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# Règlements et permis
* Accueil
* Règlements et permis
### Processus de demande de permis
* Afin de consulter le processus de demande de permis, cliquez sur le lien suivant: **Processus de demande de permis**
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### Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
* Le CCU est un comité à caractère consultatif et non décisionnel composé de deux (2) membres du Conseil municipal ainsi que de quatre (4) résidents choisis par le Conseil afin d'orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme;
* Après l'étude du CCU des interventions assujetties à son évaluation, les recommandations du comité sur celles-ci sont transmises au Conseil municipal. Suite à la réception des recommandations du CCU, le Conseil rend sa décision pour l'approbation ou le refus des projets (plans) soumis pour évaluation;
* Afin de prendre connaissance de l'agenda des rencontres du CCU, veuillez consulter l'onglet ***Agenda municipal*** de notre site internet.
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### Guide de construction
* Afin de protéger l'environnement de la municipalité, un ***Guide de construction*** a été mis sur pied afin de fournir à tous et à toutes des informations pertinentes sur la protection des arbres sur les chantiers de construction, sur le contrôle de l'érosion, sur la protection de la bande riveraine ainsi que sur la protection de la faune.
* **Le Guide de construction est disponible ici : *Guide de construction - Lac-Tremblant-Nord***
## RÈGLEMENTS D'URBANISME
#### Règlement numéro 2021-01 relatif au plan d'urbanisme
##### Plan 1 - Grandes unités physiographiques
##### Plan 2 - Zones de contraintes et éléments naturels
##### Plan 3 - Concept d'organisation spatiale
##### Plan 4 - Les grandes affectations du sol
#### Règlement numéro 2021-02 relatif au zonage
##### Plan de zonage
##### Zonage - Grille des usages et normes
#### Règlement numéro 2021-03 relatif au lotissement
#### Règlement numéro 2021-04 relatif à la construction
#### Règlement numéro 2021-05 relatif aux permis et aux certificats
#### Règlement numéro 2021-06 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
#### Règlement numéro 2021-07 relatif aux usages conditionnels
### Autres règlements et politiques
* #### Règlement 2026-04 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
* #### Règlement 2026-05 - Base d'imposition - mutations immobilières 2026
* #### Politique régissant les dons et les subventions par la municipalité
* #### Politique de municipalisation des chemins privés conformes
* #### Politique de gestion contractuelle
* #### Politique concernant les infractions commises sur le territoire de la municipalité
* #### Règlement 2023-35 - Contrôle intérimaire sur les terres du domaine de l'état à Lac-Tremblant-Nord
* #### Règlement 2026-02 Sur le traitement des membres du conseil municipal - 2026
* #### Règlement 2026-01 Fixant le taux de la taxe foncière - exercice financier 2026
* #### Règlement 2023-32 relatif à la démolition d'immeubles sur le territoire
* #### Règlement 2022-12 relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
* #### Règlement 2022-13 relatif aux nuisances
* #### Règlement 2022-14 relatif au stationnement et à la circulation
* #### Règlement 2022-16 relatif aux systèmes d'alarme
* #### Règlement 2022-10 relatif aux dérogations mineures
* #### Règlement 2021-09 sur les feux en plein air
* #### Règlement 2018-02 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
* #### Règlement 2012-002 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
* #### Règlement 2020-02 relatif au contrôle de l'éclairage extérieure (pollution lumineuse)
* #### Règlement 2019-04 déléguant diverses fonctions dévolue au conseil municipal
* #### Règlement 2018-07 concernant la vitesse sur le chemin Thomas-Robert
* #### Règlement 2019-02 Protection des plans d'eau contre les espèces exotiques envahissantes
* #### Règlement 2015-01 Comité consultatif d'urbanisme
* #### Règlement 2026-03 Code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux
#### **CONTRÔLE DE L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR (POLLUTION LUMINEUSE)**
Afin de **favoriser l'utilisation d'un éclairage nocturne naturel et préserver l'environnement** de la municipalité, le ***Règlement 2020-02*** a été adopté pour contrôler l'éclairage extérieur et minimiser la pollution lumineuse.
Objectifs du règlement :
1. 1. 1. Réduire les impacts des sources lumineuses sur le voilement des étoiles;
2. Limiter la lumière intrusive et l'éblouissement;
3. Réduire les impacts sur la faune et la flore et la perturbation des écosystèmes;
4. Limiter la consommation d'énergie;
5. Favoriser l'efficacité énergique de l'éclairage.
Le règlement comprend également des **mesures complémentaires pour limiter l'éclairage extérieur** (réduction du nombre de sources lumineuses extérieures, utilisation de systèmes de contrôle (minuterie, déclencheur automatique), etc.).
* **Règlement 2020-02 relatif au contrôle de l'éclairage extérieur (pollution lumineuse)**
#### **BRÛLAGE**
#### CE QUI EST PERMIS
* Feu de camp d'une dimension maximale d'un (1) mètre cube (aucun permis n'est requis);
* Feu dans des foyers extérieurs;
* Lanternes chinoises (sous certaines conditions).
#### CE QUI EST INTERDIT (PASSIBLE D'UNE CONTRAVENTION)
* Allumer un feu de plus d'un (1) mètre cube;
* Brûler des déchets, matériaux de construction, de rénovation et de démolition, arbres et broussailles lors d'un déboisement;
* Allumer un feu de camp à moins de 15 m d'un lac, étang, cours d'eau ou milieux humides;
* Allumer un feu de camp lorsque les conditions climatiques sont défavorables (sécheresse et fort vent).
Ainsi, avant de faire un feu extérieur, prenez l'habitude de consulter le site internet de la SOPFEU pour connaître le risque d'incendie.
#### **LOCATION À COURT TERME**
**La** **location à court terme à Lac-Tremblant-Nord est** **autorisée uniquement pour une durée minimale de plus de 31 jours consécutifs par séjour, pour un maximum de 180 jours.**
**La location à court terme pour une durée de moins de 31 jours consécutifs par séjour est strictement interdite.**
Pour prendre connaissance de la règlementation à cet effet, veuillez SVP consulter l'extrait suivant du Règlement numéro 2021-02 relatif au zonage : ***Article 3.3.1 - Location à court terme (Règlement numéro 2021-02 relatif au zonage)***
Vous pouvez imprimer un **formulaire de demande** et nous le **transmettre**, accompagné des documents demandés, par la **poste**, par **courriel** (*[email protected]*) ou en personne au **bureau municipal** (*2-2044, chemin du Village, Mont-Tremblant*)
### Formulaires de demande de permis
* #### Bâtiment principal - Construction, reconstruction ou agrandissement
* #### Système d'alarme
* #### Bâtiment accessoire - Construction, reconstruction ou agrandissement
### Formulaires de demande de certificats d'autorisation
* #### Travaux de remblais et déblais
* #### Démolition
* #### Rénovation extérieure d'un bâtiment principal ou accessoire
* #### Installation septique - Installation, rénovation, agrandissement, déplacement ou reconstruction
* #### Captage d'eau
* #### Abattage d'arbres
* #### Construction accessoire (Quai, Abri à bateau, Abri d'auto, Balcon, etc.) - Construction, reconstruction ou agrandissement
* #### Ouvrages sur la rive ou le littoral des lacs et cours d'eau
* #### Déplacement d'une construction
### Autres formulaires de demandes
* #### Procuration
* #### Dérogation mineure
* #### Renouvellement d'un permis ou d'un certificat d'autorisation
* #### Lotissement
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