Schéma d'aménagement et de développement (version codifiée, juillet 2022) — full text

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MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT 302-B-0003828-0900-00-UM-0002-03 INSÉRER VISUEL EN NOIR ET BLANC (IMAGE, PHOTO, TEXTURE) INSÉRER VISUEL EN NOIR ET BLANC (IMAGE, PHOTO, TEXTURE) INSÉRER VISUEL EN NOIR ET BLANC (IMAGE, PHOTO, TEXTURE) SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DECEMBRE 2017 MISE À JOUR JUILLET 2022 MAUDE BARABÉ URBANISTE EN COLLABORATION AVEC : NATHALIE MARTIN URBANISTE APPROUVÉ PAR : JEAN-FRANÇOIS VIENS URBANISTE JULIE LAKIS URBANISTE PRÉPARÉ PAR : X AURÉLIE LÉPINOUX URBANISTE CARTOGRAPHIE VIANNEY ROSS, CARTOGRAPHE SÉNIOR 05 2017-10-31 SCHÉMA VERSION FINALE - DEUXIEME MODIFICATIONS DES MINISTÈRES COMPLÉTÉES 04 2016-11-07 SCHÉMA VERSION FINALE - DEUXIEME MODIFICATIONS DES MINISTÈRES COMPLÉTÉES 03 2015-07-13 SCHÉMA VERSION FINALE - MODIFICATIONS DES MINISTÈRES COMPLÉTÉES 02 2014-10-07 SCHÉMA VERSION FINALE - MODIFICATIONS MINISTÈRES EN COURS (ENVOI AU MAMOT) 01 2013-11-26 SCHÉMA VERSION FINALE CORRIGÉE 00 2013-11-21 SCHÉMA VERSION FINALE 0C 2013-09-09 SCHÉMA VERSION PRÉLIMINAIRE 0B 2013-04-24 CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE 0A 2013-02-07 TABLE DES MATIÈRES NO DE RÉVISION DATE DESCRIPTION DE LA MODIFICATION ET/OU DE L'ÉMISSION ANDREA ROBERTS AMÉNAGISTE MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT TABLE DES MATIÈRES - PROPOSITION MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT- LAURENT I Modifications Numéro de règlement Date d'entrée en vigueur 14-AR982-2021 26 juillet 2022 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT TABLE DES MATIÈRES - PROPOSITION MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT- LAURENT II TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION 1 1.1 CRÉATION DE LA MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT 1 1.2 ÉLÉMENTS DU CONTEXTE DE PLANIFICATION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 2 1.3 CONTENU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 3 2 LE CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE 5 2.1 LA LOCALISATION ET LA COMPOSITION DE LA MRC 5 2.2 HISTORIQUE 8 2.2.1 LES PREMIERS PEUPLES 8 2.2.1.1 Les premières traces d'occupation avec les Amérindiens 8 2.2.1.2 Les Paléoesquimaux et les Thuléens 8 2.2.1.3 Les baleiniers européens 8 2.2.1.4 Les Amérindiens et les Inuits 9 2.2.1.5 Vers l'établissement d'une colonie 9 2.2.2 LE PEUPLEMENT PERMANENT 10 2.2.2.1 Trois vagues d'immigration successives 10 2.2.2.2 Du phoque et du saumon à la morue 10 2.2.2.3 La consolidation du peuplement 11 2.2.2.4 Jacques Cartier le explorateur 11 2.3 LE CONTEXTE RÉGIONAL 12 2.3.1 L'OCCUPATION DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE LA CÔTE-NORD 13 2.3.2 LES GRANDES TENDANCES DÉMOGRAPHIQUES DE LA RÉGION 13 2.4 LE PROFIL DE LA POPULATION DE LA MRC 14 2.4.1 LA POPULATION 14 2.4.2 LES GROUPES D'ÂGE 15 2.4.3 LANGUES PARLÉES LE PLUS SOUVENT À LA MAISON 16 2.4.4 LES MÉNAGES 16 2.4.5 LE REVENU MÉDIAN DES MÉNAGES 17 2.4.6 LE NIVEAU SCOLAIRE ATTEINT 17 2.4.7 LES SECTEURS D'ACTIVITÉ 17 2.4.8 INDICATEURS ÉCONOMIQUES 18 2.4.9 LES LIEUX DE TRAVAIL 18 2.5 LE PROFIL DU CADRE BÂTI 27 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT TABLE DES MATIÈRES - PROPOSITION MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT- LAURENT III 2.5.1 LES MISES EN CHANTIER RÉSIDENTIELLES 27 2.5.2 LES TYPOLOGIES RÉSIDENTIELLES ET PÉRIODE DE CONSTRUCTION 27 2.5.3 LA TENURE ET LA VALEUR MOYENNE DES LOGEMENTS 28 2.5.4 L'ADÉQUATION ENTRE LES ESPACES DISPONIBLES ET LES BESOINS EN ESPACE 28 2.6 LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET LE PROFIL ÉCONOMIQUE 36 2.6.1 LE CLD DE LA BASSE-CÔTE-NORD 36 2.6.2 LES AUTRES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL 36 2.6.3 L'EMPLOI 37 2.6.4 LE SECTEUR PRIMAIRE 37 2.6.4.1 La pêche commerciale et l'aquaculture 37 2.6.4.2 Les petits fruits nordiques et les champignons sauvages 40 2.6.4.3 La foresterie 41 2.6.4.4 L'exploitation minière 42 2.6.5 LE SECTEUR SECONDAIRE 43 2.6.5.1 La transformation de produits marins 43 2.6.5.2 La construction et travaux d'entrepreneurs généraux 44 2.6.6 LE SECTEUR TERTIAIRE 44 2.6.6.1 Les commerces et services 44 2.6.6.2 Les services de transports 45 2.6.6.3 Le tourisme et loisir 45 3 LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 50 3.1 LA VISION STRATÉGIQUE 50 3.2 LES GRANDES ORIENTATIONS DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 53 3.2.1 LE CONCEPT D'ORGANISATION SPATIALE 53 3.2.1.1 Les pôles de concentration et d'activités humaines 54 3.2.1.2 Le réseau de transport 54 3.2.1.3 Les secteurs récréatifs 55 3.2.1.4 Les secteurs de grandes valeurs naturelles 55 3.2.1.5 Les territoires d'activités liées aux ressources 55 3.2.2 LES GRANDS PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DÉVELOPPEMENT 55 3.2.3 L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 56 3.2.3.1 L'entité et l'identité régionale 57 3.2.3.2 Le transport 60 3.2.3.3 La gestion et l'exploitation des ressources 62 3.2.3.4 La gestion de l'urbanisation 64 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT TABLE DES MATIÈRES - PROPOSITION MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT- LAURENT IV 3.2.3.5 L'environnement 67 3.2.3.6 La récréation et le récréotourisme 69 3.2.3.7 La protection et la mise en valeur des territoires d'intérêt 73 3.2.3.8 Les équipements et infrastructures 75 3.2.3.9 La gestion des matières résiduelles 78 3.2.3.10 La couverture de risques 80 3.2.3.11 La protection du patrimoine naturel 81 3.3 LES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE 82 3.3.1 L'AFFECTATION « MULTIFONCTIONNELLE » 84 3.3.2 L'AFFECTATION « RÉCRÉOFORESTIÈRE » 84 3.3.3 L'AFFECTATION « RESSOURCES » 85 3.3.4 L'AFFECTATION « CONSERVATION » 86 3.3.5 L'AFFECTATION « USAGES CONTRAIGNANTS » 87 3.3.6 L'AFFECTATION « AÉROPORTUAIRE - MARITIME » 88 3.4 LA GESTION DE L'URBANISATION 91 3.4.1 LES PÉRIMÈTRES D'URBANISATION 91 3.4.2 LE CORRIDOR DE LA ROUTE 138 92 3.5 LES CONTRAINTES PARTICULIÈRES À L'OCCUPATION DU SOL 92 3.5.1 LES ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES 92 3.5.1.1 Les plaines inondables 92 3.5.1.2 Les zones sujettes aux inondations par embâcle 93 3.5.1.3 Les zones d'érosion côtière 93 3.5.1.4 Les zones à risque d'avalanches 94 3.5.2 LES ZONES DE CONTRAINTES ANTHROPIQUES 97 3.5.2.1 Les terrains contaminés 97 3.5.2.2 Les centrales thermiques au diesel et les postes de transformation électrique 99 3.5.2.3 Le lieu d'élimination de matières résiduelles désaffecté 99 3.5.2.4 Les lieux d'enfouissement en milieu nordique (LEMN) 99 3.5.2.5 Les carrières, gravières et sablières 99 3.5.2.6 Cimetières automobiles, site de récupération de pièces automobiles, dépôt de ferraille et dépotoirs clandestins 100 3.5.2.7 Installations comportant des matières dangereuses 100 3.6 LES TERRITOIRES D'INTÉRÊT PARTICULIER 101 3.6.1 LES TERRITOIRES D'INTÉRÊT HISTORIQUES ET ARCHÉOLOGIQUES 102 3.6.2 LES TERRITOIRES D'INTÉRÊT TOURISTIQUE ET CULTUREL 103 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT TABLE DES MATIÈRES - PROPOSITION MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT- LAURENT V 3.6.3 LES TERRITOIRES D'INTÉRÊT ESTHÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE 111 3.6.4 LES TERRITOIRES D'INTÉRÊT FAUNIQUES ET FLORISTIQUES 120 3.7 LES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT 120 3.7.1 LE TRANSPORT TERRESTRE 121 3.7.1.1 Le prolongement de la route 138 124 3.7.1.2 Route 138 versus développement 125 3.7.1.3 Réseau de transport hors-route 126 3.7.1.3.1 La Route blanche 126 3.7.1.3.2 Véhicule tout-terrain 127 3.7.1.4 Le transport collectif et scolaire 128 3.7.1.4.1 Le transport collectif 128 3.7.1.4.2 Le transport scolaire 129 3.7.1.4.3 Le transport par taxi 130 3.7.1.4.4 Le transport adapté 131 3.7.1.5 Équipements et infrastructures ferroviaires 131 3.7.2 ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES MARITIMES 131 3.7.2.1 Desserte maritime de la Basse-Côte-Nord et de l'Île d'Anticosti 131 3.7.2.2 Services maritimes auxiliaires à la desserte principale 132 3.7.3 ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES 134 3.7.4 TRANSPORT DE MARCHANDISES 137 3.7.4.1 Municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent 138 3.7.4.2 Municipalité du Gros Mécatina 142 3.7.4.3 Municipalité du Saint-Augustin 143 3.7.4.4 Municipalité du Bonne Espérance 144 3.7.4.5 Municipalité du Blanc-Sablon 144 3.7.5 SYNTHÈSE DES DÉPLACEMENTS 145 3.8 LES AUTRES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES 147 3.8.1 ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES 147 3.8.1.1 Les équipements de santé et de services sociaux 147 3.8.1.2 Les équipements scolaires 149 3.8.2 ÉQUIPEMENTS ET SERVICES ADMINISTRATIFS 152 3.8.2.1 Équipements et services administratifs fédéraux 152 3.8.2.2 Équipements et services administratifs provinciaux 154 3.8.2.3 Équipements et services administratifs régionaux 155 3.8.3 ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES DE GESTION L'ENVIRONNEMENT 156 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT TABLE DES MATIÈRES - PROPOSITION MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT- LAURENT VI 3.8.3.1 Alimentation en eau potable et assainissement des eaux usées 156 3.8.3.2 Équipements de gestion des matières résiduelles 162 3.8.4 ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET D'ÉNERGIE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 165 3.8.4.1 Infrastructures d'énergie électrique 165 3.8.4.2 Infrastructures et équipement de distribution de gaz 166 3.8.4.3 Infrastructures et équipement de télécommunications 166 4 LE DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE 170 4.1 LES DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 170 4.1.1 LE TITRE DU CHAPITRE 170 4.1.2 TERRITOIRE ASSUJETTI 170 4.1.3 VALIDITÉ 170 4.1.4 DOMAINE D'APPLICATION 170 4.1.5 APPLICATION CONTINUE 170 4.1.6 DIMENSIONS ET MESURES 171 4.1.7 PRESCRIPTIONS D'AUTRES RÈGLEMENTS 171 4.1.8 LES PLANS D'ACCOMPAGNEMENT 171 4.1.9 LES ANNEXES 172 4.2 LES DISPOSITIONS INTERPRETATIVES 175 4.2.1 INTERPRÉTATION DU TEXTE 175 4.2.2 TABLEAU, PLAN, GRAPHIQUE, SYMBOLE ET ANNEXE 175 4.2.3 RÈGLE D'INTERPRÉTATION EN CAS DE CONTRADICTION 176 4.2.4 RÈGLE D'INTERPRÉTATION ENTRE UNE DISPOSITION GÉNÉRALE ET UNE DISPOSITION SPÉCIFIQUE 176 4.2.5 ABRÉVIATIONS 176 4.2.6 TERMINOLOGIE 176 4.2.7 DISTANCE PAR RAPPORT À UN COURS D'EAU 186 4.2.8 DIMENSIONS DES LOTS 186 4.2.9 L'INTERPRÉTATION DES DISPOSITIONS NORMATIVES 186 4.3 LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 186 4.3.1 LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ÉMISSION D'UN PERMIS DE CONSTRUCTION À L'INTÉRIEUR DES PÉRIMÈTRES D'URBANISATION 186 4.3.1.1 Exceptions à la règle des deux services 187 4.3.2 LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ÉMISSION D'UN PERMIS DE CONSTRUCTION À L'INTÉRIEUR DES PÉRIMETRES D'URBANISATION 187 4.3.3 LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À UN PERMIS DE LOTISSEMENT ET UN PERMIS DE CONSTRUCTION 188 4.3.3.1 Les dispositions générales relatives à un permis de lotissement 188 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT TABLE DES MATIÈRES - PROPOSITION MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT- LAURENT VII 4.3.3.2 Les dispositions générales relatives à un permis de lotissement et un permis de construction dans l'aire d'affectation « Conservation » 188 4.4 LES DISPOSITIONS NORMATIVES MINIMALES 189 4.4.1 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIMENSIONS MINIMALES DES LOTS 189 4.4.1.1 Les dispositions générales 189 4.4.1.2 (Abrogé) 190 4.4.1.3 Normes minimales relatives à la dimension des lots situés à moins de 300 mètres d'un lac ou à moins de 100 mètres d'un cours d'eau 190 4.4.1.4 Cas d'exception 190 4.4.2 LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES 190 4.4.2.1 Les dispositions applicables aux rives et au littoral 191 4.4.2.1.1 Autorisation préalable aux interventions sur les rives et le littoral 191 4.4.2.1.2 Les dispositions applicables aux rives 191 4.4.2.1.3 Les dispositions applicables au littoral 194 4.4.2.2 Les dispositions relatives à la plaine inondable 194 4.4.2.2.1 Autorisation préalable aux interventions dans les plaines inondables 194 4.4.2.2.2 Les dispositions relatives à la zone de grand courant d'une plaine inondable (récurrence 0-20 ans) 195 4.4.2.2.3 Les dispositions relatives à la zone de faible courant d'une plaine inondable (récurrence 20-100 ans) 195 4.4.2.2.4 Constructions, ouvrages et travaux permis 195 4.4.2.2.5 Constructions et ouvrages admissibles à une dérogation 196 4.4.2.2.6 Critères proposés pour juger de l'acceptabilité d'une demande de dérogation 197 4.4.2.2.7 Les dispositions relatives aux mesures d'immunisation applicables aux constructions, ouvrages et travaux localisés dans une plaine inondable 198 4.4.2.3 Les dispositions normatives relatives aux zones sujettes aux inondations par embâcle 199 4.4.2.3.1 Constructions, ouvrages et travaux permis 199 4.4.3 LES DISPOSITIONS NORMATIVES APPLICABLES AUX ZONES D'ÉROSION CÔTIÈRES 199 4.4.3.1 Les dispositions relatives aux constructions et usages autorisés dans les zones d'érosion côtière 199 4.4.3.2 Les dispositions générales relatives aux zones d'érosion côtière 201 4.4.3.3 Émission d'un permis ou d'un certificat 201 4.4.3.4 Les dispositions relatives à l'expertise géologique 201 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT TABLE DES MATIÈRES - PROPOSITION MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT- LAURENT VIII 4.4.3.5 Les dispositions relatives à l'expertise hydraulique 202 4.4.3.6 Les dispositions relatives à la détermination de la ligne de côte dans les zones d'érosion côtière 203 4.4.4 LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES 209 4.4.5 LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES EXPOSÉES AUX AVALANCHES 209 4.4.5.1 Les dispositions applicables dans les zones exposées aux avalanches (1/100,1/1000, zones d'exclusion) 209 4.4.5.1.1 Dispositions applicables au lotissement dans les zones exposées aux avalanche 209 4.4.5.2 Les dispositions applicables dans les zones sujettes aux avalanches de fréquence probable de 1/100 ans et 1/1 000 ans 210 4.4.5.2.1 Dispositions à l'émission d'un permis ou d'un certificat dans les zones exposées aux avalanches 210 4.4.5.2.2 Réalisation et suivi des travaux 210 4.4.5.2.3 Les dispositions relatives à l'expertise 210 4.4.6 LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AYANT UNE PROBLÉMATIQUE DE SURENNEIGEMENT 210 4.5 LES DISPOSITIONS NORMATIVES PARTICULIÈRES 212 4.5.1 LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SITES ET ÉLÉMENTS DE CONTRAINTES ANTHROPIQUES 212 4.5.1.1 Les dispositions normatives applicables aux terrains contaminés 212 4.5.1.2 Les dispositions normatives relatives aux entreprises industrielles à risque 212 4.5.1.3 Les dispositions normatives relatives au lieu d'élimination de matières résiduelles désaffecte. 213 4.5.1.4 Les dispositions normatives applicables aux nouveaux lieux d'enfouissement en milieu nordique (LEMN) et autres équipements de gestion des matières résiduelles 213 4.5.1.5 Les dispositions normatives applicables autour des carrières et sablières 213 4.5.1.6 Les dispositions normatives applicables aux zones avec des usages à des fins industrielles, de commerces lourds et d'usages contraignants 214 4.5.1.7 Dispositions relatives aux activités agricoles 214 4.5.1.8 Les dispositions normatives applicables aux dépôts de ferraille 214 4.5.2 LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SITES ET TERRITOIRES D'INTÉRÊT 215 4.5.2.1 Les dispositions applicables aux territoires d'intérêt esthétique 215 4.5.2.2 Les dispositions applicables aux territoires d'intérêt historique et archéologique 215 4.5.2.3 Les dispositions applicables aux territoires d'intérêt faunique et floristique 216 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT TABLE DES MATIÈRES - PROPOSITION MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT- LAURENT IX 4.5.2.3.1 Les dispositions applicables à la sauvegarde des habitats d'espèces fauniques et floristiques menacées ou vulnérables 216 4.5.2.3.2 Les dispositions applicables aux activités affectant une espèce floristique menacée ou vulnérable ou son habitat 217 4.5.2.3.3 Les dispositions applicables aux sites ou secteurs reconnus pour abriter des espèces fauniques ou floristiques considérées comme étant menacées ou vulnérables 218 4.5.2.4 Les dispositions sur les réservés écologiques 218 4.5.2.4.1 Les dispositions applicables aux sites ou secteurs de protection des réserves écologiques 218 4.5.2.5 Les dispositions sur les habitats fauniques 218 4.5.3 LES DISPOSITIONS NORMATIVES RELATIVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 219 4.5.3.1 Les dispositions normatives applicables autour des sites de prélèvement d'eau souterraine vulnérable 219 4.5.3.2 Les dispositions applicables à la construction d'un bâtiment à risque d'incendie très élevé 219 4.5.3.3 Les dispositions applicables à la construction d'un bâtiment à risque d'incendie élevé 219 4.5.3.4 Les dispositions normatives applicables aux réseaux majeurs d'infrastructures 219 4.5.3.5 Les dispositions normatives applicables aux usages du sol sur un lotissement 219 4.5.4 LES DISPOSITIONS NORMATIVES APPLICABLES AUX MAISONS MOBILES ET AUX ROULOTTES 220 4.6 LES DISPOSITIONS FINALES 220 4.6.1 LES DROITS ACQUIS 220 4.6.1.1 Les dispositions spécifiques applicables à un bâtiment détruit ou incendié 220 4.6.1.2 Les dispositions spécifiques applicables à un bâtiment construit dans les périmètres urbanisation 221 4.6.2 L'ANALYSE DE CONFORMITÉ 221 4.6.2.1 Les principes de base à respecter concernant la conformité des plans et des règlements d'urbanisme municipaux 221 4.6.2.2 La délimitation des aires d'affectation 223 4.6.2.3 Les autres notions à intégrer 224 4.6.2.4 Les règlements devant faire l'objet d'un examen de conformité par la MRC 225 4.6.2.5 Les règlements à portée locale soustraits à un examen de conformité par la MRC 226 5 LE DOCUMENT SUR LES COÛTS 228 6 LE PLAN D'ACTION 233 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT TABLE DES MATIÈRES - PROPOSITION MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT- LAURENT X LISTE DES FIGURES FIGURE 1 Territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent ................................................................. 5 FIGURE 2 Territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent ................................................................. 6 FIGURE 3 Territoire administratif de la région de la Côte-Nord ......................................................... 12 FIGURE 4 Secteurs d'étude et bassins versant de la zone de GIEBV Duplessis ............................ 116 FIGURE 5 Ligne de côte avec une haute-plage et un haut estran ................................................... 204 FIGURE 6 Ligne de rivage en l'absence de microfalaise ................................................................. 206 FIGURE 7 Ligne de trait côte et rivage dans un marais maritime .................................................... 207 LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 1 Municipalités et territoires constituants ............................................................................... 7 TABLEAU 2 Différence entre le nombre de ménages projeté d'ici 2024 et la capacité d'accueil des villages actuels (en unités de logements) ................................................... 28 TABLEAU 3 Répartition des emplois offerts par secteur d'activité ....................................................... 37 TABLEAU 4 Répartition des permis de pêche et des bateaux immatriculés par municipalité en 2012. ........................................................................................................ 38 TABLEAU 5 Diagnostic du secteur pêche et aquaculture de la MRC-du-Golfe-du-Saint- Laurent .............................................................................................................................. 39 TABLEAU 6 Diagnostic du secteur de l'agriculture de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent .................. 41 TABLEAU 7 Diagnostic du secteur foresterie de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent .......................... 42 TABLEAU 8 Diagnostic du secteur minier de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent ................................ 43 TABLEAU 9 Diagnostic du secteur tourisme de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent ............................ 45 TABLEAU 10 Répartition de l'hébergement touristique .......................................................................... 47 TABLEAU 11 Abrogé - Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 ........................................................... 93 TABLEAU 12 Cartes de contraintes des zones exposées à l'érosion littorale, MAMH 2012 .................. 93 TABLEAU 13 La localisation des zones à risque d'avalanches .............................................................. 94 TABLEAU 14 Liste des terrains contaminés ........................................................................................... 98 7 LE DOCUMENT PRÉCISANT LES MODALITÉS ET LES CONCLUSIONS DES CONSULTATIONS PUBLIQUES 239 7.1.1 INTRODUCTION REPHRASE THIS INTRODUCTION 239 7.1.2 LES LIEUX ET DATES DES ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION 239 7.1.3 LES MODALITÉS DES ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION 240 7.1.4 LES MODALITÉS DU LA CONSULTATION DES MUNICIPALITÉS 241 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT TABLE DES MATIÈRES - PROPOSITION MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT- LAURENT XI TABLEAU 15 Liste des carrières et sablières ......................................................................................... 99 TABLEAU 16 Liste des cimetières automobiles, des sites de récupération de pièces automobiles et des dépotoirs clandestins ....................................................................... 100 TABLEAU 17 Site et territoire d'intérêt historique ................................................................................. 102 TABLEAU 18 Site et territoire d'intérêt touristique et culturel ................................................................ 103 TABLEAU 19 Principaux sites et territoires d'intérêt esthétique et écologique ..................................... 111 TABLEAU 20 Bassins versants et zones de ruisseaux côtiers ............................................................. 117 TABLEAU 21 Milieux humides d'intérêt ................................................................................................ 119 TABLEAU 22 Équipements et infrastructures routières ........................................................................ 121 TABLEAU 24 Interventions projetées par le ministère des Transports du Québec sur le réseau routier .................................................................................................................. 123 TABLEAU 25 Caractéristiques relatives aux traverses ......................................................................... 128 TABLEAU 26 Clientèle transportée quotidiennement ........................................................................... 129 TABLEAU 27 Agglomérations de taxi ................................................................................................... 130 TABLEAU 28 Équipements et infrastructures maritimes ....................................................................... 132 TABLEAU 29 Équipements et infrastructures aéroportuaires ............................................................... 136 TABLEAU 30 Synthèse des déplacements inter et extra régionaux ..................................................... 145 TABLEAU 31 Équipements de santé et services sociaux existants...................................................... 148 TABLEAU 32 Équipements scolaires existants - Commission du Littoral ............................................. 150 TABLEAU 33 Équipements et services administratifs fédéraux ............................................................ 152 TABLEAU 34 Équipements et services administratifs provinciaux ....................................................... 154 TABLEAU 35 Équipements et services administratifs régional ............................................................. 155 TABLEAU 36 Site de prélèvement d'eau .............................................................................................. 156 TABLEAU 37 Alimentation en eau ........................................................................................................ 158 TABLEAU 38 Liste des systèmes de traitement des eaux usées ......................................................... 160 TABLEAU 39 Équipements existants reliés à la gestion des matières résiduelles ............................... 163 TABLEAU 40 Équipements et infrastructures d'énergie électrique existants ........................................ 165 TABLEAU 41 Infrastructures et équipements de télécommunications .................................................. 166 TABLEAU 42 Infrastructures et équipements de télécommunications .................................................. 167 TABLEAU 43 Liste des plans d'accompagnement ................................................................................ 171 TABLEAU 44 Liste des annexes ........................................................................................................... 172 TABLEAU 45 Normes minimales de lotissement à l'extérieur du corridor riverain ............................... 189 TABLEAU 46 Normes minimales de lotissement à l'intérieur du corridor riverain ................................ 190 TABLEAU 47 Liste de dépôts de ferraille reconnus et autorisés .......................................................... 214 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT TABLE DES MATIÈRES - PROPOSITION MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT- LAURENT XII SECTION 1 - INTRODUCTION MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT INTRODUCTION MRC 1 1 INTRODUCTION 1.1 CRÉATION DE LA MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT L'organisation administrative de la région de la Basse-Côte-Nord date des années 1960 avec la création du Conseil économique de la Basse-Côte-Nord en 1961. Cette nouvelle entité a pour rôle d'unifier les communautés autour d'enjeux communs dans les domaines du transport, des communications, de l'éducation et des soins hospitaliers. En 1963, la Loi 23 regroupe les hameaux et les villages de la Basse-Côte-Nord au sein de la municipalité de la Côte-Nord du Golfe Saint-Laurent. Entité unique au Québec, celle-ci est gérée par un administrateur nommé par le ministère des Affaires municipales qui est assisté par des comités locaux représentant chaque communauté. Ces comités locaux sont composés de trois à cinq conseillers élus pour une période de trois ans. Le centre administratif de la municipalité est localisé dans le nouveau village de Chevery. En 1967, la Loi 41 crée la Commission scolaire de la Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent qui est devenue ensuite la Commission scolaire du Littoral. Au milieu des années 1970, la municipalité de la Côte-Nord du Golfe Saint-Laurent introduit une taxe foncière afin de recevoir des revenus autonomes1. Dès 1990, un vaste projet de restructuration vise à créer quatre ou cinq municipalités distinctes à partir du territoire originel. Aussi en 1990, deux municipalités ont été instaurées, Bonne-Espérance regroupant Vieux-Fort, Rivière-Saint-Paul et Middle Bay, alors que Blanc-Sablon a été formée à même les villages de Lourdes-de-Blanc-Sablon, de Blanc-Sablon et de Brador, anciennement Brador Bay. Le 30 décembre 1992, la municipalité de Saint-Augustin est créée et, finalement, le 22 décembre 1993, la municipalité de Gros-Mécatina, dont les villages de La Tabatière et de Mutton Bay constituent les villages habités. Le 8 mai 1996, une loi change le nom de municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent pour Municipalité de Côte-Nord-du- Golfe-du-Saint-Laurent2. Enfin, la municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent est constituée dans la région administrative de la Côte-Nord le 7 juillet 2010. Son territoire reprend celui occupé par l'ancien territoire équivalent de la Basse-Côte-Nord, en y ajoutant le territoire non organisé Petit-Mécatina. Le toponyme officiel est « Le Golfe-du-Saint-Laurent » Le TNO Petit-Mécatina fait anciennement partie intégrante de la MRC de La Minganie. Cette dernière adopte, le 19 mai 1987, son premier schéma d'aménagement qui, après modifications, est entré en vigueur le 16 juin 1988. Toujours en vigueur, ce schéma d'aménagement est resté, pour le TNO Petit-Mécatina de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent, le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable. Relevant auparavant de l'organisation du Conseil des maires de la Basse-Côte-Nord, le territoire hors TNO de la MRC actuelle Le Golfe-du-Saint-Laurent n'était pas encadré par un document de planification régionale tel qu'un schéma d'aménagement et de développement. Ainsi dans le but de créer un document reflétant la situation de la région actuelle de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent et ce, conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., ch. A-19.1), cette dernière amorce un processus de rédaction de schéma d'aménagement. En novembre 2012, des audits au sein des différentes municipalités de la MRC ont été réalisés. 1 Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Projet de parc national de la région de Harrington Harbour, 2010. 2 Commission de toponymie, www.tpopnymie.gouv.qc.ca MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT INTRODUCTION MRC 2 En octobre 2013, un premier projet de schéma a été adopté. Des consultations publiques ont été tenues dans les cinq municipalités constituantes de la MRC. Les commentaires émis lors de ces consultations ont été pris en compte et intégrés. 1.2 ÉLÉMENTS DU CONTEXTE DE PLANIFICATION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT La rédaction du schéma d'aménagement et de développement s'inscrit dans un contexte de planification encadré par des orientations gouvernementales et des politiques : Le ministère des Affaires municipales a procédé à l'élaboration d'orientations en ce qui concerne notamment l'aménagement du territoire en 1994. Parallèlement, ce document a été complété et précisé, au fil des ans, par l'adoption de documents d'orientations portant principalement sur les thèmes de la protection du territoire et des activités agricoles et du développement durable de l'énergie éolienne et de la gestion de l'urbanisation. De plus, plusieurs autres études sont venues mettre à jour certaines données, alimenter la réflexion et positionner la MRC-du- Golfe-du-Saint-Laurent en matière d'aménagement et de développement de son territoire : - Le Conseil des ministres du gouvernement québécois a adopté en février 2012, le Plan d'affectation du territoire public de la Côte-Nord, qui identifie les orientations gouvernementales en matière d'utilisation et de protection du territoire public de la région de la Côte-Nord. - L'Entente de principe d'ordre général (EPOG), convenue en mars 2004 entre les Premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, sert de base à la négociation du traité qui règlera la question de la réglementation territoriale globale de ces premières nations. Le Plan de transport de la région de la Côte-Nord du ministère des Transports, approuvé par le ministre des Transports, a été rendu public en février 2004. Il comporte un plan d'action avec des éléments qui viennent influencer l'aménagement du territoire et l'urbanisme de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Par exemple, le prolongement de la route 138 entre Kegaska et Vieux-Fort apporterait une toute nouvelle dimension à l'approche de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent en matière de développement et d'aménagement du territoire. Dans le cadre de la politique nationale de la ruralité 2007-2014, un plan d'action gouvernemental à l'intention des municipalités dévitalisées a été mis en place. Dans ce contexte, l'ensemble des municipalités de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent ont réalisé un plan d'action identifiant leurs priorités et objectifs pour permettre la revitalisation de leur communauté. Le Profil bioalimentaire de la région de la Côte-Nord du ministère de l'agriculture, des Pêcheries et de l'alimentation et les recherches effectuées par le centre de recherche Les Buissons présentent notamment les tendances et les opportunités en matière d'agroalimentaire sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Attesté en décembre 2008, la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent dispose d'un Schéma de couverture de risques en sécurité incendie. Dans le contexte de la réalisation de ce Schéma de couverture de risques, la MRC a procédé à différentes analyses relatives à son territoire. En 2011, le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a adopté son Plan d'action 2011- 2015 dans le cadre de la Politique de gestion des matières résiduelles. De grands chantiers au sein du Québec tels que le « Plan Nord » avec le prolongement de la route 138 et le projet de La Romaine auront des impacts et des répercussions sur la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Avec le « Plan Nord », le MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT INTRODUCTION MRC 3 gouvernement du Québec a lancé une vaste opération de développement économique qui soutiendra au cours des prochaines années la croissance des communautés situées au nord du 49e parallèle. De plus, dans le cadre de la nouvelle approche gouvernementale de gestion de l'eau par bassin versant, l'organisme de bassins versants Duplessis est mandaté par le gouvernement du Québec comme table de concertation pour élaborer le Plan directeur de l'eau (PDE). L'approche de gestion par bassin versant est relativement récente et aura assurément des impacts dans les outils d'urbanisme et d'aménagement du territoire tel que le schéma d'aménagement et de développement. La révision de la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables en mai 2005 introduit de nouvelles orientations et vise à préciser les types d'intervention possibles dans les milieux qu'elle vise. Cette politique intègre notamment la possibilité pour une MRC de faire approuver un plan de gestion de ses rives et de son littoral et d'adopter des mesures de protections particulières. C'est en tenant compte de ce contexte de planification que la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent a entrepris la démarche de rédaction du schéma d'aménagement et de développement. Cette version du « Schéma d'aménagement et de développement » constitue la première étape de ce processus. Elle représente la conciliation des visions d'aménagement des municipalités locales, des municipalités régionales de comté adjacentes, du gouvernement et de la population. Le contenu des dossiers thématiques a été validé et approuvé par le Conseil de la MRC. 1.3 CONTENU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT Le schéma d'aménagement et de développement compte huit sections. Les sections 1 et 2 présentent le processus et le contexte de planification dans lesquels s'insère le schéma d'aménagement et de développement de la MRC-du-Golfe-du-Saint- Laurent. La section 3 introduit les grandes orientations d'aménagement, les grandes affectations du territoire ainsi que les autres composantes de la planification et du contrôle de l'aménagement et du développement du territoire exigées par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. La section 4 constitue le document complémentaire regroupant les dispositions normatives. Le document présentant les coûts des infrastructures et des équipements municipaux et gouvernementaux proposés ainsi que le plan d'action se retrouvent à l'intérieur des sections 5 et 6. La section 7 précise les modalités et les conclusions des consultations publiques tenues suite à l'adoption du projet de schéma d'aménagement révisé. La section 8 regroupe les annexes, de l'ensemble du schéma d'aménagement et de développement révisé. Précisons que légalement, le schéma d'aménagement et de développement est constitué des sections 3, 4, 5, 6, 7 ainsi que des annexes présentées à la section 8. SECTION 2 - LE CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 5 2 LE CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE 2.1 LA LOCALISATION ET LA COMPOSITION DE LA MRC La MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent est sise dans la région de la Côte-Nord. Localisée à l'extrémité est de la province de Québec, le territoire de la MRC s'étend entre le golfe du Saint-Laurent et la limite avec le Labrador. De façon plus spécifique, la MRC est limitrophe : - au nord et à l'est : de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. La limite nord est la frontière qui sépare le Québec du Labrador avec le tracé de 1927 du Conseil privé ou la ligne de partage des eaux (non définitif); - au sud : du golfe du Saint-Laurent; - à l'ouest : de la MRC de Minganie (Natashquan et TNO Lac Jérôme). La figure 1 - Territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent illustre la composition de la MRC ainsi que sa localisation. FIGURE 1 Territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 6 La figure 2 - Territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent illustre la position de la MRC par rapport au Québec et aux autres villes américaines. FIGURE 2 Territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent La MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent a été constituée en 2010 et regroupe 5 126 habitants3 en 2011. D'une superficie totale de 65 148,5 kilomètres carrés, elle s'étend sur près de 375 kilomètres le long du golfe du Saint-Laurent et est composée de cinq municipalités et d'un territoire non organisé (TNO) : Blanc-Sablon, Bonne-Espérance, Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, Gros-Mécatina, Saint-Augustin et le TNO Petit Mécatina. Le tableau 1 - Municipalités constituantes présente la désignation, les communautés constituantes, la population ainsi que la superficie de chacune de ces municipalités. Deux communautés autochtones sont également implantées sur le territoire : la réserve Unamen Shipu (La Romaine) et l'établissement indien Pakua Shipu (Saint-Augustin). 3 Ce chiffre inclus les 1 016 habitants de l'établissement amérindien de La Romaine ainsi que les 312 habitants de la réserve Pakua Shipu. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 7 TABLEAU 1 Municipalités et territoires constituants DÉSIGNATION MUNICIPALITÉ - TERRITOIRE COMMUNAUTÉS POPULATION SUPERFICIE Nombre (hab) % Nombre (km2) % Municipalité Blanc-Sablon Blanc-Sablon, Brador et Lourdes-de-Blanc-Sablon 1 118 21,8 % 376,5 0,6 % Municipalité Bonne-Espérance Middle Bay, Rivière-Saint- Paul et Vieux-Fort 732 14,3 % 1 198,7 1,8 % Municipalité Côte-Nord-du-Golfe- du-Saint-Laurent Chevery, Harrington Harbour, Kegaska et Tête- à-la-Baleine 971 18,9 % 3 070,3 4,7 % Municipalité Gros-Mécatina La Tabatière et Mutton Bay 499 9,7 % 1 388,2 2,1 % Territoire non organisé Petit-Mécatina - 0 0,0 57 056,1 87,6 % Municipalité Saint-Augustin Saint-Augustin 478 9,3 % 2 058,7 3,2 % Réserve Unamen Shipu La Romaine 1016 19,8 % - - Établissement indien Pakua Shipu Saint-Augustin 312 6,1 % - - TOTAL 5 126 100 % 65 148,5 - Source pour la population: Statistique Canada, Recensement 2011. Source pour les superficies : MAMH, Répertoire des municipalités, 2013. Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 La MRC est constituée de trois milieux physiques distincts : - le golfe du Saint-Laurent dont les îles et les ressources provenant de celui-ci conditionnent grandement le mode de vie propre aux habitants de la MRC; - le littoral où se concentre l'occupation humaine; - un vaste arrière-pays, inhabité, disposant d'un potentiel naturel, agroforestier et récréotouristique constitué par le TNO. La MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent figure au 2ème rang des MRC les moins peuplés au Québec. La MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent se distingue par son absence de lien terrestre avec le reste du Québec, sa vie côtière en lien avec le golfe, sa rigueur climatique, ses traditions, sa forte identité communautaire et régionale ainsi que par l'utilisation du territoire et des ressources à des fins domestiques. De plus, les habitants de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent appartiennent à trois grands groupes culturels : les anglo-québécois, les autochtones et les franco-québécois. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 8 2.2 HISTORIQUE4 Occupée pendant plusieurs millénaires par des groupes préhistoriques amérindiens et paléoesquimaux, la Basse-côte-nord est la première région du Québec à être découverte par les Français au XVIème siècle. Des concessions françaises puis anglaises ont été exploitées avant que les premières colonies permanentes ne soient fondées par les Canadiens et Britanniques à partir de 1820. Les premiers colons sont des chasseurs de phoques et exploitent ce que la terre et la mer offrent. La présente section présente les époques historiques reliées au territoire de la MRC permettant ainsi de mieux comprendre l'aménagement et le développement actuel du territoire. 2.2.1 LES PREMIERS PEUPLES 2.2.1.1 Les premières traces d'occupation avec les Amérindiens Les premières traces d'occupation en Basse-Côte-Nord remontent à au moins 8 500 ans avant aujourd'hui (A.A), à la période dite de l'Archaïque ancien. Un demi-siècle plus tard, les populations de l'Archaïque maritime (8 000 ans A.A), mieux outillées, chassent de façon intensive les mammifères marins et prélèvent les ressources végétales ou animales disponibles. Cette période prend fin il y a environ 3 000 ans A.A avec le départ de l'amérindien dû au refroidissement climatique (époque Néo- glaciaire) et à l'arrivée du groupe affilié aux Inuits, les Predorsétiens. Après cette période, on retrouve peu de traces des amérindiens de la Basse-Côte-Nord. Quelques groupes appartenant au Sylvicole moyen (de 3 000 à 500 ans) et caractérisés par l'usage de la poterie font toutefois de brèves incursions dans le secteur. 2.2.1.2 Les Paléoesquimaux et les Thuléens Les Paléoesquimaux, englobant les Prédorsétiens et les Dorsétiens, sont originaires de la Sibérie (Dorset) et sont arrivés en Basse-Côte-Nord il y a 2 500 ans. Ce groupe chasse surtout les phoques et les caribous. Vers 2 200 A.A et jusqu'à l'an 1 000 après Jésus-Christ, les Dorsétiens colonisent la côte du Labrador et l'est de la Basse-Côte-Nord (jusqu'à la rivière Saint-Paul). Techniquement plus avancés, ceux-ci se déplacent en traîneau à chiens et ont un régime alimentaire assez diversifié (oiseaux, mammifères et poissons). Le déplacement du gibier dans des eaux plus froides du fait du réchauffement climatique (Petit Optimum) ainsi que l'arrivée des Thuléens engendrent leur disparition de la Basse-Côte-Nord. Entre 1 000 et 1 300 après Jésus-Christ, les Thuléens, originaires du nord de l'Alaska, après la colonisation de l'Arctique de l'ouest vers l'est aboutissent sur le Basse-Côte-Nord. Ancêtres directs des Inuits, les Thuléens sont technologiquement plus avancés : le traîneau à chiens, kayak ou de grandes embarcations appelées « oumiaks » sont utilisés pour se déplacer et chasser le gibier, la baleine, le morse et le phoque. 2.2.1.3 Les baleiniers européens À la fin du XVème siècle, les pêcheurs bretons commencent à venir pêcher la morue dans les eaux de la Basse-Côte-Nord et dans la première moitié du XVIème siècle, les pêcheurs de la côte Basque les fréquentent pour chasser la baleine. Utilisée pour 4 Sources : - MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent, janvier 2013; - Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Projet de parc national de la région de Harrington Harbour, 2010; - www.tourismebassecotenord.com janvier 2013; - www.tourismeduplessis.com janvier 2013. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 9 sa graisse transformée en huile, la baleine est rapportée en Europe à des fins de combustibles pour l'éclairage. Arrivés au début de l'été, ces pêcheurs repartent à l'annonce des grandes tempêtes d'automne. Leur mode de vie saisonnier leur permet notamment de réutiliser leurs installations année après année. Des tuiles rouges, typiques de la région Basque, ont d'ailleurs été retrouvées sur le site archéologique de l'anse du Petit Mécatina. Utilisées pendant le voyage à l'aller, ces tuiles servaient ensuite de toiture aux bâtiments implantés. Régulière jusqu'en 1550, la présence de baleiniers est ensuite devenue occasionnelle pour décliner et disparaître complètement après 1620. 2.2.1.4 Les Amérindiens et les Inuits Les Amérindiens (Montagnais-Innus) entretiennent des liens amicaux et commerciaux avec les pêcheurs européens. Ils échangent des fourrures et du gibier contre des articles fabriqués (outils en métal) et des vivres. Ceux-ci participent également aux travaux sur les postes de pêche en échange de quelque rétribution. Les Inuits quant à eux occupent le golfe du Saint-Laurent sur une base saisonnière à partir de la fin du XVIème siècle. Chassant les mammifères marins, ils pillent les biens des stations de pêche européennes pendant l'hiver. Intensifiant leurs incursions hivernales au XVIIème siècle, ils se retirent de la région au XVIIIème siècle après l'érection d'ouvrages défensifs par les Canadiens. 2.2.1.5 Vers l'établissement d'une colonie Sous le Régime français entre 1608 et 1760, la Basse-Côte-Nord est devenue le fief de concessionnaires canadiens qui s'y succèdent. La conquête de la Nouvelle-France par l'Angleterre en 1760 ne change toutefois pas le mode d'occupation et d'exploitation du territoire, empêchant toujours le peuplement du territoire de façon permanente jusqu'en 1820. Occupant toute la Côte-Nord entre Tadoussac et le Labrador, la première concession française est octroyée à la famille Bissot en 1661 et y est demeurée jusqu'au début des années 1730. Rapidement, l'abondance des ressources marines de la Basse- Côte-Nord suscite la convoitise et de nouvelles concessions sont demandées au gouvernement de la Nouvelle-France. Plusieurs concessions sont alors octroyées dès 1733 en soustrayant notamment le territoire situé à l'est de la rivière Étamamiou de la seigneurie de Mingan. Au cours de l'occupation du territoire, de décembre à la fin du printemps, les concessionnaires canadiens pratiquent la chasse au phoque, qui comme la baleine, une fois la graisse transformée en huile sert comme combustible pour l'éclairage en France. L'été, la pêche aux saumons et le commerce des fourrures avec les Amérindiens, bien que secondaires, les occupent. Les Canadiens quittent la région en 1758 suite à la destruction répétée des établissements de pêche par les anglais au début de la guerre de Sept Ans (1756-1763). Les entrepreneurs anglais reprennent alors les stations de pêche de la région. Les différents intérêts en Basse-Côte-Nord sont regroupés en compagnie. Les compagnies se succèdent et c'est en 1820 que la Labrador New Concern fait faillite. Le règne des compagnies prend alors fin à l'est de la rivière Étamamiou et le chapitre de la colonisation de la Basse-Côte-Nord débute. Entre temps, en 1763, Londres transféré la juridiction de la Basse-Côte-Nord à Terre-Neuve afin d'accroître la surveillance et d'empêcher les Français, qui ont conservé les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon et un droit de pêche sur les grands Bancs de Terre-Neuve, d'étendre leurs activités en Basse-Côte-Nord. Le gouverneur de Terre-Neuve abolit alors le monopole des concessions afin d'inciter des entrepreneurs britanniques à venir y pêcher provoquant ainsi des protestations de la part des concessionnaires anglais. En 1774, Londres décide de rattacher la Basse-Côte-Nord à la « province de Québec ». Lors de la guerre d'Indépendance opposant les États-Unis à l'Angleterre de 1775 à 1783, les postes de pêche de la Basse-Côte-Nord sont MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 10 pillés. Toutefois, autorisés par le Traité de Paris en 1763, les citoyens états-uniens peuvent pêcher librement dans le Golfe du Saint-Laurent mais continuent toujours de piller les postes de pêche. Londres rattache alors de nouveau la Basse-Côte-Nord à la province de Terre-Neuve en 1807 en espérant que ces derniers soient mieux protégés. Suscitant le mécontentement des marchands anglais, Londres annexe de nouveaux la Basse-Côte-Nord à la province du Bas-Canada en 1825. La frontière entre la province de Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec est délimitée et officialisée par le Conseil privé de Londres en 1927. Le gouvernement du Québec n'a toutefois jamais reconnu officiellement ce tracé et revendique la ligne de partage des eaux jusqu'au 57ème méridien de longitude Ouest comme frontière avec la province de Terre-Neuve-Labrador. 2.2.2 LE PEUPLEMENT PERMANENT 2.2.2.1 Trois vagues d'immigration successives Entre 1820 et 1885, trois vagues d'immigration ont permis de voir s'installer près de 1 000 habitants en Basse-Côte-Nord : - Entre 1820 et 1830, la plupart des immigrants qui se sont installés sont des anciens employés de la Compagnie de la Labrador New Concern. Provenant des régions de Berthier et de Bellechasse (Bas-Canada), d'Angleterre, d'Écosse, d'Irlande, des provinces maritimes, de la Nouvelle-Angleterre, de la France, des îles Jersey ou même d'Inuits originaires du Labrador, les plus fortunés achètent des postes de pêche existants tandis que les autres se sont engagés ou en fondent de nouveaux; - entre 1830 et 1850, les immigrants proviennent de la région de Berthier-sur-Mer. De langue française, ces immigrants fondent notamment de nombreux hameaux entre La Tabatière et Étamamiou; - enfin, entre 1870 et 1885, c'est au tour de migrants originaires de Terre-Neuve de s'installer en Basse-Côte-Nord. Installés à plusieurs endroits, ils fondent notamment le village d'Harrington Harbour en 1870 et s'établissent en grand nombre à Mutton Bay en 1885. C'est ainsi que l'arrivée de cette population anglophone a fait de l'anglais la langue majoritaire de la Basse-Côte-Nord. Après ces vagues d'immigration, de petits hameaux distants de quelques kilomètres les uns des autres sont implantés le long de la côte, habités par quelques familles et localisés à proximité des sites de pêche. L'éparpillement du peuplement a notamment permis la dispersion des prélèvements sur toute la côte. 2.2.2.2 Du phoque et du saumon à la morue Jusqu'en 1850, le phoque (de juin à août) et le saumon pêchés en décembre et au printemps sont les principales ressources exploitées. Vendus contre des denrées à des marchands de Québec ou d'Halifax, l'absence de loi et de surveillance, la pêche excessive et la menace des corsaires états-uniens ont un effet désastreux. De nombreuses familles s'appauvrissent et doivent donc quitter la région. Dès 1850 et ce, pour un siècle, la morue devient la principale activité économique. Durant la saison de la pêche, les pêcheurs s'installent sur une île au large et retournent à l'automne dans le village sur le continent. Les pêcheurs de La Tabatière se rendent notamment sur l'Île de Providence située à une quinzaine de kilomètres de la côte. Les massifs forestiers à proximité des villages assurent l'approvisionnement en bois et en gibier. La variation du prix de la morue engendre toutefois l'alternance de périodes de pauvreté et de prospérité. En 1950, l'apparition de plus gros vaisseaux de pêche permet d'allonger la saison de pêche, de se rendre en haute mer et d'augmenter la quantité des prises. En situation de monopole, l'usine de transformation de La Tabatière fixe les prix d'achat. Ces MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 11 conditions désavantageuses et les aléas de la pêche font que cette dernière est délaissée progressivement au profit de métier mieux payés à l'extérieur de la région (ex : bois et énergie hydrique (Labrieville)). 2.2.2.3 La consolidation du peuplement Au début du XXème siècle, la population des hameaux a commencé à se regrouper dans les villages les plus populeux disposant de services et de structures (dispensaires, commerces, écoles, télégraphes, etc.). En 1960, tout s'accélère et les hameaux sont définitivement abandonnés à la suite de la mécanisation, de la construction d'implantations portuaires dans les villages et de l'apparition de commodités telle que l'électricité. En 1960, le village de Chevery est fondé. À l'inverse, en 2006, le village d'Aylmer Sound est fermé suite au déclin démographique et ce, dans un but de rationaliser les services. 2.2.2.4 Jacques Cartier le explorateur Au 16e siècle, après la guerre de Cent Ans avec l'Angleterre, le roi de France, François 1er, envoi Jacques Cartier, navigateur et marin compétent vers le Nouveau Monde afin de poursuivre la découverte sur la côte nord-est de l'Amérique. Jacques Cartier, déjà familier avec l'hémisphère occidental alors qu'il faisait du troc avec l'Europe et Terre-Neuve en tant que pêcheur, a fait trois expéditions et dès lors découvert le Canada en 1534. Le roi de France avait comme attente de trouver de nouvelles terres pour s'y établir et des métaux précieux à exploiter. Jacques Cartier quitta Saint-Malo le 20 avril 1534 avec deux petits navires et un équipage d'environ cent vingt hommes. Jacques Cartier arriva à Cap Bonavista, Terre-Neuve le 10 mai et fut retardé par la neige et la glace pour 10 jours. À partir de ce moment, ils naviguèrent vers le nord en direction d'une île nommée par les portugais «Île aux oiseaux» située à quarante mille de la terre ferme. De l'Île aux oiseaux ils naviguèrent vers le nord et vers l'ouest jusqu'à ce qu'ils arrivent au détroit de Belle-Isle où une fois de plus ils furent retardés par la mauvaise température et la glace, du 27 mai au 9 juin. Pendant qu'ils furent retenus par les conditions météorologiques ils explorèrent la côte du Labrador jusqu'à Blanc-Sablon, Québec. Cartier déclara que ces terres étaient inaptes à s'y installer et a mentionné qu'elles étaient probablement les terres que Dieu avait données à Caïn. De là Cartier continua son expédition vers les Îles de la Madeleine et par la suite au Nouveau- Brunswick où ils trouvèrent des villages autochtones établis dans les environs pour la pêche. Jacques Cartier voulait trouver des terres inoccupées donc il navigua direction ouest où il se retrouva dans une grande baie qu'il nomma la «Baie des Chaleurs». Avec l'espoir de découvrir des terres vierges, ils retournèrent sur leurs traces à un endroit qu'ils avaient visités le mois précèdent lorsqu'ils avaient voyagé au nord de l'Île de Terre-Neuve, ils explorèrent les îles, les baies et l'embouchure des rivières pour encore une fois découvrir des autochtones établi pour y faire la pêche. Cartier explora l'endroit un peu plus avant de retourner vers la France. Le 19 mai 1535, Jacques Cartier quitta Saint-Malo pour sa deuxième expédition avec trois navires et cent dix marins. Ils naviguèrent jusqu'au détroit de Belle-Isle et entrèrent sur le Golfe Saint-Laurent lequel Cartier nomma ainsi en honneur de la journée où ils commencèrent à voguer sur le golfe. Ils firent la découverte d'une terre autochtone Stadaconé et par la suite retournèrent en France avec le chef autochtones et des guerriers afin de les présenter au roi de France. À son retour, Cartier constata que la France avait été submergée dans une guerre étrangère. Le 23 mai 1541, Cartier quitta Saint-Malo pour son troisième voyage vers le Saint-Laurent, cette fois avec cinq navires et des provisions pour deux ans. Ils arrivèrent à Stadaconé, endroit qu'il avait visité lors de son deuxième voyage, et entre en dialogue avec les autochtones qui sont curieux de savoir ce qui est arrivé avec leur chef et guerriers qui étaient tous mort. Après avoir appris cette nouvelle, les autochtones sont devenus distants avec Cartier et les français, et n'encouragèrent pas Cartier et ses équipages à se réinstaller à Stadaconé comme ils l'avaient fait lors de la deuxième expédition. Jacques Cartier renvoya deux navires en France et continua à naviguer jusqu'à Cap-Rouge dans le but d'y ériger des maisons et un petit fort pour leur sécurité et commodité. Les autochtones qui étaient accueillant envers Cartier avaient changés leur fusil d'épaule, et quand l'hiver fut arrivé sans ses deux navires revenu de France avec les provisions et les hommes, Cartier et ses hommes furent incapables de repousser les attaques des autochtones qui commencèrent à avoir lieu. Quand le printemps fut arrivé, Cartier et ses hommes abandonnèrent leur poste et retournèrent en France. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 12 On croit que Vieux-Fort est situé sur l'emplacement de l'établissement de pêche de Port-Breton de Brest. Les écrits de Jacques Cartier mentionnent qu'il mit en place un approvisionnement en eau douce et en bois et planta une croix où il a assista à la première messe officielle au Canada. Le monument Jacques Cartier à Harrington Harbour commémore l'explorateur du Golfe-Saint-Laurent et de la Basse-Côte-Nord. 2.3 LE CONTEXTE RÉGIONAL La MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent fait partie de la région administrative de la Côte-Nord, plus particulièrement de la sous-région Duplessis, avec les MRC de Sept-Rivières, la Minganie et Caniapiscau. Isolée pour toute la portion centre et est de la Côte-Nord, la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent est déconnectée de l'ensemble du Québec puisqu'il existe aucun seul lien routier après Kegaska. Tel qu'illustré à la figure 3 - Territoire administratif de la région de la Côte-Nord, la région administrative de la Côte-Nord regroupe six municipalités régionales de comté (MRC) cumulant 33 municipalités locales, 10 réserves indiennes et 10 territoires non organisés (TNO). Cette section précise le contexte régional dans lequel s'insère la MRC. FIGURE 3 Territoire administratif de la région de la Côte-Nord MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 13 2.3.1 L'OCCUPATION DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE LA CÔTE-NORD Deuxième région la plus vaste du Québec, la Côte-Nord s'étend sur 1 280 kilomètres entre les villes de Tadoussac et Blanc- Sablon. Majoritairement installés aux abords du Saint-Laurent, la région compte 95 8005 habitants au 1er juillet 2012 ce qui représente 1,2% de la population du Québec. Au sein de la région administrative de la Côte-Nord, le poids démographique de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent représente 5,5% en 2011. Le bilan démographique de la Côte-Nord s'est amélioré au cours des dernières années. En effet, même si la population a diminué entre 2006 et 2011, le rythme du déclin est beaucoup moins rapide qu'à la fin des années 1990 et qu'au début des années 2000, une évolution principalement attribuable à des changements majeurs en matière de migration interrégionale. Les jeunes sont par ailleurs moins enclins depuis quelques années à quitter la région. Toutefois d'importants contrastes s'observent sur le territoire. Tandis que les MRC de Sept-Rivières et de Caniapiscau connaissent une croissance non négligeable (respectivement 10,9% et 5,6% entre 2006 et 2011), d'autres portions de territoire, dont la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent, continuent de décliner rapidement (-11,5%6 d'habitants entre 2006 et 2011). Sept-Îles (25 686 habitants) et Baie-Comeau (22 113 habitants)7 sont les villes les plus populeuses de la région. Sept-Îles est érigée au bord d'une baie de 40 km2 entourée de montagnes qui offre notamment une protection naturelle du port. Grâce à sa position géographique privilégiée, la municipalité vit à l'heure du développement économique et touristique. Centre urbain régional de premier plan, Sept-Îles est aussi un pôle socioéconomique d'avenir. Dans ce contexte, il est important de rappeler la triple réalité de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent qui est composée : - d'une sous-région à l'ouest liée à la zone Natashquanais, - une deuxième sous-région au centre, isolée; - et une troisième sous-région, à l'extrémité est, reliée à la province de Terre-Neuve-et-du-Labrador. 2.3.2 LES GRANDES TENDANCES DÉMOGRAPHIQUES DE LA RÉGION Région en évolution, la Côte-Nord se distingue par un profil démographique marqué par les grandes tendances suivantes : - Malgré la décroissance, une amélioration du bilan démographique (-1,6% entre 2006 et 2011 contre -10,1% entre 1996 et 2001); - des projections démographiques négatives pour les deux prochaines décennies. Dans la région de la Côte-Nord, les MRC et les Territoires Équivalents (TE) se divisent en deux blocs distincts : le premier, regroupant la Minganie, Sept-Rivières et Caniapiscau, présente de faibles décroissances allant de -0,5 % à -3,8 %. Dans le second, formé de La Haute-Côte-Nord, de Manicouagan et de la Basse-Côte-Nord, le déclin est nettement plus prononcé, les taux variant de -18,4 % à -20 %; - un bilan migratoire encourageant. En 2010-2011, le profil migratoire par groupe d'âge montre que la Côte-Nord fait des gains appréciables chez les 25-49 ans et d'autres plus modestes chez les moins de 15 ans. Ces gains réussissent notamment à contrebalancer les pertes qui sont concentrées chez les 50 ans et plus ainsi que chez les 15-19 ans. Soulignons que pour la première fois depuis plusieurs années, la Côte-nord enregistre de légers gains chez les 20-24 5 Institut de la Statistique du Québec, Bulletin statistique régional - Côte-Nord, édition 2012. 6 Ce chiffre exclut la population autochtone la réserve Unamen Shipu (La Romaine) et à l'établissement indien Pakua shipu (Saint-Augustin). 7 Statistique Canada, Recensement 2011. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 14 ans en 2010-2011. Elle se démarque ainsi de la plupart des autres régions éloignées où ce groupe d'âge est encore celui où les pertes sont les plus marquées; - des différences mineures de la structure par âge avec le Québec. En 2011, le poids démographique des jeunes de moins de 20 ans (23,3%) est légèrement supérieur à la moyenne du Québec (21,7%) tandis que les personnes âgées de 65 ans et plus (14,3%) sont un peu moins nombreuses, toutes proportions gardées, que dans l'ensemble du Québec (15,7%). Par contre, la région compte davantage de 45-64 ans et moins de 20-44 ans. Ces écarts se reflètent dans l'âge médian qui est plus élevé dans la région (42,4 ans) que dans l'ensemble du Québec (41,4 ans); - un vieillissement inévitable. Selon les prévisions de l'ISQ, le pourcentage de la population représenté par les plus de 65 ans oscillerait entre 24,1 % (MRC de Sept-Rivière) et 37,6 % (MRC de la Haute-Côte-Nord) d'ici 2031 et ce, pour l'ensemble des MRC de la Côte-Nord sauf celle de Caniapiscau (4,7%). Des problèmes de pénurie de main-d'œuvre et de compétences pourraient encore s'aggraver à moyen terme. 2.4 LE PROFIL DE LA POPULATION DE LA MRC Afin de dresser un portrait détaillé de l'évolution passée, de la situation actuelle et des projections anticipées de la population de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent, cette section présente une description et une analyse des différentes caractéristiques démographiques et socio-économiques de l'ensemble de la population de la MRC et de chacune de ses municipalités constituantes. Ces caractéristiques s'appuient sur les recensements de 2001, 2006 et 2011 (si disponible) de Statistique Canada. Ces données diffèrent de celles présentées précédemment au tableau 1 mais permettent de dresser un portrait complet de la MRC. Des fiches synthèses, présentées à la fin de cette section, résument les statistiques recueillies. Les fiches n'incluent pas les données relatives à la réserve Unamen Shipu (La Romaine) et à l'établissement indien Pakua Shipu (Saint-Augustin). Lorsque disponibles, des données relatives à la population autochtone seront présentées dans le texte. 2.4.1 LA POPULATION En 2011, la population de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent s'établit à 5 126 personnes incluant la réserve Unamen Shipu (La Romaine) et à l'établissement indien Pakua Shipu (Saint-Augustin). Au sein de la sous-région la Minganie - Le Golfe-du-Saint- Laurent, la MRC affiche, la même année, un poids démographique de 32,4 %. Enfin, au sein de la région de la Côte-Nord, la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent se positionne au dernier rang quant à sa croissance démographique entre 2006 et 2011, suivant ainsi la MRC de la Haute-Côte-Nord (-6,2 %), et la MRC de Manicouagan (-3,1 %). Depuis 1996, la croissance démographique de la MRC a diminué mais son rythme a augmenté, passant de -3,3 % pour la période 2001-2006 à -11,5 % pour la période suivante (2006-2011). Cette décroissance démographique repose en grande partie sur l'exode des jeunes et sur le fait que de plus en plus de personnes quittent la région pour trouver un emploi : - Entre 1996 et 2001, la décroissance de population la plus significative a été observée à Saint-Augustin, Gros-Mécatina et Bonne-Espérance. Ces municipalités affichent respectivement des variations de population de -8,3 %, -7,9 % et - 6 %; - entre 2001 et 2006, l'augmentation de la population est uniquement observée à Blanc-Sablon qui affiche un taux d'accroissement de 5,2 %. L'ensemble des autres municipalités de la MRC connaît une décroissance avec la baisse la plus significative observée dans la municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (-13,1 %) MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 15 - entre 2006 et 2011, toutes les municipalités poursuivent leur décroissance, enregistrant les pertes les plus importantes à Saint-Augustin (-20,2%), Bonne-Espérance (-12,2 %) et Gros-Mécatina (-11,8 %); Rappelons par ailleurs que le déclin de la population engendre la fermeture en 2006 du village d'Aylmer Sound. Inversement, la population dans les communautés autochtones connaît une croissance importante avec une augmentation, entre 2006 et 2011, de 9,7 % dans la réserve Unamen Shipu (La Romaine) et de 8 % au sein de l'établissement indien Pakua Shipu (Saint-Augustin). Malgré ces variations, le pôle démographique de la MRC demeure à Blanc-Sablon au cours des dernières années. En effet, en 2011, un peu moins du tiers de la population s'y concentre. En termes de poids démographique, la municipalité de Côte-Nord-du- Golfe-du-Saint-Laurent regroupe près d'un quart de la population. Les autres municipalités se partagent de façon quasi égale un peu moins de l'autre moitié de la population de la MRC. Les données révèlent également l'augmentation du poids démographique de Blanc-Sablon au sein de la MRC passant de 26,7 % à 29,4 % entre 1996 et 2011. Selon les plus récentes projections démographiques de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ), la population totale de la MRC pourrait s'élever à 3 3088 personnes en 2024, une diminution de près de 14,8 % par rapport à la population de 2011. Le rythme de décroissance de la population continuerait donc au cours des prochaines années, se chiffrant à -7,9 % pour la période 2014- 2019 et -5,6 % pour 2019-2024. Ces projections démographiques sont basées sur les données du recensement de 2006 et risquent d'évoluer à la lumière de la construction de la route 138 jusqu'à Kegaska et de son prolongement dans la MRC jusqu'à Vieux-Fort. 2.4.2 LES GROUPES D'ÂGE Les données du recensement de 2011 concernant les groupes d'âge laissent présumer un vieillissement de la population au sein de la MRC. Le groupe d'âge le plus représenté est celui des personnes âgées de 25 à 44 ans (23 %). De plus, près du tiers de la population de la MRC a plus de 55 ans et il importe donc de souligner que les pré-retraites et les retraités sont également assez nombreux (14,6 % et 17,5 %). Les jeunes familles choisissent davantage la municipalité de Blanc-Sablon comme lieu de résidence. En effet, les groupes d'âge les plus représentés sont les personnes âgées de 25 à 44 ans (24,7 %) et les personnes de moins de 15 ans (17,5 %). D'autre part, la municipalité de Saint-Augustin présente la plus importante proportion d'adolescents et de jeunes adultes (15-24 ans) alors que c'est dans la municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent qu'on relève les plus fortes proportions d'adultes âgés de 45 à 54 ans. On retrouve les plus grandes proportions de personnes âgées de 55 à 64 ans et 65 ans et plus à Gros-Mécatina (36,4 %), Bonne-Espérance (35,6 %), Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (33,5 %) et Saint-Augustin (32,7 %). En somme, les enjeux relatifs au vieillissement de la population concernent l'ensemble des municipalités et ceux relatifs aux jeunes familles touchent davantage Blanc-Sablon. Dans la réserve Unamen Shipu (La Romaine)9, les jeunes familles sont très représentées : 24,7 % de la population a moins de 14 ans et 25,1 % entre 25 et 44 ans. Seuls 14,3 % de la population a plus de 55 ans. Les projections démographiques à l'échelle de la MRC confirment le vieillissement de la population. En 2019, les 0-14 ans pourraient représenter 14,5 % de l'ensemble de la population tandis que les 55 à 64 ans et les 65 ans et plus pourraient compter 8 Ce chiffre exclut la population autochtone la réserve Unamen Shipu (La Romaine) et à l'établissement indien Pakua shipu (Saint-Augustin). 9 Aucune information n'est disponible pour l'établissement indien de Pakua shipu (Saint-Augustin) dans le recensement de Statistique Canada 2011. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 16 pour 38,1 %. Cette tendance s'intensifie dans les projections de 2024, alors que ce groupe d'âge représentera près de 45,3 % de la population. 2.4.3 LANGUES PARLÉES LE PLUS SOUVENT À LA MAISON Compte tenu des trois groupes culturels représentés au sein de la MRC, les langues parlées dans les municipalités sont l'anglais, le français et l'innu. Plus de 83 % des habitants de la MRC parlent l'anglais à la maison contre 16,5 % qui parlent le français. Cette tendance se retrouve fortement marquée au sein des municipalités de Saint-Augustin, de Bonne-Espérance et de Gros-Mécatina où respectivement, 98,9 %, 98,6 % et 97 % des habitants parlent anglais à la maison. Dans la municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, le tiers de la population parle français à la maison (33,5 %). On retrouve cette même tendance, dans une moindre mesure cependant, à Blanc-Sablon (22,8 %). Dans la réalité, toutes les communautés sont anglophones, à l'exception des communautés francophones de Lourdes-de-Blanc- Sablon, de Tête-à-la-Baleine et de La Romaine. Les communautés autochtones quant à elles s'expriment en langue autochtone innu / montagnais. Leur langue seconde est le français bien que de nombreux d'aînés soient unilingues innus. À Pakua Shipu (Saint-Augustin), plusieurs autochtones parlent également anglais en raison de la proximité de Saint-Augustin. 2.4.4 LES MÉNAGES En 2011, la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent compte 1 510 ménages10, une diminution de 6,2 % par rapport à 2006. Cette décroissance survient après une croissance observée entre 2001 et 2006, chiffrée à 3,2 %. D'autre part, le nombre moyen de personnes par ménage s'établit à 2,5 en 2011 alors qu'il est de 2,8 personnes en 2001. Entre 2001 et 2006, les municipalités de Blanc-Sablon (7,3 %), Gros-Mécatina (8,9 %) et Bonne-Espérance (9,1 %) ont connu les plus fortes augmentations. Seule la municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent subit une diminution de ses ménages (-7,1 %). Pour la période suivante, 2006-2011, l'ensemble des municipalités sauf la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent connaît une décroissance importante du nombre de ménages : -19,6 % à Saint-Augustin, -10,2 % à Gros-Mécatina, -5 % à Bonne-Espérance et -3,4 % à Blanc-Sablon. Dans la communauté autochtone d'Unamen Shipu (La Romaine)11, le nombre de ménages a presque doublé entre 2006 et 2011, passant de 220 à 425 ménages. Entre 2001 et 2011, les municipalités qui ont connu une plus grande augmentation de leur poids démographique sont Blanc- Sablon et Bonne-Espérance. À l'opposé, les municipalités de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent et de Saint-Augustin enregistrent une diminution de leur poids démographique au sein de la MRC, passant respectivement de 27,2 % à 26,2 % et de 14,4 % à 12,3 %. 10 Ce chiffre exclut la population autochtone la réserve Unamen Shipu (La Romaine) et à l'établissement indien Pakua Shipu (Saint-Augustin). 11 Aucune information n'est disponible pour l'établissement indien de Pakua Shipu (Saint-Augustin) dans le recensement de Statistique Canada 2011. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 17 Les projections démographiques régionales indiquent que le nombre de ménages pourrait poursuivre leur décroissance avec une diminution de -2,6 % entre 2014 et 2019. Pour la période 2019-2024, le rythme de décroissance pourrait s'accélérer et se chiffrer à -5,3 %. Ces projections sont basées sur les données du recensement de 2006. 2.4.5 LE REVENU MÉDIAN DES MÉNAGES Au recensement de 2006, le revenu médian des ménages de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent se chiffre à 46 997 $. La municipalité de Blanc-Sablon présente le revenu moyen le plus élevé de toutes les municipalités de la MRC-du-Golfe-du- Saint-Laurent, soit 50 817 $. En contrepartie, la municipalité de Gros-Mécatina compte le revenu moyen le plus faible de toutes les municipalités de la MRC, soit 45 078 $. Mentionnons toutefois que Bonne-Espérance, Gros-Mécatina et Saint-Augustin ont un revenu moyen similaire autour de 45 000 $. Au sein de la communauté d'Unamen Shipu (La Romaine), le revenu médian est de 24 939 $ et celui de l'établissement indien Pakua Shipu (Saint-Augustin) atteint 43 072 $. 2.4.6 LE NIVEAU SCOLAIRE ATTEINT En 2006, plus de la moitié (51,4 %) de la population de 15 ans ou plus de la MRC n'a pas complétée d'études secondaires avec succès. Parallèlement, 7,3 % de la population a réalisé des études de niveau collégial et près de 7,5 %, des études universitaires. Par ailleurs, la proportion de personnes détenant un certificat d'une école de métiers atteint 12,6 %. La municipalité de Gros-Mécatina compte une importante proportion de personnes (57,3 %) n'ayant pas complété d'études secondaires avec succès. À l'opposé, pour ce même niveau de scolarité, la Municipalité de Blanc-Sablon affiche le taux le plus faible, 46,8 %. Concernant les études universitaires, 14,2 % de la population de Blanc-Sablon est diplômée contre 3,7% à Bonne-Espérance. Dans les communautés autochtones, en 2006, 82,9 % de la population de 15 ans ou plus de Pakua Shipu (Saint-Augustin) n'a pas complété d'études secondaires avec succès. Ce taux atteint 84,6 % dans la réserve d'Unamen Shipu (La Romaine). À Unamen Shipu (La Romaine), 4,6 % de la population détient un certificat d'une école de métiers contre 5,7 % à Pakua Shipu (Saint-Augustin). Le taux de personnes de 15 ans et plus ayant obtenu un diplôme universitaire est de 3,1 % dans la réserve d'Unamen Shipu (La Romaine). Aucune personne, en 2006, n'a atteint ce niveau à Pakua Shipu (Saint-Augustin). 2.4.7 LES SECTEURS D'ACTIVITÉ En 2006, 64,1 % de la population active de la MRC œuvre dans le secteur tertiaire. Cette même année, le secteur secondaire (23,5 %) procure du travail à un peu moins du quart de la population et le secteur primaire représente 12,3 %. Ces données sont précisées à la section 2-6 - Le profil économique du présent schéma d'aménagement et de développement. Les municipalités où la proportion de personnes travaillant dans le secteur tertiaire est la plus élevée sont Blanc-Sablon et Saint- Augustin. Les proportions les plus élevées de travailleurs dans le secteur secondaire se trouvent à Gros-Mécatina ainsi qu'à Bonne-Espérance. Quant au secteur primaire, la municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent présente la proportion la plus élevée de travailleurs œuvrant dans ce secteur. Dans les communautés autochtones, environ neuf personnes sur dix travaillent dans le secteur tertiaire avec respectivement 90,9 % pour Unamen Shipu (La Romaine) et 88,2 % pour Pakua Shipu (Saint-Augustin). Le secteur secondaire occupe 9,1 % de MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 18 la population de la réserve d'Unamen Shipu (La Romaine) contre aucun à Pakua Shipu (Saint-Augustin). À l'inverse, 11,8 % de la population œuvre dans le secteur primaire à Pakua Shipu (Saint-Augustin) contre aucune à Unamen Shipu (La Romaine). 2.4.8 INDICATEURS ÉCONOMIQUES En 2006, le taux d'activité au sein de la MRC est de 64,4 %. La municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent bénéficie du taux d'activité12 le plus élevé avec 70,3 % contre 54,6 % à Gros-Mécatina. Le taux d'emploi13 de la MRC en 2006 est de 39,6 %. Celui-ci oscille entre 19,6 % à Gros-Mécatina et 51,4 % dans la municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Dans la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent, en 2006, le taux de chômage représente 39,2 % pour l'ensemble de la population du territoire. On observe cependant une grande disparité au sein des différentes municipalités. C'est à Blanc-Sablon que le taux de chômage est le plus bas (20 %) et à Gros-Mécatina qu'il est le plus élevé (64,2 %). Un des facteurs qui permet d'expliquer cette particularité est la prépondérance du travail saisonnier. Une partie importante de la population ne travaille qu'une partie de l'année ou à temps partiel. Dans les communautés autochtones, le taux d'activité est de 48,5 % à Unamen Shipu (La Romaine) et de 61,1 % à Pakua Shipu (Saint-Augustin). Le taux d'emploi atteint 26,9 % à Unamen Shipu (La Romaine) et 50 % à Pakua Shipu (Saint-Augustin). Quant au taux de chômage, celui-ci est de l'ordre de 46 % à Unamen Shipu (La Romaine) et de 22,7 % à Pakua Shipu (Saint-Augustin). 2.4.9 LES LIEUX DE TRAVAIL Le recensement de 2006 révèle que près de 80 % de la population active de la MRC occupe un emploi à l'intérieur de des limites du territoire régional. La situation particulière de la MRC en termes d'éloignement et d'accessibilité explique cette particularité. Les travailleurs occupent des emplois dans leur municipalité de résidence dans une proportion de 73,2 % et dans une autre municipalité de la MRC à 6,2 %. En contrepartie, 5,5% de la population active de la MRC doit se déplacer à l'extérieur de celle-ci afin de se rendre sur leur lieu de travail. Les résidents des municipalités de Saint-Augustin (11,1 %), de Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent (5,5 %), et de Gros-Mécatina (30%) qui, dans la plus grande proportion, occupent un emploi situé à l'extérieur du territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Mentionnons également que 15,1 % de la population active de la MRC n'a pas d'adresse fixe de travail. Cette situation est fortement observable à Bonne-Espérance (20 %) et à Saint-Augustin (22,2 %). La municipalité de Blanc-Sablon, où s'observe un bassin d'emplois dans la fonction publique, le commerce et les services, compte la plus importante proportion de résidents travaillant sur le territoire de la municipalité (87,5 %). Concernant les communautés autochtones, aucun résident ne travaille dans une autre municipalité de la MRC ou à l'extérieur du territoire de celle-ci. Plus du quart de la population active des deux communautés autochtones a déclaré ne pas avoir d'adresse fixe de travail : 29,4 % à Unamen Shipu (La Romaine) et 25 % à Pakua Shipu (Saint-Augustin). Ainsi, respectivement 70,6 % et 12 Le taux d'activité réfère au pourcentage de la population active pendant la semaine (du dimanche au samedi) ayant précédé le jour du recensement (le 16 mai 2006) par rapport aux personnes de 15 ans et plus excluant les pensionnaires d'un établissement institutionnel. 13 Le taux d'emploi réfère au pourcentage de la population occupée au cours de la semaine (du dimanche au samedi) ayant précédé le jour du recensement (le 16 mai 2006), par rapport au pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus excluant les pensionnaires d'un établissement institutionnel. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 19 75 % de la population active d'Unamen Shipu (La Romaine) et de Pakua Shipu (Saint-Augustin) travaillent dans la « municipalité » de résidence. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 20 FICHE 1 - MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT Profil de la population Caractéristiques démographiques 2.4.9.1.1.1.1 POPULATION 1996 2001 2006 2011 1996-2001 2001-2006 2006-2011 4 673 4 435 4 290 3 798 -5,1 % -3,3 % -11,5 % GROUPES D'ÂGE (2011) 0-14 ans 15-24 ans 25-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65 ans et plus 580 405 880 735 560 670 15,1 % 10,6 % 23 % 19,2 % 14,6 % 17,5% LANGUE PARLÉE LE PLUS SOUVENT À LA MAISON (2011) Anglais Français Langue autochtone Langues non autochtones Anglais et français Anglais et langue non officielle Français et langue non officielle Anglais , français et langue non officielle 3 110 615 0 0 30 0 15 0 83,3 % 16,5 % 0 % 0 % 0,8 % 0 % 0,4% 0 % MÉNAGES 2001 2006 2011 2001-2006 2006-2011 1 560 1 610 1 510 3,2 % -6,2 % NOMBRE MOYEN DE PERSONNES PAR MÉNAGE 2001 2006 2011 2,8 2,6 2,5 Source: Statistique Canada. Recensements 1996, 2001, 2006 et 20011. Note : Le nombre moyen de personnes par ménage a été calculé à partir des données de chaque municipalité. Projections démographiques POPULATION 2014 2019 2024 2014-2019 2019-2024 3 885 3 580 3 380 -7,9 % -5,6 % MÉNAGES 2014 2019 2024 2014-2019 2019-2024 1 550 1 510 1 430 -2,6 % -5,3 % GROUPES D'ÂGE (2019) 0-14 ans 15-24 ans 25-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65 ans et plus 520 340 710 645 590 775 14,5 % 9,5 % 19,8 % 18 % 16,5 % 21,6 % GROUPES D'ÂGE (2024) 0-14 ans 15-24 ans 25-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65 ans et plus 450 300 670 430 645 885 13,3 % 8,9 % 19,8 % 12,7% 19,1 % 26,2 % Source: Institut de la statistique du Québec. Perspectives démographiques, ISQ: Perspectives - Population 2009-2024. Population de plus de 500 habitants selon le découpage au 1er juillet 2010. Les perspectives démographiques des municipalités sont fondées sur une méthodologie différente de celles réalisées pour les régions administratives et les MRC. Elles se basent sur une période de référence et une année de départ différente. Leurs résultats ne coïncident donc pas avec ceux des niveaux géographiques supérieurs diffusés en juillet et décembre 2009. Projections calculées à partir des données du recensement de 2006. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 21 FICHE 1 - MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT (suite) Profil de la population Caractéristiques socio-économiques REVENU MÉDIAN DES MÉNAGES (2005) Revenu médian 46 997 $ NIVEAU DE SCOLARITÉ ATTEINT (2006) Niveau inférieur au certificat d'études secondaires Certificat d'études secondaires et / ou ayant fait des études post-secondaires Certificat ou diplôme d'une école de métiers Études collégiales Études universitaires 1 770 730 435 250 260 51,4 % 21,2 % 12,6 % 7,3 % 7,5 % SECTEURS D'ACTIVITÉ (2006) Primaire Secondaire Tertiaire 275 525 1 430 12,3 % 23,5 % 64,1 % Taux d'activité Taux d'emploi Taux de chômage 64,4 % 39,6% 39,2% LIEUX DE TRAVAIL (2006) Sans adresse fixe de travail Dans la municipalité de résidence Dans une autre municipalité de la MRC À l'extérieur de la MRC Population active totale 220 1 065 90 80 1 455 15,1 % 73,2 % 6,2 % 5,5 % - Source: Statistique Canada. Recensements 2006 et 2011. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 22 FICHE 2 - BLANC-SABLON Profil de la population Caractéristiques démographiques POPULATION 1996 2001 2006 2011 1996-2001 2001-2006 2006-2011 1 248 1 201 1 263 1 118 -3,8 % 5,2 % - 11,5 % POIDS DÉMOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA MRC 26,7 % 27,1 % 29,4% 29,4 % - - - GROUPES D'ÂGE (2011) 0-14 ans 15-24 ans 25-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65 ans et plus 195 130 275 220 135 160 17,5 % 11,7 % 24,7 % 19,7 % 12,1 % 14,3 % LANGUE PARLÉE LE PLUS SOUVENT À LA MAISON (2011) Anglais Français Langue autochtone Langues non autochtones Anglais et français Anglais et langue non officielle Français et langue non officielle Anglais , français et langue non officielle 815 245 0 0 15 0 0 0 75,8 % 22,8 % 0 % 0 % 1,4 % 0 % 0 % 0 % MÉNAGES (2011) 2001 2006 2011 2001-2006 2006-2011 410 440 425 7,3 % -3,4 % POIDS DÉMOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA MRC 26,3 % 27,3 % 28,1 % - - NOMBRE DE PERSONNES PAR MÉNAGE 2,9 2,8 2,5 - - Caractéristiques socio-économiques REVENU MÉDIAN DES MÉNAGES (2005) Revenu médian 50 817 $ NIVEAU DE SCOLARITÉ ATTEINT (2006) Niveau inférieur au certificat d'études secondaires Certificat d'études secondaires et / ou ayant fait des études post-secondaires Certificat ou diplôme d'une école de métiers Études collégiales Études universitaires 445 140 170 60 135 46,8 % 14,7 % 17,9 % 6,3 % 14,2 % SECTEURS D'ACTIVITÉ (2006) Primaire Secondaire Tertiaire 45 100 450 7,6 % 16,8 % 75,6 % Taux d'activité Taux d'emploi Taux de chômage 62,5 % 50 % 20 % LIEUX DE TRAVAIL (2001) Sans adresse fixe de travail Dans la municipalité de résidence Dans une autre municipalité de la MRC À l'extérieur de la MRC Population active totale 40 420 0 20 480 8,3 % 87,5 % 0 % 4,2 % - Source: Statistique Canada. Recensements 1996, 2001, 2006 et 2011. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 23 FICHE 3 - BONNE-ESPÉRANCE Profil de la population Caractéristiques démographiques POPULATION 1996 2001 2006 2011 1996-2001 2001-2006 2006-2011 906 852 834 732 -6 % -2,1 % -12,2 % POIDS DÉMOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA MRC 19,4 % 19,2 % 19,4 % 19,3 % - - - GROUPES D'ÂGE (2011) 0-14 ans 15-24 ans 25-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65 ans et plus 105 75 165 135 145 120 14,1 % 10,1% 22,1% 18,1 % 19,5 % 16,1 % LANGUE PARLÉE LE PLUS SOUVENT À LA MAISON (2011) Anglais Français Langue autochtone Langues non autochtones Anglais et français Anglais et langue non officielle Français et langue non officielle Anglais , français et langue non officielle 725 5 0 0 5 0 0 0 98,6 % 0,7 % 0 % 0 % 0,7 % 0 % 0 % 0 % MÉNAGES (2011) 2001 2006 2011 2001-2006 2006-2011 275 300 285 9,1 % -5 % POIDS DÉMOGRAPHIQUE 17,6 % 18,6 % 18,9 % - - NOMBRE DE PERSONNES PAR MÉNAGE 3,1 2,8 2,6 - - Caractéristiques socio-économiques REVENU MÉDIAN DES MÉNAGES (2005) Revenu médian 45 811 $ NIVEAU DE SCOLARITÉ ATTEINT (2006) Niveau inférieur au certificat d'études secondaires Certificat d'études secondaires et / ou ayant fait des études post-secondaires Certificat ou diplôme d'une école de métiers Études collégiales Études universitaires 380 165 65 45 25 55,9 % 24,3 % 9,6 % 6,6 % 3,7 % SECTEURS D'ACTIVITÉ (2006) Primaire Secondaire Tertiaire 70 120 250 15,9 % 27,3 % 56,8 % Taux d'activité Taux d'emploi Taux de chômage 65,7 % 29,9 % 54,4 % LIEUX DE TRAVAIL (2001) Sans adresse fixe de travail Dans la municipalité de résidence Dans une autre municipalité de la MRC À l'extérieur de la MRC Population active totale 40 125 25 10 200 20 % 62,5 % 12,5 % 5 % - Source: Statistique Canada. Recensements 1996, 2001, 2006 et 2011. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 24 FICHE 4 - CÔTE-NORD-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT Profil de la population Caractéristiques démographiques POPULATION 1996 2001 2006 2011 1996-2001 2001-2006 2006-2011 1 214 1 183 1 028 971 -2,6 % -13,1 % -5,5 % POIDS DÉMOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA MRC 26 % 26,7 % 24 % 25,6 % - - - GROUPES D'ÂGE (2011) 0-14 ans 15-24 ans 25-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65 ans et plus 145 95 220 195 130 200 14,7 % 9,6 % 22,3 % 19,8 % 13,2 % 20,3 % LANGUE PARLÉE LE PLUS SOUVENT À LA MAISON (2011) Anglais Français Langue autochtone Langues non autochtones Anglais et français Anglais et langue non officielle Français et langue non officielle Anglais , français et langue non officielle 620 320 0 0 10 0 5 0 64,9 % 33,5 % 0 % 0 % 1 % 0 % 0,5 % 0 % MÉNAGES (2011) 2001 2006 2011 2001-2006 2006-2011 425 395 395 -7,1 % 0 % POIDS DÉMOGRAPHIQUE 27,2 % 24,5 % 26,2 % - - NOMBRE DE PERSONNES PAR MÉNAGE 2,8 2,6 2,4 - - Caractéristiques socio-économiques REVENU MÉDIAN DES MÉNAGES (2005) Revenu médian 46 919 $ NIVEAU DE SCOLARITÉ ATTEINT (2006) Niveau inférieur au certificat d'études secondaires Certificat d'études secondaires et / ou ayant fait des études post-secondaires Certificat ou diplôme d'une école de métiers Études collégiales Études universitaires 435 200 115 80 45 49,7 % 22,9 % 13,1 % 9,1 % 5,1 % SECTEURS D'ACTIVITÉ (2006) Primaire Secondaire Tertiaire 120 100 385 19,8 % 16,5 % 63,6 % Taux d'activité Taux d'emploi Taux de chômage 70,3 % 51,4 % 26 % LIEUX DE TRAVAIL (2001) Sans adresse fixe de travail Dans la municipalité de résidence Dans une autre municipalité de la MRC À l'extérieur de la MRC Population active totale 75 320 35 25 455 16,5 % 70,3 % 7,7 % 5,5 % - Source: Statistique Canada. Recensements 1996, 2001, 2006 et 2011. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 25 FICHE 5 - GROS-MÉCATINA Profil de la population Caractéristiques démographiques POPULATION 1996 2001 2006 2011 1996-2001 2001-2006 2006-2011 622 573 566 499 -7,9 % -1,2 % -11,8 % POIDS DÉMOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA MRC 13,3 % 12,9 % 13,2 % 13,1% - - - GROUPES D'ÂGE (2011) 0-14 ans 15-24 ans 25-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65 ans et plus 70 45 110 90 80 100 14,1 % 9,1 % 22,2 % 18,2 % 16,2 % 20,2 % LANGUE PARLÉE LE PLUS SOUVENT À LA MAISON (2011) Anglais Français Langue autochtone Langues non autochtones Anglais et français Anglais et langue non officielle Français et langue non officielle Anglais , français et langue non officielle 485 15 0 0 0 0 0 0 97 % 3 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % MÉNAGES (2011) 2001 2006 2011 2001-2006 2006-2011 225 245 220 8,9 % -10,2 % POIDS DÉMOGRAPHIQUE 14,4 % 15,2 % 14,6 % - - NOMBRE DE PERSONNES PAR MÉNAGE 2,5 2,4 2,3 - - Caractéristiques socio-économiques REVENU MÉDIAN DES MÉNAGES (2005) Revenu médian 45 078 $ NIVEAU DE SCOLARITÉ ATTEINT (2006) Niveau inférieur au certificat d'études secondaires Certificat d'études secondaires et / ou ayant fait des études post-secondaires Certificat ou diplôme d'une école de métiers Études collégiales Études universitaires 275 105 60 20 20 57,3 % 21,9 % 12,5 % 4,2 % 4,2 % SECTEURS D'ACTIVITÉ (2006) Primaire Secondaire Tertiaire 25 120 115 9,6 % 46,2 % 44,2 % Taux d'activité Taux d'emploi Taux de chômage 54,6 % 19,6 % 64,2 % LIEUX DE TRAVAIL (2001) Sans adresse fixe de travail Dans la municipalité de résidence Dans une autre municipalité de la MRC À l'extérieur de la MRC Population active totale 15 70 10 0 95 15,8 % 73,7 % 10,5 % 0 - Source: Statistique Canada. Recensements 1996, 2001, 2006 et 2011. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 26 FICHE 6 - SAINT-AUGUSTIN Profil de la population Caractéristiques démographiques POPULATION 1996 2001 2006 2011 1996-2001 2001-2006 2006-2011 683 626 599 478 -8,3 % -4,3 % -20,2 % POIDS DÉMOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA MRC 14,6 % 14,1 % 14 % 12,6 % - - - GROUPES D'ÂGE (2011) 0-14 ans 15-24 ans 25-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65 ans et plus 65 60 110 95 70 90 13,3 % 12,2 % 22,4 % 19,4 % 14,3 % 18,4 % LANGUE PARLÉE LE PLUS SOUVENT À LA MAISON (2011) Anglais Français Langue autochtone Langues non autochtones Anglais et français Anglais et langue non officielle Français et langue non officielle Anglais , français et langue non officielle 465 5 0 0 0 0 0 0 98,9 % 1,1 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % MÉNAGES (2011) 2001 2006 2011 2001-2006 2006-2011 225 230 185 2,2 % -19,6 % POIDS DÉMOGRAPHIQUE 14,4 % 14,3 % 12,3 % - - NOMBRE DE PERSONNES PAR MÉNAGE 2,8 2,5 2,5 - - Caractéristiques socio-économiques REVENU MÉDIAN DES MÉNAGES (2005) Revenu médian 45 766 $ NIVEAU DE SCOLARITÉ ATTEINT (2006) Niveau inférieur au certificat d'études secondaires Certificat d'études secondaires et / ou ayant fait des études post-secondaires Certificat ou diplôme d'une école de métiers Études collégiales Études universitaires 235 120 25 45 35 51,1 % 26,1 % 5,4 % 9,8 % 7,6 % SECTEURS D'ACTIVITÉ (2006) Primaire Secondaire Tertiaire 15 85 230 4,5 % 25,8 % 69,7 % Taux d'activité Taux d'emploi Taux de chômage 68,8 % 47,3 % 31,2 % LIEUX DE TRAVAIL (2001) Sans adresse fixe de travail Dans la municipalité de résidence Dans une autre municipalité de la MRC À l'extérieur de la MRC Population active totale 50 130 20 25 225 22,2 % 57,8 % 8,9 % 11,1 % - Source: Statistique Canada. Recensements 1996, 2001, 2006 et 2011. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 27 2.5 LE PROFIL DU CADRE BÂTI Cette section décrit, dans un premier temps, l'évolution du développement résidentiel de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent et de chacune des municipalités locales et ce, au cours des dix dernières années, soit de 2003 à 2013. Cette analyse est basée sur le nombre de mises en chantier résidentielles à l'intérieur de la MRC compilées par les différentes municipalités. Ce profil du cadre bâti résidentiel est complété par certaines données issues du recensement de Statistique Canada : typologies résidentielles, périodes de construction, tenure des logements et valeur moyenne des logements. Cette section contient également les superficies disponibles par rapport aux besoins anticipés d'ici 2024. Ces données permettent d'évaluer l'adéquation entre la variation démographique anticipée et la capacité d'accueil du territoire. Enfin, les fiches synthèses, présentées à la fin de cette section, résument l'ensemble des statistiques recueillies pour l'ensemble de la MRC et pour chacune des municipalités locales. Les fiches n'incluent pas les données relatives à la réserve Unamen Shipu (La Romaine) et à l'établissement indien Pakua Shipu (Saint-Augustin). Lorsque disponibles, des données relatives à la population autochtone seront présentées dans le texte. 2.5.1 LES MISES EN CHANTIER RÉSIDENTIELLES Au total, entre 2003 et 2012, plus de 260 unités de logement ont été construites sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint- Laurent, ce qui correspond à une moyenne de plus de 26 résidences. La municipalité de Blanc-Sablon a accueilli plus de 55 % des nouvelles constructions (145 nouvelles unités). C'est ensuite sur le territoire de la municipalité Côte-Nord-Golfe-du-Saint- Laurent que s'est construit le plus grand nombre de résidences (54), ce qui représente 20,6 % des nouvelles constructions sur l'ensemble de la MRC. La municipalité de Bonne-Espérance compte 33 nouvelles constructions pour cette période (12,5 %), suivie des municipalités de Gros-Mécatina (9,5 %) et de Saint-Augustin (1,9 %)14. Le rythme de construction sur l'ensemble du territoire de la MRC est relativement stable. Toutefois, à partir de 2010, on note une diminution du nombre moyen de constructions par année. Cette moyenne se chiffre autour de 20 résidences par année contre une trentaine entre 2003 et 2009. 2.5.2 LES TYPOLOGIES RÉSIDENTIELLES ET PÉRIODE DE CONSTRUCTION Sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent, en 2006, 93,6 % des unités résidentielles correspondent à la typologie « maison individuelle non attenante ». Les appartements de moins de cinq étages regroupent 1,9 % des unités et les autres typologies se partagent le dernier 4,1 %, soit les maisons jumelées (3,1 %), les maisons en rangée (0,5 %) et les autres de logements15 (0,5 %). Cette répartition est attribuable au parc de logements de la municipalité de Blanc-Sablon où la proportion des « maisons individuelles non attenantes » est moindre que dans les autres municipalités (88,6 %). Dans les autres municipalités de la MRC, la typologie « maison individuelle non attenante » prédomine largement : 93,5 % à Saint-Augustin, 94,9 % à Côte-Nord-du-Golfe- du-Saint-Laurent, 95 % à Bonne-Espérance et 95,8 % à Gros-Mécatina. Concernant les appartements de moins de 5 étages on en retrouve uniquement à Blanc-Sablon (4,5 %) et Bonne-Espérance (5 %). 14 Les données pour les années 2003 à 2006 ne sont pas disponibles pour la municipalité de Saint-Augustin. 15 Définition de Statistique Canada : « Autres logements comprend les autres maisons individuelles attenantes et les logements mobiles tels qu'une maison mobile et autres logements mobiles tels que les bateaux-maisons et les wagons de chemin de fer ». MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 28 Dans les communautés autochtones, la tendance est identique puisque 93,2 % à Unamen Shipu (La Romaine) et 76,9 % à Pakua Shipu (Saint-Augustin) du parc immobilier est constitué de « maisons individuelle non attenante ». À Pakua Shipu (Saint- Augustin), on retrouve également 15,4 % de maison jumelée contre 4,5 % à Unamen Shipu (La Romaine). Au sein de cette dernière, 4,5 % des logements sont des appartements de moins de 5 étages et 4,5 % sont de type « autres logements ». Rappelons que les données indiquées datent de 2006 et que celles de 2011 ne sont pas disponibles. Dans l'ensemble de la MRC, plus des deux tiers (37,5 %) du développement domiciliaire a vu le jour entre 1986 et 2006. Cette proportion est particulièrement importante à Blanc-Sablon (47,7 %) et à Bonne-Espérance (41,7 %). En contrepartie, la municipalité de Côte- Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent accueille une proportion significative de logements plus anciens. Notons que cette tendance au sein de la municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent pourrait évoluer avec l'ouverture, depuis septembre 2013, de la route 138 jusqu'à Kegaska. Le parc immobilier des communautés autochtones est relativement jeune. À Unamen Shipu (La Romaine), et à Pakua Shipu (Saint-Augustin), 65,1 % et 76,9 % des logements ont été construits entre 1986 et 2006. 2.5.3 LA TENURE ET LA VALEUR MOYENNE DES LOGEMENTS Au sein de la MRC, en 2006, 83,6 % des logements appartiennent à leurs occupants et 15,5 % sont en location. La répartition des propriétaires dans la municipalité de Saint-Augustin représente près des deux-tiers (73,9 %) de la population tandis que dans les autres municipalités de la MRC, la proportion des propriétaires est supérieure à 80%. Cette tendance s'observe également au sein de la communauté d'Unamen Shipu (La Romaine) où 93,3 % des logements appartiennent à leurs occupants. Cette proportion est toutefois beaucoup moindre à Pakua Shipu (Saint-Augustin) où ces derniers représentent 66,7 %. Sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent, la valeur moyenne des logements s'établit à 62 326 $ en 2006. Les municipalités de Gros-Mécatina (103 233 $) et de Blanc-Sablon (82 541 $) affichent les valeurs moyennes les plus élevées tandis que Côte-Nord-du- Golfe-du-Saint-Laurent (57 763 $) possède la plus faible valeur. 2.5.4 L'ADÉQUATION ENTRE LES ESPACES DISPONIBLES ET LES BESOINS EN ESPACE À partir des projections démographiques de l'Institut de la statistique du Québec, basées sur les données du recensement de 2006, il est possible de déterminer les besoins en espaces résidentiels anticipés d'ici 2031 pour l'ensemble de la MRC, soit l'horizon du schéma d'aménagement et de développement révisé, et 2024 pour chacune des municipalités. Selon les projections démographiques, entre 2011 et 2031, 281 ménages (11,5%) pourraient quitter l'ensemble du territoire de la MRC. Mentionnons que ces projections ne tiennent pas compte du prolongement de la route 138 reliant les différentes municipalités de la MRC. La plupart des logements qui se trouvent au sein de la MRC sont occupés. Par contre, la capacité d'accueil du milieu demeure supérieure à la décroissance démographique anticipée. Mentionnons toutefois que plusieurs localités de la MRC ne bénéficient pas de la présence des services d'aqueduc et d'égout. Le tableau suivant présente l'adéquation entre le nombre de ménages projetés selon l'institut de la Statistique du Québec et la somme des unités de logement potentielles dans les municipalités de la MRC. TABLEAU 2 Différence entre le nombre de ménages projeté d'ici 2024 et la capacité d'accueil des villages actuels (en unités de logements) MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 29 MUNICIPALITÉ NOMBRE DE MÉNAGES PROJETÉS CAPACITÉ D'ACCUEIL DES VILLAGES DIFFÉRENCE Blanc-Sablon -30 ± 65 95 Bonne-Espérance -15 ±35 50 Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent -95 ±49 144 Gros-Mécatina -25 ± 35 60 Saint-Augustin* 25 n/d n/d MRC-du-Golfe-du-Saint- Laurent -80 n/d n/d * Dans le cas de Saint-Augustin, mentionnons que les projections démographiques, basées sur le recensement de 2006, indiquent une décroissance des ménages sur la période 2009-2024. Toutefois, le nombre de ménages en 2011 indiqué par Statistique Canada dans le cadre du recensement est déjà inférieur à celui prévu pour 2024, faussant ainsi la projection des ménages pour cette municipalité. Rappelons également qu'entre 2006 et 2011, le nombre de ménages à Saint-Augustin a diminué de 19,6%. Avec le contexte actuel d'absence de lien routier sur le territoire, une décroissance est prévue dans les années à venir. L'exercice relatif à la capacité d'accueil des villages indique donc clairement qu'il y a assez d'espaces disponibles au sein de l'ensemble des municipalités de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Toutefois, dans l'optique du prolongement de la route 138 et du désenclavement des communautés, ces prévisions pourraient être revues. Ainsi, l'exercice réaliser dans le cadre du schéma d'aménagement et de développement permettra d'orienter la croissance urbaine dans ces secteurs afin notamment de les consolider et de rentabiliser les infrastructures existantes. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 30 FICHE 1 - MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT Profil du cadre bâti résidentiel MISES EN CHANTIER TOTALES 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total Moyenne (2003-2012) 29 35 26 29 27 21 32 22 23 18 262 26,2 Source: Requête auprès des municipalités locales. Février 2013. TYPOLOGIES RÉSIDENTIELLES (2006) Maison individuelle non attenante Maison jumelée Maison en rangée Appartement, moins de 5 étages Autres logements 93,6 % 3,1 % 0,5 % 1,9 % 0,5 % PÉRIODES DE CONSTRUCTION (2006) Avant 1986 1986-2006 1 010 605 62,5 % 37,5 % TENURE DES LOGEMENTS (2006) POTENTIELS DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL Propriétaire Locataire Superficie brute vacante (ha) Unités constructibles 1 350 250 n/d 49 83,6 % 15,5 % Source: Requête auprès des municipalités locales. Février 2013. VALEUR MOYENNE DES LOGEMENTS (2006) 62 326 $ Source: Statistique Canada, Recensement 2006. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 31 FICHE 2 - BLANC-SABLON Profil du cadre bâti résidentiel MISES EN CHANTIER TOTALES 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total Moyenne (2003-2012) 17 13 15 14 21 15 16 14 10 10 145 14,5 Source: Requête auprès des municipalités locales. Février 2013. TYPOLOGIES RÉSIDENTIELLES (2006) Maison individuelle non attenante Maison jumelée Maison en rangée Appartement, moins de 5 étages Autres logements 88,6 % 3,4 % 2,3 % 4,5 % 0% PÉRIODES DE CONSTRUCTION (2006) Avant 1986 1986-2006 230 210 52,3 % 47,7 % TENURE DES LOGEMENTS (2006) POTENTIELS DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL Propriétaire Locataire Superficie brute vacante (ha) Unités constructibles 345 85 9,7 65 80,2 % 19,8 % Source: Requête auprès des municipalités locales. Février 2013. VALEUR MOYENNE DES LOGEMENTS (2006) 82 541 $ Source: Statistique Canada, Recensement 2006. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 32 FICHE 3 - BONNE-ESPÉRANCE Profil du cadre bâti résidentiel MISES EN CHANTIER TOTALES 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total Moyenne (2003-2012) 6 7 5 2 2 2 3 2 3 1 33 3,3 Source: Requête auprès des municipalités locales. Février 2013. TYPOLOGIES RÉSIDENTIELLES (2006) Maison individuelle non attenante Maison jumelée Maison en rangée Appartement, moins de 5 étages Autres logements 95 % 0 % 0 % 5 % 0 % PÉRIODES DE CONSTRUCTION (2006) Avant 1986 1986-2006 175 125 58,3 % 41,7 % TENURE DES LOGEMENTS (2006) POTENTIELS DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL Propriétaire Locataire Superficie brute vacante (ha) Unités constructibles 270 30 n/d 35 90 % 10 % Source: Requête auprès des municipalités locales. Février 2013. VALEUR MOYENNE DES LOGEMENTS (2006) 68 094 $ Source: Statistique Canada, Recensement 2006. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 33 FICHE 4 - CÔTE-NORD-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT Profil du cadre bâti résidentiel MISES EN CHANTIER TOTALES 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total Moyenne (2003-2012) 3 5 3 7 2 3 10 5 10 6 54 5,4 Source: Requête auprès des municipalités locales. Février 2013. TYPOLOGIES RÉSIDENTIELLES (2006) Maison individuelle non attenante Maison jumelée Maison en rangée Appartement, moins de 5 étages Autres logements 94,9 % 3,8 % 0 % 0 % 2,5 % PÉRIODES DE CONSTRUCTION (2006) Avant 1986 1986-2006 290 110 72,5 % 27,5 % TENURE DES LOGEMENTS (2006) POTENTIELS DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL Propriétaire Locataire Superficie brute vacante (ha) Unités constructibles 360 35 28 49 91,1 % 8,9 % Source: Requête auprès des municipalités locales. Février 2013. VALEUR MOYENNE DES LOGEMENTS (2006) 57 763 $ Source: Statistique Canada, Recensement 2006. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 34 FICHE 5 - GROS-MÉCATINA Profil du cadre bâti résidentiel MISES EN CHANTIER TOTALES 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total Moyenne (2003-2012) 3 10 3 6 1 1 0 0 0 1 25 2,5 Source: Requête auprès des municipalités locales. Février 2013. TYPOLOGIES RÉSIDENTIELLES (2006) Maison individuelle non attenante Maison jumelée Maison en rangée Appartement, moins de 5 étages Autres logements 95,8 % 4,2 % 0 % 0 % 0 % PÉRIODES DE CONSTRUCTION (2006) Avant 1986 1986-2006 170 75 69,4 % 30,6 % TENURE DES LOGEMENTS (2006) POTENTIELS DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL Propriétaire Locataire Superficie brute vacante (ha) Unités constructibles 205 40 5,7 35 83,7 % 16,3 % Source: Requête auprès des municipalités locales. Février 2013. VALEUR MOYENNE DES LOGEMENTS (2006) 103 233 $ Source: Statistique Canada, Recensement 2006. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 35 FICHE 6 - SAINT-AUGUSTIN Profil du cadre bâti résidentiel MISES EN CHANTIER TOTALES 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total Moyenne (2003-2012) n/d n/d n/d n/d 1 0 3 1 0 0 5 0,8 Source: Requête auprès des municipalités locales. Février 2013. TYPOLOGIES RÉSIDENTIELLES (2006) Maison individuelle non attenante Maison jumelée Maison en rangée Appartement, moins de 5 étages Autres logements 93,5 % 4,3 % 0 % 0 % 0 % PÉRIODES DE CONSTRUCTION (2006) Avant 1986 1986-2006 145 85 63 % 37 % TENURE DES LOGEMENTS (2006) POTENTIELS DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL Propriétaire Locataire Superficie brute vacante (ha) Unités constructibles 170 60 n/d n/d 73,9 % 26,1 % Source: Requête auprès des municipalités locales. Février 2013. VALEUR MOYENNE DES LOGEMENTS (2006) 66 998 $ Source: Statistique Canada, Recensement 2006. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 36 2.6 LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET LE PROFIL ÉCONOMIQUE Le Plan d'action pour l'économie et l'emploi 2009-2014, élaboré par le Conseil local de développement de la MRC (CLD), dresse le portrait de certains secteurs d'activités de la MRC en spécifiant leurs forces et faiblesses. Ce plan tient notamment compte du Plan stratégique régional développé par le Comité de développement régional de la Côte-Nord, du Plan stratégique mise en place par la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord ainsi que du Plan de relance et du Plan stratégique de développement touristique de la Basse-Côte-Nord. La présente section énonce les grandes lignes de cette caractérisation en ce qui a trait à l'emploi et aux secteurs primaire, secondaire et tertiaire de l'économie régionale. Mentionnons par ailleurs que sur la Basse-Côte-Nord, il est difficile d'établir le temps alloué aux divers types d'emplois. En effet, le caractère saisonnier des emplois fait qu'un même travailleur peut en occuper plusieurs la même année. Ainsi, toute compilation statistique devient complexe d'autant plus qu'il y aurait lieu, pour brosser un tableau représentatif de la main- d'œuvre, de tenir compte de la spécificité de chacune des agglomérations en raison de leur isolement relatif et de la composition de leur communauté. Toutefois, dans un contexte régional, l'économie de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent repose grandement sur l'exploitation des ressources naturelles et sur leur première transformation. Situé à l'extrémité est du Québec, le territoire offre également d'intéressantes opportunités notamment avec le développement accru de produits de la mer encore non exploités, la cueillette et la mise en marché de petits fruits nordiques ainsi que l'offre en matière de tourisme régional. Cependant, une fois encore, sa situation géographique, son isolement dû à l'absence de lien routier avec le Québec limitent la reconversion et l'essor économique du territoire. Ce constat se traduit notamment dans les orientations relatives au développement économique. 2.6.1 LE CLD DE LA BASSE-CÔTE-NORD Grâce à ses nombreuses actions, le Centre Local de Développement (CLD) de la Basse-Côte-Nord constitue un organisme majeur dans le développement régional du territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Il contribue ainsi à la consolidation de l'espace et participe de fait à l'aménagement et au développement du territoire. En effet, en plus de faire la promotion de son territoire, il appuie des projets à forte valeur ajoutée dans les demandes d'aide financière régionale et assiste plus spécifiquement les entreprises ayant une gamme de produits locaux. Il établit également un dialogue entre les intervenants et les entreprises de transformation afin de cerner leurs besoins de formation et ce, par le biais de différents intervenants économiques. Il contribue à différents fonds pour les entreprises qui visent le maintien et / ou la création d'emploi durable. 2.6.2 LES AUTRES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL Plusieurs organismes et associations dont, entre autre, Tourisme Basse-Côte-Nord, la Société pour le développement du tourisme, la Conférence régionale des Élus de la Côte-Nord (CRÉ) (jusqu'à 31 mars 2016), la Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC), le Conseil régional de l'environnement de la Côte-Nord (CRECN), la Coopérative de développement régional Bas-Saint-Laurent / Côte-Nord, le Centre de recherche Les Buissons, la Société d'aide de développement Côte-Nord (SADC), Place aux jeunes en région - Côte-Nord, Forum jeunesse de la Côte-Nord, etc. favorisent et accompagnent le développement régional de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Par le biais de leurs actions, l'ensemble de ces organismes participent à la réussite du développement régional de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 37 2.6.3 L'EMPLOI En 2006, la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent cumule près de 2 535 emplois. Le ratio emploi / habitant atteint ainsi environ 0,59. Le tableau suivant - Répartition des emplois offerts par secteur d'activité révèle que la MRC offre 5,2 % des emplois de la Côte- Nord. Avec le rôle de centre de services que remplit Blanc-Sablon, la MRC présente une proportion d'emplois dans le secteur tertiaire similaire à celle de la Côte-Nord. TABLEAU 3 Répartition des emplois offerts par secteur d'activité SECTEUR D'ACTIVITÉ1 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT16 RÉGION DE LA CÔTE-NORD Emploi (n) Proportion Emploi (n) Proportion Primaire 285 11,2% 5 960 12,3% Secondaire 545 21,5% 10 070 20,8% Tertiaire 1 705 67,3% 32 275 66,9% Total 2 535 100% 48 305 100% Note 1 : Ces trois secteurs correspondent aux activités suivantes : - Le secteur primaire concerne la production de ressources naturelles et des matières premières : l'agriculture, la pêche, les mines (extraction), entretien des forêts (sylviculture). - Le secteur secondaire concerne la transformation des ressources naturelles en produits manufacturés. - Le secteur tertiaire concerne la production de services: l'éducation, le commerce, l'administration, etc. 2.6.4 LE SECTEUR PRIMAIRE Qualifiée de mono-industrielle, l'économie de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent repose sur l'exploitation des ressources naturelles facilement accessibles et plus particulièrement, sur les activités de la pêche. En 2006, les emplois du secteur primaire représentaient 11,2 % des emplois du territoire régional. En vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), aucune zone agricole n'a été retenue par la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) au nord du territoire du 50ème parallèle, soit tout le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. 2.6.4.1 La pêche commerciale et l'aquaculture Activité qui décline continuellement depuis le moratoire sur le poisson de fond établi au début des années 1990 et celui sur le crabe des neiges en 2003, la pêche demeure toutefois l'industrie dominante en Basse-Côte-Nord. En effet, ce secteur génère encore le plus grand nombre d'emplois pour la main d'œuvre locale et occupe une bonne partie des 285 emplois du secteur primaire. En 2012, 208 permis sont délivrés par Pêche et Océans Canada pour l'ensemble de la MRC. Le tableau suivant présente la répartition des permis et des bateaux immatriculés par municipalité en 2012. Près de 30% des permis de pêche délivrés sont localisés dans la municipalité de la Côte-Nord-du-Golf-du-Saint-Laurent contre 5,8% à Saint-Augustin. 16 Source : Statistiques Canada, recensement 2006, Répartition de la population active expérimentée de 15 ans et plus par industrie. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 38 Plus de 83% des bateaux immatriculés sont regroupés dans trois municipalités dont Blanc-Sablon, Bonne-Espérance et Côte- Nord-du-Golf-du-Saint-Laurent. Concernant les bateaux, 212 sur les 276 immatriculés ont moins de 35 pieds de long et 54 bateau entre 35 et 44 pieds 11 pouces. Il n'y a pas de bateaux immatriculés d'une longueur supérieure à 65 pieds. TABLEAU 4 Répartition des permis de pêche et des bateaux immatriculés par municipalité en 2012. MUNICIPALITÉ LOCALITÉ PERMIS PAR LOCALITÉ BATEAUX IMMATRICULÉS Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage Blanc-Sablon Blanc-Sablon 9 23,6% 12 24,6% Brador 6 9 Lourdes-de-Blanc-Sablon 34 47 TOTAL 49 68 Bonne-Espérance Middle Bay 8 26,9% 10 27,2% Rivière-Saint-Paul 33 43 Vieux-Fort 15 22 TOTAL 56 75 Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery 10 29,8% 16 31,5% Kegaska 5 5 Harrington Harbour 25 32 La Romaine 1 5 Tête-à-la-Baleine 19 26 Aylmer Sound 2 3 TOTAL 62 87 Gros-Mécatina La Tabatière 18 13,9% 19 11,6% Mutton Bay 11 13 TOTAL 29 32 Saint-Augustin Saint-Augustin 12 5,8% 14 5,1% TOTAL 12 14 TOTAL MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT 208 100% 276 100% Source : Pêches et Océans Canada. Les informations sont en date du 31 décembre 2012. Depuis 2001 et le premier plan de relance économique, de nombreux efforts sont réalisés pour diversifier le revenu des pêcheurs grâce notamment à une diversification des espèces débarquées. Ces efforts commencent à porter fruits puisque des espèces telles que le capelan, le maquereau ou le hareng prennent de plus en plus d'importance. Toutefois, plusieurs pêcheurs quittent la région à la fin de la saison de pêche pour trouver du travail à l'extérieur de la région afin d'augmenter leurs revenus. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 39 En décembre 2012, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation annonce une contribution financière de 3,7 millions de dollars pour le projet de rationalisation de la flottille de pêche commerciale de la Basse-Côte-Nord. Confié à l'Association des pêcheurs de la Basse-Côte-Nord, la mise en œuvre du projet a pour objet de réduire la capacité de pêche au poisson de fond et au crabe des neiges afin d'assurer la viabilité des entreprises de la région. La contribution du ministère permettra le retrait de 25 entreprises de pêche au poisson de fond et de 7 entreprises de pêche au crabe des neige dans la zone 13. À terme, près de 42 % des entreprises de pêche au poisson de fond et plus de 16 % des entreprises de pêche de crabe des neiges qui bénéficient d'allocations temporaires devraient disparaître. Ainsi, 32 permis de pêche au poisson de fond sur 124 ainsi que 7 des 49 permis de pêche au crabe dans la zone 13, au large de Blanc-Sablon, seront éliminés. Les détenteurs de permis non rachetés hériteront alors de meilleurs quotas. L'aquaculture occupe quant à elle une place de plus en plus importante. Bien que ce secteur représente une option intéressante dans la région, son développement reste compromis du fait de l'éloignement des marchés et des coûts élevés de production dus aux transports. Toutefois, les différentes entreprises qui se sont lancées dans l'aquaculture font de l'élevage de pétoncles géants, de pétoncles Islande, de moules bleues et d'algues. Quatre entreprises sont actuellement répertoriées dont une dans la municipalité Côte- Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, une à Saint-Augustin et deux à Bonne-Espérance. Deux de ces entreprises font des efforts de commercialisation importants et apportent une valeur ajoutée à leur produit en faisant une deuxième et troisième transformation. Le grand défi revient cependant au coût de transport lors de la mise en marché de produits destinés au grand public. Ces entreprises créent par ailleurs une douzaine d'emplois par année dans le secteur primaire, une vingtaine par année dans le domaine de la transformation et contribuent à augmenter la durée des emplois saisonniers. Le CLD de la Basse-Côte-Nord identifie les forces et faiblesses présentées au tableau suivant - Diagnostic du secteur pêche et aquaculture de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. TABLEAU 5 Diagnostic du secteur pêche et aquaculture de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent FORCES - Divers ports en eau profonde et quais; - Énorme flotte de pêche et nombre significatif de pêcheurs; - Présence d'usine de transformation dans la région (Harrington Harbour, Blanc-Sablon, Middle Bay, Rivière-Saint-Paul, Vieux Fort); - Présence de trois entreprises d'aquaculture; - Plusieurs espèces sous-utilisées : pélagiques, mactre de Stimpson, oursins, crabe araignée, crabe commun, etc.; - Les usines de transformation ont la capacité de diversifier leur production; - Présence d'un agent de développement des pêches et de l'aquaculture commerciale sur le territoire (CLD); - Bureau local provincial (MAPAQ) et fédéral (MPO) dans la région; - Présence d'un biologiste dans la région (Association des pêcheurs de la Basse-Côte-Nord); - Installation d'un nouveau poste de recherche et de sauvetage à Kegaska en 2009. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 40 FAIBLESSES - Absence d'un lien routier reliant la Basse-Côte-Nord au reste de la province; - Moratoire sur la pêche à la morue en 2003; - Réduction significative des quotas de crabe des neiges à la suite du moratoire de la zone 13 en 2003; - Quotas de certains secteurs (16A) ne sont pas permanents; - L'état de la flotte et des équipements vieillissants; - Faible rémunération des travailleurs d'usine à un effet dissuasif à attirer et à maintenir la main d'œuvre; - Coût élevé du carburant en Basse-Côte-Nord comparativement au reste de la province; - La plupart de la 2ème et 3ème transformation des produits récoltés localement est effectué à l'extérieur de la région; - Incertitudes avec l'évolution de certaines biomasses. Source : CLD de la Basse-Côte-Nord, Plan d'action pour l'économie et l'emploi 2009-2014. 2.6.4.2 Les petits fruits nordiques et les champignons sauvages Le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent offre un potentiel de développement pour la production et la transformation de champignons sauvages ou de petits fruits nordiques tels que la chicoutai, l'airelle canneberge, l'airelle vigne d'Ida, la camarine noire et la viorne comestible. En 2007, la Basse-Côte-Nord décide de valoriser ces ressources. En effet, chaque année des dizaines de milliers de livres de petits fruits sont cueillis et vendus en vrac ou transformés de façon artisanale. Le développement de la filière des petits fruits et des champignons s'inscrit comme un projet de relance de l'économie locale par l'émergence de nouvelles activités de valorisation et de transformation basées sur les ressources naturelles. Contribuant à diversifier de façon structurelle l'économie du territoire, le développement de cette filière vise à générer des retombées socio- économiques et des emplois, tout en permettant le passage d'une activité traditionnelle vers une activité plus structurée afin d'approvisionner la vente sur de nouveaux marchés du Québec. De plus, ce projet vise à adapter des infrastructures du secteur des pêches, qui ne sont plus utilisées à leur pleine capacité, à la transformation de petits fruits. L'Association des Coasters composée de citoyens de la région a pour mission de promouvoir les intérêts de la population de la Basse-Côte-Nord et de susciter la mise en place de projets de développement régional tel que le développement de la filière des petits fruits ou des champignons sauvages. En 2009, la télédétection permet de repérer la localisation de sites productifs de petits fruits sauvages. En 2011, environ quatre tonnes de petits fruits ont été nécessaires pour la fabrication de trois premiers produits novateurs. Depuis, huit gammes de produits innovants ont été développées dont deux déjà vendues à travers vingt-cinq points de vente à l'extérieur de la Basse- Côte-Nord. La création de la Coop de solidarité des bioproduits de la Basse-Côte-Nord à Bonne-Espérance permet l'emploi de 4 personnes pour assurer la production. Le CLD de la Basse-Côte-Nord identifie les forces et faiblesses présentées au tableau suivant - Diagnostic du secteur de l'agriculture de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 41 TABLEAU 6 Diagnostic du secteur de l'agriculture de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent FORCES - Études complétées afin de déterminer le volume de produits forestiers non ligneux; - Études complétées afin de déterminer la viabilité des petits fruits; - Recherches complétées pour améliorer la prolifération des petits fruits; - Études complétées sur la tourbière et le compost. FAIBLESSES - Absence d'un lien routier reliant la Basse-Côte-Nord au reste de la province résultant à des frais de transports exorbitants; - Manque d'infrastructure pour la récolte et la transformation; - Main d'œuvre insuffisante; - Manque de promoteur; - Le sol et les conditions climatiques défavorables pour la culture; - Difficulté à obtenir des gains assurables pour la cueillette des petits fruits. Source : CLD de la Basse-Côte-Nord, Plan d'action pour l'économie et l'emploi 2009-2014. 2.6.4.3 La foresterie Sur le territoire de la MRC, un potentiel forestier est reconnu, particulièrement dans le secteur de Saint-Augustin. L'absence de lien routier limite toutefois l'exploitation de la forêt. Aucun CAAF (Contrat d'Approvisionnement et d'Aménagement Forestier) n'a été en vigueur sur le territoire de la MRC. Avant 2004, quelques CvAF (Convention d'Aménagement Forestier) étaient actives sur le territoire de la Basse Côte-Nord. Ces CvAF servaient à approvisionner des petites usines de sciages (scieries mobiles). Avec la modification de la Loi sur les forêts en 2001, les bénéficiaires de CvAF ont vu leurs obligations s'accroître. La plupart des nouvelles obligations étaient difficilement applicables dans le contexte de la région de la Basse Côte-Nord. Ainsi, afin de mieux tenir compte de la réalité du territoire de la Basse Côte-Nord, un programme spécial a été mis sur pied pour l'approvisionnement en matière ligneuse des petites usines. Ce programme est entré en vigueur le 28 juillet 2004 par le Décret 734-2004 adopté le 28 juillet 2004 relatif à la délivrance de permis annuels d'intervention en milieu forestier autorisant, aux fins d'approvisionner des petites usines de transformation du bois, la récolte de bois disponibles dans des réserves forestières du domaine de l'État situées dans les municipalités régionales de comté de Minganie et de Caniapiscau, sur le territoire de la Basse-Côte-Nord ainsi qu'au nord de la limite nordique établie par le ministre. À cette date, toutes les CvAF ont été résiliées et dorénavant pour approvisionner une petite usine consommant moins de 2 000 m³ de bois annuellement, il suffit de demander un permis annuel en vertu de ce programme. Toutefois, en 2006, un projet d'une CvAF dans la région de St-Augustin était considéré mais celle-ci n'a jamais été effective car le promoteur s'est désisté notamment en raison de la chute du prix du bois. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 42 Actuellement, aucune activité commerciale forestière n'est présente. Le territoire dispose de larges étendues de qualité encore inexploitées notamment du fait des difficultés d'accès à ces secteurs et l'absence de lien routier permettant de transporter les éventuelles ressources forestières. Les conditions climatiques propres à la région ont un impact sur la croissance des arbres qui est plus lente, garantissant une qualité de fibre supérieure qui en augmente la dureté. Toutefois, dans l'éventualité où un projet d'exploitation est mis en place, cette particularité devra être considérée en appliquant des méthodes de coupes et des principes de réaménagement forestier adaptés au milieu. Par ailleurs, depuis plusieurs années, une épidémie d'arpenteuse de la pruche frappe le territoire de la MRC surtout à l'est de la rivière Natashquan. Un document du ministère des Ressources naturelles, en 1999, ciblait notamment une vaste zone qui s'étend du lac Musquaro au lac Robertson ainsi que plusieurs foyers de pullulation dans les bassins des rivières Saint-Augustin Nord-Ouest et Saint-Augustin. En 2012, le MRNF mentionne toutefois que sur la Basse-Côte-Nord, seule de la mortalité est encore visible dans les peuplements touchées depuis 2009 (3 018 ha)17. Le CLD de la Basse-Côte-Nord identifie les forces et faiblesses présentées au tableau suivant - Diagnostic du secteur foresterie de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. TABLEAU 7 Diagnostic du secteur foresterie de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent FORCES - Les études d'évaluation pour déterminer la valeur des zones forestières potentielles; - Études de faisabilité complétées dans la région. FAIBLESSES - Absence d'un lien routier reliant la Basse-Côte-Nord au reste de la province; - Coût relié au transport de produits de bois vers le marché extérieur; - Inaccessibilité de la région à accéder à la forêt (bois en grume); - Manque d'inventaire structuré des capacités de production dans la région; - Manque d'infrastructures et d'équipements nécessaire pour récolter le bois en grume. 2.6.4.4 L'exploitation minière Tout comme le potentiel forestier, le potentiel minier au sein du territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent est reconnu mais reste à être exploré. Toutefois, le manque d'accessibilité au territoire limite la prospection dans ce secteur. Près de La Romaine, une exploration minière a été effectuée en mai 2012 par Ditem Explorations, une compagnie active dans l'exploration de pétrole et de ressources gazières. Le premier forage a été réalisé en mars 2012 au nord de la communauté de La Romaine, à environ 70 kilomètres à l'est de Natashquan. Du néodyme, métal gris argent du groupe des terres rares a été 17 Ministère des Ressources naturelles, Direction de la protection des forêts, Aires infestées par l'arpenteuse de la pruche au Québec en 2012, Septembre 2012. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 43 retrouvé en quantité significative. Ce métal est utilisé pour les microphones, les haut-parleurs professionnels, les casques-audio, les disques durs d'ordinateur, les moteurs électriques (voitures hybrides) et les générateurs (avions, moteurs électriques des éoliennes, etc.). Ainsi, une exploration plus poussée sera effectuée s'il y a un potentiel intéressant dans ce secteur. Le CLD de la Basse-Côte-Nord identifie les forces et faiblesses présentées au tableau suivant - Diagnostic du secteur minier de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. TABLEAU 8 Diagnostic du secteur minier de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent FORCES - Un potentiel pour certains minéraux (nickel, uranium) est à explorer dans la région. FAIBLESSES - Absence d'un lien routier reliant la Basse-Côte-Nord au reste de la province; - Aucun accès ou accès limité aux secteurs pouvant avoir des concentrations élevées de minéraux; - Aucune étude formelle a été effectuée pour démontrer l'existence ou le potentiel des gisements de minéraux; - Aucune cartographie précise démontrant les gisements de minéraux possibles; - Difficulté à solliciter les promoteurs ou entreprises pour explorer le potentiel minier de la région. 2.6.5 LE SECTEUR SECONDAIRE Le secteur secondaire regroupe les activités liées à la transformation des matières premières issues du secteur primaire. Parmi celles-ci, les emplois reliés à l'activité de transformation de la pêche représentent 8% des emplois dans la région contre 1% pour les activités reliées à l'aquaculture. Le secteur de la construction occupe également une part importante des résidents de la MRC. Afin d'éviter le développement de terrains résidentiels à proximité des secteurs industriels et éviter ainsi les préjudices aux résidents, il importe de planifier le développement industriel de la MRC de manière réfléchie. La MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent ainsi que les municipalités locales souhaitent notamment concentrer et localiser les aires industrielles le plus près des accès, reconvertir les bâtiments existants inutilisés et éviter de développer de nouveaux secteurs utilisés à des fins industrielles dans des lieux moins appropriés entraînant des problématiques et des nuisances en matière de cohabitation, de bruit, de poussière ou autres. C'est dans cette optique de développement que la MRC souhaite planifier de nouveaux espaces à des fins industrielles et mettre en place des mesures de mitigation ou des « distances séparatrices » afin de favoriser la cohabitation entre les usages. 2.6.5.1 La transformation de produits marins La transformation des produits marins crée le plus grand nombre d'emplois saisonniers dans la région. En 2012, quatre usines de transformation étaient en activité et créaient environ 235 emplois. En comparaison, en 1996, six usines étaient en opération et procuraient 458 emplois. Les moratoires sur le crabe des neiges et le poisson de fond ont entrainé un ralentissement des activités de transformation. La transformation d'autres types d'espèces peu ou pas pêchées tel que le capelan, le buccin ou le pétoncle a toutefois permis de limiter la perte d'emplois dans ce secteur. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 44 Par ailleurs, le vieillissement de la population et l'attrait de salaires plus élevés à l'extérieur du territoire de la MRC-du-Golfe-du- Saint-Laurent engendrent une pénurie de main-d'œuvre qualifiée en usine. Outre la perte d'emplois dans ce secteur, la reconversion de bâtiments d'usines de transformation inopérantes s'avère également un défi important pour la région. 2.6.5.2 La construction et travaux d'entrepreneurs généraux L'industrie de la construction est alimentée principalement par les travaux publics, la construction résidentielle étant quasiment inexistante. Les entrepreneurs de la région dépendent notamment de contrats provenant d'organismes gouvernementaux tels que la Commission scolaire du Littoral, le Centre de santé et des services sociaux, Transports Québec, Hydro-Québec, etc. Ainsi, l'aménagement hydroélectrique de la centrale Roberston a fourni lors de sa construction plusieurs centaines d'emplois. Les chantiers du projet de La Romaine dans la MRC de Minganie mobiliseront par ailleurs en moyenne 975 travailleurs par année pendant onze ans. Entre 2012 et 2016, l'effectif à la pointe dépassera 2 000 travailleurs dont la majorité proviendra de la Côte-Nord18. Un projet hydroélectrique sur la rivière du Petit Mécatina sur le territoire de la MRC Le Golfe-du-Saint-Laurent offrirait également une opportunité d'emplois supplémentaires. Selon Statistique Canada, en 2006, 12,2% de la population de la Basse-Côte-Nord travaillaient dans ce domaine. Cependant, la majorité des emplois reliée à la construction se situent à l'extérieur du territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Toutefois, deux facteurs affectent le développement de rentabilité des entreprises dans le domaine de la construction. Le premier réside dans le fait que plusieurs personnes travaillent dans ce secteur depuis plusieurs années mais ne détiennent pas de cartes de compétence ou d'accréditation. De plus, le coût des matériaux affecte la rentabilité et les coûts finaux de construction sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. 2.6.6 LE SECTEUR TERTIAIRE Le secteur tertiaire regroupe les activités économiques qui, par exclusion, ne font pas partie du secteur primaire ou secondaire. Sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent, on retrouve notamment le commerce et les services, les transports et communications ainsi que les loisirs et le tourisme. 2.6.6.1 Les commerces et services Ce secteur regroupe surtout les entreprises fournissant des biens et des services essentiels à la population locale. Il n'y a pas de masse critique dans la plupart des villages pour supporter d'autres types de commerces. Par ailleurs, les frais de transports, la problématique de gestion des inventaires, la concurrence grandissante par internet engendrent la fermeture progressive de plusieurs commerces. Concernant les services, plusieurs ne sont pas offerts dans certaines localités. Ceux-ci sont davantage disponibles dans les secteurs avec un plus grand nombre de consommateurs dont Blanc-Sablon. Au niveau des services de restauration, ceux-ci sont fréquemment offerts dans les différentes localités sous forme de restaurant, salle à manger ou casse-croûte et permettent ainsi d'accommoder les visiteurs et les résidents locaux. 18 Hydro-Québec, Plan stratégique 2009-2013. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 45 Blanc-Sablon, à titre de « municipalité urbaine », bénéficie de la présence de services importants, d'un centre d'éducation aux adultes, d'un CSSS, d'un centre hospitalier, d'un poste de la Sûreté du Québec, d'un point de service du palais de justice, d'un musée, d'un bureau d'accueil touristique et d'un centre récréatif multifonctionnel. La municipalité de Chevery agit, quant à elle, en tant que centre administratif de la MRC et du CLD. 2.6.6.2 Les services de transports En raison de l'absence d'un lien routier, les habitants de la Basse-Côte-Nord dépendent du transport aérien et maritime. Les exploitants de ces deux services détiennent le monopole concernant le transport en Basse-Côte-Nord. L'industrie du transport fournit donc également une part importante des emplois. Le fonctionnement des différents services (dessertes maritimes, bateaux-taxis, compagnies d'aviation et d'hélicoptère, entretien des différents tronçons de routes, quais, aéroports, sentier de motoneige) procure notamment plusieurs emplois à la région. 2.6.6.3 Le tourisme et loisir L'industrie du tourisme est considérée comme l'une des voies de diversification ayant le plus de potentiel dans la région. Encore embryonnaire, la clientèle touristique se limite actuellement essentiellement aux gens d'affaires, motoneigistes, croisiéristes et voyageurs en quête de changement. L'absence de route sur le territoire ainsi que l'éloignement des grands centres constituent un handicap pour les clientèles touristiques intéressées à découvrir la région. Actuellement, avec les moyens de transport disponibles sur le territoire, la clientèle à revenus élevés ou disposant de beaucoup de temps pour voyager est favorisée. Depuis le premier plan de relance, des investissements importants ont été consentis pour développer les attraits touristiques dans la région. Outre la difficulté d'accès au territoire, des sommes importantes doivent être investies dans le réseau d'accueil et dans le transport local. Dans ce contexte, la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent cherche à se positionner de plus en plus sur l'échiquier touristique de la Côte-Nord. Chacune des localités dispose d'attraits intéressants. La forte culture régionale et locale, la vivacité des traditions ainsi que le mode de vie basé sur l'utilisation du territoire et des atouts sont autant d'atouts à valoriser. En plus des pourvoiries et de la pêche sportive, les paysages à caractère arctique, la présence de la mer et de plages ainsi que l'observation d'une multitude d'espèces d'oiseaux et de mammifères marins sont des atouts pour attirer les touristes. Enfin, les lacs, les sentiers récréatifs et la pratique de la motoneige pourraient également contribuent à inciter la visite de la région. Le CLD de la Basse-Côte-Nord identifie les forces et faiblesses présentées au tableau suivant - Diagnostic du secteur tourisme de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. TABLEAU 9 Diagnostic du secteur tourisme de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent FORCES - Caractéristique unique de la région : archipels, icebergs, nature sauvage; - Culture unique avec une hospitalité extraordinaire; - Excellente région géographique pour le développement du tourisme, particulièrement l'écotourisme; - Fort potentiel faunique pour le développement d'infrastructures d'hébergement en forêt; MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 46 - Superbe qualité des rivières à saumon et à truite pour le développement de camps de pêche; - Flore variée et remarquable dans la région, notamment pour la cueillette de petits fruits sauvages; - Présence de la Route Blanche, sentier de motoneige reliant l'ensemble des villages de la Basse-Côte-Nord; - Existence d'une infrastructure accueillante (bureau d'accueil touristique à Blanc-Sablon et kiosque au centre d'accueil à Natashquan); - Présence d'un centre d'interprétation à Middle Bay et à Harrington Harbour, le musée Whiteley à Rivière-Saint-Paul et la Maison Jos Hébert à Tête-à-la-Baleine; - Corporation de développement régionale pour le développement touristique dans la région (TBCN); - Présence de quatorze pourvoiries dans la région dont douze qui sont présentement en opération; - Proximité d'un lieu historique national à Red Bay, Terre-Neuve-et-Labrador; - Présence de nombreux sites archéologiques et d'un potentiel important; - Présence d'agent de conservation dont deux sont en emploi durant la saison hivernale pour contrer le braconnage et pour protéger la ressource naturelle. FAIBLESSES - Absence d'un lien routier reliant la Basse-Côte-Nord au reste de la province; - Distance entre notre région et le reste de la province; - Manque d'infrastructures (hôtels, motels et restaurants); - Manque de ressources nécessaire pour développer les différents types de tourismes; - Manque d'agence de voyage; - Manque de promoteur dans la région; - Coût et horaire non-flexible pour les services de transport maritime; - Coût et horaire non-flexible pour les services aériens; - Manque de connaissance et de qualification des intervenants envers l'industrie touristique; - Méconnaissance du milieu par les intervenants; - Conditions climatiques défavorables pendant la saison touristique. Actuellement, tel que démontré dans le tableau suivant, on retrouve 13919 chambres au sein de la MRC. L'offre d'hébergement touristique est présente dans l'ensemble des municipalités mais se concentre essentiellement sur le territoire des municipalités de Blanc-Sablon et de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Toutefois, les localités de Mutton Bay, Vieux-Fort, Middle Bay, Brador et Blanc-Sablon ne disposent d'aucune infrastructure d'hébergement touristique. Mentionnons par ailleurs que majoritairement, dans les localités qui offrent un hébergement, l'offre est unique et concentrée dans un seul type d'infrastructure. Enfin, les pourvoiries offrent également quelques chambres réparties au sein du territoire de la MRC. 19 MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent, avril 2013. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONTEXTE DE PLANIFICATION SOCIODÉMOGRAPHIQUE MRC 47 TABLEAU 10 Répartition de l'hébergement touristique MUNICIPALITÉ LOCALITÉ TYPES DE LOGEMENTS NOMBRE DE CHAMBRES Blanc-Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon Hôtel - Motel 20 Auberge - Motel 25 TOTAL 45 Bonne-Espérance Rivière-Saint-Paul B&B 3 TOTAL 3 Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery Hôtel 7 Kegaska Auberge 11 Harrington Harbour « Maison » 14 La Romaine Hôtel 23 Tête-à-la-Baleine Auberge 4 Gîte 4 TOTAL 63 Gros-Mécatina La Tabatière Auberge 13 TOTAL 13 Saint-Augustin Saint-Augustin Pension 7 Auberge 8 TOTAL 15 TOTAL MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT 139 SECTION 3 - SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 50 3 LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT Ce troisième chapitre présente l'essentiel du contenu obligatoire prescrit par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, soit : - la vision stratégique; - les grandes orientations de l'aménagement du territoire et le concept d'organisation spatiale; - les grandes affectations du territoire; - les périmètres d'urbanisation; - les contraintes à l'occupation du sol; - les territoires d'intérêt; - les équipements et infrastructures; - les autres équipements et infrastructures. Le présent chapitre expose également la vision régionale de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent sur un horizon de 15 ans, soit 2028. 3.1 LA VISION STRATÉGIQUE « Terre méconnue » pour bon nombre de québécois, la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent est à la croisée des cultures françaises, anglaises et innues. Isolée et non accessible par la route pour la plupart des municipalités la composant, la dynamique socioéconomique de la MRC est fortement conditionnée par cette contrainte. Territoire riche en termes de ressources naturelles, celui-ci regorge également d'un patrimoine archéologique et historique reconnu. Par ailleurs, les résidents de la Basse-Côte- Nord jouissent d'un mode de vie propre à leur milieu, marqué par une culture et une tradition unique. La MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent s'est dotée d'une vision régionale et les différents acteurs et organismes de la région travailleront en concertation, dans le but d'atteindre cette vision. L'énoncé de vision constitue le principe directeur qui viendra guider l'aménagement et le développement du territoire au cours des années à venir. Celui-ci doit être vu comme la vision préconisée à l'horizon 2028, en termes de vocation et d'aménagement du territoire. Le contexte de planification sociodémographique, le schéma d'aménagement et les enjeux relatifs à l'aménagement et au développement mettent en relief les éléments identitaires et structurants de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Ainsi, les défis principaux de la MRC dans le cadre de la mise en œuvre de son schéma d'aménagement visent à : « Faire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent, une communauté active et entreprenante partageant un fort sentiment d'appartenance où toutes les générations et tous les secteurs interagissent pour développer et valoriser l'ensemble de leur territoire. La communauté de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent réfère à l'ensemble des citoyens, des institutions, des organismes et intervenants la constituant. Elle comprend également les communautés autochtones bien qu'elles soient assujetties à des juridictions différentes. Dynamique et fière, l'ensemble de cette communauté a la force de se mettre en mouvement et a une capacité d'action lui permettant de mettre en évidence les valeurs partagées et les intérêts communs. Les différentes localités reconnaissent les forces distinctives de chacun tout en se rassemblant autour de projets communs fédérateurs afin de favoriser la synergie et la complémentarité entre les territoires et les populations. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 51 L'ensemble de la communauté agit sur son développement et met à profit l'ensemble des ressources du territoire qu'elles soient humaines, naturelles, techniques ou financières pour accroître et mettre en valeur ce que le milieu offre. La MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent souhaite également privilégier la mise en valeur des éléments distinctifs du territoire et orienter l'aménagement et le développement de celui-ci selon les principes de développement durable. Ainsi, cette vision se traduira par : Un lieu attractif, isolé mais ouvert sur l'extérieur où l'ensemble des générations coexistent et participent à la vie collective La MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent réussit à maintenir sa population et à attirer les jeunes familles sur son territoire malgré le fait que ce ne sont pas l'ensemble des municipalités qui ont accès aux services de base (aqueduc et égouts, école, ramassage et valorisation des matières résiduelles, etc.), de télécommunications et de santé, notamment aux personnes âgées. La MRC diffuse l'image enviable d'un mode de vie attrayant ainsi que d'une nature omniprésente, adéquatement préservée et accessible pour la récréation comme nulle part ailleurs au Québec. Le développement d'activités de loisirs, communautaires, sportives ou culturelles intermunicipales et interrégionales favorise également les regroupements et les synergies entre les communautés mais également avec les organismes du milieu. Accessible par la mer, la terre ou les airs et ce, quel que soit la saison, la création d'emplois dans des domaines aussi variés que le tourisme, l'exploitation des ressources ou l'agroalimentaire a permis de maintenir l'industrie initiale de la pêche. Par contre, le manque d'un lien routier reliant les municipalités entre elles représente un réel défi pour le maintien et le développement d'emplois et la rétention des jeunes. La sensibilisation des citoyens aux problématiques du milieu et l'isolement ont contribué à favoriser la mobilisation citoyenne et à favoriser la prise en charge du développement du milieu par la communauté golfienne. L'engagement communautaire est reconnu comme une valeur importante pour le mieux-être collectif et demeure encore un des grands atouts sur lesquels se bâtit le territoire de la MRC au quotidien. Un lieu distinctif qui se caractérise par une image unique Le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent s'est développé selon une approche de consolidation des secteurs d'appartenance historique le long du littoral. Les différentes localités continuent de jouer un rôle de premier plan au niveau des activités économiques et des services civiques tout en contribuant à offrir un cadre de vie attrayant pour les résidents. De plus, la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent dispose d'un milieu de vie exceptionnel mis en valeur par un souci constant pour un aménagement de qualité et axé sur la valorisation de l'ensemble des ressources naturelles disponibles. Ainsi, la MRC est reconnue pour son dynamisme, pour la beauté de son cadre de vie et pour l'intérêt de ses espaces naturels préservés, aménagés et accessibles. Tirant fierté de la créativité et de la solidarité de la population, les Golfiens continuent de bénéficier d'une vie unique au Québec toujours en lien avec la terre et la mer. Des ressources ainsi qu'un patrimoine naturel, traditionnel, culturel et historique préservés et mis en valeur Riche d'une culture francophone, anglophone et innus, l'ensemble de la communauté participe à la mise en valeur l'ensemble des ressources naturelles et anthropiques du territoire. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 52 La protection de l'ensemble du patrimoine traditionnel, culturel, historique et archéologique est conçue pour contribuer au visage de la communauté golfienne, par la préservation et la valorisation du bien commun environnemental. Parallèlement, la mise en valeur du cadre paysager typique des villages et des éléments les plus caractéristiques du milieu, que ce soit un monument, un bâtiment, un espace naturel, un cours d'eau, un point de vue, etc., participe également à perpétuer le savoir-faire traditionnel de la région. Par ailleurs, l'accès à des sites uniques d'observation, de détente, d'activités et de loisirs a été développé. La MRC-du- Golfe-du-Saint-Laurent et les différents intervenants du milieu ont facilité, au cours des ans, le déploiement d'un réseau de sentiers, de circuits et ont appuyé l'émergence d'activités nautiques. Enfin, des gestes significatifs ont été posés en faveur de la mise en valeur des paysages et d'une diversité de sites et d'espaces naturels. Une économie dynamique et diversifiée pleine de vitalité qui maximise le potentiel du milieu De par leur dynamisme, les intervenants et partenaires locaux ont su arrimer la formation aux besoins en main-d'œuvre des entreprises du milieu préparant ainsi une relève opérationnelle et compétente. Grâce au développement des produits d'appel et de l'infrastructure touristique, la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent est reconnue pour la beauté de son cadre de vie et pour l'intérêt de ses espaces naturels préservés, aménagés et accessibles. Parallèlement, le maintien et le développement des emplois dans le domaine de la pêche, la création d'emplois dans les domaines de l'exploitation et de la transformation des ressources (forêt, petits fruits nordiques, etc.) font que la MRC exporte le produit de son savoir-faire un peu partout au Québec. Enfin, tout en préservant et en consolidant leurs acquis, les golfiens favorisent conjointement l'innovation et la pratique traditionnelle dans les différents secteurs d'activité tout en tirant avantage d'une forte collaboration entre les réseaux d'éducation et les entreprises de façon à faire émerger une culture entrepreneuriale. Une qualité de vie appuyée par des services de proximité La mise à niveau et le développement des services de base et de proximité, la valorisation de l'identité et de la spécificité du territoire ainsi que des communautés ont permis de soutenir les milieux de vie. Parallèlement, la représentation accrue au sein des différentes instances gouvernementales, la réalisation de la route 138, la création d'ententes intermunicipales ainsi que les nouvelles règles établies au sein de la MRC devront permettre de contrer la dégradation et l'obsolescence des infrastructures et équipements, de conserver les écoles et les bureaux de poste des communautés, d'assurer l'accessibilité aux services de santé, d'éducation, culturels, sportifs et communautaires, etc., de maintenir les services de sécurité à la personne dans les différentes localités et d'éviter la déstructuration associée à l'insertion non encadrée d'usages incompatibles. ... le tout dans le respect des principes de développement durable. La MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent réussit à mettre en œuvre des pratiques viables c'est-à-dire qui concilient les champs économique, social et environnemental, trois piliers à considérer par l'ensemble de la collectivité dans le cadre du respect des principes de développement durable. Ainsi, au sein du territoire golfien, l'interrelation harmonieuse entre les dimensions économique, environnementale, sociale et culturelle concourt notamment à assurer la rentabilité des équipements et des infrastructures en favorisant la consolidation des espaces construits, à l'utilisation intelligente et cohérente des ressources et du milieu, à la protection de l'environnement et des MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 53 paysages, à limiter l'impact des activités humaines sur le milieu, à développer une économie respectueuse de l'environnement et du milieu, à assurer des conditions de sécurité des personnes et des biens de même que celles qui touchent la salubrité publique en considérant les normes pratiques d'aménagement, les risques naturels et technologiques, ainsi que les pollutions de toute nature. 3.2 LES GRANDES ORIENTATIONS DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, un schéma d'aménagement et de développement doit d'abord définir « les grandes orientations de l'aménagement du territoire » (L.A.U., art. 5, par. 1) que la MRC entend poursuivre. Faisant partie intégrante du schéma d'aménagement et de développement, les grandes orientations sont traduites dans les grandes affectations du territoire et sont précisées par les dispositions du document complémentaire (section 4) ainsi que par les mesures prévues au plan d'action (section 6). Les grandes orientations relatives à l'aménagement et au développement du territoire retenues dans ce schéma d'aménagement et de développement proviennent notamment d'audits avec les différentes municipalités, de rencontres de travail avec les professionnels de la MRC et ont été avalisées par le Conseil de la MRC. Ces rencontres ont permis aux principaux acteurs et aux responsables de l'aménagement et du développement de s'exprimer sur les forces et les faiblesses qui déterminent la situation actuelle. Celles-ci ont également permis de dégager les enjeux, les défis à relever collectivement et les objectifs à poursuivre compte tenu de la position particulière qu'occupe la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Elle a fait émerger de l'analyse des intervenants, les orientations à privilégier et les actions à mettre en œuvre dans une perspective stratégique afin d'assurer la réalisation du potentiel qu'offre la MRC en termes d'aménagement et de développement économique, social et culturel. Les grandes orientations retenues au schéma d'aménagement et de développement reflètent donc les préoccupations de niveau régional et se rapportent aux vocations majeures, aux types d'activités ainsi qu'à l'organisation et la structuration de l'ensemble du territoire. Elles correspondent également à des préoccupations environnementales et socio-économiques tout en traduisant une vision d'ensemble du concept d'organisation spatiale de la MRC. Pour chacune des orientations identifiées, des objectifs sont énoncées afin d'en préciser la portée et le contenu. De plus, à titre indicatif et afin de faire un lien avec les autres sections du schéma d'aménagement et de développement, les éléments des sections 3 - Schéma d'aménagement et de développement, 4 - Document complémentaire et 6 - Plan d'action, reliées à ses objectifs sont présentées sous forme de tableaux. Les grandes orientations et objectifs font partie intégrante du présent schéma d'aménagement et de développement et devront être respectées lors de l'élaboration du plan et des règlements d'urbanisme de concordance des municipalités composant la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. 3.2.1 LE CONCEPT D'ORGANISATION SPATIALE Tel que présenté au plan 6 - Concept d'organisation spatiale joint ci-après, le concept d'organisation spatiale découle des orientations et objectifs poursuivis par la MRC et vise à illustrer de façon conceptuelle la vision d'aménagement et de développement. La MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent propose un concept d'organisation spatiale de son territoire en faisant ressortir les différentes particularités caractérisant fortement chacune des parties. L'organisation spatiale du territoire de la MRC se distingue par une structure linéaire le long de la côte où les activités humaines sont concentrées. L'arrière-pays se caractérise par un Territoire Non Organisé et offre une vocation mixte permettant l'exploitation des ressources et une utilisation récréative du milieu. La partie ouest du territoire de la MRC est « tournée » vers le Québec tandis que la portion est entretient des liens avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 54 La coexistence des milieux marins, naturels et villageois constitue une grande richesse pour la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent en favorisant notamment une diversité d'activités, de ressources et de paysages. Le maintien et la structuration des secteurs villageois permettent d'assurer un développement cohérent dans les secteurs les plus appropriés. Le concept permet de faire ressortir les différentes particularités caractérisant fortement chacune des parties du territoire. Il met également en relation la présence de différents pôles et des principales composantes du territoire de la MRC, soit : - les pôles de concentration d'activités humaines; - le réseau de transport; - les secteurs récréatifs; - les secteurs de grandes valeurs naturelles; - les territoires d'activités liées aux ressources. 3.2.1.1 Les pôles de concentration et d'activités humaines La MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent regroupe cinq municipalités composées chacune d'elles par plusieurs communautés. La municipalité de Blanc-Sablon, reliée à la province de Terre-Neuve-et-Labrador par la route et le bateau constitue le pôle commercial et de services principal de la MRC. Toutefois, la localisation de la municipalité de Blanc-Sablon à l'extrême est du territoire et les problématiques de transport font que les communautés à l'ouest de la MRC utilisent les commerces et les services dans les municipalités de Natashquan, Havre-Saint-Pierre ou Sept-Îles. La municipalité de Bonne-Espérance constitue également un pôle de concentration et d'activités humaines puisque les trois localités sont reliées entre elles et accessibles par la route à partir de Blanc-Sablon. Sept autres villages regroupés en cinq pôles de concentration et d'activités humaines contribuent à structurer le littoral de la MRC. Ces pôles correspondent à des secteurs où le maintien du bâti, la consolidation des liens et la diversification des activités sont souhaités. Ils visent les secteurs qui présentent une concentration d'activités à l'intérieur des municipalités mais qui ne justifient pas la création d'un périmètre d'urbanisation. D'ouest en est, il s'agit des communautés suivantes : La Romaine, Chevery et Harrington Harbour, Tête-à-la-Baleine, Baie des moutons et La Tabatière ainsi que Saint-Augustin. L'identification de ces villages vise à consolider, à diversifier les activités et à offrir des milieux de vie attrayants. Mentionnons également la présence d'une forte concentration humaine dans la réserve La Romaine et l'établissement indien Pakua Shipu. Enfin, le pôle de concentration et d'activités humaines de Kegaska est relié depuis l'automne 2013 par la route 138 à l'est de la province de Québec. Porte d'entrée de la MRC, la communauté ne sera plus isolée et des changements dans la dynamique urbaine sont à anticiper. Ainsi, l'interrelation entre ces différents pôles doit être assurée afin de garantir leur maintien et leur vitalité. 3.2.1.2 Le réseau de transport Aucun lien terrestre permanent ne relie l'ensemble des communautés de la MRC. Seule la Route Blanche en hiver permet de joindre l'est et l'ouest de la MRC. La longueur totale géométrique de la route blanche est de 539,266km (comprend les différents accès). La route blanche est un lien de 455km entre Natashquan (à l'ouest) et Vieux-Fort (à l'est). De plus, il y a un sentier qui lie MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 55 Vieux-Fort à Blanc-Sablon. Un lien routier structurant, la route 138, est donc à construire entre les localités de Kegaska et Vieux- Fort. Les réseaux maritimes et aériens assurent les liaisons interrégionale et intermunicipale. Ces modes de déplacement sont donc à maintenir et à améliorer afin d'offrir une desserte adéquate. Par ailleurs, aucun réseau de transport organisé et permanent ne permet de relier le littoral à l'arrière-pays. Les déplacements se font le plus souvent en VTT à la saison estivale et en motoneige en hiver. 3.2.1.3 Les secteurs récréatifs Le développement récréotouristique est particulièrement concentré autour des éléments naturels que sont le golfe du Saint- Laurent et les îles. On compte, en effet, un ensemble d'attraits axés sur le plein air, la faune et la flore. Dans les différentes localités, on retrouve les éléments d'intérêt liés au patrimoine, la culture, l'histoire et l'archéologie ainsi que des services d'hébergement. Les services touristiques de la MRC s'y retrouvent. D'autres attraits récréotouristiques sont dispersés ailleurs sur le territoire, notamment dans le TNO, tels que les pourvoiries, les rivières à Saumon ou la Route Blanche. La MRC souhaite promouvoir le développement récréotouristique le long du golfe du Saint-Laurent mais également dans l'arrière-pays. 3.2.1.4 Les secteurs de grandes valeurs naturelles La MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent compte de nombreux lacs dispersés sur l'ensemble de son territoire qui contribuent à la richesse naturelle de la région tout comme le golfe qui fait également parti du patrimoine naturel. Plusieurs secteurs de conservation sont définis comme refuge d'oiseaux migrateurs, habitat faunique, aire de concentration d'oiseaux migrateurs et répartis sur l'ensemble du territoire côtier de la MRC. Ceux-ci possèdent un important potentiel faunique, tout comme les Nombreuses rivières à saumons. Par ailleurs, le territoire de la MRC présente un intérêt floristique significatif et de nombreux sites naturels à préserver. Mentionnons également que la plus importante portion du territoire est occupée par un couvert forestier. 3.2.1.5 Les territoires d'activités liées aux ressources Le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent est à la fois empreint des activités maritimes et des activités terrestres qui s'y déroulent, telles que la pêche, la chasse, le piégeage d'animaux à fourrure, la coupe de bois domestique, la pêche sur la glace et la cueillette de petits fruits. Propre au caractère de la région et ce, depuis l'établissement des premiers arrivants, les ressources de la mer sont à la base de l'économie régionale et de l'occupation du territoire. D'autre part, l'ensemble de l'arrière-pays, partie la plus importante du territoire, est identifié comme Territoire Non Organisé (TNO). Caractérisé par un milieu forestier difficilement accessible, celui-ci regroupe quelques pourvoiries ou chalets utilisés pour la chasse. Toutefois, ce territoire présente un potentiel important en matière d'exploitation des ressources et de développement touristique. 3.2.2 LES GRANDS PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DÉVELOPPEMENT Les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent prennent assises sur de grands principes de développement. Ces principes sont les suivants : MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 56 - Le maintien de la population et l'amélioration de la qualité de vie des résidents de la MRC; - L'utilisation et la gestion rationnelle et optimale de la ressource par une consolidation des fonctions selon le potentiel des espaces; - La croissance des activités économiques durables; - Le positionnement de la MRC dans le contexte de planification de gros projets et du « Plan Nord ». Le premier principe général repose volonté de maintenir une population en place ainsi que sur la notion de qualité de vie. Cette notion, à portée très générale, s'apparente à l'ensemble des grandes orientations de l'aménagement du territoire mais se précise surtout au niveau de la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel, du développement d'activités récréatives et de réseaux récréotouristiques, de la protection de l'environnement et de la détermination de contraintes naturelles et anthropiques. Le second principe vise à assurer la protection et le développement des activités, la gestion de l'aménagement et du développement du milieu, la consolidation des activités à caractère urbain et l'harmonisation entre les différentes fonctions. Le troisième principe fait référence à un processus d'intégration des différentes activités qui prévalent sur le territoire de la MRC au dynamisme économique en considérant l'apport de chacune d'elles. Ce principe vise donc à intégrer la préoccupation économique aux préoccupations sociales et à l'aménagement du territoire. Le quatrième principe général vise, quant à eux, à profiter de la position qu'occupe la MRC. De fait, la localisation de la MRC à l'extrémité est du Québec lui confère une situation particulière. Le taux de décroissance démographique observé constitue une préoccupation importante et celle-ci doit donc s'afférer à valoriser les ressources de son territoire en fonction d'une utilisation optimale. Ce développement doit également pouvoir s'effectuer dans une perspective d'intégration et d'arrimage avec les territoires adjacents : « Plan Nord » est susceptible de contribuer à la croissance de l'économie locale. Enfin, quel que soit le secteur d'activités, la MRC cible les spécificités et les axes prioritaires de son développement. 3.2.3 L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Les grandes orientations présentées dans cette section font directement référence aux différentes problématiques reliées à l'aménagement et au développement du territoire. Elles sont regroupées à l'intérieur de dix thèmes: - L'entité et l'identité régionale; - La gestion de l'urbanisation; - Le transport; - L'environnement; - Le récréotourisme; - La protection et la mise en valeur des territoires d'intérêt; - La gestion et l'exploitation des ressources; - Les équipements et les infrastructures; - La gestion des matières résiduelles; - La couverture des risques; - La protection du patrimoine naturel. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 57 Onze orientations reliées au thème de « l'aménagement et du développement du territoire » ont été retenues par la MRC. Pour chacune d'elles, des objectifs permettent d'en préciser la portée et le contenu. À l'intérieur du schéma d'aménagement et de développement, ces orientations et objectifs se traduisent par le biais de différents outils de gestion et de contrôle : les grandes affectations du territoire, le document complémentaire et le plan d'action. Il est important de mentionner que l'ordre dans lequel sont présentées les grandes orientations ne correspond pas à un ordre prioritaire. Ainsi, les dix orientations doivent être considérées avec une attention similaire. 3.2.3.1 L'entité et l'identité régionale Entité territoriale récemment créée et constituée majoritairement de territoire public, la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent se caractérise par l'absence d'un lien terrestre à l'année interrégional mais également intermunicipal voire interlocalité entre les communautés. Diversifiée sur le plan géographique, linguistique et culturelle et subissant les aléas économiques d'une activité monoindustrielle en déclin, la jeune MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent, reconnue officiellement depuis 2010, doit faire face à de nombreux défis afin qu'on puisse reconnaitre en elle une identité régionale forte et affirmée. Favoriser l'unité régionale tout en considérant les spécificités locales, culturelles et identitaires accentue la capacité d'innovation des milieux, notamment par des relations de coopération, de collaboration et de partenariat. C'est donc dans cette optique que la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent entend mettre en œuvre son document de planification et ce, afin de donner à la région des avenues prometteuses pour son avenir qui se définissent notamment et progressivement par l'évolution du sentiment d'appartenance des communautés. ORIENTATION 1 - L'ENTITÉ ET L'IDENTITÉ RÉGIONALE RECONNAITRE ET PROMOUVOIR L'ENTITÉ ET L'IDENTITE RÉGIONALE TOUT EN CONSIDÉRANT LES PARTICULARITÉS LOCALES OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Objectif 1.1 Accroître l'autonomie du milieu par la prise en charge de son développement La vision stratégique L'aménagement et le développement du territoire Les grandes affectations du territoire - Créer un comité aviser composé de membres représentant les différentes sphères d'activités de la MRC et lui donner pour mandat d'établir le positionnement de la MRC Réaliser une stratégie de développement propre à la MRC Prioriser les interventions et les gestes à poser Produire des outils d'information du CLD et de la MRC concernant le MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 58 OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION territoire et les opportunités au sein de la MRC Mettre en place un site web Objectif 1.2 Consolider la vision commune régionale et son appropriation au sein de l'ensemble des communautés en favorisant la participation des partenaires et de tous les intervenants du milieu dans des projets communs La vision stratégique Le concept d'organisation spatiale - Développer un partenariat proactif au sein de l'ensemble de la communauté Encourager la collaboration et représentation des jeunes auprès des communautés et des intervenants concernés Objectif 1.3 Développer, s'approprier et diffuser une image positive des communautés et de la MRC La vision stratégique Le concept d'organisation spatiale - Mandater une firme spécialisée en publicité ou en marketing afin de concevoir une nouvelle image de marque pour la MRC Produire et distribuer des outils d'information du CLD et de la MRC concernant le territoire et les opportunités au sein de la MRC Mettre en place un site web Organiser un concours de photos dans la MRC pour augmenter le nombre d'images disponibles Objectif 1.4 Assurer une représentation accrue au sein des différents gouvernements, organismes et autres intervenants afin de les sensibiliser aux richesses et aux caractéristiques particulières des communautés et du territoire de la MRC-du- Les grandes affectations du territoire Les territoires d'intérêt particulier - Développer un partenariat proactif au sein de l'ensemble de la communauté et auprès des différents intervenants et faire front commun dans les représentations auprès des gouvernements Encourager les gouvernements à définir les limites de la MRC dans la partie Est de Blanc- MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 59 OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Golfe-du-Saint-Laurent Sablon/Labrador Encourager la collaboration et représentation des jeunes auprès des communautés et des intervenants concernés Objectif 1.5 Encourager et soutenir la prise en charge par les jeunes de projets sociaux, économiques et environnementaux afin de développer l'implication sociale, la relève et un nouveau leadership La vision stratégique - Encourager la collaboration et représentation des jeunes auprès des communautés et des intervenants concernés Objectif 1.6 Informer et intégrer la communauté autochtone dans tout projet d'envergure La vision stratégique Le concept d'organisation spatiale - Développer un partenariat proactif au sein de l'ensemble de la communauté représentant la MRC Mettre en place une collaboration et la représentation de la MRC auprès de la communauté autochtone Intégrer un membre de la communauté autochtone sur tout comité crée dans le cadre d'un projet d'envergure Objectif 1.7 Faire de la MRC un lieu privilégié de concertation et de représentation pour les municipalités La vision stratégique L'aménagement et le développement du territoire - Développer un partenariat proactif au sein de l'ensemble de la communauté représentant la MRC Soutenir les municipalités dans leur démarche d'adaptation au schéma d'aménagement et de développement Objectif 1.8 La vision stratégique - Créer un comité ayant pour mission de représenter et MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 60 OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Développer un partenariat proactif avec le gouvernement afin de mettre en place des outils et des programmes mieux adaptés à la MRC par la prise en compte des particularités du milieu L'aménagement et le développement du territoire de faire-valoir les particularités de la MRC au sein des différents intervenants gouvernementaux afin de mettre en place des outils de gestion et des programmes mieux adaptés au milieu Objectif 1.9 Embellir les villages et leurs environs La vision stratégique Les territoires d'intérêt particulier Les zones de contraintes anthropiques Les dispositions applicables aux lieux d'enfouissement en tranchée Les dispositions applicables aux cimetières automobiles Les dispositions applicables à la restauration de sites perturbés Mettre en place un comité d'embellissement Organiser un concours de décorations pour stimuler l'embellissement des propriétés privées Organiser régulièrement des journées « nettoyage » dans les différentes localités et les environs 3.2.3.2 Le transport La spécificité du réseau de transport routier de MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent repose sur l'existence d'une desserte intermodale en matière de transports et sur l'inexistence de lien routier entre les communautés et le Québec ainsi qu'entre les différentes localités. Les accès maritimes et aériens sont les points d'accès au territoire tandis que la Route blanche, en hiver, fait office de colonne vertébrale du territoire. Sujets aux aléas climatiques, il est donc primordial d'assurer une gestion efficace de ces infrastructures et des liens autour desquels le peuplement et le développement économique se sont structurés. Les liens intermunicipaux et interrégionaux sont bien entendus à améliorer puisqu'une seule voie d'envergure, la Route blanche, praticable uniquement en période hivernale et lorsque les conditions climatiques le permettent assure le lien entre l'est et l'ouest du territoire. Les problématiques sectorielles en ce qui a trait aux transports au sein de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent sont diversifiées et ce, pour des raisons de disparités physiques, du réseau hydrographique, de la dispersion physique des résidents ainsi que des variations climatiques. Ainsi, l'organisation du transport des personnes et des marchandises ne peut être réalisée que par une mixité de modes de transport incluant des réseaux et infrastructures routiers, maritimes et aériens. Le prolongement de la route 138 reste donc une priorité pour la MRC. Toutefois, dans l'attente de la construction de la route 138, la MRC encourage des améliorations de plus petites envergures permettant de satisfaire des besoins de déplacements. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 61 De plus, l'efficacité et la souplesse dans l'organisation modale, les coûts reliés à l'utilisation de ces modes sont des problématiques limitant l'accessibilité au territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Une coordination de ces différents modes de transports est donc souhaitée afin de garantir une utilisation optimale, selon le type de déplacements, et moins onéreuse pour la population locale et ce, en attendant la réalisation de l'axe routier permettant de relier l'ouest à l'est du territoire. ORIENTATION 2 - LE TRANSPORT OPTIMISER LES INFRASTRUCTURES ET LES SERVICES DE TRANSPORTS EXISTANTS ET COMPLÉTER LE RÉSEAU DE TRANSPORT AFIN D'AMÉLIORER L'ACCESSIBILITÉ À L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE AINSI QUE LA MOBILITÉ DES UTILISATEURS OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Objectif 2.1 Assurer une desserte adéquate du territoire en toute saison et pour l'ensemble des utilisateurs potentiels par une complémentarité des modes de transport ainsi qu'un maintien et une amélioration des infrastructures et des services existants Les équipements et les infrastructures de transports Les services de transports collectifs - Maintenir ou établir un partenariat avec les différents acteurs des transports (Relais Nordik, compagnies d'aviation, Société des traversiers du Québec, etc.) et les intervenants gouvernementaux afin de planifier un réseau de transport cohérent (horaires, etc.), efficace et abordable Élaborer un programme d'entretien et d'amélioration des routes locales et des routes d'accès aux aéroports, quais et héliports Objectif 2.2 Obtenir des engagements fermes et concrets des gouvernements afin d'assurer la réalisation de la route 138 entre Kegaska et Vieux-Fort et ce, tout en minimisant les impacts sur le milieu Les équipements et les infrastructures de transports Les projets de transport - Faire des représentations et pression auprès des gouvernements pour l'établissement de la route 138 Objectif 2.3 Assurer la pérennité de la Les équipements et les infrastructures de - Maintenir ou établir un partenariat avec le MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 62 OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Route Blanche transports ministère des Transports Maintenir et développer de façon qualitative et sécuritaire la Route Blanche Objectif 2.4 Maintenir et assurer une desserte adéquate du réseau de transport collectif et scolaire Les transports collectifs et scolaires - Mettre en place un comité bipartite impliquant notamment la MRC-du- Golfe-du-Saint-Laurent et la Commission Scolaire du Littoral Objectif 2.5 Améliorer les coûts et les délais pour le transport des personnes et des marchandises sur le territoire de la MRC Les équipements et les infrastructures de transports - Maintenir ou établir un partenariat avec les différents acteurs des transports (Relais Nordik, compagnies d'aviation, Société des traversiers du Québec, etc.) et les intervenants gouvernementaux afin de planifier un réseau de transport cohérent (horaires, etc.), efficace et abordable Faire des représentations et des pressions auprès des gouvernements relativement aux coûts de transports et subventions accordées Favoriser une approche intermodale incluant les réseaux et infrastructures routiers, maritimes et aériens afin d'en garantir l'utilisation optimale 3.2.3.3 La gestion et l'exploitation des ressources Bien qu'en déclin la pêche demeure l'industrie dominante sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Dans le cadre de la réalisation du Plan d'action local pour l'économie et l'emploi (PALEE 2009-2014), le CLD a identifié trois secteurs prioritaires de développement et de diversification. Les domaines visés sont la rationalisation, la transformation et le développement accrus des produits de la mer (2ème et 3ème transformation, aquaculture, etc.), la cueillette et la mise en marché de petits fruits ainsi que MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 63 le développement touristique régional. Parallèlement, les secteurs de la foresterie, de l'exploration minière, hydroélectrique et éolienne offrent également un potentiel d'exploitation. Constitué de nombreuses ressources, le territoire public devrait contribuer au développement économique du territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. En effet, les terres publiques offrent un potentiel de développement important et intéressant pour la Basse-Côte-Nord. Parmi les potentiels à exploiter, les grandes tourbières et les milieux humides constituent des milieux propices aux petits fruits nordiques, la cueillette pour des produits forestiers non ligneux tels que des champignons ainsi que des produits marins (algues, etc.), la mise en valeur du potentiel hydroélectrique de certaines rivières telles que la rivière Petit- Mécatina restent des avenues de développement potentielles. La méconnaissance du potentiel réel de ces secteurs ainsi que l'isolement du territoire freinent cependant le développement de ceux-ci. En effet, actuellement, la dynamique socioéconomique reste conditionnée par les contraintes reliées aux modes de transport. Il n'en demeure pas moins que la MRC entend mettre en valeur ces nouveaux créneaux tout en protégeant les territoires d'intérêt. Enfin, mentionnons que les communautés occupent et utilisent une partie du territoire public pour y exercer plusieurs activités dont la chasse, la pêche, le piégeage, la cueillette de petits fruits. ORIENTATION 3 - GESTION ET EXPLOITATION DES RESSOURCES EXPLOITER DE FAÇON COHÉRENTE ET HARMONIEUSE LES RESSOURCES À DES FINS ÉCONOMIQUES ET RÉCRÉATIVES, TOUT EN ASSURANT LA PRÉSERVATION DU MILIEU OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Objectif 3.1 Supporter et assurer le maintien de la pêche et des activités complémentaires - - Supporter l'élaboration d'un plan stratégique de mise en valeur des produits de la pêche et des ressources agroalimentaires Produire et distribuer un dépliant présentant les différents produits locaux Distribuer des produits locaux dans les endroits achalandés (à proximité des aéroports, quais, etc.) Objectif 3.2 Intégrer davantage les ressources reliées aux petits fruits, aux algues et autres types de cultures propres à la Basse Côte- Les grandes affectations - Supporter l'élaboration d'un plan stratégique de mise en valeur des produits de la pêche et des ressources agroalimentaires MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 64 OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Nord au profit du développement économique du territoire Produire et distribuer un dépliant présentant les différents produits locaux Distribuer des produits locaux dans les endroits achalandés (à proximité des aéroports, quais, etc.) Valoriser et diffuser de recettes réalisées à base de produits locaux Objectif 3.3 Soutenir et encourager la mise en valeur des ressources forestières, minières et énergétiques afin d'optimiser les retombées pour les communautés locales Les grandes affectations - Encourager les initiatives d'exploration et de caractérisation minière Encourager les initiatives d'exploration et de caractérisation du potentiel éolien et hydraulique Encourager les initiatives d'exploration et de caractérisation du potentiel forestier Élaborer, le cas échéant, un plan stratégique de développement des différents potentiels Objectif 3.4 Assurer la consolidation, la protection et la mise en valeur des territoires dans une perspective de gestion polyvalente des ressources et en préconisant des pratiques permettant leur protection Les grandes affectations Les territoires d'intérêt naturel et écologique Les dispositions applicables aux territoires d'intérêt Collaborer avec les intervenants du milieu et les organismes gouvernementaux Appliquer des méthodes de coupe et de principes de réaménagement forestiers adaptés au milieu 3.2.3.4 La gestion de l'urbanisation Le développement urbain est un processus global qui concerne toutes les sphères d'activités inhérentes à ce milieu. L'orientation liée à ce thème fera référence aux fonctions résidentielles, commerciales, industrielles et tertiaires. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 65 L'orientation suggère d'abord un repositionnement de la problématique du développement dans une région en décroissance. En effet, suite à la décroissance des dernières années qui caractérise la région de la Côte-Nord et plus particulièrement la MRC-du- Golfe-du-Saint-Laurent, il est important d'encadrer de façon réfléchie l'aménagement du territoire, plus particulièrement l'urbanisation et ce, dans un contexte de maintien de la population en place. Il ne faut pas non plus écarter la possibilité d'un développement avec le prolongement de la route 138 et mettre ainsi en place des balises encadrant cet essor potentiel. Afin de mettre en œuvre cette orientation qui vise à consolider et maintenir l'existant tout en considérant le développement potentiel des périmètres d'urbanisation et des villages, la MRC privilégie notamment la densification des terrains vacants et le redéveloppement du tissu urbain existant. Ainsi, une gestion et un contrôle du développement sont nécessaires au sein du milieu villageois afin de consolider les espaces déjà construits et garantir ainsi la pérennité des différentes activités sur ce territoire. ORIENTATION 4 - GESTION DE L'URBANISATION MAINTENIR, CONSOLIDER ET ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DES FONCTIONS URBAINES EXISTANTES EN TENANT COMPTE DES POTENTIELS EN PLACE AFIN D'OPTIMISER L'UTILISATION DU SOL OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Objectif 4.1 Définir des périmètres d'urbanisation et des villages adaptés selon les caractéristiques et les particularités des territoires locaux Les grandes aires d'affectation Détermination des périmètres d'urbanisation pour les localités de Kegaska et Blanc-Sablon Détermination de village Les dispositions applicables à l'aire d'affectation «Multifonctionnelle» - Objectif 4.2 Assurer un développement urbain ordonné afin d'optimiser l'utilisation de la ressource sol, des équipements et des infrastructures en place à l'intérieur des périmètres d'urbanisation et des villages Les grandes aires d'affectation Détermination des périmètres d'urbanisation pour les localités de Kegaska et Blanc-Sablon Détermination de village Les dispositions relatives aux dimensions minimales des lots - Objectif 4.3 Favoriser l'augmentation des densités d'occupation du sol à l'intérieur du tissu urbain existant et sur les nouveaux lots résidentiels Les grandes aires d'affectation Détermination des périmètres d'urbanisation pour les localités de Kegaska et Blanc-Sablon Détermination de village Les dispositions relatives aux dimensions minimales des lots - MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 66 OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Objectif 4.4 Assurer la préservation et l'intégrité du milieu en contrôlant et restreignant le développement résidentiel à l'extérieur des périmètres d'urbanisation et des villages Les grandes aires d'affectation Les dispositions applicables à l'aire d'affectation « Forestière » - Objectif 4.5 Assurer l'harmonisation des différentes fonctions urbaines à l'intérieur des périmètres d'urbanisation et des villages Les grandes aires d'affectation Les dispositions applicables aux zones affectées à des fins industrielles ou de commerces lourds Les dispositions applicables sur les maisons mobiles et aux roulottes - Objectif 4.6 Favoriser le maintien et le développement des secteurs d'activités industrielles et tertiaires présents sur le territoire Les grandes aires d'affectation Les dispositions applicables aux zones affectées à des fins industrielles ou de commerces lourds Mettre en place un programme de soutien au démarrage, à l'expansion / consolidation d'entreprises Objectif 4.7 Privilégier une diversification industrielle qui met l'emphase sur des activités de transformation des produits de la mer et accorder une attention particulière aux secteurs de l'agroalimentaire Les grandes aires d'affectation - Créer ou supporter une table agroalimentaire Réaliser une étude de faisabilité pour des projets touchant l'agroalimentaire maritime Élaborer et mettre en œuvre un plan de développement du secteur agroalimentaire Soutenir le développement de nouveaux produits (petits fruits, champignons, algues, etc.) Objectif 4.8 Favoriser la réutilisation des installations et Les grandes aires d'affectation - Élaborer des mesures incitatives pour le redéveloppement de terrains et de bâtiments MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 67 OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION bâtiments industriels ou vacants vacants Objectif 4.9 Encourager les commerces à rechercher des formules originales de diversification de leurs activités (exemple : points de services multifonctionnels) Les grandes aires d'affectation - Évaluer l'opportunité de créer des coopératives Distribuer des produits locaux dans les commerces 3.2.3.5 L'environnement L'environnement constitue un enjeu important qui interfère sur l'ensemble des orientations. Cependant, la désignation d'aires de contraintes particulières sur le territoire de la MRC apparaît comme nécessaire afin d'assurer la sécurité publique mais également les investissements privés. La MRC jouit d'une richesse du point de vue de son environnement naturel au niveau floristique et faunique. Face aux avenues de développement identifiées sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent, l'identification de territoires d'intérêt ou de milieux humides vise à préserver et à mettre en valeur ces zones sensibles et plus particulièrement les espèces floristiques menacées ou vulnérables ainsi que des espèces fauniques menacées, vulnérables ou susceptibles d'être ainsi désignées. L'identification de certaines zones de contraintes naturelles n'est pas définie sur l'ensemble du territoire. En effet, les municipalités ont délimité elles-mêmes les zones à risque d'éboulement. Par ailleurs, la localisation et l'évaluation de plusieurs sources de contraintes de nature anthropique reposent sur une banque de donnée établie par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques permettant d'assurer la sécurité et la qualité de vie des milieux environnants. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 68 ORIENTATION 5 - ENVIRONNEMENT MAINTENIR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT EN FAVORISANT LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU MILIEU NATUREL OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Objectif 5.1 Identifier et mettre en place le contrôle des conditions d'implantation en bordure des cours d'eau en vue de protéger les rives et le littoral Les territoires d'intérêt esthétique et écologique Les zones à risque d'inondation Les zones ayant fait l'objet d'une dérogation de la zone à risque d'inondation Les zones sujettes aux inondations par embâcle. Les zones sujettes à la submersion et à l'érosion côtière Les dispositions concernant la protection des rives, du littoral et des plaines inondables Les dispositions applicables aux zones ayant fait l'objet d'une dérogation de la zone à risque d'inondation Les dispositions applicables aux zones sujettes à la submersion et à l'érosion côtière Créer un comité de suivi des plaines et rives inondables, des secteurs sujets à la submersion et à l'érosion côtière en lien avec le Ministère de la sécurité publique Réaliser une campagne d'information sur le respect des bandes riveraines (Entrer en contact avec le MELCC et simplement diffuser leur guide) Cartographier l'ensemble des contraintes naturelles en collaboration avec les différents intervenants Soutenir les municipalités dans leur démarche d'adaptation aux risques naturels Objectif 5.2 Établir les mesures préventives requises pour assurer la sécurité publique dans les zones de contraintes naturelles Les zones à risque d'inondation Les zones ayant fait l'objet d'une dérogation de la zone à risque d'inondation Les zones sujettes aux inondations par embâcle Les zones sujettes à la submersion et à l'érosion côtière Les zones à risque d'avalanches Les zones sensibles de mouvement de sol Les dispositions concernant la protection des rives, du littoral et des plaines inondables Les dispositions applicables aux zones ayant fait l'objet d'une dérogation de la zone à risque d'inondation Les dispositions applicables aux zones sujettes à la submersion et à l'érosion côtière Les dispositions applicables aux avalanches Les dispositions Créer un comité d'étude des plaines et rives inondables, des secteurs sujets à la submersion et à l'érosion côtière Réaliser une campagne d'information sur le respect des bandes riveraines Cartographier l'ensemble des contraintes naturelles en collaboration avec les différents intervenants Soutenir les municipalités dans leur démarche d'adaptation aux risques naturels MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 69 OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION applicables aux zones sensibles de mouvement de sol Objectif 5.3 Établir les mesures préventives requises pour assurer la qualité des milieux de vie et la sécurité publique dans les zones de contraintes anthropiques Les grandes aires d'affectation Les terrains contaminés Les lieux d'enfouissement en milieu nordique (LEMN) Les sites d'extraction Les cimetières automobiles Équipements et infrastructures de gestion de l'environnement Les dispositions applicables aux terrains contaminés Les dispositions applicables aux lieux d'enfouissement en tranchée Les dispositions applicables autour des sites d'extraction Les dispositions applicables aux cimetières d'automobile Les dispositions applicables aux zones affectées à des fins industrielles ou de commerces lourds Les dispositions applicables à la restauration de sites perturbés Les dispositions applicables autour des prises d'eau potable, publiques, communautaires et privées Collaborer avec les intervenants concernés Élaborer un plan directeur de gestion des matières résiduelles Soutenir les municipalités dans leur démarche d'adaptation aux risques anthropiques Objectif 5.4 Régir l'implantation des usages contraignants Les grandes aires d'affectation Les dispositions applicables à l'aire d'affectation « Usages contraignants » Collaborer avec les intervenants concernés Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 3.2.3.6 La récréation et le récréotourisme Méconnu et peu mis en valeur, le potentiel récréotouristique reste toutefois important car le territoire de la MRC-du-Golfe-du- Saint-Laurent bénéficie de nombreuses ressources naturelles d'intérêt et de plusieurs sites d'intérêt culturel. Actuellement, l'absence de structuration des réseaux et des pôles d'intérêt récréatif et touristique se traduit par une discontinuité du réseau de MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 70 sentiers récréatifs, un manque de produit d'appel majeur, de mise en valeur des réseaux d'activités nautiques et terrestres, de connaissance et de qualification des intervenants ainsi qu'une faible promotion des infrastructures d'accueil. De plus, isolée et difficile d'accès, la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent ne peut ni attirer certaines clientèles ni tirer profit de la proximité de secteurs touristiques très achalandés aussi bien à l'ouest (secteurs localisés entre Tadoussac et Havre-Saint-Pierre, île d'Anticosti, etc.) qu'à l'est (Terre-Neuve-et-Labrador) de son territoire. Toutefois, la singularité et la forte culture régionale, illustrée notamment par la permanence des traditions, confèrent à la MRC- du-Golfe-du-Saint-Laurent un caractère unique et attirant. La diversité des activités en hiver et en été ainsi que les richesses naturelles à découvrir constituent également des attraits supplémentaires pour le développement touristique du territoire. Ainsi, afin de garantir une harmonisation, une continuité et une cohérence dans la gestion de ces pôles d'intérêt et des éléments présentant un intérêt historique, archéologique, touristique, naturel et culturel, la mise en place de l'hébergement, de l'offre d'activités, de la formation de main d'œuvre et de la mise en marché doit être assurée. ORIENTATION 6 - RÉCRÉOTOURISME IDENTIFIER CLAIREMENT UNE VOCATION RÉCRÉTOURISTIQUE RÉGIONALE, LA DÉVELOPPER ET METTRE EN VALEUR LES POTENTIELS RÉCRÉATIFS ET TOURISTIQUES EN LIEN AVEC CELLE-CI OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Objectif 6.1 Diversifier les activités économiques par la promotion du récréotourisme et la mise en valeur des attraits, des activités, des sites et des territoires d'intérêt Les grandes aires d'affectation Les territoires d'intérêt historiques et archéologiques Les territoires d'intérêt touristique et culturel Les territoires d'intérêt esthétique et écologique Les dispositions applicables aux sites et territoires d'intérêt Collaborer à la réalisation d'un inventaire complet de l'offre touristique estivale et hivernale, des attraits, des activités, des sites et des territoires d'intérêt Mettre en place ou joindre une table sur le récréotourisme Produire et distribuer des outils d'information de la MRC concernant le territoire, les sites d'intérêt et les activités au sein de la MRC Mettre à jour le site web Tourisme Basse-Côte- Nord Organiser un concours de photos dans la MRC pour augmenter le nombre d'images disponibles MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 71 OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Soutenir et appuyer le développement de produits novateurs complémentaires et d'appel Collaborer à l'actualisation du plan stratégique de développement touristique de la Basse-Côte-Nord Objectif 6.2 Contribuer à la qualité du milieu et favoriser la mise en valeur des attraits et des caractéristiques de la région par la constitution d'un réseau régional des sites d'intérêt, des activités de plein air et de découverte, des clubs de pêche et de chasse, des pourvoiries, etc. La vision stratégique Le concept d'organisation spatiale Les territoires d'intérêt historiques et archéologiques Les territoires d'intérêt touristique et culturel Les territoires d'intérêt esthétique et écologique Les dispositions applicables aux sites et territoires d'intérêt Développer le partenariat promotionnel et opérationnel entre les secteurs touristiques Collaborer à la réalisation d'un inventaire complet de l'offre touristique estivale et hivernale, des attraits, des activités, des sites et des territoires d'intérêt Réaliser une carte des sentiers récréatifs Mettre en place ou joindre une table sur le récréotourisme Produire et distribuer des outils d'information de la MRC concernant le territoire, les sites d'intérêt et les activités au sein de la MRC Mettre à jour le site web Tourisme Basse-Côte- Nord Créer des circuits touristiques régionaux thématiques Objectif 6.3 Définir des stratégies d'occupation du territoire public à des fins récréatives en tenant compte des particularités Les grandes affectations Les dispositions applicables aux sites et territoires d'intérêt Collaborer avec les différents ministères et intervenants impliqués dans la gestion du TNO Établir une stratégie d'accès au territoire public MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 72 OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION et de la capacité d'accueil du milieu selon la saison Établir une stratégie d'accueil au sein du territoire public Réaliser un inventaire complet des sites présentant un potentiel récréotouristique Réaliser une carte des sentiers récréatifs Mettre en place ou joindre une table sur le récréotourisme Produire et distribuer des outils d'information de la MRC concernant le territoire, les sites d'intérêt et les activités au sein de la MRC Mettre à jour le site web Tourisme Basse-Côte- Nord Créer des circuits touristiques régionaux thématiques Collaborer à l'actualisation du plan stratégique de développement touristique de la Basse-Côte-Nord Objectif 6.4 Favoriser l'établissement d'équipements et d'infrastructures moteurs pour le développement des activités récréatives et touristiques toutes saisons tout en soutenant la formation de la main d'œuvre locale Les grandes affectations - Collaborer à la réalisation d'un inventaire de l'offre complète d'hébergement et de restauration en vue d'améliorer l'existant Élaborer et mettre en œuvre une politique culturelle Créer des forfaits touristiques thématiques Mettre en place ou joindre une table sur le MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 73 OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION récréotourisme Créer des circuits touristiques régionaux thématiques En partenariat avec la Commission scolaire du Littoral, mettre en place de programmes et de formations touristiques dispensés sur le territoire de la MRC Collaborer à l'actualisation du plan stratégique de développement touristique de la Basse-Côte-Nord Objectif 6.5 Promouvoir et valoriser l'héritage culturel franco- anglo-autochtone de la population comme moteur culturel La vision stratégique Les territoires d'intérêt historiques et archéologiques Les territoires d'intérêt touristique et culturel Les dispositions applicables aux sites et territoires d'intérêt Produire et distribuer des outils d'information de la MRC concernant le territoire, les sites d'intérêt et les activités au sein de la MRC Mettre à jour le site web Tourisme Basse-Côte- Nord 3.2.3.7 La protection et la mise en valeur des territoires d'intérêt Le territoire de la MRC regroupe plusieurs espaces naturels, dont les potentiels écologiques sont très élevés. Ces éléments sont d'une importance capitale dans le maintien des différents écosystèmes. Le patrimoine de la MRC se distingue sous différents aspects tels que les éléments architecturaux, historiques, archéologiques et culturels. La méconnaissance du potentiel et de l'intérêt économique de sauvegarder ces éléments distinctifs se traduit par une faible mise en valeur. Ceux-ci requièrent des interventions de promotion et de développement afin de les inscrire dans le réseau régional. Le paysage se traduit au sein de la MRC par différents aspects identitaires tel que des visées sur le Saint-Laurent, des vues sur certains milieux naturels ou des bâtiments historiques et patrimoniaux. L'identification de corridors et de sites à valeur esthétique vise donc à contrôler et à préserver ces espaces. Ils méritent une attention toute particulière afin de contribuer au développement et à la mise en valeur du territoire de la MRC. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 74 ORIENTATION 7 - PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES TERRITOIRES D'INTÉRÊT SAUVEGARDER, PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR L'ENVIRONNEMENT NATUREL AINSI QUE LE PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Objectif 7.1 Protéger les habitats fauniques, les espèces floristiques et les espaces naturels présentant des potentiels écologiques dans l'ensemble du territoire de la MRC Les territoires d'intérêt esthétique et écologique Les dispositions applicables aux sites et territoires d'intérêt Soutenir les municipalités dans leur démarche de protection des territoires d'intérêt esthétique et écologique Objectif 7.2 Mettre en valeur le milieu naturel par le développement d'activités récréatives compatibles dans les secteurs moins fragiles du territoire et en améliorer les accès Les grandes aires d'affectation Les territoires d'intérêt esthétique et écologique Les dispositions applicables aux sites et territoires d'intérêt Mettre en place ou joindre une table sur le récréotourisme Objectif 7.3 Protéger les îles et les rives contre l'érosion. Les zones de submersion et d'érosion côtière Les dispositions applicables aux zones de submersion et d'érosion côtière - Objectif 7.4 Définir une vision globale de mise en valeur de la culture et du patrimoine La vision stratégique Le concept d'organisation spatiale Les territoires d'intérêt historiques et archéologiques Les territoires d'intérêt touristique et culturel Les dispositions applicables aux sites et territoires d'intérêt Élaborer et mettre en œuvre un plan d'action culturel commun Objectif 7.5 Assurer la protection et la mise en valeur des bâtiments et sites présentant des caractéristiques historique, archéologique, patrimonial Les territoires d'intérêt historiques et archéologiques Les territoires d'intérêt touristique et culturel Les dispositions applicables aux sites et territoires d'intérêt Intégrer des éléments d'intérêt dans des circuits touristiques Mettre sur pied un programme de mise en valeur des bâtiments historiques et patrimoniaux MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 75 OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION et culturel comprenant des visites guidées et animées pour la clientèle scolaire et les visiteurs. Objectif 7.6 Inciter les municipalités à utiliser les outils de protection du patrimoine prévus dans la Loi sur le patrimoine culturel, tels que la citation d'un monument historique ou la constitution d'un site du patrimoine. (Tels que la citation d'un immeuble patrimonial, d'un site patrimonial, d'un document ou d'un objet patrimonial ou l'identification d'un patrimoine immatériel, d'une personne historique décédée, d'un événement ou d'un lieu historique.) Les territoires d'intérêt historiques et archéologiques Les territoires d'intérêt touristique et culturel Les dispositions applicables aux sites et territoires d'intérêt Attribuer à l'Île aux Esquimaux et à la rivière Saint-Paul, anciennement rivière aux Esquimaux, une protection adéquate des sites culturels et historiques Inciter les municipalités à réaliser un inventaire des éléments d'intérêt Soutenir les municipalités dans leur démarche de protection des territoires d'intérêt historique, culturel et archéologique Objectif 7.7 Identifier et caractériser des paysages identitaires au maintien du patrimoine de la MRC - - Réaliser une étude identifiant les paysages d'intérêt le long du littoral et dans l'arrière-pays Aménager des haltes et des belvédères afin d'accroître le nombre de points d'intérêt sur le bord du golfe 3.2.3.8 Les équipements et infrastructures Les particularités géographiques du territoire, l'isolement et l'enclavement de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent avec le reste du Québec et entre les différentes municipalités de la MRC, les spécificités linguistiques et le faible bassin de population constituent un défi en matière de desserte et d'accessibilité aux services. De plus, le fait que les municipalités ne soient pas reliées entre elles oblige la multiplication des services et des infrastructures. Les services sociaux, de santé, scolaires doivent donc être maintenus tandis que d'autres services tels que les services essentiels doivent être assurés de façon adéquate pour l'ensemble de la population. Concernant les loisirs et activités MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 76 récréatives, ceux-ci sont souvent limités ou absents dans les différentes communautés faute d'infrastructures et d'équipements existants ou de qualité. En effet, seules les municipalités de Gros Mécatina, Saint-Augustin et de Blanc-Sablon disposent d'un centre multifonctionnel. La municipalité de la Côte-Nord-du-Saint-Laurent (Chevery) dispose d'une patinoire couverte qui peut aussi être considérée comme un centre multifonctionnel. La municipalité de La Tabatière dispose également d'un aréna. Les autres localités disposent souvent du gymnase scolaire pour la pratique des différentes activités ce qui limite la pratique culturelle, de loisirs et sportive en termes de type d'activités mais également en termes de disponibilité. Par ailleurs, la rigueur du climat ainsi que la topographie permettent difficilement l'entretien de terrains de sport ou de glaces limitant ainsi la pratique sportive extérieure. ORIENTATION 8- ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES CONSOLIDER LES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES AFIN D'ASSURER UNE DESSERTE ADÉQUATE. OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Objectif 8.1 Assurer et maintenir une desserte adéquate de la population en équipements et services gouvernementaux et plus particulièrement les services de santé, les services sociaux et l'éducation Les équipements communautaires Les équipements et services administratifs Les équipements et infrastructures de transport d'énergie et de télécommunications - Faire des représentations et pression auprès des intervenants et organismes pour le maintien des équipements et des services Objectif 8.2 Mettre à niveau et assurer la fourniture des équipements et services essentiels ou de base (eau potable et installations sanitaires) pour répondre aux besoins de l'ensemble de la population en place et à venir afin de garantir la survie des communautés et le maintien de l'occupation du territoire Les grandes affectations Les équipements et infrastructures de transports Les autres équipements et infrastructures - Faire des représentations et pression auprès des opérateurs télécommunications Élaborer un plan directeur de gestion des matières résiduelles Faire des représentations et collaborer auprès des ministères Objectif 8.3 Assurer une desserte adéquate des communautés en matière d'équipements et - - Évaluer l'opportunité d'embaucher un agent de développement en sport et loisirs Encourager le MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 77 OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION d'infrastructures multifonctionnels, communautaires, sportifs et culturels et offrir des activités communautaires, sportives, culturelles et récréatives et ce, pour tout type de population développement de partenariat entre les localités, avec le réseau scolaire et intergénérationnel Encourager l'adoption d'une politique de reconnaissance et de soutien des organismes Encourager l'évaluation d'un changement de vocation d'un bâtiment à des fins culturelles, sportives, communautaires ou récréatives Encourager la planification des espaces de façon à combiner les usages Objectif 8.4 Offrir et assurer une desserte adéquate du territoire par une complémentarité des modes de télécommunications (internet haute vitesse, cellulaire, etc.) Les infrastructures et équipements de télécommunications - Faire des représentations auprès des opérateurs télécommunications Mettre en place une table de concertation avec les partenaires en télécommunications Objectif 8.5 Favoriser le maintien des personnes âgées dans leur communauté en offrant des services adaptés à leurs besoins et en évaluant la possibilité d'ériger des résidences pour personnes âgées autonomes ou en légère perte d'autonomie - - Encourager l'adoption de règlements municipaux autorisant les habitations bi-génération et les résidences pour personnes âgées autonomes ou en légère perte d'autonomie Encourage l'adoption d'une politique familiale et des aînés et la création d'un comité pour le suivi de la politique MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 78 3.2.3.9 La gestion des matières résiduelles Plusieurs lieux d'enfouissement en milieu nordique sont présents sur l'ensemble du territoire de la MRC et permettent de recevoir les matières résiduelles générées sur le territoire. Outre la dégradation du paysage, la présence de dépotoirs clandestins dispersés sur le territoire engendre des problèmes de contamination du sol et de l'eau. La desserte en équipements reliée à la gestion des matières résiduelles devra donc être accessible à l'ensemble de la population du territoire. ORIENTATION 9 - GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES FAVORISER UNE GESTION SAINE ET EFFICACE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Objectif 9.1 Élaborer et mettre en application le plan directeur de gestion des matières résiduelles de la MRC Les équipements et les infrastructures de gestion des matières résiduelles Les dispositions relatives au site d'enfouissement en milieu nordique Créer un comité aviseur sur la gestion des matières résiduelles Objectif 9.2 Identifier les sites potentiels pour l'implantation éventuelle d'infrastructures de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC et les moyens d'acheminement de ces matières résiduelles vers ces équipements Les équipements et les infrastructures de gestion des matières résiduelles Les dispositions relatives au site d'enfouissement en milieu nordique Créer un comité aviseur sur la gestion des matières résiduelles Objectif 9.3 Connaître la situation relative aux dépôts clandestins et les éliminer progressivement Les équipements et les infrastructures de gestion des matières résiduelles Les cimetières automobiles et dépotoirs clandestins - Caractériser les dépôts clandestins Participer activement aux comités sur la gestion des matières résiduelles et des dépotoirs clandestins, à la table de concertation Environnement Côte-Nord du Conseil Régional de l'environnement de la Côte-Nord afin d'intégrer la MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 79 OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION MRC dans le plan d'action Nord-Côtier pour la gestion des dépotoirs clandestins Objectif 9.4 Maximiser l'utilisation actuelle des lieux d'enfouissement afin de limiter l'étalement sur le territoire de matières résiduelles, de carcasses d'autos ou autres polluants Les équipements et les infrastructures de gestion des matières résiduelles - Caractériser les lieux d'enfouissement Élaborer un plan directeur de gestion des matières résiduelles Objectif 9.5 Promouvoir et valoriser la récupération des matières résiduelles Les équipements et les infrastructures de gestion des matières résiduelles - Créer un comité aviseur sur la gestion des matières résiduelles Élaborer un plan directeur de gestion des matières résiduelles Mettre en place d'un partenariat entre les instances publiques et privées Réaliser des campagnes d'informations et de sensibilisation Organiser de « journée vente » afin de favoriser le réemploi des vêtements et objets Aménager un lieu de dépôt volontaire accessible aux résidents pour se départir de leur RDD, encombrants, textiles, etc. Objectif 9.6 Soutenir l'engagement et la prise en charge de projets de réduction et de valorisation des résidus par les localités ou des organismes sans but lucratif (OSBL). Les équipements et les infrastructures de gestion des matières résiduelles - Créer un comité aviseur sur la gestion des matières résiduelles Élaborer un plan directeur de gestion des matières résiduelles Objectif 9.7 Les équipements et les - Créer un comité aviseur MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 80 OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Maintenir les coûts de traitement et de gestion des matières résiduelles à des niveaux acceptables infrastructures de gestion des matières résiduelles sur la gestion des matières résiduelles Élaborer le plan directeur de gestion des matières résiduelles Mettre en place un partenariat entre les instances publiques et privées 3.2.3.10 La couverture de risques Le schéma de couverture de risques en sécurité incendie a été réalisé en 2005 et mis à jour en 2007. Toutefois celui-ci reste peu appliqué. En effet, seule la municipalité de Blanc-Sablon possède son propre service de sécurité incendie. Les autres municipalités disposent de groupes d'intervention d'urgence et ceux-ci ne disposent que de quelques équipements de base ou non mis aux normes. Aucune entente d'entraide n'est possible entre les municipalités étant donné leur enclavement. Seule la localité de La Romaine peut éventuellement faire appel à la réserve d'Unamen Shipu. Toutefois, bien que les moyens soient restreints, le développement du territoire de la MRC doit se faire uniformément en ce qui concerne les mesures de sécurité publique afin de préserver et de garantir la sécurité de la population et des biens mobiliers. ORIENTATION 10 - COUVERTURE DE RISQUES ASSURER L'ARRIMAGE DES OBJECTIFS DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUE EN SÉCURITÉ INCENDIE À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Objectif 10.1 Mettre en œuvre le schéma de couverture de risques en sécurité incendie Les équipements et infrastructures en alimentation en eau potable et assainissement des eaux usées Dispositions relatives aux droits acquis et privilégiés : bâtiment détruit ou incendié - Objectif 10.2 Orienter le développement du territoire vers les secteurs desservis par des infrastructures Les grandes aires d'affectation Les équipements et infrastructures en alimentation en eau - Mettre en œuvre le schéma de couverture de risques en sécurité incendie MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 81 OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION d'approvisionnement en eau appropriés potable et assainissement des eaux usées Objectif 10.3 Implanter un système de protection incendie adéquate pour l'ensemble des communautés Les équipements et infrastructures en alimentation en eau potable et assainissement des eaux usées - Mettre en œuvre le schéma de couverture de risques en sécurité incendie Inciter les municipalités locales à intégrer à leur règlement d'urbanisme des dispositions visant à assujettir toute demande de permis de construction pour un bâtiment à risque d'incendie très élevé à l'analyse conjointe du service de l'urbanisme et du service de sécurité incendie. 3.2.3.11 La protection du patrimoine naturel Quelques espèces faunique et floristique menacées, vulnérables, ou susceptibles de l'être sont présentes sur le territoire de la MRC. Ces éléments sont très importants quant à la diversité biologique et la richesse du patrimoine naturel de la MRC. Aussi, il y a des réserves de biodiversité: de la Vallée de la rivière Natashquan, de la côte d'Harrington Harbour, des basses collines du Lac Guernesé et des collines de Brador qui nous devons également important à le patrimoine de la MRC. Le patrimoine de la MRC se distingue sous différents aspects tels que les éléments fauniques et floristiques. La méconnaissance du potentiel et l'intérêt économique de sauvegarder ces éléments distinctifs se traduit par une mise en valeur faible. Il existe de nombreuses espèces fauniques et floristiques qui définissent de façon unique la région de la MRC et ajoute à la richesse du territoire. Il est important d'identifier les actions à prendre afin de maintenir et protéger les espèces fauniques et floristiques menacées, vulnérables ou susceptibles de l'être. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 82 ORIENTATION 11 - LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ASSURER LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL AINSI QUE LE MAINTIEN DES ESPÈCES FAUNIQUES ET FLORISTIQUES ET LEURS HABITATS OBJECTIFS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE PLAN D'ACTION Objectif 11.1 Protéger les espèces floristiques et fauniques, et leurs habitats et assurer le maintien du patrimoine naturel Les territoires des espèces fauniques et floristiques menacées ou vulnérables Les territoires d'intérêt esthétique et écologique Les dispositions applicables à sauvegarder les habitats d'espèces fauniques et floristiques menacées ou vulnérables Objectif 11.2 Identifier les espèces floristiques et fauniques menacées ou vulnérables. Les espèces fauniques et floristiques menacées ou vulnérables Les dispositions applicables à la sauvegarde des habitats d'espèces fauniques et floristiques menacées ou vulnérables Élaborer un plan directeur de gestion des territoires avec les espèces fauniques et floristique menacées ou vulnérables. Objectif 11.3 Promouvoir et valoriser les espèces fauniques et floristiques menacées et vulnérables Les territoires des espèces fauniques et floristiques menacées ou vulnérables Les territoires d'intérêt esthétique et écologique - Soutenir les municipalités dans leur démarche de protection des territoires d'intérêt écologique. Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 3.3 LES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme précise que le schéma d'aménagement et de développement doit comprendre « les grandes affectations du territoire pour l'ensemble du territoire de la MRC » (L.A.U., art. 5, par. 2). Ces grandes affectations contribuent à attribuer une expression territoriale aux grandes orientations présentées précédemment. Cet exercice permet de localiser les affectations du sol souhaitables, conformément aux orientations retenues, en affectant chacune des parties du territoire aux fonctions jugées les plus appropriées. Toutefois, les restrictions sur les activités permises dans les affectations ne s'appliquent pas aux équipements du gouvernement ou de ses mandataires. Au total, sept grandes affectations occupent l'ensemble du territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Le positionnement de chacune de ces affectations est illustré au plan d'affectations: - Multifonctionnelle; MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 83 - Récréoforestière; - Ressources; - Conservation; - Usages contraignants; - Aéroportuaire - Maritime. L'Affectation « Multifonctionnelle » contient majoritairement des usages résidentiels, des habitations desservis partiellement ou desservis par les services d'égouts et d'aqueducs. Dans cette affectation, d'autres usages qui ne nuisent pas à l'usage dominante sont permis, tels que les commerces, services et équipements, industrie sans incidence environnementale, récréation extensive et intensive, activités de conservation, utilité publique et infrastructure. L'aire d'affectation « Récréoforestière » correspond à des espaces dominés par la forêt et le récréotourisme. Dans cette affectation, le schéma d'aménagement et de développement prévoit six fonctions; récréation extensive, activités forestières, habitation forestière, de pêche ou de chasse, activités de conservation et utilité publique et infrastructure. La récréation extensive est la récréation en pleine air exigeant des équipements ou installations de type extensif, tels que les pistes de randonnée ou de ski de fond, piste cyclable, parcs et espaces verts publics, terrain de camping, golf, etc. Il s'agit aussi d'espaces liés à la conservation intégrale de milieux fauniques ou naturels sensibles (ex : réserve faunique ou écologique). Les activités forestières sont l'exploitation ou la mise en valeur à des fins commerciales ou industrielle de la forêt et de boisés, y compris l'acériculture. L'aire d'affectation « Ressources » correspond aux secteurs de la MRC présentant un potentiel d'exploitation ou de production des ressources énergétique (ex: eau, vent), minérale (ex: minerais), agricoles (ex: petits fruits), etc. L'affectation « Ressources » prévoit une fonction des activités d'extraction (réfère aux substances minérales que la MRC a le pouvoir de régir, soit l'extraction de sable, de gravier et de pierre à construire, et ce, uniquement sur les terres privées). Cette fonction peut se définir par l'extraction de substances minérales, de matières végétales ou organiques à des fins commerciales ou industrielles, excluant la tourbe. Ces activités comprennent l'activité minière, l'exploitation d'une sablière ou carrière, y compris la transformation, l'entreposage ou la vente sur place de produits issus de cette exploitation. L'aire d'affectation « Conservation » correspond aux espaces qui présentent un intérêt faunique et floristique. Ces secteurs nécessitent une protection du milieu naturel tel que des habitats fauniques et tel que les réserves de biodiversité projetées. Les usages permis dans cette affectation sont les activités de mise en valeur, de protection et de conservation (renaturalisation, nettoyage et entretien pour des fins de support aux habitats fauniques). Les sentiers récréatifs (sentiers pédestres, de ski de randonnée) et d'interprétation de même que les activités sylvicoles et acéricoles, telle la mise en valeur d'une érablière, y sont également autorisées. Les activités de support aux fonctions autorisées sont aussi permises, tel un bâtiment de service, un centre d'interprétation, etc., pourvu que les aménagements et les bâtiments s'intègrent au milieu. L'aire d'affectation « Usages contraignants » désigne un secteur où l'usage n'est pas homogène. C'est-à-dire que cette secteur peut avoir des usages ou constructions ponctuelles (i.e. des sites d'extraction abandonnés ou en opération, les lieux d'enfouissement en tranchée, etc.) qui sont différentes de l'usage qui l'entoure. Les fonctions pour cette affectation sont l'activité d'extraction (réfère aux substances minérales que la MRC a le pouvoir de régir, soit l'extraction de sable, de gravier et de pierre à construire, et ce, uniquement sur les terres privées) et la gestion des matières résiduelles. Les activités d'extraction peuvent se définir par l'extraction de substances minérales, de matières végétales ou organiques à des fins commerciales ou industrielles, MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 84 excluant la tourbe. Ces activités comprennent l'activité minière, l'exploitation d'une sablière ou carrière, y compris la transformation, l'entreposage ou la vente sur place de produits issus de cette exploitation. L'aire d'affectation « Aéroportuaire - Maritime » désigne les secteurs reliés aux transports aériens (incluant les hélicoptères) ou maritimes, tout en reconnaissant la part importante des espaces à privilégier pour les activités reliées directement aux transports aériens et maritimes (Hangar, etc.). 3.3.1 L'AFFECTATION « MULTIFONCTIONNELLE » L'aire d'affectation « Multifonctionnelle » occupe les secteurs à l'intérieur des périmètres d'urbanisation de tous villages (Blanc- Sablon, Brador, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Middle Bay, Rivière-Saint-Paul, Vieux-Fort, Saint Augustin, La Tabatière, Baie des Moutons, Tête-à-la-Baleine, Harrington Harbour, Chevery, La Romaine et Kegaska. Elle est majoritairement située le long du littoral bordant le golfe du Saint-Laurent. Cette aire vise une structuration, un maintien et une optimisation du développement, le cas échéant, dans des secteurs desservis partiellement ou desservis par les services d'égouts et d'aqueducs. Dans le cas de l'affectation « Multifonctionnelle », le schéma d'aménagement et de développement prévoit huit fonctions. FONCTION Habitation Commerces Services et équipements Industrie sans incidence environnementale Récréation extensive Récréation intensive Activités de conservation Utilité publique et infrastructure L'affectation « Multifonctionnelle » autorise donc plusieurs fonctions urbaines dont le choix et la localisation seront précisés dans le plan et les règlements d'urbanisme des municipalités locales. Toutefois, l'analyse de conformité entre le schéma d'aménagement et de développement et le plan et les règlements d'urbanisme devra coïncider. Les municipalités devront donc, par l'intermédiaire de leur plan et leurs règlements d'urbanisme, préciser les fonctions qui seront définitivement autorisées à l'intérieur de cette aire d'affectation. Les aires d'affectation « Multifonctionnelle » sont soumises à certaines dispositions d'aménagement identifiées à la section 4- Document complémentaire. Ces dispositions devront être introduites dans le plan et les règlements d'urbanisme des municipalités concernées. 3.3.2 L'AFFECTATION « RÉCRÉOFORESTIÈRE » L'aire d'affectation « Récréoforestière » correspond à des espaces dominés par la forêt et le récréotourisme. Ces espaces occupent une partie importante du territoire de la MRC. Ils visent à contrôler, à mettre en valeur et à conserver le caractère forestier du milieu. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 85 Dans le cas de l'affectation « Récréoforestière », le schéma d'aménagement et de développement prévoit six fonctions. Ces dernières sont décrites dans le tableau ci-dessous. FONCTION Récréation extensive Récréation intensive Activités forestières Habitation forestière, de pêche ou de chasse Les chalets de villégiature privés, pourvoiries, et les camps pêche et chasse sont autorisés Activités de conservation Utilité publique et infrastructure Uniquement les infrastructures publiques auxquelles on reconnait un caractère de nécessité (ex : Route 138, route Blanche, etc.) L'affectation « Récréoforestière » autorise donc plusieurs fonctions récréotouristiques et forestières dont le choix et la localisation seront précisés dans le plan et les règlements d'urbanisme des municipalités locales. Toutefois, l'analyse de conformité entre le schéma d'aménagement et de développement et le plan et les règlements d'urbanisme devra coïncider. Les municipalités devront donc, par l'intermédiaire de leur plan et leurs règlements d'urbanisme, préciser les fonctions qui seront définitivement autorisées à l'intérieur de cette aire d'affectation et déterminer l'importance spatiale de chacune d'elles. Les aires d'affectation « Récréoforestière » sont soumises à certaines dispositions d'aménagement identifiées à la section 4- Document complémentaire. Ces dispositions devront être introduites dans le plan et les règlements d'urbanisme des municipalités concernées. 3.3.3 L'AFFECTATION « RESSOURCES » L'aire d'affectation « Ressources » correspond aux secteurs de la MRC présentant un potentiel d'exploitation ou de production des ressources énergétique (ex: eau, vent), minérale (ex: minerais), agricoles (ex: petits fruits), etc. L'affectation « Ressources » prévoit une fonction des activités d'extraction qui, aux fins d'interprétation du présent document, se définissent par l'extraction de substances minérales de surface, de matières végétales ou organiques et de tourbe. Elles comprennent l'activité minière, l'exploitation d'une sablière ou carrière, y compris la transformation, l'entreposage ou la vente sur place de produits issus de cette exploitation. La réalisation de ces activités est sujette à l'obtention de permis ou d'autorisations des ministères concernés. En outre, la MRC a le pouvoir de régir l'extraction de sable, de gravier et de pierre à construire, et ce, uniquement sur les terres privées, où, en vertu de la Loi sur les mines, le droit à ces substances minérales appartient au propriétaire du sol. Dans le cas de l'affectation « Ressources », le schéma d'aménagement et de développement prévoit six fonctions. Ces dernières sont décrites dans le tableau ci-dessous. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 86 FONCTION Activités de d'extraction Réfère aux substances minérales que la MRC a le pouvoir de régir, soit l'extraction de sable, de gravier et de pierre à construire, et ce, uniquement sur les terres privées. Habitation forestière, de pêche ou de chasse Seuls les chalets de villégiature privés sont autorisés Seules les pourvoiries sont autorisées Récréation extensive Activités forestières Activités de conservation Utilité publique et infrastructure Uniquement les infrastructures publiques auxquelles on reconnait un caractère de nécessité (ex : Route 138, route Blanche, etc.) L'affectation « Ressources » autorise donc les activités d'exploitation et de production des ressources dont le choix et la localisation seront précisés dans le plan et les règlements d'urbanisme des municipalités locales. Les municipalités devront donc, par l'intermédiaire de leur plan et leurs règlements d'urbanisme, préciser les fonctions qui seront définitivement autorisées à l'intérieur de cette aire d'affectation. Les aires d'affectation « Ressources » sont soumises à certaines dispositions d'aménagement identifiées à la section 4 - Document complémentaire. Ces dispositions devront être introduites dans le plan et les règlements d'urbanisme des municipalités concernées. Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 3.3.4 L'AFFECTATION « CONSERVATION » L'aire d'affectation « Conservation » correspond aux espaces qui présentent un intérêt faunique, floristique et les zones d'intérêts archéologiques. Ces secteurs nécessitent une protection intégrale du milieu naturel tel que des habitats fauniques. Dans le cas de l'affectation « conservation », le schéma d'aménagement et de développement prévoit deux fonctions. Ces dernières sont décrites dans le tableau ci-dessous. FONCTION Activités de Conservation Activité récréative extensive Ne nécessitant pas un déboisement supérieur à 10 % de la superficie du lot. L'affectation «Conservation » autorise donc les activités de conservation dont le choix et la localisation seront précisés dans le plan et les règlements d'urbanisme des municipalités locales. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 87 Les municipalités devront donc, par l'intermédiaire de leur plan et leurs règlements d'urbanisme, préciser les fonctions qui seront définitivement autorisées à l'intérieur de cette aire d'affectation. Les aires d'affectation « Conservation » sont soumises à certaines dispositions d'aménagement identifiées à la section 4 - Document complémentaire. Ces dispositions devront être introduites dans le plan et les règlements d'urbanisme des municipalités concernées. 3.3.5 L'AFFECTATION « USAGES CONTRAIGNANTS » L'aire d'affectation « Usages contraignants » désigne un secteur où l'usage n'est pas homogène. C'est-à-dire que ce secteur peut avoir des usages ou constructions ponctuelles (i.e. des sites d'extraction abandonnés ou en opération, les lieux d'enfouissement en tranchée, etc.) qui sont différentes de l'usage qui l'entoure. Les fonctions pour cette affectation sont les activités d'extraction et la gestion des matières résiduelles. Aux fins d'interprétation du présent document, ces activités se définissent par l'extraction de substances minérales de surface, de matières végétales ou organiques et de tourbe. Elles comprennent l'activité minière, l'exploitation d'une sablière ou carrière, y compris la transformation, l'entreposage ou la vente sur place de produits issus de cette exploitation. La réalisation de ces activités est sujette à l'obtention de permis ou d'autorisations des ministères concernés. En outre, la MRC a le pouvoir de régir l'extraction de sable, de gravier et de pierre à construire, et ce, uniquement sur les terres privées, où, en vertu de la Loi sur les mines, le droit à ces substances minérales appartient au propriétaire du sol. Dans le cas de l'affectation « Usages contraignants », le schéma d'aménagement et de développement prévoit cinq fonctions. Ces dernières sont décrites dans le tableau ci-dessous. FONCTION Activité d'extraction Réfère aux substances minérales que la MRC a le pouvoir de régir, soit l'extraction de sable, de gravier et de pierre à construire, et ce, uniquement sur les terres privées. Gestion des matières résiduelles Industrie sans incidence environnementale Industrie avec incidence environnementale Utilité publique et infrastructure L'affectation « Usages contraignants » autorise donc les activités d'extraction et de gestion des matières résiduelles dont le choix et la localisation seront précisés dans le plan et les règlements d'urbanisme des municipalités locales. Les municipalités devront donc, par l'intermédiaire de leur plan et leurs règlements d'urbanisme, préciser les fonctions qui seront définitivement autorisées à l'intérieur de cette aire d'affectation. Les aires d'affectation « Usages contraignants » sont soumises à certaines dispositions d'aménagement identifiées à la section 4 - Document complémentaire. Ces dispositions devront être introduites dans le plan et les règlements d'urbanisme des municipalités concernées. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 88 Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 3.3.6 L'AFFECTATION « AÉROPORTUAIRE - MARITIME » L'aire d'affectation « Aéroportuaire - Maritime » désigne les secteurs reliés aux transports aériens ou maritimes, tout en reconnaissant la part importante des espaces à privilégier pour les activités reliées directement aux transports aériens et maritimes (Hangar, etc.). Dans le cas de l'affectation « Aéroportuaire - Maritime », le schéma d'aménagement et de développement prévoit cinq fonctions. Ces dernières sont décrites dans le tableau ci-dessous. FONCTION Activités aéroportuaires Activités maritimes Commerces Uniquement les commerces de support aux activités aéroportuaires ou maritime. Coopérations de fruits de mer sont autorisées à vendre sur leur quai. Services Uniquement les services de support aux activités aéroportuaires ou maritime tels un service de location de voiture, de taxi Utilité publique et infrastructure L'affectation « Aéroportuaire - Maritime » autorise donc les activités de transport dont le choix et la localisation seront précisés dans le plan et les règlements d'urbanisme des municipalités locales. Les municipalités devront donc, par l'intermédiaire de leur plan et leurs règlements d'urbanisme, préciser les fonctions qui seront définitivement autorisées à l'intérieur de cette aire d'affectation. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 89 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 90 Fonctions permis d'intérieur des affectations La fonction <utilité publique et infrastructure> n'inclut pas les infrastructures et équipements appartenant à Hydro Québec, soit autoriser cette fonction dans l'ensemble des affectations du territoire de la MRC. La fonction <activités d'extraction> réfère aux substances minérales que la MRC a le pouvoir de régir, soit l'extraction de sable, de gravier et de pierre à construire, et ce, uniquement sur les terres privées. Fonctions permis Habitation Industrie avec incidence environnementale Récréation extensive Activités forestières Activité d' extraction Gestion de matières résiduelles Activité de conservation Activité aéroportuaire Activité maritime Commerces Services et équipements Industrie sans incidence environnementale Récréation intensive Utilité publique et infrastructure Habitation forestière, de pêche ou de chasse Services Multifonctionnelle - - - - - - - - Récréoforestière - - - - -* -* Ressources - -* - -* -* Conservation -* - Usages contraignants - -* - - - Aéroportuaire - Maritime - - -* - -* - Fonction * Conditions Affectation MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 91 3.4 LA GESTION DE L'URBANISATION 3.4.1 LES PÉRIMÈTRES D'URBANISATION Selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le schéma d'aménagement doit « déterminer tout périmètre d'urbanisation » (L.A.U., art. 5, par. 3). Ces périmètres correspondent à la limite au-delà de laquelle l'implantation d'activités urbaines devra être proscrite par les municipalités locales. À l'intérieur de cette limite, on aura donc les espaces déjà urbanisés et les espaces que l'on désire consacrer au développement éventuel d'activités urbaines. À l'extérieur du périmètre on retrouvera la zone soustraite au développement de titre urbain et interdite à toute activité urbaine. Le périmètre d'urbanisation joue donc un rôle de régulateur lorsqu'il y a croissance urbaine et permet ainsi d'éviter l'éparpillement des fonctions afin d'assurer une cohérence du développement urbain actuel et futur. Dans un contexte de décroissance, le périmètre urbain permet également de canaliser le développement et d'empêcher la non-rentabilité des infrastructures. La présence du périmètre urbain vise ainsi à consolider les aires de concentration d'activités humaines existantes contribuant ainsi à un maintien d'une structure urbaine. La délimitation du périmètre d'urbanisation permet également d'apporter un support important à la planification d'infrastructures majeures telles que le réseau de transports et les réseaux d'aqueduc et d'égouts. Le périmètre d'urbanisation se caractérise par la prédominance de l'habitation et regroupe la plupart des fonctions de support qui composent la structure urbaine, soit les commerces, les industries, les institutions, les espaces récréatifs et autres. Il constitue donc une entité spatiale dont les principales caractéristiques correspondent à une concentration, une densité, la présence d'équipements et d'infrastructures, une croissance et une mixité de fonctions. Considérant le contexte spécifique de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent, le schéma d'aménagement révisé propose la délimitation de 14 périmètres d'urbanisation, tel qu'indiqué au Plans 3 à 21 - Aires d'affectation et périmètres d'urbanisation : - périmètre d'urbanisation de la localité de Blanc-Sablon; - périmètre d'urbanisation de localité de Brador; - périmètre d'urbanisation de la localité de Lourdes-de-Blanc-Sablon; - périmètre d'urbanisation de la localité de Middle Bay; - périmètre d'urbanisation de la localité de Rivière-Saint-Paul; - périmètre d'urbanisation de la localité de Vieux-Fort; - périmètre d'urbanisation de la localité de Saint- Augustin; - périmètre d'urbanisation de la localité de La Tabatière; - périmètre d'urbanisation de la localité de Baie des Moutons; - périmètre d'urbanisation de la localité de Tête-à-la-Baleine; - périmètre d'urbanisation de la localité de Harrington Harbour; - périmètre d'urbanisation de la localité de Chevery; - périmètre d'urbanisation de la localité de La Romaine; MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 92 - périmètre d'urbanisation de la localité de Kegaska. Les périmètres d'urbanisation doivent être respectés et intégrés aux plans et règlements d'urbanisme des municipalités locales, afin qu'aucun développement de type urbain ne soit permis à l'extérieur de ces périmètres. 3.4.2 LE CORRIDOR DE LA ROUTE 138 Après la réalisation du lien routier entre Natashquan et Kegaska, le prolongement de la route 138 entre Kegaska et Vieux-Fort est envisagé. Dans un souci de planification adaptée et réfléchie des activités urbaines, la MRC a donc défini des périmètres urbains pour accueillir ces usages. Soucieux de garantir la qualité de vie des citoyens et de limiter les problématiques reliées à la croissance et la cohabitation de différents usages, les périmètres urbains et les villages présentent un intérêt pour l'exercice de ces fonctions. 3.5 LES CONTRAINTES PARTICULIÈRES À L'OCCUPATION DU SOL La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme demande à la MRC d'inclure au schéma d'aménagement et de développement « l'identification des zones où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telles les zones d'inondation, d'érosion, de glissement de terrain et autres cataclysmes » (L.A.U., art. 5, par.4). Ces contraintes peuvent être d'origines naturelles ou anthropiques. 3.5.1 LES ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES Les zones de contraintes naturelles retenues au schéma d'aménagement et de développement correspondent aux secteurs suivants : - plaines inondables; - zones sujettes aux inondations par embâcle; - zones d'érosion côtière; - zones à risque d'avalanches; - rives et littoral; - zone à risque de glissement de terrain; - milieux humides (étang, marais, marécage et tourbière). 3.5.1.1 Les plaines inondables Aucune zone inondable n'a été cartographiée sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent dans le cadre de la Convention Canada-Québec. Aucune municipalité n'a par ailleurs délimitée de plaines inondables dans les secteurs urbains. La MRC s'engage à déterminer, en partenariat avec le gouvernement du Québec et à intégrer les plaines inondables identifiées dans le cadre d'un exercice futur. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 93 3.5.1.2 Les zones sujettes aux inondations par embâcle Aucune zone d'inondations par embâcle n'est cartographiée officiellement. Toutefois durant l'hiver, de la glace se retrouve le long de la côte. Il arrive d'ailleurs que cette glace empêche le bateau de ravitaillement de circuler sans être guidé par un brise- glace ou d'accoster sur certains quais. La MRC s'engage à déterminer, en partenariat avec le gouvernement du Québec et à intégrer les zones sujettes aux inondations par embâcle identifiées dans le cadre d'un exercice futur. En ce sens, la MRC tiendra compte des événements suivants répertoriés par le Ministère de la Sécurité publique : - Saint-Augustin, la Rivière Saint-Augustin - Blanc-Sablon, à Brador, la Rivière Brador - Bonne-Espérance (Vieux-Fort et Rivière-Saint-Paul, la Rivière Grande Coulée) 3.5.1.3 Les zones d'érosion côtière Le territoire de la MRC comporte plusieurs zones d'érosion côtière identifiées par le Ministère de la Sécurité publique. Les cartes complètes du Ministère de la Sécurité publique sont trouvées en l'annexe A. Le territoire de la MRC comporte plusieurs zones d'érosion côtière identifiées par les municipalités ainsi que par le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). Celles-ci sont répertoriées dans le tableau ci-dessous, les plans de l'annexe A les localisent plus précisément ces secteurs. TABLEAU 11 Abrogé - Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 TABLEAU 12 Cartes de contraintes des zones exposées à l'érosion littorale, MAMH 2012 MUNICIPALITÉ NOM DU SECTEUR CARTOGRAPHIÉ EN 2012 Blanc-Sablon ANSE DEEP COVE (BRADOR) BRADOR ANSE AUX DUNES LOURDES-DE-BLANC-SABLON BLANC-SABLON Bonne-Espérance VIEUX-FORT RIVIÈRE-SAINT-PAUL MIDDLE BAY Côte-Nord-du-Golfe- Saint-Laurent BAIE-DES-BELLES-AMOURS Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 94 3.5.1.4 Les zones à risque d'avalanches Le territoire de la MRC comporte des zones à risque d'avalanches. Celles-ci sont localisées dans plusieurs localités du territoire et ont déjà fait ou pourrait faire l'objet de décrochements. Les informations relatives à la délimitation des zones à risque d'avalanches connues proviennent du Ministère de la Sécurité Public suite aux rapports suivants : - le rapport Évaluation des risques d'avalanches à Salluit et sur la Côte-Nord réalisé pour le Ministère de la Sécurité publique du Québec en novembre 2001; - le rapport Évaluation des risques d'avalanches Basse-Côte-Nord et Côte-Nord du Golfe Saint-Laurent réalisé par le Ministère de la Sécurité Publique du Québec en janvier 2003. - le rapport Norwegian Geotechnical Institute, 2001 (NGI) - le rapport Daniel Germain, 2003 La délimitation des secteurs comportant des exposées d'avalanches désignés par le ministère de la Sécurité Publique a été reportée sur les plans 22 à 27- Risque d'avalanche à des fins strictes d'information. Les zones à risque d'avalanche identifiées sont précisées dans le tableau suivant. TABLEAU 13 La localisation des zones à risque d'avalanches MUNICIPALITÉ LOCALISATION BÂTIMENT CONSIDÉRÉ À RISQUE RECOMMANDATIONS NUMÉRO DE FEUILLET CARTOGRAPHIQUE Blanc-Sablon (Lourdes de Blanc- Sablon, secteur des Belles- Amours) n/d Chalet Emplacement considéré à risque Blanc-Sablon (Mont Bonenfant) Lots 14-2, 20-1, 20-3, 20-6, 38-1, 39-1 à 39-4, 78, 79, 85-1, 85-2, 101-1, 102 à 106, 107-1, 107- 2, , 121-124, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 162, 163, 167, 198-2, 200. 221- 4, 222-2 et 230-2 Circonscrire une zone d'exclusion sur ces lots Figure 22 Daniel Germain, 2003 Bonne-Espérance (Middle Bay) Lot 82 Terrain considéré à risque Figure 14 et 15 Daniel Germain, 2003 Bonne-Espérance (Middle Bay) 55 à 58 - Circonscrire une zone d'exclusion sur les lots 55 à 58 correspondant à la zone Figure 17 12P-020-5188 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 95 1/1000 ans tels que l'indique la figure 17 du rapport NGI à la page 16. Bonne-Espérance (Rivière-Saint- Paul) Lot 331 Résidence Circonscrire une zone d'exclusion Bonne-Espérance (Rivière-Saint- Paul) Lot 330 12P05-020-5196 Bonne-Espérance (Rivière-Saint- Paul) Lot 73-4 Figure 20 et 21 Daniel Germain, 2002 Bonne-Espérance (Rivière-Saint- Paul) Lot 202 Figure 20, 22 et 23 Daniel Germain, 2002 Bonne-Espérance (Rivière-Saint- Paul) Lot 201 Figure 20, 22 et 24 Daniel Germain, 2002 Bonne-Espérance (Rivière-Saint- Paul) Lot 200 Figure 20 et 25 Daniel Germain, 2002 Bonne-Espérance (Rivière-Saint- Paul) Lot 175 Figure 26 et 27 Daniel Germain, 2002 Bonne-Espérance (Rivière-Saint- Paul) Lot 174 Figure 28, 29 et 30 Daniel Germain, 2002 Bonne-Espérance (Vieux-Fort) Lot 74 Circonscrire une zone d'exclusion sur le lot 74 correspondant à une vingtaine de mètres depuis le pied de la colline Figure 7 Daniel Germain, 2003 12P05-020-5187 Bonne-Espérance (Vieux-Fort) Lot 101 Circonscrire une zone d'exclusion sur le lot 101 correspondant à une vingtaine de mètres depuis le pied de la colline Figure 7 Daniel Germain, 2003 12P05-020-5187 Bonne-Espérance (Vieux-Fort) Lot 226-2 Résidence Figure 39 Daniel Germain, 2002 Bonne-Espérance (Vieux-Fort) Lot 60 Figure 43 et 44 Daniel Germain, 2002 Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent (Baie-des-Belles-Amours) Lot inconnu Figure 2 Daniel Germain, 2003 Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent (Tête-à-la-Baleine) Lot 242 et 243 Figure 107 et 108 Daniel Germain, 2002 Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent (Aylmer Sound) Lot 120 Figure 111, 114, 115 Daniel Germain, 2002 Gros-Mécatina (La Tabatière) Lot 22-3 - - Figure 63, 66 et 67 Daniel Germain, 2002 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 96 Gros-Mécatina (La Tabatière) Lot 123 Figure 70 et 71 Daniel Germain, 2002 Gros-Mécatina (Baie-des- Moutons) Lot 68 Figure 92, 97 et 98 Daniel Germain, 2002 Gros-Mécatina (Baie-des- Moutons) Lot 70 Figure 92, 97, 99 et 100 Daniel Germain, 2002 Gros-Mécatina (Baie-des- Moutons) Lot 72 Figure 92, 97, 101 et 102 Daniel Germain, 2002 Gros-Mécatina (Baie-des- Moutons) Lot 53 Figure 103 et 104 Daniel Germain, 2002 Gros-Mécatina (Baie-des- Moutons) Lot 75 Gros-Mécatina (Baie-des- Moutons) Lot 79-80 Saint-Augustin (Saint-Augustin) Lot 197 Circonscrire une zone d'exclusion sur le lot 197 correspondant la distance minimale calculée depuis le pied du versant (ce qui correspond à la distance maximale d'arrêt du glissement de neige). Saint-Augustin (Saint-Augustin) Lot 186-4 Figure 9 Daniel Germain, 2003 Saint-Augustin (Saint-Augustin) Lot 258 Daniel Germain, 2002 Saint-Augustin (Saint-Augustin) Lot 259-1 Figure 46 Daniel Germain, 2002 Saint-Augustin (Saint-Augustin) Lot 530 Figure 61, 62 Daniel Germain, 2002 Saint-Augustin (Saint-Augustin) Lot 429 Figure 49, 50 Daniel Germain, 2002 Saint-Augustin (Saint-Augustin) Lot 430 Figure 50, 51 Daniel Germain, 2002 Saint-Augustin (Saint-Augustin) Lot 211 Figure 53 Daniel Germain, 2002 Saint-Augustin (Saint-Augustin) Lot 431 Figure 53, 54 Daniel Germain, 2002 Saint-Augustin (Saint-Augustin) Lot 363 Figure 58 Daniel Germain, 2002 Saint-Augustin (Saint-Augustin) Lot 448-529 Figure 59, 60 Daniel Germain, 2002 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 97 Saint-Augustin (Saint-Augustin) Lot 245 - Le lot 245 est considéré à risque Saint-Augustin (Saint-Augustin) Lot 416 Résidence Circonscrire une zone d'exclusion sur le lot 416 Figure 46, 47 et 48 Daniel Germain, 2002 12002-020-5186 Figure 9 Daniel Germain, 2003 Saint-Augustin (Saint-Augustin) Lot 186-4 Bâtiments de rangements Circonscrire une zone d'exclusion pour les deux bâtiments de rangement Figure 9 Daniel Germain, 2003 3.5.2 LES ZONES DE CONTRAINTES ANTHROPIQUES La prise en considération des contraintes de nature anthropique dans la démarche de planification du territoire permet d'atténuer les impacts négatifs (bruit, odeur, risque d'accident, etc.) de certaines activités humaines sur les personnes, les biens et l'environnement tout en maintenant la volonté d'en favoriser le plein fonctionnement et l'expansion. Les zones de contraintes anthropiques retenues au schéma d'aménagement et de développement sont de natures diverses : - terrains contaminés; - les centrales thermiques au diésel et les postes de transformation électrique; - lieu d'élimination de matières résiduelles; - lieux d'enfouissement en milieu nordique (LEMN); - sites d'extraction; - cimetières automobiles, site de récupération de pièces automobiles, dépôt de ferraille et dépotoirs clandestins; - installations comportant des matières dangereuses. 3.5.2.1 Les terrains contaminés Le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques met régulièrement à jour la section de son site Internet intitulé Répertoire des terrains contaminés. Cette banque de données contient des informations générales sur les dossiers des terrains contaminés porté à son attention. L'introduction du document mentionne cependant que : «Les renseignements à caractère administratif qui sont disponibles sur le site Internet du Ministère aident la clientèle à produire ses propres listes de lieux en fonction de critères de recherche qu'elle sélectionne. La date de mise à jour de la diffusion précède toujours l'affichage des tableaux de données.» La liste est donc sujette à des ajouts et à des mises à jour périodiques, ce qui en fait un outil à caractère évolutif. Selon le Ministère, les sites apparaissant dans cette liste, visés par la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement, doivent faire l'objet d'une attestation d'un professionnel de la part d'un membre d'un ordre professionnel établissant que le projet est conforme aux exigences de la réglementation. Pour les activités qui ne sont pas visées, les critères de la Politique de protection et de réhabilitation des sols et de réhabilitation des terrains contaminés sont utilisés quant aux usages projetés et s'il y a lieu, aux travaux de décontamination ou de réhabilitation. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 98 TABLEAU 14 Liste des terrains contaminés SITE MUNICIPALITÉ ÉTAT DU DOSSIER Ancienne station de phare - île Sainte-Marie Côte-Nord-du- Golfe-du-Saint- Laurent Ouvert Contamination aux hydrocarbures, Lot # 315, Sous-Centre de Service- MTMDET Fermé en 2005 Centrale diesel de Saint- Augustin Saint-Augustin Fermé en 2004 - Réhabilitation terminée en 2004 Centrale thermique à Saint- Augustin Saint-Augustin Ouvert - Réhabilitation non terminée Centre de Santé de la Basse- Côte-Nord, Lourdes-de-Blanc- Sablon, Hôpital Notre-Dame Blanc-Sablon Fermé en 1991 Centrale diesel La Tabatière Gros Mécatina Ouvert - Réhabilitation non terminée Centrale diesel La Tabatière 1988 Gros Mécatina Réhabilitation terminée en 1989 Station de communication- Sols Contaminés Fermé en 2014 Station de communication - Déversement Ferme en 2015 Centrale thermique La Romaine - Hydro-Québec Côte-Nord-du- Golfe-du-Saint- Laurent Réhabilitation terminée en 1996 Lot 211, Vieux-Fort (résidence des prof.) Sols contaminés Bonne Espérance Ouvert Ancien dépôt maritime Ultramar Canada Inc. Ferme en 1994 École Gabriel Dionne (Tête- à-La-Baleine) Côte-Nord-du- Golfe-du-Saint- Laurent Fermé en 1999 Réhabilitation de sols contaminés, École St- Augustin Saint-Augustin Fermé en 2004 Source : MELCC Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 99 3.5.2.2 Les centrales thermiques au diesel et les postes de transformation électrique Hydro-Québec exploite des centrales thermiques et des postes de transformation électrique sur le territoire de la MRC du Golfe- du-Saint-Laurent. Ces infrastructures peuvent représenter une source de nuisances pour les populations établies à proximité, en raison notamment de leurs effets potentiels sur la qualité sonore du milieu environnant. Chaque équipement constitue un cas spécifique. Dans la situation présente, une distance d'éloignement de 400 mètres est attribuée autour des équipements suivants de façon à restreindre l'implantation d'usages sensibles au bruit, tel que les résidences, les espaces récréatifs et les bâtiments institutionnels. Site Municipalité Hydro Québec - Centrale thermique au diésel de La Romaine Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent Hydro Québec - Centrale thermique au diésel de La Tabatière Gros Mécatina 3.5.2.3 Le lieu d'élimination de matières résiduelles désaffecté Tel qu'illustré sur le plan 28- Équipements et infrastructures et à l'article 3.8.3.2, un lieu d'élimination de matières résiduelles désaffecté est identifié sur le territoire de municipalité Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, au nord de Tête-à-la-Baleine. 3.5.2.4 Les lieux d'enfouissement en milieu nordique (LEMN) Les lieux d'enfouissement en milieu nordique reçoivent les matières résiduelles du territoire de la MRC. Ceux-ci sont identifiés à l'article 3.8.4.2 du présent schéma ainsi que sur le plan 28- Équipements et infrastructures. 3.5.2.5 Les carrières, gravières et sablières Le tableau ci-dessous localise les principaux sites et activités d'extraction en exploitation ou abandonnés qui ont été répertoriés sur le territoire, soit les carrières et les sablières. Ces sites et ces activités ont un niveau variable d'autorisation de la part du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et de la part des municipalités. TABLEAU 15 Liste des carrières et sablières MUNICIPALITÉ LOCALISATION (SITE) COORDONNÉES Blanc-Sablon -Site: 12P06-003 -Site: 12P06-002 -UTM NAD 83 zone 21 : 5697500N 486500E -UTM NAD 83 zone 21 5697347N 487099E Côte-Nord-du Golfe du-Saint- Laurent Chevery (abandonnée) GPS: 50°28'36.58''N, 59°37'31.22''O Bonne Esperance Rivière-Saint-Paul (abandonnée) GPS: 51°28'35.91''N, 57°42'25.75''O Bonne Esperance Vieux-Fort (abandonnée) GPS: 51°26'06.02''N, 57°37'31.22''O Côte-Nord du Golfe Saint-Laurent Tête-à-la-Baleine (abandonnée) GPS : 50°41'55.71''N, 59°20'18.38''O Saint-Augustin Saint-Augustin (abandonnée) GPS : 51°11'37.59''N, 58°39'22.53''O MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 100 3.5.2.6 Cimetières automobiles, site de récupération de pièces automobiles, dépôt de ferraille et dépotoirs clandestins Aux zones de contraintes anthropiques mentionnées précédemment, on peut ajouter la catégorie des cimetières d'automobiles (nécessitent un certificat d'autorisation de MELCC) et des sites de récupération de pièces automobiles, les dépotoirs de ferraille et dépotoirs clandestins. Ces sites peuvent générer plusieurs types de nuisances: bruit, circulation, poussière et pollution visuelle. Ils sont également susceptibles de devenir d'importants sites contaminés. Pour ces motifs, les cimetières d'automobiles et les sites de récupération de pièces automobiles doivent être localisés loin des zones habités et des secteurs commerciaux, touristiques ou industriels. Ces établissements sont également d'importants consommateurs d'espace, où de l'entreposage extérieur, souvent en vrac, est nécessaire. Par ailleurs, les dépotoirs clandestins doivent être répertoriés afin de les faire disparaître. Le tableau suivant présente les sites associés à ces usages et répertoriés sur le territoire de la MRC de Le Golfe-du-Saint- Laurent. Le plan 28- Équipements et infrastructures illustre la localisation des dépotoirs de ferraille. TABLEAU 16 Liste des cimetières automobiles, des sites de récupération de pièces automobiles et des dépotoirs clandestins OCCUPATION MUNICIPALITÉ LOCALISATION (COORDONNÉS) Dépotoir de ferraille Blanc-Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon (GPS : 51°25'19.11''N, 75°11'16''O) Dépotoir de ferraille Gros-Mécatina La Tabatière (GPS : 50°50'37.85''N, 58°58'40.98''O) Puisque ces sites constituent d'importantes sources de nuisance pour leur environnement et pour la collectivité, la MRC souhaite encadrer l'implantation de nouveaux sites. Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 3.5.2.7 Installations comportant des matières dangereuses Aux zones de contraintes anthropiques mentionnées précédemment, on peut ajouter la catégorie des installations comportant des matières dangereuses. Ces sites posséder des risque en déversement, explosion et fuite. Environnement Canada est responsable pour liste des installations comportant des matières dangereuse. INSTALLATIONS MUNICIPALITÉ LOCALISATION MATIÈRE DANGEREUSES PLAN DE URGECNE MISE À JOUR Énergie Valero Inc. (Blanc Sablon Marine Blanc-Sablon 0 Main Street, Blanc- Sablon, QC G0G1C0 essence septembre 2014 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 101 Terminal) Latitude: 51.4150° Longitude: -57.1525° Énergie Valero Inc. (Harrington) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent 0 0 Harrington, (Québec) G0G 1N0 Latitude: 50.4999° Longitude : -59.4766° essence septembre 2014 Énergie Valero Inc. (La Romaine) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent 0 0 La Romaine, (Québec) G0G 1M0 Latitude: 50.2140° Latitude: -60.6900° essence septembre 2014 Énergie Valero Inc. (La Tabatière) Gros Mécatina 0 0 La Tabatière, (Québec) G0G 1T0 Latitude: 50.8340° Longitude : -58.9624° essence septembre 2014 Énergie Valero Inc. (St- Augustin) St. Augustin 0 0 St-Augustin, (Québec) G0G 2R0 Latitude: 51.2247° Longitude: -58.6307° essence septembre 2014 Énergie Valero Inc. (Tête-à-la-Baleine) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent 0 0 Tête à la baleine, (Québec) G0G 2W0 Latitude: 50.7051° Longitude: -59.3181° essence septembre 2014 Source : Environnement Canada, Interroger la base de données EU, 12 décembre 2011 3.6 LES TERRITOIRES D'INTÉRÊT PARTICULIER La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme mentionne que le schéma d'aménagement et de développement doit procéder à « l'identification des territoires présentant pour la MRC un intérêt d'ordre historique, culturel, esthétique ou écologique » (L.A.U., art.5 par.5). L'identification de ces territoires permet de circonscrire les ressources du territoire de la MRC et de favoriser le maintien, la protection ou la mise en valeur des caractéristiques qui leur sont propres. Les territoires d'intérêt particulier sont regroupés selon les catégories suivantes: - Territoires d'intérêt historique et archéologiques; - Territoires d'intérêt touristique et culturel; - Territoires d'intérêt esthétique et écologique. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 102 3.6.1 LES TERRITOIRES D'INTÉRÊT HISTORIQUES ET ARCHÉOLOGIQUES Les territoires d'intérêt historique ont été le lieu d'événements, d'occupations ou d'activités ayant marqué l'histoire locale, régionale ou nationale. Les sites retenus au schéma d'aménagement et de développement sont en partie extraits du Répertoire du patrimoine culturel du Québec du ministère de la Culture et des Communications du Québec. Ceux-ci sont situés sur le territoire des municipalités de Blanc-Sablon et de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent. La Chapelle Sainte-Anne de l'île Providence, citée monument historique, est un lieu de culte de tradition catholique érigé en 1894 et 1895. L'église présente un intérêt historique, architectural et paysager et s'est vu attribuer la cote A (incontournable) dans le cadre de l'inventaire des lieux de culte du Québec. Sa valeur patrimoniale repose sur son association au phénomène de la transhumance, phénomène typique de l'occupation humaine sur la Basse-Côte-Nord et sur son bâti traditionnel de la région. Elle domine le hameau estival de l'île Providence dans le village de Tête-à-la-Baleine de la municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent. Les autres sites identifiés ont le statut « site patrimonial classé ». Le tableau suivant identifie les sites et territoires d'intérêt historique de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Le plan 29- Sites Archéologiques Potentiels illustre les sites à Blanc Sablon. TABLEAU 17 Site et territoire d'intérêt historique CATÉGORIE CATÉGORIE SITE D'INTÉRÊT LOCALISATION Ministère de la culture et des communications (classement) Site patrimonial Chapelle Sainte-Anne de l'Île Providence Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Tête-à-la-Baleine) Site patrimonial Site archéologique de la Rive- Ouest-de-la-Blanc-Sablon Blanc-Sablon Site patrimonial Site archéologique de l'Île-au-Bois Blanc-Sablon Site patrimonial Site archéologique du poste-de- Nétagamiou Côte-Nord du Golfe-du-Saint-Laurent (Chevery) Site patrimonial Site patrimonial de Room's Point Blanc-Sablon (Room's Point) Source : Ministère de la Culture et des Communications, février 2014. La Chapelle Sainte-Anne de l'Île-Providence, les sites archéologiques de l'Île-aux-Bois, de la Rive-Ouest-de-la-Blanc-Sablon et du Poste-de-Nétagamiou ainsi que le site historique de Room's Point figurent également au Répertoire des lieux patrimoniaux du Canada. Le lieu historique national du Canada Blanc-Sablon est également recensé au Répertoire des lieux patrimoniaux du Canada. La vocation des sites et territoires d'intérêt historique témoignent de la richesse du secteur relativement au patrimoine autochtone ou du patrimoine relié à l'histoire de la Nouvelle-France. La richesse des traditions culturelles locale se traduit dans le patrimoine bâti ou non et repose sur : - L'adaptation étroite des bas-nord-côtiers à leur environnement particulier, tant terrestre que maritime; - La coexistence de trois cultures réparties sur un vaste territoire; MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 103 - L'histoire de la région, une des plus anciennes au Québec, autant en ce qui concerne la présence autochtone que québécoise. D'autres sites d'intérêt patrimonial sont présents sur le territoire. Ils ne font cependant pas l'objet d'une protection particulière. La MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent incite les municipalités qui le désirent à se prévaloir des pouvoirs accordés par la Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002) qui leur permet de « citer » un monument ou encore de « constituer » un site du patrimoine. Le document complémentaire contient des dispositions demandant aux municipalités locales d'adopter un plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) pour les sites et territoires d'intérêt historique identifiés précédemment et ce, afin d'assurer la qualité des implantations et leur intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chacun des secteurs d'intérêt historique. La MRC désire encourager les municipalités locales à utiliser ces mécanismes tant pour assurer la protection que la mise en valeur des sites et territoires d'intérêt historique et archéologique présents sur leur territoire. La MRC ainsi que les municipalités locales doivent élaborer un plan de gestion du patrimoine archéologique qui favorise la mise en œuvre de politiques et de procédures afin d'identifier et préserver les ressources archéologiques. Ce plan permettrait l'élaboration d'une stratégie qui préciserait les zones de potentiel archéologique incluant des cartes, un inventaire complet et des mesures pour gérer les ressources archéologiques. Il identifierait aussi les menaces affectant l'intégrité du patrimoine archéologique. Tel que mentionné à la section 4 - Document complémentaires, les municipalités locales devront informer le ministère de la Culture et des Communications du Québec et ce, avant d'autoriser certains travaux sur les sites d'intérêt archéologique identifiés au présent schéma d'aménagement. Dans le cadre de sites patrimoniaux classés, les municipalités locales devront s'assurer d'obtenir les autorisations (permis) du ministère de la Culture et des Communications du Québec avant d'effectuer tous travaux de toute nature. 3.6.2 LES TERRITOIRES D'INTÉRÊT TOURISTIQUE ET CULTUREL Les territoires d'intérêt touristique et culturel font principalement référence aux attractions naturelles, aux sites permettant la pratique d'activités sportives et de plein air (ex : kayak de mer, etc.) ainsi que la tenue de manifestations artistiques, scientifiques, artisanales, etc. Les sites retenus au schéma d'aménagement et de développement révisé correspondent essentiellement aux principales attractions touristiques et culturelles, soit les sentiers récréotouristiques, les centres d'interprétation ou les musées. Un bureau d'information touristique est localisé à Blanc-Sablon. Le tableau suivant identifie et localise, par catégories, les sites et territoires d'intérêt touristique et culturel répertoriés sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. TABLEAU 18 Site et territoire d'intérêt touristique et culturel CATÉGORIE TERRITOIRE OU SITE D'INTÉRÊT MUNICIPALITÉ LOCALISATION Rivières à saumon et pourvoiries Club de pêche de saumon Saint- Paul Bonne-Espérance - Pourvoirie de Green Point/9049- 4030 Québec Inc. Bonne-Espérance - MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 104 CATÉGORIE TERRITOIRE OU SITE D'INTÉRÊT MUNICIPALITÉ LOCALISATION Pourvoirie Rivière Napetipi Bonne-Espérance Hors continent La pourvoirie de la rivière Washicoutai Ltée Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent - Pourvoirie J.M.L. Inc. Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent - Pourvoirie Musquanousse/9042- 2387 Québec Inc. Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent - La pourvoirie Étamamiou Inc. Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Leslie Forman Fishing Club Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Pourvoirie Kecarpoui Gros-Mécatina - Pourvoirie Mécatina Gros-Mécatina - Pourvoirie Saint-Augustin enr. Saint-Augustin - Le club du Lac Musquaro Inc. Territoire Non Organisé Petit-Mécatina - Sentiers récréotouristiques / Promenades Route blanche (hiver) Blanc-Sablon Bonne-Espérance Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Gros-Mécatina Saint-Augustin - Sentier de randonnée pédestre du mont Parent Blanc-Sablon Blanc-Sablon Promenade Notre-Dame-de- Lourdes Blanc-Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon Site Bremen Blanc-Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon Sentier Smith Bonne-Espérance Middle Bay Escalade de La colline de Mademoiselle Brodie Bonne-Espérance Rivière-Saint-Paul Promenade de bois du littoral Bonne-Espérance Rivière-Saint-Paul Sentier de Vieux-Fort Bonne-Espérance Vieux-Fort Sentiers de randonnée Bonne-Espérance Vieux-Fort Sentier des Chutes de Netagamiou (Bob Nunez Misty River Trail) Espace vert de Chevery Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery Route Harrington Harbour (Promenade sur les trottoirs de Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Harrington Harbour MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 105 CATÉGORIE TERRITOIRE OU SITE D'INTÉRÊT MUNICIPALITÉ LOCALISATION bois) Sentier et grotte de Marguerite Sentier Brion Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Kegaska Sentiers du morne André, du morne Perdu, de l'île Pierrot et du massif du Grand Écart Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Tête-à-la-Baleine Parc Point aux Neiges Gros-Mécatina La Tabatière Sentier de Priest's Hill Gros-Mécatina La Tabatière Sentier Bunker's Hill Gros-Mécatina Mutton Bay Sentier de Pointe-à-la-Truite Saint-Augustin Pakua Shipi Sites d'intérêts récréatifs Sentier de randonnée pédestre du mont Parent Blanc Sablon Blanc Sablon Sentier de marche Blanc Sablon Blanc-Sablon La promenade de Notre-Dame-de- Lourdes Blanc Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon Excursions en bateau : Whaler tours Blanc Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon Sentier Smith Bonne Espérance Middle Bay Escalade de La colline de Mademoiselle Brodie Bonne Espérance Rivière-Saint-Paul La promenade de bois du littoral Bonne Espérance Rivière-Saint-Paul Excursions en bateau Bonne Espérance Rivière-Saint-Paul Sentiers de randonnée Bonne Espérance Vieux Fort Les promenades et sentiers de Vieux-Fort Bonne Espérance Vieux Fort Promenade au sentier Bunker's Hill Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Baie des Moutons Le sentier pédestre des chutes de Netagamiou Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery Tournée en Hélicoptère Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery Promenades sur les trottoirs de bois Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Harrington Harbour Le sentier Brion Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Kegaska Plages sablonneuses Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Kegaska Les sentiers du morne André, du morne Perdu, de l'île Pierrot et du massif du Grand Écart Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Tête-à-la-Baleine MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 106 CATÉGORIE TERRITOIRE OU SITE D'INTÉRÊT MUNICIPALITÉ LOCALISATION Excursions en bateau sur Toutes- Îles Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Tête-à-la-Baleine Visite guidée Gros Mécatina La Tabatière Promenade dans le sentier Priest's Hill Gros Mécatina La Tabatière Le Parc Point aux Neiges Gros Mécatina La Tabatière Le sentier de Pointe-à-la-Truite Saint Augustin Pakua Shipi Le sentier de Pointe-à-la-Truite Saint-Augustin Saint-Augustin Sites d'intérêts historiques et culturels Chicoutai Tous les villages Tous municipalités Astragale de Fernald Blanc Sablon Blanc Sablon La plage de Blanc-Sablon Blanc Sablon Blanc Sablon Labrador Straits Blanc Sablon Blanc Sablon Site archéologique de la Rive- Ouest-de-la-Blanc-Sablon Blanc Sablon Blanc Sablon Fort Pontchartrain Blanc-Sablon Brador L'Île Greenly Blanc Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon La plage de l'Anse aux Dunes Blanc Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon Modèle du monoplan Bremen Blanc Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon Exposition d'archéologie Blanc-Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon Modèle du monoplan Bremen Blanc-Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon Notre-Dame-de-Lourdes Shrine Blanc-Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon Site archéologique five leagues Bonne-Espérance Middle Bay Plage sablonneuse Bonne Esperance Middle Bay Belles Amours Bonne-Espérance Middle Bay Les Îles et les Anses Bonne-Espérance Rivière-Saint-Paul Poste d'observation Bonne Esperance Rivière-Saint-Paul Cimetière historique Bonne-Espérance Vieux-Fort Îles aux Chiens Bonne Esperance Vieux Fort Aylmer Sound Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent - Les chutes de Netagamiou Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery Les chutes de Netagamiou Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery Site archéologique du Poste-de- Netagamiou Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery Église du Christ Côte-Nord-du-Golfe-du- Harrington Harbour MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 107 CATÉGORIE TERRITOIRE OU SITE D'INTÉRÊT MUNICIPALITÉ LOCALISATION Saint-Laurent Refuge d'oiseaux migrateurs des îles Sainte-Marie Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Harrington Harbour Île Schooner Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Harrington Harbour Monument Jacques Cartier Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Harrington Harbour Église anglicane St.Philip Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Kegaska L'épave du Brion Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Kegaska Moulin à bois Foreman Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Kegaska Site archéologique du poste de traite et de la mission Musquaro Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Kegaska Église catholique romaine Marie Reine-des-Indiens Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine (Unamen Shipu) Îles avoisinantes Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine Refuge d'oiseaux migrateurs de l'île à la Brume Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine Île Kanty Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Tête-à-la-Baleine Les Îles avoisinantes Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Tête-à-la-Baleine Les Îles avoisinantes Gros Mécatina Baie des Moutons Îles avoisinantes Gros Mécatina La Tabatière Refuge d'oiseaux migrateurs de Gros Mécatina Gros Mécatina La Tabatière Fonderie Robertson de loup marin Gros-Mécatina La Tabatière Église Saint-Clément Gros-Mécatina Mutton Bay Île au cimetière Gros-Mécatina Mutton Bay Maisons de bois traditionnelles Gros-Mécatina Mutton Bay La Rivière Saint-Augustin Saint-Augustin Pakua Shipi Les rigolets Saint-Augustin Saint-Augustin Refuge d'oiseaux migrateurs de Saint-Augustin Saint-Augustin Saint-Augustin Sites d'intérêt naturel Île au Bois Blanc-Sablon Blanc-Sablon Champs de coulée de blocailles Blanc-Sablon Brador Chutes de Brador Blanc-Sablon Brador MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 108 CATÉGORIE TERRITOIRE OU SITE D'INTÉRÊT MUNICIPALITÉ LOCALISATION Île du bassin Blanc-Sablon Brador Poste d'observation de l'Île aux perroquets Blanc-Sablon Brador Île Greenly Blanc-Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon Poste d'observation Bonne-Espérance Rivière-Saint-Paul Île au Chien Bonne-Espérance Vieux-Fort Chutes de Netagamiou Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery Les plages sablonneuses Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery Grotte Marguerite Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Harrington Harbour Refuge d'oiseaux migrateurs des îles Sainte-Marie Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Harrington Harbour Les Îles avoisinantes Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine Refuge d'oiseaux migrateurs de l'île à la Brume Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine Les Îles avoisinantes Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Tête-à-la-Baleine Îles avoisinantes Gros-Mécatina La Tabatière Refuge d'oiseaux migrateurs de Gros Mécatina Gros-Mécatina La Tabatière Les Rigolets Saint-Augustin Saint-Augustin Refuge d'oiseaux migrateurs de Saint-Augustin Saint-Augustin Saint-Augustin La Rivière Saint-Augustin Saint-Augustin Pakua Shipu Culturel et touristique Route Blanche Tous Municipalités Tous Villages Bureau d'information touristique Blanc Sablon Blanc Sablon Boutique de cadeaux Jersey Enterprises Blanc Sablon Blanc Sablon Île au Bois Blanc Sablon Blanc Sablon Exposition d'archéologie Blanc Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon Musée Monseigneur Scheffer Blanc Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon Boutique du Coin Blanc Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon Centre d'Interprétation de Middle Bay Bonne Esperance Middle Bay MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 109 CATÉGORIE TERRITOIRE OU SITE D'INTÉRÊT MUNICIPALITÉ LOCALISATION Boutique d'artisanat - Centre d'interprétation de Middle Bay Bonne Esperance Middle Bay Musée Whiteley Bonne Esperance Rivière-Saint-Paul Boutique d'artisanat - Musée Whiteley Bonne Esperance Rivière-Saint-Paul Cimetière historique Bonne Esperance Vieux Fort United Community Church Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Alymer Sound La Baie des loups Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery Boutique de cadeaux Horizon Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery Marguerite's Cave Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Harrington Harbour Rowsell House Interpretation Centre Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Harrington Harbour Église du Christ Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Harrington Harbour L'épave du Brion Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Kegaska Église anglicane St. Philip Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Kegaska Moulin à bois Foreman Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Kegaska Église catholique romaine Marie Reine-des-Indiens Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine Artisan Innushkueu Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine Chapelle de L'Île Providence Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Tête-à-la-Baleine La Maison de Jos Hébert Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Tête-à-la-Baleine L'Île Kanty Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Tête-à-la-Baleine Maisons de bois traditionnelles Gros Mécatina Baie des Moutons L'église Saint-Clément Gros Mécatina Baie des Moutons L'île au Cimetière Gros Mécatina Baie des Moutons Fonderie Robertson de loup marin Gros Mécatina La Tabatière Le cimetière de la famille Robertson Gros Mécatina La Tabatière Îles avoisinantes et terrains de camping traditionnels Saint Augustin Pakua Shipu Les bateaux de bois colorés Saint-Augustin Saint-Augustin Le quai de toute marée Saint-Augustin Saint-Augustin Musée et centre d'interprétation Musée Monseigneur Scheffer Blanc-Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon Centre d'interprétation de Middle Bonne-Espérance Middle Bay MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 110 CATÉGORIE TERRITOIRE OU SITE D'INTÉRÊT MUNICIPALITÉ LOCALISATION Bay Musée Whiteley Bonne-Espérance Rivière-Saint-Paul Centre d'interprétation de la Maison Rowsell Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Harrington Harbour Centre d'interprétation de l'île Providence Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Tête-à-la-Baleine Maison de Jos Hébert Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Tête-à-la-Baleine Équipements culturels Bibliothèque de l'école Netagamiou Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery Bibliothèque de l'école Harrington Harbour Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Harrington Harbour Bibliothèque de l'école Gabrielle Dionne Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Tête-à-la- Baleine Bibliothèque de l'école Saint Lawrence Gros-Mécatina Mutton Bay Bibliothèque de l'école Mecatina Gros-Mécatina La Tabatière Bibliothèque de l'école Saint Augustin Saint-Augustin Saint-Augustin Bibliothèque de l'école Mountain Ridge Bonne-Espérance Vieux-Fort Bibliothèque de l'école secondaire St Paul Bonne-Espérance Rivière-Saint-Paul Centre d'interprétation Middle Bay Bonne-Espérance Middle Bay Bibliothèque de l'école Mgr Scheffer Blanc-Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon Coopération de développement culturel et de Canton de Brest Blanc-Sablon Blanc-Sablon Source : Rivière à saumons, MRNF, http://www.mrn.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-peche/pdf/impression/Peche-Saumon.pdf mai 2013. Source: Tourisme Basse-Côte-Nord et Fondation Québec-Labrador, Plan stratégique pour le développement touristique de la Basse-Côte-Nord, 2002. Vingt-trois rivières à saumon ont été identifiées sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il s'agit principalement des rivières décrites au tableau 18. Trois types de gestion existent pour les rivières à saumon : - liberté d'accès : quiconque muni d'un permis de pêche au saumon peut y pêcher; - non exclusivité : les pêcheurs indépendants et les clients d'un pourvoyeur peuvent y pêcher; - exclusivité : les pourvoiries possèdent l'usage exclusif. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 111 Concernant la chasse sportive, celle-ci se pratique principalement le long de la côte. Toutefois, l'isolement de la région complique le développement de la chasse touristique. Mentionnons également que les plages sablonneuses dans plusieurs localités permettent la pratique de la marche, l'observation des oiseaux et des icebergs. Le schéma d'aménagement et de développement révisé reconnaît le statut régional de ces différents sites et territoires d'intérêt et encourage leur développement et leur promotion. 3.6.3 LES TERRITOIRES D'INTÉRÊT ESTHÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE Les territoires d'intérêt esthétique et écologique présentent une valeur environnementale méritant d'être reconnue en raison de leur fragilité, de leur unicité ou de leur représentativité. Les sites et territoires retenus au schéma d'aménagement et de développement révisé correspondent aux habitats fauniques, aux principaux affluents et leurs bassins versants, aux zones de tourbières et aux milieux humides ainsi qu'aux espaces boisés d'intérêt. Le tableau 19, et l'annexe B Plan Milieux humides présentent et localisent les principaux sites et territoires d'intérêt esthétique et écologique identifiés sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. TABLEAU 19 Principaux sites et territoires d'intérêt esthétique et écologique CATÉGORIE TERRITOIRE OU SITE D'INTÉRÊT MUNICIPALITÉ LOCALITÉ SUPERFICIE (HA/KM^2) Refuges d'oiseaux migrateurs Baie de Brador Blanc-Sablon Lourdes-de- Blanc-Sablon 561,08 Baies des Loups Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery 3 872,53 Île à la Brume Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine 3 778,86 Îles Sainte-Marie Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine 4 003,74 Gros Mécatina Gros-Mécatina - 2 188,74 Saint-Augustin Saint-Augustin - 4 932,76 Habitats fauniques - Colonie d'oiseaux sur une île ou une presqu'île Refuge de la Baie-de-Brador (Île aux Perroquets) Blanc-Sablon - 17,27 Îles Mariannes Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent - 4,48 Îlots de Chevery Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery 2,57 Refuge Baie des Loups, # 5 Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery 14,83 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 112 CATÉGORIE TERRITOIRE OU SITE D'INTÉRÊT MUNICIPALITÉ LOCALITÉ SUPERFICIE (HA/KM^2) Refuge de l'île à la Brume (Île #3) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine 0,64 Refuge de l'île à la Brume (Île #4) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine 0,99 Refuge de l'île à la Brume (Île #5) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine 1,90 Refuge de l'île à la Brume (Zone 1 Île #1) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine 14,58 Refuge de l'île à la Brume (Zone 1 Île #2) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine 4,04 Refuge de l'île à la Brume (Zone 1 Île #8) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine 2,49 Refuge de la Baie-des-Loups (Île des Loups, anc. Du Loup) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery 33,44 Refuge de la Baie-des-Loups (Île du Large) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Chevery 2,71 Refuge des Îles Sainte-Marie (Île aux Perroquets, no 2) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine 21,47 Refuge des Îles Sainte-Marie (Île Washtamaska) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine 44,89 Refuge des Îles Sainte-Marie (Îles Cliff) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine 44,45 Refuge des Îles Sainte-Marie (Petites îles Cliff) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine 13,02 Refuge Sainte-Marie (Perroquet 1) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine 13,62 Refuge Sainte-Marie (Perroquet 4) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine 21,40 Refuge Sainte-Marie (Perroquet 6) Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine 7,06 Refuge de Saint-Augustin (Zone 1 Île #3) Saint-Augustin - 10,65 Refuge de Saint-Augustin (Zone 1 Île #4) Saint-Augustin - 15,54 Refuge de Saint-Augustin (Zone 1 Île #5) Saint-Augustin - 2,73 Refuge de Saint-Augustin (Zone 1 Île #7) Saint-Augustin - 1,04 Refuge de Saint-Augustin (Zone 2 Saint-Augustin - 2,48 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 113 CATÉGORIE TERRITOIRE OU SITE D'INTÉRÊT MUNICIPALITÉ LOCALITÉ SUPERFICIE (HA/KM^2) Île #13) Refuge de Saint-Augustin (Zone 4 Île #2) Saint-Augustin - 10,78 Refuge de Saint-Augustin (Zone 4 Île #3) Saint-Augustin - 6,46 Refuge de Saint-Augustin (Zone 5 Île #1) Saint-Augustin - 2,14 Refuge de Saint-Augustin (Zone 5 Île #2) Saint-Augustin - 1,90 Refuge de Saint-Augustin (Zone 5 Île #6) Saint-Augustin - 0,64 Habitat faunique - Aire de concentration d'oiseaux aquatiques Partie Chicoutai-Kegashka Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Kegaska 4 104,50 Réserves de Biodiversités projetées Des collines de Brador Blanc Sablon Brador 32.5 km Des basses collines du lac Guernesé Bonne Espérance (territoire non organisé de Petit-Mécatina) Rivière St-Paul 2022 km De la côte d'Harrington Harbour Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Harrington Harbour 1221.2km De la vallée de la rivière Natashquan Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent Rivière Natashquan 4089 km Habitat floristique Merritt-Lyndon- Fernald Blanc-Sablon Blanc-Sablon - 181,92 Source : Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, juillet 2013. Refuge d'oiseaux migrateurs, Environnement Canada, http://www.ec.gc.ca/ap-pa/default.asp?lang=Fr&n=BB16043C-1 mai 2013. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 114 Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques identifie également quatre réserves de biodiversité projetée sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent : 1) La réserve de biodiversité projetée des basses collines du lac Guernesé d'une superficie de 202 200 hectares et localisée dans le TNO Petit-Mécatina; 2) la réserve de biodiversité projetée des collines de Brador, d'une superficie de 3 230 hectares localisée au nord de Blanc- Sablon; 3) la réserve de biodiversité projetée de la côte d'Harrington Harbour, d'une superficie de 122 120 hectares située dans la municipalité de la Côte-Nord-du-Le Golfe-du-Saint-Laurent; 4) la réserve de biodiversité projetée de la vallée de la rivière Natashquan, d'une superficie de 408 900 hectares localisée en partie sur le TNO Petit-Mécatina et dans la MRC de Minganie (TNO Lac-Jérôme). Enfin, plusieurs secteurs de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent sont désignés comme Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux du Canada (ZICO). Non reconnue officiellement par le gouvernement et ne disposant d'aucun statut légal rattaché à cette désignation, ces zones sont établies en fonction de données sur les populations aviaires. Le programme étant international, tous les partenaires utilisent les mêmes critères pour pouvoir désigner les sites et les mesures de conservation sont volontaires et choisies par les organisations locales qui prennent en charge la ZICO. Cinq ZICO sont identifiées sur le territoire de la MRC- du-Golfe-du-Saint-Laurent : 1) L'Île du Lac, localisée entre La Romaine et Chevery, héberge une colonie de Grands Cormorans; 2) la Baie des Loups, située à l'est de la rivière La Romaine, 3) les îles Sainte-Marie, localisée non loin de La Romaine, 4) le refuge d'oiseaux migrateurs de Saint-Augustin près de la localité du même nom héberge sept espèces d'oiseaux nicheurs; 5) la Baie de Brador située dans le secteur de Blanc-Sablon. Les refuges d'oiseaux migrateurs de l'Île à la Brume, de Baie des Loups, des Îles Sainte-Marie, de Gros-Mécatina, de Saint- Augustin et de Baie de Brador sont également reconnus et identifiés comme réserve naturelle intégrale terrestre et marine par Environnement Canada. Dans le cadre du processus d'évaluation d'impacts environnementaux et afin de répondre aux exigences du cadre législatif du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le consultant BOTALYS a réalisé, en novembre 2009, un inventaire de plantes vasculaires menacées ou vulnérables ainsi que la délimitation des milieux humides, dont les tourbières et ce, dans 12 localités de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Ainsi, en accord avec le Ministère des Affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, des terrains sur lesquels l'inventaire floristique a été réalisé ont été ciblés. Ainsi, plusieurs occurrences de Halenia deflexa ssp. Bretaoniana ont été répertoriées dans certaines les localités de Baie- de-Brador, Blanc-Sablon et Mutton Bay. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 115 Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a également répertorié les espèces fauniques et floristiques susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Ainsi, concernant les poissons, l'alose savoureuse figure sur la liste des espèces vulnérables tandis que l'anguille d'Amérique, l'omble chevalier oquassa et l'esturgeon noir sont susceptibles d'être désignées espèces menacées ou vulnérables. La morue franche est désignée comme espèce menacée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPA) et fait l'objet d'une étude pour être placée sur la liste des espèces en péril protégées. La tortue Luth est quant à elle susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable au Québec et désignée « espèce en voie de disparition » par le COSEPA. Le pluvier siffleur est une espèce menacée tandis que l'arlequin plongeur, le garrot d'Islande, la sterne caspienne, la grive de Bicknell et le hibou des marais sont des espèces susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables. Les pygargues à tête blanche et l'aigle royale sont vulnérables. Enfin, concernant les mammifères, le caribou forestier figure sur la liste des espèces vulnérables, le campagnol des rochers, l'ours blanc, la belette pygmée, la baleine noire, le rorqual commun et le rorqual bleu sur la liste des espèces susceptibles d'être désignée menacées ou vulnérables. L'organisme de bassin versants Duplessis est mandaté par le gouvernement du Québec comme Table de concertation pour élaborer le Plan directeur de l'eau (PDE) et ce, afin de d'amener une meilleure gestion de l'eau en encourageant et harmonisant les actions des multiples acteurs. L'OBV Duplessis comprend trois conseils de la gouvernance de l'eau qui mettent en œuvre la gestion intégrée de l'eau par bassin versant sur le territoire s'étendant de la rivière Pentecôte à la rivière de Blanc-Sablon (162 700 km²). Les trois conseils se partagent ainsi les secteurs de Sept-Rivières, de Minganie et de Basse-Côte-Nord. Le tableau suivant présente les bassins versants (BV) identifiés sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent ainsi que les « zones de ruisseaux côtiers » (ZRC). Ces ZRC constituent des ensembles de cours d'eau indépendants se déversant directement dans le golfe. Ces entités sont caractérisées par une faible superficie et ont tendance à s'élargir aux abords de la côte. Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 116 FIGURE 4 Secteurs d'étude et bassins versant de la zone de GIEBV Duplessis MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 117 TABLEAU 20 Bassins versants et zones de ruisseaux côtiers NUMÉRO SUR LA FIGURE NOM DU COURS D'EAU PRINCIPAL TYPE D'ENTITÉ SUPERFICIE (KM2) TERRITOIRE ET MUNICIPALITÉ VISÉS 1 Rivière Longue ZRC 124 Territoire non organisé, Côte-Nord- du-Golfe-du-Saint-Laurent 2 Rivière Kegaska BV 721 Territoire non organisé, Côte-Nord- du-Golfe-du-Saint-Laurent 3 Rivière de l'Anse Muddy ZRC 205 Territoire non organisé, Côte-Nord- du-Golfe-du-Saint-Laurent 4 Rivière Musquaro BV 3 638 Territoire non organisé, Côte-Nord- du-Golfe-du-Saint-Laurent 5 Rivière Musquanousse BV 338 Territoire non organisé, Côte-Nord- du-Golfe-du-Saint-Laurent 6 Rivière Washicoutai BV 1 558 Territoire non organisé, Côte-Nord- du-Golfe-du-Saint-Laurent 7 Ruisseau Tshehkahkas ZRC 67,8 Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent, Réserve indienne La Romaine 8 Rivière Olomane BV 5 426 Territoire non organisé, Côte-Nord- du-Golfe-du-Saint-Laurent 9 Ruisseau Akanehau ZRC 663 Territoire non organisé, Côte-Nord- du-Golfe-du-Saint-Laurent 10 Rivière Coacoachou BV 408 Territoire non organisé, Côte-Nord- du-Golfe-du-Saint-Laurent 11 Rivière Étamamiou BV 3 014 Territoire non organisé, Côte-Nord- du-Golfe-du-Saint-Laurent 12 Rivière Nétagamiou BV 229 Territoire non organisé, Côte-Nord- du-Golfe-du-Saint-Laurent 13 Rivière Saint-Vincent ZRC 106 Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent 14 Rivière du Petit Mécatina BV 19 590 Territoire non organisé, Côte-Nord- du-Golfe-du-Saint-Laurent 15 Rivière de l'Est ZRC 199 Territoire non organisé, Côte-Nord- du-Golfe-du-Saint-Laurent, Gros- Mécatina 16 Rivière du Gros-Mécatina BV 1 054 Territoire non organisé, Côte-Nord- du-Golfe-du-Saint-Laurent, Gros- Mécatina 17 Rivière Véco BV 1 029 Territoire non organisé, Gros- Mécatina MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 118 18 Rivière Kécarpui BV 696 Territoire non organisé, Saint- Augustin, Gros-Mécatina 19 Ruisseau Pagachou ZRC 198 Saint-Augustin 20 Rivière Saint-Augustin BV 9 892 Territoire non organisé, Saint- Augustin, établissement indien Pakua Shipu 21 Rivière Coxipi BV 1 672 Territoire non organisé, Saint- Augustin 22 Petite rivière Coxipi ZRC 335 Territoire non organisé, Saint- Augustin 23 Rivière Chécatica BV 193 Territoire non organisé, Saint- Augustin 24 Rivière Napetipi BV 1 262 Territoire non organisé, Saint- Augustin, Bonne-Espérance 25 Rivière du Vieux-Fort ZRC 815 Territoire non organisé, Saint- Augustin, Bonne-Espérance 26 Rivière-Saint-Paul BV 7 158 Territoire non organisé, Bonne- Espérance 27 Ruisseau des Belles Amours BV 304 Territoire non organisé, Blanc- Sablon, Bonne-Espérance 28 Ruisseau de la Grande Coulée ZRC 74,3 Territoire non organisé, Blanc- Sablon 29 Rivière Brador BV 206 Territoire non organisé, Blanc- Sablon 30 Rivière Brador Est ZRC 263 Territoire non organisé, Blanc- Sablon Source : OBV Duplessis, Portrait préliminaire de la zone de gestion intégrée de l'eau par bassin versant Duplessis, Mars 2011. BV : Bassin versant. ZRC : Zones de ruisseaux côtiers. Le paysage de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent est composé de milieux humides dont les tourbières. Des milieux humides ont été répertoriés dans plusieurs villages de la MRC par le biais notamment du rapport d'inventaire floristique et milieux humides de terrains vacants dans 12 villages de la Basse-Côte-Nord réalisé par Botalys en novembre 2009 pour le MAMH. Dans les localités de La Romaine, de Harrington Harbour et de Tête-à-la-Baleine, des milieux humides d'intérêt ont été observés. Les prairies humides de Baie-de-Brador et de Blanc-Sablon présentent un intérêt moindre. Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 119 TABLEAU 21 Milieux humides d'intérêt Municipalité Location GPS Municipalité Côte-Nord-du-Golfe-du- Saint-Laurent La Romaine (marais-saumâtre) 50°13'07.68''N; 60°40'45.05''O Harrington Harbour (herbaçaie au cœur du village) 50°29'56.93''N; 59°28'47.51''O Municipalité du Blanc-Sablon Baie de Brador (haut de plage riverain) 50°28'09.36''N : 57°14'37.73''O Source: Botalys novembre 2009; Denis-F Bastien On retrouve également trois types de tourbières caractéristiques du territoire de la Basse Côte-Nord. Parmi celles-ci, « Les tourbières ombrotrophes sont les tourbières exclusivement alimentées en eau par les précipitations. Les tourbières minérotrophes, quant à elles, sont alimentées en eau par la nappe phréatique. [...]. Sur le territoire de Duplessis, les tourbières comprises dans la bande littorale sont généralement ombrotrophes, et les tourbières de l'arrière-pays sont plutôt minérotrophes. En Minganie et Basse-Côte-Nord, une forme particulière de tourbières existe le long de la côte ou sur les îles bordant la côte du golfe du Saint-Laurent : les tourbières ombrotrophes sèches. Ces tourbières couvrent de grandes superficies et présentent des apparences physiques différentes : mince couverture continue, réseau de polygones ou buttes dispersées. L'existence de ces tourbières uniques dépend de conditions froides et d'une forte humidité atmosphérique, diminuant l'évapotranspiration des plantes et permettant la croissance des mousses et autres espèces de tourbières, malgré un substrat bien drainé et un sol sec (Payette et Rochefort, 2001)20. » Le fait de délimiter un milieu humide sur un terrain ne signifie pas qu'aucun développement ne pourra être réalisé mais qu'une entente doit être convenue entre les différents intervenants par le biais notamment d'autorisation du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Par ailleurs, des secteurs et des éléments offrant des perspectives d'intérêts et des percées visuelles significatives sont reconnus au sein de la population locale mais ne sont pas identifiés officiellement sur le territoire de la MRC. Ainsi, à moyen-long termes, la MRC entend identifier et reconnaitre ces lieux par la définition notamment de paysages identitaires, de corridors paysagers d'intérêt et de bassin visuel d'intérêt le long de l'axe du golfe. Un projet de parc national de la région de Harrington Harbour a récemment été à l'étude. Les parcs sont des aires protégées « dont l'objectif prioritaire est d'assurer la conservation et la protection permanente de territoires représentatifs des régions naturelles du Québec ou de sites naturels à caractère exceptionnel, notamment en raison de leur diversité biologique, tout en les rendant accessibles au public pour des fins d'éducation et de récréation extensive ». Dans ce contexte, la MRC reconnait le potentiel et le rôle de locomotive d'un tel projet. Ce projet a été abandonné suite à un référendum. 20 Organisme Bassin Versant Duplessis, Portrait préliminaire de la zone de gestion intégrée par l'eau par bassin versant Duplessis, Mars 2011. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 120 3.6.4 LES TERRITOIRES D'INTÉRÊT FAUNIQUES ET FLORISTIQUES Les espèces floristiques susceptibles d'être désignées menacées sur le territoire de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent incluent notamment une plante herbacée vivace endémique du golfe du Saint-Laurent. On la retrouve dans la municipalité de Blanc- Sablon, l'astragale de Fernald (Astragalus robbinsii var. fernaldii) à l'habitat floristique Merritt-Lyndon-Fernald. Aussi, la drave à graines imbriquées et orge des prés. Les espèces floristiques vulnérables (susceptibles) sont : − pissenlit à lobes larges (Taraxacum latilobum); − orpin velu (Sedum villosum); − séneçon sans rayons (Packera indecora); − hudsonie tomenteuse (Hudsonia tomentosa); − gentiane des îles (Gentianopsis detonsa subsp. Nesophila); − la gentiane fausse-amarelle (Gentianella propinqua subsp. Propinqua); − fétuque de Frederiksen (Festuca frederikseniae); − cranson tridactyle (Cochlearia tridactylites); − alchémille filicaule et (Alchemilla filicaulis subsp. Filicaulis); Le territoire de la MRC abrite donc plusieurs espèces menacées, vulnérables ou susceptibles d'être ainsi désignées. Leur localisation ne sera pas précisée afin de garantir leur protection. Les municipalités sont invitées à tenir compte de leur présence dans l'éventualité d'un projet remettant en cause leur protection. Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 3.7 LES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la MRC doit « décrire et planifier l'organisation du transport terrestre » à l'intérieur de son schéma d'aménagement et de développement. Elle doit d'abord « indiquer la nature des infrastructures et des équipements de transport terrestre importants qui existent, ainsi que l'endroit où ils sont situés. » La Loi mentionne également que « compte tenu du caractère adéquat ou non de ces infrastructures et équipements, de la demande prévisible en matière de transport et de la part anticipée du transport devant être assurée par les divers modes », la MRC doit « indiquer les principales améliorations devant être apportées à ces infrastructures et équipements et indiquer la nature des nouvelles infrastructures ou des nouveaux équipements de transport terrestre importants dont la mise en place est projetée, ainsi que l'endroit approximatif où ils seront situés. » MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 121 Le schéma d'aménagement et de développement présente l'ensemble des équipements et infrastructures de transport actuellement en place sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Une description des nouveaux équipements et des nouvelles infrastructures qui seront mis en place par le gouvernement ou ses mandataires est également présentée. À l'intérieur de cette section, les équipements et infrastructures de transport sont regroupés en six grandes catégories: - Le transport terrestre; - Équipements et infrastructures maritimes; - Équipements et infrastructures aéroportuaires; - Réseau de transport hors route; - Le transport collectif; - Réseau et infrastructures ferroviaires. 3.7.1 LE TRANSPORT TERRESTRE La MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent ne bénéficie pas de lien routier continu sur son territoire permettant de relier l'ensemble des communautés. L'organisation des systèmes de transport y est alors complexe et fait appel à tous les modes de transport sauf le transport ferroviaire. Ainsi, actuellement, la présence d'un réseau hydrographique important et les conditions climatiques dictent le mode de transport à utiliser. La route 138 se termine actuellement à Kegaska. La construction de cette route a été complétée en 2014. Tel qu'illustrée sur le plan 30 - Transport, à l'est du territoire de la MRC, deux municipalités, soit Blanc-Sablon et Bonne-Espérance sont reliées à la province de Terre-Neuve et Labrador par le biais d'un tronçon de la route 138. La route 138 relie très peu de localités entre elles soit La Tabatière à Mutton Bay à Gros-Mécatina (11 kilomètres) et Blanc- Sablon à Bonne-Espérance (72 kilomètres). Le transport par camion est actuellement très limité sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. De plus, les tronçons de routes existants et projetés ne sont pas considérés comme contraintes anthropiques puisque le débit journalier moyen estival (DJME) est moindre que le seuil établi de 5 000 véhicules, lequel constitue par convention la limite inférieure d'une voie de circulation désignée comme contrainte anthropique par le ministère des transports. Bien que pour le moment ce n'est pas une préoccupation, si à l'avenir l'occupation maximale approche 5000 véhicules, ce sera pris en considération et prévu de sorte que le Schéma d'aménagement et de développement soit conforme à l'article 5 de la section 5. En ce sens, que l'identification des voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l'occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général. Le tableau suivant présente les caractéristiques des infrastructures routières sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint- Laurent. TABLEAU 22 Équipements et infrastructures routières MUNICIPALITÉ PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 122 MUNICIPALITÉ PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Kegaska) - Route non asphaltée dans la localité; - Route d'accès au port et à l'aéroport; - Lien routier par la route 138. Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (La Romaine) - Route asphaltée dans la localité; - Route d'accès au port et à l'aéroport. Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Chevery) - Route asphaltée sur la route 138; - Deux routes municipales en gravier; - Route d'accès à l'aéroport et au quai. Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Harrington Harbour) - Absence de route; - Trottoirs de bois. Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Tête-à-la- Baleine) - Route asphaltée sur la route 138; - Route non asphaltée dans la localité; - Route d'accès au port et à l'aéroport. Gros-Mécatina (La Tabatière) - Route asphaltée sur la route 138 (11 kilomètres); - Route non asphaltée dans la localité; - Route d'accès au port et à l'aéroport. Gros-Mécatina (Mutton Bay) - Route asphaltée sur la route 138 (11 kilomètres); - Route non asphaltée; - Route d'accès au port et à l'aéroport de La Tabatière. Saint-Augustin (Saint-Augustin) - Route asphaltée sur la route 138; - Route non asphaltée; - Absence de route d'accès au port et à l'aéroport pour les résidents de la municipalité. Bonne-Espérance - Principales routes asphaltées mais routes secondaires en gravier; - Route de Rivière-Saint-Paul à Vieux-Fort sur la route 138; - Route d'accès à l'aéroport de Blanc-Sablon. Blanc-Sablon - Route asphaltées; - Route d'accès au port et à l'aéroport. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 123 Tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus, plusieurs localités disposent de routes en gravier et non asphaltées. De plus, l'étroitesse des routes ainsi que la signalisation restreinte rendre la conduite plus difficile et moins sécuritaire. Outre les routes de Blanc-Sablon et de Bonne-Espérance ouvertes à l'année, les autres ne sont ouvertes que lorsqu'elles ne sont pas enneigées. Au cours des prochaines années, le ministère des Transports du Québec projette la réalisation de plusieurs interventions sur le réseau routier existant ou projeté de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Le tableau suivant résume ces interventions projetées pour la période 2016 et plus. Toutefois, il importe de spécifier que ces projets ne constituent pas un engagement du ministère. En effet, la programmation quinquennale est révisée régulièrement en fonction des besoins d'intervention identifiés, des résultats des études réalisées et des contraintes budgétaires du ministère. TABLEAU 24 Interventions projetées par le ministère des Transports du Québec sur le réseau routier ANNÉE INTREVENTIONS PROJETÉES MUNICIPALITÉ LONGUEUR 2016-2018 Reconstruction du pont de la Rivière-Saint-Paul Bonne Espérance 0.167 km 2016-2018 Reconstruction de la passerelle «Windbreaker» à Harrington Harbour Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent 0.053 km 2016-2018 Remplacement d'un pont acier-bois «Upper Road» à Bais-des-Moutons Gros-Mécatina 0.089 km 2016-2018 Construction d'une passerelle sur le Grand ruisseau au nord-ouest de la rivière Pointe-à-la-Croix à Chevery sur la Route Blanche Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent 0.003 km 2018-et plus Reconstruction du pont de la rivière des Belles- Amour Bonne Espérance 0.022 km 2018-et plus Reconstruction du pont de la rivière Brador Est Blanc Sablon 0.010 km 2018 et plus Rehaussement de la route à Tête-à-la-Baleine Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent 0.800 km 2018 et plus Reconstruction du pont de la rivière Brador ouest Blanc-Sablon 0.02 1km 2018 et plus Reconstruction du pont de la rivière Middle-Bay Bonne Espérance 0.014 km 2018 et plus Reconstruction du pont rivière du Lac de l'Aqueduc Gros-Mécatina 0.008 km 2018 et plus Reconstruction du pont acier-bois Bras de mer La Romaine Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent 0.008 km 2018 et plus Réfection majeure du pont Bras de mer «Lower Road» Gros-Mécatina 0.118 km 2018 et plus Routes 138 et 50140 du Quai (avenue Jacques- Cartier) - Réaménagement de l'intersection et prolongement de la voie d'attente à Blanc-Sablon Blanc-Sablon 1.440 km 2018 et plus Relocalisation de la route secteur Anse-aux-Dunes Blanc-Sablon 9.327 km 2018 et plus Reconstruction de la route 138 à la côte de Black- Rock Blanc-Sablon 1.759 km MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 124 Source : Ministère des Transports du Québec, Direction de la Côte-Nord, Projets du Ministère des Transports à l'intérieur des limites de la MRC-du-Golfe-du-Saint- Laurent, janvier 2016 3.7.1.1 Le prolongement de la route 138 En 1897, un historien visitant la région écrivait que Oui, je ne vois rien de plus urgent, dans ce qui est du ressort du gouvernement du Québec, que l'exécution d'une bonne route suivrait toute la Côte et mettrait tous ces hameaux isolés en communication facile les uns avec les autres21. En 1961, le député Henri Coiteux mentionne dans un discours que Cette région n'est pas une région comme ailleurs. Il faut qu'elle soit traitée d'une façon spéciale et vite, car elle a été complètement abandonnée [...]. Monsieur le Président, j'ai parlé de voirie tantôt, cela peut paraître énorme au point de vue dépenses mais est- ce que l'argent doit être le seul facteur lorsque le facteur humain et le facteur santé physique et morale entrent en ligne de compte22. En 1979, le « Rapport Payne23 » présente une analyse complète de la Basse-Côte-Nord, au niveau culturel, économique et social et insiste sur la notion de développement régional intégré en affirmant que toute approche sectorielle est vouée à l'échec puisque les différentes problématiques sont étroitement liées. Il précise que l'objectif serait d'élaborer une stratégie de développement sobre, à la mesure de la région afin d'améliorer la qualité de vie et ce, par la réduction de l'isolement, par l'amélioration des services d'éducation, de santé et de services municipaux. Les transports sont alors identifiés comme la pierre angulaire du développement du territoire. Enfin, parmi les propositions suivantes formulées dans le but de désenclaver le milieu, retenons les suivantes : - Relier Chevery à La Tabatière par la construction d'une route; - Compléter le tronçon de route entre Kegaska et Natashquan. Quelques années plus tard, en 1985, un document remis au Premier Ministre du Canada identifie les priorités dans l'implantation d'infrastructures de transport en Basse-Côte-Nord. La principale recommandation pour le transport terrestre visent notamment à amorcer en 1985 les études et les travaux d'ingénierie pour la construction d'un tronçon de route reliant Chevery, Aylmer Sound24, Tête-à-la-Baleine, Mutton Bay et La Tabatière représentant une distance approximative de 64 kilomètres et à débuter la construction de la route pour relier Chevery, Aylmer Sound et Tête-à-la-Baleine en 1987. Un mémoire présenté au Ministre des Transports en 1987 proposait sensiblement les mêmes améliorations que dans le rapport précédent en y ajoutant toutefois la nécessité de construire un pont sur la Rivière de Saint-Augustin ainsi que la construction d'une jetée pour relier Harrington Harbour au continent. En 1993, le Plan de Transport de la Basse-Côte-Nord ou « Rapport Demers » propose une stratégie d'intervention intermodale de désenclavement et de desserte. Une intervention relative à la construction d'une route locale de 43 kilomètres entre Chevery, Aylmer Sound et Tête-à-la-Baleine est identifiée et devait s'effectuer sur une dizaine d'années. 21 Gabriel. Dionne, o.m.i, La Voix d'un silence, Histoire et vie de la Basse-Côte-Nord, Les éditions Léméac Inc., 1er trimestre 1985. 22 Ibid. 23 Le « Rapport Payne » a été commandé par le ministre d'État au Développement culturel. Il s'agit du document La Basse-Côte-Nord, Perspectives de développement, Rapport de la mission de la Basse-Côte-Nord au Docteur Camille Laurin, novembre 1979. 24 Rappelons que la localité d'Aylmer Sound a été « fermée » le 31 décembre 2007. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 125 Dans le Plan de développement stratégique de la Côte-Nord de 1999-2004, l'absence de lien routier au sein de la Basse-Côte- Nord constitue un frein au développement de la région et plusieurs conséquences négatives en découlent (coûts de transports élevés, etc.). Ainsi, la construction de la route 138 de Natashquan à Vieux-Fort est identifiée comme prioritaire. En 2000, le ministère des Régions a préparé un Plan de relance économique de la Basse-Côte-Nord. Parmi les éléments identifiés dans ce rapport, la problématique des transports est soulignée et celui-ci indique que les liaisons routières sont d'une importance cruciale pour le développement économique de la région. La stratégie propose donc la mise en place d'une entente fédérale-provinciale pour le développement des infrastructures sur le territoire. Le ministère des Régions prévoit donc l'association du ministère des transports dans la réalisation de certains projets dont la construction d'un lien routier entre Chevery et La Tabatière, l'amélioration de la route entre Rivière-Saint-Paul et Vieux-Fort ainsi que la relocalisation de la piste de motoneige. En 2009, les orientations de la Côte-Nord dans le cadre du Plan Nord, le prolongement de la route 138 est mentionné à plusieurs reprises et apparaît comme nécessaire. Le Conseil Régional des Élus (CRÉ) de la Côte-Nord, dans son Plan de Développement de la Côte Nord25, identifie différentes priorités sur le territoire de la Côte-Nord et plus particulièrement sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Parmi celles-ci mentionnons la consolidation de l'industrie des pêches en misant sur des entreprises compétitives, productives, rentables et sur un approvisionnement fiable en encourageant le prolongement de la route 138 à l'est de Natashquan afin de permettre l'acheminement des produits par voie terrestre vers et en provenance de la Basse-Côte-Nord. Une autre des priorités du Plan de développement de la Côte-Nord vise à promouvoir le développement d'un réseau routier qui répond aux normes nationales reconnues tant en termes d'accessibilité, de sécurité, de fluidité que de qualité dans une perspective de développement durable en maintenant et améliorant les routes existantes et en favorisant la construction de nouvelles infrastructures qui permettront une meilleure occupation du territoire, notamment via la réalisation de projets tels que le prolongement de la route 138 en Basse-Côte-Nord, dont un lien entre ses localités. Signée en 2006, une entente entre le Regroupement des maires et des communautés autochtones de la Basse-Côte-Nord et le Ministère des transports prévoyait que ce dernier investirait 100 M$ sur 10 ans afin de construire une route en gravier qui reliera les localités entre elles. Les travaux, débutés en 2007, se sont poursuivis pour les tronçons à l'ouest de La Tabatière, à l'ouest de La Romaine et de Natashquan jusqu'à Kegaska. Cette entente a pris fin durant l'été 2013. L'ensemble des acteurs des différents paliers s'entendent depuis plusieurs décennies sur la nécessité de désenclaver la population de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent et de construire un lien routier entre les différentes communautés isolées les unes des autres. Plus qu'un simple lien routier, le prolongement de la route 138 permettrait de désenclaver physiquement, socialement et économiquement l'ensemble des municipalités de la MRC du Le Golfe-du-Saint-Laurent. La MRC poursuit donc activement ses efforts pour la réalisation du prolongement de la route 138. 3.7.1.2 Route 138 versus développement Des améliorations considérables ont été apportées au réseau routier au cours des dix dernières années, y compris l'extension de la route 138 jusqu'à Kegaska et Vieux Fort. L'ouverture de ces secteurs a contribué à améliorer le niveau de vie des résidents 25 Conseil Régional de la Côte-Nord, Plan de développement de la Côte-Nord 2007-2012, Une Côte-Nord tournée vers le monde... MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 126 des communautés. En plus de faciliter l'expansion des échanges à différents niveaux, l'ouverture de ces territoires, par voie terrestre, assure également le développement des sous-régions et de ressources. Le réseau routier permet l'accès à des territoires pouvant mener au développement d'infrastructures et d'activités récréatives qui seraient des avantages économiques. En outre, les zones qui ont été reliés par la route sont devenues accessibles et font l'objet d'inventaire de ressources telles que la pour la foresterie, la mousse de tourbe et les petits fruits, etc. De plus, les petites routes municipales qui s'embranchent aux routes principales (route 138) offrent un accès aux régions éloignées. Ces petites routes donnent accès au développement d'activités de loisirs et de ressources naturelles, qui pourraient éventuellement créer du développement. S'il y a un développement de la route 138 aux autres villages entre Kegaska et Vieux Fort, le transport routier deviendra l'un des principaux modes de transport de marchandises. Il permettra d'éliminer des transports intermodaux et facilitera l'expédition et la réception de marchandises. Il n'y aura plus de limite à ce qui pourra être transporté. Toutes les marchandises pourront être transportées comme les véhicules, les denrées alimentaires, les matériaux de construction, les machineries, les meubles, les médicaments pour le Centre Intégré de la Santé et des Services Sociaux de la Côte-Nord, etc. S'il y a un projet de développement des ressources, le camionnage deviendra très important pour le territoire de la MRC, il sera le mode de transport pour amener nos produits aux divers marchés. 3.7.1.3 Réseau de transport hors-route 3.7.1.3.1 La Route blanche Tel qu'identifiée sur le plan 30 - Transport, la Route blanche est un sentier de motoneige de près de 457 kilomètres principalement destiné aux résidents de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent et ce, afin de faciliter leurs déplacements en hiver. Seul lien terrestre continu entre Natashquan et Vieux-Fort, elle permet de relier les différentes communautés en longeant le littoral du golfe du Saint-Laurent. Toutefois, considérant la distance et la vitesse de déplacement des motoneiges, il faut environ 8 à 10 heures pour effectuer le trajet de plus de 450 kilomètres. Entre Vieux-Fort et Blanc-Sablon, un sentier balisé pour les motoneiges a été mis en place ces dernières années. Il assure ainsi la continuité de la Route blanche jusqu'à l'extrémité est de la MRC et permet de relier le Labrador. Vingt-trois refuges distants de 15 à 20 kilomètres sont implantés sur le sentier de motoneige et permettent aux voyageurs de s'arrêter notamment si les conditions météorologiques se détériorent ou si une urgence survient. Ces installations sont équipées d'un poêle à bois et de provision de bois de chauffage. La Route blanche est utilisée à des fins de transport, d'affaires et récréatives. En effet, de plus en plus de touristes s'y intéressent puisque ce mode de transport permet de visiter la région plus facilement qu'en été. L'utilisation de la motoneige a un impact important sur le mode de vie des habitants de la Basse-Côte-Nord dans la mesure où il permet d'avoir un accès au reste de la province et entre les localités. Des activités sportives, sociales et familiales ont par ailleurs lieu lorsque la Route blanche est praticable puisqu'elle permet des déplacements plus flexibles et à moindre coûts. Financée et entretenue par le ministère des Transports du Québec (ou un contracteur mandaté par ce dernier), la Route blanche est parfois de qualité médiocre. Une des grandes difficultés du tracé actuel repose sur le fait que celui-ci passe sur des baies, lacs ou rivières et il est nécessaire d'attendre que la glace ait une épaisseur suffisante afin d'assurer la sécurité des usagers. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 127 L'ouverture et la fermeture officielle de la Route blanche dépend donc des différents facteurs climatiques. Cette situation engendre notamment des problématiques de ravitaillement puisque ces dernières années, avec les hivers moins rigoureux, la période d'utilisation de la Route blanche est raccourcie. Rappelons que navire N/M Bella Desgagnés effectue ses livraisons de début avril à fin janvier et qu'il est parfois nécessaire de négocier avec la Société des Traversiers du Québec afin de prolonger son utilisation et continuer à assurer le ravitaillement dans les différentes communautés. C'est ainsi que le 20 décembre 2013, la Société des traversiers du Québec a annoncé que le service de desserte maritime de l'île d'Anticosti et de la Basse-Côte-Nord se poursuivra au-delà du 20 janvier 2014, date prévue de la fin du service régulier. Ainsi, le navire N/M Bella Desgagnés devrait rester en service jusqu'au 2 mars 2014, date de son retrait du service pour son entretien annuel, en vue de sa préparation pour chaque saison. Un projet de relocalisation de la piste est de considéré notamment dans le but d'encourager le développement du tourisme hivernal. Cependant, une piste localisée à l'intérieur des terres serait également soumises aux mêmes contraintes physiques, géographiques et hydrologiques que la future route 138 avec notamment la construction de ponts permettant d'enjamber les rivières importantes. 3.7.1.3.2 Véhicule tout-terrain Utilisé comme moyen de déplacement, le véhicule tout-terrain est fréquent sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. En effet, les chemins en gravier et l'absence de route favorisent la présence de ces véhicules. Avant la construction de la route 138 à Kegaska, ce mode de transport permettait notamment aux résidents de se rendre à Natashquan par la plage tandis qu'à Harrington Harbour, son utilisation est reliée à l'absence de route. Le VTT permet également de déposer ou aller chercher les marchandises pour le bateau du Relais Nordik. Dans les portions existantes de la route 138, ainsi que pour les tronçons futurs, il est important des respecter les normes provinciales pour l'implantation des traverses afin d'assurer un niveau de sécurité adéquat. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 128 3.7.1.4 Le transport collectif et scolaire 3.7.1.4.1 Le transport collectif Concernant la traverse Harrington-Harbour - Chevery, deux types de services de transport collectif sont offerts en partenariat avec la Société des traversiers du Québec (STQ) selon la saison. En 2010-201126, le service de bateau-taxi pour les passagers a débuté le 14 avril tandis que le 13 mai, le N.M. Mecatina II, bateau mis à niveau en 2010, reprenait du service pour le transport des marchandises et ce, jusqu'au 27 décembre. Hélicoptères canadiens a quant à lui offert le service aérien du 24 novembre 2010 au 15 mars 2011, date de l'ouverture de la Route blanche, permettant les déplacements en motoneige. Au cours de l'année 201127, la traverse a bénéficié de plusieurs améliorations dont une nouvelle passerelle d'embarquement ainsi qu'une salle d'attente pour permettre aux passagers d'être protégés. Par ailleurs, le bâtiment abritant le matériel de l'opérateur et les marchandises des passagers de la traverse a été entièrement rénové. Enfin, le N.M. Mecatina II peut également démarrer son service plus tôt au printemps et le prolonger plus tardivement à l'automne grâce à une remorque hydraulique basée à Chevery. Pour la traverse de la rivière Saint-Augustin, un aéroglisseur depuis 2012 permet de relier le village de Saint-Augustin à l'aéroport et le village de Pakua Shipu. Pouvant accueillir jusqu'à 16 passagers et diverses marchandises, ce type de navire permet notamment de palier aux conditions particulières du milieu, soit la faible profondeur de l'eau, un important ensablement de la rivière et l'ouverture tardive de la Route blanche depuis quelques années. Le tableau suivant présente le nombre de passagers et la marchandise transportée pour les traverses exploitées en partenariat avec la STQ. TABLEAU 25 Caractéristiques relatives aux traverses TRAVERSE SERVICES TRAVERSÉES OU VOLS EFFECTUÉES PASSAGERS TRANSPORTÉS MARCHANDISES TRANSPORTÉES (en tonnes métriques) 2010-2011 2011-2012 2010-2011 2011-2012 2010-2011 2011-2012 Traverse Harrington-Harbour - Chevery Service maritime passagers 1 048 1 006 3 499 3 084 s.o s.o Service maritime marchandises 226 278 s.o s.o 1 275 829 Service aérien 1 161 1 471 2 496 3 569 n.d n.d Traverse rivière Saint- Service maritime 3 932 3 633 21 044 16 241 s.o s.o 26 Société des Traversiers du Québec, Rapport annuel de gestion 2010-2011, 2011. 27 Société des Traversiers du Québec, Rapport annuel de gestion 2011-2012, 2012. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 129 TRAVERSE SERVICES TRAVERSÉES OU VOLS EFFECTUÉES PASSAGERS TRANSPORTÉS MARCHANDISES TRANSPORTÉES (en tonnes métriques) 2010-2011 2011-2012 2010-2011 2011-2012 2010-2011 2011-2012 Augustin passagers Service maritime marchandises n.d n/d s.o s.o 2 659 2 116 Source : Société des Traversiers du Québec, Rapport annuel de gestion 2010-2011, 2011 et Rapport annuel de gestion 2011-2012, 2012 3.7.1.4.2 Le transport scolaire Les établissements scolaires regroupés au sein de la Commission scolaire du Littoral28 accueillaient environ 490 élèves pour l'année 2015-2016 sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Le transport scolaire est offert par une compagnie privée de Blanc-Sablon à Bonne-Espérance et Blanc-Sablon. Il y a également un service d'autobus scolaire offert par la Commission Scolaire du Littoral entre Vieux-Fort et Rivière-Saint-Paul et entre Blanc- Sablon et Rivière-Saint-Paul. Dans la municipalité de Côte-Nord-Golfe-du-Saint-Laurent, un service d'hélicoptère (Hélicoptères Canadiens) les vendredis et les dimanches qui permet aux élèves qui fréquentent l'école secondaire de Chevery de voyager entre Chevery et Harrington Harbour. Pour les élèves du secondaire de Tête-à-la-Baleine et La Romaine qui fréquentent l'école secondaire de Lourdes-de-Blanc- Sablon et ceux de Kegaska qui fréquentent l'école secondaire à Chevery, ils voyagent à la maison une fois par mois par avion (secondaire III, IV et V). Le tableau suivant présente la répartition des effectifs des clientèles scolaires à desservir en transport. TABLEAU 26 Clientèle transportée quotidiennement29 MUNICIPALITÉ LOCALITÉ NOMBRE D'ÉLÈVES 2015-2016 Côte-Nord-Golfe-du-Saint-Laurent Kegaska 3 Côte-Nord-Golfe-du-Saint-Laurent La Romaine et Tête-à-La-Baleine. 2 Côte-Nord-Golfe-du-Saint-Laurent Chevery 5 Côte-Nord-Golfe-du-Saint-Laurent Harrington Harbour 10 Saint-Augustin Rivière Saint-Augustin 4 28 Rappelons que la Commission scolaire du Littoral s'étant de Kegaska à Blanc-Sablon, incluant Port-Menier (Ile-d'Anticosti) sur un territoire de 460 kilomètres. 29 Source : Commission scolaire du Littoral MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 130 MUNICIPALITÉ LOCALITÉ NOMBRE D'ÉLÈVES 2015-2016 Gros-Mécatina La Tabatière 13 Gros-Mécatina Mutton Bay 10 Blanc-Sablon Vieux-Fort (Local) 0 Blanc-Sablon / Bonne-Espérance Vieux-Fort (Inter) Middle Bay 0 Blanc-Sablon / Bonne-Espérance Vieux-Fort (Inter) Rivière-Saint-Paul 48 Bonne-Espérance Rivière-Saint-Paul (Local) 2 Bonne-Espérance / Blanc-Sablon Rivière-Saint-Paul (Inter) Lourdes-de-Blanc- Sablon 4 Bonne-Espérance / Blanc-Sablon Rivière-Saint-Paul (Inter) Blanc-Sablon 4 Bonne-Espérance / Blanc-Sablon Rivière-Saint-Paul (Inter) Brador Bay 1 Bonne-Espérance Rivière-Saint-Paul (Inter) Middle Bay 1 Bonne-Espérance Rivière-Saint-Paul (Inter) Vieux-Fort 13 Blanc-Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon (local) 43 Blanc-Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon (inter) Blanc-Sablon 24 Blanc-Sablon Lourdes-de-Blanc-Sablon (inter) Brador Bay 6 Blanc-Sablon / Bonne-Espérance Lourdes-de-Blanc-Sablon (inter) Middle Bay 3 TOTAL 196 En 2011-2012 le coût total pour l'ensemble des déplacements quotidiens prévus est évalué à plus de 428 000 $. Par ailleurs, 16 élèves utilisent le transport périodique (maison de pension et résidence à Chevery) pour un coût évalué à près de 45 000 $. Il n'y est pas d'informations mise à jour à ce moment. 3.7.1.4.3 Le transport par taxi On retrouve sur le territoire de la MRC cinq agglomérations de taxi qui offrent une possibilité de neuf permis. Toutefois, comme en témoigne le tableau suivant, il n'y a qu'à Blanc-Sablon où un service de taxi est offert. Ainsi, seulement deux permis des neuf disponibles sont utilisés sur le territoire de la MRC. TABLEAU 27 Agglomérations de taxi MUNICIPALITÉS AGGLOMÉRATION QUOTA PERMIS La Romaine 298202 2 0 Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent 298203 2 0 Blanc-Sablon 298204 3 2 Saint-Augustin 298206 2 0 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 131 MUNICIPALITÉS AGGLOMÉRATION QUOTA PERMIS Gros Mécatina 298207 0 0 Source : Commission des transports du Québec, décembre 2013 3.7.1.4.4 Le transport adapté Il n'y a aucun service de transport adapté sur le territoire de la MRC. 3.7.1.5 Équipements et infrastructures ferroviaires Il n'y a aucune infrastructure ferroviaire sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. 3.7.2 ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES MARITIMES 3.7.2.1 Desserte maritime de la Basse-Côte-Nord et de l'Île d'Anticosti Le transport maritime joue un rôle majeur pour les résidents de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Ainsi, la desserte maritime constitue le principal mode de transport qui permet l'approvisionnement des marchandises et le transport des personnes entre les localités. Une entente contractuelle établie entre la Société des traversiers du Québec (STQ) et un transporteur maritime (Relais Nordik) permet la desserte maritime des localités de la Basse-Côte-Nord, ainsi que celle de l'île d'Anticosti. Ainsi, partant de Rimouski,le navire N/M Bella Desgagnés, qui remplace le Nordik Express depuis le 15 juillet 2013, dessert les localités de Kegaska, La Romaine, Harrington Harbour, Tête-à-la-Baleine, La Tabatière, Saint-Augustin et Blanc-Sablon. Il existe aussi un service de transport terrestre (par camion) des marchandises qui sont transbordée du quai de Blanc-Sablon vers la localité de Vieux-Fort. Le trajet en aval et en amont entre Rimouski et Blanc-Sablon prennent environ trois jours et demi chacun. Une faible part des résidents de la MRC utilise ce mode de transport. Cette situation s'explique notamment par les coûts, les délais et la fréquence de passage du bateau. Les habitants des localités de l'ouest de la MRC utilisent par ailleurs plus fréquemment ce service de transport tandis que ceux plus à l'est (Blanc-Sablon et Bonne-Espérance) sont enclin à s'approvisionner de plus en plus au Labrador ou à Terre-Neuve. Les touristes souhaitant découvrir la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent peuvent également le faire à bord du navire assurant ce service, et ce de manière plus confortable depuis la mise en service du N/M Bella Desgagnés. En 2010-201130, 52 trajets ont été effectués le cadre du service, transportant 15 141 passagers et 18 446 tonnes de marchandises. En 2011-201231, les trajets effectués sont au nombre de 47 (Île d'Anticosti et Basse-Côte-Nord) ce qui a permis de transporter 13 548 passagers et 16 064 tonnes de marchandises. En 2012-2013, il y a eu 93 trajets effectués, 20 843 passagers et 46 183 tonnes de marchandises transportées32. 30 Société des Traversiers du Québec, Rapport annuel de gestion 2010-2011, 2011. 31 Société des Traversiers du Québec, Rapport annuel de gestion 2011-2012, 2012. 32 Société des Traversiers du Québec, Rapport annuel de gestion 2012-2013, 2013. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 132 3.7.2.2 Services maritimes auxiliaires à la desserte principale Afin d'assurer l'approvisionnement en marchandises des populations de Chevery, la Société des Traversiers du Québec finance et exploite le navire M.V. Mecatina II qui assure le lien entre les localités de Chevery et de Harrington Harbour. Elle défraie les coûts de transport des marchandises. Un bateau-taxi assure quant à lui la traversée des passagers entre Harrington Harbour et Chevery. Financé par la Société des traversiers du Québec, ce service est offert de la mi-mai à la mi-novembre. Un aéroglisseur financé et opéré par la STQ est également en fonction depuis avril 2012 sur la rivière Saint-Augustin. Mentionnons que l'aéroport de Saint-Augustin est localisé sur la rive droite de la rivière tandis que le village du même nom est sur la rive gauche. Ainsi, l'aéroglisseur permet de relier le village de Saint-Augustin, l'aéroport et le village de Pakua Shipu durant la période où la Route blanche n'est pas ouverte. Un service de transport de marchandises par barge financé par la STQ est également disponible mais opéré par un transporteur privé local. Des traversiers relient également Blanc-Sablon à Terre-Neuve (Sainte-Barbe, Corner Brook) selon la période. Ces services sont financés par le gouvernement de Terre-Neuve/Labrador. Enfin, plusieurs résidents disposent d'un petit bateau à moteur pour se déplacer de localité en localité ou pour se rendre sur certaines îles où sont construits des chalets. Globalement, les coûts reliés au transport des marchandises et des passagers par voie maritime sont jugés très élevés. Par ailleurs, la fréquence du passage du navire bateau de ravitaillement engendre des problématiques relatives au transport de la marchandise (fraicheur des produits, respect de la chaîne du froid, état des produits à l'arrivée, etc.). Le tableau suivant présente les caractéristiques des équipements et infrastructures maritimes. TABLEAU 28 Équipements et infrastructures maritimes ÉQUIPEMENT ET INFRASTRUCTURE MUNICIPALITÉ PROPRIÉTAIRE PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES Quai de Blanc-Sablon Blanc-Sablon (Blanc- Sablon) Transports Canada - Utilisé pour l'approvisionnement hebdomadaire en marchandises générales, réception de produits pétroliers, opérations du traversier reliant Terre- Neuve; - Accessible habituellement d'avril à janvier; - Deux postes à quai. Quai de Chevery Côte-Nord-du-Golfe- du-Saint-Laurent (Chevery) Transport Québec - Utilisé pour l'approvisionnement hebdomadaire en marchandises générales, réception de produits pétroliers (Harrington Harbour à Chevery); - Accessible pour le M.V. Mecatina II; - Accessible habituellement d'avril à janvier MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 133 (dépendamment des glaces) Quai de Harrington Harbour Côte-Nord-du-Golfe- du-Saint-Laurent (Harrington Harbour) Transports Canada - Utilisé pour l'approvisionnement hebdomadaire en marchandises générales, réception de produits pétroliers, support aux navires de pêche et petit traversier; - Accessible habituellement de mai à janvier; - Deux postes à quai Quai de Kegaska Côte-Nord-du-Golfe- du-Saint-Laurent (Kegaska) Transports Canada - Utilisé pour l'approvisionnement hebdomadaire en marchandises générales, et support aux navires de pêche; - Accessible habituellement d'avril à janvier; - Un poste à quai. Quai de La Romaine Côte-Nord-du-Golfe- du-Saint-Laurent (La Romaine) Transports Canada - Utilisé pour l'approvisionnement hebdomadaire en marchandises générales, réception de produits pétroliers; - Accessible habituellement de mai à janvier; - Deux postes à quai. Quai de Tête-à-la- Baleine Côte-Nord-du-Golfe- du-Saint-Laurent (Tête-à-la-Baleine) Transports Canada - Utilisé pour l'approvisionnement hebdomadaire en marchandises générales, réception de produits pétroliers et support aux navires de pêche; - Accessible habituellement de mai à janvier; - Un poste à quai. Quai de La Tabatière Gros-Mécatina (La Tabatière) Transports Canada - Utilisé pour l'approvisionnement hebdomadaire en marchandises générales, réception de produits pétroliers et support aux navires de pêche; - Accessible habituellement de mai à janvier; - Deux postes à quai. Quai de Saint- Augustin Saint-Augustin (Saint-Augustin - Pointe-à-la-Truite) Transports Canada - Utilisé pour l'approvisionnement hebdomadaire en marchandises générales, réception de produits pétroliers, support aux navires qui effectuent le ravitaillement entre le quai et le village non accessible aux plus gros navires; - Accessible habituellement de mai à janvier; - Trois postes à quai. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 134 L'Administration portuaire de l'est de la Basse-Côte-Nord (Eastern Lower North Shore Harbour Authority) résulte de la fusion de cinq administrations portuaires (Blanc-Sablon, baie de Brador, Middle Bay, Rivière-Saint-Paul et Vieux-Fort) et gère un projet de développement de quais flottants. En effet, le projet vise à remplacer les pontons existants jugés non sécuritaires datant d'au moins vingt ans dans les localités de Rivière-Saint-Paul, Vieux-Fort, Chevery et La Tabatière. Ces nouveaux équipements offriront notamment l'amarrage sécuritaire pour l'industrie de la pêche, aux entreprises locales, aux plaisanciers ainsi qu'aux citoyens. 3.7.3 ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES En l'absence de lien routier et au même titre que le transport maritime, le transport aérien est primordial au sein de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent. En effet, ce réseau permet d'assurer le transport des passagers et des marchandises de manière efficace, rapide et sécuritaire. La compagnie aérienne Air Labrador dessert les différents aéroports et la compagnie aérienne Provincial Airlines dessert l'aéroport de Blanc-Sablon. La compagnie Air Liason opère aussi sur certains aérodromes (liaison La Romaine et Saint-Augustin) Service de base aux passagers et pilotes Aérodromes Kegaska La Tabatière Tête-à-la-Baleine La Romaine Saint-Augustin Aérogare adéquate pour le trafic commercial (minimum à établir au cas par cas) NON NON Aire d'attente avec chaises NON Accès aux handicapés NON NON Toilettes Ligne téléphonique publique NON NON NON Eau potable NON NON NON Source: Service du Transport aérien (MTMDET), août 2015 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 135 Deux niveaux hiérarchiques composent le réseau aéroportuaire de la MRC : le réseau principal et le réseau secondaire. Les aéroports du réseau principal bénéficient d'aérogare et de pistes plus longues contrairement au réseau secondaire. Les deux aéroports appartenant à Transports Canada, soit ceux de Chevery et de Lourdes-de-Blanc-Sablon, sont considérés comme des aéroports éloignés et sont sujets à la Politique nationale des aéroports. Ainsi, le gouvernement fédéral continue de financer l'exploitation de ces aéroports en raison de la nécessité de conserver l'aide aux collectivités afin qu'elles demeurent accessibles toute l'année. Les coûts de déplacement aériens sont cependant très élevés et ne permettent pas d'utiliser ce système de transport pour des activités récréatives ou familiales. Les horaires, notamment sur le réseau secondaire, offrent très peu de flexibilité puisqu'un seul vol par jour est offert. Par ailleurs, les retards ou l'annulation des vols dus aux aléas climatiques sont également problématique et ce, quel que soit la saison (tempête de neige en hiver, brume au printemps et à l'été, etc.). Les conditions d'attente des passagers dans des infrastructures peu adaptées (hangar non chauffé, pas d'installations sanitaires, etc.) peuvent également s'avérer difficiles. De plus, les infrastructures pour personnes à mobilité réduite sont manquantes et les appareils ne sont pas adaptés à leur transport. Enfin, l'accès à la MRC par avion est confronté à une problématique globale de détérioration du service aérien en région éloignée à la suite des changements vécus dans l'industrie aérienne (déréglementation, fusion, etc.). Pour le déplacement des résidents, le programme RTA offre un remboursement de 30 % d'aide gouvernementale sur le coût d'achat du billet d'avion. Pour le déplacement des résidents pendant les 8 semaines d'absence de transport maritime (en hiver), le RTA permet de recevoir un remboursement de 60% du coût du billet d'avion. Cette aide gouvernementale permet aux résidents se déplaçant entre La Romaine et Blanc-Sablon de voyager à un tarif similaire à celui du transport maritime. Aussi, pour les municipalités de Blanc-Sablon et Bonne-Espérance, une réduction supplémentaire est offerte par l'aide gouvernementale pour les droits de douane. Sept héliports complètent l'offre aérienne. Le transport par hélicoptère est utilisé notamment pour l'évacuation des malades lors d'urgences étant donné que l'avion utilisé pour leur transport ne peut atterrir sur le réseau secondaire et ce, en raison de la configuration des pistes. L'hélicoptère sert donc à assurer le transport jusqu'au réseau principal. Par ailleurs, durant les périodes de gel et de dégel des cours d'eau, l'hélicoptère permet le transport des passagers et des marchandises par exemple, entre Harrington Harbour et Chevery. Le carte 30 - Transport ainsi que le tableau suivant localisent et présentent les caractéristiques des équipements et infrastructures aéroportuaires. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 136 TABLEAU 29 Équipements et infrastructures aéroportuaires ÉQUIPEMENT ET INFRASTRUCTURE MUNICIPALITÉ RÉSEAU PROPRIÉTAIRE GESTION PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES Aéroport de Lourdes- de-Blanc-Sablon Blanc-Sablon (Lourdes-de- Blanc-Sablon) Principal Transports Canada Transports Canada - Une piste asphaltée (1 300 mètres); - Une aérogare; - Un garage d'entretien, trois hangars d'aéronefs; - Absence d'héliport mais les hélicoptères atterrissent à l'aéroport ou sur un héliport privé. Héliport de Rivière- Saint-Paul Bonne- Espérance (Rivière-Saint- Paul) Secondaire n/d n/d n/d Aéroport de Chevery Côte-Nord-du-Le Golfe-du-Saint- Laurent (Chevery) Principal Transports Canada Municipalité de la Côte-Nord-du-Le Golfe-du-Saint- Laurent - Une piste asphaltée (1 300 mètres); - Une aérogare; - Un garage d'entretien, un hangar d'aéronefs et d'hélicoptère; - Absence d'héliport mais les hélicoptères atterrissent à l'aéroport. Héliport de Harrington Harbour Côte-Nord-du-Le Golfe-du-Saint- Laurent (Harrington Harbour) Principal Transports Québec Transports Québec - Balisage lumineux. Aéroport de Kegaska Côte-Nord-du-Le Golfe-du-Saint- Laurent (Kegaska) Secondaire Transports Québec Donald Morency Construction inc. - Une piste non asphaltée (500 mètres). Héliport de Kegaska Côte-Nord-du-Le Golfe-du-Saint- Laurent Secondaire Transports Québec Centre de santé et de services de la Basse-Côte- - Balisage lumineux. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 137 ÉQUIPEMENT ET INFRASTRUCTURE MUNICIPALITÉ RÉSEAU PROPRIÉTAIRE GESTION PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES (Kegaska) Nord Aéroport de La Romaine Côte-Nord-du-Le Golfe-du-Saint- Laurent (La Romaine) Principal Transports Québec Conseil des Montagnais de La Romaine - CNGSL - Une piste asphaltée (1 200 mètres); - Balisage lumineux. Aéroport de Tête-à-la- Baleine Côte-Nord-du-Le Golfe-du-Saint- Laurent (Tête-à- la-Baleine) Secondaire Transports Québec Municipalité de la Côte-Nord-du- Golfe-du-Saint- Laurent - Une piste non asphaltée (500 mètres) - Balisage lumineux Héliport de Tête-à-la- Baleine Côte-Nord-du-Le Golfe-du-Saint- Laurent (Tête-à- la-Baleine) Secondaire Transports Québec Transports Québec - Plate-forme de bois Aéroport de La Tabatière Gros-Mécatina (La Tabatière) Secondaire Transports Québec GIDC Mécatina - Une piste non asphaltée (500 mètres); - Balisage lumineux; - Une aérogare. Héliport de La Tabatière Gros-Mécatina (La Tabatière) Secondaire Transports Québec Transports Québec - Balisage lumineux. Héliport de Mutton Bay Gros-Mécatina (Mutton Bay) Secondaire Centre de santé et de services de la Basse-Côte- Nord Centre de santé et de services de la Basse-Côte- Nord n/d Aéroport de Saint- Augustin Saint-Augustin (Saint-Augustin) Principal Transports Québec Transports Québec - Une piste asphaltée (1 400 mètres); - Balisage lumineux. Héliport de Saint- Augustin Saint-Augustin (Saint-Augustin) Secondaire Transports Québec Transports Québec - Balisage lumineux. Source : www.aerien.ca , MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent, mars 2013. 3.7.4 TRANSPORT DE MARCHANDISES Les modes de transport pour l'expédition et la réception de marchandises dans la région est très unique et intermodal. Le territoire de la MRC s'appuie sur le réseau et les infrastructures du transport routier, maritime dépendamment de la saison et aérien tout au long de l'année. La MRC du Golfe-du-Saint-Laurent fait face à des problématiques distinctes avec le transport de marchandises car elle n'est pas liée à un réseau routier. Les municipalités sans accès au réseau routier comptent beaucoup sur les services et infrastructure de transport aérien et maritime. Ces services sont vitaux, sans eux, les villages ne disposent d'aucun moyen pour recevoir la marchandise. Lorsque le transport maritime est en fonction (avril-février), les commerçants sont en mesure de recevoir toutes les marchandises par bateau dans leurs communautés. Voici une liste des localités où l'on retrouve MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 138 des ports en eau profonde : Kégaska, La Romaine, Harrington Harbour, Tête-à-la-Baleine, La Tabatière, Saint Augustin et Blanc Sablon. Les autres communautés doivent dépendre d'un second mode de transport pour la livraison des marchandises dans leur communauté (transport routier, bateau a fond plat, hélicoptère, aéroglisseur, etc.) La capacité accrue du Bella Desgagnés en remplacement du Relais Nordik (un navire plus petit) répond beaucoup mieux au volume de marchandises transportées et généralement les gens n'ont pas de problèmes d'expédition ou de réception de leurs marchandises. Quelques exceptions s'appliquent ; les grands matériaux de construction ou la machinerie qui ne peut être placé dans un conteneur. À ce moment, les individus doivent contacter le siège social et arranger l'expédition. Seulement ce type d'expédition ou de réception peut, à l'occasion faire face à des retards. Au cours de la saison automnale les magasins commandent un grand nombre de marchandises afin de se préparer à l'arrêt de 8 semaines du Bella donc, il est possible de connaître des retards dans l'expédition ou la réception de marchandises à cause des volumes accru à cette période de l'année. Advenant le développement d'un projet d'exploitation des ressources naturelles ou un boom industriel, les services du Bella et les services aériens ne serait pas suffisant pour répondre à la demande du transport des marchandises. Pendant les 8 semaines d'arrêt (hiver) du Bella Desgagnes, les particuliers doivent avoir recours aux services de transport aérien, service très coûteux et extrêmement limité, pour le transport de marchandises. Le transport de certaines marchandises décrites au programme Nutrition Nord Canada, tel que les denrées périssables, sont subventionnés par le gouvernement fédéral et la Société des Traversiers du Québec et livrées via la compagnie Air Labrador. Ceci permet aux marchands de maintenir les prix au même titre que lorsque le transport maritime est en place. Les gens ont donc accès à des denrées périssables à un prix raisonnable. Tous les produits ne sont pas subventionnées (seulement les denrées périssable et viandes), les magasins doivent donc stocker pendant la saison automnale pour prévoir à la longue saison hivernale à venir. Quelques villages de la région sont reliés par la route au reste du Québec et du Labrador. Une entreprise de camionnage de Havre-Saint-Pierre dessert Kegaska (route 138) et Blanc-Sablon à Vieux Fort (route 138-389-500-510). Les commerçants situés dans ces secteurs bénéficient d'un transport subventionné pour la réception des denrées périssables et des viandes pendant les 8 semaines de non opération du Bella Desgagnés. Les commerçants ont tous fait des commentaires positifs quant aux marchandises reçues via le transport routier car il suffit d'au plus trois jours pour recevoir les marchandises. Lorsque les marchandises sont expédiées par bateau la qualité des produits est moindre, cela peut prendre jusqu'à six jours avant de recevoir les marchandises. Les produits arrivent en piètre conditions et les commerçants sont pris avec les produits qu'ils ne peuvent pas vendre. Si dans l'avenir l'ensemble de la région est reliée par la route 138, le transport routier, plus rapide sera probablement le transport privilégié. Chaque municipalité et le village fait face à leurs propres défis avec le transport des marchandises de sorte qu'ils seront expliqués un par un. 3.7.4.1 Municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent Kegaska Transport maritime Le village de Kégaska dispose d'un quai en eau profonde duquel il est possible d'expédier et de recevoir des marchandises avec le Bella Desgagnés lorsqu'en opération. Le Bella cesse ses opérations en période hivernale en raison des conditions de glace dans le Golfe Saint-Laurent. Les faiblesses avec le transport maritime sont dues à des conditions météorologiques extrêmes qui ralentissent le Bella et par le fait même, les marchandises ne sont pas livrées à temps. Ces retards posent problème pour les propriétaires d'épiceries qui reçoivent des produits frais en piteux état. Depuis 2011, la desserte maritime s'effectue en hiver. Malheureusement, les conditions de glace importante ont eu comme incidence de ralentir très fréquemment le bateau et d'attendre pour le brise-glace avant de pouvoir continuer. Dans certains cas, il arrive que le bateau prenne jusqu'à MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 139 une semaine de retard et parfois il est impossibles de s'arrêter dans certaines communautés à cause des conditions de glace, dans ces cas, au voyage en amont il tente d'accoster la dite communauté. Les résidents ne savent pas à quel moment ils vont recevoir leur marchandise, il est extrêmement difficile de planifier la réception de celles-ci. Les résidents, en magasinant aux épiceries locales, ont accès à des denrées qui ont des dates de péremption très rapproché. Cette situation est unanime dans presque tous les villages de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent. Route 138 Kégaska est connecté au réseau routier provincial par la route 138 depuis l'automne 2013. L'accès au reste de la province permet aux citoyens de se déplacer et de transporter leurs propres marchandises tout au long de l'année sans aucune limite autre que la neige forçant à l'occasion la fermeture de la route ce qui peut durer quelques jours tout au plus. Il n'existe pas d'entreprise de camionnage situé dans notre région, par contre il y a une compagnie à Havre-Saint-Pierre qui dessert notre région au besoin. Avec le prolongement de la route 138 à Kegaska cela pourrait amener beaucoup plus de services offerts à la MRC du Golfe-du- Saint-Laurent. Pour le moment, pas beaucoup de produits sont exportés autres que les produits en provenance de l'industrie de la pêche mais si dans le futur de nouvelles industries se développent, les produits qui seront exportés vers les marchés intéressés pourrait l'être via le port de Kegaska et ensuite par transport routier. Depuis l'hiver 2016, le MTMDET et la STQ ont mis en place des mesures afin de mieux desservir les résidents des communautés de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent. Pendant environ 8 semaines (lors de l'arrêt du Bella Desgagnés) les denrées périssables sont acheminées par transport routier via la compagnie Havre-Saint-Pierre Express jusqu'à Kégaska. Route Blanche Lorsque la route blanche est officiellement ouverte par le MTMDET (quand les quantités de glace et de neige répondent aux critères) les résidents sont libres de voyager vers l'est à partir de Kégaska en motoneige et de transporter leurs propres marchandises. La route blanche n'est pas utilisée pour transporter les produits frais. La Romaine Transport maritime Le village de La Romaine dispose d'un quai en eau profonde duquel il est possible d'expédier et de recevoir des marchandises avec le Bella Desgagnés lorsqu'en opération. La Romaine fait face aux mêmes délais mentionnés précédemment. Transport aérien La Romaine dispose d'un aéroport asphalté de 1200 mètres géré par le MTMDET. Quand le Bella termine ses opérations pour la saison hivernale, les marchands reçoivent leurs marchandises via transport aérien avec le programme Nutrition Nord Canada. L'avantage du transport aérien en hiver est qu'il y a moins de délais qu'avec le Bella. Un désavantage est la capacité de transport par avion, ce ne sont que des paquets de petites tailles que les citoyens peuvent commander via le transport aérien. Route 138 La Romaine n'est pas connectée à un réseau routier. Les routes sont ouvertes à l'année donc, lorsque les marchandises arrivent par bateau ou encore par avion elles sont transportées par véhicule jusqu'à leur destination. Route Blanche Lorsque la route blanche est officiellement ouverte par le MTMDET (quand les quantités de glace et de neige répondent aux critères) les résidents sont libres de voyager vers l'est ou l'ouest à partir de La Romaine en motoneige et de transporter leurs propres marchandises. La route blanche n'est pas utilisée pour transporter les produits frais. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 140 Depuis l'hiver 2016, le MTMDET et la STQ ont mis en place des mesures afin de mieux desservir les résidents des communautés de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent. Pendant environ 8 semaines (lors de l'arrêt du Bella Desgagnés) les denrées périssables sont acheminées par transport routier via la compagnie Havre-Saint-Pierre Express jusqu'à Natashquan et par la suite avec Air Labrador jusqu'à La Romaine. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 141 Chevery Transport maritime Le village de Chevery n'a pas de quai en eau profonde, donc n'est pas directement desservi par le Bella Desgagnés. La communauté est desservie par une barge M.V. Mécatina II (opéré par la STQ) qui transporte les marchandises entre Harrington Harbour et Chevery d'environ mai à décembre. Le M.V. Mécatina II transporte les marchandises pour les résidents et les commerçants qui, pour la grande majorité, arrivent ou quitte via le Bella Desgagnés. Le M.V. Mécatina II n'opère pas les weekends. Les marchands et les résidents ne connaissent pas les heures de départ et ou d'arrivée des marchandises car ces heures ne sont pas fixe, donc non publicisée. Souvent les résidents doivent effectuer plusieurs déplacements vers le quai pour vérifier si leur marchandise est arrivée. Chevery est au prise avec les mêmes délais et la même piètre qualité des produits frais. La STQ décide des dates d'opération de la Barge M.V. Mécatina II (début et fin de saison). Par la suite les produits frais qui arrivent via le Bella pour la communauté de Chevery peuvent être transporté par hélicoptère (Hélicoptère Canadian). Transport aérien Le village de Chevery a un aéroport avec une piste asphaltée de1 300 mètres. L'hiver, lorsque le Bella n'est pas en service, les produits frais sont transportés par avions via le programme Nutrition Nord Canada (Air Labrador). Lorsque le Bella est en opération, que le M.V. Mécatina II ne l'est pas et que la route blanche n'est pas encore ouverte; les produits frais sont transportés par hélicoptère entre Harrington Harbour et Chevery. Route 138 Chevery n'est pas relié au réseau routier. Les routes ne sont pas ouvertes en hiver. Par contre, en été lorsque les marchandises arrivent sur le M.V. Mécatina II elles sont transportées jusqu'à leur destination par véhicule. Route Blanche Lorsque la route blanche est officiellement ouverte par le MTMDET (quand les quantités de glace et de neige répondent aux critères) les résidents sont libres de voyager vers l'est ou l'ouest à partir de Chevery en motoneige et de transporter leurs propres marchandises. Depuis l'hiver 2016, le MTMDET et la STQ ont mis en place des mesures afin de mieux desservir les résidents des communautés de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent. Pendant environ 8 semaines (lors de l'arrêt du Bella Desgagnés) les denrées périssables sont acheminées par transport routier via la compagnie Havre-Saint-Pierre Express jusqu'à Natashquan et par la suite avec Air Labrador jusqu'à Chevery. Harrington Harbour Transport maritime Le village de Harrington Harbour a un quai en eau profonde duquel il est possible d'expédier et de recevoir des marchandises avec le Bella Desgagnés lorsqu'en opération. Harrington Harbour fait face aux mêmes délais mentionnés ci-précédents. Transport aérien Harrington Harbour a un héliport. Quand la saison hivernale arrive et que le Bella et le M.V. Mécatina II ne sont plus en services, l'hélicoptère transporte les produits périssables qui arrivent à Chevery par avion via le programme Nutrition Nord Canada. Route 138 Harrington Harbour n'a pas de route, seulement des trottoirs de bois. Route Blanche Lorsque la route blanche est officiellement ouverte par le MTMDET (quand les quantités de glace et de neige répondent aux critères) les résidents sont libres de voyager vers l'est ou l'ouest à partir d'Harrington Harbour en motoneige et de transporter leurs propres marchandises. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 142 Depuis l'hiver 2016, le MTMDET et la STQ ont mis en place des mesures afin de mieux desservir les résidents des communautés de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent. Pendant environ 8 semaines (lors de l'arrêt du Bella Desgagnés) les denrées périssables sont acheminées par transport routier via la compagnie Havre-Saint-Pierre Express jusqu'à Natashquan et par la suite avec Air Labrador jusqu'à Chevery et par la suite en hélicoptère de Chevery à Harrington Harbour. Tête-à-la-Baleine Transport maritime Le village de Tête-à-la-Baleine dispose d'un quai en eau profonde qui est localisé à 9 kilomètres du village par route (section de la route 138 qui est non reliée au reste du réseau routier) duquel il est possible d'expédier et de recevoir des marchandises avec le Bella Desgagnés lorsqu'en opération. Tête-à-la-Baleine fait face aux mêmes délais mentionnés précédemment. Quand la route est ouverte, les résidents et les marchands peuvent voyager en véhicule vers le quai pour aller chercher leurs marchandises. Transport aérien Le village de Tête-à-la-Baleine à une piste d'atterrissage en gravier, située à environ 8 kilomètres (section de la route 138 qui est non reliée au reste du réseau routier), qui est seulement accessible à certains types d'avion tel que le Twin Otter de la compagnie Air Labrador. Quand le Bella termine ses opérations pour la saison hivernale, les marchands reçoivent leurs marchandises via transport aérien avec le programme Nutrition Nord Canada. Route 138 La section de route qui existe à Tête-à-la-Baleine relie simplement le quai et l'aéroport au village. Cette route n'est pas ouverte en saison hivernale et le MTMDET décide des dates d'ouverture et de fermeture. Il arrive au printemps que le Bella soit en service, mais que la route 138 soit fermée (couverte de neige) et que la route blanche ne soit plus ouverte face aux critères du MTMDET. Cette période d'incertitude est difficile pour les résidents mais surtout pour les marchands. Cette situation est arrivée au printemps 2015. Route Blanche Lorsque la route blanche est officiellement ouverte par le MTMDET (quand les quantités de glace et de neige répondent aux critères) les résidents sont libres de voyager vers l'est ou l'ouest à partir de Tête-à-la-Baleine en motoneige et de transporter leurs propres marchandises. Depuis l'hiver 2016, le MTMDET et la STQ ont mis en place des mesures afin de mieux desservir les résidents des communautés de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent. Pendant environ 8 semaines (lors de l'arrêt du Bella Desgagnés) les denrées périssables sont acheminées par transport routier via la compagnie Havre-Saint-Pierre Express jusqu'à Natashquan et par la suite avec Air Labrador jusqu'à Tête-à-la-Baleine. 3.7.4.2 Municipalité du Gros Mécatina La Tabatière Transport maritime Le village de La Tabatière a un quai en eau profonde duquel il est possible d'expédier et de recevoir des marchandises avec le Bella Desgagnés lorsqu'en opération. La Tabatière fait face aux mêmes délais mentionnés précédemment. Transport aérien La Tabatière a une piste d'atterrissage en gravier qui est seulement accessible à certains types d'avion tel que le Twin Otter de la compagnie Air Labrador. Quand le Bella termine ses opérations pour la saison hivernale, les marchands reçoivent leurs marchandises via transport aérien avec le programme Nutrition Nord Canada. L'avantage du transport aérien en hiver est qu'il y MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 143 a moins de délais qu'avec le Bella. Un désavantage est la capacité de transport par avion, ce ne sont que des paquets de petites tailles que les citoyens peuvent commander via le transport aérien. Route 138 Le village de Mutton Bay est connecté par un tronçon de 7 kilomètres. Lorsque les marchandises arrivent par bateau ou encore par avion elles sont transportées par véhicule jusqu'à leur destination. Route Blanche Lorsque la route blanche est officiellement ouverte par le MTMDET (quand les quantités de glace et de neige répondent aux critères) les résidents sont libres de voyager vers l'est ou l'ouest à partir de La Tabatière en motoneige et de transporter leurs propres marchandises. La route blanche n'est pas utilisée pour transporter les produits frais. Depuis l'hiver 2016, le MTMDET et la STQ ont mis en place des mesures afin de mieux desservir les résidents des communautés de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent. Pendant environ 8 semaines (lors de l'arrêt du Bella Desgagnés) les denrées périssables sont acheminées par transport routier via la compagnie Havre-Saint-Pierre Express jusqu'à Natashquan et par la suite avec Air Labrador jusqu'à La Tabatière. Mutton Bay Transport maritime Le village de Mutton Bay est relié par la route au village de La Tabatière qui a un port en eau profonde et duquel il est possible d'expédier et de recevoir des marchandises avec le Bella Desgagnés lorsqu'en opération. Les résidents et les marchands de Mutton Bay doivent se déplacer vers La Tabatière. Transport aérien Mutton Bay a accès à la piste d'atterrissage de La Tabatière. Route 138 La route 138 relie le village à La Tabatière donc les résidents ont accès au quai et à l'aéroport. La route n'est pas ouverte en hiver et le MTMDET décide des dates d'ouverture et de fermeture. Il y a toujours des périodes d'incertitude lorsque la route 138 est fermée et que la route blanche n'est pas encore ouverte. Route Blanche Lorsque la route blanche est ouverte les résidents et les marchands de Mutton Bay peuvent se déplacer vers La Tabatière par motoneige (route blanche est située sur la route 138) pour collecter de la marchandise. Ils doivent transporter leurs marchandises dans des traineaux dans des températures pouvant atteindre les -30 degrés avec le facteur éolien. Depuis l'hiver 2016, le MTMDET et la STQ ont mis en place des mesures afin de mieux desservir les résidents des communautés de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent. Pendant environ 8 semaines (lors de l'arrêt du Bella Desgagnés) les denrées périssables sont acheminées par transport routier via la compagnie Havre-Saint-Pierre Express jusqu'à Natashquan et par la suite avec Air Labrador jusqu'à La Tabatière et enfin transportées par motoneige jusqu'à Mutton Bay. 3.7.4.3 Municipalité du Saint-Augustin Saint Augustin Transport maritime Le village de Saint-Augustin a un quai en eau profonde duquel il est possible d'expédier et de recevoir des marchandises avec le Bella Desgagnés lorsqu'en opération. Lorsque le Bella est en opération, les marchandises (résidents et marchands) sont transportées par barge du quai fédéral directement à leur porte. Transport aérien Le village de Saint-Augustin a un aéroport (piste asphaltée de 1400 mètres). Quand le Bella termine ses opérations pour la MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 144 saison hivernale, les marchands reçoivent leurs marchandises via transport aérien avec le programme Nutrition Nord Canada. Celles-ci sont transportées de l'autre côté de la rivière par l'aéroglisseur (denrées périssable seulement) lorsque la route blanche est fermée. Une fois la route blanche ouverte la responsabilité de transporter les denrées de l'aéroport au village est celle du récipiendaire des marchandises. Route 138 Le quai en eau profonde est situé à environ 12 kilomètres de l'aéroport. Cette route est ouverte quand le Bella est en opération. Route Blanche Quand la route blanche est ouverte la responsabilité de transporter les denrées de l'aéroport au village est celle du récipiendaire des marchandises. Lorsque la route blanche est fermée l'aéroglisseur transport les denrées périssable seulement. Il arrive de passer à travers des périodes d'incertitude où le Bella est en opération mais où il est trop tôt pour que le service de barge soit en opération et où il est impossible de transporter les denrées car la route blanche n'est plus ouverte. Depuis l'hiver 2016, le MTMDET et la STQ ont mis en place des mesures afin de mieux desservir les résidents des communautés de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent. Pendant environ 8 semaines (lors de l'arrêt du Bella Desgagnés) les denrées périssables sont acheminées par transport routier via la compagnie Havre-Saint-Pierre Express jusqu'à Natashquan et par la suite avec Air Labrador jusqu'à Saint-Augustin. 3.7.4.4 Municipalité du Bonne Espérance Vieux-Fort, Rivière-Saint-Paul et Middle Bay Transport maritime Ces trois villages ont accès au quai en eau profonde de Blanc-Sablon duquel il est possible d'expédier et de recevoir des marchandises avec le Bella Desgagnés lorsqu'en opération. Transport aérien Ces trois villages ont accès à l'aéroport de Blanc-Sablon (piste asphaltée de 1300 mètres). Par contre dû à la proximité de ces communautés avec la province de Terre-Neuve et Labrador les résidents et les marchands vont plutôt acheter les denrées périssables de ces endroits au lieu de commander via le programme Nutrition Nord Canada. Route 138 La route 138 est ouverte annuellement. Lorsque les marchandises arrivent à Blanc-Sablon, via le Bella Desgagnés, la compagnie livre ensuite les denrées 72 kilomètres plus loin à l'entrepôt de Vieux-Fort où les résidents et les marchands peuvent venir les récupérer. Les marchands et les résidents qui achètent des produits de Terre-Neuve et du Labrador reçoivent leurs marchandises par livraison routière. En période hivernale, des délais peuvent arriver due aux intempéries. Route Blanche La municipalité de Bonne Espérance est reliée par la route blanche à l'ouest au reste de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent et à l'est à la municipalité de Blanc-Sablon et au Labrador. La route blanche n'est pas utilisée pour le transport de marchandises. Depuis l'hiver 2016, le MTMDET et la STQ ont mis en place des mesures afin de mieux desservir les résidents des communautés de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent. Pendant environ 8 semaines (lors de l'arrêt du Bella Desgagnés) les denrées périssables sont acheminées par transport routier via la compagnie Havre-Saint-Pierre Express. 3.7.4.5 Municipalité du Blanc-Sablon Brador, Lourdes-de-Blanc-Sablon et Blanc-Sablon Transport maritime Ces trois villages ont accès au quai en eau profonde de Blanc-Sablon duquel il est possible d'expédier et de recevoir des MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 145 marchandises avec le Bella Desgagnés lorsqu'en opération. Transport aérien Ces trois villages ont accès à l'aéroport de Blanc-Sablon (piste asphaltée de 1300 mètres). Par contre dû à la proximité de ces communautés avec la province de Terre-Neuve et Labrador les résidents et les marchands vont plutôt acheter les denrées périssables de ces endroits au lieu de commander via le programme Nutrition Nord Canada. Route 138 La route 138 est ouverte annuellement, Les résidents et les marchands peuvent ramasser leurs marchandises par véhicule directement de l'entrepôt de Relais Nordik à Blanc-Sablon. Les marchands et les résidents qui achètent des produits de Terre- Neuve et du Labrador reçoivent leurs marchandises par livraison routière. En période hivernale, des délais peuvent arriver due aux intempéries. Route Blanche La municipalité de Blanc-Sablon est reliée par la route blanche à l'ouest au reste de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent et à l'est au Labrador. La route blanche n'est pas utilisée pour le transport de marchandises. Depuis l'hiver 2016, le MTMDET et la STQ ont mis en place des mesures afin de mieux desservir les résidents des communautés de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent. Pendant environ 8 semaines (lors de l'arrêt du Bella Desgagnés) les denrées périssables sont acheminées par transport routier via la compagnie Havre-Saint-Pierre Express. 3.7.5 SYNTHÈSE DES DÉPLACEMENTS Afin de mieux cerner les enjeux relatifs aux transports sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent, le tableau suivant présente une synthèse des déplacements selon la localité de résidence des voyageurs. La direction générale des déplacements ainsi que les motifs et les modes de transport privilégiés y sont également exposés. TABLEAU 30 Synthèse des déplacements inter et extra régionaux MUNICIPALITÉ LOCALITÉ DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉPLACEMENTS MOTIFS1 ET MODES DE TRANSPORT PRIVILÉGIÉS. Côte-Nord-Golfe-du-Saint- Laurent Kegaska Natashquan et Sept- Îles - Utilisation du N/M Bella Desgagnés pour certains déplacements; - Utilisation de la motoneige en hiver. Les déplacements se font plus à l'est pour les activités sociales; - L'avion est principalement utilisé pour des motifs de santé. Côte-Nord-Golfe-du-Saint- Laurent La Romaine Natashquan et Sept- Îles - Utilisation du Relais Nordik pour certains déplacements; - Utilisation de la motoneige en hiver. Les déplacements se font autant à l'est qu'à l'ouest; - L'avion est principalement utilisé pour des motifs de santé ou travail; - L'avion nolisé est utilisé pour la pratique des MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 146 MUNICIPALITÉ LOCALITÉ DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉPLACEMENTS MOTIFS1 ET MODES DE TRANSPORT PRIVILÉGIÉS. activités traditionnelles. Côte-Nord-Golfe-du-Saint- Laurent Chevery Autant vers l'est que vers l'ouest - L'avion est le mode de transport privilégié. Les déplacements se font à Montréal, Blanc-Sablon et Sept-Îles pour les affaires. Les déplacements pour des raisons médicales se font davantage à Sept- Îles; - Utilisation de la motoneige en hiver. Côte-Nord-Golfe-du-Saint- Laurent Harrington- Harbour Autant vers l'est que vers l'ouest - L'avion est le mode de transport privilégié; - L'hélicoptère et le bateau-taxi sont utilisés pour se déplacer jusqu'à Chevery pour prendre l'avion; - Utilisation de la motoneige en hiver. Côte-Nord-Golfe-du-Saint- Laurent Tête-à-la- Baleine Autant vers l'est que vers l'ouest - L'avion est le mode de transport privilégié; - Utilisation de la motoneige en hiver; - Un certain nombre utilise le Relais Nordik en direction de Blanc-Sablon. Gros-Mécatina La Tabatière Vers l'est du territoire - L'avion est le mode de transport privilégié; - Utilisation de la motoneige en hiver; - Route entre La Tabatière et Mutton Bay. Saint-Augustin Saint- Augustin Vers l'est du territoire - L'avion est le mode de transport privilégié; - Utilisation de la motoneige en hiver; - L'hélicoptère et l'aéroglisseur à Saint-Augustin sont utilisés pour traverser la rivière et se rendre à l'aéroport ou au port. Blanc-Sablon et Bonne- Espérance De Vieux- Fort à Blanc- Sablon Vers l'ouest du territoire et les maritimes - Utilisation de la voiture entre les localités des municipalités; - Lien avec la route Trans-Labrador qui se rend à Cartwright; - Service de traversier pour se rentre à Terre-Neuve, - Utilisation plutôt récréative de la motoneige en hiver. Les déplacements se font plus à l'ouest pour rejoindre d'autres localités. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 147 3.8 LES AUTRES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES Selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le schéma d'aménagement et de développement doit « indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent, ainsi que l'endroit où ils sont situés ainsi que la nature des nouvelles infrastructures ou des nouveaux équipements dont la mise en place est projetée, ainsi que l'endroit approximatif où ils seront situés » (L.A.U., art. 5, par. 8). Le terme « équipement » fait référence aux immeubles et installations nécessaires à la vie d'une collectivité, telles les écoles et les hôpitaux. Quant à la notion « d'infrastructure », elle désigne plutôt les ouvrages et les réseaux par lesquels transitent des personnes, des biens, des matériaux, etc., tel une conduite d'aqueduc, un gazoduc ou une ligne de transport d'énergie électrique. 3.8.1 ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES Les équipements communautaires font référence aux équipements de santé et de services sociaux et aux équipements scolaires. 3.8.1.1 Les équipements de santé et de services sociaux D'après le Répertoire des établissements de santé publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, la population de la plupart des localités de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent peut se prévaloir de services de santé dits d'itinérance. Le Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord offre des services de 1ère ligne, d'urgence, d'hospitalisation et d'hébergement. Ceux-ci sont dispensés dans neuf installations, soit : - Le Centre de santé à Blanc-Sablon ; - Huit points de service répartis sur le territoire entre Kegaska et Rivière-Saint-Paul. Un point de service était également implanté dans l'ancienne localité d'Aylmer Sound. Aucun de ces points de service ne dispose des services d'un médecin permanent. La majorité du temps, les services sont dispensés par un infirmier. La situation particulière de la MRC fait que certaines spécialités sont également offertes en itinérance à la population. Mentionnons notamment des services d'otorhinolaryngologie (ORL), d'orthopédie, d'imagerie médicale, de gynécologie, de dermatologie, d'ophtalmologie, de denturologie, d'optométrie, de pédopsychiatrie, de chirurgie maxillo-faciale, de médecine interne, de psychiatrie et d'allergologie-immunologie. La MRC dispose également de 22 lits de courte durée, 28 lits de soins de longue durée (14 lits au Pavillon D.G. Hodd à Harrington Harbour et 14 lits à l'Unité Antoinette-Malouin à Blanc-Sablon) et un lit de répit. Parallèlement, pour les cas urgents ou pour les rendez-vous à l'extérieur du territoire, la MRC dispose d'un système d'évacuation aérien. La politique de déplacement des usagers s'inscrit dans le cadre de la politique régionale intitulée Politique régionale de subvention pour le déplacement des usagers du réseau de la santé et des services sociaux de l'Agence régionale de la santé et des services sociaux, région Côte-Nord. Elle vise la subvention des transports sur le territoire desservi par le Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord vers un établissement à l'extérieur du territoire ou, entre les points de services et le Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord lorsqu'aucune route carrossable ne permet d'effectuer le trajet. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 148 L'avion utilisé pour le service de rendez-vous atterrit sur les aéroports du réseau principal. Lors d'urgences nécessitant des services hospitaliers immédiats, un service d'hélicoptère permet d'atteindre l'aéroport du réseau principal le plus prêt puisque l'avion affrété ne se pose que sur le réseau principal. Ce système est toutefois dépendant des aléas climatiques et de la luminosité. En effet, l'absence d'éclairage sur les pistes limite les horaires d'utilisation des transports médicalisés. Toutefois, lors d'urgences jugées critiques, un recours aux forces armées peut être effectué. En période hivernale, la motoneige constitue également un moyen de transport permettant de relier le service aérien le plus près. Par ailleurs, l'hospitalisation d'un résident de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent à Blanc-Sablon ou à l'extérieur du territoire engendre des problématiques de coûts et de délai pour les familles qui désirent se déplacer voir leur proche. En effet, celles-ci doivent la plupart du temps attendre un vol régulier pour rejoindre le malade et défrayer leurs coûts d'hébergement une fois sur place. Pour le patient, l'isolement et la problématique de la langue lorsque celui-ci est soigné dans un établissement francophone sont soulevées. En effet, selon la Loi des services de santé et les services sociaux du Québec, tous les services de santé ont l'obligation d'offrir leurs services en français. La Loi prévoit également des dispositions pour rendre accessible une gamme de services de santé et sociaux en anglais. Seul le CSSS de la Basse-Côte-Nord a l'obligation, de rendre ses services accessibles en français et en anglais car 50% ou plus de la population est de langue maternelle anglaise. Ailleurs, l'obligation n'est pas requise. Enfin, le centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord, lors de sa planification stratégique 2009-2012 indique que l'alourdissement de la clientèle en perte d'autonomie, l'effritement des réseaux naturels et les difficultés de mobilité pour la clientèle à domicile, les besoins croissants et spécifiques des deux communautés autochtones desservies (21% de la population) font partis des nouvelles réalités. Il précise les défis à relever et mentionne qu'il doit faire face à l'adaptation de l'offre de services pour mieux répondre aux besoins de la clientèle vieillissante et au nombre croissant de personnes aux prises avec une maladie chronique, le recrutement et la rétention de la main-d'œuvre, l'amélioration des installations physiques, la recherche de financement additionnel ainsi que l'amélioration de la qualité et de la prestation sécuritaire des services33. Le tableau suivant identifie les équipements en fonction de leur catégorie et de leur localisation. TABLEAU 31 Équipements de santé et services sociaux existants CATÉGORIE ÉQUIPEMENT LOCALISATION Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord - Centre administratif et Centre hospitalier CHSGS CLSC 1070, Boulevard Docteur-Camille- Marcoux, Blanc-Sablon Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord (CSSS) - Point de service CLSC - Point de services Bonne-Espérance (Rivière-Saint-Paul) CLSC - Point de services Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Chevery) CLSC - Point de services Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Harrington Harbour) CLSC - Point de services Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Kegaska) 33 Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord, Plan stratégique 2009-2012. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 149 CLSC - Point de services Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Tête-à-la-Baleine) CLSC - Point de services Gros-Mécatina (La Tabatière) CLSC - Point de services Gros-Mécatina (Mutton Bay) CLSC - Point de services Saint-Augustin Centre d'hébergement et de soin longue durée (CHSLD) Pavillon Dr Donald G. Hodd Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Harrington-Harbour) Unité Antoinette-Malouin Blanc-Sablon (Blanc-Sablon) Centre d'hébergement ressource intermédiaire Centre d'hébergement ressource intermédiaire Saint-Augustin Centre de protection pour l'enfance et la jeunesse (CPEJ) Point de service Blanc-Sablon (Lourdes-de-Blanc-Sablon) Centre de réadaptation pour les personnes alcooliques et les autres personnes toxicomanes (CRPAT) Centre de réadaptation de la Côte-Nord Services externes 1070, Boulevard Docteur-Camille- Marcoux, Blanc-Sablon Centre de réadaptation Gros-Mécatina (La Tabatière) Sources : Ministère de la Santé et des Services sociaux. Répertoire des établissements de santé et de services sociaux de la Côte-Nord et leurs installations. Février 2013. Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-nord, Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord, février 2013. Une clinique privée est également implantée à Blanc-Sablon. Le ministère de la Santé et des Services sociaux ne prévoit pas l'implantation de nouveaux équipements sur le territoire de la MRC. Deux points de services du gouvernement fédéral sont également offerts à Unamen Shipu (La Romaine) et à Pakua Shipu (Saint-Augustin). 3.8.1.2 Les équipements scolaires L'enseignement des niveaux préscolaire, primaire et secondaire en anglais et en français offert sur le territoire de la MRC-du- Golfe-du-Saint-Laurent est assuré par la Commission du Littoral dont le siège social est Sept-Îles. Un sous-centre administratif est implanté à Chevery. La Commission scolaire du Littoral assure la gestion de 10 écoles de niveaux préscolaire et primaire dont la moitié offre l'enseignement en français et 10 écoles de niveau secondaire dont 3 offrent l'enseignement en français. Elle offre également des services d'alphabétisation et de secondaire général à l'éducation aux adultes avec 10 centres d'éducation aux adultes dont 2 en français. Aucune formation professionnelle, collégiale ou universitaire n'est offerte sur le territoire. Par contre, certains cours professionnels sont offerts sur demande à Blanc-Sablon tels que charpentier, cuisine et camionnage. De plus, les jeunes doivent quitter le domicile familial, dans certains cas dès le secondaire III, pour poursuivre leurs études secondaires et post-secondaires. Ainsi, dans les différentes localités de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, les étudiants MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 150 qui désirent continuer leurs études en anglais se dirigent vers Chevery et ceux qui désirent poursuivre en français vont à Lourdes-de-Blanc-Sablon, les deux localités offrant des services de résidence. Pour les enfants de La Romaine, ceux-ci continuent leurs études à Blanc-Sablon. Les élèves de Mutton Bay vont quant à eux poursuivre leurs études à La Tabatière. Les élèves de Vieux-Fort pour le secondaire se dirigent ensuite vers la localité de Rivière-Saint-Paul. Pour les élèves de Blanc- Sablon qui désirent continuer leurs études en anglais ceux-ci vont à Rivière-Saint-Paul. En ce qui a trait aux études post-secondaires, la localisation des institutions est assez diversifiée : Sept-Îles, Rimouski, Québec, Montréal, etc. L'accès limité aux services d'éducation a des répercussions sociales importantes notamment au niveau des relations familiales, du décrochage scolaire ou de l'exode des jeunes. L'absence de lien routier et les contraintes de transport en période de gel et de dégel accentuent ces problématiques. La région est confrontée à un taux de décrochage scolaire non négligeable dû à l'impossibilité de terminer leurs études secondaires dans leur localité ainsi que le peu d'avenues envisageables après leurs études. De plus, pour les jeunes aspirants à un niveau de scolarité supérieur, le départ vers une autre localité ou région est nécessaire. L'adaptation des plus jeunes en famille d'accueil est parfois difficile et ceux-ci vivent véritablement un déracinement social et psychologique. Les parents sont également éprouvés avec le départ de leurs enfants. Enfin, certains étudiants s'adaptent à leur nouveau milieu de vie, dispose d'un emploi bien rémunéré et décident de ne pas revenir s'établir en Basse-Côte-Nord. Le tableau suivant présente, en détail, les équipements scolaires existants sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. TABLEAU 32 Équipements scolaires existants - Commission du Littoral ÉQUIPEMENT LOCALISATION ANNÉES ENSEIGNÉES LANGUE D'ENSEIGNEMENT ÉLÈVES (n) NIVEAU PRÉSCOLAIRE ET PRIMAIRE École Kegaska Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent (Kegaska) Préscolaire, 1ère à 6ème année. Anglais 8 École Marie-Sarah Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent (La Romaine) Préscolaire, 1ère à 6ème année. Français 14 École Netagamiou Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent (Chevery) Préscolaire, 1ère à 6ème année Anglais et français 18 École Harrington Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent (Harrington Harbour) Préscolaire, 1ère à 6ème année. Anglais 18 École Gabrielle-Dionne Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent (Tête-à-la-Baleine) Préscolaire, 1ère à 6ème année Français 9 École St-Lawrence Gros-Mécatina (Mutton Bay) Préscolaire, 1ère à 6ème année. Anglais 5 École Mécatina Gros-Mécatina (La Tabatière) Préscolaire, Anglais 17 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 151 1ère à 6ème année. École St-Augustine Saint-Augustin (Rivière-Saint- Augustin) Préscolaire, 1ère à 6ème année Anglais et français 24 École Mountain-Ridge Saint-Augustin (Vieux-Fort) Préscolaire, 1ère à 6ème année Anglais 40 École Mgr-Scheffer Blanc-Sablon (Lourdes-de-Blanc- Sablon) Préscolaire, 1ère à 6ème année Anglais et français 88 NIVEAU SECONDAIRE École Kegaska Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent (Kegaska) Sec. I et II Anglais 4 École Marie-Sarah Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent (La Romaine) Sec. I, II et III Français 1 École Netagamiou Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent (Chevery) Sec. I, II, III, IV et V Anglais 26 École Harrington Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent (Harrington Harbour) Sec. I, II et III Anglais 14 École Gabrielle-Dionne Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent (Tête-à-la-Baleine) Sec. I, II, III, IV et V Français 3 École St-Lawrence Gros-Mécatina (Mutton Bay) Sec. I et II Anglais - École Mécatina Gros-Mécatina (La Tabatière) Sec. I, II, III, IV et V Anglais 30 École St-Augustine Saint-Augustin (Rivière-Saint- Augustin) Sec. I, II, III, IV et V Anglais 20 École St-Paul Saint-Augustin (Rivière-Saint-Paul) Sec. I, II, III, IV et V Anglais 63 École Mgr-Scheffer Blanc-Sablon (Lourdes-de-Blanc- Sablon) Sec. I, II, III, IV et V Français 67 CENTRE D'ÉDUCATION AUX ADULTES École Kegaska Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent (Kegaska) - Anglais 6 École Marie-Sarah Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent (La Romaine) - Français 46 École Netagamiou Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent (Chevery) - Anglais 7 École Harrington Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent (Harrington Harbour) - Anglais 8 École Gabrielle-Dionne Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent (Tête-à-la-Baleine) - Français 0 École St-Lawrence Gros-Mécatina (Mutton Bay) - Anglais 0 École Mécatina Gros-Mécatina (La Tabatière) - Anglais 1 École St-Augustine Saint-Augustin (Rivière-Saint- Augustin) - Anglais 17 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 152 École Moutain-Ridge Saint-Augustin (Vieux-Fort) - Anglais 0 École St-Paul Saint-Augustin (Rivière-Saint-Paul) - Anglais 0 École St-Theresa Blanc-Sablon (Blanc-Sablon) - - 71 Source : Commission scolaire du Littoral, février 2013. Concernant les communautés autochtones : - L'école Olamen se trouve à Unamen Shipu (La Romaine) et accueille environ 250 jeunes autochtones du niveau préscolaire jusqu'au secondaire V; - L'école Pakua Shipu (Saint-Augustin) dans l'établissement indien du même nom offre les niveaux préscolaire, primaire et jusqu'au secondaire III. Elle offre également une formation aux adultes. 3.8.2 ÉQUIPEMENTS ET SERVICES ADMINISTRATIFS Le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent accueille quelques équipements et services administratifs des gouvernements fédéral et provincial et d'instance régionale. 3.8.2.1 Équipements et services administratifs fédéraux Le gouvernement fédéral possède moins d'une trentaine d'équipements sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Le tableau suivant présente chacun de ces établissements. TABLEAU 33 Équipements et services administratifs fédéraux MINISTÈRE / ORGANISME LOCALISATION INSTALLATION SUPERFICIE (m2) STATUT Environnement Canada Blanc-Sablon (Blanc-Sablon) Bâtiment BUT 929 Propriété Blanc-Sablon (Blanc-Sablon) Cabanon 3 Propriété Pêches et Océans Canada Blanc-Sablon (Lourdes-de-Blanc-Sablon, 27A Monseigneur Scheffer) Duplex 420 Location Côte-Nord du Golfe-du-Saint-Laurent (Île Sainte-Marie, partie du lot 1) Phare 79 Propriété Côte-Nord du Golfe-du-Saint-Laurent (La Romaine, situé dans la tour de Télus) Roulotte 39 Location Gros-Mécatina Bâtiment de services (électricité) 18 Propriété Société canadienne des postes Blanc-Sablon (Blanc-Sablon, rue principale) Bureau de poste 133 Location Bonne-Espérance (Middle Bay) Bureau de poste 8 Location Bonne-Espérance (Vieux-Fort) Bureau de poste 28 Location MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 153 MINISTÈRE / ORGANISME LOCALISATION INSTALLATION SUPERFICIE (m2) STATUT Bonne-Espérant (Rivière St. Paul - Lesley) Bureau de poste - Location Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Kegaska) Bureau de poste 33 Location Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Chevery) Bureau de poste 70 Location Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Harrington Harbour) Bureau de poste 30 Location Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (La Romaine) Bureau de poste - Location Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Tête- à-la-Baleine) Bureau de poste - Location Gros-Mécatina (La Tabatière) Bureau de poste 51 Location Gros-Mécatina (Mutton Bay) Bureau de poste 11 Location Saint-Augustin (Chemin Principale) Bureau de poste 98 Location Transports Canada Blanc-Sablon (Aéroport de Blanc-Sablon) Aérogare 434 Propriété Blanc-Sablon (Aéroport de Blanc-Sablon) Entrepôt 101 Propriété Blanc-Sablon (Aéroport de Blanc-Sablon) Garage 374 Propriété Blanc-Sablon (Blanc-Sablon) Centre de support électrique 43 Propriété Blanc-Sablon (Blanc-Sablon) Hangar 531 Propriété Bonne-Espérance (Baie du Fort) Hangar 225 Propriété Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Aéroport de Chevery) Aérogare 219 Propriété Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Aéroport de Chevery) Garage 387 Propriété Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Aéroport de Chevery) Remise pour sable 50 Propriété Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Aéroport de Chevery) Station de relèvement - Égouts 18 Propriété Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Quai à Grande Romaine) Hangar 209 Propriété Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Kegaska) Hangar 147 Propriété Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Port Hangar 350 Propriété MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 154 MINISTÈRE / ORGANISME LOCALISATION INSTALLATION SUPERFICIE (m2) STATUT de Harrington) Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Tête- à-la-Baleine) Hangar 174 Propriété Gros-Mécatina (La Tabatière) Hangar 292 Propriété Saint-Augustin (Saint-Augustin) Hangar 459 Propriété Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Blanc-Sablon (Blanc-Sablon, 10 avenue Jacques-Cartier) Entrepôts et ateliers 333 Location Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Lot 500) Entrepôt et ateliers Bureau 84 Location Source : Secrétariat du Conseil du Trésor, Division de la gestion des biens immobiliers, Répertoire des biens immobiliers fédéraux, date de modification 2011-04-15, février 2013. Note : Les biens fédéraux non immobiliers n'ont pas été répertoriés. Le gouvernement fédéral ne prévoit pas l'implantation à court terme de nouveaux équipements et de services administratifs sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. 3.8.2.2 Équipements et services administratifs provinciaux Le gouvernement provincial dispose d'équipements et de services administratifs sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint- Laurent. Le tableau suivant présente la localisation et l'utilisation de ces locaux. TABLEAU 34 Équipements et services administratifs provinciaux ORGANISME LOCALISATION INSTALLATION STATUT Sûreté du Québec Blanc-Sablon, 1141, boulevard Docteur-Camille-Marcoux, Lourdes-de- Blanc-Sablon Poste de la MRC- du-Golfe-du-Saint- Laurent Propriété Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Blanc-Sablon (Lourdes-de-Blanc- Sablon) Bureau local (saisonnier) Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Gros-Mécatina (6 chemin de la Carrière, La Tabatière) Bureau local (saisonnier) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Blanc-Sablon, 1161, boulevard Docteur-Camille-Marcoux, Lourdes-de- Blanc-Sablon Source : Portail Québec, Répertoire géographique des services gouvernementaux, Février 2013. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 155 Le gouvernement provincial ne prévoit pas l'implantation à court terme de nouveaux équipements et de services administratifs sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. 3.8.2.3 Équipements et services administratifs régionaux Certains organismes publics, autres que ceux relevant directement des gouvernements fédéral et provincial, possèdent des équipements administratifs sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Le tableau suivant dresse la liste de ces équipements régionaux. TABLEAU 35 Équipements et services administratifs régional ORGANISME LOCALISATION INSTALLATION STATUT Centre Local de Développement Blanc-Sablon, 1163, boulevard Docteur-Camille-Marcoux, Lourdes-de-Blanc-Sablon Bureaux (Succursale) Location Bonne-Espérance (Rivière-Saint- Paul) Bureaux (Point de services) Location Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent (Chevery) Bureaux (Siège social) Location Gros-Mécatina (La Tabatière) Bureaux (Point de services) Location Saint-Augustin (Saint-Augustin) Bureaux (Point de services) Location Commission scolaire du Littoral Blanc-Sablon Bureaux (sous- centre administratif) Propriétaire Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent (Chevery) Bureaux (sous- centre administratif) Propriétaire Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire Blanc-Sablon, 1161, boulevard Docteur-Camille-Marcoux, Lourdes-de-Blanc-Sablon Bureaux Location MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent (Chevery) Bureaux Location L'implantation d'aucun nouvel équipement ou service administratif d'instance régionale n'est prévue à court terme sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 156 3.8.3 ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES DE GESTION L'ENVIRONNEMENT Les équipements et infrastructures reliés à la gestion de l'environnement font référence aux équipements et infrastructures d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées et aux équipements de gestion des matières résiduelles. 3.8.3.1 Alimentation en eau potable et assainissement des eaux usées Durant les dernières décennies, la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent a fait l'objet de travaux importants pour l'amélioration de l'hygiène du milieu notamment avec la mise en place de systèmes d'alimentation, de traitement et de distribution de l'eau dans plusieurs localités. Ces infrastructures ont notamment permis aux résidents d'avoir de l'eau de meilleure qualité distribuée à leur résidence contribuant ainsi à augmenter leur qualité de vie. Toutefois, malgré ces améliorations, plusieurs réseaux distribuent une eau de qualité inadéquate. La formation déficiente du personnel technique et l'isolement de la population expliquent en partie cette situation. Ainsi, il n'est pas rare de voir des avis demandant à la population à faire bouillir l'eau pendant de longues périodes. Bien qu'il soit difficile de mettre en évidence les problèmes de santé liés à l'eau compte tenu de l'isolement de cette population, il n'en demeure pas moins que la qualité de celle- ci provoque des problèmes de santé à la population locale (maux de ventre, etc.). Sur le territoire de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent, la desserte en eau potable est donc assurée par des réseaux municipaux. Dans certains secteurs, elle provient de puits privée ou public. Le tableau suivant localisent et présentent les caractéristiques des sites de prélèvement d'eau sur le territoire de la MRC. TABLEAU 36 Site de prélèvement d'eau Sites de prélèvement d'eau Municipalité # d'approvisionnement Latitude Latitude Provenance Type d'exploitant Catégorie RPEP Population Kegaska Côte-Nord- Golfe-du- Saint- Laurent Puits de surface #10397 50,191 -61.275 Souterraine Municipal 2 140 Dispensaire de Chevery Côte-Nord- Golfe-du- Saint- Laurent Puits 58685 50.465 -59.938 Souterraine Institutionnel 2 314 La Romaine Côte-Nord- Golfe-du- Saint- Laurent Rivière Olomane 60269 50.243 -60.644 Rivière Municipal 1 1050 Harrington Harbour Côte-Nord- Golfe-du- Saint- Laurent Étang Jones #12435 50,502 -59.478 Surface Municipal 2 310 Étang d'appoint 50.502 -59.48 Étang Hodd #56358 50.5 -59.481 Étang Carbrest 10132 50.5 -59.486 Chevery Côte-Nord- Golfe-du- Saint- Puits 3 #58297 50.474 -59.615 Souterraine Municipal 2 316 Puits 2 #58289 50.472 -59.616 Puits 1 #12427 50.474 -59.615 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 157 Laurent Puits 4 #58305 50.474 -59.615 Tête-à-la- Baleine Côte-Nord- Golfe-du- Saint- Laurent TB-6 #63677 50.704 -59.328 Souterraine Municipal 2 185 TB-7-91 #10371 50.704 -59.328 Middle Bay Bonne Esperance Puits 3 #62471 51.469 -57.497 Souterraine Municipal 2 122 Puits 1 et 2 #10363 51.468 -57.497 Brador Blanc- Sablon Puits P-7-91 #12393 51.463 -57.238 Souterraine Municipal 2 155 Blanc-Sablon Blanc Sablon Source A 9811 51.434 -57.136 Souterraine Municipal 1 1140 Source B 10488 51.436 -57.141 La Tebatière Gros Mécatina Puits 2 12476 50.822 -58.963 Souterraine Municipal 2 425 Puits 1 12468 50.823 -58.965 Saint Augustin Saint Augustin Lac 26179 51.271 -58.653 Lac Municipal 2 472 Pakua Shipi Saint Augustin Rivière St Augustin 58966 51.233 -58.67 Rivière Réserve autochtone 2 338 Vieux Fort Bonne Esperance Puits VF-01-09 51.442 -57.84 Souterraine Municipal 2 330 Puits VF-03-07 51.44 -57.84 Rivière Saint Paul Bonne Esperance Puits SP-08 70912 51.483 -57.716 Souterraine Municipal 2 472 Puits SP-06 70904 51.483 -57.714 Mutton Bay Gros Mécatina Puits 71738 50.775 -59.027 Souterraine Municipal 2 100 Source: MELCC Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 Une aire de protection immédiate établie dans un rayon d'au moins 30 mètres autour des prélèvements d'eau potable souterraine de catégorie 1 ou 2 (voir le document complémentaire à article 4.5.3.1). L'absence de réseaux d'égouts municipaux dans les villages qui n'en possèdent pas crée des problèmes majeurs de salubrité. L'article 90.1 du Règlement Q-2 r.22 est entré en vigueur le 31 janvier 2008 introduit la possibilité pour les municipalités de la Basse-Côte-Nord aux prises avec cette problématique de soumettre pour approbation du MELCC, un plan d'assainissement qui tient compte des particularités du milieu (présences de roc). D'entrée de jeu la firme BPR a étudié la topographie générale des lieux et les conditions hydrogéologiques comme la perméabilité du sol, la réalisation de sondages exploratoires, l'identification de la profondeur des facteurs limitant, etc. L'absence de réseaux d'égouts municipaux se place dans les contraintes majeures du développement pour de nombreuses municipalités. Le développement urbain n'a pas toujours été dirigé vers le développement urbain où les services sont présents. Nous avons donc comme objectif d'orienter l'extension urbaine à des secteurs où les services d'aqueduc et d'égout sont présents. Là où ces services ne sont pas disponibles nous veillerons à ce que les normes environnementales en matière d'approvisionnement en eau potable et de colleté et de traitement des eaux usées soient respectées pour ainsi veiller à la protection de santé, de la sécurité et au bien-être du public (assurer la sécurité du public). Pour les secteurs non desservies, les questions auxquelles les gens sont confrontés avec l'installation des différents systèmes de gestion des eaux usées et l'installation de puits d'eau potable. Nous devons veiller à l'application du Règlement sur les prélèvements d'eau et leur protection. Nous devons prendre garde de ne pas compromettre la qualité de l'eau potable. Parmi d'autres facteurs, nous devons également tenir compte des zones d'érosions et des bandes riveraines. Les municipalités font MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 158 face à un problème de gestion des installations des eaux usées individuelles existantes où la distance de 30m entre le puits d'eau potable et l'installation septique n'est pas respectée, résultant en un risque modéré à la pollution de l'environnement et un risque élevé de santé et de sécurité publiques. Pour contrôler ce problème, il est suggéré que les municipalités encouragent les gens à construire dans les zones où ils ont accès à l'aqueduc et aux systèmes de traitement des eaux usées. Le tableau suivant dresse le portrait global de l'alimentation en eau sur le territoire de la MRC. TABLEAU 37 Alimentation en eau MUNICIPALITÉ LOCALITÉ ÉQUIPEMENTS D'ALIMENTATION EN EAU ÉQUIPEMENTS DE FILTRATION ET D'ÉPURATION DES EAUX EXISTANTS Blanc-Sablon Blanc-Sablon 99,9% de la population sont desservis par une conduite d'alimentation en eau. Station de pompage d'eau. Pas de filtration, le traitement est réalisé avec du chlore. Une station de pompage est disponible dans chaque localité. Brador 100 % de la population desservis par une conduite provenant d'un puits et d'une station de pompage. Lourdes-de-Blanc- Sablon 99,9% de la population est desservie par une conduite d'alimentation en eau. Bonne- Espérance Middle Bay 100% de la population sont desservis par un système d'alimentation en eau. Tous sont connectés par une conduite d'alimentation en eau. Système de filtration localisé à Saint-Paul pour filtrer le fer et le magnésium de l'eau. Traitement au chlore. Ce système n'est pas offert à Middle Bay. Rivière-Saint-Paul 100% de la population sont desservis par une installation d'alimentation en eau sauf l'usine de transformation desservie par une conduite d'eau. Vieux-Fort 100% de la population sont desservis par une installation d'alimentation en eau incluant l'usine de transformation. Côte-Nord du Golfe-du-Saint- Laurent Chevery 60% des résidents sont desservis par un système d'alimentation en eau potable. Le système doit être étendu à l'ensemble de la population. Les autres résidents utilisent des puits artésiens. Le poste de pompage et de distribution nécessite une mise aux normes majeure. Station de pompage et distribution d'eau potable. Traitement est réalisé avec du chlore. Harrington Harbour 99.99% des résidents sont desservis par une station de production d'eau potable (membranaire-UV- chloration). Station de pompage et distribution d'eau potable. Traitement est réalisé avec du chlore et lampe U.V. Kegaska L'ensemble de la population est desservi par un système d'alimentation en eau potable. Le poste de pompage et de distribution nécessite une mise aux normes majeure. Poste de pompage et distribution d'eau potable. Pas de traitement. La Romaine L'ensemble de la population est desservi par un système d'alimentation en eau potable. La prise d'eau appartient à la municipalité, la station de production d'eau appartient à Unamen Shipu. Chaque communauté exploite sa section de réseau. Poste de pompage d'eau brute (Rivière Oloman). MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 159 MUNICIPALITÉ LOCALITÉ ÉQUIPEMENTS D'ALIMENTATION EN EAU ÉQUIPEMENTS DE FILTRATION ET D'ÉPURATION DES EAUX EXISTANTS Tête-à-la-Baleine L'ensemble de la population est desservi par un système d'alimentation en eau potable. Le poste de pompage et de distribution nécessite une mise aux normes majeure. Poste de pompage et distribution. Pas de traitement. Gros-Mécatina Mutton Bay Le réseau approvisionne 100% de la population avec une station de production d'eau potable (enlèvement de fer/manganèse et désinfection). Usine de filtration La Tabatière 100% de la population sont desservis par station de production d'eau potable (enlèvement de fer/manganèse et désinfection). Usine de filtration Saint-Augustin Saint-Augustin 100% Ils s'approvisionnent en eau de surface et cette eau est traitée à l'aide d'une station de type conventionnel (décantation-filtration-désinfection). Réservoir d'eau d'une capacité de 279 000 litres. Installation de traitement et de filtration des eaux usées sur le lot 609. Pakua Shipi 100% Ils s'approvisionnement en eau de surface (rivière St Augustin) et cette eau est traitée à l'aide d'une station de type conventionnel (décantation- filtration-désinfection). Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 160 TABLEAU 38 Liste des systèmes de traitement des eaux usées MUNICIPALITÉ LOCALITÉ ÉQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX COURS D`EAU RÉCEPTEUR DE L'ÉMISSAIRE ET TYPE DE TRAITEMENT Blanc-Sablon Blanc-Sablon 51.421, -57.126 Secteur Blanc-Sablon (98005-1 Blanc-Sablon) La partie « est » de la localité est desservie par un système d'égouts municipal. La partie « ouest » est principalement constituée d'un développement résidentiel dont les maisons sont munies d'installations individuelles pour la plus part non conformes (BPR, août 2013). Golfe-du-Saint-Laurent (Baie de Blanc-Sablon) Type : Dégrillage Brador D'installations individuelles pour la plus part non conformes (BPR, août 2013). Type : Dégrillage Lourdes-de-Blanc- Sablon 51.406, -57.174 Secteur Lourdes (98005-2-Blanc Sablon) 65% des maisons fonctionnent avec le système d'égouts municipal. Les autres maisons sont munies d'installations individuelles pour la plus part non conformes (BPR, août 2013). Golfe-du-Saint-Laurent (Secteur de Pointe- Lazy) Type : Dégrillage Bonne- Espérance Middle Bay D'installation individuelle pour la plus part non conformes (BPR, août 2013) N/A Rivière-Saint-Paul 51.467, -57.711 Secteur Rivière-Saint- Paul (98010-2-Bonne- Espérance) Réseau d'égout municipal quelques installations individuelles pour la plus part non conformes (BPR, août 2013). Golfe du Saint-Laurent (Baie de Sébastopol) Type : Dégrillage Vieux-Fort 51.42, -57.825 Secteur Vieux-Fort (98010-1-Bonne- Espérance) Réseau d'égout municipale et quelques installations individuelles pour la plus part non conformes (BPR, août 2013). Golfe du Saint-Laurent (Baie du Vieux-Fort) Type : Dégrillage Côte-Nord-du- Golfe-du-Saint- Laurent Chevery L'installation individuelles pour la plus part non conformes (BPR, août 2013) Harrington Harbour 80% des maisons ont une fosse septique Kegaska L'installation individuelles pour la plus part non conformes (BPR, août 2013) La Romaine Secteur Unamen Shipu L'installation individuelle pour la plus part non conformes BPR, août 2013) Type : Étangs aérés MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 161 MUNICIPALITÉ LOCALITÉ ÉQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX COURS D`EAU RÉCEPTEUR DE L'ÉMISSAIRE ET TYPE DE TRAITEMENT Tête-à-la-Baleine Fosse septique faites de contenants de tôle et/ou de bois. Les maisons les plus récentes possèdent parfois une fosse septique conventionnelle Gros- Mécatina Mutton Bay L'installation individuelles pour la plus part non conformes (BPR, août 2013) La Tabatière L'installation individuelles pour la plus part non conformes (BPR, août 2013) Saint-Augustin Saint-Augustin Égouts municipal et quelques installations individuelles pour la plus part non conformes (BPR, août 2013) Type : Étangs aérés à rétention réduite (parois verticales) Pakua Shipi Réservoir d'eau d'une capacité de 279 000 litres. Usine de filtration et chlore Type : Étangs aérés MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 162 Les deux communautés autochtones sont desservies par un réseau d'aqueduc une station d'épuration et une station de production d'eau potable et un réseau d'égout. Plusieurs villages ne sont pas desservis par un réseau d'égout. Équipés de de puisard pour la majorité (l'étude de BPR le démontre) donc vétustes, non conformes à la réglementation actuelle, détériorent ou risquent de détériorer la qualité des eaux souterraines et des eaux de ruissellement par contamination diffuse. De plus, certains puisard ont été installées avant la réglementation et, bien que non conformes, il est difficile d'exiger des propriétaires des rectifications puisque le sol rocheux sur lequel sont établies certaines de ces localités ne permet pas la mise en place d'un système sanitaire conventionnel et complique l'application du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Ces localités présentent donc des problèmes de salubrité. Enfin, étant donné l'isolement, les coûts pour la vidange des installations sont très importants. Ainsi, les boues ne sont pas ramassées régulièrement et cela affecte indéniablement la qualité des eaux souterraines. Notons l'absence totale d'un système de gestion des boues de fosses septiques (collecte, valorisation et/ou élimination sur l'ensemble du territoire. Tables 37 et 40 présentent les équipements de filtration et dressent un portrait des équipements d'assainissement des eaux usées selon les localités sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Les deux communautés autochtones sont desservies par un réseau d'égout domestique avec traitement des eaux usées. 3.8.3.2 Équipements de gestion des matières résiduelles Actuellement, la gestion des matières résiduelles est assurée par les municipalités toutefois, prochainement la MRC assurera cette responsabilité. Les déchets produits dans les municipalités de la MRC peuvent être disposés dans des lieux d'enfouissement en milieu nordique (LEMN), mode d'élimination restreint à certains territoires. Seules les matières résiduelles générées sur le territoire sont autorisées. Les LEMN permettent l'enfouissement des matières résiduelles dans une tranchée et un brûlage périodique d'au moins une fois par semaine est requis, si le temps le permet. La récupération et le recyclage contribuent à réduire légèrement la quantité de déchets mais l'absence d'équipements diversifiés disponibles pour l'ensemble des résidents et les coûts reliés aux frais d'expédition des résidus à l'extérieur du territoire sont extrêmement élevés, limitant ainsi grandement le recyclage. L'offre de services limités et l'absence d'équipements diversifiés engendrent la présence de dépotoirs clandestins sur le territoire de la MRC. Outre l'aspect visuel de ces déchets, la présence de dépotoirs clandestins peut générer des conséquences environnementales (contamination des sols et des eaux, intoxication des animaux, etc.). Le Conseil régional de l'environnement de la Côte-Nord a réalisé un Plan d'action nord-côtier 2012-2013 de gestion des dépotoirs clandestins présentant des actions et les engagements des différents partenaires afin d'éviter l'apparition de nouveaux sites de dépotoirs clandestins et d'en éliminer la majorité sur la Côte-Nord. Dans cette optique, la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent entend amorcer une réflexion à ce sujet et travailler en partenariat avec le Conseil régional de l'environnement de la Côte-Nord afin de favoriser une saine gestion des matières résiduelles sur son territoire. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 163 Le tableau suivant et le Carte 28- Équipements et infrastructures présentent les différents équipements reliés à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 TABLEAU 39 Équipements existants reliés à la gestion des matières résiduelles ÉQIPEMENT VILLAGE LATITUDE LONGITUDE STATUT LOT Dépotoir municipal Kegaska 50,19 -61,29 Inactif Dépôt en tranchée Kegaska 50,19 -61,29 Inactif 156 Dépôt en milieu nordique Kegaska 50,20 -61,26 Actif Site de carcasses automobiles Kegaska 50,19 -61,28 Actif Entreposage de bois traité Kegaska 50,20 -61,26 Actif Dépotoir à ciel ouvert (Lac Durocher) TNO Petit-Mécatina 50,89 -61,32 Inactif Dépôt de matériaux secs (École Olamane) La Romaine 50,22 -60,68 Inactif Dépôt en milieu nordique La Romaine 50,24 -60,65 Actif Dépôt en milieu nordique La Romaine 50,23 -60,67 Inactif Dépotoir à ciel ouvert La Romaine 50,24 -60,65 Inactif Dépôt en tranchée La Romaine 50,19 -61,29 Inactif Dépotoir en ferrailles La Romaine 50,22 -60,65 Inactif Entreposage de ferraille La Romaine 50,23 -60,65 Actif Dépôt en milieu nordique Chevery 50,49 -59,62 Actif 354 Dépôt en tranchée Chevery 50,48 -59,61 Inactif Dépotoir de Chevery avant 1973 Chevery 50,48 -59,61 Inactif Lieu enfouissement en milieu nordique Harrington Harbour 50,50 -59,46 Actif 416 Dépotoir à ciel ouvert (Garden Island) Harrington Harbour 50,50 -59,46 Inactif 416 Entreposage de ferrailles Harrington Harbour 50,50 -59,46 Actif Lieu enfouissement en milieu nordique Aylmer Sound 50,61 -59,46 Inactif Dépotoir municipal Aylmer Sound 50,61 -59,46 Inactif Dépôt de matériaux secs Tête-à-la-Baleine 50,68 -59,24 Inactif Lieu enfouissement en milieu nordique-Ouest Tête-à-la-Baleine 50,68 -59,35 Actif 452 Dépôt en milieu nordique- Est Tête-à-la-Baleine 50,69 -59,27 Inactif Entreposage ferraille et carcasses automobiles Tête-à-la-Baleine 50,71 -59,27 - 446, 448 Dépotoir à ciel ouvert Tête-à-la-Baleine 50,71 -59,34 Inactif Dépôt en milieu nordique Mutton Bay 50,78 -59,06 Inactif Premier dépotoir d'hiver Mutton Bay 50,77 -59,05 Inactif Dépotoir à ciel ouvert Mutton Bay 50,79 -59,00 Inactif Lieu enfouissement en milieu nordique La Tabatière 50,86 -58,99 Actif MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 164 Dépôt en milieu nordique La Tabatière 50,82 -58,97 Actif Dépotoir à ciel ouvert La Tabatière 50,81 -58,98 Inactif Lieu d'entreposage de carcasses automobiles La Tabatière 50,82 -58,97 Inactif Entreposage de véhicules hors d'usage Gros Mécatina 50,85 -58,98 Actif Lieu enfouissement en milieu nordique Pakuashipi 51,24 -58,68 Actif Dépôt en milieu nordique Saint-Augustin 51,26 -58,64 Actif Dépôt en milieu nordique Saint-Augustin 51,27 -58,64 Inactif Dépôt en tranchée Saint-Augustin 51,25 -58,66 Inactif Lieu d'élimination de déchets solides Saint-Augustin 51,25 -58,66 Inactif Dépotoir municipal (km 1) 1973 à 1986 Saint-Augustin 51,24 -58,66 Inactif Dépotoir à ciel ouvert (km 0,8) Saint-Augustin 51,24 -58,65 Inactif Dépotoir à ciel ouvert (km 1,5) Saint-Augustin 51,24 -58,65 Inactif Dépotoir à ciel ouvert (km 2) Saint-Augustin 51,25 -58,66 Inactif Dépotoir à ciel ouvert Saint-Augustin 51,23 -58,68 Inactif Dépôt en tranchée de déchets solides (Nelson Excavation) Saint-Augustin 51,18 -58,53 Inactif Entreposage municipal de ferrailles Saint-Augustin 51,26 -58,63 Actif Dépotoir municipal (Vieux- Fort avant 1975) Bonne Espérance 51,42 -57,83 Inactif Dépotoir municipal (Vieux- Fort 1975-1993) Bonne Espérance 51,43 -57,79 Inactif Dépotoir clandestin (Vieux- Fort) Bonne Espérance 51,43 -57,83 Inactif Dépotoir municipal d'hiver de Rivière-Saint-Paul Bonne Espérance 54,46 -57,72 Inactif Dépotoir municipal Rivière- Saint-Paul Bonne Espérance 51,49 -57,71 Inactif Dépôt en milieu nordique (Salmon Bay) Bonne Espérance 51,47 -57,60 Actif Dépotoir municipal Middle Bay 51,47 -57,49 Inactif Lieu d'entreposage des rebuts métalliques municipal Blanc-Sablon 51,42 -57,19 Actif Dépôt en milieu nordique (Blind Cliff) Blanc-Sablon 51,50 -57,36 Actif Dépôt en tranchée (Lourdes-de-Blanc-Sablon Blanc-Sablon 51,42 -57,19 Inactif MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 165 3.8.4 ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET D'ÉNERGIE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS Les équipements et infrastructures de transport d'énergie et de télécommunication incluent ceux reliés au transport de l'énergie électrique, à la distribution de gaz et à la téléphonie. 3.8.4.1 Infrastructures d'énergie électrique Le barrage du Lac-Robertson, des réseaux autonomes d'Hydro-Québec, alimente en électricité tous les villages de la Basse- Côte-Nord à l'exception du village de La Romaine, qui est alimenté par une centrale thermique au diesel, et la localité de Kegaska qui est reliée au réseau national d'Hydro-Québec. Plus d'un centaine de kilomètres de ligne de transport d'énergie électrique traversent le territoire de la MRC du Golfe-du-Saint- Laurent. Le tableau suivant et le Carte 28- Équipements et infrastructures présentent les caractéristiques et la localisation de ces installations d'énergie électrique. TABLEAU 40 Équipements et infrastructures d'énergie électrique existants CENTRALES NOM TYPE MUNICIPALITÉ CENTRALE DE BLANC-SABLON DIESEL BLANC-SABLON CENTRALE DE LA ROMAINE DIESEL CÔTE-NORD-DU- GOLFE-DU-SAINT- LAURENT CENTRALE DE LA TABATIÈRE DIESEL GROS-MÉCATINA CENTRALE DE LAC-ROBERTSON HYDRAULIQUE GROS-MÉCATINA CENTRALE DE SAINT-AUGUSTIN DIESEL SAINT-AUGUSTIN POSTES NOM TENSION (KV) MUNICIPALITÉ POSTE DE LA TABATIÈRE 69KV GROS-MÉCATINA POSTE DE BLANC-SABLON 69KV BLANC-SABLON POSTE DE LA CENTRALE ROBERTSON 69KV GROS-MÉCATINA POSTE DE SAINT-AUGUSTIN 69KV SAINT-AUGUSTIN POTSE DE VIEUX-FORT 69KV BONNE-ESPÉRANCE LIGNES DE TRANSPORT D'ÉNERGIE LIGNE TENSION (KV) TYPE LONGUEUR MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 166 (KM) 642 69 AÉRIEN 69 642 69 AÉRIEN 47 642 69 AÉRIEN 21 642 69 AÉRIEN 58 BARRAGE AMÉNAGEMENT NOM MUNICIPALITÉ LAC-ROBERTSON BARRAGE DU LAC-ROBERTSON GROS-MÉCATINA RÉSERVOIR NOM SUPERFICIE MRC KM2 RÉSERVOIS MRC (%) RÉSEVOIR ROBERTSON 69 100 Source : Hydro-Québec Par ailleurs, le plan stratégique 2016-2020 d'Hydro-Québec indique que la Société d'État entend convertir progressivement l'alimentation des réseaux autonomes à des sources d'énergie plus propres et moins chères. Le site de La Romaine fait: partie des réseaux visés. Le plan stratégique 2016-2020 mentionne également qu'Hydro-Québec compte réaliser des études préliminaires afin d'évaluer la faisabilité de différents grands projets hydroélectriques sur le territoire du Plan Nord. À l'horizon 2020, Hydro-Québec compte déterminer quel sera son prochain grand projet après celui du complexe de la Romaine. 3.8.4.2 Infrastructures et équipement de distribution de gaz Aucune infrastructure de distribution de gaz ne traverse la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. 3.8.4.3 Infrastructures et équipement de télécommunications Le téléphone cellulaire n'est pas utilisable dans les secteurs de la MRC autre que celui de Blanc-Sablon. En effet, il n'existe pas d'antennes ou de relais à proximité permettant d'offrir ce service. Concernant l'accès internet, le service est disponible par modem téléphonique. Certains ménages ont un récepteur de signaux par satellite pour le service internet haute vitesse. De plus, le service Internet haute vitesse est disponible à Lourdes-de-Blanc- Sablon et Blanc-Sablon. Le tableau suivant et le Carte 28- Équipements et infrastructures dressent un portrait indicatif de ces infrastructures et équipements. TABLEAU 41 Infrastructures et équipements de télécommunications ÉQUIPEMENT COMPAGNIE / PROPRIÉTAIRE LOCALISATION Tour Émetteur de transmission situé sur la Tour Côte-Nord-du- Golfe-du-Saint-Laurent MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 167 Telus CFTH (Kegaska, Harrington Harbour), Gros-Mécatina (Mutton Bay) Émetteur de transmission situé sur la Tour CJTB (tour de station de radio privée) Gros-Mécatina (Tête-à-La-Baleine) Émetteur de transmission situé sur la Tour Telus CJAS Saint-Augustin (Saint Augustin) Émetteur de transmission situé sur le mât CFBS Blanc-Sablon (Lourdes-de-Blanc-Sablon) Émetteur de transmission situé sur la Tour Telus Bonne-Espérance (Rivière-Saint-Paul) Centrale téléphonique TELUS Sept-Îles, QC (Tours à La Romaine, Kegaska, Chevery, Baie des Loups, Mutton Bay, Rivière-Saint- Paul, Vieux-Fort, Blanc Sablon et Saint Augustin : NCAD - 51°14'20.42"N 58°38'32.86"W) Station et tour pour transmission de la radio Radio Canada (CBC Sept-Îles) CFTH Harrington Harbour, CFBS Blanc Sablon, CJAS Saint Augustin, CJTB Tête-à-La-Baleine Station et tour pour transmission de la télévision Câble Coop. Côte-Nord-du- Golfe-du-Saint-Laurent (Chevery et Tête-à-la-Baleine) Blanc-Sablon (Blanc Sablon), Tête-à-La-Baleine TABLEAU 42 Infrastructures et équipements de télécommunications STATIONS DE TÉLÉCOMMUNICATION NOM PROPRIÉTÉ MUNICIPALITÉ BLANCSA/P69-SA1 Hydro-Québec BLANC-SABLON BLANCSA/T-SA1 Hydro-Québec BLANC-SABLON RIVSTOA/T-SA1 Hydro-Québec BONNE-ESPÉRANCE RIVSTPA/T-SA2 Hydro-Québec BONNE-ESPÉRANCE RIVSTPA/T-SA3 Hydro-Québec BONNE-ESPÉRANCE VIEUXFO/P69-SA1 Hydro-Québec BONNE-ESPÉRANCE MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT MRC GSL 168 BDESMOU/T-SA1 Hydro-Québec GROS-MÉCATINA LACROBE/C-SA1 Hydro-Québec GROS-MÉCATINA LACROBE/T-SA1 Hydro-Québec GROS-MÉCATINA LATABAT/C-SA1 Hydro-Québec GROS-MÉCATINA LATABT/P69-SA1 Hydro-Québec GROS-MÉCATINA STAUGU1/T-SA1 Hydro-Québec SAINT-AUGUSTIN HARRING/T-SA1 Hydro-Québec CÔTE-NORD-DU-GOLFE-DU- SAINT-LAURENT LAROMAI/T-SA1 Hydro-Québec CÔTE-NORD-DU-GOLFE-DU- SAINT-LAURENT SECTION 4 - LE DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 170 4 LE DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE En conformité avec les articles 5 et 6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent prévoit un ensemble de dispositions normatives que les municipalités locales sont tenues d'intégrer à leur plan et règlements d'urbanisme. Toutefois, il faut noter que les restrictions sur les activités permises dans les affectations ne s'appliquent pas aux équipements du gouvernement ou de ses mandataires. Tel que prévu par la Loi et suite à l'entrée en vigueur du schéma d'aménagement et de développement, chaque municipalité devra procéder à l'adoption de règlements de concordance afin de modifier leur plan et règlements d'urbanisme et ce, dans le but de les rendre conformes aux orientations et objectifs du schéma d'aménagement et de développement ainsi qu'aux dispositions du présent document complémentaire. Rappelons que les orientations et objectifs font partie intégrante du schéma d'aménagement et de développement et qu'ils devront être respectés dans le plan et règlements d'urbanisme municipaux. Suite à l'examen et à l'approbation par le Conseil de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent du plan et des règlements d'urbanisme modifiés des municipalités constituantes, un avis de conformité sera délivré par la MRC. 4.1 LES DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 4.1.1 LE TITRE DU CHAPITRE Le présent chapitre a pour titre « Document complémentaire ». Ce chapitre fait partie intégrante du schéma d'aménagement et de développement. 4.1.2 TERRITOIRE ASSUJETTI Ce document complémentaire s'applique à l'ensemble du territoire sous la juridiction de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. 4.1.3 VALIDITÉ Le Conseil de la MRC adopte, en vertu de toute loi applicable, ce document complémentaire dans son ensemble et chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa, sous-alinéa par sous-alinéa. Ainsi, si un chapitre, un article, un paragraphe, un alinéa ou un sous-alinéa de ce document complémentaire était ou devait être un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce document complémentaire demeure en vigueur. 4.1.4 DOMAINE D'APPLICATION Un lot ou une partie de lot, un terrain, un bâtiment, une construction ou un ouvrage doivent être construits ou occupés conformément aux dispositions de ce document complémentaire. Le présent document complémentaire vise toute personne morale de droit public ou de droit privé et tout particulier. 4.1.5 APPLICATION CONTINUE Les dispositions du présent document complémentaire ont un caractère de permanence et doivent être satisfaites non seulement au moment de la délivrance d'un permis ou d'un certificat, mais en tout temps après la délivrance jusqu'à ce qu'elles soient remplacées ou abrogées par un autre règlement. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 171 4.1.6 DIMENSIONS ET MESURES Toute les dimensions et mesures employées dans ce document complémentaire sont exprimées en unité du Système International (SI) (système métrique). 4.1.7 PRESCRIPTIONS D'AUTRES RÈGLEMENTS Une personne qui occupe ou utilise une partie de lot, un lot, un terrain ou un bâtiment ou qui érige une construction doit respecter les dispositions législatives et réglementaires fédérales, provinciales et municipales, et doit voir à ce que la construction soit occupée, utilisée ou érigée en conformité avec ces dispositions. 4.1.8 LES PLANS D'ACCOMPAGNEMENT Des plans accompagnent le présent schéma d'aménagement et de développement de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent et les plans auquel il réfère en font partie intégrante. Il s'agit des plans suivants : TABLEAU 43 Liste des plans d'accompagnement NUMÉRO TITRE DATE Carte 1 Concept d'Organisation Spatiale Mai 2015 Carte 2 Affectation des Sols Mai 2015 Carte 3 Blanc-Sablon Mai 2015 Carte 4 Brador Mai 2015 Carte 5 Chevery Mai 2015 Carte 6 Harrington Harbour Mai 2015 Carte 7 Kegaska Mai 2015 Carte 8 Lourdes-de-Blanc-Sablon Mai 2015 Carte 9 La Romaine- Unamen Shipu Mai 2015 Carte 10 La Tabatière Mai 2015 Carte 11 La Tabatière-Nord Mai 2015 Carte 12 Middle Bay Mai 2015 Carte 13 Mutton Bay Mai 2015 Carte 14 Pakuashipu Mai 2015 Carte 15 Rivière-Saint-Paul Mai 2015 Carte 16 Saint-Augustin Mai 2015 Carte 17 Saint-Augustin, Nord Mai 2015 Carte 18 Tête-à-la-Baleine Mai 2015 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 172 Carte 19 Tête-à-la-Baleine, Sud Mai 2015 Carte 20 Tête-à-la-Baleine, Sud Mai 2015 Carte 21 Vieux-Fort Mai 2015 Carte 22 Risque d'Avalanche- Blanc-Sablon Mai 2015 Carte 23 Risque d'Avalanche- La Tabatière Mai 2015 Carte 24 Risque d'Avalanche- Middle Bay Mai 2015 Carte 25 Risque d'Avalanche- Rivière-Saint-Paul Mai 2015 Carte 26 Risque d'Avalanche- Saint-Augustin Mai 2015 Carte 27 Risque d'Avalanche- Vieux-Fort Mai 2015 Carte 28 Équipements et Infrastructures Mai 2015 Carte 29 Sites Archéologiques Potentiels Mai 2015 Carte 30 Transports Mai 2015 Carte 31 Occupation du Territoire Mai 2015 4.1.9 LES ANNEXES Des annexes accompagnent le présent schéma d'aménagement et de développement et en font partie intégrante, il s'agit des annexes suivantes : TABLEAU 44 Liste des annexes NUMÉRO TITRE DATE Annexe A [1-5] Légende de la carte du zonage du risque et des recommandations des gestions du littoral Mars 2015 Carte du zonage du risque du secteur de l'estuaire de la rivière Natashquan, municipalité de Natashquan (MRC de la Minganie) Cartes de zones à risque d'érosion des berges réalisée par le Comité d'experts d'érosion des berges de la Côte-Nord, 2006 Carte du zonage du risque du secteur de la pointe du Vieux poste, municipalité de Natashquan (MRC de la Minganie) Cartes de zones à risque d'érosion des berges réalisée par le Comité d'experts d'érosion des berges de la Côte-Nord, 2006 Carte du zonage du risque du secteur de la pointe de Natashquan, municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent (Basse Côte-Nord) Cartes de zones à risque d'érosion des berges réalisée par le Comité d'experts d'érosion des berges de la Côte-Nord, 2006 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 173 Carte du zonage du risque du secteur du Mont-Joli, municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Basse Côte-Nord) Cartes de zones à risque d'érosion des berges réalisée par le Comité d'experts d'érosion des berges de la Côte-Nord, 2006 Carte du zonage du risque du secteur de la plage Mistanekau, municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Basse Côte-Nord) Cartes de zones à risque d'érosion des berges réalisée par le Comité d'experts d'érosion des berges de la Côte-Nord, 2006 Carte du zonage du risque du secteur de la plage Mistanekau Est, municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Basse Côte-Nord) Cartes de zones à risque d'érosion des berges réalisée par le Comité d'experts d'érosion des berges de la Côte-Nord, 2006 Carte du zonage du risque du secteur de la rivière Longue, municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Basse Côte-Nord) Cartes de zones à risque d'érosion des berges réalisée par le Comité d'experts d'érosion des berges de la Côte-Nord, 2006 Carte du zonage du risque du secteur de la rivière à Sam, municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Basse Côte-Nord) Cartes de zones à risque d'érosion des berges réalisée par le Comité d'experts d'érosion des berges de la Côte-Nord, 2006 Carte du zonage du risque du secteur de la rivière Kegaska, municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Basse Côte-Nord) Cartes de zones à risque d'érosion des berges réalisée par le Comité d'experts d'érosion des berges de la Côte-Nord, 2006 Carte du zonage du risque du secteur Kegaska, municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Basse Côte-Nord) Cartes de zones à risque d'érosion des berges réalisée par le Comité d'experts d'érosion des berges de la Côte-Nord, 2006 Carte du zonage du risque du secteur de La Romaine, municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Basse Côte-Nord) Cartes de zones à risque d'érosion des berges réalisée par le Comité d'experts d'érosion des berges de la Côte-Nord, 2006 Carte du zonage du risque du secteur de la rivière à la Croix, municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Basse Côte-Nord) Cartes de zones à risque d'érosion des berges réalisée par le Comité d'experts d'érosion des berges de la Côte-Nord, 2006 Carte du zonage du risque du secteur de la rivière Netagamiou, municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Basse Côte-Nord) Cartes de zones à risque d'érosion des berges réalisée par le Comité d'experts d'érosion des berges de la Côte-Nord, 2006 Carte du zonage du risque du secteur de Aylmer Sound, Cartes de zones à risque d'érosion MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 174 municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Basse Côte-Nord) des berges réalisée par le Comité d'experts d'érosion des berges de la Côte-Nord, 2006 Carte du zonage du risque du secteur de Tête-à-la-baleine, municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Basse Côte-Nord) Cartes de zones à risque d'érosion des berges réalisée par le Comité d'experts d'érosion des berges de la Côte-Nord, 2006 Carte du zonage du risque du secteur de La Tabatière, municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Basse Côte-Nord) Cartes de zones à risque d'érosion des berges réalisée par le Comité d'experts d'érosion des berges de la Côte-Nord, 2006 Carte du zonage du risque du secteur de Saint-Augustin, municipalité de Saint-Augustin (Basse Côte-Nord) Cartes de zones à risque d'érosion des berges réalisée par le Comité d'experts d'érosion des berges de la Côte-Nord, 2006 Carte du zonage du risque du secteur de Vieux-Fort, municipalité de Bonne-Espérance (Basse Côte-Nord) Cartes de contraintes des zones exposées à l'érosion littorale, MAMH 2012 Carte du zonage du risque du secteur de Rivière-Saint-Paul, municipalité de Bonne-Espérance (Basse Côte-Nord) Cartes de contraintes des zones exposées à l'érosion littorale, MAMH 2012 Carte du zonage du risque du secteur de Middle Bay, municipalité de Bonne-Espérance (Basse Côte-Nord) Cartes de contraintes des zones exposées à l'érosion littorale, MAMH 2012 Carte du zonage du risque du secteur de la baie des Belles Amours, municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Basse Côte-Nord) Cartes de contraintes des zones exposées à l'érosion littorale, MAMH 2012 Carte du zonage du risque du secteur de la Grande Coulée, municipalité de Blanc-Sablon (Basse Côte-Nord) Cartes de contraintes des zones exposées à l'érosion littorale, MAMH 2012 Carte du zonage du risque du secteur de Brador, municipalité de Blanc-Sablon (Basse Côte-Nord) Cartes de contraintes des zones exposées à l'érosion littorale, MAMH 2012 Carte du zonage du risque du secteur de Lourdes-de-Blanc- Sablon, municipalité de Blanc-Sablon (Basse Côte-Nord) Cartes de contraintes des zones exposées à l'érosion littorale, MAMH 2012 Carte du zonage du risque du secteur de Blanc-Sablon, municipalité de Blanc-Sablon (Basse Côte-Nord) Cartes de contraintes des zones exposées à l'érosion littorale, MAMH 2012 Légende de la carte du zonage du risque 100 ans Mars 2015 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 175 Supprimé - Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 Annexe B Carte Milieux humides - Kegaska Mai 2015 Carte Milieux humides - La Romaine Mai 2015 Carte Milieux humides - Chevery Mai 2015 Carte Milieux humides - Harrington-Harbour Mai 2015 Carte Milieux humides - Tête-à-la-baleine Mai 2015 Carte Milieux humides - Baie des moutons Mai 2015 Carte Milieux humides - La tabatière Mai 2015 Carte Milieux humides - Vieux-Fort Mai 2015 Carte Milieux humides - Saint-Paul Mai 2015 Carte Milieux humides - Baie-du-milieu Mai 2015 Carte Milieux humides - Baie-de-Brador Mai 2015 Carte Milieux humides - Blanc-Sablon Mai 2015 Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 4.2 LES DISPOSITIONS INTERPRETATIVES 4.2.1 INTERPRÉTATION DU TEXTE Les règles d'interprétation suivantes s'appliquent à ce document : 1) quel que soit le temps du verbe employé dans ce règlement, toute disposition est tenue pour être en vigueur à toute époque et dans toute circonstance; 2) le nombre singulier s'étend à plusieurs personne ou à plusieurs choses de même espèce chaque fois que le contexte se prête à cette extension; 3) le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le contexte n'indique le contraire; 4) chaque fois qu'il est prescrit qu'une chose doit être faite, l'obligation de l'accomplir est absolue mais, s'il est dit qu'une chose peut être faite, il est facultatif de l'accomplir ou non; 5) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 4.2.2 TABLEAU, PLAN, GRAPHIQUE, SYMBOLE ET ANNEXE À moins d'indications contraires, font partie intégrante de ce règlement, tout tableau, tout plan, tout graphique, tout symbole, toute annexe et toute autre forme d'expression, autre que le texte proprement dit, qui y sont contenus ou auxquels il réfère. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 176 4.2.3 RÈGLE D'INTERPRÉTATION EN CAS DE CONTRADICTION Dans ce document complémentaire, à moins d'indications contraires, les règles suivantes s'appliquent : 1) en cas de contradiction entre le texte et un titre, le texte prévaut; 2) en cas de contradiction entre le texte et toute autre forme d'expression, le texte prévaut; 3) en cas de contradiction entre les données d'un tableau et un graphique, les données du tableau prévalent. 4.2.4 RÈGLE D'INTERPRÉTATION ENTRE UNE DISPOSITION GÉNÉRALE ET UNE DISPOSITION SPÉCIFIQUE En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce document, ou dans ce document et un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par ce document ou que l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible avec tout autre règlement ou avec une disposition de ce document, la disposition la plus restrictive ou prohibitive s'applique, à moins d'indication contraire. 4.2.5 ABRÉVIATIONS 1) Code Municipal (L.R.Q., C-27.1) : 2) L.A.U : Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1); 3) PAE : règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (art. 145.9 et ss.); 4) PIIA : règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (art. 145.1 et ss.); 5) TNO : territoire non-organise 6) MAMH : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 7) MAPAQ : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 8) MELCC : Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 9) MCC : Ministère de la Culture et des Communications 10) MERN : Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 11) MSP : Ministère de la sécurité publique 12) MTQ : Ministère des Transports du Québec 13) HQ : Hydro-Québec Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 4.2.6 TERMINOLOGIE Exception faite des mots définis ci-dessous, tous les mots utilisés dans ce règlement conservent leur signification habituelle: 1) l'emploi du verbe au présent inclut le futur; 2) le singulier comprend le pluriel et vice-versa à moins que le sens indique clairement qu'il ne peut logiquement en être question; 3) définitions des mots et expressions : MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 177 Abattage d'arbres Tout prélèvement d'arbres ou d'arbustes fait selon différents types de coupes et ayant pour effet de déboiser en partie ou en totalité une superficie donnée. Activité de conservation Activité de nettoyage, d'entretien, d'implantation d'ouvrage écologique et d'interprétation visant une gestion environnementale du milieu. Activité d'extraction Extraction de substances minérales de surface, de matières végétales ou organiques et de tourbe. Elles comprennent l'activité minière, l'exploitation d'une sablière ou carrière, y compris la transformation, l'entreposage ou la vente sur place de produits issus de cette exploitation. La réalisation de ces activités est sujette à l'obtention de permis ou d'autorisations des ministères concernés. En outre, la MRC a le pouvoir de régir l'extraction de sable, de gravier et de pierre à construire, et ce, uniquement sur les terres privées, où, en vertu de la Loi sur les mines, le droit à ces substances minérales appartient au propriétaire du sol. Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 Activités forestières Exploitation ou mise en valeur à des fins commerciales, ou industrielles de la forêt ou d'espaces boisés, y compris l'acériculture. Les activités forestières peuvent également comprendre les interventions associées au reboisement et à la régénération du couvert forestier. Aérodromes Les aérodromes du MTMDET se classent en deux catégories aérodromes certifiés par Transport Canada, c'est-à-dire les aéroports (présences de vols réguliers) et aérodromes enregistrés auprès de Transport Canada. Dans ce texte le terme aérodrome désigne à la fois les aérodromes et les aéroports. Affectation (aire d') Partie de territoire destinée à être utilisée selon une vocation déterminée par les fonctions qui y sont autorisées. Agrandissement Opération ayant pour effet d'étendre ou d'augmenter la superficie de l'exercice d'un usage sur un lot ou un terrain ou à l'intérieur d'un bâtiment, ou d'étendre ou d'augmenter la superficie ou la volumétrie d'un bâtiment ou d'une construction. Aléa Phénomène, événement physique ou activité humaine susceptible d'occasionner des pertes en vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l'environnement. Avalanche Une certaine quantité de neige habituellement d'un volume supérieur mètres cubes, qui se déplace à une vitesse perceptible sous l'effet de la gravité (Centre Canadien des Avalanche, 2002). Bande de protection Parcelle de terrain délimitée sur la carte à l'intérieur de laquelle des normes doivent être appliquées vu les phénomènes d'érosion côtière et de mouvement de terrain. Dans une zone exposée aux glissements de terrain, cette bande est située au sommet ou à la base du talus. Dans une zone exposée à l'érosion côtière, cette bande correspond à toute la zone située du côté terre de la ligne de côte (figure 14). Bâtiment accessoire Bâtiment autre que le bâtiment principal, construit sur le même terrain à bâtir que ce dernier et dans lequel s'exerce exclusivement un ou des usages accessoires. Bâtiment à risque d'incendie à risque très Bâtiment comportant l'une des caractéristiques suivantes : MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 178 élevé - Hauteur de plus de 6 étages - Présence d'occupants qui ne peuvent évacuer eux-mêmes (ex. hôpitaux, centre d'accueil, résidence, établissement de détention, etc.) - Évacuation difficile en raison du nombre élevé d'occupants (ex. commerces, écoles, églises, etc.) - Présence susceptible de matières dangereuses - Impact sur le fonctionnement de communauté (ex. usine de traitement des eaux, installation portuaire, etc.) Bâtiment principal Bâtiment servant à l'usage ou aux usages principaux autorisés par le présent règlement sur un terrain. Camps forestiers, de chasse, de pêche ou campements Bâtiment servant à entreposer la machinerie et l'outillage d'un forestier d'un chasseur, d'un pêcheur tout en lui procurant un abri pour manger et dormir. Il s'agit d'une construction sommaire, de faible superficie (20 m2 maximum de surface habitable) supportée par une fondation sur pilotis, sans eau, ni électricité et de faible valeur au rôle d'évaluation municipale. Chemin public Voie destinée à la circulation des véhicules automobiles et entretenue par une municipalité ou par le ministère des Transports du Québec. Commerce Activité consistant dans l'achat, la vente, l'échange de marchandises, de denrées et de biens ou de services Conseil Conseil de la Municipalité Le Golfe-du-Saint-Laurent Construction Bâtiment ou ouvrage de quelque type que ce soit résultant de l'assemblage de matériaux; se dit aussi de tout ce qui est érigé, édifié ou construit, dont l'utilisation exige un emplacement sur le sol ou joint à quelque chose exigeant un emplacement sur le sol. Construction principale Construction principale sur un ou plusieurs lots et à l'exception des bâtiments accessoires, dépendances, clôtures et piscines. Corridor riverain Corridor correspondant aux 100 premiers mètres d'un cours d'eau ou aux 300 premiers mètres d'un lac. Coupe d'assainissement Prélèvement inférieur à 50 % du couvert forestier des arbres endommagés, dégradés (morts ou affaiblis par la maladie ou les insectes), mal formés ou vulnérables en vue d'assainir le boisé, et ce, en prenant les précautions nécessaires pour éviter l'érosion par l'eau (ex. : dégagement manuel). Cours d'eau Tous les cours d'eau sont visés par l'application de la politique. Ils correspondent: a) à toute masse d'eau qui s'écoule dans un lit avec débit régulier ou intermittent, y compris un lit créé ou modifié par une intervention humaine, le fleuve Saint-Laurent, le golfe du Saint-Laurent, de même que toutes les mers qui entourent le Québec, à l'exception d'un fossé tel que défini au section 2.9 de la Politique du protection des rives, du littoral, et des plaines inondables; MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 179 b) en milieu forestier du domaine de l'État, à un cours d'eau tel que défini par le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État (chapitre A-18.1, r. 7). Cours d'eau à débit régulier Cours d'eau qui coule en toute saison pendant les périodes de forte pluviosité comme pendant les périodes de faible pluviosité ou de sécheresse. Cours d'eau à débit intermittent Cours d'eau ou partie d'un cours d'eau dont l'écoulement dépend directement des précipitations et dont le lit est complètement à sec à certaines périodes. Danger Phénomène naturel qui peut causer des dommages aux personnes et aux biens. Le danger existe indépendamment de la présence humaine. Déblai Action d'enlever des terres ou les terres enlevées par cette opération. Pour les besoins du présent guide, sont considérés comme déblais les travaux d'enlèvement des terres : - dont le but est d'adoucir en tout ou en partie un talus - dont le but est de niveler le terrain à la base d'un talus Dans le présent guide, le déblai se différencie de l'excavation par l'obtention d'une forme qui se termine en biseau par rapport aux surfaces adjacentes. Dépendances Balcon, terrasse, abri d'auto (car port) supportés par des pilotis et rattachés au bâtiment principal. Ces dernières sont admissibles à une dérogation. Droits acquis (protégé par) Usage, bâtiment, construction ou ouvrage réalisé en conformité aux règlements d'urbanisme municipaux alors en vigueur. Érosion Côtière Phénomène d'ajustement de la côte qui entraîne une perte de substrat par des processus marins, terrestres ou aériens et celle de dynamique littorale: Ensemble des processus naturels attribuables aux mouvements de l'air et de l'eau (vents, vague, courant marin, marée, etc.) qui contribuent à la formation et à l'évolution du littoral (érosion, transport sédimentaire, etc.) (Bernarchez, et Al, 2012). Espèces Fauniques menacées ou vulnérables Le règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (Chapitre E-12.01, r. 2) listé tous les espèces fauniques menacées ou vulnérables Espèces Floristiques menacées ou vulnérables Le règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats (chapitre E-12.01, r. 3) listé tous les espèces ou vulnérables et leurs habitats. Espèce menacée Toute espèce dont la disparition est appréhendée. Espèce vulnérable Toute espèce dont la survie est précaire même si la disparition n'est pas appréhendée. Excavation Action de creuser une cavité dans un terrain ou résultat de cette action. Dans le présent guide, l'excavation se différencie du déblai par l'obtention d'une forme en creux. Fonction complémentaire Dans les aires d'affectation, la ou les fonctions complémentaires ne doivent pas être affectées sur des superficies supérieures aux proportions indiquées MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 180 au présent Schéma d'aménagement et de développement. Fonction (usage) L'utilisation principale d'un terrain, d'un bâtiment, d'une construction. Fossé Un fossé mitoyen, un fossé de voies publiques ou privées ou un fossé de drainage visé par le paragraphe 4 de l'article 103 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1). Habitation Activité résidentielle, de toutes les catégories, tenures et densités. Habitation forestière de pêche ou de chasse Bâtiment servant à entreposer la machinerie et l'outillage d'un forestier d'un chasseur, d'un pêcheur tout en lui procurant un abri pour manger et dormir. Il s'agit d'une construction sommaire, de faible superficie (20 m2 maximum de surface habitable) supportée par une fondation sur pilotis, sans eau, ni électricité et de faible valeur au rôle d'évaluation municipale. Immunisation L'immunisation d'une construction, d'un ouvrage ou d'un aménagement consiste à l'application de différentes mesures, énoncées au présent document complémentaire, visant à apporter la protection nécessaire pour éviter les dommages qui pourraient être causés par une inondation. Industrie avec incidence environnementale Industrie dont les activités génèrent un impact sur la qualité de vie des résidents et dont les nuisances sur le milieu nécessitent une gestion attentive et continue. Industrie sans incidence environnementale Industrie dont les activités ne génèrent pas d'impact sur le milieu environnant ainsi que sur la qualité de vie des résidents. Système de traitement Un système de traitement autonome pour les eaux usées domestiques (primaire, secondaire, tertiaire) avec un élément épurateur et un raccordement étanche pour un débit de 3240L/d. Lac Nappe d'eau entourée de terre, généralement pourvue d'un exutoire Lac artificiel Étendue d'eau résultant d'un ouvrage de retenue ou de l'excavation de matériaux ou des deux, d'origine anthropique. Le lac artificiel peut être alimenté ou non par le réseau hydrographique de surface. Ligne de côte Limite cartographique de transition qui permet de séparer le domaine terrestre du domaine maritime pour l'application des normes du cadre normatif. Elle varie selon le type de côte et coïncide généralement avec le trait de côte ou la ligne de rivage, tel que définie par le Laboratoire de dynamique et de gestion intégrées des zones côtière. Ligne des hautes eaux La ligne des hautes eaux est la ligne qui, aux fins de l'application de la politique de protections des rives, du littoral et des plaines inondables, sert à délimiter le littoral et la rive. Cette ligne des hautes eaux se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c'est-à-dire : a) à l'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres, ou s'il n'y a pas de plantes aquatiques, à l'endroit où les plantes terrestres s'arrêtent en MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 181 direction du plan d'eau. Les plantes considérées comme aquatiques sont toutes les plantes hydrophytes incluant les plantes submergées, les plantes à feuilles flottantes, les plantes émergentes et les plantes herbacées et ligneuses émergées caractéristiques des marais et marécages ouverts sur des plans d'eau. b) dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale d'exploitation de l'ouvrage hydraulique pour la partie du plan d'eau situé en amont; c) dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à compter du haut de l'ouvrage; À défaut de pouvoir déterminer la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, celle-ci peut être localisée comme suit: d) si l'information est disponible, à la limite des inondations de récurrence de 2 ans, laquelle est considérée équivalente à la ligne établie selon les critères botaniques définis précédemment au point a). Ligne de rivage Cette limite géomorphologique correspond à la limite de végétation herbacée dense, à la base d'un ouvrage de protection rigide ou à la base d'une falaise. Elle correspond approximativement à la limite des hautes mers maximales / pleines mers supérieures de grandes marées. Pour les marais maritimes, la ligne de rivage correspond à la limite entre le schorre supérieur et inférieur, soit approximativement le niveau moyen des hautes mers / pleines mers supérieures de marées moyennes. Lit La partie d'un cours d'eau que les eaux recouvrent habituellement. Littoral Partie des lacs et cours d'eau qui s'étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d'eau. Lieu d'entreposage de ferraille Endroit à ciel ouvert où l'on accumule des véhicules ou de la ferraille ou des objets quelconques hors d'état de servir ou de fonctionner, destinés ou non à être démolis ou vendus en pièces détachées ou en entier. Lot Immeuble identifié et délimité sur un plan de cadastre officiel inscrit au registre foncier en vertu de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c. C-1) ou des articles 3043 ou 3056 du Code Civil du Québec. Lot desservi Lot desservi par un réseau d'aqueduc et d'égout public ou privé et approuvé par le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Lot non desservi Lot ne disposant d'aucun service, ni réseau d'aqueduc, ni réseau d'égout. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 182 Lot partiellement desservi Lot desservi par un seul service, soit par un réseau d'aqueduc, soit par un réseau d'égout, public ou privé, approuvé par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Marge de précaution Parcelle de terrain comprise dans une bande de protection délimitée sur la carte et dont la largeur est inférieure à celle de la bande de protection en raison des contraintes appliquées à l'intervention projetée (figure 14). Modernisation La modernisation d'une construction ou d'un ouvrage peut inclure des travaux d'agrandissement, à l'exception de ceux qui ont pour effet d'augmenter la superficie de la propriété explosée aux inondations. Ainsi, les agrandissements au niveau du sol ou bien le remplacement des pilots d'un bâtiment par une fondation continue ne sont pas considérés comme étant une modernisation, contrairement à un agrandissement à l'étage (au-dessus de la cote de crue de récurrence de 100 ans). Relativement à une infrastructure de transport liée à une voie de circulation publique, tel un pont, la modernisation peut comporter la reconstruction d'un de ces éléments, (ex, culée, pilier de pont, rampe d'accès à un pont, glissière de sécurité sur une rampe d'accès) mais non l'ensemble du pont ou de la voie de circulation elle-même. Municipalité Tout organisme chargé de l'administration d'un territoire, à des fins municipales, d'un territoire situé à l'intérieur de la Municipalité régionale de comté. Milieux Humides Les milieux humides regroupent l'ensemble des sites saturés d'eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer, dans la mesure ou elles sont présentes, les composants sols ou végétation. L'expression milieu humide couvre un large spectre d'écosystèmes, tels les étangs, les marais, les marécages et les tourbières Milieux Hydriques Un lac ou un cours d'eau à débit régulier ou intermittent. Opération cadastrale Une modification cadastrale prévue au premier alinéa de l'article 3043 du Code Civil du Québec. Ouvrages Toute construction résultant de travaux, notamment construction de bâtiment principal, de bâtiment accessoire, de piscine, de mur de soutènement, d'installation septique et autres aménagements extérieurs, sans remblai ni déblai. Plaine inondable Espace occupé par un lac ou un cours d'eau en période de crue. Elle correspond à l'étendue géographique des secteurs inondés dont les limites sont précisées par l'un des moyens suivants : - une carte approuvée dans le cadre d'une convention conclue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement à la cartographie et à la protection des plaines d'inondation; - une carte publiée par le gouvernement du Québec; - une carte intégrée au schéma d'aménagement et de développement, à un règlement de contrôle intérimaire ou à un règlement d'urbanisme MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 183 d'une municipalité; - les cotes d'inondation de récurrence de 20 ans, de 100 ans ou les deux, établies par le gouvernement du Québec; - les cotes d'inondation de récurrence de 20 ans, de 100 ans ou les deux, auxquelles il est fait référence dans un schéma d'aménagement et de développement, un règlement de contrôle intérimaire ou un règlement d'urbanisme d'une municipalité. S'il survient un conflit dans l'application de différents moyens, et qu'ils sont tous susceptibles de régir une situation donnée selon le droit applicable, la plus récente carte ou la plus récente cote d'inondation, selon le cas, dont la valeur est reconnue par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, devrait servir à délimiter l'étendue de la plaine inondable. Plan d'urbanisme Règlement municipal adopté et mis en vigueur en vertu des articles 97 et subséquents de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Pourvoirie Établissement qui loue aux chasseurs, aux pêcheurs et aux amateurs de plein air des installations et des services (logement, transport, équipements, etc.) Reconstruction Rétablir dans sa forme, dans son état d'origine, un bâtiment détruit par un sinistre ou devenu dangereux et ayant perdu au moins 50 % de sa valeur. Reconstruction dans une zone d'érosion des berges Rétablir dans sa forme, dans son état d'origine, un bâtiment détruit par un sinistre (autre que l'érosion littoral et la submersion marine) ou devenu dangereux et ayant perdu au moins 50% de sa valeur. Récréation extensive Toute activité de loisirs, culturelle ou éducative dont la pratique requiert des grands espaces non construits ainsi que quelques bâtiments et/ou équipements accessoires. Les parcs, les espaces de détente et les pistes cyclables font notamment partie de cette fonction. Récréation intensive Toute activité de loisirs, culturelle ou éducative dont la pratique requiert des grands espaces non construits ainsi que des bâtiments et/ou des aménagements considérables. Les golfs, les terrains de pratique de golf, les bases de plein air, les marinas, les musées et les campings font notamment partie de cette fonction. Réfection Action de refaire, réparer, remettre à neuf afin de rendre plus conforme aux normes (ex. : Code national du bâtiment, économie d'énergie, salubrité, etc.) ou le rendre plus opérationnel (adaptation pour personne âgée, etc.) Une réfection ne peut correspondre à une démolition sauf pour une installation septique. Règlement d'urbanisme Règlements municipaux suivants adoptés en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme : - règlement de zonage (art. 113 et ss.); - règlement de lotissement (art. 115 et ss.); - règlement de construction (art. 118 et ss.); - règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) (art. 145.9 et MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 184 ss.); - règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (art. 145.1 et ss.); - règlement sur les dérogations mineures (art. 145.1 et ss.); - règlement sur les conditions d'émission des permis de construction (art. 116); - règlement sur les usages conditionnels (art.145.31 et ss.); - règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (art.145.36 et ss.). Remblai Opération de terrassement consistant à rapporter des terres pour faire une levée, pour combler une cavité ou pour niveler un terrain ou les terres résultant de cette action. Risque Mesure ou évaluation du degré d'exposition à un danger et de la gravité des conséquences qui pourraient en découler sur la santé, les biens matériels ou le milieu naturel. Cette évaluation est obtenue par le produit de la possibilité d'occurrence d'un glissement de terrain et des conséquences sur les personnes et les biens. Rive Bande de terre qui borde les lacs et cours d'eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement. La rive a un minimum de 10 mètres : - lorsque la pente est inférieure à 30%; ou - lorsque la pente est supérieure à 30% et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur. La rive a un minimum de 15 mètres : - lorsque la pente est continue et supérieure à 30%, ou - lorsque la pente est supérieure à 30% et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur. D'autre part, dans le cadre de l'application de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c. F-4.1) et de sa réglementation se rapportant aux normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État, des mesures particulières de protection sont prévues pour la rive. Services et équipements Service et équipement, à caractère institutionnel, communautaire et/ou de bureau. L'activité de service se caractérise essentiellement par la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle. Les services recouvrent un vaste champ d'activités telles que l'administration, les transports, les activités financières et immobilières, les activités scientifiques et techniques, les services administratifs et de soutien, l'éducation, la santé et l'action sociale. Site patrimonial protégé Un site patrimonial reconnu par une instance compétente et identifié au schéma d'aménagement et de développement. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 185 Superficie brute de plancher Superficie totale de tous les planchers d'un bâtiment ou des bâtiments faisant partie d'un même terrain, mesurée de la paroi extérieure des murs extérieurs ou de la ligne d'axe des murs mitoyens. Terrain Lot, partie de lot, groupe de lots ou groupe de parties de lots contigus constituant une seule propriété. Terrain riverain Un terrain adjacent à un cours d'eau, ou un terrain en bordure d'une rue existante qui borde un cours d'eau. Trait de côte Cette limite géomorphologique correspond au sommet du talus côtier. C'est la limite de la zone d'influence des processus côtiers, la limite entre la côte et l'arrière-côte. Dans les marais maritimes, il s'agit de l'arrière du schorre supérieur, soit lorsque que la végétation devient terrestre. Elle correspond également au sommet d'un ouvrage de protection rigide. Travaux majeurs L'ajout d'un étage, la reconstruction des fondations ou toute réparation ou modernisation dont la réalisation aurait pour effet d'augmenter la valeur au rôle d'évaluation de plus d'un tiers qualifié de travaux majeurs. Travaux municipaux Tous travaux reliés à l'installation d'un système d'aqueduc ou d'égouts incluant des travaux de voirie, à l'entretien, au reboisement ou au nettoyage des rives de cours d'eau, à l'installation d'équipements à caractère municipaux ou intermunicipaux. Utilité publique et infrastructure Tout service ou infrastructure d'utilités publiques telles que les infrastructures d'aqueduc ou d'égout, usine d'épuration des eaux, réseaux de gaz, d'électricité et de télécommunication. Voie de circulation Tout endroit ou structure affecté à la circulation motorisée, publique ou privée, notamment une route, rue ou ruelle, un chemin, un sentier de motoneige, un réseau ferroviaire, une infrastructure portuaire ainsi qu'une aire publique de stationnement. Zones à risque d'avalanche Toutes les zones qui peuvent éprouver une masse de neige, de glace et de roches tombant rapidement sur un flanc de montagne. Elle est subdivisée en trois zones, 1/100 ans de récidive, 1/1000 ans de récidive et de la zone d'exclusion. Zone d'exclusion La zone d'exclusion correspond aux lots situés dans la zone à risque d'avalanche qui étaient auparavant occupés par des résidences principales ayant été déménagées par le Gouvernement du Québec en raison du danger d'avalanche. Zone inondable de faible courant Cette zone correspond à la partie de la plaine inondable, au-delà de la limite de la zone de grand courant, qui peut-être inondée lors d'une crue de récurrence de cent ans. Zone inondable de grand courant Cette zone correspond à la partie d'une plaine inondable qui peut être inondée lors d'une crue de récurrence de vingt ans. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 186 4.2.7 DISTANCE PAR RAPPORT À UN COURS D'EAU Le long des cours d'eau, toute distance mesurée à partir d'un cours d'eau, est calculée horizontalement à partir de la ligne des hautes eaux vers l'intérieur des terres. La distance entre une rue existante et un cours d'eau est calculée horizontalement à partir de la limite de l'emprise de la rue existante et la ligne des hautes eaux du cours d'eau. 4.2.8 DIMENSIONS DES LOTS La largeur d'un lot est celle mesurée à la ligne avant, sauf dans le cas des lots situés dans une courbe extérieure dont l'angle est inférieur à 135 degrés; dans ce dernier cas, la largeur se mesure à l'endroit où l'implantation d'une construction est prévue (marge de recul). Toutefois, la superficie et la profondeur du lot doivent être conformes à la superficie minimale exigée. La profondeur d'un lot est la distance entre le point central de la ligne avant et le point central de la ligne arrière ou de la jonction des lignes latérales. 4.2.9 L'INTERPRÉTATION DES DISPOSITIONS NORMATIVES En cas d'incompatibilité entre certaines dispositions normatives, la disposition la plus sévère s'applique. 4.3 LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4.3.1 LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ÉMISSION D'UN PERMIS DE CONSTRUCTION À L'INTÉRIEUR DES PÉRIMÈTRES D'URBANISATION - périmètre d'urbanisation de la localité de Blanc-Sablon; - périmètre d'urbanisation de localité de Brador; - périmètre d'urbanisation de la localité de Lourdes-de-Blanc-Sablon; - périmètre d'urbanisation de la localité de Middle Bay; - périmètre d'urbanisation de la localité de Rivière-Saint-Paul; - périmètre d'urbanisation de la localité de Vieux-Fort; - périmètre d'urbanisation de la localité de Saint- Augustin; - périmètre d'urbanisation de la localité de La Tabatière; - périmètre d'urbanisation de la localité de Baie des Moutons; - périmètre d'urbanisation de la localité de Tête-à-la-Baleine; - périmètre d'urbanisation de la localité de Harrington Harbour; - périmètre d'urbanisation de la localité de Chevery; - périmètre d'urbanisation de la localité de La Romaine; - périmètre d'urbanisation de la localité de Kegaska. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 187 À l'intérieur des périmètres d'urbanisation, un permis de construction pour un bâtiment principal sera accordé, seulement si toutes les conditions suivantes sont respectées: 1° Les services d'aqueduc et d'égouts ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'un permis délivré en vertu de la Loi sont établis sur la rue en bordure de laquelle la construction principale est projetée ou le règlement décrétant leur installation est en vigueur, ou un protocole d'entente portant sur la construction des infrastructures d'aqueduc et d'égouts est dûment signé entre le requérant et la municipalité. 2° Le terrain sur lequel doit être érigée chaque construction principale projetée, forme un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre qui sont conformes au règlement de lotissement de la municipalité ou qui, s'ils n'y sont pas conformes, sont protégés par droits acquis. 3° Le terrain sur lequel doit être érigée la construction principale projetée est adjacent à une rue publique ou à une rue privée conforme aux exigences des règlements municipaux ou ayant fait l'objet d'une entente avec la municipalité. Les bâtiments accessoires ainsi que les bâtiments utilisés à des fins publiques ou municipales ne sont pas assujettis aux conditions mentionnées précédemment. 4.3.1.1 Exceptions à la règle des deux services Malgré la condition établie au paragraphe 1° de l'article 4.3.1, un permis de construction pourra être accordé pour : a) l'agrandissement ou la rénovation d'une construction existante non desservie ou partiellement desservie par un service d'aqueduc ou d'égout ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'un permis délivré en vertu de la loi; b) une nouvelle construction partiellement desservie par un service d'aqueduc ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'un permis délivré en vertu de la loi. Les conditions suivantes s'appliquent : - la nouvelle construction doit s'insérer entre deux lots construits existants; - le terrain compris entre les deux lots construits existants doit avoir un frontage maximal de 45 mètres. Ce frontage est calculé à la date d'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme introduisant cette disposition. c) la reconstruction d'une construction non desservie existante à la date d'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme introduisant la présente disposition et ayant été détruite en totalité ou en partie par un incendie ou de quelque autre cause pourvu qu'elle soit implantée sur le même emplacement. 4.3.2 LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ÉMISSION D'UN PERMIS DE CONSTRUCTION À L'INTÉRIEUR DES PÉRIMETRES D'URBANISATION À l'intérieur des périmètres d'urbanisation, un permis de construction pour un bâtiment principal sera accordé, seulement si toutes les conditions suivantes sont respectées: 1) Le terrain sur lequel doit être érigée chaque construction principale projetée, forme un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre qui sont conformes au règlement de lotissement de la municipalité ou qui, s'ils n'y sont pas conformes, sont protégés par droits acquis. Le règlement municipal peut prévoir que la condition du présent alinéa ne s'applique pas à l'égard de toute construction principale projetée au sujet de laquelle il est démontré qu'elle ne sera pas érigée sur des terrains appartenant à des propriétaires différents. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 188 2) Les services d'aqueduc et d'égouts ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'un permis délivré en vertu de la Loi sont établis sur la rue en bordure de laquelle la construction principale est projetée ou le règlement décrétant leur installation est en vigueur. Dans le cas où les services d'aqueduc et d'égouts ne sont pas établis sur la rue en bordure de laquelle une construction principale est projetée ou que le règlement décrétant leur installation n'est pas en vigueur, les projets d'alimentation en eau potable et d'épuration des eaux usées de la construction à être érigée sur le terrain sont conformes à la Loi sur la qualité de l'environnement et aux règlements édictés sous son empire ou aux règlements municipaux portant sur le même objet. 3) Le terrain sur lequel doit être érigée la construction principale projetée est adjacent à une rue publique ou à une rue privée conforme aux exigences du règlement de lotissement. Les bâtiments accessoires ainsi que les bâtiments utilisés à des fins publiques ou municipales ne sont pas assujettis aux conditions mentionnées précédemment. Le paragraphe 2 du premier alinéa ne s'applique pas aux constructions pour fins agricoles sur des terres en culture. Le règlement peut également exempter les constructions pour fins agricoles sur des terres en culture de l'une ou l'autre des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 du premier alinéa. Cependant, il ne peut exempter une résidence située sur ces terres de l'obligation visée par le paragraphe 2 du premier alinéa. 4.3.3 LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À UN PERMIS DE LOTISSEMENT ET UN PERMIS DE CONSTRUCTION 4.3.3.1 Les dispositions générales relatives à un permis de lotissement Les municipalités locales doivent inclure à leurs règlements d'urbanisme qu'aucun permis de lotissement ne sera accordé, à moins que toutes les conditions suivantes soient respectées : 1) Toute opération cadastrale est interdite sans l'obtention préalable d'un permis de lotissement, que le projet prévoit ou non des rues et qu'il prévoit le lotissement d'un seul ou de plusieurs lots. 2) Aucun permis de lotissement ne peut être délivré si l'opération cadastrale n'est pas conforme à la réglementation municipale et aux droits acquis consentis par le schéma d'aménagement et de développement, le plan et les règlements d'urbanisme municipaux. 3) Aucune opération cadastrale ayant pour effet de réduire en superficie ou en dimension un terrain déjà occupé ou bâti n'est acceptée si cette réduction a pour effet de rendre ce terrain non conforme aux exigences de la réglementation municipale. 4.3.3.2 Les dispositions générales relatives à un permis de lotissement et un permis de construction dans l'aire d'affectation « Conservation » Aucune construction ou lotissement ne doit être autorisé dans l'affectation « conservation » sur les territoires inscrits au Registre des aires protégées, à moins d'avoir obtenu l'autorisation de MELCC. Les municipalités locales dont le territoire comporte une aire d'affectation « conservation » doivent inclure à leurs règlements d'urbanisme des dispositions assujettissant l'émission d'un permis de lotissement ou d'un permis de construction à l'approbation MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 189 d'un plan de gestion environnementale qui devra définir les objectifs d'aménagement, de préservation et évaluer les potentiels et caractéristiques du territoire relativement à la rareté de la ressource environnementale. Le plan de gestion environnementale doit : 1) faire un état des lieux en indiquant la présence et la localisation de tout milieu naturel sensible, tel qu'un habitat faunique, un secteur d'intérêt floristique, un cours d'eau, un milieu humide, etc.; 2) démontrer la compatibilité du lotissement et de l'usage prévu avec ce milieu sensible ; 3) démontrer la pertinence de tout abattage d'arbres, travaux de remblai et de déblai ; 4) prescrire, selon la topographie des lieux et l'usage, la manière dont les travaux doivent être exécutés afin d'avoir un impact minimal sur les milieux sensibles ; 5) être signé par un professionnel membre d'une association ou d'un ordre reconnus tel qu'un biologiste. Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 4.4 LES DISPOSITIONS NORMATIVES MINIMALES Les normes minimales suivantes doivent être respectées par les règlements d'urbanisme éventuellement adoptés par les municipalités locales de la MRC conformément aux paragraphes 16° et 17° du deuxième alinéa de l'article 113 et aux paragraphes 3° et 4° du deuxième alinéa de l'article 115, de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. 4.4.1 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIMENSIONS MINIMALES DES LOTS Les normes minimales portant sur les opérations cadastrales s'appliquent selon le type de terrain et de la façon suivante. 4.4.1.1 Les dispositions générales Les municipalités locales doivent inclure à leur réglementation d'urbanisme les dispositions suivantes applicables à l'ensemble du territoire de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Un permis autorisant une opération cadastrale ne peut être refusé à l'égard d'un terrain qui, le 30 novembre 1982 ou à la date du jour qui précède celui de l'entrée en vigueur du premier règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté, lorsque celle-ci est postérieure au 30 novembre 1982, ne forme pas un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre et dont les tenants et aboutissants sont décrits dans un ou plusieurs actes publiés à cette date, pour le seul motif que la superficie ou les dimensions de ce terrain ne lui permettent pas de respecter les exigences en cette matière d'un règlement de contrôle intérimaire ou d'un règlement de lotissement, si les conditions suivantes sont respectées: 1° à la date susmentionnée, la superficie et les dimensions de ce terrain lui permettent de respecter s'il y a lieu les exigences en cette matière d'une réglementation relative aux opérations cadastrales applicable à cette date dans le territoire où est situé le terrain, et 2° un seul lot résulte de l'opération cadastrale, sauf si le terrain est compris dans plusieurs lots originaires, auquel cas un seul lot par lot originaire résulte de l'opération cadastrale. TABLEAU 45 Normes minimales de lotissement à l'extérieur du corridor riverain MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 190 NORMES MINIMALES TERRAIN SUPERFICIE MINIMALE (EN MÈTRES CARRÉS) FRONTAGE MINIMAL (EN MÈTRES) Non desservi (ni aqueduc, ni égout sanitaire) 3 000 m2 50 m Partiellement desservi (aqueduc ou égout sanitaire) 1 500 m2 25 m Desservi (aqueduc et égout sanitaire) Aucune norme minimale 4.4.1.2 (Abrogé) 4.4.1.3 Normes minimales relatives à la dimension des lots situés à moins de 300 mètres d'un lac ou à moins de 100 mètres d'un cours d'eau Les municipalités locales doivent inclure à leur réglementation d'urbanisme les dispositions suivantes. Les lacs visés par les normes minimales de lotissement sont tous les lacs naturels et artificiels. TABLEAU 46 Normes minimales de lotissement à l'intérieur du corridor riverain NORMES MINIMALES TERRAIN SUPERFICIE MINIMALE (EN MÈTRES CARRÉS) FRONTAGE MINIMAL (EN MÈTRES) PROFONDEUR MINIMALE (EN MÈTRES) DISTANCE ENTRE TOUT TYPE DE VOIE DE CIRCULATION ET UN PLAN D'EAU OU UN COURS D'EAU (EN MÈTRES) Non desservi (ni aqueduc, ni égout sanitaire) 4 000 m2 50 m 75 m 75 Partiellement desservi (aqueduc ou égout sanitaire) 2 000 m2 30 m 75 m 75 Desservi (aqueduc et égout sanitaire) Aucune norme minimale 45 m 45 4.4.1.4 Cas d'exception Les règles générales de l'article 4.4.1.1 ne s'appliquent pas aux cas suivants : 1) Une opération cadastrale ayant pour objet le remplacement n'entraînant aucune augmentation du nombre de lots, la correction et l'annulation de lots distincts. 2) Une opération cadastrale réalisée pour des réseaux de gaz, d'électricité, de télécommunications, de câblodistribution ainsi que pour les fins municipales ou publiques, qui ne requièrent pas de systèmes d'approvisionnement en eau potable ni d'évacuation des eaux usées. 4.4.2 LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES Les dispositions de l'article 4.4.2 s'appliquent aux cours d'eau visés par la terminologie du présent document complémentaire. Cette politique s'applique pour les milieux humides en lien avec le réseau hydrographique. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 191 Cette section devra suivre les objectives du la 'Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables qui est de: 1) Assurer la pérennité des plans d'eau et des cours d'eau, maintenir et améliorer leur qualité en accordant une protection minimale adéquate aux rives, au littoral et aux plaines inondables; 2) Prévenir la dégradation et l'érosion des rives, du littoral et des plaines inondables en favorisant la conservation de leur caractère naturel; 3) Assurer la conservation, la qualité et la diversité biologique du milieu en limitant les interventions pouvant permettre l'accessibilité et la mise en valeur des rives, du littoral et des plaines inondables; 4) Dans la plaine inondable, assurer la sécurité des personnes et des biens; 5) Protéger la flore et la faune typique de la plaine inondable en tenant compte des caractéristiques biologiques de ces milieux et y assurer l'écoulement naturel des eaux; 6) Promouvoir la restauration des milieux riverains dégradés en privilégiant l'usage de techniques les plus naturelles possibles. 4.4.2.1 Les dispositions applicables aux rives et au littoral 4.4.2.1.1 Autorisation préalable aux interventions sur les rives et le littoral Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, ou de porter le sol à nu, ou d'en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. Ce contrôle préalable devrait être réalisé dans le cadre de la délivrance de permis ou d'autres formes d'autorisation, par les autorités municipales, le gouvernement, ses ministères ou organismes, selon leurs compétences respectives. Les autorisations préalables qui seront accordées par les autorités municipales et gouvernementales prendront en considération le cadre d'intervention prévu par les mesures relatives aux rives et celles relatives au littoral. Les constructions, ouvrages et travaux relatifs aux activités d'aménagement forestier, dont la réalisation est assujettie à la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et à ses règlements, ne sont pas sujets à une autorisation préalable des municipalités. 4.4.2.1.2 Les dispositions applicables aux rives Dans la rive, sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux. Peuvent toutefois être permis les constructions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures de protection préconisées pour les plaines inondables : 1) l'entretien, la réparation et la démolition des constructions et ouvrages existants, utilisés à des fins autres que municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d'accès public; 2) les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d'accès public, y compris leur entretien, leur réparation et leur démolition, s'ils sont assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2); MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 192 3) la construction ou l'agrandissement d'un bâtiment principal à des fins autres que municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d'accès public aux conditions suivantes : a) les dimensions du lot suite à l'application des dispositions relatives à la protection de la bande riveraine ne permet plus la construction ou l'agrandissement de ce bâtiment principal et il ne peut raisonnablement être réalisé ailleurs sur le terrain; b) le lotissement a été réalisé avant l'entrée en vigueur du premier règlement municipal applicable interdisant la construction dans la rive; c) le lot n'est pas situé dans une zone à forts risques d'érosion ou de glissements de terrain identifiée au schéma d'aménagement et de développement; d) une bande minimale de protection de 5 mètres devra obligatoirement être conservée dans son état actuel ou préférablement retournée à l'état naturel si elle ne l'était déjà; 4) la construction ou l'érection d'un bâtiment auxiliaire ou accessoire de type garage, remise, cabanon ou piscine, est possible seulement sur la partie d'une rive qui n'est plus à l'état naturel et aux conditions suivantes : a) les dimensions du lot suite à l'application des dispositions relatives à la protection de la bande riveraine ne permet plus la construction ou l'érection de ce bâtiment auxiliaire ou accessoire; b) le lotissement a été réalisé avant l'entrée en vigueur du premier règlement municipal applicable interdisant la construction dans la rive; c) une bande minimale de protection de 5 mètres devra obligatoirement être conservée dans son état actuel ou préférablement retournée à l'état naturel si elle ne l'était déjà; d) le bâtiment auxiliaire ou accessoire devra reposer sur le terrain sans excavation ni remblayage; 5) les ouvrages et travaux suivants relatifs à la végétation : a) les activités d'aménagement forestier dont la réalisation est assujettie à la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1) et à ses règlements d'application; b) a coupe d'assainissement; c) la récolte d'arbres de 50 % des tiges de 10 cm et plus de diamètre, à la condition de préserver un couvert forestier d'au moins 50 % dans les boisés privés utilisés à des fins d'exploitation forestière ou agricole; d) la coupe nécessaire à l'implantation d'une construction ou d'un ouvrage autorisé; e) la coupe nécessaire à l'aménagement d'une ouverture de 5-metre de largeur donnant accès au plan d'eau, lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 %; MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 193 f) l'élagage et l'émondage nécessaires à l'aménagement d'une fenêtre de 5 mètres de largeur, lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, ainsi qu'à l'aménagement d'un sentier ou d'un escalier qui donne accès au plan d'eau; g) aux fins de rétablir un couvert végétal permanent et durable les semis et la plantation d'espèces végétales, d'arbres ou d'arbustes et les travaux nécessaires à ces fins; h) les divers modes de récolte de la végétation herbacée lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 % et uniquement sur le haut du talus lorsque la pente est supérieure à 30 %; 6) la culture du sol à des fins d'exploitation agricole est permise à la condition de conserver une bande minimale de végétation de trois mètres dont la largeur est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux. De plus, s'il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure à trois mètres à partir de la ligne des hautes eaux, la largeur de la bande de végétation à conserver doit inclure un minimum d'un mètre sur le haut du talus ; 7) les ouvrages et travaux suivants : a) l'installation de clôtures; b) l'implantation ou la réalisation d'exutoires de réseaux de drainage souterrain ou de surface et les stations de pompage et ces travaux doivent comporter la stabilisation des rives à cet exutoire ; c) l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et ponts ainsi que les chemins y donnant accès; d) les équipements nécessaires à l'aquaculture; e) toute installation septique conforme à la réglementation sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées édictée en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2); f) lorsque la pente, la nature du sol et les conditions de terrain ne permettent pas de rétablir la couverture végétale et le caractère naturel de la rive, les ouvrages et les travaux de stabilisation végétale ou mécanique tels les perrés, les gabions ou finalement les murs de soutènement, en accordant la priorité à la technique la plus susceptible de faciliter l'implantation éventuelle de végétation naturelle; g) les installation de prélèvement d'eau souterraine utilisées à des fins autres que municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour fins d'accès public et aménagées conformément au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, Chapitre Q-2, r.35.2; h) la reconstruction ou l'élargissement d'une route ou d'un chemin existant incluant les chemins de ferme et les chemins forestiers; i) les ouvrages et travaux nécessaires à la réalisation des constructions, ouvrages et travaux autorisés sur le littoral conformément aux dispositions du présent document complémentaire; MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 194 j) les activités d'aménagement forestier dont la réalisation est assujettie à la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et à sa réglementation sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État. 4.4.2.1.3 Les dispositions applicables au littoral Sur le littoral, sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux. Peuvent toutefois être permis les constructions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures de protection recommandées pour les plaines inondables : 1) les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plates-formes flottantes; 2) l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et aux ponts; 3) les équipements nécessaires à l'aquaculture; 4) les installations de prélèvement d'eau de surface aménagées conformément au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (chapitre Q-2, r. 35.2), à l'exception des installations composées de canaux d'amenée ou de canaux de dérivation destinées à des fins non agricoles; 5) l'empiétement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux autorisés dans la rive. Toutefois, l'empiètement autorisé sur le littoral doit être minimal et justifié techniquement et ne doit en aucun cas servir à agrandir une propriété riveraine à même le milieu hydrique; 6) les travaux de nettoyage et d'entretien dans les cours d'eau, sans déblaiement, effectués par une autorité municipale conformément aux pouvoirs et devoirs qui lui sont conférés par la Loi; 7) les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, industrielles, commerciales, publiques ou pour fins d'accès public, y compris leur entretien, leur réparation et leur démolition, assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c. C-61.1), de la Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., c. R-13) et de toute autre Loi; 8) l'entretien, la réparation et la démolition de constructions et d'ouvrages existants, qui ne sont pas utilisés à des fins municipales, industrielles, commerciales, publiques ou d'accès public. 4.4.2.2 Les dispositions relatives à la plaine inondable 4.4.2.2.1 Autorisation préalable aux interventions dans les plaines inondables Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de modifier le régime hydrique, de nuire à la libre circulation des eaux en période de crue, de perturber les habitats fauniques ou floristiques ou de mettre en péril la sécurité des personnes et des biens, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. Ce contrôle préalable devrait être réalisé dans le cadre de la délivrance de permis ou d'autres formes d'autorisation, par les autorités municipales ou par le gouvernement, ses ministères ou organismes, selon leurs compétences respectives. Les autorisations préalables qui seront accordées par les MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 195 autorités municipales et gouvernementales prendront en considération le cadre d'intervention prévu par les mesures relatives aux plaines inondables et veilleront à protéger l'intégrité du milieu ainsi qu'à maintenir la libre circulation des eaux. Les constructions, ouvrages et travaux relatifs aux activités d'aménagement forestier, dont la réalisation est assujettie à la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1) et à ses règlements, et les activités agricoles réalisées sans remblai ni déblai ne sont pas sujets à une autorisation préalable des municipalités. 4.4.2.2.2 Les dispositions relatives à la zone de grand courant d'une plaine inondable (récurrence 0-20 ans) Dans la zone de grand courant d'une plaine inondable ainsi que dans les plaines inondables identifiées sans que ne soient distinguées les zones de grand courant de celles de faible courant sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux, sous réserve des mesures prévues aux articles 4.4.2.2.4 et 4.4.2.2.5. 4.4.2.2.3 Les dispositions relatives à la zone de faible courant d'une plaine inondable (récurrence 20-100 ans) Dans la zone de faible courant d'une plaine inondable, constructions, ouvrages et travaux peuvent être permis si bénéficiant de mesures d'immunisation différentes de celles prévues à l'article 4.4.2.2.7, mais jugées suffisantes dans le cadre d'une dérogation adoptée conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme à cet effet par la MRC Le Golfe-du-Saint- Laurent. Dans la zone de faible courant d'une plaine inondable sont interdits: a) toutes les constructions et tous les ouvrages non immunisés; b) les travaux de remblai autres que ceux requis pour l'immunisation des constructions et ouvrages autorisés. 4.4.2.2.4 Constructions, ouvrages et travaux permis Malgré le principe énoncé à l'article 4.4.2.2.2, peuvent être réalisés dans ces zones, les constructions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur réalisation n'est pas incompatible avec les mesures de protection applicables pour les rives et le littoral : 1) les travaux qui sont destinés à maintenir en bon état les terrains, à entretenir, à réparer, à moderniser (définir dans le schéma d'aménagement et développement) ou à démolir les constructions et ouvrages existants, à la condition que ces travaux n'augmentent pas la superficie de la propriété exposée aux inondations. Cependant, lors de travaux de modernisation ou de reconstruction d'une infrastructure liée à une voie de circulation publique, la superficie de l'ouvrage exposée aux inondations pourra être augmentée de 25% pour des raisons de sécurité publique ou pour rendre telle infrastructure conforme aux normes applicables. Dans tous les cas, les travaux majeurs (définir dans le schéma d'aménagement et développement) à une construction ou à un ouvrage devront entraîner l'immunisation de l'ensemble de celle-ci ou de celui-ci; 2) les travaux, constructions ou ouvrages destinés à des fins d'accès public ou à des fins municipales, industrielles, commerciales ou publiques, qui sont nécessaires aux activités portuaires, à la navigation ou à la construction navale, notamment les quais, les brise-lames, les canaux, les écluses, les aides fixes à la navigation ainsi que leurs équipements et accessoires; des mesures d'immunisation appropriées devront s'appliquer aux parties des ouvrages situées sous le niveau d'inondation de la crue à récurrence de 100 ans; MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 196 3) les installations souterraines linéaires de services d'utilité publique telles que les pipelines, les lignes électriques et téléphoniques ainsi que les conduites d'aqueduc et d'égout ne comportant aucune entrée de service pour des constructions ou ouvrages situés dans la zone inondable de grand courant; 4) la construction de réseaux d'aqueduc ou d'égout souterrains dans les secteurs déjà construits mais non pourvus de ces services afin de raccorder uniquement les constructions et ouvrages déjà existants à la date d'entrée en vigueur du premier règlement municipal interdisant les nouvelles implantations; 5) les installations septiques destinées à des constructions ou des ouvrages existants; l'installation prévue doit être conforme à la réglementation sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées édictée en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2); 6) la modification ou le remplacement, pour un même usage, d'une installation de prélèvement d'eau existante, de même que l'implantation d'une installation de prélèvement d'eau de surface se situant en-dessous du sol, conformément au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (chapitre Q-2, r. 35.2); 7) un ouvrage à aire ouverte (réfère à un espace décloisonné, sans partie fermée), à des fins récréatives, autre qu'un terrain de golf, réalisable sans remblai ni déblai (une excavation suivie d'un remblai du même volume dans le but d'affermir un terrain et d'améliorer sa capacité portante ne constitue pas un remblai au sens de cet article); 8) la reconstruction lorsqu'un ouvrage ou une construction a été détruit par une catastrophe autre qu'une inondation. Les reconstructions devront être immunisées conformément aux dispositions de l'article 4.4.2.2.7 du présent document complémentaire; 9) les aménagements fauniques ne nécessitant pas de remblai et ceux qui en nécessitent, mais dans ce dernier cas, seulement s'ils sont assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement; 10) les travaux de drainage des terres; quand creusage d'un fossé, les déblais doivent être disposés à l'extérieur de la plaine inondable. Dans le cas d'un remblayage, les travaux doivent se limiter au fossé lui-même et tenir compte du niveau des terrains adjacents. 11) les activités d'aménagement forestier, réalisées sans déblai ni remblai, dont la réalisation est assujettie à la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1) et à ses règlements; 12) les activités agricoles réalisées sans remblai ni déblai; Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 4.4.2.2.5 Constructions et ouvrages admissibles à une dérogation Peuvent également être permis certaines constructions, certains ouvrages et certains travaux, si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures de protection applicables pour les rives et le littoral et s'ils font l'objet d'une dérogation conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). L'article 4.4.2.2.6 indique les critères que les MRC et municipalités exerçant les compétences d'une MRC devrait utiliser lorsqu'ils doivent juger de l'acceptabilité d'une demande de dérogation. Les constructions, ouvrages et travaux admissibles à une dérogation sont : MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 197 1) les projets d'élargissement, de rehaussement, d'entrée et de sortie de contournement et de réalignement dans l'axe actuel d'une voie de circulation existante, y compris les voies ferrées; 2) les voies de circulation traversant des plans d'eau et leurs accès; 3) tout projet de mise en place de nouveaux services d'utilité publique situés au-dessus du niveau du sol tels que les pipelines, les lignes électriques et téléphoniques, les infrastructures reliées aux aqueducs et égouts, à l'exception des nouvelles voies de circulation; 4) l'implantation d'une installation de prélèvement d'eau souterraine conformément au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (chapitre Q-2, r. 35.2); 5) l'implantation d'une installation de prélèvement d'eau de surface se situant au-dessus du sol conformément au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection; 6) les stations d'épuration des eaux usées; 7) les ouvrages de protection contre les inondations entrepris par les gouvernements, leurs ministères ou organismes, ainsi que par les municipalités, pour protéger les territoires déjà construits et les ouvrages particuliers de protection contre les inondations pour les constructions et ouvrages existants utilisés à des fins publiques, municipales, industrielles, commerciales, agricoles ou d'accès public; 8) les travaux visant à protéger des inondations, des zones enclavées par des terrains dont l'élévation est supérieure à celle de la cote de crue de récurrence de 100 ans, et qui ne sont inondables que par le refoulement de conduites; 9) toute intervention visant : a) l'agrandissement d'un ouvrage destiné aux activités agricoles, industrielles, commerciales ou publiques; b) l'agrandissement d'une construction et de ses dépendances en conservant la même typologie de zonage; 10) les installations de pêche commerciale et d'aquaculture; 11) l'aménagement d'un fonds de terre à des fins récréatives, d'activités agricoles ou forestières, avec des ouvrages tels que chemins, sentiers piétonniers et pistes cyclables, nécessitant des travaux de remblai ou de déblai. Ne sont cependant pas compris dans ces aménagements admissibles à une dérogation, les ouvrages de protection contre les inondations et les terrains de golf; 12) un aménagement faunique nécessitant des travaux de remblai qui n'est pas assujetti à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2); 13) les barrages à des fins municipales, industrielles, commerciales ou publiques, assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. 4.4.2.2.6 Critères proposés pour juger de l'acceptabilité d'une demande de dérogation MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 198 Pour permettre de juger de l'acceptabilité d'une dérogation, toute demande formulée à cet effet devrait être appuyée de documents suffisants pour l'évaluer. Cette demande devrait fournir la description cadastrale précise du site de l'intervention projetée et démontrer que la réalisation des travaux, ouvrages ou de la construction proposés satisfait aux 5 critères suivants en vue de respecter les objectifs de la Politique en matière de sécurité publique et de protection de l'environnement: 1) assurer la sécurité des personnes et la protection des biens, tant privés que publics en intégrant des mesures appropriées d'immunisation et de protection des personnes; 2) assurer l'écoulement naturel des eaux; les impacts sur les modifications probables au régime hydraulique du cours d'eau devront être définis et plus particulièrement faire état des contraintes à la circulation des glaces, de la diminution de la section d'écoulement, des risques d'érosion générés et des risques de hausse du niveau de l'inondation en amont qui peuvent résulter de la réalisation des travaux ou de l'implantation de la construction ou de l'ouvrage; 3) assurer l'intégrité de ces territoires en évitant le remblayage et en démontrant que les travaux, ouvrages et constructions proposés ne peuvent raisonnablement être localisés hors de la plaine inondable; 4) protéger la qualité de l'eau, la flore et la faune typique des milieux humides, leurs habitats et considérant d'une façon particulière les espèces menacées ou vulnérables, en garantissant qu'ils n'encourent pas de dommages; les impacts environnementaux que la construction, l'ouvrage ou les travaux sont susceptibles de générer devront faire l'objet d'une évaluation en tenant compte des caractéristiques des matériaux utilisés pour l'immunisation; 5) démontrer l'intérêt public quant à la réalisation des travaux, de l'ouvrage ou de la construction. 4.4.2.2.7 Les dispositions relatives aux mesures d'immunisation applicables aux constructions, ouvrages et travaux localisés dans une plaine inondable Les constructions, ouvrages et travaux permis devront être réalisés en respectant les règles d'immunisation suivantes, en les adaptant au contexte de l'infrastructure visée : 1) aucune ouverture (fenêtre, soupirail, porte d'accès, garage, etc.) ne peut être atteinte par la crue de récurrence de 100 ans; a) aucun plancher de rez-de-chaussée ne peut être atteint par la crue à récurrence de 100 ans; b) les drains d'évacuation sont munis de clapets de retenue; 2) pour toute structure ou partie de structure sise sous le niveau de la crue à récurrence de 100 ans, une étude soit produite par un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, démontrant la capacité des structures à résister à cette crue, en y intégrant les calculs relatifs à : c) l'imperméabilisation; d) la stabilité des structures; e) l'armature nécessaire; f) la capacité de pompage pour évacuer les eaux d'infiltration; et MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 199 g) la résistance du béton à la compression et à la tension. L'ingénieur doit certifier, dans son certificat d'immunisation, que le projet d'immunisation soumis à son attention est conforme aux normes énoncées ci-dessus, mais il certifie principalement que le projet est conforme aux règles de l'art et offre en conséquence une protection adéquate contre une crue à la cote de récurrence de 100 ans. 3) le remblayage du terrain doit se limiter à une protection immédiate autour de la construction ou de l'ouvrage visé et non être étendu à l'ensemble du terrain sur lequel il est prévu; la pente moyenne, du sommet du remblai adjacent à la construction ou à l'ouvrage protégé, jusqu'à son pied, ne devrait pas être inférieure à 33 1/3 % (rapport 1 vertical : 3 horizontal). Dans l'application des mesures d'immunisation, dans le cas où la plaine inondable montrée sur une carte aurait été déterminée sans qu'ait été établie la cote de récurrence d'une crue de 100 ans, cette cote de 100 ans sera remplacée par la cote du plus haut niveau atteint par les eaux de la crue ayant servi de référence pour la détermination des limites de la plaine inondable auquel, pour des fins de sécurité, il sera ajouté 30 centimètres. 4.4.2.3 Les dispositions normatives relatives aux zones sujettes aux inondations par embâcle Les zones sujettes aux inondations par embâcle seront définies ultérieurement. Dans les zones sujettes aux inondations par embâcle identifiées sans que ne soient distinguées le niveau de risque, le cadre normatif le plus sévère, soit les mesures relatives aux plaines inondables de grand courant (0-20 ans) sera appliqué. 4.4.2.3.1 Constructions, ouvrages et travaux permis Référer à la section 4.4.2.2.4. 4.4.3 LES DISPOSITIONS NORMATIVES APPLICABLES AUX ZONES D'ÉROSION CÔTIÈRES Les municipalités locales dont le territoire comporte des zones d'érosion côtière, telles qu'identifiées à l'annexe A doivent inclure à leur réglementation d'urbanisme les dispositions suivantes. 4.4.3.1 Les dispositions relatives aux constructions et usages autorisés dans les zones d'érosion côtière Les municipalités locales dont le territoire comporte des zones d'érosion côtière doivent inclure à leurs règlements d'urbanisme les dispositions suivantes : 1) La construction d'un bâtiment principal (sauf bâtiment à usage agricole), l'agrandissement d'un bâtiment principal supérieur à 50% de la superficie du sol (sauf bâtiment à usage agricole) et le lotissement destiné à recevoir un bâtiment localisé dans une zone de contraintes sont interdits. Nonobstant ce qui précède, dans la zone d' érosion côtière, au-delà d'une marge de précaution d'une largeur de 15 mètres mesurées à partir de la ligne de côte, sont permis les bâtiments nécessaires à l'exercice d'un usage à caractère public ou récréotouristique (ex : Halte-routière, camping, etc.); 2) la reconstruction d'un bâtiment principal et la relocalisation d'un bâtiment principal (sauf bâtiment agricole), pour s'éloigner de la ligne de côte sont interdits dans une marge de précaution d'une largeur de 15 mètres mesurée à partir de la ligne de côte. À l'exception d'un bâtiment détruit par un sinistre (autre que l'érosion littorale et la submersion marine), ou devenu dangereux et ayant perdu plus de 50% de sa valeur; MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 200 3) la construction, l'agrandissement et la relocalisation d'un bâtiment accessoire sont interdits dans une marge de précaution d'une largeur de 15 mètres, mesurée à partir de la ligne de côte. Nonobstant ce qui précède : a) les remises et les cabanons d'une superficie de moins de 15 mètres carrés ne nécessitant aucun remblai, déblai ou excavation sont permis dans l'ensemble des zones d' érosion côtière; b) la reconstruction d'un bâtiment accessoire est également permise; 4) l'agrandissement d'un bâtiment principal par l'ajout d'un 2ème étage, l'agrandissement d'un bâtiment principal inférieur à 50% de la superficie du sol qui s'approche de la ligne de côte ou du talus (sauf bâtiment à usage agricole) sont interdits dans une marge de précaution d'une largeur de 15 mètres, mesurée à partir de la ligne de côte. Nonobstant ce qui précède : c) l'agrandissement d'un bâtiment principal inférieur à 50% de la superficie au sol qui s'éloigne de la ligne de côte ou du talus est permis; d) les agrandissements en porte-à-faux dont la largeur est mesurée perpendiculairement à la fondation du bâtiment principal est égale ou inférieure à un mètre sont permis; 5) les travaux de remblai permanent, les travaux de déblai ou d'excavation et l'abattage d'arbres, sauf les coupes d'assainissement et de contrôle de la végétation sans essouchement, sont interdits dans une marge de précaution d'une largeur de 10 mètres, mesurée à partir de la ligne de côte. Nonobstant ce qui précède : a) les remblais et déblais temporaires et excavations sont permis; b) les excavations dont la profondeur est de moins de 50 centimètres ou d'une superficie de moins de 5 mètres carrés sont permises dans la marge de précaution (exemple d'intervention visée par cette exception : les excavations pour prémunir les constructions du gel à l'aide de pieux vissés ou de tubes à béton (sonotubes); c) les déblais et les excavations nécessaires à l'entretien et à la réfection du réseau routier sont permis; 6) l'implantation d'une infrastructure ou d'un équipement publics (rue, aqueduc, égout, pont, etc.), l'implantation d'un mur de soutènement, la construction ou l'agrandissement d'un bâtiment à usage agricole (bâtiment principal ou secondaire, etc.) ou d'un ouvrage agricole (ouvrage d'entreposage, etc.) et la relocalisation d'un bâtiment à usage agricole ou d'un ouvrage agricole pour s'approcher de la ligne de côte sont interdits. Nonobstant ce qui précède : a) les infrastructures ne nécessitant aucun travaux de remblai, de déblai ou d'excavation sont permis (exemple : les conduites en surface du sol); b) l'implantation de réseaux électriques n'est pas visée par le cadre normatif. Cependant, si ces interventions nécessitent des travaux de remblai, de déblai ou d'excavation, les normes doivent être appliquées à cet effet. Dans le cas de travaux réalisés par Hydro-Québec, ceux-ci ne sont pas assujettis au cadre normatif même si ces interventions nécessitent des travaux de remblai, de déblai et d'excavation; MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 201 7) les mesures de protection contre l'érosion côtière (travaux de protection des berges) sont interdites. Nonobstant ce qui précède, la recharge de plage et les plantations sont permises. 4.4.3.2 Les dispositions générales relatives aux zones d'érosion côtière Nonobstant les dispositions énoncées au présent document complémentaire, les municipalités locales pourront permettre toute intervention à la condition que soit présentée à l'appui d'une demande de permis ou de certificat : 1) qu'une expertise géologique répondant aux exigences décrites à l'article 4.4.3.4 2) ou que des travaux de protection des berges aient été réalisés conformément à l'expertise hydraulique telle que décrite à l'article 4.4.3.5. Les études devront être réalisées et signées par un professionnel membre d'un ordre professionnel reconnu, transmises à la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent et acceptées par celle-ci. Les municipalités locales devront inclure que les dispositions relatives aux zones d'érosion côtière s'applique en complémentarité avec les dispositions de la Politique de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Ainsi, les travaux autorisés dans le cadre des dispositions présentes sont assujettis à l'obtention préalable des autorisations ou des permis exigés en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement ou de toutes autres lois. Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 4.4.3.3 Émission d'un permis ou d'un certificat Les municipalités locales devront inclure dans leurs règlements d'urbanisme que l'expertise géologique ainsi que les conditions de réalisation des travaux autorisés font partie intégrante des conditions d'émission des permis et certificats. 4.4.3.4 Les dispositions relatives à l'expertise géologique Les municipalités locales dont le territoire comporte des zones d'érosion côtière doivent inclure les dispositions relatives au cadre normatif concernant l'expertise géologique: 1) L'intervention régie peut être permise à la condition : a) qu'une expertise géologique répondant aux exigences suivantes soit présentée à l'appui d'une demande de permis ou de certificat (reporter à l'Annexe A [1-4] qui affichent les zones d'érosion côtière) ou b) que des travaux de protection des berges aient été réalisés conformément au cadre normatif. 2) le but de l'expertise géologique : a) l'expertise doit déterminer la présence et le niveau du socle rocheux pour assurer que l'intervention envisagée soit protégée contre l'érosion côtière; 3) le contenu de l'expertise géologique : MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 202 a) l'expertise doit statuer sur la présence de socle rocheux sous la couche superficielle de dépôts meubles; b) l'expertise doit confirmer que : i. le socle rocheux protégera contre l'érosion côtière le site où l'intervention sera effectuée; ii. l'élévation du socle rocheux sera suffisante lors de tempêtes pour que l'intervention envisagée ne soit pas menacée par le déferlement des vagues; c) l'expertise doit détailler la méthode et les paramètres d'analyse retenus. 4.4.3.5 Les dispositions relatives à l'expertise hydraulique 1) Conditions de réalisation de travaux de protection des berges : Les travaux de protection des berges peuvent être permis aux deux conditions suivantes : a) qu'ils soient sous la responsabilité d'une autorité publique qui en sera propriétaire; b) et qu'une expertise hydraulique répondant aux exigences décrites à l'article 4.4.4.5.2 soit présentée à l'appui d'une demande de permis et certificat. 2) Le contenu de l'expertise hydraulique Les municipalités locales dont le territoire comporte des zones d'érosion côtière doivent inclure les dispositions relatives au cadre normatif concernant l'expertise hydraulique pour mesures de protection contre l'érosion (travaux de protection des rives) : 3) le but de l'expertise hydraulique : a) l'expertise doit : i. énumérer les mesures de protection contre l'érosion; ii. évaluer les effets de ces mesures sur le processus d'érosion; 4) le contenu de l'expertise hydraulique : a) l'expertise doit statuer sur : i. les mesures de protection nécessaire pour enrayer l'action de l'érosion; ii. les limites du secteur protégé par les mesures de protection contre l'érosion littorale; iii. les effets des mesures de protection contre l'érosion littorale sur le secteur protégé et les secteurs adjacents; iv. la durée de vie des mesures de protection contre l'érosion littorale; b) l'expertise doit faire état des recommandations suivantes : MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 203 i. les méthodes d'analyse et de travail et la période d'exécution; ii. les inspections et l'entretien nécessaires pour maintenir le bon état et la pérennité des mesures de protection contre l'érosion littorale. 4.4.3.6 Les dispositions relatives à la détermination de la ligne de côte dans les zones d'érosion côtière Les municipalités locales dont le territoire comporte des zones d'érosion côtière, doivent inclure à leur réglementation d'urbanisme les dispositions relatives à la détermination de la ligne de côte dans les zones d'érosion côtière : La ligne de côte se définit comme étant la localisation sur le terrain de la ligne de transition entre le domaine terrestre et le domaine maritime. Cette ligne indique l'endroit à partir duquel, vers l'intérieur des terres, l'inspecteur doit mesurer la bande de protection ou la marge de protection pour certaines interventions projetées en vue de l'application du présent cadre normatif. Sur le terrain, pour déterminer la ligne de côte: 1) Côtes basses et côte sans talus ou falaise; Lorsqu'il n'y a pas de talus (pente graduelle, plage, dunes, flèches littorales, marais maritime, etc.), la ligne de côte qui correspond généralement à la ligne de rivage, est déterminée à partir de l'un ou l'autre de terrain suivants: a) La limite de végétation herbacée dense; b) Le changement de type de marais (schorre supérieur et inférieur); c) Le sommet de la microfalaise formée par l'érosion côtière; d) La ligne géoréférencée si la côte a subi une période d'accumulation. La limite qui se situe le plus vers l'intérieur des terres est celle qui doit être utilisée. 2) Côte avec basse falaise Lorsqu'un talus ou une basse falaise (dont la hauteur est généralement inférieure à cinq mètres) est présente, la ligne de côte qui correspond généralement au trait de côte est déterminée à partir de l'un ou l'autre des indices de terrain suivant : a) La ligne de rupture de pente; b) Le sommet d'un ouvrage de protection contre l'érosion côtière*. *Si la hauteur de l'ouvrage de protection est inférieure à celle du talus ou de la basse falaise, la ligne de côte correspond à la ligne de rupture de pente. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 204 FIGURE 5 Ligne de côte avec une haute-plage et un haut estran MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 205 En l'absence de microfalaise (pente graduelle), la ligne de côte correspond à la limite d'un de ces deux indices de terrain (Voir la figure ci-dessus et les photos identifiant la ligne de côte ci-dessous) : a) La ligne naturelle des rivages; b) La ligne des hautes mers maximales ou la limite des tempêtes identifiée par des débris de bois morts, des algues, du sable, des coquillages, des herbes brûlées par le sel etc. La limite qui s'éloignera le plus de la côte sera la ligne de côte à privilégier. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 206 FIGURE 6 Ligne de rivage en l'absence de microfalaise 2) Côtes à marais maritime Les côtes à marais maritime est un secteur saturé d'eau, sans arbres et mal drainé, recouvert d'eau de façon temporaire ou permanente et présentant une végétation aquatique ou herbacée ne dépassant pas 2 mètres de hauteur. Le marais est un milieu humide inondé en permanence, par intermittence ou irrégulièrement, mais dont le substrat est saturé et recouvert d'eau durant la plus grande partie de la saison de croissance. Le couvert végétal est caractérisé par une végétation herbacée hydrophile émergente. Dans un milieu de marais maritime, la ligne de rivage correspond à la limite qui est suivie et la démarcation entre le schorre supérieur et le schorre inférieur (Voir la figure ci-dessous et les photos identifiant la ligne de rivage sur la page suivante) : a) La ligne de rivage; b) La ligne des hautes mers maximales ou la limite des tempêtes identifiée par des débris de bois morts, algues, etc. La limite qui s'éloignera le plus de la côte sera la ligne de côte à privilégier. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 207 FIGURE 7 Ligne de trait côte et rivage dans un marais maritime MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 208 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 209 4.4.4 LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES Pour les municipalités locales dont le territoire comporte des milieux humides identifiés à leurs règlements d'urbanisme, aucun certificat d'autorisation ne peut être émis en vertu d'une réglementation d'urbanisme d'une municipalité pour une construction, un ouvrage, des travaux de déblai, de remblai, de dragage ou d'extraction dans un milieu humide, sans que ne soit fournie avec la demande de permis ou de certificat la copie d'une autorisation ou d'un avis certifié par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, faisant foi que l'intervention projetée n'est pas assujettie ou peut être autorisée, selon le cas, en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c-9-2), à moins qu'un protocole d'entente n'ait été signé entre la municipalité et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Dans le cas où l'intervention n'est pas assujettie à la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c-9-2), celle-ci ne peut être autorisée en vertu de l'application d'un règlement d'urbanisme municipal, à l'exception des situations suivantes qui peuvent faire l'objet, sous conditions, d'un permis ou d'un certificat d'autorisation émis par une municipalité : 1) La construction ou la reconstruction dans un milieu humide d'un ponceau ayant une ouverture maximale de 3,60 mètres calculée dans le plus grand axe du ponceau. Dans le cas de ponceaux installés côte à côte, l'ouverture totale est égale à la somme des ouvertures de chaque ponceau; 2) L'aménagement sur pilotis d'un lieu d'observation public de la nature; 3) Un aménagement privé sur pilotis permettant l'accès au littoral d'un lac, à la condition d'avoir une largeur maximale de 1,20 mètres et de n'impliquer aucun ancrage ou emplacement pour embarcations dans le milieu humide. 4.4.5 LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES EXPOSÉES AUX AVALANCHES Les municipalités locales dont le territoire comporte des zones sujettes aux avalanches, telles qu'identifiées aux cartes 22 à 26 Risque d'avalanche - Blanc-Sablon, Risque d'avalanche - La Tabatière, Risque d'avalanche - Middle Bay, Risque d'avalanche - Rivière-Saint-Paul, Risque d'avalanche - Saint-Augustin et Risque d'avalanche - Vieux-Fort doivent inclure à leur réglementation d'urbanisme les dispositions suivantes 4.4.5.1 Les dispositions applicables dans les zones exposées aux avalanches (1/100,1/1000, zones d'exclusion) La construction de tout bâtiment est interdite les zones exposées aux avalanches sauf dans le cas où les conditions stipulées au point 4.4.5.1.1 sont respectées. 4.4.5.1.1 Dispositions applicables au lotissement dans les zones exposées aux avalanche La construction de tout bâtiment principal est interdite dans les zones exposées aux avalanches (1/100, 1/1000 et zones d'exclusion). Toutefois, la MRC, si elle le juge pertinent, pourrait permettre dans les zones 1/1000 la construction de bâtiments accessoires ou saisonniers (été). La construction d'un bâtiment principal peut être levée conditionnellement à la production d'une expertise qui fait une étude qui est signée par un professionnel membre en règle de l'ordre des ingénieurs du Québec et transmise à la MRC-du-Golfe-du-Saint- Laurent et acceptée par celle-ci. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 210 4.4.5.2 Les dispositions applicables dans les zones sujettes aux avalanches de fréquence probable de 1/100 ans et 1/1 000 ans Les municipalités locales dont le territoire comporte une zone sujette aux avalanches de fréquence probable de 1/100 ans et 1/1 000 ans doivent inclure à leurs règlements d'urbanisme des dispositions assujettissant l'émission d'un permis de lotissement ou d'un permis de construction à l'approbation d'une expertise visant à évaluer les conditions actuelles du site et répondant aux exigences prescrites à l'article de la présente section. L'étude devra être réalisée et signée par un professionnel membre en règle de l'ordre des ingénieurs du Québec et transmise à la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent et acceptée par celle-ci. De plus, pour appliquer les normes celles-ci devront être identifiées soit à partir d'une carte topographique détaillée (échelle minimale de 1/10 000), d'une visite sur le terrain par un professionnel désigné ou par un relevé d'arpentage. 4.4.5.2.1 Dispositions à l'émission d'un permis ou d'un certificat dans les zones exposées aux avalanches Les municipalités locales dont le territoire comporte des zones exposées aux avalanches doivent inclure à leurs règlements d'urbanisme des dispositions assujettissant l'émission d'un permis ou d'un certificat de construction dans ces zones à la réalisation d'une expertise, réalisée et signée par un professionnel compétent en la matière membre de l'ordre des ingénieurs du Québec, répondant aux conditions établies à l'article 4.4.5.2.2.. L'étude devra être transmise pour approbation à la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent. Les conditions de réalisation des travaux, découlant de l'expertise, doivent faire partie intégrante des conditions d'émission des permis et certificats. 4.4.5.2.2 Réalisation et suivi des travaux Les municipalités locales dont le territoire comporte des zones exposées aux avalanches doivent inclure à leurs règlements d'urbanisme les dispositions relatives à la réalisation et au suivi des travaux suivantes : Les travaux doivent être réalisés sous la surveillance de l'ingénieur membre en règle de l'ordre des Ingénieurs du Québec qui a réalisé l'étude et un rapport de conformité doit être transmis à la municipalité à la fin des travaux lorsque des travaux sont requis pour protéger la construction ou lorsque celui-ci recommande la façon dont les travaux doivent être faits. L'occupation des lieux est interdite tant et aussi longtemps que ce rapport n'a pas été remis. 4.4.5.2.3 Les dispositions relatives à l'expertise L'expertise doit faire état des recommandations suivantes : 1) les précautions à prendre et, 2) le cas échéant, les travaux de protection requis pour garantir en tout temps la sécurité du site et, le cas échéant, la résistance des bâtiments ou ouvrages de protection aux forces d'impact exercées par les avalanches. 4.4.6 LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AYANT UNE PROBLÉMATIQUE DE SURENNEIGEMENT Les municipalités locales dont le territoire comporte des lots concernés par des problématiques de sur-enneigement, telles qu'identifiées au tableau ci-dessous doivent inclure à leur réglementation d'urbanisme une disposition interdisant tout travail de déboisement en amont des résidences. L'absence de végétation peut modifier le contexte environnemental et entraîner des MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 211 risques. Les lots concernés par des problématiques de sur-enneigement ne sont pas situés dans une zone à risque d'avalanches. TABLEAU DES RÉSIDENCES ET LOTS CONCERNÉS PAR DES PROBLÈMES DE SUR-ENNEIGEMENT Municipalité Nom du secteur cartographié Numéro de feuillet cartographique Numéros de lot Bonne-Espérance Baie-du-Milieu (Middle Bay) Lot 65 Lot 49-1 Vieux-Fort (Old Fort) Figure 5 D.Germain 2003 Lot 139 Saint-Augustin Figures 11;12 D.Germain 2003 Lot 197 Pas de référence Lot 436 Figure 8 D.Germain 2003 Lot 585 Figure 10 D.Germain 2003 Lot 28-1; 28-2; 30-1; 450 Gros-Mécatina Baie-des-Moutons (Mutton Bay) Figures 88;89 D.Germain 2002 Lot 145 Figure 90;91 D.Germain 2002 Lot 123 Figures 105;106 D.Germain 2002 Lot 59 Figure 12 D.Germain 2003 Lot 132 La Tabatière Figures 63;64;65 D.Germain 2003 Lot 22-4 Figures 76;77 D Germain 2003 Lot 83 MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 212 4.5 LES DISPOSITIONS NORMATIVES PARTICULIÈRES 4.5.1 LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SITES ET ÉLÉMENTS DE CONTRAINTES ANTHROPIQUES 4.5.1.1 Les dispositions normatives applicables aux terrains contaminés Les municipalités locales où des terrains contaminés ont été identifiés par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, doivent inclure des dispositions à l'intérieur de leur plan et règlements d'urbanisme (par exemple comme conditions d'émission des permis) visant à atteindre les objectifs suivants : 1) obtenir du requérant, dans le cas où le terrain visé par la demande de permis de construction est inscrit sur la liste des terrains contaminés constituée par la municipalité en application de l'article 31.68 de la Loi sur la qualité de l'environnement et fait l'objet d'un plan de réhabilitation approuvé par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, une attestation d'un expert visé à l'article 31.65 de la Loi sur la qualité de l'environnement établissant que le projet pour lequel le permis est demandé est compatible avec les dispositions du plan de réhabilitation ou; 2) obtenir du requérant, un rapport d'un professionnel membre d'un ordre professionnel établissant que le projet est conforme aux exigences de la réglementation applicable quant aux usages projetés et s'il y a lieu, aux travaux de décontamination ou de réhabilitation; 3) assurer l'intégration visuelle advenant qu'il y ait des travaux de remblai-déblai sauf en ce qui concerne les propriétés de Hydro Québec qui ne sont pas assujetties à la présente disposition. 4.5.1.2 Les dispositions normatives relatives aux entreprises industrielles à risque Les municipalités locales où des terrains contaminés ont été identifiés par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, doivent inclure des dispositions à l'intérieur de leur plan et règlements (par exemple comme conditions d'émission des permis) visant à atteindre les objectifs suivants : - Obtenir du requérant, dans le cas où le terrain visé par la demande de permis de construction est inscrit sur la liste des terrains contaminés constituée par la municipalité en application de l'article 31.68 de la Loi sur la qualité de l'environnement et fait l'objet d'in plan de réhabilitation approuvé par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, une attestation d'un expert visé à l'article 31.65 de la Loi sur la qualité de l'environnement établissant que le projet pour lequel le permis est demandé est compatible avec les dispositions du plan de réhabilitation ou; - Obtenir du requérant, un rapport d'un professionnel membre d'un ordre professionnel établissant que le projet est conforme aux exigences de la réglementation applicable contaminés quant aux usages projetés et s'il y a lieu, aux travaux de décontamination ou de réhabilitation; - Assurer l'intégration visuelle advenant qu'il y ait des travaux de remblai-déblai sauf en ce qui concerne les propriétés de Hydro Québec qui ne sont pas assujetties à la présente disposition. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 213 - Un écran végétal opaque, d'une largeur minimale de trois (3) mètres, doit être aménagé dans la ou les marges latérales et dans la marge arrière du terrain comportant l'usage contraignant lorsque celui-ci est adjacent à un usage qui ne comporte pas de contraintes. Dans le cas où le terrain sur lequel l'usage contraignant est adjacent à un terrain vacant, la présente disposition s'applique automatiquement. - Une distance minimale de 10 mètres doit être respectée entre un conteneur à déchets et la limite d'un terrain comportant un usage contraignant. - Une distance minimale de 10 mètres doit être respectée entre un espace de chargement / déchargement et la limite d'un terrain comportant un usage contraignant. 4.5.1.3 Les dispositions normatives relatives au lieu d'élimination de matières résiduelles désaffecte. Les municipalités doivent préciser dans leur réglementation d'urbanisme qu'en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, tout projet d'aménagement du site d'un ancien dépotoir doit recevoir la permission du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. 4.5.1.4 Les dispositions normatives applicables aux nouveaux lieux d'enfouissement en milieu nordique (LEMN) et autres équipements de gestion des matières résiduelles Tout nouveau lieu lieux d'enfouissement en milieu nordique et tout nouvel usage de gestion des matières résiduelles devra être situé à une distance minimale de 400 mètres d'une zone affectée à un usage résidentiel ou institutionnel. Toutefois, la distance minimale de 400 mètres peut être réduite si le requérant démontre, dans le cadre d'une étude environnementale réalisée par un professionnel reconnu par un ordre professionnel, que la nature des produits traités ou l'aménagement de certaines mesures de mitigation peut réduire les risques environnementaux. 1) Les distance minimales à respecter pour la mise en place de ces deux types de lieux, afin d'être conforme au règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles, soit : a) 150 mètres des cours d'eau ou plan d'eau; b) 500 mètres de toute installation de captage d'eau superficielle ou souterraine destinée à la consommation humaine; c) doivent être situés à l'extérieur de la zone d'inondation 100 ans (plaine inondable de faible courant); d) interdit dans les zones à risque de mouvement de sol. 4.5.1.5 Les dispositions normatives applicables autour des carrières et sablières Les municipalités locales doivent inclure à leur réglementation d'urbanisme des dispositions relatives aux usages autorisés sur les terrains adjacents aux sites d'exploitation des carrières et sablières. Les municipalités locales doivent également inclure à leur réglementation d'urbanisme des dispositions relatives aux critères d'aménagement et de réaménagement des carrières et sablières, aux critères d'intégration et aux critères de limitation des nuisances. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 214 Les dispositions établies doivent être conformes aux normes édictées par le Règlement sur les carrières et sablières de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., Q-2 r.7). Ceci étant dit, la MRC a autorité seulement sur le territoire privé et les dispositions établies ne s'appliquent pas en territoire public. 4.5.1.6 Les dispositions normatives applicables aux zones avec des usages à des fins industrielles, de commerces lourds et d'usages contraignants Les municipalités locales devront prévoir à l'intérieur de leur réglementation d'urbanisme l'instauration d'une zone tampon en bordure de tout espace industriel, de commerces lourds ou usages contraignants contigu à une zone résidentielle ou à un usage du groupe « habitation » existant ou prévu à la réglementation d'urbanisme de manière à éviter les situations conflictuelles issues de la proximité d'usages incompatibles. Les municipalités devront assurer un contrôle de l'utilisation du sol à l'intérieur de cette zone tampon en y interdisant toute construction. La zone tampon doit être établie sur le terrain de l'immeuble industriel le long de la ligne de terrain où s'exerce l'usage résidentiel et aménagée de manière à créer un écran visuel continu dont la largeur doit être établie en tenant compte des répercussions environnementales susceptibles d'être engendrées par les activités industrielles, de commerces lourds ou d'usages contraignants. Les municipalités devront voir au maintien de celles-ci, tant et aussi longtemps que l'usage industriel, de commerces lourds ou contraignant sera adjacent à l'usage habitation. 4.5.1.7 Dispositions relatives aux activités agricoles S'il y a un projet de développement agricole impliquant la production d'aliments, cultivant des terres ou cultivant des récoltes) un RCI (Règlement de contrôle intérimaire) devra être élaboré par la MRC afin d'en régir les activités. 4.5.1.8 Les dispositions normatives applicables aux dépôts de ferraille La MRC reconnaît et autorise l'existence des dépotoirs de ferraille présentés au tableau suivant : TABLEAU 47 Liste de dépôts de ferraille reconnus et autorisés ÉQUIPEMENT LOCALISATION Dépotoir de ferraille Blanc-Sablon (Lourdes-de-Blanc-Sablon) Dépotoir de ferraille Gros-Mécatina (La Tabatière) Les municipalités locales, où des dépotoirs de ferraille sont autorisés, devront inclure les dispositions suivantes à l'intérieur de leurs plan et règlements d'urbanisme et ce, dans le cas d'une nouvelle construction, d'un agrandissement, de rénovations ou de subdivision de lot : 1) L'obligation d'aménager un écran opaque doublé d'un aménagement paysager végétal, d'une largeur minimale de trois mètres, dans la ou les marges latérales et dans la marge arrière du terrain sur lequel se trouve le dépotoir de ferraille, lorsque celui-ci est adjacent à un usage qui ne comporte pas de contraintes de même nature, soient des usages résidentiels, commerciaux, industriels légers. Dans le cas où le terrain, sur lequel se situe le dépotoir de ferraille est adjacent à un terrain vacant, la présente disposition s'applique automatiquement. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 215 4.5.2 LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SITES ET TERRITOIRES D'INTÉRÊT 4.5.2.1 Les dispositions applicables aux territoires d'intérêt esthétique Les réglementations d'urbanisme à être adoptées par les municipalités concernées doivent identifier précisément les aires comportant les éléments d'intérêt esthétique. De plus, des dispositions visant à conserver les caractéristiques de ces sites doivent être incluses dans les règlements municipaux. Ces dispositions doivent respecter les objectifs suivants : 1) Respecter la volumétrie des bâtiments en fonction de l'aspect des lieux; 2) Contrôler l'affichage (hauteur et dimension de l'enseigne, etc.); 3) Contrôler l'utilisation du sol. 4.5.2.2 Les dispositions applicables aux territoires d'intérêt historique et archéologique Les municipalités locales où des sites et territoires d'intérêt ont été identifiés doivent caractériser de façon détaillée les territoires identifiés au schéma d'aménagement et de développement et prévoir, pour ces sites et territoires, des dispositions réglementaires précisant les objectifs et critères applicables aux cas de constructions nouvelles, d'agrandissement, de rénovation et d'opération cadastrale. Les municipalités locales visées doivent inclure les dispositions suivantes, par le biais d'un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), à l'intérieur de leur réglementation d'urbanisme : 1) Les sites et territoires d'intérêt historique et archéologique devront faire l'objet d'une localisation précise et les dispositions applicables devront répondre aux critères et objectifs suivants : 2) Restreindre la démolition des bâtiments qui présentent un intérêt; 3) Assurer l'intégration harmonieuse des constructions neuves et des rénovations sur les bâtiments existants en prévoyant minimalement des normes relatives à : a) l'implantation au sol des constructions; b) la dimension et la composition des façades; c) la hauteur des bâtiments et la pente des toits; d) la localisation des bâtiments accessoires; e) le stationnement; f) la proportion des agrandissements; g) les matériaux de revêtement extérieur. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 216 4) Assurer la conservation du cachet patrimonial et archéologique en prévoyant minimalement des normes relatives à l'affichage, la coupe des arbres et l'aménagement des terrains. 4.5.2.3 Les dispositions applicables aux territoires d'intérêt faunique et floristique Les municipalités locales où des territoires d'intérêt floristique ont été identifiés par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et le faunique par le MFFP doivent inclure à leur réglementation d'urbanisme les dispositions suivantes : 1) Les territoires d'intérêt faunique et floristique doivent faire l'objet d'un plan de gestion environnementale. Le plan de gestion environnementale doit d'abord définir les objectifs d'aménagement et évaluer les potentiels et caractéristiques du territoire à l'étude relatifs à la rareté de la ressource environnementale et doit ensuite : a) régir ou restreindre l'excavation du sol, le déplacement d'humus, la plantation et l'abattage d'arbres et tous les travaux de déblai et de remblai; b) régir ou restreindre l'emplacement, la hauteur et l'entretien des clôtures, des murets, des haies, des arbustes et des arbres; c) régir ou prohiber tous les usages du sol, constructions ou ouvrages, ou certains d'entre eux, compte tenu de la nature des lieux, pour des raisons de protection environnementale; d) prescrire, selon la topographie des lieux et l'usage auquel elles sont destinées, la manière dont les rues et ruelles, publiques ou privées, doivent être tracées, la distance à conserver entre elles et leur largeur; e) régir ou prohiber toutes les opérations cadastrales, ou certaines d'entre elles, compte tenu de la nature des lieux, pour des raisons de protection environnementale; f) Exiger, en vue de minimiser les impacts environnementaux, comme condition préalable à l'approbation d'un plan relatif à une opération cadastrale, dans tout ou partie de territoire, la présentation d'un morcellement de terrain portant sur un territoire plus large que le terrain visé au plan et appartenant à celui qui demande l'approbation. La signature d'un protocole d'entente entre une municipalité et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques exempte la municipalité locale de l'application des dispositions du présent article. Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 4.5.2.3.1 Les dispositions applicables à la sauvegarde des habitats d'espèces fauniques et floristiques menacées ou vulnérables La présente disposition a pour objectif de sauvegarder le caractère, la diversité et l'intégrité du patrimoine naturel du Québec par des mesures de protection de sa diversité biologique et des éléments des milieux naturels qui conditionnent la vie mentionnée par la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables. Les municipalités locales doivent ajouter à leur réglementation d'urbanisme les dispositions suivantes : MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 217 1) Dans les territoires d'espèces fauniques et floristique menacées ou vulnérables, sont interdites les activités : a) les activités d'aménagement forestier au sens de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (chapitre A- 18.1); b) l'exploitation minière, gazière ou pétrolière; c) les activités d'exploration minière, gazière ou pétrolière, de recherche de saumure ou de réservoir souterrain, de prospection, de fouille ou de sondage; d) l'exploitation des forces hydrauliques et toute production commerciale ou industrielle d'énergie; e) toute autre activité interdite par le plan de conservation approuvé; f) toute autre activité que peut prohiber le gouvernement par voie réglementaire. 2) Sont en outre interdites les activités suivantes: la chasse, le piégeage, la pêche, les travaux de terrassement ou de construction, les activités agricoles, industrielles ou commerciales ainsi que généralement toute activité de nature à modifier l'état ou l'aspect des écosystèmes. Sauf pour une inspection ou pour l'exercice d'une activité autorisée en vertu de la loi, il est également interdit de se trouver dans une réserve écologique. Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut cependant autoriser, par écrit et aux conditions qu'il détermine, toute activité liée à la poursuite des fins d'une réserve écologique ou à la gestion de celle-ci. Avant d'accorder une autorisation, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques tient compte, notamment de la nature et des objectifs de l'activité projetée, de son impact sur les organismes vivants et les écosystèmes et, le cas échéant, des mesures de protection requises. Le titulaire d'une demande d'autorisation accordée à des fins de recherche scientifique doit soumettre au ministre un rapport final de ses activités et, dans le cas où celles-ci s'échelonnent sur une période de plus d'un an, un rapport annuel. Règlement 14-AR982-2021, 2022-07-26 4.5.2.3.2 Les dispositions applicables aux activités affectant une espèce floristique menacée ou vulnérable ou son habitat A assurer la protection d'une espèce floristique menacée ou vulnérable ou son habitat les dispositions souligne par le Loi sur les espèces menacées ou vulnérables doit être respecté. 1) Nul ne peut, à l'égard d'une espèce floristique menacée ou vulnérable, posséder hors de son milieu naturel, récolter, exploiter, mutiler, détruire, acquérir, céder, offrir de céder ou manipuler génétiquement tout spécimen de cette espèce ou l'une de ses parties, y compris celle provenant de la reproduction. Cette interdiction ne s'applique pas: a) à une activité exclue par règlement; b) à une activité exercée conformément aux normes ou conditions d'intervention déterminées par règlement; c) à une activité requise pour des fins éducatives, scientifiques ou de gestion exercée conformément aux conditions d'une autorisation du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques; MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 218 d) à une activité requise pour réparer un dommage causé par une catastrophe ou pour prévenir un dommage qui pourrait être causé par une catastrophe appréhendée. 2) Nul ne peut, dans l'habitat d'une espèce floristique menacée ou vulnérable, exercer une activité susceptible de modifier les processus écologiques en place, la diversité biologique présente et les composantes chimiques ou physiques propres à cet habitat. Cette interdiction ne s'applique pas: a) à une activité exclue par règlement; b) à une activité exercée conformément aux normes ou conditions d'intervention déterminées par règlement; c) à une activité autorisée par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ou le gouvernement; d) à une activité requise pour réparer un dommage causé par une catastrophe ou pour prévenir un dommage qui pourrait être causé par une catastrophe appréhendée; e) à une activité requise pour des fins éducatives, scientifiques ou de gestion exercée conformément aux conditions d'une autorisation du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. 4.5.2.3.3 Les dispositions applicables aux sites ou secteurs reconnus pour abriter des espèces fauniques ou floristiques considérées comme étant menacées ou vulnérables Tout grand projet de développement devra, en étant vérifié auprès du ministre de l'énergie et des ressources naturelles, faire en sorte que ses répercussions sur les milieux reconnus pour abriter des espèces fauniques ou floristiques considérées comme étant menacées ou vulnérables soit minimisés. 4.5.2.4 Les dispositions sur les réservés écologiques Les municipalités locale devront intégrer à leur règlement d'urbanisme des dispositions applicable aux sites ou secteurs de protection des réservés écologiques. 4.5.2.4.1 Les dispositions applicables aux sites ou secteurs de protection des réserves écologiques 1) Une lisière boisée d'un minimum de 100 mètres doit être conservée autour d'une réserve écologique. 2) Aucune activité, construction, ouvrage n'est autorisée à l'intérieur des limites d'une réserve écologique. 4.5.2.5 Les dispositions sur les habitats fauniques En conformité avec la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune toute activité susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l'habitat de l'animal ou du poisson visé par cet habitat est interdite. Excepté s'il s'agit d'une activité : 1) exclue par règlement; MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 219 2) faite conformément aux normes ou conditions d'intervention déterminées par règlement; 3) autorisée par la Société, le ministre ou le gouvernement en vertu de la loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune; 4) requise pour réparer un dommage causé par une catastrophe ou pour prévenir un dommage qui pourrait être causé par une catastrophe. (L.R.Q., chapitre C-61.1, art. 128.6) 4.5.3 LES DISPOSITIONS NORMATIVES RELATIVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.5.3.1 Les dispositions normatives applicables autour des sites de prélèvement d'eau souterraine vulnérable Afin d'assurer la protection accordée aux prélèvements d'eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire les conditions suivantes du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (chapitre Q-2, r. 35.2) article 54 et 70 doivent être remplies. 4.5.3.2 Les dispositions applicables à la construction d'un bâtiment à risque d'incendie très élevé Les municipalités locales peuvent intégrer à leur règlement d'urbanisme des dispositions visant à assujettir toute demande de permis de construction pour un bâtiment à risque d'incendie très élevé à l'analyse conjointe du service de l'urbanisme et du service de sécurité incendie ou du groupe d'intervention d'urgence. 4.5.3.3 Les dispositions applicables à la construction d'un bâtiment à risque d'incendie élevé Les municipalités locales peuvent intégrer à leur règlement d'urbanisme des dispositions visant à assujettir toute demande de permis de construction pour un bâtiment à risque d'incendie élevé à l'analyse conjointe du service de l'urbanisme et du service de sécurité incendie ou du groupe d'intervention d'urgence. 4.5.3.4 Les dispositions normatives applicables aux réseaux majeurs d'infrastructures Les municipalités locales doivent inclure à leur plan d'urbanisme un objectif à l'effet que l'implantation de réseaux majeurs d'infrastructures de transport d'énergie et de télécommunication doit prioritairement être favorisée dans les corridors déjà existants identifiés au schéma d'aménagement et de développement. Pour les projets d'Hydro-Québec, l'implantation des lignes de transport doit, dans la mesure du possible, être favorisée dans les corridors déjà existants identifiés au schéma d'aménagement et de développement. 4.5.3.5 Les dispositions normatives applicables aux usages du sol sur un lotissement La municipalité locales doivent adopte à leur plan d'urbanisme les usages du sol que être prohibitif sur les lotissements suivi article 113 section 16.1 du la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 220 1) Régir ou prohiber tous les usages du sol, constructions ou ouvrages, ou certains d'entre eux, compte tenu de la proximité d'un lieu où la présence ou l'exercice, actuel ou projeté, d'un immeuble ou d'une activité fait en sorte que l'occupation du sol est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général; a) prohiber les usages du sol pour matières résiduelles inclus les véhicules hors route, matériaux de construction ne l'utilisez pas, équipements lourds, déchets, etc. 4.5.4 LES DISPOSITIONS NORMATIVES APPLICABLES AUX MAISONS MOBILES ET AUX ROULOTTES Les municipalités locales doivent inclure à leur réglementation d'urbanisme des dispositions spécifiant les secteurs où l'implantation de maisons mobiles et de roulottes est autorisée dans le cas où celles-ci désirent autoriser l'implantation de maisons mobiles et roulottes sur leur territoire. Une réglementation portant sur l'installation des maisons mobiles et des roulottes, la superficie et les dimensions de terrain devra régir ces zones. La MRC autorise les municipalités qui voudraient désigner une zone pour cette typologie résidentielle sur l'ensemble de leur territoire, à le faire dans le cadre de leur réglementation d'urbanisme. 4.6 LES DISPOSITIONS FINALES 4.6.1 LES DROITS ACQUIS Les terrains, bâtiments et occupations dérogatoires existant avant l'entrée en vigueur du présent schéma d'aménagement et de développement, jouissent de droits acquis, pourvu que ceux-ci aient été réalisés conformément à la réglementation d'urbanisme alors en vigueur. Les droits acquis ne s'appliquent pas pour une occupation illégale sur les terres du domaine de l'État. De plus, la MRC peut restreindre les droits acquis en zones à risques si la sécurité publique est en question. Le schéma d'aménagement et de développement n'affecte pas les droits acquis, sous réserve du droit des municipalités de réglementer les usages, les constructions et les opérations cadastrales dérogatoires dans la mesure où ceux-ci bénéficient effectivement de droits acquis et ce, conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. 4.6.1.1 Les dispositions spécifiques applicables à un bâtiment détruit ou incendié Les municipalités locales peuvent autoriser à leur réglementation d'urbanisme la reconstruction sur le même emplacement de tout bâtiment détruit suite à un incendie ou quelque autre cause, conditionnellement à ce que le nouveau bâtiment ait le même niveau de desserte en aqueduc ou en égout que celui avant la date du sinistre. Dans le cas où le bâtiment n'était pas desservi par l'aqueduc et l'égout, les systèmes d'alimentation en eau potable et les installations septiques doivent être conformes à la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) et aux règlements édictés sous son empire. Ce droit s'éteint de plein droit un minimum de 6 mois et maximum de 36 mois après la destruction dudit bâtiment. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 221 4.6.1.2 Les dispositions spécifiques applicables à un bâtiment construit dans les périmètres urbanisation Les municipalités locales devraient adopter un règlement de construction pour l'ensemble ou une partie de son territoire. Ce règlement de construction peut contenir des dispositions sur un ou plusieurs des objets suivants: 1) réglementer les matériaux à employer dans la construction et la façon de les assembler; 2) établir des normes de résistance, de salubrité et de sécurité ou d'isolation de toute construction; a) régir les éléments de fortification ou de protection d'une construction selon l'usage qui y est permis, les prohiber lorsque leur utilisation n'est pas justifiée eu égard à cet usage et prescrire, dans ce dernier cas, la reconstruction ou la réfection de toute construction existante à la date d'entrée en vigueur du règlement, dans le délai qui y est prescrit et qui ne doit pas être inférieur à 6 mois, pour qu'elle soit rendue conforme à ce règlement; 3) ordonner que la reconstruction ou la réfection de tout bâtiment détruit ou devenu dangereux ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur par suite d'un incendie ou de quelque autre cause soit effectuée en conformité avec les règlements en vigueur au moment de cette reconstruction ou réfection. Le conseil peut décréter dans le règlement de construction que tout ou partie d'un recueil de normes de construction déjà existant constitue tout ou partie du règlement. Il peut prévoir que les amendements apportés à ce recueil ou à sa partie pertinente après l'entrée en vigueur du règlement font également partie de celui-ci, sans qu'il doive adopter un règlement pour décréter l'application de chaque amendement ainsi apporté. Un tel amendement entre en vigueur sur le territoire de la municipalité à la date que le conseil détermine par résolution; le secrétaire-trésorier de la municipalité donne avis public de l'adoption de cette résolution conformément à la loi qui régit la municipalité. Le recueil ou la partie de celui-ci qui est applicable est joint au règlement et en fait partie. 4.6.2 L'ANALYSE DE CONFORMITÉ 4.6.2.1 Les principes de base à respecter concernant la conformité des plans et des règlements d'urbanisme municipaux Le Conseil adopte le présent règlement de schéma d'aménagement et de développement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par article, alinéa par alinéa, paragraphe par paragraphe et sous-paragraphe par sous-paragraphe, de manière à ce que, si un chapitre, un article, un alinéa, un paragraphe ou un sous-paragraphe était déclaré nul, toute autre disposition du présent règlement demeurerait en vigueur. Pour les fins du présent chapitre, l'expression : 1) Plan d'urbanisme réfère au règlement municipal adopté et mis en vigueur en vertu des articles 97 et subséquents de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 222 2) Programme particulier d'urbanisme réfère au règlement municipal adopté et mis en vigueur en vertu des articles 85 et subséquents de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; 3) Règlements d'urbanisme réfèrent aux règlements municipaux suivants : a) règlement de zonage (art. 113 et ss.); b) règlement de lotissement (art. 115 et ss); c) règlement de construction (art. 118 et ss); d) règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) (art. 145.9 et ss); e) règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (art. 145. 15 et ss); f) règlement sur les dérogations mineures (art. 145.1 et ss); g) règlement sur les conditions d'émission des permis de construction (art. 116); h) règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux (art. 145.21 et ss); i) règlement sur les usages conditionnels (art.145.31 et ss.); j) règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (art.145.36 et ss.) Aire d'affectation réfère à l'espace géographique délimité sur les Cartes 3 à 21 - Aires d'affectation et périmètres d'urbanisation: - périmètre d'urbanisation de la localité de Blanc-Sablon; - périmètre d'urbanisation de localité de Brador; - périmètre d'urbanisation de la localité de Lourdes-de-Blanc-Sablon; - périmètre d'urbanisation de la localité de Middle Bay; - périmètre d'urbanisation de la localité de Rivière-Saint-Paul; - périmètre d'urbanisation de la localité de Vieux-Fort; - périmètre d'urbanisation de la localité de Saint Augustin; - périmètre d'urbanisation de la localité de La Tabatiere; - périmètre d'urbanisation de la localité de Baie des Moutons - périmètre d'urbanisation de la localité de Tête-à-la-Baleine; - périmètre d'urbanisation de la localité de Harrington Harbour; - périmètre d'urbanisation de la localité de Chevery - périmètre d'urbanisation de la localité de La Romaine; - périmètre d'urbanisation de la localité de Kegaska; MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 223 accompagnant le schéma d'aménagement et de développement. Chaque municipalité qui fait partie du territoire de la MRC est tenue, dans les 24 mois après l'entrée en vigueur du schéma d'aménagement et de développement, de modifier son plan ainsi que ses règlements d'urbanisme concernant le zonage, le lotissement, la construction, les ententes relatives à des travaux municipaux, les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), les plans d'aménagement d'ensemble (PAE), les conditions d'émission des permis de construction, les usages conditionnels, les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble et d'adopter les programmes particuliers d'urbanisme (PPU) spécifiés de manière à rendre ces outils conformes aux dispositions du document complémentaire et aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement. De plus, parmi les différentes intentions mentionnées au schéma d'aménagement et de développement, les plans et les règlements d'urbanisme municipaux mentionnés au paragraphe précédent doivent se conformer à l'ensemble du contenu énoncé au règlement du schéma d'aménagement et de développement y incluant le document complémentaire. Le contenu du schéma d'aménagement et de développement comprend l'ensemble des chapitres faisant partie du présent règlement. 4.6.2.2 La délimitation des aires d'affectation La délimitation de l'aire d'affectation est celle illustrée au Cartes 3 à 21 - Aires d'affectation et périmètres d'urbanisation : - périmètre d'urbanisation de la localité de Blanc-Sablon; - périmètre d'urbanisation de localité de Brador; - périmètre d'urbanisation de la localité de Lourdes-de-Blanc-Sablon; - périmètre d'urbanisation de la localité de Middle Bay; - périmètre d'urbanisation de la localité de Rivière-Saint-Paul; - périmètre d'urbanisation de la localité de Vieux-Fort; - périmètre d'urbanisation de la localité de Saint Augustin; - périmètre d'urbanisation de la localité de La Tabatiere; - périmètre d'urbanisation de la localité de Baie des Moutons - périmètre d'urbanisation de la localité de Tête-à-la-Baleine; - périmètre d'urbanisation de la localité de Harrington Harbour; - périmètre d'urbanisation de la localité de Chevery - périmètre d'urbanisation de la localité de La Romaine; - périmètre d'urbanisation de la localité de Kegaska. Ce plan est à l'échelle réelle et les limites de l'aire sont celles illustrées au plan. La délimitation de l'aire d'affectation fait l'objet permettant d'ajuster ultérieurement les limites exactes et précises au plan et à la réglementation d'urbanisme des municipalités selon les caractéristiques locales. MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 224 Lorsqu'il existera une quelconque incertitude quant aux limites d'une aire d'affectation apparaissant sur les plans, les dispositions suivantes devront s'appliquer : - si la limite d'une aire est indiquée comme suivant un chemin, une route, une rue, une ruelle ou un cours d'eau, la limite de ladite aire suit la ligne centrale de tel chemin, route, rue, ruelle ou cours d'eau; - si la limite d'une aire est indiquée comme suivant approximativement les lignes séparatrices de lots ou d'emplacements, la limite de ladite aire suit les dites lignes; - si la limite d'une aire est indiquée comme intersectant un coin de lot ou d'emplacement ou un plan d'eau, la limite de ladite aire vient joindre un tel coin ou un tel plan d'eau; - si la limite d'une aire est indiquée comme étant approximativement parallèle à la ligne d'une voie de communication (centre ou assiette de la voie tout dépendant de la représentation graphique), d'un réseau d'utilité publique (centre), d'un lot originaire, d'un emplacement ou d'un cours d'eau ou plan d'eau (ligne des hautes eaux ou ligne médiane, tout dépendant de la représentation graphique), et ce, avec indication de la mesure, la limite est parallèle à ladite ligne à la distance indiquée directement sur les plans, cette distance pouvant varier de 20 mètres; - si la limite d'une aire est indiquée comme étant approximativement parallèle à la ligne d'une voie de communication (centre ou assiette de la voie tout dépendant de la représentation graphique), d'un réseau d'utilité publique (centre), d'un lot originaire, d'un emplacement ou d'un cours d'eau ou plan d'eau (ligne des hautes eaux ou ligne médiane, tout dépendant de la représentation graphique), et ce, sans indication de la mesure, la limite est parallèle à ladite ligne à la distance indiquée par l'échelle des plans, cette distance pouvant varier de 40 mètres; - si la limite d'une aire est indiquée comme faisant approximativement un angle droit avec la ligne d'une voie de communication (centre ou assiette de la voie tout dépendant de la représentation graphique), d'un réseau d'utilité publique (centre), d'un lot originaire ou d'un emplacement, la limite est perpendiculaire à ladite ligne et est établie à une distance indiquée par l'échelle des plans en rapport à des repères physiques, cette distance pouvant varier de 40 mètres; - les chemins, routes, rues, ruelles, lignes de transport d'énergie, cours d'eau ou plan d'eau apparaissant aux plans d'affectation, à moins d'indications contraires, sont compris dans l'aire d'affectation à laquelle appartiennent les terrains dont ils sont riverains. 4.6.2.3 Les autres notions à intégrer Les composantes du schéma d'aménagement et de développement autres que celles relatives à l'affectation des sols doivent être intégrées, en les adaptant et en les précisant dans le plan d'urbanisme, les programmes particuliers d'urbanisme et les règlements d'urbanisme. Ainsi, de manière non exhaustive, ces composantes font référence et comprennent : 1) les grandes orientations de l'aménagement du territoire; MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 225 2) la gestion de l'urbanisation; 3) les contraintes particulières à l'occupation du sol; 4) les territoires d'intérêt particulier; 5) les équipements et infrastructures de transport; 6) les autres équipements et infrastructures; 7) le document complémentaire; 8) le document sur les coûts d'infrastructures et des équipements inter-municipaux proposés; 9) le plan d'action; 10) le document sur la consultation publique. 4.6.2.4 Les règlements devant faire l'objet d'un examen de conformité par la MRC Conformément à l'article 237.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la MRC peut déterminer dans quels cas un règlement municipal doit faire l'objet d'un examen de sa conformité aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement et aux dispositions du document complémentaire. Dans le cas de la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent, les règlements municipaux qui doivent faire l'objet d'un examen de conformité sont ceux qui concernent directement ou indirectement les sujets suivants : 1) les grandes orientations d'aménagement du territoire; 2) le concept d'organisation spatiale; 3) les grandes affectations du territoire; 4) les principes et conditions relatives et applicables dans chacune des aires d'affectation du territoire; 5) la gestion de l'urbanisation, les périmètres d'urbanisation et les villages; 6) les contraintes particulières à l'occupation du sol; 7) les territoires d'intérêt particulier; 8) les équipements et infrastructures de transport; 9) les autres équipements et infrastructures; MRC-DU-GOLFE-DU-SAINT-LAURENT SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC 226 10) le contenu du document complémentaire. De la même façon, tout règlement d'emprunt, conformément à l'article 46 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ayant pour objet l'exécution de travaux publics autres que des travaux de réfection, de correction ou de réparation d'immeuble en place doit être transmis dès son adoption à la MRC-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Celle-ci examine alors l'opportunité des travaux eu égard aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement et aux dispositions du document complémentaire. De plus, tout règlement de concordance au sens des articles 58 ou 59 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme doit également faire l'objet d'une analyse de conformité par la MRC. 4.6.2.5 Les règlements à portée locale soustraits à un examen de conformité par la MRC Certains règlements à portée locale ne sont pas visés par le schéma d'aménagement et de développement et à ce titre, ne requièrent pas un avis de conformité de la MRC. De manière non exhaustive, les objets non visés par le schéma d'aménagement et de développement sont les suivants : 1) un changement dans les classes d'usages d'un même groupe d'usages n'ayant pas d'implications sur les équipements structurants tels que définis au schéma d'aménagement et de développement (ex: changement aux classes d'usages h1, h2, h3, etc. du groupe d'usages «Habitation» ); 2) les dispositions relatives au stationnement; 3) les dispositions relatives aux clôtures, haies et murets; 4) les dispositions relatives aux piscines, conteneurs à déchets; 5) les dispositions relatives aux enseignes. Dans une situation de doute, tout règlement n'apparaissant pas à la présente liste doit être soumis à l'approbation de la MRC, via un certificat de conformité. SECTION 5 - LE DOCUMENT SUR LES COÛTS 5 LE DOCUMENT SUR LES COÛTS L'article 7 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) précise qu'un schéma d'aménagement et de développement doit être accompagné d'un document indiquant les coûts approximatifs des divers équipements et infrastructures qui sont proposés dans le schéma. Résumé des principales interventions en cours ou prévues dans les prochaines années sur le territoire de la MRC du-golfe du Saint-Laurent : Intervention Compléter la bande gravelé de la route 138 dans les municipalités de Côte-Nord-du- golfe-du-Saint-Laurent entre Kegaska et La Romaine, et Gros Mécatina entre Baie des Moutons et Tête-à-la-baleine. Échéancier 2015-2020 Coût approximatif $232 millions Intervention D'approvisionnement et de traitement de l'eau potable dans la localité de Harrington Harbour Échéancier 2014-2017 Coût approximatif Aide Gouvernementale $8 149 514 Intervention Mettre en place un site web (complet) Échéancier 2016-2018 Coût approximatif $17,073 Intervention Exploration des ressources minier, éolien, hydraulique, forestier Échéancier Coût approximatif Intervention Mandater une firme spécialisée en publicité ou en marketing afin de concevoir une nouvelle image de marque pour la MRC Échéancier 2016-2018 Coût approximatif Intervention Gestion des matières résiduelles Échéancier 2016-2018 Coût approximatif Intervention L'installation de puits d'eau - Installation est complété.(Bonne Espérance) Échéancier 2011 to 2021 Coût approximatif $ 5,367,810.00 Intervention Pavage des rues. Rue Old Fort Bay et rue Rivière St-Paul's. Mont Sterling Paving Company (Bonne Espérance) Échéancier 2017 to 2020 Coût approximatif $ 90,000.00 Intervention Réglage du PH de l'eau potable. Norda (Bonne Espérance) Échéancier 2017 to 2020 Coût approximatif $ 80,000.00 Intervention Étude de la ligne d'égout et d'eau. Les Solutions IDC Inc. (Bonne Espérance) Échéancier 2017 to 2020 Coût approximatif $ 50,000.00 Intervention L'installation de nouvelle ligne d'eau (Bonne Espérance) Échéancier 2017 to 2020 Coût approximatif $ 50,000.00 Intervention L'installation de débitmètres. L'eau potable. (Bonne Espérance) Échéancier 2017 Coût approximatif $ 25,000 Intervention Maison Mécatina Résidence de personne Âgées (Gros-Mécatina) Échéancier 2017 - 2018 Coût approximatif $ 2,500,000 Intervention Projets Agro Gros Mécatina Diversification de notre économie (Gros-Mécatina) Échéancier 2018 - 2022 pour être auto suffisant Coût approximatif $ 1,500,000 Intervention Réouverture de notre usine de produits marins (Gros-Mécatina) Échéancier 2018 - 2020 Coût approximatif $ 4,500,000 Intervention Égouts pour les deux villages (Gros-Mécatina) Échéancier 2018 - 2025 Coût approximatif $ 15,000,000 Intervention Aquaponics aquaculture - Arctic Char et Lump fish. (Gros-Mécatina) Échéancier 2018 - 2022 Coût approximatif $ 3,000,000 Intervention Bureau Municipale (Gros-Mécatina) Échéancier 2018 - 2020 Coût approximatif $ 1,000,000 Intervention Access for handicapped persons in all buildings in our Municipality (Gros-Mécatina) Échéancier 2018 - 2025 Coût approximatif $ 500,000 Intervention Déchets de vieux Voitures - 50 ans que pas de voiture à quitter notre Municipalité (Gros-Mécatina) Échéancier 2018 - 2019 Coût approximatif $ 300,000 Intervention Développement d'infrastructure touriste dans la municipalité (Gros-Mécatina) Échéancier 2018 - 2025 Coût approximatif $ 6,000,000 Intervention Mise aux Norme Eau Potable Kegaska (Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent) Échéancier 2017 - 2019 Coût approximatif Intervention Mise aux Norme Eau Potable Chevery (Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent) Échéancier 2017 - 2020 Coût approximatif Intervention Mise aux Norme Eau Potable Tête-à-la-Baleine (Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent) Échéancier 2017 - 2020 Coût approximatif Intervention Recyclage pour tous villages (Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent) Échéancier Coût approximatif Intervention Érosion prévention Chevery, Kegaska (Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent) Échéancier Coût approximatif Intervention L'installation de système d'égout pour tous villages (Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent) Échéancier Coût approximatif Intervention Extentions of Municipal Office Building (Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent) Échéancier Coût approximatif Intervention Multifonctionnel trail (Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent) Échéancier Coût approximatif Intervention Physical link entre Chevery, Harrington Harbour et Tête-à-la-Baleine (Côte-Nord-du- Saint-Laurent) Échéancier Coût approximatif Intervention Sécurité incendie (Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent) Échéancier Coût approximatif Intervention Transport adapté (Côte-Nord-du-Saint-Laurent) Échéancier Coût approximatif Intervention Drainage Chevery (Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent) Échéancier Coût approximatif Intervention Source water in Harrington Harbour (Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent) Échéancier Coût approximatif SECTION 6 - LE PLAN D'ACTION 6 LE PLAN D'ACTION Tel que prévu au paragraphe 1.1 de l'article 7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le plan d'action présenté ci-après est un guide permettant aux autorités de la MRC, aux élus municipaux et aux autres intervenants publics et privés de mettre en œuvre les orientations qui sont présentées dans le présent schéma d'aménagement et de développement révisé. Les actions sont regroupées en fonction des grands thèmes abordés au schéma d'aménagement et de développement. Thème Action Intervenants potentiels Court terme (- de 2 ans) Moyen terme (2 à 5 ans) Long terme (5 ans et +) La gestion de l'urbanisation Adopter un RCI visant à assurer la préservation et l'intégrité du milieu rural en contrôlant et restreignant le développement résidentiel à l'extérieur des périmètres d'urbanisation. - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques - Ministère des Affaires Municipales et des Régions X Intégrer la liste de tous les projets résidentiels ayant obtenu un certificat d'autorisation du MELCC relatif aux égouts, aqueducs ou au traitement et à l'évacuation des eaux usées, ayant fait l'objet d'une résolution d'appui adoptée par le conseil municipal ou ayant fait l'objet d'un avis de motion relatif à une modification des règlements d'urbanisme donné par le conseil municipal avant l'entrée en vigueur du présent schéma d'aménagement et de développement. - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques X Le transport Définir des critères de gestion des corridors routiers et de contrôle du développement en bordure de route 138. - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministère des Transports du Québec X X Identifier des tracés et les éventuelles dispositions normatives relatifs aux VHR à l'issue des travaux de la Table de concertation régionale des VHR de Le- Golfe-du-Saint-Laurent. - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministère des Transports du Québec X Réaliser un plan directeur régional de circulation - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministère des Transports du Québec X Assurer une représentation et collaborer avec les intervenants concernés en matière de transports - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministère des Transports du Québec X X X Mettre en place un comité bipartite impliquant notamment la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent et la Commission scolaire du Golfe-du-Saint-Laurent - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Commission scolaire du Golfe-du- Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministère des Transports du Québec X X Mettre en place un comité intermodal de la transportation consultative régionale entre chaque organisation intervenant pendant le transport - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Commission scolaire du Golfe-du- Saint-Laurent - Air /Maritime (Air Labdrador, Air Liason, Provincial Airlines, Hélicoptères Canadiens et Relais Nordik) - Société des traversiers de Québec - Ministère des Transports du Québec X X L'environnement Élaborer et mettre en œuvre un plan directeur régional en environnement - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - CRE Côte Nord - Ministre de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques - Ministre de développement et lut communication X Assurer une représentation et collaborer avec les intervenants concernés en matière d'environnement - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - CRE Côte Nord - Organismes environnementaux - Ministre de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques X X X Poursuivre la réalisation et la mise en œuvre du plan régional de gestion des matières résiduelles - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministre de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques - Recyc-Québec - MRC limitrophes X Le paysage Sensibiliser et diffuser des informations relatives à la protection des territoires d'intérêt esthétique - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministre de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques - Organisme culturels du milieu X X X Le récréotourisme Assurer une représentation et collaborer avec les intervenants concernés en matière de récréotourisme - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministère de la Culture et de communications du Québec X X X Mettre à jour le plan directeur des parcs et espaces verts par la cartographie des sentiers récréatifs permanents - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministère de la Culture et des communications du Québec - MRC limitrophes - Vélo Québec - Tourisme Québec X Poursuivre la participation des municipalités aux équipements supra-locaux à caractère culturel - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministère de la Culture et de communications du Québec X L'agriculture Élaborer une politique de conservation des espaces boisés, des cours d'eau et des milieux humides - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministre de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques - Union des producteurs agricoles - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec - Commission de protection du territoire agricole du Québec X Assurer une représentation et collaborer avec les intervenants concernées en matière d'agriculture - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques - Union des producteurs agricoles - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec - Commission de protection du territoire agricole du Québec X X X Créer un comité visant à élaborer un plan de valorisation et de développement de la zone agricole au niveau régional en lien avec le Pacte rural. - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec - Union des Producteurs Agricoles X X Collaborer dans le cheminement des demandes municipales d'exclusions et d'inclusions de la zone agricole - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Commission de protection du territoire agricole du Québec X X X Développer le potentiel agricole en milieu rural non assujetti à la Loi sur la protection des territoires et des activités agricoles et ce, en respectant les usages en place et l'acceptabilité sociale - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministre de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques - Union des producteurs agricoles - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec - Commission de protection territoire agricole du Québec X X X Sensibiliser les municipalités à la gestion et au contrôle de certaines plantes nuisibles - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministre de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques - CRE Côte Nord - Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles X X X Les équipements et infrastructures Assurer une représentation et collaborer avec les intervenants concernées en matière d'équipements et d'infrastructures - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministère des Transports du Québec - Hydro-Québec X X X La gestion des matières résiduelles Poursuivre la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministre de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques - Recyc-Québec - MRC limitrophes X X X La couverture de risques Poursuivre la mise en œuvre du schéma de couverture de risque en sécurité incendie - MRC du Golfe-du-Saint-Laurent - Municipalités concernées - Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques - Ministère de la sécurité publique X X X SECTION 7. LE DOCUMENT PRÉCISANT LES MODALITÉS ET LES CONCLUSIONS DES CONSULTATIONS PUBLIQUES 7 LE DOCUMENT PRÉCISANT LES MODALITÉS ET LES CONCLUSIONS DES CONSULTATIONS PUBLIQUES 7.1.1 INTRODUCTION REPHRASE THIS INTRODUCTION Conformément à l'article 53 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), La MRC Le-Golfe-du-Saint-Laurent a tenu une assemblée publique de consultation dans chacune des municipalités : Blanc Sablon, le 21 octobre 2013 - Saint- Augustin, le 22 octobre 2013 - Gros Mécatina, le 23 octobre 2013 - Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, le 24 octobre 2013. 7.1.2 LES LIEUX ET DATES DES ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION Les consultations publiques ont eu lieu entre le 21 octobre 2013 et le 28 octobre 2013 dans chacune des municipalités de la MRC : - Blanc Sablon et Bonne Espérance, le 21 octobre 2013 19h00 Fréquentation : 9 La Commission était composée des personnes suivantes: M. Bryce Douglas-Fequet Préfet et Maire de Bonne Espérance M. Anthony Dumas Maire de Blanc-Sablon La Commission était appuyée des personnes suivantes: M. Jean François Viens Directeur de projet M. Marc Meloche Urbaniste / Architecte paysagiste Mme Andrea Roberts Aménagiste - Saint-Augustin, le 22 octobre 2013 19h00 Fréquentation : 0 La Commission était composée des personnes suivantes: M. Bryce Douglas-Fequet Préfet et Maire de Bonne Espérance La Commission était appuyée des personnes suivantes: M. Jean François Viens Directeur de projet M. Marc Meloche Urbaniste / Architecte paysagiste Mme Andrea Roberts Aménagiste - Gros Mécatina, le 23 octobre 2013 19h00 Fréquentation : 11 La Commission était composée des personnes suivantes: M. Bryce Douglas-Fequet Préfet et Maire de Bonne Espérance M. Randy Jones Maire de Gros Mécatina La Commission était appuyée des personnes suivantes: M. Jean François Viens Directeur de projet M. Marc Meloche Urbaniste / Architecte paysagiste Mme Andrea Roberts Aménagiste - Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, le 24 et 28 octobre 2013 19h00 Fréquentation : 26 La Commission était composée des personnes suivantes: M. Bryce Douglas-Fequet Préfet et Maire de Bonne Espérance Mme. Darlene Rowsell-Roberts Administratrice de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent La Commission était appuyée des personnes suivantes: M. Jean François Viens Directeur de projet M. Marc Meloche Urbaniste / Architecte paysagiste Mme Andrea Roberts Aménagiste 7.1.3 LES MODALITÉS DES ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION Les documents étaient disponibles pour consultation auprès des municipalités avant la consultation publique. La consultation publique était encadrée et animée à l'aide d'une présentation PowerPoint. À chacune consultation publique, Monsieur le préfet, Bryce Douglas-Fequet, procédait à l'ouverture de l'assemblée publique de consultation à 19h00. À la fin de la consultation, une période de questions permettait aux citoyens de s'exprimer et d'apporter leurs commentaires sur le schéma. Les commentaires ont été pris en compte et intégrés. Tout au cours de la présentation, des questions ont été posées et des commentaires apportés relativement à: - au potentiel des ressources naturelles et comment le développer eux - au choix des mots utilisé afin de décrire les grandes affectations du territoire et leurs définitions - à la protection de l'environnement - l'ordre des priorités dans le plan d'action - au territoire à l'est de Blanc Sablon et où la frontière pourrait être établie entre Blanc Sablon et Terre-Neuve & Labrador - à la route 138 et l'absence d'une section projetée à Harrington Harbour Aucune modification n'est demandée par les personnes présentes autres que les définitions et la section 138 projeté à Harrington Harbour. 7.1.4 LES MODALITÉS DU LA CONSULTATION DES MUNICIPALITÉS Nous avons fait une conférence téléphonique avec tous les maires de chacune des municipalités. Nous avons envoyé la présentation Powerpoint par courriel avant la conférence téléphonique. Sommaire des résultats de la consultation avec les municipalités : Conférence téléphonique avec toutes les municipalités le 15 octobre 2013. Maires : Tony Dumas, Bryce Douglas-Fequet, Randy Jones, Darlene Rowsell-Roberts Tout au cours de la présentation, des questions ont été posées et des commentaires apportés relativement à: - changer le mot « créer » pour « collaborer » dans le plan d'action. - changer l'ordre des allocations Suite à ces commentaires les modifications ont été apportées au document complémentaire du schéma d'aménagement et de développement. Nous avons adressé une invitation au deux communautés autochtones, Unamen Shipu et Pakua Shipi. SECTION 8. ANNEXES ET AUTRES DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES