Règlements municipaux - Laurier-Station
Laurier-Station, Quebec
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14 juin 2026
- Vote par anticipation 12h à 20h
21 juin 2026
- Élection partielle 2026
27 mai 2026
Poste permanent aux loisirs
**Un poste varié, humain et ancré dans sa communauté.**
Dans le cadre d'une entente intermunicipale, vous évoluerez cet été **entre Laurier-Station et Sainte-Croix**, avant d'intégrer le Centre Culturel Sportif de Sainte-Croix à l'automne.
Joignez notre équipe et contribuez concrètement à la qualité de vie des citoyens.
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La Municipalité se dote de règlements pour assurer la qualité de vie, l'ordre public et l'aménagement harmonieux de son territoire.
### Pour faciliter vos recherches ou trouver les réponses à vos questions :
Pour tout ce qui a trait à la réglementation sur la paix, le bruit, les nuisances, la circulation, l'habitation, les travaux, etc., consultez le page du résumé des principaux règlements. Vous y trouverez les grandes lignes de ces règlements vulgarisées pour en faciliter votre compréhension. Vous trouverez aussi tous les règlements en lien avec le zonage regroupés à la page de l'urbanisme.
Consultez le résumé des principaux règlements Consultez la page de l'urbanisme
Cette page fournit une liste complète de tous les règlements municipaux en vigueur sur le territoire de la Municipalité.
Les codifications administratives et règlements publiés sur ce site sont offerts à titre indicatif seulement et **ne remplacent en aucun cas les textes officiels et légaux des versions officielles du****greffe**. Ces derniers peuvent également faire l'objet de modifications, lesquelles ne sont pas nécessairement intégrées au présent site. En cas de disparité entre un texte publié sur cette page et la **version officielle du****greffe**, cette dernière prévaudra. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle de nos règlements par le biais d'une **demande d'accès à l'information**.
Demande d'accès à l'information
### Projets de règlements en cours d'adoption
Il n'y a actuellement aucun projet en cours d'adoption.
### Règlements municipaux en vigueur
Les règlements sont classés en **ordre alphabétique** selon leur sujet principal.
Par exemple :
* Le « *Règlement numéro 05-18 - Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux »* traite des avis publics, il se trouve donc sous la lettre **- A -** Avis publics - Modalités de publication.
* Le « *Règlement numéro 16-24 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires »* traite du budget, il se trouve quant à lui sous la lettre **- B -***Budget - Règles de contrôle et suivi*.
Vous pouvez également utiliser la **loupe de recherche** dans le coin supérieur droit de votre écran. Vous pouvez y entrer le numéro d'un règlement ou un mot clé contenu dans son sujet.
## - A -
05-18
### Avis publics - Modalités de publication
## - B -
02-26
### Bâtiments - Occupation et entretien
07-25
### Budget - Règles de contrôle et suivi
## - C -
02-15
### Centre de la petite enfance - Construction d'un bâtiment
09-18
### Comité consultatif d'urbanisme - Constitution
13-23
### Compteurs d'eau
04-17
### Construction
17-24
### Cour municipale - Entente
## - D -
10-23
### Démolition d'immeubles
21-23
### Démolition d'immeubles (modifiant 10-23)
06-17
### Dérogations mineures
10-23
### Droit de préemption
## - E -
03-25
### Eau potable - Utilisation
11-18
### Égout - Rejets
04-19
### Égout - Rejets (modifiant 11-18)
18-23
### Égout et aqueduc - Branchements
09-25
### Élus municipaux - Code éthique et déontologie
16-23
### Élus municipaux - Traitement
14-19
### Employés municipaux - Code d'éthique et de déontologie
14-24
### Emprise des rues - Permissions
10-22
### Ententes relatives à des travaux municipaux
## - Emprunt -
Tous les règlements d'emprunt en vigueur sont regroupés sous la rubrique *Emprunt* pour en faciliter la recherche.
06-26
### Emprunt - Construction complexe municipal-Partie caserne incendie
05-26
### Emprunt - Construction complexe municipal-Partie hôtel de ville
03-26
### Emprunt - Réaménagement Parc des Alliances (phase 3)
06-24
### Emprunt - Règlement modifiant 04-23 réfection du poste de pompage PP3
05-24
### Emprunt - Règlement modifiant 09-23 aménagement du stationnement du CLSC
04-24
### Emprunt - Règlement modifiant 01-23 réfection terrains tennis et stationnement
02-24
### Emprunt - Réfection rue Jean-XXIII
01-24
### Emprunt - Réfection rue Beaudry
09-23
### Emprunt - Aménagement stationnement CLSC
04-23
### Emprunt - Réfection poste de pompage PP3
01-23
### Emprunt - Réfection terrains de tennis et stationnement
02-22
### Emprunt - Réfection pavage rues de la Station et des Érables
10-21
### Emprunt - Construction et aménagement Clé des champs-Phase II et rue des Érables
03-21
### Emprunt - Construction et aménagement des rues Lapointe et Olivier
01-20
### Emprunt - Achat camion à chargement frontal pour les ordures
08-19
### Emprunt - Aménagement et construction des rues Olivier et Lemay
07-19
### Emprunt - Aménagement et construction d'une patinoire
14-18
### Emprunt - Achat de seize (16) appareils respiratoires
18-17
### Emprunt - Achat camion récupération et équipements associés
17-17
### Emprunt - Achat camion ordures
13-17
### Emprunt - Réfection et aménagement rue Bergeron
20-16
### Emprunt - Mise à niveau poste de pompage PP4
18-16
### Emprunt - Achat unité d'urgence
02-13
### Emprunt - Travaux d'aqueduc, d'égout et de voirie Clé des champs phase II
10-12
### Emprunt - Quote-part mise aux normes production eau potable RIAELC
02-10
### Emprunt - Prolongement des services parc industriel
07-06
### Emprunt - Achat camion récupération et équipements associés
## - G -
07-26
### Gestion contractuelle
## - I -
06-11
### Incendies - Demande d'assistance d'un autre service incendie
04-18
### Incendies - Prévention
## - L -
03-17
### Lotissement
## - O -
15-24
### Occupation du domaine public
## - P -
07-15
### Paniers de basketball
05-17
### Permis, certificats et gestion règlements d'urbanisme
01-25
### Permis, certificats et gestion règlements d'urbanisme - Éoliennes commerciales (modifiant 05-17)
01-17
### Plan d'urbanisme
09-24
### Projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI))
03-23
### Protection contre dégâts d'eau - Obligation
## - R -
06-25
### Rémunération - Personnel électoral
01-26
### RHSPPPP - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
## - S -
18-24
### Séances du conseil - Régie interne
05-19
### Soupape de sûreté (clapet de non-retour) - Obligation
## - T -
08-25
### Tarification - Biens et services 2026
16-12
### Tarification - Interventions pour combattre les incendies des véhicules des non-résidents
17-23
### Taxe centres d'urgence 911
10-25
### Taxes foncières 2026
## - U -
08-24
### Usages conditionnels
## - V -
13-24
### Véhicules hors route - Circulation sur certains chemins municipaux
## - Z -
### Zonage - Grille des spécifications
### Zonage - Plan de zonage
02-17
### Zonage - Règlement
02-25
### Zonage - Règlement sur les dispositions relatives aux éoliennes commerciales (modifiant 02-17)
04-26
### Zonage - Règlement zonage et grille de spécifications secteur des rues Laganière, Olivier et du Parc (modifiant 02-17)
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