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* Informations municipales
* **Règlements et politiques**
La Municipalité met à votre disposition l'ensemble de ses politiques et règlements visant à assurer une qualité de vie à tous nos résidents et employés.
Vous trouverez ici différentes politiques et règlements de Lac-du-Cerf.
### Les permis et les certificats
**Pour une demande de permis, veuillez télécharger le formulaire requis :**
Demande permis d'aménagement d'un terrain
Demande de permis de changement d'usage
Demande de permis de travaux sur la rive ou le littoral
Demande de permis de construction, d'agrandissement ou de rénovation (bâtiment principal)
Demande de permis de construction, d'agrandissement ou de rénovation (bâtiment accessoire)
Demande de permis pour une installation septique
Demande de permis de prélèvement d'eau
Demande de permis pour déplacement de bâtiment, démolition, changement d'usage, usage temporaire, réparation et enseigne
Demande de permis de brûlage: veuillez remplir le formulaire suivant: https://forms.gle/h9iCUSGi7G8qKESq5 , il sera traité directement par la Régie de sécurité incendie et civile Hautes-Laurentides (RSICHL)
### Animaux domestiques
RÈGLEMENT-403-2024-ANIMAUX DOMESTIQUES ET ABROGEANT RÈGLEMENT 373-2021
### Accès aux parcs municipaux et rampes de mise à l'eau
Règlement 393- 2023 - décrétant les règles d'utilisations, les mesures à suivre par les pêcheurs, plaisanciers et villégiateurs utilisant des rampes de mises à l'eau privées ou publiques, lors de la mise à l'eau et abrogeant les règlements antérieurs
382 2022 Projet de règlement de la tarification des Parcs Municipaux et abrogeant les règlements antérieurs
Règlement 371-2021 établissant les tarifs à acquitter pour les droits d'accès aux parcs municipaux et abrogeant les règlements antérieurs
### Aide financière et subventions
Règlement 372-2021 modifiant le règlement numéro 310-2014 relatif à un programme d'aide financière et de crédit de taxes aux entreprises admissibles
Règlement 310-2014 RELATIF À UN PROGRAMME DAIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES ADMISSIBLES
Politique d'aide financière et de soutien aux organismes sans but lucratif
### Usage du cannabis
Règlement 369-2020 encadrant l'usage de cannabis
### Ordre public
Règlement\_415-2025 abrogeant le règlement 190-2000 relatif aux nuisances\_VF.docx
Règlement 416-2025\_abrogeant 368-2020 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
### Matières résiduelles, recyclables et encombrants
RÈGLEMENT\_411-2024\_ABROGEANT LE RÈGLEMENT 367-2020 CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES RÉSIDUS ULTIMES, DES MATIIÈRES RÉCUPÉRABLES, DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES ENCOMBRANTS
Règlement 367-2020 - Collecte et transport des matières résiduelles, recyclables, organiques et des encombrants
Règlement 322-2016 modifiant le Règlement numéro 234-2006 établissant une compensation annuelle pour les bacs (noirs et verts servant à la collecte des matières résiduelles et des matières recyclables et établissant une compensation annuelle pour les bacs
### Zonage - Urbanisme
Règlement 419-2025 modifiant le règlement 199-2000 relatif au lotissement
Règlement 418-2025 - modifiant le règlement 196-2000 relatif aux permis et certificat
408-2024-CONTRÔLE INTÉRIMAIRE LIMITANT LES USGAES RÉSIDENTIELS DANS LA ZONE URBAINE-02
405\_2024\_ Relatif à la démolition d'immeuble
196 2000 Permis Et Certificat
197 2000 Conditions D'émission Du Permis De Construction
198-2000-Zonage- Codification mai 2024 - Final
199 2000 Lotissement (LDC)
200 2000 Construction
Grille-des-specifications - 2024 -
Plan de zonage- 2024
387-2022 Règlement modifiant le zonage (premier Projet)
387-2022 Règlement modifiant le zonage (deuxième projet)
374-2021 modifiant 198-2000 relatif au zonage
Règlement 301-2013 \_modifiant le règlement 198-2000\_relatif au zonage
RÈGLEMENT 402-2024 COMPOSITION COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME ABROGEANT 357-2020 ET 286-2011
### Camping
Règlement 361-2020 - Camping Le Petit Égaré
Projet de règlement numéro 361-2020 concernant le camping « Le Petit Égaré » et abrogeant les règlements antérieurs
Réglementation Petit Égaré
### Immobilisations
RÈGLEMENT-404-2024-DROIT-PRÉEMPTION
Politique de capitalisation et d'amortissement des dépenses en immobilisations
### Rues publiques et privées
Règlement numéro 359-2020 modifiant le règlement numéro 274-2010 relatif à la construction et à la municipalisation des rues publiques et privées
274-2010 remplaçant les règlements 144-93 et 270-2009 relatif aux chemins
### Circulation
RÈGLEMENT 401-2024-CIRCULATION VÉHICULES HORS ROUTE
Règlement 354-2019 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
### Gestion et affaires municipales
Politique des requêtes et des plaintes avec le formulaire - 2026
Règlement\_412-2024\_ MODIFIANT LE RÈGLEMENT 389-2023 RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE
Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail abrogeant la politique du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail datant de janvier 2019
Règlement 406-2024- Traitement des élus abrogeant le 400-2024
Règlement 379 2022 - Règlement Relatif Au Code D'éthique Et De Déontologie Des élus Municipaux
Règlement 349-2019 - Déléguant certains pouvoirs...
Règlement 389-2023- Gestion contractuelle
Règlement 346-2019 - Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Lac-du-Cerf
Règlement 341-2018 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 341-2018 - Projet de règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux révisé...
Règlement 314-2014 - Modifiant le Règlement 283-2011 sur le traitement des élus
Politique pour le maintien d'un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous
### Sécurité et prévention
Règlement 424-2026\_ concernant les feux à ciel ouvert et les grands feux d'artifice et les pièces pyrotechniques à effet théatral
PROJET DE RÈGLEMENT 397-2023-CONCERNANT LA PRÉVENTION INCENDIE
Règlement 345-2019 sur les systèmes d'alarme
Règlement du gouvernement du Québec sur les piscines
https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles/securisez-piscine?\_gl=1\*8o6442\*\_up\*MQ..&gclid=EAIaIQobChMIr66Gqd2whwMVsExHAR3dkQH7EAAYASAAEgKWafD\_BwE
Avis public et règlement de la Régie de sécurité incendie et civile des Hautes-Laurentides
AP\_Rgm 2024-06\_Gestion contractuelle
2024-06\_Règlement sur la gestion contractuelle\_VF\_s
AP\_Rgm 2024-01\_Constitution RSICHL
2024-01\_Règlement\_Constitution RSICHL\_s
AP\_Rgm 2024-02\_Régie interne et procédures d'assemblées du CA
2024-02\_Règles de régie interne et procédures d'assemblées CA\_s
AP\_Rgm 2024-03\_Code d'éthique et déontologie\_Membres CA
2024-03\_Code d'éthique et déontologie membres du CA de la RSICHL\_s
AP\_Rgm 2024-04\_Code d'éthique et déontologie\_Employés RSICHL
2024-04\_Code d'éthique et déontologie des employés\_RSCIHL\_s
AP\_Rgm 2024-05\_Règles de contrôle et suivi budgétaire
2024-05\_Règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaire - RSICHL\_VF\_s
### Avis publics
Règlement 343-2018 sur les modalités de publication des avis publics
### Déneigement / Abat-poussière
Politique d'épandage d'abat-poussière des chemins municipaux et privés
Politique de déneigement des chemins municipaux - 2025
Règlement 386-2022 modifiant le règlement 342-2018 concernant le déneigement de chemins sur propriétés privées
Règlement 342-2018 concernant le déneigement de chemins sur propriétés privées
### Bibliothèque municipale
Règlement 339-2018 régissant la bibliothèque municipale de Lac-du-Cerf
### Centre communautaire
Politique de location de la salle municipale et de prêt des d'équipements
### Entretien des bâtiments
Règlement numéro 327-2016 - Concernant l'entretien et la salubrité des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 319-2015 sur l'occupation, la salubrité et l'entretien des bâtiments
Règlement numéro 319-2015 - Sur l'occupation, la salubrité et l'entretien des bâtiments
### Fosses septiques
Règlement 417-2025 abrogeant le règlement 384-2022\_ relatif au remplacement des puisard et des installations existantes avant 1981
Règlement 414-2025 modifiant le règlement 409-2024relatif au contrôle de vidanges des fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Lac-du-Cerf
Règlement 409-2024-abrogeant 313-2014\_ relatif aux contrôle des vidanges septiques sur le territoire de la municipalité de Lac-du-Cerf
### Cour municipale
Règlement numéro 303-2013 - Cour municipale
### Taxation
2025
Règlement\_ 410-2024\_ DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES ET DE TARIFICATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025
2024
399-2023- Règlement déterminant les taux de taxes et de tarification pour l'exercice financer 2024
2023
388 2022 Règlement Déterminant Les Taux De Taxes Et De Tarification Pour L'exercice Financier 2023
2022
378-2022 - Règlement déterminant les taux de taxes et de tarification pour l'exercice financier 2022
2021
377-2021 - Règlement concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
MUTATIONS IMMOBILIÈRES
Règlement \_413-2025 abrogeant le règlement 381-2022 concernant les mutations immobilières