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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (PE-2401)
AVIS RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (PRP)
La Municipalité de Lanoraie est heureuse de vous accueillir sur son site Internet. Par votre
consentement, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d'utilisation énoncées ci-après.
La Municipalité de Lanoraie s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos
renseignements personnels. Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous
recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi
comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est
nécessaire.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Web ou une de nos
applications mobiles après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que
nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.
EN BREF
Nous recueillons des renseignements qui permettent de vous identifier, des renseignements
d'achat et des renseignements concernant votre utilisation de nos services.
Pourquoi
Pour mieux vous servir, répondre à vos questions, traiter vos demandes et administrer notre site
Web ou nos applications. Qui d'autre : des fournisseurs qui nous aident à traiter des paiements ou
à communiquer avec vous auront accès à certains renseignements.
Où
Nous sommes situés au Québec, mais certains de nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos
renseignements à l'extérieur du Québec.
Vos droits
Vous avez le droit de demander l'accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant.
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Votre consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut nous empêcher de
continuer à vous servir.
QU'ENTEND-ON PAR « RENSEIGNEMENT PERSONNEL »?
Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d'autres informations, permettre de vous
identifier, de vous localiser ou d'entrer en contact avec vous.
COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous recueillons notamment vos renseignements personnels lorsque vous communiquez avec
nous par téléphone, en personne, par courriel, par les réseaux sociaux, en complétant des
formulaires.
QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS ET POURQUOI?
Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos
services municipaux. Ainsi, nous pouvons recueillir les renseignements tels que votre nom,
prénom, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone, date de naissance, numéro
d'assurance sociale, numéro de carte de crédit, etc.
Ces informations peuvent être nécessaires afin de retourner votre appel, de discuter de votre
dossier avec vous, d'obtenir une licence, de soumettre une demande de permis, de s'abonner à un
service de diffusion de l'information, s'inscrire à une activité de loisirs, inscrire un enfant au camp
de jour, faire le paiement d'un compte de taxes, etc.
De manière générale, nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :
Respecter nos obligations légales;
Prévenir les cybermenaces et les fraudes;
Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes;
Protéger vos droits et intérêts ainsi que ceux de la municipalité;
Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou d'enquêtes.
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À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir.
Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures
raisonnables pour que ceux-ci s'engagent à respecter cette politique.
OÙ VOS RENSEIGNEMENTS SONT-ILS HÉBERGÉS?
Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines
circonstances, ils peuvent être hébergés à l'extérieur du Québec, là où nous engageons des
fournisseurs de services tiers. Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans
des pays autres que votre pays de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de protection des
renseignements personnels différentes. Ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent
et peuvent faire l'objet d'une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux
organismes d'application de la loi ou de la réglementation du pays en question. Toutefois, nos
pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par cette
politique et les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements
personnels.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins
décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends
et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires. Nous supprimons les renseignements
personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que vous cessez d'utiliser
définitivement nos services. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la
suppression de renseignements.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Mesures
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour
protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons,
notamment pour prévenir les accès non autorisés.
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Nos serveurs sont également gérés par un tiers spécialisé. En cas d'incident impliquant des
renseignements personnels, présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les
autorités et les personnes concernées et nous mettrons en place des mesures pour limiter les
conséquences négatives.
Limitation des accès
Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels
dans l'exercice de ses fonctions y a accès.
Avertissement
Toutefois, aucune mesure de sécurité n'est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des
raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez
que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous
contacter immédiatement à l'adresse indiquée dans la section « Comment nous contacter? ».
EXCEPTION À L'APPLICATION DE CETTE POLITIQUE
Cette politique ne s'applique pas aux sites Web exploités par des tiers sur lesquels nous n'avons
aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un
événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s'appliquera. Nous ne sommes pas
responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des
renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de
soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.
QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Accès, suppression et rectification
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s'il y a
lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander
la suppression d'un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des
commentaires.
Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts
et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.
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Retrait de votre consentement
Vous pouvez également retirer votre consentement à l'utilisation et à la communication des
renseignements personnels recueillis. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure
de vous offrir certains services.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l'adresse indiquée à la section « Comment nous contacter
». Nous pourrions vous demander une pièce d'identité pour s'assurer qu'il s'agit bien de vous.
COMMENT NOUS CONTACTER?
Pour toute question ou tout commentaire ou plainte au sujet de cette politique ou de la protection
de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection
des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
M. Marc-André Maheu, 450-887-1100, poste 3015 ou [email protected]
Notre Responsable de la protection des renseignements personnels s'occupe de répondre aux
demandes d'accès ou de rectification, d'information et à toute plainte que vous pourriez avoir
relativement à nos pratiques à l'égard de vos renseignements personnels.
ALLONS-NOUS METTRE À JOUR CETTE POLITIQUE?
Si nous apportons des changements importants à cette politique, par exemple, pour nous
conformer aux nouvelles exigences de la loi, un avis qui en fait état sera publié sur le site Internet
de la Municipalité et diffusé par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées, afin que
vous puissiez faire un choix éclairé quant à votre utilisation de nos services. Cet avis indiquera la
date de sa publication, les modifications apportées et la date de l'entrée en vigueur des
modifications lorsqu'elle est ultérieure à celle de la publication. Nous mettrons la nouvelle version
de la politique à votre disposition sur le site Web, en indiquant la date de la dernière mise à jour.
ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente Politique entre en vigueur lors de son adoption par le conseil municipal le 2 avril
2024 - résolution 2024-04-101.