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# Règlements
Règlements et permis
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119 résultats
### Abri d'hiver pour les véhicules
L'installation d'un abri d'auto temporaire pour l'hiver est autorisée à partir du 15 octobre, et ce, jusqu'au 30 avril de l'année suivante.
### Animaux domestiques
Ce règlement, inspiré des meilleures pratiques en matière de gestion animale, vise à : garantir un contrôle animalier bienveillant et respectueux, assurer la sécurité du public et des animaux et limiter la multiplication des animaux errants.
* Règlement L-12430
(525,94 Ko)
Concernant les animaux.
Ce fichier PDF sera ouvert dans un nouvel onglet.
### Appareils de chauffage et foyers intérieurs
Ce règlement encadre l'utilisation des appareils de chauffage et des foyers à combustibles solides, connus pour leurs effets néfastes sur l'air et la santé.
* Règlement L-12792
(45,76 Ko)
Concernant le taux d'émission des appareils de chauffage et des foyers intérieurs permettant l'utilisation de combustible solide.
Ce fichier PDF sera ouvert dans un nouvel onglet.
### Appareils de chauffage fonctionnant au mazout
Dans le but de lutter contre les changements climatiques, Laval met en place ce règlement concernant l'imposition d'une taxe sur le mazout pour encourager la conversion vers des sources d'énergie renouvelables.
* Règlement L-12964
(202,54 Ko)
Concernant l'imposition d'une taxe visant les appareils de chauffage fonctionnant au mazout.
Ce fichier PDF sera ouvert dans un nouvel onglet.
### Appareils utilisant de l'eau potable
Face aux enjeux environnementaux croissants et à la nécessité de préserver l'eau potable, une réglementation a été mise en place visant à garantir une utilisation responsable de l'eau, en encadrant les pratiques liées à son installation et à son exploitation.
* Règlement L-12778
(351,85 Ko)
Concernant la consommation et l'utilisation de l'eau.
Ce fichier PDF sera ouvert dans un nouvel onglet.
### Arbres en emprise
La Ville de Laval entretient les arbres situés dans l'emprise d'une voie publique selon la réglementation en vigueur.
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Illustration : Felipe Arriagada, [détail], 2024