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MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
Le lundi 8 mai 2023 se tient à 15 h 04, à la salle de conférence de la MRC du Granit,
une séance du comité administratif de la MRC. Madame la préfet, Monique
Phérivong Lenoir, préside la séance. Les maires, mesdames France Bisson et Julie
Morin et messieurs Pierre Brosseau, Gaby Gendron et Denis Poulin participent à la
rencontre.
À titre de greffière-trésorière et directrice générale de la MRC, j'agis comme
secrétaire de l'assemblée. Madame Sarah Orichefsky m'assiste pour cette tâche.
Considérant les sujets à l'ordre du jour, monsieur Patrice Gagné, responsable de
l'aménagement est présent.
Madame Denyse Blanchet, mairesse de la Municipalité de Stratford, est absente.
1.0
QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
Madame la préfet constate le quorum et annonce l'ouverture de la séance.
2.0
ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE l'ordre du jour ci-dessous soit adopté tel que déposé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
COMITÉ ADMINISTRATIF
ORDRE DU JOUR DU 8 MAI 2023
1.
QUORUM ET OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
2.
ORDRE DU JOUR
3.
PROCÈS-VERBAUX, SÉANCE DU 17 AVRIL 2023 ET SÉANCE
EXTRAORDINAIRE DU 29 MARS 2023
4.
SUIVI AUX PROCÈS-VERBAUX DES DERNIÈRES SÉANCES
5.
RÉSULTATS FINANCIERS DE L'ANNÉE 2022
6.
CONFORMITÉS
6.1.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 372 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ D'AUDET
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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6.2.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 23-429 RELATIF À LA
DÉMOLITION
D'IMMEUBLES,
MUNICIPALITÉ
DE
COURCELLES
6.3.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 469-2023 RELATIF À LA
DÉMOLITION
D'IMMEUBLES,
MUNICIPALITÉ
DE
FRONTENAC
6.4.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 643 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE LAC-
DROLET
6.5.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2022-017 RELATIF À LA
DÉMOLITION
D'IMMEUBLES,
MUNICIPALITÉ
DE
MARSTON
6.6.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2023-03 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE MILAN
6.7.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 483-22 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE NANTES
6.8.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 500-2023 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE NOTRE-
DAME-DES-BOIS
6.9.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2023-04 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS
6.10.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 350-2023 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE SAINT-
AUGUSTIN-DE-WOBURN
6.11.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2023-03 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE SAINTE-
CÉCILE-DE-WHITTON
6.12.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2023-250 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE SAINT-
LUDGER
6.13.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2023-02 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE SAINT-
ROBERT-BELLARMIN
6.14.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2023-338 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE SAINT-
ROMAIN
6.15.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 03-2023 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE SAINT-
SÉBASTIEN
6.16.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2022-539 RELATIF À LA
DÉMOLITION
D'IMMEUBLES,
MUNICIPALITÉ
DE
STORNOWAY
6.17.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 1212 RELATIF À LA
DÉMOLITION
D'IMMEUBLES,
MUNICIPALITÉ
DE
STRATFORD
6.18.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 313 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE VAL-
RACINE
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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6.19.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 22-422 SUR LES PERMIS
ET CERTIFICATS EN VUE DE LA CONCORDANCE AVEC LE
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA MRC DU GRANIT,
MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
6.20.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 22-423 DE ZONAGE EN
VUE
DE
LA
CONCORDANCE
AVEC
LE
SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
MRC
DU
GRANIT,
MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
6.21.
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO 22-424
DE
LOTISSEMENT EN VUE DE LA CONCORDANCE AVEC LE
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA MRC DU GRANIT,
MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
6.22.
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO 23-427
DE
CONSTRUCTION EN VUE DE LA CONCORDANCE AVEC LE
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA MRC DU GRANIT,
MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
6.23.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 23-428 DU PLAN
D'URBANISME EN VUE DE LA CONCORDANCE AVEC LE
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA MRC DU GRANIT,
MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
7.
SIGNATURE DE L'ENTENTE DE LA MESURE DE SOUTIEN
AU TRAVAIL AUTONOME (STA) DE SERVICES QUÉBEC
8.
FONDS QUÉBÉCOIS D'INITIATIVES SOCIALES (FQIS)
8.1.
Recommandation -- année de transition 2023-2024
8.2.
Reddition de compte -- projet Culture aux aînés
8.3.
Reddition de compte -- projet Solutions gourmandes
9.
BÂTIMENT
10.
OPPORTUNITÉS
11.
RESSOURCES HUMAINES
11.1.
Report de vacances de la direction générale
11.2.
Embauche -- étudiants du bureau d'accueil touristique
11.3.
Embauche -- inspecteurs
12.
FRAIS DE DÉPLACEMENT DE LA PRÉFET
13.
PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF
14.
VARIA
15.
PÉRIODE DE QUESTIONS
16.
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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3.0
PROCÈS-VERBAUX,
SÉANCE
DU
17
AVRIL
2023
ET
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE DU 29 MARS 2023
PROCÈS-VERBAUX, SÉANCE DU 17 AVRIL 2023 ET SÉANCE
EXTRAORDINAIRE DU 29 MARS 2023
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE les procès-verbaux de la séance du 17 avril 2023 et de la séance extraordinaire
du 29 mars 2023 soient adoptés tels que déposés.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.0
SUIVI AUX PROCÈS-VERBAUX DES DERNIÈRES SÉANCES
Aucun sujet à traiter.
5.0
RÉSULTATS FINANCIERS DE L'ANNÉE 2022
Madame la préfet mentionne qu'un résumé des résultats financiers de l'année 2022
a été présenté aux maires, par la responsable de l'administration, dans le cadre de
l'atelier de travail.
6.0
CONFORMITÉS
Monsieur Patrice Gagné résume les modalités du projet de loi 69 modifiant la Loi
sur le patrimoine culturel.
6.1
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 372 RELATIF À LA DÉMOLITION
D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ D'AUDET
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 372 RELATIF À LA DÉMOLITION
D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ D'AUDET
ATTENDU QUE la Municipalité d'Audet nous a soumis son Règlement no 372
relatif à la démolition d'immeubles;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 372 et que, pour donner suite aux discussions, les maires
s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 372 de la Municipalité d'Audet.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.2
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 23-429 RELATIF À LA DÉMOLITION
D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO 23-429
RELATIF
À
LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
ATTENDU QUE la Municipalité de Courcelles nous a soumis son Règlement
no 23-429 relatif à la démolition d'immeubles ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 23-429 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 23-429 de la Municipalité de Courcelles.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.3
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO
469-2023
RELATIF
À
LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE FRONTENAC
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 469-2023 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE FRONTENAC
ATTENDU QUE la Municipalité de Frontenac nous a soumis son Règlement
no 469-2023 relatif à la démolition d'immeubles ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 469-2023 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 469-2023 de la Municipalité de Frontenac.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
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Comité administratif du 8 mai 2023
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6.4
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 643 RELATIF À LA DÉMOLITION
D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE LAC-DROLET
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 643 RELATIF À LA DÉMOLITION
D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE LAC-DROLET
ATTENDU QUE la Municipalité de Lac-Drolet nous a soumis son Règlement
no 643 relatif à la démolition d'immeubles ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 643 et que, pour donner suite aux discussions, les maires
s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 643 de la Municipalité de Lac-Drolet.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.5
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO 2022-017
RELATIF
À
LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE MARSTON
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2022-017 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE MARSTON
ATTENDU QUE la Municipalité de Marston nous a soumis son Règlement
no 2022-017 relatif à la démolition d'immeubles ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 2022-017 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 2022-017 de la Municipalité de Marston.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.6
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2023-03 RELATIF À LA DÉMOLITION
D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE MILAN
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO 2023-03
RELATIF
À
LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE MILAN
ATTENDU QUE la Municipalité de Milan nous a soumis son Règlement
no 2023-03 relatif à la démolition d'immeubles ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 2023-03 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 2023-03 de la Municipalité de Milan.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.7
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 483-22 RELATIF À LA DÉMOLITION
D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE NANTES
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO 483-22
RELATIF
À
LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE NANTES
ATTENDU QUE la Municipalité de Nantes nous a soumis son Règlement
no 483-22 relatif à la démolition d'immeubles ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 483-22 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 483-22 de la Municipalité de Nantes.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.8
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO
500-2023
RELATIF
À
LA
DÉMOLITION
D'IMMEUBLES,
MUNICIPALITÉ
DE
NOTRE-DAME-DES-BOIS
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 500-2023 RELATIF À LA
DÉMOLITION
D'IMMEUBLES,
MUNICIPALITÉ
DE
NOTRE-DAME-DES-BOIS
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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ATTENDU QUE la Municipalité de Notre-Dame-des-Bois nous a soumis son
Règlement no 500-2023 relatif à la démolition d'immeubles ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 500-2023 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 500-2023 de la Municipalité de Notre-Dame-des-Bois.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.9
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2023-04 RELATIF À LA DÉMOLITION
D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO 2023-04
RELATIF
À
LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS
ATTENDU QUE la Municipalité de Piopolis nous a soumis son Règlement
no 2023-04 relatif à la démolition d'immeubles ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 2023-04 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 2023-04 de la Municipalité de Piopolis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.10
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO
350-2023
RELATIF
À
LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-
DE-WOBURN
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 350-2023 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-
DE-WOBURN
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Augustin-de-Woburn nous a soumis son
Règlement no 350-2023 relatif à la démolition d'immeubles ;
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 350-2023 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 350-2023 de la Municipalité de Saint-Augustin-de-
Woburn.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.11
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2023-03 RELATIF À LA DÉMOLITION
D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO 2023-03
RELATIF
À
LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-
DE-WHITTON
ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Whitton nous a soumis son
Règlement no 2023-03 relatif à la démolition d'immeubles ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 2023-03 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 2023-03 de la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Whitton.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.12
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO 2023-250
RELATIF
À
LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2023-250 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Ludger nous a soumis son Règlement
no 2023-250 relatif à la démolition d'immeubles ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 2023-250 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 2023-250 de la Municipalité de Saint-Ludger.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.13
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2023-02 RELATIF À LA DÉMOLITION
D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT-BELLARMIN
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO 2023-02
RELATIF
À
LA
DÉMOLITION
D'IMMEUBLES,
MUNICIPALITÉ
DE
SAINT-ROBERT-BELLARMIN
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Robert-Bellarmin nous a soumis son
Règlement no 2023-02 relatif à la démolition d'immeubles ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 2023-02 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 2023-02 de la Municipalité de Saint-Robert-Bellarmin.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.14
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO 2023-338
RELATIF
À
LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROMAIN
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2023-338 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROMAIN
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Romain nous a soumis son Règlement
no 2023-338 relatif à la démolition d'immeubles ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 2023-338 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
Page 11 de 21
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 2023-338 de la Municipalité de Saint-Romain.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.15
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 03-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION
D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO 03-2023
RELATIF
À
LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Sébastien nous a soumis son Règlement
no 03-2023 relatif à la démolition d'immeubles ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 03-2023 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 03-2023 de la Municipalité de Saint-Sébastien.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.16
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO 2022-539
RELATIF
À
LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE STORNOWAY
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2022-539 RELATIF À LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE STORNOWAY
ATTENDU QUE la Municipalité de Stornoway nous a soumis son Règlement
no 2022-539 relatif à la démolition d'immeubles ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 2022-539 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 2022-539 de la Municipalité de Stornoway.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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6.17
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 1212 RELATIF À LA DÉMOLITION
D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE STRATFORD
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO
1212
RELATIF
À
LA
DÉMOLITION D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE STRATFORD
ATTENDU QUE la Municipalité de Stratford nous a soumis son Règlement
no 1212 relatif à la démolition d'immeubles;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 1212 et que, pour donner suite aux discussions, les maires
s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 1212 de la Municipalité de Stratford.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.18
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 313 RELATIF À LA DÉMOLITION
D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE VAL-RACINE
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 313 RELATIF À LA DÉMOLITION
D'IMMEUBLES, MUNICIPALITÉ DE VAL-RACINE
ATTENDU QUE la Municipalité de Val-Racine nous a soumis son Règlement
no 313 relatif à la démolition d'immeubles;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 313 et que, pour donner suite aux discussions, les maires
s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 313 de la Municipalité de Val-Racine.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.19
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 22-422 SUR LES PERMIS ET
CERTIFICATS EN VUE DE LA CONCORDANCE AVEC LE SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT DE LA MRC DU GRANIT, MUNICIPALITÉ DE
COURCELLES
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 22-422 SUR LES PERMIS ET
CERTIFICATS EN VUE DE LA CONCORDANCE AVEC LE SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT DE LA MRC DU GRANIT, MUNICIPALITÉ DE
COURCELLES
ATTENDU QUE la Municipalité de Courcelles nous a soumis son Règlement
no 22-422 sur les permis et certificats en vue de la concordance avec le schéma
d'aménagement de la MRC du Granit ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 22-422 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 22-422 de la Municipalité de Courcelles.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.20
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 22-423 DE ZONAGE EN VUE DE LA
CONCORDANCE AVEC LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA MRC DU
GRANIT, MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 22-423 DE ZONAGE EN VUE DE
LA CONCORDANCE AVEC LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA
MRC DU GRANIT, MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
ATTENDU QUE la Municipalité de Courcelles nous a soumis son Règlement
no 22-423 de zonage en vue de la concordance avec le schéma d'aménagement de
la MRC du Granit ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 22-423 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 22-423 de la Municipalité de Courcelles.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.21
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 22-424 DE LOTISSEMENT EN VUE DE
LA CONCORDANCE AVEC LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA MRC
DU GRANIT, MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 22-424 DE LOTISSEMENT EN VUE
DE LA CONCORDANCE AVEC LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA
MRC DU GRANIT, MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
ATTENDU QUE la Municipalité de Courcelles nous a soumis son Règlement
no 22-424 de lotissement en vue de la concordance avec le schéma d'aménagement
de la MRC du Granit ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 22-424 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 22-424 de la Municipalité de Courcelles.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.22
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 23-427 DE CONSTRUCTION EN VUE
DE LA CONCORDANCE AVEC LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA
MRC DU GRANIT, MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 23-427 DE CONSTRUCTION EN
VUE DE LA CONCORDANCE AVEC LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT
DE LA MRC DU GRANIT, MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
ATTENDU QUE la Municipalité de Courcelles nous a soumis son Règlement
no 23-427 de construction en vue de la concordance avec le schéma d'aménagement
de la MRC du Granit ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 23-427 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 23-427 de la Municipalité de Courcelles.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.23
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 23-428 DU PLAN D'URBANISME EN
VUE DE LA CONCORDANCE AVEC LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE
LA MRC DU GRANIT, MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 23-428 DU PLAN D'URBANISME
EN
VUE
DE
LA
CONCORDANCE
AVEC
LE
SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT DE LA MRC DU GRANIT, MUNICIPALITÉ DE
COURCELLES
ATTENDU QUE la Municipalité de Courcelles nous a soumis son Règlement
no 23-428 du plan d'urbanisme en vue de la concordance avec le schéma
d'aménagement de la MRC du Granit ;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 109.7 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 23-428 et que, pour donner suite aux discussions, les
maires s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve le Règlement no 23-428 de la Municipalité de Courcelles.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.0
SIGNATURE DE L'ENTENTE DE LA MESURE DE SOUTIEN AU TRAVAIL
AUTONOME (STA) DE SERVICES QUÉBEC 2023-2024
SIGNATURE DE L'ENTENTE SOUTIEN AU TRAVAIL AUTONOME
(STA) DE SERVICES QUÉBEC 2023-2024
ATTENDU QU'à la suite de l'adoption de la Loi 28, la MRC du Granit a pris
siennes les activités du Centre local de développement du Granit ;
ATTENDU QUE Services Québec a mis en place un programme d'aide financière
pour soutenir les travailleurs autonomes ;
ATTENDU QUE la MRC du Granit doit signer pour l'année 2023-2024, une
entente avec Services Québec lui permettant de s'adjoindre des services de l'équipe
du développement de la MRC du Granit dans le cadre de la mesure de soutien aux
travailleurs autonomes ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit nomme madame Sonia Cloutier,
greffière-trésorière et directrice générale de la MRC du Granit, à titre de signataire
de l'entente 2023-2024 à intervenir avec Services Québec dans le cadre de la mesure
de soutien aux travailleurs autonomes.
QU'une copie de la présente résolution soit transmise à Services Québec ainsi qu'à
la Société de développement économique du Granit.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
Page 16 de 21
8,0
FONDS QUÉBÉCOIS D'INITIATIVES SOCIALES (FQIS)
8,1
RECOMMANDATION -- ANNÉE DE TRANSITION 2023-2024
ANNÉE DE TRANSITION 2023-2024 POUR LE FONDS QUÉBÉCOIS
D'INITIVATIVES SOCIALES (FQIS)
ATTENDU QUE dans le cadre du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion
économique et la participation sociale (PAGIEPS), le conseil des maires de la MRC
du Granit a mandaté, par sa résolution no 2019-06, la Corporation de
développement communautaire (CDC) du Granit à titre d'organisme mandataire
pour instance de concertation locale ;
ATTENDU QUE par cette même résolution, le conseil des maires de la MRC du
Granit a mandaté la CDC du Granit pour former un comité multisectoriel afin de
cibler des priorités d'intervention ;
ATTENDU QUE le PAGIEPS prévoit la distribution de sommes via le Fonds
québécois d'initiatives sociales (FQIS) ;
ATTENDU QUE le conseil des maires de la MRC du Granit a mandaté, par sa
résolution no 2019-65, le comité multisectoriel de la CDC du Granit pour analyser
les projets déposés et faire les recommandations nécessaires pour l'acceptation ou
le refus des demandes de fonds, et ce, en fonction des priorités et critères régionaux
et des priorités et critères identifiés par le comité multisectoriel ;
ATTENDU QUE par cette même résolution, le conseil des maires de la MRC du
Granit a confié à son comité administratif le mandat d'acceptation ou de refus de
demandes dans le cadre du Fonds québécois d'initiatives sociales (FQIS) ;
ATTENDU QUE le comité multisectoriel de la CDC du Granit a fait ses
recommandations au comité administratif de la MRC du Granit quant à l'annonce
du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale selon lequel l'entente actuelle se
poursuivra pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 avec des montants
supplémentaires approximatifs de 78 000 $ ;
ATTENDU QU'un montant résiduel de l'entente 2019-2023 de 5 847 $ est
également toujours disponible ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit approuve les recommandations
du comité sectoriel, soit :
-
Conserver le statu quo et procéder à un appel de projets dès que possible
avec le cadre normatif actuel ;
-
Valider l'admissibilité quant à l'embauche d'un professionnel afin de mettre
à jour sommairement le portrait et le plan d'action local (incluant une
évaluation des impacts des actions 2019-2023), et ce, de manière à être prêts
pour le lancement du nouveau plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
sociale en 2024-2025.
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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QU'une copie de la présente résolution soit envoyée à la Corporation de
développement communautaire du Granit.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2
REDDITION DE COMPTE - PROJET CULTURE AUX AÎNÉS
REDDITION DE COMPTE - PROJET CULTURE AUX AÎNÉS DANS LE
CADRE DU FQIS
ATTENDU QUE dans le cadre de l'appel de projets continu au Fonds québécois
d'initiatives sociales (FQIS) le comité administratif de la MRC du Granit a accepté,
par sa résolution CA 2022-22, le projet de Culture aux aînés du Granit de la
Constellation du Granit ;
ATTENDU QU'une prolongation jusqu'au 30 septembre 2023 de réalisation a été
accordée au projet par la résolution CA 2022-172 ;
ATTENDU QUE le comité multisectoriel de la Corporation de développement
communautaire (CDC) du Granit, comité mandataire pour analyser les projets
déposés et faire les recommandations nécessaires pour l'acceptation ou le refus des
demandes de fonds, recommande d'accepter la reddition de compte intérimaire ;
ATTENDU QU'il a été présenté aux membres du comité administratif de la MRC
du Granit, la reddition de compte intérimaire pour ledit projet ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit approuve la reddition de compte
intérimaire du projet de Culture aux aînés du Granit de la Constellation du Granit
dans le cadre du Fonds québécois d'initiatives sociales (FQIS).
QU'une copie de la présente résolution soit envoyée à la Corporation de
développement communautaire du Granit ainsi qu'à la Constellation du Granit.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.3
REDDITION DE COMPTE - PROJET LES SOLUTIONS GOURMANDES
REDDITION DE COMPTE - PROJET LES SOLUTIONS GOURMANDES
DANS LE CADRE DU FQIS
ATTENDU QUE dans le cadre de l'appel de projets continu au Fonds québécois
d'initiatives sociales (FQIS) le comité administratif de la MRC du Granit a accepté,
par sa résolution CA 2021-49, le projet Les Solutions gourmandes de la Corporation
de développement communautaire (CDC) du Granit ;
ATTENDU QUE l'entente prévoyait une subvention en trois versements et que
ceux à la suite de l'acceptation du projet et de l'acceptation de la reddition de compte
intérimaire ont été versés ;
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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ATTENDU QUE le comité multisectoriel de la CDC du Granit, comité mandataire
pour analyser les projets déposés et faire les recommandations nécessaires pour
l'acceptation ou le refus des demandes de fonds, recommande d'accepter la
reddition de compte finale ;
ATTENDU QU'il a été présenté aux membres du comité administratif de la MRC
du Granit, la reddition de compte finale pour ledit projet ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit approuve la reddition de compte
finale du projet Les Solutions gourmandes de la CDC du Granit dans le cadre du
Fonds québécois d'initiatives sociales (FQIS).
QUE le dernier des 3 versements prévus à l'entente soit remis, soit un montant
de 7 500 $.
QU'une copie de la présente résolution soit envoyée à la CDC du Granit.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9,0
BÂTIMENT
À la suite du déménagement du bureau d'accueil touristique du bureau de la MRC
vers la gare patrimoniale de la Ville de Lac-Mégantic, les maires sont d'accord pour
poursuivre des démarches afin de trouver un autre locataire pour le local qui se
libère.
10,0
OPPORTUNITÉS
Aucun sujet à traiter.
11,0
RESSOURCES HUMAINES
Certains sujets ont été traités en atelier de travail.
11,1
REPORT DE VACANCES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
VACANCES DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE AU 31 DÉCEMBRE 2022
ATTENDU QU'au 31 décembre 2022, 7 semaines de vacances n'ont pu être prises
par la directrice générale de la MRC à cause de différents mandats ;
ATTENDU QU'il est stipulé au contrat de la directrice qu'il n'y a pas possibilité
d'accumuler de vacances et ainsi les reporter d'une année à l'autre ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif reporte les 7 semaines de vacances qui n'ont pu être
prises au 31 décembre 2022 par la directrice générale de la MRC du Granit.
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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QUE le comité administratif demande à la directrice générale de la MRC du Granit
de tenter d'écouler ces semaines qui n'ont pu être prises en les planifiant.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11.2
EMBAUCHE - ÉTUDIANT.E.S DU BUREAU D'ACCUEIL TOURISTIQUE
EMBAUCHE - ÉTUDIANT.E.S DU BUREAU D'ACCUEIL TOURISTIQUE
ATTENDU l'arrivée de la saison estivale et les besoins concernant des postes à
doter au bureau d'accueil touristique ;
ATTENDU QUE le comité de sélection a recommandé l'engagement de monsieur
Emrick Laliberté, madame Angélique Picard et madame Virginie Ruel ;
ATTENDU QUE le comité exécutif de la SDEG a recommandé, par sa
résolution CA-2023-04-24-10.1, l'engagement de monsieur Emrick Laliberté,
madame Angélique Picard et madame Virginie Ruel ;
ATTENDU QUE le processus d'embauche de Virginie Ruel, fille de Jean-François
Ruel, a été mené avec rigueur et supervisé par la direction générale de la MRC, de
manière à écarter toute apparence de conflit d'intérêts et tout conflit d'éthique ;
ATTENDU QUE madame Virginie Ruel relèvera de madame Catherine Demange,
responsable du fonctionnement du Bureau d'accueil touristique (BAT) et que celle-
ci supervisera les opérations de manière à écarter toutes possibilités de gérance
directe entre monsieur Jean-François Ruel et madame Virginie Ruel, comme exigé
dans l'entente de Développement économique Canada, lequel subventionne une
partie du salaire des préposés à l'accueil du BAT ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit entérine la décision du conseil
d'administration de la SDEG et approuve l'engagement de monsieur Emrick
Laliberté, madame Angélique Picard et madame Virginie Ruel aux postes de
Préposé à l'accueil touristique, et ce, pour la période estivale 2023.
QUE leur salaire soit celui de la classe A prévu à la grille salariale en tenant compte
de l'expérience reconnue pour déterminer l'échelon.
QUE les sommes soient prises à même les sommes disponibles au budget du
développement économique.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11.3
EMBAUCHE - INSPECTEURS
EMBAUCHE - INSPECTRICE EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT
ATTENDU QU'il est recommandé l'engagement de madame Lynda Merouane ;
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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ATTENDU QUE la direction générale a procédé à l'engagement de madame Lynda
Merouane au poste d'inspectrice en bâtiment et environnement ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit procède à l'engagement de
madame Lynda Merouane au poste d'inspectrice en bâtiment et environnement, et
ce, à compter du 8 mai 2023.
QUE son salaire soit celui de la classe D prévu à la grille salariale en tenant compte
de l'expérience reconnue pour déterminer l'échelon.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
EMBAUCHE - INSPECTRICE EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT
ATTENDU QU'il est recommandé l'engagement de madame Valérie Martel ;
ATTENDU QUE la direction générale a procédé à l'engagement de madame
Valérie Martel au poste d'inspectrice en bâtiment et environnement ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit procède à l'engagement de
madame Valérie Martel au poste d'inspectrice en bâtiment et environnement, et ce,
à compter du 8 mai 2023.
QUE son salaire soit celui de la classe D prévu à la grille salariale en tenant compte
de l'expérience reconnue pour déterminer l'échelon.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12.0
FRAIS DE DÉPLACEMENT DE LA PRÉFET
FRAIS DE DÉPLACEMENT DE LA PRÉFET - AVRIL 2023
ATTENDU QUE madame la préfet a déposé aux membres du comité administratif
la liste de ses frais de déplacement pour le mois d'avril 2023 et que les maires les
acceptent ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC autorise le paiement des frais de
déplacement de madame la préfet pour le mois d'avril 2023.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MRC du Granit
Comité administratif du 8 mai 2023
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13.0
PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF
Il est convenu que la séance du mois de mai se tiendra comme prévu le 12 juin 2023
à compter de 15 h. Un avis de convocation sera alors envoyé aux maires
conformément à la loi.
14.0
VARIA
Aucun sujet à traiter.
15.0
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucun citoyen n'est présent, donc aucune question n'est posée.
16.0
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE la séance du comité administratif du 8 mai soit levée, il est 16 h 06.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Monique Phérivong Lenoir
Sonia Cloutier
Préfet
Greffière-trésorière
Directrice générale
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je soussignée, greffière-trésorière de la Municipalité régionale de Comté du Granit,
certifie qu'il y a des crédits disponibles aux prévisions budgétaires de l'année en
cours, ou aux surplus non affectés, pour les dépenses votées à la séance du comité
administratif de ce 8 mai et ce, pour les résolutions CA 2023-80, CA 2023-82,
CA 2023-83, CA 2023-84 et CA 2023-85.
Sonia Cloutier
Greffière-trésorière
Directrice générale