Schéma d'aménagement révisé - MRC de Lac-Saint-Jean-Est — full text

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Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est Schéma d9aménagement de remplacement Règlement numéro 84-2001 Copie certifiée conforme ________________________________ Guy Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier LE CONSEIL DE LA MRC DE LAC-SAINT-JEAN-EST M. Lawrence Potvin, préfet maire de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix Alma M. Jean-Maurice Harvey, maire M. Maurice Maltais, conseiller M. Michel Néron, conseiller M. Claude Garneau, conseiller M. Gérald Scullion, conseiller L9Ascension M. Claude Renaud, maire Desbiens M. Claude Turcotte, maire Hébertville M. Léonard Côté, maire Hébertville-Station M. Yves Tremblay, maire Labrecque M. Daniel Perron, maire Lamarche M. Germain Morel, maire Métabetchouan-Lac-à-la-Croix M. Lawrence Potvin, maire M. Richard Lapointe, conseiller Saint-Bruno M. Réjean Bouchard, maire Saint-Gédéon M. Michel Simard, maire Saint-Henri-de-Taillon M. André Paradis, maire Saint-Ludger-de-Milot M. Louise Lamoureux-Jean, maire Saint-Nazaire M. Michel Martel, maire Sainte-Monique M. Georges Bouchard, maire M. Guy Gagnon, directeur-général et secrétaire-trésorier Mme Nathalie Audet, coordonnateure à l9aménagement Réalisation Le schéma d9aménagement révisé de la MRC a été réalisé par le service d9aménagement du territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Le Préfet M. Lawrence Potvin, maire de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix Le comité d9aménagement M. Lawrence Potvin, président maire de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix M. Jean-Maurice Harvey maire d9Alma M. Gérald Scullion conseiller d9Alma M. André Paradis maire de Saint-Henri-de-Taillon M. Léonard Côté maire d9Hébertville M. Claude Renaud maire de L9Ascension M. Claude Turcotte maire de Desbiens Le service d9aménagement du territoire Mme Nathalie Audet coordonnateure à l9aménagement, rédaction et coordination M. Christian Dallaire urbaniste et aménagiste, rédaction Mme Lyne Fleury cartographe Mme Sandra Hudon secrétariat Avec la participation de M. Guy Gagnon, secrétaire-trésorier de la MRC Les collaborateurs La MRC de Lac-Saint-Jean-Est tient à remercier les secrétaires-trésoriers(ères) et les inspecteurs en bâtiment des municipalités locales qui ont toujours répondu avec promptitude aux demandes d9information et aux interrogations qui leur étaient adressées et qui ont fourni leur expertise sur plusieurs questions. Il en est de même des membres des conseils municipaux, des comités consultatifs d9urbanisme et des citoyens et organismes qui ont bonifié par leurs commentaires, lors de soirées d9information, le contenu du SAR. Le comité des inspecteurs municipaux de la MRC, formé en cours d9année 1999, a également grandement contribué à la réalisation du SAR. Il en est de même du personnel permanent du Centre local de développement de Lac-Saint- Jean-Est (CLD) et de la Société d9aide au développement des collectivités (SADC) avec lesquels un échange continuel d9informations a été mis sur pied afin d9instaurer un climat de collaboration. La MRC tient également à remercier les membres du comité consultatif agricole, formé depuis l9automne 1995, pour leur disponibilité, le sérieux de leurs interventions et l9expertise apportée avec intérêt dans un domaine d9intervention spécialisé et en perpétuel changement, particulièrement en raison du travail accomplit entre la première et la seconde version du PSAR et entre la seconde version et le schéma d9aménagement révisé. Il est également important de souligner le travail de collaboration de M. Roger Martel, coordonnateur à l9aménagement au ministère des Affaires municipales et de la Métropole, qui a toujours su rendre disponibles ses connaissances et son expertise auprès du personnel du service d9aménagement de la MRC. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est Table des matières CHAPITRE 1 Présentation de la MRC _____________________________________ 1-1 1.1 Les municipalités ______________________________________________________ 1-1 1.2 Les caractéristiques biophysiques de la MRC ______________________________ 1-1 1.2.1 La géomorphologie ________________________________________________________1-1 1.2.2 L'hydrographie ___________________________________________________________1-4 1.2.3 Le climat ________________________________________________________________1-4 1.3 L'utilisation du sol_____________________________________________________ 1-5 1.3.1 Le milieu forestier_________________________________________________________1-5 1.3.2 Le milieu agricole _________________________________________________________1-6 1.3.3 Les zones marécageuses et les tourbières _______________________________________1-6 1.3.4 Le milieu urbain __________________________________________________________1-7 1.4 Le concept d9organisation spatiale _______________________________________ 1-9 1.5 La cartographie du schéma d'aménagement ______________________________ 1-12 CHAPITRE 2 Situation démographique et socio-économique __________________ 2-1 2.1 Situation démographique _______________________________________________ 2-1 2.1.1 Mise en situation __________________________________________________________2-1 2.1.2 Évolution démographique dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est______________________2-1 2.1.3 Projections démographiques pour la MRC de Lac-Saint-Jean-Est____________________2-3 2.1.4 Les ménages _____________________________________________________________2-7 2.2 Les grands indicateurs de l9activité économique ____________________________ 2-8 CHAPITRE 3 La problématique __________________________________________ 3-1 La problématique générale __________________________________________________ 3-1 3.1 L9agriculture _________________________________________________________ 3-3 3.1.1 La situation de l9agriculture _________________________________________________3-3 3.1.2 L9évolution des principales productions agricoles ________________________________3-4 3.1.2.1 La production laitière ___________________________________________________3-4 3.1.2.2 La production bovine ___________________________________________________3-5 3.1.2.3 La production porcine ___________________________________________________3-5 3.1.2.4 La production ovine ____________________________________________________3-6 3.1.2.5 La production avicole ___________________________________________________3-6 3.1.2.6 La production céréalière et celle des fruits et légumes __________________________3-7 3.1.2.7 La production de bleuets _________________________________________________3-7 3.1.3 Les données biophysiques___________________________________________________3-8 3.1.4 Les données socio-économiques______________________________________________3-9 3.1.5 Les demandes adressées à la Commission de protection du territoire agricole _________3-11 3.1.6 La problématique : une agriculture performante mais parfois déstructurante __________3-14 3.2 La forêt _____________________________________________________________ 3-16 3.2.1 Les fonctions de la forêt ___________________________________________________3-16 3.2.2 La forêt publique_________________________________________________________3-17 3.2.2.1 La situation de la forêt publique avec droits forestiers (sous CAAF)______________3-17 3.2.2.1 La situation de la forêt publique libre de droits forestiers (sans CAAF) ____________3-22 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3.2.2.2 La problématique: vers une foresterie durable _______________________________3-23 3.2.3 La forêt privée ___________________________________________________________3-25 3.2.3.1 La situation __________________________________________________________3-25 3.2.3.2 La problématique de la forêt privée; vers une mise en valeur optimale_____________3-26 3.2.4 La transformation et la mise en marché _______________________________________3-27 3.3 L9industrie___________________________________________________________3-30 3.3.1 La situation _____________________________________________________________3-30 3.3.2 La problématique : favoriser un développement endogène_________________________3-33 3.4 Le milieu urbain ______________________________________________________3-35 3.4.1 La situation _____________________________________________________________3-35 3.4.1.1 La transformation des zones de résidences estivales en zones de résidences permanentes___________________________________________________________3-36 3.4.1.2 Le développement périurbain ____________________________________________3-37 3.4.1.3 La polarisation exercée par la ville-centre___________________________________3-37 3.4.2 La problématique_________________________________________________________3-39 3.5 Tourisme et récréation_________________________________________________3-42 3.5.1 La situation sur le territoire _________________________________________________3-42 3.5.2 La problématique : offrir un produit touristique intégré __________________________3-43 3.6 La villégiature estivale _________________________________________________3-45 3.6.1 La situation sur le territoire municipalisé ______________________________________3-45 3.6.2 La problématique : des secteurs à réaménager __________________________________3-47 3.7 La villégiature forestière _______________________________________________3-49 3.7.1 La situation sur le territoire non organisé (TNO) ________________________________3-49 3.7.2 La problématique : l9implication de la MRC dans la planification et l9aménagement ____3-49 3.8 L9environnement _____________________________________________________3-50 3.8.1 La situation sur le territoire _________________________________________________3-50 3.8.1.1 La gestion des matières résiduelles ________________________________________3-50 3.8.1.2 Les matériaux secs et les cimetières d'automobiles ____________________________3-52 3.8.1.3 Le traitement des eaux usées _____________________________________________3-52 3.8.1.4 Les zones à contraintes et les prises d'eau de consommation ____________________3-53 3.8.1.5 Les eaux souterraines ___________________________________________________3-53 3.8.1.6 Les gravières et sablières________________________________________________3-54 3.8.2 La problématique_________________________________________________________3-56 3.8.2.1 La gestion intégrée des matières résiduelles _________________________________3-56 3.8.2.2 La conservation de la ressource eau _______________________________________3-56 3.8.2.3 Les cimetières automobiles ______________________________________________3-57 CHAPITRE 4 Les grandes orientations ____________________________________ 4-1 Mise en situation ___________________________________________________________4-1 La révision et le développement régional _______________________________________4-2 Les grands enjeux de la révision ______________________________________________4-2 4.1 L9agriculture__________________________________________________________4-4 4.1.1 L9orientation de développement et d9aménagement en rapport avec l9agriculture________4-4 4.2 L9agroforesterie _______________________________________________________4-7 4.2.1 Les orientations de développement et d9aménagement en rapport avec l9agroforesterie. __4-7 4.3 La forêt _____________________________________________________________4-11 4.3.1 Les orientations de développement et d9aménagement en rapport avec le milieu forestier ________________________________________________________________4-11 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4.4 Le milieu urbain _____________________________________________________ 4-16 4.4.1 Les orientations de développement et d9aménagement en rapport avec le milieu urbain _________________________________________________________________4-16 4.5 Le tourisme _________________________________________________________ 4-23 4.5.1 Les orientations générales d9aménagement et de développement en rapport avec le tourisme______________________________________________________________4-23 4.6 La villégiature estivale ________________________________________________ 4-33 4.6.1 L9orientation générale d9aménagement et de développement ______________________4-33 4.7 L9environnement _____________________________________________________ 4-35 4.7.1 Les orientations d9aménagement et de développement liées à l9environnement ________4-35 4.8 L9industrie ___________________________________________________________ 4-44 4.8.1 Les orientations d9aménagement et de développement en rapport avec l9industrie ______4-44 4.8.2 Orientation d'aménagement et de développement concernant l'industrie extractive _____4-46 Les objectifs poursuivis sont les suivants: __________________________________________4-46 CHAPITRE 5 Les grandes affectations_____________________________________ 5-1 Mise en situation___________________________________________________________ 5-1 5.1 L9affectation agricole __________________________________________________ 5-2 5.1.1 Les caractéristiques __________________________________________________________5-2 5.1.2 La vocation _________________________________________________________________5-2 5.1.3 Les usages compatibles _______________________________________________________5-2 5.1.4 La délimitation ______________________________________________________________5-3 5.2 L'affectation agroforestière _____________________________________________ 5-4 5.2.1 Les caractéristiques________________________________________________________5-4 5.2.2 La vocation ______________________________________________________________5-4 5.2.3 Les usages compatibles_____________________________________________________5-4 5.2.4 La délimitation ___________________________________________________________5-6 5.3 L'affectation forestière _________________________________________________ 5-7 5.3.1 Les caractéristiques________________________________________________________5-7 5.3.2 La vocation ______________________________________________________________5-7 5.3.3 Les usages compatibles_____________________________________________________5-7 5.3.4 La délimitation ___________________________________________________________5-8 5.4 L9affectation industrielle _______________________________________________ 5-9 5.4.1 Les caractéristiques________________________________________________________5-9 5.4.2 La vocation _____________________________________________________________5-10 5.4.3 Les usages compatibles____________________________________________________5-10 5.4.4 La délimitation __________________________________________________________5-10 5.5 L9affectation urbaine _________________________________________________ 5-12 5.5.1 Les caractéristiques_______________________________________________________5-12 5.5.2 La vocation _____________________________________________________________5-12 5.5.3 Les usages compatibles____________________________________________________5-12 5.5.4 La délimitation __________________________________________________________5-12 5.6 L9affectation récréotouristique _________________________________________ 5-13 5.6.1 Les caractéristiques_______________________________________________________5-13 5.6.2 La vocation _____________________________________________________________5-13 5.6.3 Les usages compatibles____________________________________________________5-13 5.6.4 La délimitation __________________________________________________________5-14 5.7 L9affectation de récréation extensive_____________________________________ 5-15 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 5.7.1 Les caractéristiques _______________________________________________________5-15 5.7.2 La vocation _____________________________________________________________5-15 5.7.3 Les usages compatibles ____________________________________________________5-15 5.7.4 La délimitation___________________________________________________________5-15 5.8 L9affectation de villégiature estivale______________________________________5-17 5.8.1 Les caractéristiques _______________________________________________________5-17 5.8.2 La vocation _____________________________________________________________5-17 5.8.3 Les usages compatibles ____________________________________________________5-17 5.8.4 La délimitation___________________________________________________________5-18 5.9 L9affectation de villégiature forestière ____________________________________5-19 5.9.1 Les caractéristiques _______________________________________________________5-19 5.9.2 La vocation _____________________________________________________________5-19 5.9.3 Les usages compatibles ____________________________________________________5-19 5.9.4 La délimitation___________________________________________________________5-19 CHAPITRE 6 Les périmètres urbains _____________________________________ 6-1 Mise en situation ___________________________________________________________6-1 6.1 Bref rappel de l9évolution démographique _________________________________6-2 6.2 Les orientations________________________________________________________6-3 6.3 La délimitation des périmètres urbains ____________________________________6-4 6.4 Mesures de mitigation __________________________________________________6-8 Ville d'Alma ______________________________________________________________6-10 Delisle ___________________________________________________________________6-19 Desbiens _________________________________________________________________6-27 Hébertville _______________________________________________________________6-33 Hébertville-Station ________________________________________________________6-39 Labrecque _______________________________________________________________6-45 Métabetchouan-Lac-à-la-Croix (secteur Lac-à-la-Croix) _________________________6-51 Lamarche ________________________________________________________________6-57 L9Ascension ______________________________________________________________6-61 Métabetchouan-Lac-à-la-Croix (secteur Métabetchouan) ________________________6-67 Saint-Bruno ______________________________________________________________6-73 Saint-Gédéon _____________________________________________________________6-79 Saint-Henri-de-Taillon _____________________________________________________6-85 Saint-ludger-de-milot ______________________________________________________6-91 Sainte-Monique ___________________________________________________________6-97 Saint-Nazaire ____________________________________________________________6-103 CHAPITRE 7 Les zones de contraintes_____________________________________ 7-1 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est Mise en situation___________________________________________________________ 7-1 7.1 Les zones d9inondation _________________________________________________ 7-1 7.1.1 Situation ________________________________________________________________7-1 7.1.2 Problématique ____________________________________________________________7-2 7.1.3 Orientation et principe d9intervention__________________________________________7-2 7.2 Les zones à risques de mouvement de sol __________________________________ 7-6 7.2.1 Situation ________________________________________________________________7-6 7.2.2 Problématique ____________________________________________________________7-6 7.2.3 Orientation et principe d9intervention__________________________________________7-7 7.3 Les zones d9érosion éolienne_____________________________________________ 7-7 7.3.1 Situation ________________________________________________________________7-7 7.3.2 Problématique ____________________________________________________________7-7 7.3.3 Orientation et principe d9intervention__________________________________________7-8 7.4 Les zones d9érosion des berges du lac Saint-Jean __________________________ 7-18 7.4.1 Situation _______________________________________________________________7-18 7.4.2 Problématique ___________________________________________________________7-18 7.4.3 Orientation et principe d9intervention_________________________________________7-19 7.5 Dispositions applicables aux anciennes aires de flottage du bois ______________ 7-20 7.5.1 Dispositions applicables aux travaux de restauration de la rivière Péribonka, de la rivière Petite Décharge et du lac Saint-Jean lors de l9arrêt du flottage ___________7-20 7.6 Les zones de contraintes anthropiques ___________________________________ 7-21 7.6.1 Les immeubles ou les activités sources de contraintes ____________________________7-21 7.6.1.1 Situation ____________________________________________________________7-21 7.6.1.2 Problématique ________________________________________________________7-22 7.6.1.3 Orientation et principe d9intervention______________________________________7-22 7.6.2 Les lieux d9élimination des déchets __________________________________________7-24 7.6.2.1 Situation ____________________________________________________________7-24 7.6.2.2 Problématique ________________________________________________________7-24 7.6.2.3 Orientation et principe d9intervention______________________________________7-24 CHAPITRE 8 Les territoires et les sites d9intérêts historique, culturel, esthétique et écologique _____________________________________ 8-1 Mise en situation___________________________________________________________ 8-1 8.1 Les territoires et les sites d9intérêts historique et patrimonial _________________ 8-1 8.1.1 Situation et identification ___________________________________________________8-1 8.1.1.1 La poudrière de Desbiens ________________________________________________8-2 8.1.1.2 La gare d9Hébertville-Station _____________________________________________8-2 8.1.1.3 Le moulin Vézina et la chapelle ___________________________________________8-3 8.1.1.4 Les sites archéologiques _________________________________________________8-3 8.1.2 Problématique ____________________________________________________________8-3 8.1.3 Orientation et principe d9intervention__________________________________________8-3 8.2 Les territoires et les sites d'intérêt culturel_________________________________ 8-4 8.2.1 Situation et identification ___________________________________________________8-4 8.2.1.1 Les églises, presbytères et places de l9église__________________________________8-5 8.2.1.2 Le Centre d9histoire et d9archéologie de la Métabetchouane _____________________8-5 8.2.1.3 Le Centre d'Interprétation de l'agriculture et de la ruralité _______________________8-5 8.2.1.4 Le Camp musical du Lac-Saint-Jean________________________________________8-6 8.2.1.5 Le cSur institutionnel de la ville d9Alma ____________________________________8-6 8.2.2 Problématique ____________________________________________________________8-7 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 8.2.3 Orientation et principes d'intervention _________________________________________8-7 8.3 Les territoires et les sites d9intérêt esthétique _______________________________8-7 8.3.1 Situation et identification ___________________________________________________8-7 8.3.1.1 Les quartiers Riverbend et Isle-Maligne à Alma_______________________________8-8 8.3.1.2 Le centre-ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix _____________________________8-8 8.3.1.3 Les perspectives visuelles ________________________________________________8-9 8.3.1.4 Les corridors boisés et les corridors visuels _________________________________8-10 8.3.2 Problématique ___________________________________________________________8-11 8.3.3 Orientations et principes d9intervention _______________________________________8-11 8.4 Les territoires et les sites d9intérêt écologique______________________________8-13 8.4.1 Situation et identification __________________________________________________8-13 8.4.1.1 Les boisés d9intérêt_____________________________________________________8-13 8.4.1.2 Les marais littoraux ____________________________________________________8-14 8.4.1.3 Autres sites d9intérêt au plan écologique ____________________________________8-14 8.4.1.4 Le milieu insulaire _____________________________________________________8-17 8.4.2 Problématique ___________________________________________________________8-17 8.4.3 Orientations et principes d9intervention _______________________________________8-18 CHAPITRE 9 Les infrastructures et équipements importants sur le territoire _____ 9-1 Mise en situation ___________________________________________________________9-1 9.1 Les équipements et infrastructures importants______________________________9-1 9.1.1 Les équipements et infrastructures d9éducation __________________________________9-1 9.1.1.1 Problématique _________________________________________________________9-1 9.1.1.2 Orientation et principes d9intervention ______________________________________9-2 9.1.1.3 Identification __________________________________________________________9-3 9.1.2 Les équipements et infrastructures culturels _____________________________________9-3 9.1.2.1 Problématique__________________________________________________________9-3 9.1.2.2 Orientation et principes d9intervention ______________________________________9-4 9.1.2.3 Identification __________________________________________________________9-5 9.1.3 Les équipements et infrastructures récréotouristiques et de loisirs____________________9-6 9.1.3.1 Problématique__________________________________________________________9-6 9.1.3.2 Orientation et principes d9intervention ______________________________________9-6 9.1.3.3 Identification __________________________________________________________9-7 9.1.4 Les équipements et infrastructures d9utilité municipale ____________________________9-8 9.1.4.1 Problématique _________________________________________________________9-8 9.1.4.2 Orientation et principes d9intervention ______________________________________9-8 9.1.4.3 Identification __________________________________________________________9-9 9.1.5 Les équipements et infrastructures de services publics_____________________________9-9 9.1.5.1 Problématique _________________________________________________________9-9 9.1.5.2 Orientation et principes d9intervention ______________________________________9-9 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9.1.5.3 Identification _________________________________________________________9-10 9.1.6 Les équipements et infrastructures de santé ____________________________________9-11 9.1.6.1 Problématique ________________________________________________________9-11 9.1.6.2 Orientation et principes d9intervention _____________________________________9-11 9.1.6.3 Identification _________________________________________________________9-12 9.1.7 Les équipements et infrastructures commerciaux________________________________9-12 9.1.7.1 Problématique ________________________________________________________9-12 9.1.7.2 Orientation et principes d9intervention _____________________________________9-13 9.1.7.3 Identification _________________________________________________________9-13 9.1.8 Les équipements et infrastructures ferroviaires et aériens _________________________9-13 9.1.8.1 Problématique ________________________________________________________9-13 9.1.8.2 Orientation et principes d9intervention _____________________________________9-14 9.1.8.3 Identification _________________________________________________________9-14 9.1.9 Les prises d9eau de consommation ___________________________________________9-14 9.1.9.1 Problématique_________________________________________________________9-14 9.1.9.2 Orientation et principe d9intervention______________________________________9-15 9.1.9.3 Identification _________________________________________________________9-16 9.2 Les équipements et infrastructures à être mis en place par le gouvernement et ses mandataires ____________________________________________________ 9-17 CHAPITRE 10 Les réseaux majeurs _____________________________________ 10-1 Mise en situation__________________________________________________________ 10-1 10.1 Le réseau d9électricité_______________________________________________ 10-1 10.1.1 La situation_____________________________________________________________10-1 10.1.2 La problématique ________________________________________________________10-2 10.1.3 Orientations et principes d9intervention_______________________________________10-2 10.2 Le réseau de gaz ___________________________________________________ 10-3 10.2.1 La situation_____________________________________________________________10-3 10.2.2 La problématique ________________________________________________________10-4 10.2.3 Orientation et principes d9intervention _______________________________________10-4 10.3 Les réseaux de télécommunication et de câblodistribution_________________ 10-4 10.3.1 La situation_____________________________________________________________10-4 10.3.2 La problématique ________________________________________________________10-5 10.3.3 Orientations et principes d9intervention_______________________________________10-5 CHAPITRE 11 L'organisation du transport sur le territoire de la MRC _________ 11-1 Mise en situation__________________________________________________________ 11-1 11.1 L9organisation du transport sur le territoire de la MRC __________________ 11-1 11.1.1 Les caractéristiques des infrastructures _______________________________________11-2 11.1.1.1 Le réseau routier ____________________________________________________11-2 11.1.1.2 La traversée des agglomérations ________________________________________11-5 11.1.1.3 Le réseau de camionnage______________________________________________11-6 11.1.1.4 Le réseau ferroviaire ________________________________________________11-10 11.1.1.5 Le réseau cyclable régional ___________________________________________11-11 11.1.1.6 Le réseau de sentiers de motoneiges ____________________________________11-12 11.1.1.7 Le réseau de transport en commun et de transport adapté____________________11-15 11.1.1.8 Le transport scolaire ________________________________________________11-17 11.1.1.9 Le réseau de transport dans les territoires non organisés (TNO) ______________11-19 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11.1.1.10 Le réseau de transport aérien __________________________________________11-19 11.1.2 Les projets d9amélioration ou de développement d9infrastructures et d9équipements de transport ____________________________________________________________11-20 11.1.2.1 Le parachèvement de l'autoroute Alma- La Baie___________________________11-21 11.1.2.2 L9amélioration des collecteurs routiers __________________________________11-21 11.1.2.3 L9amélioration de la route 169 dans la réserve faunique des Laurentides________11-22 11.1.2.4 L9aménagement de la route de la Grande-Ligne ___________________________11-23 11.1.2.5 Le parachèvement du circuit cyclable « Tour du lac Saint-Jean » _____________11-23 11.1.2.6 Les travaux majeurs d9amélioration dans la ville-centre de la MRC____________11-25 11.1.2.7 Les autres travaux d9amélioration sur le territoire__________________________11-26 11.1.2.8 L9amélioration du transport en commun, du transport scolaire et du transport adapté ____________________________________________________11-27 11.1.2.9 La correction des sites à risque élevé d9accidents routiers ___________________11-28 11.1.2.10 Le développement du transport intermodal _______________________________11-33 11.1.2.11 Le développement d9une zone aéroportuaire à Alma _______________________11-33 11.1.3 La gestion des corridors routiers ____________________________________________11-34 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est Liste des tableaux Tableau no 1 Évolution démographique sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est entre 1961 et 1996________________________________________________________________2-2 Tableau no 2 Évolution des cohortes d'âge de la MRC Lac-Saint-Jean-Est entre 1971 et 1996 ____2-3 Tableau no 3 Taux migratoires sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est entre 1971 et 1996________________________________________________________________2-4 Tableau no 4 Projections démographiques pour le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est ___2-5 Tableau no 5 Projection des ménages pour la MRC de Lac-Saint-Jean-Est ___________________2-7 Tableau no 6 Taux de chômage, taux d9activité et rapport emploi/population__________________2-8 Tableau no 7 Répartition de l9emploi par secteurs d9activité économique _____________________2-9 Tableau no 8 Population adulte selon le niveau de scolarité en 1996________________________2-10 Tableau no 9 Répartition de la population selon le revenu des ménages en 1996 ______________2-11 Tableau no 10 Superficies productives et nombre d9exploitations agricoles s9y consacrant entre 1987 et 1997 sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. _________________3-9 Tableau no 11 Évolution du nombre de fermes sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est entre 1985 et 1995. _____________________________________3-9 Tableau no 12 Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. __________________________________________________________3-13 Tableau no 12B Tenure et superficie de la forêt sur le territoire de la MRC __________________3-17 Tableau no 13 Comparaisons de différents procédés de récolte. ____________________________3-19 Tableau no 14 Nom des bénéficiaires de CAAF qui s9approvisionnent dans les forêts publiques des aires communes situées sur le territoire de la MRC. _______________________3-20 Tableau no 15 Nom des bénéficiaires de CAAF dont l9usine est située sur le territoire de la MRC. ___________________________________________________________3-29 Tableau no 16 Portrait des usines dépendantes de la matière ligneuse présentes sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. ________________________________________3-30 Tableau no 17 Modification des périmètres urbains de la MRC ______________________________6-7 Tableau no 18 Les zones d9érosion éolienne _____________________________________________7-8 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est Tableau no 19 Les sources de contraintes anthropiques sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est_____________________________________________________7-23 Tableau no 20 Classification des dépotoirs ______________________________________________7-25 Tableau no 21 Les territoires et les sites d'intérêt culturel ___________________________________8-6 Tableau no 22 Les sites d9intérêt esthétique ______________________________________________8-9 Tableau no 23 Les corridors routiers retenus comme corridors boisés ________________________8-10 Tableau no 23 A Les corridors routiers retenus comme corridors visuels _____________________8-11 Tableau no 24 Les sites d9intérêt écologique_____________________________________________8-15 Tableau no 25 Les équipements et infrastructures d9éducation_______________________________9-3 Tableau no 26 Les équipements et infrastructures culturels _________________________________9-5 Tableau no 27 Les équipements et infrastructures récréotouristiques et de loisirs________________9-7 Tableau no 28 Les équipements et infrastructures d'utilité municipale ________________________9-9 Tableau no 29 Les équipements et infrastructures de services publics ________________________9-10 Tableau no 30 Les équipements et infrastructures de santé_________________________________9-12 Tableau no 31 Les équipements et infrastructures commerciaux ____________________________9-13 Tableau no 32 Les équipements et infrastructures ferroviaires et aériens _____________________9-14 Tableau no 33 Les prises d9eau de consommation ________________________________________9-16 Tableau no 34 Infrastructures routières majeures présentes sur le territoire de la MRC _________11-2 Tableau no 35 Répartition directionnelle des types de chargements des camions _______________11-9 Tableau no36 Les itinéraires en opération sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est ___11-16 Tableau no 37 La clientèle du transport adapté __________________________________________11-17 Tableau no 38 Situation financière de la Commission scolaire Lac-Saint-Jean ________________11-18 Tableau no 39 Interventions sur les collecteurs routiers ___________________________________11-22 Tableau no 40 Sites potentiellement dangereux sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est (1991-1993) _________________________________________11-29 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est LISTE DES CARTES Carte no 1 Situation géographique 1-2 Carte no 2 Utilisation du sol 1-7 Carte no 3 Infrastructures et équipements de transport 11-3 Carte no 4 Débit journalier de circulation et de camions 11-7 Carte no 5 Sentiers provinciaux et régionaux de motoneiges 11-13 Périmètres d'urbanisation (chapitre 6) 6-1 Ville d'Alma 6-2A Delisle - village 6-2B Delisle - quartier 6-3 Desbiens 6-4 Hébertville 6-5 Hébertville-Station 6-6 Labrecque 6-7 Lac-à-la-Croix 6-8 Lamarche 6-9 L9Ascension 6-10 Métabetchouan 6-11 Saint-Bruno 6-12 Saint-Gédéon 6-13 Saint-Henri-de-Taillon 6-14 Saint-Ludger-de-Milot 6-15 Sainte-Monique 6-16 Saint-Nazaire Les zones de contraintes (chapitre 7) Zones d'inondation 7-1 Belle-Rivière 7-2 Rivière des Aulnaies Zones à risques de mouvement de sol et d'érosion éolienne 7-3 Rivière à Marc et le lac Saint-Jean 7-4 Rivière Couchepaganiche 7-5 Belle-Rivière 7-6 Rivière Bédard 7-7 Ruisseau Gervais 7-8 Rivière Mistouk 7-9 Ruisseaux aux Chicots et aux Harts Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 7-10 Lac Vert 7-11 Rivière Péribonka Territoires d9intérêt écologique - habitats fauniques (chapitre 8) 8-1 Grande Décharge, Delisle 8-2 Lac Vert, Hébertville 8-3 Lac Labrecque, Labrecque 8-4 Delisle 8-5 Grand Marais, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix 8-6 Marais le Rigolet, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix 8-7 Pointe-Taillon, Sainte-Monique 8-8 Petit Marais, Saint-Gédéon 8-9 Rivière Métabetchouan, TNO 8-10 Lac-à-la-Carpe, TNO Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est ANNEXES Annexe 1 Système d'information à référence spatiale Annexe 2 Demandes à la Commission de protection du territoire agricole par municipalité Annexe 3 Sites archéologiques Annexe 4 Guide des bonnes pratiques agricoles Planche 1A Schéma d'aménagement, grandes affectations du sol, périmètres d'urbanisation. Territoire municipalisé, 1 : 70 000 Planche 1B Schéma d'aménagement, grandes affectations du sol. Territoire non organisé, 1 : 50 000 Planche 1C Schéma d'aménagement, grandes affectations du sol, bordure du lac Saint-Jean. Territoire municipalisé, 1 : 20 000 Planche 1D Schéma d'aménagement, Périmètres urbains - Distance d9application de la dérogation, 1 : 70 000 Planche 2A Schéma d'aménagement, équipements et infrastructures, zones à contraintes, 1 : 70 000 Planche 2B Schéma d'aménagement, les territoires d'intérêts culturel, historique, esthétique et écologique, 1 : 70 000 Schéma d9aménagement révisé 1-1 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 1.1 Les municipalités La municipalité régionale de comté (MRC) de Lac-Saint-Jean-Est a succédé à la corporation de comté de Lac-Saint-Jean-Est le 1er janvier 1982. Quinze municipalités la composent, totalisant 52 401 habitants en 19961: " Alma, 26 127 habitants " L9Ascension, 1 867 habitants " Delisle, 4 256 habitants " Métabetchouan-Lac-à-la-Croix 4 487 habitants " Desbiens, 1 202 habitants " Saint-Bruno, 2 422 habitants " Hébertville, 2 438 habitants " Sainte-Monique, 954 habitants " Hébertville-Station, 1 393 habitants " Saint-Gédéon, 1 877 habitants " Labrecque, 1 224 habitants " Saint-Henri-de-Taillon, 743 habitants " Lamarche, 564 habitants " Saint-Ludger-de-Milot, 752 habitants " Saint-Nazaire, 2 095 habitants La MRC de Lac-Saint-Jean-Est (carte no 1) occupe une superficie de 2 709 kilomètres carrés, dont près de 1 000 kilomètres carrés de territoires non organisés (TNO). La MRC est située au sud sud-est du lac Saint-Jean et occupe près de 50% des berges de celui-ci. Elle est située au cSur de la région du Saguenay 3 Lac-Saint-Jean. 1.2 Les caractéristiques biophysiques de la MRC 1.2.1 La géomorphologie Comme l'indique son nom, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est occupe la partie est du lac Saint-Jean sise entre les rivières Métabetchouane et Péribonka. L'ensemble de son territoire peut être divisé en deux entités : les hautes terres et les basses terres. Les hautes terres sont constituées du massif Laurentien formant la frontière sud du territoire et des contreforts qui bordent le nord et le sud de la MRC. Le massif Laurentien, ou plateau Laurentien, est caractérisé par sa surface inégale dont l9altitude peut varier de façon importante. On y retrouve des collines arrondies dont les pentes sont recouvertes de débris morainiques et d9une végétation constituée principalement de conifères. Les affleurements rocheux sont nombreux mais le plus souvent recouverts de minces tills. 1 Statistique Canada, recensement de 1996. CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DE LA MRC Till Dépôt d9origine glaciaire, non stratifié et généralement composé de sable et gravier. Moraine (morainique) Forme géomorphologique formée à la périphérie d9un glacier mobile et généralement composée de tills et de matières diverses. 0 5 10 Kilomètre MRC de Lac-Saint-Jean-Est Service de l'aménagement SAR ! CARTE N° 1 Situation géographique St-Ludger-de-Milot Lamarche Labrecque St-Nazaire St-Henri-de-Taillon Delisle L'Ascension Ste-Monique Hébertville Hébertville-Station St-Bruno Alma Métabetchouan - Lac-à-la-Croix Desbiens St-Gédéon Lac Saint-Jean Décharge Grande Schéma d9aménagement révisé 1-3 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Les basses terres sont, quant à elles, constituées de la plaine argileuse et du majestueux lac Saint-Jean. L9altitude y est inférieure à 197 mètres et le lac lui-même se situe à quelque 103 mètres au- dessus du niveau de la mer. La régularité de la plaine est interrompue par les vallées des rivières et par quelques massifs rocheux et collines sablonneuses. Depuis la formation des terrasses, découlant du retrait de la mer de Laflamme, les cours d9eau ont modelé de façon très nette le paysage. Il n9est pas rare de rencontrer dans les dépôts alluvionnaires des ravins de 30 et même 60 mètres. 1.2.2 L'hydrographie Le réseau hydrographique de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est comprend plusieurs cours d'eau et lacs d'importance: le lac Saint-Jean; le lac Vert; le lac Tchitogama; le lac Labrecque; la rivière Péribonka; la Belle-Rivière; la rivière Métabetchouane; la Petite Décharge et la Grande Décharge. Ceux-ci, en plus de façonner les paysages, ont été à l'origine de l'occupation du sol sur notre territoire (route des fourrures) et de sa mise en valeur récréative et industrielle (potentiel hydroélectrique, drave sur les rivières Péribonka et Petite Décharge). Le fait que plusieurs petits cours d'eau serpentent une plaine argileuse fait en sorte que plusieurs secteurs sont aux prises avec des problèmes d'érosion sévère et même de glissements de sols. Ces nombreux lacs et rivières ont également entraîné une utilisation récréative intense de tous ces secteurs. On y retrouve une multitude d'activités récréatives et d'équipements liés au récréotourisme. Ceux-ci ont amené une transformation significative de ces secteurs, à cause de l'arrivée de touristes de passage et de villégiateurs qui s'y installent de plus en plus sur une base permanente. De plus, les berges du lac Saint-Jean renferment plusieurs habitats humides dont les plus populaires sont sans contredit le Petit-Marais de Saint-Gédéon, le Grand-Marais de Métabetchouan, le marais le Rigolet, les marais Saint-George ainsi que ceux situés à même le parc de conservation de la Pointe-Taillon. Ce potentiel à la fois faunique et récréatif a fait l'objet, au cours des dernières années, d'une protection et d'une mise en valeur à des fins récréatives et éducatives. 1.2.3 Le climat L9ensemble de la MRC, tout comme le reste de la région, est sous l'influence du climat continental. Une des caractéristiques de ce climat est, certes, ses brusques changements Dépôts alluvionnaires Dépôts (sable, gravier, argile, etc) laissés sur place par le passage d9un cours d9eau. Dans le cas présent, par la mer de Laflamme. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 1-4 de température et l9important écart enregistré entre les moyennes saisonnières. La température annuelle moyenne est de 2,3 degrés Celcius. La saison de végétation est plus courte que le reste de la province avec des gelées automnales arrivant dès la mi-septembre et des gelées printanières se poursuivant jusqu9à la mi-mai. La période sans gel varie de 100 à 125 jours, alors qu9elle se situe entre 125 et 150 jours dans la région de Montréal. Le climat du lac Saint-Jean, incluant la MRC, se distingue de celui du Saguenay, puisque la présence d'une telle masse d'eau a des incidences climatiques évidentes. Il en résulte, entre autres, des températures légèrement plus fraîches au printemps et légèrement plus douces à l'automne. 1.3 L'utilisation du sol Cette partie du premier chapitre vise à présenter sommairement les grandes utilisations actuelles du sol sur le territoire de la MRC. D'ailleurs, grâce à son système à référence spatiale, cette information est disponible sur support informatique (voir annexe 1). La carte no 2 illustre l'occupation de trois grands espaces: le milieu forestier; le milieu agricole ainsi que le milieu urbain. 1.3.1 Le milieu forestier Le couvert forestier occupe environ 55% du territoire municipalisé de la MRC. Il est constitué majoritairement de forêts privées (656 km2 sur un total de 1 204 km2 de terrains de tenure privée) dont les peuplements forestiers sont relativement jeunes (47% des peuplements font partie de la classe d9âge de 50 ans et 22% se retrouvent dans la classe d9âge de 30 ans). Les forêts privées sont surtout constituées de peuplements forestiers mélangés (47%) tandis que ceux feuillus et résineux occupent respectivement 25% et 18,5% du territoire. Les autres forêts privées sont composées de brûlis, de coupes totales, de friches et de plantations. Pour ce qui est de la forêt publique située en territoire municipal, deux éléments la composent : 1. le territoire public intermunicipal libre de droits forestiers représente environ 285 km2 de terres presque exclusivement boisées. Son état est semblable à celui de la forêt privée pour ce qui est de l9âge et de la composition. Cependant, il est beaucoup moins morcelé et hétérogène; 2. 195 km2 de territoire forestier public intermunicipal avec droits forestiers (CAAF) complètent cette forêt publique située en territoire municipalisé. Quant au territoire non organisé situé à l9extérieur des limites municipales (TNO), il représente environ 1 025 km2 de forêt publique faisant l9objet de contrats Schéma d9aménagement révisé 1-5 MRC de Lac-Saint-Jean-Est d9aménagement et d9approvisionnement forestier entre le gouvernement du Québec et les compagnies forestières. Contrairement aux forêts intramunicipales qui sont très jeunes et hétérogènes, la forêt publique hors limites municipales est majoritairement composée de peuplements matures et surannés principalement formés d'épinettes noires. À l9intérieur des forêts privées et publiques situées sur le territoire de la MRC de Lac-Saint- Jean-Est, nous retrouvons des peuplements de grande valeur dont certains sont protégés par le biais du schéma d9aménagement. Il s9agit d9érablières et d9ormaies dans lesquelles on retrouve des feuillus nobles comme les chênes rouges. 1.3.2 Le milieu agricole Dans la MRC, 40% du territoire municipalisé est occupé par l'agriculture. Il s'agit, certes, de l'un des milieux agricoles les plus actifs de la région. Cette remarque vaut toutefois pour le secteur sud de la MRC où une topographie relativement plane et la qualité des sols de cette plaine argileuse ont permis de voir se développer et se consolider une agriculture prospère. À elle seule, la plaine d'Hébertville, regroupant les municipalités de Saint-Bruno, d'Hébertville, d'Hébertville-Station, de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et de Saint- Gédéon, constitue un des meilleurs territoires agricoles de la région. D'ailleurs, l'intensité, la mise en valeur et la productivité de ce secteur ont permis le développement d'une agriculture hautement productive concentrée majoritairement sur la production laitière: 80% des fermes laitières étant localisées dans le secteur sud de la MRC. Exception faite de la municipalité de Delisle, où l'agriculture se compare à celle pratiquée dans le secteur sud, la culture de la terre a pris des formes moins traditionnelles d'exploitation dans le secteur situé au nord de la Grande Décharge. Ce phénomène découle d'une qualité des sols nettement inférieure à celle de la plaine argileuse du secteur sud. Ainsi, la production bovine se concentre pour l'essentiel (70%) dans le secteur nord, combinée à l'exploitation et la mise en valeur du bleuet à Saint-Ludger-de-Milot, L9Ascension, Lamarche et Labrecque. De même, certains types d'élevage non traditionnels sont observables, ici et là, sur cette partie du territoire (cerf rouge, sanglier, wapiti, bison et culture d'arbres de Noël, etc.). 1.3.3 Les zones marécageuses et les tourbières Sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, d9importantes superficies de territoire sont constituées de zones marécageuses et de tourbières. La majorité de ces zones sont localisées à l9intérieur des municipalités de la couronne nord de la MRC: Saint-Ludger-de- Milot, L9Ascension et Labrecque. En tout, ce sont quelque 117 km2 de terre qui sont constitués de sols tourbeux ou marécageux. L9épaisseur de la tourbe est suffisamment importante par endroit pour permettre une exploitation industrielle prospère. La qualité de la tourbe permet de générer des revenus importants et de créer plusieurs emplois. L9usine de la Johnson et Johnson à Desbiens en Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 1-6 est un bel exemple, bien que celle-ci soit menacée de fermeture pour des raisons économiques de concurrence inter-entreprise. 1.3.4 Le milieu urbain La MRC de Lac-Saint-Jean-Est compte quinze périmètres urbains où sont regroupés la majorité des résidences, des commerces et des industries. L'espace résidentiel occupe la majorité de ces espaces construits. Saint-Bruno et la Ville d'Alma consacrent une partie notable de leur périmètre urbain à la fonction industrielle. Les zones de villégiature occupent une importante portion des berges du lac Saint-Jean et des grands lacs situés sur le territoire. On dénombre quelque 3 500 résidences de villégiature sur le territoire de la MRC qui, dans le cas des municipalités de Saint-Henri-de- Taillon et Labrecque, constituent des concentrations résidentielles plus importantes que celles comprises dans les périmètres urbains. Pour ce qui est de la municipalité de Saint- Gédéon, la population riveraine est équivalente à la population vivant à l'intérieur du périmètre urbain, et ce, en saison hivernale. La municipalité voit facilement sa population doubler pendant la période estivale. Il existe également un phénomène d'urbanisation des rangs. Celui-ci est surtout présent dans les municipalités de Delisle (rang Saint-Michel), de Saint-Nazaire (rang 3), de Saint- Gédéon (rang des Îles) et dans la ville d'Alma (rangs Scott et Mélançon). Il faut ajouter que la MRC est centrée sur un pôle urbain: Alma, qui regroupe la majorité des institutions et équipements régionaux. Elle constitue le pôle commercial et industriel desservant l'ensemble du territoire de la MRC, auquel s'ajoutent les deux pôles de services secondaires de la MRC: Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et Delisle. Ces municipalités accueillent des services complémentaires et constituent des points de service importants pour les populations locales situées dans leur périphérie immédiate. De même, plusieurs municipalités locales ont un rayonnement régional ou local, dépendamment de leur importance et des équipements éducatifs, culturels ou récréatifs qu9on retrouvent sur leur territoire respectif. 7 6 8 3 4 5 7 1 0 5 10 Kilomètre MRC de Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement SAR ! CARTE N° 2 Utilisation du sol Bleuetière Agricole Forestière Tourbière Lac Saint-Jean Rivière Péribonka Territoire non organisé Récréation Milieu urbain Territoire municipalisé Saint-Ludger-de-Milot Lamarche Labrecque L'Ascension Sainte-Monique Saint-Henri-de-Taillon Delisle Saint-Nazaire Alma Saint-Gédéon Saint-Bruno Hébertville-Station Hébertville Métabetchouan - Lac-à-la-Croix Desbiens Grande Décharge Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 1-8 1.4 Le concept d9organisation spatiale Le concept d9organisation spatiale représente la vision régionale quant à la manière de structurer l9aménagement du territoire au niveau de la MRC. Prenant appui sur les équipements et infrastructures déjà en place ainsi que sur la vocation des différentes parties du territoire, ce concept d9organisation spatiale favorisera une répartition adéquate et efficace des axes de développement sur l9ensemble du territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Afin de permettre une meilleure compréhension du schéma d9aménagement et, par conséquent, favoriser la concertation de la population et celle de l9ensemble des acteurs concernés, la MRC a convenu d9inclure à son PSAR II un tel concept. Celui-ci permet une visualisation des pôles d9activités (principal, secondaire et autres), de leurs rôles respectifs dans le développement local et régional, et des liens qui existent entre eux (routes, voies ferrées, pistes cyclables, parcs régionaux ou provinciaux, etc.). On y découvre aussi les principales vocations du territoire ainsi que les pôles d9activités de la MRC. Ce concept permet de comprendre les grandes tendances du développement de la MRC de façon à ce que le lecteur puisse saisir les liens entre ce concept et les orientations d9aménagement et de développement préconisées par la MRC et l9ensemble des municipalités locales. Ceci afin de permettre une intégration et une complémentarité des perspectives de développement de la MRC. Les vocations attribuées à chacune des municipalité renvoient à des territoires où l9on observe une pratique intensive et prédominante d9activités reliées à la catégorie mentionnée. On y observe soit une concentration d9entreprises ou de sites naturels ou encore, le milieu naturel présente des conditions propices à ces activités, comme par exemple en agriculture. Les vocations agricole, forestière, touristique et de services sont dans la majorité des cas, assez facilement délimitable par secteur géographique. Toutefois les limites administratives des municipalités ne correspondent pas, dans tous les cas, aux vocations observables. C9est pourquoi la MRC a utilisé des pictogrammes pour bien faire saisir qu9il s9agit de vocations dominante et secondaire. L9ensemble de ces vocations et leurs interrelations avec les infrastructures routières et récréatives ont permis de définir un concept d9organisation spatiale pour le territoire de la MRC. La carte de la page suivante présente celui-ci. De grands éléments s9en dégagent: d9abord Ville d9Alma représente le cSur de la MRC avec l9ensemble de ses activités commerciale, industrielle et culturelle; Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et Delisle représentent les deux pôles secondaires de la MRC et leur rayonnement intermunicipal a une influence sur les deux secteurs de la MRC; le secteur nord et le secteur sud. La vocation récréative du lac Saint-Jean est manifeste avec la panoplie de campings, auberges, marinas, rampes de mise à l9eau, îles publiques et résidences de villégiature qu9on y trouve. Ceux-ci devront s9articuler autour d9une mise en valeur éclatée de Schéma d9aménagement révisé 1-9 MRC de Lac-Saint-Jean-Est l9ensemble de ces éléments. Le corridor de la rivière Péribonka, pour sa part, est en pleine effervescence avec l9arrêt du flottage du bois, et une planification est en cours afin de rattacher ce corridor à la notion de parc récréatif éclaté ayant pour point de départ le lac Saint-Jean. Évidemment ces corridors sont accompagnés de circuits maritimes d9importance pour la navigation de plaisance, d9un circuit cyclable d9envergure en cours de finalisation et d9un réseau routier qui longe les équipements et infrastructures d9importance. Les artères de ce réseau routier constitue d9ailleurs les principales portes d9entrées de la MRC et la Réserve faunique des Laurentides constitue le principal accès pour les touristes et autres utilisateurs. Au niveau industriel, la répartition aléatoire des entreprises sur le territoire de la MRC empêche de nommément leur attribuer une vocation spécifiquement industrielle. D9autant que l9implantation des industries de moyenne et de grande importance, est souvent liée aux ressources présentes dans ces municipalités. Prenons le cas de l9Alcan à Alma et celles des compagnies forestières à l9Ascension, Saint-Ludger-de-Milot, Sainte- Monique, Alma et Métabetchouan-Lac-à-la-Croix. Le PSAR II est articulé de façon à maintenir et exploiter un équilibre entre les différentes vocations qu9on observe sur le territoire, et il devra tenter de limiter les conflits d9usage. L9organisation, l9aménagement et le développement du territoire trouvent ici leur sens et devront permettre une mise en valeur et une exploitation des ressources du milieu maximale, intégrée et complémentaire afin d9en assurer un développement durable et harmonieux. Lac Saint-Jean ! ! ! ! ! ! ! " " ! ! ! ! ! ! ! ! " ! ! ! ! ! ! " ! ! " " ! Hébertville Hébertville-Station Desbiens Métabetchouan - Lac-à-la-Croix Saint-Gédéon Saint-Bruno Alma Saint-Henri-de-Taillon Saint-Nazaire Delisle Sainte-Monique L'Ascension Labrecque Lamarche Saint-Ludger- de-Milot Échelle: 1: 250 000 M R C d e M R C d e L a c - S a i n t - J e a n - E s t L a c - S a i n t - J e a n - E s t ! Principale Secondaire Vocation: services agricole forêt récréation Pôle de services principal à rayonnement régional Pôle de services secondaire à rayonnement intermunicipal Pôle de services local à rayonnement intermunicipal Pôle de services local à rayonnement local Voie majeure de transit Collecteur régional Circuit cyclable "Tour du Lac St-Jean" Circuit cyclable projeté ( lien avec le Saguenay ) Circuit maritime Corridor récréotouristique Pôle industriel Pôle récréatif à rayonnement intermunicipal Pôle récréatif majeur à rayonnement régional " ! Concept d'organisation spatiale Légende Réalisation: MRC Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement ! ! Porte d'entrée Rivière Saguenay Décharge Grande Décharge Petite Rivière Péribonka Circuit cyclable projeté ( lien inter-municipal avec le secteur Nord ) ! Schéma d9aménagement révisé 1-11 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 1.5 La cartographie du schéma d'aménagement Trois séries de planches illustrent les composantes du schéma d'aménagement. La première illustre les principaux éléments de ce schéma d'aménagement (grandes affectations, périmètres d'urbanisation, réseau routier, etc.) aux échelles 1:70 000 pour le territoire municipalisé (1 feuillet) et 1:50 000 pour le territoire non organisé. La deuxième représente un éclatement à plus grande échelle (1:20 000) d'aires situées en périphérie immédiate du lac Saint-Jean et de la Grande Décharge et permet d'illustrer de façon plus détaillée la planification de ce secteur. Une troisième série, à l9échelle 1 : 70 000, exprime l'ensemble des éléments de la planification plus sectoriels comme les éléments de contraintes à l'aménagement (zones d'inondation, de mouvement et de glissement de sol, d'érosion fluviale, d'érosion éolienne, etc.), les équipements et les infrastructures, les territoires d'intérêts culturel, historique, écologique et esthétique, de même que les aires pour lesquelles des dispositions spécifiques sont prévues au document complémentaire (corridors boisés, stabilisation des berges, cours d'eau sous protection, etc.). Insérées à même le document principal du schéma d'aménagement, une série de cartes à plus grande échelle (périmètres urbains, zones à contraintes) permettent une meilleure précision. En cas d'incohérence entre celles-ci et celles à plus petite échelle, elles auront préséance. Il en va ainsi des cartes d'affectation, au 1:70 000 et au 1:20 000, en regard des planches couleurs intégrées à ce document. Enfin, en cas d'incohérence entre le texte et les véhicules cartographiques du schéma d'aménagement, le texte prévaut qu'il s'agisse à cet égard du document principal ou du document complémentaire. Schéma d9aménagement révisé 2-1 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 2.1 Situation démographique 2.1.1 Mise en situation Depuis une quinzaine d'années, la population de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est a connu une baisse de ses effectifs, ce qui a amené un nombre sans cesse croissant de décideurs et d'intervenants du milieu régional à se questionner face au problème de l9exode des jeunes. Les données présentées dans ce portrait illustrent bien la situation de la MRC au niveau démographique. On retrouve donc une première partie portant sur l9évolution passée de la démographie de la MRC et une seconde partie constituée de projections démographiques et de projections du nombre de ménages pour les années 2001, 2006 et 2011. La première partie permet notamment de démontrer, de façon non équivoque, que la tendance à la baisse enregistrée entre 1991 et 1996 a des origines profondes. La seconde partie montre, quant à elle, que si la situation enregistrée entre 1991 et 1996 se poursuit, la population de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est connaîtra des baisses de population dans les prochaines années. Enfin, une troisième partie portera sur les conséquences de l'évolution démographique sur le nombre de ménages dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. 2.1.2 Évolution démographique dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est La MRC connaît depuis au moins les six derniers recensements (1971, 1976, 1981, 1986, 1991 et 1996) un bilan migratoire négatif, c'est-à-dire que les pertes de population sont plus importantes que les entrées de population externe. Bien que la MRC soit confrontée depuis plusieurs années à un bilan migratoire négatif, la population a néanmoins augmenté entre 1961 et 1981. C'est en 1981 que la population atteignait son maximum avec 52 495 habitants. L'augmentation de population observée entre 1961 et 1981 est explicable par le fait que, durant ces années, les pertes de population enregistrées ont été compensées par des naissances plus nombreuses et une mortalité moins élevée. Toutefois, avec une population vieillissante et un nombre moyen de 1,6 enfant par couple, il est normal que la population accuse maintenant des pertes (dans une population où les taux migratoires sont nuls, le taux de remplacement d'une population est de 2,1 individus par femme). Comme l'indique le tableau no 1 en page suivante, ce sont les municipalités d'Alma, de Delisle et de Saint-Bruno qui ont le plus contribué à la croissance démographique de la MRC entre 1961 et 1981. Certaines municipalités rurales contiguës à la ville d'Alma ont également participé à ce mouvement à la hausse. Quant aux municipalités formant la CHAPITRE 2 SITUATION DÉMOGRAPHIQUE ET SOCIO-ÉCONOMIQUE Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 2-2 couronne de la MRC, elles subissent, durant cette période, une baisse de leurs effectifs : Saint-Ludger-de-Milot ; Lamarche ; Sainte-Monique ; Labrecque ; Desbiens ; Lac-à-la- Croix et Hébertville en sont les meilleurs exemples. La période 1961-1981 peut être divisée en deux sous-périodes. Dans la première (1961- 1971), on observe une diminution de la population des municipalités périphériques au profit de la ville d'Alma. Ce phénomène ville-campagne s'étend bien au-delà de la MRC et est attribuable en bonne partie à la mécanisation de l'agriculture. La seconde sous- période (1971-1981) est caractérisée par l'arrivée du phénomène de la banlieue. Ainsi, ce n'est plus uniquement la ville-centre qui croît mais également les municipalités limitrophes. Tableau no 1 Évolution démographique sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est entre 1961 et 1996 Municipalité Population Pourcentage de variation 1961 1971 1981 1986 1991 1996 91-96 86-96 81-96 71-96 61-96 Alma 22 111 24 956 26 322 25 923 25 910 26 127 0,84 0,79 -0,74 4,69 18,16 Delisle 3 021 2 971 4 011 4 054 4 281 4 256 -0,58 4,98 6,11 43,25 40,88 Desbiens 1 970 1 813 1 541 1 417 1 265 1 202 -4,98 -15,17 -22,00 -33,70 -38,98 Hébertville 3 249 2 915 2 515 2 452 2 400 2 438 1,58 -0,57 -3,06 -16,36 -24,96 Hébertville-Station 1 257 1 163 1 442 1 416 1 376 1 393 1,24 -1,62 -3,40 19,78 10,82 Labrecque 1 291 1 014 1 152 1 219 1 179 1 224 3,82 0,41 6,25 20,71 -5,19 Lac-à-la-Croix 1 349 1 227 1 017 1 049 971 1 013 4,33 -3,43 -0,39 -17,44 -24,91 Lamarche 586 587 591 564 562 564 0,36 0,00 -4,57 -3,92 -3,75 L9Ascension 1 742 1 474 1 701 1 845 1 823 1 867 2,41 1,19 9,76 26,66 7,18 Métabetchouan 3 121 3 002 3 406 3 285 3 379 3 474 2,81 5,75 2,00 15,72 11,31 Saint-Bruno2 2 226 2 246 2 580 2 590 2 628 2 422 -7,84 -6,49 -6,12 7,84 8,81 Saint-Gédéon 1 654 1 672 1 690 1 785 1 803 1 877 4,10 5,15 11,07 12,26 13,48 Saint-Henri-de-Taillon 907 740 738 747 714 743 4,06 -0,54 0,68 0,41 -18,08 Saint-Ludger-de-Milot 982 772 783 750 721 752 4,30 0,27 -3,96 -2,59 -23,42 Saint-Nazaire 1 916 1 878 2 079 2 025 2 024 2 095 3,51 3,46 0,77 11,55 9,34 Sainte-Monique 1 299 1 040 927 928 910 954 4,84 2,80 2,91 -8,27 -26,56 MRC de Lac-Saint-Jean- E t 48 681 49 470 52 495 52 049 51 946 52 401 0,88 0,68 -0,18 5,92 7,64 Saguenay-Lac-St-Jean 253 665 257 917 283 733 283 529 286 159 286 649 0,17 1,10 1,03 11,14 13,00 Total Québec 5 129 648 5 955 642 6 338 065 6 500 429 6 862 148 7 138 795 4,03 9,82 12,63 19,87 39,17 Source: Vachon, Bernard. L'atlas de l'évolution démographique des municipalités locales et des municipalités régionales de comté du Québec, Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec, 244 pages. Statistique Canada. Recensements de 1991 et de 1996. En raison de l'exode et de la dénatalité, le mouvement de croissance de la population s'estompe autour de 1981 alors que le recensement de 1986 marque une baisse qui se poursuit depuis. Alma assume les 3/4 de la diminution observée ayant subi une perte de 421 habitants entre 1981 et 1991. Tandis que les populations de l9Ascension et de Métabetchouan fluctuent durant cette même période, la croissance se poursuit, bien que plus lentement, à Saint-Gédéon, Saint-Bruno et Delisle, trois municipalités situées à la périphérie d'Alma. On assiste donc à un phénomène de consolidation des banlieues. Les autres municipalités de la MRC ont vu, quant à elles, leur population diminuer entre 1981 et 1991, la variation atteignant jusqu'à 17% dans le cas de Desbiens (fermeture de la 2 Des erreurs ont été relevées pour la municipalité de Saint-Bruno en 1996. Par conséquent, en 1996, la population de cette municipalité a pu être sous estimée. Schéma d9aménagement révisé 2-3 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Saint-Raymond Papers en 1981) et 8% dans celui de Saint-Ludger-de-Milot. En 1991, les municipalités de Sainte-Monique, Saint-Ludger-de-Milot, Lamarche, Lac-à-la-Croix, Labrecque, Desbiens et Saint-Henri-de-Taillon voyaient chacune leur population atteindre un niveau inférieur à celui de 1961. Au total, quatre municipalités de la MRC se retrouvaient avec une population de moins de 1 000 habitants3 en 1991. Par contre, le recensement de 1996 fait état d9une amélioration de la situation. Les taux migratoires ayant été beaucoup plus faibles que part les recensements passés. Toutefois, les plus grandes pertes de population sont encore et toujours enregistrées dans les groupes d'âge 20-24 ans et 25-30 ans (voir tableau no 2), ce qui est d'autant plus grave quand on sait que ces deux groupes sont principalement responsables du renouvellement de notre population. De plus, il n'est pas surprenant de constater que le poids relatif de la population jeune (0-19 ans), par rapport à l'ensemble de la population de la MRC, est passé de 49,5 % en 1971 à 30,2 % en 1996 (voir tableau no 2); les jeunes qui représentaient la moitié de la population en 1971, ne représentent même plus le tiers de celle-ci en 1996. À l'inverse, la catégorie des 65 ans et plus a vu son poids démographique plus que doubler en 25 ans (10,4 % en 1996 contre 4,3 % en 1971). Tableau no 2 Évolution des cohortes d'âge de la MRC Lac-Saint-Jean-Est entre 1971 et 1996 Années Groupes d9âge 0 à 4 5 à 9 10 à 14 15 à 19 20 à 24 25 à 29 30 à 34 35 à 39 1971 3 970 5 675 7 995 6 805 4 375 3 345 2 950 2 910 1976 3 985 4 025 6 140 7 200 5 430 3 880 3 245 2 800 1981 5 000 4 155 4 130 6 155 6 050 5 020 3 950 3 305 1986 4 400 4 830 4 035 3 950 4 735 5 170 4 665 3 735 1991 3 555 4 320 4 745 3 880 3 000 4 135 5 035 4 595 1996 3 140 3 650 4 355 4 695 3 240 2 715 4 145 4 965 40 à 44 45 à 49 50 à 54 55 à 59 60 à 64 65 et + Total 1971 2 685 2 145 1 805 1 315 1 265 2 120 49 360 1976 2 795 2 625 2 155 1 700 1 270 2 530 49 780 1981 2 825 2 720 2 610 2 060 1 550 2 975 52 505 1986 3 195 2 690 2 575 2 465 1 920 3 565 51 930 1991 3 650 3 085 2 640 2 495 2 300 4 510 51 945 1996 4 495 3 580 3 015 2 525 2 415 5 455 52 390 Source: Statistique Canada, 1971, 1976, 1981, 1991, 1996. 2.1.3 Projections démographiques pour la MRC de Lac-Saint-Jean-Est Tel que démontré précédemment, la MRC enregistre depuis nombre d9années des taux migratoires fortement négatifs, et ce, principalement chez les jeunes. Ces taux 3Saint-Ludger-de-Milot, Lamarche, Saint-Henri-de-Taillon et Sainte-Monique. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 2-4 migratoires étant relativement stables depuis plusieurs années, il nous est possible d9établir des projections démographiques réalistes. Les projections présentées ici ont été réalisées à partir des données de 1991 et de 1996. L9hypothèse de projection a donc été établie en utilisant les taux migratoires enregistrés entre 1991 et 1996. Ces taux demeurent constants pour toute la période de projection. Pour ce qui est des taux de fécondité servant à prédire le nombre de naissances, ils ont été calculés en faisant la moyenne des taux enregistrés entre 1991 et 1996 et demeurent constants pour toute la période de projection. Tableau no 3 Taux migratoires sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est entre 1971 et 1996 Groupes d'âge 71-76 76-81 81-86 86-91 91-96 5 à 9 ans 2,44% 5,14% -2,39% -0,74% 3,66 % 10 à 14 ans 7,71% 2,69% -2,82% -1,64% 0,95 % 15 à 19 ans -10,88% 0,39% -4,40% -3,84% -0,91 % 20 à 24 ans -25,01% -18,71% -29,66% -31,34% -19,45 % 25 à 29 ans -12,19% -7,63% -16,44% -13,94% -9,94 % 30 à 34 ans -2,22% 2,60% -6,71% -1,82% 1,08 % 35 à 39 ans -5,04% 2,11% -5,44% -1,22% -1,11 % 40 à 44 ans -3,03% 1,92% -2,37% -1,26% -1,16 % 45 à 49 ans -1,26% -1,73% -3,97% -2,53% -0,94 % 50 à 54 ans 2,33% 1,31% -3,66% 0,01% -0,41 % 55 à 59 ans -2,68% -1,17% -2,40% 0,19% -1,32 % 60 à 64 ans 1,28% -4,57% -2,29% -2,18% 0,99 % 65 ans et plus -11,99% -6,24% -5,72% -1,42% -4,94 % Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est d9après les recensements de Statistique Canada. Ainsi, comme la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est marquée par de forts taux migratoires chez les jeunes (20-24 ans et les 25-29 ans), qui ont entraîné des pertes variant entre 15 et 32% depuis 1981, les projections de la MRC ne peuvent conclure qu'à une diminution importante dans ces mêmes groupes d'âge. À l'opposé, le vieillissement de la population permet de constater une augmentation constante des effectifs de population dans les groupes d'âge supérieurs à 50 ans. De façon globale, si les taux migratoires ne diminuent pas et que la natalité n9augmente pas de façon appréciable, la population de la MRC devrait connaître une diminution à long terme; la tendance étant déjà observable depuis 1981. Toutefois, le recensement de 1996 fait état d9une légère augmentation de la population. La population de la MRC ayant passé de 51 945 individus en 1991 à 52 390 en 1996. Cette légère augmentation est attribuable à la diminution des taux migratoires négatifs, particulièrement chez les jeunes. Les projections démographiques du Bureau de la statistique du Québec, publiées à l9été 2000, font d9ailleurs valoir que la MRC de Lac- Schéma d9aménagement révisé 2-5 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Saint-Jean-Est connaîtra des diminutions de population moins importantes que les autres MRC de la région. Selon le BSQ, ces diminutions devraient débuter vers 2011. La construction de la nouvelle aluminerie Alcan à Alma, avec ses quelque 250 nouveaux emplois, aura également des impacts positifs sur la population bien qu9il soit difficile de les quantifier. Tableau no 4 Projections démographiques pour le territoire de la MRC de Lac-Saint- Jean-Est Années Groupes d9âge 0 à 4 5 à 9 10 à 14 15 à 19 20 à 24 25 à 29 30 à 34 35 à 39 1996 3 140 3 650 4 355 4 695 3 240 2 715 4 145 4 965 2001 2 621 3 220 3 679 4 309 3 772 2 903 2 721 4 087 2006 2 504 2 687 3 245 3 640 3 462 3 380 2 910 2 683 2011 2 578 2 567 2 709 3 211 2 925 3 102 3 388 2 869 40 à 44 45 à 49 50 à 54 55 à 59 60 à 64 65 et + Total 1996 4 495 3 580 3 015 2 525 2 415 5 455 52 390 2001 4 856 4 408 3 499 2 883 2 444 6 259 51 661 2006 3 997 4 763 4 308 3 346 2 790 6 894 50 610 2011 2 624 3 920 4 655 4 120 3 238 7 680 49 586 Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est d9après les recensements de Statistique Canada. Les groupes d9âge inférieurs (0 à 4 ans, 5 à 9 ans et 10 à 14 ans) qui regroupaient 11 145 jeunes en 1996, n9en compteront plus que 7 854 en 2011, ce qui risque d'amener une réorganisation au niveau des écoles. Déjà les prévisions réalisées par la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean font état de se phénomène; le nombre de jeunes fréquentant les écoles secondaires de la MRC devrait connaître une diminution importante dans les prochaines années. En 1998, la Commission scolaire comptait 3 947 jeunes inscrits au secondaire et ce nombre devrait passer à 3 227 en 2002, soit une diminution de près de 20 % en seulement cinq ans (environ 145 élèves par année). Le primaire fait face au même phénomène, la CSLSJ évaluant à 16 % les pertes d9ici 2002 (environ 120 élèves par année). En raison du vieillissement de la population, les effectifs des groupes d9âge supérieur (50 à 54 ans, 55 à 59 ans, 60 à 64 ans et 65 ans et plus) connaîtront une croissance sensible au cours des prochaines années. Ce phénomène n9est pas unique à la MRC et s9étend à l9ensemble de la province et même, jusqu9à un certain point, à l9ensemble des peuples occidentaux. Les conséquences du vieillissement de la population se feront sentir principalement dans les services de santé qui risquent d9être de plus en plus sollicités, de même que dans l9habitation où il faudra des logements adaptés à des personnes souvent en perte Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 2-6 d9autonomie et à mobilité réduite. Cette mobilité réduite devrait amener une demande accrue pour les transports en commun. Schéma d9aménagement révisé 2-7 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 2.1.4 Les ménages Si la population de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est risque de diminuer, ou au mieux de se stabiliser au cours des prochaines années, le nombre de ménages devrait, quant à lui, continuer à augmenter. Toutefois, un changement important dans la structure de ceux-ci est à prévoir. Il devrait y avoir encore plus de ménages composés de personne seule, de familles monoparentales et de personnes âgées. En 1996, le groupe des 25-44 ans comptait 8 144 ménages, alors qu'en 2011 il devrait en compter environ 2 164 de moins, soit 5 980. Pour ce qui est du groupe des 65 ans et plus, il comptait 3 188 ménages en 1996 et il devrait en totaliser 4 489 en 2011, soit une augmentation prévisible de 1 301 ménages. Pour ce qui est de la taille moyenne des ménages, elle devrait, selon les projections réalisées à partir des recensements de 1991 et de 1996, successivement passer de 2,81 en 1996 à 2,68 en 2001, à 2,54 en 2006 et à 2,46 en 2011. Cette diminution de la taille moyenne des ménages est le plus important facteur de croissance du parc immobilier. Sans cette diminution de la taille moyenne des ménages, il n'y aurait pratiquement plus de construction domiciliaire sur le territoire de la MRC étant donné que la population stagne ou diminue. Tableau no 5 Projection des ménages pour la MRC de Lac-Saint-Jean-Est 1996 2001 Groupes d'âge Population* Ménages Population* Ménages 15-24 7 935 649 8 081 661 25-44 16 320 8 144 14 568 7 269 45-64 11 535 6 679 13 234 7 663 65 et + 5 455 3 188 6 259 3 658 Total 41 245 18 660 42 142 19 251 2006 2011 Groupes d'âge Population* Ménages Population* Ménages 15-24 7 102 581 6 136 502 25-44 12 970 6 472 11 983 5 980 45-64 15 207 8 805 15 933 9 225 65 et + 6 894 4 029 7 680 4 489 Total 42 173 19 888 41 732 20 196 * Population en âge de former un ménage. Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 2-8 2.2 Les grands indicateurs de l9activité économique Cette section vise à présenter, à partir des grands indicateurs de l9activité économique, le portrait socio-économique de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Nous retiendrons comme indicateur de la situation économique les taux de chômage et d9activité, le rapport emploi/population, la répartition de l9emploi par secteur d9activité ainsi que le niveau de scolarité. Le taux de chômage a fluctué passablement depuis 1981, passant de 18,1 % en 1981 à 22,5 % en 1986 pour diminuer à 15,5 % en 1991 et connaître une nouvelle hausse en 1996, année où ce taux s9établissait à 17,2 %. Durant la même période, la région et la province ont également connu des fluctuations, bien que moins notables (voir tableau 6). Ces fluctuations importantes sont une des caractéristiques d9un marché du travail peu diversifié. Ainsi, lorsqu9un secteur industriel majeur traverse une crise, une grande partie de la population s9en trouve affectée. L'industrie de l'aluminium et celle de la transformation du bois en sont de bons exemples. Si le taux de chômage nous renseigne sur le nombre de personnes de la population active qui sont à la recherche d9un emploi, le taux d9activité nous renseigne sur le pourcentage de la population de 15 ans et plus, hors institution, qui ont un emploi ou qui sont au chômage. De 1981 à 1991, le taux d9activité a connu une nette progression passant de 55,8 % à 60,7 %, ce qui est supérieur à la moyenne régionale mais inférieur à la moyenne provinciale de 1991. Par contre, ce même taux a connu une diminution entre 1991 et 1996, année où il s9établissait à 57,8 %. Tableau no 6 Taux de chômage, taux d9activité et rapport emploi/population MRC de Lac-Saint-Jean-Est 1981 1986 1991 1996 Taux de chômage (%) 18,1 22,5 15,5 17,2 Taux d9activité (%) 55,8 57,6 60,7 57,8 Rapport emploi/population (%) 45,6 45,2 50,9 47,9 Saguenay 3 Lac-Saint-Jean 1981 1986 1991 1996 Taux de chômage (%) 17 19,5 15,5 15,3 Taux d9activité (%) 55,8 58,6 60,7 57,5 Rapport emploi/population (%) 46,3 47,2 51,3 48,7 Québec 1981 1986 1991 1996 Taux de chômage (%) 11,2 13 12,1 11,8 Taux d9activité (%) 61,7 62,8 65,1 62,3 Rapport emploi/population (%) 54,7 54,7 57,3 55 Source : Statistique Canada. Recensements de 1981, 1986, 1991 et 1996. Schéma d9aménagement révisé 2-9 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Encore plus révélateur que le taux d9activité, le rapport emploi/population indique la proportion de personnes ayant un emploi parmi l9ensemble de la population de 15 ans et plus. Le tableau no 6 montre clairement que le rapport emploi/population a crû de façon importante entre 1981 et 1991. Alors que la moyenne provinciale passait de 54,7 % à 57,3 %, le rapport emploi/population passait de 45,6 % à 50,9 % dans la MRC. Toutefois, ce rapport demeurait, en 1991, inférieur à la moyenne régionale et inférieur à la moyenne québécoise. En 1996, le rapport emplois/population a connu une baisse pour s9établir à 47,9 %. Le tableau no 7 présente la répartition de l9emploi par grand secteur d9activité. Il permet de constater une tertiairisation de l9économie de la MRC. Toutefois, ce niveau de tertiairisation demeure en deçà de celui de la région et de la province. En 1996, le secteur tertiaire regroupait 68,8% des emplois de la MRC contre 72,5% pour la région 02 et 74,3% pour la province de Québec. Les secteurs primaires et secondaires occupent une place importante dans notre économie. Le secteur primaire de la MRC regroupe proportionnellement deux fois plus de travailleurs que le reste de la province. Une agriculture prospère et une exploitation intensive de la forêt expliquent cette situation. Tableau no 7 Répartition de l9emploi par secteurs d9activité économique MRC de Lac-Saint-Jean-Est 1981 1986 1991 1996 Secteur primaire 2 135 (10,3%) 1 830 (8,9%) 1 880 (8,4%) 1 740 (7,8%) Secteur secondaire 5 860 (28,3%) 5 410 (26,2%) 5 665 (25,2%) 5 200 (23,4%) Secteur tertiaire 12 710 (61,4%) 13 380 (64,9%) 14 965 (66,4%) 15 295 (68,8%) TOTAL 20 705 20 620 22 510 22 235 Saguenay 3 Lac-Saint-Jean 1981 1986 1991 1996 Secteur primaire 8 815 (7,9%) 8 365 (7,2%) 8 285 (6,6%) 7 520 (6,1%) Secteur secondaire 31 475 (28,3%) 28 815 (24,8%) 30 555 (24,2%) 26 330 (21,4%) Secteur tertiaire 71 120 (63,8%) 78 835 (70%) 87 500 (69,2%) 89 015 (72,5%) TOTAL 111 410 116 015 126 340 122 865 Québec 1981 1986 1991 1996 Secteur primaire 137 645 (4,6%) 135 025 (4,4%) 137 840 (4%) 125 200 (3,7%) Secteur secondaire 818 400 (27,6%) 779 845 (25,3%) 818 010 (23,8%) 744 395 (22%) Secteur tertiaire 2 007 270 (67,8%) 2 168 390 (70,3%) 2 484 965 (72,2%) 2 508 435 (74,3%) TOTAL 2 963 315 3 083 260 3 440 815 3 378 030 Source : Statistique Canada. Recensements de 1981, 1986, 1991 et 1996. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 2-10 L'examen du niveau de scolarité de la population indique que la population de la MRC est constituée d'une plus forte proportion de travailleurs spécialisés que la province. Dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, les détenteurs d9un certificat ou d9un diplôme d9école de métiers représentent 8,2 % de la population en âge de travailler alors qu9au niveau provincial, ils représentent 4,5 %. À l9opposé, les personnes détenant un grade universitaire représentent 6,9 % de la population contre 12,2 % au niveau provincial. Cette différence est en partie attribuable à la base économique de la MRC, orientée vers l9exploitation et la transformation des ressources et à la présence de la grande industrie (aluminium, pâtes et papiers) qui emploie des travailleurs spécialisés. Tableau no 8 Population adulte selon le niveau de scolarité en 1996 MRC Région 02 Québec N9ayant pas atteint la 9e année 7 445 (18,3%) 38 785 (17,2%) 1 025 545 (18,1%) 9 à 13 années sans diplôme secondaire 8 115 (20%) 42 425 (18,9%) 988 265 (17,4%) 9 à 13 années avec diplôme secondaire 7 910 (19,5%) 41 980 (18,7%) 993 645 (17,5%) Certificat ou diplôme d9école de métiers 3 335 (8,2%) 17 575 (7,8%) 254 340 (4,5%) Autres études non universitaires sans certificat 2 540 (6,3%) 15 340 (6,8%) 407 850 (7,2%) Autres études non universitaires avec certificat 6 525 (16,1%) 36 865 (16,4%) 858 320 (15,1%) Études universitaires sans grade 1 910 (4,7%) 13 565 (6%) 453 115 (8%) Études universitaires avec grade 2 815 (6,9%) 18 355 (8,2%) 692 390 (12,2%) TOTAL 40 595 (100%) 224 890 (100%) 5 673 470 (100%) Source: Statistique Canada. Recensement de 1996. Le tableau no 9 permet de constater que les ménages dont le revenu se situe entre 40 000$ et 69 999$ sont proportionnellement plus nombreux dans la MRC (30,3%) que dans le reste de la province (27,7%), alors que les ménages dont le revenu est de moins de 20 000$ sont légèrement moins nombreux dans la MRC (28,3%) que dans le reste de la province (28,9%). Cette situation est encore attribuable, en partie, à la présence de la grande industrie (Abitibi-Consolidated, Alcan) qui offre des emplois bien rémunérés. En ce qui concerne les tranches supérieures, moins de ménages se situent dans celles-ci. Par exemple, les ménages de la MRC dont le revenu était de 70 000$ et plus en 1996 représentaient 12,8 %, alors qu9au niveau provincial ce pourcentage était de 16,1. Schéma d9aménagement révisé 2-11 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Tableau no 9 Répartition de la population selon le revenu des ménages en 1996 Revenus des ménages MRC Lac-Saint- Jean-Est Saguenay-Lac-Saint- Jean Québec Moins de 10 000$ 2 070 (11,1%) 11 880 (11,4%) 308 740 (10,9%) 10 000$ à 19 999$ 3 205 (17,2%) 17 900 (17,2%) 508 775 (18%) 20 000$ à 29 999$ 2 850 (15,3%) 14 265 (13,7%) 403 995 (14,3%) 30 000$ à 39 999$ 2 475 (13,3%) 13 805 (13,2%) 366 385 (13%) 40 000$ à 49 999$ 2 385 (12,8%) 12 770 (12,2%) 319 015 (11,3%) 50 000$ à 59 999$ 1 925 (10,3%) 11 395 (10,9%) 266 000 (9,4%) 60 000$ à 69 999$ 1 350 (7,2%) 7 945 (7,6%) 196 745 (7%) 70 000$ à 79 999$ 845 (4,5%) 5 205 (5%) 141 130 (5%) 80 000$ à 89 999$ 550 (2,9%) 3 385 (3,2%) 97 995 (3,5%) 90 000$ à 99 999$ 355 (1,9%) 2 215 (2,1%) 64 250 (2,3%) Plus de 100 000$ 650 (3,5%) 3 485 (3,3%) 148 990 (5,3%) TOTAL 18 660 (100%) 104 250 (100%) 2 822 020 (100%) Revenu moyen 39 827 $ 39 795 $ 4 42 229 $ Source: Statistique Canada 4 Moyenne des quatre MRC et non moyenne régionale. Schéma d9aménagement révisé 3-1 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Afin de rendre compte de la réalité socio-économique de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, et avant de présenter les grandes orientations qui guideront le choix des affectations de sol retenues dans le second projet de schéma d9aménagement révisé, voici la problématique sociale et économique du territoire de la MRC. Pour des raisons d9ordre pratique et afin de simplifier la démarche, la MRC a convenu de présenter une problématique générale de son territoire suivie de plusieurs problématiques sectorielles, à savoir: " l9agriculture; " la forêt; " l9industrie; " le milieu urbain; " le tourisme; " la villégiature estivale; " la villégiature forestière; " l9environnement. Bien que la MRC entendait simplifier celle-ci dans le schéma d9aménagement révisé, les commentaires reçus suite au dépôt du premier projet de schéma d9aménagement démontre la pertinence de maintenir une problématique étoffée afin que le lecteur puisse saisir le plus adéquatement possible la réalité sociale et économique du territoire, celle-ci ayant guidé la MRC dans l9élaboration de ses grandes orientations. La problématique générale La plupart des municipalités rurales de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est ont connu un déclin de leur population jusqu9en 1991. Et bien que les données de 1996 indiquent que la menace de décroissance démographique s9étiole, le poids démographique de la MRC continuera de fléchir, et la structure d9âge de la population s9en trouvera passablement modifiée. C9est ainsi que, prise dans son ensemble, la population de la MRC, à l9image de celle de la région, vieillit plus rapidement que celle du Québec, conséquence inévitable de l9exode de nos jeunes. Le phénomène s9applique autant en milieu rural qu9en milieu urbain, entraînant une dévitalisation sociale et économique de la collectivité. Tous conviendront que les pertes de population dues à l9exode des jeunes, associées au vieillissement de la population et à la dispersion de celle-ci sur le territoire, sont des phénomènes extrêmement préoccupants dont les conséquences sociales et économiques imposent des exigences et des contraintes aux agents de développement ainsi qu9à l9ensemble de la population. Cette déstructuration du milieu rural est insidieuse : elle impose de nouvelles conditions de développement en plus de poser la CHAPITRE 3 LA PROBLÉMATIQUE Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-2 question du maintien des services sociosanitaires et éducatifs. Toute la question de l9accessibilité à ces services est dorénavant soulevée, et la répartition éventuelle des équipements et des infrastructures risque d9accroître les disparités entre le monde rural et le monde urbain. Outre les pertes de population, enregistrées jusqu9en 1991, nous assistons à un déplacement de la population sur l9ensemble du territoire. Les espaces naturels et les secteurs de villégiature deviennent des zones de résidences permanentes entraînant ainsi un changement dans la valeur foncière des propriétés. Autre phénomène directement lié à celui-ci : le dépeuplement des cSurs de village. Certaines municipalités subissent d9importantes pressions de la part de leurs citoyens pour développer de nouveaux quartiers résidentiels à l9extérieur de leur périmètre urbain, lorsque ceux-ci sont attenants à un plan d9eau. D9ailleurs, l9analyse des périmètres urbains au chapitre six, permet de saisir l9ampleur de ce phénomène et son impact géographique. Autre élément de problématique, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, à l9image de la région ressource 02, est confrontée au phénomène de mondialisation des marchés et des économies. Elle doit démontrer sa capacité de s9adapter aux nouvelles règles de la croissance macro-économique. L9exploitation des ressources naturelles, qui a autrefois créé des emplois et fait vivre la population, ne se fait plus de la même façon. L9agriculture et la forêt en sont de bons exemples. Les impacts sur la population sont d9ores et déjà quantifiables et mesurables: pertes d9emplois; emplois précaires; augmentation des transferts gouvernementaux (assurance-emploi et sécurité du revenu); difficulté de garder nos jeunes; etc. Si certains milieux ruraux se caractérisent par une situation de dévitalisation, ce n9est pas parce que l9économie des ressources forestières et agricoles de ces territoires n9est pas assez dynamique et performante. C9est plutôt le constat inverse qui s9impose, notamment dans le secteur sud de la MRC, à savoir que cette dévitalisation serait en partie explicable justement par l9augmentation de la productivité, la mécanisation des opérations et la rationalisation des modes de gestion dans le domaine de l9exploitation des ressources naturelles: la création d9emplois étant un facteur central du maintien des populations dans notre MRC. Le milieu n9offrant plus autant d9opportunités d9emploi, les jeunes cherchent ailleurs en région et ensuite en province. Le phénomène s9observe en agriculture où la productivité équivalait, en 1990, à deux fois celle de 1971 et à presque cinq fois celle de 1951. Même observation au niveau du nombre de fermes qui est passé de 572 à 389 entre 1985 et 1998. Au dire de plusieurs spécialistes, l9agriculture est devenue si spécialisée et si performante, si concentrée dans les mains de quelques exploitants, qu9elle a contribué à dépeupler les campagnes. Une productivité à la hausse, une main-d9Suvre à la baisse, le manque de relève et la problématique du financement sont des éléments sur lesquels la MRC entend se pencher dans le présent exercice de planification. Même chose pour les terres en friche dans le secteur nord de la MRC. En forêt, le même phénomène s9observe. La mécanisation des opérations forestières est responsable de nombreuses pertes d9emplois dans ce secteur. Des procédés de récolte manuelle versus des procédés avec ébrancheuses, tronçonneuses et abatteuses multifonctionnelles nécessitent maintenant entre cinq et huit fois moins de travailleurs. Schéma d9aménagement révisé 3-3 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Dans les boisés privés, malgré le nombre élevé de producteurs, on recense peu de travaux sylvicoles par rapport au potentiel du secteur. Quant aux terres publiques, elles étaient jusqu9à tout récemment sous moratoire, ce qui a contribué à freiner l9exploitation des ressources sur ces mêmes territoires. Enfin, d9importantes superficies de terres publiques situées dans les limites municipales font partie des contrats d9approvisionnement et d9aménagement forestiers (CAAF) alloués à des compagnies forestières, ce qui ne favorise guère l9implication du monde municipal dans la gestion de ces territoires. Certains éléments de problématique générale de la MRC sont, à l'inverse, fort positifs: citons la récupération des lots intramunicipaux où le monde rural pourra dorénavant se réapproprier les ressources du milieu forestier. Avec la gestion et la mise en valeur de ceux-ci, des expériences de «forêt habitée » pourront voir le jour. Le même vent positif souffle sur l9agriculture qui occupe de nouveaux territoires puisque certains secteurs qui étaient en friche il y a encore 2 à 3 ans sont maintenant remis en culture. De même, citons les initiatives de partenariat et d9agriculture durable développées par les producteurs de la MRC ( le CUMAF, le CRDA). Le potentiel de développement économique du territoire est encore important : qu9on pense aux activités agricoles, aux activités forestières, minières et touristiques. La capacité de ces domaines à créer des emplois reste importante lorsque l'on envisage la transformation ou la production à forte valeur ajoutée. Toutefois, la MRC est consciente que la collectivité devra modifier les modes d9exploitation de ses ressources pour en développer d9autres plus créateurs d9emplois. Les défis sont importants pour le monde rural : mettre en commun les services, les infrastructures et les équipements ; protéger l9environnement et les paysages afin de garder leur pouvoir attractif ; freiner la dévitalisation et l9exode de la population ; changer les mentalités en rapport à la protection du milieu ; choisir des méthodes plus génératrices d9emplois dans les domaines de la forêt, de l'agriculture et du tourisme et viser la seconde transformation; intégrer dans les entreprises les nouvelles technologies de communication considérées aujourd9hui comme un élément essentiel de développement et pouvant favoriser la revitalisation des communautés locales. 3.1 L9agriculture 3.1.1 La situation de l9agriculture L'agriculture dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est se porte-t-elle bien? Voilà la question que les intervenants du milieu ont souvent posée aux élus de la MRC, et ce, particulièrement depuis que la révision du schéma d'aménagement est amorcée. Les CAAF Il s9agit de contrat signé entre le gouvernement et les compagnies forestières pour une période de 25 ans où celles-ci s9engagent à aménager la forêt de façon efficace en respectant le principe de rendement soutenu. Forêt habitée Nouveau mode de gestion visant à favoriser la participation des populations dans la gestion et la mise en valeur des ressources du milieu forestier en zone habitée. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-4 Même si la situation a considérablement évolué depuis 1987, date d'entrée en vigueur du premier schéma d'aménagement, l9agriculture, par le nombre et les superficies qu'elle occupe et les retombées économiques qu'elle génère, constitue une vocation bien présente dans le développement économique de la MRC. La MRC arrive au premier rang régional dans plusieurs productions, soit le lait, la volaille, les Sufs et le porc. Son importance et son dynamisme varient cependant, que l'on soit dans le secteur nord ou dans le secteur sud de la MRC. 3.1.2 L9évolution des principales productions agricoles 3.1.2.1 La production laitière La production laitière, concentrée à 80% dans le secteur sud, représente la pierre angulaire du développement de l'agriculture dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Cette situation est similaire à celle du Saguenay 3 Lac-Saint-Jean. De plus, la part de la production laitière s'est maintenue dans les quinze dernières années selon le MAPAQ, assurant à cette production le titre de moteur de notre agriculture régionale. Toutefois, le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est de loin le plus dynamique de la région, avec une augmentation de production de 38% depuis 1971. La MRC de Lac-Saint-Jean-Est regroupe à elle seule 40% des fermes laitières du Saguenay-Lac-Saint-Jean et contribue pour 44% de toute la production régionale. Cette production fait toutefois les frais d'une diminution du nombre d'exploitants puisque le nombre d9exploitations est passé de 356 en 1987, à 241 en 1997 et à 216 en 2000. Bien que la MRC ait perdu 17,4% de son cheptel de vaches laitières entre 1987 et 1997, l'augmentation de la production de lait démontre un gain de productivité en quota. Ainsi, le nombre d9hectolitres produits est passé de 659 110 en 1987, à 777 900 en 2000, soit une augmentation de 15.2%. Situation avantageuse lorsqu9on la compare à celle de la région, où la production a stagné durant la même période. De même entre 1997 et 2000, on note que la production laitière se déplace vers la MRC de Lac-Saint-Jean-Est puisque la MRC connaît une croissance remarquable du nombre d9hectolitres produits de 9.5% comparativement à une croissance de 3.3% pour la région. Selon le MAPAQ, plusieurs facteurs peuvent expliquer le fléchissement de la production laitière observable dans la région: les coûts de production élevés de certaines entreprises; le niveau élevé d'endettement de plusieurs entreprises; le prix élevé des quotas; l'attrait des céréales pour plusieurs producteurs; la tendance vers la grande ferme (problème de gérance et de transfert des entreprises agricoles); etc. Par ailleurs, le MAPAQ estime que, dans les dix prochaines années, la production laitière augmentera légèrement dans la région, pour s9établir entre 1,7 et 1,8 million d9hectolitres. La MRC de Lac-Saint-Jean-Est devrait continuer d9accroître son importance. Le rendement laitier dans la région devrait dépasser 7 000 kilogrammes par vache et le cheptel laitier devrait être constitué d9un peu moins de 25 000 vaches en 2010. Toutefois, la concentration des entreprises devrait également se poursuivre. Les quotas laitiers Mode de gestion de la production laitière établie par le gouvernement et où les producteurs laitiers doivent produire une quantité de lait correspondant aux quotas qu9ils possèdent. Schéma d9aménagement révisé 3-5 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Le Syndicat des producteurs de lait fait toutefois mention que, depuis le printemps 2000, des ventes de quota ont été réalisées à l9extérieur de la région. Entre avril 2000 et le 8 juin 2000, le quota régional est passé de 16 641 kg de matière grasse/jour à 16 226. Les MRC du Fjord-du-Saguenay et de Lac-Saint-Jean-Est auraient connu une hausse alors que les MRC du Domaine-du-Roy et de Maria-Chapdelaine auraient connu une baisse du quota. 3.1.2.2 La production bovine La production bovine, deuxième production en importance sur le territoire de la MRC, se concentre majoritairement dans le secteur nord (63%), malgré une diminution globale de 35% de cette activité agricole sur le territoire entre 1985 et 1995. La municipalité de Saint- Nazaire est celle qui compte le nombre le plus élevé de producteurs (12), suivie de celle de Delisle (9). La municipalité de Saint-Henri-de-Taillon a connu la plus importante diminution de la production bovine entre 1985 (9) et 1995 (1). En 1997, la production bovine de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est comptait pour 29% de la production régionale, une augmentation de 8% depuis 1985. Selon les informations du MAPAQ l9élevage du veau lourd de grain s9est particulièrement développé dans la MRC Lac-Saint-Jean-Est entre 1985 et 1997. Dans la région, la production bovine a généré des ventes de 14.7 millions de dollars en 1997. La MRC a dominé les ventes avec 5 millions de dollars de vente pour la même période. 3.1.2.3 La production porcine La production porcine sur le territoire de la MRC représente la première concentration en importance au Saguenay 3 Lac-Saint-Jean: en fait, les producteurs possédaient en 1997, 75 % de la production régionale. Selon le MAPAQ, la région ne compte plus que onze entreprises spécialisées dans la production porcine. Une de ces entreprises opère d'ailleurs plusieurs porcheries. Avec un peu plus de 900 truies et 16 000 porcs finis, la production est à son plus bas niveau depuis le début des années 80. Globalement, la production porcine a chuté de 27,4 % sur le territoire de la MRC entre 1987 et 1997 (48 % dans l'ensemble de la région). Selon le MAPAQ, plusieurs raisons sont à l'origine de ce recul dans la production porcine régionale: difficultés financières de quelques entreprises; investissements importants reliés aux nouvelles technologies; mondialisation des marchés et frais de transport assumés par les propriétaires pour l'abattage (depuis la fermeture de l'abattoir Lac-Saint-Jean, celui-ci doit être fait à l'extérieur de la région). À ces contraintes, ajoutons celle provoquée par le syndrome « pas dans ma cour » qui freine le développement et l9expansion de cette industrie au Québec tout comme le contexte de mondialisation de cette industrie. Certaines craintes face à la production porcine paraissent cependant légitimes: détérioration de la qualité de vie; pollution de l9eau, du sol et de l9air; sentiment d9envahissement; manque d9information; etc. Pour les prochaines années, le MAPAQ estime que la production porcine devrait augmenter légèrement, pour atteidre 1 100 truies et près de 20 000 porcs finis. Soulignons Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-6 qu9en 1998, il y a eu construction de deux nouvelles porcheries d9engraissement dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Le MAPAQ estime également que la production pourrait augmenter de façon plus importante si le projet déposé par Nutrinor voyait le jour. Ce projet vise la production de 50 000 porcs annuellement, ce qui porterait la production régionale à environ 68 000 porcs. Dans la MRC, ce projet consiste dans la mise en place d9une maternité (Hébertville), d9une pouponnière (Hébertville-Station) et dans la mise en place de deux fermes d9engraissement (Delisle et Saint-Bruno). Dans le but d9assurer une cohabitation durable et une acceptation sociale des établissements porcins, la MRC a adopté des mesures particulières pour ce type de production. Ces mesures sont constituées d9un guide des bonnes pratiques agricoles, dont les prémisses sont reproduites à l9annexe 4, d9un modèle de plan d9implantation et d9intégration architecturale (PIIA) dont les grandes lignes sont inscrites au document complémentaire et d9un plan régional de développement de l9agriculture. Ce dernier sera réalisé par le CRCD en collaboration avec l9ensemble des intervenants impliqués dans ce secteur, dont les MRC du Saguenay-Lac-Saint-Jean. 3.1.2.4 La production ovine La production ovine (mouton) a connu une baisse sur le territoire de la MRC de Lac-Saint- Jean-Est quant aux nombres de producteurs. En 1997 on retrouvait 12 producteurs (1 526 brebis) alors qu9en 1987 on en retrouvait 16 (1 843 brebis). Ailleurs en région la situation est demeurée stable. La performance régionale mitigée dans ce domaine est attribuable, selon le MAPAQ , au manque de promoteurs et aux coûts plus élevés pour la mise en marché (éloignement des abattoirs et des encans spécialisés). De plus, la concurrence de la production en provenance de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie est féroce (50% du marché québécois). Il semblerait également que l'attrait exercé par la culture céréalière soit responsable en partie de la baisse enregistrée dans cet élevage au niveau régional. Au cours des prochaines années, la production ovine devrait connaître une croissance importante, particulièrement avec le démarrage du projet du groupe Épillet. D9ici 5 ans, on pourrait trouver entre 8 000 et 10 000 brebis dans la région par rapport à 2 500 brebis en 1997. Sur le seul territoire de la MRC, ce sont 3 projets, liés au programme Épillet, qui ont vu le jour en 1999. Ces projets ont été réalisés sur le territoire de la municipalité de Saint-Nazaire. 3.1.2.5 La production avicole En 1987, seize établissements se consacraient à la production avicole sur le territoire de la MRC sur 104 en région. Le nombre de poules pondeuses était alors de 121 890. En 1997, le nombre de producteurs a chuté, passant à six pour la MRC contre 25 pour la région. Malgré la diminution du nombre de producteurs, la production a connu une augmentation entre 1987 et 1997. Ainsi, le nombre de poules pondeuses est passé de 121 890 en 1987 à 147 245 en 1997 sur le territoire de la MRC. Schéma d9aménagement révisé 3-7 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Depuis 1987, l9augmentation de cette production a été concentrée exclusivement sur le territoire de la MRC Lac-Saint-Jean-Est. Il faut noter que la MRC de Lac-Saint-Jean-Est possède 99 % de la production régionale. Ailleurs en région, la production est très marginale comme en fait foi la valeur des ventes qui est de 4,76 millions dans la MRC sur un total de 4,8 millions pour l9ensemble de la région. Le MAPAQ prévoit peu de changement dans ce type de production pour les prochaines années compte tenu du prix très élevé des quotas ( plus de 60 $ par poule). Pour ce qui est de la production de poulets de consommation, elle est principalement présente dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est et la MRC du Domaine-du-Roy. En 1997, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est produisant 41,7 % de la production régionale et la MRC du Domaine-du-Roy 57 %. Pour les prochaines années, la production régionale devrait se maintenir à son niveau actuel (le prix du quota s9élève à plus de 200$ du mètre carré). Le MAPAQ souligne que la production de dindon est quasi inexistante en région, se limitant à l9engraissement de quelques têtes pour consommation personnelle. 3.1.2.6 La production céréalière et celle des fruits et légumes Le nombre de producteurs se consacrant à la production céréalière, à la production des légumes (surtout la gourgane) et à celle des fruits et petits fruits (particulièrement le bleuet) a connu une augmentation dans la MRC et dans la région en général. Plusieurs emplois sont reliés au développement de l9horticulture de plein champ dont, entre autres, la gourgane pour fin de congélation. L'augmentation des superficies en céréales a été de 46,7 % au niveau régional et de 24% sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est entre 1987 et 1997. Plusieurs producteurs délaissent les élevages mais conservent des superficies en culture (principalement en céréales). De même une nouvelle production végétale, le canola, s9est également développée au cours des dernières années, et ce, particulièrement sur le territoire de la MRC. Apparu il y a quelques années à titre expérimental, la production de cette céréale atteingnait 2 071 hectares au niveau régional. Selon les données du MAPAQ, cette culture aurait atteint 3 500 hectares en 1998. La MRC de Lac-Saint-Jean-Est représente, quant à elle, la plus importante production régionale. Toutefois, la chute des prix sur le marché international risque de modérer l9engouement des producteurs pour cette nouvelle production céréalière. 3.1.2.7 La production de bleuets Le portrait des productions agricoles sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est serait incomplet s'il n'était fait mention de l'exploitation des bleuetières qui totalisent, dans toute la région, 90% de la production québécoise. La croissance de cette production s'est maintenue depuis le début des années 80, la récolte régionale passant d'une moyenne de 0,53 million de kilogrammes de 1979 à 1981, à 6,3 millions de kilogrammes entre 1996 et en 1997. Au cours de la même période, les rendements à l9hectare passaient de 88 kg à 607 kilogrammes à l'hectare. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-8 Concentrées essentiellement dans le nord de la MRC, puisque les possibilités des sols sablonneux y sont avantageuses, cinq grandes bleuetières se partagent 2 800 hectares de territoire loué de la MRC, dont 86% sont aménagés. Ces bleuetières sont constituées tant en compagnie qu'en coopérative. Ce portrait est complété par quatre petits producteurs privés cultivant environ 160 hectares. Pour ce qui est de la récolte, elle est écoulée à 95% sous forme congelée. Une des trois usines de congélation de la région est située à Saint-Bruno. La majorité de la production y est d'ailleurs congelée (entre 7 et 9 millions de kilos par année). Des efforts sont consentis par les propriétaires afin de développer le marché du bleuet frais et celui de la transformation (bleuet séché, jus concentré, etc.). Actuellement, les transformateurs doivent se tourner vers les marchés extérieurs pour combler une partie de leur approvisionnement (entre 1 et 3 millions de kilos par année). L9usine prépare et congèle en plus des bleuets, des gourganes et des canneberges. En considérant les terrains à potentiel de bleuets situés sur le territoire de la MRC encore non aménagés (lots privés, lots intramunicipaux sous la gestion de la MRC), il est pensable de doubler la superficie en culture sur le territoire de la MRC. Toutefois, des efforts devront être consentis pour augmenter le rendement moyen à l'hectare, pour développer de nouveaux marchés et pour pallier aux problèmes d'érosion des sols dans les grandes bleuetières. 3.1.3 Les données biophysiques Avec 41 280 hectares de superficies cultivées en 1997, les fermes occupent 41,9 % du territoire réservé à des fins agricoles dans la MRC. Ce territoire agricole doit s9accommoder de deux paramètres biophysiques importants: le climat et les sols. D'ailleurs, la zone climatique la plus favorable correspond à la plaine du lac Saint-Jean où l'on retrouve l'ensemble des municipalités du secteur sud, l'un des secteurs agricoles les plus productifs de la région. Pour ce qui est de l'utilisation du sol agricole, elle se concentre dans la production des herbages, ce qui est intimement lié aux conditions biophysiques (sols + climat) décrites précédemment. En effet, en 1997, la majorité des terres améliorées de la MRC sont consacrées à la production céréalière, aux fourrages et aux pâturages, soit 38 096 hectares. Le tableau no 10 montre que ces superficies ont diminué entre 1987 et 1997: celles en fourrage et pâturage sont passées de 32 228 hectares à 28 631 hectares (diminution de 3 597 hectares). Les superficies en céréale et protéagineux, qui occupent la majeure partie du reste des terres améliorées, ont connu une progression de 1 686 hectares, passant de 7 779 hectares cultivés en 1987 à 9 465 hectares en 1997. Ce phénomène trouve son explication dans le fait que les producteurs agricoles délaissent ou abandonnent leurs productions animales mais conservent des superficies en culture. Enfin, la culture des fruits et légumes (principalement le bleuet), bien qu'elle occupe seulement 7, 2% des superficies cultivées de la MRC, a connu une augmentation de 1362 hectares en dix ans, passant de 1 675 hectares cultivés en 1987 à 3 037 hectares en 1997. Cet accroissement de près du double s'explique principalement par l'augmentation des Schéma d9aménagement révisé 3-9 MRC de Lac-Saint-Jean-Est superficies en bleuetières aménagées (privées et publiques) dans la dernière décennie. Ce qui est en lien direct avec la qualité et le potentiel des sols sablonneux dans les municipalités de L9Ascension, Saint-Ludger-de-Milot, Lamarche et Labrecque. Au total, les superficies en culture sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est ont connu un léger recul entre 1987 et 1997, passant de 41 905 hectares à 41 280 hectares, soit une diminution de 1,5 % (625 hectares). Cette information, combinée au nombre d'exploitations agricoles qui est passé de 534 à 404 entre 1987 et 1997 (perte de 183 établissements), permet d'affirmer que certaines exploitations ont fusionné avec d'autres, car la diminution des superficies en culture n9est pas assez importante pour justifier la disparition de 130 établissements agricoles. D'ailleurs, la même tendance s9observe aux niveaux régional et provincial. Tableau no 10 Superficies productives et nombre d9exploitations agricoles s9y consacrant entre 1987 et 1997 sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Types de culture Superficie en hectares % de variation Nombre d9exploitations s9y consacrant % de variation 1987 1997 1987-97 1987 1997 1987-95 Céréales et protéagineux 7 779 9 465 21,67 419 319 -24 Fruits et légumes* 1 675 3 037 81,3 _ 32 _ Fourrage 21 361 19 386 -9,25 476 350 -26,4 Pâturage 10 867 9 245 -14,9 396 320 -19,2 Source: MAPAQ. Fiches d9enregistrement des exploitations agricoles 1985-1995. *Principalement le bleuet. 3.1.4 Les données socio-économiques Les données socio-économiques touchent principalement trois points: l9évolution du nombre d9entreprises agricoles; la valeur du capital agricole et le secteur de la transformation. Concernant l9évolution du nombre d9entreprises agricoles, le tableau no 11 résume assez bien la situation. Ainsi, le nombre de fermes aurait commencé à diminuer dans la MRC dès 1981, passant de 572 exploitations agricoles en 1985 à 389 en 1998, soit une diminution de 32 % en treize ans; une situation comparable à celle de la région. La tendance régionale s'avère toutefois plus accentuée que celle de la province puisque la diminution enregistrée pendant les dix dernières années est de 20%. Cette baisse, amorcée depuis 1981, s'explique par la disparition des petites exploitations, en particulier les exploitations non commerciales qui fournissaient peu au marché et qui se concentraient principalement dans les municipalités et/ou les secteurs à faible potentiel agricole, par le remembrement des exploitations et le manque de relève. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-10 Tableau no 11 Évolution du nombre de fermes sur le territoire de la MRC de Lac-Saint- Jean-Est entre 1985 et 1995. Municipalités Années Variation en % 1985 1991 1995 85-91 91-95 85-95 Alma 49 41 39 -11 % -5 % -20 % Delisle 58 49 43 -16 % -12 % -26 % Desbiens 2 3 2 50 % -33 % 0 % Hébertville 85 71 66 -16 % -7 % -22 % Hébertville-Station 12 11 11 -8 % 0 % -8 % Labrecque 19 14 9 -26 % -36 % -53 % Lac-à-la-Croix 56 50 42 -11 % -16 % -25 % Lamarche 2 1 1 -50 % 0 % -50 % L9Ascension 24 22 18 -8 % -18 % -25 % Métabetchouan 64 55 50 -14 % -9 % -22 % Saint-Bruno 73 68 59 -7 % -13 % -19 % Saint-Gédéon 55 47 41 -15 % -13 % -25 % Saint-Henri-de-Taillon 23 15 12 -35 % -20 % -48 % Saint-Ludger-de-Milot 5 1 1 -80 % 0 % -80 % Sainte-Monique 13 11 8 -15 % -27 % -38 % Saint-Nazaire 32 23 21 -28 % -9 % -34 % Total MRC 572 482 423 en 1995 et 389 en 1998 -16 % -12 % -26 % Total région 02 2 021 n/d 1 465 n/d n/d -28 % Source: MAPAQ. Fiches d9enregistrements 1985-1991-1995. En se tournant vers le statut juridique des propriétés, on peut mieux expliquer ce phénomène. Ainsi, les exploitants uniques ont chuté de 57,3 % entre 1987 et 1997 au profit des compagnies et des sociétés. Ainsi, en 1987, il y avait 405 exploitants uniques sur le territoire de la MRC, représentant 75 % des types de propriété. En 1997, cette proportion n'est plus que de 42 %, avec 173 exploitants uniques. Pendant ce temps, les compagnies ont augmenté de 165 %. La diminution du nombre de fermes (de 534 en 1987 à 389 en 1998) semble également liée au contexte économique des années 1990 exigeant des agriculteurs régionaux une mise en commun des équipements afin de faire face aux nombreux défis qui se présentent à eux. Cette tendance s'observe d9ailleurs dans toute la région. Pour ce qui est de la valeur du capital agricole, il était, en 1991, de quelque 161 millions, représentant 36% de celui de la région toute entière. De 1976 à 1991, la capitalisation moyenne par ferme sur le territoire de la MRC est passée de 89 945$ à 323 425$. L'analyse de la structure du capital agricole des fermes de la MRC indique également que la valeur des terres et des bâtiments (211 585 $) représentait, en 1991, 60 % des actifs totaux, alors que la valeur de la machinerie (76 803$) et du bétail (61 902 $) comptait pour 22 % et 18% de ceux-ci. Schéma d9aménagement révisé 3-11 MRC de Lac-Saint-Jean-Est En ce qui concerne le nombre d9emplois, il se chiffre à 745 dans la MRC, soit un nombre équivalent à celui associé à la nouvelle usine de la compagnie Alcan et de son centre de coulée. Si on additionne les emplois liés à la distribution et à la transformation agroalimentaire, décrits plus bas, on atteint 1 259 emplois directs dans la MRC. Autre indicateur intéressant, près de la moitié (48,4 %) des exploitations agricoles de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est avaient, en 1997, une valeur totale de production agricole se situant entre 100 000$ et 250 000$, une proportion supérieure à celle régionale. La plage 5 000$ à 99 999$ regroupe, quant à elle, 36,7 % des exploitations agricoles. Les tranches 250 000$ à 500 000$ représentent respectivement 12,4 % et 2,5 %. Finalement, le secteur de la transformation représente un apport économique important pour la MRC. On retrouve sur le territoire 31 entreprises actives dans le domaine de la transformation bioalimentaire. Après la MRC du Fjord-du-Saguenay, celle de Lac-Saint- Jean-Est est la seconde en importance dans la région. Dans le domaine de la transformation bioalimentaire, 55% des entreprises se concentrent sur la fabrication. Les municipalités d'Alma et de Saint-Bruno possèdent le plus d'entreprises dans ce secteur. L'industrie de fabrication repose pour l'essentiel sur les industries reliées à l'abattage et la transformation de la viande, sur la fabrication d'aliments pour animaux, sur les boulangeries et les fruits et légumes congelés en plus du lait de consommation. Quant au marché de la distribution, qui occupe 42% des entreprises bioalimentaires de la MRC, la ville d'Alma en est la plaque tournante avec 77% de celles-ci. Dans ce secteur de transformation, on retrouve le commerce de gros pour les fruits et légumes frais et congelés (incluant le bleuet), les produits de la volaille, des Sufs et de la viande, les boissons alcooliques et non alcooliques, en plus des poissons et fruits de mer. En tout, ce secteur regroupait, en 1995, 514 employés pour des chiffres d'affaires variant entre 100 000$ et 50 millions de dollars par année. L'usine de congélation de Saint-Bruno, Nutrinor (Alma et Saint-Bruno), de même que Distribution BTL (Alma) sont les plus importants employeurs du secteur de la transformation bioalimentaire sur le territoire de la MRC. Il est à noter que depuis 1995, ce secteur a continué son ascension. Par exemple, la compagnie Nutrinor avait en 1999 un chiffre d9affaire approchant les 200 millions de dollars. 3.1.5 Les demandes adressées à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) Entre 1988 et 1998, les citoyens, les organismes, les commerçants, les industriels et les municipalités locales de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est ont présenté devant la Commission de protection du territoire agricole 765 demandes. Celles-ci ont été accueillies favorablement dans 73,6 % des cas. Ce nombre inclut toutefois des demandes ayant pour objet de rendre la pratique de l'agriculture plus rentable, comme par exemple certaines demandes d'enlèvement de sol arable et d'aliénation et/ou de remembrement. À titre informatif, les autorisations visant à consolider des exploitations agricoles sont au nombre de 144 et représentent à elles seules quelque 5 669,48 hectares. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-12 En considérant uniquement les demandes pour une utilisation autre qu'agricole, on obtient 573 demandes dont 401 (69,5%) qui ont été accueillies favorablement par la CPTAQ. Il faut préciser que ces requêtes impliquent le plus souvent une demande d'aliénation et/ou de lotissement. En terme de superficie, les demandes d'utilisation à des fins autres qu'agricoles qui ont été accueillies favorablement par la CPTAQ représentent 3 798,95 hectares pour les années 1988 à 1998. Une mise en garde s'impose toutefois car ce chiffre comprend une demande qui représente à elle seule 2 088,6 hectares concernant l'exploitation de tourbières dans la municipalité de Labrecque. Si on ajoute les autres demandes ayant reçu l'approbation de la CPTAQ (aliénation, lotissement et enlèvement de sol arable), le nombre d'hectares touchés pour ces onze années se chiffre à 9 942,18 au total. Comme le tableau no 12 permet de le constater, les autorisations pour des fins de villégiature sont substantielles en terme de superficies touchées avec 234,59 hectares (l9annexe 1 reprend cette information par municipalité). Afin de mieux visualiser l'importance de cette superficie, elle représente 586 terrains de villégiature de 4 000 mètres carrés. Les 47 autorisations recensées visent souvent à créer plusieurs emplacements de villégiature, ce qui explique l'importance des superficies touchées par rapport aux 100 autorisations pour des résidences permanentes qui elles, touchent 67,35 hectares (équivalant à 168 terrains résidentiels de 4 000 mètres carrés situés à l'extérieur des périmètres urbains). Au niveau industriel, les superficies touchées sont de 2 265,69 hectares. Toutefois, si on exclut l'autorisation de 2 088,6 hectares pour l'exploitation de tourbières dans la municipalité de Labrecque, on obtient alors 177,09 hectares, chiffre beaucoup plus réaliste, mais correspondant tout de même à environ 328 terrains industriels de 5 400 mètres carrés. Pour ce qui est des demandes touchant de plus grandes superficies, elles concernent le plus souvent l'exploitation d'une ressource autre qu'agricole qui s'est retrouvée à l'intérieur de la zone agricole permanente en raison du découpage très large réalisé par la CPTAQ. Par exemple, pour l'ensemble de la MRC, douze demandes ont été acceptées qui visaient à exploiter des sites de granite (carrières) représentant 603,08 hectares. Ces demandes ne venaient généralement pas affecter la pratique de l'agriculture et contribuaient à l'émancipation d'une industrie régionale importante. (l9annexe 2 reprend le détail du tableau no 12 pour chacune des municipalités de la MRC). Depuis l9entrée en vigueur de la Loi 23 , le 30 juin 1997, la MRC comme la CPTAQ, a vu le nombre de demandes diminuer de façon appréciable. Ainsi, en 1998, le nombre de demandes à des fins résidentielles a été seulement de douze. Toutefois, la proportion de demandes à des fins résidentielles qui ont été acceptées est demeurée la même, soit environ 50 %. Les prochaines années nous renseigneront mieux sur les effets des récentes modifications législatives. Schéma d9aménagement révisé 3-13 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Tableau no 12 Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. Types d'utilisation Demandes adressées à la CPTAQ Demandes acceptées Nombre Superficie (ha) Nombre Superficie (ha) Résidence permanente 210 217,64 100 (47,6 %) 67,35 Résidence de villégiature 67 382,98 47 (70,2 %) 234,59 Agrandissement résidentiel 72 16,13 66 (91,7 %) 12,14 Agrandissement pour villégiature 7 1,93 7 (100 %) 1,93 Commerce 29 67,17 19 (65,5 %) 28,09 Industrie 18 2 320,771 10 (55,6 %) 2 265,691 Carrière 14 655,32 12 (85,7%) 603,08 Gravière et sablière 39 398,68 36 (92,3 %) 365,11 Autres 117 567,78 104 (88,9 %) 220,97 TOTAL 573 4 628,40 401 (70 %) 3 798,95 1 Comprend une autorisation pour l'exploitation de tourbières représentant 2 088,6 hectares. Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Base de données des demandes adressées à la CPTAQ. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-14 3.1.6 La problématique : une agriculture performante mais parfois déstructurante L'industrie agricole est certes performante mais, face aux différents problèmes auxquels est déjà confronté le milieu rural, la baisse du nombre d'agriculteurs contribue inévitablement à la diminution et au vieillissement de la population rurale ainsi qu9à la perte du dynamisme du milieu local comme générateur d'emplois. À ces difficultés, ajoutons celles souvent citées par les agriculteurs eux-mêmes: le problème de la relève; celui qui fait que les fermes sont devenues des entreprises et qu9en raison des coûts élevés d9exploitation, la rentabilité est devenue précaire ; celui de la main-d9Suvre spécialisée en agriculture; de la difficulté d'implanter certains équipements nécessaires au maintien de celle-ci (abattoir et usine de transformation) sur certains territoires; de même que le conflit qui se dessine souvent entre les populations locales, les élus municipaux et les producteurs agricoles en terme de compatibilité d9usages. De plus, depuis les cinq dernières années, les difficultés occasionnées par des conditions climatiques particulièrement difficiles ont eu comme résultats des pertes de sols agricoles et un manque à gagner relié à la production de fourrage, forçant les producteurs à se tourner vers l'extérieur de la région pour s'approvisionner en foin. Cette situation cause des difficultés financières à plusieurs agriculteurs. Encore aujourd9hui, les marges de crédit sont bien souvent utilisées au maximum et les réserves de foin, à toutes fins utiles inexistantes. Parler de l'agriculture sur le territoire de la MRC nécessite de comparer deux secteurs : le sud et le nord. La Grande Décharge étant la frontière délimitant ces deux secteurs. Si l9agriculture dans le secteur sud se caractérise par une occupation du sol intense, peu de terres en friche, une forte valeur des fermes et une importante valeur de produits vendus, le secteur nord de la MRC est quant à lui soumis à d9importantes pressions pour faire modifier l'utilisation du sol sur de grandes superficies. Bien que la performance du secteur nord soit discutable et que plusieurs terres en friche y soient recensées, conséquence de sols agricoles de moindre qualité, la culture du bleuet bénéficie dans ces secteurs des meilleures conditions pour son développement. Ainsi, s'il apparaît pertinent de confirmer la vocation forestière des municipalités de Saint- Ludger-de-Milot et de Lamarche, il en va autrement des municipalités de Sainte- Monique, de Saint-Henri-de-Taillon, de L9Ascension, de Labrecque et de Saint-Nazaire qui ont une vocation agroforestière. Bien que l'agriculture offre moins de potentiel au développement de certaines cultures, des expériences de mise en valeur agricole sont à s'implanter sur ces territoires. À titre d'exemple, citons le pâturage communautaire de Sainte-Monique qui a permis d'utiliser des territoires agricoles qui auraient autrement perdu leur vocation n'eût été de ce projet. En tout, ce sont 88 hectares de sols agricoles qui ont ainsi été récupérés pour la seule année 1996. Le manque de relève à toutefois eu raison de ce projet. Le MAPAQ, en association avec les intervenants du milieu, est à mettre sur pied un projet similaire à Labrecque à la demande des producteurs. Cette nouvelle façon d9utiliser le territoire agricole disponible constitue une alternative intéressante de développement local applicable particulièrement dans certaines collectivités menacées de dévitalisation. Elle permet de maintenir en production des Schéma d9aménagement révisé 3-15 MRC de Lac-Saint-Jean-Est superficies agricoles de bonne qualité et souvent sous-utilisées. Rappelons que dans le seul secteur de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, ce sont quelque 1 030 hectares de sols agricoles en friche depuis moins de cinq ans comparativement à 2 328 hectares en friche en 1988. Sur les 1 030 hectares, 742 ont un intérêt agricole (72 %) et pourraient être disponibles pour le pacage ou à des fins de culture communautaire. L9UPA, en collaboration avec ses partenaires, annonçait en 1996 la création d9un premier regroupement d9exploitants agricoles pour le printemps 1997. Le projet, nommé «Epillet», visait à rendre accessibles aux personnes et aux familles, la propriété et l9exploitation d9unités agricoles rentables. Ce projet cadre avec les préoccupations de la MRC quant à l9occupation du territoire rural et à l9arrêt de l9exode rural. De plus, la MRC est préoccupée par le fait de remettre en production les terres qui étaient vacantes. La municipalité de Saint-Nazaire est fortement intéressée par ce projet concret de revitalisation du milieu agricole. D9autres initiatives sont également à souligner, telle la création, en 1996, d9une CUMA (coopérative d9utilisation de matériel agricole) dans le secteur nord de la MRC. Le principal objectif est d9offrir aux producteurs membres un cadre légal grâce auquel ils peuvent obtenir des services de location de matériel agricole ou d9autres services à moindre coûts, permettant de réduire leurs besoins en capitalisation pour leur propre entreprise. De cinq membres à sa fondation, la CUMA en compte actuellement trente- huit. Onze machines agricoles sont disponibles pour un actif de plus de 100 000$. Le partage des ressources matérielles et humaines peut s9avérer un excellent moyen pour réduire les coûts d9exploitation et de production et ainsi favoriser la relève agricole en améliorant la santé financière des entreprises agricoles et agroforestières. Ce partage favorisera les échanges entre les divers collaborateurs et permettra de créer des liens solides de coopération vers des objectifs communs. Ces différentes mises en commun apparaissent pour la MRC, le fondement d9une structure novatrice qui assimile et adapte les nouvelles technologies pour une agriculture durable en plus d9amener une meilleure organisation du travail, une collaboration et de l9entraide entre les adhérents. Dans l9industrie du bleuet, selon des données obtenues du Syndicat des producteurs de bleuets, tout en tenant compte des rendements moyens actuels, on estime qu9une bleuetière devrait couvrir environ 125 hectares pour être rentable. Selon les superficies à potentiel pour cette culture, il serait possible de développer environ 100 nouvelles unités de production au Saguenay3Lac-Saint-Jean sur les seuls lots intramunicipaux identifiés par le MAPAQ. Toutefois, le Syndicat considère que d9importantes superficies pourraient être propices à cette production dans les CAAF situés en territoire municipalisé et dans les territoires non organisés (TNO). On parle de quelque 500 emplois directs. Ajoutons à cela la transformation, la commercialisation et la mise en marché et on parle d9un potentiel de 1 300 emplois pour la région. La MRC pourrait, quant à elle, doubler ses superficies exploitées pour la culture du bleuet en combinant les superficies à potentiel dans les TPI (terres publiques intramunicipales) avec les superficies à potentiel situées en terres privées. Dans un objectif de concertation, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est créait, en novembre 1995, son propre comité consultatif agricole à l'intérieur duquel les agriculteurs ont une représentation paritaire avec les élus municipaux. Le but de ce comité: arriver à des solutions permettant un développement harmonieux et cohérent des activités et pratiques agricoles, des fonctions urbaines et rurales ainsi que de l'environnement, tout Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-16 en favorisant le maintien de la population en place et la création d'emplois. L9objectif étant de contrer la déstructuration du milieu rural. 3.2 La forêt 3.2.1 Les fonctions de la forêt Nous pouvons attribuer trois fonctions principales aux forêts publiques et privées présentes sur le territoire de la MRC. Il s9agit des fonctions économique, environnementale et sociale. La forêt contribue à l9économie de la région par l9activité qu9elle crée puisqu9elle touche la production, l9échange et la distribution des divers biens et services. La forêt participe, en fournissant la matière ligneuse, le bois de chauffage, les arbres de Noël et un territoire de support aux activités de récréation, de chasse et de pêche, etc., au développement économique de la région. Les produits de consommation fabriqués à partir de la matière ligneuse alimentent plusieurs secteurs de l9économie régionale, de sorte que l9effet multiplicateur est considérable au plan économique. Enfin, la forêt remplit une fonction économique en procurant à l9État des recettes sous la forme d9impôts sur les salaires et gages, de parafiscalité, de taxes de vente, de taxes spécifiques et d9impôt corporatif. Avec les préoccupations grandissantes de la population face à la protection de l9environnement, la forêt a un rôle important à jouer en raison de sa nature et de son étendue. Par le biais du développement durable de l9ensemble des ressources du milieu forestier, concept selon lequel on parvient à satisfaire les besoins actuels sans causer de préjudice à la productivité future des forêts, à leur diversité écologique ou à leur capacité de régénération, la forêt contribue, entre autres, à fournir un habitat à la faune, à filtrer l9eau et à régulariser le débit des cours d9eau en plus de transformer le gaz carbonique contenu dans l9air en oxygène. De plus, par son omniprésence, la forêt fait partie du paysage et elle permet sa diversité. Le rôle social de la forêt prend tout son sens dans le contexte actuel du mouvement de solidarité rurale où l9on parle des concepts de forêt habitée, de fermes forestières et d9autres formules visant à utiliser les ressources de la forêt comme source de revenus pour les communautés rurales qui vivent de graves problèmes sociaux et économiques. Pour certaines municipalités du secteur nord, qui ne comptent aucune industrie majeure, la forêt est l9une des seules alternatives pour améliorer le bien-être général et le cadre de vie de leur population. La forêt a toujours été une source de revenus et de récréation et la MRC entend aménager cette dernière afin qu9elle joue pleinement son rôle. Afin de dresser un portrait de la situation des plus précis, la forêt sera abordée selon ses trois grands tenants : þ la forêt publique avec droits forestiers (CAAF) þ la forêt publique libre de droits forestiers (lots intramunicipaux) þ la forêt privée Le tableau no 12B présente la tenure et les superficies concernées sur le territoire de la MRC. Schéma d9aménagement révisé 3-17 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Tableau no 12B Tenure et superficie de la forêt sur le territoire de la MRC Territoire non organisé Territoire municipa- lisé Territoire municipalisé Territoire public intramunicipal Territoire public intramunicipal libre de droits forestiers privé public CAAF blocs et lots épars blocs (superficie supérieure 400 ha) lots épars Superficie (km2) 1 025 1 684 1 189 495 195 300 215 85 Pourcentage 38% 62% 70,6% 29,4% 39,4% 60,1% 71,6% 28,4% Total MRC 2 709 km2 1 684 km2 495 km2 300 km2 Source : MRN secteur forêt, MRN secteur terre. Avril 1997. 3.2.2 La forêt publique 3.2.2.1 La situation de la forêt publique avec droits forestiers (sous CAAF) La forêt publique avec droits forestiers couvre environ 1 025 km2 de territoire non organisé et 195 km2 de territoire municipalisé. Les municipalités de Saint-Ludger-de-Milot, d9Hébertville et de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix possèdent des territoires publics sous CAAF à l9intérieur de leurs limites municipales. Un des principaux avantages de cette forêt est son accessibilité. En effet, la forêt située dans la réserve faunique des Laurentides (où est localisée la majeure partie du territoire public) est rapidement accessible via la route 169 qui traverse la réserve du nord vers le sud. Le point d9entrée de ce territoire par la route 169 se trouve à quinze minutes de la ville d9Alma. De plus, les nombreux kilomètres de chemins forestiers construits par les bénéficiaires de CAAF permettent d9accéder à une grande partie du secteur. L9exploitation de la matière ligneuse se fait principalement dans trois grands groupes d9essences: les sapins, épinettes, pins gris et mélèzes (SEPM), les peupliers de toutes sortes et les feuillus durs (tous les feuillus sauf les peupliers). Cette exploitation se fait par allocation, de la part du ministère des Ressources naturelles, de CAAF à des entreprises. Ces CAAF sont situés à l9intérieur d9aires communes, lesquelles contiennent plusieurs contrats. Sur le territoire de la MRC, quatre aires communes sont identifiées: l9aire 21-01 (50% de sa superficie totale), la 21-02 (40% de sa superficie totale), la 23-21 (15% de sa superficie totale) et la 24-01 (moins de 1% de sa superficie totale). Les bénéficiaires de CAAF paient des droits de coupe sur les volumes qu9ils récoltent sur les terres publiques. Ces taux varient en fonction de plusieurs paramètres et selon les marchés. Les redevances sont envoyées dans les coffres de l9État dont une partie est Aire commune Subdivision du territoire forestier public pour laquelle une possibilité forestière est établie et sur laquelle s9exercent un ou plusieurs CAAF. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-18 investie dans l9aménagement des forêts de la région par le biais du Plan de mise en valeur des ressources du milieu forestier (Volets I et II). Considérant qu9en moyenne la récolte annuelle dans les forêts publiques de la MRC se fait selon les proportions des aires communes présentes et en attribuant les taux des redevances selon les essences récoltées, il est possible d9estimer les redevances moyennes payées par les bénéficiaires au gouvernement. En effet, en émettant ces hypothèses, les redevances payées suite à la récolte de matière ligneuse sur le territoire de la MRC s9élèvent en moyenne à 1,7 million $ annuellement. Compte tenu de la structure équienne et de la maturité des peuplements (domaine de la pessière) en forêt publique, la matière ligneuse est presque essentiellement récoltée par coupes avec protection de la régénération et des sols. Ce mode de récolte, combiné à la machinerie utilisée, n9emploie qu9un minimum de personnes. De plus, cette façon de récolter les arbres est très rapide car elle consiste à couper tous les arbres, et ce, bien qu9elle comporte une série de mesures visant à protéger la régénération préétablie et les sols. Certes la plus économique pour les compagnies forestières, cette méthode ne favorise guère la création d9emplois (tableau no 13). De plus, les compagnies délaissent peu à peu l9exploitation pour se concentrer sur la transformation de la ressource; les contractants ne sont plus payés selon un taux horaire mais bien selon leur productivité. Le tableau no 13 nous démontre que le rendement du procédé de récolte est inversement proportionnel au nombre d9emplois. En effet, plus le procédé est productif, moins les compagnies emploient d9effectifs. Structure équienne Se dit d9un peuplement forestier où les arbres ont tous le même âge. Pessière Peuplement forestier composé principalement d9épinettes. Sapinière Peuplement forestier composé principalement de sapins. Schéma d9aménagement révisé 3-19 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Tableau no 13 Comparaisons de différents procédés de récolte. Procédé de récolte % d'utilisation au Québec* Productivité m3/jour- personne Effectifs requis pour 2000 m3/semaine 1) Abattage et ébranchage manuels, débusqueuse à câbles et tronçonnage manuel à la jetée. 8 % 8 m3 50 travailleurs 2) Abattage manuel, débusqueuse à câbles, ébrancheuse et tronçonneuse. 14 % 16 m3 25 travailleurs 3) Abatteuse-empileuse, débardeuse à grappins, ébrancheuse et tronçonneuse. 66 % 40 m3 10 travailleurs 4) Abatteuse multifonctionnelle et porteur forestier. 4 % ** 50 m3 *** 8 travailleurs * Données estimées pour l'année 1992-1993. ** Données ne reflétant pas l'accroissement rapide des deux dernières années. *** Procédé en "rodage" n'ayant pas atteint son plein rendement par rapport aux procédés précédents. Source: Girard, Éric. L'exploitation forestière, 1995. Communication présentée à un congrès des relations industrielles de l'Université Laval portant sur la réorganisation du travail. Les terres publiques faisant l9objet de contrats d9approvisionnement et d9aménagement forestier sur le territoire de la MRC approvisionnent dix-huit usines de transformation dont huit sont situées à l9intérieur des limites de la MRC (tableau no 14). Le tableau ne mentionne toutefois pas les volumes alloués aux bénéficiaires dans les aires communes situées à l9extérieur du territoire de la MRC. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-20 Tableau no 14 Nom des bénéficiaires de CAAF qui s9approvisionnent dans les forêts publiques des aires communes situées sur le territoire de la MRC. Nom du bénéficiaire Localisation Aire Essence Volume de CAAF de l'usine commune récoltée Annuel (m3) Abitibi-Consolidated Papeterie la Baie 21-01 SEPM 10 000 E. Tremblay et Fils ltée Saint-Bruno 21-01 SEPM 21 800 La Scierie Martel ltée Alma 21-01 SEPM 16 600 Les Industries du bois R.T. inc. Saint-David-de- Falardeau 21-01 Feuillus durs 5 000 Cie Commonwealth Plywood inc. (déroulage) Shawinigan 21-01 Bop, Boj 200 Louisiana Pacific. ( division sciage) Chambord 21-01 Peupliers 2 900 Louisiana Pacific (division panneaux) Chambord 21-01 F. durs, peupliers 22 100 Scierie Lachance ltée Saint-Bruno 21-01 SEPM 22 100 Abitibi-Consolidated Port-Alfred 21-02 SEPM 17 000 Les Scieries du Lac-Saint-Jean inc. Métabetchouan- Lac-à-la-Croix 21-02 SEPM 70 500 Cie Commonwealth Plywood inc. (déroulage) Shawinigan 21-02 Bop, Boj 150 Louisiana Pacific ( division sciage) Chambord 21-02 Peupliers 4 000 Louisiana Pacific (division panneaux) Chambord 21-02 F. durs, peupliers 22 500 Scierie Thomas-Louis Tremblay inc. Sainte-Monique 21-02 Feuillus durs 6 600 Industries manufacturières Mégantic Lac Mégantic 21-02 Peupliers 500 Abitibi- Consolidated Kénogami 23-21 SEPM 141 000 Abitibi- Consolidated Saint-Fulgence 23-21 SEPM 49 000 Coop. forestière Laterrière Laterrière 23-21 Peupliers, SEPM 106 500 Coop. forestière Laterrière Saint-Fulgence 23-21 SEPM 160 000 Les Industries du bois R.T. inc. Falardeau 23-21 Feuillus durs 23 000 Scierie Girard inc. Shipshaw 23-21 SEPM 33 000 Multi-Forêts inc. Chicoutimi 23-21 Feuillus durs 4 000 Cie Commonwealth Plywood inc (déroulage) Shawinigan 23-21 Bop, Boj 450 Louisiana Pacific ( division sciage) Chambord 23-21 Peupliers 4 000 Louisiana Pacific (division panneaux) Chambord 23-21 F. durs, peupliers 33 750 Industries manufacturières Mégantic Lac Mégantic 23-21 Peupliers 500 Abitibi-Consolidated Port-Alfred 24-01 SEPM 120 000 Abitibi-Consolidated Roberval 24-01 SEPM 165 300 Les entreprises L. Lessard et Fils Lamarche 24-01 Feuillus durs 500 Les Industries du bois R.T. inc. Saint-David-de- Falardeau 24-01 Feuillus durs 8 000 Cie Commonwealth Plywood inc (déroulage) Shawinigan 24-01 Bop, Boj 150 Louisiana Pacific ( division sciage) Chambord 24-01 Peupliers 6 500 Louisiana Pacific (div. panneaux) Chambord 24-01 F. durs, peupliers 27 350 Scierie JM Girard Ste-Monique 24-01 Feuillus durs 2 000 Produits for. Petit-Paris inc. Saint-Ludger-de- Milot 24-01 SEPM 360 500 Scierie Thomas-Louis Tremblay inc. Sainte-Monique 24-01 Feuillus durs 22 000 Schéma d9aménagement révisé 3-21 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Source: MRN, version de décembre 1999. Répertoire des bénéficiaires de CAAF. Note: la trame de fond indique les usines situées à l9intérieur des limites de la MRC. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-22 L9exploitation faunique est pratiquée et contrôlée en plus de l9exploitation forestière sur les forêts publiques sous CAAF. En effet, les permis de chasse et de pêche sont délivrés par le ministère de l9Environnement et de la Faune selon l9abondance des ressources. La pêche et la chasse à l9orignal sont les activités les plus populaires. Les gens pratiquent également la villégiature et la récréation sous toutes ses formes. En effet, à l9intérieur des secteurs sous CAAF, la MRC recense près d9une vingtaine de secteurs de villégiature. Les bénéficiaires de contrats sont dans l9obligation de consulter le public et la MRC en ce qui a trait à la confection de leurs plans d9aménagement forestiers qu9ils soient général, quinquennal ou annuel. La MRC doit s9assurer que ces plans n9entrent pas en conflit avec les objectifs inscrits au schéma d9aménagement. 3.2.2.1 La situation de la forêt publique libre de droits forestiers (sans CAAF) Le transfert de responsabilités afin de gérer et de mettre en valeur le territoire public intramunicipal libre de droits forestiers, du gouvernement du Québec aux MRC, est maintenant complété. La convention de gestion territoriale est signée depuis le 1er avril 1997. Ce territoire public intramunicipal représente un enjeu économique de taille pour la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Selon l9inventaire effectué à l9aide du rôle d9évaluation de la MRC et des données fournies par le ministère des Ressources naturelles, les terres publiques intramunicipales qui ne font l9objet d9aucun contrat couvrent quelque 30 000 ha (300 km2), dont 71,6% sont constituées de blocs de lots de plus de 400 hectares et 28,4% de lots épars d9une superficie inférieure à 400 hectares. Les municipalités du secteur nord, à l9exception de Saint-Henri-de-Taillon et de Delisle, sont celles qui possèdent le plus de terres publiques intramunicipales. Ce territoire recèle une multitude de potentiels (matière ligneuse, bleuet, agroforesterie, récréation, faune, etc.). La MRC entend s9assurer que ces potentiels soient exploités dans l9intérêt public afin d9aider au développement des collectivités locales et régionales dans le respect de la gestion intégrée des ressources (utilisation polyvalente). Certains lots supportent déjà différents types d9utilisation qui sont autorisés par le biais de baux émis par le gouvernement. En effet, environ 40% des terres publiques intramunicipales libres de droits forestiers possèdent un bail qui permet diverses utilisations telles que l9exploitation de carrières, de tourbières et de bleuetières, en plus de certains secteurs de villégiature estivale (lacs Clair, Miquet et Milot) et de récréation (base de plein air de Saint-Nazaire, club de ski de fond Dorval, etc). De plus, certains lots sont à vocation industrielle et commerciale, comme le cas du parc industriel de Saint-Ludger- de-Milot. L9état de la forêt publique intramunicipale ressemble beaucoup à celui de la forêt privée. Elle est constituée de jeunes peuplements mélangés (30-50 ans), composés principalement de feuillus intolérants et colonisateurs (bouleaux blancs et peupliers), de sapins et d9épinettes. L9apparition de ces essences est le résultat de coupes abusives et du pillage des lots. Par le passé, ces lots avaient surtout été utilisés pour l9approvisionnement en bois de chauffage. Trois grands éléments caractérise la forêt publique intramunicipale : on y observe une distribution inégale des classes d9âge (77 % de la forêt se situe dans la classe d9âge 40-60 ans) ; on y remarque une régénération naturelle difficile puisque le pin gris et l9épinette noire, dont la régénération passe par le feu, occupent 94 % du couvert forestier résineux Schéma d9aménagement révisé 3-23 MRC de Lac-Saint-Jean-Est et 17 % du couvert forestier mélangé; et enfin on y remarque une répartition inégale des types de couvert forestier sur le territoire. 3.2.2.2 La problématique: vers une foresterie durable Bien plus que la forêt privée, la forêt publique est sollicitée de toutes parts par un grand nombre d9utilisateurs ayant des attentes particulières, que l9on pense notamment aux chasseurs, aux pêcheurs, aux villégiateurs, pour qui la qualité du paysage est importante, ou encore aux industriels, pour qui l9accessibilité et la qualité de la ressource sont primordiales. La conjoncture actuelle, notamment en ce qui a trait à la certification environnementale des produits forestiers, risque de modifier en profondeur les modes d9exploitation en forêt et d9avoir un impact significatif quant à la participation des populations locales dans l9exploitation de leur forêt. En effet, la pratique d9une foresterie durable nécessitera de tenir compte du milieu local, de la gestion de son patrimoine avec, comme résultat souhaité, des retombées économiques plus importantes. Ces nouvelles exigences constituent sans contredit des occasions de développement du milieu rural. Pensons en termes de diversité et de complémentarité des tâches, de stabilité des emplois, de développement de l9entrepreneurship et de valeur ajoutée à nos produits. D9ailleurs, la récente modification à la Loi sur les Forêts traduit clairement l9orientation du gouvernement du Québec en faveur du développement d9une foresterie durable. Cette loi décrit celle-ci, entre autres, par rapport au maintien des avantages socio- économiques multiples que les forêts procurent à la société et à la prise en compte, dans les choix de développement, des valeurs et des besoins exprimés par les populations concernées. Concernant la mise en valeur intégrée des ressources, la prise en charge par le milieu de ses ressources ou encore la sensibilisation de la population à la protection et à la mise en valeur du milieu forestier, l9ensemble des intervenants du territoire devront s9assurer d9un développement durable de la forêt publique. Le but est de revitaliser le milieu rural et d9impliquer les citoyens et les différents groupes dans la mise en valeur et la protection du milieu forestier, puisque celui-ci sert de support à une vaste partie de la population de la MRC. La forêt constitue une ressource récréative très importante pour le milieu. Le défi du schéma d9aménagement révisé est donc d9établir des principes d9intervention qui permettront le développement harmonieux de ces deux potentiels: production forestière et tourisme. Le concept de forêt habitée prend ici tout son sens. La MRC de Lac-Saint- Jean-Est croit que la mise en place de ce concept passe par une mise en valeur du potentiel de l9ensemble des ressources d9un territoire par le milieu en vue d9assurer, de façon durable, son développement économique et social dans une optique de revitalisation des économies régionales. Avec le régime forestier en vigueur, l9État a choisi de confier l9aménagement des forêts publiques à l9industrie forestière dont les sièges sociaux sont souvent situés à l9extérieur de la région et même du pays. Cette absence de diversité dans l9attribution des contrats ne favorise guère la participation des communautés locales à l9aménagement de la forêt. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-24 Certes, les usines emploient plusieurs centaines de personnes mais cet argent ne représente qu9un infime pourcentage des profits qui sont générés par les entreprises. Bien que l9on ait observé une importante augmentation de la possibilité forestière sur les terres publiques, le régime n9a pas su rassembler l9industrie forestière, les entreprises demeurant isolées et peu communicatives entre elles. L9industrie indépendante est également perdante : 80 % du volume appartient à la grande entreprise. Le petit entrepreneur n9a presque pas sa place, bien qu9il crée 50 % des emplois sur le territoire de la MRC. Le régime forestier a favorisé la mécanisation et la technologie, augmentant ainsi le facteur de récupération de la ressource, conséquence probable de la politique d9augmentation des droits de coupe. Mais peu d9efforts ont été remarqués en aval du processus primaire de fabrication où la matière est exportée majoritairement avec peu de valeur ajoutée. Ce phénomène, ajouté à l9augmentation de la technologie, contribue, dans une large mesure, à la dévitalisation de notre territoire. Un objectif qui n9était sûrement pas préconisé lors de la mise en force du régime. Les superficies sous CAAF en territoire municipalisé couvrent près de 19 500 ha (195 km2) tandis que celles situées en territoire non organisé sont de l9ordre de 102 500 ha (1 025 km2). Les terres publiques intramunicipales libres de droits comptent, pour leur part, quelque 30 000 ha (300 km2). Le but de la MRC n9est pas de s9approprier tout ce territoire public mais plutôt de s9assurer de sa mise en valeur optimale afin de stimuler l9activité économique qui passe par la création et la consolidation d9emplois. De plus en plus, il est essentiel et légitime que les ressources du milieu forestier en territoire municipalisé soient gérées par les gens du milieu afin d9assurer leur mise en valeur optimale et ainsi retirer les bénéfices de l9exploitation des ressources. La capacité de mettre en valeur ces ressources dépend tout d9abord du potentiel des terres, ensuite du dynamisme des milieux concernés, puis des opportunités de développement existantes et enfin des conditions de mise en marché. Afin de bonifier le mode d9attribution des contrats d9aménagement et d9approvisionnement forestier, la MRC envisage de développer un modèle de gestion sur tout le territoire dont les modalités seraient à définir collectivement. Les forêts touchées seraient la grande forêt publique, la forêt publique de banlieue, les lots et les blocs de lots intramunicipaux ainsi que la forêt privée. En conséquence, l9émergence et la viabilité de certains projets de forêt habitée dépendront du degré de collaboration obtenu de la part des propriétaires et des détenteurs de certains droits. La MRC entend donc assurer sa présence afin que les municipalités locales puissent être parties prenantes à une gestion commune des territoires de forêt habitée. Pour ce qui est du territoire public intramunicipal libre de droits, la MRC a complété la planification des TPI suite aux consultations publiques tenues en juin 1998 (planification disponible à la MRC). Cette planification s9est faite avec l9aide du comité multiressource sur lequel siègent divers groupes intéressés à mettre le territoire en valeur. Des vocations (forestière, faunique, bleuetière, etc.) ont été attribuées à chaque lot et bloc de lots. La MRC est allée en appel d9offres et des promoteurs ont été choisis et ce, afin de mettre en valeur ces territoires. Les terres seront louées et les recettes découlant des activités seront placées dans le fonds d9aide à la mise en valeur des TPI, puis réinvesties dans l9aménagement et la mise en valeur de cette forêt intramunicipale. La MRC viens ainsi confirmer son engagement et ses préoccupations à créer un contexte favorable au développement et à l9épanouissement des collectivités locales qui la Schéma d9aménagement révisé 3-25 MRC de Lac-Saint-Jean-Est composent et au maintien d9une stabilité sociale face à l9une de nos plus importantes richesses. 3.2.3 La forêt privée 3.2.3.1 La situation À l9échelle de la MRC, le territoire privé occupe une superficie totale d9environ 1 189 km2 dont 45% est constitué de terrains non forestiers (agricoles, hydrographie, etc.). On y retrouve les sols les plus fertiles, un climat plus doux, un plus grand nombre de jours sans gel, un réseau routier bien développé et une main-d9Suvre abondante. Le territoire forestier privé présente également l9avantage d9être situé en plein cSur de la forêt habitée et à proximité des usines de transformation. La forêt privée est principalement composée de peuplements mélangés (47%), de peuplements feuillus (25%) et de peuplements résineux (17%). Le reste se compose de friches (6%) ainsi que de coupes totales, de plantations et de brûlis qui représentent 5% du territoire. Les peuplements sont répartis dans la classe d9âge de 50 ans (47%) et de 30 ans (22%). La diversité dans la composition des peuplements en forêt privée est principalement due à la faible superficie d9aménagement que possèdent les propriétaires. La moyenne d9une propriété foncière étant de 41 ha. Les propriétaires ayant le statut de producteur forestier et de membre du Syndicat des producteurs de bois sont au nombre de 868 sur le territoire de la MRC. Il y aurait 175 producteurs forestiers non-membres. Sur le territoire, les essences nobles comme les érables, les chênes et les tilleuls ont fait place à des espèces colonisatrices plus agressives et de moindre valeur économique, comme les peupliers et les bouleaux blancs, contribuant ainsi à affaiblir la qualité des peuplements forestiers et la diversité de cette forêt. La forêt privée est aussi caractérisée par le grand nombre d9intervenants qui ont juridiction sur elle. On y retrouve l9Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du Lac-Saint-Jean responsable du programme d9aide à la mise en valeur des forêts privées. Le MAPAQ intervient également en terres privées par sa juridiction sur la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), sur la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et sur la Société du crédit agricole. Également, le ministère de l9Environnement est présent en forêt privée par ses politiques et ses règlements. Les MRC et les municipalités locales, par leur pouvoir réglementaire, sont impliquées dans le pouvoir décisionnel concernant les terres privées. Parmi les groupes présents en forêt privée, on note le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay 3 Lac- Saint-Jean et les sociétés sylvicoles de Chambord et de Mistassini qui livrent le programme d9aide de l9Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du Lac- Saint-Jean. Pour l9année financière 1995-1996, les montants investis en forêt privée, sur le territoire de la MRC, ont atteint 339 500$ (299 traitements) en ce qui concerne l9aide regroupée, sur un total de 3 178 661$ (2 873 traitements) pour l9ensemble de la région. La plantation a été le traitement le plus populaire. Pour ce qui est de l9aide individuelle (non regroupée), les montants représentent 163 500$ (232 traitements) sur les 986 570$ (1 150 traitements) Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-26 octroyés en région. Les travaux non commerciaux (dégagement de la régénération et éclaircie précommerciale) ont été les plus pratiqués. Par ordre d9importance, les municipalités de Labrecque, de Saint-Nazaire, de Saint-Ludger-de-Milot, de L9Ascension et de Sainte-Monique sont celles où les propriétaires exécutent le plus de travaux, recevant 65% du total des subsides disponibles pour l9aménagement des forêts privées de la MRC. Les investissements pour la dernière année financière complétée sont représentatifs des tendances observées depuis cinq ans. Le territoire de la MRC possède un potentiel en volume marchand brut qui s9élève à quelque 3,6 millions de m3 solides. Le volume sur pied se compose surtout de feuillus intolérants (50%) et de sapins-épinettes (27%). Une grande partie des volumes se retrouve dans les peuplements mélangés (57%) . Le groupe d9essences sapins-épinettes-pins gris est certes le plus convoité même s9il ne représente que 16% du volume total. La Loi sur les Forêts accorde une priorité à la forêt privée et aux autres sources d9approvisionnement disponibles (autres que la forêt publique) pour l9approvisionnement des usines de transformation. Ce qui signifie que les quotas de mise en marché négociés par le Syndicat assurent la vente du bois tiré de la forêt privée. Les volumes mis en marché par les municipalités de la MRC en 1998, s9élevaient, selon le Syndicat des producteurs de bois, à 21 855 m3 solides de résineux et à 3 615 m3 solides de feuillus pour le secteur nord. Les producteurs des municipalités de l9Ascension et de Labrecque sont ceux qui ont mis le plus de bois en marché. Dans le secteur sud, 11 823 m3 solides de résineux et 8 478 m3 solides de feuillus ont été mis en vente. Les producteurs des municipalités d9Alma et d9Hébertville étant ceux qui ont mis le plus de bois en marché. Le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est a contribué pour environ 17 % du volume acheminé en 1998 par le Syndicat des Producteurs de bois vers les différentes usines de transformation. C9est donc dire que près de 45 771 mètres cubes de matière première provenant de nos producteurs privés ont été acheminés aux différentes usines situées sur le territoire de la MRC, pour une valeur approximative de 1,4 million $. 3.2.3.2 La problématique de la forêt privée; vers une mise en valeur optimale La liberté de choix des propriétaires s9avère très importante car ces derniers jouissent de leurs droits de propriété. Selon un sondage mené par le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean et effectué à l9échelle de la région en 1996, la majorité des propriétaires se retrouvent dans la classe d9âge 45 à 54 ans (33%) et la plupart des propriétaires tirent leur revenu principal d9une occupation autre que celle de l9exploitation de leur boisé. Selon ce même sondage, les propriétaires possèdent leur boisé pour: " la récolte de bois 53% " le plaisir de posséder une terre 92% " un placement 33% À la lumière de ces résultats, il appert que le divertissement et la récréation soient des objectifs importants pour les propriétaires. Peu importe l9occupation principale des producteurs, ces derniers ont souvent deux objectifs en ce qui concerne leurs lots boisés; la production forestière et la récréation. Schéma d9aménagement révisé 3-27 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Autre constat, il faut absolument encadrer les propriétaires privés car sans aide (financière et technique), ils ont plus de difficultés à aménager convenablement leur forêt. Dans ce cas, cette dernière est plutôt perçue comme une forêt de «fin de semaine» et de récréation, réservée en vue de la retraite ou pour arrondir les fins de mois, se retrouvant par le fait même sous-exploitée. Si certains exploitent la forêt pour en tirer un revenu d9appoint, d9autres y voient un compte d9épargne pour leurs vieux jours. Les amateurs de plein air sont également grandement tributaires de cette ressource puisqu9elle leur offre un environnement diversifié de qualité à proximité des centres urbains. Les chasseurs, de même que certains pêcheurs, y pratiquent régulièrement leur loisir préféré. La balade en voiture et le séjour dans les chalets bénéficient de l9encadrement paysager créé par la forêt privée. La nouvelle Loi sur les Forêts définit les grands principes et les mesures à prendre pour assurer la protection et la mise en valeur de la forêt privée québécoise. La région, suite au Sommet sur la forêt privée, a créé deux agences de protection et de mise en valeur des forêts privées: l9une pour le Saguenay et l9autre pour le Lac-Saint-Jean. Le Plan de protection et de mise en valeur de la forêt privée (PPMV) devra respecter les orientations du schéma d9aménagement de la MRC. De plus, l9Agence aura un rôle déterminant à jouer face aux nombreux défis auxquels le territoire est confronté. À l9échelle de la MRC, les propriétaires privés sont membres du syndicat dans une proportion de 83 %. Il semble que 62 % de ceux-ci soient favorables à l9adoption d9une réglementation par les municipalités et les MRC afin de limiter la coupe des arbres sur de très grandes superficies. La MRC de Lac-Saint-Jean-Est, avec ses municipalités constituantes, a assuré un leadership en cette matière. En fait, il s9agit d9assurer une harmonisation de la réglementation régissant l9abattage d9arbres en forêt privée. La MRC considère que les déboisements abusifs peuvent avoir des conséquences dramatiques pour plusieurs communautés locales sur les plans économique, environnemental et fiscal. Le défi majeur de la mise en valeur de la forêt, tant privée que publique, est de concilier le droit des propriétaires privés de mettre en valeur leur boisé à des fins forestières avec les objectifs que poursuivent les autres, soit les communautés locales, à l9égard de ces mêmes boisés. La forêt doit jouer pleinement son rôle de création d9emplois et, pour ce faire, le MRC entend augmenter la productivité liée aux potentiels de la forêt et lui donner une plus-value. En créant le maximum d9emplois, la forêt redynamise les collectivités et met un frein à la dévitalisation. Afin d9atteindre ces objectifs, les actions à entreprendre devront être ordonnées et réfléchies. Le plan de protection et de mise en valeur de la forêt privée déposé par l9Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du Lac-Saint-Jean traite de cette optimisation. 3.2.4 La transformation et la mise en marché La transformation de la matière ligneuse représente un secteur très important pour la MRC. Outre un important volume provenant de la forêt publique, la forêt privée alimente également les industries de transformation du bois de la MRC (tableau no 15). Il faut rappeler d9ailleurs que la Loi sur les Forêts accorde une priorité à la forêt privée pour l'approvisionnement des usines. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-28 Schéma d9aménagement révisé 3-29 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Tableau no 15 Nom des bénéficiaires de CAAF dont l9usine est située sur le territoire de la MRC. Nom du bénéficiaire Localisation Aire Essence Volume de contrat d9aménagement et d9approvisionnement forestier de l'usine commune Annuel (m3) Abitibi-Consolidated Alma _ SEPM Copeaux seulement Scierie Mailloux Delisle 24-02, 24-03 SEPM 75 000 Uniforêt (Sc. Péribonka) L9Ascension 24-03 SEPM 760 000 Scierie Thomas-Louis Tremblay inc. Sainte-Monique 21-02, 22-01, 22-02, 24-01, 24-02, 25-03, 27-01, 27-02 Feuillus durs 144 500 Produits forestiers Petit-Paris inc. Saint-Ludger-de-Milot 24-01 SEPM 360 500 Scierie du Lac-Saint-Jean inc. Métabetchouan 21-02 SEPM 70 500 La Scierie Martel inc. Alma 21-01, 24-03 SEPM 29 300 Scierie Lachance inc. Saint-Bruno 21-01, 24-03 SEPM 29 300 Scierie JM Girard inc. Sainte-Monique 24-01 Feuillus durs 2 000 Les entreprises L. Lessard et Fils inc. Lamarche 24-01, 24-02 Feuillus durs SEPM 1 500 6 000 E. Tremblay et Fils ltée Saint-Bruno 21-01, 24-03 SEPM 29 300 Source: MRN, version du 31 décembre 1999. Répertoire des bénéficiaires de CAAF. À partir du répertoire du Centre local de développement de Lac-Saint-Jean-Est (2000), nous pouvons regrouper les entreprises qui dépendent de la matière ligneuse selon cinq catégories: celles relatives aux exploitations forestières; les entreprises de services forestiers; les industries du bois (scieries et autres); les autres industries indirectes comme les fabricants de portes, de fenêtres et de meubles; finalement les pâtes et papiers (tableau no 16). Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-30 Tableau no 16 Portrait des usines dépendantes de la matière ligneuse présentes sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Catégorie nombre emplois d'entreprise totaux Exploitation forestière 38 625 Services forestiers 4 57 Industries du bois 12 600 (scieries et autres) Industries indirectes 25 235 (portes, fenêtres, meubles) Pâtes et papiers 1 626 Total 80 2188 Source: Répertoire du Centre local de développement de Lac-Saint-Jean-Est, 2000. Malgré certains constats, comme le fait que les emplois en milieu forestier évoluent constamment et qu9il est difficile de consulter un répertoire d9entreprises à jour, les chiffres présentés dressent un portrait relativement fidèle de la contribution du secteur forestier à l9économie de la MRC. Il est important de noter cependant que les emplois dits permanents ne veulent pas nécessairement dire à temps plein et qu9il est impossible de mettre à jour des données sur les emplois permanents et sur ceux partiels. 3.3 L9industrie 3.3.1 La situation La structure industrielle de la MRC, à l'image de celle de la région, a longtemps reposé sur quelques grandes entreprises de transformation des ressources fortement exportatrices: le secteur des pâtes et papiers; ceux de la forêt et de l'aluminium. Toutefois, au début des années 1990, le générateur d'emplois qu'était la grande entreprise s'est essoufflé. Ces rationalisations et diminutions d9emplois sont maintenant finies et elles ont fait place à une restructuration devenue inévitable avec la mondialisation des marchés. Citons en exemple, l'industrie de l'aluminium, qui en se modernisant, s'est rationalisée, entraînant du même coup des diminutions d'emplois. Toutefois, tous les employés qui avaient été mis à pied ont été réambauché. De plus Alcan a embauché du nouveau personnel en 1997 et 1998. La réalisation du projet d9une aluminerie à Alma d9une capacité de production annuelle de 400 000 tonnes permettra la création de 275 nouveaux emplois au cours des prochains mois. De plus, il est important de ne pas oublier que ce projet de 2,4 milliards vient consolider ce secteur pour plusieurs dizaines d9années et ouvre la porte à la transformation de l9aluminium sur notre territoire. Cette structure industrielle a fait en sorte que la région a perdu le contrôle de ses ressources et de ses principaux leviers de développement économique au profit d'un Schéma d9aménagement révisé 3-31 MRC de Lac-Saint-Jean-Est entreprenariat externe à la région. Les conséquences de cette monoindustrialisation sont sans conteste réelles et ses effets s'observent encore aujourd'hui bien qu9elles tendent à s9amoindrir : main-d'Suvre spécialisée; moyenne de salaire très élevé; syndicalisation généralisée; main-d'Suvre active en déclin et une attitude d'attentisme envers la grande industrie. Ce phénomène historique, très caractéristique des régions ressources est responsable du manque de tradition entrepreneuriale et explique en partie que l'on soit une des régions ayant le plus faible taux de création de moyennes entreprises. En effet, peu d'industries intermédiaires sont présentes sur le territoire de la MRC. Les moyennes entreprises orientées vers la transformation représentent seulement 14 % des entreprises de la MRC. De plus, la grande entreprise a laissé la place à la PME comme principal pourvoyeur d'emplois. Enfin, les entrepreneurs de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est ont eu de la difficulté à s'acclimater aux nouvelles tendances et accusaient un retard important au niveau de la qualification de leur main-d9Suvre et du développement de leur entrepreneurship. De plus, les PME de la MRC demeurent tributaires de la grande industrie. Elles produisent peu de produits à valeur ajoutée et exportent peu. Selon le Centre local de développementde Lac-Saint-Jean-Est, (ancien Conseil économique de Lac-Saint-Jean- Est), certaines sont sous-capitalisées, éprouvent un problème de relève, se confinent aux secteurs traditionnels et sont souvent dépendant d9un client unique. Toutefois, le financement des nouveaux projets est de moins en moins problématique. Plusieurs fonds à capital de risque sont présents sur le territoire de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Malgré ces constats, les entreprises de la MRC se dirigent néanmoins vers une diversification de leurs activités économiques et on assiste lentement à l'émergence de PME dynamiques et innovatrices. La consolidation et le développement des grappes industrielles dans les créneaux de «transformation des métaux et minéraux», des «produits de la forêt» et de «l'industrie agroalimentaire» constituent des champs d'intervention privilégiés par le milieu socio-économique. Celles-ci maitrisent également, de mieux en mieux, les nouvelles technologies d9information et de communication. Malgré les rationalisations du début des années 1990 (1990 à 1993), alors que les investissements et la croissance de l'emploi avaient chuté (notamment dans les industries moteurs de l'économie), la reprise économique qui se fait sentir depuis 1994 est demeurée timide jusqu'à l9annonce de la construction de la nouvelle aluminerie Alcan en novembre 1997. Celle-ci se révèle un catalyseur important pour une reprise économique plus dynamique depuis déjà 3 ans. En effet des investissements de l9ordre de 2,4 milliards de $ canadiens seront requis pour la réalisation du projet. Plusieurs raisons ont motivés Alcan à envisager la venue d9une nouvelle aluminerie à Alma. D9abord le contexte du marché mondial de l9aluminium primaire, actuellement en croissance, y était favorable. Ensuite l9entreprise, qui a amorcé un programme de modernisation et d9expansion au milieu des années 80 avec le projet Laterrière, avait déjà identifié Alma comme site d9une prochaine usine de remplacement, laquelle lui permettrait d9optimiser l9utilisation de ses infrastructures actuelles ( réseau électrique, unités d9exploitation) dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Enfin, l9entente conclue avec Hydro-Québec en 1996, assure à Alcan un bloc d9énergie supplémentaires de 350 MW pour une période de 22 ans, lui permettant d9envisager une augmentation de production immédiate et future. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-32 Les années à venir, permettent d'envisager des perspectives intéressantes car la grande entreprise a complété sa rationalisation et elle est maintenant mieux placée pour affronter les marchés internationaux. Certains projets en cours devraient, quant à eux, permettre la création de nouvelles PME exportatrices axées sur la valeur ajoutée. Pensons ici au potentiel des retombées régionales de dépenses de construction du projet Alcan estimé à 53,7 % du coût total du projet, soit 690 à 860 millions de dollars pour l9ensemble de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, à la construction de l'usine de raffinage de wollastonite dont les possibilités de transformation en région pourraient se traduire par de nouveaux emplois et un essor de nouvelles technologies. Même chose pour les projets de transformation de l9aluminium dans le milieu. Sur le territoire de la MRC, des aires industrielles destinées à la petite, à la moyenne et à la grande industrie servent de support à leur développement. Voici un bref résumé des affectations de sol observables sur le territoire. Certaines municipalités accueillent sur leur territoire des aires industrielles consacrées à la moyenne industrie. Il s'agit pour l'essentiel des scieries présentes sur les territoires de L9Ascension, Saint-Ludger-de-Milot, Sainte-Monique, Saint-Bruno, Alma, Métabetchouan- Lac-à-la-Croix, Delisle et Lamarche. Ces scieries occupent l'ensemble des territoires identifiés et se situent majoritairement à l'extérieur des périmètres urbains. Un des plus importants parcs industriels de moyenne industrie se situe à Saint-Ludger-de- Milot. Celui-ci n'est actuellement pas desservi par les infrastructures d'aqueduc et d'égout. Il est situé sur des terres publiques intramunicipales. Présentement, la municipalité est à planifier son développement (installation d'infrastructures, trame de rue, zone pour la petite et la moyenne entreprise). À sa vocation forestière, la municipalité tente d'ajouter une vocation relative à la transformation des produits miniers. Quant aux municipalités de l9Ascension, de Lamarche et de Labrecque elles sont à mettre en place un parc industriel destiné aux moyennes et aux grandes entreprises de leur territoire. Le secteur sud, quant à lui, est à développer le parc industriel de moyenne et de grande industries planifié entre les municipalités d'Hébertville et d'Hébertville-Station. L9initiative de ces deux municipalités est appuyée par leurs consSurs de Saint-Bruno, de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et de Saint-Gédéon. De son côté, la ville d'Alma accueille deux espaces industriels servant à la petite et moyenne industries. Le développement d'une seconde aire au sud du périmètre urbain a été rendu nécessaire en raison du taux d'occupation (100%) du parc industriel situé sur les rues Bombardier et Claire-Fontaine. L'ensemble des autres municipalités de la MRC ont également, à l'intérieur de leur périmètre urbain, une telle aire industrielle identifiée. Toutefois, Labrecque, Saint-Gédéon et Saint-Henri-de-Taillon n'ont pas encore aménagé de tels espaces bien qu'ils soient prévus à leur plan d'urbanisme. Le fait que les secteurs visés soient situés en zone agricole n'a pas facilité la tâche aux élus municipaux. Enfin, deux aires dédiées à la grande industrie sont identifiables sur le territoire de Ville d9Alma. Il s'agit des terrains accueillant les entreprises Alcan et Abitibi-Consolidated au nord-ouest de l'agglomération d'Alma. La superficie identifiée au schéma de même Wollastonite Minerai industriel cristallin et blanc utilisé dans les alliages de plastique, de céramique, les peintures, le ciment, les freins, etc. Schéma d9aménagement révisé 3-33 MRC de Lac-Saint-Jean-Est qu'aux règlements d'urbanisme de la Ville d'Alma est considérée complète puisque les espaces qui restaient sont dédiés à la nouvelle aluminerie Alcan. Une seconde aire de grande industrie est située à Desbiens. Elle correspond aux installations de l'usine Produits Desbiens. Cette dernière a toutefois annoncé qu9elle fermait ses portes en août 2000, laissant plus de 50 employés sans emploi. La MRC a d9ailleurs réagit immédiatement en annonçant qu9elle entendait trouver une alternative à cette situation en collaboration avec la municipalité de Desbiens et le comité socio-politique pour la relance de l9usine de Desbiens. La transformation du granite est concentrée à Saint-Gédéon et à Alma avec les installations de Granicor (Granite National, Gextrait et Colombia Granite) et de Granimax. Environ 2 500 m3 de minéraux y sont traités annuellement. La matière première provient de différents endroits en région. Sur le territoire de la MRC, des carrières sont en exploitation à Sainte-Monique, à Saint-Nazaire, à Saint-Ludger-de-Milot, à Métabetchouan-Lac-à-la-Croix ainsi que dans les territoires non organisés (TNO). Près de 155 emplois sont liés à ce secteur de transformation. Enfin, bien que l'on observe d'importants dépôts tourbeux dans les municipalités de Saint- Ludger-de-Milot, Labrecque, L9Ascension et Saint-Nazaire, seuls ceux de Saint-Ludger-de- Milot et de L9Ascension sont exploités commercialement. Les compagnies Tourbières Lambert, Fafard et Frères de même que Johnson et Johnson s9en partagent l'exploitation. On parle d9un volume annuel d'environ 295 000 m3 exporté à 90 % vers les États-Unis. Le secteur de la transformation, jumelé à celui de l9extraction, représentent quelque 150 emplois sur le territoire de la MRC. L9annonce de la fermeture de l9usine Produits Desbiens à susciter des inquiétudes chez certaines de ces compagnies puisqu9une partie de leur production était acheminée à cette usine. 3.3.2 La problématique : favoriser un développement endogène L'expérience passée montre qu'il est parfois difficile de répondre rapidement et adéquatement à la demande d'un promoteur tout en respectant intégralement l'esprit du schéma en regard des catégories de parcs industriels identifiées au premier schéma. La MRC entend s'assurer de rendre disponibles des espaces appropriés en nombre suffisant. Pour ce faire, elle identifiera des usages compatibles de façon à minimiser les impacts négatifs sur le milieu environnant et sur des paysages d'intérêt. En matière de développement industriel, la MRC entend faire siennes les orientations du Centre local de développement du Lac-Saint-Jean-Est (CLD) de façon à travailler en partenariat avec le monde des affaires. D9ailleurs, depuis la création du CLD, le Conseil de la MRC est appelé à jouer un rôle important au niveau du développement économique sur son territoire avec les autres partenaires du milieu économique et social de la MRC. Parler de développement endogène signifie que les entreprises de la MRC doivent conserver leurs acquis, entre autres, par l9amélioration du réseau de sous-traitance avec la grande entreprise. La Ville d'Alma en est un exemple avec le mandat qu9elle a confié à son comité de planification socio-économique pour maximiser les retombées économiques de l9aluminerie Alcan. Dans tous les projets à venir, il faudra structurer l9information, garantir l9accueil des Développement endogène Se dit d9un mode de développement venant du milieu et de la population. Par opposition au développement exogène qui, lui, se fait par l9arrivée de capitaux et d9investisseurs étrangers. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-34 entreprises et augmenter la qualification technologique de la main-d9Suvre afin de profiter des opportunités d9affaires à venir. Autres enjeux d9importance: développer des créneaux d9excellence et favoriser l9aide aux jeunes entrepreneurs. En terme d9actions, il s9agira de soutenir et d9accélérer la réalisation de projets majeurs, comme l9Alcan, consolider et relancer l9industrie existante par le renforcement des grappes industrielles suivantes: produits de la forêt; transformation des métaux et minéraux; transformation agroalimentaire. La MRC, en collaboration avec le Centre local de développement de Lac-Saint-Jean-Est, entend soutenir les initiatives entrepreneuriales offrant des perspectives de développement dans plusieurs secteurs tels la tourbe, le granite, la wollastonite, la transformation de l9aluminium, le développement de produits à valeur ajoutée dans le bois et la transformation des produits agricoles (abattoir, transformation des bleuets, charcuterie, etc.). Enfin, la MRC avec l9aide de la société d9aide au développement des collectivités, entend maintenir la mise en place de mécanismes de partenariat visant à assurer que la collectivité de la MRC s9adapte aux nouvelles règles de la croissance macro- économique en maitrisant les nouvelles technologies d9information et de communication. Pour permettre la réalisation de ces objectifs, la MRC doit pouvoir offrir aux entrepreneurs des secteurs propices au développement de leur industrie, qu9elle soit de petite, moyenne ou de grande taille. Actuellement sur le territoire de la MRC, la moyenne et la grande industries se caractérisent par leur dispersion: que ce soit l9industrie forestière ou minière (granite, tourbe, gravier), les entreprises sont localisées en marge des services urbains dans la plupart des aires reconnues au premier schéma d9aménagement. Seule exception, l'aluminerie Alcan en construction sera située à 2,5 Km de l9Usine Isle-Maligne actuelle, en prolongement de la zone industrielle actuelle, près de ses installations hydroélectriques, à proximité du centre-ville d'Alma (4 Km). La MRC entend identifier une seconde aire de grande industrie sur le territoire de la ville d9Alma considérant que la grande industrie s9y concentre déjà. De plus, l9annonce de la construction de l9aluminerie a sensiblement modifié la demande de terrains pour la moyenne industrie, particulièrement celle liée à la transformation. D9ailleurs, les élus de la MRC en collaboration avec le Centre local de développement de Lac-Saint-Jean-Est suivent de près la réflexion de la compagnie Alcan quant à l9utilisation future de l9ancien site industriel. Considérant le nombre d9impacts engendrés par celle-ci au niveau de l9environnement (incompatibilités d9usages, pression sur le réseau routier local, traitement des effluents industriels, les bruits, les odeurs, l'entreposage extérieur), la MRC s9assurera que la moyenne et la grande industries se concentrent dans les espaces identifiés à cette fin, soit le parc industriel du secteur sud, situé entre Hébertville et Hébertville-Station, celui de Saint-Ludger-de-Milot, celui du secteur nord à l9Ascension ou encore celui d9Alma situé au sud du périmètre urbain. Quant à la petite industrie, celle de niveau local, la consolidation des aires existantes ou planifiées dans la cadre de la redélimitation des périmètres urbains constitue un objectif à atteindre puisque certaines municipalités sont aux prises avec un manque d9espace Schéma d9aménagement révisé 3-35 MRC de Lac-Saint-Jean-Est destiné à cet usage ou doivent demander une autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). 3.4 Le milieu urbain 3.4.1 La situation Depuis plusieurs années, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est affectée, à l'instar de la région, par l'exode d'une partie de sa population vers les grands centres. Si l'on s'en tient uniquement à la population totale de la MRC, cet exode a jusqu'à maintenant engendré peu de bouleversements car l'accroissement naturel de la population a généralement été supérieur aux migrations. Par contre, l'exode de la population, particulièrement chez les jeunes de 20 à 30 ans, amènera une stagnation de la population de la MRC au cours des prochaines années. Le recensement de 1996 est éloquent; la MRC a connu une faible augmentation de 0.8% entre 1991 et 1996. Cette affirmation est facilement explicable: en perdant les jeunes en âge d'assurer le renouvellement de la population, l'accroissement naturel, qui était demeuré plus élevé que l'exode dans le passé, ne pourra plus combler les pertes de population. De même, le vieillissement de la population amènera des changements dans les besoins sociosanitaires: soins adaptés en santé; en logements; en loisirs; etc. L'érosion de la clientèle scolaire est inévitablement liée au phénomène d'exode observé. Sur le territoire de la MRC, trois écoles primaires comptent actuellement moins de 100 élèves. Selon la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean, les effectifs devraient passer au niveau primaire de 4 976 jeunes en 1998 à 4 377 en 2002, tandis qu9au secondaire on passera de 3 947 en 1998 à 3 227 en 2002, soit une diminution totale de quelque 20 % en cinq ans (environ 145 élèves par année). Au niveau primaire, la diminution à prévoir est de 16 % d9ici 2002 allant même jusqu9à 20% dans le secteur nord (environ 120 élèves par année). Comment la commission scolaire va-t-elle réagir à ce phénomène? Comment va-t-elle assurer la gestion de la transition vers la décroissance, comment va-t-elle réussir à maintenir des spécialistes en région, comment va-t-elle maintenir et entretenir les équipements existants? Que feront les municipalités et la commission scolaire avec les équipements devenus désuets? Comment sera géré le transport scolaire? Les effectifs du corps professoral devront-ils être diminués de 25 %? Considérant que le financement des commissions scolaires est basé sur le nombre d9élèves, sera-t-on en mesure de gérer ces équipements et pourra-t-on offrir le même niveau de services aux étudiants? Voilà un exemple de questions auxquelles il faudra répondre, et ce, pour un seul secteur alors que les impacts de cette diminution de population touchent l'ensemble du milieu de vie des citoyens de la MRC. Faut-il envisager la fusion de divers services entre municipalités et la mise en commun de certains autres au niveau de la MRC? L9exemple de Métabetchouan et de Lac-à-la-Croix va même jusqu9à une fusion complète des deux municipalités afin que le citoyen en soit gagnant. Faut-il revoir le rôle de l'école (la formation professionnelle, collégiale et universitaire dans les domaines de l'agriculture et des forêts, des programmes alternance travail-études, les moyens de transport pour améliorer l9accès à l'école, etc.)? Faut-il bonifier la mission des pôles urbains identifiés au premier schéma (Alma, Métabetchouan et Delisle) ou plutôt laisser plus de latitude aux petites municipalités (seuil minimal de services)? Faut-il revendiquer, auprès du gouvernement du Québec, de nouveaux Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-36 pouvoirs en matière de développement régional, la récupération des redevances payées par les utilisateurs de nos ressources et une plus grande autonomie en ce qui a trait aux décisions touchant les collectivités locales, et ce, au niveau des municipalités et de la MRC? La MRC considère que l9état ne peux plus fermer les yeux sur le phénomène de dévitalisation des collectivités locales dans des régions ressources comme celle du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Bien que la situation actuelle ait de lourdes conséquences pour le monde rural, le milieu urbain de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est en subit, lui aussi, les effets néfastes: emplois occasionnels; équipements municipaux et scolaires sous-utilisés; une perte de la force d9attraction et du pouvoir de rétention des centres-villes face à leur périphérie immédiate; la création de poches de pauvreté; la détérioration du paysage urbain (particulièrement le long des axes commerciaux); l9étalement urbain le long des collecteurs routiers; un rôle d'évaluation à la baisse et un fardeau fiscal plus élevé pour la population restante puisqu'il faudra tout de même entretenir les infrastructures existantes. De plus, la disparition des commerces locaux est déjà commencée dans certaines municipalités qui se retrouvent sans épicerie ou sans poste d'essence, ce qui diminue considérablement la capacité de rétention de ces villages. La MRC, avec ses municipalités locales, veut miser sur les forces du milieu urbain afin d9influer sur les tendances observables. Des interventions simples sont nécessaires et réalisables pour rendre plus attrayantes les artères principales et les bâtiments qui y sont localisés. Ville d9Alma en est un exemple avec son plan de revitalisation du centre-ville. Ces interventions devraient toucher, entre autres, la signalisation, l'affichage et le stationnement. En améliorant l'esthétique des municipalités, on s'assure que les touristes de passage se souviennent de notre MRC comme un lieu pittoresque et charmant où la population est fière de son environnement. Sur le territoire de la MRC, trois éléments particuliers façonnent et agissent sur le milieu urbain du territoire: la transformation des zones de résidences estivales en zones de résidences permanentes; le développement périurbain et la polarisation exercée par la ville d9Alma. 3.4.1.1 La transformation des zones de résidences estivales en zones de résidences permanentes Depuis l9entrée en vigueur du premier schéma, les zones de résidences estivales identifiées, particulièrement celles bordant le lac Saint-Jean mais également celles entourant les grands plans d'eau du territoire municipalisé de la MRC, se sont transformées en secteurs de convoitise pour les citoyens désireux de résider en périphérie des zones urbaines. Ainsi, ces résidences secondaires deviennent lentement mais sûrement, des résidences permanentes. La qualité de vie et la proximité de la nature sont autant d'avantages cités par les citoyens. Ce phénomène, observable à l'échelle régionale, a créé une demande exceptionnelle pour les terrains de villégiature: le prix des terrains avec chalets a facilement doublé depuis dix ans. Cette situation est en partie responsable du phénomène de construction et de rénovation majeur observé en dehors des limites des périmètres urbains. Dans plusieurs municipalités ces résidences sont devenues un vecteur de croissance primordial. Dans le contexte ou il y a augmentation de la transformation des résidences saisonnières Schéma d9aménagement révisé 3-37 MRC de Lac-Saint-Jean-Est en résidences permanentes, l9augmentation de la valeur desdits bâtiments constitue ainsi une source importante de revenus sans augmenter significativement la charge des services à dispenser. 3.4.1.2 Le développement périurbain Bien que le phénomène décrit ci-dessus en soit un de développement périurbain, il n'est pas pour autant le seul observable sur le territoire de la MRC. En effet, le développement le long de certains rangs en est un autre. Les rangs Mélançon et Scott à Alma, le rang Saint-Alphonse à Saint-Bruno et le rang III à Saint-Nazaire démontrent l'existence d'un phénomène de construction périurbain. Ce phénomène de construction domiciliaire hors périmètre urbain est, dans certaines municipalités, plus important que celui observé en périmètre urbain. Par conséquent, la collectivité devra entreprendre une importante réflexion à ce sujet puisque les conséquences du développement linéaire et du déplacement conséquent de la population ne sont pas sans porter préjudice à la dynamique agricole dans certains de ces secteurs. Au même titre, il faudra évaluer le rôle de la CPTAQ face au développement résidentiel hors périmètre. Les élus de la MRC ne laisseront pas à la Commission toute la responsabilité de décider de l'orientation du développement résidentiel. Ils entendent être conscients et respectueux des choix collectifs qui sont identifiés dans le schéma d'aménagement révisé. La MRC s9attend à ce que les municipalités identifient les îlots déstructurés correspondant à des entités ponctuelles de faible superficie sur leur territoire respectif. Les affectations agricole et agroforestière comprennent des dispositions quant aux usages compatibles dans ces secteurs. 3.4.1.3 La polarisation exercée par la ville-centre Même si nous ne pouvons prétendre à une étude exhaustive, l'attrait exercé par la ville d'Alma sur les municipalités de la MRC est sans conteste réel. La panoplie des services offerts, qu'ils soient scolaires, récréatifs, sociocommunautaires ou encore de niveau industriel, amène un déplacement de la population rurale vers le centre urbain de la MRC. Ce phénomène est en lien direct avec les services offerts, dont ceux aux sans- emploi qui trouvent en ville certains avantages (emplois occasionnels, services d'entraide pour les vêtements, la nourriture, le logement, etc.). Par ailleurs, le pôle urbain Chicoutimi-Jonquière fait lui aussi sentir son influence dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. La présence de nombreux commerces, de services et de l'Université du Québec y est pour beaucoup. Au niveau commercial, les résidants de la MRC sont généralement fidèles aux commerces locaux mais la réalisation de l9autoroute Alma-LaBaie pourrait changer cette situation, d'où l'importance, pour la MRC, de développer une image de marque à Alma et de consolider et protéger son rôle de pôle Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-38 commercial (amélioration des artères commerciales, développement de commerces différents, etc.). Schéma d9aménagement révisé 3-39 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3.4.1.4 Les fusions municipales et la mise en commun de services Dans un contexte où les municipalités locales se voient de plus en plus devenues des administrateurs des coupures et restrictions de l9État, les obligeant à facturer et à augmenter les taux de taxation, certaines municipalités de la MRC se sont engagées dans la planification et dans certains cas, dans une gestion commune des équipements, des infrastructures et des services. D9autres municipalités, comme Métabetchouan et Lac-à-la-Croix suite à une étude de regroupement, en sont venues à proposer aux citoyens une fusion de ces deux municipalités. D9ailleurs, la nouvelle municipalité n9est créée que depuis le 6 janvier 1999. Sans conteste, le rapport Bédard sur la fiscalité municipale et le Livre blanc de la ministre Harel sur les orientations gouvernementales en matière de réorganisation municipale joueront un rôle important sur la forme que prendront les fusions de services et les potentiels de fusion municipale. La MRC entend accompagner les municipalités locales dans leurs réflexions et apporter un support technique afin de positionner le dossier de façon impartiale. Dans la MRC, la ville d9Alma a été identifiée comme une agglomération de recensement. Cette agglomération regroupe Delisle. 3.4.2 La problématique 3.4.2.1 L9importance de maintenir des noyaux urbains dynamiques La problématique du milieu urbain ne peut occulter les difficultés qu9éprouvent les collectivités locales pour maintenir chez elles leur population alors que l'on semble assister à un endiguement de la décroissance démographique. La MRC se donne comme objectif de favoriser, via une redélimitation des périmètres urbains, la croissance urbaine à l'intérieur d'une zone prédéterminée de façon à ce que les municipalités locales puissent offrir à leurs citoyens un choix intéressant quant à leur localisation. De plus, comme une bonne partie du déclin de la population est attribuable à l9exode des jeunes, certaines des collectivités locales de la MRC vieillissent plus rapidement que d9autres, présageant une croissance des problèmes de santé et une augmentation de la demande en soins et services de santé de tous genres. L9accessibilité et la répartition des services de santé sur le territoire risquent d9entraîner un déplacement des clientèles, donc des populations concernées. La même situation se répète au plan des effectifs scolaires. L9accessibilité et la répartition des équipements et infrastructures sur le territoire entraîneront, elles aussi, des disparités entre les collectivités. Le vieillissement de la population, la stagnation du nombre de ménages, la diminution du nombre de personnes à l'intérieur des ménages de même que la gestion d'une population stagnante, tout ça conduira inévitablement à revoir, dans un futur qui ne semble pas très lointain, l'économie des municipalités, les services d'éducation, de transport scolaire et adapté, de santé et de sécurité sociale. D9ailleurs, le Livre blanc sur Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-40 la réorganisation municipale nécessite que la MRC identifie les équipements, les activités et les services à portée supralocale qui nécessiteront un partage des coûts. Les tendances sociodémographiques obligent dores et déjà à concevoir des logements nouveaux et mieux adaptés aux besoins d'une clientèle de moins en moins autonome composée de ménages de plus petite taille. Des municipalités locales risquent ainsi de se trouver aux prises avec des problèmes financiers importants alors qu9elles devront maintenir des infrastructures publiques inadaptées à cette réalité nouvelle. L9exemple de la municipalité de Saint-Henri-de- Taillon est éloquent : selon une entente conclue avec la Commission scolaire pour l9année 1996-1997, la municipalité a déboursé l9équivalent de 15 000 $ pour défrayer les frais d9électricité et certains coûts d9entretien mineur afin de garder l9ensemble de ses élèves à l9école primaire de la municipalité. Pour l9année scolaire 1998-99, les élèves de Saint-Henri-de-Taillon et de Sainte-Monique forment un seul noyau d9élèves répartis dans les deux écoles, selon leur niveau scolaire. Dans un tel contexte, il faut se questionner sur le rôle et les actions que chaque intervenant peut entreprendre pour arrêter ou, du moins, ralentir cette décroissance. Certaines décisions sont faciles à prendrent alors que d'autres demandent plus de réflexion et d'implication. Nombreux sont donc les défis auxquels est confronté le milieu urbain: renforcement du pouvoir de rétention de la ville-centre et des centres urbains des municipalités rurales; mise en valeur des paysages naturels, agricoles et urbains; amélioration de la qualité de vie en milieu urbain et création d'emplois locaux. 3.4.2.2 L'étalement urbain Face à la dévitalisation de notre milieu rural, un phénomène lié à une plus grande mécanisation de l'agriculture, à une spécialisation des techniques d'exploitation forestière et à une surexploitation de nos ressources naturelles; face à la stagnation de notre population, la problématique entourant la confection du deuxième schéma d'aménagement est passablement différente de celle ayant été identifiée lors de sa réalisation initiale en 1987. En même temps que la population ralentit son rythme de décroissance et semble avoir endigué cette menace, et que se manifestent une multitude d'effets pervers allant de la déstructuration de nos milieux locaux à une sous-utilisation de nos équipements collectifs (sociosanitaires, éducatifs et culturels, etc.), la MRC assiste à un déplacement de la population sur le territoire. Que ce soit par le développement périurbain, par la concentration de résidences secondaires autour des principaux lacs et cours d'eau du territoire, ou encore par la transformation des zones de villégiature en zones de résidences permanentes, l'étalement urbain coûte cher aux citoyens. Les conséquences de la multiplication des résidences permanentes en zones de villégiature estivale ne sont pas à négliger: densification des secteurs concernés; problématique du transport scolaire; problématique de collecte des déchets; capacité des infrastructures en place (desserte d'aqueduc, etc.) et pression exercée sur celles-ci; Schéma d9aménagement révisé 3-41 MRC de Lac-Saint-Jean-Est etc. D9un autre côté, ces résidences permanentes ont permis à plusieurs municipalités locales de stabiliser leurs effectifs de population tout en stimulant l'économie locale par un apport de clientèle, non plus saisonnier mais annuel. Le développement observable hors périmètre a permis à la MRC de développer une vision à long terme et une approche plus intégrée, car si ce type de développement résidentiel a des répercussions avantageuses à court terme sur l9économie des municipalités, il a également des désavantages tout aussi marqués sur la capacité financière de celles-ci (entretien du réseau routier, coût du transport scolaire, demandes en services municipaux de toutes sortes [aqueduc, égout, ordures, éclairage], etc.). Il est donc nécessaire et pertinent d'évaluer les coûts engendrés par ces développements hors périmètre et leurs répercussions sur la masse fiscale de l'ensemble des citoyens d'une même municipalité avant de permettre une libéralisation systématique des usages à l'intérieur des rangs. Bien que les coûts de l'étalement urbain soient difficilement quantifiables, il suffit d'additionner les coûts des nouvelles infrastructures nécessaires à un développement (ouverture de nouvelles rues, extension des réseaux d'aqueduc, d'égouts sanitaires et pluviaux) et de demander au promoteur de les assumer pour qu'il abandonne le projet ou, du moins, le remette en question. Advenant la réalisation du projet, les coûts d'aménagement sont assumés par le promoteur (qui les refile à ses clients), mais il en est autrement des coûts d'entretien. Dès lors, certains intervenants du territoire sont portés à adopter le discours de l'augmentation de l'assiette fiscale, faisant fi des effets liés aux coûts d'opération et d'entretien des nouvelles infrastructures aménagées. De plus, de tels développements comportent des coûts sociaux (éloignement des services, sous-utilisation des équipements à l'intérieur des périmètres urbains, conflits et incompatibilités d'usages, etc.) qui ne sont presque jamais comptabilisés dans l'évaluation de la rentabilité globale d'un projet. L'ensemble des coûts inhérents à l'étalement urbain ont été «oubliés » par les collectivités locales bien souvent parce que ceux-ci étaient défrayés en grande partie, jusqu'à présent, par les niveaux supérieurs de gouvernement (subventions au transport scolaire, construction de voies de contournement pour décongestionner les axes principaux et pallier à des problèmes de sécurité, entretien des ponts, etc.). Dans le contexte actuel, une analyse des conséquences de l'étalement urbain doit nécessairement tenir compte de la volonté du gouvernement de décentraliser et de transférer certaines de ses responsabilités au monde municipal. Les municipalités risquent ainsi d'être appelées à défrayer, à court terme, les coûts indirects de l'étalement urbain. On comprend donc l9importance de tenir compte de ces coûts dans la planification en cours, même s9ils sont difficiles à établir et que leur ampleur soit difficile à juger pour l9ensemble de la collectivité. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-42 3.5 Tourisme et récréation 3.5.1 La situation sur le territoire Le tourisme et la récréation forment certes, après les secteurs traditionnels, une force économique importante sur le territoire de la MRC, dont les retombées économiques sont indéniables. Bien structurée sur le plan régional, l9industrie récréotouristique connaît une progression constante depuis plusieurs années. Déjà, en 1987, ce secteur constituait l9orientation dominante du premier schéma d9aménagement. Bien que les municipalités situées sur le pourtour du lac Saint-Jean présentent une offre touristique diversifiée en termes d'équipements, d'hébergement et de restauration, les municipalités périphériques de la MRC offrent également des équipements reliés aux activités de plein air, et ce, en toute saison (baignade, camping, croisière, voile, pêche, chasse, plongée sous-marine, canot-camping, motoneige, pêche blanche, randonnée pédestre et ski). La MRC possède des infrastructures récréatives majeures, telles que le parc provincial de la Pointe-Taillon, le complexe touristique de la Dam-en-Terre, le complexe du Mont-Lac- Vert, les terrains de golf et le futur parc régional du lac Kénogami. Il existe aussi des équipements et des institutions permettant de retracer les faits marquants de notre histoire régionale, comme le Centre d9histoire et d9archéologie de la Métabetchouane, le Centre d9interprétation de l9agriculture et de la ruralité de Métabetchouan-Lac-à-la- Croix et le musée d'Alma. Des circuits récréatifs d'envergure se retrouvent sur le territoire. Citons les circuits patrimoniaux d'Alma, de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et de Saint-Gédéon de même que le circuit cyclable «Tour du lac Saint-Jean». Les activités éducatives ne manquent pas non plus avec, entre autres, les visites industrielles et les visites de bleuetières. Le tourisme culturel est aussi très présent dans la MRC. Concentré à Alma pour la plupart, des événements comme la Biennale du dessin, de l9estampe et du papier-matière joue un rôle de premier plan dans la diffusion des arts visuels dans la région. Dans le même secteur, la Galerie Language Plus, diffuseur en arts visuels, l9Atelier d9estampe Sagamie et le Camp Musical du Lac-Saint-Jean ont une réputation qui dépasse les frontières régionales. De plus, la salle de spectacles de l9auditorium d9Alma fait office de salle de spectacles majeure pour la population de la MRC. La MRC propose également une multitude de sites naturels valant le déplacement : les marais de Saint-Gédéon et de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix ; le lac Saint-Jean et ses îles ; les différents lacs présents sur le territoire ; de même que les grandes rivières comme la Péribonka, la Métabetchouane, la Belle-Rivière, la Grande Décharge et la Petite Décharge. Quant à la clientèle, elle demeure encore largement québécoise (89% au Saguenay- Lac-Saint-Jean contre 74% au Québec) et le mode d'hébergement le plus largement répandu auprès de cette clientèle est le séjour chez les parents et amis de la région (53% au Saguenay-Lac-Saint-Jean contre 45% au Québec) expliquant la popularité du séjour chez des citoyens de la région. Résultat: des dépenses moyennes par séjour bien en Schéma d9aménagement révisé 3-43 MRC de Lac-Saint-Jean-Est deçà de la moyenne provinciale (127$ au Saguenay-Lac-Saint-Jean par rapport à 186$ au Québec). L'Association touristique régionale a d'ailleurs fait préparer, en 1997, un plan stratégique de marketing triennal lui permettant d'identifier les marchés cibles de la région ainsi que les stratégies et les tactiques pour améliorer la performance touristique de la région jusqu'en 2000. Elle a d'ailleurs soumis à la région une proposition de réorganisation qui a été accueillie très favorablement par les intervenants du milieu : il s'agissait de transformer l'ATR en une fédération régionale qui serait entourée de six conseils de zones. Celle-ci donnerait des services aux six conseils de zones qui eux, donneraient les services à leurs membres. On distinguerait ainsi plus facilement les interventions du palier « local » et du palier « régional ». Pour le secteur Lac-Saint-Jean-Est, le conseil de zone épouse le territoire de la MRC. Cette réorganisation est effective depuis 1998 sur le territoire de la MRC. Dans la MRC, seule la ville d'Alma avait une organisation de développement touristique. 3.5.2 La problématique : offrir un produit touristique intégré Si l'offre touristique présente sur le territoire de la MRC est bien structurée en terme qualitatif, que notre territoire se prête bien aux circuits, tant routiers que thématiques, et que nos produits hivernaux jouissent d'un caractère unique, certaines faiblesses apparaissent: le peu d'accessibilité aux rives du lac Saint-Jean; la signalisation touristique déficiente pour l'ensemble de la région; le manque de forfaits reliés aux différents circuits; le développement de l'agrotourisme et l'harmonisation des interventions sur le territoire (compétitivité versus complémentarité)ainsi que le court séjour des visiteurs. Le développement du tourisme d'aventure nous place dans une position de choix et il devient impératif de ne plus se contenter de faire valoir nos paysages et grands espaces pour les seules activités estivales. Il y a maintenant place pour les activités hivernales, et ce, particulièrement pour une clientèle provenant de l'extérieur de la province, comme le démontre bien la progression du sport de la motoneige auprès des Français et des Américains. Au même titre, le développement d9un tourisme culturel associant les diffuseurs d9arts visuels, de spectacles, et le réseau muséal permettra sans conteste de faciliter l9accès et la participation des citoyens à la vie culturelle et artistique de la MRC. Le renforcement de l9offre culturelle doit être vu comme une orientation à développer. S'il faut maintenant développer davantage le tourisme hivernal, d'aventure et celui culturel, il ne faut pas négliger le tourisme estival et traditionnel qui passe par une consolidation et une mise en valeur optimale des équipements récréotouristiques présents sur le territoire. Parmi les éléments à prendre en considération, on peut mentionner l'importance de maintenir les efforts en vue de protéger et de réhabiliter la ouananiche et son habitat, étant donné son impact sur l'activité touristique estivale de la MRC. Des efforts particuliers sont consentis pour permettre la restauration de cette ressource qui a été sans contredit un des attraits majeurs du lac Saint-Jean depuis un siècle. D'ailleurs, la MRC de Lac-Saint- Jean-Est est fortement impliquée dans la restauration de cette ressource. Les conclusions Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-44 de la quatrième saison d9opération (1999) sont exceptionnelles en ce qui a trait à l9abondance de ouananiches dans les tributaires du lac Saint-Jean. En effet, depuis le milieu des années 1970, le ministère procède au suivi de ces montaisons et jamais une telle abondance n9a été constatée. En plus, 40 % des droits d9accès à la pêche ont été achetés par des individus résidant à l9extérieur de notre région, démontrant l9impact économique lié à la restauration de cette ressource. La promotion et la mise en valeur du parc provincial de la Pointe3Taillon (produit d'appel à développer avec son réseau cyclable comme en fait foi une augmentation de 25 % de son achalandage en 1998 avec 45 000 visiteurs) et de sa zone périphérique, la création du parc régional du lac Kénogami, l9aménagement de la Petite Décharge et de la Grande Décharge, des îles d'Alma et de Saint-Gédéon, de même que celui de la rivière Péribonka et des grands lacs présents sur le territoire devront aussi être considérés. L9ensemble de ces éléments touristiques suggèrent la création d9un parc récréatif éclaté dans lequel tous les éléments récréatifs, éducatifs et culturels de la MRC trouveront leur intégration. En même temps, la complémentarité des infrastructures solidifiera l9offre récréative de la zone d9appartenance touristique de la MRC en plus de susciter de nouvelles initiatives créatrices d9emplois. Un tel parc nécessitera le partage de ce concept avec les MRC voisines puisqu9il s9agit ici de vendre un territoire vaste et sauvage où les grandes rivières du territoire se voient associées au développement du tourisme traditionnel, concentré pour l9essentiel autour du lac Saint-Jean. Pour répondre adéquatement à une clientèle venant de l'extérieur de la région, il apparaît nécessaire de structurer un réseau d'hébergement sur l'ensemble du territoire qui assurerait le lien entre les différents aménagements récréotouristiques afin d9augmenter la durée de leur séjour. Dans certains milieux à vocation agricole, ce réseau pourrait être jumelé à l'agriculture. Mentionnons les forfaits offerts depuis quelques années dans les municipalités d9Alma, de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, d9Hébertville et de Desbiens qui permettent aux touristes de loger dans des familles d9accueil des mois de mai à octobre. Ce sont quelque 37 000 nuitées représentant autant de touristes européens (90% de français) visitant chaque année la MRC avec cette formule. Un forfaitage de plusieurs nuitées permettra d9augmenter la rétention de la clientèle en lui offrant d9intégrer dans un même séjour des produits touristiques complémentaires forts, supportés d9infrastructures de services de qualité. L'importance d'un tel réseau apparaît clairement lorsqu'on aborde le circuit cyclable «Tour du Lac Saint3Jean» qui attire déjà un nombre important de touristes de l'extérieur de la région. Déjà avec l9ouverture officielle de la «Véloroute des bleuets», en juin 2000, des boucles thématiques sont en voie d9être développées: entre autres, le lien entre le lac Saint-Jean et le Saguenay se fera dans l9axe des municipalités de Métabetchouan- Lac-à-la-Croix, d9Hébertville et du parc régional du lac Kénogami. Une reconnaissance des marinas, des bases nautiques et des rampes de mise à l'eau municipales, comme pourvoyeurs d'accessibilité publique aux berges du lac Saint3Jean et de ses tributaires dans un concept de parc récréatif éclaté, s'avère aussi nécessaire afin de garder à ces équipements leur nature collective au profit d9une quelconque privatisation qui limiterait d9autant l9accessibilité à ces plans d9eau. L'importance de protéger, d'identifier et de consolider les sites existants, les équipements et les infrastructures de même que les attraits naturels est également reconnue de façon unanime. Ceux-ci se doivent d9être arrimés pour permettre une offre de produits intégrée. De même, l9accessibilité au lac Saint3Jean doit non seulement être maintenue Schéma d9aménagement révisé 3-45 MRC de Lac-Saint-Jean-Est mais renforcée lorsque possible. La MRC croit que les touristes en visite dans la région doivent pouvoir bénéficier de ce plan d'eau unique tout comme les citoyens qui n'ont pas de résidences de villégiature. La MRC entend également faire les efforts requis dans le but de permettre une protection adéquate des sites, des attraits et des paysages naturels et humanisés présents sur le territoire. Dans la région comme ailleurs au Québec, on a porté peu d9attention aux paysages naturels (plaine agricole, massif Laurentien, etc.) ou humanisés (paysages agricoles, urbains ou résidentiels) et cela malgré que l9on perçoive le lien entre le tourisme et les paysages. Des initiatives comme « villages fleuris »; des festivals comme celui des épouvantails à Lac-à-la-Croix ; la restauration du centre-ville d9Alma avec son ouverture sur la Petite Décharge ou encore la place du moulin à Hébertville sont à la fois peu nombreuses et limitées dans leurs actions. Les interventions des municipalités dans l9amélioration des paysages sont mitigées. La MRC salue ces initiatives et encourage les municipalités et les organismes du territoire à partager une vision commune. Si la MRC veut attirer des touristes, qu9ils soient d9ici ou d9ailleurs, elle doit prendre grand soin de ses paysages, puisqu9ils deviennent des agents d9attraction touristique. Rappelons que certains milieux misent sur le développement du tourisme afin de contrebalancer et d'inverser le processus de dévitalisation de leur milieu rural. Dans bien des cas, l9industrie touristique se combine aux activités économiques présentes sur le territoire (ex: l'agrotourisme, le tourisme hivernal, etc.). L9ensemble de ces éléments de problématique sont intégrés aux préoccupations de la nouvelle zone d9appartenance touristique de Lac-Saint-Jean-Est qui s9est formée en cours d9année 1998 et à qui les élus de la MRC ont donné un appui unanime puisque sa mise sur pied répond à un questionnement de la MRC soulevé en mai 1995 lors du dépôt de son document sur les objets de la révision (DOR). La structure organisationnelle respecte les trois secteurs de la MRC (nord-sud-centre) et celle du secteur de provenance (privé-OSBL-municipal). Les objectifs poursuivis par la ZAT permettront l9intégration des orientations du schéma d9aménagement. 3.6 La villégiature estivale 3.6.1 La situation sur le territoire municipalisé Les zones de villégiature estivale identifiées au premier schéma d'aménagement, particulièrement celles bordant le lac Saint-Jean, mais également celles entourant les grands plans d'eau du territoire municipalisé de la MRC, se sont vues transformées en secteurs de convoitise par les citoyens désireux de résider en périphérie des zones urbaines. Ainsi, les résidences secondaires se transforment progressivement mais sûrement, en résidences permanentes. La qualité de vie et la proximité de la nature sont autant d'avantages cités par les citoyens. Cette situation est en partie responsable du phénomène de construction et\ou de rénovation majeure observé en dehors des limites Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-46 des périmètres urbains, qui, rappelons-le, avaient comme fonction première d'encadrer le développement urbain. Schéma d9aménagement révisé 3-47 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Le phénomène, observable à l'échelle régionale, a créé une demande exceptionnelle pour les terrains de villégiature; le prix des terrains avec chalets ayant facilement doublé depuis dix ans. Selon certaines sources, on parle même de 400 % d'augmentation entre 1983 et 1996. Les conséquences de cette multiplication des résidences permanentes en zones de villégiature estivale ne sont pas à négliger: densification des secteurs concernés; problématique du transport scolaire; problématique de collecte des déchets; capacité des infrastructures en place (desserte d'aqueduc, etc.) et pression exercée sur celles-ci, etc. D9un autre côté, la multiplication des résidences permanentes sur les sites de villégiature a permis à plusieurs municipalités locales de stabiliser leurs effectifs de population tout en stimulant l'économie locale par un apport de clientèle, non plus saisonnier mais annuel. Actuellement, sur le territoire de la MRC, 80 secteurs de villégiature sont répertoriés regroupant plus de 3 400 résidences de villégiature; le lac Saint-Jean étant évidemment le plus sollicité. Les municipalités de Saint-Gédéon, de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, de Saint-Henri-de-Taillon, de Labrecque, d9Hébertville, de même que la ville d9Alma, enregistrent les plus importantes concentrations de chalets. En fait, peu de terrains riverains sont actuellement disponibles dans certaines municipalités, ce qui provoque une surenchère à l9égard de ceux existants. Toutefois, bien que le secteur nord de la MRC possède encore quelques secteurs où du développement de villégiature serait possible, plusieurs de ces secteurs sont situés sur des terres publiques intramunicipales, ce qui nécessitera une entente avec la MRC pour le développement de celles-ci. Toutefois, les municipalités d9Alma, de Saint-Nazaire et d9Hébertville ont encore des territoires intéressants à développer. En ce qui concerne le développement de la villégiature aux abords de la rivière Péribonka, la compagnie Alcan a fait part à la MRC que certains points problématiques, liés au bail de la Péribonka, devaient être éclaircis avant que des résidences de villégiature soient implantées sur cette rivière. L9aspect sécurité a aussi été mentionné en raison de la présence de barrages hydroélectriques sur ce cours d9eau. La valeur moyenne des chalets par secteur varie de 40 500$ dans le secteur de Saint- Gédéon et Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, à 29 000$ pour Alma et 39 000$ pour Saint- Henri-de-Taillon. Les secteurs périphériques au lac Saint-Jean, où l9on observe une importante concentration de chalets, ont sensiblement les mêmes valeurs; 20 000$ à Labrecque, 19 500$ à L9Ascension et 21 000$ à Hébertville. Évidemment, ne sont pas prises en compte pour établir ces comparaisons, les résidences estivales habitées à l9année. Leur valeur étant de beaucoup supérieure à celle des chalets. 3.6.2 La problématique : des secteurs à réaménager L9implantation de ces résidences de villégiature a permis à plusieurs municipalités locales de stabiliser leurs effectifs de population tout en stimulant l'économie locale par un apport de clientèle, non plus saisonnier mais annuel. Les villégiateurs accroissent en effet la consommation de biens et services dans les établissements locaux procurant des revenus permanents et améliorant la qualité de vie des milieux hôtes. Les nouvelles résidences permettent également aux municipalités locales d'augmenter leur assiette Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-48 foncière, augmentant d9autant les entrées fiscales annuelles accroissant ainsi la capacité d'emprunt de la municipalité. Bien que s9effectuant sur une base saisonnière, la présence des villégiateurs occasionne néanmoins certains inconvénients. Cette transformation graduelle et hors contrôle des résidences secondaires en résidences permanentes dans les zones de villégiature estivale a des conséquences notables: densification des secteurs concernés; problématique du transport scolaire; problématique de collecte des déchets; capacité des infrastructures en place (desserte d'aqueduc, etc.) et pression exercée sur celles-ci, etc. Une cohabitation parfois difficile entre les résidants locaux et les villégiateurs, des exigences parfois différentes lorsque l'on parle de qualité des services municipaux, une grande sensibilité aux odeurs, aux bruits, à la poussière, créant des conflits avec les autres utilisateurs du territoire comme les agriculteurs et les propriétaires forestiers, voilà autant d9inconvénients à cette migration citadine. La villégiature estivale sur le territoire de la MRC constitue un mode d'occupation résidentielle et non une activité économique. Toutefois, si celle-ci est bien gérée, planifiée et contrôlée, la MRC croit qu9elle peut permettre aux populations locales de bénéficier de retombées économiques appréciables et récurrentes. Dans un contexte d9augmentation des charges municipales du au transfert gouvernemental, l9assiette de taxation devient une source de revenus importante pour les municipalités. Dans le contexte ou il y a augmentation de la transformation des résidences saisonnières en résidences permanentes, l9augmentation de la valeur desdits bâtiments constitue ainsi une source importante de revenus sans augmenter significativement la charge des services à dispenser. Autre élément de problématique: l9implantation des véhicules de camping sur les terrains de chalet. Bien que l'installation de ces véhicules de camping n'ait pas été autorisée au premier schéma, la MRC rectifiait sa position à l'automne 1995 et déposait au ministre des Affaires municipales un premier règlement de modification à cet effet afin de permettre de solutionner le problème puisque l'on observe, sur plusieurs terrains de villégiature, jusqu'à trois véhicules de camping (roulottes). La solution proposée au ministre autoriserait leur présence à titre d'usage temporaire (à raison d9un seul véhicule de camping par terrain séjournant du 15 juin au 15 septembre) à la condition que ledit véhicule de camping dispose de ses eaux usées selon des procédés autorisés et certifiés conformes par le ministère de l'Environnement et de la Faune. Les municipalités de la MRC qui sont aux prises avec cette problématique, sont convaincues qu9avec cette approche, elles vont diminuer l9implantation illégale des véhicules de camping et mieux gérer l9aménagement de leur territoire. La municipalité de Saint-Gédéon est une des pionnière dans ce dossier, et elle a procédé à l9application de son règlement à l9été 1998 avec des conclusions positives. La MRC est toutefois consciente que cet amendement crée une concurrence aux terrains de camping qui eux, offrent un tarif saisonnier pour l9implantation des véhicules de camping. Certaines zones de villégiature auraient avantage à être réaménagées. La MRC entend laisser le soin aux municipalités d'identifier dans leur planification locale les secteurs qu'elles considèrent comme étant des zones prioritaires de réaménagement. La MRC est d'avis qu'il s'agit d'améliorer un potentiel en lui donnant une plus-value. Les municipalités sont invitées à identifier les secteurs de réaménagement prioritaire, les problèmes à solutionner, les moyens d9action à prendre et proposer des critères d9aménagement Schéma d9aménagement révisé 3-49 MRC de Lac-Saint-Jean-Est applicables à ces territoires. Plus les secteurs de villégiature seront attrayants, meilleurs seront les investissements dans ces secteurs et plus les résidences de villégiature contribueront à augmenter la valeur foncière globale des municipalités. Déjà l9exemple de la municipalité de Saint-Gédéon avec le travail effectué concernant les véhicules de camping, est un point de départ fort intéressant. 3.7 La villégiature forestière 3.7.1 La situation sur le territoire non organisé (TNO) La villégiature sur les terres du domaine public existe en région depuis de nombreuses années. Les territoires non organisés de la MRC, qui représentent près de 1 000 km 2, étaient occupés en 1991 (date d9entrée en vigueur du moratoire sur l9implantation de nouvelles résidences de villégiature) par 256 chalets repartis sur une dizaine de lacs, dont les plus importants sont le Grand Lac des Cèdres, le Grand Lac à la Carpe ainsi que les abords de la rivière Métabetchouane. Ceux-ci ont une valeur moyenne de 13 000$. Dès sa mise en Suvre, en 1993, le plan régional de développement de la villégiature (PRDV), s9est inscrit comme une importante action du ministère des Ressources naturelles en terme de planification. Au terme de cette entente, la villégiature s9est développée conformément aux consensus intervenus, mais également dans le respect du principe de responsabilité partagée entre le MRN et les MRC, en matière d9aménagement. Dès 1993, le MRN et la MRC ont procédé à la mise en disponibilité de terrains de villégiature sur le territoire de Lac-Saint-Jean-Est ; c9est ainsi qu9entre 1994 et 1998, 47 terrains ont été offerts autour du Petit Lac à la Carpe, du lac Huard, des lacs Dartois et Starr, à raison de dix à quinze emplacements par année, ce qui satisfait à la demande. Celle-ci a été tempérée par le contexte économique incertain et par le fait que l9on permette maintenant seulement de la villégiature regroupée. 3.7.2 La problématique : l9implication de la MRC dans la planification et l9aménagement Le potentiel de développement pour la villégiature sur le territoire de la MRC est limité par le nombre de lacs de plus de 20 hectares disponibles pour le développement de celle-ci. La MRC prévoit rendre disponible, pendant les cinq prochaines années, entre cinq et sept nouveaux emplacements annuellement, ce qui devrait suffire à combler la demande. La MRC a également souligné son intérêt à une seconde délégation de gestion, celle de la gestion des droits fonciers (baux de villégiature). Jusqu9à maintenant, le plan régional de développement de la villégiature (PRDV) était établi par les bureaux régionaux du MRN. Ce plan serait modifié de façon à permettre une plus grande implication des MRC. Il n9y sera plus simplement question de villégiature mais également de l9ensemble des droits fonciers ; la MRC entend être un partenaire privilégié du MRN et collaborer à Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-50 l9élaboration de ce nouveau plan qui définira les principes et les orientations à suivre sur les terres publiques et elle entend procéder à l9opérationalisation de ce plan dans le respect des politiques gouvernementales. La MRC rappelle que l9intérêt de la population en général pour ce territoire et ses ressources est majeur et concerne des activités s9échelonnant sur les quatre saisons: la récréation; la chasse; la pêche et la pratique de la motoneige. Les limitations imposées par le plan régional de développement de la villégiature posent un défi majeur à l9ensemble des utilisateurs quant à l9implication de la clientèle en matière de gestion de la faune, en terme de surveillance et de contrôle du territoire. En ce qui concerne les travaux forestiers qui ont cours dans ces secteurs, ils devront tenir compte de la planification de la MRC eu égard au développement de la villégiature. Il en est de même quant à la planification des infrastructures routières dans les TNO, qui devront s9ajuster à cette même planification. Enfin, la MRC maintient, dans le cas des territoires non organisés, le même objectif d9accessibilité publique que pour l'ensemble du territoire municipalisé de façon à créer un partage équitable des espaces récréatifs disponibles entre les différents utilisateurs. 3.8 L9environnement 3.8.1 La situation sur le territoire 3.8.1.1 La gestion des matières résiduelles À l'aube de l'an 2000, les élus de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est sont conscients de l'importance de maintenir sur le territoire un environnement naturel de qualité pour les générations à venir. Dans cette perspective, la MRC trace un bilan fort positif du dossier de la gestion des matières résiduelles sur son territoire depuis qu'elle en exerce la responsabilité. En 1980, dans une étude hydrogéologique, réalisée pour le compte du ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec, on incitait fortement les intervenants concernés dans la MRC à fermer les dépotoirs locaux pour se tourner vers l'exploitation d'un lieu d'enfouissement sanitaire (LES) situé près de la rivière Péribonka, au nord de la municipalité de L9Ascension. Dans les années qui ont suivi son ouverture, ce site a successivement reçu des certificats d'autorisation pour le traitement des boues de fosses septiques, pour la disposition de boues d'eaux usées et pour recevoir des sols contaminés aux hydrocarbures. Mais en 1992, le LES de L9Ascension était évalué dans le cadre du programme d9action pour l9évaluation et la restauration des lieux d9enfouissement sanitaire (PAERLES) et le MENVIQ diagnostiquait alors que les vitesses d'écoulement de la nappe phréatique et les temps de parcours n'étaient pas conformes à la réglementation en vigueur sur les déchets solides, contrairement aux avis contenus dans l'étude effectuée douze ans plus tôt par le même ministère. Schéma d9aménagement révisé 3-51 MRC de Lac-Saint-Jean-Est En 1995, répondant à une situation d'urgence, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est acceptait de recevoir à L9Ascension les déchets en provenance de la MRC du Fjord-du-Saguenay. Suite à cette entente, des solutions durables ont dû être identifiées et sont en phase de réalisation afin de rendre le LES de L9Ascension conforme aux normes du ministère de l'Environnement et de la Faune relatives aux déchets solides. Puisque à toute chose malheur est bon, les différents épisodes précédemment mentionnés ont occasionné de riches débats dans l'ensemble de la MRC, débats qui ont, à leur tour, suscité une prise de conscience de la population et des décideurs politiques face aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux de la gestion des matières résiduelles. Progressivement, le dossier a été perçu et abordé par les différents intervenants concernés de manière beaucoup plus globale, ce qui a amené, dès le début de 1995, les dirigeants de la MRC à prévoir la confection d'une politique de gestion intégrée des matières résiduelles sur leur territoire. En 1998, la MRC a finalisé les travaux visant à rendre le site de L9Ascension parfaitement réglementaire, nécessitant ainsi des investissements de plus de neuf (9) millions de dollars. L'entente avec la MRC du Fjord-du-Saguenay pour la réception de ses déchets à été opérante jusqu'à la fin de 1997. Par cet accord novateur, la MRC octroyait une compensation financière substantielle à la Fondation régionale de développement durable (un organisme né de la Conférence socio-économique régionale de 1991) ainsi qu'à la municipalité de L9Ascension. Le site, propriété de la MRC, est exploité par celle-ci. Ouvert depuis 1982, il a un volume autorisé de 2 500 000 m3 et reçoit annuellement 113 000 m3 de déchets. Le volume actuellement enfoui totalise 34 % de sa capacité totale et le site pourra donc demeurer ouvert jusqu9en 2035 puisque tous les travaux de réhabilitation ont été effectués. Annuellement, le volume de déchets reçu au LES se compose de 16 000 tonnes métriques (tm) de déchets domestiques, 12 000 tm de déchets commerciaux et 2 900 tm de boues de fosses septiques. Ces dernières sont déposées dans une lagune de décantation et d9infiltration située sur le site, avant d9être éliminées par enfouissement. Dans la foulée de la révision de son schéma d'aménagement, la MRC de Lac-Saint-Jean- Est a édicté, en 1994, un règlement de contrôle intérimaire interdisant l'aménagement de tout nouveau site d'enfouissement sanitaire et/ou de dépôts de matériaux secs sur son territoire, ce incluant les territoires non organisés, jusqu'à l'élaboration d'une politique claire en la matière. Diverses mesures s'inscrivant dans l'optique des 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage et valorisation) sont appliquées: collecte sélective de porte à porte; ententes avec des partenaires privés pour la collecte permanente de fibres, de contenants, de papiers fins et de résidus domestiques dangereux; collecte et valorisation de certains résidus verts (arbres de Noël); traitement des boues de fosses septiques; projet de valorisation de résidus à des fins énergétiques; campagnes d'information et de sensibilisation en collaboration avec différents partenaires. Treize des quinze municipalités de la MRC sont parties prenantes à ces projets. Plusieurs de ces mesures sont d9ailleurs gérées par le centre de tri de la MRC. La quasi totalité du territoire de la MRC est desservie par la collecte sélective des déchets (treize municipalités sur quinze). Les matières provenant du bac bleu sont acheminées au centre de tri, situé à Alma, où les Entreprises de récupération du Saguenay-Lac-Saint-Jean en effectuent le tri et le recyclage. Celui-ci récupère les papiers fins dans les industries, les commerces et les institutions des quatre MRC de la région. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-52 Le bâtiment et les équipements du Centre de tri sont la propriété de la MRC, mais la gestion est effectuée par les Entreprises de récupération du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Le Centre de tri crée une douzaine d9emplois en plus d9intégrer huit personnes au marché du travail via une corporation intermédiaire de travail. En 1995, près de 4 000 tonnes métriques de matières recyclables furent traitées. Toutefois, les fructuations du prix de rachat des matières recyclables rendent souvent difficile la rentabilisation de telles activités. Le portrait de la gestion des déchets sur le territoire de la MRC serait incomplet s'il n'était fait mention du site de matériaux secs situé à Alma. De propriété privée, ce site occupe une superficie d'environ 20 hectares et a été en opération entre 1983 et 1997. En octobre 1997 le site a été fermé car des problèmes de contamination de la nappe phréatique avaient été observés. Au cours de ses dernières années d9opération, le site recevait annuellement 10 000 tonnes métriques de matériaux. La MRC a mis en place à l9entrée du site, des conteneurs qui, une fois remplis, sont acheminés au site d9enfouissement de l9Ascension. Toutefois, avec la construction de la ressourcerie à Delisle, cette pratique sera arrêtée et les matériaux secs acheminés à la ressourcerie pour y être traité et recyclé. La MRC de Lac-Saint-Jean-Est est très fière de son bilan 1987-1999 en matière de gestion des déchets, considérant les diverses difficultés rencontrées durant la dernière décennie. D9ailleurs, le portrait de la situation des matières résiduelles au Saguenay 3 Lac-Saint-Jean rédigé par les fonctionnaires du MEF corrobore ce bilan positif: «Du côté de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, qui a vu naître les toutes premières expériences de récupération dans la région, les nombreuses initiatives municipales, communautaires, institutionnelles et industrielles témoignent d'un engagement profond en faveur des 3RVE et du développement durable.» (page 6 du document de consultation sur la gestion des matières résiduelles, 1996). 3.8.1.2 Les matériaux secs et les cimetières d'automobiles La MRC accueille également sur son territoire quelques cimetières d'automobiles (Saint- Bruno et Saint-Henri-de-Taillon). Pour l'essentiel, ces sites utilisent de grandes superficies de terrain et ont un impact certain sur leur environnement immédiat (qualité visuelle des lieux, contamination des sols, de la nappe phréatique et des cours d9eau). 3.8.1.3 Le traitement des eaux usées Depuis l'adoption du schéma d'aménagement, en 1987, plusieurs municipalités (Alma, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Saint-Bruno, Hébertville-Station, Hébertville, Delisle, Saint- Henri-de-Taillon, Saint-Gédéon et Desbiens) ont réalisé des travaux d'assainissement de leurs eaux usées. Pour l'ensemble des autres municipalités, elles sont conscientes de l'impact des eaux usées sur la qualité de leur environnement, et ce n9est pas faute de n9avoir pas fait plusieurs démarches qu9elles n9ont toujours pas de systèmes d9assainissement de leurs eaux usées. Les prix exorbitants pour desservir une population donnée font toujours partie des débats de fond quand il est question d9assainissement Schéma d9aménagement révisé 3-53 MRC de Lac-Saint-Jean-Est des eaux. La MRC demeure convaincu que des solutions beaucoup moins dispendieuses pourraient être appliquées au Québec . Par ailleurs, quelques municipalités (Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Labrecque, Lamarche et Alma) ont adopté des règlements pour contrôler le traitement et l9évacuation des eaux usées des résidences isolées sur leur territoire. Elles ont d9ailleurs fixé un délai maximal auquel les citoyens de ces secteurs doivent se conformer afin de faire respecter leur réglementation. Rappelons également que la pollution de certains cours d'eau de la MRC (ex: rivières Bédard, Mistouk, aux Harts et Chicot) origine de l'exploitation des terres agricoles sur leurs abords et du déversement des eaux usées de certaines municipalités dans ces mêmes cours d9eau. Comme cette situation amène la perte d9habitats aquatiques, cette problématique ne peut être négligée dans le présent exercice de révision du schéma d9aménagement. D9ailleurs, la ZIP (zone d9intervention prioritaire) Alma-Jonquière retenait le cas de la rivière Bédard parmi ses priorités au colloque de février 1996 puisqu9il a un impact certain sur la pollution de la Petite Décharge et de la rivière Saguenay. Les travaux prévus ont consistés en l9assainissement des rejets de la fromagerie Saint-Laurent et de l9usine de congélation de bleuets de Saint-Bruno, dans l9implantation d9une agriculture durable et dans le traitement des eaux usées des municipalités de Saint-Bruno et d'Hébertville-Station. Quant aux rivières Mistook, aux Harts et Chicot, la ZIP à mis sur pied un tel comité pour établir une caractérisation et un plan d9aménagement concerté pour leur restauration. 3.8.1.4 Les zones à contraintes et les prises d'eau de consommation Les zones à contraintes présentes sur le territoire de la MRC (inondation, mouvement de terrain, érosion fluviale, érosion éolienne) inscrites au premier schéma d'aménagement ont été identifiées par le ministère de l'Environnement de l'époque. L'impact de ces zones sur la sécurité publique avait été reconnu, mais la révision du schéma d'aménagement devra être l'occasion d9en revoir la délimitation et d'identifier de nouveaux sites. Les événements de juillet 1996 nous rappellent l9importance des contraintes associées auxdites zones à risques. Finalement, il ne faudrait pas oublier les prises d'eau de consommation (ressource aquifère) qui alimentent en eau potable les municipalités de la MRC. Elles devront être adéquatement protégées de façon à assurer la qualité de l'eau. Il en va de la santé et de la sécurité du public. Il s'agit majoritairement de prises d'eau de surface (lac ou cours d'eau). Dans la MRC, les municipalités de Saint-Henri-de-Taillon, de Desbiens et d9Hébertville ont été identifies par le ministère de l9Environnement comme étant des municipalités qui devront modifier leurs infrastructures d9aqueduc puisque des problèmes chroniques de qualité de l9eau potable ont été recensés. Les municipalités visées doivent présenter une solution permanente aux problèmes chroniques affectant la qualité de leurs eaux de consommation pour l9automne 2000. 3.8.1.5 Les eaux souterraines Les eaux souterraines se retrouvent au-dessous de la surface du sol au sein d9une multitude de pores, fractures et autres interstices des formations géologiques. L9eau qui remplit ces cavités se situe habituellement dans les 100 premiers mètres sous la surface du Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-54 sol. Ce sont les dépôts de sable et graviers d9origines diverses qui constituent les nappes aquifères les plus importantes de la MRC. Par exemple, un important dépôt de sable (delta de la rivière Péribonka) recouvre tout le secteur localisé au nord de l9Ascension jusqu9à la rivière Péribonka. Plusieurs formations aquifères de faible superficie formées de graviers d9origine fluvio-glaciaire se trouvent sous la couche d9argile. Ces formations sont présentes, entre autres, dans les secteurs de Labrecque, de Saint-Nazaire et de Saint- Henri-de-Taillon. Le relief peu accentué dans un rayon de 25 kilomètres environ autour du Lac Saint-Jean favorise l9infiltration et rend vulnérables les unités rocheuses de ce secteur, là où elles sont protégées par une couche d9argile. Dès que l9on atteint les contreforts, le relief est plus accentué et ces secteurs sont moins sensibles aux contaminations. Les dépôts de graviers sous-jacents aux argiles sont également mieux protégés. Toutefois, là où ces dépôts affleurent, la vulnérabilité aux contaminations est qualifiée par le MEF de très élevée. C9est également le cas des aquifères sablonneux de surface comme les sables du delta de la rivière Péribonka. Les eaux souterraines constituent une ressource renouvelable en raison des précipitations qui l9alimentent. En faisant résurgence dans les eaux de surface, elles alimentant les cours d9eau et contribuent à leur équilibre. L9attrait principal des eaux souterraines est leur bonne qualité, laquelle permet une exploitation individuelle ou collective à des coûts relativement faibles. Les municipalités de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et de Saint- Gédéon ont d9ailleurs eu recours récemment à des aquifères pour alimenter en eau potable une partie de leur population. Quant aux municipalités de l9Ascension, de Labrecque, de Lamarche et de Saint-Ludger-de-Milot elles utilisent depuis plusieurs années des puits alimentés en eaux souterraines. Bien que la proportion de citoyens s9alimentant par eau souterraine soit inférieure à celle s9alimentant par eau de surface, elle n9en constitue pas moins la source privilégiée d9alimentation en eau potable pour près de 12 % de la population de la MRC (7.3% pour des réseaux privés et 3.9% pour des puits individuels). De plus, la MRC compte un puits de captage à des fins commerciales pour l9embouteillage d9eau de source à Hébertville. Bien qu9un ouvrage de captage d9eau souterraine occupe une superficie relativement restreinte, son aire d9alimentation peut couvrir plusieurs kilomètres carrés. Incidemment, les activités humaines se déroulant sur ce territoire risquent d9avoir une incidence non négligeable sur la qualité et la quantité de la ressource, allant même jusqu9en compromettre son exploitation. A cet effet, afin de diminuer le risque d9altération de la qualité de l9eau souterraine puisée, les municipalités de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et de Saint-Gédéon, ont réglementé les usages dans l9aire d9exploitation. Bien que la MRC ne dispose toutefois pas d9une information hydrogéologique complète et encore moins d9une expertise technique lui permettant d9apprécier convenablement la vulnérabilité de la ressource, elle juge pertinent d9en traiter dans le cadre de la préparation du schéma de deuxième génération, allant même jusqu9à établir avec les municipalités concernées, un contrôle des usages du territoire susceptibles de porter atteinte à la ressource. 3.8.1.6 Les gravières et sablières Sur le territoire de la MRC, on compte quelque 175 gravières et sablières connues qui se répartissent selon trois catégories : 60 ont des droits acquis limitant les interventions que le Schéma d9aménagement révisé 3-55 MRC de Lac-Saint-Jean-Est monde municipal peut entreprendre avec leur propriétaire ; 88 n9ont pas de droits acquis de reconnus et devront réhabiliter leur site à la fin de leur activité ; 27 n9ont pas de titre clair. Celles-ci sont localisées sur la planche 2A. L'exploitation des gravières et sablières se concentre à plusieurs endroits sur le territoire. Les aires reconnues au premier schéma d'aménagement étaient de portée régionale (Lamarche, Sainte-Monique, Hébertville et Saint-Nazaire), et ce, bien que certains autres sites soient présents un peu partout sur le territoire. Les municipalités de Saint-Henri-de- Taillon, de Labrecque, de L9Ascension, de Saint-Nazaire et d9Hébertville sont celles où les plus importantes concentrations ont été recensées. La MRC avait tenté lors du premier schéma d9aménagement de concentrer l'exploitation dans des secteurs déjà déstructurés (qualité visuelle). Toutefois, divers travaux de construction sur le territoire de la MRC ont nécessité des quantités de sable et de gravier importantes, ce qui s9est traduit par l9ouverture de nombreuses sablières-gravières sur le territoire de la MRC. Cette situation est cependant forte de conséquences, puisque certains paysages d9intérêt ou secteurs d9intérêt ont été perturbés. La MRC identifiait dans le premier schéma des sites à réhabiliter. Il s'agissait des sites de gravières entourant le Camp musical du Lac-Saint-Jean et ceux situés le long du lac Vert, à Hébertville, en raison de leur impact négatif sur la qualité visuelle de ces deux secteurs à vocation touristique et culturelle. Toutefois, aucune action n'a été entamée en vue de réhabiliter ces sites inscrits au schéma depuis 1987. La situation n'a fait que se détériorer davantage. 3.8.1.7 Des exemples concrets de protection de l9environnement La MRC accueille aussi sur son territoire des initiatives révélatrices du souci environnemental de la population; le programme d9efficacité énergétique à base communautaire NÉGAWATTS sur le territoire de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, s9inscrit en parfait accord avec le concept d9efficacité énergétique. Des organismes de recherche québécois et canadien s9intéressent à ce projet depuis ses débuts en 1997. Cette corporation sans but lucratif à pour mission de promouvoir et réaliser des programmes en efficacité énergétique à base communautaire sur le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean: elle entend favoriser la mise en place de programme d9efficacité énergétique et concevoir des méthodes, moyens et équipements en efficacité énergétique. La réalisation d9une première phase de développement à Métabetchouan-Lac-à-la- Croix permettra de vérifier la réponse de la population face à de telles initiatives et de voir la possibilité de déploiement à l9échelle régionale. La MRC est convaincu qu9avec de telles initiatives, les municipalités peuvent jouer un rôle majeur dans la recherche de l9efficacité énergétique, que ce soit dans leurs activités de planification, de contrôle ou en tant que consommatrices. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3-56 3.8.2 La problématique 3.8.2.1 La gestion intégrée des matières résiduelles Suite à la planification stratégique régionale, la MRC s'est engagée, à titre de maître d9Suvre, à réaliser une stratégie d'action qui prévoit la réalisation d'un plan de gestion des matières résiduelles pour les trois MRC du Lac-Saint-Jean. Cette stratégie commande également l'harmonisation et l'intégration de ces plans sur une base régionale, en 2001- 2002. En comptant sur la prise de conscience de sa population, en misant sur le partenariat tissé au sein du milieu et en réalisant un plan de gestion des matières résiduelles axé sur la réduction à la source, la récupération, le recyclage, le réemploi, la réutilisation, la valorisation et l9élimination des déchets, la MRC croit encore pouvoir améliorer son bilan dans un futur rapproché. Elle contribuerait ainsi, à sa juste mesure, à l'atteinte des objectifs de réduction des matières résiduelles fixés dans le plan d9action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008. De plus, avec l9implantation de la ressourcerie, pour faire le tri et le recyclage des matériaux secs, ce bilan ne pourra que s9améliorer. Évidemment, deux municipalités utilisent toujours des sites de dépôts en tranchées afin de disposer de leurs déchets: il s9agit des municipalités de Desbiens et de Saint-Ludger-de- Milot. Au total, environ 1 000 tm sont acheminées annuellement dans ces sites, par rapport à environ 31 000 tm au LES de L9Ascension. En vertu du projet de règlement sur la gestion des matières résiduelles, seules les municipalités situées à plus de 100 km d9un lieu d9enfouissement sanitaire pourraient avoir recours à ce type de dépôt pour leurs déchets. Si telle est l9orientation retenue par le gouvernement, les municipalités de Desbiens et de Saint-Ludger-de-Milot devront examiner leur situation. 3.8.2.2 La conservation de la ressource eau L9identification, au premier schéma d9aménagement, des prises d9eau de consommation a permis d9assurer leur protection. Ainsi, chacune des municipalités de la MRC a inclus à ses règlements d9urbanisme des dispositions visant la protection des prises d9eau, ainsi que certaines normes régissant l9entretien des infrastructures et la coupe forestière dans l9environnement immédiat de la prise d9eau par souci pour la santé et la sécurité des citoyens. La MRC entend réitérer les dispositions qu9elle avait avancées lors de l9adoption du premier schéma d9aménagement. Elle prévoit protéger, par le biais du schéma d9aménagement révisé, la ressource eau dans son sens le plus global. Que ce soit à des fins agricoles, forestières, de villégiature ou urbaines, toutes les raisons ont semblé bonnes pour dégarnir des dizaines de kilomètres de rives, privant par le fait même les cours d9eau d9une partie de leur système épurateur. Pour les élus de la MRC, la protection des berges, des rives et du littoral des cours d9eau est jugée essentielle à l9amélioration de la qualité de ceux-ci. Les événements de juillet 1996 et ceux d9août 2000 ont démontré l9importance de maintenir et de protéger un couvert forestier aux abords des cours d9eau et des lacs de façon à garantir leur stabilité en situation de contraintes. Schéma d9aménagement révisé 3-57 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Puisque plusieurs prises d9eau de consommation sont alimenté à même l9eau souterraine, celle-ci devient une importante source d9alimentation ; elle s9avère des plus importantes entre autres pour les résidants des municipalités locales et pour les producteurs agricoles. L9eau souterraine est également une composante importante du cycle hydrologique. En faisant résurgence dans les eaux de surface, les eaux souterraines permettent, très souvent, le maintien du régime hydrique des cours d9eau. Ainsi, si elles sont contaminées, les eaux souterraines sont susceptibles d9altérer la qualité des eaux de surface dans lesquelles elles aboutissent. Bien qu9il soit possible de contrôler l9extension de la contamination, la décontamination demeure très hypothétique. En effet, dès qu9un aquifère est contaminé, il peut être inutilisable pendant des décennies puisque le temps de séjour de l9eau, c9est-à-dire la durée pendant laquelle l9eau demeure dans la portion souterraine du cycle hydrologique, peut s9échelonner de quelques semaines jusqu9à plusieurs milliers d9années. Ces raisons portent ainsi la MRC à prévenir l9apparition des cas de contamination ponctuelle. La vulnérabilité, l9utilisation et le potentiel d9utilisation de l9eau souterraine doivent donc être pris en compte lors de la mise en place ou du déroulement d9une activité. La MRC intégrera à ses orientations des considérations particulières en rapport avec la protection des eaux souterraines et le document complémentaire servira de point d9appui pour la réglementation municipale sur cette question. Puisqu9il ne fait aucun doute que la prévention est la meilleure façon d9empêcher la détérioration de la qualité des eaux souterraines et d9éviter la contamination des ouvrages de captage, la MRC demandera aux municipalités qui se servent de telles nappes souterraines, de déterminer la nature des contaminants et leur temps de migration. Ainsi, en fonction des conditions géologiques et hydrogéologiques observées, des périmètres de protection pourront être établis et les usages du sol devront être restreints notamment aux endroits où la nappe captée est la plus vulnérable. 3.8.2.3 Les cimetières automobiles Considérant les impacts visuels néfastes des cimetières automobiles sur la clientèle touristique, la MRC entend reconnaître les deux secteurs où se concentre actuellement cet usage, et prohiber de nouvelles implantations sur le territoire de la MRC. Ainsi, pour le secteur nord, le site du rang IV à Saint-Henri-de-Taillon est identifié tandis que pour le secteur sud, il s9agit du rang VI où l'on observe une concentration de commerces de pièces d'autos usagées. On retrouve également à Métabetchouan-Lac- à-la-Croix un commerce de récupération de carcasses automobiles mais celui-ci ne fait pas d9entreposage et de vente de pièces. La MRC s9attend à ce que la municipalité de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix traite de ce commerce à l9intérieur de sa réglementation municipale. Schéma d9aménagement révisé 4-1 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Mise en situation Les grandes orientations d9aménagement sont une composante majeure du schéma d9aménagement (article 5, alinéa 1, LAU), une ligne directrice de l9aménagement traduisant une vision d9ensemble du territoire. Ces orientations traduisent le cadre politique que la MRC priorise, identifiant les préoccupations et les enjeux de la collectivité de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est en vue d9assurer son développement social et économique. Les grandes orientations ont une signification précise pour les élus du Conseil de la MRC : assurer une gestion intégrée de nos ressources naturelles afin de freiner la désintégration de leur milieu de vie et d9améliorer la qualité de vie de leur collectivité. Dorénavant, les interventions régionales sur le territoire de la MRC, qu9elles soient réalisées par la MRC elle-même, par les organismes du territoire ou par les mandataires du gouvernement, seront liées à ces orientations permettant une prise de décision éclairée et justifiée. La lecture du SAR permet de voir que ces orientations ont évolué dans le temps, et permet de se rendre compte de l9environnement immédiat dans lequel la MRC évolue depuis les cinq dernières années, qu9on pense ici à l9implication de la MRC dans le développement économique du territoire et la mise en valeur de celui-ci. La MRC a défini les grandes orientations selon sept grands thèmes : - l9agriculture - la forêt - le tourisme - la villégiature - l9industrie - le milieu urbain - l9environnement De façon à faciliter la compréhension de celles-ci de même que leur portée, ces orientations sont accompagnées d9objectifs justifiant leurs choix. CHAPITRE 4 LES GRANDES ORIENTATIONS Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-2 La révision et le développement régional La démarche de révision du schéma d'aménagement de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est entreprise en juin 1994 s'appuie sur quatre grands objectifs généraux qui serviront de guide tant aux élus en terme d'intentions politiques qu'aux intervenants qui graviteront autour du processus. 1. L'objectif central de la révision du schéma d'aménagement est donc d'intégrer à l'aménagement du territoire les perspectives relatives au développement socio- économique et le tout, dans un respect de l'environnement. 2. Une volonté claire de doter le territoire de Lac-Saint-Jean-Est d'un outil stratégique pour son développement. 3. Une volonté claire d'associer et de mettre à contribution les ressources et l'expertise disponibles dans le milieu, tout en structurant une dynamique de participation favorisant l'adhésion des collectivités aux objectifs poursuivis. 4. Une volonté claire de mettre en Suvre le schéma révisé par le biais d9un «plan d'action» précisant les actions à entreprendre, les intervenants impliqués ainsi que les échéances anticipées. Ces objectifs ont permis d'orienter le processus de révision du schéma d'aménagement, de provoquer des discussions de fond sur les problématiques de développement et de rechercher un contenu et un suivi du schéma d'aménagement qui répondent bien aux préoccupations et aux attentes du milieu. Les grands enjeux de la révision Les difficultés économiques rencontrées au cours des dernières années ont fait prendre conscience à la population des problèmes profonds qui affectent l'économie de la région. Au cours des dernières années, le Conseil régional de concertation et de développement du Saguenay3Lac-Saint-Jean (CRCD-02) a élaboré, en collaboration avec l'ensemble des partenaires régionaux, la planification stratégique régionale (PSR). Cet exercice a permis d'identifier trois grands enjeux de développement soit: 1. La prise en main de leviers décisionnels sur l'utilisation des ressources naturelles et l'usage prioritaire de nos richesses collectives. 2. L'utilisation plus efficace des ressources naturelles, humaines, financières, environnementales, artistiques et culturelles. 3. Le positionnement de la région dans les grands courants économiques, communicationnels, sociaux, culturels et environnementaux mondiaux. Schéma d9aménagement révisé 4-3 MRC de Lac-Saint-Jean-Est C'est dans cet esprit que la MRC de Lac-Saint-Jean-Est a identifié ses propres enjeux. Ceux-ci se rapprochent donc sensiblement de ceux identifiés par le CRCD et visent à contrer le processus de dévitalisation en cours et à permettre la création d'emplois durables. Ces enjeux sont: 1. Le contrôle sur les ressources naturelles présentes sur le territoire de la MRC ; 2. La revitalisation des communautés locales ; 3. La prise en charge de certaines activités sur le territoire ; 4. Le freinage de l'exode de la population, particulièrement chez les jeunes ; Le contenu des tableaux qui suivent est donc inspiré de ces grands enjeux. Les moyens d'action proposés visent à créer les conditions nécessaires à la revitalisation économique de la communauté de Lac-Saint-Jean-Est. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-4 4.1 L9agriculture 4.1.1 L9orientation de développement et d9aménagement en rapport avec l9agriculture Un certain nombre d9objectifs d9aménagement et de développement viennent préciser cette grande orientation: En termes d'utilisation et de mise en valeur: " Exploiter les territoires agricoles en vue de développer de nouveaux emplois de qualité et créer des entreprises agricoles innovatrices et des entreprises de transformation. " Développer de nouvelles cultures et de nouveaux élevages (canola, sunola, gourgane, etc.). " Accroître la production laitière sur le territoire. " Occuper le territoire rural par des activités agricoles ou par d9autres activités ne compromettant pas le maintien et le développement des activités agricoles de façon à créer un environnement favorisant le développement global de ce milieu. " Désindividualiser la mécanisation dans les entreprises agricoles (mise en commun). " Revaloriser la profession de producteur agricole. " Créer des conditions propices à la relance et au maintien de l9agriculture en mettant en place des initiatives favorisant le partenariat, le maillage et la relève des entreprises agricoles. " Favoriser la reprise des activités agricoles. " Créer des pâturages communautaires. " Maintenir les caractéristiques actuelles du territoire à des fins de protection des paysages d'intérêt touristique. " Développer le potentiel touristique lié à l'agriculture. - Accroître l'utilisation, la protection et la mise en valeur du milieu rural et des terres agricoles dans une perspective de développement durable. Schéma d9aménagement révisé 4-5 MRC de Lac-Saint-Jean-Est En terme de protection: " Garantir la vocation agricole à long terme des milieux agricoles dynamiques. " Favoriser l9application du guide des bonnes pratiques agricoles pour les élevages à forte charge d9odeur. " Dans le cas des élevages à forte charge d9odeur (porc, vison, renard, veau de lait), favoriser une gestion des déjections sur litière ou une gestion sur lisier avec traitement mécanique de ceux-ci , faisant en sorte qu9on obtienne l9équivalent d9une production sur litière (fumier solide). " Limiter l'utilisation non agricole afin de maintenir l'homogénéité du milieu agricole dynamique et bien structuré. " Maintenir l'intégrité du territoire rural en protégeant ses composantes (bâtis, paysages, végétation, terres en culture). Moyens d9action en terme d9utilisation et de mise en valeur GA PU ZC TI DC PA PTPI Identifier les secteurs en friche en vue de créer une banque de lots pour des projets de développement à des fins agricoles, et rendre l'information disponible aux intervenants du territoire. X Créer un renouvellement des rapports sociaux entre les producteurs agricoles, en favorisant leur rapprochement pour qu9ils puissent se retrouver et échanger dans la recherche de nouveaux rapports d9entraide et de solidarité. X Restreindre le reboisement aux zones à contraintes ainsi qu'aux zones de pierrosité pour favoriser la remise en culture des bonnes terres. X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-6 Moyens d9action en terme de protection GA PU ZC TI DC PA PTPI Réaliser un plan de développement et de soutien de l9agriculture et de l9agro-alimentaire. X Assurer un suivi, un bilan et une évaluation des règlements sur les PIIA pour les établissements à forte charge d9odeurs, en collaboration avec le CCA. X Restreindre les activités et usages autres qu'agricoles en zone agricole; " définir les usages compatibles et les critères d'implantation (gîtes du passant, activités artisanales, travail autonome, recherche et transformation liés à l'agriculture, etc.). X X Délimiter les périmètres urbains afin d9assurer une protection de la zone agricole. X X Effectuer une caractérisation de la zone agricole afin d9assurer un développement cohérent et la pérennité de l9agriculture sur le territoire de la MRC. X Les usages et activités autres qu'agricoles qui ne peuvent s'exercer qu'en territoire agricole devraient faire l'objet de mesures d'intégration (distance, impact, etc.). X Limiter le développement de gravières et sablières par l'inscription de normes d'implantation. X Les îlots déstructurés devront être délimités et correspondent à des critères permettant de garantir une protection du territoire et des activités agricoles. X X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé 4-7 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4.2 L9agroforesterie 4.2.1 Les orientations de développement et d9aménagement en rapport avec l9agroforesterie. Un certain nombre d9objectifs d9aménagement et de développement viennent préciser cette première grande orientation: " Maintenir le caractère agricole des territoires ayant un potentiel agricole viable. " Protéger le développement agricole et forestier en limitant le développement résidentiel dans ces secteurs. " Créer des conditions propices à la relance de l'agriculture par de nouvelles productions animales, végétales ou horticoles créatrices d'emplois. " Créer des conditions propices à la relance et au maintien de l9agriculture en mettant en place des initiatives favorisant le partenariat, le maillage et la relève des entreprises agricoles. " Assurer le développement et l'exploitation du potentiel forestier (privé et public) situé en territoire municipalisé. " Protéger la biodiversité du milieu forestier (espèces menacées ou vulnérables). 1- Assurer et accroître la mise en valeur polyvalente et intégrée des territoires agroforestiers dans le but de redynamiser le milieu rural. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-8 Moyens d9action en lien avec la première orientation GA PU ZC TI DC PA PTPI Prioriser les activités agricoles et forestières comme moyen de redynamisation. X Identifier les terres en friche en lien avec leur meilleur potentiel (agricole ou forestier) et réutiliser les terres abandonnées en permettant une série d'activités compatibles. X X Prohiber les usages résidentiels et commerciaux non liés à ces activités. X Reboiser les terres improductives, inaccessibles et présentant des contraintes physiques majeures dans le but de les remettre en production et/ou afin de contrer les effets d'érosion de sol. X X Définir des normes d'implantation pour les nouvelles gravières et sablières. X Les îlots déstructurés devront être délimités et correspondent à des critères permettant de garantir une protection du territoire et des activités agricoles. X X Réglementer les coupes abusives par l'adoption de normes. X Créer des sociétés de gestion, de fermes forestières, de métairies permettant une utilisation optimale des ressources agricoles et forestières. X X Collaborer à la mise en Suvre du Plan de Protection et de Mise en Valeur (PPMV) de l'Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du Lac-Saint-Jean. X X Définir les usages compatibles et les critères d'implantation dans les zones agro-forestières. X X Respecter les sites recensés par le gouvernement (espèces menacées et vulnérables) et par tout autre organisme et voir à mettre en place un cadre normatif pour assurer leur protection. X X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé 4-9 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Un certain nombre d9objectifs d9aménagement et de développement viennent préciser cette deuxième grande orientation: " Créer des emplois de qualité. " Consolider l'usine de congélation située à Saint-Bruno et pallier à la nécessité d'importer une partie de la matière première. " Exploiter le potentiel de bleuets sur les terres publiques déjà sous bail. " Rendre accessibles de nouveaux territoires en forêt publique et en forêt privée. " Augmenter le nombre d'unités de production (bleuetières). 2- Développer et rendre accessibles les terres à potentiel de bleuets sur les lots intramunicipaux. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-10 Moyen d9action en lien avec la seconde orientation GA PU ZC TI DC PA PTPI Identifier les bleuetières et les terres à potentiel de bleuets en vue de leur développement en forêt privée, en forêt publique et dans les territoires sous contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF). X X Priorité à la culture du bleuet avant toute autre forme d'exploitation lorsque les terres ont été identifiées comme étant à potentiel élevé pour cette culture (compléter l'inventaire, cartographier les terres à potentiel et voir le mode d'attribution lorsque celles-ci sont sur des terres publiques). X X Définir une stratégie d'attribution des lots en forêt publique et définir une politique d'allocation des baux en collaboration avec le comité multiressource. X Prendre entente avec les bénéficiaires de CAAF dans le cas où des terres à potentiel de bleuets seront identifiées dans ces secteurs. X Interdire le reboisement dans les secteurs identifiés sauf si ce reboisement vise l'amélioration et la protection de la bleuetière. X X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé 4-11 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4.3 La forêt 4.3.1 Les orientations de développement et d9aménagement en rapport avec le milieu forestier Un certain nombre d9objectifs d9aménagement et de développement viennent préciser cette première grande orientation: " Développer dans le milieu une véritable gestion intégrée et concertée des ressources (forestières, fauniques, récréatives, etc.). Approche territoriale versus approche sectorielle. " Créer des emplois stables et de qualité. " Développer une gestion commune des territoires de forêt habitée. " Favoriser l'émergence de projets de forêt habitée sur l'ensemble du territoire de la MRC. " Favoriser les méthodes d'exploitation les plus génératrices d'emplois en visant le rendement accru des forêts de la MRC. " Mettre en valeur l'ensemble des potentiels et des ressources du territoire de la MRC afin d'accroître la productivité de ces ressources. " Assurer une pérennité de la matière ligneuse par le biais de la mise en valeur, de la protection, de la régénération et de l'aménagement des milieux forestiers. " Maintenir des ensembles forestiers viables. " Favoriser la seconde transformation des ressources sur le territoire de la MRC afin d'ajouter une plus-value aux ressources. " Accroître la productivité des boisés privés par une mise en valeur optimale de ces territoires. " Favoriser l'implication du milieu municipal dans la gestion des CAAF situés à l'intérieur des limites municipales. Dans un esprit de partenariat avec l9entreprise forestière, aller même jusqu8à gérer certains territoires forestiers municipaux sous CAAF. " Développer une gestion regroupée des lots privés. " Redistribuer aux communautés locales la richesse issue de l'utilisation des ressources du milieu forestier sur la base des droits de coupe (principe des redevances). 1- Développer un nouveau mode d'exploitation et de gestion de la forêt publique et de la forêt privée. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-12 Moyens d9action en lien avec la première orientation Forêt privée En matière de mise en valeur et de gestion GA PU ZC TI DC PA PTPI Sensibiliser les propriétaires de boisés privés à la mise en valeur de leurs boisés via le Plan de protection et de mise en valeur (PPMV). X X Analyser la faisabilité de projets de forêt habitée. X X Autoriser la construction d'un abri forestier par propriétaire pour que l'exploitant puisse assurer le développement de ses lots. Autoriser un chalet de villégiature (voir critère d9implantation). X X X X Augmenter le nombre de propriétaires membres d'organismes de gestion en commun (OGC). X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Moyens d9action en lien avec la première orientation Forêt privée En matière de protection GA PU ZC TI DC PA PTPI Identification des corridors boisés le long du réseau routier et inscription de normes d'intervention (usages autorisés, distance de protection, types de travaux sylvicoles permis, etc.). X X Identification des rivières (Péribonka, Petite-Décharge, Grande-Décharge, Métabetchouane, Belle-Rivière) et du lac Tchitogama qui sont assujettis à un corridor de protection et à des normes d9intervention (bande de protection de 50 mètres le long des cours d'eau d'intérêt). Identifier dans cette bande les aménagements autorisés et les types de travaux sylvicoles permis. X X Réglementer les coupes abusives par l9adoption de normes d9aménagement incluses dans un règlement de contrôle intérimaire. X X Délimiter les enclaves à potentiel de villégiature afin de circonscrire leur extension. X X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé 4-13 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Moyens d9action en lien avec la première orientation Forêt publique En matière de mise en valeur et de gestion GA PU ZC TI DC PA PTPI Créer, pour les aires communes à l'intérieur de la MRC, des tables de concertation où les conseils municipaux et les organismes du milieu seront présents, augmentant leur emprise sur les décisions concernant leur territoire municipal: " intégrer les attentes des communautés et les besoins des différents usagers du territoire lors de la réalisation des différentes activités de mise en valeur; " négocier afin que soient gérés en commun certains territoires publics municipalisés avec droits (CAAF). X X Poursuivre le travail entrepris en ce qui a trait à la redistribution des redevances provenant de l'industrie forestière et déposer ces redevances dans un fonds destiné à la mise en valeur et au développement de la forêt sur le territoire de la MRC. X X Développer et mettre en place, en collaboration avec le monde municipal, des expériences pilotes en gestion intégrée des ressources : fermes forestières; métairies; sociétés de gestion. X X Identifier des secteurs industriels polyvalents pour le développement industriel lié à l'exploitation forestière. X X Donner des avis sur les PGAF, PQAF et PAAF afin de planifier, entre autres, les chemins forestiers et les secteurs de villégiature et s'assurer du respect du schéma d'aménagement de même que de ses grandes orientations. X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-14 Moyens d9action en lien avec la première orientation Forêt publique En matière de protection GA PU ZC TI DC PA PTPI Identification des corridors boisés le long du réseau routier et inscription de normes d'intervention (usages autorisés, distance de protection, types de travaux sylvicoles permis, etc.). X X Identification des rivières (Péribonka, Petite-Décharge, Grande-Décharge, Métabetchouane, Belle-Rivière) et du lac Tchitogama qui sont assujettis à une bande de protection et inscription de normes (bande de protection de 50 mètres le long des cours d'eau d'intérêt). Identifier dans cette bande les aménagements autorisés et les types de travaux sylvicoles permis. X X Délimiter les enclaves à potentiel de villégiature afin de circonscrire leur extension. X X Réglementer les coupes abusives par l'adoption de normes. X X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé 4-15 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Un certain nombre d9objectifs d9aménagement et de développement viennent préciser cette deuxième grande orientation: " Favoriser des méthodes d'aménagement protégeant les habitats fauniques et pouvant aider à la reproduction des espèces vedettes (orignal, perdrix, lièvre, ouananiche, etc.). " Assurer la diversité des peuplements forestiers lors de travaux visant l9aménagement de la forêt, considérant que celle-ci permet de maintenir une faune diversifiée. " Assurer une protection et une conservation de l'environnement par des interventions adaptées au milieu. " Protéger les rivières à ouananiches. Moyens d9action en lien avec la seconde orientation GA PU ZC TI DC PA PTPI Identifier une bande de protection de 60 mètres le long des rivières à ouananiches. X Identifier et protéger les frayères à ouananiches, à dorés et à brochets. X X Lors de la rédaction du PGAF et du PQAF sur les TPI, s9assurer de traiter de la biodiversité et d9y insérer des éléments susceptibles de solutionner cette problématique. X Identifier les sites recensés par le gouvernement (espèces menacées et vulnérables) et par tout autre organisme, et voir à insérer un cadre normatif. X X X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales 2- Protéger la biodiversité du milieu forestier (espèces menacées ou vulnérables) Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-16 4.4 Le milieu urbain 4.4.1 Les orientations de développement et d9aménagement en rapport avec le milieu urbain Les objectifs liés à une cette première orientation sont les suivants : " Rentabiliser les infrastructures et utilités publiques particulièrement celles d'aqueduc et d'égout de même que les équipements communautaires. " Favoriser le développement résidentiel à l'intérieur des périmètres urbains. " S'assurer que chaque noyau urbain puisse répondre à ses besoins d'extension jusqu'en 2010 (résidentiel, commercial, industriel) afin de maintenir des centres locaux de services dynamiques. " Freiner l'étalement urbain le long des routes et aux carrefours de certains rangs avec les routes collectrices. " Assurer la protection des lieux et des édifices historiques, patrimoniaux, religieux, culturels et écologiques situés dans les périmètres urbains. " Assurer la protection des sols agricoles dynamiques et bien structurés. 1- Concentrer le développement urbain (résidentiel, commercial, industriel léger) à l'intérieur des périmètres urbains. Schéma d9aménagement révisé 4-17 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Moyens d9action pour le milieu urbain (1e orientation) GA PU ZC TI DC PA PTPI Délimiter adéquatement les périmètres urbains en s9assurant de la concordance avec la zone agricole permanente. X X Laisser aux municipalités le soin de définir les usages compatibles en milieu urbain. X Établir une procédure permettant à la MRC d'évaluer la pertinence d'agrandir un périmètre urbain si une municipalité ne peut plus assurer son développement à l'intérieur de celui identifié au schéma d'aménagement. X Établir une procédure permettant à la MRC d'évaluer la pertinence d9identifier des îlots déstructurés sur un territoire municipal de même que leur localisation. X X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-18 2- Maintenir le rôle de la ville d'Alma comme centre régional de commerces, d9institutions, de services et de culture. Les objectifs liés à cette deuxième orientation sont les suivants: " Consolider le pôle majeur que constitue la ville d'Alma et y reconnaître les vocations et fonctions spécifiques (éducation, santé, justice, culture, etc.) de façon à s'assurer, lors d'une nouvelle implantation de services, que la complémentarité soit visée. " Reconnaître la vocation du pôle majeur eu égard aux services et équipements publics et favoriser leur complémentarité afin de raffermir le rôle de la MRC de Lac-Saint-Jean- Est comme centre d'activités de la région. " Renforcer le rôle et la vocation d9Alma comme centre régional de services. " Reconnaître les centres majeurs d'activité commerciale existants et exclure le développement de nouvelles concentration d'importance. " Éviter les fuites commerciales au Saguenay et contrer la concurrence en favorisant l'achat local grâce à de nouvelles stratégies. " Rentabiliser les équipements et les services déjà présents sur le territoire de la MRC. Moyens d9action pour la structure urbaine (2e orientation) GA PU ZC TI DC PA PTPI Identifier la ville d'Alma comme le pôle majeur de la MRC. X X Favoriser la venue de services publics de nature régionale. X Réalisation par la Ville d9Alma de son Programme de revitalisation du centre-ville. X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé 4-19 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Les objectifs liés à cette troisième orientation sont les suivants : " Renforcer le rôle et la vocation des quinze noyaux de village comme centres locaux de services. " Maintenir et améliorer les équipements et services collectifs en maximisant leurs retombées sur le milieu urbanisé. " Développer une image distinctive au niveau commercial, culturel et de services. " Reconnaître l'importance des activités commerciales et de services présentes dans les noyaux de village comme étant essentielles au maintien de collectivités rurales dynamiques. " Reconnaître la capacité des municipalités rurales à accueillir certains équipements et/ou services publics pour lesquels elles offrent une vocation spécifique et des ressources spécialisées. " Développer un réseautage des équipements culturels et scolaires comme les bibliothèques, les musées et les salles de spectacles. " Faciliter l9accès et la participation des citoyens à la vie artistique et culturelle de leur région. " Faciliter la protection, la réhabilitation et la mise en valeur des bâtiments historiques et patrimoniaux, des espaces publics et des paysages, puisqu9ils sont des témoins de l9identité et de la spécificité de chacun des noyaux de village. 3- Renforcer le rôle des quinze noyaux de village comme centres locaux de commerces, de services, d9institutions et de culture. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-20 Moyens d9action pour la structure urbaine (3e orientation) GA PU ZC TI DC PA PTPI Fournir de l'information sur les programmes et méthodes de revitalisation urbaine ainsi qu'un soutien technique. X S'assurer de la disponibilité d'espaces commerciaux , résidentiels et industriels dans les périmètres urbains. X Rendre les centres-villes et les secteurs centraux des municipalités plus attrayants en intervenant notamment sur l'affichage. X Établir une politique culturelle pour l9ensemble de la MRC. X Consolider et compléter le réseau de bibliothèques publiques sur le territoire de la MRC. X Assurer un maillage entre les institutions que sont les musées et centres d9interprétation avec les forces vives du tourisme. X Participer à la réalisation de l9inventaire des paysages régionaux d9intérêt de même qu9à la mise en place du Service d9Aide à la Rénovation patrimoniale (SARP) sur l9ensemble du territoire de la MRC X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé 4-21 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Les objectifs liés à cette quatrième orientation sont les suivants : " Augmenter l9attraction commercial d9Alma et fidéliser la clientèle. " Améliorer l9apparence extérieur des terrains et bâtiments commerciaux. Moyens d9action pour la structure urbaine (4e orientation) GA PU ZC TI DC PA PTPI Fournir de l'information sur les programmes et méthodes de revitalisation urbaine ainsi qu'un soutien technique. X S'assurer de la disponibilité d'espaces commerciaux dans le périmètre urbain. X Rendre le centre-ville et le secteur central de la municipalité plus attrayant en intervenant notamment au moyen de mesures réglementaires portant sur l9affichage, le revêtement extérieur, l9architecture et les aménagements paysagers. X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales 4- Favoriser la revitalisation du centre-ville d'Alma et de ses artères commerciales afin de les rendre plus attrayantes. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-22 Les objectifs liés à cette cinquième orientation sont les suivants : " Augmenter l9attractivité de ces secteurs. " Améliorer l9apparence extérieur, l9architecture, l9affichage et le stationnement dans ces secteurs. " Rendre plus compétitifs ces secteurs. Moyens d9action pour la structure urbaine (5e orientation) GA PU ZC TI DC PA PTPI Fournir de l'information sur les programmes et méthodes de revitalisation urbaine ainsi qu'un soutien technique. X S'assurer de la disponibilité d'espaces commerciaux dans le périmètre urbain. X Rendre le centre-ville et le secteur central de la municipalité plus attrayant en intervenant notamment au moyen de mesures réglementaires portant sur l9affichage, le revêtement extérieur, l9architecture et les aménagements paysagers. X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales 5- Rendre les axes commerciaux des municipalités locales plus attirants Schéma d9aménagement révisé 4-23 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4.5 Le tourisme 4.5.1 Les orientations générales d9aménagement et de développement en rapport avec le tourisme Un certain nombre d9objectifs d9aménagement et de développement viennent préciser cette première grande orientation : " Augmenter l'accessibilité publique au lac Saint-Jean de même qu'aux principaux lacs du territoire et aux grands tributaires du lac Saint-Jean par le développement d9un nouveau produit d9appel « nature ». " Offrir aux touristes un produit touristique intégré favorisant leur accès au lac Saint-Jean ainsi qu'à ses principaux tributaires, permettant la pratique de leurs activités récréatives. " Rendre accessible le lac Saint-Jean à la pratique d'activités récréatives et touristiques en développant un ensemble de forfaits étalé sur quatre saisons. " Reconnaître les éléments d9intérêt historique, culturel, écologique et esthétique identifiés au schéma comme étant autant d9éléments intégrateurs au « parc récréatif éclaté ». " Mettre en valeur, dans une perspective de développement, le potentiel économique et touristique des ressources fauniques. 1- Créer un <parc récréatif éclaté= liant le bassin hydrographique du lac Saint-Jean au réseau de rivières de la MRC. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-24 Moyens d9action en lien avec la première orientation touchant le tourisme GA PU ZC TI DC PA PTPI Établir un zonage particulier pour le parc récréatif éclaté (récréotouristique, récréation extensive, etc.). X X X Signifier aux deux autres MRC du Lac-Saint-Jean l9orientation de la MRC en vue d9établir un consensus de développement et d9aménagement autour du lac Saint-Jean. X X X Identifier les sites non développés en bordure du lac Saint-Jean et des grands tributaires et conserver leur vocation publique. X X X Identifier , protéger et mettre en valeur les différentes ressources fauniques du territoire (rivières à ouananiches, marais, habitats fauniques, refuges fauniques, réserve écologique Couchepaganiche, héronnières, etc.) X X X Identifier les municipalités locales et la ZAT comme les grands partenaires de cette création de «Parc récréatif éclaté» . X X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé 4-25 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Un certain nombre d9objectifs d9aménagement et de développement viennent préciser cette deuxième grande orientation : " Augmenter l'accessibilité publique aux berges du lac Saint-Jean de même qu'aux principaux lacs du territoire et sur les grands tributaires du lac Saint-Jean par un zonage récréotouristique ou de récréation extensive selon la fragilité du milieu. " Offrir aux touristes un meilleur accès au lac Saint-Jean ainsi qu'à ses principaux tributaires en vue de la pratique de leurs activités récréatives. " Rendre accessible le lac Saint-Jean pour la pratique d'activités récréatives et touristiques. " Reconnaître les marinas et les rampes de mise à l'eau comme pourvoyeurs d'accessibilité publique aux berges du lac Saint-Jean et de ses tributaires ainsi qu9aux berges des principaux plans d'eau situés sur le territoire de la MRC. Moyens d9action en lien avec la seconde orientation touchant le tourisme GA PU ZC TI DC PA PTPI Limiter la villégiature privée dans ces secteurs. X X Signer une entente avec la compagnie Abitibi-Consolidated pour s'assurer que les lots leur appartenant demeurent de nature publique suite à l'arrêt du flottage du bois. Bail avec les municipalités locales qui devront garder à ces territoires leur vocation publique. X X Identifier les sites non développés en bordure du lac Saint-Jean et conserver leur vocation publique. X X X Identifier les rampes de mise à l'eau et marinas comme «équipement régional» . X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action 5 Par espace non privatisé, la MRC entend les espaces permettant une accessibilité publique, et ce, que les terrains soient de propriété publique ou privée. 2- Réserver les derniers espaces non privatisés5 sur le pourtour du lac Saint-Jean à des fins publiques. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-26 PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Les objectifs dérivés de cette troisième orientation d'aménagement et de développement sont les suivants : " Relier entre eux les différents équipements récréatifs dans une offre de produits intégrée. " Rentabiliser les équipements existants. " Favoriser la mise en place d'équipements d'accueil touristique tels que complexe récréatif, centre d9interprétation, équipement d'hébergement et de restauration, et les relier entre eux. " Promouvoir le circuit cyclable «Tour du lac Saint-Jean » afin de créer un lien entre les différents équipements et sites touristiques, récréatifs et culturels de la MRC. " Établir un lien cyclable entre le Lac-Saint-Jean et le Saguenay via les municipalités d9Hébertville et de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix. " Favoriser l9intégration des aménagements cyclables locaux au circuit cyclable « Tour du lac Saint-Jean ». " Promouvoir l9utilisation du transport ferroviaire, en lien avec le circuit cyclable, de façon à intégrer les perspectives touristiques, récréatives et culturelles du territoire. " Poursuivre la mise en valeur du Parc de conservation de la Pointe-Taillon et intégrer celui-ci au concept de la station touristique de la rivière Péribonka. " Poursuivre la mise en valeur du complexe du Mont Lac Vert. " Intégrer le réseau national et régional de sentiers de motoneige à la trame récréotouristique. " Renforcer l9offre culturelle sur le territoire. " Développer une image de marque sur le territoire en offrant un produit diversifié, intégré et de qualité aux touristes. " Prolonger la durée de séjour des visiteurs. " Accroître le lien de complémentarité et de concertation entre les équipements récréotouristiques existants. 3- Compléter la mise en place d'équipements récréotouristiques complémentaires avec le réseau d'équipements existants tout en renforçant ceux déjà en place. Schéma d9aménagement révisé 4-27 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Moyens d9action en lien avec la troisième orientation touchant le tourisme GA PU ZC TI DC PA PTPI Finaliser la réalisation du circuit cyclable «Tour du lac Saint- Jean» et planifier un lien cyclable avec le Saguenay dans l'axe du lac Kénogami-Hébertville et Métabetchouan-Lac-à-la- Croix. X Réaliser le plan directeur du lac Kénogami et celui de la zone périphérique du parc de la Pointe-Taillon. X Identifier le réseau de sentiers de motoneige régional comme faisant partie des infrastructures et équipements. X Améliorer la signalisation reliée aux sites touristiques et aux accès publics (signalisation distincte, consulter les deux autres MRC du lac) de même que l'affichage commercial touristique. X Mieux informer le public et les touristes des attraits de la MRC par une plus grande diffusion de la carte récréotouristique. X Identifier les usages compatibles au tourisme. X Établir une politique d'affichage le long du réseau cyclable « Tour du lac Saint-Jean ». X X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-28 Les objectifs dérivés de cette quatrième orientation d'aménagement et de développement sont les suivants : " Viser leur intégration au Parc récréatif éclaté pour qu9elles en deviennent des extensions. " Favoriser la mise en valeur du potentiel nautique du lac Saint-Jean et de ses tributaires. " Développer le potentiel touristique lié à une utilisation récréative de ces rivières. " Développer et améliorer le potentiel de pêche présent. " Sauvegarder la qualité des paysages aux abords de ces rivières. " Préserver le couvert végétal en bordure de ces rivières afin d9atténuer les effets de l9érosion riveraine. 4- Mettre en valeur à des fins récréatives, les rivières Petite et Grande Décharge, la rivière Péribonka, la rivière Saguenay et la rivière Métabetchouane. Schéma d9aménagement révisé 4-29 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Moyens d9action en lien avec la quatrième orientation touchant le tourisme GA PU ZC TI DC PA PTPI Réglementer l'utilisation des motos marines. X Assurer un débit minimal dans la Petite-Décharge afin de permettre la pratique d9activités récréatives et touristiques. X Prohiber l'implantation des bases d'hydravions sur ces plans d'eau (rivières Petite-Décharge et Grande-Décharge, la rivière Péribonka et la rivière Métabetchouane). X Identifier la rivière Péribonka comme rivière d'intérêt régional. X Réaliser le sentier des Jésuites entre les municipalités de Desbiens et de Saint-André. X Offrir des sites de pêche à la ouananiche sur la rivière Métabetchouane dès que la restauration de la ressource le permettra. X Réalisation du Plan de mise en valeur de la Petite-Décharge X Identification des rivières (Péribonka, Petite-Décharge, Grande-Décharge, Saguenay, Métabetchouane, Belle-Rivière) et du lac Tchitogama qui sont assujettis à une bande de protection et inscription de la bande de protection de 50 mètres le long des cours d'eau d'intérêt, identifier dans cette bande les aménagements autorisés et les types de travaux sylvicoles permis, etc. X X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-30 Les objectifs dérivés de cette cinquième orientation d'aménagement et de développement sont les suivants : " Offrir aux touristes un territoire d'intérêt à des fins touristiques et récréatives. " Préserver, maintenir et mettre en valeur le cachet naturel de cette rivière. " Créer la station touristique de la rivière Péribonka afin de mettre en valeur le potentiel éducatif, récréatif et culturel de cette rivière. " Mettre en valeur ce paysage esthétique et ce territoire d9intérêt régional historiquement peu exploité en raison du flottage du bois. " Préserver le caractère naturel des berges de cette rivière afin d9atténuer les effets de l9érosion riveraine. " Augmenter la durée de séjour des touristes dans le secteur nord de la MRC. " Mieux articuler et commercialiser l9offre touristique du secteur nord de la MRC afin de positionner celle-ci dans le circuit touristique du Saguenay-Lac-Saint-Jean. 5- Développer à des fins récréatives et touristiques le corridor de la rivière Péribonka. Schéma d9aménagement révisé 4-31 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Moyens d9action en lien avec la cinquième orientation touchant le tourisme GA PU ZC TI DC PA PTPI Finaliser les travaux de nettoyage de la rivière Péribonka suite à l9arrêt du flottage du bois et assurer la mise sur pied d9un comité de suivi. X Identifier la rivière Péribonka comme zone prioritaire d'aménagement axée sur la récréation. X X Impliquer les municipalités de l'Ascension, Lamarche , Sainte- Monique et Saint-Ludger-de-Milot dans la mise en valeur de ce territoire, de même que les MRC Maria-Chapdelaine et Fjord- du-Saguenay. X X Identifier la rivière Péribonka comme étant un cours d9eau d9intérêt et viser son intégration au parc récréatif éclaté. X X X Délimiter un corridor de protection de 50 mètres le long de celui-ci. Identifier dans cette bande les aménagements autorisés et les types de travaux sylvicoles permis. X X X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-32 Les objectifs dérivés de cette sixième orientation d'aménagement et de développement sont les suivants : " Reconnaître l'importance des composantes du patrimoine historique, religieux et culturel au plan touristique. " Reconnaître la qualité des paysages ruraux dans l'appréciation touristique. " Protéger les caractéristiques actuelles du territoire agricole. " Offrir aux touristes et aux citoyens de la MRC un environnement attrayant et de qualité. " Protéger les territoires d'intérêt esthétique. Moyens d9action en lien avec la sixième orientation touchant le tourisme GA PU ZC TI DC PA PTPI Assurer la protection visuelle des paysages d'intérêt de la MRC en intervenant au niveau de l'affichage, de l9abattage et de la plantation d9arbres de même qu9au niveau des constructions. X Identifier et cartographier les territoires d'intérêt. X Réglementer les usages compatibles dans les territoires d'intérêt. X X Protéger les îles situées sur le lac Saint-Jean par une réglementation adéquate (usages autorisés, interdiction de coupe de bois, etc.). Les îles publiques sont affectées à la récréation extensive et celles de nature privée sont affectées à la villégiature estivale. Viser l9intégration des îles publiques au parc récréatif éclaté. X X X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales 6- Assurer la protection de la qualité des paysages le long des routes nationales, régionales et des collectrices de même que le long des cours d'eau d'intérêt. Schéma d9aménagement révisé 4-33 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4.6 La villégiature estivale 4.6.1 L9orientation générale d9aménagement et de développement L9orientation générale d9aménagement et de développement est la suivante pour la villégiature estivale sur le territoire: Les objectifs liés à une telle orientation sont les suivants: " Éviter une densification des berges qui pourrait amener un dépassement de la capacité de support du milieu par un développement anarchique et de mauvais goût. " Protéger la qualité visuelle des paysages d'intérêt observable le long des lacs et rivières. " Améliorer la qualité de vie des citoyens de ces secteurs en évitant une densification de ceux-ci. La MRC réfère ici à l9amélioration du cadre bâti et au réaménagement des secteurs déstructurés. " Assurer une protection de l'environnement. " Assurer aux touristes des accès publics au lac Saint-Jean de même qu'aux principaux tributaires de celui-ci. 6 Rationaliser dans le sens de conforme au bon sens, organiser avec méthode. 1. Rationaliser6 la villégiature estivale sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean- Est afin de garder les derniers espaces publics en bordure des principaux lacs et cours d9eau. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-34 Moyens d9action en lien avec la villégiature GA PU ZC TI DC PA PTPI Interdire le développement de la villégiature sous forme privée dans les zones récréotouristiques s9il n9y a pas présentation d9un PAE conforme aux dispositions du document complémentaire. X X Limiter le développement de nouvelles zones de villégiature estivale le long des tributaires et effluents du lac Saint-Jean (rivières Péribonka, Saguenay, Petite-Décharge) afin de conserver des accès publics. X X Réglementer l'implantation temporaire des véhicules de camping dans les zones de villégiature. X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé 4-35 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4.7 L9environnement 4.7.1 Les orientations d9aménagement et de développement liées à l9environnement Les objectifs dérivés de cette première orientation d'aménagement et de développement sont les suivants: 1- Réaliser et mettre en Suvre une politique de gestion intégrée des matières résiduelles sur l9ensemble du territoire. " Disposer des matières résiduelles de façon rentable et favoriser la réduction à la source, le recyclage, la réutilisation , la valorisation et la restauration de tous les produits possibles. " Diminuer de façon notoire la quantité de déchets à éliminer au lieu d9enfouissement sanitaire (LES) de l9Ascension. " Améliorer la qualité de vie des citoyens du territoire. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-36 Moyens d9action en lien avec la première orientation touchant l9environnement GA PU ZC TI DC PA PTPI Réaliser un plan de gestion des matières résiduelles avec les MRC Domaine-du-Roy et Maria-Chapdelaine sur le territoire des 3 MRC pour 2002. X Trouver avec les autres MRC de la région, une solution collective à l'élimination des déchets. X Poursuivre le plan de restauration du LES. X Identifier le LES comme étant un équipement régional et prohiber l'installation de LES ailleurs sur le territoire de la MRC. X Construire une ressourcerie pour la réception et le traitement des matériaux secs. X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé 4-37 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Les objectifs dérivés de cette deuxième orientation d'aménagement et de développement sont les suivants: 2- Protéger et mettre en valeur la ressource « eau » sur l9ensemble du territoire de la MRC. " Assurer l9approvisionnement en eau de consommation de qualité sur l9ensemble du territoire. " Protéger les prises d'eau potable sur le territoire à l'aide de mesures appropriées. " Assurer la pérennité de la ressource eau sur le territoire. " Mettre en valeur la ressource eau sur le territoire à des fins récréatives. " Assurer un traitement des eaux usées municipales sur l'ensemble du territoire municipalisé. " Diminuer la pollution d'origines agricole et urbaine, particulièrement dans les rivières Taillon, Mistook, aux Harts, Chicot, Bédard, Belle-Rivière et Couchepaganiche. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-38 Moyens d9action en lien avec la seconde orientation touchant l9environnement GA PU ZC TI DC PA PTPI Identifier les prises d'eau potable sur le territoire et délimiter un périmètre de protection autour de celles-ci. X Réglementer les usages et constructions autorisés dans ces périmètres. X Voir à la réalisation des usines de traitement des eaux usées pour les municipalités qui ne possèdent pas encore de tels équipements. X Poursuivre les efforts entrepris par plusieurs intervenants , dont la ZIP Alma-Jonquière, en vue de dépolluer les rivières Bédard, Mistook, aux Harts et Chicot. X Poursuivre les efforts de la corporation LACtivité pêche pour assurer la protection du site de reproduction du doré jaune sur la Belle-Rivière. X Poursuivre les travaux de nettoyage de la rivière Péribonka, du lac Saint-Jean et de la rivière Petite-Décharge suite à l'arrêt du flottage du bois, et instaurer un suivi environnemental de ceux-ci. X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé 4-39 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Les objectifs dérivés de cette troisième orientation d'aménagement et de développement sont les suivants: Moyens d9action en lien avec la troisième orientation touchant l9environnement GA PU ZC TI DC PA PTPI Inscrire au document complémentaire certaines normes visant à identifier un périmètre de protection aux aquifères souterrains en y contrôlant notamment les usages et les activités. X X Procéder, avec la collaboration de différents partenaires, à l9identification des aquifères souterrains en vue de leur assurer une protection adéquate. X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales 3- Assurer une protection des aquifères souterrains sur le territoire de la MRC. " Identifier et délimiter les aquifères souterrains sur le territoire de la MRC. " Connaître leur volume, leur vulnérabilité et leur distribution. " Assurer une protection de ces aquifères par une réglementation adéquate. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-40 Les objectifs dérivés de cette quatrième orientation d'aménagement et de développement sont les suivants: Moyens d9action en lien avec la quatrième orientation touchant l9environnement GA PU ZC TI DC PA PTPI Mettre à profit l9expertise de Négawatt pour l9ensemble de la MRC. X Inciter les municipalités à développer un tracé de rue à l9abris des vents dominants et favorisant l9ensoleillement optimal des habitations. X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales 4- Utiliser de façon efficace et rentable toutes les ressources énergétiques sur l9ensemble du territoire de la MRC. " Viser une maximisation des retombées économiques en région. " Viser une efficacité énergétique sur le territoire de la MRC par le biais du principe des économies d9énergie. " Diminuer à moyen et long terme les besoins de la population en énergie non seulement électrique, mais sous toutes ses formes. Schéma d9aménagement révisé 4-41 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Les objectifs dérivés de cette cinquième orientation d'aménagement et de développement sont les suivants: Moyens d9action en lien avec la cinquième orientation touchant l9environnement GA PU ZC TI DC PA PTPI Intégrer au schéma d9aménagement le RCI 63-98 portant sur les zones à risques de mouvement de sol. X Réglementer les usages et constructions autorisés dans ces zones. X Collaborer à la réalisation par le MEF des études sur les zones inondables. X Voir à bonifier la cartographie et le contenu du règlement 63- 98 avec les informations transmises par le MTQ. X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales 5- Délimiter et régir les usages permis dans les zones à risques de mouvement de sol et d9inondation afin d9assurer la sécurité publique. " Assurer la protection du public par une délimitation adéquate des zones à risques. " Diminuer les risques de dommages matériels associés à ces phénomènes. " Protéger l'environnement (berges des lacs et cours d'eau). " Protéger le milieu et la faune aquatiques. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-42 Les objectifs dérivés de cette sixième orientation d'aménagement et de développement sont les suivants: Moyens d9action en lien avec la sixième orientation touchant l9environnement GA PU ZC TI DC PA PTPI Identifier les marais (Rigolet, Bolduc, Grand Marais, Petit Marais de Saint-Gédéon, Saint-Georges, Étang des îles, ceux de la Pointe-Taillon et de la rivière Saguenay) comme territoires d9intérêt en vue d9assurer leur protection et leur mise en valeur. X Mettre en place un cadre réglementaire. X X Mettre en place des mesures visant leur mise en valeur. X Création d9un refuge faunique au Petit-Marais de Saint- Gédéon. X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales 6- Protéger et mettre en valeur les marais littoraux du lac Saint-Jean et des grandes rivières. " Protéger les écosystèmes productifs en maintenant et en améliorant leur productivité faunique. " Reconnaître leurs propriétés de filtre naturel (dépollution des eaux). " Protéger la biodiversité de ces écosystèmes et instaurer des mesures visant à augmenter leur rôle éducatif. " Augmenter l9acquisition et la diffusion de connaissances scientifiques sur ces milieux. " Mettre en valeur ces milieux dans une perspective de récréation et d9animation. Schéma d9aménagement révisé 4-43 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Les objectifs dérivés de cette septième orientation d'aménagement et de développement sont les suivants: Moyens d9action en lien avec la septième orientation touchant l9environnement GA PU ZC TI DC PA PTPI Reconnaître les cimetières automobiles de Saint-Bruno et Saint- Henri-de-Taillon et prohiber l'implantation de nouveaux sites sur le territoire de la MRC. X X Collaboration avec le Syndicat des producteurs de bois pour l9opération de nettoyage des lots privés. X Création d9un comité de travail afin d9identifier les moyens de réduire les impacts visuels et environnementaux des cimetières automobiles. X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales 7- Limiter les impacts visuels associés aux cimetières d9automobiles. " Assurer une bonne qualité de paysages pour les touristes et les résidants. " Éviter la prolifération de sites de rebuts d9automobiles. " Nettoyer les terres privées de la MRC. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-44 4.8 L9industrie 4.8.1 Les orientations d9aménagement et de développement en rapport avec l9industrie Un certain nombre d9objectifs d9aménagement et de développement viennent préciser ces grandes orientations : " Répondre favorablement au développement de l'activité industrielle. " Favoriser le développement de zones à croissance industrielle (grappes industrielles) en vue d'accroître la position stratégique de la MRC. " Offrir des espaces mieux pourvus en terme de dessertes d'infrastructures routières, gazéifères, ferroviaires et hydroélectriques. " Favoriser la consolidation des aires industrielles existantes et planifiées à l'intérieur des périmètres urbains. " Faire en sorte que chacune des municipalités de la MRC puissent assurer son développement au plan industriel. " Éviter les conflits d'usage entre l'industrie et le développement urbain. " Viser une meilleure intégration environnementale des sites industriels à leur environnement immédiat (qualité visuelle, bruit, entreposage, etc.). " Favoriser la mise en valeur de la tourbe, du granite et des autres ressources minérales telle la wollastonite. " Encourager la deuxième transformation de même que la mise en Suvre des produits à valeur ajoutée dans les secteurs de l'aluminium, du bois, des minéraux et de l'agroalimentaire. " Faciliter le maillage entre l'industrie et les institutions d'enseignement. 1- Consolider les aires industrielles en place sur le territoire de la MRC. 2- Identifier un nouveau site industriel destiné à la grande industrie au sein de la ville-centre. 3- Développer et favoriser les secteurs industriels reliés à la transformation des ressources naturelles dans le secteur nord et le secteur sud de la MRC. Schéma d9aménagement révisé 4-45 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Moyens d9action touchant l9industrie GA PU ZC TI DC PA PTPI Identifier dans chaque périmètre urbain une zone industrielle axée sur l'industrie locale. X Développer le parc industriel du secteur sud (Hébertville, Hébertville-Station, Saint-Bruno, Métabetchouan-Lac-à-la- Croix, Saint-Gédéon) et celui du secteur nord (L9Ascension, Lamarche et Labrecque)et s'assurer que l'on permette leur expansion à long terme en respectant les besoins du milieu et les ressources des municipalités. X X X Identifier une nouvelle aire destinée à la grande industrie sur le territoire et s'assurer que l'on permette l'expansion de ce secteur à long terme. X X Assurer des périmètres de protection suffisants pour les utilisations industrielles (zones tampons). X Promouvoir les sites industriels de la MRC. Le CLD de la MRC sera responsable de ce dossier. X Inscrire au document complémentaire des mesures de réciprocité relativement à l'industrie: " par exemple, si on interdit la construction d'une usine à 500 mètres d'une zone résidentielle, on doit également interdire la création d'une nouvelle zone résidentielle à moins de 500 mètres d'une usine semblable existante. X Identifier le secteur du séchoir à bois à Hébertville comme étant une zone prioritaire de réaménagement (écran visuel, clôture, entreposage, etc.). X Identifier le secteur de l9usine Péribonka-Uniforêt comme étant une zone prioritaire de réaménagement (nettoyage des berges et restauration de la rive, écran visuel, clôture, entreposage, etc.). X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4-46 4.8.2 Orientation d'aménagement et de développement concernant l'industrie extractive Une orientation distincte d'aménagement et de développement concernant l'industrie extractive apparaît essentiel afin de contrôler ce phénomène sur le territoire de la MRC. Par industrie extractive, la MRC entend les sites de gravières, sablières et carrières. Les objectifs poursuivis sont les suivants: Moyens d9action touchant l9industrie extractive GA PU ZC TI DC PA PTPI Établir des normes pour l'aménagement ou le réaménagement de bandes de protection à proximité des sites extractifs ayant des droits acquis. X X Établir des normes pour l9implantation de toute nouvelle sablière- gravière. X X Répertorier l9ensemble des sites extractifs dans une base de données. X Identifier les secteurs propices à l'exploitation de nouvelles gravières et sablières et susceptibles de créer le moins d'impacts environnementaux. X GA : Grandes affectations PU : Périmètres urbains ZC : Zones de contraintes TI : Territoires d9intérêt DC : Document complémentaire PA : Plan d9action PTPI : Planification des terres publiques intramunicipales - Limiter l'implantation et le développement de nouvelles gravières, sablières et carrières. " Rationaliser, contrôler et encadrer l'industrie extractive sur le territoire. " Limiter les inconvénients de cette industrie sur l'intégrité du paysage et la préservation de celui-ci de même que sur les autres utilisations du sol (récréatif, conservation, etc.). " Protéger les sols agricoles de bon potentiel. Schéma d9aménagement révisé 5-1 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Mise en situation Les grandes affectations sont également une composante obligatoire du schéma d9aménagement (article 5, alinéa 2, LAU). Il s9agit d9un choix qui reflète la vocation actuelle d9un territoire ou de celle vers laquelle doit tendre son développement. Dans tous les cas, elles traduisent les grandes orientations et les objectifs d9aménagement du territoire retenus par la MRC. La détermination de ces affectations a exigé deux opérations : premièrement, elles sont définies précisément afin que les utilisateurs du schéma saisissent les intentions de la MRC et, deuxièmement, elles sont traduites spatialement sur des plans (planches nos 1A, 1B et 1C). Ces grandes affectations, au nombre de neuf, reflètent une préoccupation d9envergure régionale. Il s9agit des affectations suivantes: - affectation agricole ; - affectation agroforestière ; - affectation forestière ; - affectation industrielle ; - affectation urbaine ; - affectation récréotouristique ; - affectation de récréation extensive ; - affectation de villégiature estivale ; - affectation de villégiature forestière. Les municipalités devront les préciser à l9intérieur de leur plan et règlements d9urbanisme en tenant compte de cet intérêt régional et des particularités locales observables dans chacune de leur municipalité. CHAPITRE 5 LES GRANDES AFFECTATIONS Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 5-2 5.1 L9affectation agricole 5.1.1 Les caractéristiques " Il s'agit des terres actuellement exploitées à des fins agricoles et démontrant une forte intensité d'exploitation et une forte productivité (affectation agricole dynamique). " Il s'agit d'espaces où le milieu forestier représente moins de 25% de l'utilisation du sol. Le milieu forestier ceinture cet espace. " La production laitière y domine largement couvrant la quasi-totalité du secteur sud. " L'apport économique de ce secteur est excessivement important dans l'économie de la MRC. " Correspond à la zone agricole du gouvernement (décret 1988). " Il s'agit de la plaine agricole du Lac-Saint-Jean; relief plat avec plusieurs secteurs de ravinement le long des principaux cours d'eau (argile). Réseau hydrographique très développé. Excellent pourcentage (80 %) de terres drainées (le plus important de la région). " Peu de terres en friche sont recensées sur ce territoire. " Peu de morcellement au niveau des propriétés agricoles. 5.1.2 La vocation " Ce territoire est consacré à la pratique intensive de l'agriculture, soit la culture du sol et des végétaux, l'élevage et les activités connexes. Il s9agit d9un territoire immuable où les usages agricoles doivent primer. On y limitera, entre autres, l'implantation de tout autre usage. 5.1.3 Les usages compatibles Les usages autorisés à l9intérieur de la grande affectation agricole sont : " l'ensemble des activités agricoles, incluant la culture du bleuet; " la sylviculture et la conservation (boisés d'intérêt). Toutefois, dans le cas du reboisement, il s9agit de le limiter aux secteurs présentant des contraintes de pente, de pierrosité ou de qualité des sols; " les usages résidentiels liés à la mise en valeur agricole, c'est-à-dire les habitations rattachées à une entreprise agricole (article 40 de la loi sur la Protection du territoire et Schéma d9aménagement révisé 5-3 MRC de Lac-Saint-Jean-Est des activités agricoles). Note: les autres résidences y sont interdites de même que les maisons mobiles. Toutefois, les municipalités locales devront identifier à l9intérieur de leur plan et règlements d9urbanisme les îlots déstructurés situés en territoire agricole. Par îlots déstructurés, la MRC entend des entités ponctuelles, de faible superficie, irrécupérables par l9agriculture en raison de la concentration d9usages non agricoles qu9on y observent. Un hameau à la croisée des chemins, un secteur affecté par de nombreuses sablières et gravières, un secteur accolé à un développement urbain mais situé dans une autre municipalité, un développement commercial situé en périphérie ou non d9un périmètre urbain et bénéficiant de droits acquis en sont des exemples. Dans ces cas, la MRC poursuit comme objectif principal d9éviter toute extension de ces îlots et toutes contraintes au maintien et au développement des activités et entreprises agricoles situées dans leur périphérie immédiate. De manière à combler les terrains actuellement non construits, la MRC y autorisera des usages non agricoles à la seule condition que les usages soient compatibles avec les activités et les potentiels agricoles qui leur sont contiguës ainsi qu9avec les usages dominants à l9intérieur de ces îlots. Le document complémentaire établit des mesures qui encadreront la délimitation de tels îlots. " les activités liées à la formation, à la recherche, à la transformation primaire et à la promotion agricole y sont admises; " les gîtes du passant7; " les activités artisanales liées à la pratique de l'agriculture8. " l'industrie extractive (les nouvelles gravières et sablières seront soumises à des normes d'implantation dans le document complémentaire). 5.1.4 La délimitation L9affectation agricole correspond principalement au secteur sud de la MRC, soit la majeure partie du territoire des municipalités de Saint-Bruno, Saint-Gédéon, Hébertville- Station, Hébertville et Métabetchouan-Lac-à-la-Croix. Dans les municipalités d9Hébertville et de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, l9affectation agricole s9étend jusqu9au contrefort des Laurentides. Cette affectation comprend également la majeure partie du territoire de la municipalité de Delisle dans le secteur nord et une partie de l9île d9Alma et de la route du Lac et du rang Scott. 7 Par gîte du passant, la MRC entend les habitations résidentielles. Sont donc exclus les auberges, motels et autres établissements de même nature. Ces gîtes sont considérés au sens du schéma d9aménagement comme un usage secondaire à un usage résidentiel et par conséquent, ils ne sont pas considérés comme un immeuble protégé au sens de la loi 23. 8 Ces activités devront avoir un lien direct avec les pratiques agricoles telles que le définit la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (article 1). Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 5-4 5.2 L'affectation agroforestière 5.2.1 Les caractéristiques " Il s'agit de secteurs situés en zone agricole (LPTTA) où l'on retrouve une mise en valeur agricole d'intensité variable jumelée à un couvert forestier occupant généralement entre 25 et 50% de l'espace. " Il s'agit d'un territoire où il y a des vocations éclatées. " L'économie des municipalités où l'on retrouve cette affectation est souvent liée à la forêt. " On constate, dans ces secteurs, la présence de plus ou moins grandes étendues de terres abandonnées ou en friche. Il y a également plusieurs lots qui ont été reboisés. " Il s9agit de secteurs où l9on tente des expériences visant à redynamiser l9agriculture. " Il s'agit de secteurs où le couvert forestier est peu exploité et de régime généralement privé. On y dénombre quelque 400 producteurs forestiers. Plusieurs secteurs sont situés en zone agricole provinciale. " On y trouve une multitude de gravières et de sablières. 5.2.2 La vocation " Il s'agit d'un territoire à double vocation: agricole et forestière. Une utilisation plus polyvalente du sol peut être pratiquée, tels les fermes forestières, les métairies9, la mise en commun des pâturages et le développement de projets communautaires. 5.2.3 Les usages compatibles Les usages autorisés à l9intérieur de l9affectation agroforestière sont: " l'activité agricole, incluant le développement des bleuetières; " l'activité forestière; " les établissements liés à la formation, à la recherche en agriculture et en forêt ; 9 Terres sous location où le locataire s9engage à partager les sommes récoltées avec le locateur. Schéma d9aménagement révisé 5-5 MRC de Lac-Saint-Jean-Est " l9industrie de première transformation liée à la forêt, à la condition de ne compromettre le maintien et le développement des activités agricoles ; " les abris forestiers10 isolés pour travailler les lots boisés à raison d9un abri par unité d9évaluation foncière11 ; " les gîtes du passant12; " les activités artisanales liées à la pratique de l'agriculture13. " une seule résidence de villégiature forestière (chalet) à la condition que cette résidence de villégiature forestière unifamiliale soit construite sur un ou plusieurs lots contigus formant un ensemble d9une superficie minimale de 40 hectares. Dans le cas où le cadastre originaire contient des lots de moins de 40 hectares, les municipalités pourront autoriser la construction d9une telle résidence de villégiature forestière sur ceux-ci, à la condition de circonscrire au règlement de zonage les zones où cette dérogation s9applique. Toutefois, sans que cette superficie minimale exigée soit moindre que 20 hectares. " résidence liée à la mise en valeur agricole ou forestière et rattachée à une entreprise agricole (article 40 de la loi sur la Protection du territoire et des activités agricoles) ou forestière (très faible densité, non desservie par les infrastructures combinées d'aqueduc et d'égout, linéaire le long des rangs). Note : les autres résidences y sont interdites de même que les maisons mobiles. Toutefois, les municipalités locales devront identifier à l9intérieur de leur plan et règlements d9urbanisme les îlots déstructurés situés en territoire agricole. Par îlots déstructurés, la MRC entend des entités ponctuelles, de faible superficie, irrécupérables par l9agriculture en raison de la concentration d9usages non agricoles qu9on y observe. Un hameau à la croisée des chemins, un secteur affecté par de nombreuses gravières et sablières, un secteur accolé à un développement urbain mais situé dans une autre municipalité, un développement commercial situé en périphérie ou non d9un périmètre urbain et bénéficiant de droits acquis en sont des exemples. Dans ces cas, la MRC poursuit comme objectif principal d9éviter toutes extensions de ces îlots et toutes contraintes au maintien et au développement des activités et entreprises agricoles situés dans leur périphérie immédiate. 10 Bâtiment ou ouvrage servant de gîte, dépourvu d9électricité et d9eau courante, sans fondation permanente, d9un seul étage et dont la superficie n9excède pas 20 m2. Servant aussi à l9entreposage du matériel. 11 Pour la situation présente, désigne un lot ou ensemble de lots appartenant au même propriétaire ou à un groupe de propriétaires par indivis et sont contigus ou qui seraient contigus s9ils n9étaient pas séparés par un cours d9eau, une voie de communication ou un réseau d9utilité publique (source : Loi sur la fiscalité municipale). 12 Par gîte du passant, la MRC entend les habitations résidentielles. Sont donc exclus les auberges, motels et autres établissements de même nature. Ces gîtes sont considérés au sens du schéma d9aménagement comme un usage secondaire à un usage résidentiel et par conséquent, ils ne sont pas considérés comme un immeuble protégé au sens de la loi 23. 13 Ces activités devront avoir un lien direct avec les pratiques agricoles telles que le définit la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (article 1). Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 5-6 De manière à combler les terrains actuellement non construits, la MRC y autorisera des usages non agricoles à la seule condition que les usages soient compatibles avec les activités et les potentiels agricoles qui leur sont contiguës ainsi qu9avec les usages dominants à l9intérieur de ces îlots. Le document complémentaire établit des mesures qui encadreront la délimitation de tels îlots. " la récréation extensive en forêt (pourvoirie de chasse ou de pêche ou montrant un semblable caractère, sentiers de randonnée pédestre, vélo et motoneige) ; " l'industrie extractive (les nouvelles gravières et sablières seront soumises à des normes d'implantation dans le document complémentaire). 5.2.4 La délimitation L9affectation agroforestière couvre une grande partie du territoire de la MRC. Dans le secteur nord, les municipalités de Saint-Nazaire, Labrecque, Lamarche, L9Ascension, et Sainte-Monique ont une grande partie de leur territoire sous cette affectation alors que la municipalité de Saint-Henri-de-Taillon est presque entièrement agroforestière. Dans le secteur sud, environ les deux tiers de la ville de Desbiens sont sous cette affectation. Ailleurs, l9affectation agroforestière touche une grande partie de l9île d9Alma, une partie du rang 10 à Saint-Gédéon et une partie des rangs 6, 7, 8 et 9 à Saint-Bruno en allant vers Larouche. Schéma d9aménagement révisé 5-7 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 5.3 L'affectation forestière 5.3.1 Les caractéristiques " Secteurs où l'utilisation du sol est à dominance forestière et où moins de 25% de la superficie est défrichée. " Correspond à des territoires situés à l'extérieur de la zone agricole. " Paysage plus vallonné avec présence de crans rocheux. " Correspond à la forêt intramunicipale de même qu9à celle située sur les contreforts des Laurentides dans les territoires non organisés. Cette affectation englobe des superficies sous contrat d9approvisionnement et d9aménagement forestier (CAAF). " Englobe les surfaces en tourbière. " Englobe plusieurs sites extractifs (carrières, gravières, sablières). 5.3.2 La vocation " Territoires voués à la mise en valeur des ressources forestières où un aménagement intégré et une utilisation polyvalente des ressources sont visés dans le but de développer de nouveaux modes d'exploitation de celles-ci. 5.3.3 Les usages compatibles Les usages autorisés à l9intérieur de l9affectation forestière sont: Les usages dominants sont reliés à l'exploitation de la forêt, incluant les activités de transformation primaire (scierie), la sylviculture et les camps forestiers : " Abri forestier14 isolé pour travailler les lots boisés à raison d9un abri par unité d9évaluation foncière15 ; " une seule résidence de villégiature forestière (chalet) à la condition que cette résidence de villégiature forestière unifamiliale soit construite sur un ou plusieurs lots contigus formant un ensemble d9une superficie minimale de 40 hectares. Dans le cas où le cadastre originaire contient des lots de moins de 40 hectares, les municipalités pourront autoriser la construction d9une telle résidence de villégiature forestière sur 14 Bâtiment ou ouvrage servant de gîte, dépourvu d9électricité et d9eau courante, sans fondation permanente, d9un seul étage et dont la superficie n9excède pas 20 m2. Servant aussi à l9entreposage du matériel. 15 Pour la situation présente, désigne un lot ou ensemble de lots appartenant au même propriétaire ou à un groupe de propriétaires par indivis et sont contigus ou qui seraient contigus s9ils n9étaient pas séparés par un cours d9eau, une voie de communication ou un réseau d9utilité publique (source : Loi sur la fiscalité municipale). Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 5-8 ceux-ci, à la condition de circonscrire au règlement de zonage les zones où cette dérogation s9applique. Toutefois, sans que cette superficie minimale exigée soit moindre que 20 hectares. " Récréation extensive en forêt (sentiers de randonnée pédestre et de randonnée à vélo ou en motoneige, etc.) ; " Les établissements liés à la formation, à la recherche, à la transformation primaire et aux activités minières (extraction + recherche et développement) ; " Les activités agricoles. 5.3.4 La délimitation L9affectation forestière couvre une grande partie du secteur nord de la MRC ainsi que du secteur sud à partir du contrefort des Laurentides. Dans le secteur nord, les municipalités de Saint-Nazaire, Labrecque, Lamarche, L9Ascension, Saint-Ludger-de-Milot et Sainte- Monique ont une grande partie de leur territoire sous affectation forestière. Dans le secteur sud, ce sont principalement les municipalités d9Hébertville et de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix qui ont une partie de leur territoire sous affectation forestière. Il s9agit des territoires municipaux situés dans les contreforts des Laurentides en se dirigeant vers le sud. Schéma d9aménagement révisé 5-9 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 5.4 L9affectation industrielle 5.4.1 Les caractéristiques " Regroupe les terrains actuellement occupés et exploités à des fins industrielles fortement axés sur l'industrie forestière et l'industrie de l'aluminium incluant la production hydroélectrique (moyenne et grande entreprises par opposition aux petites industries localisées dans les périmètres urbains). On distingue deux types d9industries identifiées sous affectation industrielle : 1. La grande industrie se distingue par une importante consommation de sol, par un fort impact régional en matière d'emploi direct et indirect, de circulation et de retombées économiques et en regard d'un marché principalement extra- régional et international. Les contraintes sur les zones avoisinantes y sont fortes. Par exemple, des vibrations, des émanations de gaz ou de senteur, des éclats de lumière, de la poussière et de la fumée peuvent être présents à l9extérieur du terrain où une telle industrie est localisée, d9où l9importance de prévoir des zones tampons de plus grande superficie pour la sécurité et la quiétude des zones avoisinantes. De plus, elles sont en opération sur plusieurs quarts de travail. 2. La moyenne industrie se caractérise par une consommation de sol moyenne à importante, par un fort impact municipal et intermunicipal et par un marché principalement régional ou national. Les contraintes sur les zones avoisinantes y sont modérées. Par exemple, des vibrations, des émanations de gaz ou de senteur, des éclats de lumière, de la poussière et de la fumée peuvent être présents sur le terrain même où sont exercées ces activités industrielles et dans certains cas à l9extérieur de celui-ci. De plus, ces entreprises sont souvent en opération sur plusieurs quarts de travail. Des zones tampons doivent être planifiées pour assurer la sécurité et la quiétude des résidants. " Regroupe aussi des terrains destinés à un usage industriel (moyenne industrie, industrie de transformation liée aux mines et à la forêt). " Correspond majoritairement à des terrains exclus de la zone agricole. Note : L'industrie locale est pour sa part planifiée à l'intérieur des périmètres d'urbanisation. Elle utilise de faibles espaces, son impact municipal est élevé et son marché est pour l'essentiel local et régional. Elle opère selon les heures normales d9affaire. Les contraintes sur les zones avoisinantes sont faibles. À l9extérieur des limites du terrain où est localisée une telle entreprise, les vibrations, émanations de gaz ou de senteurs, la poussière et la fumée ne sont généralement pas présents à l9extérieur des limites du terrain où est exercé l9activité. Il en va de même du niveau de bruit, qui n9est généralement pas plus fort que l9intensité moyenne de bruit normal de la rue à la limite du terrain où est exercée l9activité industrielle. Les zones tampons sont légères ou se résument souvent à une zone de transition (ex. zone commerciale). Toutefois, lorsque des sources de contraintes anthropiques sont identifiées par la municipalité locale, Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 5-10 celle-ci est tenu de planifier à ses règlements d9urbanisme une zone tampon afin d9assurer la sécurité des résidents dans les zones avoisinantes. 5.4.2 La vocation " Territoire voué au développement de la moyenne et de la grande industrie sur le territoire de la MRC en y favorisant le développement de grappes industrielles (forêt, mine, extraction, agriculture, aluminium). " Création de secteurs où l'expansion industrielle sera possible en évitant les usages incompatibles et les conflits d9usage. 5.4.3 Les usages compatibles Les usages autorisés à l9intérieur de l9affectation industrielle sont: " l9industrie forestière; " l9industrie minière et extractive; " les équipements de télécommunication; " les postes de relais appartenant à un réseau de transport d'énergie (postes de transformation, etc.); " le commerce de gros; " les autres types d9industries. 5.4.4 La délimitation Sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, plusieurs aires à vocation industrielle sont identifiées comme faisant partie de l9affectation industrielle. Il s9agit du parc industriel du secteur sud, situé entre Hébertville et Hébertville-Station, et actuellement en phase d9aménagement, du parc industriel de Saint-Ludger-de-Milot situé sur les rangs 1 et 2 du canton de Milot et du parc industriel pour le secteur nord, situé à l9Ascension à proximité des terrains d9Uniforêt, le long du rang de la Boulonnière. Toutefois, il existe plusieurs autres sites industriels importants sur le territoire mais ceux-ci sont localisés à l9intérieur des périmètres urbains. À Alma par exemple, le site de l9ancienne aluminerie Isle-Maligne, les installations hydroélectriques d9Isle-Maligne et celui de la nouvelle aluminerie d9Alcan (Usine Alma) sont identifiés, de même que celui d9Abitibi-Consolidated. Pour la moyenne industrie, Ville d9Alma accueil deux parcs, soit les parcs situés au sud et au nord de l9agglomération urbaine. Celui du nord étant par ailleurs rempli à pleine capacité. À Desbiens, le site de Produits Desbiens (Johnson et Johnson) est également identifié comme étant de moyenne industrie, bien que la compagnie ait fermé celui-ci en août 2000. Par ailleurs, la MRC identifie également comme moyenne industrie les différentes scieries présentes sur le territoire. Finalement, il existe, dans les périmètres urbains des municipalités, des zones industrielles locales destinées à la petite industrie. Ces zones ne sont pas identifiées spécifiquement Schéma d9aménagement révisé 5-11 MRC de Lac-Saint-Jean-Est au schéma d9aménagement mais la MRC s9est assurée, lors de la délimitation des périmètres urbains, que les municipalités disposent de suffisamment d9espaces pour planifier une telle zone. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 5-12 5.5 L9affectation urbaine 5.5.1 Les caractéristiques " Espace où sont concentrées les fonctions résidentielle, commerciale et industrielle. " Présence de services de base (caisse, banque, église, école, équipements de loisirs, etc.). " Territoire généralement soustrait de la zone agricole. 5.5.2 La vocation " Territoire apte à recevoir les résidences, les commerces et les petites entreprises industrielles. Ces territoires sont voués à l'expansion des fonctions résidentielle, commerciale et industrielle (petite industrie locale) pour les dix prochaines années. " Dans le cas de la ville d9Alma, cette affectation comprend aussi des aires industrielles de moyenne et grande industries. Par exemple, les installations de la compagnie Alcan et celles d9Abitibi-Consolidated sont situées à l9intérieur du périmètre urbain. 5.5.3 Les usages compatibles Dans la plupart des cas, il appartient aux municipalités de déterminer ce qui doit ou ne doit pas être autorisé à l'intérieur de ces territoires sauf si la MRC a identifié à l9intérieur d9un périmètre urbain, un territoire d9intérêt ou un équipement régional. 5.5.4 La délimitation La MRC entend faire correspondre la délimitation des périmètres urbains avec l9affectation urbaine (voir chapitre six). Les municipalités devront inclure à leur planification d9urbanisme la délimitation desdits périmètres urbains. Schéma d9aménagement révisé 5-13 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 5.6 L9affectation récréotouristique 5.6.1 Les caractéristiques " Territoires actuellement utilisés à des fins récréatives pour la détente, l'accueil et la récréation de masse (clientèles locale, régionale et extrarégionale). " Territoires situés en bordure du lac Saint-Jean et aux abords des principaux plans d'eau et cours d9eau de la MRC. " Présence de nombreuses infrastructures d'accueil, d9hébergement, de restauration et de récréation. " On y trouve quelques résidences de villégiature. " La propriété des terrains peut être tant publique que privée et l9exploitation des lieux peut également être assumée par le secteur privé. 5.6.2 La vocation " Territoires voués à une accessibilité publique au lac Saint-Jean, aux principaux plans d'eau du territoire et aux activités de plein air. Destinés au développement d'infrastructures d'accueil, d'hébergement et de restauration. Les activités susceptibles de transformer ces secteurs en zone de villégiature collective devront être complémentaires et non dominantes. Dans tous les cas où une municipalité voudrait inclure de la villégiature dans ces zones, un plan d9aménagement d9ensemble (PAE) devra être produit et celui-ci devra être conforme aux dispositions du document complémentaire. 5.6.3 Les usages compatibles Les usages autorisés à l9intérieur de l9affectation récréotouristique sont : " les établissements d'hébergement et de restauration; " les établissements ou aménagements de divertissement et de loisirs liés aux activités de plein air; " les équipements culturels; " les équipements nautiques et campings; " les ensembles de villégiature collective (ex. : chalets en rangée), où la densité est de dix à quinze logements à l9hectare et lorsqu9il y a déjà présence d9un équipement récréotouristique; " les gîtes du passant, dans le cas où les résidences utilisées pour ces gîtes sont déjà existantes. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 5-14 En raison de la présence du circuit cyclable « Tour du lac Saint-Jean » sur certains lots privés, le règlement de zonage de la municipalité de Saint-Gédéon devra inclure, nonobstant les usages autorisés dans l9affectation récréotouristique, les dispositions suivantes pour les lots 38-A-P, 38-B-P et 39-P du rang A, canton Signay : " 60 % environ du territoire devra être occupé par un usage résidentiel unifamilial de villégiature estivale de densité faible, soit vingt (20) appartements ou moins à l9hectare. " 30 % environ du territoire devra être occupé par un usage de récréation extensive et un usage récréotouristique. " 20 % environ du territoire devra être occupé par des espaces voués à la voirie (chemins piétons, pistes cyclables, etc.). Note : Les plans d9aménagement d9ensemble (PAE) qui auront été acceptés par les municipalités locales avant l9entrée en vigueur du schéma d9aménagement révisé seront considérés conformes aux objectifs du schéma d9aménagement. 5.6.4 La délimitation L9affectation récréotouristique comprend plusieurs sites localisés majoritairement aux abords des plans d9eau. Sur le pourtour du lac Saint-Jean, on retrouve cette affectation de la pointe de Desbiens, à l9embouchure de la Péribonka, en passant par le banc de sable à Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, le rang des Îles à Saint-Gédéon, la pointe de l9île d9Alma et finalement les rangs A et 1 à Saint-Henri-de-Taillon. Les équipements récréatifs rencontrés sont nombreux et forts bien structurés. On trouve également cette affectation récréotouristique en périphérie du lac Saint-Jean, sur les plans d9eau d9importance de même que sur les grands tributaires du Lac. Voici les principaux sites où l9on observe cette affectation récréotouristique : " Le secteur du Centre d9histoire et d9archéologie de la Métabetchouane; " La plage le Rigolet de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix ; " Le banc de sable de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix avec ses nombreux campings privés et publics; " Le secteur des plages publiques et des campings de Saint-Gédéon; " Le rang des Îles à Saint-Gédéon; " La Pointe de l9Île d9Alma; " L9ancien domaine des scouts et le secteur du club amicaux à Saint-Henri-de- Taillon; " Les lots 21 et 22 du rang 2 à Saint-Henri-de-Taillon " Le centre récréotouristique du Mont Lac Vert; " Le complexe de la Dam-en-Terre d9Alma; " Le centre communautaire du lac Labrecque; " Le centre plein air du lac Tchitogama; " Le secteur de la marina de Delisle; " Le secteur Jos Bonka ; " Le secteur du centre récréotouristique de Sainte-Monique et du quai municipal. Schéma d9aménagement révisé 5-15 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 5.7 L9affectation de récréation extensive 5.7.1 Les caractéristiques " Ces zones s'inscrivent dans le prolongement des aires récréotouristiques. " Elles se veulent un appui aux composantes récréotouristiques. " Elles sont planifiées en fonction de la préservation d'éléments du patrimoine naturel. " Il s9agit de milieu relativement fragile ne pouvant supporter d9équipements lourds. 5.7.2 La vocation " Territoires voués à la préservation, la conservation et la protection des aires visées. L9observation, l9interprétation et la récréation légère y sont visées dans un esprit d'éducation, de recherche et d'interprétation du patrimoine naturel. 5.7.3 Les usages compatibles Les usages autorisés à l9intérieur de l9affectation de récréation extensive sont: " les aménagements et les équipements favorisant la mise en valeur du patrimoine naturel, la promotion de la conservation, de l9éducation et de la recherche, en plus de l9interprétation du patrimoine naturel (bancs, aires de repos, panneaux d9interprétation, poubelles, accès piétonniers, sentiers d9interprétation, sentiers pédestres, circuits de vélo); " rampes de mise à l'eau; " bâtiments de service; " une conservation intégrale; " les aménagements destinés à la préservation et à l9augmentation du couvert végétal en vue d9une stabilisation du cordon littoral (espèces stabilisatrices, voile d9ombrage, etc.); " l'agriculture dans le cas où le site est situé en zone agricole. 5.7.4 La délimitation Plusieurs des aires de récréation extensive sont situées près des marais et cours d9eau. À Métabetchouan-Lac-à-la-Croix on retrouve le marais le Rigolet, le marais Bolduc, le Grand-Marais et l9embouchure de la Belle-Rivière (dunes de sable) ; à Saint-Gédéon le Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 5-16 Petit-Marais et l9étang des Îles ; à Alma il s9agit de la Pointe Maltais située à l9embouchure de la Petite Décharge, des marais Saint-Georges et de la Pointe des Américains située à la confluence de la Petite et de la Grande Décharge. À Saint-Nazaire, le secteur du ruisseau Fraser et des marais le long du Saguenay y sont identifiés. À Delisle une aire est identifiée sur la Grande Décharge près de la limite avec la ville d9Alma considérant le potentiel récréatif de ce secteur. Plusieurs de ces marais sont intégrés à la Véloroute des Bleuets, en phase de réalisation. Les îles publiques, de même que celles appartenant à Abitibi-Consolidated, situées sur le lac Saint-Jean et la Grande Décharge sont aussi sous affectation de récréation extensive en vue d9assurer leur protection et leur intégration au parc récréatif éclaté. Il en va de même pour les terrains de la municipalité d9Hébertville situés en bordure du lac Kénogami (secteur de la digue Ouiqui) et du parc provincial de conservation de Pointe- Taillon à Sainte-Monique. 5.8 L9affectation de villégiature estivale 5.8.1 Les caractéristiques " Il s'agit de zones où l'on remarque une concentration de chalets ou encore une zone présentant un potentiel pour la villégiature. " Correspond à des zones riveraines du lac Saint-Jean ou des grands plans d'eau du territoire de la MRC. " Il s'agit de secteurs situés en territoires municipalisés (privés ou intramunicipaux) et en territoires non organisés (villégiature forestière). " Milieu homogène mais souvent déstructuré. 5.8.2 La vocation " Il s'agit de secteurs affectés à la mise en place de résidences de villégiature (chalets) destinées ou non à une utilisation annuelle (utilisation estivale dominante). Schéma d9aménagement révisé 5-17 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 5.8.3 Les usages compatibles Les usages autorisés à l9intérieur de l9affectation de villégiature estivale sont: " les résidences destinées à une utilisation aux fins de villégiature (chalets) incluant les ensembles de villégiature collective de dix logements à l9hectare et moins; " les véhicules de camping comme usage temporaire. Toutefois, les véhicules de camping ne sont pas autorisés dans les zones de villégiature sur les terres publiques intramunicipales. " l'agriculture (lorsqu'une zone de villégiature est située en zone agricole); " travaux sylvicoles inscrits au document complémentaire; " les quais, les rampes de mise à l'eau. Les municipalités devront également inclure à leur règlement de zonage des dispositions particulières visant à ce que, dans les nouvelles zones de villégiature, environ vingt pourcent (20 %) soit réservé à des fins d9accès public aux lacs et aux cours d9eau. Afin de protéger certains paysages et favoriser l9intégration de cette activité en milieu naturel, les nouveaux développements de villégiature devront faire l9objet de plan d9aménagement d9ensemble (PAE) lorsque un aménagement de plus de 5 terrains est envisagé. 5.8.4 La délimitation L9affectation de villégiature regroupe plus de 100 secteurs différents. Ces secteurs sont tous localisés en bordure de plans d9eau. On en retrouve tant dans le secteur nord que dans le secteur sud de la MRC. Sur le pourtour du lac Saint-Jean, des zones sont présentes dans les municipalités de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, de Saint-Gédéon, d9Alma, de Delisle et de Saint-Henri-de-Taillon. Outre le pourtour du lac Saint-Jean, des zones de villégiature sont présentes sur les lacs Tchitogama, des Habitants, Labrecque, Miquet, Vert et Bouchette. Sur le territoire d9Alma, la rivière Grande Décharge est aussi une zone de villégiature importante et les résidences de ce secteur sont presque toutes habitées à l9année. Des lacs de plus petite superficie accueillent également des zones de villégiature. Ici, pensons aux Petits Lacs Bleus à l9Ascension, au Lac-à-la-Loutre de Sainte-Monique et aux nombreux lacs de la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot. La rivière Péribonka n9échappe pas à ce phénomène bien que la planification des principaux secteurs qui pourront être développés passera par le plan de mise en valeur des terres publiques intramunicipales. Aucun nouveau secteur de villégiature n9a été créé puisque la capacité d9accueil des différents lacs de la MRC est atteinte depuis plusieurs années. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 5-18 5.9 L9affectation de villégiature forestière 5.9.1 Les caractéristiques " Il s'agit de zones où l'on remarque une concentration de chalets ou encore de zones faisant l9objet d9une planification dans le cadre du plan régional de développement de la villégiature. " Correspond à des zones riveraines aux lacs du territoire non organisé (TNO) de la MRC et d9un secteur le long de la rivière Métabetchouane. " Il s'agit de secteurs situés en territoires non organisés. " Milieu homogène. 5.9.2 La vocation " Il s'agit de secteurs affectés à la mise en place de résidences de villégiature (chalets) destinées à une utilisation estivale (peut comprendre une utilisation sur quatre saisons). 5.9.3 Les usages compatibles Les usages autorisés à l9intérieur de l9affectation de villégiature forestière sont: " les résidences destinées à une utilisation aux fins de villégiature (chalets). Toutefois, dans les zones de villégiature forestière en territoire non organisé, les véhicules de camping ne sont pas autorisés, de même que dans les zones de villégiature sur les terres publiques intramunicipales ; " les travaux sylvicoles inscrits au document complémentaire; " les quais, les rampes de mise à l'eau. 5.9.4 La délimitation L9affectation de villégiature forestière regroupe plus de vingt secteurs différents dans les territoires non organisés. On retrouve les plus importantes concentrations de chalets dans le secteur du Lac-à-la-Carpe et du Grand Lac des Cèdres. Schéma d9aménagement révisé 6-1 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Mise en situation À l9intérieur de la Loi sur l9aménagement et l9urbanisme, les MRC ont l'obligation de délimiter les périmètres urbains (article 5, paragraphe 3). Leur identification est l9un des moyens identifiés dans la loi pour permettre de rationaliser et de planifier l9espace et la gestion des équipements, services et infrastructures communautaires présents et à venir. Comme la MRC considère que la gestion de l9urbanisation et la protection du territoire et des activités agricoles ont un impact majeur sur la planification et l9aménagement du territoire, un effort soutenu a été fait avec chacune des municipalités de la MRC afin d9en arriver à une analyse rationnelle et structurée. L'exercice en cours devra permettre d'assurer que la limite retenue pour les périmètres urbains suffit à la demande résidentielle, commerciale et industrielle des dix prochaines années. La MRC considère que l9étalement résidentiel, comme celui commercial et industriel, peut entraîner des nuisances pour certains usages tels que l'agriculture, ou encore une incompatibilité avec d9autres usages tels que l'exploitation de gravières et sablières et ainsi occasionner des coûts sociaux importants. Le développement linéaire ayant des conséquences néfastes, il peut même dans certains cas, précipiter la déstructuration de certains noyaux de village. La MRC s9est assurée avec les municipalités locales concernées, que cet élément soit clairement exprimé et qu9il soit traité lors de la planification des secteurs additionnels. La délimitation des périmètres urbains souscrit à l9objectif de planification de la croissance urbaine en regard des besoins anticipés pour répondre à la demande de la prochaine décennie en ce qui concerne les infrastructures et les équipements en place ainsi que les coûts rattachés au développement desdits milieux. Ces périmètres d'urbanisation recoupent trois niveaux d9intervention ayant fait l9objet de cartographie particulière: " les noyaux villageois déjà développés. Il s9agit en fait des périmètres urbains inscrits au premier schéma. " les espaces qui avaient été jugés conforme au premier schéma d9aménagement. Dans la majorité des cas, ceux-ci sont intégrés depuis plus de 10 ans au périmètre urbain bien qu9ils n9aient pas fait l9objet d9une concordance avec la zone agricole. Ces espaces bien que toujours situés en zone agricole, sont presqu9entièrement construits. " les nouvelles modifications rendues nécessaires pour l9aménagement de zones commerciales, industrielles et résidentielles dans certaines municipalités. Dans tous les cas, il s'agit de secteurs contigus au périmètre urbain existant. Cette forme planifiée de développement évitera l'éparpillement des fonctions commerciales, industrielles et résidentielles sur le territoire et assurera le maintien d'une masse critique de population indispensable à la pérennité des services déjà présents. CHAPITRE 6 LES PÉRIMÈTRES URBAINS Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-2 Considérant que la rue principale des noyaux villageois constitue l'artère commerciale et qu'il serait mal venu de permettre l'implantation de commerces dans les rues résidentielles, la MRC a accordé une attention particulière à cet élément lors de la redélimitation des périmètres urbains ; certaines modifications sont justifiées par cette réalité. Cette même préoccupation s'applique pour l'aire d9industrie locale. Le rôle du périmètre urbain est d9établir la limite au-delà de laquelle le territoire rural est soustrait de l9urbanisation. Seuls les étirements qui correspondaient aux limites des réseaux combinés d9aqueduc et d9égout ont été retenus dans cette planification. Dans un contexte où la MRC a comme devoir la reconnaissance des besoins spatiaux de l9agriculture, et qu9elle doit faire des choix d9aménagement qui répondent aux exigences du développement durable, elle a aussi comme responsabilité de trouver des solutions qui soient acceptables pour les populations locale et régionale afin d9être en mesure d9assurer une résolution des situations conflictuelles existantes et potentielles. Dans ce contexte, et afin de trouver une solution répondant aux attentes de chacun, la MRC et le CCA en sont arrivés à la conclusion qu9il devait y avoir établissement d9un principe de dérogation afin de permettre aux nombreux agriculteurs dont les établissements de production animale sont situés à proximité des périmètres urbains de s9agrandir, assurant à la fois le développement de ces exploitations et la possibilité pour les municipalités d9agrandir leur périmètre urbain. Un périmètre urbain insuffisant amène sans conteste une pression pour implanter des usages non agricoles en zone verte. Ce principe est reproduit au document complémentaire, et les municipalités auront l9obligation de l9intégrer à leur planification locale. 6.1 Bref rappel de l9évolution démographique Les quelques données présentées dans le chapitre 2 font bien ressortir l'état de veille dans lequel la région tout entière se retrouve. L'observation des données démographiques demeure importante pour la planification future des besoins en services et en équipements de même que pour la délimitation des périmètres d'urbanisation. Toutefois, bien que l'on devrait connaître une stagnation de la population dans les années à venir, le nombre de ménages, pour sa part, continuera d9augmenter. Cette situation fait en sorte qu9il y aura encore une croissance du parc résidentiel. Selon le service d'aménagement, et après comparaison avec les prévisions du BSQ, le nombre de ménages sur le territoire de la MRC passerait de 18 660 en 1996 à 19 251 en 2001, à 19 888 en 2006 et à 20 196 en 2011. Plus précisément, en comptant les 17 570 ménages sur le territoire de la MRC en 1996, il aurait fallu construire 591 logements supplémentaires pour couvrir la demande prévue jusqu'en 2001, puis il faudrait construire 637 logements pour couvrir la période 2001-2006 et tout juste 308 entre 2006 et 2011. Ainsi, le taux annuel d'accroissement des besoins en logements suivra une tangente différente de celle de la croissance démographique. Le taux annuel d'accroissement des ménages n'est toutefois pas très significatif et explique le ralentissement observé dans la construction domiciliaire. Toutefois, les prévisions faites par la MRC l9ont été selon une Ménage Personne ou groupe de personnes, autres que des résidants étrangers, occupant un logement privé et n9ayant pas de domicile ailleurs au Canada. (Source : Statistique Canada) Schéma d9aménagement révisé 6-3 MRC de Lac-Saint-Jean-Est hypothèse élaborée en fonction de l'accroissement passé dans les ménages (Statistique Canada) et si l9on s9en tenait uniquement à l9évolution des permis de construction, les prévisions de la MRC pourraient être dépassées. Graphique no 1 Nouveaux logements sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est. 6.2 Les orientations Considérant l'impact de l'étalement urbain sur la protection du territoire agricole, puisque la quasi-totalité des périmètres urbains des municipalités de la MRC sont bordés par la zone agricole, les orientations de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est concernant les périmètres urbains touchent deux éléments distincts : " la rentabilisation des infrastructures en place (exemple : aqueduc et égout) " la réduction des conflits entre les fonctions urbaines et rurales. En fait, 11 des 15 municipalités ont plus de 60 % de leur territoire municipal en zone verte. En ce qui concerne la rentabilisation des infrastructures, il est exclu, d9une part, d9agrandir un périmètre urbain lorsque des espaces vacants y sont présents en nombre suffisant. D9autre part, afin de réduire les conflits entre les fonctions urbaines et rurales, la MRC désire éviter la libéralisation des usages non traditionnels et de la fonction résidentielle à l9extérieur des périmètres urbains. Les espaces délimités concentrent les espaces déjà urbanisés et les secteurs que les municipalités désirent consacrer au développement résidentiel, commercial et industriel sur leur territoire. Dans tous les cas, les secteurs retenus ont fait l9objet d9une analyse approfondie et d9une approbation par le comité consultatif agricole. Nombre de logements 0 50 100 150 200 250 300 350 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 année nombre Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-4 Par delà le strict niveau des besoins en terme de superficie, dans certaines municipalités, un élément stratégique s9est ajouté, à savoir la nécessité que la propriété foncière des terrains aménageables à l9intérieur du périmètre urbain ne soit pas monopolisée par un ou deux promoteurs. Cette situation ayant entraîné, par les années passées, un impact sur les prix et les conditions d9acquisition, et bloqué le développement dans certaines municipalités . À l9intérieur de leur périmètre urbain, les municipalités auront la latitude voulue pour établir un zonage adapté aux particularités locales et répondant à leurs aspirations, ou encore pour délimiter des zones prioritaires d9aménagement. Dans certains cas, lorsqu9il apparaissait justifié de le faire, la MRC a demandé aux municipalités locales de prévoir cet exercice de phasage et la réflexion effectuée a été intégrée au SAR. De plus, la MRC encourage les municipalités à adopter dans leur plan d9urbanisme des orientations visant à ce que les nouveaux développements résidentiels soient réalisés en ayant à l9esprit l9économie d9énergie. Pour ce faire, les municipalités devraient porter une attention particulière au tracé des rues pour que celles-ci soient orientées de façon à maximiser l9ensoleillement et réduire l9exposition aux vents dominants. Afin de réduire la consommation électrique, la MRC encourage également les municipalités a mettre à profit l9expertise de Négawatt. 6.3 La délimitation des périmètres urbains Cette section présente le périmètre urbain retenu pour chacune des municipalités de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. L9ensemble d'entre eux devraient subir des modifications. Dans le secteur nord, il s'agit des périmètres urbains des municipalités de Delisle, L9Ascension, Labrecque, Saint-Henri-de-Taillon, Saint-Ludger-de-Milot, Saint-Nazaire et Sainte-Monique. Dans le secteur sud, des modifications s9imposent aux périmètres urbains de Saint-Bruno, Saint-Gédéon, Alma, Desbiens, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Hébertville et Hébertville-Station. Les cartes nos 6-1 à 6-16 présentent chaque noyau urbain de la MRC avec le périmètre d9urbanisation inscrit au premier schéma d9aménagement ainsi que l9agrandissement nécessaire pour son développement futur. On y trouve également la superficie qui avait été jugée conforme au schéma d'aménagement de 1987 bien qu'étant toujours située en zone verte. Les modifications identifiées aux périmètres urbains sont rendues nécessaires en raison du manque d9espace et de l9impossibilité d9aménager certains espaces initialement prévus à l9intérieur des périmètres urbains inscrits au premier schéma d9aménagement. Plusieurs critères permettent de justifier les modifications apportées à la localisation, à la forme et aux limites des périmètres urbains inscrits sur les cartes annexées à ce chapitre. Celles-ci tiennent compte notamment : " de la problématique d9urbanisation des 10 prochaines années sur le territoire de la MRC ; " des projections sur le nombre de ménages d9ici 10 ans pour la MRC et pour chaque municipalité locale ; " des axes de développement privilégiés par les municipalités ; " de la capacité résiduelle de chaque périmètre d9urbanisation à accueillir des résidences, des commerces et des industries ; " de la présence et de la localisation des infrastructures combinées d9aqueduc et d9égout ; Schéma d9aménagement révisé 6-5 MRC de Lac-Saint-Jean-Est " des contraintes liées à la topographie et à la nature des sols à l9intérieur des périmètres urbains; " de la limite de la zone agricole ; " de la localisation des secteurs déjà occupés et ceux à construire de même que le nombre de terrains restants ; " des affectations autour des périmètres urbains ; " des équipements importants , dont les parcs industriels considérant leur effet structurant en matière de gestion de l9urbanisation; " de la répartition de la croissance à l9intérieur et à l9extérieur des périmètres urbains depuis 10 ans et caractérisation des secteurs développés à l9extérieur des périmètres urbains ; " du concept d9organisation spatiale. Ces éléments sont tous présentés au chapitre 6 et ce pour chacune des municipalités. Bien qu9à priori les élus aient trouvé lourd ce traitement de l9information, ils ont tous convenus que la MRC ne pouvait agir différemment afin que tous les partenaires de la MRC soient à même de constater l9importance de ce dossier pour les collectivités locales. La réflexion ayant amené la délimitation des périmètres urbains a également été alimentée par les comités de développement locaux, par le biais de la réalisation de leur plan d9actions stratégiques et par les secrétaires-trésoriers et les inspecteurs municipaux qui ont une connaissance élargie de leur territoire municipal respectif. La Société d'aide au développement des collectivités (SADC) et le Centre local de développement de Lac-Saint-Jean-Est (CLD) ont permis d'animer la réflexion des collectivités par leur support technique. De plus, chacune des municipalités a eu l9occasion de commenter de façon approfondit le chapitre sur les périmètres urbains des PSAR I et 2 et de faire valoir ses préoccupations. Le comité consultatif agricole de la MRC a également examiné chacun des périmètres urbains en profondeur, et des commentaires et des avenues de solutions ont été déposés au conseil de la MRC pour alimenter la production du SAR. La MRC est particulièrement fière de la démarche entreprise il y a de ça plus de 3 ans. Dans les prochaines pages, chacun des périmètres urbains de la MRC sera à tour de rôle présenté selon le mode suivant : " Présentation avec graphiques et cartes à l9appui, des informations touchant les perspectives de croissance et l9évolution des ménages afin de saisir la dynamique de l9urbanisation sur le territoire de la municipalité (profil démographique, projections démographiques, cartographie des proportions d9utilisation du sol pour chaque fonction, identification des zones non construisables, importance des nouvelles constructions au cours des 10 dernières années et pourcentage de construction à l9intérieur du périmètre urbain, etc.) ; " Présentation de la problématique résidentielle, commerciale et industrielle afin de saisir les caractéristiques spécifiques de chacun de ces espaces à l9intérieur du périmètre urbain actuel (forme de développement, répartition des fonctions, zones de contraintes, les services qu9on y trouve, les espaces commerciaux et industriels desservis et non desservis, les vocations particulières, les besoins futurs, etc.) ; " Présentation avec graphiques et cartes du potentiel agricole entourant les périmètres urbains ; Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-6 " Présentation des modifications que la MRC entend apporter à la délimitation des périmètres urbains ; " Présentation cartographique de la limite actuelle du périmètre urbain, la limite de la zone agricole, la limite du périmètre urbain inscrit au premier schéma d9aménagement, les secteurs à soustraire ou à inclure au périmètre urbain projeté. La compilation réalisée des données statistiques s9est effectuée sur la base des territoires municipaux respectifs. La fusion des municipalités de Métabetchouan et de Lac-à-la- Croix n9a pas influencé l9analyse des périmètres urbains. La MRC ayant préféré poursuivre son analyse de chacun de ces noyaux de villages puisqu9ils ont une problématique distincte. Par conséquent, les superficies qui sont inscrites au tableau no 17 sont jugées essentielles au maintien de collectivités dynamiques et structurantes pour leur milieu. La MRC s9est donné comme objectif d'assurer, dans chacune des municipalités de son territoire, un seuil minimal de services indispensables à la pérennité des services déjà existants et au maintien des populations dans les municipalités rurales. Le rôle du périmètre urbain est essentiellement d9établir la limite au-delà de laquelle le territoire est soustrait de l9urbanisation. Voici un bref rappel des objectifs poursuivis par la MRC en regard du milieu urbain : " Rentabiliser les infrastructures et utilités publiques particulièrement celles d'aqueduc et d'égout de même que les équipements communautaires. " Favoriser le développement résidentiel à l'intérieur des périmètres urbains. " S'assurer que chaque noyau urbain puisse répondre à ses besoins d'extension jusqu'en 2010 (résidentiel, commercial, industriel) afin de maintenir des centres locaux de services dynamiques. " Freiner l'étalement urbain le long des routes et aux carrefours de certains rangs avec les routes collectrices. " Assurer la protection des lieux et des édifices historiques, patrimoniaux, religieux, culturels et écologiques situés dans les périmètres urbains. " Assurer la protection des sols agricoles dynamiques et bien structurés. La révision anticipée, bien qu'elle puisse paraître importante parce qu'elle touche à la zone agricole, est inévitable de la part du Conseil de la MRC afin de répondre à un besoin réel d'espaces additionnels à des fins résidentielles, commerciales et industrielles à l9intérieur des limites identifiées On y retrouve les espaces déjà urbanisés, de même que ceux que les municipalités souhaitent consacrer au développement futur des activités urbaines. La MRC a fait un exercice exhaustif afin qu9au-delà de ces espaces consacrés au développement urbain, les orientations, les objectifs et les moyens normatifs viennent accroître prioritairement l'utilisation du sol à des fins agricoles, la protection et la mise en Schéma d9aménagement révisé 6-7 MRC de Lac-Saint-Jean-Est valeur du milieu rural et des terres agricoles dans une perspective de développement durable. Tableau no 17 Modification des périmètres urbains de la MRC Municipalité Périmètre urbain au 1e schéma (ha) Périmètre urbain avec concordan- ce au 1e schéma (ha) Ajustement (en hectare) Agrandissement (en hectare) Exclusion du périmètre urbain (ha) Périmètre urbain projeté (ha) en zone agricole en zone blanche en zone agricole en zone blanche Alma 4 571,37 4 585,63 229,16 4 800,53 Delisle 348,71 357,08 8.369 3.24 33.177 327,24 Desbiens 223,55 231,86 8.31 231,86 Hébertville 113,09 128,04 14.95 3.14 131,18 Hébertville-Station 73,48 73,48 16.86 90,34 Labrecque 50,07 50,07 28.53 78,60 Lac-à-la-Croix 42,74 44,60 1.859 4.117 48,71 Lamarche 63,05 63,05 63,05 L9Ascension 152,82 152,82 3.27 156,09 Métabetchouan 220,99 220,99 2.87 223,86 Saint-Bruno 202,99 208,52 5.53 208,52 Saint-Gédéon 57,25 102,56 43.45 1.854 5.884 108,44 Saint-Henri-de-Taillon 16,75 37,32 20.57 37,32 Saint-Ludger-de-Milot 92,71 92,71 2.54 4.13 99,38 Sainte-Monique 53,35 125,35 57.47 20.29 131,12 Saint-Nazaire 143,64 155,55 3.852 8.055 155,55 MRC de Lac-Saint- Jean-Est 6 426,56 6 632,92 317.74 75.689 41.921 24.42 33.177 6 891,79 Superficie à exclure de la zone agricole venant d9ajustement avec le premier schéma d9aménagement : 317.74 ha Superficie à exclure de la zone agricole venant d9agrandissement au SAR : 41.921 ha Superficie à exclure des périmètres urbains : 33.177 ha En tout, les modifications proposées pour l9agrandissement de certains périmètres urbains nécessiteront l9exclusion de quelque 365 ha de sols agricoles. Parmi ces 365 hectares, plus de 80 % de celles-ci ont déjà reçu une autorisation pour faire autre chose que de l9agriculture. C'est notamment le cas pour la Ville d'Alma et les municipalités de Saint- Gédéon et de Saint-Henri-de-Taillon. Les superficies qui se verront exclues de la zone agricole auront donc beaucoup moins d9impacts que ne le laissent croire les premiers chiffres. Par exemple, à Alma, les terres appartenant à Alcan, nécessaires à la construction de la nouvelle aluminerie, ont déjà reçu l9autorisation de la CPTAQ et constituent plus de 214 des 365 hectares demandés. Même chose pour les municipalités de Saint-Henri-de-Taillon et de Saint-Gédéon qui ont déjà reçu de la CPTAQ des autorisations pour quelque 60 hectares. Quant à la partie qui concerne l'éventuel parc industriel pour la grande industrie sur le territoire de la MRC. La MRC et la Ville d'Alma n'entendent pas demander à court terme cette modification de la zone agricole, ces espaces étant voués à du développement à long terme puisqu'une partie adjacente à ce secteur est déjà située en zone blanche, dans le périmètre urbain de la ville. Au total, on parle donc de quelque 80 hectares supplémentaires qui n'ont pas encore reçu d'autorisation de la CPTAQ et qui vont devoir faire l'objet d'une négociation avec celle-ci. Cette superficie, rappelons-le, comprend la modification des treize périmètres urbains sur le territoire de la MRC. La MRC, en collaboration avec les municipalités locales, devra entreprendre une démarche auprès de la CPTAQ. Depuis l9adoption du premier schéma, une seule négociation a eu lieu avec la Commission, en 1988. Elle couvrait l9ensemble du territoire municipalisé. La MRC n9a pas assurer de concordance entre la limite des périmètres Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-8 urbains inscrite au premier schéma et la conformité accordée aux règlements municipaux des municipalités locales en 1989 et 1990. La MRC travaillera de concert avec le comité consultatif agricole et les municipalités locales concernées afin que des mesures d9atténuation aux contraintes observées en zone agricole soient mises de l9avant. Il faut voir à ce que l9agrandissement des périmètres urbains en zone agricole soit le moins contraignant possible pour les agriculteurs. Plusieurs de ces mesures apparaissent à la MRC comme étant garantes de succès auprès des intervenants concernés par la question des périmètres urbains. 6.4 Mesures de mitigation Afin de facilité la cohabitation entre l9agriculture et le développement urbain, certaines mesures de mitigation devront être appliquées par les municipalités et par la MRC. Certaines de ces mesures devront se retrouver à l9intérieur de la planification locale des municipalités et seront inscrites comme étant un élément de conformité, alors que d9autres seront appliquées par la MRC dans l9éventualité où un agrandissement de périmètre urbain serait nécessaire. Les mesures que les municipalités locales devront inclure à leur planification locale sont les suivantes : " Les espaces voués au développement résidentiel des municipalités à l9intérieur des périmètres urbains et reconnus au SAR devront faire l9objet d9un phasage afin de favoriser la poursuite des activités agricoles; " lorsque les terres sont utilisés à des fins agricoles dans un périmètre urbain, s'assurer d'y maintenir cette utilisation tant et aussi longtemps que ces terrains ne seront pas aménagés à des fins urbaines ; " lorsque ces terrains sont appelés à être aménagés à des fins urbaines, voire à ce que le sol arable puisse être utilisé par les agriculteurs du secteur ; " planifier à l9intérieur des développements résidentiels des zones de moyenne densité afin de réduire la pression sur la zone agricole ; D9autre part, la MRC s'assurera, lors d9un éventuel agrandissement de périmètre urbain, que cet agrandissement correspond aux besoins réels de développement de la municipalité et que seul les agrandissements répondant à ce questionnement puissent être recevables. Les critères suivants devront être respectés par les municipalités pour que leur demande soit recevable auprès de la MRC : " besoins réels justifiés par des perspectives de croissance réalistes ; Schéma d9aménagement révisé 6-9 MRC de Lac-Saint-Jean-Est " démonstration que les espaces vacants disponibles et validés auprès de la municipalité lors de l'entrée en vigueur du schéma d'aménagement ne sont plus adéquats ; " continuité de tissu urbain en vue de rentabiliser les infrastructures et les équipements de la municipalité ; " localisation du secteur pour l'extension de façon à faciliter l'accès et l'utilisation des équipements collectifs en place, notamment en privilégiant le développement des secteurs les plus près du noyau de services ; " extension proposée ayant le moins d'impact au niveau agricole ; " analyse de la compatibilité avec les usages agricoles avoisinants et l'impact de l'extension sur la possibilité d'agrandissement des unités agricoles avoisinantes ; " Priorisation des secteurs déstructurés ou dont une certaine urbanisation est déjà en place ou dans un secteur sans perspective de reprise, plutôt que d'orienter le développement vers des secteurs occupés par une activité spécifique (ex : l'agriculture). Outre les critères mentionnés, une demande d9agrandissement d9un périmètre urbain devra impérativement être examinée par le CCA qui formulera des recommandations sur celle-ci. Après le dépôt des recommandations du CCA, la MRC pourra donner son aval à une modification de la réglementation municipale sur cette question si toutes les conditions ici mentionnées sont satisfaites. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-10 VILLE D'ALMA PROBLÉMATIQUE RÉSIDENTIELLE Pôle régional incontesté de la MRC, Ville d'Alma regroupe sur son territoire la moitié de la population de la MRC de Lac- Saint-Jean-Est. De 24 956 habitants qu'elle était en 1971 la population d'Alma a atteint un sommet de 26 322 âmes en 1981 pour ensuite connaître une diminution passant ainsi à 25 910 habitants en 1991. Le recensement de 1996 fait toutefois état d9une hausse de population, les effectifs étant maintenant de 26 120 habitants. Pour les années à venir, si la situation enregistrée entre 1991 et 1996 se poursuit, la population devrait connaître une diminution et dénombrer environ 25 267 habitants en 2006. Cette situation s9explique par le fait que la natalité est faible (1,6 enfant par femme) et que les taux migratoires chez les jeunes sont fortement négatifs (ex :-17,23 % chez les 20-24 ans). Année Population % de variation Ménages % de variation 1971 24 956 - - - 1976 25 660 2,82 6 610 - 1981 26 322 2,58 7 920 19,82 1986 25 923 -1,52 8 535 7,77 1991 25 910 -0,05 9 320 9,20 1996 26 120 0,81 9 875 5,95 2001 25 803 -1,21 10 107 2,35 2006 25 267 -2,08 10 339 2,3 Toutefois, il est peu probable que cette tendance se poursuive en raison de la construction de la nouvelle aluminerie Alcan débutée depuis l9automne 1998. Avec ses 2,5 milliards d9investissement, la compagnie Alcan amènera une nouvelle dynamique dans la ville d9Alma et dans l9ensemble de la MRC. La création de nouvelles PME devrait être importante durant la construction de l9usine. Une fois terminée, la nouvelle usine emploiera 250 travailleurs de plus que l9usine actuelle, pour un total de 700 travailleurs. Les emplois indirects et induits amenés par ces quelques 700 emplois seront eux aussi non négligeables. Toute cette effervescence aura des effets positifs sur l9habitation et le nombre de mises en chantier devrait continuer d9augmenter au cours des prochaines années. Nouveaux logements 0 50 100 150 200 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Année Nombre Périmètre urbain Secteur rural Schéma d9aménagement révisé 6-11 MRC de Lac-Saint-Jean-Est En ce qui concerne les ménages, ils devraient continuer à augmenter atteignant le nombre de 10 339 en 2006, soit une augmentation d9environ 500 ménages entre ces 2 périodes (1996-2006). Le nombre de permis résidentiels émis indique toutefois que ce nombre pourrait être plus élevé que ne l9indique les projections. En 1999, ce nombre s9élevait à 99 et la moyenne des neuf dernières années est de 120 nouveaux logements par année. Les nouveaux logements réalisés à l9intérieur du périmètre urbain se sont chiffrés à 900 entre 1992 et 1999 (94%) et ceux réalisés à l9extérieur du périmètre urbain se sont chiffrés à seulement 60 (6%). Il faut voir que le périmètre urbain de Ville d9Alma est très grand et englobe de vastes superficies en zone blanche. Selon le service d'urbanisme, la ville possède un potentiel élevé pour le développement résidentiel et pourrait développer jusqu9à 2000 terrains si la demande l'exigeait. Annuellement, la ville viabilise environ 150 terrains à l'intérieur de son périmètre urbain. Tous les terrains développés à l9intérieur du périmètre urbain de ville d9Alma font l9objet d9une planification et d9un contrôle inscrit depuis près de 40 ans dans les plans et règlements d9urbanisme de la ville. Ces divers règlements, dont la plus récente mise à jour date de 1998, établissent à la fois le quota des terrains vacants, définissent les lots à être développés et fixent les conditions financières et techniques desdits développements. La ville assure un suivi annuel de ce règlement et ce, lotissement par lotissement. Au surplus, la ville priorise les seuls développements situés dans les secteurs définis comme prioritaires. Cette priorité a été établie en fonction des différents bassins de drainage situés dans le périmètre urbain. La ville les ayant classifiés de façon à ne développer en priorité que ceux qui ne comportent que des investissements mineurs en matière d9infrastructures. En date de 1997, la ville a établi ses possibilités de développement, selon trois niveaux : " Des développements situés au sein de bassins de drainage nécessitant des investissements mineurs en matière d9infrastructures municipales. La ville parle ici d9environ 1 000 terrains; " Des développements situés au sein de bassins de drainage nécessitant des investissements moyens en matière d9infrastructures municipales. Environ 835 terrains se situent dans cette catégorie; " Des développements situés au sein de bassins de drainage nécessitant des investissements majeurs en matière d9infrastructures municipales. Il s9agit des développements à long terme. La ville évalue que dans un peu moins que 10 ans, elle aura comblé les développements nécessitant des investissements mineurs et qu9elle devra par la suite attaquer ceux de moyen investissement. Déjà dans certains développements, la ville impose aux promoteurs des frais de participation en prévision d9infrastructures municipales qui seront nécessaires à moyen terme. Bien que le développement résidentiel se soit majoritairement concentré à l'intérieur du périmètre urbain, les secteurs de villégiature (Dam-en-Terre, pointe de l'île d'Alma) de même que certains rangs (Scott, Mélançon, route du Lac) accueillent également un nombre important de résidences permanentes. Toutefois, depuis l9avènement de la zone agricole, ville d9Alma prohibe en quasi totalité la construction résidentielle en zone agricole. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-12 En ce qui concerne le type de construction résidentielle, le recensement de 1996 de Statistique Canada indique que le parc résidentiel est composé pour 49,5 % de résidences unifamiliales, pour 4,2 % de résidences jumelées, pour 1,8 % de maisons en rangée, pour 17,1 % de duplex, pour 0,1% d9immeubles résidentiels de plus de 5 étages, pour 27,1 % d9immeubles résidentiels de moins de 5 étages et enfin pour 0,2 % de maisons mobiles. Composition du parc résidentiel Type de résidence Nombre Pourcentage Unifamiliale 4885 49,5 Jumelée 415 4,2 Maison en rangée 175 1,8 Duplex 1690 17,1 Immeuble de + de 5 étages 10 0,1 Immeuble de - de 5 étages 2680 27,1 Maison mobile 20 0,2 Source : Statistique Canada. Recensement de 1996. PROBLÉMATIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE Au niveau commercial, la ville d9Alma était reconnue au premier schéma d9aménagement comme pôle principal de commerces et de services de la MRC, et le SAR reconduit cette réalité. Alma a mis en place un plan de revitalisation du centre-ville visant à redonner vie à ce secteur et à maintenir une activité commerciale diversifiée et attrayante. La ville aura investi 2,7 millions sur 3 ans pour dynamiser ce secteur, améliorer les espaces publics, encourager la rénovation des bâtiments et favoriser l9occupation des locaux. Quant au secteur industriel, Ville d'Alma possède deux parcs industriels dont l'un vient à peine d'être inauguré, soit le parc localisé au sud du périmètre urbain. Ce dernier est d'ailleurs celui qui devrait accueillir la majorité des petites et moyennes entreprises dans les prochaines années. Ouvert en 1997 et d9une superficie de 30 hectares, déjà 75% de celui-ci est occupé par des industries. En ce qui concerne la grande industrie, le secteur identifié au schéma d'aménagement pour celle-ci est complet à 100 % puisqu9il appartient à la compagnie Alcan qui y construit actuellement sa nouvelle aluminerie en remplacement de celle d'Isle-Maligne. La ville d'Alma a annoncé son intention de délimiter une nouvelle aire de grande industrie sur son territoire, en concertation avec les intervenants du milieu et les municipalités de la MRC. Cette nouvelle aire correspond au lot 34 du rang 6 et à la demi du lot 34 du rang 7, canton LaBarre. Les services d9aqueduc et d9égout, la ligne de transport d9énergie et un accès facile au réseau routier régional faciliteront l9aménagement de ce secteur. Cette nouvelle aire industrielle projetée pour du développement à moyen terme est attenante à une zone industrielle existante sur le lots 35 à 37 des rangs VI et VII du canton labarre, qui elle est déjà intégrée à la planification d9urbanisme de la ville. Schéma d9aménagement révisé 6-13 MRC de Lac-Saint-Jean-Est PROBLÉMATIQUE GLOBALE D'AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN: Le périmètre urbain actuel de la ville d'Alma avait été tracé à l'origine de façon assez large et il devrait suffire à répondre aux besoins résidentiels et commerciaux de la ville au cours de la prochaine décennie. D9ailleurs, la ville assure une gestion serrée du développement résidentiel depuis plus de 20 ans, par le biais d9une planification des séquences de développement en plus d9un contrôle rigoureux et annuel de ceux-ci. Toutefois, trois éléments justifient un agrandissement du périmètre urbain à court terme, soit l9inclusion des terrains de la nouvelle aluminerie de la compagnie Alcan au périmètre urbain (bloc 1), l9inclusion d9une bande de terrains de part et d9autre de l9avenue du Pont Sud visant à régulariser la situation des commerces existants de ce secteur (bloc 2) et l9inclusion d9une bande de terrains du côté sud du rang scott (bloc 4) puisque les résidences qui s9y trouvent sont situées à la limite du périmètre urbain, mais toujours en zone agricole. La délimitation d'une nouvelle aire industrielle consacrée à la grande entreprise sur le lot 34 du rang 6 et la demi du 34 du rang 7 (bloc 3), apparaît nécessaire dans un horizon de moyen terme. La MRC appuiera la ville lors d9une négociation ultérieure à la CPTAQ. Superficie demandée Superficie des blocs Superficie totale demandée Bloc 1 : 214,9 ha Bloc 2 : 12,483ha Bloc 3 : 60,418 ha voir note Bloc 4 : 1,78 ha SUPERFICIE TOTALE : 229,16 hectares Située en zone verte: 229,16 ha Située en zone blanche : 0 ha Venant d9ajustement* : 229,16 ha Venant d9agrandissement : 0 ha " Signifie que la planification locale intégrait déjà ces superficies. " Note concernant le bloc 3 : cette superficie sera négocié ultérieurement avec la CPTAQ Périmètre urbain d'Alma Production laitière Production bovine Autres productions Production avicole Production ovine Productions diverses Production porcine Distance d'application de la dérogation de 550 m Périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement et exclu de la zone agricole Agrandissement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA MRC Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement SAR ! Production de volailles Gervais Cours d'eau Gagnon Ruisseau Frazer Rivi re Dorval Bédard Rivière Raquette Rivière Raquette La Petite Décharge CHEMIN CARREAU-GERVAIS E RANG CHEMIN LABRECQUE SIXI ME RANG RANG 172 CINQUI ME TROISI ME RANG ROUTE DU TROISIÈME-RANG DU SEPTIÈME RANG TROISI ME-RANG GRANDE-D CHARGE ROUTE ROUTE DU LAC AUGER) (BOULEVARD (AVENUE DU PONT) (BOULEVARD SAINT-JUDE) (BOULEVARD AUGER) CINQUI ME RANG SAINT-ALPHONSE ROUTE 169 (RANG SIGNAY) PONT RANG SAINT-MICHEL AVENUE DU 169 DE LA CHEMIN (RUE MELANÇON) ROUTE DU RANG CHEMIN DE LA DAM-EN-TERRE TE DU LAC ROUTE SIGNAY RANG MÉLANÇON RANG SCOTT G (MISTOUK) CHEMIN DE LA TRAVERSE CHEMIN DE LA TRAVERSE RANG SCOTT SAINT-NAZAIRE LE PETIT-SIX SAINT-PIERRE ALMA CHÂTEAU-D'EAU L'ISLE-MALIGNE NAUDVILLE QUARTIER-DE QUEN RIVERBEND DAM-EN-TERRE QUARTIER-SAINT-GEORGES Rivière Rivière Rivière Rivière Rivière Rivière Rivière Rivière Rivière Saguenay Saguenay Saguenay Saguenay Saguenay Saguenay Saguenay Saguenay Saguenay La Grande D charge La Grande D charge La Grande D charge La Grande D charge La Grande D charge La Grande D charge La Grande D charge La Grande D charge La Grande D charge Baie Laurenzo-Jean Baie Trépanier Centrale Pont de la Pont de l'Île-Maligne Carcajou Pont Plle du Centenaire Pont Saint-Joseph Pont Tranquille Saint-Georges Pont Saint-Georges Pont Serres Serres Serres Serres 30 Rang 6 20 Rang Ouest 20 30 Rang 5 30 Rang 4 40 Rang 5 40 30 30 30 40 40 40 10 33 34 35 35 Rang 9 32 33 34 32 37 28 29 31 36 31 19 16 17 18 23 21 22 23 1 2 22 19 21 23 24 25 22 23 24 25 26 27 27 26 29 28 31 28 29 32 31 32 33 33 Rang Saguenay 25 26 27 7 8 9 33 34 35 36 37 Rang 8 31 32 24 23 28 29 Rang 7 28 29 37 36 18 19 21 22 3 4 5 24 25 26 27 24 25 6 27B 26 27A 28 29 24 25 26 24 25 29 27 26 28 32 31 32 31 27 28 29 33 34 35 36 Rang 2 Rang 1 31 32 Rang 3 33 37 34 35 36 37 34 35 36 42 38 38 39 41 42 41 39 43 33 34 35 31 32 33 32 31A 29 31B 16 17 34 35 36 14 15A 37B 15B 28 27A 27B 37A 12 13A 13B 11B 35A 35B 36A 36B 29C 39 37 38 29A 25 26A 26B 27A 27B 28 34B 35C 29B 31 32 33A 33B 34A 8B 9A 11A 9B 38 37 39 41 41 42 38 39 43 44 PT-6 45 43 44 46 1 3 4 2 7 6B 6A 5 8B 8A 9B 9A 174 34 35 36 37 33 34 35 36 37 41 38 39 6B 7A 7B 7C 8A 8B 1 2 9A 9B 5 6A 1B 1A 1 2 1B 1 3A 3B 4 2 3A PT-3B PT-4 2 3B 3A 13G 13H 13E 13I 13B 14K 14E 13F 8A 7B 36 31 32 33 34 35 37 29B 25 26 27 28 29A Rang 4 7A 4A 4B 5 6 35 36A 36B 37 12 43 42 44 45 1 CADASTRE DU CANTON DE L'ILE 45 46 46 3 4 5 6 3 2 4 5 7 8 9 PT-5 173 3B 3A 2A 2B 14D 15C 14A 15D 15E 14H 1 1A 13A 14C 13C 14B 15A 15B 14A 17B 32 33 34 12A 23 24 28B 27 28A 29 31 24B 22B 23A 23B 24A 25 12B 12 13 14 14B 13 14A 15A 16 22A 14B 14A 13B 13A 15A 15B 16 17A 16A 18A 17B 17A 16B 17B 18 17C 19 19D 18B 19E 19B 19C 19A 19F PT-7 PT-8 BLOC A PT-4 PT-5 PT9A PT9B 9 11 13 14A 12A 12B 31 30 20 27 28 29 27A 25 26 28 27B 24 25 26A 26B 24 23A 25 30 30 30 30 Rang 6 30 Rang 5 30 20 20D 20 15 26 Rang 6 CADASTRE DU CANTON DE LABARRE Rang 4 CADASTRE DU CANTON DE SIGNAY 30 Rang 7 20A 20B 20C 23B 21 22A 22B 32 30 29 22A 22B 23 20A 20B 10 11 12 Rang 1 CADASTRE DU CANTON DE TACHÉ Rang A 11 12 13 10 10 10 10B 10A 15B 14 15A 16 14B 15A 17 18 15B 16A 16 17A 17B 18A 20 21B 19 18B 21A 19 21 22 23A 23B 24 20 30B Rang 2 20 21 22 22 g 3 13A 16A 15 Rang 5 13B 14A 14B 16B 17A 17B 18 19 Rang 5 21 18A 16 17A 18B 17 15B 18 Rang 8 19A 19B 13A 12 13B 14A 14B 11 11 12 13A 14B 14A 20 19 21 22A 21 22 23 20A 20B 20C 15A 15B 16 17 18 19 Rang 9 1 2 3 22B 23A 23B 23B 21 21 22 24 24 25 26A 26C 26B 22 23 24 21 22 25B 23A 24 25A 27 28A 28B 29B 29A 30A Rang 7 25 28A 26A 26B 27A 27B 27C 29 ang 8 23 24 25 25 27A 6 26 26 31 28B 27B 27A 7B Bloc 1 Bloc 2 Bloc 3 Bloc 2 Bloc 1 Bloc 4 Kilomètres 0 1 2 Échelle: 1: 75 000 septembre 2000 Ajustement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA Limite de la zone agricole Schéma d9aménagement révisé 6-19 MRC de Lac-Saint-Jean-Est DELISLE PROBLÉMATIQUE RÉSIDENTIELLE Delisle est une des municipalités de la MRC où la population a connu une augmentation constante entre 1971 et 1991. Entre 1991 et 1996, la population a toutefois légèrement diminué. Pour les prochaines années, la population qui était de 4 245 habitants en 1996, devrait passer à 4 114 en 2001 et à 4 004 en 2006. Ici, ce sont les taux migratoires négatifs dans plusieurs groupes d9âge (-25% chez les 20-24 ans) qui sont responsables de la prévisible diminution de population. À l9inverse, le nombre de ménages devrait, quant à lui, connaître une augmentation, passant de 1 345 en 1996 à 1 468 en 2006, conséquence du fractionnement des ménages. Année Population % de variation Ménages % de variation 1971 2 971 - - - 1976 3 325 11,92 755 - 1981 4 011 20,63 1 055 39,74 1986 4 054 1,07 1 145 8,53 1991 4 295 5,94 1 270 10,92 1996 4 245 -1,18 1 345 5,9 2001 4 114 -3,08 1 408 4,68 2006 4 004 -2,76 1 468 4,26 Selon les estimations réalisées par la MRC et validées auprès des fonctionnaires municipaux, l'espace résidentiel aménageable dans les 2 quartiers (Saint-Coeur-de-Marie et Delisle) serait suffisant pour répondre à la demande jusqu'en 2006. Environ 100 terrains pourraient être aménagés dans le quartier Saint-Coeur-de-Marie. Dans le quartier Delisle, il y a actuellement plus de 300 terrains viabilisables. Il faut toutefois noter que l'ensemble des terrains sont de propriété privée, la municipalité ne possédant aucun terrain pour le développement résidentiel. Ce qui présente une contrainte au développement de certains secteurs. Par ailleurs, au cours des neuf dernières années, les constructions résidentielles ont été réalisées à l'intérieur des périmètres urbains dans une proportion de 75,6 % et à l'extérieur de ceux-ci dans une proportion de 24,4 %. Le territoire municipal présente, en effet, peu d9espaces aménageables en bordure de la rivière Grande Décharge. Toutefois, dans le quartier Saint-Coeur-de-Marie, une forte demande existe pour la construction résidentielle en bordure de la Grande-Décharge. L'attrait exercé par celle- ci et la tendance observée à l'intérieur des secteurs de villégiature de la MRC ne sont Nouveaux logements 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Année Nombre Périmètre urbain Secteur rural Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-20 pas étrangers à ce phénomène. Afin de pouvoir donner suite à cette préoccupation constante des citoyens et des élus municipaux, la municipalité a réalisé, à la demande de la MRC, un exercice exhaustif de phasage de son développement résidentiel et ce, à l9intérieur des deux périmètres urbains de son territoire (secteur Delisle et secteur Saint- CSur-de-Marie). Celui-ci est décrit plus en détail ci-dessous. De plus, la municipalité a également convenu de rétrécir les périmètres urbains des deux quartiers de façon à justifier les développements proposés. Au total, les deux périmètres urbains retenus au schéma d9aménagement ne présentent non plus près de 400 terrains viabilisables, mais plutôt 243 terrains répartis en 4 phases de développement. Le périmètre urbain du quartier Delisle est ainsi passé du potentiel de plus de 300 terrains, à un développement limité à 134 terrains résidentiels répartis en 4 phases de développement. Même chose pour le quartier Saint-Coeur-de-Marie où 109 nouveaux terrains pourront être développés à court, moyen et long terme. Ce quartier ayant aussi fait l9objet d9un phasage. En plus de cet exercice exhaustif de planification, la municipalité a également convenu d9exclure de ses périmètres urbains, plus de 33 hectares, qui sont actuellement cultivés. La redélimitation des périmètres urbains a été faite avec le milieu dont le syndicat de base de l9UPA et le comité consultatif agricole de la MRC. En ce qui concerne le type de construction résidentielle, le recensement de 1996 de Statistique Canada indique que le parc résidentiel est composé pour 67,51 % de résidences unifamiliales, pour 4,05 % de résidences jumelées, pour 10,7 % de duplex, pour 13,31 % d9immeubles résidentiels de moins de 5 étages et enfin pour 4,43 % de maisons mobiles. Cette diversification des types de résidences est semblable à celle observable dans une municipalité plus populeuse. Composition du parc résidentiel Type de résidence Nombre Pourcentage Unifamiliale 915 67,51 Jumelée 55 4,05 Duplex 145 10,7 Immeuble de - de 5 étages 180 13,31 Maison mobile 60 4,43 Source : Statistique Canada. Recensement de 1996. PROBLÉMATIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE: Au niveau commercial, la municipalité ne rencontre pas de problèmes particuliers de disponibilité en espace. On fait plutôt valoir que la proximité de la ville d'Alma ne favorise pas le commerce dans la municipalité, sinon le long de la route 169, en périphérie immédiate d'Alma. D9ailleurs, la route régionale traverse le périmètre urbain et est zonée mixte (commercial et résidentiel), de telle sorte qu9il est possible d9exploiter un commerce au rez-de-chaussée d9une résidence. Quant au secteur industriel, la municipalité est désireuse que le secteur industriel du quartier Saint-Coeur-de-Marie soit intégré au périmètre urbain. Dans le cadre de sa réflexion sur le développement à court, moyen et long terme du développement Schéma d9aménagement révisé 6-21 MRC de Lac-Saint-Jean-Est résidentiel, la municipalité à pris position quant au développement à long terme de son secteur industriel. La municipalité retient ainsi un seul nouvel espace pour le développement à moyen et long terme des industries sur son territoire. Il s9agit de l'aire industrielle du quartier Saint-Coeur-de-Marie. Une modification du périmètre urbain de même qu'une exclusion de la zone agricole s'avèrent nécessaires en vue de rendre disponible cet espace industriel. Celui-ci apparaissait d9ailleurs depuis 1981 au plan d9urbanisme de la municipalité. La concentration des entreprises dans ce secteur et la demande élevée sont deux autres éléments qui ont servis de balises aux réflexions des élus. PROBLÉMATIQUE GLOBALE D'AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN: La planification des développements résidentiels et leur phasage nécessitent des réajustements aux limites des périmètres urbains de Delisle et de Saint-CSur-de-Marie. La municipalité retiens à des fins résidentielles, les terrains situés près de la rivière Grande Décharge (bloc 1) et les incluent au périmètre urbain. Bien que le secteur visé soit situé dans une zone à risques de mouvement de sol identifiée au premier schéma d'aménagement, une étude de sol a démontré que ces terrains peuvent être construits moyennant l9application de certaines normes. Les étangs d9épuration des eaux usées de la municipalité ont été implantées en 1987, enclavant ce secteur et concentrant l9agriculture à l9est de cette infrastructure. En 1988, une demande à la CPTAQ a été acceptée sur le lot 24-p alors que la même commission refusait une demande similaire sur le lot 23 en 1992. À cette époque, ce secteur était toujours en culture. Ce secteur fait l9objet de deux phases de développement dans le périmètre urbain de Saint-CSur-de- Marie. La première phase comprend 26 terrains (lot 24) et la seconde 28 terrains (lot 23). C9est cette deuxième phase qui fait l9objet du bloc 1. Le bloc 2 correspond à un agrandissement du parc industriel du quartier Saint-Coeur-de- Marie. La municipalité a obtenu une autorisation, en 1997, pour prolonger le parc sur une profondeur de 30 mètres mais ces espaces ont tous déjà trouvé preneur. Une seconde autorisation pour l9agrandissement du parc industriel a été accordée en 1999 par la CPTAQ. En effet en juin 1999, la CPTAQ a ordonné l9exclusion de la zone agricole d9un terrain de 2,3 hectares, faisant partie du bloc 2, pour la relocalisation d9une entreprise incendiée. L9ensemble de ces 2,3 hectares sont maintenant occupés par l9entreprise en question. Il reste ainsi 6.316 hectares qui sera nécessaire pour permettre le développement industriel de la municipalité à court et moyen terme. Enfin à l9ouest du périmètre urbain de Saint-CSur-de-Marie, en bordure de la route 169 (bloc 5), il y a lieu d9agrandir le périmètre urbain. Les terrains visés sont desservis par le réseau combiné d9aqueduc et d9égout. Ils sont déjà construits et la MRC a déjà délivré un certificat de conformité pour le plan de zonage de la municipalité et celui-ci incluait ce bloc. La municipalité et la MRC se sont entendues à l9effet qu9il ne pouvait y avoir de nouveau étirement le long de l9axe routier régional que constitue la route 169. Ici aussi il a été convenu que la reconnaissance de ce secteur entièrement construit ayant reçu une autorisation de la CPTAQ vient fermer toute nouvelle possibilité d9extension en zone agricole le long du réseau routier régional. Comme il est possible de le constater, les superficies demandées pour l9ajustement du périmètre urbain de Saint-CSur-de-Marie (blocs 1, 2 et 5) formant 11.61 hectares sont Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-22 compensées par l9exclusion des blocs 3 et 4 ( 8.49 hectares)du périmètre urbain de Saint- CSur-de-Marie et du bloc 6 du quartier Delisle ( 24.68 hectares). Superficie demandée pour le périmètre urbain de Saint-CSur-de-Marie Superficie des blocs Superficie totale demandée Bloc 1 : 3.24 ha Bloc 2 : 6.316 ha Bloc 5 : 2.053 ha SUPERFICIE TOTALE : 11.619 hectares Située en zone verte : 11.619 ha Située en zone blanche : 0 ha Venant d9ajustement* : 8.369 ha (blocs 2 et 5) Venant d9agrandissement : 3.24 ha * Signifie que la planification locale intégrait déjà ces superficies. Superficie à exclure du périmètre urbain de Saint-CSur-de-Marie Superficie des blocs Superficie totale à exclure Bloc 3 : 5.909 ha Bloc 4 : 2.588 ha SUPERFICIE TOTALE : 8.497 hectares Superficie à exclure du périmètre urbain de Delisle Superficie des blocs Superficie totale à exclure Bloc 6 : 24.68 ha SUPERFICIE TOTALE : 24,68 hectares Périmètre urbain de Delisle - Quartier Delisle Production laitière Production bovine Autres productions Production avicole Production ovine Productions diverses Production porcine Périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement et exclu de la zone agricole MRC Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement SAR ! Production de volailles Ruisseau Taché d'eau Cours Larouche Rang Cours Desbiens d'eau Bouchard Cours d'eau du Premier Cours d'eau ROUTE 169 PONT RANG SAINT-MICHEL AVENUE DU 169 ROUTE DU RANG-SAINT-MICHEL L'ISLE-MALIGNE DAM-EN-TERRE Rang 5 Rang 3 40 0 14B 42 43 39 41 42 43 44 44 45 46 1 45 43 44 46 4 5 1 3 4 2 3 2 6 7 7 6B 6A 5 8B 8 9 8A 9B 9A 1 2 44 45 1 CADASTRE DU CANTON DE L'ILE 45 46 46 3 4 5 6 3 2 4 5 7 8 9 P 9B 9 11 11 13 12A Rang 2 10 11 12 Rang 1 CADASTRE DU CANTON DE TACHÉ Rang A 10 Bloc 6 Kilomètres 0 0.25 0.5 Échelle: 1:26 000 septembre 2000 Distance d'application de la dérogation de 550 m Secteur à exclure du périmètre urbain et situé en zone blanche Limite de la zone agricole Périmètre urbain de Delisle - Quartier Saint-Coeur-de-Marie Production laitière Production bovine Autres productions Production avicole Production ovine Productions diverses Production porcine Périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement et exclu de la zone agricole MRC Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement SAR ! Production de volailles Rivière Cours d'eau Eugène-Larouche u Cours L ar o i n d'eau F e c h - o r t d'ea Cours ROUTE 169 ROUTE 169 DELISLE La Grande Décharge Pont de la Gu Gu Rivière-Mistouk Rang 3 20A 20B 20B 20 20 30A 30B 30A 30B 30D 30C 30 18B 18A 14B 15A Rang 2 30A 13 16 14A 17A 17B 15B 18A 19 18B 22 21 24 27A 26A 25 23 28A 29 28B 27B 15B 15 15A 14B 17 16 16 17B 17A 18 17 18 19B 19A 19 21 19A 20A 21 21A 25 24 23 22B 22A 21B 25 24 23 26B 26A 22 22 26A 25 24 23 26B 26C 29 28 27 26 27A 27A 26C 27C 27B 28 29A 29B 27B 28B 28A 31A 29 31A 31B 32B 32A Bloc 1 Bloc 2 Bloc 3 Bloc 4 Bloc 5 Kilomètres 0 0.25 0.5 Échelle: 1:25 000 septembre 2000 Distance d'application de la dérogation de 550 m La Grande Décharge Agrandissement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA Zone blanche à exclure du périmètre urbain Ajustement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA Limite de la zone agricole Schéma d9aménagement révisé 6-27 MRC de Lac-Saint-Jean-Est DESBIENS PROBLÉMATIQUE RÉSIDENTIELLE La ville de Desbiens connaît, depuis plusieurs années, une diminution importante de sa population. Ce phénomène est en majeure partie attribuable à la fermeture de la Saint-Raymond Paper en décembre 1981, qui à l'époque employait un nombre important de travailleurs. La réouverture de cette usine en 1990 par Johnson et Johnson est venu ralentir l'exode massif qu'a connu cette municipalité. Toutefois, il n'en demeure pas moins que Desbiens est l'une des municipalités de la MRC où les pertes de population devraient être les plus importantes au cours des prochaines années, d9autant plus que la compagnie Johnson et Johnson a annoncé son intention de fermer l9usine en fin d9année 2000. La population, qui était de 1 205 habitants en 1996, devrait passer à 1 018 habitants en 2006 alors que les ménages devraient passer de 450 en 1991, à 427 en 2001 pour atteindre en 2006, 398 ménages. Année Population % de variation Ménages % de variation 1971 1 813 - - - 1976 1 680 -7,34 405 - 1981 1 541 -8,27 430 6,17 1986 1 417 -8,05 430 0 1991 1 285 -9,32 435 1,16 1996 1 205 -6,23 450 3,44 2001 1 110 -7,88 427 -5,11 2006 1 018 -8,29 398 -6,79 Selon les estimations réalisées par la MRC et validées auprès de l'inspecteur municipal, l'espace résidentiel aménageable est suffisant pour répondre à la demande jusqu'en 2010. Au total, une cinquantaine de terrains pourraient recevoir une résidence, et sur ce nombre, environ 8 sont déjà viabilisés. Il s'agit des terrains situés dans le développement de la 17e Avenue. Dans l'analyse effectuée, le service d'aménagement de la MRC n'a pas tenu compte des espaces disponibles situés entre la voie ferrée et le lac Saint-Jean puisque cette zone est en partie située dans un secteur d'érosion sévère et de glissement de sol reconnu au premier schéma d9aménagement et reconduit dans le SAR. Il faut aussi noter que la municipalité possède les terrains des zones 14R et 35R. Par ailleurs, au cours des douze dernières années, les constructions résidentielles ont été réalisées entièrement à l'intérieur du périmètre urbain puisque la municipalité possède une seule zone de villégiature sur son territoire et que celle-ci est essentiellement de Nouveaux logements 0 1 2 3 4 5 6 7 8 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Année Nombre Périmètre urbain Secteur rural Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-28 vocation saisonnière. De même, la superficie restreinte du territoire municipal, 10,35 km2, vient limiter les implantations hors périmètre urbain. En ce qui concerne le type de construction résidentielle, le recensement de 1996 de Statistique Canada indique que le parc résidentiel est composé pour 64,37 % de résidences unifamiliales, pour 5,75 % de résidences jumelées, pour 13,79 % de duplex et enfin pour 16,09 % d9immeubles résidentiels de moins de 5 étages. Composition du parc résidentiel Type de résidence Nombre Pourcentage Unifamiliale 280 64,37 Jumelée 25 5,75 Duplex 60 13,79 Immeuble de - de 5 étages 70 16,09 Source : Statistique Canada. Recensement de 1996. PROBLÉMATIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE Au niveau commercial, il n'y a plus de terrains disponibles sur la rue principale mais l'ensemble de cette rue est zonée commerciale ; ce qui permet d9utiliser des résidences à des fins commerciales. Pour ce qui est du secteur industriel, la municipalité n'a pas pu développer le parc industriel qu'elle avait identifié à son plan d'urbanisme. Celui-ci était situé en zone agricole. Toutefois, l'aménagement d9une zone industrielle apparaît comme essentiel au développement de la municipalité et devrait être mis en place dans les plus brefs délais. Déjà, de petites entreprises industrielles ou commerciales ont dû s9implanter en pleine zone résidentielle, créant ainsi une incompatibilité des usages. Sans l'aménagement d9une zone industrielle, la municipalité risque de perdre un nombre non négligeable d'entreprises ou de se retrouver avec des demandes incompatibles avec les autres usages présents dans son périmètre urbain. PROBLÉMATIQUE GLOBALE D'AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN L'espace vacant compris à l'intérieur des limites de l'actuel périmètre urbain semble suffisant à un développement harmonieux des espaces résidentiels et commerciaux pour la prochaine décennie. Pour ce qui est du secteur industriel, la zone planifiée au plan d9urbanisme de la municipalité est difficilement aménageable car située en zone agricole de haut potentiel. Le comité consultatif agricole a également fait valoir qu9une ferme est située à proximité et qu9un tel agrandissement pourrait diminuer les superficies en culture. Le CCA a plutôt proposé à la municipalité d9utiliser les terrains vacants situés près du poste de distribution d9Hydro-Québec et situés à l9intérieur du périmètre urbain. Ainsi, la seule modification au périmètre urbain proposée concerne le secteur du Centre d9histoire et d9archéologie de la Métabetchouane situé en bordure de la rivière Métabetchouane et du lac Saint-Jean (bloc 1). Ce secteur est situé en zone blanche. Schéma d9aménagement révisé 6-29 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Comme il s9agit d9un site d9intérêt identifié au schéma d9aménagement, la ville ne pourra toutefois pas changer la vocation de ce secteur, et ce, même si les municipalités ont généralement une grande latitude à l9intérieur du périmètre urbain. Superficie demandée Superficie des blocs Superficie totale demandée Bloc 1 : 8,31 ha SUPERFICIE TOTALE : 8,31 hectares Située en zone verte : 0 ha Située en zone blanche : 8,31 ha Venant d9ajustement* : 8,31 ha Venant d9agrandissement : 0 ha * Signifie que la planification locale intégrait déjà ces superficies. Périmètre urbain de Desbiens Production laitière Production bovine Autres productions Production avicole Production ovine Productions diverses Production porcine Distance d'application de la dérogation de 550 m Périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement et exclu de la zone agricole MRC Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement SAR ! Production de volailles Cours d'eau à Léonce- Bolduc Rivière étabetchouane RANG DU POSTE 16 ROUTE DU TROU-DE-LA-FÉE DESBIENS VILLA-DES- ÉRABLES Métabetchouane Havre de Métabetchouane Rivière Rivière Rivière Rivière Rivière Rivière Rivière Rivière Rivière Serre Rang Rang 1 14 13B 13A 15D 16D 15B 15A A 18A 17B 17A 16A 15B 16B 15A 14B 14A 13 12 16A 15C 16C 16B 16C 16D 19B 19A 18C 18B 18E 17D 18F 18D 17C 19D 19C 21B 21A 21E 21C C B Bloc A 21F 21D D G 9 20C 10 20D 10 10 Rang Est 20 21 5 6 7 8 Rang P K J Bloc E Bloc F 4 1 2 3 A-1 5 M H N I 9 8 8 9 Bloc 1 2 3 2 1 O 7 C 7 4 4 1 2 3 4 5 5 3 2 1 4 3 2 4 B 1 3 2 A 1 6 8 7 7 6 5 4 7 8 6 5 6 9 18 19 22 23 24 1 2 3 3 2 1 1 2 3 1 1 2 2 1 4 3 4 4 3 2 1 1 3 Rang 1 Sud 2 3 4 3 4 5 8 7 6 5 4 6 5 3 2 6 7 8 6 5 7 ang 3 Sud ud ud d g 5 Nord 5 6 2 Rang A 20B 20A 0 10 Bloc 1 Kilomètres 0 0.25 0.5 Échelle: 1:25 000 septembre 2000 Ajustement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA Lac Saint-Jean Limite de la zone agricole Schéma d9aménagement révisé 6-33 MRC de Lac-Saint-Jean-Est HÉBERTVILLE PROBLÉMATIQUE RÉSIDENTIELLE: Entre 1971 et 1996 la population d'Hébertville a connu une baisse appréciable. De 2 915 habitants qu'elle était en 1971, la population est passée à 2 435 habitants en 1996. Toutefois la majeure partie des pertes a été enregistrée entre 1971 et 1976. Pour les prochaines années, la population devrait légèrement diminuer ou se stabiliser. En 1996, la municipalité comptait 2 435 habitants et la MRC prévoit qu9elle en comptera 2 383 en 2006. Les ménages devraient, quant à eux, poursuivre leur augmentation. Ainsi, de 840 qu'ils étaient en 1996 les ménages devraient passer à 871 en 2006. Année Population % de variation Ménages % de variation 1971 2 915 - - - 1976 2 545 -12,69 580 - 1981 2 515 -1,18 665 14,66 1986 2 450 -2,5 690 3,76 1991 2 385 -2,73 785 13,77 1996 2 435 2,14 840 7 2001 2 424 -0,45 857 2,05 2006 2 383 -1,68 871 1,65 En se basant sur l'augmentation prévue du nombre de ménages, sur l9évolution du nombre de permis émis et sur l'évaluation du nombre de terrains faite à partir de photos aériennes et de la carte de zonage, on peut présumer que le nombre de terrains résidentiels est suffisant pour les dix prochaines années. En effet, après vérification auprès des fonctionnaires municipaux, le nombre de terrains résidentiels pouvant être aménagés à l'intérieur des zones résidentielles actuelles et projetées est estimé à environ 100. Sur ce nombre, 35 terrains appartenant à la municipalité sont viabilisés et disponibles dans la zone Rb17, soit sur les rues Girard, Turgeon, Dumais et Potvin Sud. Cette zone constitue actuellement le plus important secteur résidentiel et la municipalité priorise le développement dans ce secteur avant d9en aménager d9autres. La municipalité aimerait également planifier une nouvelle zone pour les maisons mobiles puisque celle de la rue Ballantyne est complète. La municipalité doit faire face à quelques demandes par année. Par ailleurs, entre 1990 et 2000 la construction résidentielle s'est effectuée à l'intérieur du périmètre urbain dans une proportion de 57,9 %, contre 42,1 % à l'extérieur de celui-ci. Au cours des prochaines années, la proportion de résidences construites hors périmètre urbain devrait diminuer en raison des orientations prise au SAR. De plus, la présence de nombreuses zones à risques de mouvement de sol dans les secteurs de villégiature risque de rendre certains secteurs plus difficilement aménageables. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-34 Nouveaux logements 0 2 4 6 8 10 12 14 16 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Années Nombre Périmètre urbain Secteur rural Le développement résidentiel observé depuis le milieu des années 80 dans le secteur du Mont Lac Vert et aux abords du lac Vert, de même que la transformation des résidences saisonnières en résidences permanentes n'est pas étranger à ce qui se passe dans les municipalités limitrophes au lac Saint-Jean. Dans le secteur du Mont Lac Vert, la superficie qui avait été exclue de la zone agricole semble suffisante à son développement à moyen terme. En ce qui concerne le type de construction résidentielle, le recensement de 1996 de Statistique Canada indique que le parc résidentiel est composé pour 49,5 % de résidences unifamiliales, pour 4,2 % de résidences jumelées, pour 1,8 % de maisons en rangée, pour 17,1 % de duplex, pour 0,1% d9immeubles résidentiels de plus de 5 étages, pour 27,1 % d9immeubles résidentiels de moins de 5 étages et enfin pour 0,2 % de maisons mobiles. Composition du parc résidentiel Type de résidence Nombre Pourcentage Unifamiliale 615 73,2 Jumelée 50 6 Maison en rangée 10 1,2 Duplex 90 10,7 Immeuble de - de 5 étages 65 7,7 Maison mobile 10 1,2 Source : Statistique Canada. Recensement de 1996. PROBLÉMATIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE : Actuellement, la municipalité dispose de peu d'espaces commerciaux à l'intérieur de son périmètre urbain. Un seul terrain est disponible sur la rue Commerciale. Toutefois, dans le secteur où la MRC a accordé une modification pour l9agrandissement du périmètre urbain en 1994, près du séchoir à bois, il reste 5 terrains commerciaux. Ce secteur accueille actuellement un seul commerce, le < truck stop =. Les terrains disponibles sont adjacents à ce dernier. Quant au secteur industriel, la municipalité possède une seule zone d'industries locales soit celle de la rue Turgeon Sud (séchoir à bois) où 2 à 3 terrains sont encore disponibles. La municipalité est aussi partie prenante pour le développement du parc industriel du secteur sud avec les autres municipalités locales concernées. Elles ont Schéma d9aménagement révisé 6-35 MRC de Lac-Saint-Jean-Est débuté l9aménagement physique de ce parc qui peut accueillir des entreprises depuis 1999. PROBLÉMATIQUE GLOBALE D'AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN: La délimitation actuelle du périmètre urbain de la municipalité d'Hébertville, qui a été modifiée une première fois à l'automne 1994 afin d'inclure une parcelle de terrain destiné à devenir un parc d'industries locales, semble suffisante pour répondre aux besoins des dix prochaines années si l'on maintien le niveau de croissance actuel. La construction des Séchoirs des bois du lac Vert et la stabilisation de la situation financière de la station touristique du Mont Lac Vert ont amené un regain dans la construction résidentielle au cours des 4 dernières années. La réalisation du parc industriel du secteur sud devrait avoir un effet similaire sur la construction résidentielle. Même si le périmètre urbain actuel est suffisant pour répondre à la demande des prochaines années, il y lieu d9inclure à celui-ci trois blocs. Tout d9abord, la municipalité désire inclure une bande de terrain de 30 mètres de profond du côté nord de la rue LaBarre (bloc 1). Le réseau combiné d9aqueduc et d9égout est présent depuis la réalisation des installations d9assainissement des eaux. Auparavant, il n9était pas possible d9aménager de fosses septiques dans ce secteur en raison de la hauteur de la nappe phréatique. Deuxièmement, une bande de terrain de 30 mètres de profond du côté nord du rang Saint-Isidore (bloc 2) devra être elle aussi incluse au périmètre urbain. Le réseau d9aqueduc est déjà présent de même que le réseau d9égout depuis la réalisation des installations d9assainissement des eaux. De plus, ce secteur est déjà presque entièrement construit. Finalement, le troisième bloc englobe les terrains des Séchoirs des bois du lac Vert qui ont reçus une autorisation pour faire autre chose que de l9agriculture en 1994 (séchoir à bois) et ont été inclus au périmètre urbain la même année. S9ajoute à ces terrains, un second terrain de moindre superficie qui est irrécupérable en agriculture (pointe de terre au sud de la rue Turgeon, près de la route 169). Superficie demandée Superficie des blocs Superficie totale demandée Bloc 1 : 1,04 ha Bloc 2 : 2,10 ha Bloc 3 : 14,95 ha SUPERFICIE TOTALE : 18,09 hectares Située en zone verte : 18.09 ha Située en zone blanche : 0 ha Venant d9ajustement* : 14.95 ha Venant d9agrandissement : 3.14 ha * Signifie que la planification locale intégrait déjà ces superficies. Périmètre urbain d'Hébertville Production laitière Production bovine Autres productions Production avicole Production ovine Productions diverses Production porcine Distance d'application de la dérogation de 550 m Périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement et exclu de la zone agricole MRC Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement SAR ! Production de volailles Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Tremblay Tremblay Tremblay Tremblay Tremblay Tremblay Tremblay Tremblay Tremblay ccccccc Lacs Lacs Lacs Lacs Lacs Lacs Lacs Lacs Lacs Marius Marius Marius Marius Marius Marius Marius Marius Marius Lac Rond Lac Rond Lac Rond Lac Rond Lac Rond Lac Rond Lac Rond Lac Rond Lac Rond a y e v i n - Tr m b o u ea B i R u i s s Rivi re des Aulnaies X X l Cours d'eau Deschênes SAINT-ISIDORE RANG SAINT-CHAR RANG ROUTE TURGEON 169 DEUXIÈME RANG TROISIÈME RANG HÉBERTVILLE 1 2A 3 1B 2 1 10B 11B 2G 10A 11A 11B 10B 2A 10 4 3 2G 2A 1A 9 CE 1C 1 5A 2 3 4 BA Rang 2 Ouest 12 11 5 6A 6B 7B 7A 8 9 4 3 3 1 2A 2B 4 1 2A 2B 3A 3B 5 6 7 8 12 13 1 4 3B 3A 2 BB 5A BA AA 4B 5B BE BF BC BD BB AA AB 6 9 8 7 13E 12B 13C 13D CA CB 12A 12C 16C 16F 16E 16D 16A 15A 15B 15 15D 13A 13B 14 15C 6B 18C 16B 9C 19 17 18A CADASTRE DU CANTON DE LABARRE D'HEBERTVILLE CADASTRE DU VILLAGE Rang Ouest du Chemin 11A 10 13E 14 11B Rang A 10A 11A CD 13 14 15A CADASTRE DU CANTON DE MESY Rang 2 Rang 1 Ouest Bloc 1 Bloc 2 Bloc 3 Kilomètres 0 0.25 0.5 Échelle: 1:25 000 septembre 2000 Ajustement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA Agrandissement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA Limite de la zone agricole Schéma d9aménagement révisé 6-39 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Nouveaux logements 0 2 4 6 8 10 12 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Année Nombre Périmètre urbain Secteur rural HÉBERTVILLE-STATION PROBLÉMATIQUE RÉSIDENTIELLE: Hébertville-Station a connu une évolution démographique positive entre 1971 et 1981 pour ensuite subir une diminution de population les années subséquentes. De 1 163 habitants qu'elle était en 1971, la population a atteint un sommet de 1 442 habitants en 1981. En 1991, la population passait à 1 375 habitants et en 1996 à 1 400. Les taux migratoires passablement élevés devraient amener des pertes de population pour les prochaines années. Pour ce qui est des ménages, ils devraient croître encore au cours des prochaines années. L'arrivée probable de nouvelles entreprises dans le parc industriel du secteur sud pourrait améliorer la situation passablement. Année Population % de variation Ménages % de variation 1971 1 163 - - - 1976 1 335 14,79 330 - 1981 1 442 8,01 410 24,24 1986 1 416 -1,8 430 4,88 1991 1 375 -1,2 470 9,30 1996 1400 1,8 485 3,2 2001 1 387 -0,94 496 2,25 2006 1 359 -2 507 2,22 Comme il est possible que la municipalité connaisse un accroissement plus important de son parc résidentiel que ne l9indique les projections, les terrains aménageables, soit environ 20 (rue Asselin), risquent d9être insuffisants pour répondre à la demande des dix prochaines années. Pour ce qui est de la propriété des terrains, seulement 4 sont de propriété municipale. Le reste des terrains appartient à des particuliers, ce qui complique souvent la mise en service de ceux-ci. Au cours des cinq prochaines années, la municipalité développera les terrains de la rue Asselin. Sur un horizon de dix ans, la municipalité devra ouvrir une nouvelle rue pour combler la demande résidentielle. Cette rue devrait être aménagée parallèlement à la rue Asselin. Un agrandissement du périmètre urbain est donc nécessaire pour réaliser cette future rue et correspond au bloc 5. Par ailleurs, au cours des douze dernières années, les constructions résidentielles ont été réalisées à l'intérieur du périmètre urbain dans une proportion de 97,4 % et à l'extérieur de celui-ci dans une proportion de seulement 2,6 %; phénomène explicable par la présence Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-40 de très bonnes terres agricoles et l'absence de lacs de villégiature sur le territoire municipal. En ce qui concerne le type de construction résidentielle, le recensement de 1996 de Statistique Canada indique que le parc résidentiel est composé pour 67 % de résidences unifamiliales, pour 2,1 % de résidences jumelées, pour 18,6 % de duplex et enfin pour 12,3 % d9immeubles résidentiels de moins de 5 étages. La présence de plusieurs immeubles de moins de 5 étages est en bonne partie attribuable au développement industriel et commercial du début du siècle, où Hébertville-Station était un pôle de développement important en raison de la présence de la première gare du comté et du réseau ferroviaire. Composition du parc résidentiel Type de résidence Nombre Pourcentage Unifamiliale 325 67 Jumelée 10 2,1 Duplex 90 18,6 Immeuble de - de 5 étages 60 12,3 Source : Statistique Canada. Recensement de 1996. PROBLÉMATIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE: Actuellement, les zones commerciales (rue Saint-Wilbrod) sont saturées et il n'est plus possible de construire de nouveaux commerces. Pour cette raison, la municipalité aimerait que le périmètre urbain soit prolongé au nord (bloc1) et au sud (bloc 2) de la rue principale permettant ainsi de créer une nouvelle zone commerciale le long de cet axe routier. Les services combinés d9aqueduc et d9égout sont présents sur les tronçons proposés. La MRC n9a retenu que les secteurs où il y avait déjà présence combinée du réseau d9aqueduc et d9égout. La MRC ayant déjà signifié aux municipalités locales les impacts négatifs liés au développement linéaire. Au niveau industriel, la municipalité dispose d'une aire industrielle locale importante à l'est du périmètre urbain. Toutefois, il y a lieu d9inclure à cette aire une bande de terrain située du côté nord de la zone industrielle (bloc 3) car celle-ci est presque entièrement occupée. La municipalité disposant de seulement 125 000 pieds carrés de terrain actuellement et la propriété de ceux-ci est privée. Ces terrains sont localisés sur les lots 3, 4-1, 4b, 5a et 5b du rang 2 est. De plus, ces terrains comportent des contraintes de constructions importantes. Il s9agit de sols tourbeux où il est difficile d9amener le service d9égout. La municipalité est aussi partie prenante pour le développement du parc industriel du secteur sud avec les autres municipalités locales concernées. Elles ont débuté l9aménagement physique de ce parc qui peut accueillir des entreprises depuis 1999. PROBLÉMATIQUE GLOBALE D'AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN: Schéma d9aménagement révisé 6-41 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Compte tenu du peu d'espaces commerciaux disponibles à l'intérieur du périmètre urbain, il y aurait lieu de permettre certains types de commerces à l9intérieur du parc industriel local en plus des deux secteurs situés aux extrémités nord et sud du périmètre urbain (bloc 1 et 2). De plus, les commerces permettraient une transition plus douce entre les zones résidentielles et les industries du parc industriel local. En rapport avec les blocs 1 et 2 situés aux extrémités nord et sud du périmètre urbain, la MRC a convenu avec la municipalité que la reconnaissance de ces secteurs visait la rentabilisation des infrastructures combiné d9aqueduc et d9égout. Cette reconnaissance vient fermer toute possibilité d9extension en zone agricole le long du corridor routier que constitue la rue principale. Avec l9arrivée de Goyette Transport, une très grande partie (plus de 300 000 pieds carrés) du parc industriel local, situé près de la voie ferrée, est déjà occupée. Un agrandissement est donc nécessaire. Celui-ci correspond à une bande de terrain située sur le lot 1A au nord de la zone industrielle existante (bloc 3). Avec ces superficies additionnelles, les besoins pour la petite industrie seraient assurés pour la prochaine décennie. Il y a également lieu d9inclure au périmètre urbain un terrain industriel bénéficiant de droits acquis. Celui-ci est situé au sud de la voie ferrée et en partie en zone blanche (bloc 4). Au niveau résidentiel, la municipalité se retrouvera sans conteste avec un manque de terrains au cours des prochaines années. Ainsi, il est prévu d9inclure au périmètre urbain une partie du lot 8a situé au nord de la voie ferrée (bloc 5), et ce, bien que la municipalité ait demandé le double de cette superficie. Le CCA a fait valoir que ce secteur est très productif au niveau agricole. De plus, ce secteur est moins propice au développement résidentiel car les services (écoles, équipements de loisir, etc.) sont localisés vers le nord de l9autre côté de la voie ferrée ; ce qui représente une contrainte au développement urbain et va à l9encontre d9un développement visant à rentabiliser les infrastructures et les équipements existants. Les espaces situés au nord de la voie ferrée seront suffisants pour combler la demande des 15 prochaines années. Le développement des espaces industriels de la zone locale et de ceux du parc industriel du secteur sud aura sans conteste un impact au niveau de la construction résidentielle, d9où la nécessité de nouveaux espaces. La municipalité a déjà prévu un phasage de ce nouveau développement de façon à maintenir le plus longtemps possible la pratique de l9agriculture dans le secteur convoité. Superficie demandée Superficie des blocs Superficie totale demandée Bloc 1 : 1,22 ha Bloc 2 : 2,23 ha Bloc 3 : 4,80 ha Bloc 4 : 1,16 ha Bloc 5 : 7,45 ha SUPERFICIE TOTALE : 16,86 hectares Située en zone verte : 16,86 ha Située en zone blanche : 0 ha Venant d9ajustement* : 0 ha Venant d9agrandissement : 16,86 ha * Signifie que la planification locale intégrait déjà ces superficies. Périmètre urbain d'Hébertville-Station Production laitière Production bovine Autres productions Production avicole Production ovine Productions diverses Production porcine Distance d'application de la dérogation de 550 m Périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement et exclu de la zone agricole MRC Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement SAR ! Production de volailles Petite rivière Bédard E I P S A I N T - R R E RANG SIXIÈME RANG RANG SAINT-PIERRE ROUTE SAINT-ALPHONSE QUATRIÈME RANG PETIT ROUTE 169 HÉBERTVILLE-STATION 5 4 3 2A 1 2 2 1A 1B 3 4A 4B 5 6 1A 4A 1B 2 3 7B 4B 5A 5B 6A 7A 8A 8B 12A 11 9A 9B 12B 8 7A 7B Rang 5 1B 3 1A 1B 2 4 5 1A 2B 7 8 9 11A B Rang 1 Ouest 10 CADASTRE DU CANTON DE LABARRE Rang 4 Rang 2 Ouest 10A 10B 5 6A 6B 13A 14 Bloc 1 Bloc 4 Bloc 3 Bloc 2 Bloc 5 Kilomètres 0 0.25 0.5 Échelle: 1: 25 000 septembre 2000 Agrandissement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA Limite de la zone agricole Schéma d9aménagement révisé 6-51 MRC de Lac-Saint-Jean-Est MÉTABETCHOUAN-LAC-À-LA-CROIX (SECTEUR LAC-À-LA-CROIX) PROBLÉMATIQUE RÉSIDENTIELLE: Le secteur Lac-à-la-Croix de la nouvelle municipalité de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix a connu entre 1971 et 1991 une décroissance importante de sa population. De 1 227 âmes qu'elle était en 1971, la population est passée à 955 âmes en 1991. Le recensement de 1996 a par ailleurs marqué un redressement de la situation et la population a augmenté à 1 005 habitants. Il s9agit d9une tendance également observable au niveau de la MRC. Le bilan migratoire de celle-ci s9étant beaucoup amélioré entre 1991 et 1996, il est probable qu9un renversement de la situation soit en cours et que la population se stabilise dans les prochaines années. Concernant les ménages, ce redressement se fait également sentir et leur nombre, qui était de 320 en 1991, a passé à 345 en 1996. Le nombre de ménages devraient continuer à augmenter au cours des prochaines années. Ici, il faut préciser qu'entre 1986 et 1991, les taux migratoires ont été catastrophiques chez les jeunes (par exemple -50% chez les 20-24 ans) alors que pour la période 1991-1996 les taux ont été positifs (près de 8 % d9augmentation chez les 20-24 ans). Ce redressement explique les augmentations prévisibles de la population et du nombre de ménages. Année Population % de variation Ménages % de variation 1971 1 227 - - - 1976 1 045 -14,83 245 - 1981 1 017 -2,68 280 14,29 1986 1 049 3,15 320 14,29 1991 955 -8,96 320 0 1996 1 005 5,25 345 7,85 2001 1 026 2,1 360 4,4 2006 1 046 1,95 385 6,95 Considérant qu9il s9agit d9une fusion récente, la MRC a scindé en deux secteurs la municipalité de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix dans le cadre de la réalisation du SAR. Conséquemment, l'espace résidentiel aménageable ne peut être suffisant pour répondre à la demande de la prochaine décennie. À l'intérieur du périmètre urbain de Lac-à-la- Croix, la municipalité ne dispose actuellement que de 3 terrains viabilisés et de 9 autres aménageables. Il apparaît évident que le périmètre urbain de la municipalité doit être agrandit pour répondre à la demande résidentielle des prochaines années. Bien qu9à l9origine de la planification du SAR, la municipalité de Lac-à-la-Croix demandait d9intégrer la Pointe Croft au périmètre urbain permettant d9offrir 20 terrains supplémentaires pour le développement résidentiel, la municipalité est maintenant fusionnée avec celle de Métabetchouan et lors de l9exercice de refonte du plan et des règlements d9urbanisme, la municipalité en est venue à une orientation beaucoup plus conservatrice de ce milieu naturel exceptionnel. Ainsi, cette pointe n9est plus intégrée au périmètre urbain mais deviendra un parc municipal intégrant diverses fonctions récréatives. Toutefois, comme la ville aura besoin de terrains résidentiels avant 10 ans, elle a planifié un nouveau secteur résidentiel et ce, par le biais d9une analyse exhaustive de sa situation. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-52 Nouveaux logements 0 1 2 3 4 5 6 7 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Année Nombre Périmètre urbain Secteur rural Par ailleurs, au cours des sept dernières années, les constructions résidentielles ont été réalisées à l'intérieur du périmètre urbain dans une proportion de 44,7 % et à l'extérieur de celui-ci dans une proportion de 55,3 %, allant même jusqu'à 100 % en 1995. La construction de résidences de villégiature habitables à l'année en bordure du Lac-à-la-Croix explique cette tendance qui est d'ailleurs un phénomène observable sur l'ensemble du territoire de la MRC. En ce qui concerne le type de construction résidentielle, le recensement de 1996 de Statistique Canada indique que le parc résidentiel est composé pour 71,9 % de résidences unifamiliales, pour 4,2 % de résidences jumelées, pour 15,5 % de duplex, pour 2,8 % de maisons en rangée, pour 2,8 % d9immeubles résidentiels de moins de 5 étages et enfin pour 2,8 % de maisons mobiles. Composition du parc résidentiel Type de résidence Nombre de Logements Pourcentage Unifamiliale 255 71,9 Jumelée 15 4,2 Duplex 55 15,5 Maison en rangée 10 2,8 Immeuble de - de 5 étages 10 2,8 Maison mobile 10 2,8 Source : Statistique Canada. Recensement de 1996. PROBLÉMATIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE: Au niveau commercial, les zones actuelles sont toutes occupées mis à part la zone industrielle et commerciale inscrite à la planification municipale mais située en partie en zone agricole. Les terrains sont de propriété privée (1 propriétaire) et représentent 3,6 hectares. Ils ne sont pas subdivisés mais l9aqueduc et l9égout sont présents. Ils pourraient accueillir tout au plus quelques industries légères et les nouveaux commerces. Pour les industries de plus grande envergure, la municipalité fait partie de la régie intermunicipale du parc industriel du secteur sud, et elle entend orienter les industriels vers ce secteur. La municipalité étant partie prenante à l9aménagement du parc industriel du secteur sud, et le fait qu9il y ait plusieurs terrains industriels du côté du périmètre urbain de Métabetchouan a fait en sorte que la ville considère les espaces existants suffisants pour le secteur Lac-à-la-Croix. Schéma d9aménagement révisé 6-53 MRC de Lac-Saint-Jean-Est PROBLÉMATIQUE GLOBALE D'AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN: Pour le secteur résidentiel, la municipalité désire que certaines parties du périmètre urbain inscrit au règlement de zonage et au premier schéma d9aménagement soient exclues du périmètre urbain et que d9autres secteurs soient inclus au périmètre urbain pour permettre le développement de la municipalité à moyen terme. En raison des difficultés liées à l9aménagement des terrains situés sur les lots 19B et 20A (coût des infrastructures, potentiel agricole élevé, continuité avec des secteurs agricoles dynamiques et sans contrainte), ces terrains, identifiés comme étant à vocation résidentielle à l9ancien plan de zonage de la municipalité, ne font plus partie du nouveau périmètre urbain, depuis l9entrée en vigueur du plan d9urbanisme en août 2000. Les coûts excessifs pour mettre en services ceux-ci ont fait en sorte que la ville s9est orientée différemment dans sa planification. Enfin, pour permettre le développement résidentiel à moyen terme, la municipalité a refait un exercice exhaustif lors de la refonte de ces règlements d9urbanisme et elle en vient à la conclusion que le secteur le moins pénalisant pour le développement agricole de la municipalité est situé du côté ouest du périmètre urbain (bloc 1). Ce développement de 4.791 hectares est contigu aux développements existants et il se situe dans un secteur où la qualité des sols est moins favorable à l9agriculture (sols sablonneux, pentes importantes à proximité). Cet agrandissement permettra, du même coup, de régulariser la situation des résidences existantes à l9ouest de la rue Laprise puisque plusieurs terrains se retrouvent en partie en zone agricole. La municipalité entend compléter les terrains résidentiels actuellement disponibles avant d9ouvrir ce nouveau secteur. Ce phasage permettra à la municipalité de rentabiliser les infrastructures municipales existantes tout en permettant aux agriculteurs du secteur de pouvoir continuer leurs activités agricoles jusqu9à ce que ce nouveau développement soit réalisé. De plus, afin de régulariser la situation des résidences en place près des rues Saint-Isidore et Saint-Jérome (bloc 2), un agrandissement est nécessaire. Les terrains de ces résidences se retrouvent ici, en partie en zone agricole et en partie en zone blanche, ce qui causent évidemment plusieurs problèmes aux propriétaires. En fait, cet agrandissement vient border les terrains existants et occupés. Il s9agit ici de régulariser une situation qui perdure depuis plusieurs années. Superficie demandée Superficie des blocs Superficie totale demandée Bloc 1 : 4.791 ha Bloc 2 : 1.185 ha SUPERFICIE TOTALE : 5.976 hectares Située en zone verte : 5.976 ha Située en zone blanche : 0 ha Venant d9ajustement* : 1.859 ha (petite partie du bloc 1 (0.674 ha) et totalité du bloc 2) Venant d9agrandissement : 4.117 ha " Signifie que la planification locale intégrait déjà ces superficies. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-54 Schéma d9aménagement révisé 6-55 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Schéma d9aménagement révisé 6-57 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Nouveaux logements 0 1 2 3 4 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Année Nombre Périmètre urbain Secteur rural LAMARCHE PROBLÉMATIQUE RÉSIDENTIELLE: La population de la municipalité de Lamarche s'est maintenue entre 540 et 590 habitants au cours des 20 dernières années. De 587 habitants qu'elle était en 1971, la population est passée à 591 en 1981, à 545 en 1991 et s9est maintenue à ce niveau en 1996. Pour les prochaines années, la population devrait connaître une baisse, conséquence des forts taux migratoires chez les jeunes et d'un faible taux de natalité. Les ménages, qui étaient de 175 en 1996 devrait passer à 172 en 2001 et à 179 en 2006. Année Population % de variation Ménages % de variation 1971 587 - - - 1976 555 -5,45 - - 1981 591 6,48 150 - 1986 564 -4,56 160 6,66 1991 545 -3,36 170 6,25 1996 545 0 175 2,94 2001 520 -4,58 172 -1,71 2006 495 -4,80 179 4,06 Comme le nombre de ménages ne devrait pas connaître d'augmentation significative dans les prochaines années et que le périmètre urbain actuel possède un nombre important d'espaces aménageables (plus d'une centaine) il n'y aura pas pénurie d'espaces disponibles pour la prochaine décennie. Étant donné la faible demande, la municipalité n9a pas établi de phasage de son développement. Il faut aussi noter qu'au cours des dernières années, la construction résidentielle s'est faite en bonne partie à l'extérieur du périmètre urbain, soit dans les zones de villégiature (secteurs du lac Miquet et en bordure du lac Tchitogama). En terme de pourcentage, 47 % des résidences ont été construites hors périmètre urbain entre 1988 et 1999, allant même jusqu9à 100% en 1994, 1995 et 1996. En ce qui concerne le type de construction résidentielle, le recensement de 1996 de Statistique Canada indique que le parc résidentiel est composé pour 77,14 % de résidences unifamiliales, pour 14,29 % de résidences jumelées et pour 8,57 % de duplex. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-58 Composition du parc résidentiel Type de résidence Nombre Pourcentage Unifamiliale 135 77,14 % Jumelée 25 14,29 % Duplex 15 8,57 % Source : Statistique Canada. Recensement de 1996. PROBLÉMATIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE: Au niveau commercial, la municipalité de Lamarche a réalisé dans le passé plusieurs amendements à son règlement de zonage, faisant en sorte que la municipalité autorise maintenant la très grande majorité des usages commerciaux à l'intérieur du périmètre urbain, à même les secteurs résidentiels. Pour l'ouverture de nouveaux commerces, les éventuels promoteurs devront, dans la plupart des cas, utiliser des bâtiments existants, car les terrains vacants sont peu nombreux. Toutefois, la demande est elle aussi peu importante. Les zones industrielles ont, pour leur part, fait récemment l'objet d'amendements et devraient mieux répondre aux besoins des entrepreneurs de la municipalité pour les prochaines années. Le seul projet d'expansion de la scierie Lionel Lessard qui devait permettre de lui assurer un nouveau dynamisme, ne pourra être réalisé à même le périmètre urbain sur un terrain contigu à ceux actuels, puisque des contraintes environnementales y sont importantes. Les propriétaires de la scierie sont en pourparlers avec la MRC afin de pouvoir s9installer sur les terres publiques intramunicipales. Ainsi, aucune modification n9est prévue pour le périmètre urbain de Lamarche. PROBLÉMATIQUE GLOBALE D'AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN Aucun agrandissement du périmètre urbain n9est envisagé par le comité d'aménagement pour la municipalité de Lamarche. Étant donné que les espaces vacants compris à l'intérieur des limites de l'actuel périmètre urbain sont suffisants à un développement harmonieux des espaces résidentiels, commerciaux et industriels, aucun agrandissement n'est envisagé. Superficie demandée Superficie des blocs Superficie totale demandée aucune aucune * Signifie que la planification locale intégrait déjà ces superficies. Périmètre urbain de Lamarche Production laitière Production bovine Autres productions Production avicole Production ovine Productions diverses Production porcine Périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement et exclu de la zone agricole MRC Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement SAR ! Production de volailles Savane Savane Savane Savane Savane Savane Savane Savane Savane Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Godin Godin Godin Godin Godin Godin Godin Godin Godin Lac des Lac des Lac des Lac des Lac des Lac des Lac des Lac des Lac des Habitants Habitants Habitants Habitants Habitants Habitants Habitants Habitants Habitants RANG DU QUAI 10E RANG LAC-DES-HABITANTS CARON CHEMIN DU RANG MONTAGNE CHEMINDE LA DES ÎLES RUE PRINCIPALE RUE LAMARCHE Morneau Morneau Morneau Morneau Morneau Morneau Morneau Morneau Morneau Baie Baie Baie Baie Baie Baie Baie Baie Baie Rang C 20 10 10 CADASTRE DU CANTON DE ROULEAU Rang 10 Rang Est du Lac des Habitants 4 2A 3 17B 18B 12 12B 13 11 12A 9 4 1 2 3 3 2 1 8B Rang D 16 14 13A 15A 15B 5 6A 6B 7 8A 13B 11 9A 5B 5C 6C 1J 1D 1C 2C 9B 7B 7C 5A 6A 7A 8 Rang Ouest du Lac des Habitants 3 1 2B 4 1A2 2A 1A1 16 15 14 1L 2K 1B 19 18 17 1B Kilomètres 0 0.25 0.5 Échelle: 1:25 000 septembre 2000 Distance d'application de la dérogation de 550 m Schéma d9aménagement révisé 6-61 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Nouvelles résidences 0 2 4 6 8 10 12 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Année Nombre Périmètre urbain Secteur rural L9ASCENSION PROBLÉMATIQUE RÉSIDENTIELLE: La population de la municipalité de L'Ascension a connu une croissance importante de 1971 à 1986 pour ensuite diminuer de 0,81 % entre 1986 et 1991. Toutefois, entre 1991 et 1996 la population a connue une nouvelle période de croissance passant de 1 830 à 1 860 habitants. Entre 1971 et 1996, l9augmentation totale a été de 26,2 %. Pour les années à venir on prévoit une légère diminution de population, celle-ci passant de 1 860 habitants en 1996 à 1 776 en 2006, conséquence des taux migratoires élevés chez les jeunes et du faible taux de natalité observé dans la municipalité. Année Population % de variation Ménages % de variation 1971 1 474 - - - 1976 1 505 2,1 % 335 - 1981 1 701 13,02 % 430 28,4 % 1986 1 845 8,46 % 495 15 % 1991 1 830 0,8 % 530 7 % 1996 1 860 1,61 % 590 11,3 % 2001 1 824 -1,94 % 618 4,75 % 2006 1 776 -2,63 % 641 3,73 % Si la population risque de diminuer légèrement, il en va autrement des ménages dont le nombre devrait continuer à augmenter. Le nombre de ménages, qui était de 590 en 1996, devrait passer à 618 en 2001 et à 641 en 2006. Il s9agit d9une augmentation moyenne de 8,8 logements par année. Le nombre de permis émis pour du développement résidentiel confirme cette tendance. Selon les estimations réalisées par la MRC et validées auprès de l'inspecteur municipal, l'espace résidentiel aménageable est suffisant pour répondre à la demande bien au delà de 2006. Plus de 200 terrains pourraient recevoir une résidence. Il faut noter que les terrains sont de propriété privée (4 propriétaires) à l'exception de ceux de la zone résidentielle Rx3 (à l'est de la route de l'église) qui eux, appartiennent à la municipalité. Pour les deux prochaines années, la municipalité développera les terrains situés dans les zones Rb16 et Rd4 situées sur le lot 24 du rang 7. Sur un horizon de cinq ans, le secteur Rb16 sera complété et la municipalité développera la zone Rx3 sur les lots 23 et 24 du rang 7. Dans les dix prochaines années, la municipalité développera les terrains des zones Rd3 (lot 26 rang 7) et Rb27 (lot 26, rang 6). La municipalité assure ainsi un phasage de son développement résidentiel. Cette pratique est acquise depuis déjà plusieurs années dans la municipalité. Par ailleurs, au cours des douze dernières années, les constructions résidentielles ont été réalisées à l'intérieur du périmètre urbain dans une proportion de 63,3 % et à l'extérieur de celui-ci dans une proportion de 36,7 %. La majorité des constructions réalisées à l'extérieur du périmètre urbain l'on été dans les secteurs de villégiature. Le secteur des Petits Lacs Bleus a été le plus favorisé par cette tendance. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-62 En ce qui concerne le type de construction résidentielle, le recensement de 1996 de Statistique Canada indique que le parc résidentiel est composé pour 72,9 % de résidences unifamiliales, pour 6,8% de résidences jumelées, pour 1,7 % de maisons en rangée, pour 11 % de duplex, pour 4,2 % d9immeubles résidentiels de moins de 5 étages et enfin pour 4,2 % de maisons mobiles. Composition du parc résidentiel Type de résidence Nombre Pourcentage Unifamiliale 430 72,9 % Jumelée 40 6,8 % Maison en rangée 10 1,7 % Duplex 65 11 % Immeuble de - de 5 étages 25 4,2 % Maison mobile 25 4,2 % Source : Statistique Canada. Recensement de 1996. PROBLÉMATIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE: Au niveau commercial, la municipalité a amendé son règlement de zonage afin de créer une nouvelle zone au nord du périmètre urbain. Cette nouvelle zone commerciale devrait être suffisante pour combler les besoins en espaces commerciaux pour la prochaine décennie. Le développement commercial sera concentré le long de la rue principale en allant vers le nord. La municipalité possède d9ailleurs une bande de terrain du côté ouest de la rue où elle entend développer environ 25 espaces commerciaux. Le côté est pourra accueillir un nombre comparable de commerces. Les terrains du côté est sont toutefois de propriété privée mais aucun obstacle n9empêche leur développement. Au niveau industriel, la municipalité dispose de plusieurs terrains vacants, puisqu9elle possède 30% du lot 25 à la limite nord-ouest du périmètre urbain, afin d'assurer une disponibilité d'espaces industriels pour d'éventuels promoteurs. Ces terrains de propriété municipale sont desservis par l9aqueduc et des installations septiques. En tout, 20 terrains permettront l9accueil de petites et moyennes industries. Sur ce nombre, trois sont déjà viabilisés. Cette initiative est révélatrice du dynamisme de la population locale. Cette zone industrielle est toutefois en majeure partie sous couvert forestier, mais elle est située en zone blanche puisque la municipalité de l'Ascension est une des seules de la MRC qui a une importante portion de son périmètre urbain actuellement non utilisé et exclu de la zone agricole permanente. La municipalité développe ce secteur selon un phasage correspondant à l9implantation des infrastructures municipales. PROBLÉMATIQUE GLOBALE D'AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN: Tant au niveau des besoins estimés en zones résidentielles, commerciales et industrielles, qu'en terme de superficie disponible à ces fins, la MRC considère que le périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement convient au développement de l'espace urbain pour la prochaine décennie. Toutefois, par souci de rentabiliser les équipements et infrastructures déjà en place (aqueduc/égout), il y aurait lieu d'ajuster les limites sud (bloc 1) et sud-est (bloc 2) du périmètre urbain afin d'inclure à celui-ci certaines constructions Schéma d9aménagement révisé 6-63 MRC de Lac-Saint-Jean-Est érigées en zone agricole permanente bénéficiant de droits acquis. Il s9agit ici d9ajustements mineurs. Pour le reste, la municipalité assure un phasage des développements résidentiels, commerciaux et industriels. La municipalité et la MRC se sont entendues à l9effet que la reconnaissance de ces secteurs entièrement construits vient fermer toute nouvelle possibilité d9extension en zone agricole. Superficie demandée Superficie des blocs Superficie totale demandée Bloc 1 : 1,5 ha Bloc 2 : 1,77 ha SUPERFICIE TOTALE : 3,27 hectares Située en zone verte : 3,27 ha Située en zone blanche : 0 ha Venant d9ajustement* : 0 ha Venant d9agrandissement : 3,27 ha * Signifie que la planification locale intégrait déjà ces superficies. Périmètre urbain de l'Ascension Production laitière Production bovine Autres productions Production avicole Production ovine Productions diverses Production porcine Distance d'application de la dérogation de 550 m Périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement et exclu de la zone agricole MRC Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement SAR ! Production de volailles Le Petit Mistouk Cou Cours d'eau Gagnon X X (SEPTIÈME RANG EST) GLISE L'ASCENSION CADASTRE DU CANTON DE DE L'ÎLE 23 30 24 19 30 20 Rang 6 30 20 Rang 7 32 28 31 29 27 17 16 21 18 22 26-1 Rang 6 CADASTRE DU CANTON DE GARNIER 25-2 25-1 27 26 25 21-1 22-1 23-1 24-1 28 19 29 31 32 18 17 5 16 28 25 26 27 29 33 31 Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Richard Richard Richard Richard Richard Richard Richard Richard Richard Bloc 1 Bloc 2 Kilomètres 0 0.25 0.5 Échelle: 1:25 000 septembre 2000 Agrandissement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA Limite de la zone agricole Schéma d9aménagement révisé 6-67 MRC de Lac-Saint-Jean-Est MÉTABETCHOUAN-LAC-À-LA-CROIX (SECTEUR MÉTABETCHOUAN) PROBLÉMATIQUE RÉSIDENTIELLE: Par le passé, la municipalité de Métabetchouan a connu des augmentations constantes de population. En 1996 la population était de 3 485 âmes. Si la situation enregistrée entre 1991 et 1996 se poursuit, la population devrait dépasser les 3 500 habitants dans les prochaines années. Il s'agit donc d'une situation enviable, car plusieurs municipalités de la MRC connaîtront des baisses de population dans la prochaine décennie. Quant aux ménages, la municipalité devrait connaître une augmentation de ceux-ci entre 1996 et 2006. Les ménages qui étaient de 1 160 en 1996 devraient passer à 1 287 en 2006. Année Population % de variation Ménages % de variation 1971 3 002 - - - 1976 2 985 -0.57 685 - 1981 3 406 14.1 900 31.39 1986 3 285 -3.55 955 6.11 1991 3 365 2.44 1 080 13.09 1996 3 485 3.59 1 160 7.41 2001 3 530 1.3 1 221 5.26 2006 3 544 0.4 1 287 5.41 Malgré la fusion des municipalités de Métabetchouan et de Lac-à-la-Croix, la MRC a traité distinctement leur périmètre urbain et leur problématique dans la production du SAR puisque celle-ci est trop récente pour permettre d9associer leur planification urbaine et de voir les tendances au niveau résidentiel. D'après les estimations réalisées par la MRC et validées auprès des fonctionnaires municipaux, le nombre de terrains aménageables à l'intérieur du périmètre urbain est d'environ 150. Sur ce nombre, 35 terrains possèdent déjà l'aqueduc et l'égout et sont donc prêt à recevoir une habitation. La municipalité est d'ailleurs propriétaire d'une partie des 35 terrains déjà viabilisés sur les rues des Pivoines et des Pensées. Une dizaine d9autres terrains sont aussi disponibles à l9intérieur des zones résidentielles déjà construites. Il faut aussi noter que 36 nouveaux logements pour personnes âgées ont été aménagés dans ce secteur en 1995 afin de combler la demande locale. Ainsi, l'espace aménageable à des fins résidentielles devrait suffire pour les dix prochaines années. La ville de Métabetchouan effectuait, déjà avant la fusion, le phasage de son développement résidentiel en fonction du coût des infrastructures municipales et de la rentabilisation de celles-ci dans les meilleurs délais. Le développement résidentiel s9est donc fait de façon séquentielle depuis plus de 20 ans. Les orientations du nouveau plan et des nouveaux règlements d9urbanisme en vigueur depuis août 2000, traduisent d9ailleurs cette vision. Par ailleurs, au cours des douze dernières années, les constructions résidentielles ont été réalisées à l'intérieur du périmètre urbain dans une proportion de 75,5 % et à l'extérieur de celui-ci dans une proportion de 24,5%. Toutefois, les secteurs de villégiature, situés principalement sur le bord du lac Saint-Jean, de même qu'en bordure du Grand Marais, n'échappent pas au phénomène de Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-68 Nouveaux logements 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Année Nombre Périmètre urbain Secteur rural transformation des résidences saisonnières en résidences permanentes. Toutefois, ceux-ci ne permettront plus d9importants développements puisqu9ils sont tous quasi complets. En ce qui concerne le type de construction résidentielle, le recensement de 1996 de Statistique Canada indique que le parc résidentiel est composé pour 60,7 % de résidences unifamiliales, pour 7,3 % de résidences jumelées, pour 2,1 % de maisons en rangée, pour 9,8 % de duplex, pour 18 % d9immeubles résidentiels de moins de 5 étages et enfin pour 2,1 % de maisons mobiles. La diversification du parc résidentiel ressemble à celle des municipalités de même importance et traduit le rôle central qu9occupe la ville de Métabetchouan dans le secteur sud de la MRC. Composition du parc résidentiel Type de résidence Nombre de logements Pourcentage Unifamiliale 710 60,7 Jumelée 85 7,3 Maison en rangée 25 2,1 Duplex 115 9,8 Immeuble de - de 5 étages 210 18 Maison mobile 25 2,1 Source : Statistique Canada. Recensement de 1996. PROBLÉMATIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE : Au niveau commercial, la municipalité est au prise avec le même phénomène que plusieurs autres municipalités, soit un manque relatif de terrains commerciaux. Bien que les usages commerciaux soient autorisés à l'intérieur de plusieurs zones, il ne reste que 2 ou 3 terrains vacants à l'intérieur du périmètre urbain pour la construction de nouveaux bâtiments commerciaux. Pour ce qui est des zones industrielles, leur occupation est variable. La zone industrielle à l'entrée nord-est de la ville est de propriété privée et est occupée en majeure partie. La superficie résiduelle dans ce secteur est de 12,9 hectares et 3 propriétaires se partagent les terrains. Comme cette partie du parc industriel n9est pas subdivisée, les entreprises pourraient facilement se raccorder aux services d9aqueduc et égout. La réglementation municipale a été amender récemment afin de créer une seconde zone industrielle consacrée à la petite industrie à l'entrée sud de la municipalité (à proximité des bassins d'épuration). Au total, 8 des 30 terrains industriels d9environ 40 X 45 mètres sont encore disponibles dans cette zone et devraient permettre de combler la Schéma d9aménagement révisé 6-69 MRC de Lac-Saint-Jean-Est demande pour les dix prochaines années. La municipalité développe ce secteur selon un phasage qui tient compte des infrastructures municipales réalisées. Le règlement de zonage prévoit des usages industriels et commerciaux pour ce secteur. Enfin, il s9avère important de mentionner que la ville est partie prenante du parc industriel du secteur sud avec les municipalités d9Hébertville, d9Hébertville-Station, de Saint-Bruno et de Saint-Gédéon. Ce parc est réservé aux moyennes et aux grandes industries. Elles ont débuté l9aménagement physique de ce parc qui peut accueillir des entreprises depuis 1999. PROBLÉMATIQUE GLOBALE D'AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN: Étant donné la situation démographique favorable, une augmentation constante des ménages est à prévoir. Les espaces disponibles à la construction résidentielle, commerciale et industrielle ne nécessiteront pas de réajustements majeurs au périmètre urbain identifié au premier schéma d'aménagement. Toutefois, deux ajustements mineurs devront être réalisés afin de modifier le périmètre urbain. Il s9agit d9abord d9inclure une bande de 60 mètres de profond au sud du lot 45 (bloc 1) de façon à ce que la limite du périmètre urbain soit la même des deux côtés de la rue, permettant ainsi de régulariser la situation des propriétaires installés sur ce lot. La MRC et la municipalité se sont entendues à l9effet qu9il ne pouvait y avoir de nouveau étirement le long du rang 2. La reconnaissance de ce secteur entièrement construit ayant reçu des autorisations de la CPTAQ vient fermer toute possibilité d9extension en zone agricole le long de ce rang. Le second ajustement concerne la limite est du périmètre urbain. Cette modification vise à fermer ce secteur aux installations et constructions existantes et exclut de ce fait toute possibilité d9extension de ce secteur. Superficie demandée Superficie des blocs Superficie totale demandée Bloc 1 : 1,91 ha Bloc 2 : 0.96 ha SUPERFICIE TOTALE : 2.87 hectares Située en zone verte : 2.87 ha Située en zone blanche : 0 ha Venant d9ajustement* : 0 ha Venant d9agrandissement : 2.87 ha * Signifie que la planification locale intégrait déjà ces superficies. Périmètre urbain de Ville de Métabetchouan - Lac-à-la-Croix Secteur Métabetchouan Production laitière Production bovine Autres productions Production avicole Production ovine Productions diverses Production porcine Distance d'application de la dérogation de 550 m Périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement et exclu de la zone agricole MRC Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement SAR ! Production de volailles Petit Petit Petit Petit Petit Petit Petit Petit Petit lac Vert lac Vert lac Vert lac Vert lac Vert lac Vert lac Vert lac Vert lac Vert Cours d'eau Villeneuve Cours d'eau Boudreault la Savane de Saint-Jérôme Savane Fossé de la Cours d'eau Duchesne RANG CARON RUE SAINT-ANDRÉ ROUTE 170 MÉTABETCHOUAN Rivière Rivière Rivière Rivière Rivière Rivière Rivière Rivière Rivière Couchepaganiche Couchepaganiche Couchepaganiche Couchepaganiche Couchepaganiche Couchepaganiche Couchepaganiche Couchepaganiche Couchepaganiche Pont de la Rivière-Couchepaganiche Serres 36 79 78 77 37A 37G 38D 38F 37E 38E 38C 38B 37D 40 83 82B 37A 39A 38 37B 39B 99 91A 95 97 98 84 85 41A 86 93 96 92 43 42 41B 44A 91B 94 46B 46A 45A 44B 45B 45 C 22 46B 2A D B 2H 2G 3A 46A 2E 3C 3B 2F 1E 1G 1F 1D 1C 3D Rang 2 6A 5 4B 4A 1B 8A 7 6B 102 81B 81A 80B 80A 82A 100 101 Rang 1 Bloc 1 Bloc 2 Kilomètres 0 0.25 0.5 Échelle: 1:27 000 septembre 2000 Agrandissement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA Lac Saint-Jean Lac Saint-Jean Lac Saint-Jean Lac Saint-Jean Lac Saint-Jean Lac Saint-Jean Lac Saint-Jean Lac Saint-Jean Lac Saint-Jean Limite de la zone agricole Périmètre urbain de Ville de Métabetchouan - Lac-à-la-Croix Secteur Lac-à-la-Croix Production laitière Production bovine Autres productions Production avicole Production ovine Productions diverses Production porcine Distance d'application de la dérogation de 550 m Périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement et exclu de la zone agricole Agrandissement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA MRC Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement SAR ! Production de volailles Lac-à- Lac-à- Lac-à- Lac-à- Lac-à- Lac-à- Lac-à- Lac-à- Lac-à- la-Croix la-Croix la-Croix la-Croix la-Croix la-Croix la-Croix la-Croix la-Croix Lac-à- la-Croix Lac Richard Lac Richard Lac Richard Lac Richard Lac Richard Lac Richard Lac Richard Lac Richard Lac Richard Lac de la Tête de Mort Lac Vouzier Lac Vouzier Lac Vouzier Lac Vouzier Lac Vouzier Lac Vouzier Lac Vouzier Lac Vouzier Lac Vouzier u Vouzier Le Fond de Terre Noire d'eau Frenière Ruisseau Rouge Cours Boudreault RANG CARON ROUTE DE SAINT-ISIDORE ROUTE PELLETIER RANG ROUTE DU RANG-CARON ANG DEUXIÈME LAC-À-LA-CROIX 50 10B 40 20B 20C 20A 22B Rang 2 20B 20A Rang 1 21A 45 44 43 42 41 48B 46 49B 38 43 42 41 39 13 14 12 11 15A 14C 44 48A 47 46 45 15B 16 16B 15D 15C 49A 16C 18A 17 18B 17B 18C 19B 19A 18B 19B 21B 21A 21D 21E 21C 58B 57 56 54 55B 58A 55C 23 22A 22B 23F 21B 23B 25B 24D 24B 25D 23D 23E 26B 26A 24A 25B 24B 25A 26B A 27 53 52 51 55A 64 63 62 61 59 1 13B 14B 15B 18A 17A 16D 1 21A 19D 19C 19A 23G 24C 22A 24A 23C 23A 25C 25A 40 60 Rang Sud Bloc 2 Bloc 1 Kilomètres 0 0.25 0.5 Échelle: 1:25 000 septembre 2000 Limite de la zone agricole Ajustement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA Schéma d9aménagement révisé 6-73 MRC de Lac-Saint-Jean-Est SAINT-BRUNO PROBLÉMATIQUE RÉSIDENTIELLE: Bien que les données du recensement de 1996 soient disponibles, Statistique Canada a admis que des irrégularités se sont glissées lors de celui-ci. Le nombre de nouvelles constructions, établi avec les rapports sur les permis, permet d9affirmer que le nombre de ménages a augmenté, et ce, bien que Statistique Canada fasse état d9un nombre de ménages inférieur à celui de 1991. De plus, le taux de vacance d9appartement résidentiel dans la municipalité de Saint-Bruno est très faible et n9a pas augmenté depuis 1991. Pour ces raisons, les projections démographiques ont été établies en prenant les années de référence 1986 et 1991. Année Population % de variation Ménages % de variation 1971 2 246 - - - 1976 2 265 0,85 505 - 1981 2 580 13,91 705 39,60 1986 2 590 0,39 770 9,22 1991 2 635 1,74 845 9,74 1996 2 634 -0,04 951 11,15 2001 2 572 -2,35 980 2,96 2006 2 484 -4,59 1 015 3,56 La municipalité de Saint-Bruno est une des municipalités de la MRC où les pertes de population ont été les plus faibles au cours des dernières années. Selon nos projections, la municipalité aurait atteint un niveau maximum de ces effectifs en 1991 avec 2 635 habitants. Elle devait se maintenir jusqu9en 1996 à ce niveau pour ensuite accusé une légère diminution. Conséquemment, le nombre de ménages devraient continuer à augmenter, passant de 845 en 1991 à 980 en 2001 soit près de 140 nouveaux ménages sur une période de dix ans. Selon les estimations réalisées par la MRC et validées auprès des fonctionnaires municipaux, l'espace résidentiel aménageable est suffisant pour répondre à la demande de la prochaine décennie. Au total, 145 terrains pourraient être aménagés dont 20 sont déjà viabilisés. Il faut aussi noter que l'ensemble de ces terrains sont de propriété privée (3 propriétaires), la municipalité n9en possédant aucun. Par ailleurs, au cours des douze dernières années, les constructions résidentielles ont été réalisées à l'intérieur du périmètre urbain dans une proportion de 61,2 % et à l'extérieur de Nouvelles résidences 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Année Nombre Périmètre urbain Secteur rural Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-74 celui-ci dans une proportion de 38,8 %. Le développement périurbain s'est effectué en majeure partie le long du rang Saint-Alphonse et du rang 6, tous deux situés aux limites de la ville d'Alma. D'ailleurs, les décisions favorables rendues par la CPTAQ pour la même période témoignent de ce phénomène. Les amendements à la Loi sur la protection du territoire agricole devraient renverser cette tendance. Il est donc fort probable qu9il y ait plus de constructions résidentielles à l9intérieur du périmètre urbain dans les prochaines années. En ce qui concerne le type de construction résidentielle, le recensement de 1996 de Statistique Canada indique que le parc résidentiel est composé pour 61,21 % de résidences unifamiliales, pour 3,64 % de résidences jumelées, pour 16,36 % de duplex, pour 15,75 % d9immeubles résidentiels de moins de 5 étages et enfin pour 3,03 % de maisons mobiles. Composition du parc résidentiel Type de résidence Nombre Pourcentage Unifamiliale 505 61.21 % Jumelée 30 3.64 % Duplex 135 16.36 % Immeuble de - de 5 étages 130 15.75 % Maison mobile 25 3.03 % Source : Statistique Canada. Recensement de 1996. SECTEURS COMMERCIAL ET INDUSTRIEL: Au niveau commercial, les propriétaires des terrains qui pourraient être développés ne veulent pas vendre ; ce qui peut causer problème pour l'ouverture de nouveaux commerces. Au niveau industriel, la municipalité dispose d9une zone industrielle au sud du périmètre urbain sur le lot 9A du rang 5. Cette zone, de propriété municipale, est d9une superficie de 183 000 m2. Environ 30 terrains pourraient y être aménagés. La construction de l9autoroute 70 entre Saint-Bruno et LaBaie devrait favoriser le développement de cette zone industrielle. Par conséquent, la municipalité pourra éventuellement agrandir cette zone en suivant la procédure prévue au schéma d9aménagement. La municipalité dispose aussi d9un espace de 28 000 m2 à proximité du garage municipal. Il s9agit de terrains privés. Ces terrains sont toutefois accidentés et difficiles d9accès. Un troisième secteur d9environ 25 000 m2 pourrait recevoir quelques entreprises. Ce secteur est situé aux abords des bassins d9épuration des eaux de la municipalité. Il s9agit de terrains privés. La municipalité, de concert avec son comité de développement local, a signifié son intérêt à développer le parc industriel du secteur sud (entre Hébertville et Hébertville- Station) afin de combler la demande pour la moyenne industrie dans un optique de partenariat et d'investissement avec les municipalités d'Hébertville, d'Hébertville-Station, de Saint-Gédéon et de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-76 PROBLÉMATIQUE GLOBALE D'AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN: Au niveau résidentiel, la municipalité ne pourra aménager certaines zones car la topographie passablement accidenté du terrain engendrerait des coûts très élevés pour le passage des infrastructures d'aqueduc et d'égout. Toutefois, les espaces restants sont relativement plats dans le périmètre urbain et permettront de combler les besoins résidentiels pour les dix prochaines années. Au total, deux modifications s'imposent quant à la délimitation du périmètre urbain, et ce, par souci de rentabiliser les équipements et les infrastructures déjà existants (aqueduc/égout). Il s'agit, premièrement, du secteur existant de maisons mobiles situé à l'ouest du rang Saint-Alphonse où l'on propose d'englober une partie des lots 13B et 14 des rangs 4 et 5 (bloc 1). Ce secteur est situé en zone agricole permanente. Toutefois, le propriétaire des terrains détenait un droit acquis quant à l9occupation de ce territoire puisque les terrains étaient adjacents à une chemin public desservi par l9aqueduc et l9égout avant l9entrée en vigueur de la Loi sur la protection du territoire agricole. Ce bloc comprend le parc de maisons mobiles de la municipalité. La MRC et la municipalité se sont entendu à l9effet que ce secteur sous droits acquis reconnu conforme au schéma d9aménagement en 1987, vient fermer toute possibilité d9extension en zone agricole le long du rang Saint-Alphonse. Une bande de terrain est également demandée au nord de la limite du périmètre urbain sur le lot 13 du rang 5 (bloc 2). Cet agrandissement permettrait de rentabiliser le développement d9une rue résidentielle qui autrement ne pourrait être aménagée que d9un seul côté. Superficie demandée Superficie des blocs Superficie totale demandée Bloc 1 : 4,96 ha Bloc 2 : 0,57 ha SUPERFICIE TOTALE : 5,53 hectares Située en zone verte : 5,53 ha Située en zone blanche : 0 ha Venant d9ajustement* : 5,53 ha Venant d9agrandissement : 0 ha * Signifie que la planification locale intégrait déjà ces superficies. Périmètre urbain de Saint-Bruno Production laitière Production bovine Autres productions Production avicole Production ovine Productions diverses Production porcine Distance d'application de la dérogation de 550 m Périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement et exclu de la zone agricole MRC Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement SAR ! Production de volailles de l'Abattoir Ruisseau des Ruisseau glises SIXIÈME RANG ROUTE SAINT-ALPH ROUTE 169 SIXIÈME RANG ROUTE SAINT-ALPHONSE SAINT-BRUNO 11 12 15A 16A 17A 17D 16B 7 8 9 5B 6 14 11A 12 13 18A 19A 19B 4A 4B 5 6 9A 8A 7A 7B 8B 8C 18B 19A 17 18A 18B 17C 17B 11G 11F 11B 15B 11E 11C 11C 11F 11D 15B 14 15A 16 11D 11E 11B 11A Rang 6 10 20A 10B 10A Rang 4 12A 12B 13A 13B Rang 5 Rang 5 8 9B 10A 10B 9 10D 10C 10E 11G 10G 10B 7 3 2 4 5 6 Rang 4 13 Bloc 1 Bloc 1 Bloc 2 Kilomètres 0 0.25 0.5 Échelle: 1:25 000 septembre 2000 Ajustement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA Limite de la zone agricole Schéma d9aménagement révisé 6-79 MRC de Lac-Saint-Jean-Est SAINT-GÉDÉON PROBLÉMATIQUE RÉSIDENTIELLE: La population de Saint-Gédéon a connu une augmentation quasi constante depuis les vingt dernières années. Elle fait partie des municipalités satellites de la ville d'Alma au même titre que Delisle et St-Bruno. Ainsi, de 1 672 habitants qu'elle était en 1971 la population est passée à 1 890 habitants en 1996. Au cours des prochaines années la population devrait connaître de légères augmentations. Ici, les taux migratoires négatifs chez les jeunes sont moins élevés qu9ailleurs, alors que pour les groupes d9âge supérieurs ils sont positifs (apport de population). Ainsi, la population devrait passer à 1 908 habitants en 2001 et à 1 933 habitants en 2006 ; soit une augmentation de 2,3 %. Les ménages devraient eux aussi continuer à augmenter passant de 640 en 1996 à 708 en 2006, conséquence du fractionnement de ceux- ci. Année Population % de variation Ménages % de variation 1971 1 672 - - - 1976 1 655 -1 380 - 1981 1 690 2,1 470 23,7 1986 1 785 5,6 525 11,7 1991 1 805 1,1 595 13,3 1996 1 890 4,7 640 7,5 2001 1 908 1 667 4,3 2006 1 933 1,3 708 6,1 Comme un ménage occupe nécessairement un logement et qu'il y aura augmentation de ceux-ci dans les prochaines années, il est essentiel de les analyser en lien avec le nombre de terrains disponibles à l'intérieur du périmètre urbain. Il faut préciser que, dans le cas du périmètre urbain de Saint-Gédéon comme pour certaines autres municipalités, le périmètre urbain accepté comme étant conforme au premier schéma d'aménagement (lors de l'entrée en vigueur du plan et des règlements d'urbanisme) est en partie situé en zone agricole. Il n9y a donc pas eu de concordance avec la zone agricole permanente comme la loi l9exige. Considérant les délais additionnels occasionnés par le retard de l9adoption du SAR, la municipalité est allée devant la CPTAQ afin de revoir l9ensemble de sa zone agricole. La demande de la municipalité a donc été analysée dans son ensemble par la commission. Plusieurs secteurs ont reçu une autorisation et, dans certains cas, une exclusion de la zone agricole. À l'intérieur des zones résidentielles actuelles, il est possible d'aménager environ 150 terrains ; ce qui est suffisant pour combler les besoins des dix prochaines années. Ce nombre inclut l9ensemble des terrains aménageables de la municipalité, y compris ceux étant situés dans les zones n9ayant pas encore obtenues de concordance avec la zone agricole. Par ailleurs, la municipalité est propriétaire de 34 terrains aménageables à l9arrière de l9édifice municipal. Ces terrains sont cadastrés et les plans pour le raccordement aux réseaux d9aqueduc et d9égout sont réalisés. La municipalité est en attente d9une subvention pour l9amélioration de son réseau d9aqueduc et dès que celle- ci sera versée, elle pourra entreprendre les travaux pour l9ouverture de ces terrains. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-80 Nouveaux logements 0 2 4 6 8 10 12 14 16 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Année Nombre Périmètre urbain Secteur rural Par ailleurs, au cours des douze dernières années, les constructions résidentielles ont été réalisées à l'intérieur du périmètre urbain inscrit au plan d'urbanisme dans une proportion de 41,2% et à l'extérieur de celui-ci dans une proportion de 58,8%. Le secteur du rang des Îles étant le principal secteur où la demande est concentrée. L9accès au lac Saint-Jean étant sans contredit un attrait majeur pour les résidants de ces secteurs. En ce qui concerne le type de construction résidentielle, le recensement de 1996 de Statistique Canada indique que le parc résidentiel est composé pour 76,6 % de résidences unifamiliales, pour 4,7% de résidences jumelées, pour 2,3 % de maisons en rangée, pour 9,4 % de duplex et enfin pour 7 % d9immeubles résidentiels de moins de 5 étages. Composition du parc résidentiel Type de résidence Nombre Pourcentage Unifamiliale 490 76,6 Jumelée 30 4,7 Maison en rangée 15 2,3 Duplex 60 9,4 Immeuble de - de 5 étages 45 7 Source : Statistique Canada. Recensement de 1996. SECTEUR COMMERCIAL ET INDUSTRIEL : Le secteur commercial de Saint-Gédéon est concentré sur la rue Dequen jusqu'à son intersection avec la route régionale. Depuis quelques années, la municipalité a amendé son règlement de zonage pour étendre les usages commerciaux à la quasi totalité de cette rue. Il y est dorénavant permis, en plus des usages résidentiels, certains usages commerciaux. Pour le secteur industriel, Saint-Gédéon avait identifié une zone d'industries locales à ses règlements d'urbanisme mais celle-ci est située en partie à l'intérieur de la zone agricole permanente. Ce secteur est identifié à la planification locale depuis maintenant 25 ans mais n9a toujours pas pu être développé puisque malgré deux demandes à la CPTAQ, ce secteur est toujours en zone agricole. Schéma d9aménagement révisé 6-81 MRC de Lac-Saint-Jean-Est La municipalité a signifié son intérêt à développer le parc industriel du secteur sud (entre Hébertville et Hébertville-Station) afin de combler la demande pour la moyenne industrie dans un optique de partenariat et d'investissement avec les municipalités d'Hébertville, d'Hébertville-Station, de Saint-Bruno et de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix. PROBLÉMATIQUE GLOBALE D'AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN: Dans le cas de la municipalité de Saint-Gédéon, le périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement était plus limité que celui qui est inscrit au plan et aux règlements d'urbanisme de la municipalité et ayant reçu une conformité de la MRC. Dans un premier temps, il apparaît évident, pour la MRC, d'inclure ces modifications au périmètre urbain. Le premier bloc à exclure de la zone agricole et à intégrer au périmètre urbain correspond à la rue Dequen. La CPTAQ a déjà accordé des autorisations pour faire autre chose que de l9agriculture, et des exclusions sur la partie située à l9ouest de la rue Dequen ont été accordées. À l9opposé, le secteur à l9est de cette rue n9a toujours pas reçu d9autorisation. Cette zone était déjà inscrite à la planification locale de 1989 et celle-ci a été reconnue conforme au schéma d9aménagement de la MRC. Ce secteur est déjà construit et les réseaux d9aqueduc et d9égout sont présents. Pour ces raisons, la MRC a inclus ce secteur au périmètre urbain de la municipalité. Le second bloc correspond à une bande de 60 mètres de profondeur sur les lots 7A et 7B du rang Signay. Ce bloc devra être inclus au périmètre urbain car il est déjà construit en grande partie et les réseaux d9aqueduc et d9égout sont présents. Cette zone était déjà inscrite à la planification locale de 1989 et celle-ci a été reconnue conforme au schéma d9aménagement de la MRC. Le troisième bloc est situé au nord du périmètre urbain sur les lots 13A et 13B du rang 10. Il s9agit d9un secteur déjà construit où l9aqueduc et l9égout sont présents. La CPTAQ a déjà accordé une autorisation pour faire autre chose que de l9agriculture. Il y a donc lieu, ici aussi, d9inclure cette superficie au périmètre urbain. Le quatrième bloc qui devra être inclus au périmètre urbain est situé près de la Belle- Rivière sur les lots 4a, 5b, 5c-1 et 5c. La CPTAQ dans un avis datant du 23 février 1999 autorise l9exclusion de ce secteur de la zone agricole. La superficie recommandée est donc de 5,8 hectares. Ce secteur est occupé par un terrain de camping. Les réseaux d9aqueduc et d9égout sont présents à proximité (rue Dequen). Il s9agit ici de confirmer des usages déjà présents. Le cinquième bloc à inclure au périmètre urbain correspond à un secteur situé en zone blanche du côté sud de la route 169. La marina de Saint-Gédéon y est localisée. Les réseaux d9aqueduc et d9égout sont présents. Cette superficie est incluse au plan et aux règlements d9urbanisme de la municipalité depuis plusieurs années. Finalement, le sixième bloc à inclure au périmètre urbain correspond à la zone industrielle de la municipalité. Comme mentionné auparavant, cette zone était déjà inscrite à la planification locale depuis 25 ans et celle-ci a été reconnue conforme au schéma d9aménagement de la MRC en 1989. Les réseaux d9aqueduc et d9égout sont présents et une entreprise industrielle est déjà en place, soit une meunerie. La municipalité projette Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-82 l9aménagement de 8 terrains afin de répondre à une demande insistante des entrepreneurs locaux qui n9ont actuellement d9autres alternatives que de s9installer dans les municipalités avoisinantes pour développer une entreprise industrielle. La MRC est d9avis que ce bloc devra être intégré au périmètre urbain car la municipalité après une analyse exhaustive de son territoire ne dispose d9aucun autre espace industriel pour accueillir de la petite industrie et elle est partenaire du parc industriel de secteur pour l9implantation des moyennes et grandes industries. Le bloc 6 est destiné à la petite industrie locale. Superficie demandée Superficie des blocs Superficie totale demandée Bloc 1 : 26,47 ha Bloc 2 : 4,028 ha Bloc 3 : 5,884 ha Bloc 4 : 6.812 ha Bloc 5 : 1,854 ha Bloc 6 : 6.14 ha SUPERFICIE TOTALE : 51.188 hectares Située en zone verte : 49.334 ha Située en zone blanche : 1,854 ha Venant d9ajustement : 45.304 ha (blocs 1,2,4,5 et 6) Venant d9agrandissement : 5.884 ha * Signifie que la planification locale intégrait déjà ces superficies. Périmètre urbain de Saint-Gédéon Production laitière Production bovine Autres productions Production avicole Production ovine Productions diverses Production porcine Distance d'application de la dérogation de 550 m Périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement et exclu de la zone agricole Agrandissement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA MRC Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement SAR ! Production de volailles Ruisseau Ruisseau des Boivin Cours d'eau Mathieu-Larouche Cours d'eau Larouche Cours d'eau Potvin Cours d'eau Amable Cours d'eau Coulombe Cours d'eau C t d'eau Cours Morissette CHEMIN QUATRIÈME RANG ROUTE 170 CHEMIN DEQUEN RELAIS-DES-BERNACHES POINTE-DU-LAC LA BELLE-RIVIÈRE SAINT-GÉDÉON Petit Petit Petit Petit Petit Petit Petit Petit Petit Marais Marais Marais Marais Marais Marais Marais Marais Marais Petit Petit Petit Petit Petit Petit Petit Petit Petit Marais Marais Marais Marais Marais Marais Marais Marais Marais 15B 16 15A G K J I H 35B 35A 34B R. 4 R 5 13A 13B 14A 14B 15 8B 7A 7B 8A 9A 9B 12A 11A 11B 12F 12C 12B 7D 8E 8D 8C 7C 11C 7E 6D 3D 5B 3C Rang 3 5D 4A 4B 4C 5A5C 6A 3A 2A 2B 3B 3 F E D C 19A 18B 14A 13A 13B 14B 17A 17B 10A 10B Rang 10 10I 10D 10C Rang B ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! zone blanche zone verte Bloc 3 Bloc 1 Bloc 2 Bloc 6 Bloc 1 Bloc 5 Bloc 4 Kilomètres 0 0.25 0.5 Échelle: 1:25 000 septembre 2000 Lac Saint-Jean Bâtiment agricole désaffecté ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! Ajustement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA Limite de la zone agricole Schéma d9aménagement révisé 6-85 MRC de Lac-Saint-Jean-Est SAINT-HENRI-DE-TAILLON PROBLÉMATIQUE RÉSIDENTIELLE: Par rapport à sa population, la municipalité de Saint-Henri-de-Taillon a connu des fluctuations relativement importantes au cours des vingt dernières années. Par exemple, il y a eu diminution de 7,43 % entre 1971 et 1976 et augmentation de 7,74 % entre 1976 et 1981. Entre 1986 et 1991, la population a de nouveau enregistré une baisse de 6,96 % alors qu9entre 1991 et 1996 la population connaissait une augmentation de 5,76 %. Année Population % de variation Ménages % de variation 1971 740 - - - 1976 685 -7,43 - - 1981 738 7,74 190 - 1986 747 1,22 220 15,79 1991 695 -6,96 235 6,82 1996 735 5,76 260 10,64 2001 742 0,95 280 7,69 2006 765 3,09 311 11,07 Si le redressement de la situation enregistrée entre 1991 et 1996 se perpétue dans les prochaines années, une légère augmentation de la population est à prévoir. Il est important de noter que les projections réalisées pour la période 1986-1991 faisaient état de diminutions prévisibles. Étant donné que les effectifs de population de la municipalité sont peu nombreux, celle-ci peut varier brusquement d9un recensement à l9autre, comme le démontre les statistiques énumérées ci-dessus. Pour ce qui est des ménages, ils devraient s9en créer 51 au cours des 10 prochaines années. Comme les terrains aménageables peuvent être estimés à plus de 75, dont environ 10 sont déjà viabilisés sur les rues Ouellet et Fortin, il n'y a pas de manque d'espace au niveau résidentiel pour la prochaine décennie. Cette estimation tient compte de l9autorisation de la CPTAQ de 1992, laquelle autorisait un usage à des fins autres que l9agriculture, soit à des fins de développement urbain sur une partie des lots 12, 13 et 14 du rang 1. Il faut également préciser que la municipalité ne possède aucun terrain non construit à l'intérieur du périmètre urbain, ceux-ci étant tous de propriété privée. De plus, le graphique ci-contre indique que la municipalité voit seulement 20 % des constructions résidentielles réalisées à l'intérieur du périmètre urbain alors que 80 % sont réalisées à l'extérieur de celui-ci, allant même jusqu9à 100% entre 1992 et 1997. Le fait que la municipalité longe le lac Saint-Jean dans sa limite sud n9est pas étranger à ce phénomène. La municipalité accueille d9ailleurs un grand nombre de résidences de villégiature. Nouveaux logements 0 1 2 3 4 5 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Année Nombre Périmètre urbain Secteur rural Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-86 En ce qui concerne le type de construction résidentielle observable dans la municipalité, le recensement de 1996 de Statistique Canada indique que le parc résidentiel est composé pour 96,15 % de résidences unifamiliales et pour 3,85 % d9autres maisons individuelles attenantes. Composition du parc résidentiel Type de résidence Nombre Pourcentage Unifamiliale 250 96,15 Autre maison individuelle attenante 10 3,85 Source : Statistique Canada. Recensement de 1996. SECTEUR COMMERCIAL ET INDUSTRIEL: Au niveau commercial, Saint-Henri-de-Taillon n'éprouve pas réellement de problème de manque d'espace. Les zones actuelles permettent aux commerçants de s'établir à l'intérieur des constructions résidentielles en place. Au niveau industriel, la municipalité n9a pas beaucoup de demande. Ainsi, la petite zone industrielle existante semble suffisante. PROBLÉMATIQUE GLOBALE D'AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN: En 1992, une autorisation de la CPTAQ a été accordée à la municipalité pour faire du développement urbain. Toutefois, la majorité de l9espace autorisé est occupé par les bassins d9épuration (lots 13a et 13b du rang I). Comme l9agriculture est pratiquée dans ce secteur et qu9inclure ces terres au périmètre urbain amènerait des contraintes pour l9épandage, il n9y a pas lieu d9inclure au périmètre urbain l9ensemble de la superficie autorisée par la CPTAQ en 1992. Seul l9agrandissement du périmètre urbain accordé en 1989 par la MRC lors de l9entrée en vigueur des règlements d9urbanisme (lots 13a-p, 13b- p, 14a-p, 14b-p du rang 1) devra être exclu de la zone agricole (bloc 1). La municipalité désire également que les terrains situés au nord du périmètre urbain, sur le lot 15a, soient inclus à celui-ci. Ces terrains, déjà construits en grande partie, sont desservis par l9aqueduc et l9égout et la CPTAQ a également accordé une autorisation pour faire autre chose que de l9agriculture en 1992. De plus, ces terrains étaient inscrits à la planification locale pour laquelle la MRC avait émis un certificat de conformité au schéma d9aménagement en 1989. D9ailleurs la municipalité avait entrepris l9ajustement de son périmètre urbain dès l9adoption du plan et des règlements d9urbanisme en 1989 et elle recevait en 1992 les autorisations mentionnées ci-dessus. Cette planification ordonnée et séquentielle du développement assurait la protection du milieu agricole du côté est de la route régionale. La municipalité n9ayant jamais voulu développer de nouveaux usages résidentiels, commerciaux ou industriels le long de cet axe routier régional. Schéma d9aménagement révisé 6-87 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Superficie demandée Superficie des blocs Superficie totale demandée Bloc 1 : 16,36 ha Bloc 2 : 4,21 ha SUPERFICIE TOTALE : 20,57 hectares Située en zone verte : 20,57 ha Située en zone blanche : 0 ha Venant d9ajustement* : 20,57 ha Venant d9agrandissement : 0 ha * Signifie que la planification locale intégrait déjà ces superficies. Périmètre urbain de Saint-Henri-de-Taillon Production laitière Production bovine Autres productions Production avicole Production ovine Productions diverses Production porcine Distance d'application de la dérogation de 550 m Périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement et exclu de la zone agricole MRC Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement SAR ! Production de volailles Lac Saint-Jean Lac Saint-Jean Lac Saint-Jean Lac Saint-Jean Lac Saint-Jean Lac Saint-Jean Lac Saint-Jean Lac Saint-Jean Lac Saint-Jean Rivière la Pipe Embranchement Vézina Embranchement Tremblay-C Embranchement Bergeron udreault hement Ouellet Cours d'eau TROISIÈME RANG PREMIER RANG Baie Belley Baie de la Pipe Baie de la Pipe Baie de la Pipe Baie de la Pipe Baie de la Pipe Baie de la Pipe Baie de la Pipe Baie de la Pipe Baie de la Pipe QUAI-DE-LA-PIPE LA CHAUFFERIE SAINT-HENRI-DE-TAILLON 3B 3A 4 4 6 7 5 10 5 6 7 10B 10A 10 Rang 2 20 19 18 18 Rang 1 17C 17A 16B 16A 20 7 11 9 8 7 8 9 8B 8A 6A 6B 12B 12A 9 11A 11C 11B 11A 12A 11B 11C 12B 14C 13C 13C 13B 14B 13A 12B 15B 14A 15A 15C 16C 17B 12A 13A 13B 14D 14A 15E 15A 16B 16A 15B 14B 15D 17B 17A 16C 21 19 21 Bloc 1 Bloc 2 Kilomètres 0 0.25 0.5 Échelle: 1:25 000 septembre 2000 Lac Saint-Jean Ajustement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA Limite de la zone agricole Schéma d9aménagement révisé 6-91 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Nouvelles résidences 0 1 2 3 4 5 6 7 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Année Nombre Périmètre urbain Secteur rural SAINT-LUDGER-DE-MILOT PROBLÉMATIQUE RÉSIDENTIELLE: Année Population % de variation Ménages % de variation 1971 772 - - - 1976 825 6,87 % - - 1981 783 -5,09 % 205 - 1986 750 -4,21 % 245 19,51 % 1991 705 -6 % 235 -4,08 % 1996 740 4,96 % 275 17,02 % 2001 773 4,46 % 303 10,18 % 2006 797 3,1 % 335 10,56 % De 772 habitants en 1971, la population de Saint-Ludger-de- Milot a atteint un sommet en 1976 avec 825 habitants, pour ensuite diminuer constamment. En 1996, la population était de 740 âmes, comparativement à 705 en 1991, et si la situation enregistrée entre 1991 et 1996 se poursuit, il devrait y avoir augmentation de la population dans les prochaines années. Étant donné qu9il s9agit d9une municipalité peu populeuse, les projections demeurent quelque peu aléatoires. À titre d9exemple, les projections réalisées pour la période 1986- 1991 faisaient état de diminution de population alors que l9on a assisté à la situation inverse pour la période 1991-1996. L'exploitation d'un gisement de wollastonite au nord de la municipalité et la transformation sur place du minerai pourraient toutefois accentuer l9augmentation de la population enregistrée entre 1991 et 1996. Les ménages devraient connaître une sensible augmentation pour la raison citée plus haut. Donc, l9augmentation de population et du nombre de ménages enregistrés entre 1991 et 1996 pourrait s9observer pour les 10 prochaines années et il nous apparaît important de tenir compte de cet élément d9analyse et de ne pas nous baser uniquement sur les projections pour redéfinir le périmètre urbain. Le graphique des nouvelles constructions montre, par ailleurs, que depuis douze ans les nouvelles résidences sont localisées dans 54,7 % des cas à l'extérieur du périmètre urbain et pour seulement 45,3 % à l'intérieur de ce dernier. La construction résidentielle à l'extérieur du périmètre urbain se concentre dans les secteurs de villégiature des lacs Serein, Clair, Citron et Harry-Jean, de même qu'au sud de la limite du périmètre urbain actuel le long de la route principale. Comme ces secteurs de villégiature sont très près du périmètre urbain, ils sont d9autant plus attrayants. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-92 D'après les estimations réalisées par la MRC et validées auprès de l'inspecteur municipal, le nombre de terrains aménageables serait d'environ 120 ; ce qui est amplement suffisant pour répondre à la demande des vingt prochaines années. Sur ce nombre, 45 terrains appartiennent à la municipalité et les 75 autres appartiennent à 3 propriétaires terriens. Toutefois, plusieurs terrains ne pourront être aménagés avant plusieurs années car il s9agit de secteurs boisés (plantation) ou mal drainés. Les coûts pour y amener les services d9aqueduc et d9égout sont très élevés. La municipalité phase son développement résidentiel en accordant une priorité aux terrains qu9elle possède et à ceux pouvant être raccordés à moindre coût aux réseaux d9aqueduc et d9égout. Actuellement, la municipalité procède au développement du carré Fortin situé en périphérie immédiate du lac Ferdinand. Un terrain est viabilisé dans le secteur du carré Fortin mais 13 autres terrains seront viabilisés suivant la demande. Les rues Duchesne et Ouellet représentent respectivement des secteurs de développement à moyens (dans les 5 ans) et long terme (dans les 10 ans). La rue Duchesne pourrait être développée à court terme pour l9établissement de maisons mobiles. En ce qui concerne le type de construction résidentielle observable dans la municipalité, le recensement de 1996 de Statistique Canada indique que le parc résidentiel est composé pour 69,1 % de résidences unifamiliales, pour 9,1% de duplex, pour 18,2 % d9immeubles résidentiels de moins de 5 étages et enfin pour 3,6 % d9autres maisons individuelles attenantes. Composition du parc résidentiel Type de résidence Nombre Pourcentage Unifamiliale 190 69,1 % Duplex 25 9,1 % Immeuble de - de 5 étages 50 18,2 % Autre maison individuelle attenante 10 3,6 % Source : Statistique Canada. Recensement de 1996. PROBLÉMATIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE: La municipalité dispose de 3 terrains commerciaux actuellement desservis à l'intérieur du périmètre urbain et il serait possible d9en desservir environ dix autres. Quelques zones mixtes permettent également un usage commercial au rez-de-chaussée d'une résidence. Toutefois, il est fort probable qu'avec l'exploitation de la wollastonite, la demande pour des équipements commerciaux plus importants tels que motel et maisons de chambres, se manifeste, et que la municipalité se trouve devant un manque de terrains. Pour ce qui est du secteur industriel, la municipalité possède un parc industriel consacré à la moyenne industrie. Toutefois, celui-ci est situé hors périmètre urbain. Il accueille, entre autres, les installations de Produits Forestiers Petit Paris, en plus de recevoir quelques industries locales liées majoritairement à l'exploitation forestière. Ce parc s'étend sur les lots 25 à 37 du rang I et il est situé en zone blanche. Il offre des emplacements pour Schéma d9aménagement révisé 6-93 MRC de Lac-Saint-Jean-Est accueillir des petites et moyennes entreprises pour la prochaine décennie. D9ailleurs, ces terrains sont situés, en grande partie, sur les terres publiques intramunicipales dont la MRC a obtenu la gestion en avril 1997. PROBLÉMATIQUE GLOBALE D'AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN: Au niveau commercial, il est nécessaire d'agrandir le périmètre urbain sur 700 pieds, le long de l'avenue Lévesque (bloc 1) pour permettre la création de quelques terrains commerciaux. Bien que ce secteur soit situé en zone agricole, il s9agit du secteur le plus opportun puisqu9il est localisé en bordure de l9artère la plus achalandée qui mène au parc industriel et à la route des Passes Dangereuses, donnant ainsi accès à un vaste territoire forestier et récréatif. Le parc industriel est pour sa part localisé sur les terres publiques intramunicipales. Ici, la MRC a déjà conclu, avec la municipalité, une entente de gestion pour les lots constituant le parc. Pour ce qui du secteur résidentiel, considérant l'espace disponible, il n'y a pas lieu d'étendre indûment le périmètre urbain. De plus, la tendance au développement hors périmètre qui s'observe depuis 1989 sur le territoire municipal est significative des tendances pour la prochaine décennie, soit la construction de résidences permanentes dans les zones initialement prévues pour la villégiature. De plus la municipalité a prévu un phasage de son développement résidentiel, accordant la priorité aux secteurs déjà desservis et à ceux qu9elle possède. Toutefois, une redélimitation du périmètre urbain vers le lac Ferdinand (bloc 2) est nécessaire puisque le réseau d'aqueduc et d'égout est présent à proximité et que les investissements pour prolonger celui-ci sont minimes comparativement aux autres secteurs. De plus, ce secteur est localisé en continuité avec un secteur déjà développé et n'engendrerait pas d'étalement urbain. Cette superficie est située en zone blanche. Superficie demandée Superficie des blocs Superficie totale demandée Bloc 1 : 2,54 ha Bloc 2 : 4,13 ha SUPERFICIE TOTALE : 6,67 hectares Située en zone verte : 2.54 ha Située en zone blanche : 4.13 ha Venant d9ajustement* : 0 ha Venant d9agrandissement : 6,67 ha * Signifie que la planification locale intégrait déjà ces superficies. Périmètre urbain de Saint-Ludger-de-Milot Production laitière Production bovine Autres productions Production avicole Production ovine Productions diverses Production porcine Périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement et exclu de la zone agricole Agrandissement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA MRC Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement SAR ! Production de volailles Lac au Lac au Lac au Lac au Lac au Lac au Lac au Lac au Lac au Serein Serein Serein Serein Serein Serein Serein Serein Serein Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Ferdinand Ferdinand Ferdinand Ferdinand Ferdinand Ferdinand Ferdinand Ferdinand Ferdinand Père-Ti-Louis Père-Ti-Louis Père-Ti-Louis Père-Ti-Louis Père-Ti-Louis Père-Ti-Louis Père-Ti-Louis Père-Ti-Louis Père-Ti-Louis étang étang étang étang étang étang étang étang étang Ferdinand Ferdinand Ferdinand Ferdinand Ferdinand Ferdinand Ferdinand Ferdinand Ferdinand Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Saint-Ludger Saint-Ludger Saint-Ludger Saint-Ludger Saint-Ludger Saint-Ludger Saint-Ludger Saint-Ludger Saint-Ludger Pednault Pednault Pednault Pednault Pednault Pednault Pednault Pednault Pednault étang étang étang étang étang étang étang étang étang Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Citron Lac Citron Lac Citron Lac Citron Lac Citron Lac Citron Lac Citron Lac Citron Lac Citron Harry-Jean Harry-Jean Harry-Jean Harry-Jean Harry-Jean Harry-Jean Harry-Jean Harry-Jean Harry-Jean Rivière Cours d'eau Racine i re X X Saint-Ludger X X C. d'eau Bouchard X 174 X X X X X 174 174 174 X X X X 174 X X X X X 174 174 174 174 174 X X X X X X X 174 174 18 1 18 X 181 181 X X 182 X X Village C. d'eau du LA RIVIÈRE-ALEX DE RANG 4E ROUTE RANG ROUTE 5E 5E-RANG DE MILOT ROUTE DU SAINT-LUDGER-DE-MILOT 30 20 20B 30B 20 30A 20A 15A 15B 16A 16B 3A 13B 12B C 14A A 32 28 29A 31 27 23 24 25 26 22A 18A 19 21A 29 29B 25A 26A 27 28 21A 22A 23A 24A 19D 19B 18A 18B 19C 19A 26A 26B 27 28 24B 22C 25B 25C 19F 17A 16A 21B 22B 23B 25D 26B 25 24 22 21 24C 24D 23 16 14B 15B 16B 17B 18B 19 18 19E 17 17 15A Bloc 2 Bloc 1 Kilomètres 0 0.25 0.5 Échelle: 1:25 000 septembre 2000 Distance d'application de la dérogation de 550 m Ajustement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA Limite de la zone agricole Schéma d9aménagement révisé 6-97 MRC de Lac-Saint-Jean-Est SAINTE-MONIQUE PROBLÉMATIQUE RÉSIDENTIELLE: La municipalité de Sainte- Monique a connu, au cours des 25 dernières années, une diminution de sa population. Celle-ci est passée de 1 040 habitants en 1971 à 845 en 1976. Entre 1976 et 1981, la population a connu une augmentation passant de 845 habitants à 927. Jusqu9en 1991, la population s'est stabilisée autour de 920 habitants alors qu9elle augmentait de 4,35 % en 1996. En 2006, la population devrait passer à 937 habitants alors que les ménages devraient passer de 305 en 1996 à 338 en 2006. Les légères pertes de population anticipées sont attribuables à la diminution des effectifs de population dans les groupes d9âge inférieurs, principalement chez les 20-24 ans où les pertes ont été de 45 % entre 1991 et 1996. Année Population % de variation Ménages % de variation 1971 1 040 - - - 1976 845 -18,75 - - 1981 927 9,7 250 - 1986 928 0,11 270 8 1991 920 -0,86 290 7,41 1996 960 4,35 305 5,17 2001 957 -0,31 325 6,56 2006 937 -2,09 338 4 Selon les estimations réalisées par la MRC, l'espace résidentiel aménageable est suffisant pour répondre à la demande pour la prochaine décennie à la condition que le périmètre urbain existant soit agrandit, car l'espace aménageable à l'intérieur de celui-ci est quasi inexistant lorsque l9on prend en compte les nombreuses contraintes de pentes et d9affleurement rocheux. En agrandissant le périmètre urbain vers l'est il serait possible d'aménager environ 70 terrains. Sur ce nombre, environ 8 sont déjà viabilisés. Il faut aussi noter que la municipalité a réalisé une entente avec les propriétaires terriens pour le développement de ces terrains. Ce secteur était déjà planifié dans le plan d9urbanisme de la municipalité datant de 1990. Par ailleurs, au cours des douze dernières années les constructions résidentielles ont été réalisées à l'intérieur du périmètre urbain dans une proportion de 72,5 % et à l'extérieur de celui-ci dans une proportion de 27,5 %. Le fait que très peu de lacs soient présents sur le territoire municipal et que la bande riveraine de la rivière Péribonka soit majoritairement située en terres publiques a limité les implantations résidentielles hors périmètre urbain. Les constructions observées en 1997 et 1998 sont le fait de résidences permanentes en bordure de la rivière Péribonka en aval du barrage Chute Savane. Nouvelles résidences 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Année Nombre Périmètre urbain Secteur rural Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-99 En ce qui concerne le type de constructions résidentielles recensées sur le territoire municipal, le recensement de 1996 de Statistique Canada indique que le parc résidentiel est composé pour 75,8 % de résidences unifamiliales, pour 3,23 % de résidences jumelées, pour 17,74 % de duplex et enfin pour 3,23 % de maisons en rangée. Composition du parc résidentiel Type de résidence Nombre Pourcentage Unifamiliale 235 75,8 Jumelée 10 3,23 Duplex 55 17,74 Maison en rangée 10 3,23 Source : Statistique Canada. Recensement de 1996. PROBLÉMATIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE: Au niveau commercial, la municipalité n'a plus de terrain et il en va de même pour les locaux qui sont tous occupés. Actuellement, les nouveaux commerces s'installent le long de la route 169, au sud de l'actuel périmètre urbain. Au niveau industriel, la municipalité dispose d'une zone d'industries locales, également située à l'extérieur du périmètre urbain vers le sud, où est installé une entreprise industrielle. La municipalité a dernièrement procédé à l'agrandissement de cette zone pour permettre à d'autres promoteurs de s'y implanter. Cette zone était déjà planifiée au plan d9urbanisme de 1990. PROBLÉMATIQUE GLOBALE D'AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN: Dans la municipalité de Sainte-Monique, quatre secteurs sont à inclure au périmètre urbain. L9ensemble de ces secteurs étaient déjà présents à la planification locale pour laquelle la MRC a émis un certificat de conformité au schéma d9aménagement en 1990. Aucune concordance n9est nécessaire puisque l9ensemble de ces secteurs est situé en zone blanche. Le premier bloc est situé au nord du périmètre urbain actuel et n9est pas en zone agricole. La municipalité désire l9intégrer au périmètre urbain car les terrains font partie d9une zone industrielle en partie incluse au périmètre urbain actuel. Les services d9aqueduc et d9égout sont présents à proximité. Ce bloc correspond à une redélimitation du périmètre urbain afin que des terrains appartenant à la scierie Thomas- Louis Tremblay, le plus important employeur de la municipalité, puissent tous se retrouver dans le périmètre urbain. Actuellement, seulement la moitié de leurs installations est dans l9affectation urbaine. La MRC entend régulariser cette situation. Pour le secteur résidentiel, la MRC préconise l'intégration au périmètre urbain de la zone résidentielle qui est actuellement développée à l'est de la rue Saint-Jean (bloc 2). Comme il a été mentionné plus haut, cette zone possède un potentiel d'environ 70 Schéma d9aménagement révisé 6-100 MRC de Lac-Saint-Jean-Est terrains ; ce qui permettra de combler les besoins pour les vingt prochaines années. Cette zone n9est pas située en zone agricole. La municipalité a d9ailleurs établi sa priorité de développement dans ce secteur. Le troisième bloc accueille une rue résidentielle et un terrain de balle depuis plusieurs années. Des contraintes de pentes empêchent toutefois l9aménagement de nouvelles rues. Le secteur est en zone blanche et l9aqueduc et l9égout sont présents. Ce secteur était déjà planifié à la réglementation municipale, laquelle a été jugée conforme au schéma d9aménagement en 1990. De même, il est recommandé de réajuster la limite sud du périmètre urbain (bloc 4) dans un souci de rentabiliser des équipements et infrastructures déjà existants (aqueduc et égout). Ainsi, il est proposé de fixer la limite sud du périmètre urbain à la jonction de la route 169 avec le rang 6 et d9y inclure l'aire d'industries locales située sur la route du quai, tel que le prévoyait le plan d9urbanisme en 1990. Avec cette modification, la problématique commerciale et industrielle de la municipalité trouve sa solution. Il est important ici de préciser que ces modifications n'entre pas en conflit avec la zone agricole comme c'est le cas pour les autres municipalités de la MRC, puisque ces terrains sont situés à l9extérieur de celle-ci. La reconnaissance de ce secteur identifié depuis 1990 à la planification locale vient fermer toute possibilité d9extension du périmètre urbain le long du réseau routier régional. Superficie demandée Superficie des blocs Superficie totale demandée Bloc 1 : 16.962 ha Bloc 2 : 17,61 ha Bloc 3 : 22.90 ha Bloc 4 : 20,29 ha SUPERFICIE TOTALE : 77.762 hectares Située en zone verte : 0 ha Située en zone blanche : 77.762 ha Venant d9ajustement * : 57.47 ha (blocs 1,2, et 3) Venant d9agrandissement : 20.29 ha (bloc 4) * Signifie que la planification locale intégrait déjà ces superficies. Périmètre urbain de Sainte-Monique Production laitière Production bovine Autres productions Production avicole Production ovine Productions diverses Production porcine Périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement et exclu de la zone agricole Agrandissement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA MRC Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement SAR ! Production de volailles X Ruisseau Bolduc Larouche Cours d'eau X C. d'eau Larouche Joseph-Prescott Embranchement CHEMIN SEPTIÈME RANG DES EAUX-MORTES SIXIÈME RANG CHEMIN DE L' LE- DU-REPOS RANG DES CRÊPES SAINTE-MONIQUE Rang 7 30 100 70 Rang 3 Rang 6 30A Rang 5 20 30B 24 68 29 134 135 99 98 97 28 69 24 23 22 BLOC "A 136 26 24 21 22 23 25 27 29 28 27 26A 25A 29 31 32A 33 28 29A Ran 34B 96 68 29B 32B 67 66 93 94 33B 97 26B 25B 34A 67 133 34 35 33 4 61 65 Bloc 1 Bloc 2 Bloc 4 Bloc 3 Kilomètres 0 0.25 0.5 Échelle: 1:25 000 septembre 2000 Distance d'application de la dérogation de 550 m Rivière Péribonka Ajustement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA Schéma d9aménagement révisé 6-103 MRC de Lac-Saint-Jean-Est SAINT-NAZAIRE PROBLÉMATIQUE RÉSIDENTIELLE: De 1 878 habitants qu'elle était en 1971, la population de Saint-Nazaire est passée à 1 825 en 1976. Entre 1976 et 1981 elle a enregistré sa plus importante hausse des 20 dernières années atteignant 2 079 habitants en 1981. Entre 1991 et 1996 la population a connu une hausse de 4,47%. Pour les années à venir, les projections de population tendent vers une stabilisation des effectifs. La population passerait ainsi à 2 122 habitants en 2001 et à 2 113 en 2006. Les ménages devraient connaître une augmentation passant de 665 en 1996 à 708 en 2001 et à 761 en 2006. Sur dix ans (1996-2006) il s9agit de 96 nouveaux logements. Année Population % de variation Ménages % de variation 1971 1 878 - - - 1976 1 825 -2,82 % 380 - 1981 2 079 13,92 % 520 36,84 % 1986 2 025 -2,60 % 555 6,73 % 1991 2 015 -0,49 % 620 11,71 % 1996 2 105 4,47 % 665 7,26 % 2001 2 122 0,81 % 708 6,47 % 2006 2 113 -0,42 % 761 7,49 % Les estimations réalisées par la MRC d'après la carte de zonage et les photographies aériennes ont été validées auprès des fonctionnaires municipaux et permettent de conclure que le nombre de terrains aménageables est environ de 200 ; ce qui est amplement suffisant pour combler les besoins de la municipalité pour les dix prochaines années. Sur ce nombre, 25 terrains sont déjà viabilisés dans les différents secteurs en développement. La municipalité accorde une priorité pour le développement de ces secteurs. Il faut également noter que ces terrains appartiennent tous à des particuliers, la municipalité n9en détenant aucun. Nouvelles résidences 0 1 2 3 4 5 6 7 8 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Année Nombre Périmètre urbain Secteur rural D'autre part, au cours des douze dernières années, la construction résidentielle s'est faite à l'intérieur du périmètre urbain dans une proportion de 43,8 % et à l'extérieur de celui-ci dans une proportion de 56,2 %. À l9extérieur du périmètre urbain, les secteurs les plus en demande sont ceux situés en bordure de la Grande- Décharge. Cette tendance est toutefois à la baisse depuis 1993. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 6-105 En ce qui concerne le type de construction résidentielle, le recensement de 1996 de Statistique Canada indique que le parc résidentiel est composé pour 69,2 % de résidences unifamiliales, pour 6,8% de résidences jumelées, pour 15 % de duplex, pour 8,3 % d9immeubles résidentiels de moins de 5 étages et enfin pour 1,5 % d9autres maisons individuelles attenantes. Composition du parc résidentiel Type de résidence Nombre Pourcentage Unifamiliale 460 69,2 % Jumelée 45 6,8 % Duplex 100 15 % Immeuble de - de 5 étages 55 8,3 % Autre maison individuelle attenante 10 1,5 % Source : Statistique Canada. Recensement de 1996. PROBLÉMATIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE: Au niveau commercial et industriel, la municipalité de Saint-Nazaire dispose d9une aire commerciale à l9entrée ouest de son périmètre urbain. Cette aire est consacrée au commerce. Depuis de nombreuses années, l9intersection des routes 169 et 172 est problématique pour la municipalité de Saint-Nazaire. Ce secteur est limitrophe au périmètre urbain de la ville d9Alma (quartier Delisle). Ainsi, les propriétés situées sur le territoire d9Alma sont situées à l9intérieur d9un périmètre urbain alors que celles situées directement en face sont situées en zone agricole sur le territoire de Saint-Nazaire. Afin de tenir compte de cette réalité et de la réalisation prochaine de la voie de contournement du quartier Isle-Maligne d9Alma, une grande affectation urbaine, dite secondaire, est inscrite à la planche 1-A des grandes affectations de sol. Cette grande affectation urbaine secondaire est consacrée au commerce de proximité. Des résidences sont également présentes le long de la route 169. La municipalité de Saint-Nazaire devra identifier ce secteur comme zone commerciale soumisse au dépôt d9un plan d9aménagement d9ensemble. Les usages autorisés dans ce secteur devraient être limités à des commerces de transit (commerces de détail et de proximité) associé à un achalandage routier régional et desservant le secteur nord de la MRC. Un phasage du développement commercial devra également être fait par la municipalité. La superficie devra de ce secteur commercial devra être ramenée à 16,9 hectares par la municipalité. Ce secteur de la municipalité de Saint-Nazaire étant un point de raccordement de deux routes nationales, un stationnement communautaire devra être aménagé afin de favoriser le co-voiturage. Schéma d9aménagement révisé 6-106 MRC de Lac-Saint-Jean-Est PROBLÉMATIQUE GLOBALE D'AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN: Dans le cas de la municipalité de Saint-Nazaire, deux modifications s9imposent. L9une d9elle se fera en zone agricole. Il s9agit d9un agrandissement de part et d9autre de la route 172 en direction d9Alma. Il s9agit d9un secteur où les réseaux d9aqueduc et d9égout sont déjà présents et construit en totalité. La MRC a également donné une conformité à cet agrandissement en 1991. La municipalité et la MRC se sont entendues à l9effet qu9il ne pouvait y avoir de nouveau étirement le long de l9axe routier régional que constitue la route 172. La reconnaissance de ce secteur entièrement construit ayant reçu une autorisation de la CPTAQ vient fermer toute possibilité d9extension en zone agricole le long du réseau routier régional. Outre cet agrandissement, les espaces vacants - même en soustrayant les superficies qui présentent de sévères contraintes à l'aménagement - sont jugés suffisants pour répondre à la demande résidentielle, à la demande commerciale et à celle industrielle de la municipalité pour la prochaine décennie. Le second bloc correspond à un espace additionnel pour du développement industriel dans le prolongement du site initial sur le lot 26-p du rang 4. La MRC a d9ailleurs émis un certificat de conformité en 1991 pour une modification au zonage touchant cet agrandissement. Ce secteur est situé en zone blanche. Pour ce qui est du secteur bordant la route 169, la municipalité devra l9identifier comme étant un îlot déstructuré dans son plan d9urbanisme. Cette identification permettra de solutionner les problèmes rencontrés au cours des dernières années à cet endroit. Superficie demandée Superficie des blocs Superficie totale demandée Bloc 1 : 3,852 ha Bloc 2 : 8,055 ha SUPERFICIE TOTALE : 11,907 hectares Située en zone verte : 3,852 ha Située en zone blanche : 8,055 ha Venant d9ajustement * : 11,907 ha Venant d9agrandissement : 0 ha * Signifie que la planification locale intégrait déjà ces superficies. Périmètre urbain de Saint-Nazaire Production laitière Production bovine Autres productions Production avicole Production ovine Productions diverses Production porcine Périmètre urbain inscrit au premier schéma d'aménagement et exclu de la zone agricole MRC Lac-Saint-Jean-Est Service d'aménagement SAR ! Production de volailles Cours d'eau Gagnon Ruiss Dallaire Cours d'eau Embranchement Pilote CHEMIN CARREAU-GERVAIS CHEMIN LABRECQUE NG NG 172 TROISIÈME-RANG DU ME-RANG ROUTE SAINT-NAZAIRE 20 20 20 30 Rang 5 30 Rang 4 15 19 16 17 18 23 21 22 1 2 19 19 23 21 22 24 25 21 22 23 24 25 26 27 27 26 29 28 31 28 29 32 33 24 25 26 27 28 29 32 31 34 35 Bloc 1 Bloc 2 Kilomètres 0 0.25 0.5 Échelle: 1:25 000 septembre 2000 Ajustement proposé par la municipalité et recommandé par le CCA Distance d'application de la dérogation de 550 m Limite de la zone agricole Schéma d9aménagement révisé 7-1 MRC de Lac-Saint-Jean-Est CHAPITRE 7 LES ZONES DE CONTRAINTES Mise en situation La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme oblige les MRC à identifier les différentes zones de contraintes présentes sur leur territoire. Cette obligation vise à protéger la population contre des risques latents qui peuvent surgir sans préavis. LAU, article 5, premier alinéa, paragraphe 4: « déterminer toute zone où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telle une zone d'inondation, d'érosion, de glissement de terrain ou d'autre cataclysme, ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables; » Déjà, à l'intérieur du premier schéma d'aménagement, la MRC avait identifié des zones de contraintes et le document complémentaire contenait un train de mesures législatives dont les règlements d'urbanisme des municipalités locales devaient tenir compte. Les événements de juillet 1996 et ceux d9août 2000 dans certaines municipalités ont nécessité de revoir certaines dispositions contenues au document complémentaire. C9est ainsi que la MRC inclut au document complémentaire de nouvelles dispositions visant à assurer la sécurité publique à l9intérieur des zones à risques de mouvement de sol. Considérant le nombre et l9importance des contraintes, la MRC a convenu de distinguer les zones d9inondation, les zones à risques de mouvement de sol, les zones d9érosion éolienne et les zones d9érosion des berges du lac Saint-Jean. Enfin, les zones de contraintes anthropiques et celles relatives aux anciennes aires de flottage du bois seront également abordées dans ce chapitre. 7.1 Les zones d9inondation 7.1.1 Situation La MRC a identifié de façon prioritaire quatre zones inondables sur son territoire. Ces zones sont situées dans les limites de la municipalité d9Hébertville. Il s9agit de secteurs susceptibles d9être inondés lors du débordement de cours d9eau de leur lit habituel, et ce, pour plusieurs raisons. À l9exemple de juillet 1996, il peut s9agir de pluies torrentielles ou encore d9inondations dues à des embâcles ou encore, liées à la fonte des neiges. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 7-2 Une de ces zones est une zone d9inondation à risque d9embâcle. Elle est située près du pont du rang 3 sur la Belle-Rivière. Le deuxième secteur est situé sur la rivière des Aulnaies entre celle-ci et la route 169, de la sortie du rang Caron à l9entrée du village. Il s9agit d9une plaine de débordement située en contrebas de la route nationale, du côté ouest de celle-ci. La troisième zone inondable identifiée correspond à un secteur identifié en 2004 par le ministère du Développement durable, de l9Environnement et des Parcs (MDDEP). Ce secteur est situé à l9intersection des lacs Vert et Kénogamichiche à Hébertville. Finalement, la quatrième zone est située sur la Belle-Rivière dans le secteur du Chemin des Sables. Ce secteur a été identifié en 2005 par le MDDEP. Des cotes de récurrence de crue et un profil en long ont été produits par le MDDEP. Une cinquième zone est également problématique à Métabetchouan-Lac-à-la-Croix mais n9a pas encore été expertisée. La MRC s9attend à ce que le gouvernement investisse dans des études visant à déterminer le bien fondé d9identifier ce secteur comme zone inondable. En 20 ans, 3 inondations ont affecté ce secteur, dont la dernière en août 2000. Celle-ci a d9ailleurs causé des dommages supérieurs aux inondations de juillet 1996. Ce secteur est situé sur les lots 44a, 44b et 45 du rang 4, 44, 45 et 46 du rang 5 et 45, 46 et 47 du rang 6, canton de Caron. Ces zones d9inondation sont identifiées sur la planche no 2A et font l9objet de mesures particulières au document complémentaire. Dans le cas de la zone inondable du rang 3 d'Hébertville, la cartographie du premier schéma a été modifiée en fonction de l'information reçue du MDDEP suite aux pluies diluviennes de juillet 1996. Afin de faciliter leur interprétation, les pages suivantes présentent ces quatres zones cartographiées à une plus grande échelle. 7.1.2 Problématique Les zones inondables identifiées au schéma ont toutes été affectées lors des inondations de juillet 1996 et, dans le cas de la Belle-Rivière, des habitations ont été emportées. Cette situation sans précédent dans la région montre bien l9importance d9une bonne identification de ces zones à risque. L9identification des zones inondables est importante puisque la sécurité de la population est concernée et les mesures particulières identifiées dans le schéma d9aménagement visent à assurer cette sécurité. 7.1.3 Orientation et principe d9intervention Lors des inondations de juillet 1996, les dommages les plus importants se sont produits dans les zones inondables d9Hébertville. D9ailleurs, la zone à risque d'embâcle sise près du pont du rang 3 sur la Belle-Rivière a été la plus touchée. Le pont a été complètement emporté de même que plusieurs résidences. Le lit de la rivière a également été modifié suite à ces événements. D9ailleurs, les fortes pluies d9août 2000 ont touchées à nouveau ce secteur tout comme le secteur des rangs 4, 5 et 6, canton Caron à Métabetchouan- Lac-à-la-Croix. La MRC s9attend d9ailleurs à ce que le gouvernement investisse dans des études visant à déterminer des cotes de crue pour ce secteur. Pour ce qui est des zones inondables reconnues comme tel par le MDDEP, le document complémentaire précises le cadre normatif applicable. Carte 7-1 Zone inondable Belle-Rivière Échelle: 1: 15 000 Grand lac Sec Grand lac Sec Grand lac Sec Grand lac Sec Grand lac Sec Grand lac Sec Grand lac Sec Grand lac Sec Grand lac Sec Lac du Dégelis Lac du Dégelis Lac du Dégelis Lac du Dégelis Lac du Dégelis Lac du Dégelis Lac du Dégelis Lac du Dégelis Lac du Dégelis MMMMMMMMM Lac du Milieu Lac du Milieu Lac du Milieu Lac du Milieu Lac du Milieu Lac du Milieu Lac du Milieu Lac du Milieu Lac du Milieu Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Richard Richard Richard Richard Richard Richard Richard Richard Richard E Rang 3 Rang 1 O Rang 2 19A 18A 21A 21D 18B 21E 21B 20A 19B 21C 20B 15B 16A 16B 17 20A 18 20B 19 21B 21A 13 14 15A 15B 16 18 19B 20D 20C 19C 20E 21B 21A 19A 19D 20A 1 2A 2B 4C 1A 1C 3B 3C 4A 1B 2B 3A 1D 3E 4B 2A 2D 3D 2E 3F 5A 7A 8B 11A 5B 6A 7B 10A 5C 8A 10B 6B 9A 11B 9B 12A 12B 15A 13A 16A 14A 16D 1B 1C 5 6 7A 7B 8 9A 9B 10A 1A 3A 2A 3B 4 2B 10B 11A 11B 12B 12A 12C 13A 13B DEUXIÈME RANG TROISIÈME RANG LÉGENDE Zone à risques de mouvement de sol Glissement recensé par le ministère des Transports du Québec suite au déluge de juillet 1996 Schéma d'aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est Service de l'aménagement septembre 2000 Courbe de niveau Réseau routier ! Source: MRC Lac-Saint-Jean-Est et le Ministère des Richesses Naturelles 0 0.5 1 Limite de la zone inondable E Zone d'érosion éolienne Hébertville Métabetchouan-Lac-à-la-Croix kilomètre Photographie aérienne 30 juillet 1996 Plan de la zone inondable arpentée (disponible à l'échelle 1: 2 000) Source: ancien lit ancien lit ancien lit ancien lit ancien lit ancien lit ancien lit ancien lit ancien lit Carte 7-2 Zone inondable Rivière des Aulnaies Échelle: 1: 20 000 Rang 1 Ouest Rang Ouest du Chemin Kénogami Rang 1 Ouest Rang Ouest du Chemin Kénogami 9 10 11A 11B 12 13 14 15 16A 16B 17A 17B 18A 18C 19C 19B 20A 20D 20B 19A 18A 17 16A 16B 16D 16E 16F 19A 18A 21A 19C 21D 18B 20C 21E 21B 20A 19B 18C 20B 17 16A16B 15A 14 13A 13E 13D 13B 12B 12A CB CA 22 23 24 25 26A 26B 27 28 29 30 1 2A 2B 3 4A 4B 3C 2B 3E 2D 3F 21 21 22 24 23 20C LÉGENDE Zone à risques de mouvement de sol Glissement recensé par le ministère des Transports du Québec suite au déluge de juillet 1996 Schéma d'aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est Service de l'aménagement septembre 2000 Courbe de niveau Réseau routier ! Source: MRC Lac-Saint-Jean-Est et le Ministère des Richesses Naturelles 0 0.5 1 Zone d'inondation Route régionale Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville kilomètre ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 DEUXIÈME RANG DEUXIÈME RANG DEUXIÈME RANG DEUXIÈME RANG DEUXIÈME RANG DEUXIÈME RANG DEUXIÈME RANG DEUXIÈME RANG DEUXIÈME RANG P:\Usagers\Carto\Travail\Schema\SAR_II Modif4\Zone_contraintes\Carte 7-3.WOR MRC de Lac-Saint-Jean-Est Service de l'aménagement Avril 2007 Plaine inondable Lacs Vert et Kénogamichiche Carte 7-3 Secteur visé Source: centre d'expertise hydrique du Québec Échelle: 1 : 7 500 ú Schéma d9aménagement révisé 7-7 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 7.2 Les zones à risques de mouvement de sol 7.2.1 Situation Sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, on retrouve plusieurs zones à risques de mouvement de sol. Il s9agit de secteurs où les argiles sont dominantes dans la composition des sols. Ces argiles sont spécifiquement sensibles aux effets de l9eau sur leur structure. Les zones qui présentent des risques coïncident avec les traces relevées de nombreuses aires de glissements de terrains (anciennes coulées argileuses). Il s9agit de secteurs où des décrochements ont lieu quasi annuellement et où la dynamique des talus de même que l9inclinaison des pentes permettent de constater qu9ils ne sont pas stabilisés. La grande majorité de ces zones sont situées dans le secteur sud de la MRC, le long des versants des rivières Couchepaganiche et Belle-Rivière. Quelques-uns seulement ayant été recensés dans le secteur nord le long des rivières aux Chicots, aux Harts et Mistook à Delisle. Il s9agit de secteurs enclavés dans des zones d9érosion fluviale sévère. Quelques- unes de ces zones se trouvent même à l9intérieur du périmètre urbain de la Ville de Desbiens et à proximité du périmètre urbain de Delisle, secteur Saint-CSur-de-Marie. Il s9agit des secteurs qui sont de loin les plus contraignants pour un quelconque développement résidentiel. Ces zones étant particulièrement en demande puisqu'elles bordent des plans d'eau d9intérêt. Ces zones à risques de mouvement de sol sont identifiées et localisées sur la planche no 2A. Toutefois, afin de faciliter leur localisation, une série de petites cartes à grande échelle sont présentées aux pages suivantes. Pour ce qui est des secteurs expertisés par le MTQ, les cartes produites par ce ministère doivent être utilisées. Pour évaluer le degré d9intensité d9une zone, plusieurs critères ont été pris en considération (par exemple le degré d'inclinaison du talus, le drainage et la nature du sol). Cet exercice avait été effectué au premier schéma d'aménagement et la MRC n9a pas fait d9étude supplémentaire. Toutefois, suite aux événements de juillet 1996, le service de la Géologie et de la Géotechnique du ministère des Transports du Québec a expertisé l9ensemble des zones à risques de mouvement de sol situées sur le territoire des municipalités d9Hébertville, de Desbiens, de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et de Saint- Gédéon. Pour ce qui est des autres zones à risques de mouvement de sol, notamment celles situées à l9intérieur du territoire de l9ancienne municipalité de Delisle, elles n9ont pas été expertisées malgré les demandes répétées de la MRC auprès du ministère des Affaires municipales. 7.2.2 Problématique Les zones à risques de mouvement de sol sont problématiques à bien des égards. D9abord, lorsque des zones habitées y sont localisées à proximité, la sécurité des citoyens est affectée. De même, la perte de sols agricoles et forestiers due aux glissements et décrochements de terrain est aussi préoccupante bien qu9elle n9affecte pas directement la sécurité des citoyens. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 7-8 La municipalité de Delisle (quartier Saint-CSur-de-Marie) présente une concentration importante de constructions dans ces zones puisque le périmètre urbain est entièrement situé à l9intérieur d9une zone à risque de mouvement de sol. Toutefois, les pentes sont principalement localisées aux abords des cours d9eau. Ailleurs dans le périmètre urbain, les pentes sont faibles ou inexistantes, et les dispositions du document complémentaire permettent de construire sans expertise géotechnique. Quant aux zones à risques de mouvement de sol situées sur le territoire des municipalités d9Hébertville, de Desbiens, de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et de Saint-Gédéon, le travail majeur de caractérisation et de cartographie réalisé par le MTQ permet d9appliquer un cadre normatif différents et généralement plus souple d9application. 7.2.3 Orientation et principe d9intervention L9orientation de la MRC face aux zones à risques de mouvement de sol vise à garantir la sécurité du public vivant près de celles-ci en y limitant les possibilités de construction. Ici, la MRC ne veut pas mettre un frein au développement des collectivités mais bien s9assurer que les constructions, particulièrement les résidences, soient implantées sur des sites sécuritaires. À l9intérieur des zones identifiées, les municipalités concernées devront régir la construction suivant les dispositions du document complémentaire. La MRC a tenté d9uniformiser le plus possible les normes applicables à ces zones. Toutefois, étant donné que les zones à risques de mouvement de sol situées dans les municipalités d9Hébertville, de Desbiens, de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et de Saint- Gédéon ont fait l9objet d9une caractérisation et d9une cartographie beaucoup plus précises, il n9est pas possible d9appliquer un cadre normatif identique pour l9ensemble des zones. Le document complémentaire comprend donc des dispositions différentes pour les zones expertisées par le MTQ et celles qui ne l9ont pas été. 7.3 Les zones d9érosion éolienne 7.3.1 Situation Sur le territoire de la MRC, quatre zones d9érosion éolienne ont été identifiées. Deux de ces zones sont localisées dans la municipalité d9Hébertville, une dans la municipalité de Desbiens et une sur les berges de la rivière Péribonka. Le phénomène observé le long des berges de la rivière Péribonka est quelque peu différent. Le sable fin et l9inclinaison des pentes sont responsables de cette situation. À un certain endroit, l9érosion menace même l9emprise routière. Les bleuetières sont également aux prises avec un problème d9érosion éolienne. Comme les bleuetières commerciales occupent de grandes superficies, elles sont affectées par une certaine forme de désertification. Le sol des bleuetières étant sablonneux, il retient peu l9eau et il est emporté lors de forts vents. L9intensité du phénomène est suffisamment préoccupant pour que les propriétaires investissent dans différentes techniques de réaménagement de ces territoires. Schéma d9aménagement révisé 7-9 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 7.3.2 Problématique Bien que les zones d9érosion éolienne soient peu nombreuses, il n9en demeure pas moins qu9elles ont des impacts négatifs importants sur leur environnement immédiat et qu9un laisser-aller pourrait éventuellement amener un accroissement de ces impacts. De plus, ces aires constituent souvent des éléments de rupture dans le paysage au même titre que les gravières et sablières. L9érosion qui affecte les bleuetières s9est, quant à elle, créée suite à l9enlèvement d9un trop grand couvert végétal. La perte de sol affecte évidemment la rentabilité des bleuetières et les propriétaires sont à aménager des brise-vent pour réduire cette érosion. 7.3.3 Orientation et principe d9intervention La MRC préconise que les aires d9érosion éolienne soient reboisées en vue de leur stabilisation et de leur réhabilitation. À cet égard, le tableau no 18 contient les mesures préconisées pour l9atteinte de cet objectif et complète les directives contenues au document complémentaire. D'ailleurs, ces aires sont localisées sur des cartes à grande échelle aux pages suivantes, et ce, dans le but d'en faciliter leur localisation. L9information est jointe aux cartes sur les zones à risques de mouvement de sol. En ce qui concerne le site du rang 2, canton Caron, aussi connu sous le nom de « Petit désert de Lac-à-la-Croix », il est identifié en vue de sa stabilisation et de sa préservation. Il s9agit ici d9un site particulier composé de dunes de sable abritant une végétation particulière des milieux secs. On note également la présence de souches d9arbres de forte dimension, témoins de feux anciens. Tableau no 18 Les zones d9érosion éolienne Municipalité Localisation Degré d9intensité Plan d9intervention Desbiens rang Est et rang 1, canton de Métabetchouan Élevé Reboisement Hébertville rang 2, canton de Caron Moyen Stabilisation et préservation Hébertville rang 2 Est, canton de Mésy (Lac-Vert) Élevé Reboisement Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Juin 2000. La MRC entend également s9assurer que les municipalités locales concernées accorderont une attention particulière au secteur de la rivière Péribonka, lors de leur planification locale, pour qu9elles identifient lesdites zones à contraintes. Pour les bleuetières, la MRC s9assurera, lors de l9allocation des terres publiques intramunicipales, que des dispositions visant à contrôler l9érosion éolienne soient incluses dans les baux, notamment en exigeant des brise-vent dans les bleuetières. Carte 7-6 Zone à risques de mouvement de sol Secteur ruisseau Gervais Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac à la à la à la à la à la à la à la à la à la Mine Mine Mine Mine Mine Mine Mine Mine Mine Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Lac Cimon Cimon Cimon Cimon Cimon Cimon Cimon Cimon Cimon Ouest Rang 4 g Est 29 28 27 25 26 24 23 22 21 20 19 18 17 16 14 15 12 10 13 11 9 8 7 30 29 28 27 26 25 24 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 1 2 3 4 5 1A 1B 2 3 28 27B 27A 26 25 24 LÉGENDE Zone à risques de mouvement de sol Schéma d'aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est Service de l'aménagement Avril 2007 Échelle: 1:20 000 Courbe de niveau Route régionale Réseau routier ÷ Source: MRC Lac-Saint-Jean-Est et le Ministère des Richesses Naturelles Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire ROUTE 172 ROUTE 172 ROUTE 172 ROUTE 172 ROUTE 172 ROUTE 172 ROUTE 172 ROUTE 172 ROUTE 172 CHEMIN CARREAU-GERVAIS CHEMIN CARREAU-GERVAIS CHEMIN CARREAU-GERVAIS CHEMIN CARREAU-GERVAIS CHEMIN CARREAU-GERVAIS CHEMIN CARREAU-GERVAIS CHEMIN CARREAU-GERVAIS CHEMIN CARREAU-GERVAIS CHEMIN CARREAU-GERVAIS ROUTE DU RANG TROIS ROUTE DU RANG TROIS ROUTE DU RANG TROIS ROUTE DU RANG TROIS ROUTE DU RANG TROIS ROUTE DU RANG TROIS ROUTE DU RANG TROIS ROUTE DU RANG TROIS ROUTE DU RANG TROIS P:\Usagers\Carto\Travail\Schema\SAR_II Modif4\Zone_contraintes\Carte 7-6.WOR 0 0.5 1 kilomètre Carte 7-7 Zone à risques de mouvement de sol Secteur rivière Mistouk Schéma d'aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est Service de l'aménagement Avril 2007 ang 6 Rang 5 Rang 3 Rang 4 Rang 2 46 46 45 44 E C D B A 46-1 45-1 44-1 43-1 42-1 41-1 46 45 44 43 42 41 40 18A 17B 16 15B 14B 14A 13 12 11 10 9B 9A 8B 8A 7 18B 19 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19A 20 21 22 23 32B 30A 24 25 26A 26C 27A 27B 28 29A 30B 31A 31B 32A 33A 33B 34 35A 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19A 19B 20 21A 21B 22A 22B 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34A 34B 35 36 7 20A 20B 21 22 23 24 25 26A 27A 27B 28B 30A 30B 31B 29 32A 32B 33A 33B 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 LÉGENDE Zone à risques de mouvement de sol Ligne de transport d'énergie électrique Courbe de niveau Route régionale Réseau routier ÷ Quartier Quartier Quartier Quartier Quartier Quartier Quartier Quartier Quartier Saint-Coeur-de-Marie Saint-Coeur-de-Marie Saint-Coeur-de-Marie Saint-Coeur-de-Marie Saint-Coeur-de-Marie Saint-Coeur-de-Marie Saint-Coeur-de-Marie Saint-Coeur-de-Marie Saint-Coeur-de-Marie (Alma) (Alma) (Alma) (Alma) (Alma) (Alma) (Alma) (Alma) (Alma) Source: MRC Lac-Saint-Jean-Est et le Ministère des Ressources Naturelles Rivière Grande-Décharge ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension RANG ST-LOUIS RANG ST-LOUIS RANG ST-LOUIS RANG ST-LOUIS RANG ST-LOUIS RANG ST-LOUIS RANG ST-LOUIS RANG ST-LOUIS RANG ST-LOUIS ROUTE DE L'ÉGLISE ROUTE DE L'ÉGLISE ROUTE DE L'ÉGLISE ROUTE DE L'ÉGLISE ROUTE DE L'ÉGLISE ROUTE DE L'ÉGLISE ROUTE DE L'ÉGLISE ROUTE DE L'ÉGLISE ROUTE DE L'ÉGLISE RANG ST-DOMINIQUE RANG ST-DOMINIQUE RANG ST-DOMINIQUE RANG ST-DOMINIQUE RANG ST-DOMINIQUE RANG ST-DOMINIQUE RANG ST-DOMINIQUE RANG ST-DOMINIQUE RANG ST-DOMINIQUE P:\Usagers\Carto\Travail\Schema\SAR_II Modif4\Zone_contraintes\Carte 7-7.WOR 0 0.5 1 kilomètre Carte 7-8 Zone à risques de mouvement de sol Secteur ruisseaux aux Chicots et des Harts Schéma d'aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est Service de l'aménagement Service de l'aménagement Service de l'aménagement Service de l'aménagement Service de l'aménagement Service de l'aménagement Service de l'aménagement Service de l'aménagement Service de l'aménagement Avril 2007 Avril 2007 Avril 2007 Avril 2007 Avril 2007 Avril 2007 Avril 2007 Avril 2007 Avril 2007 LÉGENDE Zone à risques de mouvement de sol Ligne de transport d'énergie électrique Courbe de niveau Route régionale Réseau routier 1 38 32B 30A 24 25 26A 26C 27A 27B 28 29A 30B 31A 31B 32A 33A 33B 34 35A 35B 36 37 39 40 41 42 43A 44A 44B 45 46 47 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34A 34B 35 36 37 38 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 2 23 24 25 26A 27A 27B 28B 30A 30B 31B 29 32A 32B 33A 33B 34B 35 36 38 37 45 44 43 42 41 40 39B 39A 38A 39 40 37 41 42 43 4 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 43 44 45 46 47 48 49 42 32 31 33 36 40 41 45 46 47 49 34 39 43 48 35 42 37 44 38 14-1 1 1 2 3 1 2 3 4 5 39 ÷ Source: MRC Lac-Saint-Jean-Est et le Ministère des Richesses Naturelles La Grande Décharge ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 ROUTE 169 Quartier Quartier Quartier Quartier Quartier Quartier Quartier Quartier Quartier Saint-Coeur-de-Marie Saint-Coeur-de-Marie Saint-Coeur-de-Marie Saint-Coeur-de-Marie Saint-Coeur-de-Marie Saint-Coeur-de-Marie Saint-Coeur-de-Marie Saint-Coeur-de-Marie Saint-Coeur-de-Marie (Alma) (Alma) (Alma) (Alma) (Alma) (Alma) (Alma) (Alma) (Alma) L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Rang 3 Rang 3 Rang 3 Rang 3 Rang 3 Rang 3 Rang 3 Rang 3 Rang 3 Rang 2 Rang 2 Rang 2 Rang 2 Rang 2 Rang 2 Rang 2 Rang 2 Rang 2 Rang 4 Rang 4 Rang 4 Rang 4 Rang 4 Rang 4 Rang 4 Rang 4 Rang 4 Rang 5 Rang 5 Rang 5 Rang 5 Rang 5 Rang 5 Rang 5 Rang 5 Rang 5 Rang 6 Rang 6 Rang 6 Rang 6 Rang 6 Rang 6 Rang 6 Rang 6 Rang 6 Rang 7 Rang 7 Rang 7 Rang 7 Rang 7 Rang 7 Rang 7 Rang 7 Rang 7 SEPTIÈME RANG SEPTIÈME RANG SEPTIÈME RANG SEPTIÈME RANG SEPTIÈME RANG SEPTIÈME RANG SEPTIÈME RANG SEPTIÈME RANG SEPTIÈME RANG P:\Usagers\Carto\Travail\Schema\SAR_II Modif4\Zone_contraintes\Carte 7-8.WOR Carte 7-9 Zone d'érosion des berges Secteur rivière Péribonka Rivière Péribonka Rivière Péribonka Rivière Péribonka Rivière Péribonka Rivière Péribonka Rivière Péribonka Rivière Péribonka Rivière Péribonka Rivière Péribonka Rang 4 16 17 18 19 22-1 25 20-1 23-2 21-1 24 3-2 13-9 15-1 17-2 20-1 15-2 19-1 14-1 17-1 21-1 18-1 16-1 22-1 25-1 27-1 29-1 31-1 34-1 23-1 26-1 28-1 30-1 32-1 35 24-1 33-1 36 37 32 34-7 33 36 35 LÉGENDE Zone d'érosion Ligne de transport d'énergie électrique Schéma d'aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est Service de l'aménagement Avril 2007 Échelle: 1: 20 000 Courbe de niveau Réseau routier Source: MRC Lac-Saint-Jean-Est ÷ Chemin de la Boulonnière Rang 4 Rang 5 P:\Usagers\Carto\Travail\Schema\SAR_II Modif4\Zone_contraintes\Carte 7-9.WOR 0 0.5 1 kilomètre Lac Rouge Lac Poisson Lac Ti-Louis-Thibeault Schéma d9aménagement révisé 7-15 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 7.4 Les zones d9érosion des berges du lac Saint-Jean 7.4.1 Situation Lors de l9élaboration du premier schéma d9aménagement, le décret gouvernemental sur la stabilisation des berges du lac Saint-Jean venait tout juste d9être adopté et la MRC avait alors inscrit, à l9intérieur de son schéma d9aménagement, les différents travaux pouvant être réalisés sur les berges du lac Saint-Jean. Le 20 décembre 1995, le Gouvernement reconduisait le décret pour une période de dix ans (1996-2006) moyennant quatre conditions dont, entre autres, la réalisation d'un bilan synthèse des dix premières années du programme afin de vérifier l'atteinte de ses objectifs et apporter des correctifs, s'il y avait lieu, en association avec les trois MRC du Lac-Saint-Jean et le ministère de l9Environnement et de la Faune. Si le premier décret visait la réalisation de travaux de stabilisation, le nouveau décret vise, d9une part, à entretenir les ouvrages de protection qui ont été implantés entre 1986 et 1996 et d9autre part, de compléter, au besoin, les interventions prévues dans l9étude d9impact lié au décret de 1986. Alcan entend investir une somme de 18 millions pour compléter cette seconde phase du programme de stabilisation des berges (1996-2006). Rappelons ici qu9environ 52 millions ont été consentis entre 1986 et 1996 pour les divers travaux de stabilisation des berges sur le pourtour du lac Saint-Jean ainsi que sur les tributaires et l9exutoire de celui-ci. Entre juin 1996 et décembre 1999, Alcan a investi 8,1 millions de dollars. Dans la seule MRC de Lac- Saint-Jean-Est, ce sont 33,3 km de perrés, 7,98 km d9épis (29) ou de brise-lames et 8 km de rechargement de sable et gravillon qui ont été réalisés. 7.4.2 Problématique Malgré l9abondance des travaux de stabilisation réalisés par Alcan au cours des dix dernières années, certains problèmes demeurent. Le plus important touche l9érosion des berges à la Pointe-Taillon. Concernant la Pointe-Taillon, les sols sablonneux la rendent très sensible à l9érosion, particulièrement lors des tempêtes. De plus, les fortes pentes ne font qu9amplifier la fragilité des sols à l9érosion. La perte de sols dans le parc de la Pointe-Taillon menace dans certains cas des marais, de même que certains équipements de loisir, comme ce fut le cas avec un tronçon de la piste cyclable. Les marais, pour leur part, ont fort malheureusement subit les conséquences de l9installation d9épis à proximité. Dans certains cas, ces derniers sont venus modifier la ligne de rivage et déporter l9érosion en aval entraînant une modification de la dynamique d9ouverture et de fermeture des émissaires conduisant auxdits marais. L9érosion menace souvent des cordons de sable en arrière desquels se trouvent ces milieux sensibles. Alcan a donc du installer des structures de protection lourde pour s9assurer que les marais ne disparaissent pas à long terme. Ces structures, qui n9ont rien de naturel, se marient souvent mal avec le milieu. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 7-16 Outre les problèmes mentionnés plus haut, d9autres travaux réalisés avec des infrastructures lourdes dans le cadre du programme de stabilisation des berges ont évidemment eu des impacts sur la qualité visuelle des secteurs protégés. Si les résidants du Lac-Saint-Jean ont appris à vivre avec ces aménagements, il en va autrement des touristes. Ceux-ci recherchent des paysages non altérés et le plus naturels possible. Il faudra dans l9avenir tenir compte, lors de la planification des travaux de stabilisation et d9entretien, du fait que le lac Saint-Jean recèle trois grands potentiels ; soit la beauté du site et des paysages, le potentiel récréatif et le potentiel faunique et ce, même si le potentiel énergétique a contribué au développement économique du lac Saint-Jean depuis 1926. 7.4.3 Orientation et principe d9intervention Pour la prochaine décennie, la MRC préconise une approche axée sur la concertation et l9échange avec les différents utilisateurs et gestionnaires du plan d9eau concerné. Seuls cette concertation et ces échanges pourront amener les résultats répondant aux attentes de chacun et protéger les potentiels récréatifs et fauniques du lac Saint-Jean. D'ailleurs, une des conditions inscrites au décret concerne la collaboration de la compagnie Alcan aux travaux du comité de suivi que les trois MRC ont mis sur pied afin de maintenir le caractère public des usages collectifs du lac Saint-Jean et assurer une coordination entre les principaux partenaires du milieu. Plusieurs intervenants rencontrés par la MRC ont mentionné que certains types de travaux acceptés dans le cadre du décret de 1986 devraient être évolutifs et\ou modifiés, et ce, en fonction de l'état des connaissances du promoteur relativement aux travaux réalisés depuis dix ans et en fonction de l'expertise développée à ce jour. À cet égard, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est a inscrit, dans le schéma d9aménagement révisé, des dispositions particulières permettant de corriger certaines situations préoccupantes pour le milieu de Lac-Saint-Jean-Est. Ces dispositions s9intégreront dans un plan de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables16. La majorité de ces dispositions devraient s9inspirer des techniques de génie végétal. Le but recherché est d9arriver à contrôler l9érosion en respectant le milieu naturel et en ayant une meilleure intégration des aménagements avec l9environnement. La nomenclature adoptée dans le premier schéma d'aménagement pour identifier les aires devant faire l'objet de travaux de stabilisation (B-1 à B-18), est la même dans ce nouveau schéma. La MRC a identifié, dans le document complémentaire, les travaux qui pourront être réalisés dans la prochaine décennie. 16 Rendues applicables par les modifications apportées à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Schéma d9aménagement révisé 7-17 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 7.5.1 Dispositions applicables aux travaux de restauration de la rivière Péribonka, de la rivière Petite Décharge et du lac Saint-Jean lors de l9arrêt du flottage Tous les travaux de restauration qui seront effectués tant sur la rivière Péribonka que sur le lac Saint-Jean et sur la rivière Petite Décharge, devront avoir reçu l9aval du comité de gestion formé en 1996, avant de débuter. Ce comité est formé de représentants des trois MRC concernées, des deux compagnies qui utilisent la rivière et le lac, de même que par différents ministères directement impliqués. Un comité de suivi a été mis en place en 2000 afin d9assurer jusqu9en 2003 un suivi de la remise à l9état naturel de la rivière Péribonka, du lac Saint-Jean et de la rivière Petite- Décharge. Des représentants de la MRC siègent à ce comité. Malgré l9ampleur du travail réalisé et en considérant les limitations imposées par les conditions de récupération, il eût été impossible de croire à la récupération complète des billes de bois accumulées dans certains secteurs de la rivière Péribonka, du lac Saint- Jean et de la rivière Petite-Décharge. Les effets du marnage, du vent et des crues risquent donc de provoquer à nouveau le mouvement de ces bois. Le comité de suivi, qui opérera jusqu9en 2003 dans une première phase, aura comme objectif d9établir une surveillance sur le mouvement des bois et d9intervenir au besoin afin de conserver les acquis résultant de l9opération de récupération des années 1996, 1997, 1998 et 1999. Les travaux d9intervention seront régis par les mêmes critères d9acceptabilité qui ont prévalu aux cours de l9opération de récupération de 1996 à 1999. Ainsi, dès la fin de la crue printanière, Abitibi-Consolidated déposera au comité de suivi un rapport de surveillance du mouvement des bois et un plan d9intervention s9il y a lieu. Le contenu de ce plan de surveillance a fait l9objet d9une acceptation officielle par le comité de suivi qui se réunira, si nécessaire, à la demande de l9un de ses membres. En cas d9événement extraordinaire majeur, tel une pluie diluvienne, un assèchement prolongé qu9il soit naturel ou provoqué, ou autre cataclysme, le comité se réunira afin d9évaluer la situation vis-à-vis la conservation des acquis ou les nouvelles opportunités de récupération. Cette même démarche aura cours dans le cas d9un abaissement volontaire et prolongé du niveau des barrages pour un cas de réfection, par exemple. 7.5 Dispositions applicables aux anciennes aires de flottage du bois Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 7-18 7.6 Les zones de contraintes anthropiques Les modifications apportées à la Loi sur l9aménagement et l9urbanisme, en 1993, ont amené de nouvelles dispositions concernant les contraintes d9origine humaine (anthropique) permettant ainsi aux MRC de régir certaines de celles-ci. Ces nouvelles dispositions réglementaires se trouvent inscrites aux articles 5 et 6 de la Loi sur l9aménagement et l9urbanisme et s9énoncent comme suit: Article 5, premier alinéa, paragraphe 5 « Un schéma d9aménagement doit, à l9égard du territoire de la municipalité régionale de comté: déterminer, lorsqu9elles existent ou que leur mise en place est projetée, les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l'occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général. » Article 6, premier alinéa, paragraphe 4 « Un schéma d9aménagement peut, à l9égard du territoire de la municipalité régionale de comté: déterminer les immeubles, autres que les voies de circulation déterminées conformément au paragraphe 5 du premier alinéa de l9article 5, et les activités dont la présence ou l'exercice, actuel ou projeté, dans un lieu fait en sorte que l9occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général. » La MRC a convenu de traiter des contraintes associées aux voies de circulation à l9intérieur du chapitre 11 traitant de l9organisation du transport sur le territoire de la MRC. Par conséquent, seuls les immeubles et les activités sources de contraintes seront traités à même ce chapitre. 7.6.1 Les immeubles ou les activités sources de contraintes 7.6.1.1 Situation L'économie de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est historiquement basée sur l'exploitation des ressources forestières de qualité qui étaient disponibles en grande quantité, de même que sur la ressource hydraulique qui a favorisé l'avènement de l'industrie de l'aluminium. Pensons ici aux usines, barrages et postes de transformation hydroélectrique. Schéma d9aménagement révisé 7-19 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Bien qu'il faille reconnaître que l'activité générée par ces grandes entreprises industrielles a permis le développement de notre milieu, elle a toutefois nécessité l'implantation d'équipements et d'infrastructures sources de contraintes. Évidemment, chacune de ces contraintes possède son niveau de risque particulier. Il est toutefois possible de distinguer deux types de contraintes : la contrainte source de risque et la contrainte de type nuisance. La première désigne un danger éventuel plus ou moins prévisible. La notion de risque inclut à la fois la probabilité que se produise un tel événement et qu'il soit catastrophique. Pour sa part, la nuisance se définit comme l9ensemble des facteurs d9origine technique ou sociale qui rendent la vie malsaine ou pénible, soit par la nature même d9un immeuble ou d9une activité, soit par l9usage abusif que l'on en fait. Au tableau no 19, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est a identifié diverses sources de contraintes. Pour ce qui est des barrages hydroélectriques, la compagnie Alcan a récemment fait produire une étude pour connaître le niveau de risque associé à des ruptures de barrages. Cette problématique sera intégrée au plan d9action du schéma d9aménagement révisé (SAR). On peut toutefois mentionner que la compagnie Alcan s9est dotée d9une politique de sécurité des barrages en 1988 et que celle-ci a conduit à la mise en place d9un programme de sécurité pour l9ensemble des installations de la compagnie. Un programme de réfection des ouvrages de retenu d9eau a été mis sur pied en 1990 et est maintenant complété. En 1985, Alcan produisait une première étude relative à la rupture des barrages, laquelle, ayant été mise à jour en 1998, permet, entre autres, de connaître les effets de la crue maximale probable. 7.6.1.2 Problématique La présence de sources de contraintes anthropiques est problématique à bien des égards. En ce qui concerne les sources de type « nuisance », elles ont des impacts négatifs sur la santé des gens. Ces impacts peuvent être psychologiques ou physiques et il est primordial que les décisions d9aménagement cherchent à éviter la création de telles sources de contraintes. Bien que concentrées dans la Ville d9Alma, les sources de contraintes de type « risque » demeurent peu nombreuses et leur degré d9intensité est relativement faible. Toutefois, celles identifiés sont souvent localisées près des zones habitées ; ce qui justifie leur identification au schéma d9aménagement. La combinaison de différentes sources de contraintes peut également créer un niveau de risque plus élevé que ne le serait chacune des contraintes prises individuellement. C9est le cas avec l9usine de congélation de bleuet (2 réservoirs d9ammoniac de 6 000 litres chacun), la meunerie (poussières inflammables) et M&M propane (réservoirs de 80 000 litres) à Saint- Bruno. 7.6.1.3 Orientation et principe d9intervention En ce qui concerne les contraintes anthropiques, la MRC poursuit comme orientation la diminution des nuisances et autant que possible la non-prolifération des sources de risques. Les principes d9intervention sont basés sur le principe de la réciprocité. À titre Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 7-20 d9exemple, ce principe veut que s9il est interdit d9implanter un usage industriel quelconque à 300 mètres d9un usage résidentiel existant, il est aussi interdit d9implanter un nouvel usage résidentiel situé à la même distance d9un usage industriel existant. Pour chaque type de contraintes identifiées au tableau suivant, le schéma énonce des interventions pouvant être réalisées. Les municipalités concernées devront intégrer ces interventions à leur planification municipale et les bonifier au besoin et voir à inclure celles-ci dans leur plan d9urgence. Pour ce qui est des postes de transport et de transformation électrique, la MRC a intégré au document complémentaire des normes pour l9établissement de nouveaux usages à proximité de ceux-ci. Ces normes sont basées sur le bruit généré par les équipements électriques. Aucun nouveau quartier ne pourra se localiser à proximité d9un tel équipement si les normes inscrites au document complémentaire ne sont pas respectées par la municipalité locale. De plus, il est demandé aux municipalités de prévoir, dans leur règlement de zonage, des dispositions visant la création de zones tampons entre les usages industriels et résidentiels. Tableau no 19 Les sources de contraintes anthropiques sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est Municipalité Localisation Immeuble ou activité Type de contraintes Intervention possible Alma Rue Mélançon Bassin d9épuration des boues de la compagnie Abitibi-Consolidated Nuisance : odeurs, embruns, visibilité routière réduite Création de zones tampons au règlement de zonage Alma Rue Mélançon Réservoir d'ammoniac chez Abitibi- Consolidated Risque : gaz irritant Inscription au plan d9urgence de la municipalité et à celui de la compagnie Alma Avenue du Pont Sud Réservoirs d9essence désaffectés de la compagnie Irving Risque et nuisance : contamination des sols Inscription au plan d9urgence de la municipalité et à celui de la compagnie Hébertville Rang Lac Vert Digue OuiQui Risque : inondation Inscription au plan d9urgence de la municipalité Saint-Bruno Rang 6 et rue Mélançon Meunerie Nutrinor Risque : poussières hautement inflammables Inscription au plan d9urgence de la municipalité et à celui de la compagnie Saint-Bruno Rang 6 et rue Mélançon M&M propane Risque : incendie et explosion (80 000 litres de propanes) Inscription au plan d9urgence de la municipalité et à celui de la compagnie Saint-Bruno Rue Mélançon Réservoir d9ammoniac de l9usine de congélation de bleuets Risque : gaz irritant Inscription au plan d9urgence de la municipalité et à celui de la compagnie MRC de Lac- Saint-Jean-Est Ensemble de la MRC Les différents postes du réseau de transport électrique Nuisance Inscription de normes au document complémentaire Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est et ministère de la Sécurité publique. Février 2001. Schéma d9aménagement révisé 7-21 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 7.6.2 Les lieux d9élimination des déchets 7.6.2.1 Situation La MRC a procédé à l9identification de ces sites car ils sont bien connus des municipalités. Ils consistent en un lieu d9enfouissement sanitaire, des dépotoirs municipaux (dépôt en tranchées), des anciens dépotoirs et des cimetières automobiles. Avant l9aménagement du lieu d9enfouissement sanitaire de l9Ascension, les municipalités disposaient de leurs déchets dans des dépotoirs municipaux. À l9exception des municipalités de Saint-Ludger-de-Milot et de Desbiens, aucun de ces sites n9est encore en utilisation. Outre les anciens dépotoirs municipaux, il existe des dépotoirs de déchets toxiques ou autres. Ils ont été identifiés sur la planche no 2A et au tableau no 20. Leur classification a donné lieu à des dispositions spécifiques au document complémentaire. 7.6.2.2 Problématique Les dépotoirs municipaux, identifiés sur la carte des infrastructures et équipements, demeurent encore aujourd9hui une source de contraintes et la MRC les identifie ici afin de s9assurer que les municipalités intègrent cette préoccupation dans leur planification locale. La sécurité du public (contamination de l9eau souterraine, odeurs, etc.) est ici invoquée pour justifier ces mesures. 7.6.2.3 Orientation et principe d9intervention L9orientation du schéma d'aménagement quant aux sites identifiés au tableau no 20 vise à assurer la protection du public. À cet égard, les municipalités devront inclure les normes contenues au document complémentaire. Plus particulièrement, ce sont les usages autorisés à l'intérieur de ces aires et à l9intérieur des périmètres de protection qu'il importe de réglementer. Les usages autorisés dans ces aires et dans les aires de protection qui leur sont assujetties devront faire en sorte de respecter les contraintes relatives à leur fonction et, surtout, faire en sorte de préserver la salubrité, la sécurité et l'hygiène publiques. Bref, assurer la protection de la population. En outre, dans le cas des aires de types D3, D4, D5 et D6, aucune construction ne pourra être effectuée sur le site après cessation de son exploitation, sauf si le ministre de l9Environnement émet une autorisation écrite en ce sens. Les usages et constructions éventuellement autorisés devront néanmoins respecter les dispositions des plans et règlements d'urbanisme en vigueur. Les sites de matières dangereuses résiduelles de types D1, ainsi que les lieux d9élimination des résidus ligneux de types D2 sont, pour leur part, soumis aux lois et règlements Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 7-22 émanant du ministère de l9Environnement et ils devront respecter les dispositions des règlements d9urbanisme des municipalités de même que les dispositions du document complémentaire. Enfin, l'extension des aires occupées par les cimetières d'automobiles (D7) existants ou la création de nouvel usage de ce type doivent être vues comme contrevenant aux objectifs du schéma d'aménagement. De plus, ces sites devront respecter les dispositions du document complémentaire relatives à cet usage. Tableau no 20 Classification des lieux d9élimination des déchets Type Description D1 (Usine Alcan) Sites de matières dangereuses résiduelles reconnus comme tel par le ministère de l9Environnement et où il ne s9effectue plus de dépôt de matières dangereuses. D2 (Scieries, usines de pâte et papier) Lieux d9élimination des résidus ligneux reconnus comme tel par le ministère de l9Environnement. D3 Lieu d9enfouissement sanitaire D4 Sites où l9on effectue le dépôt de déchets domestiques sous forme de dépôt en tranchées. D5 Anciens sites où l9on effectuait le dépôt de matériaux secs. D6 Sites d9anciens dépotoirs de déchets domestiques. D7 Sites de cimetières automobiles. D8 Éco-centre D9 Lieu d9enfouissement technique Source : MDDEP et MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Schéma d9aménagement révisé 8-1 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Mise en situation La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme oblige les MRC à déterminer les différents territoires d'intérêt présents sur leur territoire. LAU, article 5, premier alinéa, paragraphe 6 « déterminer toute partie du territoire présentant pour la municipalité régionale de comté un intérêt d'ordre historique, culturel, esthétique ou écologique; » La MRC est consciente du potentiel et de la richesse que recèle son territoire et de l9impact touristique que les territoires et les sites d'intérêts historique, culturel, esthétique et archéologique suscitent. Fort de cette certitude, la MRC entend protéger et mettre en valeur ceux-ci sur son territoire. Les quatre composantes de ce chapitre seront donc traitées individuellement et des orientations et principes d'intervention seront précisés en vue d'accroître leur protection et leur mise en valeur. 8.1 Les territoires et les sites d9intérêts historique et patrimonial 8.1.1 Situation et identification Le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est a été la porte d9entrée de la colonisation du lac Saint-Jean au milieu du XIX siècle (1849). L9arrivée du curé Hébert au village qui porte maintenant son nom a en effet été l9élément déclencheur de la colonisation de la région du Piékouagami. Cette colonisation a été précédée par la fondation du poste de traite de la Métabetchouane en 1676. Ce poste fut un lieu d9échange reconnu jusqu9à sa fermeture au début du XVIII siècle. Toutefois, bien avant l9arrivée des blancs, la présence amérindienne était bien réelle comme en font foi les nombreuses découvertes archéologiques faites sur le territoire de la MRC. Grâce à l9analyse de ces témoins archéologiques retrouvés principalement à l9embouchure de la rivière Métabetchouane, on peut estimer que l9occupation CHAPITRE 8 LES TERRITOIRES ET LES SITES D9INTÉRÊTS HISTORIQUE, CULTUREL, ESTHÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 8-2 amérindienne date de plusieurs millénaires. La rivière Métabetchouane était d9ailleurs un lieu de rassemblement des Amérindiens il y a près de 6000 ans1. Si les Amérindiens ont laissé des traces tangibles de leur occupation du territoire, il en est de même des colons, ayant à leur tête le curé Nicolas de Tolentin Hébert, venus des comtés de l9Islet et de Kamouraska. Ces derniers, leurs descendants et plusieurs autres colons et bâtisseurs, en raison de leur nature sédentaire, ont marqué l9histoire régionale. De façon plus spécifique, la MRC a identifié et localisé l9ensemble des sites et territoires à forte valeur historique et patrimoniale sur la planche 2B. 8.1.1.1 La poudrière de Desbiens La poudrière de Desbiens est le seul bien classé par le ministère de la Culture et des Communications sur le territoire de la MRC. Cette reconnaissance est attribuable à sa localisation et au fait qu9elle constitue le seul élément, encore en place, témoignant de la présence du poste de traite de la Métabetchouane. Ce dernier fonctionna par intermittence pendant deux siècles à partir de 1676. La poudrière fut construite en 1770 et c'est en 1880 que l'on déménagea l9ensemble des bâtiments, hormis la poudrière, au poste de Pointe-Bleue. Elle est maintenant intégrée au Centre d9histoire et d9archéologie de la Métabetchouane. 8.1.1.2 La gare d9Hébertville-Station Récemment reconnue « gare patrimoniale » par le gouvernement canadien, la vieille gare d9Hébertville-Station est reconnue au schéma d9aménagement en raison de sa valeur patrimoniale et en tant que témoin de l'industrialisation du lac Saint-Jean. Elle fut la première gare implantée au Lac- Saint-Jean. 1 Selon des découvertes archéologiques effectuées par Robert Simard et Joseph-Henri Fortin dans les années soixante et soixante-dix ainsi que par d9autres, plus récentes, faites par des archéologues de l9Université du Québec à Chicoutimi. Schéma d9aménagement révisé 8-3 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 8.1.1.3 Le moulin Vézina et la chapelle Situé dans la municipalité d9Hébertville et installé sur les abords de la rivière des Aulnaies, le moulin Vézina est un des premiers ouvrages à caractère industriel de la région du Lac-Saint-Jean. Ce fait unique lui vaut ici cette reconnaissance particulière malgré que le revêtement extérieur du bâtiment ait perdu son cachet d9antan. On retrouve également sur le site du moulin une petite chapelle. 8.1.1.4 Les sites archéologiques Les sites archéologiques dont le potentiel a été investigué, comme le site du poste de traite de la Métabetchouane, ont jusqu9à maintenant révélé un fort intérêt au plan régional, voire national. En effet, ces sites constituent des témoins importants des réseaux de circulation liés à la préhistoire et au commerce des fourrures ; les connaissances qu9ils portent justifient qu9ils soient identifiés et protégés adéquatement dans le cadre du schéma d9aménagement. 8.1.2 Problématique Plusieurs actions menées individuellement ont permis de reconnaître la valeur et l9importance du patrimoine et de son intérêt historique. Il apparaît important pour la MRC de protéger ces sites et leurs éléments caractéristiques de l9histoire régionale. Les défis que nous pose leur identification sont les suivants : mieux les faire connaître ; accroître leur accessibilité et leur visibilité ; assurer la pérennité de ces éléments du patrimoine collectif et les mettre en valeur en les liant au développement récréotouristique du territoire afin de développer une image de marque dans la MRC. 8.1.3 Orientation et principe d9intervention En regard des sites et des territoires historiques et patrimoniaux identifiés ci-dessus, la MRC a comme orientation la protection, la mise en valeur et, lorsque nécessaire et possible, la restauration de ces sites et territoires. À ce propos, l9ensemble des sites identifiés ci-dessus de même qu'à la planche 2B sont soumis à des dispositions particulières au document complémentaire qui visent à préserver leurs attributs historiques et patrimoniaux. Ainsi, chaque municipalité concernée devra, à l9intérieur de son plan d9urbanisme et de sa réglementation municipale, identifier les sites présents au schéma d9aménagement et y inclure les dispositions du document complémentaire s9y rattachant. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 8-4 La MRC de Lac-Saint-Jean-Est encourage également les municipalités à identifier tout autre site d9intérêt qui n9aurait pas été ciblé par la MRC à l9exemple de la municipalité d9Hébertville (circuit patrimonial). La Loi sur les biens culturels permet aux municipalités de citer des biens, immeubles et sites à forte valeur historique et patrimoniale, et la MRC encourage cette pratique. Le ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ) de même que le Service d9aménagement de la MRC peuvent ici apporter une aide aux municipalités désirant se prévaloir de cette réglementation. En ce qui concerne les sites archéologiques identifiés sur la planche 2B, l9orientation du schéma d9aménagement vise leur protection, considérant qu'ils puissent être porteurs de connaissances majeures. La MRC inclut, à même le document complémentaire, certaines normes visant à protéger les sites identifiés. Ces sites proviennent du répertoire ISAQ du MCCQ et leurs coordonnées géographiques sont identifiées à l9annexe 2. L'identification des sites au schéma d'aménagement a été réalisée grâce à la collaboration du ministère de la Culture et des Communications et du département d'archéologie de l'Université du Québec à Chicoutimi. De même, les travaux de la compagnie Alcan, dans le cadre du programme de stabilisation des berges, ont permis de découvrir plusieurs sites intéressants. 8.2 Les territoires et les sites d'intérêt culturel 8.2.1 Situation et identification La MRC de Lac-Saint-Jean-Est recèle plusieurs territoires et sites d9intérêt culturel. Ici, on peut penser au Camp musical du Lac-Saint-Jean à Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et au centre-ville d'Alma. Il s9agit de territoires témoins d9activités actuelles ou passées d9ordres artistique, religieux, scientifique, artisanal et culturel. Les sites et territoires d9intérêt culturel retenus sont ceux qui, de l9avis de la MRC, constituent des éléments importants de notre culture puisqu9ils nous permettent de l9apprécier. Mentionnons aussi qu9il n9est pas exclu que les municipalités locales puissent, de leur propre initiative, identifier des sites ou des territoires d9intérêt culturel à protéger et à mettre en valeur dans leurs plans et règlements municipaux. La majorité des sites identifiés sont situés sur le territoire d9Alma, confirmant le caractère culturel et le rôle central de cette ville pour la MRC. La vocation culturelle d'Alma s'étend même au-delà de la MRC et attire une clientèle régionale. D9ailleurs, la Ville a adopté sa première politique culturelle au printemps 1997. Schéma d9aménagement révisé 8-5 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 8.2.1.1 Les églises, presbytères et places de l9église L9ensemble des églises et des places de l9église sont reconnues au schéma d9aménagement pour leur rôle et leur caractère central dans la dynamique des communautés. Elles sont au cSur de leur développement et ont été à l9origine de la configuration géographique des villages. C9est dans cet esprit qu9ils sont considérés comme des territoires d9intérêt particulier au niveau culturel. Dans plusieurs municipalités, ces espaces sont aménagés et servent de lieux de rencontre et de détente pour la population. 8.2.1.2 Le Centre d9histoire et d9archéologie de la Métabetchouane Le Centre d'histoire et d9archéologie de la Métabetchouane, situé à Desbiens, a été inauguré en 1996. Confiné dans des locaux exigus et peu fonctionnels depuis 1983, le Centre dispose maintenant d'un bâtiment moderne où des expositions thématiques et permanentes sont présentées. Celles-ci relatent, entre autres, l'histoire du poste de traite de la Métabetchouane et l'occupation amérindienne qui date de plus de 5 000 ans. On y retrouve une imposante collection de témoins archéologiques provenant de partout en région. 8.2.1.3 Le Centre d'Interprétation de l'agriculture et de la ruralité À Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, le Centre d'Interprétation de l'agriculture et de la ruralité (ancien musée de l9agriculture), inauguré en 1997, présente des expositions axées sur les modes de vie agricole particulièrement ceux pratiqués au début de la colonisation. On y retrouve, entre autres, plusieurs équipements ayant servi à la pratique de l'agriculture au cours des derniers siècles. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 8-6 8.2.1.4 Le Camp musical du Lac-Saint-Jean Le Camp musical du Lac-Saint- Jean, situé à Métabetchouan-Lac- à-la-Croix, est un établissement d'enseignement reconnu dans l'ensemble de la province de Québec. Au cours de la période estivale, les jeunes viennent de partout en province pour y parfaire l'apprentissage de leur instrument. L'importance économique du Camp musical, en période estivale, est appréciable pour la municipalité. Il constitue également un ambassadeur de choix pour la région au niveau provincial. 8.2.1.5 Le cSur institutionnel de la ville d9Alma À Alma, le quadrilatère compris entre l9église Saint- Joseph, l9Hôtel de ville et l9ancien palais de justice (Édifice J-Léo Duguay) forme un milieu culturel et patrimonial intéressant. Cet espace abrite également le Musée d9histoire du Lac-Saint-Jean. La Ville d9Alma, dans le cadre de la revitalisation de son centre-ville, entend rendre ce secteur plus attrayant en plus de lui donner une perspective vers la Petite Décharge dans le but d9augmenter la fréquentation dans ce secteur. Tableau no 21 Les territoires et les sites d'intérêt culturel Municipalité Sites Notes Alma Musée d9histoire du Lac-Saint-Jean Édifice J-Léo Duguay L9Hôtel de ville L9église Saint-Joseph et l9ancien presbytère Bâti institutionnel offrant un attrait particulier Desbiens Centre d'histoire et d8archéologie de la Métabetchouane Lié au site du poste de traite de la Métabetchouane Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Centre d9interprétation de l9agriculture et de la ruralité Axé sur l'histoire de l'agriculture Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Camp musical du Lac-Saint-Jean Centre de perfectionnement musical reconnu au-delà de la région Les 15 municipalités de la MRC Les églises, presbytères et places de l9église Souvent à l9origine de la configuration géographique du noyau de village. Espace verts pour les citoyens Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est. juin 2000. Schéma d9aménagement révisé 8-7 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 8.2.2 Problématique Aucune étude exhaustive n9a été faite concernant le potentiel culturel de la MRC. Plusieurs actions menées par des organismes sectoriels ont été réalisées mais aucune coordination n9a vu le jour quant à la sauvegarde de ces éléments. À ce jour, l9exercice le plus complet a été réalisé en 1995 par le Conseil régional de la culture; il s9agit du Portrait de l9intervention culturelle des municipalités du Saguenay-Lac- Saint-Jean. 8.2.3 Orientation et principes d'intervention À l'égard des sites et territoires identifiés comme étant d'intérêt culturel, la MRC poursuit comme orientation la mise en valeur optimale de ceux-ci en vue d9assurer leur pérennité et leur intégration à la trame récréotouristique du territoire. Pour ce qui est des principes d'intervention associés à cette orientation, ils se limitent à inscrire au document complémentaire des dispositions spécifiques quant aux matériaux utilisables comme revêtement extérieur. Toutefois, la MRC s9assurera que les municipalités locales concernées accordent une protection adéquate à ces sites à l9intérieur de leur plan d9urbanisme et leur réglementation afférente de façon à assurer l9intégrité de ces sites et de préserver leur intérêt. La MRC pense ici au déboisement à proximité de ces sites, à l9intégration des nouvelles constructions à leurs abords, à la présence de gravières ou de sablières à proximité, etc. 8.3 Les territoires et les sites d9intérêt esthétique 8.3.1 Situation et identification La MRC de Lac-Saint-Jean-Est étant majoritairement constituée de paysages agricoles et forestiers, une grande partie des territoires et des sites d9intérêt esthétique est le fait de sites naturels. Certains autres sites identifiés ont une forte valeur architecturale ou urbanistique. Nous retrouvons également au document complémentaire des mesures se rapportant à la gestion des corridors boisés. Ici, les principes d9intervention sont inspirés des travaux de Josée Paquet, Marie-Anick Liboiron et Louis Bélanger de la Faculté de foresterie de l9Université Laval2. 2 Josée Paquet et al. Inventaire de la sensibilité des paysages. Avril 1994. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 8-8 Le tableau no 22 présente l9ensemble des sites et territoires d9intérêt esthétique autres que les corridors boisés (ceux-ci étant spécifiquement traités au tableau no 23). Plusieurs sites font référence au cadre bâti de la MRC, alors que d9autres visent à protéger des percées visuelles de grande qualité. 8.3.1.1 Les quartiers Riverbend et Isle-Maligne à Alma En rapport avec le cadre bâti, les quartiers Isle-Maligne et Riverbend sont identifiés en raison de leurs caractéristiques architecturales et urbanistiques uniques. En effet, ces deux quartiers sont des villes de compagnie érigées pour loger les cadres des compagnies Alcan et Abitibi-Price. Les quartiers Riverbend et Isle-Maligne ont été aménagés selon des principes d9urbanisme dérivés des courants garden city et city beautiful. Ces deux courants de pensée ont comme point commun d9offrir aux résidants un environnement offrant la qualité de vie de la campagne. Le tracé des rues évite la monotonie de la trame linéaire en proposant des rues en courbe plus étroite où l9alignement des résidences sur l9emprise de rue offre un cachet particulier, absent des développements résidentiels plus récents. 8.3.1.2 Le centre-ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix La plus ancienne partie du périmètre urbain de la municipalité de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix se caractérise par la présence de résidences cossues, dont certaines de style victorien. Certaines d9entre elles ont été identifiées pour leur forte valeur architecturale. D9autres résidences intéressantes d'un point de vue architectural et esthétique pourraient également être identifiées par la municipalité à l9intérieur de son plan d9urbanisme. Schéma d9aménagement révisé 8-9 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 8.3.1.3 Les perspectives visuelles En ce qui concerne la protection des paysages, certaines perpectives visuelles que la MRC entend protéger sont identifiées. Deux de celles- ci sont situées à Alma. La première touche la Pointe des Américains depuis le boulevard Auger et, la seconde, la Grande Décharge depuis le pont d9Isle-Maligne. La halte routière de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, la digue Ouiqui et la côte à Raoul à Hébertville sont également identifiées de même qu9un site donnant sur la Grande Décharge à la limite ouest du rang Saint-Michel et un autre à l9arrière de l9église de Saint-Henri-de-Taillon avec vue sur le lac Saint-Jean (planche no 2B). Enfin, les secteurs du lac Vouzier et du quai municipal à Métabetchouan-Lac-à-la-Croix (secteur Lac-à-la-Croix) de même que le quai fédéral de Saint-Gédéon et le sommet du Mont-Lac-Vert, avec sa tour d9observation, sont également identifiés. Le panorama visuel qu9offrent ces sites nécessite qu9ils soient retenus comme territoires d9intérêt particulier au niveau esthétique. Tableau no 22 Les sites d9intérêt esthétique Municipalité Site Notes Alma Quartiers Riverbend et Isle-Maligne Ville de compagnie et urbanisme dirigé Alma Pointe des Américains depuis le boulevard Auger Perspective visuelle Alma Grande Décharge depuis le pont Isle Maligne Perspective visuelle Delisle Point de vue sur la Grande Décharge du rang Saint-Michel Perspective visuelle Hébertville Digue Ouiqui Perspective visuelle sur le lac Kénogami Hébertville Mont-Lac-Vert Perspective visuelle sur la plaine du lac Saint-Jean Hébertville Côte à Raoul (route 175) Perspective visuelle sur la plaine d9Hébertville Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Point de vue du quai municipal de Lac-à-la-Croix Perspective visuelle sur le Lac-à-la- Croix Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Point de vue rue Saint-Isidore Perspective visuelle sur le lac Vouzier et le Lac-à-la-Croix Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Halte routière (route 169) Perspective visuelle sur le lac Saint- Jean Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Centre-ville de Métabetchouan Présence de résidences à très forte valeur architecturale datant des années 20 Saint-Gédéon Point de vue sur le lac Saint-Jean depuis le quai fédéral du rang des Îles Perspective visuelle sur le lac Saint- Jean Saint-Henri-de-Taillon Point de vue sur le lac Saint-Jean depuis l9église Perspective visuelle sur le lac Saint- Jean Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est, juin 2000. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 8-10 8.3.1.4 Les corridors boisés et les corridors visuels Les corridors boisés et les corridors visuels que veulent promouvoir les orientations et les objectifs du schéma d9aménagement sont considérés comme des sites de nature esthétique, étant donné la qualité visuelle exceptionnelle qui se dégage de ces tronçons routiers et de l9impact touristique qu9ils procurent. Dans le cas des corridors boisés, la MRC considère également leur protection comme étant un élément de sécurité pour les résidants car l9absence de couvert boisé le long desdits corridors engendre un risque pour la sécurité routière hivernale en plus d9occasionner des frais d9entretien supplémentaires pour les municipalités. Corridors boisés situés entre l9Ascension et Lamarche Tableau no 23 Les corridors routiers retenus comme corridors boisés Tronçon routier Localisation Notes Corridor boisé entre les municipalités de l9Ascension et de Lamarche. Rangs 1 à 5, canton Garnier et rangs 8 et 9, canton Labrecque. Peuplements de pins gris de 50 ans, homogènes et équiennes Corridor boisé entre les municipalités de Labrecque et Lamarche. Rangs 4 à 9, canton Labrecque. Peupleraies hétérogènes de 30 ans et peuplements de pins gris de 50 ans, homogènes et équiennes Corridor boisé entre les municipalités de Saint-Nazaire et Labrecque. Rangs 7, 8 et 9, canton Taché. Dénudés humides avec présence d9épinettes noires et de pins gris de 70 ans, homogènes et équiennes Corridor boisé entre les municipalités de Sainte-Monique et l9Ascension. Rangs 3 et 4, canton Garnier et rangs 8, 9 et 10, canton Taillon. Peupleraies hétérogènes de 30 ans et peuplements de pins gris de 50 ans, homogènes et équiennes Corridor boisé entre les municipalités de Saint-Ludger- de-Milot et Saint-Augustin. Rangs 3 et 4, canton Milot. Peuplements de pins gris de 30 ans, homogènes et équiennes Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Juin 2000. Schéma d9aménagement révisé 8-11 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Tableau no 23 A Les corridors routiers retenus comme corridors visuels Tronçon routier Notes Corridor visuel du rang 3 entre Hébertville et Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Présents d9éléments géomorphologiques uniques (ex : chute sur roche calcaire avec petit canyon) ; collines particulières. Corridor visuel du rang 2 entre Hébertville et Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Présence de nombreux kettles ; perspectives visuelles sur la Belle-Rivière ; futur lien cyclable entre le Saguenay et la Véloroute des Bleuets. Corridor visuel du rang Belle- Rivière entre Saint-Gédéon et Hébertville Perspectives visuelles sur la Belle-Rivière et sa vallée, le Grand Marais et le lac Saint-Jean. Boucle du circuit cyclable « Tour du lac Saint-Jean » entre Hébertville et Métabetchouan-Lac-à-la- Croix. Corridor visuel du rang Saint- Isidore à Hébertville Perspectives visuelles sur la rivière des Aulnaies, les lacs Vert et Kénogamichiche ; futur lien cyclable entre le Saguenay et la Véloroute des Bleuets ; pont de « Fer » autrefois situé au centre- ville d9Alma et transporté sur place en 1939. Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Juin 2000. 8.3.2 Problématique Les sites identifiés comme étant d9intérêt esthétique sont importants parce qu9ils sont liés à l9histoire de l9industrialisation de la région et que leur identification est nouvelle au schéma d9aménagement. Les perspectives visuelles, dans l9ensemble, sont les mêmes que celles inscrites au premier schéma auquel on a ajouté les corridors boisés et les corridors visuels. L9importance de leur identification est liée au panorama qu9ils offrent, à la préservation et à la pérennité de ces sites. Ils ont également un lien avec la vocation récréative qu9on accole à la région tout entière. 8.3.3 Orientations et principes d9intervention Les orientations du schéma d9aménagement concernant les territoires et sites d9intérêt esthétique visent à préserver la qualité visuelle de ceux-ci et à les mettre en valeur en assurant la pérennité du milieu environnemental avoisinant. Les sites identifiés précédemment étant de diverse nature, les principes d9intervention le sont également. En ce qui concerne la municipalité de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, il est rare de retrouver de telles demeures en région et, pour cette raison, la MRC préconise qu9aucun ajout ou rénovation qui risqueraient de dénaturer ces demeures ne soient autorisés. Le document complémentaire prévoit des dispositions réglementaires à cet effet. La MRC encourage également la Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, et tout autre municipalité, à identifier et à protéger les bâtiments à forte valeur architecturale situés sur Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 8-12 leur territoire et à préserver l9homogénéité et les particularités architecturales de ces secteurs. Ville d9Alma a pour sa part intégré à sa réglementation municipale un plan d9implantation et d9intégration architecturale (PIIA) pour les quartiers Isle-Maligne et Riverbend. Ce PIIA devrait permettre de mieux gérer le patrimoine que constituent ces deux quartiers et la MRC reconnaît d9emblée la démarche de la Ville d'Alma comme étant un exemple probant d9une bonne mise en valeur et d9un souci de protection. Les municipalités qui présentent des ensembles architecturaux spécifiques, en plus de les identifier, devront, à l9exemple de la Ville d9Alma, adopter des règles d9urbanisme particulières pour conserver et mettre en valeur l9architecture, la symétrie, les dimensions, le volume, la hauteur, l9apparence extérieure et les matériaux de revêtement des bâtiments existants ou à être implantés ainsi que l9affichage dans ces secteurs. La MRC encourage également des initiatives comme celle de la Société d9histoire du Lac-Saint-Jean qui est à mettre sur pied un programme destiné à la mise en valeur du patrimoine bâti et d9aide à la rénovation. Ce service d9aide à la rénovation patrimoniale (SARP), lancé officiellement en avril 1999, fait actuellement un effet boomerang sur l9ensemble de la région. La MRC souhaite que l9ensemble des municipalités de la MRC devienne des organismes accrédités « info patrimoine ». Ce service aura sans conteste un effet structurant et mobilisateur sur le territoire, en plus de restaurer les paysages urbains et ruraux de la MRC qui subissent depuis quelques années une détérioration significative. D9ailleurs, cette problématique trouve des éléments de solutions au document complémentaire. Des dispositions relatives aux formes de bâtiments et aux revêtements extérieurs prohibés sur le territoire de la MRC y sont incluses. Pour ce qui est des paysages, des perspectives panoramiques et des corridors boisés, le document complémentaire comporte des dispositions visant à éviter que des coupes d9arbres, des aménagements et des constructions ne viennent altérer la qualité visuelle de ceux-ci. Pour ce qui est des corridors visuels, aucune mesure particulière n9est prévue au document complémentaire puisque les éléments d9intérêt situés à l9intérieur de ces corridors (ex : kettles, lien cyclable, etc.) sont déjà inscrits au document complémentaire et que des mesures particulières y sont identifiées. De plus, ces corridors sont situés en zone agricole et la MRC est particulièrement restrictive quant à la construction résidentielle dans ces secteurs. L9ensemble des éléments inscrits au schéma d9aménagement permettra une protection appréciable de ces corridors. Toutefois, les municipalités concernées pourront inclure des mesures de protection supplémentaires à leur planification locale. Schéma d9aménagement révisé 8-13 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 8.4 Les territoires et les sites d9intérêt écologique 8.4.1 Situation et identification Le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est recèle plusieurs sites écologiques d9intérêt que ce soit au niveau faunique ou floristique. Pensons ici aux nombreux marais ainsi qu'à la réserve écologique Couchepaganiche. Ces territoires sont reconnus au schéma d9aménagement soit pour leur fragilité, leur représentativité d'un milieu naturel particulier ou pour leur unicité. 8.4.1.1 Les boisés d9intérêt Plusieurs boisés d9intérêt sont présents sur le territoire de la MRC. Ces derniers correspondent aux érablières et aux ormaies qui se situent ici à la limite septentrionale de leur aire de distribution et qui constituent dans certains cas des peuplements reliques. Un de ces boisés, l9érablière à chêne rouge de la réserve Couchepaganiche, est reconnu comme réserve écologique alors que le second est encore en instance de reconnaissance par le ministère de l9Environnement et de la Faune : il s9agit du projet de réserve écologique Belle-Rivière caractérisée par son ormaie et située sur le territoire des municipalités de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et d9Hébertville. La MRC reconnaît à nouveau celle- ci puisque le gouvernement étudie toujours la possibilité de créer cette réserve et que le milieu s9est montré intéressé à sa création. La planche no 2B permet de situer ces sites d9intérêt. 8.4.1.2 Les marais littoraux Milieu de vie et de reproduction de nombreuses espèces animales, les marais littoraux du lac Saint-Jean, de même que ceux de la Petite Décharge et de la rivière Saguenay, sont identifiés formellement au schéma d9aménagement en vue de leur protection et de leur mise en valeur. Il s9agit d9écosystèmes complexes qui ont été jadis malmenés d9où une eutrophisation de certains d9entre eux. Ils jouent un rôle non négligeable pour le maintien et le développement des populations d9oiseaux aquatiques Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 8-14 de même que pour la faune ailée et semi-aquatique. 8.4.1.3 Autres sites d9intérêt au plan écologique Outre ceux identifiés précédemment, d9autres milieux sont également reconnus en vue de les faire valoir comme territoires d9intérêt ou comme aires de protection écologique et sont inscrits au tableau no 24. Parmi ceux-ci, on peut mentionner les héronnières situées près du Lac-à-la-Carpe et dans la municipalité de Delisle (bihoreau à couronne noire), l9habitat du rat musqué présent près du lac Labrecque, les aires de fréquentation ou de reproduction de la sauvagine, la rivière Métabetchouane qui, incidemment, est une des six rivières à ouananiche faisant partie du programme de restauration de cette ressource au lac Saint-Jean et les kettles situés dans les municipalités de Métabetchouan-Lac-à-la- Croix, Hébertville et Desbiens. Trois types différents de kettles se trouvent dans les environs immédiats du secteur de Lac-à-la-Croix : la terrine à fond sec dans le village (rue Laprise) ; le lac Vouzier (altitude de 149 mètres) et le Lac-à-la-Croix (altitude 154 mètres). Photo : Joelle Mercier Kettles de la plaine d9Hébertville Rivière Métabetchouane Schéma d9aménagement révisé 8-15 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Tableau no 24 Les sites d9intérêt écologique Municipalité Site Notes Alma Marais Saint-Georges et pointe Maltais sur la rivière Petite Décharge Milieu de reproduction dès l'arrêt du flottage du bois Zone de protection et de reproduction pour la faune ailée et la flore Alma Pointe des Américains à la confluence de la Petite et de la Grande Décharge Aire de protection écologique pour la faune ailée et la flore Delisle Héronnières Aire de protection identifiée par le MEF Delisle Rive nord et sud de la Grande Décharge Aire de concentration d9oiseaux aquatique Delisle Halte migratoire près de la pointe de la marina Aire de fréquentation et de reproduction de la sauvagine Desbiens et TNO Rivière Métabetchouane Une des six rivières à ouananiche identifiées dans le plan de restauration et de mise en valeur de la ouananiche Hébertville Zone littoral du lac Kénogamichiche Habitat du rat musqué Labrecque Lac Labrecque partie sud Habitat du rat musqué Métabetchouan-Lac-à-la-Croix Lac Vouzier Phénomène géomorphologique unique en région. Kettle. Rayon de protection de 20 mètres Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Hébertville, Desbiens Les kettles Phénomène géomorphologique rare. Rayon de protection de 20 mètres Métabetchouan-Lac-à-la-Croix Réserve écologique Couchepaganiche Érablière à chêne rouge. Protection Intégrale Métabetchouan-Lac-à-la-Croix Grand Marais de Métabetchouan Milieu de reproduction important de la faune aquatique et ailée Métabetchouan-Lac-à-la-Croix Marais le Rigolet Milieu de reproduction important de la faune aquatique et ailée. Habitat du rat musqué. Sentiers d9interprétation Métabetchouan-Lac-à-la-Croix Marais Bolduc Milieu de reproduction important de la faune aquatique et ailée Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 8-16 Tableau no 24 Les sites d9intérêt écologique (suite) Municipalité Site Notes Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Hébertville Réserve écologique Belle- Rivière (projet) Toujours en instance de création pour son ormaie. Corridor de protection de 50 mètres le long des berges. Protection intégrale Saint-Gédéon, Alma, Delisle Les îles publiques situées sur le lac Saint-Jean et la Grande Décharge et celles appartenant à Abitibi- Consolidated (île Connely et îles Vertes) Milieu de protection et de reproduction pour la faune ailée et la flore. Espèces sensibles : pois de mer, cerisier des sables Saint-Gédéon Le Petit-Marais et l9Étang des Îles Milieu de reproduction important de la faune aquatique et ailée. Une mise en valeur du Petit-Marais à débuter avec interprétation et activités éducatives. Habitat du rat musqué (Petite Marais) Saint-Henri-de-Taillon Rive nord et sud du parc de la Pointe Taillon Aire de concentration d9oiseaux aquatique Saint-Henri-de-Taillon Marais des lots 5 et 6, rang A, canton de Taillon Milieu humide de qualité menacé parce que non aménagé Sainte-Monique Les marais du parc de la Pointe-Taillon Bien qu9ils soient inclus dans les limites du parc, il s9agit de milieux de reproduction importants pour la faune aquatique et ailée en plus de la flore Saint-Nazaire Marais donnant sur la rivière Saguenay (marais du delta du ruisseau Fraser et du delta du ruisseau Gervais) Milieu de reproduction important pour la faune aquatique et ailée Territoires non organisés Rivière Métabetchouane Habitat du rat musqué Territoires non organisés Héronnières du Lac-à-la- Carpe Aire de protection identifiée par le MEF Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Mai 2003. Schéma d9aménagement révisé 8-17 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 8.4.1.4 Le milieu insulaire Le lac Saint-Jean et ses principaux tributaires renferment plus de 250 îles. La concentration la plus importante est située à l9est du lac Saint-Jean, dans les secteurs de la Grande et de la Petite Décharge. Malgré leur accessibilité (proximité des berges), la plupart ont été préservées des perturbations humaines et ont conservé leur caractère naturel et vierge favorisant la détente et l9isolement. L9ensemble de ces éléments de la trame récréative de la MRC suggère la création d9un parc récréatif éclaté dans lequel tous les éléments récréatifs de la MRC trouveront leur intégration. La complémentarité des infrastructures solidifiera l9offre récréative de la zone d9appartenance touristique de la MRC en plus de susciter de nouvelles initiatives créatives d9emplois. Un tel parc nécessitera le partage de ce concept avec les MRC voisines puisqu9il s9agit ici de vendre un territoire vaste et sauvage où les grandes rivières du territoire se voient associées au développement du tourisme traditionnel, concentré pour l9essentiel autour du lac Saint- Jean. 8.4.2 Problématique Certains marais présents sur le territoire de la MRC ont été historiquement aux prises avec une dynamique hydrologique ayant été modifiée à la suite des travaux de stabilisation des berges ou encore lors du flottage du bois sur le lac Saint-Jean et la rivière Péribonka. Il s9agit ici des marais le Rigolet à Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, du Petit-Marais à Saint- Gédéon et de plusieurs des marais de la Pointe-Taillon. D9habitats semi-ouverts (stabilité relative de leur niveau d9eau), ceux-ci sont devenus des habitats ouverts sur le lac Saint- Jean subissant par conséquent l9influence négative du marnage du lac Saint-Jean ou encore des habitats quasi fermés puisque l9accumulation des billes dans ceux-ci réduisaient considérablement leur superficie productive . Les impacts reliés à cette situation se sont fait sentir sur la sauvagine et le rat musqué présents soit dans le Petit-Marais de Saint-Gédéon où dans ceux du parc de la Pointe- Taillon. Dans le cas du Parc de la Pointe-Taillon, les effets se sont même fait sentir sur l9orignal. Pour rétablir une situation normale, des travaux majeurs à l9embouchure de certains marais ont été réalisés par la compagnie Alcan. C9est le cas du marais le Rigolet à Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et du Petit-Marais de Saint-Gédéon. Dans les deux cas des structures de retenue d9eau permanentes ont été aménagées afin de corriger l9affaissement des seuils de ceux-ci. On a jumelé à ces travaux un monte-poisson afin de favoriser l9échange entre les marais et le lac Saint-Jean. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 8-18 L9érosion des habitats ouverts sur le lac Saint-Jean, les variations du niveau de l9eau dans ces secteurs et les activités anthropiques ont par le passé hypothéqué le potentiel de ces habitats prioritaires et essentiels au potentiel écologique du lac Saint-Jean et à la productivité de plusieurs espèces. Un suivi rigoureux des mesures de protection prises au cours des dernières années est essentiel à la conservation d9une certaine diversité naturelle et au maintien de la faune avienne aquatique à son niveau actuel. Il est important de noter que les municipalités de Saint-Gédéon et de Métabetchouan- Lac-à-la-Croix ont toutes deux établi des programmes de mise en valeur et d9interprétation, et que des aménagements mal planifiés ou l9absence de mesures de protection risque de compromettre ces initiatives locales. Par exemple, le marais des lots 5 et 6 du rang A, à Saint-Henri-de-Taillon, pourrait être mis en valeur de la même façon tout comme les autres marais et milieux humides présents sur le territoire de la MRC. Déjà ceux du parc de la Pointe-Taillon profitent des bienfaits de leur cure de nettoyage. Quant au marais Saint-Georges, l'arrêt du flottage du bois était conditionnel à sa mise en valeur. En effet, la présence de zones d'accumulation de billes à ses abords a entraîné la perte d'habitats utiles à certaines espèces de poissons de même que l'utilisation de ce territoire par une variété de canards et de mammifères semi-aquatiques. La ville d9Alma a d9ailleurs inscrit des mesures de protection de celui-ci à son règlement de zonage et la Corporation de mise en valeur de la Petite-Décharge est impliquée dans ce dossier. Plusieurs autres sites ou éléments d9intérêt écologique sont soit méconnus de la population en général ou inadéquatement protégés. Le défi consiste à les faire connaître en plus d9indiquer le rôle essentiel qu9ils jouent dans la reproduction de certaines espèces fauniques et floristiques et d9assurer leur protection en évitant la disparition d9espèces floristiques rares (pois de mer, cerisier des sables sur les îles du lac Saint-Jean et de la Grande Décharge). 8.4.3 Orientations et principes d9intervention La MRC de Lac-Saint-Jean-Est poursuit comme orientation, pour les différents sites et territoires identifiés au point précédent, la mise en valeur, la protection et l9amélioration de la qualité de ces sites et territoires. Les mesures particulières décrites ici et au document complémentaire visent l9atteinte de cette orientation. Dans le cas des marais littoraux, les mesures et la cartographie incluses au document complémentaire visent à permettre l9émancipation des initiatives locales, comme celles de Saint-Gédéon et de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, en plus de protéger les caractéristiques uniques desdits marais et milieux humides. Pour la Pointe des Américains, la Pointe Maltais, la halte migratoire située près de la marina de Delisle et les héronnières du Lac-à-la-Carpe et de Delisle, une aire de protection est identifiée en vue de préserver le potentiel faunique de ces milieux. Le document complémentaire comporte des normes régissant ces territoires. Faune avienne L9ensemble des oiseaux formant la faune ailée d9une région donnée. Schéma d9aménagement révisé 8-19 MRC de Lac-Saint-Jean-Est En ce qui concerne les kettles, principalement localisés dans la municipalité de Lac-à-la- Croix mais également à Desbiens et à Hébertville, la MRC les reconnaît comme étant des éléments géomorphologiques d9intérêt. Le Conseil poursuit comme objectif la conservation et la protection de leurs caractéristiques géomorphologiques distinctes en vue d'une intégration à la trame récréotouristique de ce secteur, et le document complémentaire prévoit des dispositions spécifiques à cet effet. En ce qui concerne la réserve écologique Couchepaganiche, elle est ici reconnue comme un élément biophysique majeur auquel une protection spécifique est rattachée. La future réserve Belle-Rivière est elle aussi soumise à ces mesures de protection particulières qu9on retrouve au document complémentaire. Ces deux réserves devront être identifiées comme étant des zones de préservation aux règlements municipaux. Finalement, les îles publiques du lac Saint-Jean et de la Grande-Décharge sont identifiées comme territoires d9intérêt et le document complémentaire édicte des normes visant à assurer leur protection. Les îles de nature publique et celles de la compagnie Abitibi-Consolidated se verront attribuer une affectation de récréation extensive afin de protéger ces milieux sensibles. Les marais se voient attribuer cette même vocation et le document complémentaire édicte des normes visant la protection de ces écosystèmes sensibles. La protection de ces habitats est requise afin d9assurer la présence d9une faune ailée abondante et diversifiée. La MRC entend protéger optimalement ces milieux et maintenir leur potentiel existant. La mise en place d9infrastructures complémentaires vouées à l9observation de la faune ailée et semi-aquatique est aussi un objectif poursuivi par la MRC. Dans le cas des marais, ils devront faire l9objet d9un découpage au plan de zonage de manière à définir des zones de préservation (conservation intégrale et récréation extensive), des zones d9ambiance (récréatif extensif, activités de prélèvement, aménagement d9infrastructures d9appoint) et des zones de services (accueil des visiteurs, bâtiments administratifs, centre d9interprétation). Lac des Harvey 1 14B 1 16 15B 16 15 15A 12A 14B 14A 13 12B 15B 15A 16 Rang 3 17 17B 17A 18 18B 19A 21 20 20B 20A 19 22 23 22 21 Rang 3 24 23 22 26A 25 26B 24 25 25 24 23 26C 26C 27B 27A 27C 26A 28B 28A 27B 27A 28 29A 27B 28B 28A 27A 30D 31A 30B 30C 29 18A 19 18B 17B 17A 18A 21 20B 20A Rang 2 32 30A 32A 31B 29 30A 30B 31A 32A 31B 33A 32B 34A 33B 33A 32B 33B 34B 34B 35 36 37 36 35 36 37 Rang 1 35 34A 36 37 33 38 39A Rang 1 39 38B 38A 39B 38A 39 38B 35 34 Eugène-Larouche Cours d'eau Décharge du Lac des Harvey ROUTE 169 ROUTE 169 SE Pont de la Rivière-Mistouk Pont de la Rivi re-aux-Harts X X X X X X X X X X X X X X X X X X X La Grande Décharge Île Île Île Île Île Île Île Île Île Lebel Lebel Lebel Lebel Lebel Lebel Lebel Lebel Lebel Île Fortin Île Noël Île à l'Abbé-Maurice Marina Marina Marina Marina Marina Marina Marina Marina Marina Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Île Île Île Île Île Île Île Île Île des des des des des des des des des Jean Jean Jean Jean Jean Jean Jean Jean Jean Baie des Jean Baie des Jean Baie des Jean Baie des Jean Baie des Jean Baie des Jean Baie des Jean Baie des Jean Baie des Jean Dam-en-Terre Dam-en-Terre Dam-en-Terre Dam-en-Terre Dam-en-Terre Dam-en-Terre Dam-en-Terre Dam-en-Terre Dam-en-Terre Baie à Baie à Baie à Baie à Baie à Baie à Baie à Baie à Baie à Lorenzo-Jean Lorenzo-Jean Lorenzo-Jean Lorenzo-Jean Lorenzo-Jean Lorenzo-Jean Lorenzo-Jean Lorenzo-Jean Lorenzo-Jean Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Échelle: 1: 20 000 ! MRC de MRC de MRC de MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est SCHÉMA D`AMÉNAGEMENT RÉVISÉ Réalisation : Cartographie : Vérification : Date : Approbation : Service de l'aménagement, MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lyne Fleury Nathalie Audet septembre 2000 Lawrence Potvin, préfet Guy Gagnon, sec.trés. Aire de concentration d'oiseaux aquatiques Territoires d'intérêt écologique - les habitats fauniques Carte 8-1 Types d'habitats Rivière Mistouk Grande Décharge, Delisle 41 32 27 37 33 34 20 16 17 18 Rang 1 Est 19 21 12 11A 11B 13 14 15 10A 10B Ra 42 43 44 CADASTRE DU CANTON DE LABARRE 38 Rang 1 Est 13B 15A 14B 15B 12A 16 14A 13A 11B 12B 35 36 38 39 40 7A 7B 8A CANTON DE MESY 10B 8B 9 10A 24 25 Rang Est du Chemin Kénogami 11A 6 28 29 30 31 26 22 23 5A 5B CADASTRE DU Rang 2 Est 14 13 8 4 3B 5 6 7 9 9A 3 LABARRE 2A 2B 3A 3 4 B 6 7A 7B 8 4 10A 9B 10 11 12 Lac Goulet Lac Vert Lac Kénogamichiche RANG SAINT-ISIDORE d'eau Cours Champigny RANG DU LAC-VERT RANG SAINT-ANDRÉ SAINT-ISIDORE ANG Pont de Fer Échelle: 1: 20 000 ! MRC de MRC de MRC de MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est SCHÉMA D`AMÉNAGEMENT RÉVISÉ Réalisation : Cartographie : Vérification : Date : Approbation : Service de l'aménagement, MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lyne Fleury Nathalie Audet septembre 2000 Lawrence Potvin, préfet Guy Gagnon, sec.trés. Habitat du rat musqué Territoires d'intérêt écologique - les habitats fauniques Carte 8-2 Types d'habitats Limite extérieure de l'habitat Limite intérieure de l'habitat Lac Vert, Hébertville Lac Labrecque T O DU CHEMIN LABRECQUE TOUR-DU-LAC DU CHEMIN CHEMIN DU TOUR-DU-LAC-LABRECQUE 18 18 25 24 23 26A 30 25 26 27 29 28 27A 29 25A 26B 27B 31 32 33 31 30 17 16 Rang 2 17A 18 19 20 21 17B 22 23 21 22 23 20 21 22 23 24 19 5 28 Rivière aux Sables Décharge du Lac Ruisseau Damas TS ROUTE DU LAC-DES-HABITA B T AN H A S - I A L RUE PRINCIPALE C- DE ROUTE DU X X Domaine Lemieux Domaine Lemieux Domaine Lemieux Domaine Lemieux Domaine Lemieux Domaine Lemieux Domaine Lemieux Domaine Lemieux Domaine Lemieux Échelle: 1: 20 000 ! MRC de MRC de MRC de MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est SCHÉMA D`AMÉNAGEMENT RÉVISÉ Réalisation : Cartographie : Vérification : Date : Approbation : Service de l'aménagement, MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lyne Fleury Nathalie Audet septembre 2000 Lawrence Potvin, préfet Guy Gagnon, sec.trés. Habitat du rat musqué Territoires d'intérêt écologique - les habitats fauniques Carte 8-3 Types d'habitats Lac Labrecque, Labrecque 42 43 45 41 41 Rang 42 42 43 44 Rang 5 45 43 44 45 Rang 3 46 1 46 2 3 4 3 1 2 4 8 7 8A 9 5 6 7 6B 6A 5 9 10 8 8B Rang 2 9B 9A 10 10 11 12 3 11 DE L'ILE DE TACHÉ Rang 1 Ruisseau Taché ROUTE 169 PONT AVENUE DU RANG SAINT-MICHEL HEL Échelle: 1: 20 000 ! MRC de MRC de MRC de MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est SCHÉMA D`AMÉNAGEMENT RÉVISÉ Réalisation : Cartographie : Vérification : Date : Approbation : Service de l'aménagement, MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lyne Fleury Nathalie Audet septembre 2000 Lawrence Potvin, préfet Guy Gagnon, sec.trés. 500 m. 200 m. Héronnière Territoires d'intérêt écologique - les habitats fauniques Types d'habitats Carte 8-4 Delisle 7C G K J I H 3D 5B 3C F E Rang B 8 6 7B 7A 5 4 9 A D C B Rang B X ROUTE 170 CHEMIN RANG DE LA BELLE-RIVIÈR RANG SAINTE-ANNE X X X Le Banc de Sable Grand Marais Grand Marais Grand Marais Grand Marais Grand Marais Grand Marais Grand Marais Grand Marais Grand Marais Échelle: 1: 20 000 ! MRC de MRC de MRC de MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est SCHÉMA D`AMÉNAGEMENT RÉVISÉ Réalisation : Cartographie : Vérification : Date : Approbation : Service de l'aménagement, MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lyne Fleury Nathalie Audet septembre 2000 Lawrence Potvin, préfet Guy Gagnon, sec.trés. Habitat du rat musqué Aire de concentration d'oiseaux aquatiques Territoires d'intérêt écologique - les habitats fauniques Carte 8-5 Types d'habitats Marais Bolduc Grand Marais, Métabetchouan - Lac-à-la-Croix d'eau d'eau Villeneuve Cours Cours Boudreault e de Petit lac Vert 77 78 80B 80A 38D 36 83 82B 81A 82A 39B 40 100 101 37A 41B 39A 38 37B 86 85 81B 95 97 102 98 99 Rang 1 42 94 91A 79 93 96 92 91B 46B 44A 41A 44B 43 46B 46A 45A 45B 1D 1E 1C 2H 2G 2E 3C 3B 2F B C 4A 22 3D 2A D 6B 3A 1G 1F 6A 5 4B 7 RANG CARON RUE SAINT-ANDRÉ ROUTE 170 Pont de la Rivière-Couchepaganiche X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X L a c S a i n t - J e a n Métabetchouan - Lac-à-la-Croix Échelle: 1: 20 000 ! MRC de MRC de MRC de MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est SCHÉMA D`AMÉNAGEMENT RÉVISÉ Réalisation : Cartographie : Vérification : Date : Approbation : Service de l'aménagement, MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lyne Fleury Nathalie Audet septembre 2000 Lawrence Potvin, préfet Guy Gagnon, sec.trés. Habitat du rat musqué Territoires d'intérêt écologique - les habitats fauniques Carte 8-6 Types d'habitats Marais le Rigolet, Métabetchouan - Lac-à-la-Croix Lac la Tortue CHEMIN DE LA POINTE-TAILLON DE LA POINTE-TAILLON CHEMIN CHEMIN DE LA POINTE-TAILLON Canal B b 169 169 X 47 48 49 46 47 45 46 45 49 50 51 52 53 49 51 52 51A 51B 50 49 51 50 55B 53 58B 47 48 48 54 57B 56A 55A 57A 56B 52 53 56 55 54 58A 58 54 55 56 57 52 53 50 Rang 1 57 58 57 56 58 59 60 62 61 60 54 55 59 60 61 62 61 59 Rang 1 67 65 63 64 65 64 63 61 60 59 66 62 63 65 64 64 65 63 62 66 69 Rang 2 66 66 67 72 68 68 67 68 69 70 Pointe Taillon 73 74 72 71 70 69 70 Rang 4 78 79 77 65 73 75 76 79 71 74 75 76 77 85 79 78 80 83 84 85 86 80 81 82 DE TAILLON 86 CADASTRE DU CANTON DE TAILLON Rang 1 85 84 83 80 81 82 81A 81B 82 Rang 4 84 85 83 87 86 89 88 87 86 87 91 89 90 DE DALMAS CADASTRE DU CANTON CADASTRE DU CANTON 88 92 93 94 92 91 93 91 90 90 92 89 88 97 95 96 94 94 93 Île Bouliane 98 95 96 98 Pointe 97 Péribonca Échelle: 1: 45 000 ! MRC de MRC de MRC de MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est SCHÉMA D`AMÉNAGEMENT RÉVISÉ Réalisation : Cartographie : Vérification : Date : Approbation : Service de l'aménagement, MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lyne Fleury Nathalie Audet septembre 2000 Lawrence Potvin, préfet Guy Gagnon, sec.trés. Aire de concentration d'oiseaux aquatiques Territoires d'intérêt écologique - les habitats fauniques Carte 8-7 Types d'habitats Parc de Pointe Taillon Rivière Péribonka Île Bouliane Lac Saint-Jean Pointe-Taillon, Sainte-Monique 16 17B 18A 18B 17A 00B 19C 19A 20A 8B B 8A 9A 9B 35B 18C 19B 12C 13B 35A R. 4 34B 34A 12B 12F 10I 11C 10D 7D 10C 8E 8D 8C 13A 7C K 7E 6D R.5 15B 13A 13B 14A 14B 15A 35 15A 15B 12A 10A 10B 11A 11B Rang 10 14B 14A Ruisseau Grandmont Ruisseau des Boivin S QUATORZE-ARPENTS CHEMIN DEQUEN QUATRIÈME RANG CHEMIN DEQUEN X X X X X X X X X Le Marécage Le Le Le Le Le Le Le Le Le Marécage Marécage Marécage Marécage Marécage Marécage Marécage Marécage Marécage Saint-Gédéon Relais-des-Bernaches Relais-des-Bernaches Relais-des-Bernaches Relais-des-Bernaches Relais-des-Bernaches Relais-des-Bernaches Relais-des-Bernaches Relais-des-Bernaches Relais-des-Bernaches Pointe-du-Lac Pointe-du-Lac Pointe-du-Lac Pointe-du-Lac Pointe-du-Lac Pointe-du-Lac Pointe-du-Lac Pointe-du-Lac Pointe-du-Lac Échelle: 1: 20 000 ! MRC de MRC de MRC de MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est SCHÉMA D`AMÉNAGEMENT RÉVISÉ Réalisation : Cartographie : Vérification : Date : Approbation : Service de l'aménagement, MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lyne Fleury Nathalie Audet septembre 2000 Lawrence Potvin, préfet Guy Gagnon, sec.trés. Habitat du rat musqué Aire de concentration d'oiseaux aquatiques Territoires d'intérêt écologique - les habitats fauniques Types d'habitats Carte 8-8 Petit Marais, Saint-Gédéon ! MRC de MRC de MRC de MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est SCHÉMA D`AMÉNAGEMENT RÉVISÉ Réalisation : Cartographie : Vérification : Date : Approbation : Service de l'aménagement, MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lyne Fleury Nathalie Audet septembre 2000 Lawrence Potvin, préfet Guy Gagnon, sec.trés. Habitat du rat musqué Territoires d'intérêt écologique - les habitats fauniques Types d'habitats Carte 8-9 Rivière Métabetchouane, TNO ! MRC de MRC de MRC de MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est SCHÉMA D`AMÉNAGEMENT RÉVISÉ Réalisation : Cartographie : Vérification : Date : Approbation : Service de l'aménagement, MRC de Lac-Saint-Jean-Est Lyne Fleury Nathalie Audet septembre 2000 Lawrence Potvin, préfet Guy Gagnon, sec.trés. 500 m. 200 m. Héronnière Territoires d'intérêt écologique - les habitats fauniques Types d'habitats Carte 8-10 Lac-à-la-Carpe, TNO Schéma d9aménagement révisé 9-1 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Mise en situation La Loi sur l9aménagement et l9urbanisme prévoit, à l9article 5, alinéa 1, paragraphe 8, que les MRC identifient, à l9intérieur de leur schéma d9aménagement, les infrastructures et équipements importants existants et projetés. Cette même loi oblige également les MRC à déterminer les coûts associés à la mise en place de ces infrastructures et équipements (LAU. article 7, paragraphe 1). La MRC de Lac-Saint-Jean-Est présente dans ce chapitre les infrastructures et équipements qu9elle juge importants, c9est-à-dire ceux ayant un caractère intermunicipal et ceux devant être mis en place par le gouvernement et ses mandataires. Par conséquent, on retrouve à l9intérieur de ce chapitre deux parties. La première traite des équipements et infrastructures importants (loisirs, éducation, santé, etc.) et la seconde, de ceux devant être mis en place par le gouvernement et ses mandataires. On entend par équipement, les immeubles et les installations nécessaires à la vie de la collectivité (loisirs, éducation, santé, etc.). Quant aux infrastructures, elles désignent les ouvrages et les réseaux grâce auxquels transitent des personnes et des biens. Les routes et les réseaux d9aqueduc et d9égout sont des exemples d'infrastructures. 9.1 Les équipements et infrastructures importants Les équipements et infrastructures présentés ici sont regroupés en huit catégories. Nous retrouvons les équipements et infrastructures se rattachant à la santé, à l 8éducation, à la récréation et à la culture, au transport, aux communications et aux télécommunications et, finalement, les équipements et infrastructures voués à la salubrité et à la sécurité publique. Ces équipements et infrastructures sont généralement de propriété municipale mais peuvent également être la propriété de la MRC ou encore de propriété privée. Ils sont identifiés en autant que l9équipement ou l9infrastructure ait une forte incidence intermunicipale. 9.1.1 Les équipements et infrastructures d9éducation 9.1.1.1 Problématique La faible natalité des dernières années a des conséquences non négligeables sur les clientèles scolaires. Tel que mentionné précédemment, la Commission scolaire Lac-Saint- CHAPITRE 9 LES INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS IMPORTANTS SUR LE TERRITOIRE Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9-2 Jean verra sa clientèle diminuer de 20% d9ici 2006. Cette importante diminution risque de se traduire par des fermetures d9écoles car certaines sont sous-utilisées, n9ayant qu9une fraction de leurs locaux occupés. Depuis 1996, la municipalité de Saint-Henri-de-Taillon a dû débourser des sommes considérables pour maintenir ouverte son école primaire. Concernant les niveaux secondaire et collégial, le territoire de la MRC est bien desservi et les polyvalentes sont distribuées adéquatement sur celui-ci : le centre ; le secteur nord et le secteur sud sont desservis de façon comparable. Quant au CÉGEP d9Alma, il se taille une place de choix avec une spécialisation en agriculture à laquelle on a joint un centre de recherche en agriculture et une spécialisation en transformation de l9aluminium. Toutefois, la problématique de la sous scolarisation dans la MRC amène à réfléchir sur la desserte en équipements d9éducation. Se satisfaire des équipements actuels équivaudrait à se satisfaire d9une sous scolarisation. Ainsi, il est logique de penser qu9avec l9arrivée de nouveaux programmes liés à la transformation de l9aluminium et à la formation en agriculture, il sera nécessaire d9aménager de nouveaux locaux pour accueillir cette nouvelle clientèle. 9.1.1.2 Orientation et principes d9intervention En regard des équipements et infrastructures d9éducation, la MRC poursuit comme orientation de maintenir une école primaire dans chaque municipalité. L9école étant un équipement suffisamment important pour maintenir une population en place, il serait catastrophique pour certaines municipalités de voir fermer leur école. Il s9ensuivrait un déclin quasi assuré de la population. Ici, la MRC laisse le soin à la Commission scolaire Lac-Saint-Jean de réaménager la répartition des effectifs scolaires mais demeure soucieuse et préoccupée par la viabilité de chacune des municipalités. Les décisions de la Commission scolaire devront donc être prises après consultation auprès de la population et des différents intervenants. La Commission Scolaire a d9ailleurs adopté une politique de maintien de la dernière école de village mais la menace d9une éventuelle fermeture est encore présente dans la municipalité de Saint-Henri-de-Taillon. Par conséquent, la MRC demande à la Commission Scolaire Lac-Saint-Jean de respecter sa propre politique pour le maintien de l9école Ste-Hélène, dans la municipalité de Saint-Henri-de-Taillon. Cette préoccupation de la MRC concerne toutes les écoles de village qui pourraient dans un proche avenir se retrouver dans la même situation. En ce qui concerne la formation scolaire, la MRC est d9avis qu9il faudra de la main- d9Suvre dans des créneaux qui correspondent aux besoins des entreprises régionales afin de s9assurer de garder ici un maximum de nouveaux diplômés, et ce, à quelques niveaux que ce soit. Par ailleurs, certains équipements d9éducation actuels et à venir devraient être mis à la disposition des citoyens de la MRC. La Commission Scolaire et le CEGEP se disent prêt à regarder cette possibilité avec les municipalités locales. D9ailleurs, les locaux des écoles primaires sont souvent utilisés par la population pour des activités culturelles et sportives. Schéma d9aménagement révisé 9-3 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9.1.1.3 Identification Tableau no 25 Les équipements et infrastructures d9éducation Municipalité Équipement Exis- tant Pro- jeté Coût Échéancier Alma " CÉGEP d9Alma : Pavillon Saint-Judes Pavillon Champagnat Pavillon de l9agriculture et des arts Ferme institutionnelle et centre de recherche en agriculture " Commission scolaire du Lac-Saint-Jean : " École secondaire Camille-Lavoie " École Saint-Joseph d9Alma " Pavillon Wilbrod-Dufour "Centres d9enseignement et de formation professionnelle du Lac- Saint-Jean (CEFPA) : - Pavillon Bégin - Pavillon Auger " Centres d9éducation des adultes : - Pavillon Goyer - Pavillon Damas Boulanger X X X X X X X X X X X _ X _ _ X X _ _ X _ _ _ 644 000$ _ _ 20,000$ 800 000$ _ _ 800 000$ _ _ _ 2000 _ _ 2000 2001 _ _ 2000 _ _ Delisle École secondaire Jean-Gauthier X _ _ _ Hébertville École secondaire Curé-Hébert X _ _ _ Métabetchouan Séminaire Marie-Reine du Clergé X _ _ _ MRC Réseau des écoles primaires X _ _ Selon le budget de la Commission Scolaire Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est, juin 2000. 9.1.2 Les équipements et infrastructures culturels 9.1.2.1 Problématique La communauté culturelle régionale est aux prises avec un problème de financement auquel les gestionnaires de sites doivent faire face. Cette situation rend difficile la mise en place de nouveaux équipements et pose problème à ceux existants. Depuis l9entrée en vigueur de son premier schéma d9aménagement en 1987, la MRC a vu plusieurs équipements culturels s9implanter par la volonté et l9esprit de partenariat des gens du milieu désireux d9offrir aux citoyens des infrastructures culturelles de qualité. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9-4 Sur le territoire de la MRC, une seule salle de spectacles peut desservir l9ensemble de la population. Il s9agit de l9auditorium d9Alma. Celui-ci avait été reconnu comme salle de spectacles majeure pour la collectivité de Lac-Saint-Jean-Est dans l9étude sur la diffusion professionnelle de spectacles dans la région. Le scénario retenu dans cette étude prévoyait trois éléments concernant la MRC de Lac-Saint-Jean-Est : consolidation de l9auditorium d9Alma (salle majeure) par des rénovations et améliorations techniques tout en maintenant sa jauge actuelle ; consolidation des petites salles « la Tourelle » d9Alma et du Camp musical de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix. D9autres équipements comme le Camp Musical du Lac-Saint-Jean, la Biennale du dessin, de l9estampe et du papier-matière, la Galerie Language Plus et l9Atelier d9estampe Sagamie sont des lieux et des événements qui joue un rôle de premier plan dans la diffusion des arts et de la culture. Ils ont une réputation qui dépasse les frontières régionales et leur rôle peut encore être accru de même que leurs retombées économiques. La MRC identifie également le Centre Régional de Service aux Bibliothèques Publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CRSBP) comme étant un équipement culturel d9importance. Par l9entremise des différentes bibliothèques municipales, celui-ci permet de diffuser un nombre presque illimité de connaissances aux citoyens des différentes municipalités de la MRC. Il en va de même pour le réseau muséal régional dont font partie les musées de la MRC. Pour sa part, la ville d9Alma a adopté sa première politique culturelle au printemps 1997. L9ensemble des équipements culturels identifiés dans le tableau no26 sont intégrés à celle-ci. 9.1.2.2 Orientation et principes d9intervention L9orientation de la MRC face aux équipements culturels vise à offrir des équipements fonctionnels permettant de desservir efficacement la population et de maintenir et améliorer l9offre de services et d9événements culturels. La MRC juge que ces équipements sont nécessaires à l9épanouissement de la population. La salle de spectacles d9Alma est ainsi reconnue comme la salle de spectacles majeure de la MRC et les améliorations devant lui être apportées permettront à celle-ci de déborder le cadre territoriale de la MRC. Quant aux autres équipements comme le Camp musical du Lac-Saint-Jean, l9Atelier d9estampe Sagamie, la Galerie Language Plus et la Biennale, leur performance et la diversité de leur production font en sorte qu9ils contribuent à améliorer l9accès et la participation des citoyens de la MRC à la vie artistique et culturelle de la région. La MRC considère que ce rôle doit être maintenu et accru puisque des retombées économiques importantes peuvent y être attribuées. Dans cette esprit, la MRC encourage toute initiative visant à établir une politique culturelle pour l9ensemble du territoire de la MRC ; celle de Ville d9Alma pourrait servir de catalyseur à cette démarche. Schéma d9aménagement révisé 9-5 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9.1.2.3 Identification Tableau no 26 Les équipements et infrastructures culturels Municipalité Équipement Exis- tant Pro- jeté Coût ($) Échéan- cier Alma Société d9histoire du Lac-Saint-Jean Auditorium d9Alma Salle La Tourelle Centre la Mennaie Bibliothèque municipale Centre de diffusion en art et galerie Langage Plus Théatre La Cabotière Centre d9interprétation du patrimoine Centre régional de service aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean Atelier d9estampe Sagamie Biennale du dessin, de l9estampe et du papier-matière X X X X X X X X X X X X _ _ X X X _ 4,1 millions 2 à 3 millions _ _ _ 2 millions 150 000 $ 2 millions _ _ _ 2002 2001 _ _ _ 2001 2001 2000-2001 _ _ _ Desbiens Centre d'histoire et d9archéologie de la Métabetchouane X _ _ _ Métabetchouan- Lac-à-la-Croix Centre d9interprétation de l9agriculture et de la ruralité X _ _ _ Métabetchouan- Lac-à-la-Croix Camp musical du Lac-Saint-Jean X X 1 million$ 2002 Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est, Juin 2000. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9-6 9.1.3 Les équipements et infrastructures récréotouristiques et de loisirs 9.1.3.1 Problématique L9ensemble des municipalités de la MRC possèdent des équipements et des infrastructures de base reliés aux loisirs (parc, terrain de jeux, patinoire, plage publique, etc.) nécessaires aux collectivités locales. Certaines municipalités ont conclu des ententes avec les organismes du milieu pour la gestion de ces équipements et infrastructures. Certains organismes ont une vocation régionale alors que d9autres attirent une clientèle provenant de l9extérieur de la MRC. Pensons ici aux marinas, rampes de mise à l9eau et plages publiques. Celles-ci sont toutefois menacées par la privatisation des berges en bordure du lac Saint-Jean et des principaux lacs et cours d9eau. Cette situation préoccupante rend encore plus importante l9identification de ces équipements comme étant de nature collective. Le circuit cyclable est pour sa part vu comme l9élément intégrateur de plusieurs équipements récréotouristiques. Il permet de relier entre eux les équipements existants et, dans certains cas, d9améliorer leur rentabilité. 9.1.3.2 Orientation et principes d9intervention L9orientation de la MRC face aux équipements récréotouristiques et de loisirs vise à préserver leur caractère public. Il est exclu de transformer les zones où sont localisés ces équipements en zones de villégiature, de résidences permanentes ou de tout autre type d9aménagement pouvant amener la disparition de ces équipements publics. La MRC considère également que des équipements comme les centres sportifs (aréna) sont déjà en nombre suffisant sur le territoire et que leur entretien pose souvent des problèmes de financement. Les nouveaux équipements récréatifs de portée supramunicipale devront viser la complémentarité avec ceux existants et non le dédoublement des fonctions. Enfin, tous ces équipements doivent être mis en valeur afin de contribuer à l9établissement d9un réseau structuré pour la clientèle municipale et celle extrarégionale liée au tourisme de visite. Schéma d9aménagement révisé 9-7 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9.1.3.3 Identification Tableau no 27 Les équipements et infrastructures récréotouristiques et de loisirs Municipalité Équipement Exis- tant Pro- jeté Coût Échéan- cier Alma Complexe touristique de la Dam-en-Terre Centre Mario Tremblay (incluant la place Festivalma) Club de ski de fond Dorval X X X X _ _ 230 000$ _ _ 2002 _ _ Alma, Delisle, Desbiens, Métabetchouan-Lac-à- la-Croix, Saint-Gédéon, Saint-Henri-de-Taillon et Sainte-Monique Circuit cyclable tour du lac Saint-Jean X 3,360,000$ (8,832,000$ pour les 3 MRC) 1996-2000 Delisle Centre sportif (aréna) X _ _ _ Desbiens Site du Trou de la fée Sentier des Jésuites X _ X _ 150 000$ _ 1999-2000 Hébertville Complexe récréotouristique du Mont Lac-Vert Centre plein air du 3 ieme âge du Saguenay-Lac-Saint-Jean X X _ _ _ _ _ Labrecque Club de ski de fond Labrecque X _ _ _ L9Ascension Centre sportif (aréna) X _ _ _ Lamarche Base plein air du lac Tchitogama X _ _ _ Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Marina municipale Centre sportif (aréna) X X _ _ _ _ _ _ Saint-Bruno Centre sportif (aréna) Club de golf le Ricochet (9 trous) X X _ _ _ _ _ _ Sainte-Monique Centre touristique de Sainte- Monique Parc de conservation de la Pointe-Taillon X X X X _ _ _ _ Saint-Gédéon Marina Belle-Rivière Club de golf Lac-Saint-Jean (18 trous) X X _ _ _ _ _ _ Saint-Henri-de-Taillon Marina Saint-Henri-de-Taillon X _ _ _ Saint-Nazaire Base plein-air de Saint-Nazaire X _ _ _ Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est, juin 2000. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9-8 9.1.4 Les équipements et infrastructures d9utilité intermunicipale 9.1.4.1 Problématique La MRC a identifié sur le territoire quatre équipements d9utilité municipale importants considérant leur portée intermunicipale : le Lieu d9enfouissement sanitaire de L9Ascension ; la Ressourcerie de Delisle (en construction); le Parc industriel du secteur sud et celui du secteur nord. Chacun de ces équipements a une problématique différente. La Ressourcerie fait place à l9ancien site de dépôts secs d9Alma et au Centre de tri de la MRC. Le LES de L9Ascension a maintenant une durée de vie d9environ 25 ans et ce, depuis que l9ensemble des travaux visant sa restauration sont complétés. Ces travaux visaient à le rendre conforme aux normes du MEF car il était aux prises avec un problème d9écoulement du lixiviat dans la rivière Péribonka. Pour ce qui est du parc industriel du secteur sud, il implique les municipalités de Saint-Bruno, Hébertville, Hébertville-Station, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et Saint-Gédéon. Sa réalisation est débutée et son attrait auprès des entreprises devrait être important. Quant à celui du secteur nord, plusieurs municipalités sont à travailler activement ce dossier afin d9offrir aux entreprises du secteur une alternative intéressante notamment pour les entreprises forestières et minières. 9.1.4.2 Orientation et principes d9intervention Suite à la fermeture du site de dépôts secs de la MRC situé dans la ville d9Alma pour cause de contamination de la nappe phréatique, la MRC a convenu de créer une Ressourcerie pour l9ensemble du territoire. La totalité des matériaux secs de la MRC sera traitée et recyclée à Delisle. En ce qui concerne le LES, la MRC a complété les travaux de décontamination au printemps 1998. Le conflit qui opposait la MRC et le MEF quant à la responsabilité de la contamination de la rivière par le lixiviat n9a pas permis de trouver un coupable. Quant au parc industriel du secteur sud, l9établissement d9entreprises est une priorité pour la MRC car cet équipement intermunicipal sera un moteur pour l9économie de la MRC. Sur le territoire de la MRC, hormis le parc industriel sud de la ville d9Alma et le parc du secteur sud (Hébertville-Station), les parcs industriels de Saint-Ludger-de-Milot et celui de L9Ascension sont consacrés aux industries moyennes liées à l9industrie forestière et minière. Schéma d9aménagement révisé 9-9 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9.1.4.3 Identification Tableau no 28 Les équipements et infrastructures d'utilité intermunicipale Municipalité Équipement Exis- tant Pro- jeté Coût Échéancier MRC (sauf Saint-Ludger- de-Milot et Desbiens) MRC Lieu d'enfouissement sanitaire de L9Ascension Ressourcerie et Centre de tri X X 1,136$ million 2000-2001 Saint-Bruno/Hébertville/ Hébertville- Station/Métabetchouan- Lac-à-la-Croix/Saint- Gédéon L9Ascension, Lamarche, Labrecque Parc industriel secteur sud Parc industriel secteur nord X X 6,9$ millions À déterminer 2000 phase 1 2 $ millions 2000-2001 phase 1 Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est, juin 2000. 9.1.5 Les équipements et infrastructures de services publics 9.1.5.1 Problématique La MRC a identifié les différents bureaux des ministères et des organismes gouvernementaux ainsi que le siège social de la Fédération des Caisses Populaires Desjardins du Saguenay-Lac-Saint-Jean à Métabetchouan-Lac-à-la-Croix comme étant des équipements de services publics structurants. Leur localisation dans la MRC est en bonne partie due à la localisation stratégique de la ville d9Alma par rapport aux deux sous-régions que sont le Lac-Saint-Jean et le Saguenay. Toutefois, ces équipements sont souvent l9objet de rumeurs de déménagement vers le Saguenay. Par le passé, certains équipements de ce type ont d9ailleurs été déménagés vers le Saguenay ou simplement fermés en raison d9un quelconque réaménagement. 9.1.5.2 Orientation et principes d9intervention L9orientation de la MRC face aux équipements et infrastructures de services publics vise à préserver le rôle de la MRC, particulièrement la ville d9Alma, comme centre régional de services. À cet égard, la MRC entend être vigilante face au gouvernement et aux autres responsables de ces équipements quand il sera question de relocaliser ceux-ci ailleurs en Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9-10 région ou à Québec et Montréal. Dans tous les cas, ce sont les populations locales qui souffrent d9une diminution de services et de pertes d9emplois. Les communautés régionales sont déjà dans un état précaire et il ne faudrait pas que le gouvernement provincial vienne envenimer la situation avec des fermetures de bureaux locaux. 9.1.5.3 Identification Tableau no 29 Les équipements et infrastructures de services publics Municipalité Équipement Exis- tant Pro- jeté Coût Échéancier Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Siège social de la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac-Saint-Jean X _ _ _ Alma "Centre administratif et technique Hydro-Québec "Palais de justice d9Alma "Complexe Jacques Gagnon "Centre administratif de la MRC Lac-Saint-Jean-Est "Ministère des Ressources naturelles-secteur terre (bureau local) "Ministère des Ressources naturelles-secteur forêt (bureau local) "Ministère de l9Agriculture, des Pêcheries et de l9Alimentation (bureau régional) "Ministère des Transports (bureau local) "Sûreté du Québec (bureau local) "Ministère de l9Environnement et de la Faune (bureau de conservation de la faune) "Transport adapté "Société de l9assurance automobile du Québec "Régie des assurances agricoles "Société de financement agricole "Bureau de la publicité des droits "Bureau des véhicules automobiles "Centre travail-Québec "Transport Canada "Centre d9emploi et d9immigration Canada "Agriculture et agroalimentaire Canada "Société du crédit agricole Canada X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est, juin 2000. Schéma d9aménagement révisé 9-11 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9.1.6 Les équipements et infrastructures de santé 9.1.6.1 Problématique Au même titre que les équipements d9éducation, les équipements de santé ont un effet structurant sur les populations locales. Sans eux, il devient difficile de maintenir une population stable, d9autant plus que celle-ci est vieillissante. Les critères de sélection d9une population âgée incluent la proximité de services de santé de qualité et adéquats ; il est impératif que la Régie régionale de la santé et des services sociaux (RRSSS) en tienne compte de façon à ne pas affecter la viabilité des petites communautés locales. 9.1.6.2 Orientation et principes d9intervention L9orientation de la MRC face aux équipements et infrastructures de santé vise la préservation des équipements existants et leur consolidation dans l9actuel contexte de vieillissement de la population. Entre autres, l9amélioration des services offerts dans les points de chute du CLSC et la construction de deux points de services (un dans le secteur nord et un dans le secteur sud) est une priorité compte tenu que les CLSC se voient confier un rôle accru par le gouvernement. Pour ce qui est du Centre le Jeannois, la MRC reconnaît son rôle majeur pour la communauté de Lac-Saint-Jean-Est et considère que la fusion du Centre hospitalier d9Alma, du Centre hospitalier de soin de longue durée de Métabetchouan- Lac-à-la-Croix et des centres pour personnes âgées de Delisle, d9Hébertville et d9Alma est un exemple de restructuration réussie. Dans le contexte actuel des finances publiques, ce type de fusion doit être encouragé et publicisé. Par conséquent, la MRC désire que soient préservés l9ensemble des services actuels puisqu9ils sont nécessaires à un soutien adéquat aux citoyens. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9-12 9.1.6.3 Identification Tableau no 30 Les équipements et infrastructures de santé Municipalité Équipement Exis- tant Pro- jeté Coût Échéancier Alma "Centre le Jeannois : Pavillon Hôtel-Dieu Pavillon le Normandie "CLSC Le Norois (bureau central) "La Villa des Lys "Centre Quatre-Temps X X X X X _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Hébertville "Point de chute du CLSC Le Norois "Centre le Jeannois : Pavillon le Pionnier X X _ _ _ _ _ _ L9Ascension "Point de chute du CLSC Le Norois X _ _ _ Métabetchouan-Lac-à- la-Croix "Centre le Jeannois : Pavillon Métabetchouan "Point de chute du CLSC Le Norois X X _ _ _ _ _ _ Delisle "Centre le Jeannois : Pavillon le Bel Âge X _ _ _ Secteur nord (L9Ascension) "Point de services du CLSC Le Norois X _ _ _ Secteur sud (Métabetchouan-Lac-à- la-Croix) "Point de services du CLSC Le Norois X _ _ _ Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est, juin 2000. 9.1.7 Les équipements et infrastructures commerciaux 9.1.7.1 Problématique La MRC de Lac-Saint-Jean-Est accueille quatre centres commerciaux majeurs, tous localisés à Alma. Il s9agit des Galeries Lac-Saint-Jean, du Carrefour Alma, de la Place St- Luc et de la Plaza 1, 2 et 3. Au cours des dernières années, le secteur du centre-ville, avec la Plaza 1, 2 et 3, a connu une baisse d9occupation au profit des centres commerciaux Galerie Lac-Saint-Jean et Carrefour Alma et de l9avenue du Pont. Ville d9Alma a mis sur pied un plan de revitalisation du centre-ville qui devrait permettre d9améliorer la situation de celui-ci. Schéma d9aménagement révisé 9-13 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9.1.7.2 Orientation et principes d9intervention L9orientation de la MRC face aux équipements et infrastructures commerciaux vise à favoriser la pleine utilisation des locaux vacants. Par conséquent, il est exclu de créer de nouveaux centres commerciaux majeurs qui pourraient mettre en péril les quatre centres existants. Toutefois, cette orientation ne veut aucunement restreindre le commerce dans les municipalités locales. On parle ici strictement de centres commerciaux majeurs et non de petits centres de service. 9.1.7.3 Identification Tableau no 31 Les équipements et infrastructures commerciaux Municipalité Équipement Exis- tant Pro- jeté Coût Échéan- cier Alma Plaza 1, 2 et 3 Carrefour Alma Galeries Lac-Saint-Jean Place Saint-Luc X X X X _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est, juin 2000. 9.1.8 Les équipements et infrastructures ferroviaires et aériens 9.1.8.1 Problématique La MRC possède un réseau ferroviaire bien structuré appartenant au Canadien National (CN) et à la compagnie Alcan (Roberval-Saguenay). Le réseau d9Alcan dessert l9usine Isle Maligne, celle d9Abitibi-Consolidated et il sera prolongé pour desservir la nouvelle aluminerie (usine Alma). Il a fait l9objet d9une importante réfection visant l9augmentation de la capacité portante du réseau. Le réseau du Canadien National est utilisé par cette même compagnie ainsi que par ViaRail qui relie la MRC à Montréal. Toutefois, la voie ferrée sert surtout pour le transport des marchandises. Les trains de voyageurs étant beaucoup moins nombreux qu9il y a quelques années. Bien que le réseau soit en bon état, il demeure sous-utilisé. Depuis le 2 avril 1997, ville d9Alma a la gestion de l9aéroport sise sur son territoire et ce, suite à une rétrocession par le gouvernement fédéral. Depuis que l9aéroport est sous la responsabilité de ville d9Alma, plusieurs investissements majeurs ont été réalisés pour rendre celui-ci plus attrayant et compétitif. Actuellement, la ville étudie la possibilité d9allonger la piste d9atterrissage, ce qui permettrait d9accueillir des avions de plus grande envergure. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9-14 9.1.8.2 Orientation et principes d9intervention L9orientation de la MRC face aux équipements et infrastructures ferroviaires vise à les conserver en bon état et à augmenter leur fréquentation, notamment pour le transport intermodal. En ce qui concerne les infrastructures aériennes, la MRC apportera une protection spécifique au cône d9approche de l9aéroport d9Alma. Celui-ci étant essentiel à l9opération de l9aéroport. Le document complémentaire indique quels sont les moyens retenus par la MRC pour assurer une protection de celui-ci. De façon générale, toute initiative visant à bonifier l9utilisation de ces moyens de transport sera encouragée par la MRC à la condition qu9elle respecte les autres orientations du schéma d9aménagement. 9.1.8.3 Identification Tableau no 32 Les équipements et infrastructures ferroviaires et aériens Municipalité Équipement Exis- tant Pro- jeté Coût Échéan- cier Alma Aéroport d9Alma Chemin de fer du CN et de Roberval Saguenay X X _ _ _ _ _ _ Desbiens Chemin de fer du CN X _ _ _ Hébertville-Station Gare d9Hébertville-Station Chemin de fer du CN X X _ _ _ _ _ _ Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Chemin de fer du CN X _ _ _ Saint-Bruno Chemin de fer du CN X _ _ _ Saint-Gédéon Chemin de fer du CN X _ _ _ Source : MRC de Lac-Saint-Jean-Est, juin 2000. 9.1.9 Les prises d9eau de consommation 9.1.9.1 Problématique Les municipalités de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est possèdent toutes au moins une prise d9eau de consommation. On retrouve une concentration de prises d'eau à la base du contrefort au sud de la MRC et en territoire forestier. Ailleurs, elles se dispersent sur le territoire. La planche no 2A des infrastructures et équipements permet de localiser ces prises d9eau et de voir leur répartition géographique. Ces prises d9eau sont identifiées dans le but d9assurer leur protection compte tenu de l9importance qu9elles ont pour les populations locales. Comme elles peuvent être Schéma d9aménagement révisé 9-15 MRC de Lac-Saint-Jean-Est facilement affectées par les activités humaines, leur identification au schéma d9aménagement et dans les plans d9urbanisme prend tout son sens. Puisque plusieurs prises d9eau de consommation sont alimenté à même l9eau souterraine, celle-ci devient une importante source d9alimentation en eau; elle s9avère des plus importantes entre autres pour les résidants des municipalités locales et pour les producteurs agricoles. L9eau souterraine est également une composante importante du cycle hydrologique. En faisant résurgence dans les eaux de surface, les eaux souterraines permettent, très souvent, le maintien du régime hydrique des cours d9eau. Ainsi, si elles sont contaminées, les eaux souterraines sont susceptibles d9altérer la qualité des eaux de surface dans lesquelles elles aboutissent. En août 2000, le ministère de l9Environnement faisait parvenir à trois municipalités de la MRC, en l9occurrence Desbiens, Hébertville et Saint-Henri-de-Taillon, un avis leur indiquant que des travaux devaient être réalisés pour améliorer la qualité de leur eau. Ces municipalités devraient entreprendrent des travaux d9ici la fin de l9année 2000 afin de remédier à ces situations. 9.1.9.2 Orientation et principe d9intervention La MRC de Lac-Saint-Jean-Est poursuit comme orientation au niveau des prises d9eau de consommation d9assurer leur protection dans le but d9offrir une eau potable de qualité aux citoyens, considérant que toute perturbation à l9environnement de ces prises d9eau menace la santé et la sécurité du public. Bien qu9aucune norme ne soit actuellement en vigueur, la MRC entend être proactive dans ce dossier et elle établit des principes d9intervention dans le schéma d9aménagement révisé. À l'intérieur des aires de protection identifiées autour des prises d'eau, les règlements d'urbanisme des municipalités concernées devront respecter l9aire de protection intégrale identifiée au tableau no 33. Dans le cas où une municipalité accueille la prise d9eau d9une municipalité voisine sur son propre territoire, elle devra formellement identifier celle-ci à sa réglementation municipale et l9assujettir aux dispositions du document complémentaire visant sa protection. Les municipalités devront aussi faire en sorte que toute circulation d'embarcations aquatiques motorisées soit prohibée à l'intérieur des aires de protection, si ce n'est des rivières Grande Décharge, Péribonka et de la partie de la rivière Couchepaganiche en aval de la prise d'eau qui s'y trouve. De même, toute circulation motorisée à caractère hivernal devra être interdite sur les lacs Garnier et à la Mine, de même que sur la rivière Couchepaganiche (jusqu'à 1 kilomètre en amont de la prise d'eau susmentionnée). Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9-16 9.1.9.3 Identification Tableau no 33 Les prises d9eau de consommation Municipalité Localisation Type Périmètres de protection à identifier17 Alma Lot 9, rang 3, Île d9Alma De surface Immédiat Delisle Lot 29, rang 2, canton Delisle De surface Immédiat Desbiens Lot 17, rang 2, canton de Métabetchouan De surface Immédiat Hébertville Lot 2, rang 3 ouest, canton de Mésy De surface Immédiat Héberville-Station (territoire de Saint- Bruno) Lot 3, rang 9, canton de Labarre De surface Immédiat L9Ascension Lot 29, rang 7, canton Delisle Puits Immédiat, rapproché, éloigné L9Ascension Lot 28, rang 6, canton Delisle Puits Immédiat, rapproché, éloigné Labrecque Lot 27a, rang 2, canton Labrecque Puits Immédiat, rapproché, éloigné Lamarche Lot 11, rang Est du lac des Habitants, canton de Rouleau De surface Immédiat Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Lot 41, rang 4, canton Caron Puits Immédiat, rapproché, éloigné Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Lot 12, rang 1, canton Métabetchouan De surface Immédiat Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Lot 21b, rang 4, Lots 20b rang 4 et 5, canton Caron De surface Immédiat Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Lots 6b, 7a, 8a, 8b, 9a, rang 2, canton Métabetchouan De surface Immédiat Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Lots 33, 34, rang 9, canton Caron De surface Immédiat Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Lots 28 et 29, rang 5, canton Caron De surface Immédiat Métabetchouan-Lac-à- la-Croix Lots 15 et 16, rang 6, canton Métabetchouan De surface Immédiat Saint-Bruno Lots 18, 19, rang 9, canton de La Barre De surface Immédiat Saint-Bruno Lot 8, rang 9, canton de La Barre De surface Immédiat Saint-Bruno Lot 4, rang 9, canton de La Barre De surface Immédiat 17 L9identification des périmètres de protection est soumise aux normes du point 2.14 du document complémentaire. Schéma d9aménagement révisé 9-17 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Tableau no 33 Les prises d9eau de consommation (suite) Municipalité Localisation Type Périmètres de protection à identifier18 Saint-Gédéon (territoire de Métabetchouan- Lac- à-la-Croix) Lot 29, rang 4, canton de Caron De surface avec barrage Immédiat Saint-Gédéon (territoire de Métabetchouan 3Lac- à-la-Croix) Lots 30a, 30b, rang 4, canton de Caron Puits Immédiat, rapproché, éloigné Saint-Gédéon (territoire de Métabetchouan 3Lac- à-la-Croix) Lots 26 et 27, rang 7, canton de Caron De surface Immédiat Saint-Henri-de-Taillon (territoire de L9Ascension) Lot 10-2, rang 6, canton Garnier De surface Immédiat Saint-Ludger-de-Milot Lot 23, rang 4, canton Milot Puits Immédiat, rapproché, éloigné Saint-Nazaire Lot 14, rang 5, canton Taché De surface Immédiat Sainte-Monique Lot 29, rang 7, canton Taillon De surface Immédiat Source : Municipalités locales. Juin 2000. 9.2 Les équipements et infrastructures à être mis en place par le gouvernement et ses mandataires À l9heure de la rationalisation, la mise en place de nouveaux équipements et de nouvelles infrastructures par le gouvernement est peu fréquente et la MRC préconise une approche axée sur la réutilisation d9immeubles ou d9infrastructures non utilisés. Ici, on n9a qu9à penser au Centre administratif et technique d9Hydro-Québec construit au coût de plusieurs millions qui a été abandonné après seulement quelques années de services au profit d9une quelconque réorganisation de l9entreprise. L9acquisition de ce bâtiment par la Commission scolaire Lac-Saint-Jean, pour en faire un centre de formation professionnel, a toutefois permit de redonner une seconde vie à cet équipement. À l9intérieur des commentaires sur le PSAR I reçus du gouvernement, celui-ci mentionne qu9en décembre 1995, le Conseil des ministres entérinait une politique d9attrition et d9attribution d9espaces. Celle-ci vise l9utilisation optimale du parc immobilier gouvernemental et permettra à la Société immobilière du Québec, qui gère ce parc immobilier, de procéder à la diminution du taux de vacance de ses immeubles en rapatriant, dans les édifices en propriété et en location à long terme, les ministères ou les organismes logés dans des édifices en location à court terme. Le cas échéant, la Société immobilière du Québec collaborera avec la MRC et les municipalités pour l9implantation des équipements gouvernementaux ayant un effet structurant sur le territoire. 18 L9identification des périmètres de protection est soumise aux normes du point 2.14 du document complémentaire. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9-18 Pour ce qui est des équipements de santé et de services sociaux, le gouvernement entend favoriser l9utilisation maximale des infrastructures déjà en place. Il rappelle toutefois que ce sont les régies régionales qui sont responsables du choix des priorités régionales de santé et de bien-être et de l9organisation des services. En ce qui concerne les infrastructures routières, la MRC a identifié au chapitre 11 la réalisation de certains travaux jugés importants pour le développement de la collectivité de Lac-Saint-Jean-Est. Plusieurs ont d9ailleurs été identifiés par le MTQ dans sa planification. Schéma d9aménagement révisé 10-1 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Mise en situation Les grands réseaux présentés ici font en réalité partie des équipements et infrastructures. Mais étant donné leur organisation et leur ampleur, ils font l'objet d'un chapitre distinct, et ce, même si la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ne prévoit pas cette distinction. Il faut donc voir ce chapitre comme étant la suite logique du précédent. 10.1 Le réseau d9électricité 10.1.1 La situation La MRC de Lac-Saint-Jean-Est accueille sur son territoire neuf lignes de transport d9énergie électrique à haute tension. Celles-ci sont détenues par des compagnies privées, Alcan et Abitibi-Consolidated, ainsi que par Hydro-Québec. L9ensemble de ces lignes sont localisées sur la planche no 2A. Alcan détient cinq de ces lignes, soit celle de 161 kv traversant d9est en ouest le territoire de la municipalité de Saint-Nazaire ; celle de 161 kv traversant le secteur nord pour se rendre jusqu'à la centrale de Chute à la Savane (Sainte-Monique) ; la ligne de 161 kv qui traverse le secteur nord pour se rendre jusqu'à la centrale de Chute-du-Diable (L9Ascension) ; la ligne de 345 kv traversant également le secteur nord jusqu'à la centrale de Chute-des-Passes et celle de 161 kv entre Delisle et la nouvelle usine (Usine Alma) en passant par la centrale Isle-Maligne. Pour sa part, Hydro-Québec possède quatre lignes de transport sur le territoire de la MRC. Une première ligne de 735 kv traverse le territoire des municipalités de Métabetchouan- Lac-à-la-Croix et d9Hébertville alors qu'une ligne de 161 kv longe le pourtour du lac Saint- Jean, d'Alma jusqu'à Desbiens. Hydro-Québec possède deux autres corridors, utilisant la même emprise, traversent le secteur sud de la MRC du nord au sud. Ces deux corridors ont des capacités de 230 et 345 kv. Quant à la compagnie Abitibi-Consolidated, elle possède deux lignes sur le territoire : une première de 161 kv et une seconde de 69 kv. Ces deux lignes traversent le territoire des municipalités de Saint-Nazaire et d9Alma. En vue de la construction de la nouvelle aluminerie, Hydro-Québec et Alcan ont conclu une entente en 1996 qui assure à Alcan un bloc d9énergie supplémentaire de 350 MW pour une période de 22 ans. L9aluminerie sera alimentée en énergie à partir des postes Delisle et Isle-Maligne. Entre le poste Isle-Maligne et l9usine Alma, deux nouvelles lignes de CHAPITRE 10 LES RÉSEAUX MAJEURS Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 10-2 transport situées côte-à-côte ont été construites en remplacement de l9ancienne ligne de transmission électrique. La ville d9Alma est pour sa part propriétaire d9un réseau de distribution électrique qui dessert une grande partie de la ville. Ce réseau couvre les quartiers Riverbend et l9Île Sainte-Anne ainsi que tout le territoire au sud de la Petite Décharge à l9exception des quartiers Château d9eau et des Fleurs. Le reste du territoire municipal est desservi par Hydro-Québec de même que la grande majorité des secteurs ruraux de la ville. Qui dit production d9électricité, dit centrales hydroélectriques : la compagnie Alcan opère un réseau de six centrales, dont trois sur le territoire de la MRC Lac-Saint-Jean-Est. La centrale Isle-Maligne, située à Alma sur la Grande-Décharge a une capacité de production installée de 402 mégawatts. Sur la rivière Péribonka, la centrale Chute du Diable a une capacité installée de 205 mégawatts tandis que la centrale de Chute à la Savane a une capacité installée de 210 mégawatts. Six évacuateurs de crue sont associés au complexe hydroélectrique Isle-Maligne. Quatre de ces ouvrages sont localisés sur la rivière Grande-Décharge et deux sur la rivière Petite-Décharge. Depuis 1990, des travaux majeurs de réfection totalisant 75 millions ont été réalisés sur les installations du complexe hydroélectrique d'Isle-Maligne et d9autres sont à venir pour les centrales de Chute à la Savane et de Chute du Diable. Finalement, les postes de répartition présents sur le territoire sont au nombre de huit. Six de ces postes, propriété d9Alcan, sont situés près des installations du barrage d9Isle- Maligne. Seulement trois postes sont la propriété d9Hydro-Québec : le poste Alma, situé aux abords du rang 6 et du boulevard Auger-Est; le poste Delisle, situé dans le quartier Delisle; le poste Desbiens, situé à l9entrée est de la ville de Desbiens. 10.1.2 La problématique Sur le territoire de la MRC, certains aménagements identifiés au point 10.1.1 ont soulevé et soulèvent encore des préoccupations de la part de la population. À titre d'exemple, la ligne à 161 kv longeant le lac Saint-Jean est toujours considérée comme un irritant visuel ayant des impacts négatifs sur la qualité de vie des citoyens et sur la mise en valeur du potentiel touristique de ce secteur. Autre exemple, la construction de résidences près des postes de distribution d'énergie. Sur le territoire, quelques résidences sont localisées à proximité de telles sources de contraintes, ce qui a obligé Hydro-Québec à mettre en place des aménagements visant à en limiter les effets. Comme ces aménagements demeurent imparfaits, les contraintes observées n'ont pas été complètement éliminées et les citoyens qui résident à proximité subissent toujours certains inconvénients. 10.1.3 Orientations et principes d9intervention En regard du réseau électrique présent sur son territoire, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est poursuit comme orientation de limiter les impacts visuels associés aux centrales, aux postes de transport et aux corridors de transport d9énergie. Lorsque associée aux Schéma d9aménagement révisé 10-3 MRC de Lac-Saint-Jean-Est contraintes anthropiques, la compatibilité des usages en bordure des installations électriques et hydroélectriques constitue aussi une priorité. Les principes d9intervention retenus par la MRC touchent le pairage d9emprise et la localisation optimale des projets futurs. Le pairage d9emprise constitue un moyen de mitigation souvent efficace contre les impacts visuels car il permet de limiter le nombre de corridors de transport. En ce qui concerne la localisation optimale, la MRC encourage Hydro-Québec et les compagnies possédant des équipements électriques à localiser leurs équipements le plus loin possible des zones habitées. Les municipalités devront en faire autant, en évitant de développer des zones résidentielles à proximité des équipements électriques. Certaines directives vis-à-vis les contraintes anthropiques font d9ailleurs référence à une localisation optimale et, par conséquent, respectueuse de la population. Par ailleurs, la MRC considère important que les municipalités intègrent à leur planification des dispositions visant à s9assurer que les aménagements hydroélectriques ou électriques soient réalisés en respectant une intégration visuelle adéquate, et ce, particulièrement dans les territoires d9intérêt identifiés au chapitre 8 du schéma d9aménagement. La MRC suggère l9utilisation de pylônes AVA (apparence visuelle améliorée). Enfin, dans le contexte où les affectations liées au tourisme dominent en bordure du lac Saint-Jean, les contraintes qu9impose un corridor de transport d9énergie électrique - notamment à proximité des marais le Rigolet, du Petit-Marais et le long de quelques tronçons du circuit cyclable « Tour du lac Saint-Jean » obligent la MRC à recommander le déplacement de cette ligne de 161 kv à court ou moyen terme. 10.2 Le réseau de gaz 10.2.1 La situation Le réseau gazier de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est constitué exclusivement du réseau de Gaz Métropolitain. Le réseau a comme point de départ la municipalité de Chambord. Les municipalités desservies par ce réseau sont Desbiens, Saint-Bruno, Hébertville et Alma. Pour ce qui est des municipalités de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et Hébertville-Station, elles ne sont pas raccordées au réseau bien que celui-ci traverse leur territoire (voir planche no 2A). Pour Hébertville-Station, la conduite principale passe à l'intérieur du périmètre urbain, ce qui permettrait de raccorder assez facilement les industries du parc industriel. Les autres municipalités de la MRC n'ont, quant à elles, aucune infrastructure reliée au gaz naturel sur leur territoire. Gaz Métropolitain est présentement à évaluer la possibilité de desservir une partie du secteur nord de la MRC (Delisle et L9Ascension). Le principal client serait la scierie Uniforêt à L9Ascension. Si le volume généré par ce client est suffisant pour rentabiliser les infrastructures, le parc industriel de Delisle (quartier Saint-CSur-de-Marie) pourrait aussi être raccordé au réseau de même que celui de la municipalité de L9Ascension. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 10-4 10.2.2 La problématique Le secteur nord de la MRC n'est pas desservi par le gaz naturel et, pourtant, on y trouve plusieurs entreprises industrielles d'importance comme les scieries Uniforêt à L9Ascension et Produits Forestiers Petit Paris à Saint-Ludger-de-Milot. Cette situation peut dans certains cas nuire à la croissance d'entreprises créatrices d'emplois et limiter le développement des parcs industriels locaux. 10.2.3 Orientation et principes d9intervention L9orientation de la MRC concernant le réseau de gaz naturel vise la desserte adéquate des sites à vocation industrielle. À cet effet, la MRC encourage la compagnie Gaz Métropolitain à prolonger son réseau là où la présence d9équipements industriels est importante. Dans le même esprit, la MRC considère comme importante la desserte du futur parc industriel du secteur sud à Hébertville-Station. 10.3 Les réseaux de télécommunication et de câblodistribution 10.3.1 La situation La MRC de Lac-Saint-Jean-Est est desservie par un réseau complet de télécommunication. En ce qui concerne la téléphonie cellulaire, les compagnies Bell Mobilité et Cantel desservent l'ensemble du territoire municipalisé. Leurs équipements (tours de télécommunication) sont identifiés sur la planche no 2A intitulée «Infrastructures et équipements et zones de contraintes». Il en va de même pour les tours de télécommunication d9Hydro-Québec. Pour ce qui est de la téléphonie traditionnelle, l'ensemble des municipalités sont évidemment raccordées et la plupart sont desservies par un réseau numérique, ce qui permet d'offrir des services comme le 911. Toutefois il existe encore des frais d'interurbain entre certaines municipalités de la MRC, soit entre Saint-Ludger-de-Milot et l9ensemble des municipalités à l9exception d9Alma. Pour ce qui est de la liaison téléphonique avec l9agglomération de Chicoutimi-Jonquière, elle est sans frais avec l9ensemble des municipalités de la MRC à l9exception de Desbiens et Saint-Ludger-de-Milot. Depuis septembre 1995, les citoyens et organismes de la MRC peuvent avoir accès au réseau Internet, sans frais d'interurbain, grâce à l'entreprise Digicom d9Alma. Cette entreprise offre aussi des liens haute vitesse par micro-onde pour les entreprises. Cogeco Câble offre également le service Internet par modem téléphonique et modem-câble depuis juillet 1998. Depuis mai 1998, la SADC a débuté l9implantation de centres d9accès communautaire où plusieurs postes de travail avec accès à Internet sont installés. Les citoyens peuvent avoir accès à Internet en payant des frais minimes. Ces centres sont généralement gérés Schéma d9aménagement révisé 10-5 MRC de Lac-Saint-Jean-Est par des bénévoles. Les centres d9accès communautaire sont implantés dans l9ensemble des municipalités de la MRC. Pour ce qui est de la câblodistribution, les municipalités de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est sont toutes desservies. La majorité des municipalités, soit Alma, Delisle, Desbiens, Hébertville, Hébertville-Station, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Saint-Bruno, Saint- Gédéon, Saint-Nazaire et L9Ascension, le sont par Cogeco Câble dont les bureaux sont situés à Alma. Pour ce qui est des autres municipalités, elles sont desservies par des entreprises locales ou régionales. Ici, il s'agit de petites entreprises privées ou de coopératives comme c9est le cas dans la municipalité de Labrecque. 10.3.2 La problématique Les équipements de télécommunication ont un impact non négligeable en terme d'aspects visuels. Les tours des stations radiophoniques et celles de téléphonie cellulaire sont généralement implantées sur des montagnes ou talus, ce qui les rend d'autant plus visibles. D'autre part, les enjeux toujours croissants liés aux communications et aux télécommunications apparaissent des plus importants pour le positionnement futur de la MRC. L'arrivée de nouvelles technologies, comme Internet, risque de favoriser encore davantage le travail autonome et le télétravail ; il est important que la MRC et les municipalités tiennent compte de cette réalité dans leur planification (affectation du territoire et zonage). Ces nouvelles technologies ont également tendance à réduire les distances, ce qui aura également des répercussions sur les rapports de force existant entre les grandes et petites agglomérations. Ici, la maîtrise de ces technologies et l'esprit créatif sont plus importants que la taille et la localisation des agglomérations; la MRC peut donc profiter des mêmes avantages que les grands centres. Il est toutefois inconcevable que des résidants d9un même territoire d9appartenance payent des frais d9interurbains. Les impacts sont mesurables : difficulté pour les appels d9urgence 911, réseau Internet, etc. 10.3.3 Orientations et principes d9intervention La première orientation du Conseil de la MRC consiste à rendre accessible un service téléphonique sans frais entre chacun des foyers de la MRC. Il s9agit d9une situation anormale en l9an 2000. La proposition faite par Bell Québec au CRTC en juillet 1997, permet d9assurer des communications sans frais pour la majorité des municipalités de la MRC avec l9agglomération de Chicoutimi-Jonquière. Les municipalités de Desbiens et de Saint-Ludger-de-Milot en sont les deux exceptions et la MRC juge cette situation difficilement acceptable, d9autant plus que les résidants de la municipalité de Saint- Ludger-de-Milot ne peuvent communiquer sans frais avec leurs concitoyens de la MRC si ce n9est avec les résidants d9Alma. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 10-6 La seconde orientation de la MRC concernant les réseaux de télécommunication et de câblodistribution est reliée au paysage. Elle vise à limiter les impacts visuels des équipements de communication et de télécommunication sur le territoire. La MRC préconise une approche similaire à celle adoptée pour les équipements hydro- électriques et électriques. La MRC considère important que les municipalités intègrent à leur planification des dispositions visant à s9assurer que les équipements de communication et de télécommunication soient installés en respectant une intégration visuelle adéquate, et ce, particulièrement dans les territoires d9intérêt identifiés au chapitre 8 du schéma d9aménagement. La troisième orientation de la MRC consiste à rendre accessibles les nouvelles technologies de l'information et de la communication, telles les inforoutes, à l'ensemble des municipalités et à leurs citoyens. La création des centres d9accès communautaire est un grand pas en avant et la MRC est soucieuse de voir se perpétuer dans le futur de telles initiatives. Schéma d9aménagement révisé 11-1 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Mise en situation Les changements législatifs apportés en 1994 à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme sont venus bonifier, de façon substantielle, l'importance que les MRC doivent accorder au transport. Ainsi, les MRC ont désormais la responsabilité de décrire et de planifier l'organisation du transport terrestre sur leur territoire. Pour cette raison, ce chapitre sur le transport est plus détaillé. On y retrouve une partie sur le transport terrestre, de loin la plus importante, et une seconde sur le transport aérien. Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, article 5, 1er alinéa, paragraphe 7: « décrire et planifier l'organisation du transport terrestre et, à cette fin: a) indiquer la nature des infrastructures et des équipements de transport terrestre importants qui existent, ainsi que l'endroit où ils sont situés; b) compte tenu du caractère adéquat ou non des infrastructures et des équipements visés au sous-paragraphe a), de la demande prévisible en matière de transport et de la part anticipée du transport devant être assurée par les divers modes, indiquer les principales améliorations devant être apportées aux infrastructures et aux équipements visés au sous-paragraphe a) et indiquer la nature des nouvelles infrastructures ou des nouveaux équipements de transport terrestre importants dont la mise en place est projetée, ainsi que l'endroit approximatif où ils seront situés; » 11.1 L9organisation du transport sur le territoire de la MRC Les schémas d9aménagement révisés doivent maintenant décrire les infrastructures et les équipements existants et projetés de transport terrestre, évaluer les besoins futurs et proposer, s'il y a lieu, des modifications à l'organisation du transport terrestre sur le territoire de la MRC. De plus, afin d'assurer la conformité entre les règlements d'urbanisme et le schéma d9aménagement, il est dorénavant obligatoire d9inscrire dans le plan et les règlements d'urbanisme le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport. La MRC propose ici une réflexion globale sur son réseau de transport, incluant les transports terrestre et aérien. Elle comporte trois grandes parties : la première décrit les caractéristiques des infrastructures sur le territoire de la MRC, la seconde fait état des CHAPITRE 11 L'ORGANISATION DU TRANSPORT SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11-2 projets d9amélioration ou de développement d9infrastructures et d9équipements de transport prévus sur le territoire et enfin une troisième partie viens établir des balises en regard de la gestion des corridors routiers. 11.1.1 Les caractéristiques des infrastructures 11.1.1.1 Le réseau routier La MRC de Lac-Saint-Jean-Est possède une infrastructure de transport terrestre diversifiée couvrant l'ensemble du territoire (voir tableau no 34 et carte no 3). Les routes nationales 169 et 170, régionale 172, ainsi que l'ensemble des collecteurs routiers (liant les municipalités rurales au réseau régional) sont les principales artères sur lesquelles repose le transport routier dans la MRC. Le réseau routier à la charge du ministère des Transports du Québec couvre 271,5 km de route. La route 169 constitue 70 % de ce total tandis que les collecteurs routiers en représentent 26 %. À peine 2 % du réseau de voirie donnant accès à la ressource forestière est à la charge du ministère des Transports du Québec. Les municipalités locales, quant à elles, s9occupent de l'entretien de 64 % du réseau routier tertiaire situé à l'intérieur de leurs limites territoriales. Il s'agit des routes de niveau local 1, 2 et 3. Tableau no 34 Infrastructures routières majeures présentes sur le territoire de la MRC Types Municipalité Route nationale 169 Alma, Delisle, Desbiens, Hébertville, Hébertville- Station, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Saint- Bruno, Saint-Henri-de-Taillon, Sainte-Monique Route nationale 170 Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Saint-Bruno, Saint-Gédéon Route régionale 172 Saint-Nazaire Axe routier touristique du rang des Îles Saint-Gédéon Axe routier touristique (collectrice) du rang 3 ouest (Parc de la Pointe-Taillon) Saint-Henri-de-Taillon Axe routier touristique (collectrice) du rang Lac Vert Hébertville Route de la Grande Ligne et de la Boulonnière Saint-Nazaire, Delisle, L9Ascension, Labrecque, Sainte-Monique. Collecteurs routiers Alma, Delisle, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Labrecque, Lamarche, L9Ascension, Héberville- Station, Saint-Bruno, Saint-Gédéon, Saint-Ludger- de-Milot, Saint-Nazaire. Lac Saint-Jean Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Grande Décharge Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire MRC DE MRC DE MRC DE MRC DE LAC-SAINT-JEAN-EST LAC-SAINT-JEAN-EST LAC-SAINT-JEAN-EST LAC-SAINT-JEAN-EST Carte no.3 INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS DE TRANSPORT ! Échelle: 1: 220 000 LÉGENDE Réseau routier supérieur Limite MRC Périmètre d`urbanisation Parc industriel Pôle touristique Usine de transformation du bois Route régionale Route collectrice Route d`accès aux ressources Circuit cyclable "Tour du Lac Saint-Jean" Voie ferrée Aéroport Base d'hydravions Lieu d'enfouissement sanitaire Route d'accès aux ressources projetée Axe routier touristique Lac Vert Lac Kénogami Rivière Saguenay Lac Tchitogama Péribonka Rivière existante non existante Circuit cyclable Circuit cyclable Circuit cyclable Axe routier touristique Axe routier touristique Axe routier touristique Circuit cyclable Circuit cyclable projeté, lien avec " La Route Verte " Circuit cyclable projeté 169 172 170 170 169 169 169 Point Point Point Point Point Point Point Point Point d'interchange d'interchange d'interchange d'interchange d'interchange d'interchange d'interchange d'interchange d'interchange Canadien National Canadien National Canadien National Canadien National Canadien National Canadien National Canadien National Canadien National Canadien National Liaison Régionale Liaison Régionale Liaison Régionale Liaison Régionale Liaison Régionale Liaison Régionale Liaison Régionale Liaison Régionale Liaison Régionale Roberval-Saguenay Roberval-Saguenay Roberval-Saguenay Roberval-Saguenay Roberval-Saguenay Roberval-Saguenay Roberval-Saguenay Roberval-Saguenay Roberval-Saguenay Liaison Régionale Liaison Régionale Liaison Régionale Liaison Régionale Liaison Régionale Liaison Régionale Liaison Régionale Liaison Régionale Liaison Régionale Circuit cyclable projeté Circuit cyclable projeté Circuit cyclable projeté Circuit cyclable projeté, lien inter-municipal avec le secteur Nord Schéma d9aménagement révisé 11-5 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Les routes nationales (169, 170) et régionale (172) ont fait l'objet de réfections au cours des dernières années mais des situations conflictuelles demeurent et nécessiteront des améliorations à court terme. En ce qui concerne le tronçon de la 169 traversant la réserve faunique des Laurentides, il a subi plusieurs améliorations au cours des dernières années et certains travaux seront réalisés dans les prochaines années. Le débit journalier moyen annuel (DJMA) de ce tronçon de la réserve faunique était de 1 540 véhicules en 1996 et le débit journalier moyen estival (DJME) de 2 110 véhicules. Une nouvelle évaluation du débit de circulation basée sur les données de 1999 sera produite au cours des prochaines années par le ministère des Transports. On estime actuellement que le taux de croissance des DJMA sera de 2,5% par année sur la base de l9évolution des débits de 1986 à 199619. En général, le réseau routier supérieur de la MRC est en bon état et plusieurs travaux identifiés dans le premier schéma d'aménagement ont été réalisés. L'état général des collecteurs routiers est toutefois différent. Ceux-ci sont également à la charge du ministère des Transports du Québec mais les conditions routières sont rendues difficiles en raison de la présence d'ornières d'usure de la chaussée et par l'impact du camionnage. À titre d9exemple, citons le cas du collecteur routier liant la municipalité de l9Ascension à celle de Delisle, où des travaux de resurfaçage ont été réalisés en 1995 pour résoudre ce problème. Sur ce collecteur, en plus du trafic local, s9ajoutent le transport des déchets au lieu d9enfouissement sanitaire et le transport de la matière ligneuse. Tout ce trafic lourd risque de ramener le même problème à moyen terme. Différentes problématiques, telles que les implantations résidentielles, commerciales, et industrielles en bordure du réseau routier, soulèvent également des problèmes de sécurité (ex: route 169 à Métabetchouan) pour les utilisateurs et des occupants riverains, occasionnant une perte de fonctionnalité du réseau en ce qui a trait à la fluidité de la circulation de transit et la circulation locale. La MRC a pris les moyens de contrôler dans l9avenir ces éléments de problématique. De plus, la MRC a analysé la problématique des zones sensibles au bruit le long du réseau routier du MTQ et aucune problématique particulière ne nécessite une intervention de la MRC, tant à l9intérieur qu9à l9extérieur des périmètres urbains. La MRC gère cet élément en limitant les usages permis en zone agricole et en contrôlant l9extension linéaire des périmètres urbains le long du réseau routier. 11.1.1.2 La traversée des agglomérations Sur le territoire de la MRC, les agglomérations traversées par les routes 169, 170 et 172 contiennent des corridors routiers problématiques. La traversée des agglomérations de Sainte-Monique, Delisle, Saint-Nazaire, Alma, Saint-Bruno et Desbiens ont été déterminées problématiques puisqu9elles enregistrent toutes un ou des taux d9accident supérieur(s) au taux critique du MTQ, calculé pour des tronçons routiers semblables. Les corridors extérieurs aux agglomérations de Saint-Gédéon (intersection route 169 et Dequen) et de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix sont également problématiques. La 19 Consortium BUC. Construction d9une route à chaussées séparées dans la réserve faunique des Laurentides. Avril 1999. DJMA et DJME Représentent le nombre de véhicules moyen qui passe sur une route au cours d9une journée durant une année (DJMA) et de l9été (DJME). Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11-6 prolifération des accès est particulièrement sévère sur la 169. Sur les 49,4 kilomètres de longueur totale de ce corridor, 20,9 km comprennent plus de 15 accès pondérés au kilomètre et dans 5,2 km ont compte plus de 50 accès pondérés au kilomètre. La fonctionnalité du réseau est ici fortement atteinte, de même que la sécurité des usagers. La structure urbaine de ces municipalités fait en sorte que celles-ci se voient traverser par une route régionale et que leur structure urbaine, de même que les formes urbaines qu9on y trouve, sont représentatives d9un grand nombre d9agglomérations urbaines québécoises. Souvent, la route régionale est à la fois la rue principale à laquelle se greffe perpendiculairement, de part et d9autres, une série de rues municipales. De plus, les fonctions traditionnelles (institutions, commerces, résidences, industries) se répartissent du centre vers la périphérie de l9agglomération. La distribution spatiale de toutes ces fonctions implique un nombre important de déplacements longitudinaux et transversaux. Ces derniers sont souvent une source d9insécurité importante pour les piétons et les cyclistes. Quand aucune courbe ne viens ralentir l9entrée de l9automobiliste dans l9environnement urbain de l9agglomération, ou que la délimitation de cette frontière est floue, des vitesses excessives sont observées. De telles vitesses sont porteuses d9insécurité et nécessiteront des correctifs appropriés. D9ailleurs, chacune des traversées d9agglomération, sur le réseau régionale, est traitée en détail par le MTQ dans le cadre de la réalisation du plan de transport du Saguenay-Lac-Saint-Jean. La MRC partage les constats dégagés de cette étude. Le conducteur doit reconnaître suffisamment les limites du milieu urbain qui se présente à lui si l9on désire que les vitesses pratiquées ne soient pas excessives. Le regroupement de bâti et son rapprochement de la route, ainsi que la présence de signes urbains, tels que des trottoirs de chaque côté de la chaussée, semblent contribuer à cette reconnaissance. 11.1.1.3 Le réseau de camionnage Au cours des prochaines années, le transport par camion sur le territoire de la MRC devrait connaître une croissance relativement importante. Le transport du bois d9Suvre et des copeaux, nouvelle matière première nécessaire à la fabrication du papier, augmentera passablement suite à l9arrêt du flottage du bois sur la rivière Péribonka et le lac Saint-Jean. Le ministère des Transports du Québec prévoyait qu9il y aurait 327 camions/jour qui circuleraient sur la route de L9Ascension en 1998. Ceci représente 136 camions/jour supplémentaires par rapport à 1991. À l9intersection des routes 169 et 172 (jonction Saint-Nazaire et Delisle), le trafic devait passer à 1 040 camions/jour en 1998 soit une augmentation de quelque 389 camions/jour par rapport au relevé de 1991. L9augmentation du nombre de camions de transit sur les routes (voir carte no 4) a amené certaines municipalités à établir un réseau de camionnage et à interdire l9accès de certaines routes aux camions lourds, et ce, en surplus du réseau de camionnage identifié par le ministère des Transports du Québec pour le transit des véhicules lourds. La MRC établira en collaboration avec les municipalités, pour la version finale du schéma d9aménagement révisé, un réseau régional de camionnage. Certaines municipalités avaient d9ailleurs l9intention de modifier leur réseau local pour le rendre plus fonctionnel. Pour sa part, le réseau provincial en vigueur vise à faciliter le transport des marchandises et à diminuer son incidence sur le réseau local et régional en minimisant, entre autres, la Schéma d9aménagement révisé 11-7 MRC de Lac-Saint-Jean-Est détérioration des infrastructures. Le réseau ne concerne que les véhicules lourds, en ce sens qu9un camion peut toujours effectuer la cueillette ou la livraison sur l9ensemble du territoire. Lac Saint-Jean Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Grande Décharge Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire MRC DE MRC DE MRC DE MRC DE LAC-SAINT-JEAN-EST LAC-SAINT-JEAN-EST LAC-SAINT-JEAN-EST LAC-SAINT-JEAN-EST Carte no.4 DÉBIT JOURNALIER DE CIRCULATION ET DE CAMIONS 1996-1999 ! Échelle: 1: 220 000 LÉGENDE Réseau routier supérieur Limite MRC Périmètre d`urbanisation Parc industriel Pôle touristique Usine de transformation du bois Route nationale Route collectrice Route d`accès aux ressources Circuit cyclable "Tour du Lac Saint-Jean" Voie ferrée Aéroport Base d'hydravions Lieu d'enfouissement sanitaire Route d'accès aux ressources projetée DJMA DJME % de camions Source: Ministère des Transports. Débits de circulation, D.T. Saguenay-Lac-Saint-Jean-Chibougamau, 1999 Axe routier touristique 510 650 N/D 2 200 3 000 25% 6 400 7 600 12% 5 000 6 000 13% 1 910 2 060 23% Lac Vert Lac Kénogami 6 300 8 700 11% 9 680 11 590 9% 8 500 9 200 N/D 7 300 8 700 15% 10 600 12 600 14% 17 600 16 460 17 790 11% 5 100 6 000 10% Rivière 4 200 5 600 19 000 7% Saguenay N/D 3 700 4 500 13% 2 900 3 400 11% 2 000 2 700 N/D 7 330 8 780 9% 3 800 4 500 6% 2 190 2 220 13% Lac Tchitogama 580 690 N/D Péribonka Rivière 1 040 1 240 23% existante non existante Circuit cyclable Circuit cyclable Circuit cyclable Axe routier touristique Axe routier touristique Axe routier touristique Circuit cyclable Circuit cyclable projeté, lien avec " La Route Verte " Circuit cyclable projeté Circuit cyclable projeté, lien inter-municipal avec le secteur Nord Route régionale Schéma d9aménagement révisé 11-9 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Dans une perspective de complémentarité avec le réseau de camionnage des routes de niveau supérieur et considérant que le volume de camionnage a déjà augmenté, la MRC invite les municipalités locales à régir la circulation des camions sur leur propre territoire afin de protéger leurs infrastructures routières et assurer la sécurité des usagers. Pour ce qui est de la réserve faunique des Laurentides (tronçon de la 169 ; vers Hébertville), le débit journalier moyen annuel (DJMA) y était de 2 110 véhicules en 1996. Comme le camionnage représente 27 %20 de tout le volume de circulation, on peut estimer que 570 camions traversent quotidiennement la réserve faunique en direction de la MRC. Le tableau no 35 permet de visualiser les types de chargement des camions utilisant la réserve faunique des Laurentides alors que le graphique no 2 représente le débit de circulation pour un dimanche d9août 1999. Comme il est mentionné dans l9étude du consortium BUC, la faible proportion de camions est attribuable au fait que les relevés ont été réalisés durant une journée de fin de semaine de la période touristique et au fait que le camionnage se fait surtout la semaine. Tableau no 35 : Répartition directionnelle des types de chargements des camions Type de chargement Direction Nord Sud Total (deux directions) Denrées alimentaires 6,1 % 9,9 % 8,3 % Matières dangereuses 3,6 % 0,5 % 1,8 % Produits chimiques 3,3 % 0,4 % 1,6 % Produits pétroliers 13,3 % 8,1 % 10,3 % Produits agricoles 2,3 % 2,5 % 2,4 % Produits forestiers 24,6 % 25 % 24,8 % Produits manufacturés 11,6 % 14,5 % 13,3 % Divers 35,1 % 39,1 % 37,4 % Total 100 % 100 % 100 % Graphique no 2 : Distribution du débit journalier pour le dimanche 9 août 1998 METTRE GRAPHIQUE PAGE 55 ÉTUDE BUC ICI 20 Ce pourcentage a été enregistré par le MTQ en 1993 lors de comptages. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11-10 11.1.1.4 Le réseau ferroviaire Le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est traversé par deux réseaux ferroviaires : celui du CN et celui de la filiale d9Alcan, soit le Chemin de fer Roberval-Saguenay (voir planche no 2A). Ce dernier est utilisé principalement par Alcan pour le transport des matières premières et pour celui des lingots d9aluminium. D9autres compagnies utilisent également ce réseau, dont les compagnies forestières. Le réseau d9Alcan a été prolongé de quelque deux kilomètres afin de desservir la nouvelle aluminerie. La compagnie Alcan a entrepris la réfection de ce réseau en 1999 pour le terminer à l9été 2000. Les travaux consistaient notamment, au remplacement des dormants et la mise en place de rails plus robustes. La MRC est au prise avec la même problématique que bien des régions du Québec concernant le transport par chemin de fer car, dans la province, et même dans l9ensemble du Canada, le réseau ferroviaire est en pleine restructuration. Cette restructuration passe par la vente des lignes secondaires des grandes compagnies de chemin de fer à des entreprises indépendantes. La Loi sur les Transports au Canada, mise en vigueur en juillet 1996, a prévu une procédure de transfert (vente) et de cessation (abandon) de l9exploitation des lignes ferroviaires. Les lignes qui sont inscrites au plan de rationalisation des compagnies ferroviaires sont donc mises en vente ou abandonnées. L9abandon de certaines lignes peut maintenant se faire sans justification économique ou sans égard à l9intérêt public. Les lignes qui desservent la MRC de Lac-Saint-Jean-Est ne font pas partie pour l9instant du plan de rationalisation du CN compte tenu de l9entente d9une durée de cinq ans (1995- 2000) entre le CN et les syndicats, laquelle a permis de créer le Chemin de fer d9intérêt local du Nord du Québec (CFILINQ). Depuis le 15 mai 1995, le CN dessert donc le Nord du Québec avec sa division semi-autonome, le CFILINQ. Il n9est toutefois pas exclu, après cette période, que certains tronçons soient inscrits au plan de rationalisation du CN pour être vendus à d9autres exploitants, et ce, même s9il semble que le CFILINQ soit plus rentable, ayant permis de réduire de 30 % les frais d9exploitation, et de ramener de 88% à près de 80% le rapport coûts-recettes. Toutefois, avec ces 93 000 wagonées par année et en tenant compte que de la règle générale qui veut qu9un CFIL ait besoin de 37 wagons par km de voie ferrée pour assurer sa rentabilité, le démantèlement du réseau ne devrait pas être envisageable. Le CFILINQ d9une longueur de 1 700 km aurait besoin théoriquement de 63 000 wagons pour assurer sa rentabilité. Il n9y a donc présentement pas de problème de rentabilité avec un volume de 93 000 wagons auxquels s9ajouterait un potentiel de 1 000 wagons/année du centre industriel de Larouche et environ 2 500 wagons supplémentaires de la nouvelle usine d9Alcan. En ce qui concerne le transport de passagers, un des mandats donné par Transports Canada à la société Via Rail est de desservir les régions éloignées, dont le lien Jonquière/Montréal qui s9arrête également à Hébertville-Station. Ce lien d9une distance de 496 km dessert la population régionale avec un fréquence de 3 fois par semaine. La clientèle, au nombre de 20 000 voyageurs par année, se répartit ainsi selon une étude de Transports Canada : localité isolée 18%, localité accessible par chemin forestier 8% et localité générale 74%. La nouvelle approche de la société Via Rail axée sur l9écotourisme pourrait faire augmenter la clientèle. Toutefois, le nouveau mécanisme d9abandon des chemins de fer Schéma d9aménagement révisé 11-11 MRC de Lac-Saint-Jean-Est par le CN pourrait avoir de fâcheuses conséquences pour le transport de passagers. En effet, l9abandon et le démantèlement de tronçons ferroviaires peuvent entraîner la disparition éventuelle du service dans les régions actuellement desservies. Depuis quelques années, un important volume de transport ferroviaire a été perdu au profit du transport routier en raison du phénomène de la livraison « juste à temps » qui répond à la nécessité de réduire les inventaires pour diminuer les coûts. Les grandes compagnies comme le Canadien National et le Canadien Pacifique, orientées sur les gros volumes, n'arrivent plus à être compétitives face à un transport routier plus flexible. Le CN a d9ailleurs fait part de ses inquiétudes au MTQ en regard de la menace que constitue l9augmentation des charges permises sur les routes du Québec, particulièrement la mesure visant à autoriser les trains routiers de type B de 62,5 tonnes. Des compagnies comme Alcan et Abitibi-Consolidated, qui utilisent le chemin de fer, ont elles aussi de la difficulté à concurrencer le camionnage dans leurs propres marchés. Le problème vient en bonne partie du fait que l'industrie ferroviaire entretient elle-même ses infrastructures alors que l'industrie du camionnage n'a pas à payer directement pour l'entretien du réseau routier qu9elle emprunte. Pour réduire ses coûts et ses tarifs, le train doit miser sur une augmentation des volumes, ce qui ne pourra être fait sans une flexibilité accrue et un temps de transit moindre. Ici, le transport intermodal (camion et chemin de fer) représente une bonne initiative, mais des efforts substantiels devront être investis pour améliorer son efficacité. Toutefois, la déréglementation à prévoir dans le domaine du transport milite en faveur de l'intégration des modes de transport et le chemin de fer pourrait en tirer avantage. 11.1.1.5 Le réseau cyclable régional Équipement récréotouristique majeur, le circuit cyclable « Tour du lac Saint-Jean » avait été identifié comme équipement projeté au premier schéma d'aménagement pour son attrait touristique unique. L9aménagement de cet équipement unique en Amérique du Nord a débuté à l9automne 1996 et est complété depuis le printemps 2000. Les municipalités de Labrecque et l9Ascension regardent actuellement la possibilité de relier la « Véloroute des bleuets » avec certains municipalités du secteur nord du Saguenay. Ce lien passe par les municipalités de Delisle et de Sainte-Monique. Il s9agit d9un lien inter-municipal. D9autres parts, la municipalité d9Hébertville-Station envisage de créer un lien cyclable inter-municipal vers Hébertville, alors que Saint-Bruno envisage de le faire vers Saint-Gédéon en passant par le rang 5. Quant au lien entre la Véloroute et la Route Verte, il sera dans l9axe des municipalités de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et d9Hébertville. Enfin, à l9instar de ville d9Alma et de l9Ascension, certaines municipalités sont à mettre sur pied un réseau local d9aménagements cyclables reliés au circuit cyclable régional. Les retombés économiques du circuit cyclable « Tour du lac Saint-Jean » sont estimées autour de dix (10) millions de dollars annuellement. De plus, ce circuit cyclable constitue un équipement communautaire majeur pour les populations locales. La « Véloroute des bleuets » traverse dix-neuf municipalités autour du lac. Le tracé comprend 38 tronçons totalisant 256,4 km sur le territoire des MRC Lac-Saint-Jean-Est, Domaine du Roy et Maria-Chapdelaine (voir carte no 3 : Infrastructures et équipements Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11-12 de transport). Des 256,4 km d9aménagements cyclables constituant la Véloroute des bleuets, 91,2 km sont situés sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Les municipalités traversées par le circuit cyclable sont Sainte-Monique, Saint-Henri-de-Taillon, Delisle, Alma, Saint-Gédéon, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et Desbiens. Des critères d9intérêt, de sécurité et de faisabilité sont à la base du choix du parcours et du type d9aménagement. En raison de la longueur du tracé et pour minimiser les coûts de réalisation tout en priorisant la sécurité, trois types de voies cyclables ont été retenus : la piste cyclable (54,05 km) ; la chaussée désignée (69,7 km) et la bande cyclable (132,7 km). La circulation sur l9ensemble du tracé sera à double sens afin de permettre aux cyclistes de rouler de façon sécuritaire dans une direction comme dans l9autre. Le circuit cyclable sera accessible à toutes les catégories de cyclistes telles les cyclosportifs, les récréatifs, les cyclotouristes et les familles. Le relief autour du lac Saint- Jean étant plat, ceci permettra à toute la population d9emprunter le circuit auquel la MRC reconnaît une vocation tant utilitaire que récréative et touristique. 11.1.1.6 Le réseau de sentiers de motoneiges La pratique de la motoneige a pris, sans contredit, un essor considérable dans la région depuis quelques années. À la clientèle locale et régionale s9est ajoutée la clientèle nationale et touristique, notamment les Français et les Américains friands de ce sport qui viennent de plus en plus nombreux en région. La quantité et la qualité des sentiers y est pour beaucoup. Dans la MRC, le réseau est composé de 100 km de sentiers provinciaux, de 210 km de sentiers régionaux et 206 km de sentiers locaux. D9abord le sentier régional « 365 » relie le Lac-Saint-Jean à l9Étape dans le parc des Laurentides. Il s9agit de la porte d9entrée en région. Quant aux sentiers provinciaux, ils sont présents tant dans le secteur nord (sentier 93) que dans le secteur sud (sentier 83) et permettent de relier la région à la Côte-Nord et à l9Abitibi. Plusieurs sentiers locaux balisés relient entre elles les municipalités du secteur nord et celles du secteur sud. L9ensemble des municipalités de la MRC ont accès à un réseau local de motoneige. La carte no 5 montre bien l9importance de cette desserte et la complémentarité entre les réseaux provincial, régional et locaux. Lac Saint-Jean Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Desbiens Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Métabetchouan - Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Lac-à-la-Croix Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Saint-Ludger-de-Milot Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Sainte-Monique Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Saint-Gédéon Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Alma Grande Décharge Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Delisle Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Hébertville Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Saint-Bruno Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station Hébertville-Station L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension L'Ascension Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Lamarche Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Labrecque Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire Saint-Nazaire MRC DE MRC DE MRC DE MRC DE LAC-SAINT-JEAN-EST LAC-SAINT-JEAN-EST LAC-SAINT-JEAN-EST LAC-SAINT-JEAN-EST Carte no.5 SENTIERS DE MOTONEIGE ! Échelle: 1: 220 000 LÉGENDE Réseau routier supérieur Limite MRC Périmètre d`urbanisation Route nationale Route collectrice Route d`accès aux ressources Route d'accès aux ressources projetée Axe routier touristique Lac Vert Lac Kénogami Rivière Saguenay Lac Tchitogama Péribonka Rivière existante existante existante existante existante existante existante existante existante non existante non existante non existante non existante non existante non existante non existante non existante non existante Axe routier touristique Axe routier touristique Axe routier touristique 169 172 170 170 169 169 169 83 83 365 365 383 383 383 365 365 93 93 93 328 Sentier de motoneige Trans-Québec Sentier de motoneige régional Sentier de motoneige local Route régionale Schéma d9aménagement révisé 11-15 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Considérant que la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean est celle qui est la plus visitée lors de voyages de motoneige (19 %) ; que lors d9un voyage le motoneigiste dépense en moyenne 122,50 $ par jour pour l9essence, l9hébergement et la nourriture ; que ce même motoneigiste consacre en moyenne 25 journées de motoneige dans une saison, il est important d9améliorer les réseaux et sentiers dans la MRC puisque l9on parle ici de retombées de quelque 107 millions de dollars par année21. D9ailleurs, plusieurs équipements récréotouristiques dans la MRC augmentent leur rentabilité grâce à cette clientèle hivernale. 11.1.1.7 Le réseau de transport en commun et de transport adapté On peut diviser le réseau de transport en commun en deux catégories : le réseau régional et le réseau national. Le réseau régional dessert l'ensemble du Saguenay-Lac- Saint-Jean, incluant des départs quotidiens vers les agglomérations du Saguenay, alors que le réseau national dessert la vaste majorité des grandes villes du Québec. De façon générale, au Québec, le transport interurbain par autocar connaît une diminution importante de sa clientèle depuis une quinzaine d9années. Cette diminution touche plus particulièrement les réseaux régionaux internes liant les villages aux plus grandes agglomérations. La MRC de Lac-Saint-Jean-Est ne fait pas exception à cette problématique. Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, la clientèle du transport en commun est constituée, dans une forte proportion, d9étudiants. Certains trajets n9existent d9ailleurs qu9en fonction de la clientèle des CÉGEP. C9est notamment le cas pour le trajet reliant Alma à Dolbeau via Mistassini. Peu de clients utilisent l9autocar pour les voyages d9affaire. Entre la MRC et Montréal, la durée du trajet oblige nécessairement un coucher, rendant ainsi l9avion compétitive (aller-retour dans la même journée). Pour ce qui est du trajet reliant la MRC à Québec, le temps de battement entre l9aller et le retour est de moins de six heures ce qui accorde peu de temps pour les activités de la journée. Comme la clientèle utilisant l9autocar est fortement composée de jeunes et que ceux-ci sont en constante diminution dans la région et dans la MRC, on peut malheureusement s9attendre à des diminutions de services, et même à l9abandon de certains trajets à l9intérieur du réseau régional de transport en commun. D9ailleurs, le niveau de service est déjà variable sur le territoire de la MRC. Le secteur sud bénéficie d9une liaison quotidienne (Alma-Saint-Félicien-Dolbeau) alors que pour le secteur nord, seulement un autobus par semaine est disponible (vendredi soir). Cette situation n'est pas sans affecter les clientèles scolaire et touristique dans ce secteur. Il est à noter qu'il y a déjà eu par le passé un service quotidien entre Alma et Dolbeau qui empruntait le secteur nord de la MRC. La MRC Maria-Chapdelaine est également préoccupée par cette situation. 21 Motoneige Québec. Février 1997. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11-16 Tableau no 36 : Les itinéraires en opération sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean- Est Itinéraire Routes Distance Types Départ Arrivée départ/arrivée Alma Dolbeau (via Mistassini*) 169/169 84 km Hebdomadaire Alma Dolbeau (via Roberval) 169/169 139 km Quotidien Alma Chicoutimi 169/170 57 km Quotidien Alma Québec 169/175 237 km Quotidien * Uniquement le vendredi soir. Une douzaines de compagnies détiennent des permis leur permettant d9offrir le service d9autocar nolisé dans la région. Ces permis spécifient le genre de véhicules que le transporteur peut utiliser, et les déplacements ne peuvent avoir comme point de départ que les endroits précisés au permis. La plupart des détenteurs de permis de transport nolisé basés dans la région ne comptent que des municipalités de la région dans leur territoire protégé. Il faut toutefois faire la distinction entre autocar nolisé et autocar touristique. À la différence des autocars nolisés, les autocars touristiques sont nolisés par des agences de voyages à des compagnies extérieures de la région. Les transporteurs régionaux n9en retirent donc aucun bénéfice. La clientèle de ces autocars inclut des touristes de l9extérieur de la province, des personnes âgées et des groupes scolaires. Contrairement au réseau de transport régional, la clientèle du transport nolisé est en croissance car elle est majoritairement composée de personnes retraitées et de touristes. Ce type de transport sert surtout à des fins de loisir et tourisme et ne comble pas les besoins de transport utilitaire ou individuel. En ce qui concerne le transport adapté, il est présent dans la MRC depuis une douzaine d'années. C9est la corporation de transport adapté qui gère ce service sur l'ensemble du territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Ville d9Alma en est le mandataire. Au total, quatorze municipalités de la MRC participent à cette corporation. Les municipalités de Lamarche, de Sainte-Monique et de Saint-Henri-de-Taillon se sont jointes à celle-ci en 1997. Quant à la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot, elle participe au soutien financier d9un organisme similaire situé dans la MRC de Maria-Chapdelaine. La Corporation de transport adapté de Lac-Saint-Jean-Est dispose d'un budget de 246 795$ (1997) dont 75% provient du ministère des Transports du Québec, 20% des municipalités participantes (au prorata de leur population) et 5% des usagers. Les deux minibus utilisés pour desservir la clientèle sont en fonction du lundi au vendredi et peuvent être utilisés, entre autres, pour le travail, les loisirs, les services de santé et d'éducation. Depuis deux à trois ans, le nombre d'usagers se situe autour de 180 mais la désinstitutionnalisation, le maintien à domicile et le vieillissement de la population risquent fort de faire augmenter la demande. Le tableau no 36 permet de visualiser la composition de la clientèle utilisant le transport adapté. Schéma d9aménagement révisé 11-17 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Tableau no 37 : La clientèle du transport adapté * Offre et demande de transport adapté en 1996 Pourcentage Clientèle par types de déficience : Motrice ou organique fauteuil roulant 39,6 Motrice ou organique ambulatoire 13,7 Intellectuelle 43,7 Visuelle 3 Déplacements par types de clientèle : En fauteuil roulant 23 Ambulatoire 77 Pourcentage de clientèle de 65 ans et plus 7,1 * Source : Ministère des transports, 1998. Le taux d9admission au transport adapté est plus faible dans la MRC qu9ailleurs en région. Cette situation s9explique principalement par deux raisons. La première a trait au fait que la MRC possède une zone fortement urbanisée, soit la ville d9Alma, et que dans une telle zone, la proportion de jeunes personnes n9utilisant pas un tel mode de transport est plus forte. La seconde raison a trait à la faible proportion de personnes âgées admissibles à l9utilisation d9un tel service. Sur le territoire de la MRC, il n9est pas possible pour les personnes âgées résidant dans les établissements du réseau de la santé d9utiliser le transport adapté, car ces établissements de santé offrent déjà un service de transport répondant aux besoins de leur clientèle. Il est à noter que dans la région, cette règle est appliquée uniquement par la corporation de transport adapté de Lac-Saint-Jean-Est. 11.1.1.8 Le transport scolaire Au Québec, le transport scolaire est en place depuis 1905. Il s9agit du seul service de transport couvrant l9ensemble du territoire québécois. Plusieurs partenaires sont impliqués dans la gestion de ce mode de transport, soient le ministère de l9Éducation (MEQ), le ministère des Transports, la Société de l9Assurance Automobile du Québec (SAAQ), les commissions scolaires et les transporteurs. Depuis 1998, la responsabilité du financement du transport scolaire est passée du MTQ au MEQ. Le MTQ, par l9intermédiaire de la SAAQ, conserve la responsabilité de la sécurité ainsi que les statistiques. Pour leur part, les commissions scolaires voient à l9organisation et à la gestion de ce mode de transport. Pour ce qui est des municipalités, leur rôle demeure limité. Toutefois, en 1997, une proposition gouvernementale a été amenée et visait à déléguer la responsabilité du financement du transport scolaire aux municipalités. Cette proposition n9a finalement pas été mise en application mais il demeure possible que tôt ou tard, les communautés locales soient mises à contribution. Dans un contexte de dénatalité où la fermeture d9école est souvent inévitable, on assiste à un agrandissement du territoire couvert par le transport scolaire. Combiné avec le phénomène d9étalement urbain et de développement des zones de villégiature, ces fermetures d9école engendrent donc une augmentation du nombre de kilomètres à Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11-18 parcourir et du nombre d9élèves transportés. Le transfert du financement du transport scolaire aux municipalités pourrait donc avoir des conséquences importantes sur les finances de celles-ci. Sur le territoire de la MRC, le nombre d9élèves du primaire inscrits a connu une diminution de 15,85 % entre les années scolaires 1986-1987 et 1995-1996. De 5 654, le nombre d9élèves inscrits est ainsi passé à 4 758. Au secondaire, le nombre d9élèves inscrits a connu une augmentation de 13,14 % au cours de la même période, passant de 3 744 étudiants en 1986-1987 à 4 236 en 1995-1996. Toutefois, pour les prochaines années, des diminutions sont également à prévoir au niveau secondaire. Si des diminutions du nombre d9élèves inscrits ont été enregistrées au primaire au cours des dernières années, il en va autrement de la proportion d9élèves transportés, qui elle, a augmenté en raison de l9étalement urbain et de la transformation des zones de villégiature en zones de résidences permanentes. Au niveau du secondaire, la proportion d9élèves transportés a aussi connue une augmentation, et ce pour les mêmes raisons. Bien que la situation décrite plus haut aurait pu placer la Commission scolaire Lac-Saint- Jean dans une position financière délicate, il en est tout autrement. La commission scolaire a réussi à absorber les baisses de financement gouvernemental comme en fait foi le tableau no 38. Entre autres, la Commission scolaire Lac-Saint-Jean a réussi à augmenter son solde normalisé. Ce solde est calculé par le ministère en ne tenant compte que des revenus et des dépenses liés strictement aux activités de transport scolaire qui font l9objet de l9obligation légale de financement gouvernemental. Tableau no 38 : Situation financière de la Commission scolaire Lac-Saint-Jean 1986-1987 1995-1996 Pourcentage de variation en dollars constants Revenus Allocation du MTQ 3 561 179 $ 4 452 096 $ -3,1 Autres revenus 361 226 $ 166 760 $ -64,2 Total 3 922 405 $ 4 618 856 $ -8,7 Dépenses Transport matin-soir et maternel 3 449 380 $ 4 154 969 $ -6,6 Autres 319 175 $ 627 839 $ 52,5 Total 3 768 555 $ 4 782 808 $ -1,6 Solde normalisé 92 051 $ 298 496 $ 151,4 Ratios Coût annuel par véhicule 44 246 $ 52 600 $ -7,8 Coût moyen par élève transporté 483 $ 578 $ -7,2 Coût moyen par km 2,21 $ 2,71 $ -4,9 Source : MTQ, 1998. Schéma d9aménagement révisé 11-19 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11.1.1.9 Le réseau de transport dans les territoires non organisés (TNO) L'activité forestière présente dans les territoires non organisés permet à quelques bénéficiaires de CAAF de s'approvisionner sur les trois (3) aires communes situées dans les TNO (aires communes 21-01, 23-21 et 21-02). Le réseau de voirie forestière ainsi développé permet un accès facile aux différents plans d'eau ouverts à la villégiature et profite ainsi aux villégiateurs de même qu'aux amants de la nature (pêche, chasse). L'accessibilité vers le sud des TNO a été bonifiée en 1997 par la construction d'un chemin forestier sur l'aire commune 21-01. Selon des plans généraux d'aménagement forestier (prévision sur 25 ans) déposés par les exploitants forestiers, la matière ligneuse sortira des TNO, d'une part, par la route 169 dans le parc des Laurentides et, d'autre part, par la route liant Saint-André à Métabetchouan. Pour le secteur de Métabetchouan, cette décision des compagnies forestières concernées a apporté un surplus de camions lourds sur le réseau de voirie en plus de poser un problème de sécurité à la jonction des routes 169 et du chemin Saint-André. La MRC est par ailleurs préoccupée par la question de l9entretien des chemins forestiers dans les TNO. Les villégiateurs de ce secteur demandent, depuis quelques années, un retour sur leurs taxes afin d9entretenir lesdits chemins. La MRC est à analyser les implications de cette demande. Elle tente, par ailleurs, de donner à ces chemins une double vocation. 11.1.1.10 Le réseau de transport aérien Le réseau de transport aérien dans la MRC se limite à un seul équipement de portée régionale. Il s9agit de l9aéroport d9Alma situé à proximité de la route régionale 169, à l9entrée sud de la ville d9Alma. Depuis le printemps 1997, et suite à des négociations avec le gouvernement fédéral concernant la cession du site aéroportuaire, l9aéroport d9Alma appartient à la ville d9Alma. Selon les termes de la nouvelle politique nationale, seuls les aéroports qui font partie de la catégorie des aéroports régionaux (ex. Bagotville) et locaux, comme Alma, sont admissibles au programme d9aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) pour les dépenses d9investissement reliées à la sécurité des activités d9aviation. Les services offerts à l9aéroport d9Alma sont : le service de passagers et de fret (régulier et nolisé) ; l9évacuation médicale ; le parachutisme ; l9entreposage et l9entretien d9aéronefs ; la distribution de carburant. Le principal utilisateur de l'aéroport est la compagnie Air Alma. Celle-ci est d'ailleurs la seule compagnie aérienne de transport de passagers entièrement régionale. Air Alma existe depuis 1959; ce qui en fait une des plus vieilles compagnies aériennes au Québec. Air Alma possède des comptoirs à Alma, Bagotville et Dorval. La compagnie offre des vols vers Montréal tous les jours de la semaine, pour un total de dix sept vols sans escale par semaine. La durée du vol est de 1 heure 10 minutes et le taux d'occupation est en moyenne de 55%. Depuis le début des travaux de la nouvelle aluminerie, Air Alma est également transporteur officiel d9Alcan, et ce, jusqu9en 2003. Ce contrat avec Alcan a permis d9ajouter un vol quotidien de plus vers Montréal. Air Alma offre également des vols vers Chute-des-Passes à raison de 5 fois par semaine. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11-20 À l'échelle régionale, environ 55 000 passagers transitent dans les aéroports de Bagotville, Alma et Roberval. Sur ce nombre, et si on fait abstraction du contrat avec Alcan, seulement 10 000 utilisent la ligne Alma-Montréal offerte par Air Alma. Cette situation s9explique par le fait qu'Air Alma se retrouve dans un plus petit marché. Il est aussi à noter que la clientèle a diminué au cours des dernières années. En 1981, plus de 140 000 passagers avaient utilisé les services offerts par les transporteurs. Air Alma offre également le service des vols nolisé qui ont pour objectif d9offrir à la clientèle un complément aux vols réguliers. Parce que les utilisateurs partagent généralement un but commun en affrétant un appareil, le principal avantage de ces services demeure sa flexibilité. Que ce soit par affaire, pour la chasse, la pêche ou le tourisme, ce type de transport est très présent au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Puisque les principales activités des transporteurs consistent en des déplacements d9affaire, le niveau de trafic d9Air Alma est étroitement lié à l9évolution de la structure industrielle de la région. Le marché des voyages d9affaire se modifie en fonction des nouveaux besoins. Parce qu9il est parfois plus avantageux économiquement de noliser un avion que d9acheter plusieurs places sur un vol régulier, il est de plus en plus fréquent de voir de tels vols en région. En ce qui concerne les hydro-aérodromes, le territoire de la MRC en compte deux. La première est située sur la Petite Décharge à Alma. L9exploitant est la compagnie Air Saguenay. Environ 100 vols sont effectués en été et 25 pendant la saison hivernale. Le principal client d9Air Saguenay est la compagnie Alcan. La base d9hydravion d9Alma est enregistrée dans le « Supplément de Vol du Canada » de Transport Canada. L9enregistrement à Transport Canada ne concède pas de statut légal contrairement à la certification. C'est une procédure facultative qui offre comme avantage, pour la base d9hydravion, d'être publiée dans le « Supplément de Vol du Canada » ainsi que sur les cartes de navigation aérienne. L'objectif est d'assurer aux usagers un niveau minimal de sécurité, rencontrant les exigences de la réglementation ainsi que la diffusion et la reconnaissance des informations publiées aux usagers reliées aux caractéristiques de l'aérodrome. La seconde base est située sur le lac Labrecque dans la municipalité du même nom. Cette dernière est exploitée par la compagnie Air Aventure. Bien que de façon générale ces installations soient le point de départ pour les excursions de chasse et de pêche, on constate que les exploitants ont développé leur propre secteur d9activité, comme par exemple l9écotourisme. La demande se faisant de plus en plus présente, certaines municipalités ont été approchées pour accueillir ce type d9équipement. Toutefois, l9installation de ces équipements à proximité de zones résidentielles ou de villégiature pose des problèmes importants de bruit aux résidants de ces secteurs puisqu9aucune zone tampon ou règle de réciprocité n9a été exigée lors de leur installation. 11.1.2 Les projets d9amélioration ou de développement d9infrastructures et d9équipements de transport Depuis l'entrée en vigueur du premier schéma d'aménagement, en 1987, plusieurs travaux qui étaient prévus ont été réalisés alors que certains autres sont toujours en Schéma d9aménagement révisé 11-21 MRC de Lac-Saint-Jean-Est suspens. Certains des travaux identifiés au premier schéma et non réalisés sont une nouvelle fois identifiés alors que quelques autres ont été ajoutés. Outre l9autoroute Alma-LaBaie, dont le tronçon Saint-Bruno/Larouche devrait être finalisé d9ici l9an 2000, le ministère des Transports du Québec n'a pas encore officialisé les travaux qui seront effectués au cours des prochaines années. Le plan de transport, actuellement en cours de réalisation, devrait corriger cette situation. Pour chacun des projets d9amélioration ou de développement de nouvelles infrastructures ou équipements de transport, la MRC identifie quelles orientations elle privilégie de même que certains principes d9intervention qui devront être mis de l9avant par les intervenants concernés. 11.1.2.1 Le parachèvement de l'autoroute Alma- La Baie Bien que la réalisation de l'autoroute Alma-LaBaie soit déjà identifiée par le MTQ comme faisant partie de sa programmation, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est la considère comme essentielle au développement économique du territoire, d9autant plus que plusieurs entreprises industrielles du Lac-Saint-Jean transitent quotidiennement vers le Saguenay. Cette autoroute permettra, entre autres, de joindre plus efficacement les installations portuaires de La Baie. La réalisation du tronçon rang 6/rang 8 risque toutefois d9accentuer le problème de vitesse excessive à l9entrée est du village. Afin de limiter l9ampleur de cette contrainte, la MRC, après consultation de la municipalité de Saint-Bruno, désire que le MTQ regarde la possibilité de réduire la vitesse à 70 km/h dès la fin du lien routier à 4 voies et à 50 km/h immédiatement après l9intersection du rang 6 avec la route 170, et ce, bien que la vitesse ait déjà été réduite suite à l9étude du MTQ de 1998. Des travaux de réaménagement du secteur situé entre la route du rang 6 et la rue Saint-Alphonse sont également prévus. Un feu de circulation sera installé à la hauteur de la rue Saint- Alphonse et un réaménagement des entrées/sorties sera effectué en 2000. Pour l9intersection du rang 6 et de la route 170, des travaux de réaménagement incluant un terre-plein et 2 voies de refuge sont planifiés pour 2001. Le MTQ regarde également la possibilité d9installer un feu de circulation à cette intersection. Même si les réductions de vitesse et les travaux d9amélioration peuvent aider à diminuer le nombre d9accidents routiers dans la municipalité de Saint-Bruno, elles demeurent néanmoins un palliatif qui ne peux résoudre tous les problèmes de sécurité associés à la traversée de cette agglomération. Par conséquent, la MRC est d9avis que tôt ou tard, il faudra envisager la possibilité de poursuivre le tracé du lien routier à 4 voies divisées jusqu9aux limites de la ville d9Alma. Toutefois, dès que le MTQ aura fait connaître ses propositions, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est prendra une décision finale quant à ce dossier. Par la suite, cette décision sera intégrée au schéma d9aménagement révisé. 11.1.2.2 L9amélioration des collecteurs routiers Comme mentionné précédemment, plusieurs collecteurs routiers, sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec, sont dans un piètre état. Les principaux collecteurs en cause sont ceux de Saint-Ludger-de-Milot, L9Ascension, Labrecque, Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11-22 Lamarche, Héberville-Station et Lac-à-la-Croix. Les améliorations demandées ont trait à la qualité du revêtement et à quelques modifications de tracés. À l'égard des collecteurs routiers, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est demande au ministère des Transports du Québec de voir à leur remise en état dans des délais raisonnables et selon une programmation connue. Certains de ces collecteurs routiers constituent l'accès principal à diverses agglomérations et il est impératif que leur population puisse bénéficier d'un réseau routier fonctionnel et sécuritaire. Depuis le dépôt du PSAR I, le MTQ a exprimé sa position face aux demandes de la MRC. Les commentaires du MTQ sont résumés au tableau no 39. Tableau no 39 : Interventions sur les collecteurs routiers Interventions demandées Position du MTQ Position de la MRC Amélioration du collecteur de Saint-Ludger-de-Milot Le MTQ est à analyser la problématique de 2 courbes sur cette route. Il n9y a pas d9intervention prévue à court terme. La MRC demande au ministère de préciser sa position. Amélioration du collecteur de l9Ascension. Des travaux de renforcement et de pavage ont été réalisés en 1995. La MRC demande au ministère de préciser sa position Amélioration du collecteur de Labrecque. Le MTQ prévoit faire, à moyen terme, à certains endroits, des travaux de réfection de la surface de roulement. La MRC demande au MTQ de préciser sa position. Amélioration du collecteur de Lamarche. Le MTQ prévoit faire, à moyen terme, à certains endroits, des travaux de réfection de la surface de roulement. La MRC demande au MTQ de préciser sa position. Amélioration du collecteur de Lac-à-la-Croix. Le MTQ ne prévoit pas d9intervention à moyen terme. La MRC demande au MTQ de revoir sa planification et d9intégrer ces travaux dans un horizon de 5 ans. Amélioration du collecteur d9Hébertville-Station. Le MTQ ne prévoit pas d9intervention à moyen terme. La MRC demande au MTQ de revoir sa planification et d9intégrer ces travaux dans un horizon de 5 ans. Amélioration du rang Lac Vert à Hébertville. Le MTQ ne prévoit pas d9intervention à moyen terme. La MRC demande au MTQ de revoir sa planification et d9intégrer ces travaux dans un horizon de 5 ans. 11.1.2.3 L9amélioration de la route 169 dans la réserve faunique des Laurentides Bien qu9elle ait fait l9objet de plusieurs réfections au cours des dernières années, la route 169 traversant la réserve faunique des Laurentides devra recevoir encore plusieurs Schéma d9aménagement révisé 11-23 MRC de Lac-Saint-Jean-Est corrections pour être sécuritaire et fonctionnelle. Le nombre de voies de dépassement est insuffisant, particulièrement dans les côtes. Étant donné qu9entre 18 h 00 et 6 h 00, les camions constituent la majorité des véhicules sur la route et que le jour, le pourcentage descend rarement sous les 20%, les voies de dépassement et d9évitement prennent tout leur sens. Concernant la réserve faunique des Laurentides, la MRC est désireuse que les travaux de réfection des courbes et des côtes soient poursuivis et que des voies de dépassement soient aménagées sur ce tronçon. Le MTQ a d9ailleurs informé la MRC que les investissements pour l9amélioration de cette route se poursuivront au cours des prochaines années. 11.1.2.4 L9aménagement de la route de la Grande-Ligne Identifiée au premier schéma d'aménagement comme étant une priorité pour le transport lourd, la route de la Grande-Ligne est reconduite au présent schéma en vue de sa réalisation à court terme. En effet, avec l'arrêt complet du flottage du bois en 1997, le trafic lourd s'est accentué et il est impératif de pallier aux problèmes engendrés par cette augmentation. Cette route correspond à un axe liant les principales scieries du nord de la MRC (de Saint- Ludger-de-Milot en passant par L9Ascension) à la route 169 et à la ville d'Alma. Le tracé retenu pour cette route est identifié sur la planche no 2A des infrastructures et équipements, de même que sur la carte no 3. Les municipalités de Delisle, Labrecque, L9Ascension et Saint-Nazaire ont récemment tenté de former une régie intermunicipale en vue de la réalisation du plus important tronçon de cette route. Ce tronçon est le plus problématique car il n9emprunte aucune route existante et qu9il devra contourner certaines zones marécageuses. En regard de cet aménagement, la MRC est désireuse d9impliquer dans sa réalisation les différents utilisateurs, notamment les compagnies forestières qui en seront les premières bénéficiaires. Les municipalités concernées et le ministère des Transports du Québec ne peuvent assumer seuls les coûts de réalisation de cette infrastructure essentielle au développement de la collectivité. 11.1.2.5 Le parachèvement du circuit cyclable « Tour du lac Saint-Jean » et des circuits secondaires et locaux La réalisation du circuit cyclable « Tour du lac Saint-Jean », débutée à l9automne 1996, s9est poursuivie jusqu9en 2000. La MRC désire que cet aménagement unique bénéficie des ressources nécessaires pour sa promotion. La MRC interviendra donc de façon importante dans la promotion du circuit avec les deux autres MRC du Lac-Saint-Jean, l9ensemble des municipalités locales concernées et la Corporation du circuit cyclable. Afin de contrer une prolifération de panneaux commerciaux ainsi que celle d9autres formes d9affichage le long de l9emprise du circuit cyclable, et dans l9attente d9une réglementation municipale uniformisée à ce propos, la MRC met de l9avant certaines dispositions normatives inhérentes à la gestion de ce corridor cyclable. Ces normes se retrouvent au document complémentaire et les municipalités concernées auront l9obligation d9inclure à leur réglementation ces dispositions. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11-24 Puisque la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est accolée à celle du Fjord-du-Saguenay et qu9un parc régional (le parc du lac Kénogami) est en voie de création, la MRC juge important qu9un lien cyclable soit créé entre le circuit cyclable du lac Saint-Jean et le Parc régional du lac Kénogami. Ce lien passe par les territoires des municipalités d9Hébertville et de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix. Cette boucle permettra de créer le lien entre le Lac- Saint-Jean et le Saguenay pour la Route Verte. Le plan directeur du Parc Kénogami retient également un tel lien. La MRC identifie celui-ci en tant qu9infrastructure de transport à développer à moyen terme. Ce tracé est inscrit sur la carte jointe à la page suivante. Il s9agit ici d9un circuit de classe primaire au même titre que la Véloroute autour du lac Saint-Jean. De plus, la MRC appuiera la réalisation des circuits de classe secondaire, c9est-à-dire les circuits inter-municipaux qui auront fait l9objet de consensus dans le milieu. La MRC pense ici au circuit inter-municipal du secteur nord liant les municipalités de Delisle, L9Ascension, Labrecque et de Sainte-Monique. Enfin, la MRC encourage également les municipalités a planifier des circuits cyclables locaux qui eux se grefferont aux circuits primaires ou secondaires. Il s9agit dans ces cas de réseau cyclable tertiaire. Carte circuit cyclable hébertville-métabet Ruisseau l'Abb Rivi re La Belle SEPTIÈME RANG ROUTE DU LAC (BOULEVARD AUGER) SIXIÈME RANG ROUTE SAINT-ALPHONSE CHEMIN CA Y I P A M G N E C H C H M I N ROUTE DU PARC 170 Abandonn e HUITI ME RANG HUITI ME RANG SEPTI ME RANG RANG SAINT-ANDRÉ RANG DU LAC-VERT 169 SAINT-ISIDORE (AVENUE DU PONT) (BOULEVARD SAINT-JUDE) (BOULEVARD AUGER) ROUTE 169 CINQUI ME RANG PETIT E I P S A I N T - R R E RANG SIXIÈME RANG SAINT-ALPHONSE RANG SAINT-CHARLES RANG SAINT-PIERRE ROUTE SAINT-ALPHONSE ROUTE 169 RANG QUATRIÈME ROUTE TURGEON RANG SAINT-L ANDRE RANG (RANG SIGNAY) ROUTE 169 ROUTE DU LAC ROUTE SIGNAY DIXI ME RANG CINQUI ME RANG RANG CARON RANG CARON ROUTE DES DE LA ROUTE DES QUATORZE-ARPENTS RANG DES LES QUATRIÈME RANG CHEMIN DEQUEN RANG SAVARD RANG 169 DEUXIÈME RANG TROISIÈME RANG ROUTE DE LA BELLE-RIVIÈRE TROISIÈME 170 QUATRIÈME RANG ROUTE DE SAINT-ISIDORE ROUTE PELLETIER RANG TROISIÈME RANG RANG DE LA BELLE-RIVIÈRE RANG SAINTE-ANNE ROUTE 170 CHEMIN DEQUEN RANG CARON 169 ROUTE DU RANG-CARON 169 RANG DU POSTE 169 BELLE-RIVIÈRE ROUTE DU TROISIÈME-AU-QUATRIÈME-RANG TROISIÈME RANG ROUTE DU TROISIÈME-AU-QUATRIÈME-RANG RANG RANG CARON DEUXIÈME RUE SAINT-ANDRÉ ROUTE 170 CHEMIN DU LAC-SKEIN RANG SAINT-ANDR RANG TROMPE-SOURIS QUATRIÈME RANG ROUTE DU TROU-DE-LA-F E ROUTE DU TROU-DE-LA-FÉE DEUXIÈME TROISIÈME RANG LE PETIT RANG Lac Saint-Jean Desbiens Métabetchouan - Lac-à-la-Croix Hébertville Hébertville-Station Saint-Bruno Saint-Gédéon Alma 169 169 169 170 170 169 169 170 169 Lac-à- Lac-à- Lac-à- Lac-à- Lac-à- Lac-à- Lac-à- Lac-à- Lac-à- la-Croix la-Croix la-Croix la-Croix la-Croix la-Croix la-Croix la-Croix la-Croix Lac Vert route régionale route secondaire boucle du circuit cyclable lien avec la Route Verte Jonquière - Métabetchouan Échelle: 1: 155 000 MRC Lac-Saint-Jean-Est Service de l'aménagement septembre 2000 Légende circuit cyclable "Véloroute des Bleuets" Rang St-Isidore Deuxième Rang Deuxième Rang Rte du rang Caron Rte des Savard Rang de la Belle-Rivière Schéma d'aménagement révisé boucle du circuit cyclable lien inter-municipal Saint-Gédéon - Lac-à-la-Croix ! Schéma d9aménagement révisé 11-25 MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11.1.2.6 Les travaux majeurs d9amélioration dans la ville-centre de la MRC À Alma, les citoyens revendiquent, depuis déjà plusieurs années, la construction d9un nouveau pont enjambant la Grande Décharge et celle de la voie de contournement du quartier Isle-Maligne. L9augmentation importante de la circulation, particulièrement de la circulation lourde engendrée par l9arrêt du flottage du bois et la construction de la nouvelle aluminerie (le nombre de camions devrait passer de 1 700 en 1998 à 2 120 en 200822), risque d9entraîner la congestion du pont dès 2008. En raison de la congestion probable du Pont Jean F. Grenon dès 2008 et du fait que ce pont constitue le seul lien entre le secteur Nord de la MRC et la ville d9Alma, le MTQ annonçait, en juin 1999, la construction d9un nouveau pont dès 2002 au coût de 10 millions de dollars, même si le pont actuel devrait être en mesure de permettre une circulation fluide jusqu9en 2008. Le nouveau pont sera construit parallèlement au pont Jean F. Grenon. Les deux ponts seront à sens uniques, ce qui rendra ces infrastructures plus sécuritaires. Le nouveau pont comportera un passage pour les cyclistes et les motoneigistes, ce qui répond à un problème soulevé par la MRC et qui devenait de plus en plus criant avec la réalisation de la véloroute. Lors de l9annonce du nouveau pont, le MTQ a également mentionné que les études pour la réalisation de la voie de contournement du quartier Isle-Maligne allaient débuter dès le début de la construction du pont, soit en 2002. La MRC est d9avis que cette voie de contournement doit être réalisée dès que le nouveau pont sera terminé. D9ailleurs, lors de la conférence de presse tenue le 22 juin 1999, et reconfirmée par le ministre Jacques Brassard le 10 janvier 2000, le gouvernement annonçait la construction de la voie de contournement dès la fin des travaux du nouveau pont. Cette voie de contournement est identifiée sur la carte des équipements et infrastructures. Comme la voie de contournement du quartier Isle-Maligne est depuis longtemps une revendication des citoyens, que les résidents du quartier Isle-Maligne subissent des problèmes de sécurité reliés au trafic élevé, qu9il y a des inconvénients majeurs liés aux bruits et aux vibrations, la MRC reconduit ce projet au schéma d9aménagement révisé comme elle l9avait déjà fait dans son premier schéma. Les municipalités de Delisle, Saint- Nazaire et Alma devront donc s9entendre avec le MTQ sur le tracé définitif de cette voie de contournement et prendre les moyens nécessaires pour que les terrains touchés par le tracé soient réservés à cet effet. Lors de l9examen de la conformité, la MRC s9assurera que la planification locale de ces municipalités intègre cette préoccupation. Le MTQ réalisera également des travaux de réfection importants sur la route 169 entre le pont Jean F. Grenon et l9intersection des routes 169 et 172. Ces travaux sont les suivants : " Remplacement de la dalle du pont Jean F. Grenon (Échéancier à déterminer. Coût : 1,5 million $) ; " Réparation de la fondation et pose d9enrobé bitumineux sur une distance de 1,9 km du pont jusqu9à la limite de Delisle (Échéancier : 2000. Coût : 500 000$) ; " Réparation des fondations, pose d9enrobé bitumineux et contrôle des accès, sur une longueur de 2,1 km de la limite d9Alma à l9intersection de la route 172 (Échéancier à déterminer. Coût : 320 000$). 22 Leblond, Tremblay, Bouchard et CEGERTEC. Entrée Nord d9Alma : étude d9opportunité, Mars 1999, page 55. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11-26 Pour ce qui est du pont Carcajou, la MRC préconise son élargissement à quatre voies à moyen terme. Actuellement, l9avenue du Pont est à 4 voies aux entrées Sud et Nord du pont, ce qui causent de la confusion et une source de risques pour les usagers. De plus, le transport du métal en fusion, produit à la nouvelle aluminerie Alcan, vers Jonquière qui débutera bientôt, à raison d9un camion à l9heure, 24 heures par jour et 7 jours par semaine, vient justifier cette requête et appuyer la construction d9une voie de contournement Ouest de ville d9Alma. La MRC l9identifie comme étant une artère importante pour la bonne circulation à l9intérieur de la ville. Le tracé définitif de cette voie de contournement n9est toutefois pas arrêté et des négociations sont à prévoir avec les différents intervenants et personnes touchées par ce projet (résidants, agriculteurs, UPA, etc.). Le tracé préliminaire est identifié à la carte des équipements et infrastructures. 11.1.2.7 Les autres travaux d9amélioration sur le territoire Outre les travaux identifiés précédemment, la MRC est désireuse de voir s9améliorer certaines situations. Les principaux points problématiques touchent les municipalités de Desbiens, Métabetchouan, Saint-Gédéon, Delisle, l9Ascension et Saint-Ludger-de-Milot. Pour la municipalité de Desbiens, le stationnement en bordure de la route régionale n'est pas sans causer de soucis. Cette pratique ralentit considérablement la circulation de transit et est non sécuritaire. L'idéal serait une voie de contournement mais la topographie des lieux, de même que le contexte des finances publiques, ne laissent guère place à un tel aménagement. Il serait également difficile d'élargir la voie existante en raison de la présence de nombreux commerces et résidences à ses abords. Une signalisation indiquant l'emplacement de stationnements sécuritaires (rues transversales à la route régionale, église, hôtel de ville, etc.) semble être la solution la plus simple actuellement. Le MTQ analyse d9ailleurs cette problématique en collaboration avec la municipalité. À Métabetchouan, le problème de la zone commerciale et industrielle en bordure de la route 169 a été en bonne partie réglé suite à l'élargissement de la chaussée à quatre voies et au réaménagement des entrées charretières. Toutefois, la vitesse de circulation demeure élevée, ce qui est source de risque particulièrement là où la route redevient à deux voies. Un accident mortel est d'ailleurs survenu récemment, peu après l9aménagement du tronçon à quatre voies (hauteur du Relais du fromage). La municipalité a demandé au MTQ de diminuer la vitesse permise. Celui-ci analyse cette demande dans le cadre de la réalisation de son plan de transport. En ce qui concerne la municipalité de Saint-Gédéon, la MRC identifie une seconde voie de communication avec la municipalité d9Alma. Il s9agit d9une voie qui relierait le rang 10 d9Alma au rang des Îles de Saint-Gédéon. Ce lien serait de juridiction municipale et pourrait même, à la limite, être un chemin privé. Un tel lien aurait des effets bénéfiques pour le tourisme. Pour ce qui est de la municipalité de Delisle, elle vit les mêmes problèmes que la Ville de Desbiens dans son périmètre urbain. Les implantations résidentielles et commerciales le long de la route 169 à Saint-Coeur-de-Marie amènent les gens à se stationner sur la route, causant des problèmes de fluidité et de sécurité. Ce problème risque d9en amener un second car le circuit cyclable emprunte en partie la route 169 dans ce village. Ainsi, il Schéma d9aménagement révisé 11-27 MRC de Lac-Saint-Jean-Est faudra voir à ce que la portion de la route 169 utilisée par les cyclistes soit sécuritaire. Encore une fois, le MTQ analyse la problématique en collaboration avec la municipalité et des recommandations seront incluses au plan de transport du Saguenay-Lac-Saint- Jean. À l9Ascension et à Saint-Ludger-de-Milot, certains tronçons routiers sont abondamment utilisés pour le transport lourd et pour l9accès aux différentes ressources du territoire. Par conséquent, la MRC aimerait que ces tronçons de route soient classés comme route d9accès aux ressources. Il s9agit de la route de l9Église entre le village de l9Ascension et le rang de la Boulonnière à l9Ascension et de l9avenue Lévesque Est à Saint-Ludger-de-Milot ainsi que la route collectrice de cette même municipalité. Ces problèmes de circulation, de même que ceux rencontrés dans les autres municipalités, ne peuvent être réglés sans une concertation entre les municipalités et le ministère des Transports du Québec. La MRC encourage donc les municipalités aux prises avec des problèmes importants de circulation à établir leurs priorités et à consulter le ministère des Transports du Québec avant d9intervenir. 11.1.2.8 L9amélioration du transport en commun, du transport scolaire et du transport adapté En regard du transport en commun et dans le but d'améliorer sa situation dans le secteur nord, l'orientation de la MRC vise à desservir ce secteur de la MRC par une navette journalière entre Alma et Dolbeau. Pour y arriver, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est favorise la mise sur pied d'un projet pilote avec le transporteur régional. Un tel projet permettrait d'évaluer la rentabilité d'un lien Alma-Dolbeau passant par le secteur Nord de la MRC et inciterait la clientèle locale, et aussi touristique, à utiliser un tel service. Un réseau de transport en commun peu développé contribue à une sous-scolarisation de la population car au niveau collégiale et universitaire il n9y a évidemment pas de transport scolaire organisé. Dans les communautés les plus éloignées, les citoyens ne disposant pas d9un véhicule automobile ne peuvent avoir la même facilité d9accès aux institutions d9enseignement que les résidants des villes où est dispensé l9enseignement supérieur. L9impossibilité de se rendre au lieu d9enseignement constitue donc un facteur de découragement pour les résidents de certaines municipalités rurales. Pour ce qui est du transport scolaire, la MRC est désireuse de voir maintenu le réseau sur l9ensemble du territoire municipalisé. Par contre, la MRC est consciente que la diminution de la clientèle scolaire et son éparpillement sur le territoire rendent de plus en plus difficile la rentabilisation de ce service. Ici, l9augmentation du nombre de personnes âgées ayant besoin d9un tel service de transport pourrait pallier au manque à gagner engendré par la diminution de la clientèle scolaire. Quant au transport adapté, il demeure que même si la société a accepté d9en défrayer les coûts collectivement, certaines pratiques ont des répercussions importantes sur le coût des services. La MRC est donc d9avis que tôt ou tard, il faudra regarder sérieusement la possibilité d9intégrer le transport adapté et le transport scolaire. Le vieillissement de la population et la diminution de la clientèle scolaire pourraient accélérer une telle intégration des modes de transport en commun. La MRC est soucieuse de voir les différents intervenants concernés se pencher sur cette problématique. Chacun y gagnerait en termes de coûts et de service. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11-28 Il existe d9autres situations amenant un dédoublement et une sous-utilisation des véhicules. Le refus de la corporation de transport adapté d9accepter les personnes âgées institutionnalisées en est un exemple. La MRC est d9avis qu9un dialogue devrait être enclenché pour en arriver à une meilleure utilisation des ressources. 11.1.2.9 La correction des sites à risque élevé d9accidents routiers Selon la Société de l'Assurance Automobile du Québec, dans la région du Saguenay- Lac-Saint-Jean, 60 personnes décèdent chaque année et 340 autres doivent être hospitalisées suite à un accident routier. Ce sont près de 8 000 accidents, dont 1 400 avec dommages corporels, que la SAAQ doit traiter à chaque année dans notre région. De plus, une étude de R. Choinière23, produite en 1993, révèle que le taux de mortalité enregistré au Saguenay-Lac-Saint-Jean entre 1989 et 1991 est de 60 % supérieur à la moyenne provinciale. Quant au taux d9hospitalisation, il est de 36 % plus élevé. La MRC de Lac-Saint-Jean-Est est une des MRC du Lac-Saint-Jean qui a eu la chance de faire l9objet d9une étude sur les risques d9accidents routiers. Il s9agit du projet MOZART, pour Modèle Organisé de Zonage des Accidents de la Route et Traumatismes. Cette étude, co-produite par la RRSSS-02 et le Laboratoire de Géomatique de l9Université du Québec à Chicoutimi, porte sur les années 1989, 1990 et 1991 et permet d9identifier les tronçons routiers les plus susceptibles de causer des accidents routiers. Le tableau no 40 présente l9ensemble des sites potentiellement dangereux sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est identifiés dans cette étude. La majorité des sites sont situés dans la ville d9Alma. La route 169 à la hauteur de la ville de Métabetchouan est également l9une des plus dangereuses. 23 Choinière, R. et coll. Profil des traumatismes au Québec: disparités régionales et tendances de la mortalité (1976 à 1990 et des hospitalisations (1981 à 1991), MSSS, 1993, 493 p. Schéma d9aménagement révisé 11-29 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Tableau no 40 Sites potentiellement dangereux sur le territoire de la MRC de Lac- Saint-Jean-Est (1991-1993) Municipalité et Description du site Nombre d9accidents type d9intersec- tion Morte l Grave Léger Maté- riel Total Indice DME 24 Alma intersection 70 km/h et plus DuPont S. & Route du Lac 1 3 5 18 27 73.5 Alma intersection 50 km/h Auger & Bégin DuPont S. & Saint-Luc 0 0 2 0 17 10 36 70 55 80 114.5 105.0 DuPont N. & Claire-Fontaine 0 1 9 41 51 82 DuPont S. & Collard 0 0 9 40 49 71.5 DuPont S. & Notre-Dame 0 2 5 31 38 67.5 Dequen & De la Gare 0 0 6 31 37 52.0 Bégin & Scott O. 0 3 2 11 16 46.5 Dupont S. & Sacré-CSur 1 0 5 17 23 44.0 Dequen & Mélançon 0 2 2 16 20 42.0 Dequen & Bourgeois 0 2 3 9 14 38.5 Des Cascades & Labarre 0 2 2 7 11 33.0 Mélançon & Desmeules 0 0 5 8 13 25.5 Alma section 50 km/h 1040 DuPont S. 102, Dequen 0 0 0 1 4 3 51 9 55 13 65.0 29.0 21 des Pins 0 0 4 11 15 25.0 Métabetchouan Intersection 70 km/h et plus 169 & Rg. Saint-André 169 & de l9Hospital 169 & 170 0 1 0 2 3 1 7 2 7 14 2 8 23 8 16 57.5 47.0 42.0 Héb.-Station Intersection 50 km/h Saint-Wilbrod & Saint-Louis 1 1 1 5 8 27.5 Saint-Bruno Intersection 70 km/h et plus 170 & 169 1 1 3 15 20 44.5 Saint-Bruno section 70 km/h 289 Saint-Alphonse 1 2 2 2 7 37.5 Saint-Nazaire section 70 km/h 1043 route du Rang 3 0 3 3 3 9 42.0 Source: RRSSS-02. Rapport final du projet MOZART, Chicoutimi, 1995, 47 pages. D'autre part, une étude réalisée par le Coopératif de recherche en sécurité routière de l'Université de Sherbrooke25 (CORPUS) identifie deux sites où la dangerosité varie de moyenne à élevée. Il s'agit de la courbe située tout juste avant le pont enjambant la Belle-Rivière à Métabetchouan (vitesse trop élevée dans la courbe engendrant des 24 L9indice DME (dommage matériel équivalent) fait la somme de tous les accidents survenus sur un site donné en pondérant chaque accident en fonction de la gravité des blessures subies. La pondération tient compte des coûts directs associés à chaque type d9accident. La formule pour le calcul de l9indice utilise les facteurs de pondération suggérés par le Federal Highway Administration américain. Indice DME= (9.5 * (A+B)) + (3.5 *C) +D où A= nombre d9accidents mortels, B= nombre d9accidents graves, C=nombre d9accidents légers, D= nombre d9accidents avec dommages matériels seulement. 25 Vandermissen, M-H et al. (1996) Normes d'accidents et procédure de localisation dans les municipalités de taille moyenne au Québec. Sherbrooke, Tome 2, volet 1, CORPUS, 135 p. + annexes. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11-30 dérapages) et de l'intersection de la route 170 avec la rue Dequen à Saint-Gédéon (manque de visibilité à l'arrêt aux approches nord et sud). Finalement, en ce qui concerne les sites à risque élevé d9accidents routiers, la MRC identifie différents principes d9intervention. Pour chacun des sites identifiés dans le projet MOZART (tableau no 40), la MRC encourage la mise sur pied de mesures de mitigation par les municipalités locales et par le ministère des Transports du Québec lorsque les sites touchés sont sous leur juridiction ; une concertation entre les deux partenaires étant garante de succès. Évidemment, plus la gravité des accidents est importante (indice DME élevé entre autres), plus les mesures devraient être sévères. Ici, la MRC ne cherche pas à imposer des règles particulières car chaque cas demeure différent à bien des égards. Considérant que les tronçons et intersections identifiés sont soit sous la juridiction du ministère des Transports du Québec ou sous juridiction municipale, il reviendra donc aux municipalités et au ministère des Transports du Québec d9établir des mesures de mitigation adaptées à chaque site identifié. Pour ce qui est des sites identifiés par le CORPUS, la MRC recommande diverses options pour chacun de ceux-ci. Pour ce qui est de la courbe près de la Belle-Rivière, la MRC préconise une signalisation indiquant que celle-ci doit être prise à une vitesse inférieure, d9autant plus que le circuit cyclable emprunte le pont de la Belle-Rivière et qu9il longe sur quelques mètres ladite courbe. Pour l'intersection de la route 170 et de la rue Dequen à Saint-Gédéon, la MRC recommande de diminuer la vitesse, qui est actuellement de 90 km/h, à 70 km/h aux abords de cette intersection, puisque là encore le circuit cyclable longe le réseau routier sur quelques mètres. Par ailleurs, le Ministère des Transports, dans une étude consacrée aux traversées d9agglomération, a déterminé que les municipalités de Delisle, Alma, Saint-Bruno, Saint- Gédéon, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Desbiens et Saint-Nazaire étaient potentiellement problématiques. Ces traversées enregistrent toutes un ou des taux d9accident supérieur(s) au taux critique calculé pour des tronçons routiers semblables. La MRC s9attend donc que le MTQ apporte les correctifs nécessaires pour palier au manque de sécurité des tronçons qu9il a lui même identifié comme problématique. Ces tronçons sont ici décrits. Dans la municipalité de Delisle, des problèmes existent tant dans le quartier Saint-Coeur- de-Marie que dans le quartier Delisle. Dans le quartier Saint-Coeur-de-Marie, entre 1993 et 1995, un total de 45 accidents dont 24 à des carrefours et 5 impliquant des piétons ont été enregistrés. Des ratios ta/tc26 de 1,84 à l9est et de 2,22 à l9ouest de la rue Renaud ont été observés, ce qui en fait une des traversées d9agglomération potentiellement problématiques. Avec un nombre d9accidents de 108 enregistré au cours des trois années de référence et des ratios ta/tc de 1,31, 2,2 et 2,06, la traversée du quartier Delisle est jugée accidentogène. Le principal facteur de risque identifié par le ministère sur ce tronçon a trait aux nombreuses entrées/sorties donnant directement sur la route régionale. Il en résulte de nombreux conflits entre la circulation locale et la circulation de transit. 26 Ce ratio permet de vérifier le niveau d9insécurité d9un tronçon routier en comparant le taux d9accident enregistré avec le taux critique calculé pour des catégories de route semblables. Avec un ratio égal ou supérieur à 1, un tronçon peut être jugé problématique à priori. Schéma d9aménagement révisé 11-31 MRC de Lac-Saint-Jean-Est À Alma, si la traversée du quartier Isle-Maligne, avec ses faibles ratios ta/tc, ne représente pas de problèmes de sécurité particuliers pour les automobilistes, il en est autrement pour les tronçons de la route régionale 169 situés au sud du pont Jean F. Grenon. Ainsi, de l9intersection du chemin du Barrage jusqu9à l9intersection de la rue Claire- Fontaine, 93 accidents sont survenus et le ratio ta/tc est de 2,62. De cette dernière intersection jusqu9aux environs de l9intersection du chemin du Pont-Taché, 76 accidents ont été enregistrés et le ratio ta/tc grimpe à 5,26. Ensuite, jusqu9à l9intersection de la rue Sainte-Anne, 135 accidents et un ratio ta/tc de 3,23 ont été calculés. De cette intersection jusqu9à l9intersection de la rue des Cascades, soit le secteur du pont Carcajou, 20 accidents ont été relevés pour un ratio ta/tc 0,76. Enfin, de ce point jusqu9à la fin de la zone de 50 km/h, un nombre de 193 accidents et un ratio ta/tc de 3,89 ont été enregistrés durant la période de référence de trois ans. Au total, ce parcours a occasionné 517 accidents, dont 378 à des carrefours (73,1 %) et 67 avec implication d9un camion (13%). De plus, 154 sont le résultat de collisions arrières (29,8 %) et 89 de collisions à angle droit (17,2%). Après avoir franchi cette zone de 50 km/h, les automobilistes circulent sur une section de 1,6 km qui est elle aussi accidentogène. On y dénombre 137 accidents donnant un ratio ta/tc de 3,12. Pour les dernier 600 mètres de ce tronçon, la plus faible densité commerciale semble avoir joué un rôle sur l9accidentologie, car seulement 15 accidents y sont arrivés. Toutefois, la construction d9un commerce d9importance (Rona) à l9intersection de la route du Lac risque de compliquer la situation. En conclusion, avec un total de 693 accidents enregistrés entre 193 et 1995 sur une distance de 6,4 km, la traversée de ville d9Alma peut être considérée comme problématique. Sur ces 693 accidents, 21 impliquaient des cyclistes et des piétons, 3 décès ont été enregistrés ainsi que 12 blessés graves et 102 blessés légers. Pour la municipalité de Saint-Bruno, le MTQ mentionne que la majorité des accès commerciaux sont non contrôlés et que l9affichage commercial est surdimentionné. Ces deux irritants n9aident pas à la sécurité de cette traversée d9agglomération jugée problématique. Entre 1993 et 1995, 31 accidents ont été relevés, dont un blessé grave et 5 blessés légers. Le ratio ta/tc est de 1,76. Cependant, l9analyse de ces accidents fait ressortir que la majorité d9entre eux ont eu lieu au carrefour de la route régionale avec la rue Saint- Alphonse (23 sur 31). De plus, le bilan négatif s9est poursuivi entre 1996 et 1997. En effet, 30 accidents, dont 15 au même carrefour, ont été relevés durant ces deux années. À première vue, il semble que ce carrefour et le danger qu9il représente soient mal perçus par le conducteur en transit qui circule à des vitesses excessives. À Saint-Gédéon, sur une distance de 500 mètres de part et d9autre de l9intersection de la route 170 avec la rue Dequen, un total de 11 accidents, dont 4 au carrefour Dequen, ont été rapportés lors de la période 1993-1995 de même qu9un ratio ta/tc de 1,11. Ce secteur peut donc être considéré comme accidentogène. Le MTQ reconnaît d9ailleurs que la configuration du secteur et la vitesse maximale autorisée amène le conducteur à poursuivre le même type de conduite que dans les sections précédentes. À Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, deux sections peuvent être jugées problématiques. Il s9agit du secteur de la 169 aménagé à quatre voies et de celui situé à l9intersection de la rue Saint-André avec la route régionale. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11-32 En ce qui concerne le tronçon à quatre voies, entre 8 200 et 9 200 véhicules y circulent chaque jour. Le ratio ta/tc est faible (0,57 et 0,58) mais l9indice de gravité des accidents est élevé (4,07 dans le secteur de l9hôpital et de 1,71 dans le secteur de LAR Machinerie). Quarante accidents y ont été rapportés entre 1993 et 1995, dont deux ayant provoqué la mort de personnes, deux des blessés graves et 11 des blessés légers. Entre la section à quatre voies et la rue Saint-André, le ratio ta/tc est de 1,27 et le nombre d9accidents enregistrés est de 17. Sur ce nombre, 12 ont eu lieu au carrefour de la rue Saint-André. L9insécurité à ce carrefour est renforcée par le fait que l9accès sud de la rue Saint-André est une voie de transit pour le transport du bois par les compagnies forestières. Dans la ville de Desbiens, la traversée couvre une distance de 1,8 km. Le conducteur doit manSuvrer sur une chaussée à 2 voies où la largeur des accotements est restreinte (1 à 1,5 mètre) et où l9absence de trottoirs ainsi que la présence d9accès commerciaux ouverts et en gravier de part et d9autre de la route ne lui offrent pas de signaux urbains aptes à ajuster adéquatement sa conduite. Dans cette agglomération, l9accidentologie est présentée en deux parties, soit à l9est et à l9ouest de la route du Trou-de-la-Fée. À l9est de cette route, le ratio ta/tc est de 1,69 et un total de 37 accidents ont été recensés. De ce total, un seul accident a été rapporté à un carrefour. Dix sont le résultat de collision arrière et un a impliqué un piéton et un autre un cycliste. À l9ouest de la même route, c9est un total de 12 accidents qui a été relevé, dont 3 à des carrefours et aucun avec implication de piétons et de cyclistes. De plus, le MTQ fait valoir que dans cette agglomération, l9absence de stationnements aménagés en face des établissements commerciaux est un facteur d9insécurité routière. Ceci est d9autant plus vrai que les trottoirs recouverts en asphalte et facilement franchissables sont souvent utilisés comme stationnement. Pour ce qui est de la municipalité de Saint-Nazaire, le MTQ identifie comme principal problème, le manque de cohérence entre la route et l9environnement urbain. Ainsi, en entrant à Saint-Nazaire, de l9autre côté du panneau de 50 km/h, sur une certaine distance, les accotements en gravier et les fossés ouverts occupent toujours le champs visuel du conducteur et ne l9aide pas à adopter une conduite appropriée, d9où les vitesses excessives (73,5 km/h). De même, dans le village, on retrouve de grands mâts pour assurer l9éclairage public, des accotements très larges et non délimités, des accès commerciaux mal aménagés et un carrefour (route Labrecque) surdimensionné pour faciliter le virage des camions. Enfin, à l9entrée ouest, c9est surtout la largeur excessive des accotements (3,5 à 4,5 m) qui contredit la limitation des vitesses à 50 km/h. Des vitesses de 73,9 km/h ayant été enregistrées. En ce qui concerne l9accidentologie, la trame urbaine de Saint-Nazaire montre que la majeure partie de l9agglomération s9est développée à l9ouest de la route Labrecque. Cette distribution spatiale se reflète au niveau de l9accidentologie. Ainsi, 21 accidents (ratio ta/tc de 1,55) sont survenus dans la partie à l9ouest de la route Labrecque et seulement 3 accidents (ratio ta/tc de 0,24) ont été rapportés dans la partie est. À Labrecque, la municipalité est au prise avec certains problèmes non documentés dans le plan de transport puisque n 8étant pas situé sur le réseau du MTQ. Premièrement, la zone de 50km/h dans la portion urbaine devrait être modifiée afin d'assurer une plus grande sécurité à l'entrée sud de la municipalité. La même chose devrait être fait à Schéma d9aménagement révisé 11-33 MRC de Lac-Saint-Jean-Est l'entrée nord. Deuxièmement, en raison de la présence de nombreuses sorties de chemins desservant les chalets en zone de villégiature du côté nord du lac Labrecque, il y aurait lieu de réduire la vitesse autorisée. De plus, nous retrouvons dans ce secteur, trois courbes prononcées. 11.1.2.10 Le développement du transport intermodal En regard du réseau ferroviaire, le schéma d'aménagement de la MRC a comme orientation de favoriser une utilisation plus importante du chemin de fer, notamment par le transport intermodal. Le système de transport bimodal train/route de type « tanktainer » offre l9avantage d9une livraison directe tout en réduisant le trafic sur la route 169 (réserve faunique des Laurentides), minimisant ainsi les coûts de transbordement et d9entreposage et également les risques d9accident. Pour supporter cette orientation, la conclusion d'ententes de partenariat entre les transporteurs routiers et le chemin de fer sera favorisée et accueillie favorablement par la MRC. La MRC considère aussi comme essentiel le maintien et, lorsque requis, la rénovation de la voie ferrée régionale. Comme mentionné dans la planification stratégique régionale réalisée par le CRCD, l9acquisition de cette infrastructure par des intérêts locaux serait également un plus pour la MRC et la région. Ces principes d'intervention font d'ailleurs partie de la réflexion faite par les différents intervenants du milieu lors de la planification stratégique régionale menée par le Conseil régional de concertation et de développement (CRCD). Le CRCD propose aussi comme orientation de doter les parcs industriels de modes de transports multimodaux intégrés, efficaces et efficients. À Hébertville-Station, dans le parc industriel local, le transport intermodal est déjà une réalité avec le centre de transbordement de Goyette Transport. À Saint-Bruno, il serait également possible d9aménager de tels postes de transbordement. Des espaces sont également réservés pour la création d9un poste de transbordement dans le parc industriel du secteur sud, destiné à la moyenne industrie, situé sur le territoire des municipalités d9Hébertville-Station et d9Hébertville. 11.1.2.11 Le développement d9une zone aéroportuaire à Alma En regard du transport aérien, le schéma d'aménagement de la MRC de Lac-Saint-Jean- Est a comme orientation de favoriser le développement et l'utilisation de l'aéroport d'Alma. D9autant plus que Ville d9Alma démontre clairement son dynamisme, et qu9elle entend continuer de jouer son rôle de soutien aux entreprises de la région du lac Saint- Jean en maintenant des infrastructures fiables et efficaces. Ville d9Alma entend consolider la vocation régionale de ce site et développer l9aéroport d9Alma afin d9accroître son rayonnement et sa rentabilité. La MRC appuie et fait sienne cette orientation. Ville d9Alma a d9ailleurs investi, avec l9aide du gouvernement fédéral, près de 2 millions pour d9importants travaux sur la piste, la construction d9une nouvelle aérogare et l9achat d9équipements de déneigement. Elle entend également doter le site aéroportuaire d9équipements adéquats (un bâtiment d9entretien, des locaux pour Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11-34 l9école de parachutisme, etc.). La ville entreprendra les démarches afin que soit implantés sur le site une école d9aviation, des services de location d9automobiles, de courrier et de restauration. La construction de la nouvelle aluminerie à Alma entraîne indéniablement une progression de l9achalandage. Afin que le développement d'activités connexes, tel l'entretien d'appareils, soit favorisé, le schéma d'aménagement retient une délimitation de la zone aéroportuaire plus vaste que dans le premier schéma. En ce qui concerne le cône d'approche, la MRC préconise la préservation de celui-ci, et la municipalité de Saint-Bruno devra arrimer les dispositions de sa réglementation à celles de Ville d9Alma. Concernant les hydro-aérodromes, le schéma d'aménagement vise à reconnaître les bases existantes et à les prohiber ailleurs, compte tenu des problèmes de bruit engendrés lors des décollages. 11.1.3 La gestion des corridors routiers La MRC de Lac-Saint-Jean-Est est consciente que le réseau de transport sous l9autorité du Ministère a comme principal objectif la circulation des personnes et des marchandises. Le maintien de cette fonction première relève du ministère des Transports du Québec et ce dernier a pu constater qu9il était responsable de certains problèmes existants dans la MRC, notamment sur la route 169 à la hauteur de Métabetchouan, puisqu9il avait omis de contrôler la prolifération des accès à son réseau. Résultat : il a fallu construire un tronçon à quatre voies et réaménager les entrées/sorties des commerces, résidences et industries situés sur celui-ci au coût de 870 000 $. La MRC est désireuse de s9associer aux efforts que désire entreprendre le ministère des Transports du Québec par l9adoption d9une politique sur la gestion des corridors routiers. Le Ministère considère d9ailleurs comme essentielle la participation des instances régionales et municipales en matière de contrôle de l9utilisation et de l9occupation du sol en bordure des routes. Comme plusieurs municipalités de la MRC sont localisées aux abords du lac Saint-Jean et en bordure des routes 169, 170 et 172, qu'elles se sont historiquement développées le long de ces axes routiers, il est souvent difficile d'éviter cette réalité. La MRC a établi, comme principe d'intervention, que le développement urbain le long des axes routiers devra être restreint aux parties de territoire desservies par le réseau combiné d'aqueduc et d9égout. Ce principe a d'ailleurs été expressément repris pour la redélimitation des périmètres urbains présentée au chapitre 6, et ce, qu'il s'agisse d'une municipalité riveraine au réseau supérieur ou non. Cet exercice a également pour objectif la limitation de l9étalement du milieu construit le long desdites routes. Selon le ministère des Transports du Québec, une saine gestion des accès routiers permettrait de réduire de 50 à 60 % le taux d'accident et d'augmenter de 50 % la capacité du réseau routier supérieur. L'affichage commercial et l'aménagement des entrées privées ont eux aussi un impact très important sur les accidents routiers, et il est primordial, pour le ministère des Transports du Québec, qu'une politique sur l'affichage soit mise sur pied. Schéma d9aménagement révisé 11-35 MRC de Lac-Saint-Jean-Est Dans l9ensemble, on remarque que les accès aux commerces sont souvent non contrôlés et que les enseignes publicitaires sont omniprésentes et peu harmonisées. Sur cette dernière observation, certaines études démontrent que l9état de l9affichage commercial dans les entrées et les traversées d9agglomération a son importance non seulement par rapport à l9image de la ville transmise au voyageur touristique, mais aussi par rapport à la qualité de la lisibilité de la route pour le conducteur. C9est que l9encombrement de son champ visuel par de nombreux panneaux publicitaires sans lien avec la conduite, disposés plus ou moins près de la chaussée, aux formes et dimensions hétéroclites et aux couleurs vives attire son attention et le gêne dans ses perceptions de la route et de ses dangers, selon certaines études27. Afin de ne pas encombrer davantage les routes et d'éviter de faire payer à l'ensemble de la population les modifications au réseau routier engendrées par des actions individuelles, le ministère des Transports du Québec envisage de joindre à la politique de gestion des corridors routiers un volet prévoyant que celui qui engendre un problème de circulation doit payer pour rétablir la situation. À titre d'exemple, si l'ouverture d'un centre commercial doit être précédée d'une analyse d'impact sur la circulation, et éventuellement de l'installation d'un feu de signalisation, les coût en découlant devront être assumés par le promoteur et non par l'ensemble des citoyens. La MRC reconnaît cette « responsabilité partagée » (principe de l9utilisateur payeur) mais désire attendre l9adoption définitive de la Politique sur la gestion des corridors routiers avant d9édicter des normes précises à cet effet. Enfin, mentionnons que la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est une MRC en bonne partie rurale et les municipalités sont aux prises avec un nombre important de demandes d9accès le long des routes rurales. Afin de contrer cette prolifération des accès, la MRC met donc de l9avant certaines dispositions normatives (permis d9accès du MTQ pour l9obtention d9un permis de construction et de lotissement) inhérentes à la gestion des corridors routiers sur les routes 169, 170 et 172. Ces normes se retrouvent au document complémentaire et les municipalités concernées auront l9obligation d9inclure ces dispositions à leur réglementation. De plus, la MRC s9attend à ce que les municipalités locales ajoutent à leur planification d9urbanisme des normes visant à ce que les futurs lotissements soient réalisés en ayant comme préoccupation de minimiser le nombre d9accès directs sur les routes principales. Des normes de largeur des entrées privées conformes avec celles du MTQ devraient être adoptées dans les règlements d9urbanisme. Les municipalités devraient également exiger des marges de recul en fonction de la largeur nominale de l9emprise de la route lorsque des résidences seront construites en bordure du réseau routier supérieur. 27 Galléty, 1991. Milhomme, 1992. Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est Table des matières CHAPITRE 1 Présentation de la MRC _____________________________________ 1-1 1.1 Les municipalités ______________________________________________________ 1-1 1.2 Les caractéristiques biophysiques de la MRC ______________________________ 1-1 1.2.1 La géomorphologie ________________________________________________________ 1-1 1.2.2 L'hydrographie ___________________________________________________________ 1-3 1.2.3 Le climat ________________________________________________________________ 1-3 1.3 L'utilisation du sol _____________________________________________________ 1-4 1.3.1 Le milieu forestier _________________________________________________________ 1-4 1.3.2 Le milieu agricole _________________________________________________________ 1-5 1.3.3 Les zones marécageuses et les tourbières _______________________________________ 1-5 1.3.4 Le milieu urbain __________________________________________________________ 1-6 1.4 Le concept d9organisation spatiale _______________________________________ 1-8 1.5 La cartographie du schéma d'aménagement ______________________________ 1-11 CHAPITRE 2 Situation démographique et socio-économique __________________ 2-1 2.1 Situation démographique _______________________________________________ 2-1 2.1.1 Mise en situation __________________________________________________________ 2-1 2.1.2 Évolution démographique dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est ______________________ 2-1 2.1.3 Projections démographiques pour la MRC de Lac-Saint-Jean-Est ____________________ 2-3 2.1.4 Les ménages _____________________________________________________________ 2-7 2.2 Les grands indicateurs de l9activité économique ____________________________ 2-8 CHAPITRE 3 La problématique __________________________________________ 3-1 La problématique générale __________________________________________________ 3-1 3.1 L9agriculture _________________________________________________________ 3-3 3.1.1 La situation de l9agriculture _________________________________________________ 3-3 3.1.2 L9évolution des principales productions agricoles ________________________________ 3-4 3.1.2.1 La production laitière ___________________________________________________ 3-4 3.1.2.2 La production bovine ___________________________________________________ 3-5 3.1.2.3 La production porcine ___________________________________________________ 3-5 3.1.2.4 La production ovine ____________________________________________________ 3-6 3.1.2.5 La production avicole ___________________________________________________ 3-6 3.1.2.6 La production céréalière et celle des fruits et légumes __________________________ 3-7 3.1.2.7 La production de bleuets _________________________________________________ 3-7 3.1.3 Les données biophysiques ___________________________________________________ 3-8 3.1.4 Les données socio-économiques ______________________________________________ 3-9 3.1.5 Les demandes adressées à la Commission de protection du territoire agricole _________ 3-11 3.1.6 La problématique : une agriculture performante mais parfois déstructurante __________ 3-14 3.2 La forêt _____________________________________________________________ 3-16 3.2.1 Les fonctions de la forêt ___________________________________________________ 3-16 3.2.2 La forêt publique _________________________________________________________ 3-17 3.2.2.1 La situation de la forêt publique avec droits forestiers (sous CAAF) ______________ 3-17 3.2.2.1 La situation de la forêt publique libre de droits forestiers (sans CAAF) ____________ 3-22 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 3.2.2.2 La problématique: vers une foresterie durable _______________________________ 3-23 3.2.3 La forêt privée ___________________________________________________________ 3-25 3.2.3.1 La situation __________________________________________________________ 3-25 3.2.3.2 La problématique de la forêt privée; vers une mise en valeur optimale _____________ 3-26 3.2.4 La transformation et la mise en marché _______________________________________ 3-27 3.3 L9industrie ___________________________________________________________ 3-30 3.3.1 La situation _____________________________________________________________ 3-30 3.3.2 La problématique : favoriser un développement endogène _________________________ 3-33 3.4 Le milieu urbain ______________________________________________________ 3-35 3.4.1 La situation _____________________________________________________________ 3-35 3.4.1.1 La transformation des zones de résidences estivales en zones de résidences permanentes ___________________________________________________________ 3-36 3.4.1.2 Le développement périurbain ____________________________________________ 3-37 3.4.1.3 La polarisation exercée par la ville-centre ___________________________________ 3-37 3.4.2 La problématique _________________________________________________________ 3-39 3.5 Tourisme et récréation _________________________________________________ 3-42 3.5.1 La situation sur le territoire _________________________________________________ 3-42 3.5.2 La problématique : offrir un produit touristique intégré __________________________ 3-43 3.6 La villégiature estivale _________________________________________________ 3-45 3.6.1 La situation sur le territoire municipalisé ______________________________________ 3-45 3.6.2 La problématique : des secteurs à réaménager __________________________________ 3-47 3.7 La villégiature forestière _______________________________________________ 3-49 3.7.1 La situation sur le territoire non organisé (TNO) ________________________________ 3-49 3.7.2 La problématique : l9implication de la MRC dans la planification et l9aménagement ____ 3-49 3.8 L9environnement _____________________________________________________ 3-50 3.8.1 La situation sur le territoire _________________________________________________ 3-50 3.8.1.1 La gestion des matières résiduelles ________________________________________ 3-50 3.8.1.2 Les matériaux secs et les cimetières d'automobiles ____________________________ 3-52 3.8.1.3 Le traitement des eaux usées _____________________________________________ 3-52 3.8.1.4 Les zones à contraintes et les prises d'eau de consommation ____________________ 3-53 3.8.1.5 Les eaux souterraines ___________________________________________________ 3-53 3.8.1.6 Les gravières et sablières ________________________________________________ 3-54 3.8.2 La problématique _________________________________________________________ 3-56 3.8.2.1 La gestion intégrée des matières résiduelles _________________________________ 3-56 3.8.2.2 La conservation de la ressource eau _______________________________________ 3-56 3.8.2.3 Les cimetières automobiles ______________________________________________ 3-57 CHAPITRE 4 Les grandes orientations ____________________________________ 4-1 Mise en situation ___________________________________________________________ 4-1 La révision et le développement régional _______________________________________ 4-2 Les grands enjeux de la révision ______________________________________________ 4-2 4.1 L9agriculture __________________________________________________________ 4-4 4.1.1 L9orientation de développement et d9aménagement en rapport avec l9agriculture ________ 4-4 4.2 L9agroforesterie _______________________________________________________ 4-7 4.2.1 Les orientations de développement et d9aménagement en rapport avec l9agroforesterie. __ 4-7 4.3 La forêt _____________________________________________________________ 4-11 4.3.1 Les orientations de développement et d9aménagement en rapport avec le milieu forestier ________________________________________________________________ 4-11 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 4.4 Le milieu urbain _____________________________________________________ 4-16 4.4.1 Les orientations de développement et d9aménagement en rapport avec le milieu urbain _________________________________________________________________ 4-16 4.5 Le tourisme _________________________________________________________ 4-23 4.5.1 Les orientations générales d9aménagement et de développement en rapport avec le tourisme ______________________________________________________________ 4-23 4.6 La villégiature estivale ________________________________________________ 4-33 4.6.1 L9orientation générale d9aménagement et de développement ______________________ 4-33 4.7 L9environnement _____________________________________________________ 4-35 4.7.1 Les orientations d9aménagement et de développement liées à l9environnement ________ 4-35 4.8 L9industrie ___________________________________________________________ 4-44 4.8.1 Les orientations d9aménagement et de développement en rapport avec l9industrie ______ 4-44 4.8.2 Orientation d'aménagement et de développement concernant l'industrie extractive _____ 4-46 Les objectifs poursuivis sont les suivants: __________________________________________ 4-46 CHAPITRE 5 Les grandes affectations _____________________________________ 5-1 Mise en situation ___________________________________________________________ 5-1 5.1 L9affectation agricole __________________________________________________ 5-2 5.1.1 Les caractéristiques __________________________________________________________ 5-2 5.1.2 La vocation _________________________________________________________________ 5-2 5.1.3 Les usages compatibles _______________________________________________________ 5-2 5.1.4 La délimitation ______________________________________________________________ 5-3 5.2 L'affectation agroforestière _____________________________________________ 5-4 5.2.1 Les caractéristiques ________________________________________________________ 5-4 5.2.2 La vocation ______________________________________________________________ 5-4 5.2.3 Les usages compatibles _____________________________________________________ 5-4 5.2.4 La délimitation ___________________________________________________________ 5-6 5.3 L'affectation forestière _________________________________________________ 5-7 5.3.1 Les caractéristiques ________________________________________________________ 5-7 5.3.2 La vocation ______________________________________________________________ 5-7 5.3.3 Les usages compatibles _____________________________________________________ 5-7 5.3.4 La délimitation ___________________________________________________________ 5-8 5.4 L9affectation industrielle _______________________________________________ 5-9 5.4.1 Les caractéristiques ________________________________________________________ 5-9 5.4.2 La vocation _____________________________________________________________ 5-10 5.4.3 Les usages compatibles ____________________________________________________ 5-10 5.4.4 La délimitation __________________________________________________________ 5-10 5.5 L9affectation urbaine _________________________________________________ 5-12 5.5.1 Les caractéristiques _______________________________________________________ 5-12 5.5.2 La vocation _____________________________________________________________ 5-12 5.5.3 Les usages compatibles ____________________________________________________ 5-12 5.5.4 La délimitation __________________________________________________________ 5-12 5.6 L9affectation récréotouristique _________________________________________ 5-13 5.6.1 Les caractéristiques _______________________________________________________ 5-13 5.6.2 La vocation _____________________________________________________________ 5-13 5.6.3 Les usages compatibles ____________________________________________________ 5-13 5.6.4 La délimitation __________________________________________________________ 5-14 5.7 L9affectation de récréation extensive _____________________________________ 5-15 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 5.7.1 Les caractéristiques _______________________________________________________ 5-15 5.7.2 La vocation _____________________________________________________________ 5-15 5.7.3 Les usages compatibles ____________________________________________________ 5-15 5.7.4 La délimitation ___________________________________________________________ 5-15 5.8 L9affectation de villégiature estivale ______________________________________ 5-16 5.8.1 Les caractéristiques _______________________________________________________ 5-16 5.8.2 La vocation _____________________________________________________________ 5-16 5.8.3 Les usages compatibles ____________________________________________________ 5-17 5.8.4 La délimitation ___________________________________________________________ 5-17 5.9 L9affectation de villégiature forestière ____________________________________ 5-18 5.9.1 Les caractéristiques _______________________________________________________ 5-18 5.9.2 La vocation _____________________________________________________________ 5-18 5.9.3 Les usages compatibles ____________________________________________________ 5-18 5.9.4 La délimitation ___________________________________________________________ 5-18 CHAPITRE 6 Les périmètres urbains _____________________________________ 6-1 Mise en situation ________________________________________ Erreur ! Signet non défini. 6.1 Bref rappel de l9évolution démographique ______________ Erreur ! Signet non défini. 6.2 Les orientations _____________________________________ Erreur ! Signet non défini. 6.3 La délimitation des périmètres urbains _________________ Erreur ! Signet non défini. 6.4 Mesures de mitigation _______________________________ Erreur ! Signet non défini. Ville d'Alma ______________________________________________________________ 6-10 Delisle ___________________________________________________________________ 6-19 Desbiens _________________________________________________________________ 6-27 Hébertville _______________________________________________________________ 6-33 Hébertville-Station ________________________________________________________ 6-39 Labrecque _______________________________________________________________ 6-45 Métabetchouan-Lac-à-la-Croix (secteur Lac-à-la-Croix) _________________________ 6-51 Lamarche ________________________________________________________________ 6-57 L9Ascension ______________________________________________________________ 6-61 Métabetchouan-Lac-à-la-Croix (secteur Métabetchouan) ________________________ 6-67 Saint-Bruno ______________________________________________________________ 6-73 Saint-Gédéon _____________________________________________________________ 6-79 Saint-Henri-de-Taillon _____________________________________________________ 6-85 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est Saint-ludger-de-milot ______________________________________________________ 6-91 Sainte-Monique __________________________________________________________ 6-97 Saint-Nazaire ___________________________________________________________ 6-103 CHAPITRE 7 Les zones de contraintes _____________________________________ 7-1 Mise en situation ___________________________________________________________ 7-1 7.1 Les zones d9inondation _________________________________________________ 7-1 7.1.1 Situation ________________________________________________________________ 7-1 7.1.2 Problématique ____________________________________________________________ 7-2 7.1.3 Orientation et principe d9intervention __________________________________________ 7-2 7.2 Les zones à risques de mouvement de sol __________________________________ 7-7 7.2.1 Situation ________________________________________________________________ 7-7 7.2.2 Problématique ____________________________________________________________ 7-7 7.2.3 Orientation et principe d9intervention __________________________________________ 7-8 7.3 Les zones d9érosion éolienne _____________________________________________ 7-8 7.3.1 Situation ________________________________________________________________ 7-8 7.3.2 Problématique ____________________________________________________________ 7-9 7.3.3 Orientation et principe d9intervention __________________________________________ 7-9 7.4 Les zones d9érosion des berges du lac Saint-Jean __________________________ 7-15 7.4.1 Situation _______________________________________________________________ 7-15 7.4.2 Problématique ___________________________________________________________ 7-15 7.4.3 Orientation et principe d9intervention _________________________________________ 7-16 7.5 Dispositions applicables aux anciennes aires de flottage du bois ______________ 7-17 7.5.1 Dispositions applicables aux travaux de restauration de la rivière Péribonka, de la rivière Petite Décharge et du lac Saint-Jean lors de l9arrêt du flottage ___________ 7-17 7.6 Les zones de contraintes anthropiques ___________________________________ 7-18 7.6.1 Les immeubles ou les activités sources de contraintes ____________________________ 7-18 7.6.1.1 Situation ____________________________________________________________ 7-18 7.6.1.2 Problématique ________________________________________________________ 7-19 7.6.1.3 Orientation et principe d9intervention ______________________________________ 7-19 7.6.2 Les lieux d9élimination des déchets __________________________________________ 7-21 7.6.2.1 Situation ____________________________________________________________ 7-21 7.6.2.2 Problématique ________________________________________________________ 7-21 7.6.2.3 Orientation et principe d9intervention ______________________________________ 7-21 CHAPITRE 8 Les territoires et les sites d9intérêts historique, culturel, esthétique et écologique ____________________________________ 7-22 Mise en situation ___________________________________________________________ 8-1 8.1 Les territoires et les sites d9intérêts historique et patrimonial _________________ 8-1 8.1.1 Situation et identification ___________________________________________________ 8-1 8.1.1.1 La poudrière de Desbiens ________________________________________________ 8-2 8.1.1.2 La gare d9Hébertville-Station _____________________________________________ 8-2 8.1.1.3 Le moulin Vézina et la chapelle ___________________________________________ 8-3 8.1.1.4 Les sites archéologiques _________________________________________________ 8-3 8.1.2 Problématique ____________________________________________________________ 8-3 8.1.3 Orientation et principe d9intervention __________________________________________ 8-3 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 8.2 Les territoires et les sites d'intérêt culturel _________________________________ 8-4 8.2.1 Situation et identification ___________________________________________________ 8-4 8.2.1.1 Les églises, presbytères et places de l9église __________________________________ 8-5 8.2.1.2 Le Centre d9histoire et d9archéologie de la Métabetchouane _____________________ 8-5 8.2.1.3 Le Centre d'Interprétation de l'agriculture et de la ruralité _______________________ 8-5 8.2.1.4 Le Camp musical du Lac-Saint-Jean ________________________________________ 8-6 8.2.1.5 Le cSur institutionnel de la ville d9Alma ____________________________________ 8-6 8.2.2 Problématique ____________________________________________________________ 8-7 8.2.3 Orientation et principes d'intervention _________________________________________ 8-7 8.3 Les territoires et les sites d9intérêt esthétique _______________________________ 8-7 8.3.1 Situation et identification ___________________________________________________ 8-7 8.3.1.1 Les quartiers Riverbend et Isle-Maligne à Alma _______________________________ 8-8 8.3.1.2 Le centre-ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix _____________________________ 8-8 8.3.1.3 Les perspectives visuelles ________________________________________________ 8-9 8.3.1.4 Les corridors boisés et les corridors visuels _________________________________ 8-10 8.3.2 Problématique ___________________________________________________________ 8-11 8.3.3 Orientations et principes d9intervention _______________________________________ 8-11 8.4 Les territoires et les sites d9intérêt écologique ______________________________ 8-13 8.4.1 Situation et identification __________________________________________________ 8-13 8.4.1.1 Les boisés d9intérêt ____________________________________________________ 8-13 8.4.1.2 Les corridors de protection en bordure de certains lacs et cours d9eau _____________ 8-13 8.4.1.3 Les marais littoraux ____________________________________________________ 8-14 8.4.1.4 Autres sites d9intérêt au plan écologique ____________________________________ 8-14 8.4.1.5 Le milieu insulaire _____________________________________________________ 8-17 8.4.2 Problématique ___________________________________________________________ 8-17 8.4.3 Orientations et principes d9intervention _______________________________________ 8-18 CHAPITRE 9 Les infrastructures et équipements importants sur le territoire _____ 9-1 Mise en situation ___________________________________________________________ 9-1 9.1 Les équipements et infrastructures importants ______________________________ 9-1 9.1.1 Les équipements et infrastructures d9éducation __________________________________ 9-1 9.1.1.1 Problématique _________________________________________________________ 9-1 9.1.1.2 Orientation et principes d9intervention ______________________________________ 9-2 9.1.1.3 Identification __________________________________________________________ 9-3 9.1.2 Les équipements et infrastructures culturels _____________________________________ 9-3 9.1.2.1 Problématique __________________________________________________________ 9-3 9.1.2.2 Orientation et principes d9intervention ______________________________________ 9-4 9.1.2.3 Identification __________________________________________________________ 9-5 9.1.3 Les équipements et infrastructures récréotouristiques et de loisirs ____________________ 9-6 9.1.3.1 Problématique __________________________________________________________ 9-6 9.1.3.2 Orientation et principes d9intervention ______________________________________ 9-6 9.1.3.3 Identification __________________________________________________________ 9-7 9.1.4 Les équipements et infrastructures d9utilité municipale ____________________________ 9-8 9.1.4.1 Problématique _________________________________________________________ 9-8 9.1.4.2 Orientation et principes d9intervention ______________________________________ 9-8 9.1.4.3 Identification __________________________________________________________ 9-9 9.1.5 Les équipements et infrastructures de services publics _____________________________ 9-9 9.1.5.1 Problématique _________________________________________________________ 9-9 9.1.5.2 Orientation et principes d9intervention ______________________________________ 9-9 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 9.1.5.3 Identification _________________________________________________________ 9-10 9.1.6 Les équipements et infrastructures de santé ____________________________________ 9-11 9.1.6.1 Problématique ________________________________________________________ 9-11 9.1.6.2 Orientation et principes d9intervention _____________________________________ 9-11 9.1.6.3 Identification _________________________________________________________ 9-12 9.1.7 Les équipements et infrastructures commerciaux ________________________________ 9-12 9.1.7.1 Problématique ________________________________________________________ 9-12 9.1.7.2 Orientation et principes d9intervention _____________________________________ 9-13 9.1.7.3 Identification _________________________________________________________ 9-13 9.1.8 Les équipements et infrastructures ferroviaires et aériens _________________________ 9-13 9.1.8.1 Problématique ________________________________________________________ 9-13 9.1.8.2 Orientation et principes d9intervention _____________________________________ 9-14 9.1.8.3 Identification _________________________________________________________ 9-14 9.1.9 Les prises d9eau de consommation ___________________________________________ 9-14 9.1.9.1 Problématique _________________________________________________________ 9-14 9.1.9.2 Orientation et principe d9intervention ______________________________________ 9-15 9.1.9.3 Identification _________________________________________________________ 9-16 9.2 Les équipements et infrastructures à être mis en place par le gouvernement et ses mandataires ____________________________________________________ 9-17 CHAPITRE 10 Les réseaux majeurs _____________________________________ 10-1 Mise en situation __________________________________________________________ 10-1 10.1 Le réseau d9électricité _______________________________________________ 10-1 10.1.1 La situation _____________________________________________________________ 10-1 10.1.2 La problématique ________________________________________________________ 10-2 10.1.3 Orientations et principes d9intervention _______________________________________ 10-2 10.2 Le réseau de gaz ___________________________________________________ 10-3 10.2.1 La situation _____________________________________________________________ 10-3 10.2.2 La problématique ________________________________________________________ 10-4 10.2.3 Orientation et principes d9intervention _______________________________________ 10-4 10.3 Les réseaux de télécommunication et de câblodistribution _________________ 10-4 10.3.1 La situation _____________________________________________________________ 10-4 10.3.2 La problématique ________________________________________________________ 10-5 10.3.3 Orientations et principes d9intervention _______________________________________ 10-5 CHAPITRE 11 L'organisation du transport sur le territoire de la MRC _________ 11-1 Mise en situation __________________________________________________________ 11-1 11.1 L9organisation du transport sur le territoire de la MRC __________________ 11-1 11.1.1 Les caractéristiques des infrastructures _______________________________________ 11-2 11.1.1.1 Le réseau routier ____________________________________________________ 11-2 11.1.1.2 La traversée des agglomérations ________________________________________ 11-5 11.1.1.3 Le réseau de camionnage ______________________________________________ 11-6 11.1.1.4 Le réseau ferroviaire ________________________________________________ 11-10 11.1.1.5 Le réseau cyclable régional ___________________________________________ 11-11 11.1.1.6 Le réseau de sentiers de motoneiges ____________________________________ 11-12 11.1.1.7 Le réseau de transport en commun et de transport adapté ____________________ 11-15 11.1.1.8 Le transport scolaire ________________________________________________ 11-17 11.1.1.9 Le réseau de transport dans les territoires non organisés (TNO) ______________ 11-19 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 11.1.1.10 Le réseau de transport aérien __________________________________________ 11-19 11.1.2 Les projets d9amélioration ou de développement d9infrastructures et d9équipements de transport ____________________________________________________________ 11-20 11.1.2.1 Le parachèvement de l'autoroute Alma- La Baie ___________________________ 11-21 11.1.2.2 L9amélioration des collecteurs routiers __________________________________ 11-21 11.1.2.3 L9amélioration de la route 169 dans la réserve faunique des Laurentides ________ 11-22 11.1.2.4 L9aménagement de la route de la Grande-Ligne ___________________________ 11-23 11.1.2.5 Le parachèvement du circuit cyclable « Tour du lac Saint-Jean » _____________ 11-23 11.1.2.6 Les travaux majeurs d9amélioration dans la ville-centre de la MRC ____________ 11-25 11.1.2.7 Les autres travaux d9amélioration sur le territoire __________________________ 11-26 11.1.2.8 L9amélioration du transport en commun, du transport scolaire et du transport adapté ____________________________________________________ 11-27 11.1.2.9 La correction des sites à risque élevé d9accidents routiers ___________________ 11-28 11.1.2.10 Le développement du transport intermodal _______________________________ 11-33 11.1.2.11 Le développement d9une zone aéroportuaire à Alma _______________________ 11-33 11.1.3 La gestion des corridors routiers ____________________________________________ 11-34 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est Liste des tableaux Tableau no 1 Évolution démographique sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est entre 1961 et 1996 ________________________________________________________________ 2-2 Tableau no 2 Évolution des cohortes d'âge de la MRC Lac-Saint-Jean-Est entre 1971 et 1996 ____ 2-3 Tableau no 3 Taux migratoires sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est entre 1971 et 1996 ________________________________________________________________ 2-4 Tableau no 4 Projections démographiques pour le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est ___ 2-5 Tableau no 5 Projection des ménages pour la MRC de Lac-Saint-Jean-Est ___________________ 2-7 Tableau no 6 Taux de chômage, taux d9activité et rapport emploi/population __________________ 2-8 Tableau no 7 Répartition de l9emploi par secteurs d9activité économique _____________________ 2-9 Tableau no 8 Population adulte selon le niveau de scolarité en 1996 ________________________ 2-10 Tableau no 9 Répartition de la population selon le revenu des ménages en 1996 ______________ 2-11 Tableau no 10 Superficies productives et nombre d9exploitations agricoles s9y consacrant entre 1987 et 1997 sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. _________________ 3-9 Tableau no 11 Évolution du nombre de fermes sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est entre 1985 et 1995. ____________________________________ 3-10 Tableau no 12 Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. __________________________________________________________ 3-13 Tableau no 12B Tenure et superficie de la forêt sur le territoire de la MRC __________________ 3-17 Tableau no 13 Comparaisons de différents procédés de récolte. ____________________________ 3-19 Tableau no 14 Nom des bénéficiaires de CAAF qui s9approvisionnent dans les forêts publiques des aires communes situées sur le territoire de la MRC. _______________________ 3-20 Tableau no 15 Nom des bénéficiaires de CAAF dont l9usine est située sur le territoire de la MRC. ___________________________________________________________ 3-29 Tableau no 16 Portrait des usines dépendantes de la matière ligneuse présentes sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. ________________________________________ 3-30 Tableau no 17 Modification des périmètres urbains de la MRC ___________ Erreur ! Signet non défini. Tableau no 18 Les zones d9érosion éolienne _____________________________________________ 7-9 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est Tableau no 19 Les sources de contraintes anthropiques sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est _____________________________________________________ 7-20 Tableau no 20 Classification des dépotoirs ______________________________________________ 7-22 Tableau no 21 Les territoires et les sites d'intérêt culturel ________________ Erreur ! Signet non défini. Tableau no 22 Les sites d9intérêt esthétique ___________________________ Erreur ! Signet non défini. Tableau no 23 Les corridors routiers retenus comme corridors boisés ______ Erreur ! Signet non défini. Tableau no 23 A Les corridors routiers retenus comme corridors visuels ___ Erreur ! Signet non défini. Tableau no 24 Les sites d9intérêt écologique ___________________________ Erreur ! Signet non défini. Tableau no 25 Les équipements et infrastructures d9éducation _______________________________ 9-3 Tableau no 26 Les équipements et infrastructures culturels _________________________________ 9-5 Tableau no 27 Les équipements et infrastructures récréotouristiques et de loisirs ________________ 9-7 Tableau no 28 Les équipements et infrastructures d'utilité municipale ________________________ 9-9 Tableau no 29 Les équipements et infrastructures de services publics ________________________ 9-10 Tableau no 30 Les équipements et infrastructures de santé _________________________________ 9-12 Tableau no 31 Les équipements et infrastructures commerciaux ____________________________ 9-13 Tableau no 32 Les équipements et infrastructures ferroviaires et aériens _____________________ 9-14 Tableau no 33 Les prises d9eau de consommation ________________________________________ 9-16 Tableau no 34 Infrastructures routières majeures présentes sur le territoire de la MRC _________ 11-2 Tableau no 35 Répartition directionnelle des types de chargements des camions _______________ 11-9 Tableau no36 Les itinéraires en opération sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est ___ 11-16 Tableau no 37 La clientèle du transport adapté __________________________________________ 11-17 Tableau no 38 Situation financière de la Commission scolaire Lac-Saint-Jean ________________ 11-18 Tableau no 39 Interventions sur les collecteurs routiers ___________________________________ 11-22 Tableau no 40 Sites potentiellement dangereux sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est (1991-1993) _________________________________________ 11-29 Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est LISTE DES CARTES Carte no 1 Situation géographique 1-2 Carte no 2 Utilisation du sol 1-7 Carte no 3 Infrastructures et équipements de transport 11-3 Carte no 4 Débit journalier de circulation et de camions 11-7 Carte no 5 Sentiers provinciaux et régionaux de motoneiges 11-13 Périmètres d'urbanisation (chapitre 6) 6-1 Ville d'Alma 6-2A Delisle - village 6-2B Delisle - quartier 6-3 Desbiens 6-4 Hébertville 6-5 Hébertville-Station 6-6 Labrecque 6-7 Lac-à-la-Croix 6-8 Lamarche 6-9 L9Ascension 6-10 Métabetchouan 6-11 Saint-Bruno 6-12 Saint-Gédéon 6-13 Saint-Henri-de-Taillon 6-14 Saint-Ludger-de-Milot 6-15 Sainte-Monique 6-16 Saint-Nazaire Les zones de contraintes (chapitre 7) Zones d'inondation 7-1 Belle-Rivière 7-2 Rivière des Aulnaies Zones à risques de mouvement de sol et d'érosion éolienne 7-3 Rivière à Marc et le lac Saint-Jean 7-4 Rivière Couchepaganiche 7-5 Belle-Rivière 7-6 Rivière Bédard 7-7 Ruisseau Gervais 7-8 Rivière Mistouk 7-9 Ruisseaux aux Chicots et aux Harts Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est 7-10 Lac Vert 7-11 Rivière Péribonka Territoires d9intérêt écologique - habitats fauniques (chapitre 8) 8-1 Grande Décharge, Delisle 8-2 Lac Vert, Hébertville 8-3 Lac Labrecque, Labrecque 8-4 Delisle 8-5 Grand Marais, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix 8-6 Marais le Rigolet, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix 8-7 Pointe-Taillon, Sainte-Monique 8-8 Petit Marais, Saint-Gédéon 8-9 Rivière Métabetchouan, TNO 8-10 Lac-à-la-Carpe, TNO Schéma d9aménagement révisé MRC de Lac-Saint-Jean-Est ANNEXES Annexe 1 Système d'information à référence spatiale Annexe 2 Demandes à la Commission de protection du territoire agricole par municipalité Annexe 3 Sites archéologiques Annexe 4 Guide des bonnes pratiques agricoles Planche 1A Schéma d'aménagement, grandes affectations du sol, périmètres d'urbanisation. Territoire municipalisé, 1 : 70 000 Planche 1B Schéma d'aménagement, grandes affectations du sol. Territoire non organisé, 1 : 50 000 Planche 1C Schéma d'aménagement, grandes affectations du sol, bordure du lac Saint-Jean. Territoire municipalisé, 1 : 20 000 Planche 1D Schéma d'aménagement, Périmètres urbains - Distance d9application de la dérogation, 1 : 70 000 Planche 2A Schéma d'aménagement, équipements et infrastructures, zones à contraintes, 1 : 70 000 Planche 2B Schéma d'aménagement, les territoires d'intérêts culturel, historique, esthétique et écologique, 1 : 70 000 Annexe 1 Annexe 1 : Le système d9information à référence spatiale La gestion du territoire et de ses composantes à caractère spatial a connu au cours des dernières années des développements importants grâce à la montée en puissance des micro-ordinateurs. Jadis réservés aux grandes organisations, les systèmes d'information à référence spatiale (SIRS) sont maintenant accessibles à une plus large clientèle. Ne voulant pas être en reste et désirant gérer son territoire avec la meilleure connaissance possible, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est a fait l'acquisition d'un tel système à l'automne 1995. Ce système est basé autour du logiciel MapInfo, qui est un des logiciels de SIRS les plus utilisés de par le monde. Afin de produire des cartes numériques, ce système est complété par une table numérisante. Le système acquis par la MRC permet déjà de produire des cartes de façon numérique et de les modifier à souhait en fonction des changements intervenus sur le territoire et de la disponibilité de nouvelles données. De plus, les informations contenues dans une base de données peuvent facilement être intégrées au système de façon à produire une représentation visuelle de ces données. À titre d'exemple, il est possible, à partir d'une base de données, d'identifier les secteurs les plus à risque pour les accidents routiers et ainsi d'y apporter les correctifs nécessaires. Le SIRS permettra également de définir clairement les grandes affectations du territoire présentes dans le futur schéma d'aménagement. Il est possible de déterminer l'utilisation du sol, et ce, en calculant en pourcentage les portions de territoire en forêt, en agriculture, en friche et ainsi de suite. Avec une vue globale comme celle-ci, il est plus facile de délimiter le territoire en tenant compte de la réalité terrain. Le système permet également de faire plusieurs scénarios ce qui aurait demandé un temps beaucoup plus appréciable avec des méthodes traditionnelles. Autre exemple de l'utilité d'un tel système; l'évaluation municipale. Actuellement, les matrices graphiques de la MRC sont réalisées de façon numérique avec MapInfo. Par exemple, lorsqu'on visualise à l'écran une carte, on n'a qu'à cliquer sur un terrain pour voir apparaître instantanément les informations contenues dans la base de données (superficie du terrain, âge du bâtiment, nom du propriétaire, etc.). Le logiciel MapInfo MapInfo est un logiciel de cartographie avancé complété d'un gestionnaire de bases de données pleinement relationnel. Le logiciel, comportant une base de données et un module de dessin et de cartographie, permet de visualiser géographiquement des données. Lorsqu'on importe des données dans MapInfo, le logiciel assigne à chaque enregistrement des coordonnées géographiques X et Y et permet de visualiser ces données directement sur la carte. Un changement dans la base de données se répercute directement sur la carte. Il est même possible de créer des cartes à partir de données se trouvant dans une base de données externes grâce aux requêtes SQL (structured query language) et aux fonctions ODBC (open database connectivity) intégrés dans MapInfo. Fichiers de la MRC Lac-Saint-Jean-Est La MRC Lac-St-Jean-Est possède maintenant un bon nombre de fichiers numériques utilisables par MapInfo. Une partie de ces informations provient d'un échange réalisé avec la Régie Régionale de la Santé et des Services Sociaux qui possédait déjà, pour l'ensemble du territoire du lac St-Jean, l'hydrographie détaillée, les routes, les limites municipales et les limites des MRC. La MRC possède aussi les cartes topographiques du ministère des ressources naturelles en format numérique. Ces fichiers ne peuvent toutefois être distribués sans l'autorisation de la RRSSS-02 et du MRN. Le reste des informations a été numérisé en grande partie à la MRC à l'aide de la table numérisante. Les fichiers que possède la MRC sont les suivants: " Cadastre " Compilation des arpentages " Utilisation du sol: agriculture, forêt, friche, tourbière, bleuetière, gravière, sablière, carrière, etc. " Classification des types de sols (classés selon la méthode ARDA) " Zonage agricole " Périmètre urbain " Secteurs où le reboisement a été autorisé par le MAPAQ " Courbes de niveau " Les infrastructures et équipements " Zones de contraintes (glissement de sol, érosion, etc.) " Sites archéologiques " Les producteurs agricoles par type " Bilan des accidents routiers " Demandes faites à la CPTAQ " L'hydrographie " Répertoire des gravières, sablières et carrières " Localisation des lots intramunicipaux " Les CAAF " Les industries à caractère forestier " Les grandes affectations " Sites d'intérêts historique, écologique, esthétique, archéologique " Les réseaux de câblodistribution, de gaz naturel, de distribution d'énergie et de télécommunication " Limites municipales et de MRC " Le réseau routier régional et municipal " Les chemins de fer Certains des fichiers sont associés à une base de données. Celle-ci permet d'effectuer des requêtes à partir des outils disponibles dans MapInfo. Par exemple, à partir du dossier de la CPTAQ, on peut demander à MapInfo de sélectionner toutes les demandes faites avant le 5 septembre 1992 et dont la nature est commerciale. On peut aussi effectuer des requêtes à partir des composantes graphiques. Par exemple, on peut demander à MapInfo de montrer à l'écran tous les lots, ou parties de lot situés en zone agricole où le reboisement a été autorisé. Le logiciel fait alors une interaction entre les deux fichiers et sélectionne automatiquement les lots appropriés. Alma Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. Types d'utilisation Demandes adressées à la CPTAQ Demandes acceptées Nombre Superficie (ha) Nombre Superficie (ha) Résidence permanente 42 21,34 27 10,01 Résidence de villégiature 7 43,73 6 27,93 Agrandissement résidentiel 13 5,09 12 2,06 Agrandissement pour villégiature 2 0,52 2 0,52 Commerce 6 1,41 5 1,2 Industrie 2 144,87 2 144,87 Carrière 1 22,55 1 22,55 Gravière et sablière 8 100,77 8 100,77 Autres 9 16,16 8 16,05 TOTAL 90 356,44 71 325,96 Delisle Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. Types d'utilisation Demandes adressées à la CPTAQ Demandes acceptées Nombre Superficie (ha) Nombre Superficie (ha) Résidence permanente 16 29,05 3 5,55 Résidence de villégiature 3 1,01 2 0,64 Agrandissement résidentiel 15 2,02 15 2,02 Agrandissement pour villégiature 0 0 0 0 Commerce 1 0,53 0 0 Industrie 3 10,4 2 2,2 Carrière 4 137,05 3 132,58 Gravière et sablière 0 0 0 0 Autres 18 102,28 39 194,88 TOTAL 60 282,34 39 194,88 Desbiens Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. Types d'utilisation Demandes adressées à la CPTAQ Demandes acceptées Nombre Superficie (ha) Nombre Superficie (ha) Résidence permanente 1 0,52 0 0 Résidence de villégiature 0 0 0 0 Agrandissement résidentiel 0 0 0 0 Agrandissement pour villégiature 0 0 0 0 Commerce 0 0 0 0 Industrie 0 0 0 0 Carrière 0 0 0 0 Gravière et sablière 0 0 0 0 Autres 2 2,69 2 2,69 TOTAL 3 3,21 2 2,69 Hébertville Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. Types d'utilisation Demandes adressées à la CPTAQ Demandes acceptées Nombre Superficie (ha) Nombre Superficie (ha) Résidence permanente 21 31,7 8 13,75 Résidence de villégiature 4 1,3 4 1,3 Agrandissement résidentiel 6 2,31 6 2,31 Agrandissement pour villégiature 3 1,03 3 1,03 Commerce 6 26,19 3 2,31 Industrie 3 34,11 1 13,39 Carrière 0 0 0 0 Gravière et sablière 8 17,7 6 16,5 Autres 18 38,69 10 16,37 TOTAL 69 153,03 41 66,96 Hébertville-Station Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. Types d'utilisation Demandes adressées à la CPTAQ Demandes acceptées Nombre Superficie (ha) Nombre Superficie (ha) Résidence permanente 1 0,2 0 0 Résidence de villégiature 0 0 0 0 Agrandissement résidentiel 1 0,05 1 0,05 Agrandissement pour villégiature 0 0 0 0 Commerce 0 0 0 0 Industrie 0 0 0 0 Carrière 0 0 0 0 Gravière et sablière 0 0 0 0 Autres 3 6,97 3 6,97 TOTAL 5 7,22 4 7,02 Labrecque Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. Types d'utilisation Demandes adressées à la CPTAQ Demandes acceptées Nombre Superficie (ha) Nombre Superficie (ha) Résidence permanente 19 35,66 7 5,2 Résidence de villégiature 10 18,76 10 18,76 Agrandissement résidentiel 2 0,21 2 0,21 Agrandissement pour villégiature 0 0 0 0 Commerce 0 0 0 0 Industrie 3 2100,141 2 2093,19 Carrière 0 0 0 0 Gravière et sablière 3 69,75 3 69,75 Autres 7 4,97 7 4,97 TOTAL 44 2229,49 31 2192,08 1 Comprend une autorisation pour l9exploitation de tourbières représentant 2088,6 hectares. Lamarche Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. Types d'utilisation Demandes adressées à la CPTAQ Demandes acceptées Nombre Superficie (ha) Nombre Superficie (ha) Résidence permanente 0 0 0 0 Résidence de villégiature 1 22,45 1 22,45 Agrandissement résidentiel 0 0 0 0 Agrandissement pour villégiature 0 0 0 0 Commerce 1 0,28 1 0,28 Industrie 0 0 0 0 Carrière 0 0 0 0 Gravière et sablière 0 0 0 0 Autres 2 14,5 1 7,5 TOTAL 4 37,23 3 30,23 Métabetchouan-Lac-à-la-Croix (secteur Lac-à-la-Croix) Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. Types d'utilisation Demandes adressées à la CPTAQ Demandes acceptées Nombre Superficie (ha) Nombre Superficie (ha) Résidence permanente 4 1,28 1 0,5 Résidence de villégiature 13 54,71 9 22,06 Agrandissement résidentiel 3 1,66 3 1,66 Agrandissement pour villégiature 1 0,1 1 0,1 Commerce 0 0 0 0 Industrie 0 0 0 0 Carrière 0 0 0 0 Gravière et sablière 1 3 1 3 Autres 7 18,33 6 14,34 TOTAL 29 79,08 15 41,66 L9Ascension Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. Types d'utilisation Demandes adressées à la CPTAQ Demandes acceptées Nombre Superficie (ha) Nombre Superficie (ha) Résidence permanente 10 4,16 6 2,21 Résidence de villégiature 5 14,79 2 1 Agrandissement résidentiel 5 0,86 3 0,3 Agrandissement pour villégiature 1 0,28 1 0,28 Commerce 0 0 0 0 Industrie 1 0,79 0 0 Carrière 0 0 0 0 Gravière et sablière 2 19,5 2 19,5 Autres 7 15,31 6 13,21 TOTAL 31 55,69 20 36,50 Métabetchouan-Lac-à-la-Croix (secteur Métabetchouan) Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. Types d'utilisation Demandes adressées à la CPTAQ Demandes acceptées Nombre Superficie (ha) Nombre Superficie (ha) Résidence permanente 12 2,6 4 0,6 Résidence de villégiature 4 47,81 3 40,61 Agrandissement résidentiel 5 1 3 0,72 Agrandissement pour villégiature 0 0 0 0 Commerce 4 0,81 2 0,49 Industrie 0 0 0 0 Carrière 0 0 0 0 Gravière et sablière 3 14,48 3 14,48 Autres 10 5,32 10 5,32 TOTAL 38 72,02 25 62,22 Saint-Bruno Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. Types d'utilisation Demandes adressées à la CPTAQ Demandes acceptées Nombre Superficie (ha) Nombre Superficie (ha) Résidence permanente 17 24,93 7 9,9 Résidence de villégiature 0 0 0 0 Agrandissement résidentiel 11 1,69 11 1,69 Agrandissement pour villégiature 0 0 0 0 Commerce 2 7,47 1 7,3 Industrie 1 10 0 0 Carrière 0 0 0 0 Gravière et sablière 0 0 0 0 Autres 12 48,02 11 6,8 TOTAL 43 92,11 30 25,69 Saint-Gédéon Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. Types d'utilisation Demandes adressées à la CPTAQ Demandes acceptées Nombre Superficie (ha) Nombre Superficie (ha) Résidence permanente 11 3,73 5 1,56 Résidence de villégiature 6 128,62 4 90,62 Agrandissement résidentiel 4 0,56 3 0,45 Agrandissement pour villégiature 0 0 0 0 Commerce 2 3,77 2 3,77 Industrie 0 0 0 0 Carrière 1 19,87 1 19,87 Gravière et sablière 0 0 0 0 Autres 5 4,21 5 4,21 TOTAL 29 160,76 20 120,48 Saint-Henri-de-Taillon Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. Types d'utilisation Demandes adressées à la CPTAQ Demandes acceptées Nombre Superficie (ha) Nombre Superficie (ha) Résidence permanente 11 8,47 5 3,68 Résidence de villégiature 1 6,07 0 0 Agrandissement résidentiel 2 0,24 2 0,24 Agrandissement pour villégiature 0 0 0 0 Commerce 0 0 0 0 Industrie 1 0,45 0 0 Carrière 5 313,85 4 265,66 Gravière et sablière 1 4,5 1 4,5 Autres 10 66,91 9 25,39 TOTAL 31 400,49 21 298,99 Saint-Ludger-de-Milot Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. Types d'utilisation Demandes adressées à la CPTAQ Demandes acceptées Nombre Superficie (ha) Nombre Superficie (ha) Résidence permanente 3 4,59 2 0,79 Résidence de villégiature 4 7,33 4 7,33 Agrandissement résidentiel 0 0 0 0 Agrandissement pour villégiature 0 0 0 0 Commerce 2 12,9 1 4,93 Industrie 1 3,11 1 3,11 Carrière 1 50 1 50 Gravière et sablière 2 18,13 2 18,13 Autres 6 13,46 6 13,46 TOTAL 19 109,52 17 97,75 Saint-Nazaire Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. Types d'utilisation Demandes adressées à la CPTAQ Demandes acceptées Nombre Superficie (ha) Nombre Superficie (ha) Résidence permanente 36 44,74 22 12,5 Résidence de villégiature 1 0,37 1 0,37 Agrandissement résidentiel 4 0,41 4 0,41 Agrandissement pour villégiature 0 0 0 0 Commerce 3 3,3 3 3,3 Industrie 1 3,9 1 3,9 Carrière 1 79,2 1 79,2 Gravière et sablière 10 141,94 9 109,57 Autres 7 223,27 4 1,21 TOTAL 63 497,13 45 210,46 Sainte-Monique Portrait des utilisations autres qu'agricoles entre 1988 et 1998, selon le type d'utilisation. Types d'utilisation Demandes adressées à la CPTAQ Demandes acceptées Nombre Superficie (ha) Nombre Superficie (ha) Résidence permanente 6 4,88 3 1,12 Résidence de villégiature 1 1,49 1 1,49 Agrandissement résidentiel 0 0 0 0 Agrandissement pour villégiature 0 0 0 0 Commerce 0 0 0 0 Industrie 0 0 0 0 Carrière 1 32,81 1 32,81 Gravière et sablière 1 8,9 1 8,9 Autres 5 44,51 4 41,01 TOTAL 14 92,59 10 85,33 Annexe 3 : Sites archéologiques Nom du site Surnom du site Coordonnée nord Coordonnée est No ISAQ Bassin versant Canton Rang Lot DdEw-8 Iles aux Sauvages 48-34-15 71-46-30 205 Grande et Petite Décharge De l'île V 1 DdEw-2 Ile d'Alma 1 48-34-20 71-45-30 199 Grande et Petite Décharge De l'île I 34 DdEw-20 Grande-Décharge 12 48-36-36 71-44-49 ind. Grande et Petite Décharge De l'île I 37 DdEw-19 Grande-Décharge 11 48-36-37 71-45-37 ind. Grande et Petite Décharge De l'île I 40 DdEw-14 Grande-Décharge 6 48-36-42 71-46-15 239 Grande et Petite Décharge De l'île I 42 DdEw-12 Grande-Décharge 4 48-36-55 71-46-52 237 Grande et Petite Décharge De l'île I 45 DdEw-18 Grande-Décharge 10 48-36-30 71-46-52 243 Grande et Petite Décharge De l'île île DdEw-16 Grande-Décharge 8 48-36-45 71-47-28 241 Grande et Petite Décharge De l'île I Ile xxxxx DdEw-21 Grande-Décharge 13 48-36-31 71-44-15 ind. Grande et Petite Décharge De l'île I Ile xxxxx DdEw-17 Grande-Décharge 9 48-36-35 71-46-59 242 Grande et Petite Décharge De l'île I Ile xxxxxx DdEw-27 Petite-Décharge 4489 Grande et Petite Décharge Delisle V 1 DdEw-25 Baie Moïse 48-35-41 71-46-20 4487 Grande et Petite Décharge Delisle V 11 DdEw-26 Le-Bout-de-l'isle 4488 Grande et Petite Décharge Delisle V 2 DdEw-13 Grande-Décharge 5 48-36-45 71-46-30 238 Grande et Petite Décharge Delisle I 44 DdEw-11 Grande-Décharge 3 48-37-15 71-47-30 236 Grande et Petite Décharge Delisle I 47 DdEw-10 Grande-Décharge 2 48-37-21 71-47-11 235 Grande et Petite Décharge Delisle I 49 DdEw-24 Saint-Gédéon 3 48-30-54 71-47-44 1733 Grande et Petite Décharge Signay X 16 DdEw-23 Saint-Gédéon 2 48-31-37 71-47-22 1732 Grande et Petite Décharge Signay X 21D DdEw-22 Saint-Gédéon 1 48-32-03 71-47-52 1731 Grande et Petite Décharge Signay A 24 DdEw-3 Petite-Décharge 1 48-33-50 71-45-52 200 Grande et Petite Décharge Signay A 39 DdEw-4 Ile de la Baie à Forest 1 48-33-42 71-46-15 201 Grande et Petite Décharge Signay A Ile DdEw-7 Ile des Girard 48-33-00 71-45-47 204 Grande et Petite Décharge Signay A Ile xxxxx DdEw-1 Iles à Caron 48-34-10 71-47-00 198 Grande et Petite Décharge Signay A Iles à Caron DdEw-5 Ile de la Baie à Forest 2 48-33-52 71-46-11 202 Grande et Petite Décharge Signay A Iles des Cauchons DdEw-6 Ile des Cauchon 48-33-38 71-46-37 203 Grande et Petite Décharge Signay A Iles des Cauchons DdEw-9 Grande-Décharge 1 48-37-25 71-47-37 234 Grande et Petite Décharge Taillon A 1-2 DdEx-2 Baie de la Pipe 48-39-19 71-50-41 ind. Grande et Petite Décharge Taillon I 19 DdEx-1 lac Saint-Jean 11 48-39-49 71-51-07 1734 Grande et Petite Décharge Taillon I 21 DdEw-15 Grande-Décharge 7 48-36-45 71-47-30 240 Grande et Petite Décharge Taillon I Ile Beemer DcEv-10 Lac Ouiqui 48-21-00 71-34-00 258 lac Kénogami Kénogami sud ch.Kéno. s-w DcEv-9 Baie Cascouia 48-23-45 71-31-52 257 lac Kénogami Kénogami 3 nord 52-53 DcEv-7 Lac Kénogamichiche 48-22-20 71-34-37 244 lac Kénogami Labarre Sud ch.Sydenham 38 DcEv-8 Lac Kénogami 2 48-22-20 71-34-22 245 lac Kénogami Labarre Sud ch.Kénogami 41 DcEv-4 Lac Hébert 4 48-22-26 71-38-53 194 lac Kénogami Mesy 1 Est 10a-10b DcEv-6 Lac Hébert 6 48-21-26 71-37-25 195 lac Kénogami Mesy 2 Est 15 DcEv-3 Lac Hébert 3 48-21-23 71-37-36 193 lac Kénogami Mesy 1 Est 4 DcEv-1 Lac Hébert 1 48-21-47 71-37-00 191 lac Kénogami Mesy 1 Est 5a DcEv-2 Lac Hébert 2 48-21-41 71-36-50 192 lac Kénogami Mesy 1 Est 5b Annexe 3 : Sites archéologiques Nom du site Surnom du site Coordonnée nord Coordonnée est No ISAQ Bassin versant Canton Rang Lot DcEw-21 Grand Marais de Saint-Gédéon ind. rivière Belle-Rivière Caron DcEw-2 Chute du Pouvoir 48-26-18 71-44-02 141 rivière Belle-Rivière Caron A 37 DcEw-12 Belle Rivière 10 48-27-32 71-47-41 215 rivière Belle-Rivière Caron A 63 DcEw-20 Belle Rivière 13 48-27-15 71-48-00 4113 rivière Belle-Rivière Caron A 65 DcEw-18 Pirogue 2 48-23-02 71-44-22 ind. rivière Belle-Rivière Caron 2 6b DcEw-6 Belle Rivière 4 48-27-15 71-48-33 209 rivière Belle-Rivière Caron A 71 DcEw-16 Grand Marais St-Gédéon 3 48-28-21 72-52-02 1744 rivière Belle-Rivière Caron B E DcEw-11 Belle Rivière 9 48-28-25 71-47-52 214 (a) rivière Belle-Rivière Caron B F (marais) DcEw-15 Grand Marais St-Gédéon 2 48-28-26 72-52-19 1743 (a & b) rivière Belle-Rivière Caron B F (marais) DcEw-13 Belle Rivière 11 48-28-55 71-47-43 279 rivière Belle-Rivière Caron B K DcEw-14 Grand Marais St-Gédéon 1 48-28-29 72-52-24 1742 rivière Belle-Rivière Caron B G (marais) DcEw-1 Chute Belle Rivière 48-24-50 71-43-10 138 rivière Belle-Rivière Mesy B 18b-20c DcEw-5 Belle Rivière 3 48-28-40 71-47-41 208 rivière Belle-Rivière Signay X 3A-2B DcEw-4 Belle Rivière 2 48-28-45 71-47-37 207 (a) rivière Belle-Rivière Signay X 4A DcEw-17 Belle Rivière 12 48-28-50 71-47-37 1768 rivière Belle-Rivière Signay X 4C DcEw-3 Belle Rivière 1 48-28-55 71-47-37 206 (a) rivière Belle-Rivière Signay 10 5C DcEw-9 Belle Rivière 7 48-27-15 71-47-22 212 rivière Belle-Rivière Signay B 7B DcEw-8 Belle Rivière 6 48-27-55 71-47-30 211 rivière Belle-Rivière Signay B 8 DcEw-7 Belle Rivière 5 48-28-20 71-47-37 210 (a) rivière Belle-Rivière Signay B 9 DcEw-10 Belle Rivière 8 48-28-32 71-47-43 213 rivière Belle-Rivière Signay B G à I DbEw-3 Lac de la Belle Rivière 3 48-14-35 71-43-49 248 rivière Belle-Rivière St-Hilaire DbEw-4 Lac de la Belle Rivière 4 48-13-42 71-41-16 249 rivière Belle-Rivière St-Hilaire DbEw-5 Lac de la Belle Rivière 5 48-13-03 71-40-57 250 rivière Belle-Rivière St-Hilaire DbEw-6 Lac de la Belle Rivière 6 48-13-03 71-42-54 251 rivière Belle-Rivière St-Hilaire DbEw-7 Lac de la Belle Rivière 7 48-14-00 71-42-46 252 rivière Belle-Rivière St-Hilaire DbEw-8 Lac de la Belle Rivière 8 48-13-58 71-43-14 253 rivière Belle-Rivière St-Hilaire DbEw-10 Lac de la Belle Rivière 10 48-15-57 71-46-52 255 rivière Belle-Rivière St-Hilaire 1 10 DbEw-11 Lac de la Belle Rivière 11 48-15-07 71-45-11 256 rivière Belle-Rivière St-Hilaire 2 1-2 DbEw-2 Lac de la Belle Rivière 2 48-15-25 71-45-45 247 rivière Belle-Rivière St-Hilaire 1 4 DbEw-1 Lac de la Belle Rivière 1 48-16-05 71-46-41 246 rivière Belle-Rivière St-Hilaire 1 9 DbEw-9 Lac de la Belle Rivière 9 48-15-32 71-46-56 254 rivière Belle-Rivière St-Hilaire 2 9 DcEx-8 Sépulture de Desbiens 48-25-07 71-57-44 4382 rivière Métabetchouane DcEx-7 Rivière Métabetchouane 12 48-26-35 71-51-00 1727 rivière Métabetchouane Caron Nord 85 DcEx-5 Scierie Price 48-25-07 71-57-34 1472 rivière Métabetchouane Métabetchouan P 1 DcEx-2 Rivière Métabetchouane 2 48-24-45 71-57-56 217(a-d) rivière Métabetchouane Métabetchouan 3 sud 10 DcEx-4 Rivière Métabetchouane 3 48-24-35 71-57-45 219 rivière Métabetchouane Métabetchouan P 1-2-3 DcEx-1 Rivière Métabetchouane 1 48-25-19 71-58-04 216(a-d) rivière Métabetchouane Métabetchouan IV A-B DcEx-3 Poste de Métabetchouan 48-25-12 71-57-50 218(a) rivière Métabetchouane Métabetchouan D bloc O Annexe 3 : Sites archéologiques Nom du site Surnom du site Coordonnée nord Coordonnée est No ISAQ Bassin versant Canton Rang Lot DcEx-6 Maison du Passeur 48-25-07 71-57-15 1473 rivière Métabetchouane Métabetchouan ? P DaEx-2 Rivière Métabetchouane 5 48-09-39 71-52-53 180 rivière Métabetchouane St-Hilaire DaEx-4 Rivière Métabetchouane 7 48-08-28 71-53-10 182 rivière Métabetchouane St-Hilaire DaEx-5 Rivière Métabetchouane 8 48-07-29 71-54-29 183 rivière Métabetchouane St-Hilaire DbEx-1 Rivière Métabetchouane 13 48-10-44 71-53-20 176 rivière Métabetchouane St-Hilaire DbEx-3 Rivière Métabetchouane 15 48-10-03 71-52-58 178 rivière Métabetchouane St-Hilaire DcFa-1 Quai de Chambord 48-26-26 72-03-22 135 rivière Ouiatchouane Métabetchouan C 48C DcFa-7 Lac Saint-Jean 9 48-27-29 72-04-40 1729 rivière Ouiatchouane Métabetchouan C 56E DcFa-6 Lac Saint-Jean 1 48-27-11 72-04-15 1728 rivière Ouiatchouane Métabetchouan C 56F DeEx-3 Pointe-Taillon 48-40-34 71-52-14 1600 rivière Péribonka DeEv-1 Rivière Péribonka 2 48-46-55 71-32-17 ind. rivière Péribonka Labrecque DfEu-1 Rivière Péribonka 4 48-50-40 71-27-15 1756 rivière Péribonka Rouleau DfEu-2 Rivière Péribonka 5 48-50-15 71-27-45 1757 rivière Péribonka Rouleau DfEu-3 Rivière Péribonka 6 48-52-55 71-27-00 1758 rivière Péribonka Rouleau DeEx-4 Pointe-Taillon 2 48-40-39 71-53-04 4484 rivière Péribonka Taillon I 56 DeFa-2 Ile Bouliane 2 48-44-25 72-05-34 4103 rivière Péribonka Taillon I 96 DeFa-1 Ile Bouliane 1 48-44-34 72-05-51 4102 rivière Péribonka Taillon IV 97 DeFa-3 Ile Bouliane 3 48-44-39 72-05-42 4104 rivière Péribonka Taillon IV 97 Annexe 4 Le Guide des bonnes pratiques Le guide des bonnes pratiques constitue un document non réglementaire permettant une meilleure intégration des établissements de production animale dans leur environnement. Ce guide identifie également les pratiques agricoles jugées acceptables socialement et susceptibles d9assurer une cohabitation sociale durable. Ces pratiques sont autant de mesures que tous les intervenants de la filière porcine devraient appliquer pour les interventions à venir sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est relativement à l9élevage porcin. Ce guide fera l9objet d9une publication distincte qui sera mise à la disposition des différents acteurs, tels les municipalités locales, les comités de citoyens, les producteurs et leurs syndicats. À même cette publication, la MRC y inclura une déclaration sur l9importance qu9elle accorde à cet outil de gestion relatif aux élevages à forte charge d9odeur. Le guide des bonnes pratiques se veut proactif et son contenu s 9adresse tant aux futurs promoteurs qu9aux éventuels comités de vigilance qui y trouveront là plusieurs éléments de suivi. Ce guide devra également faire l9objet de rencontres d9information visant la diffusion de son contenu et une appréciation de celui-ci auprès des intervenants concernés. Le guide comporte 11 recommandations se situant à trois niveaux : " Les bâtiments d9élevage " Les structures d9entreposage " Les épandages Chacun de ces points a été analysé par le comité, qui a jugé de la pertinence d9en établir la nécessité ou non. Les recommandations qui sont présentées dans ce rapport sont celles qui ont été jugées pertinentes. Recommandations relatives au bâtiment d9élevage 1- Type de bâtiment Recommandation : " Construction de nouveaux bâtiments intégrant un système de ventilation réducteur d9odeurs tel que l9utilisation de cheminées hautes. Le comité est d9avis que ce type de bâtiment est avantageux au niveau des odeurs et devrait être considéré lors de l9implantation d9un nouveau projet. 2- Système et fréquence de nettoyage Recommandation : " Le plus souvent possible après chaque cycle d 9élevage Le comité est d9avis que ce point fait déjà partie des pratiques des producteurs et qu9il revient à ces derniers de s9assurer d9un nettoyage adéquat. 3- Système d 9évacuation Recommandation : " Utilisation d9une pré-fosse puisque l 9installation de celle-ci permet d9envisager à court terme le traitement des lisiers à la ferme. Le comité recommande que cet équipement fasse partie de tout nouveau projet d9élevage porcin sur lisier. 4- L 9alimentation Recommandations : " Optimisation des méthodes d9alimentation " Augmentation de la digestibilité des rations Le comité recommande qu9au moins 3 formulations alimentaires soient utilisées pour les établissements d9engraissement. 5- Mode de distribution des aliments Recommandation : " Utilisation d9auges et de trémis Considérant que la distribution des aliments dans des auges et des trémis est nécessaire à une bonne gestion du troupeau, ceux-ci sont considéré comme minimaux par le comité. 6- Alimentation en eau du troupeau Recommandation : " Utilisation de trémies-abreuvoirs ou de bols économiseurs d9eau En considérant que le type d9abreuvement a une influence déterminante sur le volume des fumiers et lisiers à gérer, l9utilisation de trémies-abreuvoirs ou de bols économiseurs d9eau est recommandée. Recommandations relatives aux structures d9entreposage 7- Structure d9entreposage Recommandations : " Une structure d 9entreposage en béton ou en argile avec une capacité d 9entreposage minimale de 300 jours est recommandée. Le comité est d9avis que la structure d9entreposage peut être soit en béton ou soit en argile, étant donnée que les argiles de la région sont de bonne qualité pour ce type de structure. La capacité d9entreposage minimale doit être de 300 jours étant donnée que le climat régional est plus rigoureux que dans le sud du Québec. Recommandations relatives à l9épandage 8- Modes d8épandage Recommandations : " Utilisation de rampes basses. Il est même nécessaire que celles-ci soient munies de pendillards dans le cas où les cultures qui recevront les lisiers le permettent. " En l9absence de pendillards, le lisier devrait être incorporé au sol au moment de l9épandage. Le comité est d9avis que les rampes avec pendillards sont un des éléments ayant le plus d9impacts sur la réduction des odeurs et par le fait même sur l9acceptabilité sociale. Elles devraient donc être utilisés par les producteurs, lorsque techniquement possible. 9- Délais d 9incorporation Recommandation : " Incorporation du lisier dans le plus court délai possible Cette recommandation ne s9applique pas dans le cas d9un traitement mécanique du lisier. 10- Moment d 9épandage Recommandations : " Aucune période d9épandage de prescrite " Zone d9épandage située le plus près possible de l9exploitation Le comité recommande qu9aucune période d9épandage ne soit spécifiée pour des raisons environnementales de protection de l9eau et des sols. Toutefois, le promoteur devrait favoriser les épandages les jours de semaine plutôt que de fin de semaine et épandre lors de vents faibles. Le promoteur devra s9assurer qu9il détient les superficies nécessaires à l9épandage dans un rayon le plus près de son installation d9élevage et il devra s9assurer que le transport du lisier sur les lieux d9entreposage soit fait selon les bonnes pratiques reconnues. 11- Calibrage des équipements d9épandage Recommandation : " Calibrage régulier des équipements Le calibrage des équipements d9épandage devra être fait de façon régulière. Celui-ci fait parti des éléments d9une bonne gestion à la ferme et permet de diminuer les risques environnementaux.