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## Planifier, protéger et développer le territoire du Domaine-du-Roy
Le Service de l'aménagement du territoire de la MRC du Domaine-du-Roy joue un rôle central dans la planification et l'organisation de l'espace afin d'assurer un développement cohérent, durable et équilibré du territoire. En collaboration avec les municipalités, il veille à ce que chaque projet contribue à la qualité de vie des citoyens, à la vitalité économique et à la protection des ressources naturelles et agricoles.
Ce service accompagne les élus et les partenaires du milieu dans la mise en œuvre du schéma d'aménagement et de développement, la gestion des zones agricoles, la planification urbaine et la protection de l'environnement. Par son expertise et sa vision intégrée du territoire, il favorise des décisions éclairées qui soutiennent la croissance harmonieuse de la région et la mise en valeur de ses richesses.
## Schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR)
Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le Schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) est obligatoire. Outil central de planification de la MRC du Domaine-du-Roy, il définit les orientations d'aménagement, les grandes affectations du territoire et les périmètres d'urbanisation. Il encadre aussi les zones de contraintes, le transport, les infrastructures et les dispositions réglementaires.
En vigueur depuis le 1er octobre 2015, il a conduit à la révision des règlements municipaux pour assurer leur concordance. Pour en faciliter la consultation, il a été divisé en plusieurs parties.
Consulter le schéma
## Plan de développement de la zone agricole et de l'agroalimentaire (PDZAA)
En 2008, la MRC du Domaine-du-Roy a été sélectionnée par le MAPAQ pour un projet pilote sur le Plan de développement de la zone agricole et de l'agroalimentaire (PDZAA). Adopté en 2009, il a été révisé en 2018 et en 2024 avec les acteurs locaux et régionaux.
Consulter le PDZAA 2025-2030
## Plan Climat
La MRC du Domaine-du-Roy s'engage dans la lutte contre les changements climatiques avec un Plan climat ambitieux. Son objectif : réduire l'empreinte carbone du territoire tout en assurant un développement durable et résilient.
En savoir plus
## Responsabilités et cartographie de la MRC
### Territoire non organisé (TNO)
Le territoire non organisé (TNO) Lac-Ashuapmushuan occupe plus de 80 % du territoire de la MRC du Domaine-du-Roy et est dédié à la villégiature forestière, à la foresterie et aux activités fauniques. La MRC y joue le rôle d'une municipalité locale en appliquant une réglementation d'urbanisme et en gérant l'évaluation foncière.
### Terres publiques intramunicipales
Depuis 1997, la MRC du Domaine-du-Roy gère les terres publiques intramunicipales (TPI) de son territoire (14 500 ha) en vertu d'une convention avec le gouvernement du Québec, couvrant la planification, la gestion et la réglementation foncière et forestière.
### Plan régional des milieux humides (PRMHH)
En vertu de la Loi sur l'eau, les MRC doivent élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) pour les terres privées afin d'intégrer leur conservation à l'aménagement du territoire. La MRC du Domaine-du-Roy a finalisé son PRMHH en décembre 2022 après des consultations, et il a été approuvé par le MELCCFP le 20 février 2024. Il est désormais en vigueur.
Consulter le plan régional
### Abattage d'arbres en forêt privée
La MRC du Domaine-du-Roy applique le règlement no 142-2001 sur l'abattage d'arbres pour une gestion durable de la forêt privée, en collaboration avec les agences régionales. Un certificat d'autorisation est requis pour tout abattage à des fins forestières sur une superficie de quatre hectares et plus.
Demander un certificat d'autorisation
### Gestion des cours d'eau
Les MRC, responsables de la gestion des cours d'eau selon la Loi sur les compétences municipales, doivent autoriser tout travail d'entretien ou d'aménagement. Pour encadrer ces interventions, la MRC du Domaine-du-Roy a adopté en 2007 une Politique de gestion des cours d'eau, applicable à tous les cours d'eau à débit régulier ou intermittent, sauf exceptions prévues par la loi.
### Cartographie et géomatique
Consulter la carte interactive
### Documents
Schéma d'aménagement et de développement révisé
Schéma d'aménagement et de développement révisé | Diagnostic territorial
Schéma d'aménagement et de développement révisé | Document principal
Schéma d'aménagement et de développement révisé | Document complémentaire
Schéma d'aménagement et de développement révisé | Plan d'action
Autres planifications d'aménagement
Plan de développement de la zone agricole et de l'agroalimentaire 2025-2030 - version abrégée
Plan régional des milieux humides et hydriques
Plan de développement de la zone agricole et de l'agroalimentaire 2025-2030
Terres publiques intramunicipales
Politique environnementale
Localisation des terres publiques intramunicipales
Certificat du Bureau de normalisation du Québec
Plan d'aménagement forestier intégré tactique des terres publiques intramunicipales 2019-2024
Planification intégrée de développement et d'utilisation des TPI
Règlements d'urbanisme du territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan
Avis public | Dérogation mineure 2026-002
Avis public | Dérogation mineure 2026-001
252-2018 carte associée au règlement de zonage
Règlement de zonage numéro 252-2018
Règlement de lotissement numéro 253-2018
Règlement de construction numéro 254-2018
Règlement relatif à l'émission des permis et certificats numéro 255-2018
Règlement relatif aux dérogations mineures numéro 256-2018
Villégiature
Permis
Exemple - Vue implantation
Exemple - Vue en plan
Exemple - Vue bâtiment
Exemple - Remblai-Déblai
Exemple - Feuille quadrillée
Permis / Feuille quadrillée avec marge
Permis / Résumé de la réglementation
Politique de retour de taxes
Politique de retour de taxes / Demande de versement 2026
Politique de retour de taxes / Formulaire de demande d'aide financière - Annexe 1
Politique de retour de taxes / Formulaire de demande d'aide financière 2026
Politique de retour sur les taxes et les locations de terrains de villégiature 2026
Formulaire de demande d'aide financière 2025
Formulaire de demande d'aide financière - Annexe 1
Demande de versement 2025
Demande en villégiature
Villégiature / Demande de transfert de bail 2025
Villégiature / Demande de nouveau bail avec clause favorisant le financement hypothécaire
Villégiature / Demande d'utilisation du territoire public 2025
Camping
Camping / Règlement établissant les conditions applicables à la pratique du camping récréatif sur les terres du domaine de l'État
Camping / Formulaire de demande de permis de camping récréatif
Camping / Formulaire de dénonciation
Camping / Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État
Camping / Règlement sur la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État
Général
Borne d'évacuation d'urgence en milieu isolé - Accessible en ligne!
Politiques et règlements en aménagement du territoire
317-2024 règlement pollution lumineuse
Politique Gestion des cours d'eau
Sable et gravier
Demande de bail non exclusif exploitation sable et gravier 2026
Demande de renouvellement ou de prolongation de bail non exclusif exploitation de sable et de gravier 2026
Rapport d'extraction trimestriel de sable et de gravier (janvier, février, mars 2026)
Rapport d'extraction annuel non redevable de sable et de gravier 2025-2026
Rapport d'extraction annuel redevable de sable et de gravier 2025-2026
Rapport d'extraction trimestriel de sable et de gravier (avril, mai, juin 2026)
Rapport d'extraction trimestriel de sable et de gravier (juillet, août, septembre 2026)
Rapport d'extraction trimestriel de sable et de gravier (octobre, novembre, décembre 2026)
Vente pour taxes
Vente pour non-paiement de taxes 2026
## Actualités
Voir toutes les actualités
### Procès-verbal du 12 mai 2026
Le procès-verbal de la séance du 12 mai 2026 est en ligne pour consultation.
2026-05-27
### États financiers 2025 | MRC du Domaine-du-Roy
Les états financiers 2025 de la MRC du Domaine-du-Roy seront présentés à la prochaine séance publique du conseil.
2026-05-27
### États financiers 2025 | TNO Lac-Ashuapmushuan
Les états financiers 2025 du territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan seront présentés à la prochaine séance public du conseil.
2026-05-27
### Adoption du règlement no 331-2026
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à Roberval le mardi 12 mai 2026, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 331-2026.
2026-05-25
### Vente pour non-paiement des taxes 2026
Vente à l'enchère publique des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles.
2026-04-28
### Procès-verbal du 10 mars 2026
Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des maires de la MRC du Domaine-du-Roy du 10 mars 2026 est maintenant en ligne pour consultation.
2026-04-22
### Avis de motion | Projet de règlement no 331-2026
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval située au 851, boulevard Saint-Joseph, Roberval, le mardi 10 mars 2026, un avis de motion a été donné et le projet de règ...
2026-04-22
### Dérogation mineure no 2026-001
Lors de la séance du mardi 14 avril 2026, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure numéro 2026-001.
2026-03-30
### Dérogation mineure no 2026-002
Lors de la séance du mardi 14 avril 2026, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure numéro 2026-002.
2026-03-30
### Règlement no 330-2026
La Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy a adopté un règlement portant le numéro 330-2026.
2026-03-25
### Règlement no 330-2026
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à Roberval le mardi 10 février 2026, le conseil de la MRC a adopté un règlement portant le numéro 330-2026.
2026-02-17
### Révision de la liste électorale
Municipalité régionale de comté (MRC) du Domaine-du-Roy
Date du scrutin : 2 novembre 2025
Par cet avis public, Alain Leclerc, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la ...
2025-10-07
### Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation du TNO
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Le 10 septembre 2025, l'évaluateur a déposé à la MRC du Domaine-du-Roy le sommaire du rôle d'évaluation 2026 du territoire non organisé Lac-Ashuapmushuan. ...
2025-09-11
### Avis public d'élection
Municipalité régionale de comté (MRC) du Domaine-du-Roy
Date du scrutin : 2 novembre 2025
Par cet avis public, Alain Leclerc, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la ...
2025-09-11
### Des investissements importants à venir en 2025-2026 afin de maintenir le potentiel forestier du territoire
Pour l'année débutant le 1er avril 2025 et se terminant le 31 mars 2026, la MRC du Domaine-du-Roy investira près de 200 000 $ pour la réalisation de travaux d'aménagement forestier sur ...
2025-04-28
### Avis public | Règlement 323-2025
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à Roberval le mardi 11 mars 2025, ...
2025-03-13
### Avis public | 319-2024
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval le mardi ...
2025-02-18
### Avis public | 318-2024
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, tenue à la mairie de Roberval, le mardi ...
2025-02-18
## Ressources
### Danny Bouchard
Directeur général adjoint et directeur de l'aménagement
418 275-5044, poste 2205
[email protected]
### Charles Duchesne
Technicien en aménagement du territoire et inspecteur adjoint en bâtiment
418 275-5044, poste 2109
[email protected]
### Francis Bernard
Technicien forestier
[email protected]
### Guillaume Jonckheere
Inspecteur en bâtiment - Saint-François-de-Sales/Saint-André-du-Lac-Saint-Jean
418 348-8167, poste 5404 et 418 348-6736, poste 5202
[email protected]
### Jonathan Fortin
Aménagiste
418 275-5044, poste 2202
[email protected]
### Marie-Eve Castonguay
Technicienne en gestion des droits fonciers
418 275-5044, poste 2126
[email protected]
### Nadia Thibeault
Conseillère en géomatique
418 275-5044, poste 2108
[email protected]
### Oréli Simard
Aménagiste
418 275-5044, poste 2274
[email protected]
### Pierre Garneau
Inspecteur en bâtiment et en environnement
418 275-5044, poste 2104
[email protected]
### Simon Tremblay
Conseiller en développement durable
418 275-5044, poste 2268
[email protected]