aménagement ... | ...... 15 | | 2.2.1 Orientation #1 -- Protéger et valoriser le cadre naturel et paysager | . 15 | | 2.2.2 Orientation #2 - Consolider l'économie et le développement du pôle Lac-des-Plages.. 17 | | | LE CADRE D'INTERVENTION | .. 19 | | 3.1 Les affectations municipales ... | ....19 | | 3.1.1 Affectation « Écotourisme » .... | .. 19 | | 3.1.2 Affectation « Récrétourisme » .... | . 19 | | 3.1.3 Affectation « Foresterie »................ | ... 20 | | 3.1.4 Affectation « Villégiature » ........... | .. 20 | | 3.2 Les interventions au réseau de circulation | ... 20 | | CONCLUSION | .. 21 | | MÉDIAGRAPHIE .... | 22 | | CARTES | .. 23 |  ## MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME ## AVANT-PROPOS ## Un plan et des règlements La qualité de vie des citoyens de Lac-des-Plages exige une planification territoriale et environnementale bien adaptée aux réalités locales. Le présent plan d'urbanisme vise à répondre à cet objectif de valorisation du territoire et de bonification du milieu de vie. Or, avant de présenter les éléments qui composent ce plan d'urbanisme, il importe de rappeler les pouvoirs et les devoirs des municipalités en matière de planification et de réglementation d'urbanisme. En ce domaine, les municipalités disposent de deux pouvoirs principaux, distincts, mais complémentaires: le pouvoir de planifier et le pouvoir de réglementer. Chacun de ces pouvoirs doit s'exprimer par le document d'urbanisme qui lui est spécifiquement assigné par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU). Le pouvoir de planifier s'exerce essentiellement par l'élaboration et l'adoption d'un plan d'urbanisme, à l'intérieur duquel la municipalité expose ses stratégies de Développement du territoire et la manière dont elle entend l'organiser physiquement et gérer son utilisation. À ce titre, le plan encadre la réglementation d'urbanisme en énonçant les objectifs qu'elle doit poursuivre. Le plan d'urbanisme explique les finalités à atteindre, alors que les règlements prescrivent les normes que les citoyens doivent respecter lorsqu'ils aménagent le domaine privé. Par conséquent, il est impossible d'avoir une réglementation adéquate et bien fondée si, au préalable, les objectifs qui lui serviront d'assise ne sont pas clairement définis au plan d'urbanisme. Afin de remplir son rôle adéquatement, le plan d'urbanisme mettra en lumière les problèmes actuels, les tendances et les perspectives d'avenir. Il définira principalement les orientations d'aménagement à poursuivre, en plus de préciser les affectations du sol, les densités d'occupation et les réseaux de transport. Il déterminera également toute intervention concrète susceptible d'orienter l'évolution de l'occupation du sol conformément aux orientations d'aménagement retenues. À la différence d'un schéma d'aménagement et de développement d'une municipalité régionale de comté (MRC), qui ne doit se limiter qu'aux questions d'intérêt régional, le plan d'urbanisme traite les problèmes locaux. Quant au deuxième pouvoir municipal, soit celui de réglementer, il s'exerce par l'élaboration et l'adoption d'une série de règlements qui composent la réglementation d'urbanisme. Elle constitue l'instrument technique et légal par lequel la municipalité peut faire respecter, sous la forme de normes et de critères juridiquement opposables aux citoyens, les décisions stratégiques découlant du plan d'urbanisme. En assurant le succès de la planification municipale, la réglementation d'urbanisme constitue un véritable contrat social qui équilibre les libertés individuelles des concitoyens, en matière d'utilisation du sol, de façon à améliorer la qualité du milieu bâti et le bénéfice que chaque citoyen peut en retirer. .....  ## MUNICIPALITE DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME ## Une révision obligatoire Selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, les municipalités locales doivent planifier et réglementer leur territoire de façon cohérente avec la planification régionale exprimée par les schémas d'aménagement et de développement de leur MRC. Par conséquent, lorsqu'un tel schéma de MRC est révisé, chacune des municipalités locales concernées doit ensuite réviser son propre plan d'urbanisme et les règlements afférents afin qu'ils soient conformes au nouveau schéma de la MRC. Cette révision des documents d'urbanisme municipaux constitue également une occasion d'actualiser leur contenu en tenant compte de l'évolution territoriale récente et des nouveaux objectifs d'aménagement de la municipalité. La révision des plans et de la réglementation d'urbanisme est un exercice pouvant être d'une envergure très variable, dépendamment de l'état des documents en vigueur, de l'évolution du territoire et des perspectives éventuelles de développement. Cette révision peut ne consister qu'en une simple modification des documents en vigueur, tout comme il peut être nécessaire de les remplacer complètement. Dans le cas de Lac-des-Plages, conformément aux articles 110.3.1, 110.10.1 et 136.0.1 de la LAU, cette révision consiste en un remplacement complet des documents antérieurs. Ainsi, la municipalité s'implique activement dans l'amélioration du milieu de vie des citoyens. Le présent plan d'urbanisme remplace donc celui qui était en vigueur à Lac-des-Plages jusqu'à maintenant. Quant à la réglementation qui l'accompagne, elle fait l'objet d'un document distinct et remplace également l'ancienne réglementation d'urbanisme. Ces nouveaux documents d'urbanisme sont conformes aux dispositions du Schéma d'aménagement et de développement en vigueur sur le territoire de la MRC Papineau.  ## Ce plan d'urbanisme est divisé en trois sections : 1 ## SECTION 1 : Le profil municipal Description des principales caractéristiques de la municipalité;  ## SECTION 2 : La vision stratégique et les orientations d'aménagement Énoncé de la vision stratégique de la municipalité, des orientations d'aménagement et des objectifs à poursuivre;  ## SECTION 3 : Le cadre d'intervention Élaboration des principes d'aménagement visant à encadrer les interventions sur le territoire. Ces principes touchent les affectations du sol, les densités d'occupation et les voies de circulation.  Ce plan d'urbanisme est également accompagné d'un deuxième document, intitulé « Réglementation d'urbanisme », comprenant les règlements qui assureront, sur le domaine privé, l'atteinte des objectifs et la réalisation des principes du plan d'urbanisme qui reposent sur l'exercice du droit de propriété des citoyens.  ## MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME  ## LE PROFIL MUNICIPAL ## 1.1 La localisation géographique La municipalité de Lac-des-Plages, dont la superficie s'étend sur plus de 152 kilomètres carrés1, se situe à l'extrémité nord-est du territoire de la MRC Papineau. Elle partage des frontières communes avec les municipalités de Duhamel, de Lac-Simon, de Chénéville, de Saint-Émile-de-Suffolk et de Boileau, lesquelles se retrouvent également en territoire papinois, ainsi qu'avec les municipalités d'Amherst et de La Minerve, toutes deux intégrées à la MRC des Laurentides. CARTE 1 Emplacement de la municipalité dans la MRC Papineau   ## MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME ## 1.2 Historique de la municipalité Autrefois rattachée à la municipalité des cantons unis de Suffolk-et-Addington, le territoire tel que nous le connaissons aujourd'hui fut constitué en 1950 et officialisé en 1968. Le lac éponyme, où est concentrée la majorité des activités et des habitations, était jadis connu sous les noms de lac Rond et lac Désormeaux. L'appellation « lac des Plages » fut finalement retenue en raison de la beauté des berges sablonneuses bordant l'étendue d'eau. Depuis ses tout débuts, la municipalité est reconnue comme un lieu de villégiature en raison de ses multiples attributs lacustres, sylvestres et paysagers. L'ancienne auberge Mon Chez-Nous, fondée par la famille Schmidt au cours des années 1930, fit d'ailleurs la renommée de l'endroit pendant quelques décennies. Or, le décès de son propriétaire et le développement de la station Mont-Tremblant ont grandement nuit aux activités de l'établissement. Le bâtiment périclitant fut la proie des flammes en 2009, alors que sa démolition était tout prochainement envisagée. La famille Schmidt (1950-60) / Une femme posant sur un rocher annonçant l'auberge (1940-50)  Photos : Centre d'interprétation du patrimoine de Plaisance - Exposition ParCOURS d'EAU Finalement, l'exploitation forestière a elle aussi longtemps constitué le moteur économique de la localité. Or, cette industrie ne connait plus la même vigueur aujourd'hui. ## 1.3 Le portrait de la population Selon le dernier recensement mené par Statistique Canada, la municipalité de Lac-des-Plages comptait 522 habitants permanents en 2011. La courbe démographique caractérisant la période 1951-2011, laquelle est présentée ci-dessous, laisse notamment entrevoir une diminution de la population lors de la décennie 1961-1971. Ce phénomène d'exil, perceptible à la même époque dans plusieurs autres villages des villes. En outre, il est également possible d'observer, sur cette même courbe, une certaine stabilité, voire même une stagnation entre les années 90 et 2001, suivie d'une encourageante recrudescence jusqu'à nos jours. En effet, la population plageoise a connu une hausse d'approximativement 44% depuis  ## MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME GRAPHIQUE 1 ## Évolution de la population permanente de la municipalité, entre 1951 et 2011  Source des données : Statistique Canada, Recensements de 1951 à 2011 Une analyse plus en profondeur de la composition démographique permet de constater qu'une importante proportion de Plageoises et Plageois était âgée, en 2011, de plus de 54 ans (48,9%). Ce ratio semble d'ailleurs se maintenir depuis les dernières années (49,7% en 2001 et 45,9% en 2006). GRAPHIQUE 2 Représentation de la population par groupes d'âge pour 2001. 2006 et 2011  Source des données : Statistique Canada, Recensements de 2001 à 2011 Si les adolescents, les jeunes adultes et les gens de l'âge d'or semblent afficher une meilleure représentation, il en va autrement pour les groupes d'âge susceptibles de représenter les jeunes familles (O à 14 ans et 25 à 44 ans). En effet, ces derniers ont connu une légère diminution quant à leur poids relatif, leur proportion ayant chuté de 34,5% en 2001 à 23,9% en 2011.  ## MUNICIPALITE DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME En ce qui concerne la taille des ménages, la municipalité de Lac-des-Plages affiche une moyenne de 2,0 individus/ménage, ce qui s'avère légèrement en deçà de la moyenne régionale de 2,2 individus/ménages. GRAPHIQUE 3 Distribution des ménages selon leur taille. en 2011  Tel qu'en témoigne le précédent graphique, les ménages de la municipalité sont principalement composés d'un ou de deux individus et ce, dans des proportions respectives de 35,2% et 46,3%. ## 1.4 La desserte en services et les activités économiques Malgré sa petite taille, la municipalité de Lac-des-Plages est en mesure d'offrir une série de services à sa population. En matière de culture et de détente, la bibliothèque municipale, aménagée à même l'hôtel de et, met à la disposition de ses utilisateurs une série de média différents, en plus de leur donner accès à des postes de travail informatisés. Un espace « café internet » a également été aménagé récemment dans le bâtiment et propose divers services et formation, en plus de s'avérer un lieu de rencontre intéressant. En ce qui a trait aux loisirs et aux activités sportives, la plage municipale aménagée aux abords du lac des Plages propose un accès au plan d'eau pour les propriétaires non riverains pour la baignade. Un accès à l'eau appartient également à la municipalité en bordure du lac de la Carpe et du lac Carmin. Tout près de la mairie, les aménagements polyvalents et récents du parc Désormeaux proposent des modules de jeux pour enfants, ainsi que des aires de détente complétée par du mobilier urbain. On y retrouve également une patinoire dont la vocation est adaptée suivant l'hiver. Aussi, dans un futur rapproché, la municipalité envisage la création de sentiers de randonnée hivernale à l'arrière de l'hôtel de ville. Plusieurs autres activités récréatives, comme la chasse, la pêche, la randonnée active et motorisée, la navigation et les sports de plein air, sont également praticables sur le territoire. Au chapitre des activités sociales, plusieurs événements sont organisés ou chapeautés par la municipalité, été comme hiver, et s'adressent autant aux familles qu'aux aînés. Plusieurs organismes locaux et régionaux sont également actifs dans la communauté et stimulent la vie sociale. Il est aussi à noter que la municipalité s'est récemment dotée d'une politique familiale, témoignant de sa volonté de répondre adéquatement aux besoins des ménages familiaux et des gens de l'âge d'or. Des subventions sont également offertes à l'égard de la jeunesse pour encourager à s'inscrire à diverses activités sportives, même hors territoire.  ## MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME En matière de déplacements, le territoire est traversé au sud-est par la route 323, qui relie notamment le secteur Montebello à la région de Tremblant et qui s'avère très sollicitée par les déplacements reliant la station à la Capitale nationale. Ce lien routier a d'ailleurs récemment fait l'objet d'importants investissements dans le cadre de travaux de réfection de la chaussée et de géométrie routière, lesquels étaient attendus depuis longtemps. Il s'agit de la seule infrastructure de transport d'envergure sur le territoire, le reste du réseau routier de la municipalité n'étant constitué que de rues à desserte locale. Un service de transport collectif et adapté dessert également, sur demande et à certaines conditions, le territoire de Lac-des-Plages. En ce qui concerne les infrastructures, la municipalité ne dispose d'aucune installation collective d'approvisionnement en eau ou de récupération des eaux usées; les résidences sont dotées de puits et d'installations septiques individuels. La cueillette des déchets domestiques est assurée par la municipalité, qui les confie leur traitement à Waste Management, tandis qu'elle confie à Tricentris la récupération des matières recyclables. La municipalité possède maintenant son propre écocentre pour recueillir les huiles usées, les résidus de matériaux de construction, le matériel électronique, etc. En matière de sécurité publique, la municipalité dispose de deux véhicules incendie, dont le port d'attache se trouve à l'hôtel de ville. Les services policiers sont quant à eux assurés par la Sûreté du Québec. Comme la municipalité ne dispose pas d'établissement de santé sur son territoire, la population a plutôt tendance à se tourner vers l'hôpital de Sainte-Agathe-des-Monts et le centre de santé et services sociaux des Sommets, lesquels se trouvent à un peu moins d'une heure de route. Le temps de déplacement pour se rendre à l'hôpital de Buckingham est beaucoup plus long. Divers services de santé sont nouvellement accessibles à la Coop Santé du Nord de la Petite-Nation, une clinique médicale dont les locaux se trouvent à Chénéville, où se situe aussi la pharmacie la plus près. En ce qui a trait à l'enseignement primaire, les enfants de Lac-des-Plages fréquentent les écoles d'Amherst et de Namur. Les institutions d'enseignement postsecondaire, les cégeps et autres établissements collégiaux se situent à distance considérable de la municipalité, soit dans les régions de Gatineau, de Mont-Tremblant et de Saint- Jérôme. Il en est de même pour les établissements universitaires, puisque les principaux campus se situent dans les régions de Gatineau-Ottawa (Université du Québec en Outaouais et Université d'Ottawa) et à Montréal, en plus de quelques antennes universitaires basées dans les Laurentides. La région papinoise se réjouit toutefois de l'établissement à Ripon de l'Institut des sciences de la Forêt tempérée (ISFORT) de l'Université du Québec en Outaouais 2 CORPORTATION DES TRANSPORTS ADAPTÉ ET COLLECTIF DE PAPINEAU INC.. 2014. Territoires desservis. 3 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. 2009. Institut des sciences de la forêt feuillue tempérée (ISFORT) - Investissement de près de 9,5 M$ en Outaouais pour le développement d'un créneau en foresterie. En ligne. En matière d'offre de services et de vente de produits, un seul commerce de type « dépanneur-marché d'alimentation » propose des produits de consommation courante. Par ailleurs, deux garages de réparation automobile sont présents sur le territoire. Autrement, la population doit se rabattre vers les municipalités voisines pour se procurer d'autres biens d'usage quotidien (pharmacie, quincaillerie, produits alimentaires plus spécialisés). Il en est de même pour les biens réfléchis (à titre d'exemple : mobilier, vêtements, automobile), où les milieux plus densifiés sauront répondre à ces besoins (MontTremblant, Sainte-Agathe-des-Monts, Saint-Jérôme). Un bureau de poste dessert également la municipalité. Autrement, l'économie locale est également alimentée par la présence de petites entreprises de nature variée (paysagement, matériaux, etc.), de services divers à domicile offerts par des travailleurs autonomes et par l'exploitation de certaines activités liées à la villégiature, comme le terrain de camping  ## MUNICIPALITE DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME et un domaine offrant des chalets en location. La location des résidences privées apporte elle aussi une contribution économique par la présence de visiteurs de l'extérieur. Malheureusement, il semble que les établissements d'hébergement de grande taille aient plus de difficulté à perdurer, comme c'est le cas dans plusieurs autres régions. D'autre part, Lac-des-Plages tire également profit des sentiers récréotouristiques traversant son territoire (ces derniers sont représentés sur la carte E), apportant une clientèle non-négligeable de motoneigistes, d'adeptes de quad et de randonneurs. ## 1.5 Le patrimoine bâti et le logement En 2011, un rapport inventoriant le patrimoine bâti de la région papinoise a été déposé. On y remarque huit bâtiments de Lac-des-Plages, résidentiels pour la plupart, sis aux abords du chemin Tour-du-Lac. ## BÂTIMENTS PRINCIPAUX  1970, chemin Tour-du-Lac Type : résidentiel État d'authenticité : bon* Style : maison de colonisation Date de construction estimée : 1890   1984, chemin Tour-du-Lac Type : résidentiel État d'authenticité : excellent* Style : s.o. Date de construction estimée : 1930 1984, chemin Tour-du-Lac Type : résidentiel État d'authenticité : excellent* Style : s.o. Date de construction estimée : 1930 4 CONSEIL RÉGIONAL DES ÉLUS DE L'OUTAOUAIS; MRC PAPINEAU. 2011. Rapport synthèse - Inventaire du patrimoine bâti de la région de l'Outaouais. p.191-192 * Évaluation de l'état d'authenticité par la firme Bergeron Gagnon Inc., consultants en patrimoine culturel et muséologie  ## MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME    2015, chemin Tour-du-Lac Type : résidentiel Etat d'authenticité : excellent* Style : arts and crafts Date de construction estimée : 1944 2029, chemin Tour-du-Lac Type : résidentiel État d'authenticité : excellent* Style : vernaculaire américain Date de construction estimée : 1928 2232, chemin Tour-du-Lac Type : résidentiel État d'authenticité : bon* Style : maison de colonisation Date de construction estimée : 1860 ## BÂTIMENTS SECONDAIRES  2232, chemin Tour-du-Lac Type : utilitaire (remise) État d'authenticité : excellent* Style : s.o. Date de construction estimée : 1860  ## MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME De l'ensemble des municipalités constituant la MRC Papineau, Lac-des-Plages est l'un des rares territoires dont l'authenticité du patrimoine bâti a su être relativement bien préservée malgré le temps et quelques transformations. À cet égard, il faut noter l'ancienneté de certaines constructions (comme le 2232 chemin Tour-du-Lac, dont la valeur patrimoniale est jugée supérieure) et l'architecture de style « Arts and crafts » du 2015 chemin Tour-du-Lac, dont les matériaux et les coloris rappellent le Château À cette liste du patrimoine bâti s'ajoute également l'ensemble religieux formé de l'église de Saint-André et de son presbytère, tous deux sis en bordure du chemin Tour-du- Lac. L'église de Saint-André, dont la construction s'est amorcée en 1956 suite à l'incendie de la chapelle du même nom (laquelle fut érigée en 1935), est aujourd'hui fermée. Ces bâtiments religieux, ainsi que l'hôtel de ville, se distinguent par leur revêtement de crépi blanc. On retrouve également au Répertoire du patrimoine culturel du Québec un monument construit face à l'église de Saint-André, lequel est désigné comme étant la « Grotte de la Sainte-Vierge ». Ce dernier fut érigé en 1984.  5 CONSEIL RÉGIONAL DES ÉLUS DE L'OUTAOUAIS; MRC PAPINEAU. 2011. Rapport synthèse - Inventaire du patrimoine bâti de la région de l'Outaouais. p.130 L'église de Saint-André (2003) / Le presbytère de Saint-André (2003) Photos : Ministère de la Culture et des Communications - Répertoire du patrimoine culturel  ## MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME Grotte de la Sainte-Vierge (2003) Photo : Ministère de la Culture et des Communications - Répertoire du patrimoine culturel  En ce qui concerne le logement, on recensait, en 2011, 673 logements privés sur le territoire de Lac-desPlages, dont la grande majorité sont des habitations unifamiliales isolées. De ces 673 logements, 269 étaient occupés de façon permanente. Depuis les dernières années, un certain nombre de constructions neuves ont été érigées sur le territoire, plus particulièrement aux abords du lac des Plages. Parmi ces constructions, on note des résidences hautde-gamme au cachet champêtre. D'autres projets résidentiels sont en développement, notamment aux abords du lac de la Carpe.  ## MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME ## 1.6 L'environnement L'environnement naturel de Lac-des-Plages est avant tout caractérisé par la présence de nombreux lacs et cours d'eau, dont le lac des Plages, principal joyau de la municipalité. Vu la beauté des panoramas qu'il présente et son caractère attractif, le milieu bâti et une majorité des activités se sont concentrés à ses abords, ce qui n'est évidemment pas sans conséquence. En effet, « l'état de santé » et la qualité des eaux sont des sujets préoccupants, compte tenu que l'altération de cet écosystème aurait des répercussions sur la faune, la végétation, le paysage, la santé publique et la qualité de vie générale des résidants. Le lac des Plages est aux prises avec le myriophylle à épis, une espèce d'herbe aquatique envahissante pouvant causer des torts considérables à la qualité du lac et à la valeur des propriétés riveraines lorsqu'elle est incontrôlée. La chaleur, de même que la circulation d'embarcations motorisées au-dessus de ces herbes, particulièrement en bordure de la rive, contribue à sa propagation. Des bouées permettant le repérage des « grappes » de myriophylles à épis ont été installées sur les eaux du lac des Plages. Étant donné que 5 nouveaux herbiers ont été constatés à l'été 2016, d'autres bouées seront installées et une opération d'arrachage est envisagée. Ainsi, il importe non seulement de mettre en place des mesures favorisant la stabilisation ou la régression de ce fléau, mais également de sensibiliser la population et les différents utilisateurs du lac aux conséquences de ce phénomène afin d'éviter qu'il ne se répande davantage, que ce soit dans le lac des Plages ou tout autre bassin. À cet effet, la municipalité applique son document stratégique intitulé Prendre son lac en main, Premier plan de développement durable pour la collectivité de Lac-des-Plages : 2011-2016. Il constitue un guide pour la préservation des ressources bio aquatiques. Les milieux humides sont eux aussi très présents à travers le territoire, tel qu'en témoigne la carte B, qui montre les principaux milieux d'intérêt environnemental. On note d'ailleurs la présence de deux importants marécages, localisés à l'extrémité nord et au centre de la municipalité. Ces sites fragiles sont d'une grande importance écologique et doivent être protégés des perturbations humaines. L'abondance du couvert forestier joue pour beaucoup en matière de biodiversité et de qualités paysagères, en plus d'avoir autrefois alimentée une entreprise forestière lucrative. Effectivement, boisés et forêts constituent des milieux fauniques et floristiques d'une grande richesse, d'autant plus que certains secteurs de la municipalité sont pratiquement inhabités et très peu fréquentés, de sorte que l'on retrouve des aires de confinement du cerf de Virginie, une héronnière et plusieurs autres habitats animaliers (voir la carte B). Afin de protéger les diverses espèces qui s'y trouvent et d'en assurer leur pérennité, il sera impératif de limiter les différents usages possibles en tenant compte de la proximité et la fragilité de ces écosystèmes. D'autre part, la coupe des arbres devra également être étroitement régie, de façon à conserver les paysages sensibles (voir la carte D) et les panoramas verdoyants, ainsi qu'à éviter l'érosion des sols, notamment parce qu'on retrouve sur le territoire certaines zones sujettes aux mouvements de terrains (voir carte C, intitulée « Les contraintes à l'occupation du sol »). La topographie vallonnée du territoire confère également aux paysages plageois un charme indéniable, créant des routes sinueuses et des perspectives visuelles de grand intérêt. Cependant, une attention spécifique et un encadrement particulier devront être portés aux pentes plus abruptes afin de bien gérer le ruissellement des eaux et de minimiser, encore une fois, l'érosion du sol. Finalement, au chapitre des contraintes à l'occupation, le Répertoire des terrains contaminés du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques ne contient aucune inscription pour le territoire de Lac-des-Plages. Il en est de même au Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels. Toutefois, la présence d'un ancien site d'enfouissement des boues usées, légèrement au sud du Petit lac de la Carpe, sera à considérer dans la détermination des usages possibles pour ce secteur. 6 6 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUE. 2015. Répertoire des terrains contaminés. ' MINISTÈRE DU DÉVÉLOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUE. 2015. Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels.   ## LA VISION STRATÉGIQUE ET LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT En plus de brosser le portrait du territoire et de ses potentiels et contraintes, le plan d'urbanisme de la municipalité doit présenter la « vision stratégique » que le Conseil souhaite poursuivre pour répondre aux aspirations et aux besoins de la collectivité. En d'autres termes, il s'agit de décrire à quoi pourrait ressembler un « avenir idéal » pour Lac-des-Plages. C'est de cette « vision » que découlent les orientations d'aménagement qui doivent guider la planification du territoire. ## 2.1 La vision stratégique Imaginons le territoire de Lac-des-Plages en 2030 ... La vocation de villégiature de Lac-des-Plages a depuis longtemps été reconnue et, en 2030, elle rayonne encore davantage. Faisant preuve d'une grande sensibilisation et ayant mis en place les mesures nécessaires, la communauté plageoise a su, avant toute chose, préserver et protéger la qualité et l'équilibre de son environnement naturel. Ses plages sablonneuses, dont le potentiel reste durablement exploité, ses berges verdoyantes et en santé, sa végétation abondante, sa topographie vallonnée de même que ses paysages naturels et apaisants continuent d'être appréciés et de profiter aux résidants et visiteurs, tout en faisant l'objet de précautions adéquates et adaptées. Le principal pôle de la municipalité, qui se situe dans la portion sud-ouest du lac des Plages, est d'une grande convivialité et d'un charme reconnu. Aujourd'hui, en 2030, il propose des espaces communautaires attrayants et foisonne d'activités sociales rassembleuses, sportives, écotouristiques et récréatives. L'espace public laisse place aux différents modes de déplacement, lesquels cohabitent harmonieusement. L'économie locale, qui a su se bonifier et qui présente dorénavant une intéressante variété, rejoint tout autant la population locale que les gens de l'extérieur. On y trouve de charmants et chaleureux gîtes, des tables et des petits bistrots proposants des saveurs traditionnelles ou originales mettant en vedette des produits régionaux, de petits commerces de proximité et des boutiques artisanales. Il existe une harmonie, un équilibre entre ces activités, la sérénité du paysage champêtre et le respect des ressources environnantes. Même si certaines autres étendues d'eau ont fait l'objet de développements résidentiels, ces interventions ont su être adéquatement encadrées et contrôlées de façon à ne pas trop prendre d'ampleur et à préserver un maximum d'attraits naturels. ## 2.2 Les orientations d'aménagement Considérant les idéaux visés par le Conseil ainsi que les besoins actuels et anticipés de la communauté plageoise, les deux grandes orientations suivantes ont été retenues pour guider l'aménagement et le développement de la municipalité. Chacune de ses orientations se détaille par une série d'objectifs. ## 2.2.1 Orientation #1 - Protéger et valoriser le cadre naturel et paysager L'omniprésence du couvert forestier et hydrique, jumelée à la topographie ondulante, constitue sans équivoque le principal moteur d'attraction du territoire, créant de magnifiques paysages et permettant la tenue de multiples activités récréatives. Ces précieuses ressources sont d'ailleurs étroitement liées à la présence abondante d'espèces fauniques et floristiques diverses.  ## MUNICIPALITE DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME Sans instaurer un cadre réglementaire trop restrictif, il importe toutefois de bien contrôler la prolifération et l'intensification de certaines activités. En effet, ces bouleversements peuvent rapidement contribuer à la détérioration de la qualité des éléments naturels d'un milieu, voire mettre en péril leur vitalité et celle des écosystèmes qui en dépendent. Par exemple, lorsque le lac des Plages a fait face à des épisodes de myriophylles à épis, la municipalité a rapidement réagi en élaborant un plan directeur de « reprise du lac en main » et en adoptant certaines mesures d'encadrement du phénomène. Il sera nécessaire de poursuivre ces efforts, autant au chapitre de la sensibilisation préventive auprès de la population et des visiteurs, qu'au chapitre du contrôle réglementaire et des méthodes d'éradication. Évidemment, dans une perspective plus générale, toute initiative visant à minimiser les impacts qu'exercent certaines activités courantes sur le milieu naturel, à court ou long terme, est éminemment souhaitable. L'environnement paysager, qui conjugue les attributs naturels et bâtis du territoire, doit être protégé et valorisé, puisqu'on lui doit en grande partie le charme et le pouvoir d'attraction de Lac-des-Plages. À cet effet, il serait souhaitable d'accorder une attention particulière à la protection des différents points de vue d'intérêt qui parsèment le territoire et ce, en incluant également le secteur du lac de la Carpe. Le traitement architectural (couleurs, matériaux, détails ornementaux, etc.), que ce soit pour des constructions existantes ou projetées, devra être soigneusement examiné afin de s'intégrer harmonieusement à son milieu. À titre d'exemple, des matériaux tels que le bardeau de cèdre, le bois torréfié, les rondins de bois ou la pierre, ainsi que des couleurs s'agençant au décor environnant (teintes de vert foncé, gris charbonneux, brun terre) seraient à favoriser dans les secteurs riches en végétation. En ce qui concerne les bâtiments existants situés à proximité des deux entrées du secteur du lac des Plages, une attention particulière devrait être portée à leur état et leur apparence, de façon à bonifier l'esthétisme des lieux. De plus, à moyen terme, il serait intéressant d'élaborer un concept d'ambiance pour les environs du pôle communautaire et multifonctionnel du secteur de l'hôtel de ville, au sud-est du lac des Plages, en considérant les opportunités et potentiels de construction que représentent les terrains vacants qu'on y trouve et les installations parfois vétustes. Dans le but de protéger et de valoriser le cadre naturel et paysager de son territoire, la municipalité poursuivra les objectifs suivants : - Continuer de déployer un maximum d'efforts quant à la sensibilisation, la prévention, la protection et la surveillance relatives à la qualité des eaux pour l'ensemble des étendues d'eau, notamment pour les lacs les plus convoités; - Protéger rigoureusement la végétation dans les bandes riveraines et favoriser la re végétalisation des rives artificialisées; - Poursuivre les efforts de mise aux normes des installations septiques; - Entretenir des pourparlers intermunicipaux, entre autres, sur la question des épisodes de myriophylles à épis (discussions, projet-pilotes ponctuels et analyse des solutions mises en place; données sur propagation par bassin versant; etc.); - Concentrer le développement aux abords des milieux construits déjà existants, tout en respectant leur capacité de support environnemental; - Resserrer les normes relatives à l'abattage des arbres et à l'exploitation des ressources minérales dans les enveloppes visuelles d'intérêt et les milieux plus fragiles;  ## MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME - De concert avec la MRC et le monde municipal, revendiquer auprès du gouvernement du Québec l'entrée en vigueur de l'article 304.1.1 de la Loi sur les mines, afin que la MRC puisse enfin utiliser le pouvoir prévu au 7ième paragraphe de l'article 6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lequel permet à une MRC de « délimiter tout territoire incompatible avec l'activité minière au sens de l'article 304.1.1 de la Loi sur les mines ». - Minimiser le développement des zones où la topographie est plus prononcée; - Favoriser le développement de différents créneaux de l'industrie forestière tout en encadrant adéquatement ses activités; - Améliorer la protection de la faune et la gestion de l'habitat du castor; - Favoriser les projets et initiatives de récupération des matières compostables et de réutilisation de matières résiduelles; - En matière d'aménagement paysager, favoriser et encourager l'utilisation d'espèces indigènes et la lutte contre les plantes exotiques envahissantes; - Favoriser une intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans le paysage environnant et porter une attention particulière aux choix des couleurs et des matériaux de rénovation; - Soigner et mettre en valeur les bâtiments structurants et symboliques de la municipalité; - Élaborer un concept d'aménagement ou d'ambiance pour une structuration du pôle communautaire/multifonctionnel en devenir dans le secteur de l'hôtel de ville. ## 2.2.2 Orientation #2 - Consolider l'économie et le développement du pôle Lac-des-Plages Tel que mentionné précédemment, un pôle à vocation communautaire et multifonctionnelle se dessine progressivement aux abords du lac des Plages, plus précisément dans le secteur de l'hôtel de ville, où la densité d'occupation est plus importante qu'ailleurs. Bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler d'un périmètre d'urbanisation au sens du Schéma d'aménagement et de développement de la MRC, ce pôle regroupe néanmoins quelques bâtiments et usages structurants, pour ne nommer que l'administration municipale, l'église et son presbytère, la bibliothèque, le parc et, bien sûr, l'accès au lac. On y retrouve aussi quelques terrains vacants et cette zone offre un potentiel de développement et de revitalisation fort intéressant. Ce secteur est également pourvu d'installations et de constructions à requalifier et à réhabiliter, qui présentent elles aussi des opportunités considérables en termes de bonification du milieu, de mise en valeur du paysage construit et de stimulation économique. Notons que c'est également aux environs de cette zone que se concentrent les bâtiments associés au patrimoine immobilier de la municipalité. Complémentairement à la création de projets originaux et socialement profitables, il serait souhaitable d'intervenir à l'égard de l'esthétique des constructions, des aménagements paysagers et des infrastructures. À ce titre, il importe de souligner les interventions de la municipalité quant à l'affichage sur le domaine public, autant au niveau des entrées territoriales par la route 323 que pour la signalisation d'acheminement au lac des Plages. Bref, les efforts de stimulation, de bonification et de diversification durable de l'économie, jumelés à des investissements privés, sont corrélatifs à la consolidation du « noyau » d'activité. Ainsi, pour la présente orientation, la municipalité poursuivra les objectifs suivants : - Favoriser la diversité, la complémentarité et la concentration des usages aux abords du pôle englobant les installations publiques et, dans le respect de l'environnement et de la capacité de support du milieu naturels; - Saisir les opportunités et encourager les initiatives visant à diversifier l'offre d'activités récréotouristiques et sportives sur le territoire et ce, été comme hiver (par exemple, « kitesurf » et autres sports moins traditionnels);  ## MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME - Favoriser l'implantation de lieux d'hébergement de plus petit gabarit, qui peuvent être plus faciles à reconvertir; - Mieux encadrer l'affichage commercial, de façon à créer une signature et une ambiance distinctives; - Encourager les interventions et les projets structurants, polyvalents, identitaires, bénéficiant à la communauté et susceptibles d'attirer les jeunes familles; - Bonifier les aménagements publics, notamment à l'égard de la mobilité; - Favoriser une intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans le paysage environnant; - Soigner et mettre en valeur les bâtiments structurants, symboliques et à valeur patrimoniale de la municipalité.   ## LE CADRE D'INTERVENTION ## 3.1 Les affectations municipales Suivant les orientations d'aménagement, le cadre d'intervention expose les vocations auxquelles sont destinées les différentes parties du territoire plageois. Appelées « affectations municipales », ces vocations ne doivent pas compromettre les « grandes affectations régionales » établies au Schéma d'aménagement et de développement de la MRC Papineau. Toutefois, les « affectations municipales » décrites ci-dessous tiennent compte des enjeux et des besoins spécifiques de la communauté plageoise. Les « affectations municipales » sont réparties selon différentes « aires d'affectation » qui composent l'ensemble du territoire. La délimitation de ces aires d'affectation est présentée à la carte A, intitulée « Les affectations du sol ». Le règlement de zonage de la municipalité précisera les usages autorisés dans chacune des zones de la municipalité en respectant le cadre inhérent à chacune de ces affectations. ## 3.1.1 Affectation « Écotourisme » L'affectation « Écotourisme » qualifie une large bande traversant le centre du territoire d'Est en Ouest. Elle vise à protéger différents refuges biologiques et les corridors de déplacement faunique. Ces lieux sont d'un grand intérêt écologique et se montrent particulièrement vulnérables aux perturbations que pourraient engendrer des activités humaines intensives. On n'y autorisera que les activités, les équipements et les constructions contribuant à la mise en valeur de la forêt et à sa fréquentation à des fins écotouristiques ou éducatives. Les activités de plein air (chasse, pêche, sentiers de randonnée pédestre, de ski de fond ou de raquette, sentiers équestres, sentiers cyclables sur terre battue), ainsi que les sentiers de motoneige et de VTT existants seront autorisées. Les aménagements complémentaires à ces activités, tels que passerelles, ponts et escaliers, de même que tout bâtiment sommaire destiné à être utilisé comme centre d'accueil, centre d'interprétation, refuge ou halte, seront eux aussi permis. Encore une fois, l'abattage des arbres ne se limitera qu'aux coupes nécessaires à ces aménagements. La densité d'occupation du sol à l'intérieur de cette affectation sera nulle. ## 3.1.2 Affectation « Récrétourisme » L'affectation « Récréotourisme », qui se retrouve principalement dans la portion nord-ouest de la municipalité, est attribuée aux espaces présentant un grand intérêt écologique, notamment par la présence d'habitats fauniques, où la capacité de régénération des écosystèmes permet tout de même de supporter certaines activités humaines de construction et d'utilisation à des fins récréatives. Les pourvoiries et les activités de nature écotouristique et récréotouristiques y seront favorisées, tout comme les équipements d'accueil touristique. L'abattage des arbres devra toutefois se limiter aux coupes nécessaires à ces aménagements.  ## MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME La densité d'occupation pour l'affectation « Récréotourisme » sera très faible, sinon nulle. ## 3.1.3 Affectation « Foresterie » Occupant elle aussi un ratio considérable de la superficie municipale, l'affectation « Foresterie » se retrouve principalement au centre-sud du territoire et englobe la plupart des étendues d'eau de moindre envergure et des zones peu sollicitées. L'exploitation forestière y sera évidemment autorisée, ainsi que les usages écotouristiques et récréotouristiques, l'agriculture, l'acériculture et la sylviculture. Bien que cette affectation puisse aussi accueillir certaines constructions résidentielles et de villégiature, la densité d'occupation y sera globalement « nulle » ou « très faible ». ## 3.1.4 Affectation « Villégiature » Couvrant une importante part du territoire et englobant les principaux sites d'activités et la plupart des étendues d'eau d'envergure (lac des Plages, lac de la Carpe, lac la Rouge), l'affectation « Villégiature » couvre d'intéressants espaces construits et végétalisés au potentiel paysager non négligeable. En termes d'usages, cette affectation est destinée à accueillir des résidences et des établissements touristiques, tout en assurant une cohabitation harmonieuse et respectueuse entre les différentes activités et l'environnement naturel. Parmi les principaux usages qui peuvent y être autorisés, notons les activités de nature récréative, écotouristique, récréotouristique ainsi que, à certains endroits, divers usages complémentaires (hébergement, restauration) et les petites entreprises à l'intérieur des résidences et certains commerces de proximité. Les maisons mobiles seront cependant prohibées. La densité d'occupation de cette affectation devra être faible. ## 3.2 Les interventions au réseau de circulation Les travaux de réfection à la route 323 ont sans doute constitué l'un des plus grands enjeux en matière de déplacements et de nuisances. Or, depuis l'ouverture de l'autoroute 50 et la complétion desdits travaux de réfection routière, la municipalité a observé un achalandage accru sur l'axe régional. Bien que cela puisse être profitable pour la municipalité, il s'avère toutefois que des opérations d'entretien plus régulières et assidues sont nécessaires afin d'assurer une circulation sécuritaire. En ce qui concerne la voirie locale, la municipalité n'a pour le moment aucun projet de développement routier. Or, son intention de consolider le « noyau » du lac des Plages pourrait exiger le prolongement de certaines voies existantes. À cette fin, il serait tout indiqué de « boucler » le réseau en raccordant les rues en impasse à d'autres voies de circulation. En plus de créer une trame plus logique et conviviale, ceci faciliterait les opérations d'entretien de la voirie et les manœuvres routières. La municipalité souhaite également mettre davantage d'emphase sur l'espace accordé à la mobilité active. L'implantation de voies cyclables (qui peut s'effectuer sous plusieurs formes, particulièrement en chaussée partagée) est d'ailleurs préconisée, compte tenu que la présence de telles infrastructures peut contribuer à stimuler l'économie locale, à offrir une alternative intéressante pour les déplacements de la population et à permettre une toute autre expérience pour l'utilisateur à la découverte du territoire.  ## MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME ## CONCLUSION Si Lac-des-Plages est aujourd'hui un milieu de vie agréable, il importe de poursuivre l'insertion harmonieuse des activités humaines dans l'environnement naturel et le respect du patrimoine identitaire. Souhaitons que le plan d'urbanisme de Lac-des-Plages puisse inspirer ceux qui voudront bien continuer à façonner un milieu de vie répondant aux aspirations des citoyens et leur permettant de s'épanouir pleinement. *** L'un des rôles fondamentaux du plan d'urbanisme est d'énoncer les principes sur lesquels s'appuiera la réglementation d'urbanisme. Cette dernière régit notamment l'émission des permis et certificats et prescrit les usages autorisés et les normes d'implantation propres à chacune des zones de la municipalité, en plus de contribuer à la protection de l'environnement visuel et biophysique. Évidemment, cette réglementation se doit d'être conforme aux principes énoncés dans le présent texte ainsi qu'aux exigences et aux volontés exprimées par schéma d'aménagement et de développement de la MRC  ## MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES - PLAN D'URBANISME ## MÉDIAGRAPHIE ..... CENTRE D'INTERPRÉTATION DU PATRIMOINE DE PLAISANCE. 2015. Exposition ParCOURS d'EAU. En ligne. http://www.museevirtuel.ca/sgc-cms/histoires\_de\_chez\_nouscommunity memories/pm\_v2.php?id=exhibit\_home&fl=0&lg=Francais&ex=00000851 COMMISSION DE TOPONYMIE DU QUÉBEC. http://www.toponymie.gouv.qc.ca/ct/toposweb/recherche.aspx Mars 2015. Lac-des-Plages. En ligne. CONSEIL RÉGIONAL DES ÉLUS DE L'OUTAOUAIS; MRC PAPINEAU. 2011. Rapport synthèse - Inventaire du patrimoine bâti de la région de l'Outaouais. 232 pages. CORPORATION DES TRANSPORTS ADAPTÉ ET COLLECTIF DE PAPINEAU INC.. 2014. Territoire desservis. En ligne. http://www.ctacpapineau.com/territoire-desservi-2 FÉDÉRATION DES CLUBS DE MOTONEIGISTES DU QUÉBEC. 2015. Carte interactive des sentiers. Enligne. http://fcmq.viaexplora.com/carte-motoneige/index.html FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES CLUBS QUADS. Carte interactive. En ligne. http://www.fqcq.qc.ca/cartographie/carte-interactive/ GÉNIVAR; MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES. 2011. Plan de développement durable pour la collectivité de Lac-desPlages - Prendre son lac en main. 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