Entrée en vigueur - Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2022-2029
Le Granit, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 4ca3e81133fe · verified 2026-06-07 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Aux contribuables de la MRC du Granit
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR DU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE
LA MRC DU GRANIT RÉVISÉ 2022-2029
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, Sonia Cloutier, greffière-trésorière de
la Municipalité régionale de comté du Granit, conformément aux dispositions de l'article 53.20.3
de la Loi sur la qualité de l'environnement, que le « RÈGLEMENT NO 2022-13 VISANT À
ADOPTER LE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES RÉVISÉ 2022-2029
DE LA MRC DU GRANIT » a été adopté lors de la séance du conseil des maires du
23 novembre 2022 et que le PGMR RÉVISÉ 2022-2029 est par conséquent entré en vigueur ce
même jour.
Il est possible, pour quiconque le désire, de prendre connaissance de ce règlement en consultant
le site Internet de la MRC du Granit au lien suivant : https://www.mrcgranit.qc.ca/fr/documents-
et-publications/environnement/ sous la rubrique Documents et publications/Environnement.
Donné à Lac-Mégantic, ce 25 novembre 2022.
Sonia Cloutier
Greffière-trésorière