This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 0f4414217dd8 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LAVALTRIE
RÈGLEMENT NUMÉRO 288-2021
Règlement relatif au stationnement et à la circulation
Mise à jour
[1]
Règlement 288-1-2022, 2022-04-04
[2]
Règlement 288-2-2022, 2022-07-04
[3]
Règlement 288-3-2022, 2022-10-03
[4]
Règlement 288-4-2022, 2022-12-19
[5]
Règlement 288-5-2023, 2023-05-01
[6]
Règlement 288-6-2023, 2023-07-04
[7]
Règlement 288-7-2023; 2023-12-11
[8]
Règlement 288-8-2024, 2024-12-02
[9]
Règlement 288-9-2025, 2025-05-05
[10]
Règlement 288-10-2025, 2025-08-18
[11]
Règlement 288-11-2026, 2026-06-01
MISE EN GARDE : Cette version administrative a été préparée uniquement
pour servir de référence et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est
offerte quant à l'exactitude ou à la fiabilité du texte. Afin d'obtenir la version
officielle du règlement et de chacun de ses amendements, le lecteur devra
toutefois s'adresser au Service du greffe.
NOTE : Les chiffres sous forme d'exposant et entre parenthèses de boîte [ et ]
qui se retrouvent à la fin d'un paragraphe en italique, signifient qu'il y a un
amendement au règlement. Le numéro correspondant à chaque amendement
indiqué ci-haut.
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LAVALTRIE
CERTIFICAT D'APPROBATION ET/OU PROCESSUS D'ADOPTION
RÈGLEMENT NUMÉRO 288-2021
Règlement relatif au stationnement et à la circulation
1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement
2021-02-01
2. Adoption du règlement
2021-03-01
3. Promulgation du règlement
2021-03-02
4. Entrée en vigueur
2021-03-02
Christian Goulet, Maire
Marc-André Desjardins,
assistant-greffier
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LAVALTRIE
RÈGLEMENT NUMÉRO 288-2021
Règlement relatif au stationnement et à la circulation
ATTENDU que les dispositions des articles 79 à 81 de la Loi sur les
compétences
municipales
(L.R.Q.,
c.
C-47.1)
accordent
aux
municipalités locales le pouvoir d'adopter des règlements relatifs au
stationnement ;
ATTENDU que l'avis de motion a été dûment donné lors de la séance du
conseil tenue le 1er février 2021 et que le projet de règlement a été
déposé à cette même séance ;
EN CONSÉQUENCE, il est résolu que le présent règlement numéro 288-
2021 soit et est adopté et que ce règlement décrète et statue comme
suit :
SECTION 1 DISPOSITIONS APPLICABLES PAR LA SÛRETÉ DU
QUÉBEC
Article 1.1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Les annexes
jointes au présent règlement en font partie intégrante.
Article 1.2
Aux fins de ce règlement, les expressions et mots suivants signifient :
« Endroit public » : Les parcs, les rues, les véhicules de transport public,
les aires à caractère public.
« Parc » : Les parcs situés sur le territoire de la municipalité et qui sont
sous sa juridiction et comprend tous les espaces publics gazonnés ou
non, où le public a accès à des fins de repos ou de détente, de jeu ou de
sport ou pour toute autre fin similaire.
« Rue » : Les rues, les chemins, les sentiers de véhicules hors route, les
ruelles, les pistes cyclables et les trottoirs et autres endroits publics et
privés dédiés à la circulation piétonnière ou de véhicules situés sur le
territoire de la municipalité.
« Aires à caractère public » : Les stationnements dont l'entretien est à la
charge de la Municipalité, les espaces d'un commerce, d'un édifice
public ou d'un édifice à logement où le public est autorisé à circuler.
« Véhicule » : Les véhicules routiers tels que définis dans le Code de la
sécurité routière, de même que les véhicules auxquels s'applique la Loi
sur les véhicules hors route.
« Autobus » : Un véhicule automobile, autre qu'un minibus, aménagé
pour le transport de plus de neuf occupants à la fois et utilisé
principalement à ces fins, ou équipé de dispositifs d'immobilisation de
fauteuils roulants.
Article 1.3
La Ville autorise le Service des travaux publics à installer la signalisation
indiquant des zones d'arrêt et d'interdiction de stationnement, ainsi que
des parcomètres, le cas échéant.
En période hivernale, afin de permettre l'enlèvement de la neige, la Ville
autorise le Service des travaux publics à placer une signalisation
temporaire d'interdiction de stationnement sur les rues ou aires de
stationnement municipales visées par ces opérations de déneigement.
Article 1.4
La personne au nom de laquelle un véhicule est immatriculé est
responsable d'une infraction imputable au propriétaire en vertu du
présent règlement.
Article 1.5
Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule aux endroits suivants :
1)
dans un endroit où le stationnement est interdit par une
signalisation installée par le Service des travaux publics ou par
des fonctionnaires du ministère des Transports du Québec, ces
endroits sont spécifiés à l'annexe « A » ;
2)
dans un endroit où l'espace de stationnement est réservé aux
véhicules électriques, à l'exception d'un véhicule en recharge ;
3)
à moins de 5 mètres du point formant l'intersection de deux rues ;
4)
dans les rues de la municipalité entre 0 h et 8 h, du 15 novembre
au 15 avril, inclusivement, de chaque année, sur l'ensemble du
territoire, à l'exception des périodes pour lesquelles la Ville
annonce une levée d'interdiction de stationnement ; [3]
5)
dans les rues faisant l'objet d'opérations de déneigement, auquel
cas, tout membre de la Sûreté du Québec peut, aux frais du
propriétaire, faire déplacer au plus proche endroit convenable un
véhicule stationné et gênant les travaux.
6)
dans la voie réservée à l'attente pour l'accès à la descente de
bateaux, du côté ouest de la rue Saint-Antoine Sud, les samedis
et dimanches, de 7 h à 12 h, du 1er mai au 30 septembre
inclusivement. [1]
7)
dans une aire à caractère public où le stationnement est réservé
à une clientèle ciblée, lorsqu'il y a présence de signalisation
installée par le Service des travaux publics ou par le propriétaire
d'un édifice, à l'exception des usagers autorisés. [2]
Article 1.6
« Conformément à la signalisation en vigueur ou aux indications d'un
parcomètre, nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule en dehors
des périodes autorisées. Les endroits où le stationnement est contraint
à certaines périodes au moyen d'une signalisation ou d'un parcomètre
sont spécifiés à l'annexe « B » [7].
Article 1.7
Nonobstant ce qui précède et malgré toute disposition contraire, nul ne
peut stationner une remorque ou une roulotte si elle n'est pas rattachée
à un véhicule par un dispositif permettant de la tirer, dans tout endroit
public, sauf en ce qui concerne les endroits prévus pour le stationnement
temporaire des véhicules récréatifs des non-résidents, lesquels sont
spécifiés à l'annexe « B ».
Il est interdit de stationner une remorque, même si celle-ci elle est
rattachée à un véhicule par un dispositif permettant de la tirer, aux
endroits où une signalisation indique une telle interdiction. Ces endroits
sont spécifiés à l'annexe « F ». [1]
Article 1.8
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule dans un espace
de stationnement réservé à l'usage exclusif des personnes handicapées
à moins que ce véhicule ne soit muni de l'une des vignettes ou plaques
suivantes :
1) d'une vignette d'identification délivrée conformément à l'article 11 du
Code de sécurité routière (L.R.Q. c. C-24.2) ;
2) d'une vignette amovible délivrée par la Société d'assurance
automobile du Québec ;
3) de toute forme de vignette ou de plaque identifiant une personne
handicapée délivrée par une autre autorité administrative au Canada
ou aux États-Unis.
Article 1.9
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule comportant plus
de deux essieux ou un véhicule pesant plus de 3 000 kilogrammes, sur
un chemin public aux endroits où une signalisation indique une telle
interdiction. Ces endroits sont spécifiés à l'annexe « C ».
Article 1.10
Dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent règlement,
un agent de la paix peut, en tout temps et aux frais du propriétaire du
véhicule, déplacer ou faire déplacer celui-ci, s'il est stationné en
contravention du présent règlement. D'autre part, un agent de la paix
peut, dans les cas d'urgence suivants, déplacer ou faire déplacer un
véhicule aux frais de son propriétaire :
1)
le véhicule gêne la circulation;
2)
le véhicule gêne le travail des pompiers, des policiers ou de tout
autre fonctionnaire lors d'un événement mettant en cause la
sécurité publique.
Article 1.11
Tout conducteur doit circuler en respectant le sens de la circulation
indiqué par une signalisation en ce sens. Les rues et tronçons de rue
affectés par un sens unique sont listés à l'annexe « D ».
Article 1.12
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un autobus ou un véhicule
récréatif sur un chemin public aux endroits où une signalisation indique
une telle interdiction. Ces endroits sont spécifiés à l'annexe E.
Article 1.13
Le responsable du service de voirie ou un entrepreneur dûment mandaté
par la municipalité pour entreprendre des travaux de voirie est autorisé
à limiter, à prohiber, à faire détourner la circulation des véhicules ainsi
que leur stationnement et leur arrêt obligatoire lorsque la réalisation de
travaux pour ou par la municipalité, par des entreprises de services
publics ou sur la propriété privée adjacente au chemin public doit
absolument entraîner l'occupation totale ou partielle d'un chemin public,
et il est autorisé à faire poser les panneaux de signalisation appropriés.
Article 1.14
Le remorquage et le remisage de véhicules déplacés se fait à la
demande d'un agent de la Sûreté du Québec par un remorqueur
accrédité par la Sûreté du Québec.
SECTION 2 AUTRES DISPOSITIONS
Article 2.1
Tout employé municipal peut déplacer ou faire déplacer, aux frais du
propriétaire, un véhicule afin de permettre que les travaux de
déneigement s'effectuent sans encombre. Le remorqueur mandaté par
la municipalité doit être accrédité par la Sûreté du Québec.
SECTION 3 DISPOSITIONS PÉNALES
Article 3.1
Le propriétaire ou le conducteur d'un véhicule qui contrevient à l'une ou
l'autre disposition du présent règlement commet une infraction et est
passible, en plus des frais, de l'amende prévue au Code de sécurité
routière (L.R.Q., c. C-24.2).
Le propriétaire ou le conducteur d'un véhicule qui contrevient à une
disposition du présent règlement pour laquelle aucune peine n'est
prévue, commet une infraction et est passible, en plus des frais légaux
et des frais de remorquage, de déplacement et de remisage d'un
véhicule, d'une amende de 30 $ à 100 $.
Le propriétaire ou conducteur d'un véhicule qui contrevient au
paragraphe 2 du premier alinéa de l'article 1.5 ou de l'article 1.8 commet
une infraction et est passible, en outre des frais, d'une amende de 100 $
à 300 $.
Article 3.2
Les poursuites en vertu du présent règlement sont intentées suivant le
Code de procédure pénale (L.R.Q., c. C-25.1) par la Ville de Lavaltrie ou
par une personne généralement ou spécialement autorisée par elle.
SECTION 4 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 4.1
Le présent règlement abroge et remplace toute réglementation
municipale antérieure, incompatible avec ses dispositions.
Article 4.2
Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement
n'affecte pas les procédures intentées sous l'autorité des règlements
ainsi remplacés, non plus que les infractions pour lesquelles des
procédures n'auraient pas encore été intentées, lesquelles se
continueront sous l'autorité desdits règlements remplacés jusqu'à
jugement final et exécution.
Article 4.3
Le présent règlement peut être désigné sous la codification RM330.
Article 4.4
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Christian Goulet, maire
Marc-André Desjardins,
assistant-greffier
RÈGLEMENT NUMÉRO 288-2021
Règlement relatif au stationnement et à la circulation
Les dispositions de l'article 1.5 paragraphe 1) du présent règlement
s'appliquent aux endroits suivants :
ANNEXE A
Alain, rue
Sur le côté nord de cette rue, de la limite du
terrain du 40 avec le salon de quilles Le
Magnifique, jusqu'à la rue Giguère, soit sur une
distance de 85 m. [11]
Arcand, rue
Sur le côté ouest de cette rue, sur une distance
de 60 mètres à compter de son intersection avec
la rue Notre-Dame ; sur le côté est de cette rue,
sur une distance de 15 mètres à compter de son
intersection avec la rue Notre-Dame.
Bellevue, rue
Sur le côté Est de cette rue.
Benoît, rue
Sur les deux côtés de cette rue, sur une distance
de 60 mètres à compter de son intersection avec
la rue Notre-Dame.
Sur une partie de cette rue du côté est et située
en face de la propriété identifiée au numéro
civique 50, sur une étendue de 30 mètres.
Bord-de-L'Eau, rue du
Sur les deux côtés de cette rue, sur une distance
de 60 mètres à compter de son intersection avec
la rue Notre-Dame.
Breault, terrasse
Sur le côté est de cette rue, sur une distance de
62 mètres, à compter de son intersection avec la
rue Notre-Dame ; sur le côté ouest de cette rue,
sur une distance de 56 mètres, à compter de son
intersection avec la rue Notre-Dame.
Camomilles, rue des
Dans les courbes intérieures à 90 degrés, soit :
-
près du 61, sur une distance de 14 m;
-
près du 151, sur une distance de 20 m.
[11]
Capucines, rue des
Dans les courbes intérieures à 90 degrés, soit :
-
près du 61, sur une distance de 15 m. [11]
Carmen, rue
Sur les côtés est et ouest de la rue Carmen, sur
l'étendue à partir de son intersection avec la rue
Notre-Dame, sur une distance de 75 mètres.
Charbonneau, 1ère et
2ième terrasses
Sur les deux côtés de ces rues.
Claude, rue
Sur le côté nord de cette rue, sur toute son
étendue.
Domaine Caché, rue du
Sur les côtés sud et est de cette rue, de la limite
Est de la propriété située au 53 jusqu'à la ligne
arrière de la propriété située au 57.
Sur le côté ouest de cette rue, à partir de son
intersection avec la rue Notre-Dame sur une
distance de 95 mètres. [9]
Donat-Héneault, rue
Sur le côté sud-ouest de cette rue, entre les
numéros civiques 340 et 360, sur une distance
de 15 mètres.
Émile, rue
Sur les deux côtés d'une partie de la rue Émile,
sur toute l'étendue qui longe le fleuve, sur une
distance de 130 mètres. Cette interdiction est
en vigueur en tout temps.
ANNEXE A
Érables, rue des
Sur le côté nord-est de cette rue, sur toute son
étendue, incluant le rond-point.
Sur le côté nord-ouest de cette rue, à partir de
son intersection avec la rue Notre-Dame sur une
distance de 55 mètres. [8]
François-Cottu, rue
Dans les courbes intérieures à 90 degrés, soit :
-
près du 11, sur une distance de 10 m;
-
près du 50, sur une distance de 16 m. [11]
Georges-Estu, rue
Dans les courbes intérieures à 90 degrés, soit :
-
près du 101, sur une distance de 13 m;
-
près du 271, sur une distance de 10 m;
-
près du 431, sur une distance de 10 m;
-
près du 561, sur une distance de 10 m.
[11]
Gérard, rue
Sur le côté sud et sud-est de cette rue, sur toute
son étendue.
Gilles, place
Sur le côté nord de cette rue, de la limite est de
la propriété identifiée au numéro civique 185, sur
une étendue de 7 mètres.
Goélands, rue des
Sur le côté sud de cette rue, de son intersection
avec la rue des Cormorans jusqu'à son
prolongement dans la rue Douaire-De Bondy.
Sur le côté nord de la section de cette rue
mentionnée au paragraphe précédent, sur une
distance de 5 mètres de part et d'autre de l'accès
au parc des Riverains.
Golf, rue du[5]
Sur le côté ouest de cette rue, de la limite de
l'entrée du stationnement arrière de l'immeuble
situé au 635 - 645 rue Notre-Dame jusqu'à son
intersection avec la rue Notre-Dame.
Golf, Rang du
Sur une partie de cette rue, en front du lot
3 065 267 du côté nord.
Gravel, terrasse
Sur le côté ouest de cette rue, à partir de sa limite
avec la rue Notre-Dame jusqu'à la deuxième
entrée du bâtiment multilogements, soit sur une
distance d'environ 27 mètres.[6]
Guy-Mousseau, montée
Sur le côté ouest de cette rue, de son intersection
avec la rue Notre-Dame jusqu'à sa deuxième
intersection avec la rue Rose, sur une distance
de 440 mètres.
Jardins, rue des
Sur les deux côtés de cette rue et sur toute son
étendue comprise entre la rue Notre-Dame et
son intersection avec les rues de la Paix et de
L'Amitié.
Jean-Boisvert, rue[5]
Sur les côtés est et ouest du boulevard Jean-
Boisvert, sur son étendue à partir de son
intersection avec la rue Notre-Dame, sur une
distance de 85 mètres.
Jolibourg, rue
Sur le côté sud-est de cette rue, à partir de son
intersection avec la rue Saint-Antoine Nord
jusqu'à l'intersection de la place Jolibourg, soit
une distance de 72 mètres.
Lavandes, rue des
Dans les courbes intérieures à 90 degrés, soit :
-
près du 110, sur une distance de 13 m.
[11]
L'Espérance, rue
Sur le côté est de cette rue, sur une distance de
60 mètres, à partir de l'intersection avec la rue
Notre-Dame.
ANNEXE A
Sur le côté ouest de cette rue, à partir de son
intersection avec la rue Notre-Dame, jusqu'au
271, sur une distance de 510 m. [11]
Levert, rue
Sur le côté est de cette rue, de la limite de
l'entrée du stationnement du 250 jusqu'à la limite
de l'entrée du stationnement du 270, soit sur une
distance de 62 mètres. [4]
Louis-Philippe, rue
Sur les deux côtés de cette rue, de l'intersection
de la rue Notre-Dame à la barrière, soit une
distance de 70 m. [11]
Maires, rue des
Sur le côté sud-ouest de cette rue, sur toute son
étendue comprise entre la rue Notre-Dame et
l'entièreté de son rond-point.
Dans la section de rue séparée par un terre-plein
central, l'interdiction est sur les deux côtés de la
voie de circulation en direction est, sur toute son
étendue, soit sur une distance de 31 mètres. [9]
Dans la section de rue séparée par un terre-plein
central, l'interdiction est sur les deux côtés de la
voie de circulation en direction ouest, sur toute
son étendue, soit sur une distance de 31 mètres.
[9]
Sur le côté est de cette rue à compter de la
façade de la propriété du 81 sur une distance de
20 mètres. [9]
Miron, terrasse
Sur le côté ouest de cette rue, sur toute son
étendue.
Mousseau, rue
Sur le côté ouest de cette rue à compter de son
intersection avec la rue Notre-Dame jusqu'à son
intersection avec la rue Pierre ; sur le côté est de
cette rue sur une distance de 60 mètres à
compter de son intersection avec la rue Notre-
Dame.
Notre-Dame, rue
Sur la devanture du kiosque postal situé sur le
terrain du 1997 (Maison Rosalie-Cadron), soit
sur une distance de 6 mètres. [4]
Pelletier, terrasse
Sur les deux côtés de cette rue, à compter de son
intersection avec la rue Notre-Dame jusqu'à la
limite de l'entrée du stationnement du 20-24,
terrasse Pelletier, soit une distance de 54
mètres. [8]
Phare, place du
Sur le côté sud-ouest de la place du Phare, sur
toute son étendue comprise entre la rue Notre-
Dame et la terrasse Perreault.
Pierre-Brot, rue
Dans les courbes intérieures à 90 degrés, soit :
-
près du 150, sur une distance de 12 m;
-
près du 221, sur une distance de 10 m;
-
près du 280, sur une distance de 15 m.
[11]
Robillard, rue
Sur les deux côtés de cette rue, sur une distance
de 60 mètres à compter de son intersection avec
la rue Notre-Dame.
Saint-Antoine Sud, rue
Sur le côté nord-est de cette rue à compter de
son intersection avec la rue Notre-Dame jusqu'à
son intersection avec la rue Claude.
Sur le côté sud-ouest de cette rue, sur une
distance de 48 mètres, à compter de l'extrémité
sud du trottoir jusqu'au stationnement du quai
municipal.
Saint-Jean Sud-Ouest, rang Sur les deux côtés de ce rang, à la limite ouest
de ce rang, sur une distance de 100 mètres.
ANNEXE A
Tricentenaire, rue du
Sur le côté nord de la rue du Tricentenaire, sur
toute son étendue comprise entre la rue Turnbull
et son intersection avec la rue Saint-Antoine
Nord, sauf face au débarcadère de l'école
primaire Amis-Soleils, sur une distance de 47
mètres et face au parc Roger-Lemelin, sur une
distance de 55 mètres.
Sur le côté sud de la rue du Tricentenaire, sur
toute l'étendue comprise entre la rue Turnbull et
son intersection avec la rue Saint-Antoine Nord.
Turnbull, rue
Sur le côté ouest de cette rue à compter de son
intersection avec la rue Notre-Dame jusqu'à son
point de rencontre avec la rue du Tricentenaire.
Sur le côté est de cette rue à compter de la
première entrée de stationnement du 50, rue
Turnbull et sur une distance de 40 mètres. [9]
Victor-Bourgeau, avenue [9]
Sur le côté ouest de cette rue en face des
propriétés du 15 et du 175, sur une distance de
20 mètres. [9]
Villeneuve, rue
Sur les deux côtés de cette rue et sur toute son
étendue comprise entre la rue Saint-Antoine
Nord (131) et son intersection avec la rue Karyn.
Sur le côté sud-ouest de la rue Villeneuve, sur
toute son étendue comprise entre la rue Notre-
Dame et la limite mitoyenne des propriétés
situées aux 710 et 720 rue Villeneuve.
Christian Goulet, maire
Marc-André Desjardins,
assistant-greffier
RÈGLEMENT NUMÉRO 288-2021
Règlement relatif au stationnement et à la circulation
Les dispositions de l'article 1.6 du présent règlement s'appliquent aux
endroits suivants :
ANNEXE B
Benoit, rue
Aux espaces de stationnement identifiés par un
marquage au sol et d'un panneau « Espace de
stationnement réservé aux véhicules récréatifs ».
La longueur maximale permise des véhicules
récréatifs est de 40 pieds (12,19 mètres). [9]
Le stationnement est permis aux non-résidents
seulement, pour une période maximale de
24 heures, du 1er mai au 31 octobre. [9]
Domaine Caché, rue du
Sur le côté nord de cette rue, de la façade de la
propriété située au 34 jusqu'à la propriété située
au 54. Cette interdiction est en vigueur du
15 novembre au 15 avril. [9]
Douaire-De Bondy, rue
Sur les deux côtés de cette rue et sur toute son
étendue. Cette interdiction est en vigueur du lundi
au vendredi inclusivement, de 7 h 00 à 17 h 00[7].
Fleuve, rue du
Sur les deux côtés de cette rue et sur toute son
étendue. Cette interdiction est en vigueur de
21 h 00 à 7 h 00.
Saules, rue des
Sur le côté est de la rue des Saules, sur toute
l'étendue comprise entre la rue Georges-Albini-
Lacombe, et son intersection avec la rue Notre-
Dame. Cette interdiction est en vigueur du 1er avril
au 31 octobre.
Stationnement du Chalet de
la Seigneurie (120, rue
Saint-Antoine Sud)
5 espaces de stationnement qui sont parallèles à
la rue Saint-Antoine Sud et perpendiculaire au
dos d'âne du stationnement. Cette interdiction est
en vigueur les vendredis de 6 h 00 à 23 h 00, du
1er juillet au 1er septembre.
Stationnement situé sur le
côté ouest de l'hôtel de ville
(1370, rue Notre-Dame)
Aux espaces de stationnement identifiés par un
marquage au sol et d'un panneau « Espace de
stationnement réservé aux véhicules récréatifs ».
La longueur maximale permise des véhicules
récréatifs est de 22 pieds (6,71 mètres).
Le stationnement est permis aux non-résidents
seulement, pour une période maximale de
24 heures, du 1er mai au 31 octobre.
Stationnement de la salle
communautaire (49, chemin
de Lavaltrie).
Abrogé[7].
Stéphanie, rue
Sur le côté sud-est de la rue Stéphanie, sur toute
l'étendue comprise entre la rue Saint-Antoine
Nord et son intersection avec la rue Karyn. Cette
interdiction est en vigueur du 1er avril au 31
octobre.
Sur le côté nord-ouest de la rue Stéphanie, sur
toute l'étendue comprise entre la rue Karyn et son
intersection avec la rue de Cherbourg. Cette
interdiction est en vigueur du 1er avril au 31
octobre.
Tricentenaire, rue du
Sur le côté nord de la rue du Tricentenaire, sur
une distance de 12 mètres, face au kiosque
postal situé entre les rues Amis-Soleil et
Chantale, le stationnement est permis pour une
période maximale de 5 minutes.
Sur le côté nord de la rue du Tricentenaire, sur
une distance de 16 mètres, face au kiosque
postal du parc Roger-Lemelin, le stationnement
est permis pour une période maximale de 5
minutes.
Turnbull, rue
Sur le côté est de la rue Turnbull, sur une distance
de 36 mètres, face au 50. [9]
Cet emplacement est réservé aux employés du
Service de sécurité incendie de la MRC de
D'Autray dont les véhicules sont munis d'une
vignette à l'effigie de ce service. [9]
Christian Goulet, maire
Marc-André Desjardins,
assistant-greffier
RÈGLEMENT NUMÉRO 288-2021
Règlement relatif au stationnement et à la circulation
ANNEXE C
Les dispositions de l'article 1.9 du présent règlement s'appliquent sur tout le
territoire de la municipalité.
Christian Goulet, maire
Marc-André Desjardins,
assistant-greffier
RÈGLEMENT NUMÉRO 288-2021
Règlement relatif au stationnement et à la circulation
ANNEXE D
Charbonneau, 1re terrasse[7]
En direction sud seulement, de son
intersection avec la 2e terrasse
Charbonneau, jusqu'à l'extrémité de
la rue. [7]
Charbonneau, 2e terrasse[7]
En direction nord seulement, sur
toute
son
étendue,
du
commencement de la rue jusqu'à
son intersection avec la 1re terrasse
Charbonneau. [7]
Jean-Boisvert, rue[5]
En direction nord seulement, la voie
de circulation située à l'est du terre-
plein central, de son intersection
avec la rue des Cascades jusqu'à la
terminaison du terre-plein ;
En direction sud seulement, la voie
de circulation située à l'ouest du
terre-plein, du début de ce terre-
plein jusqu'à son intersection avec la
rue des Cascades.
Margane-De Lavaltrie, rue
En direction nord seulement, de son
intersection avec la rue Notre-Dame,
sur toute son étendue, jusqu'à son
intersection avec la rue Venne.
Normand, rue
En
direction
nord-est,
de
son
intersection avec la rue Notre-Dame,
sur toute son étendue, jusqu'à la rue
des Saules.
Villeneuve, rue
Une partie de la rue, en direction est
uniquement, de son intersection
avec la rue Saint-Antoine Nord
jusqu'à la limite ouest de son
intersection avec la rue Karyn. [10]
Villeneuve, terrasse
Abrogé [10] [9]
Christian Goulet, maire
Marc-André Desjardins,
assistant-greffier
RÈGLEMENT NUMÉRO 288-2021
Règlement relatif au stationnement et à la circulation
ANNEXE E
Les dispositions de l'article 1.12 du présent règlement ne s'appliquent pas
sur le territoire de la municipalité.
Christian Goulet, maire
Marc-André Desjardins,
assistant-greffier
RÈGLEMENT NUMÉRO 288-2021
Règlement relatif au stationnement et à la circulation
ANNEXE F[1]
Claude, rue
Sur le côté sud de cette rue, sur
toute son étendue.
Gérard, rue
Sur le côté nord et le côté ouest
de cette rue, sur toute son
étendue.
Miron, terrasse
Sur le côté est de cette rue, sur
toute son étendue.
Christian Goulet, maire
Marc-André Desjardins,
assistant-greffier