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Table des matières
1.
Énoncé ..................................................................................................................................... 3
2.
Objet ........................................................................................................................................ 3
3.
Portée ...................................................................................................................................... 3
4.
Principes .................................................................................................................................. 4
4.1.
Prestation de services aux citoyens................................................................................. 4
4.2.
Approche globale préconisant une vue d'ensemble ....................................................... 5
4.3.
Responsabilité financière et prise de décisions concernant la gestion des actifs ........... 5
4.4.
Développement durable à long terme et capacité d'adaptation à l'environnement ..... 6
4.5.
Innovation et amélioration continue .............................................................................. 6
5.
Responsabilités ........................................................................................................................ 6
5.1.
Conseil municipal ............................................................................................................. 6
5.2.
Direction générale ........................................................................................................... 7
5.3.
Gestionnaires ................................................................................................................... 7
5.4.
Employés municipaux ...................................................................................................... 7
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1. Énoncé
Consciente de l'importance des enjeux et de l'ampleur des attentes exprimées dans son
dernier plan stratégique organisationnel ainsi que du rôle essentiel de l'ensemble des
actifs dans la concrétisation de cette vision, la Ville de Lachute considère comme essentiel
de définir ses attentes relatives à la gestion de ses actifs. L'adoption d'une politique claire
en ce sens constitue la première étape de cette démarche.
2. Objet
La Ville de Lachute fournit un large éventail de services à la collectivité pour lesquels elle
doit détenir des ressources humaines spécialisées et des actifs, tels que des terrains, des
bâtiments, des équipements, des infrastructures routières, de drainage, d'égouts et
d'aqueducs ainsi que des aménagements de loisirs dont elle assure la construction, le
fonctionnement, l'entretien et la remise en état.
La gestion des actifs est une approche intégrée qui fait appel à tous les services
municipaux de la Ville pour fournir et ajouter de la valeur à la collectivité grâce à la gestion
efficace des actifs existants et nouveaux. Le but est de maximiser les avantages, de
réduire les risques et de fournir de manière durable à la collectivité des niveaux de service
satisfaisants. De bonnes pratiques de gestion des actifs sont essentielles à la création de
collectivités durables et résilientes.
La présente politique décrit les grands principes de gestion des actifs à mettre en œuvre
à l'échelle de la Ville de Lachute.
La politique de gestion des actifs a pour buts de :
-
Démontrer un engagement visible envers la gestion des actifs municipaux et
développer une vision à long terme;
-
Communiquer aux parties prenantes l'approche de gestion préconisée par la Ville;
-
Fournir un ensemble de principes qui guident le développement de la Ville;
-
Apporter de la transparence et démontrer la légitimité des décisions par
l'alignement entre la planification stratégique, les budgets, les niveaux de service,
la capacité de payer des citoyens et les risques;
-
Fournir l'encadrement à la mise en place d'un système de gestion des actifs
cohérent avec la Ville et qui répond aux objectifs de la planification stratégique de
la ville.
3. Portée
La Ville de Lachute possède différents types d'actifs qui fournissent des services, non
seulement aux citoyens de la Ville de Lachute, mais également à l'ensemble de la MRC
et des villes voisines. La Ville peut acquérir ou construire de nouveaux actifs chaque
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année. La présente politique de gestion des actifs s'applique aux actifs appartenant à la
Ville. La Ville peut également utiliser des actifs naturels ou d'autres actifs dont elle n'est
pas propriétaire afin de fournir les services. Lorsque des actifs n'appartenant pas à la Ville
sont utilisés pour la prestation des services, la Ville collaborera avec les propriétaires de
ces actifs et fera la promotion des principes décrits dans la présente politique.
La Ville reconnaît l'importance des actifs naturels, par exemple les plans d'eau, les milieux
humides et hydriques, les corridors fauniques, les espaces naturels et écologiques, et les
inclura dans ses pratiques de gestion des actifs.
La présente politique de gestion des actifs couvre tous les actifs qui ont une valeur pour la
Ville et ses citoyens, incluant, sans s'y limiter :
-
Les actifs d'infrastructures tels que : les routes, trottoirs, ponts, ponceaux, réseaux
d'aqueduc, égouts sanitaires et pluviaux, bassins de rétention, installations de
production d'eau potable, etc.;
-
Les bâtiments, les terrains, les parcs et les équipements sportifs;
-
Les véhicules et les autres équipements motorisés;
-
Les systèmes de technologie de l'information (TI) et les données informationnelles;
-
Les espaces naturels et écologiques de même que tout autre actif contribuant à
l'environnement sain de la Ville.
4. Principes
Afin d'utiliser efficacement les bonnes pratiques que prône le concept de gestion des actifs
pour appuyer la réalisation des objectifs stratégiques de la Ville, la direction générale
devra veiller à ce que les principes suivants soient appliqués dans le système municipal
de gestion des actifs.
4.1. Prestation de services aux citoyens
La Ville définira clairement les objectifs en matière de niveaux de service qui concilient les
attentes de la collectivité et les exigences réglementaires avec les risques, l'abordabilité
et les ressources disponibles.
La Ville mettra en œuvre un système de gestion des actifs comprenant des cadres
décisionnels axés sur les risques et l'information, et en tenant compte des impacts
éventuels de la défaillance des actifs sur la prestation continue des services.
La Ville établira un ordre de priorités et affectera les ressources et les dépenses de
manière à fournir les services et d'autres avantages à la collectivité à un niveau de risque
acceptable.
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4.2. Approche globale préconisant une vue d'ensemble
Pour appuyer la prise de décisions en matière de gestion des actifs, la Ville prendra des
mesures afin de relier les fonctions, les activités de soutien et les services pertinents pour
établir des relations de travail efficaces et encourager le partage des informations. Ces
services et ces fonctions sont entre autres la planification, le génie, le fonctionnement,
l'entretien, les finances et d'autres fonctions stratégiques comme le développement
durable.
4.3. Responsabilité financière et prise de décisions concernant la gestion
des actifs
La Ville élaborera et tiendra à jour des plans pertinents pour le renouvellement des actifs,
l'achat ou la construction de nouveaux actifs incluant le matériel et le déclassement des
infrastructures redondantes. À cette fin, elle s'acquittera des tâches suivantes :
-
Créer et maintenir une structure de gouvernance de gestion des actifs;
-
Adopter une stratégie de gestion des actifs pour :
o Mettre en place des processus de prise de décisions;
o Intégrer l'évaluation des coûts sur le cycle de vie dans les processus de
décisions;
o Faire le suivi de la performance des actifs et des pratiques de gestion des
actifs;
-
Mettre en œuvre des processus pour s'assurer que les plans d'investissement
proposés répondent aux besoins de manière efficiente et efficace;
-
Mettre en œuvre des stratégies pour faire face aux répercussions des
investissements de capitaux sur le budget de fonctionnement;
-
Analyser les plans d'investissement et les exigences connexes en matière de
financement, et mettre en place des mécanismes pour assurer la viabilité
financière à long terme;
-
Être à l'affut des opportunités de financement;
-
Tenir le conseil au courant de l'état des actifs.
La Ville évaluera l'ampleur, la nature et l'équilibre général des plans d'investissement en
tenant compte de la valeur globale qu'en retire la collectivité, de l'abordabilité, de la
capacité de payer des citoyens et de l'équité intergénérationnelle.
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4.4. Développement durable à long terme et capacité d'adaptation à
l'environnement
La prise de décisions de la Ville en matière de gestion des actifs tiendra compte des
besoins des générations actuelles et futures ainsi que des défis éventuels associés à
l'évolution démographique de la collectivité et aux attentes relatives à la prestation des
services. Elle prendra aussi en compte les modifications éventuelles aux exigences
législatives.
La Ville prendra en considération les répercussions sur les facteurs socioculturels,
environnementaux et économiques quand elle prendra et mettra en œuvre les décisions
en matière de gestion des actifs.
4.5. Innovation et amélioration continue
La Ville considère que l'amélioration continue constitue un élément clé de son approche
de gestion des actifs et s'attachera à promouvoir l'innovation dans l'élaboration d'outils,
de techniques et de solutions. De plus, elle s'efforcera, lorsque possible, d'aller au-delà
des exigences règlementaires.
La Ville évaluera les compétences en gestion des actifs nécessaires pour mettre en œuvre
le système de gestion des actifs, et fournira la formation et le soutien voulus au personnel
responsable de la gestion des actifs.
La Ville réévaluera la politique de gestion des actifs tous les cinq ans.
5. Responsabilités
Cette politique s'adresse à tous les services et employés de la Ville de Lachute qui ont un
lien direct et indirect avec des actifs ou systèmes d'actifs dans le but d'offrir des services
optimaux aux citoyens de la Ville. Son adoption et sa mise en œuvre relèvent toutefois
des hautes instances de la Ville.
5.1. Conseil municipal
-
Adopter la politique de gestion des actifs.
-
Exposer les besoins de la collectivité et définir les priorités.
-
Approuver le financement et les ressources pour mettre en œuvre la politique de
gestion des actifs et les exigences connexes.
-
Approuver le financement des actifs au moyen de plans financiers pluriannuels et
à long terme.
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5.2. Direction générale
-
La direction générale est chargée de diriger la mise en œuvre de la politique de
gestion des actifs à l'échelle de la Ville.
5.3. Gestionnaires
-
Les gestionnaires des services municipaux sont chargés de piloter l'adoption de
la politique de gestion des actifs dans leurs services et d'allouer les ressources
appropriées à sa mise en œuvre et aux exigences connexes.
5.4. Employés municipaux
-
Tous les employés participant à la mise en œuvre de la gestion des actifs sont
appelés à se conformer aux exigences de la politique.