Règlement numéro 230-2022 sur le stationnement et la circulation
Lantier, Quebec
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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES LAURENTIDES
MUNICIPALITÉ DE LANTIER
RÈGLEMENT NUMÉRO 230-2022
RÈGLEMENT
RELATIF
AU
STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION
CONSIDÉRANT QUE le conseil estime qu'il est opportun et dans l'intérêt public de légiférer en
matière de stationnement et de circulation afin d'augmenter la sécurité routière;
CONSIDÉRANT QUE par le fait même, le conseil désire rationaliser les règles déjà existantes et les
rendre compatibles avec le Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2);
CONSIDÉRANT QUE la municipalité agit aux présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés
aux termes de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1) et plus particulièrement en
vertu des articles 79 et suivants de cette loi;
CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été donné et qu'un projet de règlement a fait l'objet d'un
dépôt à la séance du 12 septembre 2022, copie du projet de règlement étant également mis à la
disposition du public lors de cette séance;
CONSIDÉRANT QUE le maire mentionne que le présent règlement a pour objet de règlementer le
stationnement et la circulation sur le territoire de la municipalité de Lantier ;
CONSIDÉRANT QUE le maire mentionne également que le règlement présenté pour adoption ne
comporte aucune modification par rapport au projet de règlement déposé à la séance du conseil du
12 septembre 2022 ;
POUR CES MOTIFS, LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1. DÉFINITIONS ET PORTÉE
1.1. Préambule et annexes
Le préambule et toutes les annexes jointes au présent règlement en font partie intégrante; toutes
normes, obligations ou indications s'y retrouvant en font également partie comme si elles y avaient
été édictées.
1.2. Définitions
Aux fins du présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les termes et
expressions suivants signifient :
« Bicyclette » :
s'entend d'une bicyclette à propulsion humaine ou à propulsion électrique,
d'un tricycle et d'une trottinette à propulsion humaine.
« Chemin public » :
s'entend d'un chemin dont l'entretien est à la charge de la municipalité, d'un
gouvernement ou l'un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sont
aménagés une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des
véhicules et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables.
« Conducteur » :
s'entend de du conducteur d'une bicyclette ou d'un véhicule.
« Endroit public » :
s'entend de tout bâtiment et terrain municipal et de toute autre aire à
caractère public. S'entend également de tout véhicule affecté au transport
public de personnes.
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« Officier » :
s'entend de toute personne physique désignée par le conseil, de tout
employé d'une personne morale ou d'une agence de sécurité sous contrat
avec la municipalité ou de tout membre de la Sûreté du Québec chargé de
l'application de tout ou partie du présent règlement.
« Opération
d'entretien » :
s'entend de l'enlèvement et du déplacement de la neige sur un chemin
public, un trottoir ou toute autre aire à caractère public, le déglaçage et
l'épandage de tout type d'abrasif. S'entend également de toute réparation,
réfection ou entretien, ainsi que toute autre opération visant à rendre ou à
maintenir les conditions de la circulation sécuritaires.
« Parc » :
s'entend de tout parc situé sur le territoire de la municipalité et qui est sous
sa juridiction. S'entend également de tout espace vert ou terrain de jeux où
le public y a accès à des fins de repos ou de détente, de jeu ou de sport, ou
pour toute autre fin.
« Propriétaire » :
s'entend du propriétaire d'un véhicule routier, dont le nom est inscrit au
registre de la Société d'assurance automobile du Québec, incluant toute
personne qui acquiert ou possède un véhicule routier en vertu d'un titre
assorti d'une condition ou d'un terme qui lui donne le droit d'en devenir
propriétaire, ou en vertu d'un titre qui lui donne le droit d'en jouir comme
propriétaire à charge de rendre. S'entend également de toute personne qui
prend en location un véhicule.
« Véhicule » :
s'entend d'un véhicule routier qui est adapté essentiellement pour le
transport d'une personne ou d'un bien.
« Véhicule
d'urgence » :
s'entend d'un véhicule routier utilisé comme véhicule de police au sens de
la Loi sur la police (RLRQ, c. P-13.1), comme ambulance au sens de la Loi sur
les services préhospitaliers d'urgence (RLRQ, c. S-6.2) ou comme véhicule
routier de service incendie.
« Voie cyclable » :
s'entend d'une voie de circulation située sur la chaussée d'un chemin public
réservée à l'usage exclusif des bicyclettes.
1.3. Application
Le présent règlement complète et ajoute aux règles établies au Code de la sécurité routière et, à
certains égards, a pour but de prévoir les règles de conduite et d'immobilisation des véhicules ainsi
que des dispositions particulières applicables aux piétons, aux bicyclettes et autres utilisateurs des
chemins publics et voies cyclables.
En outre de tout chemin public, certaines des règles relatives à l'immobilisation des véhicules et au
stationnement s'appliquent aux terrains des centres commerciaux et autres terrains où le public est
autorisé à y circuler.
1.4. Responsabilité
Le propriétaire dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l'assurance automobile du
Québec tenu en vertu du Code de la sécurité routière peut être déclaré coupable de toute infraction
au présent règlement, commise avec ce véhicule, à moins qu'il ne prouve que, lors de l'infraction,
ce véhicule était, sans son consentement, en la possession d'un tiers, sous réserve des exceptions
prévues au deuxième alinéa de l'article 592 du Code de la sécurité routière.
1.5. Exceptions d'application
Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas :
1° à un véhicule d'urgence ou à un véhicule d'utilité publique identifié au nom de la
municipalité lorsque le conducteur accomplit un devoir qui lui incombe ou répond à un
appel d'urgence;
2° dans le cadre d'un évènement autorisé ou organisé par la municipalité.
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2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ENCADRANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
2.1. Accélération rapide
Nul ne peut effectuer une accélération rapide avec son véhicule, de sorte à faire du bruit lors de son
utilisation, produisant un crissement de pneus.
2.2. Arrêt du moteur
Nul ne peut laisser fonctionner le moteur de son véhicule lorsqu'il est stationné pour une période
excédant trois minutes, sauf en cas de nécessité.
Le présent article ne s'applique pas à un camion muni de compresseurs réfrigérants, dont le moteur
doit demeurer en état de marche pour faire fonctionner ses équipements.
2.3. Boyau d'incendie
Nul ne peut circuler sur un boyau d'incendie non protégé et posé sur un chemin public ou sur une
entrée privée lors d'une opération visant à éteindre un incendie, sauf avec l'autorisation d'une
personne assignée à la circulation.
2.4. Cheval ou véhicule à traction hippomobile
La circulation à cheval ou en véhicule à traction hippomobile est permise selon les termes prévus au
Règlement relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile adopté par la
municipalité.
2.5. Distance de stationnement
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule à plus de trente centimètres de la bordure d'un
chemin public.
2.6. Éclaboussure
Nul ne peut circuler en véhicule de façon à éclabousser quiconque lorsqu'il y a de l'eau, de la boue
ou de la neige fondante sur un chemin public.
2.7. Espace de stationnement unitaire
Nul ne peut stationner un véhicule de façon à occuper plus d'un espace à l'intérieur des cases
peintes à cet effet et ainsi, à empiéter sur l'espace voisin, sauf si le véhicule tire une remorque ou
tout autre accessoire roulant.
2.8. Hayon ouvert
Nul ne peut circuler en véhicule sur un chemin public alors que le hayon de celui-ci est ouvert, sauf
s'il transporte du matériel attaché dont la longueur dépasse le véhicule.
Le matériel doit être retenu solidement de manière qu'il ne puisse pas se déplacer ou se détacher
du véhicule. Lorsque l'extrémité du matériel excède de plus d'un mètre l'arrière du véhicule, un
drapeau rouge ou un panneau réfléchissant doit y être attaché.
2.9. Immobilisation gênante
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule de manière à rendre une signalisation inefficace,
à gêner la circulation, l'exécution de travaux ou l'entretien d'un chemin public, ou à entraver l'accès
à une propriété.
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2.10.
Arrêt interdit
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule sur un chemin public à un endroit où se trouve
immobilisé un véhicule d'urgence, dont les feux clignotants sont activés.
2.11.
Interdiction d'effacer une marque sur un pneu
Nul ne peut effacer toute marque faite par un officier sur le pneu d'un véhicule, lorsque celle-ci a
été faite dans le but de contrôler la durée de stationnement du véhicule.
2.12.
Lavage d'un véhicule
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule sur un chemin public afin de le laver.
2.13.
Ligne fraîchement peinte
Nul ne peut immobiliser, stationner ou circuler sur une ligne fraîchement peinte sur un chemin
public ou dans un endroit public, lorsqu'une signalisation est présente à cet effet.
2.14.
Obstruction à la circulation
Nul ne peut placer un objet ou un bien, ou autrement gêner ou entraver la circulation sans avoir
obtenu une autorisation de la municipalité.
2.15.
Réparation d'un véhicule
Nul ne peut procéder à une réparation majeure ou à l'entretien d'un véhicule sur un chemin public,
sauf en cas de nécessité ou de dépannage d'urgence.
2.16.
Sens de stationnement
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule dans le sens inverse de la circulation.
2.17.
Trace de pneu
Nul ne peut laisser une trace de pneu sur un chemin public lors de l'utilisation d'un véhicule.
2.18.
Trottoir
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule sur un trottoir.
2.19.
Vente d'un véhicule
Nul ne peut stationner un véhicule sur un chemin public, dans un endroit public ou dans un parc
dans le but de le vendre ou de le louer.
2.20.
Vitesse du moteur au neutre
Nul ne peut faire du bruit lors de l'utilisation d'un véhicule en faisant tourner le moteur à une vitesse
supérieure à la normale lorsque l'embrayage est au neutre.
3. RESTRICTIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT
Pour toutes les dispositions prévues au présent chapitre, la municipalité autorise l'officier à placer
et maintenir en place une signalisation adéquate indiquant les règles ou restrictions.
3.1. Stationnement interdit en tout temps
Nul ne peut stationner un véhicule, en tout temps, sur un chemin public identifié à l'annexe 3.1 du
présent règlement.
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3.2. Stationnement interdit à certaines périodes
Nul ne peut stationner un véhicule sur un chemin public aux endroits, jours et heures identifiés à
l'annexe 3.2 du présent règlement.
3.3. Stationnement interdit à certaines périodes dans un endroit public attenant à une propriété
municipale
Nul ne peut stationner un véhicule dans un endroit public attenant à une propriété municipale en
dehors des heures permises, à moins d'avoir obtenu une autorisation de la municipalité.
Dans les cas où le stationnement est permis, il doit s'exercer dans les espaces dûment aménagés à
cette fin et identifiés comme tels à l'annexe 3.3 du présent règlement.
3.4. Stationnement interdit à certaines périodes dans une aire de stationnement municpiale
Nul ne peut stationner un véhicule dans une aire de stationnement municipale en dehors des heures
permises, à moins d'avoir obtenu une autorisation de la municipalité.
Dans les cas où le stationnement est permis, il doit s'exercer dans les espaces dûment aménagés à
cette fin et identifiés comme tels à l'annexe 3.4 du présent règlement.
3.5. Stationnement de nuit interdit
Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, nul ne peut stationner un véhicule sur un
chemin public pendant les périodes suivantes, entre minuit et 7 heures :
1° du 15 novembre au 23 décembre inclusivement;
2° du 27 décembre au 30 décembre inclusivement; et
3° du 3 janvier au 15 avril inclusivement.
3.6. Stationnement interdit lors d'une opération d'entretien
Nul ne peut stationner un véhicule sur un chemin public ou à un endroit public lors d'une opération
d'entretien en cours et lorsqu'une telle signalisation l'indique.
3.7. Stationnement interdit à proximité d'une borne
Nul ne peut stationner un véhicule à moins de trois mètres d'une borne-fontaine ou d'une borne
sèche.
3.8. Stationnement interdit à une borne de recharge d'un véhicule hybride ou électrique
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule à une borne de recharge destinée à un véhicule
hybride ou électrique sans y être branchée, au-delà de la période requise de rechargement ou sans
détenir un tel véhicule.
3.9. Stationnement limité à 48 heures
À l'exception des endroits où le stationnement est déjà interdit ou limité, nul ne peut stationner un
véhicule sur un chemin public pendant plus de 48 heures consécutives.
4. STATIONNEMENT ET CIRCULATION DANS LES PARCS
Pour toutes les dispositions prévues au présent chapitre, la municipalité autorise l'officier à placer
et maintenir en place une signalisation adéquate indiquant les règles ou restrictions.
4.1. Interdiction de circuler à bicyclette ou autre dans un parc
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Nul ne peut, dans un parc et sur les espaces gazonnées, circuler à bicyclette, en planche à roulettes,
en patins à roues alignées ou en trottinette à propulsion électrique sur les trottoirs, les promenades
en bois ou autres, sauf aux endroits identifiés à l'annexe 4.1 du présent règlement.
4.2. Interdiction de circuler en véhicule dans un parc
Nul ne peut, dans un parc, circuler en véhicule sur les trottoirs, les promenades en bois ou autres,
sauf aux endroits identifiés à l'annexe 4.2 du présent règlement.
4.3. Interdiction d'immobiliser ou stationner un véhicule dans un parc
Nul ne peut, dans un parc, immobiliser ou stationner un véhicule, sauf aux endroits identifiés à
l'annexe 4.3 du présent règlement.
5. STATIONNEMENT ET CIRCULATION SUR LES VOIES CYCLABLES
Pour toutes les dispositions prévues au présent chapitre, la municipalité autorise l'officier à placer
et maintenir en place une signalisation adéquate indiquant les règles ou restrictions.
5.1. Interdiction de circuler en véhicule sur une voie cyclable
Nul ne peut circuler avec un véhicule sur une voie cyclable, entre le 15 avril et le 1er novembre.
5.2. Interdiction d'immobiliser ou stationner un véhicule sur une voie cyclable
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule sur une voie cyclable, entre le 15 avril et le
1er novembre.
6. OCTROI DE DROIT EXCLUSIF DE STATIONNER À CERTAINES PERSONNES OU À CERTAINS
GROUPES
Pour toutes les dispositions prévues au présent chapitre, la municipalité autorise l'officier à placer
et maintenir en place une signalisation adéquate indiquant les règles ou restrictions.
6.1. Stationnement réservé aux personnes handicapées
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à
l'usage exclusif des personnes handicapées, situé à l'un des endroits identifiés à l'annexe 6.1 du
présent règlement, à moins que ce véhicule ne soit muni de l'une des vignettes spécifiquement
prévues à l'article 388 du Code de la sécurité routière; la vignette devant être suspendue au
rétroviseur intérieur du véhicule de manière qu'elle soit visible de l'extérieur.
6.2. Stationnement réservé aux taxis et aux véhicules affectés au transport public des personnes
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule dans un poste d'attente réservé aux taxis, dans
une zone réservée exclusivement aux véhicules affectés au transport public des personnes ou dans
une zone de débarcadère, situés à l'un des endroits identifiés à l'annexe 6.2 du présent règlement.
6.3. Stationnement réservé à certains groupes
Nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule sur un chemin public réservé à l'usage exclusif de
certains groupes, situé à l'un des endroits identifiés à l'annexe 6.3 du présent règlement et aux
conditions qui y sont énoncées, à moins que ce véhicule ne soit muni d'une vignette et d'un permis
de stationnement; la vignette devant être suspendue au rétroviseur intérieur du véhicule de
manière qu'elle soit visible de l'extérieur.
7. SIGNALISATIONS
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Pour toutes les dispositions prévues au présent chapitre, la municipalité autorise l'officier à placer
et maintenir en place une signalisation adéquate indiquant les règles ou restrictions.
7.1. Application générale
Tout conducteur doit se conformer à la signalisation installée conformément au présent règlement
ou décrétée par résolution.
7.2. Signalisation spécifique pour une opération d'entretien
L'officier assigné à une opération d'entretien peut, au moyen d'une signalisation appropriée,
interdire, restreindre ou autrement régir la circulation aux fins des travaux d'entretien qu'il effectue;
nul ne peut contrevenir à une telle signalisation.
À ces fins, l'officier détient les pouvoirs nécessaires pour installer toute signalisation appropriée,
prévoir tout trajet de détour, faire déplacer et remiser au plus proche endroit convenable tout
véhicule immobilisé ou stationné en contravention des présentes, tout en respectant les normes du
Règlement sur la signalisation routière (RLRQ, c. C-24.2, r. 41) découlant du Code de la sécurité
routière.
7.3. Signalisation spécifique pour un évènement spécial
Lors d'un évènement spécial, d'une épreuve ou d'une compétition sportive, l'officier peut, au
moyen d'une signalisation appropriée, interdire ou restreindre la circulation sur les chemins publics,
pendant une période qu'il spécifie; nul ne peut contrevenir à une telle signalisation.
À ces fins, l'officier détient les pouvoirs nécessaires pour installer toute signalisation appropriée,
prévoir tout trajet de détour, faire déplacer et remiser au plus proche endroit convenable tout
véhicule immobilisé ou stationné en contravention des présentes, tout en respectant les normes du
Règlement sur la signalisation routière découlant du Code de la sécurité routière.
7.4. Altération ou obstruction de la signalisation
Nul ne peut altérer ou obstruer toute signalisation installée aux fins du présent règlement.
Nul ne peut masquer volontairement un panneau de signalisation ou maintenir sur un immeuble
toute végétation dont les branches ou feuilles masquent, en tout ou en partie, la visibilité de la
signalisation.
7.5. Arrêt obligatoire
L'obligation d'effectuer un arrêt est imposée à tout conducteur aux endroits identifiés à
l'annexe 7.5 du présent règlement.
7.6. Circulation à sens unique
La circulation à sens unique est imposée à tout conducteur aux endroits identifiés à l'annexe 7.6 du
présent règlement.
7.7. Circulation interdite ou restreinte
L'interdiction ou la restriction de circulation sur un tronçon d'un chemin public est imposée à tout
conducteur aux endroits et aux périodes identifiés à l'annexe 7.7 du présent règlement.
7.8. Demi-tour interdit
L'interdiction d'effectuer un demi-tour sur un chemin public est imposée à tout conducteur d'un
véhicule à l'approche des intersections ou endroits identifiés à l'annexe 7.8 du présent règlement.
7.9. Feu de circulation et signal lumineux
L'installation d'un feu de circulation ou d'un signal lumineux est établie aux endroits identifiés à
l'annexe 7.9 du présent règlement.
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7.10.
Limite de vitesse
Tout conducteur doit se conformer aux limites de vitesse prescrites sur les chemins publics.
Une limite de vitesse différente à celle prévue au Code de la sécurité routière est imposée à tout
conducteur sur les chemins publics identifiés à l'annexe 7.10 du présent règlement; la limite de
vitesse applicable sur chaque chemin public y est également indiquée.
7.11.
Manœuvre obligatoire ou interdite
L'interdiction ou l'obligation d'aller tout droit, de tourner à gauche ou de tourner à droite, selon le
cas, est imposée à tout conducteur à l'approche des intersections ou endroits identifiés à
l'annexe 7.11 du présent règlement.
7.12.
Passage pour piéton ou bicyclette
L'aménagement d'un passage pour piéton ou bicyclette est établi aux endroits identifiés à
l'annexe 7.12 du présent règlement.
7.13.
Céder le passage
L'obligation de céder le passage est imposée à tout conducteur aux endroits identifiés à
l'annexe 7.13 du présent règlement.
7.14.
Virage à droite à un feu rouge
L'interdiction d'effectuer un virage à droite à un feu rouge est imposée à tout conducteur à
l'approche des intersections identifiées à l'annexe 7.14 du présent règlement, en tout temps ou
durant les périodes qui y sont mentionnées.
7.15.
Voie cyclable à usage exclusif des bicyclettes
L'aménagement de voie cyclable à l'usage exclusif des bicyclettes est établi aux endroits identifiés à
l'annexe 7.15 du présent règlement.
8. DISPOSITIONS PÉNALES
8.1. Contravention
Toute contravention au présent règlement constitue une infraction et est prohibée.
8.2. Amende
Toute personne physique ou morale qui contrevient à l'une ou l'autre des dispositions du présent
règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $.
Dans tous les cas, les frais de poursuite sont en sus.
Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent article et les
conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis
conformément au Code de procédure pénale du Québec (RLRQ, c. C-25.1).
Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une
infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées
pour chaque jour que dure l'infraction.
8.3. Autorisation
Le conseil autorise de façon générale tout officier à entreprendre des poursuites pénales contre tout
contrevenant à toute disposition du présent règlement et l'autorise, en conséquence, à émettre les
constats d'infraction utiles à cette fin.
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Aux fins de faire respecter les dispositions du présent règlement, la municipalité peut exercer, de
façon cumulative ou alternative, tous les recours appropriés de nature civile ou pénale, sans
limitation.
8.4. Pouvoirs consentis à l'officier
Dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent règlement, l'officier est autorisé à faire
déplacer et à remiser au plus proche endroit convenable tout véhicule immobilisé ou stationné en
contravention à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement, aux frais de son propriétaire.
9. DISPOSITIONS FINALES
9.1. Abrogation
Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 141-2013 et ses amendements.
Le présent règlement n'abroge toutefois pas les résolutions qui ont pu être adoptées par la
municipalité et qui décrètent l'installation d'une signalisation ainsi que l'obligation de la respecter
qui s'y rattache.
Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n'affecte par les procédures
intentées sous l'autorité des règlements ainsi remplacés, non plus que toute infraction pour laquelle
des procédures n'auraient encore été intentées, lesquelles se continueront sous l'autorité desdits
règlements remplacés jusqu'à jugement final et exécution.
9.2. Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Adopté à une séance tenue le:
11 octobre 2022
Par la résolution numéro:
2022-10-242
(Original signé)
(Original signé)
_______________________
_______________________
BENOIT CHARBONNEAU
RICHARD FORGET
Directeur général et greffier-trésorier
Maire
Calendrier d'entrée en vigueur :
Date de l'avis de motion : 12 septembre 2022
Date de dépôt du projet de règlement : 12 septembre 2022
Date de l'adoption du projet : 12 septembre 2022
Numéro de résolution : 2022-09-214
Date de l'adoption du règlement : 11 octobre 2022
Numéro de résolution : 2022-10-242
Date de publication - promulgation d'entrée en vigueur : 12 octobre 2022
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ANNEXE 3.1
Stationnement interdit en tout temps
Débarcadère municipal - (Parc l'Herbier);
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ANNEXE 3.2
Stationnement interdit à certaines périodes
Du 1er novembre au 15 avril de jour, de soir et de nuit :
Albert-Lanthier
Chemin
Amarantes
Chemin des
Anémones
Chemin des
Asters
Chemin des
Baie
Croissant de la
Baie
Montée de la
Bellevue
Croissant
Bellevue
Montée
Buissons
Chemin des
Cassandres
Chemin des
Chatons
Chemin des
Colzas
Chemin des
Coteau
Chemin du
Coteau
Montée du
Dahlias
Chemin des
Dandelions
Chemin des
Daphnés
Chemin des
Dauphinelles
Chemin des
Deux-Lacs
Chemin des
Épervières
Chemin des
Épigées
Chemin des
Érables
Chemin des
Ergots
Chemin des
Esker
Chemin de l'
Fournelle
Chemin
Lac de la Montagne-Noire
Chemin du
Lac-Arpin
Chemin du
Lac-Cardin
Chemin du
Lac-Cloutier
Chemin du
Lac-Creux
Chemin du
Lac-Dorion
Chemin du
Lac-Dufresne
Chemin du
Lac-Gareau
Chemin du
Lac-Ludger
Chemin du
Mairie
Chemin de la
Merisiers
Chemin des
Ostryers
Chemin des
Pension
Chemin de la
Plateau
Chemin du
Pointe
Chemin de la
Presqu'île
Chemin de la
Rivière
Chemin de la
Sablière
Chemin de la
Sapins
Chemin des
Sommet
Chemin du
Sommets
Chemin des
Source
Chemin de la
Trois-Lacs
Croissant des
12
ANNEXE 3.3
Stationnement interdit à certaines périodes dans un endroit public attenant à une propriété
municipale
Aucun endroit autorisé
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ANNEXE 3.4
Stationnement interdit à certaines périodes dans une aire de stationnement municpiale
STATIONNEMENT POUR LES PARCS :
Stationnement du débarcadère municipal - (Face au Lac-Ludger);
Stationnement Parc du Citoyen;
Stationnement Parc Arpin;
Ces dispositions sont applicables entre 22h00 et 7 heures.
STATIONNEMENT POUR LES SENTIERS :
Stationnement Entrée des sentiers chemin de la Maire (boul. Rolland-Cloutier)
Stationnements (2) sentiers de randonnées (chemin du lac-de-la-Montagne-noire).
Ces dispositions sont applicables entre 17h30 et 7 heures.
14
ANNEXE 4.1
Interdiction de circuler à bicyclette ou autre dans un parc
Aucun endroit autorisé.
15
ANNEXE 4.2
Interdiction de circuler en véhicule dans un parc
Aucun endroit autorisé.
16
ANNEXE 4.3
Interdiction d'immobiliser ou stationner un véhicule dans un parc
Aucun endroit autorisé.
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ANNEXE 6.1
Stationnement réservé aux personnes handicapées
118 croissant des Trois-Lacs.
Hôtel de ville (stationnement avant)
Salle communautaire (stationnement arrière)
18
ANNEXE 6.2
Stationnement réservé aux taxis et aux véhicules affectés au transport public de personnes
Stationnement commun (entre le 118 croissant de Trois-Lacs et 1021 Boul. Rolland-Cloutier)
Cases de stationnement incitatif identifié.
19
ANNEXE 6.3
Stationnement réservé à certains groupes
Non applicable
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ANNEXE 7.5
Arrêt obligatoire
PANNEAUX INSTALLÉES SUR:
A L'INTERSECTION DE:
Albert-Lanthier
Chemin
Rolland-Cloutier
Boulevard
Lac-Ludger
Chemin du
Amarantes
Chemin des
Rolland-Cloutier
Boulevard
Anémones
Chemin des
Amarantes
Chemin des
Asters
Chemin des
Amarantes
Chemin des
Baie
Montée de la
Trois-Lacs
Croissant des
Baie
Croissant de la
Baie
Montée de la
Baie
Descente de la
Baie
Montée de la
Bardanes
Chemin des
Rolland-Cloutier
Boulevard
Bellevue
Croissant
Rolland-Cloutier
Boulevard
Bellevue
Montée
Bellevue
Croissant
Bidents
Chemin des
Rolland-Cloutier
Boulevard
Boutons d'Or
Chemin des
Bardanes
Chemin des
Buissons
Chemin des
Baie
Croissant de la
Cassandres
Chemin des
Rolland-Cloutier
Boulevard
Cèdres
Descente des
Rolland-Cloutier
Boulevard
Chardons
Chemin des
Cassandres
Chemin des
Chatons
Chemin des
Cassandres
Chemin des
Chênes
Chemin des
Lac de la Montagne-
Noire
Chemin du
Chicorées
Chemin des
Chatons
Chemin des
Chrysantèmes
Chemin des
Cassandres
Chemin des
Circées
Chemin des
Chatons
Chemin des
Claytonies
Chemin des
Cassandres
Chemin des
Clématites
Chemin des
Chrysantèmes
Chemin des
Colzas
Chemin des
Cassandres
Chemin des
Coteau
Montée du
Lac-Cloutier
Chemin du
Coteau
Chemin du
Coteau
Montée du
Crête
Montée de la
Source
Chemin de la
Dactyles
Chemin des
Lac-Ludger
Chemin du
Dahlias
Chemin des
Lac-Ludger
Chemin du
Dahlias Est
Chemin des
Lac-Ludger
Chemin du
Damas
Chemin des
Lac-Ludger
Chemin du
Dandelions
Chemin des
Lac-Ludger
Chemin du
Danthonies
Chemin des
Damas
Chemin des
Daphnés
Chemin des
Lac-Ludger
Chemin du
Dauphinelles
Chemin des
Lac-Ludger
Chemin du
Détente
Chemin de la
Source
Chemin de la
Deux-Lacs
Chemin des
Rolland-Cloutier
Boulevard
Échinacées
Chemin des
Lac-Cardin
Chemin du
Épervières
Chemin des
Lac-Cardin
Chemin du
Épigées
Chemin des
Lac-Cardin
Chemin du
Épinettes
Chemin des
Trois-Lacs
Croissant des
Érables
Chemin des
Merisiers
Chemin des
Ergots
Chemin des
Épigées
Chemin des
Esker
Chemin de l'
Baie
Montée de la
Estragons
Chemin des
Lac-Cardin
Chemin du
Falaise
Chemin de la
Rivière
Chemin de la
Fournelle
Chemin
Lac-Ludger
Chemin du
Grand-Duc
Chemin du
Rolland-Cloutier
Boulevard
Hameaux
Chemin des
Source
Chemin de la
Harfangs-des-Neiges
Chemin des
Rolland-Cloutier
Boulevard
Hêtre
Chemin du
Baie
Montée de la
Lac de la Montagne-Noire
Chemin du
Trois-Lacs
Croissant des
Lac-Arpin
Chemin du
Rolland-Cloutier
Boulevard
Lac-Cardin
Chemin du
Rolland-Cloutier
Boulevard
21
PANNEAUX INSTALLÉES SUR:
A L'INTERSECTION DE:
Lac-Cloutier
Chemin du
Source
Chemin de la
Lac-Creux
Chemin du
Deux-Lacs
Chemin des
Lac-Dorion
Chemin du
Lac de la Montagne-
Noire
Chemin du
Lac-Dufresne
Chemin du
Rolland-Cloutier
Boulevard
Lac-Gareau
Chemin du
Rolland-Cloutier
Boulevard
Lac-Ludger
Chemin du
Rolland-Cloutier
Boulevard
Lac-Tyrol
Chemin du
Trois-Lacs
Croissant des
Madeleine
Chemin
10E Rang
Chemin du
Mairie
Chemin de la
Rolland-Cloutier
Boulevard
Trois-Lacs
Croissant des
Merisiers
Chemin des
Baie
Montée de la
Michel-Ange
Chemin
Lac-Cardin
Chemin du
Morpho Bleu
Chemin
Sablière
Chemin de la
Ostryers
Chemin des
Trois-Lacs
Croissant des
Pension
Chemin de la
Lac de la Montagne-
Noire
Chemin du
Plateau
Chemin du
Rolland-Cloutier
Boulevard
Pointe
Chemin de la
Lac de la Montagne-
Noire
Chemin du
Presqu'île
Chemin de la
Lac de la Montagne-
Noire
Chemin du
Rêves
Chemin des
Dandelions
Chemin des
Rivière
Chemin de la
Rolland-Cloutier
Boulevard
Sablière
Chemin de la
Source
Chemin de la
Sapins
Chemin des
Baie
Montée de la
Savane
Chemin de la
Rolland-Cloutier
Boulevard
Sentier
Chemin du
Rolland-Cloutier
Boulevard
Sommet
Impasse du
Sommets
Montée des
Sommets
Montée des
Esker
Chemin de l'
Source
Chemin de la
Rolland-Cloutier
Boulevard
Trembles
Chemin des
Trois-Lacs
Croissant des
Trois-Lacs
Croissant des
Rolland-Cloutier
Boulevard
22
ANNEXE 7.6
Circulation à sens unique
Non applicable
23
ANNEXE 7.7
Circulation interdite ou restreinte
Non applicable
24
ANNEXE 7.8
Demi-tour interdit
Non applicable
25
ANNEXE 7.9
Feu de circulation et signal lumineux
Non applicable
26
ANNEXE 7.10
Limite de vitesse
Limite de vitesse
Km/h
Albert-Lanthier
Chemin
Amarantes
Chemin des
30
Anémones
Chemin des
20
Asters
Chemin des
20
Baie
Croissant de la
20
Baie
Montée de la
30
Bellevue
Croissant
20
Bellevue
Montée
20
Buissons
Chemin des
20
Cassandres
Chemin des
50
Chatons
Chemin des
30
Colzas
Chemin des
30
Coteau
Chemin du
20
Coteau
Montée du
20
Dahlias
Chemin des
20
Dandelions
Chemin des
20
Daphnés
Chemin des
30
Dauphinelles
Chemin des
20
Deux-Lacs
Chemin des
20
Épervières
Chemin des
20
Épigées
Chemin des
20
Érables
Chemin des
20
Ergots
Chemin des
20
Esker
Chemin de l'
20
Fournelle
Chemin
30
Lac de la Montagne-Noire
Chemin du
30
Lac-Arpin
Chemin du
30
Lac-Cardin
Chemin du
30
Lac-Cloutier
Chemin du
20
Lac-Creux
Chemin du
20
Lac-Dorion
Chemin du
20
Lac-Dufresne
Chemin du
20
Lac-Gareau
Chemin du
30
Lac-Ludger
Chemin du
30
Mairie
Chemin de la
20
Merisiers
Chemin des
20
Ostryers
Chemin des
20
Pension
Chemin de la
20
Plateau
Chemin du
20
Pointe
Chemin de la
20
Presqu'île
Chemin de la
20
Rivière
Chemin de la
20
Sablière
Chemin de la
70
Sapins
Chemin des
20
Sommet
Chemin du
20
Sommets
Chemin des
20
Source
Chemin de la
70
Trois-Lacs
Croissant des
50
27
ANNEXE 7.11
Manœuvre obligatoire ou interdite
Non applicable
28
ANNEXE 7.12
Passage pour piéton ou bicyclette
Hôtel de ville (Intersection croissant des Trois-Lacs / Chemin de la Mairie);
29
ANNEXE 7.13
Céder le passage
Non applicable
30
ANNEXE 7.14
Virage à droite à un feu rouge
Non applicable
31
ANNEXE 7.15
Voie cyclable à usage exclusif des bicyclettes
Boulvard Rolland-Cloutier, piste cyclable au cœur du noyau villageois;