Règlement 13-24 - Véhicules hors route sur certains chemins municipaux — full text

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## PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAURIER-STATION ## REGLEMENT NUMÉRO 13-24  ## REGLEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DES MOTONEIGES ET DES VÉHICULES TOUT-TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNIPAUX AVIS DE MOTION : 19 AOÛT 2024 ADOPTION 1º PROJET: 19 AOÛT 2024 ADOPTION : 9 SEPTEMBRE 2024 AVIS DE PROMULGATION : 9 SEPTEMBRE 2024 ENTRÉE EN VIGUEUR : 9 SEPTEMBRE 2024 LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE LAURIER-STATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ## PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE LAURIER-STATION ## RÈGLEMENT N° 13-24 Règlement permettant la circulation des motoneiges et des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux ATTENDU QUE la Loi sur les véhicules hors route établit les règles relatives aux utilisateurs des réhicules hors route, notamment en déterminant les règles de circulation applicables aux véhicules lors route et en permettant la circulation sous réserve de conditions : ATTENDU QU'en vertu de l'article 626, par. 14 du Code de la sécurité routière, une municipalité locale peut, par règlement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin dont l'entretien est à sa charge, dans les conditions et pour les périodes qu'elle détermine ; ATTENDU QUE ce conseil est d'avis que la pratique du véhicule tout-terrain favorise le développement touristique et économique ; ATTENDU QUE le Club Quad de Lotbinière et le Club de motoneige de la Seigneurie Joly sollicitent l'autorisation de la municipalité de Laurier-Station pour circuler sur certains chemins municipaux; ATTENDU QU'un avis de motion est donné par résolution à la séance du conseil municipal tenue le 19 août 2024 ; ATTENDU QU'un projet de règlement a été déposé à la séance du conseil municipal tenue le 19 août 2024; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Jessika Daigle, appuyé par monsieur le conseiller Ghislain Beaulieu, et résolu à l'unanimité des conseillers que le règlement 13-24 soit adopté et que le conseil municipal décrète ce qui suit : ## ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ## ARTICLE 2 : TITRE ET NUMÉRO Le présent règlement a pour titre « Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux » et porte le numéro 13-24. ## ARTICLE 3 : OBJET DU REGLEMENT L'objet du présent règlement vise à établir les chemins publics sur lesquels la circulation des véhicules hors route sera permise sur le territoire de la municipalité de Laurier-Station, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route. ## ARTICLE 4 : VÉHICULES HORS ROUTE VISÉS Le présent règlement s'applique aux motoneiges et aux véhicules tout-terrain au sens de la Loi sur les véhicules hors route. ## ARTICLE 5 : LIEUX DE CIRCULATION Il est permis de circuler en motoneige ou en véhicule tout-terrain sur les chemins publics ou parties de chemins publics identifiés aux annexes A à D du présent règlement. - Annexe A (Circulation des véhicules tout-terrain sur les chemins publics) - Annexe B (Traverse des véhicules tout-terrain sur les chemins publics) - Annexe C (Circulation des motoneiges sur les chemins publics) - Annexe D (Traverse des motoneiges sur les chemins publics) ## ARTICLE 6 : RESPECT DE LA SIGNALISATION L'autorisation de circuler est accordée aux endroits prévus par la présence de signalisation routière appropriée. ## ARTICLE 7: PÉRIODE VISÉE L'autorisation de circuler aux véhicules hors route visés, sur les lieux ciblés au présent règlement, est valide que pour la période indiquée aux annexes A à D du présent règlement. ## ARTICLE 8: ABROGATION DU RÈGLEMENT ANTÉRIEUR Le présent règlement abroge, conformément à la loi, le Règlement numéro 05-10 permettant la circulation des motoneiges et des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux. ## ARTICLE 9 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Adopté à Laurier-Station, ce 9 septembre 2024.  Heure Joen Mairesse Dites Stéphane Dion Directeur général  ## ANNEXE A ## Circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux Liste des chemins et cartes Liste des chemins dont l'autorisation de circuler est pour la période allant du 1° décembre au 30 avril. - 1.1 Rue Lemay (entre la rue Olivier et le champ agricole), sur environ 180 mètres ; - 1.2 Rue St-André (entre la rue Beaudry et la limite municipale), sur environ 275 mètres. Liste des chemins dont l'autorisation de circuler est pour la période allant du 1ª janvier au 31 décembre. - 2.1 Rue de la Seigneurie (entre le civique # 140 et la limite municipale avec Saint-Flavien), sur environ 675 mètres; - 2.2 Rue Olivier (entre la rue Lemay et le stationnement), sur environ 1 525 mètres. Les croquis des emplacements sont joints au présent règlement pour en faire partie intégrante. Section 1.1 Rue Lemay (entre la rue Olivier et le champ agricole), sur environ 180 mètres  Section 1.2 Rue St-André (entre la rue Beaudry et la limite municipale), sur environ 275 mètres.  Section 2.1 Rue de la Seigneurie (entre le civique # 140 et la limite municipale avec SaintFlavien), sur environ 675 mètres.  Section 2.2 Rue Olivier (entre la rue Lemay et le stationnement), sur environ 1 525 mètres.  ## ANNEXE B Traverses des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux Liste des chemins et localisation Liste des traverses où l'autorisation de circuler est pour la période allant du 1ª décembre au 30 avril. 3.1 Non applicable Liste des traverses où l'autorisation de circuler est pour la période allant du 1ª janvier au 31 décembre. 4.1 Non applicable ## ANNEXE C ## Circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux Liste des chemins et cartes Liste des chemins où l'autorisation de circuler est pour la période allant du 1º décembre au 30 avril. - 5.1 Rue Lemay (entre la rue Olivier et le champ agricole), sur environ 180 mètres ; - 5.2 Rue de la Seigneurie (entre le civique # 140 et la limite municipale avec Saint-Flavien), sur environ 675 mètres. Les croquis des emplacements sont joints au présent règlement pour en faire partie intégrante. Section 5.1 Rue Lemay (entre la rue Olivier et le champ agricole), sur environ 180 mètres  Section 5.2 Rue de la Seigneurie (entre le civique # 140 et la limite municipale avec SaintFlavien), sur environ 675 mètres.  ## ANNEXE D ## Traverses des motoneiges sur certains chemins municipaux Liste des chemins et localisation Liste des traverses où l'autorisation de circuler est pour la période allant du 1 décembre au 30 avril. 6.1 Non applicable