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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU
RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-005
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RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SQ 2021-005 (R.M. 2021-10-
005) MODIFIANT LE RÈGLEMENT SQ 2017-005 (R.M. 2017-02-005) CONCERNANT
LES ANIMAUX APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC DANS LA
MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINTE-MARIE
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CONSIDÉRANT QUE la MRC Vallée-de-la-Gatineau a adopté, à sa séance
ordinaire du 15 avril 2025, le Règlement numéro SQ 2021-005 (R.M. 2025-411) «
Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec dans les
municipalités et les territoires non organisés de la MRCVG abrogeant et
remplaçant le règlement No SQ 2021-005 (R.M. 2021-357) ainsi que toute
règlementation antérieure afférente » ;
CONSIDÉRANT QUE ce règlement est en vigueur depuis le 23 avril 2025;
CONSIDÉRANT QUE la MRC Vallée-de-la-Gatineau délègue à la Société pour la
prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de l'Outaouais le pouvoir
d'intervenir dans le cadre de ce règlement et de veiller à son application, tant que
l'Entente avec la société sera en vigueur;
CONSIDÉRANT QUE ce règlement s'applique à la Municipalité de Lac-Sainte-
Marie;
CONSIDÉRANT QU'il n'y a donc plus lieu d'avoir un règlement spécifique à la
Municipalité de Lac-Sainte-Marie concernant les animaux;
CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a dûment été déposé lors de la séance
ordinaire du conseil tenue le 9 juillet 2025 et que le projet de règlement fut présenté
et déposé.
EN CONSÉQUENCE, il est résolu que le conseil ordonne et statue par la présente
ce qui suit, à savoir :
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ARTICLE 1 -
PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2 -
EFFET DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le présent règlement abroge et rend de nul effet le Règlement numéro SQ 2021-
005 (R.M. 2021-10-005) modifiant le Règlement SQ 2017-005 (R.M. 2017-02-005)
concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec dans la municipalité
de Lac-Sainte-Marie.
ARTICLE 3 -
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur après l'accomplissement des formalités
prévues par la Loi.
DONNÉ À LAC-SAINTE-MARIE, QUÉBEC, CE 13e JOUR DU MOIS D'AOÛT
2025.
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Cheryl Sage-Christensen
Maire
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Céline Gauthier
Directrice générale, greffière-
trésorière
DATE DE L'AVIS DE MOTION : 9 juillet 2025
DATE DE L'ADOPTION : 13 août 2025
RÉSOLUTION NUMÉRO : 2025-08-147
DATE DE PUBLICATION : 14 août 2025