Politique de diversification de l'offre de loisir et culture — full text

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POLITIQUE DE DIVERSIFICATION DE L'OFFRE DE LOISIR ET CULTURE Municipalité de Lambton Août 2024 Adoptée le : 10 septembre 2024 Annexe B 1- Mise en contexte La Municipalité de Lambton souhaite élargir et diversifier son offre de loisir et culture à l'ensemble de sa population. La volonté de la municipalité d'adopter une telle politique s'explique par : - Certaines infrastructures de loisir et culture sont manquantes sur le territoire de la municipalité et trop coûteuses pour être construite; - La présence de villes à proximité possédant des infrastructures de loisir et culture spécifiques; - Des frais supplémentaires peuvent être chargés aux citoyens de Lambton pour l'utilisation des services et infrastructures de loisir et culture à l'extérieur de son territoire; - Une volonté du conseil municipal d'augmenter l'accessibilité aux loisirs et à la culture. Ainsi, cette politique de diversification de l'offre de loisir et culture définit les conditions, les normes et les montants maximums de remboursement pour les surcharges sur les frais d'inscription payés par les citoyens de Lambton. 2- Objectifs - Améliorer la santé physique et mentale des habitants de Lambton et optimiser leur développement par une plus grande intégration à la communauté; - Accroitre aux citoyens de Lambton leur accessibilité aux infrastructures régionales sans être pénalisés financièrement; - Définir des normes concernant les montants à rembourser; - Stimuler la participation des jeunes aux activités de loisirs et de culture situées près de leur milieu de vie; - Favoriser l'implication des citoyens de Lambton au sein d'organismes visant l'amélioration de leur qualité de vie; - Améliorer la qualité de vie des familles à revenu faible par la participation à des activités de loisirs et culture. 3- Principes généraux a. Critères d'admissibilité Pour pouvoir avoir accès aux remboursements des frais de surcharge, vous devez répondre aux critères suivants : - Être résident de Lambton; - Pratiquer une activité de loisir ou culture non présente à Lambton ou au Centre Aquatique & Récréatif de la Haute-Beauce. Une telle activité est celle que la Municipalité de Lambton ainsi que le Centre Aquatique & Récréatif de la Haute-Beauce (situé à Saint-Évariste-de-Forsyth) n'est pas en mesure d'offrir ou n'ayant pas l'infrastructure nécessaire à la pratique de cette activité. Cela dit, si les inscriptions sont complètes à Lambton ou au Centre Aquatique & Récréatif de la Haute-Beauce, il est possible de s'inscrire ailleurs dans le périmètre ci-dessous; - Ces activités doivent être offertes sur le territoire d'une municipalité située à l'intérieur d'un rayon de 50 km du bureau municipal de Lambton; - Le paiement de la facture doit avoir été réalisé dans la même année civile que la demande. Pour la présente politique, la définition du terme résident est la suivante : 1) Toute personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité de Lambton; Ou 2) Toute personne physique propriétaire d'un immeuble sur le territoire de la municipalité de Lambton; Ou 3) Toute personne physique de 17 ans ou moins dont au moins un parent ou tout responsable de l'autorité parentale fait partie de la catégorie 1 ou 2 de la présente définition. b. Budget Les remboursements prévus à la présente politique se font à même le budget adopté à cet effet par le conseil municipal. Le principe du premier arrivé, premier servi, s'applique en cas de manque de budget pour l'année en cours. 4- Fonctionnement a. Frais admissibles - Pour les 17 ans et moins : Remboursement total de la surcharge jusqu'à un maximum de 500 $ par personne. - Pour les adultes de 18 ans et plus : Remboursement total de la sur- charge jusqu'à un maximum de 250 $ par personne. b. Modalités Voici les documents à fournir pour recevoir le remboursement : - Un document faisant état du montant supplémentaire déboursé en raison de son lieu de résidence; - Une preuve du paiement de l'inscription à l'activité; - Une preuve de résidence; - Le formulaire de demande de remboursement dûment complété (voir annexe). c. Calcul de la surcharge La surcharge est la différence entre le « tarif non-résident » et le « tarif résident » qui est chargé pour l'activité. Par exemple, une citoyenne de 15 ans désire s'inscrire à des cours de gymnastique du Centre sportif de Lac-Mégantic. Le coût pour un citoyen de Lac-Mégantic est de 50 $, celui d'une personne de l'extérieur est de 100 $. La Municipalité remboursera 50 $. 5- Responsable La direction général est responsable de l'application de la politique. La direction général est autorisé à rembourser toute personne qui dépose une demande de remboursement si la demande est conforme à cette politique. 6- Annexe : Formulaire Formulaire demande de remboursement à une activité de loisir ou culture Demande de remboursement de surcharge pour une activité de loisir ou culture Prénom et nom du participant : ______________________________________________ Date de naissance : _________________________________________________________ Prénom et nom de la personne à charge (si applicable) : _______________________________________________________________ Date : _______________________________________________________________ Adresse : _______________________________________________________________ Numéro de téléphone : _______________________________________ Activité pratiquée : __________________________________________________________ Signature (parent si la personne est mineure) : ________________________________ SECTION RÉSERVÉE À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Montant validé à être remboursé : ___________________________________________ Numéro du chèque : ________________________________________________________ Posté le : ___________________________________________________________________ Signature de l'administrateur : _______________________________________________