Code d'ethique et de deontologie du conseil municipal — full text

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Le Règlement numéro 379-2022 relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf a été adopté le 22 février 2022 par le conseil municipal de la Municipalité de Lac-du-Cerf afin de munir ses membres d'un Code d'éthique et de déontologie. Celui-ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d'éthique et les règles déontologiques auxquelles doivent adhérer les élus dans l'exercice de leurs fonctions. Consultez le règlement Conformément à l'article 15 de la *Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale*, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début de leur mandat. ### Attestations de formation des membres du conseil municipal de Lac-du-Cerf : Nicolas Pentassuglia, maire Daniel Guindon, conseiller numéro 1 Pierre Métras, conseiller numéro 2 Christian Gamache, conseiller numéro 3 Jacques de Foy, conseiller numéro 4 Pierre Raîche, conseiller numéro 5 Roxanne Jeanson Bélisle, conseillère numéro 6