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# Vie municipale Règlements municipaux
## Formuler une demande de permis et certificat
Pour faire la demande d'un permis ou d'un certificat d'autorisation veuillez compléter le formulaire.
### Règlements municipaux
#### Administratif
Reglement 2018 261 gestion contractuelle
Reglement 2024 300 regie interne
Reglement 2025 312 gestion contactuelle maj
#### Budget et taxation
Reglement 2025 309 budget 2026
Reglement 2025 310 tarifs 2026
Reglement 2025 311 traitement des elus
#### Sécurité publique
Reglement 2013 232 alarmes
Règlement 2024 299 Règlement harmonisé sur la sécurité publique
### Règlements d'urbanisme
#### Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Reglement derogations mineures
Reglement relatif au comite consultatif d urbanisme
#### Nuisances
2018 264 reglement de nuisances adopte
#### Pesticides
Règlement 2003-164 sur l'utilisation des produits contenant des pesticides et des fertilisants
#### Plan d'urbanisme
Plan d urbanisme 2023 287
Reglement 2023 287 plan d urbanisme
#### Revégétation (Rive)
Règlement 2018-258 - Revégétalisation des rives du Lac Saint-Joseph
#### Zonage
Règlement 2022-279 établissements touristiques AirBnB
Reglement 2024 294 permis et certificats
Reglement 2024 296 lotissement
Reglement 2024 297 construction
Reglement 2024 298 piia
Reglement 2024 301 annexe a
Reglement 2024 301 annexes b
Reglement 2024 301 zonage
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360, Chemin Thomas Maher
Lac Saint-Joseph (Québec) G3N 0A7
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