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MRC du Granit
Comité administratif du 9 mai 2022
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
Le lundi 9 mai 2022 se tient à 15 h 30, à la salle de conférence de la MRC du Granit,
une séance du comité administratif de la MRC. Madame la préfet, Monique
Phérivong Lenoir, préside la séance. Les maires, mesdames France Bisson (s'est
retirée à la résolution C.A. 2022-93), Denyse Blanchet et Julie Morin et
messieurs Pierre Brosseau (s'est retiré à la résolution C.A. 2022-94), Gaby Gendron
et Denis Poulin participent à la rencontre.
Conformément aux dispositions de l'arrêté # 2022-024 du ministre de la Santé et
des Services sociaux du 25 mars 2022 « CONCERNANT l'ordonnance de mesures
visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la
COVID-19 » la séance s'est tenue en présentiel et la présence du public est permise.
À titre de greffière-trésorière et directrice générale de la MRC, j'agis comme
secrétaire de l'assemblée. Madame Sarah Orichefsky m'assiste pour cette tâche.
Étant donné les points à l'ordre du jour, madame Annie Hébert, responsable de
projets ainsi que monsieur Patrice Gagné, responsable de l'aménagement et des
cours d'eau sont présents.
1.0
QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
Madame la préfet constate le quorum et annonce l'ouverture de la séance.
2.0
ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE l'ordre du jour ci-dessous soit adopté tel que déposé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
COMITÉ ADMINISTRATIF
ORDRE DU JOUR DU 9 MAI 2022
1.
QUORUM ET OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
2.
ORDRE DU JOUR
3.
PROCÈS-VERBAL, SÉANCE DU 11 AVRIL 2022
4.
SUIVI AUX PROCÈS-VERBAUX DES DERNIÈRES SÉANCES
-
Résolution de Nantes - premier versement quote-part MRC
2022
5.
RÉSULTATS FINANCIERS DE L'ANNÉE 2021
6.
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT (FLI)
MRC du Granit
Comité administratif du 9 mai 2022
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7.
SIGNATURE DE L'ENTENTE DE LA MESURE DE SOUTIEN
AU TRAVAIL AUTONOME (STA) D'EMPLOI-QUÉBEC 2022-
2023
8.
CONFORMITÉ
8.1.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2021-243 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 2006-90 AFIN D'AUTORISER
L'USAGE
TRANSPORT-COMMUNICATION-UTILITÉS
PUBLIQUES SUR LE LOT 4 189 418, MUNICIPALITÉ DE ST-
LUDGER
9.
EMBAUCHE - INSPECTEUR.TRICE EN BÂTIMENT ET
ENVIRONNEMENT
10.
OFFRE
DE
SERVICE
-
POSTE
D'AGENT.E
EN
DÉVELOPPEMENT ENTREPRENEURIAL
11.
EMBAUCHE DES ÉTUDIANTS
12.
ADJOINTE
EXÉCUTIVE,
COORDONNATRICE
AU
FINANCEMENT AUX ENTREPRISES
13.
DEMANDES DE COMMANDITES
14.
REDDITION
DE
COMPTE
ANNUELLE
DU
FONDS
QUÉBÉCOIS D'INITIATIVES SOCIALES (FQIS) DE LA MRC
DU GRANIT POUR L'ANNÉE 2021
15.
ÉTUDE DE COURCELLES
16.
SIGNATURE INNOVATION - FRR VOLET-3
17.
FONDS COVID
18.
ACTIVITÉ RECONNAISSANCE ESTIVALE
19.
SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF ET DU CONSEIL DES
MAIRES D'AOÛT ET SEPTEMBRE
20.
40E ANNIVERSAIRE DE LA MRC DU GRANIT
21.
BÂTIMENT
22.
OPPORTUNITÉS
23.
PROJET ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE
23.1.
RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE
23.2.
PORTES OUVERTES
23.3.
LETTRE INTENTION
23.4.
SERVICES JURIDIQUES
24.
RESSOURCES HUMAINES
25.
FRAIS DE DÉPLACEMENT DE LA PRÉFET
26.
PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF
27.
VARIA
28.
PÉRIODE DE QUESTIONS
29.
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
MRC du Granit
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3.0
PROCÈS-VERBAL, SÉANCE DU 11 AVRIL 2022
PROCÈS-VERBAL, SÉANCE DU 11 AVRIL 2022
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le procès-verbal de la séance du 11 avril 2022 soit adopté tel que déposé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.0
SUIVI AUX PROCÈS-VERBAUX DES DERNIÈRES SÉANCES
Résolution de Nantes - premier versement quote-part MRC 2022
Sonia mentionne que la Municipalité de Nantes a effectué le premier versement dû
à la MRC du Granit pour ses quotes-parts.
5.0
RÉSULTATS FINANCIERS DE L'ANNÉE 2021
Madame la préfet mentionne que les résultats financiers de l'année 2021 ont été
présentés aux maires, par la responsable de l'administration, dans le cadre de
l'atelier de travail.
6.0
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT (FLI)
Aucun sujet à traiter.
7.0
SIGNATURE DE L'ENTENTE DE LA MESURE DE SOUTIEN AU TRAVAIL
AUTONOME (STA) D'EMPLOI-QUÉBEC 2022-2023
SIGNATURE DE L'ENTENTE SOUTIEN AU TRAVAIL AUTONOME
(STA) D'EMPLOI-QUÉBEC 2022-2023
ATTENDU QUE suite à l'adoption de la Loi 28, la MRC du Granit a pris siennes
les activités du Centre local de développement du Granit;
ATTENDU QUE le centre local d'emploi (CLE) de la MRC du Granit a mis en
place un programme d'aide financière pour soutenir les travailleurs autonomes;
ATTENDU QUE la MRC du Granit doit signer pour l'année 2022-2023, une
entente avec le CLE permettant à ce dernier de s'adjoindre des services de l'équipe
du développement de la MRC du Granit dans le cadre de la mesure de soutien aux
travailleurs autonomes;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit nomme madame Sonia Cloutier,
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greffière-trésorière et directrice générale de la MRC du Granit, à titre de signataire
de l'entente 2022-2023 à intervenir avec le centre local d'emploi (CLE) de la MRC
du Granit dans le cadre de la mesure de soutien aux travailleurs autonomes.
QU'une copie de la présente résolution soit transmise au centre local d'emploi
(CLE) ainsi qu'à la Société de développement économique du Granit.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.0
CONFORMITÉS
8.1
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
NO
2021-243
MODIFIANT
LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 2006-90 AFIN D'AUTORISER L'USAGE
TRANSPORT-COMMUNICATION-UTILITÉS PUBLIQUES SUR LE LOT
4 189 418, MUNICIPALITÉ DE ST-LUDGER
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2021-243 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 2006-90 AFIN D'AUTORISER L'USAGE
TRANSPORT-COMMUNICATION-UTILITÉS PUBLIQUES SUR LE LOT
4 189 418, MUNICIPALITÉ DE ST-LUDGER
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Ludger nous a soumis son Règlement
no 2021-243 modifiant le Règlement de zonage no 2006-90 afin d'autoriser l'usage
transport-communication-utilités publiques sur le lot 4 189 418;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le Règlement no 2021-243 et que, suite aux discussions, les maires
s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
approuve le Règlement no 2021-243 de la Municipalité de Saint-Ludger.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9.0
EMBAUCHE - INSPECTEUR.TRICE EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT
Aucun sujet à traiter.
10.0
OFFRE DE SERVICE - POSTE D'AGENT.E EN DÉVELOPPEMENT
ENTREPRENEURIAL
OFFRE DE SERVICE - POSTE D'AGENT.E EN DÉVELOPPEMENT
ENTREPRENEURIAL
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ATTENDU QUE le poste d'agent.e en développement entrepreneurial est vacant
depuis le 22 mars 2022;
ATTENDU QUE le poste n'est toujours pas pourvu en date du 2 mai 2022;
ATTENDU QUE pour des obligations urgentes à compléter dans le cadre de la
gestion des fonds (STA, FLI, PAUPME) la SDEG souhaite conclure une entente de
service temporaire avec Gestion Jacinthe Garand ltée;
ATTENDU QUE le comité exécutif de la SDEG a recommandé, par sa résolution
2022-05-02-07, les éléments suivants :
QUE les services de madame Jacinthe Garand soient retenus à titre de
prestataire de service;
QU'une entente soit signée pour une durée indéterminée et que
l'entente entre les parties puisse être révoquée sur un simple avis verbal
lorsque le poste d'Agent de développement entrepreneurial sera
pourvu;
QUE le Comité exécutif de la SDEG demande au Comité administratif
de la MRC du Granit d'entériner la décision de la SDEG et approuve
l'entente de service rédigé par Madame Garand.
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit approuve l'entente de services
de Gestion Jacinthe Garand ltée afin que madame Jacinthe Garand puisse combler
certaines obligations dans l'attente que le poste d'agent.e en développement
entrepreneurial soit doté.
QU'une entente soit signée pour une durée indéterminée et que l'entente entre les
parties puisse être révoquée sur un simple avis verbal lorsque le poste d'Agent de
développement entrepreneurial sera pourvu
QUE les sommes afférentes soient prises à même les montants prévus au budget du
développement économique.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11.0
EMBAUCHE DES ÉTUDIANTS
EMBAUCHE
-
ÉTUDIANTS.ES
AU
BUREAU
D'ACCUEIL
TOURISTIQUE
ATTENDU l'arrivée de la saison estivale et les besoins au niveau des postes à doter
au bureau d'accueil touristique;
ATTENDU QUE le comité de sélection a recommandé l'engagement de monsieur
Emrick Laliberté, madame Audrey Lacroix et madame Virginie Ruel;
ATTENDU QUE le comité exécutif de la SDEG a recommandé, par sa résolution
EXE-2022-05-02-03, l'engagement de monsieur Emrick Laliberté, madame Audrey
Lacroix et madame Virginie Ruel;
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ATTENDU QUE la direction de la SDEG a procédé à l'engagement de monsieur
Emrick Laliberté, madame Audrey Lacroix et madame Virginie Ruel;
ATTENDU QUE le processus d'embauche de Virginie Ruel, fille de Jean-François
Ruel, a été mené avec rigueur et supervisé par la direction de la SDEG, de manière
à écarter toute apparence de conflit d'intérêts et tout conflit d'éthique;
ATTENDU QUE Virginie Ruel relèvera de Catherine Demange, responsable du
fonctionnement du Bureau d'accueil touristique (BAT) et que la direction de la
SDEG supervisera les opérations de manière à écarter toutes possibilités de gérance
directe entre Jean-François Ruel et Virginie Ruel, comme exigé dans l'entente de
Développement économique Canada, lequel subventionne une partie du salaire des
préposés à l'accueil du BAT;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
entérine la décision de la direction de la SDEG et approuve l'engagement de
monsieur Emrick Laliberté, madame Audrey Lacroix et madame Virginie Ruel aux
postes de Préposé à l'accueil touristique, et ce, pour la période estivale 2022.
QUE leur salaire soit celui de la classe A prévu à la grille salariale en tenant compte
de l'expérience reconnue pour déterminer l'échelon.
QUE les sommes soient prises à même les sommes disponibles au budget du
développement économique.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
EMBAUCHE - COORDONNATEUR AU SERVICE D'ANIMATION
ESTIVAL (SAE+)
ATTENDU QUE le comité de sélection a recommandé l'engagement de monsieur
Michaël Hébert;
ATTENDU QUE le comité exécutif de la SDEG a recommandé, par sa résolution
EXE-2022-05-05-05, l'engagement de monsieur Michaël Hébert;
ATTENDU QUE la direction de la SDEG a procédé à l'engagement de monsieur
Michaël Hébert;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
entérine la décision de la direction de la SDEG et approuve l'engagement de
monsieur Michaël Hébert au poste de Coordonnateur SAE +, et ce, à compter du
9 mai 2022.
QUE son salaire soit celui de la classe B prévue à la grille salariale en tenant compte
de l'expérience reconnue pour déterminer l'échelon.
QUE son salaire soit bonifié de 10 % tel que stipulé au Manuel de l'employé
puisqu'il assumera une partie des responsabilités d'un autre poste présentement
vacant (agent.e de développement loisirs) dont le salaire est supérieur au sien.
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QUE les sommes soient prises à même les sommes disponibles au budget loisirs.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
EMBAUCHE
-
COORDONNATEUR
ADJOINT
AU
SERVICE
D'ANIMATION ESTIVAL (SAE+)
ATTENDU QUE le comité de sélection a recommandé l'engagement de Monsieur
Alexis Gagnon;
ATTENDU QUE le comité exécutif de la SDEG a recommandé l'engagement de
monsieur Alexis Gagnon;
ATTENDU QUE la direction de la SDEG a procédé à l'engagement de monsieur
Alexis Gagnon;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
entérine la décision de la direction de la SDEG et approuve l'engagement de
monsieur Alexis Gagnon au poste de Coordonnateur adjoint SAE +, et ce, à compter
du 20 mai 2022.
QUE son salaire soit celui de la classe B prévue à la grille salariale en tenant compte
de l'expérience reconnue pour déterminer l'échelon.
QUE les sommes soient prises à même les sommes disponibles au budget loisirs.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12.0
ADJOINTE EXÉCUTIVE, COORDONNATRICE AU FINANCEMENT AUX
ENTREPRISES
ADJOINTE EXÉCUTIVE, COORDONNATRICE AU FINANCEMENT
AUX ENTREPRISES - AJOUT DE RESPONSABILITÉS
ATTENDU QUE le comité administratif de la MRC du Granit a, par sa résolution
no C.A. 2021-106, procédé à l'engagement de madame Stéphanie Gosselin à titre
de coordonnatrice au financement aux entreprises et adjointe exécutive;
ATTENDU le départ du responsable de la géomatique, des technologies et de la
prévention incendie le 19 novembre 2021;
ATTENDU QUE la Société de développement économique du Granit (SDEG) a
manifesté son intérêt pour le mandat des technologies de l'information et que
madame Stéphanie Gosselin, adjointe exécutive et coordonnatrice au financement
aux entreprises, se voit attribuer cette fonction additionnelle, et ce, à compter du
29 novembre 2021;
ATTENDU QUE le comité exécutif de la SDEG a recommandé, par sa résolution
no EXE-2022-04-04-08, que le poste cité et détenu par Stéphanie Gosselin soit
reclassé rétroactivement au 29 novembre 2021, et ce, considérant les tâches reliées
aux technologies de l'information;
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Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit accepte l'offre de la Société de
développement économique du Granit (SDEG) soit de prendre le mandat des
technologies de l'information et que madame Stéphanie Gosselin, adjointe
exécutive et coordonnatrice au financement aux entreprises, se voit attribuer cette
fonction additionnelle, et ce, à compter du 29 novembre 2021.
QUE le mandat à la SDEG concernant les technologies de l'information soit d'une
durée limitée, du 29 novembre 2021 jusqu'au 15 janvier 2023, à raison d'en
moyenne 7 heures par semaine.
QU'une prime de responsabilités soit octroyée à madame Stéphanie Gosselin de
manière hebdomadaire, et ce, rétroactivement à compter du 29 novembre 2021.
QUE les sommes afférentes soient prises à même les sommes disponibles au budget
de l'administration - fonds Covid pour l'année 2022 et par la suite dans le budget
informatique.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
13.0
DEMANDES DE COMMANDITES
Madame France Bisson, maire de la Municipalité de Saint-Sébastien, déclare son
apparence de conflit et ne participe donc pas aux délibérations et s'abstient de voter.
DEMANDE DE COMMANDITE - PARTICIPATION AU DÉFI DES
SOMMETS
ATTENDU QUE l'organisme à but non lucratif, Comité de développement
économique de Saint-Sébastien, a déposé une demande de commandite pour
l'inscription et la fourniture d'un chandail aux étudiants participant au Défi des
Sommets;
ATTENDU QUE la demande répond aux critères de la Politique de dons et
commandites de la MRC;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
approuve qu'un montant de 1 000 $ soit versé à l'organisme Comité de
développement économique de Saint-Sébastien pour l'inscription et la fourniture
d'un chandail aux étudiants participant au Défi des Sommets.
QUE ce montant soit versé à même les sommes disponibles au budget de
l'administration.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DES PERSONNES PRÉSENTES
MRC du Granit
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Monsieur Pierre Brosseau, maire de la Municipalité de Val-Racine, déclare son
apparence de conflit et ne participe donc pas aux délibérations et s'abstient de voter.
DEMANDE DE COMMANDITE - SUR LES TRACES D'ARCHIE
ANNANCE - CHASSE AUX TRÉSORS
ATTENDU QUE l'organisme à but non lucratif, La Contrée du Massif Mégantic, a
déposé une demande de commandite pour l'organisation de « sur les traces d'Archie
Annance - chasse aux trésors;
ATTENDU QUE la demande répond aux critères de la Politique de dons et
commandites de la MRC;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
approuve qu'un montant de 1 000 $ soit versé à l'organisme La Contrée du Massif
Mégantic pour l'organisation de son projet « sur les traces d'Archie Annance -
chasse aux trésors.
QUE ce montant soit versé à même les sommes disponibles au budget de
l'administration.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DES PERSONNES PRÉSENTES
14.0
REDDITION
DE
COMPTE
ANNUELLE
DU
FONDS
QUÉBÉCOIS
D'INITIATIVES SOCIALES (FQIS) DE LA MRC DU GRANIT POUR
L'ANNÉE 2021
REDDITION DE COMPTE ANNUELLE DU FONDS QUÉBÉCOIS
D'INITIATIVES SOCIALES (FQIS) DE LA MRC DU GRANIT POUR
L'ANNÉE 2021
ATTENDU QUE dans le cadre du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion
économique et la participation sociale (PAGIEPS), le conseil des maires de la MRC du
Granit a mandaté, par sa résolution no 2019-06, la Corporation de développement
communautaire du Granit (CDC) à titre d'organisme mandataire pour instance de
concertation locale;
ATTENDU QUE le PAGIEPS prévoit la distribution de sommes via le Fonds québécois
d'initiatives sociales (FQIS);
ATTENDU QUE le comité administratif a pris connaissance du rapport annuel du
PAGIEPS/FQIS pour l'année 2021-2022, lequel a été déposé par la Corporation de
développement communautaire du Granit;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit recommande au conseil des maires
de la MRC du Granit d'adopter le rapport annuel du PAGIEPS/FQIS pour l'année
2021-2022.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MRC du Granit
Comité administratif du 9 mai 2022
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15.0
ÉTUDE DE COURCELLES
Les maires discutent de l'évolution du dossier des demandes de la Municipalité de
Courcelles soit d'abord pour un changement de MRC et ensuite pour une fusion
avec la Municipalité de Saint-Évariste-de-Forsyth impliquant un possible
changement de MRC. Il est souligné que le conseil des maires aura à se prononcer
éventuellement, selon les étapes de la procédure du ministère des Affaires
municipales et de l'Habitation, quant à son désir ou non de conserver l'intégrité de
son territoire. Il est convenu, si nécessaire, qu'un comité soit alors formé en temps
et lieu pour se pencher sur les impacts sociaux, politiques et sociaux économiques.
16.0
SIGNATURE INNOVATION - FRR VOLET-3
Les maires discutent du déroulement de l'atelier de travail Signature innovation
FRR Volet-3, lequel a eu lieu le 4 mai dernier.
17.0
FONDS COVID
TRANSFERT D'UNE PARTIE DES SOMMES DU FONDS COVID AUX
MUNICIPALITÉS DU TERRITOIRE DE LA MRC DU GRANIT
ATTENDU QUE le gouvernement a annoncé au printemps de l'année 2020 un
montant de 100 M$ pour faire face aux répercussions occasionnées par la pandémie
de la COVID-19;
ATTENDU QUE 80 M$ ont été au profit des municipalités régionales de
comté (MRC) et des organismes exerçant des compétences de MRC;
ATTENDU QUE la MRC du Granit a reçu la somme de 800 010 $;
ATTENDU QUE cette aide vise notamment à soutenir les organismes bénéficiaires
dans leurs efforts pour doter leurs territoires d'infrastructures numériques et de
télécommunications répondant aux plus hauts standards afin de pouvoir appuyer le
maintien et la création d'emplois par le télétravail;
ATTENDU QUE la MRC souhaite offrir à ses 20 municipalités l'opportunité de
supporter les coûts supplémentaires occasionnés par la pandémie, tout en permettant
de réaliser des initiatives visant à améliorer ou à développer des outils
informatiques;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit recommande au conseil des
maires de la MRC du Granit d'accepter de transférer un montant de 120 000 $ aux
municipalités du territoire, provenant du fonds COVID, et ce, à raison de 6 000 $
par municipalité.
MRC du Granit
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QUE le comité administratif de la MRC du Granit recommande au conseil des
maires de la MRC du Granit de convenir que les municipalités du territoire aient
jusqu'au 31 octobre 2022 pour soumettre à la MRC les factures reliées au projet
développé sur leur territoire.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
18.0
ACTIVITÉ RECONNAISSANCE ESTIVALE
Madame la préfet mentionne que l'année suivant les élections, le conseil des maires
du mois de juillet est précédé d'une activité de reconnaissance des anciens élus.
Madame la préfet mentionne que la municipalité hôtesse sera Saint-Ludger, laquelle
est propice pour tenir l'activité ainsi que la séance du conseil des maires. D'autres
détails viendront plus tard.
19.0
SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF ET DU CONSEIL DES MAIRES
D'AOÛT ET SEPTEMBRE
Je suggère aux maires que la séance du conseil des maires de septembre se tienne le
7 septembre plutôt que le 21 septembre comme prévu puisqu'il y a un conflit
d'horaire avec la tenue du Congrès de la FQM. Dans ce contexte, puisque cette
dernière est devancée, celle prévue le 17 août sera annulée. Les maires sont
d'accord, il en sera discuté lors de la prochaine séance du conseil des maires.
En ce qui concerne le comité administratif, je poursuis en suggérant que, dans le
contexte de ce changement, la séance du comité administratif prévue le 15 août se
tienne plutôt le 29 août, mais que celle du 12 septembre soit annulée. Les maires
sont d'accord avec ces modifications au calendrier des séances.
20.0
40E ANNIVERSAIRE DE LA MRC DU GRANIT
Il est discuté des différentes manières de souligner le 40e anniversaire de la MRC
du Granit. Il est convenu que le site Internet de la MRC ainsi que la signature
courriel des employés soient munis d'un logo ou autre élément mettant en évidence
le 40e anniversaire. Il est aussi convenu qu'une publication dans le journal soit faite
rappelant certains événements marquants depuis la constitution de la MRC.
21.0
BÂTIMENT
Je mentionne que les plans et devis sont arrivés la semaine dernière et que l'on
s'affaire à finaliser l'appel d'offres à mettre sur SEAO. J'ajoute que la date de
réalisation des travaux est stratégiquement éloignée de manière à ce que ce soit plus
facile de trouver un entrepreneur.
22.0
OPPORTUNITÉS
Aucun sujet à traiter.
MRC du Granit
Comité administratif du 9 mai 2022
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23.0
PROJET ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE
Je mentionne que dans le cadre du projet éolien Haute-Chaudière un des terrains
visés par la ligne de transport électrique du projet m'appartient. J'ajoute qu'une
entente est signée avec EDF depuis 2014 à ce sujet.
23.1
RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE
Dans le cadre de discussions lors de la dernière rencontre concernant le projet éolien
Haute-Chaudière il a été convenu que la richesse foncière uniformisée utilisée, en
ce qui a trait aux contributions de chacune des municipalités, soit celle de
l'année 2022.
23.2
PORTES OUVERTES
J'informe les maires que le 19 mai prochain auront lieu des portes ouvertes dans le
cadre du projet éolien Haute-Chaudière par EDF. Il s'agit d'une invitation citoyenne
à la présentation du projet qui pourrait être déposé en juillet prochain. Des publicités
et des invitations seront envoyées par EDF.
Il est convenu que la MRC informe le conseil des maires en leur fournissant de
l'information quant aux étapes du processus et à l'objectif de cette invitation. La
MRC procédera aussi à un envoi aux municipalités d'une ligne de communication
leur permettant de publiciser l'invitation tout en ayant des réponses pour des
questions que cela susciterait. Il est finalement souligné l'importance
d'accompagner les municipalités où le projet est projeté soit Audet et Frontenac par
rapport aux questions spécifiques que le projet pourrait susciter pour certains
citoyens.
23.3
LETTRE D'INTENTION
Je mentionne que la MRC attend avec impatience la lettre d'intention d'EDF,
laquelle devrait arriver prochainement. Il est espéré que le contenu sera semblable
à celle reçue dans le cadre du dernier projet Haute-Chaudière de l'année 2014. Je
termine en soulignant que les services d'avocats seront requis pour l'analyse de la
lettre d'intention et entamer par la suite des négociations.
23.4
SERVICES JURIDIQUES
SERVICES JURIDIQUES - PROJET ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE
MRC du Granit
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ATTENDU QU'en 2013, DEEC (Développement EDF EN Canada Inc. a approché
la MRC pour un projet similaire (A/O 2013-01, projet Haute-Chaudière) et que la
MRC du Granit a convenu qu'il était dans son intérêt de participer au projet à ce
moment;
ATTENDU QU'Hydro-Québec, par le biais de sa division Hydro-Québec
Distribution (« HQD »), a lancé deux appels d'offres (« A/O 2021-01 ET
A/O 2021-02 ») pour l'achat d'énergie (480 MW et 300 MW respectivement)
d'origine éolienne produite au Québec, afin de répondre aux besoins énergétiques
croissants du Québec sur la période de Plan d'approvisionnement 2020-2029;
ATTENDU QU'à la suite de l'appel d'offres d'Hydro-Québec, EDF EN Canada
œuvrant dans le domaine de l'éolien est à préparer une offre de service et de
partenariat avec notre MRC pour un projet éolien sur notre territoire;
ATTENDU QUE le projet éolien Haute-Chaudière nécessite un accompagnement
juridique avec des connaissances spécifiques au niveau du droit municipal et
commercial;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit recommande au conseil des
maires de la MRC du Granit de réserver un montant de 30 000 $ pour retenir les
services des deux firmes d'avocats Cain Lamarre et Lavery dans le cadre d'un
accompagnement professionnel juridique respectivement au niveau municipal et
commercial en ce qui a trait au projet éolien Haute-Chaudière.
QUE ce montant soit pris à même les sommes disponibles au surplus accumulé
administration.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION C.A. 2021-169 - PROJET ÉOLIEN
HAUTE-CHAUDIÈRE
ATTENDU QUE le comité administratif a adopté, sa résolution C.A. 2021-169 le
6 décembre 2021, acceptant qu'un montant de 25 000 $ soit utilisé afin d'engager
des ressources ayant les connaissances requises afin de guider le conseil des maires
dans les démarches de dépôt dans le cadre de l'appel d'offres de projet éolien;
ATTENDU QUE cette résolution prévoit que la somme de 25 000 $ soit prise à
même les sommes disponibles au budget FRR Volet 2 - Opportunités;
ATTENDU QUE le comité administratif est d'avis que le projet éolien concerne les
20 municipalités du territoire et que le surplus accumulé à l'administration permet
qu'une partie des fonds reliés à l'accompagnement dans les démarches soient pris à
même les sommes accumulées;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit abroge sa résolution
C.A. 2021-169.
QUE le comité administratif de la MRC du Granit accepte qu'un montant de
25 000 $ soit utilisé afin d'engager des ressources ayant les connaissances requises
afin de guider le conseil des maires dans les démarches de dépôt dans le cadre de
MRC du Granit
Comité administratif du 9 mai 2022
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l'appel d'offres de projet éolien du gouvernement provincial ou celui d'Hydro-
Québec quant à des énergies renouvelables.
QUE le montant soit pris à même les sommes disponibles au surplus accumulé
administration.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
24.0
RESSOURCES HUMAINES
Je mentionne les différents postes en affichage.
Madame la préfet mentionne que la Société de développement économique du
Granit (SDEG) a affiché un poste d'agent de développement dans l'incapacité à
doter le poste d'agent loisirs. La SDEG espère ainsi pouvoir partager les tâches
afférentes au développement local et loisirs entre 3 agents de développement.
J'ajoute que dans le cadre du remplacement temporaire au poste de coordonnateur
à la gestion des cours d'eau, une candidature a été recommandée.
EMBAUCHE - ADJOINT À L'AMÉNAGEMENT - GESTION DES COURS
D'EAU, POSTE TEMPORAIRE
ATTENDU le départ pour quelques mois du coordonnateur à la gestion des cours
d'eau, et ce, à compter de juin 2022;
ATTENDU la nécessité de doter le poste de manière temporaire;
ATTENDU QUE le comité de sélection a recommandé l'engagement de monsieur
Simon Poitras;
ATTENDU QUE la direction générale a procédé à l'engagement de monsieur
Simon Poitras à titre d'adjoint à l'aménagement - gestion des cours d'eau;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit entérine la décision de la direction
et approuve l'engagement de monsieur Simon Poitras à titre d'adjoint à
l'aménagement - gestion des cours d'eau, et ce, à compter du 6 juin 2022.
QUE son salaire soit celui de la classe D prévu à la grille salariale en tenant compte
de l'expérience reconnue pour déterminer l'échelon.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
25.0
FRAIS DE DÉPLACEMENT DE LA PRÉFET
FRAIS DE DÉPLACEMENT DE LA PRÉFET - AVRIL 2022
MRC du Granit
Comité administratif du 9 mai 2022
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ATTENDU QUE madame la préfet a déposé aux membres du comité administratif
la liste de ses frais de déplacement pour le mois d'avril 2022 et que les maires
l'acceptent;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC autorise le paiement des frais de
déplacement de madame la préfet pour le mois d'avril 2022.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
26.0
PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF
Il est convenu que la séance du mois de mai se tiendra comme prévu le 6 juin 2022
à compter de 15 h 30. Un avis de convocation sera alors envoyé aux maires
conformément à la loi.
27.0
VARIA
Aucun sujet à traiter.
28.0
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucun citoyen n'est présent, donc aucune question n'est posée.
29.0
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE la séance du comité administratif du 9 mai 2022 soit levée, il est 17 h 03.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Monique Phérivong Lenoir
Sonia Cloutier
Préfet
Greffière-trésorière
Directrice générale
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je soussignée, greffière-trésorière de la Municipalité Régionale de Comté du Granit,
certifie qu'il y a des crédits disponibles aux prévisions budgétaires de l'année en
cours, ou aux surplus non affectés, pour les dépenses votées à la séance du comité
administratif de ce 9 mai 2022 et ce, pour les résolutions C.A. 2022-88, C.A. 2022-
89, C.A. 2022-90, C.A. 2022-91, C.A. 2022-92, C.A. 2022-93, C.A. 2022-94,
C.A. 2022-96, C.A. 2022-97, C.A. 2022-98, C.A. 2022-99 et C.A. 2022-100.
MRC du Granit
Comité administratif du 9 mai 2022
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Sonia Cloutier
Greffière-trésorière
Directrice générale