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# Politiques et règlements
Un règlement municipal est la façon pour une Municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative conféré par le Parlement du Québec. Le règlement est un acte normatif, habituellement de caractère général et impersonnel. Il a force de loi sur le territoire de la Municipalité. Lorsque l'on parle de politique, il s'agit plutôt de règles internes et fort utiles dans la gestion de la Municipalité.
### Les règlements municipaux
Depuis ses débuts, la Municipalité accumule des règlements qui sont le reflet des décisions prises au fil du temps. Étant donné la quantité importante de règlements (257 à ce jour), voici un index qui vous permettra d'identifier rapidement le règlement que vous cherchez. Une fois dans le chiffrier, vous pourrez effectuer une recherche à partir de la fonction Ctrl + F .
Avec le numéro du règlement que vous désirez lire, rendez-vous ensuite dans le dossier suivant.
### Règlements récents et politiques
**Règlements récents :**
Politique sur la gestion des plaintes et des requêtes : Plaintes et requêtes
Règlement sur les animaux : no. 283
Règlement no. 281 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble : no. 281
Règlement no. 280 modifiant le règlement de zonage no 238 : no. 280
Règlement modifiant le règlement no 248 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 : no. 279
Règlement limitant la vitesse sur les routes locales : no. 278
Règlement citant l'église comme bâtiment patrimonial : no. 277
Règlement relatif à la démolition d'immeubles : no. 276
Règlement concernant les brûlages extérieurs : no. 223
Différentes politiques ont été mises en place afin d'assurer la bonne gestion des affaires municipales. En voici la liste :
**Politique de gestion des ressources humaines :**
Depuis le 18 février 2014, un règlement doit établir des règles en matière du code d'éthique et de déontologie des élus.
Vous pouvez consulter le règlement no. 292
Depuis le 18 septembre 2012, un règlement doit établir des règles en matière du code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Landrienne
Vous pouvez consulter le règlement
**Règlement décrétant une dépense de 320 000$ et un emprunt de 360 000 $ pour l'achat d'un camion de cueillette des matières résiduelles à chargement latéral bi-compartimenté**
Vous pouvez consulter le Règlement d'emprunt 262
**Règlement permettant d'imposer le taux de la taxe foncière et la tarification sur les compteurs d'eau et le service d'égout pour l'année 2024**
Vous pouvez consulter le règlement 282 pour taxes et égout 2024
**Règlement sur la subvention de produit d'hygiène féminine.**
Vous pouvez consulter 513. Règlement no. 265 produits d'hygiène féminine
**Politique de gestion contractuelle :**
Depuis le 4 novembre 2021, le règlement no. 267 a établi des règles en matière de gestion des contrats en lien avec les activités municipales.
Vous pouvez consulter le règlement 7. Règlement 267 sur la gestion contractuelle
**Politique en matière d'utilisation de l'eau potable :**
Depuis le 4 novembre 2021, le règlement no. 268 a établi des règles en matière de consommation responsable de l'eau potable par les citoyens, entreprises et organismes de la municipalité.
Vous pouvez consulter le règlement 8. règlement 268 sur l'utilisation de l'eau potable
### Les politiques de subvention
Nous avons à Landrienne deux politiques de subvention; une pour les couches lavables et une autre pour les produits d'hygiène féminine.
**Politique de subvention pour les couches lavables :**
Pour connaître tous les détails de cette politique et obtenir le formulaire de remboursement :
Reglement 257 Politique couches lavables regl 257
**Politique de subvention pour les produits d'hygiène féminine :**
Pour connaître tous les détails de cette politique et obtenir le formulaire de remboursement :
13. Règlement no. 265 produits d'hygiène féminine
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