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Adoptée par le conseil
municipal de la Ville de Laval
le 8 mars 2016
1
Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
2016
Mot du maire
Quand nous questionnons les citoyens de Laval à propos de leurs préoccupations face à leur ville,
la sécurité fait généralement partie des premiers sujets mentionnés. C'est du moins l'un des
constats tirés de la démarche Repensons Laval, qui a mené à l'élaboration de la vision stratégique
Laval 2035 : urbaine de nature. En effet, lors des consultations publiques tenues dans le cadre de
cette démarche, les Lavallois nous ont dit qu'ils veulent vivre dans une ville sécuritaire, où la nature
et la vie urbaine cohabitent harmonieusement et où une administration agile, ouverte et
transparente favorise autant le développement économique que la vie de quartier.
D'autre part, en cas de sinistre sur son territoire, la municipalité est la première instance
responsable de la sécurité civile. Plus qu'une simple éventualité, ces sinistres deviennent alors une
réalité bien concrète et la Ville doit être prête à y faire face.
La nouvelle Politique de sécurité civile de la Ville de Laval répond donc à plusieurs objectifs. Tout
d'abord, elle vient combler un besoin de sécurité exprimé par la population. Ensuite, en définissant
clairement les besoins, les attentes et le rôle de chacun, cet outil permettra aux différents
intervenants de mettre en place toutes les mesures entourant la prévention et des interventions
efficaces en cas de sinistre.
Ce document s'avère donc indispensable à une gestion agile et transparente. D'ailleurs, il a été
élaboré en fonction des valeurs qui guident nos actions en matière de sécurité civile : transparence,
responsabilité, durabilité et partenariat. Ce sont des valeurs propres à une saine gouvernance et
à une administration municipale qui se respecte, mais avant tout, qui se préoccupe de la sécurité,
du bien-être et du mieux-vivre de ses citoyens.
Marc Demers
Maire de Laval
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
2016
Table des matières
MOT DU MAIRE......................................................................................................................................... 1
CONTEXTE ................................................................................................................................................. 3
BUT DE LA POLITIQUE ............................................................................................................................... 4
OBJECTIF DE LA SÉCURITÉ CIVILE ............................................................................................................... 4
CADRE LÉGISLATIF ..................................................................................................................................... 5
FONDEMENTS ........................................................................................................................................... 6
PRINCIPES DE LA POLITIQUE ..................................................................................................................... 7
CONCEPTS DE BASE DE LA POLITIQUE ....................................................................................................... 8
ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ............................................................................................................ 11
MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE .......................................................................................................... 13
PLAN DE SÉCURITÉ CIVILE DE LAVAL (PSCL) ............................................................................................. 16
MÉCANISME DE SUIVI DE LA POLITIQUE ................................................................................................. 18
CONCLUSION .......................................................................................................................................... 19
Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ;
ils ont à la fois valeur d'un féminin et d'un masculin.
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
2016
Contexte
Raison d'être de la politique
En février 2014, le ministère de la Sécurité publique déposait la nouvelle Politique québécoise de
sécurité civile 2014-20241. L'une des réalités auxquelles le Québec doit faire face, comme la
plupart des autres sociétés dans le monde, est l'augmentation constante des sinistres depuis les
années 1970. Le bilan des catastrophes survenues sur le territoire québécois montre en effet une
tendance à la hausse de ces événements, selon le ministère de la Sécurité publique.
La Ville de Laval ne fait pas exception au portrait dressé de la situation québécoise. Avec une
population estimée à 420 8702 personnes, de plus en plus vieillissantes, une densification du
territoire et un aménagement comportant des axes résidentiels, industriels, commerciaux et de
transport, le territoire lavallois est exposé et vulnérable à diverses catastrophes. Les citoyens
lavallois habitent un territoire où les activités sociales, économiques, commerciales,
environnementales et physiques sont constamment en développement. De ce fait, ils sont placés
devant des risques majeurs dont les conséquences potentielles nécessitent une préparation
rigoureuse. Ainsi, la Ville de Laval, tout comme la plupart des grands centres urbains, doit accroître
sa résilience et, par le fait même, celle de sa collectivité pour être en mesure de faire face aux
situations présentant des dangers en subissant un minimum de dommages et doit pouvoir s'en
relever efficacement par la suite.
Valeurs
Les valeurs sur lesquelles s'appuie la présente politique guident nos actions et le choix des
orientations. Ces valeurs sont la transparence, la responsabilité, la durabilité et le partenariat.
Transparence
Partager l'information et la rendre facilement accessible et compréhensible,
être juste, établir des règles et les faire respecter.
Responsabilité
S'engager par des actions et des décisions claires.
Durabilité
Accroître la résilience en cas de catastrophe.
Partenariat
Coordonner les moyens à mettre en place et favoriser la participation.
1 Québec, ministère de la Sécurité publique. 2014. Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024. En ligne
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/publications-statistiques-civile/politique-2014-
2024/13593.html
2 Québec, Institut de la statistique du Québec. 2014. Coup d'œil sur les régions et les MRC. En ligne :
http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/profils/region_13/region_13_00.htm
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
2016
But de la politique
Les sinistres, contrairement aux situations d'urgence ponctuelles, représentent pour les
municipalités d'importants défis. La municipalité est la première instance responsable de la
sécurité civile sur son territoire. Le rapport Nicolet, intitulé Pour affronter l'imprévisible - les
renseignements du verglas de 19983 réaffirment ce principe qui reconnaît les municipalités comme
premiers intervenants auprès de la population sinistrée et de l'ensemble de la population. La
municipalité a le devoir de protéger et d'alerter les citoyens en cas de sinistre. C'est pourquoi elle
doit se doter d'une préparation rigoureuse et assurer la coordination efficace des acteurs
impliqués dans la sécurité civile.
La mise en place d'une politique de sécurité civile lavalloise consolide les obligations que la loi
confère à la Ville. Par sa politique, celle-ci vient confirmer son rôle quant à la prévention, à la
planification et à la coordination en matière de sécurité civile. De plus, elle permet de préciser
l'implication fondamentale des membres du conseil municipal, de la direction générale et des
directions des services de la Ville de Laval dans la gestion de la sécurité civile sur son territoire. De
cette manière, tout le personnel municipal se sent interpellé dans une vision et une démarche
communes en matière de sécurité civile.
Objectif de la sécurité civile
L'objectif de la sécurité civile est d'assurer la prévention des sinistres, d'accroître le degré de
préparation et la capacité d'intervention, tout en favorisant l'émergence d'une culture de sécurité
civile, tant au sein de la Ville de Laval que de la population.
Pour atteindre son objectif, la Ville de Laval vise à :
planifier les interventions d'urgence ;
maintenir le plus longtemps possible les services essentiels ;
mettre en place des mesures de prévention des sinistres et de rétablissement à la suite de
ceux-ci, ou d'atténuation de leurs conséquences, notamment de réduction des risques
générés par les activités de la municipalité et des entreprises du territoire ;
lors d'une situation d'urgence, assurer la protection des personnes, des biens et de
l'environnement et coordonner les interventions en matière de sécurité civile ;
soutenir la structure municipale de la sécurité civile durant la planification (repérage et
évaluation des risques, prévention, préparation et rétablissement) et l'intervention
(coordination, communication, services aux sinistrés, etc.) ;
améliorer sa résilience ainsi que celle des citoyens et des entreprises après les sinistres.
3 Les Publications du Québec, Québec. 1999. Pour affronter l'imprévisible : Leçons à tirer de la tempête de verglas 1998
- Rapport de la Commission scientifique et technique chargée d'analyser les événements relatifs à la tempête de
verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 (rapport Nicolet sur la tempête de verglas de janvier 1998), 378 p.
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
2016
Cadre législatif
La Loi sur la sécurité civile, RLRQ, c. S-2.34, a pour objet la protection des personnes et des biens
contre les sinistres. À cette fin, elle encadre l'organisation de la sécurité civile dans ses principales
dimensions que sont la prévention, la préparation des intervenants, les interventions lors de tels
événements, réels ou imminents, et le rétablissement de la situation (RLRQ. c. S- 2.3, art. 1).
Les municipalités telles que Laval se voient attribuer par cette loi des obligations quant à la
connaissance des risques se trouvant sur leur territoire, leur disposition à les prévenir et à en
diminuer les conséquences et leur capacité à y faire face. La loi prévoit aussi la possibilité, pour
une municipalité, de déclarer l'état d'urgence local en cas de sinistre majeur, et ce, selon certaines
conditions. Ainsi, la Ville dispose des pouvoirs nécessaires pour intervenir rapidement et
efficacement.
De surcroît, la Loi sur les compétences municipales, RLRQ, c. C-47.15, donne compétence à la Ville
en matière de sécurité. À cet égard, celle-ci peut adopter toute mesure non réglementaire dans
ce domaine.
4 Québec, ministère de la Sécurité publique. 2001. Loi sur la sécurité civile. En ligne :
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/loi-reglements-securite-civile/loi-securite-civile.html
5 Québec, Loi sur les compétences municipales. En ligne :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_47_1/C47_1.html
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
2016
Fondements
Avant d'aborder le cœur de la politique de sécurité civile, il convient de préciser les principaux
concepts et les définitions clés sur lesquels se fonde le contenu du présent document.
Définitions générales6
Aléa. Phénomène, manifestation physique ou activité humaine susceptible d'occasionner des
pertes de vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et
économiques ou une dégradation de l'environnement (chaque aléa est, entre autres, caractérisé
en un point donné par une probabilité d'occurrence et une intensité données).
Catastrophe (sinistre majeur). Événement qui cause de graves préjudices aux personnes ou
d'importants dommages aux biens et exige de la collectivité touchée des mesures inhabituelles.
Facteur de vulnérabilité. Caractéristique sociale, économique, physique (matérielle) ou naturelle
susceptible de rendre une collectivité ou un élément exposé plus vulnérable à la manifestation
d'un ou de plusieurs aléas.
Intervention. Ensemble des mesures prises immédiatement avant, pendant ou immédiatement
après un sinistre pour protéger les personnes, assurer leurs besoins essentiels et sauvegarder les
biens et l'environnement.
Préparation. Ensemble des activités et des mesures destinées à renforcer les capacités de réponse
aux sinistres.
Prévention. Ensemble des mesures établies sur une base permanente qui concourent à éliminer
les risques, à réduire les probabilités d'occurrence des aléas ou à en atténuer les effets potentiels.
Résilience. Aptitude d'un système, d'une collectivité ou d'une société potentiellement exposé à
des aléas à s'adapter, en résistant ou en changeant, en vue d'établir et de maintenir des structures
et un fonctionnement acceptables.
Rétablissement. Ensemble des décisions et des actions prises à la suite d'un sinistre pour restaurer
les conditions sociales, économiques, physiques et environnementales de la collectivité et réduire
les risques.
Risques. Combinaison de la probabilité d'occurrence d'un aléa et des conséquences pouvant en
résulter sur les éléments vulnérables d'un milieu donné.
Sécurité civile. Ensemble des actions et des moyens mis en place à tous les niveaux de la société
dans le but de connaître les risques, d'éliminer ou de réduire les probabilités d'occurrence des
aléas, d'en atténuer les effets potentiels ou, pendant et après un sinistre, de limiter les
conséquences néfastes sur le milieu.
Système essentiel. Système assurant la production ou la fourniture des services ou des ressources
nécessaires à la vie et au fonctionnement des collectivités.
6 Québec, ministère de la Sécurité publique. 2013. Définitions, acronymes et sigles en sécurité civile. En ligne :
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/definitions-acronymes-et-sigles.html
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
2016
Principes de la politique
Par sa politique de sécurité civile, la Ville de Laval partage sa vision et ses préoccupations en la
matière. Le présent document s'articule autour des orientations découlant de la Politique
québécoise de sécurité civile 2014-2024, qui met au premier plan l'axe de la prévention. Cet axe
rappelle que « Sans la mise en place de mesures concrètes visant à prévenir les catastrophes, les
collectivités et organisations se trouvent condamnées à des interventions d'urgence plus
fréquentes, importantes et coûteuses7 ». La Ville de Laval doit s'inscrire dans cette démarche
préventive, qui vise non seulement à sauver des vies et à limiter les dommages causés par des
sinistres, mais à développer et à aménager son territoire en tenant compte des aléas et des
facteurs de vulnérabilité réels et futurs.
Il existe deux grandes catégories de risques majeurs, soit les risques naturels et les risques
anthropiques associés à des défaillances technologiques accidentelles ou intentionnelles. La Ville
de Laval peut être exposée à ces différents risques. Les principaux événements d'importance qui
pourraient survenir sont énumérés ci-dessous :
Accident impliquant des matières dangereuses ;
Chute d'aéronef ;
Incendie majeur ;
Tempête (violente) ;
Panne d'électricité ;
Pénurie d'eau potable ;
Inondation ;
Pollution de l'air ;
Sécheresse et chaleur extrême ;
Glissement de terrain ;
Tremblement de terre ;
Troubles sociaux ;
Acte terroriste.
7 Québec, ministère de la Sécurité publique. 2014. Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024, Orientation 4,
page 53. En ligne :
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/securite_civile/publications/politique_2014-
2024/politique_securite_civile_2014-2024.pdf
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
2016
Concepts de base de la politique
Les dimensions en sécurité civile
Il existe quatre catégories de mesures constituant le champ d'action principal de la sécurité civile.
Ces catégories, désignées comme les quatre dimensions de la sécurité civile, visent
respectivement à prévenir les sinistres ou à atténuer leurs conséquences potentielles, à se
préparer à faire face à un sinistre, à intervenir au moment d'un sinistre et à se rétablir d'une telle
situation. La prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement constituent donc ces
quatre dimensions. Toutes les situations potentielles mentionnées ci-dessus interpellent la Ville
de Laval relativement à ces quatre dimensions, dont les stratégies de mise en œuvre sont
indiquées dans le Plan de sécurité civile de Laval (PSCL).
La gestion des risques
Le processus de gestion des risques8 proposé par le ministère de la Sécurité publique repose sur
une séquence logique qui consiste sommairement à déterminer le contexte en présence, à évaluer
les risques repérés et à les traiter en établissant des actions en vue d'en réduire l'importance et
d'effectuer un suivi ainsi qu'une mise à jour régulière.
En appliquant ce processus rigoureux de gestion des risques, la Ville vise à améliorer sa
connaissance des risques et à réduire sa vulnérabilité vis-à-vis des dangers qui la menacent. En
travaillant en amont des sinistres et en s'affairant à bien outiller la population à y faire face, elle
pourra contrer ces facteurs de vulnérabilité.
Partage des responsabilités
La présente politique vient donner une vision commune à l'organisation municipale lavalloise,
ainsi qu'à sa population, dans le but de faire émerger une culture de sécurité civile. Il convient
d'optimiser les efforts de tous pour développer cette culture au sein de la collectivité lavalloise.
Or, il s'avère nécessaire d'outiller les différents acteurs que sont les citoyens, les entreprises, les
organismes communautaires et humanitaires, le personnel de l'instance municipale et les
ressources gouvernementales, qui se partagent une part de responsabilité en matière de sécurité
civile.
8 Québec, ministère de la Sécurité publique. 2008. Gestion des risques en sécurité civile. En ligne :
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/securite_civile/publications/gestion_risques/gestion_
risques.pdf
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
2016
Le citoyen lavallois
En situation de sinistre, il revient d'abord au citoyen lavallois de pourvoir à ses besoins
essentiels. Ainsi, il a lui aussi l'obligation d'être prêt à réagir si une situation d'urgence ou
un sinistre survient.
Plusieurs moyens peuvent aider le citoyen lavallois à faire face à un événement qui bouscule
son mode de vie et qui peut mettre en péril sa sécurité ou celle de ses proches ainsi que ses
biens. Parmi ces moyens, on trouve :
s'informer sur les risques que représente une menace à la sécurité ;
se doter d'un plan familial de secours ;
se munir d'une trousse d'urgence pour subvenir aux besoins de sa famille ;
assurer ses biens.
L'entreprise, le commerce ou l'institution
Chaque propriétaire d'entreprise, commerce ou institution doit se doter d'un plan de
mesures d'urgence qui tient compte des conséquences dangereuses que ses activités
pourraient avoir sur ses employés, la population et sa clientèle. De plus, il devrait prévoir
un plan de continuité de ses opérations ou de ses services en cas de sinistre afin d'être
rapidement en mesure de reprendre son activité économique, ce qui est nécessaire au
maintien des emplois ainsi qu'à l'offre de biens et de services.
La Ville de Laval
La Ville de Laval, en sa qualité d'autorité locale et régionale, constitue le premier palier
d'intervention en situation de sinistre, puisqu'elle est responsable de la planification et de
l'organisation de la sécurité civile sur son territoire. Elle doit s'assurer de prévenir les
sinistres, de planifier les mesures d'urgence, de coordonner l'intervention en cas de sinistre
et de restaurer la situation. Ses interventions se font en conformité avec le Plan de sécurité
civile de Laval (PSCL)9.
Le PSCL présente les mesures à prendre pour faire face à un sinistre. Ces mesures
permettent d'assurer :
les opérations de lutte directe en cas de sinistre ;
le secours et la sécurité des personnes ;
la sauvegarde des biens ;
l'hébergement des personnes évacuées ou confinées ;
l'alimentation en eau et en vivres ;
l'information aux sinistrés ;
l'hygiène et la santé.
9 Le Plan de sécurité civile de Laval a été reçu par le comité exécutif le 15 septembre 2010 (résolution CE-2010/6432).
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
2016
De plus, le PSCL vise à protéger les infrastructures essentielles afin de maintenir le plus
longtemps possible les services essentiels et les réseaux de soutien à la vie (énergie et
services publics, alimentation, eau, secteur manufacturier, gouvernement, transport,
finances, information et communication, santé et sécurité)1011.
Outre ces mesures d'intervention et de rétablissement, la municipalité met généralement
en place des mesures pour prévenir les sinistres ou pour en diminuer les conséquences. Elle
prévoit aussi habituellement des mesures pour se préparer à faire face aux urgences,
comme la tenue d'exercices ou la formation du personnel.
Le gouvernement du Québec
En cas de dépassement de sa capacité de répondre à un sinistre, la Ville de Laval peut
compter sur le soutien du gouvernement du Québec. Ce soutien est fonction des obligations
imposées ou des pouvoirs accordés en matière de sécurité civile aux ministères et
organismes par la Loi sur la sécurité civile ainsi que d'autres lois. Comme cette dernière loi
a pour objectif d'encadrer l'organisation de la sécurité civile au Québec et l'organisation
régionale de la sécurité civile, elle confie au ministre de la Sécurité publique différentes
fonctions lui permettant de mieux préparer et de faciliter l'intervention du gouvernement
du Québec.
La Loi sur la sécurité civile prévoit que le soutien du gouvernement du Québec aux citoyens
et à la Ville de Laval s'effectue en complémentarité et dans le respect des responsabilités
imparties aux autorités responsables de la sécurité civile de Laval, conformément aux
responsabilités assumées par les ministères et organismes gouvernementaux décrites dans
le Plan national de sécurité civile (PNSC) et selon le cadre de fonctionnement qui y est prévu.
Elle prévoit aussi des mesures extraordinaires dans des situations exceptionnelles, le tout
afin d'assurer la sécurité des personnes et de protéger leur vie, leur santé et leur intégrité.
Le gouvernement du Québec peut également demander au gouvernement fédéral un
soutien lorsque ses propres capacités sont dépassées.
10 Québec, ministère de la Sécurité publique. 2014. Stratégie québécoise de sécurité civile 2014-2014. En ligne :
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/securite_civile/publications/politique_2014-
2024/politique_securite_civile_2014-2024.pdf
11 Canada, Sécurité publique Canada. 2009. Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles. En ligne :
http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/srtg-crtcl-nfrstrctr/srtg-crtcl-nfrstrctr-fra.pdf
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
2016
Orientations de la politique
Le 13 avril 2015, la Ville de Laval a dévoilé la vision stratégique Laval 2035. Intitulée « Urbaine de
nature12 », cette vision exprime la volonté de l'Administration municipale de développer Laval en
harmonie avec ses milieux de vie urbains et la préservation de la nature. Elle constitue un outil de
planification incontournable pour orienter les priorités d'action des vingt prochaines années et
mettre en valeur les principaux atouts du territoire. De ses orientations stratégiques, quatre
concernent précisément la planification en matière de sécurité civile, soit :
préserver la sécurité des citoyens sur l'ensemble du territoire ;
assurer un leadership qui s'appuie sur la concertation et le partenariat et qui optimise les
interventions régionales ;
mobiliser les forces vives de la communauté et de l'organisation autour des enjeux et des
projets territoriaux ;
susciter une participation continue des citoyens, des employés et des partenaires à la prise de
décision.
S'inspirant de la vision stratégique Laval 2035 et de la Politique québécoise en matière de sécurité
civile 2014-2024, la présente politique de sécurité civile de la Ville de Laval comporte six
orientations sectorielles visant à accroître la résilience à l'égard des catastrophes et s'inscrivant
dans une démarche concertée et intégrée de gestion des risques.
1.
Améliorer la connaissance des risques. Une bonne connaissance des risques permet de
dresser un portrait juste du territoire et de mettre en lumière les risques auxquels la
municipalité est le plus vulnérable. Ce portrait doit être fréquemment revu en tenant compte
des risques émergents et de leur évolution. La Ville de Laval peut ainsi mieux évaluer les
risques auxquels elle peut faire face et intensifier les actions à entreprendre pour les gérer.
2.
Recourir en priorité à la prévention. Pour la Ville de Laval, la prévention s'impose comme
l'élément-clé de sa démarche. Elle définit l'ensemble des mesures à prendre pour éliminer
les risques, réduire les probabilités d'occurrence des aléas ou atténuer leurs effets potentiels.
Elle établit les mécanismes de surveillance et de prévision en fonction des principaux risques.
Le schéma de couverture de risques en sécurité incendie13 et le schéma d'aménagement et
de développement14 de la Ville de Laval constituent des guides qui exercent une influence sur
la gestion préventive de la sécurité civile.
12 Laval, Ville de Laval. 2015. La vision stratégique urbaine de nature- Laval 2035. En ligne :
http://www.repensonslaval.ca/wp-content/uploads/2015/04/urbaine-de-nature_l-r-fina-3-avrill.pdf
13 Laval, Service de sécurité incendie de Laval. 2015. Schéma révisé de couverture de risques incendies 2015-2019. En
ligne : http://www.laval.ca/Documents/Pages/Fr/Citoyens/pompiers/schema-couverture-risques-incendies-2015-
2019.pdf
14 Laval. 2015. Qu'est-ce qu'un schéma d'aménagement et de développement? En ligne :
http://www.repensonslaval.ca/schema-damenagement/
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
2016
3.
Renforcer la capacité de réponse aux catastrophes. Afin de doter ses intervenants de la
capacité de réponse nécessaire à ces interventions, la Ville de Laval entend assurer le
maintien d'une préparation qui permettra d'intervenir adéquatement lors de tout type
d'événement, d'assurer la continuité des activités et des services essentiels et de fournir la
restauration la plus rapide et efficace possible du fonctionnement de la collectivité touchée
par la catastrophe. Pour être résiliente aux catastrophes, la Ville doit aussi acquérir les
ressources matérielles nécessaires à une gestion efficace des risques et des catastrophes. Cela
consiste en l'acquisition d'une variété d'infrastructures, d'équipements ou d'outils : centres
de coordination et de services aux personnes sinistrées, systèmes de télécommunication,
équipements mobiles, etc.
4.
Communiquer de manière efficace. La planification des communications lors d'un sinistre
vise à permettre à la municipalité de réagir plus rapidement et de pouvoir assurer un service
adéquat durant les premières heures. La situation de sinistre entraîne des besoins
d'information qui sortent de l'ordinaire, tant de la part des citoyens qui sont touchés que de
celle des médias. De plus, dans un souci de transparence dans ses relations avec les citoyens
et afin d'améliorer son état de préparation, la Ville de Laval tient à informer la population des
risques présents sur son territoire, ainsi que des dispositions prises par les entreprises et la
Ville pour les prévenir, les atténuer ou encore y réagir. Pour ce faire, les communications
doivent être continues et adaptées selon le sinistre.
5.
Impliquer tous les acteurs en planification. Un effort concerté de la part de tous les acteurs
des établissements et institutions de toute nature, des entreprises, des organisations et de la
collectivité doit être fait pour mettre en place les mesures qui permettront d'optimiser l'aide
aux personnes sinistrées, de minimiser les conséquences d'un sinistre et de diffuser les
bonnes pratiques en matière de mesures d'urgence.
6.
Adapter l'intervention. Lors de sinistres, les intervenants municipaux doivent être en mesure
de répondre professionnellement, d'une part, aux besoins des clientèles vulnérables et des
personnes ayant une limitation fonctionnelle victimes d'un sinistre et, d'autre part, aux
besoins de la population en général. Les catastrophes et les urgences touchent tout le monde,
mais elles ont souvent de plus grandes répercussions sur les clientèles vulnérables et les
personnes ayant une limitation fonctionnelle, en raison notamment de leur dépendance à
l'alimentation électrique, aux ascenseurs, au transport et aux communications accessibles,
qui peuvent être compromis en situation d'urgence, ainsi qu'aux moyens plus limités dont
elles peuvent disposer pour faire face aux sinistres. Il est important de développer des
partenariats avec les groupes concernés afin d'élaborer des mécanismes d'intervention
particuliers en cas de sinistre.
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
2016
Mise en œuvre de la politique
Organisation municipale
La municipalité, par l'entremise de son conseil municipal, notamment, doit montrer, par ses
décisions et ses valeurs, qu'elle agit en tout temps avec prudence et diligence dans l'intérêt du
public.
Les instances impliquées dans la gestion de la sécurité civile au sein de l'organisation municipale
sont :
le maire ;
le comité exécutif ;
le conseil municipal ;
les élus municipaux ;
la direction générale ;
le coordonnateur municipal de la sécurité civile ;
le comité directeur de la sécurité civile ;
l'Organisation municipale de sécurité civile (OMSC) ;
les directions des services municipaux.
Maire
Lorsque le maire de Laval est informé d'une situation d'exception, avérée ou potentielle, il peut
notamment être appelé à déclarer l'état d'urgence local pendant 48 heures si le conseil municipal
ne peut se réunir en temps utile. Le maire peut approuver toute dépense qu'il juge nécessaire et
attribuer tout contrat nécessaire pour remédier à la situation. Dans ces derniers cas, il doit faire
un rapport motivé au conseil municipal dès la première assemblée qui suit. Si le comité exécutif
de la Ville siège avant celle-ci, le maire fait un rapport motivé au comité exécutif et ce rapport est
par la suite déposé au conseil municipal. Selon l'ampleur de la situation, il peut demander l'aide
des municipalités voisines et celle du gouvernement. Il tient informé le conseil de la Ville, le comité
exécutif ainsi que la population.
La Ville peut déclarer l'état d'urgence local, dans tout son territoire ou une partie, lorsqu'un
sinistre majeur, réel ou imminent, exige, pour protéger la vie, la santé ou l'intégrité des personnes,
une action immédiate qu'elle estime ne pas pouvoir réaliser adéquatement dans le cadre de ses
règles de fonctionnement habituelles ou dans le cadre du Plan de sécurité civile15.
15 Article 42 de la Loi sur la sécurité civile, RLRQ, c. S-2.3.
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
2016
Comité exécutif
Le comité exécutif peut, notamment, être appelé à définir les orientations politiques en matière
de sécurité civile et à prendre acte d'un rapport du maire sur des dépenses jugées nécessaires et
sur l'attribution de contrats nécessaires pour remédier à la situation.
Conseil municipal
Le conseil municipal de la Ville contribue au processus de planification, notamment en adoptant
la Politique et le Plan de sécurité civile. Il peut être appelé à déclarer l'état d'urgence local pendant
une période de cinq jours, renouvelable sur autorisation du ministre de la Sécurité publique, à
adopter un budget jugé nécessaire et à prendre acte d'un rapport du maire sur des dépenses
jugées nécessaires pour remédier à la situation. En situation d'exception, ses séances se tiennent
à l'hôtel de ville ou en tout autre lieu pouvant les accueillir.
Le conseil municipal peut mettre fin à l'état d'urgence local dès qu'il estime que celui-ci n'est plus
nécessaire.
Élus municipaux
Les élus municipaux sont invités à relayer l'information diffusée à la population par l'entremise du
Service des communications et du marketing afin de l'informer lors d'un sinistre ou durant une
situation normale des mesures de prévention, de préparation, d'intervention ou de
rétablissement en matière de sécurité civile.
Direction générale
La direction générale s'assure que les services municipaux contribuent à l'état de préparation de
la Ville de Laval et établit l'ordre de priorité des impacts du sinistre sur les ressources humaines,
matérielles, immobilières et technologiques ainsi que sur la continuité des services municipaux,
selon l'ampleur du sinistre.
Coordonnateur municipal de la sécurité civile
Le coordonnateur municipal de la sécurité civile, dont les fonctions sont attribuées au directeur
du Service de police, est en quelque sorte le porteur du dossier de la sécurité civile. À ce titre, il
voit à la bonne marche des actions pour organiser et réaliser des activités de sécurité civile sur le
territoire. À cet égard, il assure le lien entre les autorités municipales, les membres de
l'organisation de la sécurité civile de la municipalité et les organismes de secours. Il est
responsable de l'ensemble de l'intervention, selon les actions prévues dans le PSCL. La gestion du
Centre de coordination des mesures d'urgence (CCMU) lui est confiée et il est assisté par une
équipe dédiée à la sécurité civile.
Le CCMU est le lieu à partir duquel la municipalité fournit le soutien aux opérations sur le terrain
et assume la gestion globale de la réponse au sinistre. C'est également à cet endroit que se gère
l'information opérationnelle et que sont produits les rapports et analyses nécessaires, entre autres,
aux activités de l'OMSC.
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
2016
Comité directeur de sécurité civile
Le Comité directeur soutient les autorités politiques et l'organisation de sécurité la civile. De façon
générale, il oriente et approuve la planification municipale en établissant les priorités et en
donnant des mandats en matière de sécurité civile. En situation de sinistre majeur, le Comité
conseille les autorités politiques, supervise le déploiement des ressources, s'assure du respect du
cadre réglementaire, fixe les orientations à prendre et évalue les conséquences à long terme du
sinistre. Il est coordonné par le coordonnateur municipal de la sécurité civile, auquel s'ajoutent
des représentants de la direction générale de la Ville et des directeurs de certains services
municipaux.
Organisation municipale de sécurité civile (OMSC)
L'OMSC constitue l'organisation responsable de la concertation et de la coordination de la
municipalité. Elle est formée de fonctionnaires des services municipaux et des organismes
partenaires appelés à intervenir lors d'un sinistre et impliqués dans le PSCL. Elle constitue le
mécanisme de coordination municipale permettant d'échanger rapidement de l'information,
d'évaluer précisément les besoins et de disposer pertinemment des ressources pour répondre
adéquatement au sinistre.
Pour planifier et organiser la sécurité civile sur son territoire, la municipalité regroupe les
partenaires internes et externes de l'OMSC dans un comité de sécurité civile.
L'OMSC est présidée par le coordonnateur municipal de la sécurité civile. Elle est responsable :
de cerner les facteurs de risques sur le territoire ;
d'adopter des mesures de prévention visant à atténuer les risques ;
de mettre en place des systèmes d'alerte précoce, comprenant la vigie multirisque ;
d'élaborer le PSCL et les plans particuliers d'intervention (PPI) indiquant les mesures
permettant de répondre aux besoins essentiels en cas de sinistre.
Direction des services municipaux
En cas de sinistre, les directeurs des services municipaux se voient confier des responsabilités
particulières (en plus de celles qu'ils assument habituellement) désignées dans le Plan de la
sécurité civile. Ces responsabilités visent à combler les besoins essentiels susceptibles de se
manifester en pareille situation. De plus, ils doivent élaborer et mettre en œuvre des plans
d'urgence et de continuité des opérations pour leurs établissements respectifs et tenter de réduire
les risques générés par leurs activités.
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
2016
Plan de sécurité civile de Laval (PSCL)
Le PSCL constitue le résultat de la planification de la sécurité civile à Laval. Il décrit, à l'égard des
risques de sinistres majeurs, l'organisation d'opérations de prévention, de préparation,
d'intervention ou de rétablissement.
Le PSCL privilégie l'approche par missions, qui permet d'optimiser l'utilisation des ressources des
services municipaux ainsi que celles des organismes partenaires. Une mission est un besoin
susceptible de se manifester lors d'un sinistre.
Les mesures suivantes constituent les mesures minimales à mettre en place :
Alerte de la population ;
Alerte et mobilisation des intervenants ;
Mesures générales de secours (centre de coordination de mesures d'urgence, procédure
d'évacuation et de confinement, etc.) ;
Mesures pour informer les citoyens des comportements responsables en matière de sécurité
civile (préparation d'une trousse d'urgence 72 heures, etc.) ;
Mesures pour communiquer à la population certains risques potentiels auxquels la
municipalité peut être exposée et les mesures de prévention (site Web de Laval, etc.).
Cependant, certains risques auxquels la Ville de Laval est exposée sont pris en compte et font
l'objet d'une planification distincte dans le cadre des PPI.
Programmes de formation et d'exercices
Les exercices permettent de valider la planification municipale de la sécurité civile et d'en
déterminer les forces et les faiblesses de façon que tout correctif jugé nécessaire puisse être
apporté. Ils constituent également un complément à la formation des membres de l'OMSC et
facilitent l'adoption de comportements adéquats en leur permettant d'expérimenter la plupart
des aspects de la gestion de sinistres. Enfin, ils favorisent l'harmonisation du PSCL avec les divers
plans élaborés par les services et les organismes partenaires, membres ou associés à l'OMSC.
Contribution des services municipaux et partenariat
Tant la planification que l'intervention impliquent un effort concerté et coordonné de plusieurs
services municipaux. Chaque directeur dispose du pouvoir décisionnel pour élaborer et
coordonner les activités réalisées dans le cadre de la mission assumée par son service ou les
organismes partenaires.
Cette politique réitère le fait que tout le personnel municipal peut être mis à contribution en cas
de sinistre, tout en assurant de maintenir le plus possible les services habituels à la population.
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
2016
Partenariat
La Ville favorise une approche de partenariat avec les organismes externes. Elle entend donc
entretenir des relations étroites avec les organismes communautaires et humanitaires qui
exercent des mandats complémentaires au sien en matière de sécurité civile. De plus, la Ville
peut faire appel aux ressources d'organismes externes (publics, bénévoles, communautaires,
humanitaires, etc.), selon les besoins. Pour ce faire, elle favorise l'établissement d'ententes
de collaboration préalables.
Par ailleurs, divers organismes ou industries installés sur le territoire exercent des activités
qui comportent un risque de produire un sinistre. La Ville entend s'y associer en vue d'établir
des mesures préventives ainsi que des mécanismes d'atténuation des impacts d'éventuels
sinistres.
Cette collaboration peut prendre la forme de comités de travail, d'études de cas, de tables de
Communications
En matière de planification et d'intervention d'urgence, chaque municipalité est le premier maître
d'œuvre. Parce que chaque minute compte en situation d'urgence, la communication avec la
population devient capitale, en particulier lorsqu'une atteinte à la sécurité ou à la santé est
imminente.
Il existe une multitude de moyens de communication déjà en place et dont la responsabilité relève
du Service des communications et du marketing de la Ville de Laval. D'ailleurs, dans le PSCL, la
mission communications est sous sa responsabilité. Elle a pour objectif d'assurer une diffusion
rapide d'informations précises, cohérentes et adaptées aux personnes sinistrées, à la population,
aux groupes particuliers, au personnel municipal et aux médias sur l'état de la situation et les
mesures envisagées par la Ville afin de protéger les personnes et leurs biens. Elle est responsable
de son déploiement, des stratégies de communication ainsi que de l'élaboration de nouveaux
outils, qui se doivent d'être planifiés, et ce, avec l'ensemble des partenaires de l'organisation
municipale responsable de la sécurité civile.
Responsabilité citoyenne
Tel que mentionné précédemment, la sécurité civile est une responsabilité qui doit être partagée
entre les citoyens, les entreprises, la municipalité et le gouvernement.
Le Ville de Laval entend donc sensibiliser sa population, tel que le recommande le ministère de la
Sécurité publique, au fait de prendre les mesures nécessaires pour être autonomes pendant les
72 heures suivant le début d'un sinistre, ce qui aide la Ville à diminuer, voire à éliminer, les effets
ressentis par la population.
La Ville espère ainsi améliorer la préparation de ses citoyens à faire face à toute situation. À cet
effet, elle s'engage notamment à recourir aux stratégies et aux outils nécessaires pour
communiquer efficacement à toute la population les risques présents sur le territoire, ainsi que
de renseigner les citoyens sur les moyens dont elle dispose pour les soutenir, le cas échéant.
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
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Mécanisme de suivi de la politique
La présente politique se veut un guide indiquant la voie à suivre en matière de sécurité civile.
L'approche proactive de la Ville contribuera à accroître la résilience aux catastrophes.
Considérant les enjeux auxquels elle fait face, les fondements sur lesquels elle prend appui et les
orientations qu'elle veut atteindre, cette politique doit être portée par tous les acteurs pour
pouvoir évoluer.
Les orientations interpellent une grande variété d'intervenants et leur demandent de prendre
une part de la responsabilité en matière de sécurité civile. Des mesures de prévention, de
préparation et d'intervention doivent être mises en œuvre de manière cohérente et concertée
afin de s'assurer de l'atteinte des cibles fixées et d'évaluer l'efficacité des mesures prises à l'aide
d'indicateurs de performance. Chacun doit s'engager à développer une culture de sécurité civile
dans la planification courante de ses activités.
La politique et les documents qui en découlent feront l'objet d'une évaluation régulière, et ce, afin
d'optimiser le degré de préparation de la Ville en cas de sinistre ou de situation d'urgence. La Ville
de Laval a un rôle-clé à jouer dans la gouvernance de cette politique en assurant un leadership fort
et en mobilisant tous les acteurs dans sa démarche.
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Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Laval
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Conclusion
L'accroissement des risques et des catastrophes observé au cours des dernières années place le
Québec, et par le fait même la Ville de Laval, devant l'énorme défi de mettre en œuvre des
mesures qui permettront de préserver la santé et la sécurité de la population, son bien-être, la
qualité de son environnement ainsi que la vitalité sociale et économique de la collectivité.
La Ville de Laval est un interlocuteur privilégié pour la collectivité lavalloise. C'est pour cette
raison qu'elle s'est donné le rôle de catalyseur de cette première politique de sécurité civile sur
son territoire. Elle entend consentir tous les efforts nécessaires pour accroître la résilience de sa
population en développant une culture de sécurité civile. Sensibiliser, conscientiser, renseigner,
développer, innover et agir sont les actions qu'elle mettra en avant pour atteindre ses objectifs.
De plus, elle compte, pour y parvenir, sur l'engagement de tous les acteurs dans la mise en
œuvre des mesures qui permettront de mieux gérer les risques et de faire face adéquatement
aux sinistres.