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MRC du Granit
Conseil des maires du 15 mai 2024
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
Le mercredi 15 mai 2024 se tient à 19 h 36, à la salle de conférence de la MRC du
Granit, la séance régulière de mai 2024 du conseil des maires de la MRC du Granit.
Madame la préfet, Monique Phérivong Lenoir, et les maires ci-dessous énumérés
participent à la rencontre :
Danièle Provencher
Audet
Gaby Gendron
Frontenac
Michel Ouellet
Lac-Drolet
Julie Morin
Lac-Mégantic
Claude Roy
Marston
Jacques Bergeron
Milan
Daniel Gendron
Nantes
Dominic Boucher-Paquette
Notre-Dame-des-Bois
Peter Manning
Piopolis
Guy Brousseau
Saint-Augustin-de-Woburn
Pierre Dumas
Sainte-Cécile-de-Whitton
Denis Poulin
Saint-Ludger
Jeannot Lachance
Saint-Robert-Bellarmin
France Bisson
Saint-Sébastien
Martine Brouard
Stornoway
Denyse Blanchet
Stratford
Pierre Brosseau
Val-Racine
Étant donné les points à l'ordre du jour, madame Suzelle Champoux, responsable
de l'administration, monsieur Patrice Gagné, directeur de l'aménagement et de la
protection du territoire ainsi que madame Kathy Paré, de la firme comptable
Raymond Chabot Grant Thornton sont présents.
Madame la préfet préside la séance. À titre de greffière-trésorière de la MRC, j'agis
comme secrétaire de l'assemblée. Madame Sarah Orichefsky m'assiste pour cette
tâche.
Monsieur Ghislain Breton, maire de la Municipalité de Lambton et madame Suzie
Roy, mairesse de la Municipalité de St-Romain sont absents.
1.0
QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
Madame la préfet constate le quorum, souhaite la bienvenue à chacun et procède à
l'ouverture de la séance.
2.0
ORDRE DU JOUR
Le point 10.1 ENTENTE SUR LA COLLECTE DU PLASTIQUE AGRICOLE -
AGRIRÉCUP est retiré de l'ordre du jour.
Le point 11.2 APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RAPPORT FINAL
ATTESTANT
LES
PERTES
DE
RECETTES
TARIFAIRES
ET
D'ACHALANDAGE SUBIES PAR RAPPORT À L'ANNÉE DE RÉFÉRENCE
2019 est retiré de l'ordre du jour.
MRC du Granit
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Le point 18.3 RAPPORT FINANCIER DE L'ANNÉE 2023 sera traité après le point
4.0 PÉRIODE DE QUESTIONS
Le sujet suivant est ajouté au point 21.0 Varia :
-
MANDAT AUX CONSEILLERS JURIDIQUES - VALIDATION
D'IMPACTS POUR LA MRC DU GRANIT, RÉSOLUTION DE LA
MUNICIPALITÉ DE NANTES
ORDRE DU JOUR
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE l'ordre du jour suivant soit adopté tel que modifié.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
ORDRE DU JOUR
1.
QUORUM ET OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
2.
ORDRE DU JOUR
3.
DÉCLARATION D'INTÉRÊT
4.
PÉRIODE DE QUESTIONS
5.
SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER
6.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 AVRIL
2024
7.
SUIVI AU PROCÈS-VERBAL DES DERNIÈRES RENCONTRES
-
Programmes SHQ
8.
BONS COUPS
9.
AMÉNAGEMENT
9.1.
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 2024-10 MODIFIANT LE
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER
LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ DE NANTES
9.2.
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 2024-11 MODIFIANT LE
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER
LES LIMITES DE L'AFFECTATION INDUSTRIELLE DANS LA
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROMAIN
9.3.
DEMANDE D'APPUI DES SENTIERS FRONTALIERS ET LE CREE
- CRÉATION D'UNE AIRE PROTÉGÉE À NOTRE-DAME-DES-
BOIS
9.4.
OBLIGATIONS DE LA LOI ENVERS LA CONFORMITÉ EN
REGARD DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT - MUNICIPALITÉ DE
COURCELLES
9.5.
DEMANDE DE LA MUNICIPALITÉ DE FRONTENAC - DÉBUTER
UN NOUVEAU PROCESSUS DE DEMANDES À PORTÉE
MRC du Granit
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COLLECTIVE POUR L'ARTICLE 59 DE LA LOI SUR LA
PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES
10.
ENVIRONNEMENT
10.1.
ENTENTE SUR LA COLLECTE DU PLASTIQUE AGRICOLE -
AGRIRÉCUP
10.2.
JOURNÉES CIEL OUVERT SUR LES MILIEUX HUMIDES ET
HYDRIQUES
11.
TRANSPORT
11.1.
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NO 2024-40 - VERSEMENT
AU PROJET DE MAINTIEN DES SERVICES EN TRANSPORT
COLLECTIF ET ADAPTÉ - FRR VOLET 2 ENVELOPPE C
11.2.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RAPPORT FINAL
ATTESTANT LES PERTES DE RECETTES TARIFAIRES ET
D'ACHALANDAGE SUBIES PAR RAPPORT À L'ANNÉE DE
RÉFÉRENCE 2019
12.
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE
12.1.
DEMANDE DE LA MUNICIPALITÉ DE NANTES - MAINTIEN DE
LA PAIX ET L'ORDRE PUBLIC ET LA SÉCURITÉ DES CITOYENS
13.
SERVICE D'ÉVALUATION
13.1.
DÉPÔT DES RAPPORTS DU SERVICE D'ÉVALUATION
13.2.
DÉPÔT DU RAPPORT DES MUTATIONS DE L'ANNÉE 2023
14.
LOISIR
14.1.
RAPPORT D'ACTIVITÉS - COMITÉ CONSULTATIF LOISIR
15.
CULTURE
15.1.
RAPPORT D'ACTIVITÉS - COMITÉ CONSULTATIF CULTUREL
15.2.
NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT CULTUREL POUR
CHACUNE DES MUNICIPALITÉS DU TERRITOIRE
16.
DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
16.1.
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
-
COMITÉ
CONSULTATIF
TOURISTIQUE
17.
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
17.1.
RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE DU SERVICE D'AIDE À LA
RECHERCHE DE LOGEMENT (SARL) 2024 - 2025
17.2.
AVENANT - PROLONGATION DU PAGIEPS
18.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
18.1.
COMPTES À PAYER
18.2.
REMISE DE LA LISTE DES DÉPENSES RÉCURRENTES DU MOIS
DE AVRIL 2024
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18.3.
RAPPORT FINANCIER DE L'ANNÉE 2023
18.4.
SUIVI BUDGÉTAIRE POUR LA PÉRIODE DE JANVIER À MARS
DE L'ANNÉE EN COURS
18.5.
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
AFFECTÉ
AU
31 DÉCEMBRE 2023
18.6.
RESSOURCES HUMAINES
19.
RAPPORTS D'ACTIVITÉS
19.1.
-
Table des MRC de l'Estrie
20.
PROJET ÉOLIEN
20.1.
PROJET ÉOLIEN DU GRANIT, SUIVI
20.2.
PROJET ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE
21.
VARIA
22.
PÉRIODE DE QUESTIONS
23.
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
3.0
DÉCLARATION D'INTÉRÊT
Les maires sont invités à déclarer leur intérêt en lien avec les sujets à l'ordre du jour
et à en préciser la nature au besoin.
4.0
PÉRIODE DE QUESTIONS
Des questions sont posées de la part de citoyens présents dans la salle.
18.3
RAPPORT FINANCIER DE L'ANNÉE 2023
Madame Kathy Paré de la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton et
Associés rencontre le conseil des maires afin de déposer et de présenter le rapport
financier 2023 de la MRC. À cet effet, les principales parties du rapport de l'auditeur
ont été envoyées par courriel à chacun des maires. À l'aide de ce document, le bilan,
l'état des revenus et dépenses, l'état des activités d'investissement et l'état des surplus
sont présentés. Différentes questions sont posées à la suite de cette présentation et la
résolution suivante est adoptée.
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RAPPORT FINANCIER DE L'ANNÉE 2023
ATTENDU QUE le personnel de la MRC et nos auditeurs de la firme comptable
Raymond Chabot Grant Thornton ont monté et vérifié les états et rapports financiers
de la Municipalité régionale de comté du Granit pour l'année 2023;
ATTENDU QUE ces documents ont été présentés et discutés à la séance du conseil
de ce 15 mai 2024, et ce, tel que paru dans l'avis public conformément à l'article
176.1 du Code municipal du Québec;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le rapport financier préparé et vérifié pour l'année 2023 soit accepté et approuvé
tel que présenté.
QU'une copie de ce document soit envoyée à la ministre des Affaires municipales
conformément aux exigences du Code municipal du Québec en cette matière et aux
municipalités de la MRC.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5.0
SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER
PÉRIODE DU MOIS D'AVRIL 2024
COURRIER
Agriculture, Pêcherie et Alimentation Québec
- Les cohortes régionales : Propriétaires d'entreprises agricoles qui,
accompagnées par une organisation ou un conseiller agricole, participent à
un groupe pour améliorer leurs pratiques agroenvironnementales. Ces
cohortes découlent du Plan d'agriculture durable et elles misent sur le
réseautage et le codéveloppement.
Association québécoise d'urbanisme
- L'association québécoise d'urbanisme a conçu et met en œuvre un
programme de formation pour répondre à cette nouvelle obligation du
MAMH. Une formule simple, abordable et souple, adaptée aux besoins et
aux disponibilités des membres des C.C.U.
Association québécoise pour la qualité environnementale et le développement
durable des territoires d'activités
- L'Association québécoise pour la qualité environnementale et le
développement durable des territoires d'activités ont organisé des sessions
individuelles avec M. Simon Voyer d'Enbridge - Filière Gazifère, un expert
dans la diversité des sources d'énergie et des solutions énergétiques. Ces
sessions sont une chance inestimable pour celles et ceux qui cherchent à
transformer et décarboner leur territoire.
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie -
Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSSE-CHUS) (CSSS
Granit)
MRC du Granit
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- L'équipe de surveillance, d'évaluation et de recherche de la direction de santé
publique de l'Estrie est fière de vous présenter un nouveau produit de
diffusion : le feuillet d'information! Celui-ci traitera de différentes
thématiques de la santé publique et présentera des données brièvement
interprétées.
- L'itinérance est un phénomène complexe qui prend de l'ampleur au Québec,
mais aussi en Estrie. Afin de répondre aux objectifs de la politique nationale
de lutte à l'itinérance, il est impératif de disposer de connaissances sur la
prévalence du phénomène sur le territoire du Québec.
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
- Avis de convocation par la plateforme Zoom au dossier 442686.
- Procès-verbal au dossier, 436218.
- Procès-verbal au dossier, 436594.
- Avis de recours au dossier, 443090.
- Orientation préliminaire au dossier, 443973.
Conseil de gouvernement de l'eau des bassins versants de la rivière Saint-
François (COGESAF)
- Le Programme Stations de nettoyage d'embarcations du MELCCFP est de
nouveau ouvert. La date limite pour présenter votre projet est le 1er mars
2027.
- Le milieu municipal est dès maintenant invité à présenter ses demandes
d'aide financière dans le cadre des volets Aménagements résilients et
résiliences des communautés et relocalisations du Programme de résilience
et d'adaptation face aux inondations (PRAFI), et ce, jusqu'au 15 mai 2024.
Cour du Québec
- Membre du personnel de la MRC cité à comparaître dans un dossier à Notre-
Dame-des-Bois dans le cadre de la vidange des installations septiques.
Deveau Dufour Mottet
- Mise en demeure au dossier 264040-0001
Écoresponsable
- Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a récemment produit le
document : toute l'information sur le territoire public.
Équijustice Estrie
- Invitation à nos portes ouvertes dans le cadre de la Semaine de l'action
bénévole.
Investissement Québec
- Le programme Développement économique pour l'aide à la redynamisation
des territoires est administré par Investissement Québec (IQ) en
collaboration avec le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de
l'Énergie. Afin d'éclairer le comité de sélection de projets, IQ invite les
MRC à fournir un avis.
Le Défi Pissenlits
- Pour une quatrième année consécutive, le Défi Pissenlits poursuit sa mission
de sensibilisation à grande échelle portant sur l'apport vital des insectes
pollinisateurs pour la planète.
Marie-Christine Picard, consultante en environnement
- Accompagnement complet des municipalités pour la conception, la mise en
marche et la mise en place de stations de lavage automatisées.
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
MRC du Granit
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- Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
offre plusieurs ateliers en lien avec la Caravane. Les démonstrations et les
ateliers peuvent être offerts séparément, combinés ou en format de demi-
journée. Parfois, ces façons de faire simplifient l'organisation.
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
- Le tout nouveau programme : Oasis, offre un soutien financier aux
organismes municipaux et aux communautés autochtones pour qu'ils
protègent leur milieu contre les impacts des changements climatiques. Il
soutient la réalisation de projets de verdissement permettant de s'adapter aux
vagues de chaleur et aux fortes pluies.
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
- Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation invite les
municipalités et les organismes municipaux à exprimer leur niveau de
satisfaction à l'égard des outils qu'il produit.
- Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a lancé un sondage
aux municipalités et aux organismes municipaux pour connaître leur
satisfaction à l'égard des outils qu'il produit.
- La MRC du Granit a adopté le règlement de remplacement no 2024-09 en
vue de modifier son schéma d'aménagement et de développement révisé. Ce
règlement de remplacement vise à identifier une aire d'affectation "Agro-
forestière type 1" d'une superficie de trois hectares à même l'aire
d'affectation "Agricole" à Lambton.
- Convocation des membres des conseils municipaux et de la direction
générale des municipalités et des MRC de la région à une rencontre qui
permettrait de faire part des préoccupations et d'échanger sur les rôles et
responsabilités des différents acteurs.
Ministère des Transports et de la Mobilité durable Québec
- Afin d'assister les municipalités dans la planification, l'amélioration et le
maintien des infrastructures du réseau routier local et municipal dont elles
ont la responsabilité, le Ministère a mis en place le Programme d'aide à la
voirie locale 2021-2025.
- Études de cas concernant les crues des eaux importantes pour la structure P-
2591 de la route 161, rivière aux Araignées.
Municipalité de Nantes
- Règlement no 504-24 modifiant le règlement de zonage no 399-12 afin de
bonifier la règlementation à la suite de la modification du schéma
d'aménagement;
- Règlement n° 503-24 modifiant le plan d'urbanisme no 398-12 afin de
bonifier la règlementation à la suite de la modification du schéma
d'aménagement.
- Résolution no 24-03-83 à la MRC de revoir son entente avec la Sûreté du
Québec, afin de maintenir les deux patrouilleurs que la Sûreté du Québec
souhaite retirer de la région.
- Résolution no 24-03-98 Adoption du règlement n° 503-24 modifiant le plan
d'urbanisme no 398-12 afin de bonifier la règlementation à la suite de la
modification du schéma d'aménagement;
- Résolution 24-03-99 Adoption du règlement n° 504-24 modifiant le
règlement de zonage no 399-12 afin de bonifier la règlementation à la suite
de la modification du schéma d'aménagement;
- Résolution 24-04-134 - Demande de service à la MRC pour réaliser une
présentation sur les bonnes pratiques et information sur le sujet des matières
résiduelles.
Municipalité de Saint-Augustin-de-Woburn
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- Résolution 2024-03-47 - droit de visite des employés de la MRC du Granit
attitrés à la gestion des milieux humides et hybrides et désignation du
personnel aux fins d'application de la politique de gestion des cours d'eau
et des règlements régionaux.
MRC Avignon
- Résolution CMRC-2024-04-10-113 concernant le déficit du financement
fédéral de l'infrastructure par rapport à la croissance démographique.
MRC d'Argenteuil
- Résolution 24-03-090 - Appui à la MRC du Val-Saint-François : Demande
au gouvernement du Québec et à Agrirécup de maintenir le financement des
collectes porte-à-porte de plastique agricole, selon les modalités de l'ancien
régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables.
MRC de Beauce-Sartigan
- Résolution 2024-03-065 - Adoption du projet de règlement 2004-71-42
modifiant le schéma d'aménagement et développement révisé de la MRC de
Beauce-Sartigan.
MRC Mékinac
- Résolution no 24-03-56 - Demande de maintien du programme : Soutien aux
travailleurs autonomes.
MRC de Rouville
- Résolution 24-04-083 - dénonciation des frais uniques de mise en œuvre
nécessaire à la réalisation d'une entente avec la SAAQ ayant pour but de
percevoir et de recouvrer la TIV.
MRC du Val-Saint-François
- Résolution CA-2024-04-14 - MRC du Haut-Saint-François - Transmission
de la résolution numéro 2024-03-587 - impact des changements climatiques
sur la voirie locale.
MRC Vaudreuil Soulanges
- Demande au ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) qu'il
s'assure qu'Éco Entreprise Québec (ÉEQ) revoit la fréquence de la collecte
des bacs roulants en fonction des besoins exprimés par les élus de la MRC
de Vaudreuil-Soulanges pour qu'elle soit hebdomadaire : Autorisation.
Producteurs de grains du Québec
- Les producteurs de grains du Québec souhaitent porter à l'attention de la
MRC du Granit qu'un entretien efficace des cours d'eau doit être périodique.
Malheureusement, ils observent un accroissement important des délais de
réalisation de l'entretien des cours d'eau dans plusieurs municipalités et
villes. Ainsi, les producteurs de grains du Québec de l'ensemble du territoire
québécois transmettent à la MRC du Granit cette résolution qui porte sur
l'enjeu de l'entretien des cours d'eau.
Recyc-Québec
- Avis de conformité du projet de plan de gestion des matières résiduelles
révisées 2024-2031 de la MRC de Beauce-Sartigan.
Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec
(RNCREQ)
- Invitation au Forum national de l'action climatique.
Soutien SCP
- Offre de soutien pour notre comptabilité et en administration.
MRC du Granit
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Table de MRC de l'Estrie
- Une lettre de confirmation des sommes pour la prolongation de la Mesure
11. L'Estrie bénéficiera d'un montant de 207 555$ pour la prolongation du
1er avril 2024 au 31 octobre 2024.
Table régionale de concertation des aînés du Québec
- Des rencontres sont organisées, dans chacune des régions du Québec, afin
de cibler les besoins des aînés issus des communautés ethnoculturelles.
Ville de Lac-Mégantic
- La toute première Semaine de la transition énergétique à Lac-Mégantic, qui
se déroule du 29 avril au 5 mai, au Centre sportif Mégantic, comprend de
nombreuses activités qui vont inspirer les citoyens, entrepreneurs ainsi que
les élu.es et employés du monde municipal. La ville de Lac-Mégantic vise à
donner des moyens concrets aux plus grands nombres d'intervenants
possibles, afin que nous puissions, chacun dans des milieux, faire une réelle
différence, pour l'avenir de la planète.
- Les membres de la Commission de l'innovation et de la transition
écologique (CITÉ) et la ville de Lac-Mégantic sont heureux de nous
accueillir à cette première activité de la Semaine de la transition énergétique
de Lac-Mégantic : le Midi-conférence avec le ministre Pierre Fitzgibbon.
REVUES
- Action Patrimoine
- Actions interculturelles
- AECOM
- APSAM
- Archéo-Québec
- Association des réseaux cyclables du Québec (ARCQ)
- Association forestière du sud du Québec
- Association pour la santé publique du Québec (ASPQ)
- Association québécoise Zéro Déchet (AQZD)
- Artefact Urbain
- Autorité des marchés publics (AMP)
- B.A.P.E. (Bureau Audiences Publiques Environnement)
- BÂTIVert, de la COMBEQ
- Bulletin électronique de la Constellation du Mont-Mégantic
- Bulletin électronique de la FQM
- Bulletin électronique de la Persévérance scolaire en Estrie
- Bulletin électronique de Québec municipal
- Bulletin électronique de Québecvert
- Bulletin électronique du réseau d'information municipale
- Bulletin électronique de l'UMQ
- Bulletin électronique de l'Arbre plus
- Bulletin spécial STRATJ
- Centre québécois de développement durable (CQDD)
- Centre Universitaire des Appalaches
- Chemin du Québec
- Citoyenneté Jeunesse
- COMBEQ
- Comité de la sécurité publique (Communication Prompt)
- Communications Estrie
- Communication Jean Malo
- Conseil de la culture de l'Estrie
- Conseil régional de l'environnement de l'Estrie
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- COOP (Université de Sherbrooke)
- Groupe CT - Xerox
- [email protected]
- Écho de Frontenac
- Éco Entreprise Québec
- ÉducAffaires Solutions
- Espace OBNL
- Groupe le Point
- Info-Climat
- Info Express -- Amélioration de l'habitat
- Info Lambton
- Infolettre Actions interculturelles
- Infolettre Cameron RH
- Infolettre Consortium
- Infolettre de la Chambre de commerce Région Mégantic
- Infolettre de la Municipalité d'Audet
- Infolettre de la Municipalité de Lac-Drolet
- Infolettre de la Municipalité de Saint-Ludger
- Infolettre de l'innovation et de la transition énergétiques (ministère de
l'Énergie et de Ressources naturelles)
- Infolettre Défi 2025
- Infolettre Développement durable (CQDD)
- Infolettre Flash - COMBEQ
- Infolettre FQM
- Infolettre MTQ/MTMD
- Infolettre Sécurité incendie
- Infolettre Stratj
- Intergénérations Québec
- La Terre de chez nous
- La Tribune
- Le Cantonnier
- Le Magazine Scribe (ADMQ)
- Le Meg
- Le Riverain - Petit lac Lambton
- Les Productions JDO
- Les Coops de l'information
- L'expérience (Consortium)
- LobbYscope
- L'Office québécois de la langue française (OQLF)
- Magazine Constellation du Mont-Mégantic
- Marché municipal
- Mouvement des Chômeurs et Chômeuses de l'Estrie (MCCE)
- Mouvement québécois de la qualité (MQQ)
- Mordicus
- Nature Québec
- Nautisme Québec
- Ouranos
- Partenaires pour la réussite éducative en Estrie
- PGI Pierre Gravel International
- Productions Marie Chevrier
- Québecvert
- Quorum
- Réseau Environnement
- RÉUSSIR
- RH Canada-
- Scribe
- SEPAQ
- SNAP Canada/Québec
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- SopFeu
- Statistique Canada
- Tournée Escale
- Université de Sherbrooke
- Vecteur environnement
- Vision Santé publique
- Vos nouvelles CNESST
- VVS Express
6.0
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 AVRIL 2024
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 AVRIL 2024
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le procès-verbal de la séance du 17 avril 2024 soit adopté tel que déposé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.0
SUIVI AU PROCÈS-VERBAL DES DERNIÈRES RENCONTRES
Programmes SHQ
Lors de la dernière séance, des questions ont été posées quant aux mesures prises
pour faire la promotion des subventions offertes dans le cadre du programme de
l'amélioration de l'habitat, lequel est subventionné par la Société d'habitation du
Québec. Un document explicatif a été envoyé aux maires, par courriel, il y a
quelques jours mentionnant que de la publicité est fait via les inspecteurs
municipaux, les entrepreneurs et par le mandataire du programme pour la MRC. Il
y est aussi expliqué que considérant les critères d'admissibilité contraignants au
niveau du revenu familial, une publicité à large échelle a déjà été faite et avait créé
un important volume d'appels téléphoniques se résultant majoritairement par des
déceptions dû à leur non-admissibilité.
8.0
BONS COUPS
Certains maires mentionnent des bons coups du territoire.
9.0
AMÉNAGEMENT
9.1
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 2024-10 MODIFIANT LE SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DE LA
MUNICIPALITÉ DE NANTES
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 2024-10 MODIFIANT LE SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DE
LA MUNICIPALITÉ DE NANTES
MRC du Granit
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ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Granit (SAR) est
en vigueur depuis le 28 avril 2003 ;
ATTENDU QUE les articles 47 et suivants de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme permettent à la MRC de modifier son schéma d'aménagement;
ATTENDU QUE la municipalité de Nantes et la ville de Lac-Mégantic se sont
entendues en lien avec le terrain numéro 3 479 397;
ATTENDU QUE le lot était préalablement sur le territoire de la ville de
Lac-Mégantic mais appartenait à la municipalité de Nantes;
ATTENDU QUE le lot est utilisé à des fins récréatives par la municipalité de
Nantes;
ATTENDU QUE le terrain est maintenant rendu sur le territoire de la municipalité
de Nantes et qu'il faut modifier les limites de la municipalité et du périmètre urbain;
ATTENDU QU'un avis de motion a été déposé lors de la séance du conseil des
maires du 21 février 2024;
ATTENDU QU'un projet de règlement a été adopté lors de cette même séance;
ATTENDU QU le projet de règlement a fait l'objet d'une assemblée publique de
consultation tel qu'exigé par l'article 53 de la Loi sur l'Aménagement et
l'urbanisme;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires adopte le règlement no 2024-10 modifiant le schéma
d'aménagement no 2002-16 afin de modifier les limites de la municipalité de
Nantes.
QU'une copie du présent règlement soit envoyée au ministère des Affaires
municipales et de l'Habitation afin d'obtenir une attestation de sa conformité.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
RÈGLEMENT
NO
2024-10
MODIFIANT
LE
SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DE
LA MUNICIPALITÉ DE NANTES
ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Granit (SAR) est
en vigueur depuis le 28 avril 2003;
ATTENDU QUE les articles 47 et suivants de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme permettent à la MRC de modifier son schéma d'aménagement ;
ATTENDU QUE la municipalité de Nantes et la ville de Lac-Mégantic se sont
entendues en lien avec le terrain numéro 3 479 397;
ATTENDU QUE le lot était préalablement sur le territoire de la ville de
Lac-Mégantic mais appartenait à la municipalité de Nantes;
ATTENDU QUE le lot est utilisé à des fins récréatives par la municipalité de
Nantes;
MRC du Granit
Conseil des maires du 15 mai 2024
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ATTENDU QUE le terrain est maintenant rendu sur le territoire de la municipalité
de Nantes et qu'il faut modifier les limites de la municipalité et du périmètre urbain;
IL EST EN CONSÉQUENCE décrété et statué par le présent règlement ce qui suit :
Dispositions déclaratoires
Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2
Le schéma d'aménagement révisé, règlement nº 2002-16, tel que modifié par tous
ses amendements est de nouveau modifié par le présent règlement.
Article 3
Le plan Les grandes affectations du territoire est modifié afin de modifier les limites
de la municipalité de Nantes afin d'inclure le lot 3 479 397 à la municipalité de
Nantes.
Article 4
Le plan Les grandes affectations du territoire est modifié afin de modifier les limites
du périmètre urbain la municipalité de Nantes afin d'y inclure le lot 3 479 397, pour
une superficie d'environ 2 hectares.
Article 5
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Monique Phérivong Lenoir
Sonia Cloutier
Préfet
Directrice générale
Greffière-trésorière
Avis de motion : 21 février 2024
Adoption du projet de règlement : 21 février 2024
Consultation publique : 14 mai 2024
Adoption du règlement : 15 mai 2024
Avis du ministre :
Entrée en vigueur :
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTE DU GRANIT
RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-10
DOCUMENT INDIQUANT LA NATURE DES MODIFICATIONS À ÊTRE
APPORTÉES AUX PLAN ET RÈGLEMENTS D'URBANISME DES
MUNICIPALITÉS VISÉES
Conséquemment à l'adoption du RÈGLEMENT NO 2024-10 MODIFIANT LE
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER LES
LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ DE NANTES, voici la nature des
modifications que les municipalités devront apporter à leur plan d'urbanisme et leurs
règlements d'urbanisme. Le présent document est adopté en vertu du deuxième
alinéa de l'article 48 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
MRC du Granit
Conseil des maires du 15 mai 2024
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Nature des modifications à apporter :
− Nantes: Modifier les limites de la municipalité et du périmètre urbain.
Copie certifiée conforme ce 15 mai 2024.
Sonia Cloutier
Directrice générale
Greffière-trésorière
9.2
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 2024-11 MODIFIANT LE SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DE
L'AFFECTATION
INDUSTRIELLE
DANS
LA
MUNICIPALITÉ
DE
SAINT-ROMAIN
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 2024-11 MODIFIANT LE SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DE
L'AFFECTATION INDUSTRIELLE DANS LA MUNICIPALITÉ DE
SAINT-ROMAIN
ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Granit (SAR) est
en vigueur depuis le 28 avril 2003;
ATTENDU QUE les articles 47 et suivants de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme permettent à la MRC de modifier son schéma d'aménagement;
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Romain a reçu une demande pour
construire des résidences sur les lots 3 190 696 et 3 188 986;
ATTENDU QUE le projet se situe dans l'affectation Industrielle, en bordure de
l'affectation Rural;
ATTENDU QUE le projet est autorisé dans l'affectation Rural, mais pas dans
l'affectation Industrielle;
ATTENDU QUE le projet se situe en proximité d'autres résidences;
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Romain souhaite que le projet se réalise
dans sa forme proposée;
ATTENDU QUE l'impact de la modification de l'affectation Industrielle vers
l'affection Rural sur ces deux lots serait très limité car il s'agit d'un agrandissement
de la zone Rural;
ATTENDU QU'un avis de motion a été déposé lors de la séance du conseil des
maires du 21 février 2024;
ATTENDU QU'un projet de règlement a été adopté lors de cette même séance;
ATTENDU QU le projet de règlement a fait l'objet d'une assemblée publique de
consultation tel qu'exigé par l'article 53 de la Loi sur l'Aménagement et
l'urbanisme;
Il est proposé, appuyé et résolu :
MRC du Granit
Conseil des maires du 15 mai 2024
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QUE le conseil des maires adopte le règlement no 2024-11 modifiant le schéma
d'aménagement no 2002-16 afin de modifier les limites de l'affectation industrielle
dans la municipalité de Saint-Romain.
QU'une copie du présent règlement soit envoyée au ministère des Affaires
municipales et de l'Habitation afin d'obtenir une attestation de sa conformité.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9.3
DEMANDE D'APPUI DES SENTIERS FRONTALIERS ET LE CREE -
CRÉATION D'UNE AIRE PROTÉGÉE À NOTRE-DAME-DES-BOIS
APPUI
POUR
LA
CRÉATION
D'UNE
AIRE
PROTÉGÉE
À
NOTRE-DAME-DES-BOIS
CONSIDÉRANT QUE le Québec a adhéré au nouveau Cadre mondial de la
biodiversité de Kunming-Montréal, dont la cible phare vise à protéger 30 % des
terres et des océans de la planète (cible 3) d'ici 2030;
CONSIDÉRANT QU'afin d'atteindre cette nouvelle cible, les municipalités et
MRC sont appelées à jouer un rôle stratégique de premier plan en raison de leurs
influences sur l'aménagement de leur territoire;
CONSIDÉRANT QUE le Québec protège actuellement 16,75 % de son territoire
terrestre, et que les écosystèmes au sud du 49e parallèle s'y trouvent sous-
représentés;
CONSIDÉRANT QU'à l'heure actuelle, environ 7.1% (194.17 km2) du territoire de
la MRC du Granit est désigné comme aire protégée;
CONSIDÉRANT QUE la MRC du Granit souhaite jouer un rôle actif dans la
protection des milieux naturels de son territoire;
CONSIDÉRANT QUE le territoire visé par la proposition recèle d'habitats de haute
valeur écologique, de peuplements forestiers d'intérêt et d'espèces floristiques et
fauniques en situation précaire;
CONSIDÉRANT QUE le schéma d'aménagement de la MRC du Granit a pour
orientation d'aménagement (section 3.1) de « Valoriser et maintenir la qualité du
milieu naturel et des ressources dans une perspective de développement durable »
et s'est doté de 5 objectifs à cette fin pour les secteurs de conservation et les
territoires d'intérêts (section 11.3.2), soit « assurer la conservation des milieux
écologiques représentatifs; identifier et faire valoir la richesse des potentiels
écologiques, historiques et culturels de la MRC; poursuivre le développement des
activités récréatives de chasse et de pêche associées aux ressources fauniques;
sensibiliser la population à la possibilité de retrouver des artefacts un peu partout
sur les plages des lacs de la région; protéger et mettre en valeur les sites et artéfacts
archéologiques ».
CONSIDÉRANT QUE le schéma d'aménagement de la MRC du Granit a identifié
une partie du territoire visé par cette proposition comme territoire d'intérêt
écologique;
CONSIDÉRANT QU' un des 4 grands enjeux identifié dans la planification
stratégique de la MRC du Granit est « Un territoire plus grand que nature, protégé
et mis en valeur. » et que parmi les pistes d'actions associées à cet enjeu se trouve
MRC du Granit
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« Mettre de l'avant nos valeurs environnementales pour susciter l'appropriation par
les utilisateurs du territoire », « Promouvoir le tourisme écologique », « Identifier et
caractériser les lieux naturels d'importance sur l'ensemble du territoire en
complément du PRMHH », « Inciter les municipalités à assurer la protection des
forêts, des plans d'eau, milieux humides, bandes riveraines et les soutenir en ce
sens » et « Soutenir le développement de circuits thématiques mettant en valeur nos
sentiers et richesses naturelles. »
CONSIDÉRANT QUE l'impact des perturbations anthropiques sur le territoire visé
par la proposition représente un risque important pour l'écosystème de l'aire
identifiée, affectant potentiellement l'habitat d'espèce en situation précaire;
CONSIDÉRANT QUE le Conseil régional de l'environnement de l'Estrie et
Sentiers frontaliers agissent à titre de table de concertation réunissant l'ensemble
des acteurs du milieu qui ont une incidence ou un intérêt pour le territoire visé;
CONSIDÉRANT QU'aux termes de la Loi sur la conservation du patrimoine
naturel (RLRQ, c. C-61.01), une aire protégée est un espace géographique
clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou
autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services
écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés;
CONSIDÉRANT QU'un financement a été octroyé au projet d'aire protégée de la
Montagne de Marbre et du Mont Saddle dans le cadre de l'initiative Plein aire portée
par la SNAP Québec, qui vise à soutenir la création d'aires protégées et de corridors
écologiques en étroite collaboration avec les acteurs locaux afin d'allier la
protection des milieux naturels et l'accessibilité à la nature, et que cette initiative
est rendue possible grâce au soutien financier du gouvernement du Québec;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit appuie l'analyse par le MELCCFP
de la proposition d'aire protégée de la Montagne de Marbre et du Mont Saddle.
QUE la MRC du Granit soutienne le comité de travail dans sa démarche visant
l'obtention de la protection permanente des zones ciblées sur le territoire qui sont
plus fragiles et qui renferment des espèces vulnérables.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9.4
OBLIGATIONS DE LA LOI ENVERS LA CONFORMITÉ EN REGARD DU
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT - MUNICIPALITÉ DE COURCELLES
J'explique que ce sujet a été traité en atelier de travail, mais je résume que depuis le
départ de la municipalité de Courcelles du territoire, nous avons reçu une demande
de conformité de leur règlementation envers le Schéma d'aménagement de la MRC
du Granit. J'explique qu'à la suite de discussions avec le ministère des Affaires
municipales et de l'Habitation, leurs demandes doivent être traitées au Granit tant
que la MRC Beauce-Sartigan n'aura pas intégré la municipalité dans son schéma
d'aménagement. Le processus de mise à jour du schéma d'aménagement peut
prendre plusieurs mois.
9.5
DEMANDE DE LA MUNICIPALITÉ DE FRONTENAC - DÉBUTER UN
NOUVEAU PROCESSUS DE DEMANDES À PORTÉE COLLECTIVE POUR
L'ARTICLE 59 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES
ACTIVITÉS AGRICOLES
MRC du Granit
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Monsieur Patrice Gagné explique qu'un citoyen de Frontenac souhaite intégrer son
territoire aux terrains visés par l'article 59, lesquels permettent la construction de
résidence en zone verte sans avoir à obtenir une approbation de la Commission de
protection du territoire et des activités agricoles (CPTAQ). Il rappelle que l'article
59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles permet à une
MRC de faire une demande à portée collective en identifiant des terrains sur lesquels
la construction en zone verte est permise. La dernière demande de la MRC
remontant à 2010 et ayant une demande officielle d'un citoyen, la MRC prévoit
faire une autre demande de façon à ajouter davantage de terrains visés par cet article.
Il explique en quoi consiste le travail de la MRC dans l'identification des critères,
des lots et de leur acceptation auprès de la CPTAQ.
DEMANDE DE LA MUNICIPALITÉ DE FRONTENAC - DÉBUTER UN
NOUVEAU PROCESSUS DE DEMANDES À PORTÉE COLLECTIVE
POUR L'ARTICLE 59 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU
TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES
ATTENDU QUE la MRC du Granit a reçu de la Municipalité de Frontenac sa
résolution no 2024-125 demandant à la MRC de débuter un nouveau processus de
demandes à portée collective pour l'article 59 de la Loi sur la protection du
territoire et des activités agricoles;
ATTENDU QUE la MRC souhaite renouveler sa demande à portée collective, tel
que prévu à l'article 59 de la LPTAAQ ;
ATTENDU QUE la précédence demande a été profitable pour les citoyens;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit consente à ce que le service
d'aménagement du territoire de la MRC du Granit débute un nouveau processus de
demandes à portée collective pour l'article 59 de la Loi sur la protection du
territoire et des activités agricoles.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10.0
ENVIRONNEMENT
10.1
ENTENTE SUR LA COLLECTE DU PLASTIQUE AGRICOLE - AGRIRÉCUP
Ce sujet est retiré de l'ordre du jour.
10.2
JOURNÉES CIEL OUVERT SUR LES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
Monsieur Peter Manning mentionne que l'activité se tiendra probablement le
4 septembre au CSM en soirée et le 7 septembre prochain à l'aréna de Lambton.
Ces journées de sensibilisation se tiendront dans le cadre du plan d'actions du
PRMHH. Une invitation sera envoyée aux citoyens visés.
MRC du Granit
Conseil des maires du 15 mai 2024
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11.0
TRANSPORT
11.1
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NO 2024-40 - VERSEMENT AU
PROJET DE MAINTIEN DES SERVICES EN TRANSPORT COLLECTIF ET
ADAPTÉ - FRR VOLET 2 ENVELOPPE C
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NO 2024-40 - VERSEMENT AU
PROJET DE MAINTIEN DES SERVICES EN TRANSPORT COLLECTIF
ET ADAPTÉ - FRR VOLET 2 ENVELOPPE C
ATTENDU QUE par sa résolution 2023-181, le conseil des maires de la MRC du
Granit a accepté le projet « Maintien des services en transport collectif et adapté »;
ATTENDU QU'un montant de 100 000 $ a été alloué pour ce projet;
ATTENDU QUE le conseil des maires de la MRC du Granit a, par sa résolution no
2023-10, fait une demande d'aide financière au PSTA pour l'année 2023 par
laquelle il prévoyait contribuer pour une somme de 56 296 $;
ATTENDU QUE la contribution financière de la MRC du Granit doit atteindre
minimalement 20 % par rapport au budget de fonctionnement de 366 474 $ de
Trans-Autonomie inc., et ce, dans le cadre du PSTA pour l'année 2023;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE la résolution no 2024-40 soit abrogée et remplacée par celle-ci.
QU'un montant de 100 000 $, représentant le montant budgété au projet « Maintien
des services en transport collectif et adapté », soit versé à Trans-Autonomie inc.
QUE de ce montant, une somme de 17 000 $ soit attribuée au versement par la MRC
du Granit à Trans-Autonomie dans le cadre du PSTA pour l'année 2023, et ce, de
manière à atteindre minimalement 20 % de contribution par rapport au budget de
fonctionnement de 366 474 $ de Trans-Autonomie inc.
QUE ce montant de 17 000 $ soit versé à même les sommes prévues au budget du
FRR Volet 2- enveloppe C pour l'année 2023.
QUE la différence de 83 000 $ soit versée à même les sommes prévues au budget
du FRR Volet 2- enveloppe C pour l'année 2024.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11.2
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RAPPORT FINAL ATTESTANT
LES PERTES DE RECETTES TARIFAIRES ET D'ACHALANDAGE SUBIES
PAR RAPPORT À L'ANNÉE DE RÉFÉRENCE 2019
Ce sujet est retiré de l'ordre du jour.
MRC du Granit
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12.0
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE
12.1
DEMANDE DE LA MUNICIPALITÉ DE NANTES - MAINTIEN DE LA PAIX
ET L'ORDRE PUBLIC ET LA SÉCURITÉ DES CITOYENS
Après avoir pris connaissance de la résolution de la Municipalité de Nantes,
madame la préfet mentionne qu'elle a communiqué avec la Sûreté du Québec en ce
qui concerne la perte d'activités initiées par les policiers-parrains. Elle a obtenu la
réponse suivante : cette perte est temporaire, car il s'agit de moyens de pressions de
la part des policiers dans le cadre de leur négociation de conditions de travail. Elle
ajoute qu'il lui a été confirmé que, malgré ce moyen de pression, toute demande
effectuée auprès de la Sûreté du Québec sera traitée et que les policiers-parrains
jouent toujours leur rôle à ce niveau.
Je rappelle les revendications faites auprès des unions municipales (UMQ et
FQM) qui ont travaillé au renouvellement des ententes, de respecter la capacité de
payer des municipalités, ce qui a impliqué le statu quo du nombre de policiers au
provincial et une nouvelle répartition des effectifs en fonction des besoins des
milieux.
Certains maires ajoutent, qu'après avoir reçu la résolution de la Municipalité de
Nantes, ils ont aussi fait des vérifications auprès de la Sûreté du Québec et qu'ils
n'arrivent pas aux mêmes conclusions, ce qui n'a pas permis d'aboutir à une position
unanime sur le sujet.
Les maires discutent ensuite du fait que cette demande similaire a été traitée le mois
dernier et qu'elle remet en question une décision prise, en décembre dernier, à
l'unanimité. Certains maires mentionnent que cette proposition répétitive
et son rejet pour une deuxième fois pourrait laisser sous-entendre que les élus ne se
préoccupent pas de la sécurité de leurs citoyens alors que la décision prise en
décembre dernier l'a été après avoir pris connaissance des travaux du comité
provincial dont faisaient partie les unions municipales, des résultats de l'étude qui
ont mené à cette nouvelle répartition des effectifs et après avoir rencontré les
représentants de la SQ lors de l'atelier de travail du conseil des maires du
13 décembre 2023 où de nombreuses questions leur ont été posées. À la suite de
cette réflexion approfondie, le conseil des maires a accepté à l'unanimité que la
MRC signe l'entente avec le ministère de la sécurité publique. De plus, il est
mentionné que le conseil des maires a partagé, dans sa résolution au ministère, ses
préoccupations quant à la perte de 2 de ses effectifs et a demandé un réajustement
rapide dans le cadre de la réévaluation de la répartition des effectifs en cours
d'entente, si besoin.
Enfin, certains maires se questionnent sur la manière de traiter cette demande
puisque par rapport à la dernière, il y a entre autres l'ajout d'une mention que la
Municipalité de Nantes pourrait entreprendre des poursuites contre la MRC du
Granit si un préjudice était causé à un citoyen de la municipalité à cause d'un retard
d'intervention de la Sûreté du Québec. Les opinions divergent quant au pouvoir que
pourrait avoir la Municipalité à ce sujet et les maires adoptent la résolution
suivante :
DEMANDE DE LA MUNICIPALITÉ DE NANTES - MAINTIEN DE LA
PAIX ET L'ORDRE PUBLIC ET LA SÉCURITÉ DES CITOYENS
ATTENDU QUE la Municipalité de Nantes a fait parvenir sa résolution
no 24-03-83 à la MRC du Granit, demandant à MRC du Granit de reconsidérer son
entente avec le ministère de la Sécurité publique du Québec afin de maintenir les
2 patrouilleurs retirés de la région;
MRC du Granit
Conseil des maires du 15 mai 2024
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ATTENDU QUE le conseil des maires de la MRC du Granit a rejetée à la majorité,
par sa résolution no 2024-60, la demande de la Municipalité de Nantes, maintenant
ainsi sa décision prise par sa résolution no 2023-225 soit d'autoriser le
renouvellement de l'entente de fournitures de services de la Sûreté du Québec pour
les années 2023-2033 tout en soulignant au ministère de la Sécurité publique du
Québec ses préoccupations quant à la perte de 2 effectifs et en mentionnant son
souhait quant à une réaffectation d'effectifs dans les meilleurs délais à la suite de la
réévaluation prévue à l'entente;
ATTENDU QUE la Municipalité de Nantes a fait parvenir sa résolution
no 24-04-147 à la MRC du Granit, soit :
ATTENDU QUE la municipalité a demandé par la résolution
numéro 24-03-83 à la MRC de revoir son entente avec la Sûreté du
Québec, afin de maintenir les deux patrouilleurs que la Sûreté du
Québec souhaite retirer de la région ;
ATTENDU QUE la Sureté du Québec - MRC du Granit a
communiqué avec la municipalité de Nantes pour l'aviser que
l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec
(APPQ) n'initiera plus d'activités de parrainage avec la
municipalité ;
ATTENDU QU'en plus de la diminution d'agent dans la région, la
municipalité n'aura plus un service activité initié par la sureté du
Québec;
ATTENDU QUE les élus sont préoccupés de la sécurité de leurs
citoyens avec cette diminution de service ;
ATTENDU QUE la municipalité de Nantes a une obligation de
veiller à la santé et la sécurité de ses citoyens;
ATTENDU QUE l'article 142 (1) du code municipal permet au
maire de recommander au conseil toute recommandation qu'il croit
convenable dans l'intérêt de la municipalité ou des habitants de son
territoire;
ATTENDU QUE tous les véhicules de la sûreté du Québec ont des
défibrillateurs et sont assignés comme priorité pour appliquer le
défibrillateur si les patrouilleurs sont les premières arrivées à un
événement;
Il est proposé par monsieur Bruneau Hébert, appuyé par monsieur
Richard Grenier la résolution suivante :
QUE la municipalité de Nantes réitère la demande citée dans la
résolution 24-03-83 à la MRC;
QUE la présente est une demande d'appui aux municipalités de la
MRC du Granit afin de :
-
De conserver les deux postes afin maintenir les deux
patrouilleurs que la Sûreté du Québec souhaite retirer de la
région;
-
D'améliorer le sentiment de sécurité dans la région;
-
De permettre aux agents de la sureté du Québec d'initier des
activités de parrainage avec les municipalités;
MRC du Granit
Conseil des maires du 15 mai 2024
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QUE le directeur général transmet la présente résolution à toutes les
municipalités de la MRC du Granit, la MRC du granit et la Sûreté
du Québec;
QU'advenant un accident causant un préjudice à un citoyen de la
municipalité à cause d'un retard d'intervention de la Sûreté du
Québec, la municipalité pourrait entreprendre des poursuites contre
la Sûreté du Québec et la MRC du Granit.
La proposition de résolution est soumise au vote des élus présents.
Madame Julie Rodrigue, ne participe pas au débat et au vote à cause
d'un semblant de conflit d'intérêts.
Moniseur Bruneau Hébert, monsieur Richard Grenier, monsieur
Daniel Poirier et madame Lynda Bouffard votent pour la résolution.
La résolution est adoptée à la majorité des élus.
Il est proposé, appuyé et résolu :
QU'à la suite d'une seconde demande de la Municipalité de Nantes, le conseil des
maires de la MRC du Granit reconsidère son entente avec le ministère de la Sécurité
publique du Québec afin de maintenir les 2 patrouilleurs retirés de la région,
d'améliorer le sentiment de sécurité dans la région et de permettre aux agents de la
Sûreté du Québec d'initier des activités de parrainage avec les municipalités.
REJETÉE À LA MAJORITÉ
4 voix représentant 15,13 % de la population ayant voté pour
(soit les municipalités de : Frontenac et Nantes)
24 voix représentant 73,66 % de la population ayant voté contre
(soit les municipalités de : Audet, Lac-Drolet, Lac-Mégantic, Marston, Milan, Notre-Dame-des-
Bois, Piopolis, Saint-Augustin-de-Woburn, Sainte-Cécile-de-Whitton, Saint-Ludger,
Saint-Robert-Bellarmin, Saint-Sébastien, Stornoway, Stratford et Val-Racine)
13.0
SERVICE D'ÉVALUATION
13.1
DÉPÔT DES RAPPORTS DU SERVICE D'ÉVALUATION
Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, le rapport de
tenue à jour mensuel du service d'évaluation du mois dernier.
13.2
DÉPÔT DU RAPPORT DES MUTATIONS DE L'ANNÉE 2023
Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, le rapport des
mutations de terrains vacants versus de terrains bâtis pour l'année 2023 en
comparaison de l'année 2022.
14.0
LOISIR
14.1
RAPPORT D'ACTIVITÉS - COMITÉ CONSULTATIF LOISIR
Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, le compte-rendu
de la dernière rencontre. Des questions sont posées quant à des sujets traités à cette
rencontre.
MRC du Granit
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15.0
CULTURE
15.1
RAPPORT D'ACTIVITÉS - COMITÉ CONSULTATIF CULTUREL
Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, le compte-rendu
de la dernière rencontre. Monsieur Pierre Brosseau, président du comité, mentionne
certains détails concernant des sujets apparaissant au compte-rendu.
15.2
NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT CULTUREL POUR CHACUNE DES
MUNICIPALITÉS DU TERRITOIRE
Mme la préfet explique que dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique
culturelle, le comité consultatif culturel recommande aux municipalités de nommer
un représentant culturel, bénévole ou autre, et ce, afin de manière à avoir un.e
agent.e de liaison dans chaque milieu afin de faciliter le travail de l'agente de la
MRC.
16.0
DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
16.1
RAPPORT D'ACTIVITÉS - COMITÉ CONSULTATIF TOURISTIQUE
Le compte-rendu de la dernière rencontre a été transmis aux maires, par courriel il
y a quelques jours.
MONSIEUR JACQUES BERGERON S'ABSENTE DE LA RENCONTRE,
IL EST 21 H 25
17.0
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
17.1
RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE DU SERVICE D'AIDE À LA
RECHERCHE DE LOGEMENT (SARL) 2024 - 2025
Madame la préfet rappelle que l'an dernier la MRC a signé une entente pour mettre
place un service d'aide à la recherche de logement (SARL) lequel est financé à 90 %
par la SHQ et à 10 % par la MRC. Un tableau de statistiques de la dernière année a
été envoyés aux maires démontrant 83 demandes traitées dans la dernière année.
Elle mentionne que la MRC souhaite par conséquent renouveler son entente pour
un montant d'environ 3 600 $ pour la prochaine année.
RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE DU SERVICE D'AIDE À LA
RECHERCHE DE LOGEMENT (SARL) 2024 - 2025
ATTENDU QUE MRC du Granit a, par sa résolution no 2022-228, adhéré au
programme de Service d'Aide à la Recherche de Logement (SARL) offert par la
Société d'habitation du Québec (SHQ) pour l'année 2023-2024, et ce, en s'associant
avec la MRC du Haut-Saint-François de manière à répondre au critère du nombre
d'habitants et ainsi pouvoir bénéficier du service;
MRC du Granit
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ATTENDU QUE les résultats du service en démontrent le besoin;
ATTENDU QUE la SHQ s'engage à payer à l'office 90 % des dépenses admissibles
jusqu'à 180 000 $ pour un SARL permanent;
ATTENDU QUE le programme est offert aux municipalités et MRC d'au moins
25 000 habitants;
ATTENDU QUE les milieux doivent participer financièrement audit programme
pour le pourcentage non subventionné, soit 10 %;
ATTENDU QUE la MRC du Granit souhaite renouveler son entente au programme
SARL mais également modifier son partenariat en s'associant avec la MRC des
Appalaches pour l'année 2024-2025;
ATTENDU QUE le projet commun des MRC du Granit et des Appalaches
représente pour l'année 2024-2025 un montant total 108 097 $ et que la part de la
SHQ est par conséquent de 97 269 $;
ATTENDU QUE la proportion de 10 % non subventionnée est divisée au prorata
de la population des 2 MRC;
ATTENDU QUE la population de la MRC du Granit représente 33,6 % impliquant
une participation financière d'environ 3 600 $;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit souhaite renouveler son entente
pour sa participation au programme de Service d'Aide à la Recherche de Logement
(SARL), du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit s'engage à participer
financièrement à la hauteur de 10 % du projet total réparti entre elle et la MRC des
Appalaches, soit un montant d'environ 3 600 $ pour la période du 1er avril 2024 au
31 mars 2025 pour la MRC du Granit.
QUE le montant afférent soit pris à même les fonds disponibles au budget FRR
Volet 2 - Opportunités.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17.2
AVENANT - PROLONGATION DU PAGIEPS
SIGNATURE D'UN AVENANT - PROLONGATION DU PAGIEPS
ATTENDU QUE la MRC du Granit a reçu la confirmation des sommes pour la
prolongation de la Mesure 11 dans le cadre du Plan d'action gouvernemental pour
l'inclusion économique et la participation sociale (PAGIEPS) 2018-2023;
ATTENDU QU'un montant de 23 541,20 $ sera versé à la MRC du Granit lequel
est destiné à contribuer à des projets de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
sociale, et ce, pour la période du 1er avril 2024 au 31 octobre 2024;
ATTENDU QU'un avenant à l'entente du PAGIEPS 2018-2023 doit être signé dans
le cadre de la prolongation de cette dernière;
Il est proposé, appuyé et résolu :
MRC du Granit
Conseil des maires du 15 mai 2024
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QUE le conseil des maires de la MRC du Granit mandate la préfet ainsi que la
directrice générale pour signer l'avenant dans le cadre de la prolongation du Plan
d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale
(PAGIEPS) 2018-2023.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
18.0
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
18.1
COMPTES À PAYER
COMPTES À PAYER
ATTENDU QUE la liste des comptes a été déposée ;
ATTENDU QUE les maires en ont pris connaissance ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
De procéder au paiement des :
Comptes à payer :
Avril 2024
79 783,36 $
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
18.2
REMISE DE LA LISTE DES DÉPENSES RÉCURRENTES DU MOIS
D'AVRIL 2024
Les maires ont reçu la liste des dépenses récurrentes du mois d'avril 2024. Aucune
question n'est posée.
MONSIEUR JACQUES BERGERON SE JOINT À NOUVEAU À LA
RENCONTRE, IL EST 21 H 28
18.4
SUIVI BUDGÉTAIRE POUR LA PÉRIODE DE JANVIER À MARS DE
L'ANNÉE EN COURS
Les maires ont reçu la liste du suivi budgétaire pour la période de janvier à mars
2024. Madame Suzelle Champoux explique que des commentaires ont été ajoutés
afin d'expliquer les dépassements quant au budget. Les maires apprécient cette
façon de présenter le suivi budgétaire. Aucune question n'est posée.
MRC du Granit
Conseil des maires du 15 mai 2024
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18.5
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2023
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2023
ATTENDU QUE le conseil des maires de la MRC du Granit a autorisé, par sa
résolution no 2016-251, qu'à compter de l'année 2017, les sommes résiduelles du
Fonds bassin versant puissent être réinvesties à même ledit fonds pour usage
ultérieur ;
ATTENDU QUE le conseil des maires de la MRC du Granit a autorisé, par sa
résolution no 2018-192, d'affecter le surplus au développement économique à la
suite de la fermeture du CLD ;
ATTTENDU QUE le conseil des maires de la MRC du Granit a autorisé, par sa
résolution no 2023-101, à intégrer la Société de développement économique du
Granit à la structure de la MRC du Granit ;
ATTENDU QUE le Fonds bassin versant ainsi que le développement économique
ont dégagé respectivement des excédents de fonctionnement au 31 décembre 2023;
ATTENDU QU'il y a lieu d'établir les surplus affectés au Fonds bassin versant, au
développement économique et aux sommes de la SDEG versées à la MRC ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QU'à la suite des activités de fonctionnement, le conseil des maires de la MRC du
Granit convient de l'affectation des surplus suivante :
Affectation des surplus au 31 décembre 2023 :
Poste
Excédent de
fonctionnement année
2023
Solde des fonds
affectés
Fonds bassin versant
26 568 $
129 928 $
Développement économique
40 673 $
71 106 $
Transfert des sommes de la
SDEG à la MRC à la suite de son
intégration
925 140 $
925 140 $
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit convient que les surplus reliés au
Fonds bassin versant et au développement économique leur soient respectivement
affectés.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit convient que les sommes de la
SDEG versées à la MRC, à la suite de son intégration, soient affectées aux activités
de développement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
18.6
RESSOURCES HUMAINES
J'informe les maires de l'embauche d'étudiants aux postes du bureau d'accueil
touristique, d'agent de sensibilisation aux espèces exotiques envahissantes et
d'accompagnateur des activités interculturelles. J'ajoute que les postes de direction
MRC du Granit
Conseil des maires du 15 mai 2024
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du développement et de conseiller aux entreprises sont toujours à doter.
19.0
RAPPORTS D'ACTIVITÉS
19.1
TABLE DES MRC DE L'ESTRIE
Le compte-rendu de la dernière rencontre a été transmis aux maires, par courriel il
y a quelques jours.
20.0
PROJETS ÉOLIENS
20.1
PROJET ÉOLIEN DU GRANIT, SUIVI
Le rapport du mois de mars 2024 ainsi que le rapport du 1er trimestre ont été transmis
aux maires par courriel il y a quelques jours.
20.2
PROJET ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE, SUIVI
Aucun sujet à traiter.
21.0
VARIA
MANDAT AUX CONSEILLERS JURIDIQUES - VALIDATION D'IMPACTS
POUR LA MRC DU GRANIT, RÉSOLUTION DE LA MUNICIPALITÉ DE
NANTES
Monsieur Michel Ouellet demande, considérant le contenu de la résolution de la
Municipalité de Nantes (traitée au sujet 12.1) en ce qui a trait au fait que la
Municipalité pourrait entreprendre des poursuites contre la MRC du Granit si un
préjudice était causé à un citoyen de la municipalité à cause d'un retard
d'intervention de la Sûreté du Québec, que cette dernière soit envoyée aux
conseillers juridiques de la MRC pour vérifier l'implication ainsi que les impacts
futurs quant à cette affirmation.
22.0
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question n'est posée de la part des citoyens présents dans la salle.
23.0
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE la séance du conseil des maires du 15 mai 2024 soit levée, il est 21 h 45.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MRC du Granit
Conseil des maires du 15 mai 2024
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Monique Phérivong Lenoir
Sonia Cloutier
Préfet
Greffière-trésorière
Directrice générale
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je soussignée, greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté du Granit,
certifie qu'il y a des crédits disponibles aux prévisions budgétaires de l'année en
cours, ou aux surplus de la MRC, pour les dépenses votées à la séance du Conseil
de ce 15 mai 2024, et ce pour les résolutions 2024-83, 2024-85, 2024-87 et 2024-88.
Sonia Cloutier
Greffière-trésorière
Directrice générale