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# Vie municipale Règlements et politiques
## La municipalité publie des règlements municipaux afin d'informer la population
Ce guide des règlements municipaux est là pour vous informer et vous accompagner au quotidien. En le respectant, chacun contribue à faire de notre communauté un lieu où il fait bon vivre, dans le respect des droits et devoirs de tous.
### Règlements municipaux
#### Bibliothèque
* Règlement 2015-22 règles de fonctionnement et conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale
#### CCU
* Règlement 2017-37 constituant le Comité consultatif d'urbanisme - CCU
#### Conseil municipal
* Règlement 2024-07 sur la régie interne des séances du conseil
* Règlement 2024-02 relatif à la division du territoire en districts électoraux
#### Délégation des fonctions - AMP
* Règlement 2025-05 concernant la délégation des fonctions dévolues aux termes de la loi sur l'autorité des marchés publics
#### Déneigement
* Règlement 2024-05 sur le déneigement des rues privées
#### Environnement
* Règlement 2025-10 relatif aux nuisances
* Règlement 2025-06 relatif a l'entretien et a l'occupation des bâtiments
* Règlement 2025-08 sur le contrôle de l'éclairage extérieur
* Règlement 2024-06 sur les systèmes d'alarme
* Règlement 2023-202 relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par UV
* Règlement 2014-09 vidange des fosses septiques
#### Éthique et déontologie
* Règlement 2026-05 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
* Règlement 2025-09 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Lac-des-Seize-Îles
#### Gestion contractuelle
* Règlement 2026-06 sur la gestion contractuelle
#### Imposition des taxes et tarifs 2026
* Règlement 2026-01 décrétant l'imposition des taxes et tarifs pour l'année 2026
#### Incendie
* Règlement 2024-03 concernant le brûlage à la municipalité de lac des seize iles
#### Langue française
* Règlement 2025-02 traitement des plaintes liées a la langue française
#### Marinas et stationnements
* Règlement 2026-02 remplaçant le règlement 2022-03-02 sur la gestion des marinas
* Règlement 2025-11 abrogeant le règlement 2023-03 portant sur les vignettes
* Règlement 2025-07 abrogeant le règlement 2022-05 et déterminant les modalités d'accès aux débarcadères et au stationnement sud par cadenas intelligent
#### Règlements SQ-2023
* Règlement SQ 2023-02 modifiant le règlement SQ 2023 circulation stationnement paix et bon ordre modification de l'annexe A
* Règlement SQ 2023-01 modifiant le règlement SQ 2023 circulation stationnement paix et bon ordre
* Règlement SQ-2023 portant sur la circulation stationnement paix et bon ordre
* SQ 2023-01 annexes
#### Tarification des services municipaux
* Règlement 2026-04 abrogeant le règlement 2025-12 portant sur la tarification des services municipaux
### Règlements d'urbanisme
#### Règlements principaux
* 2019-100 Règlement Plan d'urbanisme
* 2019-101 Règlement permis et certificats
* 2019-102 Règlement de LOTISSEMENT
* 2019-103 Règlement de ZONAGE
* 2019-104 Règlement de CONSTRUCTION
* 2019-105 Règlement de PPCMOI
* 2019-106 Règlement de CONSTRUCTION des rues
* 2019-107 Règlement DÉROGATION MINEURE
#### Règlements secondaires
* Règlement 2025-101-01 modifiant le règlement sur les permis et certificats 2019-101 concernant certaines dispositions
* Règlement 2025-103-04 abrogeant le règlement 2025-103-02 et modifiant le règlement de zonage 2019-103 - MAISONS D'INTVITÉS
* Règlement 2025-103-05 modifiant le règlement de zonage 2019-103 concernant l'article 11.20 - secteur forte pente
* Règlement 2025-103-03 modifiant règlement #2019-103-03 ABRI À BATEAU
* Règlement 2023-202 Relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par UV
* Règlement 2023-201 Démolition d'immeubles
### Politiques
#### Immobilisations
* Politique 2026-02 - Capitalisation des immobilisations, de leur amortissement et de leur durée de vie
#### Traitement des plaintes
* Politique 2025-01 Traitement des plaintes - Gestion contractuelle
#### Vie communautaire
* Politique # 2026-03 relative à la vie communautaire
Avis publics
Membres du conseil
Règlements et politiques
Séances du conseil
Taxes municipales
Contrats municipaux
47, rue de l'église
Lac-des-Seize-Îles
(Québec) J0T 2M0
**450 226-3117
105,110,102,111,64,108,97,99,45,100,101,115,45,115,101,105,122,101,45,105,108,101,115,46,99,111,109|105,110,102,111,64,108,97,99,45,100,101,115,45,115,101,105,122,101,45,105,108,101,115,46,99,111,109|||color: #d9a036;|**
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