This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 2f95c48648ce · verified 2026-06-07 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Comité administratif du 12 mai 2025
Page 1 de 8
5600, rue Frontenac, Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
Tél. : 819 583-0181
mrcgranit.qc.ca | [email protected]
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
Le lundi 12 mai 2025 se tient à 15 h 22 à la salle de conférence de la MRC
du Granit, une séance du comité administratif de la MRC du Granit.
Madame le préfet, Monique Phérivong Lenoir, préside la séance. Les
maires ci-dessous énumérés participent à la rencontre :
France Bisson
Préfet-suppléante
Gaby Gendron
Frontenac (Sect. Lac-Mégantic)
Julie Morin
Lac-Mégantic (Ville de Lac-Mégantic)
Guy Brousseau
Saint-Augustin-de-Woburn (Sect. Monts Mégantic et Gosford)
Denis Poulin
Saint-Ludger (Sect. Chaudière)
Denyse Blanchet
Stratford (Sect. Parc de Frontenac)
À titre de greffière-trésorière et directrice générale de la MRC, j'agis
comme secrétaire de l'assemblée. Madame Sarah Orichefsky m'assiste
pour cette tâche.
1.
QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
Madame la préfet constate le quorum, souhaite la bienvenue à chacun
et procède à l'ouverture de la séance.
2.
ORDRE DU JOUR
Le titre du sujet 5.2 est corrigé de manière à remplacer le mot « Piopolis »
par « Saint-Augustin-de-Woburn ».
Le sujet 10.2 est retiré de l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE l'ordre du jour ci-dessous soit adopté tel que modifié.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
1
Quorum et ouverture de l'assemblée
2
Ordre du jour
3
Procès-verbal, séance du 10 mars 2025
4
Suivi aux procès-verbaux des dernières séances
5
Conformités
Comité administratif du 12 mai 2025
Page 2 de 8
5600, rue Frontenac, Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
Tél. : 819 583-0181
mrcgranit.qc.ca | [email protected]
5.1
Conformité du règlement no 386 modifiant le règlement de
zonage no 257 afin d'autoriser l'implantation du projet bain de
nature dans la zone M-4, municipalité de Audet
5.2
Conformité
du
Règlement
no
353-2024
modifiant
le
règlement de zonage no 279-2010 afin d'augmenter le
nombre
de
logements
autorisés
dans
la
zone
M-3,
municipalité de Saint-Augustin-de-Woburn
6
Résultats financiers
7
Recommandation - Projet de règlement no 2025-11 relatif à la
rémunération du préfet et des membres du conseil et des
comités de la MRC
8
Planification stratégique 2026 - 2032
9
Demande de commandite
10
Ressources humaines
10.1
Embauche - Conseiller.ère stratégique en communications
10.2 Embauche - Conseiller en développement économique
10.3 Embauche - Coordonnateur SAE Plus
10.4 Embauche - Coordonnatrice adjointe SAE Plus
11
Frais de déplacement de la préfet
12
Prochaine séance du comité administratif
13
Varia
14
Période de questions
15
Levée de l'assemblée
3.
PROCÈS-VERBAL, SÉANCE DU 10 MARS 2025
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MARS 2025
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le procès-verbal de la séance du 10 mars 2025 soit adopté tel que
déposé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DES PERSONNES HABILES À VOTER
4.
SUIVI AUX PROCÈS-VERBAUX DES DERNIÈRES SÉANCES
Aucun sujet à traiter.
Comité administratif du 12 mai 2025
Page 3 de 8
5600, rue Frontenac, Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
Tél. : 819 583-0181
mrcgranit.qc.ca | [email protected]
5.
CONFORMITÉS
5.1
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 386 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
ZONAGE NO 257 AFIN D'AUTORISER L'IMPLANTATION DU PROJET BAIN
DE NATURE DANS LA ZONE M-4, MUNICIPALITÉ DE AUDET
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 386 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
DE ZONAGE NO 257 AFIN D'AUTORISER L'IMPLANTATION DU
PROJET BAIN DE NATURE DANS LA ZONE M-4, MUNICIPALITÉ DE
AUDET
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Audet nous a soumis son
Règlement no 386 modifiant le règlement de zonage no 257 afin
d'autoriser l'implantation du projet bain de nature dans la zone M-4,
municipalité de Audet;
CONSIDÉRANT QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et
suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité
administratif de la MRC a analysé le Règlement no 386 et que, pour
donner suite aux discussions, les maires s'entendent pour lui accorder la
conformité aux objectifs du schéma d'aménagement révisé, aux
dispositions du document complémentaire et aux règlements de
contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du
Granit approuve le Règlement no 386 de la Municipalité de Audet.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5.2
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO
353-2024
MODIFIANT
LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 279-2010 AFIN D'AUGMENTER LE
NOMBRE
DE
LOGEMENTS
AUTORISÉS
DANS
LA
ZONE
M-3,
MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-WOBURN
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 353-2024 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 279-2010 AFIN D'AUGMENTER LE
NOMBRE DE LOGEMENTS AUTORISÉS DANS LA ZONE M-3,
MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-WOBURN
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Augustin-de-Woburn nous
a soumis son Règlement no 353-2024 modifiant le règlement de zonage
no 279-2020 afin d'augmenter le nombre de logements autorisés dans la
zone M-3, municipalité de Saint-Augustin-de-Woburn;
CONSIDÉRANT QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et
suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité
Comité administratif du 12 mai 2025
Page 4 de 8
5600, rue Frontenac, Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
Tél. : 819 583-0181
mrcgranit.qc.ca | [email protected]
administratif de la MRC a analysé le Règlement no 353-2024 et que, pour
donner suite aux discussions, les maires s'entendent pour lui accorder la
conformité aux objectifs du schéma d'aménagement révisé, aux
dispositions du document complémentaire et aux règlements de
contrôle intérimaire ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du
Granit approuve le Règlement no 353-2024 de la Municipalité de Saint-
Augustin-de-Woburn.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.
RÉSULTATS FINANCIERS
J'informe les maires que nos auditeurs de la firme comptable Raymond
Chabot Grant Thornton n'ont pas terminé de monter et vérifier les états
et rapports financiers. Ces derniers seront donc présentés et adoptés à la
séance du mois de juin prochain, considérant que le délai légal est
jusqu'au 30 juin de chaque année.
7.
RECOMMANDATION - PROJET DE RÈGLEMENT NO 2025-11 RELATIF À LA
RÉMUNÉRATION DU PRÉFET ET DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES
COMITÉS DE LA MRC
Des discussions se sont tenues quant à la mise à jour du règlement relatif
à la rémunération du préfet des membres du conseil et des comités de
la MRC. Les maires ont demandé à ce qu'une étude de cette
rémunération d'autres MRC comparatives leur soit présentée.
8.
PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2026 -2032
J'explique que la planification stratégique actuelle viendra à échéance le
31 décembre 2026. Les bonnes pratiques de gestion proposent que le
travail de planification soit amorcé un peu plus d'un an en avance pour
être prêt à son déploiement. Nous avons donc débuté la réflexion des
étapes à suivre par rapport à la planification stratégique 2027-2032 pour
bien structurer cette prochaine étape de gestion de la MRC.
9.
DEMANDES DE COMMANDITES
DEMANDE DE COMMANDITE, CLUB DE PICKLEBALL DES SOMMETS
CONSIDÉRANT QUE le Club de pickleball des Sommets a déposé une
demande de commandite dans le cadre de l'acquisition d'équipement
afin de permettre l'initiation de nouvelles personnes participantes;
Comité administratif du 12 mai 2025
Page 5 de 8
5600, rue Frontenac, Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
Tél. : 819 583-0181
mrcgranit.qc.ca | [email protected]
CONSIDÉRANT QUE la demande répond aux critères de la Politique de
dons et commandites de la MRC;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du
Granit approuve qu'un montant de 529,50 $ soit versé à l'organisme du
Club de pickleball des Sommets dans le cadre de l'acquisition
d'équipement afin de permettre l'initiation de nouvelles personnes
participantes.
QUE ce montant soit versé à même les sommes disponibles au budget
de l'administration.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10.
RESSOURCES HUMAINES
10.1
EMBAUCHE - CONSEILLÈRE STRATÉGIQUE EN COMMUNICATIONS
EMBAUCHE - CONSEILLÈRE STRATÉGIQUE EN COMMUNICATIONS
CONSIDÉRANT
QUE
le
comité
de
sélection
a
recommandé
l'engagement de Mme Marie-Georges Bélanger au poste de conseillère
stratégique en communication ;
CONSIDÉRANT QUE la direction générale a procédé à l'engagement de
Mme Marie-Georges Bélanger au poste de conseillère stratégique en
communication, et ce, tel que prévu à la Politique de dotation ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit entérine la décision de
la direction générale et approuve l'engagement de Mme Marie-Georges
Bélanger au poste de conseillère stratégique en communication, et ce, à
compter du 12 mars 2025.
QUE son salaire soit celui prévu à la grille salariale en tenant compte de
l'expérience reconnue pour déterminer l'échelon.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10.2
EMBAUCHE - CONSEILLER EN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Ce sujet a été retiré de l'ordre du jour.
Comité administratif du 12 mai 2025
Page 6 de 8
5600, rue Frontenac, Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
Tél. : 819 583-0181
mrcgranit.qc.ca | [email protected]
10.3
EMBAUCHE - COORDONNATEUR SAE PLUS
EMBAUCHE - COORDONNATEUR SAE PLUS
CONSIDÉRANT
QUE
le
comité
de
sélection
a
recommandé
l'engagement de Monsieur Alexis Gagnon au poste de coordonnateur
SAE+;
CONSIDÉRANT QUE la direction générale a procédé à l'engagement de
Monsieur Alexis Gagnon au poste de coordonnateur SAE+, et ce, tel que
prévu à la Politique de dotation;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit entérine la décision de
la direction générale et approuve l'engagement de Monsieur Alexis
Gagnon au poste de coordonnateur SAE+, et ce, au cours du mois de juin
2025.
QUE son salaire soit celui prévu à la grille salariale en tenant compte de
l'expérience reconnue pour déterminer l'échelon.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10.4
EMBAUCHE - COORDONNATRICE ADJOINTE SAE PLUS
EMBAUCHE - COORDONNATRICE ADJOINTE SAE PLUS
CONSIDÉRANT
QUE
le
comité
de
sélection
a
recommandé
l'engagement de Madame Selena Busque au poste de coordonnatrice
adjointe SAE+;
CONSIDÉRANT QUE la direction générale a procédé à l'engagement de
Madame Selena Busque au poste de coordonnatrice adjointe SAE+, et ce,
tel que prévu à la Politique de dotation;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit entérine la décision de
la direction générale et approuve l'engagement de Madame Selena
Busque au poste de coordonnatrice adjointe SAE+, et ce, au cours du
mois de juin 2025.
QUE son salaire soit celui prévu à la grille salariale en tenant compte de
l'expérience reconnue pour déterminer l'échelon.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Comité administratif du 12 mai 2025
Page 7 de 8
5600, rue Frontenac, Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
Tél. : 819 583-0181
mrcgranit.qc.ca | [email protected]
11.
FRAIS DE DÉPLACEMENT DE LA PRÉFET
FRAIS DE DÉPLACEMENT DE LA PRÉFET - MARS ET AVRIL 2025
CONSIDÉRANT QUE madame la préfet a déposé aux membres du comité
administratif la liste de ses frais de déplacement pour les mois de mars
et avril 2025 et que les maires les acceptent;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC autorise le paiement des frais de
déplacement de madame la préfet pour les mois de mars et avril 2025.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12.
PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF
La prochaine séance se tiendra conformément au calendrier adopté
pour l'année 2025, soit le lundi 9 juin 2025. Un avis de convocation sera
envoyé aux maires conformément à la loi.
13.
VARIA
Aucun sujet à traiter.
14.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucun citoyen n'étant présent dans la salle, aucune question n'est posée.
15.
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE la séance du comité administratif du 12 mai 2025 soit levée, il est
15 h 47.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Comité administratif du 12 mai 2025
Page 8 de 8
5600, rue Frontenac, Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H5
Tél. : 819 583-0181
mrcgranit.qc.ca | [email protected]
Monique Phérivong Lenoir
Sonia Cloutier
Préfet
Greffière-trésorière
Directrice générale
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je soussignée, greffière-trésorière de la Municipalité Régionale de Comté
du Granit, certifie qu'il y a des crédits disponibles aux prévisions
budgétaires de l'année en cours, ou aux surplus de la MRC, pour les
dépenses votées à la séance du comité administratif de ce 12 mai 2025,
et ce pour les résolutions C.A. 2025-35, C.A. 2025-36, C.A. 2025-37,
C.A. 2025-38 et C.A. 2025-39.
Sonia Cloutier
Directrice générale
Greffière-trésorière