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### Règlements municipaux
Aqueduc et eaux usées
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-669
RÉGISSANT L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-571
CONCERNANT LES RACCORDEMENTS D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT AUX CONDUITES PUBLIQUES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-573
RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUTS MUNICIPAUX
Code d'éthique
PROJET DE RÈGLEMENT 2026-690
RÈGLEMENT ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX
RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-660
ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-633
RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-580
AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 212-516, RÈGLEMENT SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
Construction, cession et fermeture des chemins
RÈGLEMENT NUMÉRO 408-2024
RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 408-2024 ABROGEANT LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 398-2023 (R), ET CONCERNANT LES OPÉRATIONS CADASTRALES RELATIVES À L'OUVERTURE OU LE PROLONGEMENT D'UNE RUE ET AUX PROJETS INTÉGRÉS AINSI QUE SUR LA DENSITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE, APPLICABLE AUX BASSINS VERSANTS DES LACS
Règlement numéro 2023-650
RÈGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS
Règlement numéro 2023-654
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-650 SUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS
RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-649
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-543 SUR LA CESSION DES CHEMINS À LA MUNICIPALITÉ
RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-630
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-543 SUR LA CESSION DES CHEMINS À LA MUNICIPALITÉ
Contrôle animalier
Règlement numéro 2021-622
RÈGLEMENT CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR
Délégation de pouvoirs
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-662
ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 2017-589 ET 2015-567 DÉLÉGUANT DES POUVOIRS, D'AUTORISER DES DÉPENSES, D'OCTROYER DES CONTRATS ET D'ÉTABLIR LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE
Règlement numéro 2017-589
RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Droit de préemption sur un immeuble situé sur le territoire de la Municipalité
Règlement numéro 2023-653
RÈGLEMENT RELATIF À L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ
Fonds de roulement
RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-684
Règlement modifiant le règlement 2021-629 concernant le fonds de roulement de la Municipalité.
RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-629
ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 98-316 CONSTITUANT LE FONDS DE ROULEMENT
RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-629
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2011-499 AFIN D'AUGMENTER LE FONDS DE ROULEMENT À 800,000 $
Gestion contractuelle
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-594
RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
Incendie-brûlage
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-644
RELATIF AUX ALARMES NON FONDÉES AYANT GÉNÉRÉ UN DÉPLACEMENT DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA VILLE DE MONT-TREMBLANT
RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-607
CONCERNANT LE BRULÂGE
Mariage civil ou union civile
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-600
FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE
Matières résiduelles
RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-603
CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-520
SUR LA GESTION DES BACS POUR MATIÈRES RÉSIDUELLES
MRC des Laurentides
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 423-2025
MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DES LAURENTIDES
RÈGLEMENT NUMÉRO 424-2025
DÉCRÉTANT LA TARIFICATION DES ACTIVITÉS, BIENS ET SERVICES DE LA MRC DES LAURENTIDES SUR UNE PARTIE DU PARC ÉCO-LAURENTIDES
RÈGLEMENT NUMÉRO 420-2025
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 278-2013 CONCERNANT LA CIRCULATION, LA PROPRETÉ, LA PAIX ET L'ORDRE SUR LE PARC RÉGIONAL DE VAL-DAVID-VAL-MORIN
RÈGLEMENT NUMÉRO 419-2025
DÉCRÉTANT LA RÉPARTITION ET L'IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC DES LAURENTIDES PAR CERTAINES MUNICIPALITÉS LOCALES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS DANS LE SIEN POUR L'EXERCIE FINANCIER 2025 POUR LE SOUTIEN BUREAUTIQUE
RÈGLEMENT NUMÉRO 415-2024
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA RÉPARTITION ET L'IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC DES LAURENTIDES PAR CERTAINES VILLES ET MUNICIPALITÉS LOCALES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS DANS LE SIEN POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 - RESSOURCE PARTAGÉE GMR
RÈGLEMENT NUMÉRO 416-2024
DÉCRÉTANT LA TARIFICATION DES ACTIVITÉS, BIENS ET SERVICES DE LA MRC DES LAURENTIDES ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS NUMÉRO 381-2022 ET 404-2024
RÈGLEMENT NUMÉRO 414-2024
DÉCRÉTANT LA RÉPARTITION ET L'IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC DES LAURENTIDES PAR LES VILLES ET MUNICIPALITÉS LOCALES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS DANS LE SIEN POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025
RÈGLEMENT NUMÉRO 406-2024
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 353-2020 RELATIF À LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DES LAURENTIDES
RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT NUMÉRO 398-2023 (R)
RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 398-2023 VISANT À PROHIBER LES OPÉRATIONS CADASTRALES RELATIVES À L'OUVERTURE OU LE PROLONGEMENT D'UNE RUE ET AUX PROJETS INTÉGRÉS D'HABITATION AINSI QU'À LIMITER LA DENSITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MRC DES LAURENTIDES SITUÉE EN SECTEUR RIVERAIN AUX LACS
RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT NUMÉRO 396-2023 (R2)
RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 396-2023 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DES LAURENTIDES AFIN DE REMPLACER POUR LE LOT 3 280 518 ET UNE PARTIE DE L'EMPRISE DE LA ROUTE 117 DANS LA VILLE DE MONT-TREMBLANT L'AFFECTATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE PAR L'AFFECTATION URBAINE
RÈGLEMENT NUMÉRO 403-2023
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA RÉPARTITION ET L'IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC DES LAURENTIDES PAR CERTAINES VILLES ET MUNICIPALITÉS LOCALES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS DANS LE SIEN POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024 - AGENT ICI
RÈGLEMENT NUMÉRO 402-2023
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA RÉPARTITION ET L'IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC DES LAURENTIDES PAR LES VILLES ET MUNICIPALITÉS LOCALES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS DANS LE SIEN POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024
RÉSOLUTION 2023.11.9198
ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL DES MAIRES POUR L'ANNÉE 2024
RÈGLEMENT NUMÉRO 385-2022
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA RÉPARTITION ET L'IMPOSITION DES SOMMES PAYABLES À LA MRC DES LAURENTIDES PAR LES VILLES ET MUNICIPALITÉS LOCALES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS DANS LE SIEN POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023
Nuisance-salubrité-éclairage
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-639
RELATIF AUX NUISANCES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-530
CONCERNANT LA SALUBRITÉ ET L'ENTRETIENT DES IMMEUBLES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-403
SUR L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR
Paix-ordre
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-640
RELATIF À LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
Parc Riverain
RÈGLEMENT NO 2023-655
RÈGLEMENT RÉGISSANT L'UTILISATION DU PARC RIVERAIN ET DE SES COMPOSANTES
Pesticides et fertilisants
RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-590
SUR L'UTILISATION DES PESTICIDES ET DES FERTILISANTS
Programme de subvention - achat de produits d'hygiène réutilisables
RÈGLEMENT 2026-680
VISANT L'ADOPTION D'UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L'ÉCONOMIE D'EAU POTABLE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-670
VISANT L'ADOPTION D'UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L'ACHAT DE PRODUITS D'HYGIÈNE RÉUTILISABLES
Programme Subvention Eau Potable
RÈGLEMENT 2026-680
VISANT L'ADOPTION D'UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L'ÉCONOMIE D'EAU POTABLE
Régie interne des séances du conseil
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-663
ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-524 ET SES AMENDEMENTS RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL
Régime de retraite des élus municipaux
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-598
CONCERNANT L'ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR AU RÉGIME RETRAITE CONSTITUÉ PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX (L.R.Q., C. R-9.3)
Règlements d'emprunt
RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-675
DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET UN RÈGLEMENT D'EMPRUNT DE TYPE PARAPLUIE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-596
CONCERNANT LES TRAVAUX RELATIVEMENT À L'ÉVACUATION DE CRUE DU BARRAGE DU LAC-QUENOUILLE (X0005372) ET DÉCRÉTANT UNE CONTRIBUTION POUR CES TRAVAUX
RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-576
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT 915 445$ POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CASERNE INCENDIE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-634
ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2022-634 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 850 000$ POUR LE PAVAGE DES CHEMINS CANTON-ARCHAMBAULT, FAUVETTES, PÉLICANS, LAC-DES-ÉRABLES, IMPASSE DES MÛRES ET CÔTE DES ROSEAUX
Règles de contrôle du suivi budgétaire
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-662
ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 2017-589 ET 2015-567 DÉLÉGUANT DES POUVOIRS, D'AUTORISER DES DÉPENSES, D'OCTROYER DES CONTRATS ET D'ÉTABLIR LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE
Remplacement des puisards
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-668
SUR LE REMPLACEMENT DES PUISARDS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR
Rémunération du personnel électoral
RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-679
ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2021-624 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL ET RÉFÉRENDAIRE
Stationnement et circulation des véhicules routiers
RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-678
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-641 RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION.
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-641
RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-672
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-641 RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-656
RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS SUR LE CHEMIN LE BOULÉ OUEST
Système d'alarme
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-642
RÈGLEMENT RELATIF AUX SYSTÈMES D'ALARME
Taux de droit de mutation
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-634
RÈGLEMENT RELATIF AUX TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000,00$
CE TYPE DE RÈGLEMENT VISE UNIQUEMENT LES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES D'UN MONTANT SUPÉRIEUR À 500 000,00$
Taux de taxation
PROJET DE RÈGLEMENT 2026-681
ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2024-671, AYANT POUR OBJET D'ÉTABLIR LES TAUX DE TAXATION ET DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2026, AINSI QUE LES TAUX D'INTÉRÊT ET DE PÉNALITÉ
RÈGLEMENT 2024-671
ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2024-661, AYANT POUR OBJET D'ÉTABLIR LES TAUX DE TAXATION ET DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025, AINSI QUE LES TAUX D'INTÉRÊT ET DE PÉNALITÉ
Taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-659
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1 ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2009-476 ET SES AMENDEMENTS
Traitement des élus
RÈGLEMENT NO 2026-685
règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2021-631 sur le traitement des élus municipaux
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Politique administrative
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail - 2024-004
La Nétiquette de la Municipalité de Lac-Supérieur - 2024-002
Politique de tarification et de remboursement des frais pour les activités sportives et récréatives - 2024-003
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Lac-Supérieur
Politique d'investissement
Politique d'investissement - Fonds de soutien à l'entrepreneuriat à la Municipalité de Lac-Supérieur
Politique de capitalisation
Politique de capitalisation
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Politique de confidentialité de la Municipalité de Lac-Supérieur
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