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DÉCEMBRE 2019
VILLE.LACHUTE.QC.CA
Politique
de
déveloPPement
durable
PREMIÈRE ÉDITION
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE // VILLE DE LACHUTE // DÉCEMBRE 2019
2
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
CHanGementS ClimatiqueS
Modifications des paramètres liés au climat
général de la Terre sur lesquels les humains
ont un impact, notamment, par leur rôle
dans le réchauffement planétaire provoqué
par l'émission massive de gaz à effet de
serre.
ColleCtivité
Ensemble de personnes d'une certaine
ampleur partageant des intérêts communs
ou étant caractérisé par une proximité
d'habitat.
déveloPPement durable
Philosophie qui s'appuie sur une vision de
développement à long terme en tenant
compte du caractère inséparable des
dimensions environnementale, sociale et
économique dans la prise de décision.
éConomie CirCulaire
Système de production, d'échange et
de consommation visant à optimiser
l'utilisation des ressources dans une logique
circulaire, tout en réduisant l'empreinte
environnementale et en contribuant au
bien-être des individus et des collectivités.
équitable
Une situation traitée selon l'équité; juste,
impartiale. Dans le cas du commerce
équitable, se dit d'un échange économique
où la partie la plus puissante s'engage à
respecter les intérêts de la partie la plus
défavorisée.
GaZ À eFFet de Serre
Gaz caractérisés par leur capacité à
absorber les rayons infrarouges émis par la
surface de la Terre créant un effet de serre
causant le réchauffement de l'atmosphère
dû à la conservation de l'énergie.
GeStion intéGrée
Mode de gestion tenant compte, dès la
phase de conception d'un projet, des
principes fondateurs du développement
durable.
iCi
Acronyme pour représenter les industries,
commerces et institutions.
matiÈreS reCYClableS
Matières pouvant être transformées afin
d'être réintroduites dans un procédé de
production.
matiÈreS réSiduelleS
Matières pouvant être des résidus, des
matériaux, des substances ou autres étant
destinées à l'abandon par son détenteur.
réSilienCe
Capacité à affronter efficacement les
perturbations, en adoptant des pratiques
basées sur la prévention, en vertu des
enjeux présents et futurs, avant, pendant et
après un épisode de crise.
ProJetS StruCturantS
Projets ayant des visées importantes et
des impacts à long terme sur l'économie, la
collectivité et l'environnement.
viable
Quelque chose qui est susceptible de durer,
de continuer d'exister.
vivable
Situation que l'on peut supporter, où l'on
peut vivre commodément.C
terminoloGie
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE // VILLE DE LACHUTE // DÉCEMBRE 2019
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
CHanGer leS mentalitéS et
Créer de nouveaux réFlexeS
Les collectivités québécoises font actuellement face à des
enjeux qui démontrent plus que jamais l'importance de
l'adoption d'une gestion intégrée sensible aux questions
environnementales, économiques et sociales. Durant les
dernières années, tornades, inondations et vagues de
chaleur sont toutes des réalités auxquelles a dû faire face la
population lachutoise. La vie économique locale a aussi été
chamboulée avec la fermeture de quelques usines et avec
l'arrivée de nombreux projets commerciaux dans les années
passées.
Aujourd'hui, la Ville de Lachute connaît une croissance
économique sans précédent. La population, quant à elle,
est de plus en plus intéressée, informée et sensible aux
enjeux de société. Elle souhaite jouer un rôle actif au sein
de sa municipalité et prendre part au processus décisionnel.
Face à cette nouvelle réalité, le maintien d'un cadre de vie
agréable, d'une économie forte et d'un environnement sain
est une priorité.
Dans ce contexte, la Ville entend faire du développement
durable une partie intégrante de sa vision stratégique.
Non seulement la Ville souhaite adopter des pratiques
de développement durable à grande échelle dans ses
opérations, mais elle désire également que le personnel
et la population adhèrent à cette nouvelle orientation
municipale. L'adoption de cette toute première Politique de
développement durable témoigne de l'engagement de la
Ville de Lachute à avancer et à tendre vers des processus
administratifs plus responsables et surtout, plus durables,
au bénéfice de toutes les citoyennes et de tous les
citoyens.APPEL À LA PARTICIPATION CITOYENNE
Il est important que la population
réponde à l'appel lors des sondages
oriGine
et orientation
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE // VILLE DE LACHUTE // DÉCEMBRE 2019
«
»
qu'eSt-Ce que le déveloPPement durable?
La philosophie du développement durable fait partie des pratiques et de l'administration québécoise depuis
longtemps. Cependant, ce n'est que le 19 avril 2006 que le développement durable voit concrètement le jour
dans la législation québécoise lorsque la Loi sur le développement durable (LDD) est adoptée à l'unanimité par
l'Assemblée nationale.
En tant que gouvernement de proximité, les municipalités sont responsables de faire appliquer certaines
obligations gouvernementales provinciales à respecter et notions en ce qui a trait au développement durable
et aux 16 principes qui s'y rattachent.2 Compte tenu de ces obligations, la Ville de Lachute entend remettre ses
pratiques en question et à réfléchir à de nouvelles méthodes afin de respecter les trois sphères qui composent
le développement durable. L'adoption de la présente Politique témoigne de la prise de conscience de la Ville en
matière de développement durable et d'un engagement certain envers la LDD.
le déveloPPement durable S'entend
d'un déveloPPement qui réPond aux
beSoinS du PréSent
SanS ComPromettre la CaPaCité deS
GénérationS FutureS
À réPondre aux leurS.
le déveloPPement durable S'aPPuie Sur
une viSion À lonG terme
qui Prend en ComPte le CaraCtÈre indiSSoCiable
deS dimenSionS environnementale, SoCiale
et éConomique deS aCtivitéS de déveloPPement.1
1
Définition du développement durable au sens de la Loi sur le développement durable
2
Lien vers les 16 principes en D.D. : http://www.education.gouv.qc.ca/index.php?id=40440&L=5
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE // VILLE DE LACHUTE // DÉCEMBRE 2019
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le diagramme ci-dessus illustre le caractère indissociable qui existe entre les
trois sphères. Le but ultime est de penser le développement en fonction de
l'atteinte d'un équilibre, du centre : l'approche dite durable.
D'autres éléments s'ajoutent également et tendent vers des motifs dits
viables, vivables et équitables, mais ne sont pas nécessairement durables,
puisqu'ils n'englobent que deux des trois sphères. Il est donc facile de
comprendre que l'atteinte d'une approche durable demande des efforts
considérables et une planification importante en amont.
La volonté de la Ville de Lachute d'implanter une Politique de développement
durable s'est imposée naturellement à la suite des réflexions issues du
processus de planification stratégique. La Ville s'est dotée d'une vision
claire en regard de son futur qui comprend l'intégration des trois sphères
du développement durable : « Ville urbaine et dynamique, intégrée dans un
cadre naturel riche, Lachute se développe autour d'une population active et
de l'économie circulaire.
C'est d'abord en implantant une culture de développement durable au sein de
l'équipe municipale, notamment, en évaluant tout nouveau projet en fonction
des trois sphères du développement durable et en se posant des questions
pertinentes afin de mesurer les bénéfices, les impacts, etc. qu'elle parviendra à
aller plus loin et à atteindre cette vision.
environnementale
SoCiale
éConomique
viable
vivable
durable
équitable
interaCtionS entre leS
troiS SPHÈreS
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE // VILLE DE LACHUTE // DÉCEMBRE 2019
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Visée comme prioritaire par le plan stratégique 2019-2025,
l'adoption d'une Politique de développement durable vient poser
les bases solides d'une démarche essentielle que représente
l'implantation d'une gestion intégrée à la Ville. Par l'adhésion aux
principes directeurs inscrits dans la présente Politique et la mise
en place de mesures concrètes qui en découlent, le personnel
municipal ainsi que les membres du Conseil seront en mesure
d'exercer leurs fonctions de manière plus durable. Ces principes
pourront donc s'enraciner progressivement dans la prise de
décision à tous les niveaux, dans la réglementation, dans toutes
les politiques en vigueur de la Ville, dans les procéduriers et dans
l'ensemble des projets. Les outils qui seront mis à la disposition
du Conseil et des membres de l'équipe municipale permettront,
par exemple, d'analyser les projets structurants réalisés par les
différentes directions municipales.
Les cinq orientations prioritaires prises par la Ville dans le plan
stratégique 2019-2025 tendent toutes vers une approche durable.
Ces orientations, arrimées aux principes directeurs de la présente
Politique, permettront de jeter les bases pour la mise en place d'une
multitude de mesures et d'initiatives qui permettront d'atteindre les
grands objectifs que nous avons tous pour le développement de la
Ville de Lachute.
leS ProJetS
StruCturantS
Sont Ceux qui
CorreSPondent À
CertainS deS CritÈreS
SuivantS :
- leurs effets ont des visées et
des impacts à long terme;
- représentent un coût
important;
- sont implantés dans un milieu
naturel et ont une
incidence importante
sur la population et
l'environnement;
- comportent un certain
nombre de partenaires
impliqués dans sa réalisation;
- ont une portée ou visibilité
importante;
- consistent en la révision de
procédures opérationnelles
importantes.
trouver le
JuSte équilibre
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE // VILLE DE LACHUTE // DÉCEMBRE 2019
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les principes directeurs suivants visent
à établir une culture du développement
durable au sein de la Ville de Lachute. Ces
principes ont été sélectionnés afin de mettre
en place des fondements pour guider le
développement de la Ville. Ils ont également
été réfléchis en fonction de leur portée dans
l'organisation ainsi que de leur importance
dans ce processus de restructuration pour
la Ville. Pour cette première Politique, les
principes directeurs se concentrent sur les
aspects de gestion, de planification et de
promotion. Ces premiers principes directeurs
représentent un pas vers l'atteinte de la
durabilité pour la Ville de Lachute, tout en
intégrant une multitude de considérations
permettant de mettre en place des mesures
ciblées pour chacune des directions.
La première étape du processus d'acquisition
du développement durable pour la Ville de
Lachute est de développer une gouvernance
durable afin de favoriser l'intégration de cette
philosophie dans l'ensemble de l'organisation.
Le second principe cible la sphère de la
planification par laquelle il est possible
d'appliquer plus concrètement les principes
de durabilité en s'intéressant, par exemple,
à la notion de résilience. Le troisième et
dernier principe s'intéresse à la notion de
promotion du développement durable dans la
collectivité dans l'optique de stimuler l'action
durable et de créer une vision collective.
PrinCiPeS
direCteurS
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE // VILLE DE LACHUTE // DÉCEMBRE 2019
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Présentement, une première
transformation s'effectue au sein
de l'administration afin de favoriser
l'implantation d'une gestion transversale
des projets et des dossiers. Par cette
modification, la Ville travaille à l'atteinte
d'un renforcement du travail d'équipe en
brisant les silos. Cette nouvelle approche
transversale est un pas dans la direction de
la durabilité par le simple fait que plusieurs
ressources sont amenées à travailler
ensemble pour l'amélioration des projets.
Atteindre cet idéal nécessite une multitude
de modifications au présent mode
opératoire, en débutant par la bonification
de la sphère communicationnelle,
qui facilite la concertation entre les
diverses parties prenantes. Intégrer le
développement durable à titre de pilier
dans la gouvernance municipale signifie
dès lors d'impliquer massivement le
comité de direction. Que ce soit par
l'amélioration des communications au sujet
des différents projets qui ont lieu à la Ville
ou en bonifiant les canaux de diffusion en
fonction des destinataires, des moyens
concrets seront mis à place pour améliorer
la sphère communicationnelle.
Le cadre réglementaire est également
une notion primordiale du principe de
gouvernance, car il structure la vie en
collectivité. Réviser les règlements
municipaux dans une perspective de
durabilité permet d'ajouter de la cohérence
dans l'organisation et de les arrimer à la
vision stratégique de la Ville.
Les projets structurants sont des éléments
importants de la gestion des villes, de
par leurs impacts tant monétaires que
temporels. Ayant une influence à long
terme sur les citoyens, se doter d'outils
pour leur préparation et leur analyse en
vertu des trois sphères du développement
durable est une autre mesure supportée
par la Politique qui solidifie l'intégration
d'une gouvernance durable. Pour ce faire,
une grille de réflexion permettra de jeter un
second regard sur les projets structurants.
Cette grille viendra stimuler l'innovation,
le travail d'équipe et l'amélioration des
différents projets en regard de l'application
concrète du développement durable. Cet
outil permettra également à la direction
générale d'accompagner adéquatement le
Conseil municipal dans sa prise de décision.
De plus, la Ville entend créer un comité
consultatif en environnement, sur
lequel des membres de la collectivité
pourront se pencher sur des questions
environnementales d'actualité. Ce comité
devrait être créé au cours de la première
année.
Ces mesures jettent les bases pour
l'implantation du développement durable
dans la gouvernance municipale, mais
ne représentent pas la totalité des
mesures qui seront mises en place afin
de faire évoluer la Ville de Lachute vers
une gestion durable. Cette démarche se
veut progressive, stimulante et innovante
pour l'organisation et laisse donc place
au développement d'autres mesures ou
initiatives dans le futur.
1.
déveloPPer une GouvernanCe durable
Les municipalités sont des gouvernements de proximité ayant un rôle de gestion
primordial permettant d'assurer le bien-être des collectivités. Les diverses
compétences étant conférées par la Loi sur les compétences municipales aux
municipalités locales, telles que la sécurité publique, la distribution de l'eau
potable, la gestion des matières résiduelles, la vie communautaire et bien
d'autres, sont des éléments liés à la notion de gouvernance. La gestion des
municipalités comprend plusieurs défis liés à la complexité des structures en
place. La bonification de la gestion est donc un élément central dans l'acquisition
d'une gouvernance durable. Travailler sur la gouvernance de la Ville signifie outiller
l'équipe de direction, mettre à jour le cadre décisionnel et bonifier les canaux
de communication. En effet, le concept de gouvernance durable repose sur le
principe de prise de décision axé sur l'acceptabilité sociale et allant dans le sens
du bien commun.
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE // VILLE DE LACHUTE // DÉCEMBRE 2019
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Ce principe met également en lumière
l'importance de bâtir une collectivité
plus résiliente. Effectivement, à l'ère des
changements (climatiques, législatifs,
culturels, économiques, démographiques,
etc.) dans laquelle nous vivons, faire
adéquatement face aux divers aléas
demande une grande résilience. Les
enjeux vécus dans les collectivités ne
cessent de se multiplier et la nécessité
de s'adapter s'impose. L'importance de la
planification en développement durable
est primordiale et la notion de résilience
est incontournable. Agir en vertu de la
notion de résilience signifie d'implanter
une gestion basée sur la prévention dans
la prise de décisions en vue des enjeux
présents et futurs. Par l'adoption d'un tel
principe directeur, la Ville souhaite s'orienter
vers une meilleure planification en amont
renforçant la pérennité des actions en aval.
Travailler l'intégration d'une vision durable
nécessite des actions concertées de la part
de l'ensemble des directions municipales,
permettant de s'outiller globalement pour
un développement conscient et empreint
de durabilité. À ce jour, le plan stratégique
dont s'est dotée la Ville représente un
premier engagement clair en vertu du
développement durable.
Afin de bien établir la vision durable dans
la sphère de planification, il sera question
d'intégrer de nouveaux mécanismes de
réflexion. Ceci permettra de déterminer,
par exemple, les infrastructures à mettre
en place et à entretenir dans une optique
de changements climatiques, les efforts
de préservation et de création d'aires
naturelles afin de favoriser la connectivité
entre les écosystèmes du territoire pour
leur pérennité, la formation du personnel
pour l'application efficiente des mesures
d'urgence, la diversification de l'offre
culturelle permettant d'élargir les horizons,
etc.
Ces mesures sont des exemples
d'application permettant non seulement
d'intégrer des principes de durabilité dans
la planification par la concrétisation de
la vision de la Ville, mais également de
travailler à mettre en place une collectivité
plus résiliente.
2.
établir une
PlaniFiCation durable
À lonG terme
Suite logique à l'acquisition
d'une gouvernance durable,
ce second principe s'intéresse
à l'établissement d'une vision
durable de manière plus
concrète. En effet, modifier
la sphère de gouvernance
implique des répercussions sur
la planification en revoyant les
pratiques, les processus et les
procédures afin d'y intégrer des
principes de durabilité à long
terme.
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE // VILLE DE LACHUTE // DÉCEMBRE 2019
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
La concrétisation de ce principe directeur
nécessitera un travail pour la bonification
de la documentation des pratiques,
l'augmentation des communications en ce
sens et l'adoption de réflexes durables par
le personnel et le Conseil. Pour ce faire, des
formations annuelles seront données aux
employés sur différentes notions liées au
développement durable et à l'application
concrète de cette philosophie dans le
cadre de leurs fonctions. Des mesures
concrètes en regard de l'écoresponsabilité
des évènements municipaux seront
mises de l'avant afin d'accompagner les
partenaires et le public dans certains
domaines comme en gestion des matières
résiduelles.
Il sera également question de stimuler
l'implication du personnel en développant
le sentiment d'appartenance et le
bien-être au travail. Aussi, la poursuite
du développement du parc industriel
Synercité, basé sur l'économie circulaire
par la valorisation des matières recyclables,
fait partie intégrante des actions qui
contribue à développer et à diffuser un
modèle de durabilité et d'innovation dans
la collectivité.
Toutes ces mesures contribueront
à stimuler la réflexion au sein de la
collectivité. Incidemment, par le travail de
l'équipe municipale ainsi que de toutes
les Lachutoises et de tous les Lachutois
pour le développement d'une collectivité
consciente, c'est également un réel effort
de bonification du milieu de vie qui sera
effectué.
De plus, la Ville entend créer un comité
consultatif en environnement, sur
lequel des membres de la collectivité
pourront se pencher sur des questions
environnementales d'actualité. Ce comité
devrait être créé au cours de la première
année.
Ces mesures jettent les bases pour
l'implantation du développement durable
dans la gouvernance municipale, mais
ne représentent pas la totalité des
mesures qui seront mises en place afin
de faire évoluer la Ville de Lachute vers
une gestion durable. Cette démarche se
veut progressive, stimulante et innovante
pour l'organisation et laisse donc place
au développement d'autres mesures ou
initiatives dans le futur.
3.
Promouvoir le déveloPPement
durable danS la ColleCtivité
La compréhension de la notion de développement
durable est primordiale afin que cette philosophie
soit appliquée et intégrée dans les actions
quotidiennes. C'est en faisant la promotion du
développement durable dans la collectivité en
donnant l'exemple que la Ville compte y parvenir.
L'implantation d'une vision durable ne pourra être
un succès que grâce à l'implication du personnel
municipal et de la population. Les circonstances
favorables étant au rendez-vous, le personnel
est prêt pour un changement organisationnel.
Mettre en œuvre ce changement signifie se
donner les moyens d'action permettant de suivre
adéquatement les principes directeurs mis de
l'avant par la présente Politique. La diffusion des
principes formant le développement durable,
tant dans l'organisation que dans la collectivité
représente le dernier principe directeur de cette
première Politique de développement durable.
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE // VILLE DE LACHUTE // DÉCEMBRE 2019
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
miSe en œuvre et Suivi
La mise en œuvre de la Politique est assurée par la direction
générale qui aura la responsabilité de veiller à son application
au sein de l'équipe municipale. Le comité de direction
aura donc un rôle fondamental, puisque l'intégration des
principes de développement durable au sein des équipes
sera garante du travail de révision et d'implantation qui sera
mis en œuvre par celui-ci. L'utilisation de la grille de réflexion
touchant les projets structurants sera également sous sa
responsabilité. La responsabilité de la mise en œuvre de la
PDD revient à chacune des directions qui détermineront,
avec leur équipe, les actions à poser, les objectifs à définir
ainsi que les moyens pour les atteindre. Au cours de 2020,
les équipes municipales devront chacune produire un plan
d'action afin de mettre la Politique de développement
durable en œuvre dans leur direction respective.
Un comité technique en développement durable regroupant
diverses expertises à l'interne sera mis sur pied afin
d'assurer un suivi de la mise en œuvre de la Politique de
développement durable. Par l'entremise de ce comité, un
suivi rigoureux sera également effectué pour la révision des
processus internes et l'amélioration continue des directions
en vertu des forces et des faiblesses mises en lumière par
l'analyse des résultats de la grille.
Le principe d'amélioration continue inhérent aux politiques-
cadres demande une révision en fonction de l'évolution des
mentalités en regard des enjeux environnementaux, sociaux
et économiques qui ne sont pas immuables. Les plans
d'action qui seront produits au fil du temps permettront de
mieux orienter l'intégration du développement durable au
sein de la Ville de Lachute.
entrée en viGueur
La présente Politique entre en vigueur dès son adoption par
le Conseil Municipal, à la séance du 2 décembre 2019.
380, rue Principale Lachute (Québec) J8H 1Y2
Téléphone : 450 562-3781
Travaux publics : 450 562-3475
Télécopieur : 450 562-1431
www.ville.lachute.qc.ca