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Conseil des maires du 21 mai 2025
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
Le mercredi 21 mai 2025 se tient à 19 h 42 à la salle de conférence de la
MRC du Granit, la séance régulière de mai du conseil des maires de la
MRC du Granit. Madame la préfet, Monique Phérivong Lenoir, préside la
séance. Les maires ci-dessous énumérés participent à la rencontre :
Danièle Provencher
Audet
Gaby Gendron
Frontenac
Michel Ouellet
Lac-Drolet
Julie Morin
Lac-Mégantic
Michel Lamontagne
Lambton
Claude Roy
Marston
Jacques Bergeron
Milan
Daniel Gendron
Nantes
Dominic Boucher Paquette
Notre-Dame-des-Bois
Peter Manning
Piopolis
Guy Brousseau
Saint-Augustin-de-Woburn
Pierre Dumas
Sainte-Cécile-de-Whitton
Denis Poulin
Saint-Ludger
Jeannot Lachance
Saint-Robert-Bellarmin
Suzie Roy
Saint-Romain
France Bisson
Saint-Sébastien
Martine Brouard
Stornoway
Denyse Blanchet
Stratford
Pierre Brosseau
Val-Racine
Étant donné les points à l'ordre du jour, madame Annie Hébert, directrice
au développement économique et territorial est présente.
À titre de greffière-trésorière et directrice générale de la MRC, j'agis
comme secrétaire de l'assemblée. Madame Sarah Orichefsky m'assiste
pour cette tâche.
1.
QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
Madame la préfet constate le quorum, souhaite la bienvenue à chacun
et procède à l'ouverture de la séance.
2.
ORDRE DU JOUR
Le sujet 9.1 est retiré de l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Il est proposé, appuyé et résolu :
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QUE l'ordre du jour ci-dessous soit adopté tel que modifié.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Sujets
1
Quorum et ouverture de l'assemblée
2
Ordre du jour
3
Déclaration d'intérêt
4
Période de questions
5
Suivi des réunions et courrier
6
Adoption du procès-verbal de la séance du 16 avril 2025
7
Suivi aux procès-verbaux des dernières rencontres
8
Bons coups
9
Aménagement
9.1
Demande d'exclusion d'une partie du lot 5 687 313,
municipalité de Lambton
9.2
Nomination d'un membre sur le comité consultatif agricole
10
Service d'évaluation
10.1 Dépôt des rapports du service d'évaluation
11
Développement économique
11.1
Dépôt de projet - ESD économique
12
Développement social
12.1
Programme de subvention RénoRégion
13
Projets spécifiques
13.1
Dépôt des projets Bains de Nature - 2e appel à projets
13.2 Demande d'appui de la Municipalité de Val-Racine - Dépôt de
projet au FRR - volet 4, soutien à la vitalisation et à la
coopération intermunicipale
13.3 Appel de propositions - Image de marque et site Internet
14
Administration générale
14.1 Comptes à payer
14.2 Remise de la liste des dépenses récurrentes du mois
d'avril 2025
14.3 Suivi budgétaire pour la période de janvier à mars de
l'année 2025
14.4 Autorisation de participation au projet pilote d'Élections
Québec - Bulletin de vote avec la photographie des personnes
candidates
14.5 Fonds régions et ruralité
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14.6 Ressources humaines
15
Rapports d'activités
15.1
Conseil d'administration de Trans-Autonomie inc.
15.2 Comité 3 MRC - RICEMM
16
Projet éolien
16.1 Projet éolien du Granit, suivi
16.2 Résolution
de
concordance
et
de
courte
échéance
relativement à un emprunt par obligations au montant de
5 851 000 $ qui sera réalisé le 27 juin 2025
16.3 Projet éolien Haute-Chaudière
17
Varia
18
Période de questions
19
Levée de l'assemblée
3.
DÉCLARATION D'INTÉRÊT
Les maires sont invités à déclarer leur intérêt en lien avec les sujets à
l'ordre du jour et à en préciser la nature au besoin.
4.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucun citoyen n'est présent.
5.
SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER
SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER
Avril 2025
SUIVI DES RÉUNIONS
Chambre des communes du Canada
-
Monsieur
Luc
Berthold,
député
de
Lac-Mégantic,
prend
connaissance de la résolution 2025-018, concernant la couverture
cellulaire sur le territoire de la MRC du Granit. Il comprend et il
confirme l'importance cruciale d'une couverture cellulaire fiable,
surtout dans les régions rurales.
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
-
La MRC du Granit reçoit l'avenant à l'Entente sectorielle de
développement pour la concertation régionale dans la région
administrative de l'Estrie signé par toutes les parties.
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SUIVI INTERNE (MRC - EDG - ERG)
-
Le colloque « Région de Mégantic : vers une région 100 %
attractive », tenu le 26 mars à l'initiative de la MRC du Granit et du
comité Défi 2025, a réuni plus d'une centaine de participants
provenant
des
milieux
municipaux,
économiques,
communautaires, culturels et éducatifs.
COURRIER
Assemblée nationale du Québec
-
Au programme Soutien à l'action bénévole, le projet a été retenu
pour du financement.
Cauca
-
Entente signée, concernant les services de prise d'appels, entre la
MRC du Granit et Cauca.
Centre de services scolaire des Hauts-Cantons
-
Invitation à consulter le rapport annuel 2023-2024 du Centre de
services scolaire des Hauts-Cantons.
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
-
Décision au dossier 447964 ;
-
Rectification de la décision au dossier, 436218 ;
-
Décision au dossier, 447798 ;
-
Orientation préliminaire au dossier, 448685 ;
-
Demande de recommandation au dossier, 449485.
Institut d'administration publique du Québec
-
Appel
de
candidatures
pour
les
Prix
d'excellence
de
l'administration publique du Québec 2025.
Investissement Québec
-
Demande d'avis MRC pour une aide financière au dossier :
DEPAR72893.
-
Demande d'avis MRC pour une Aide financière au dossier :
DEPAR72914.
-
Demande d'avis MRC pour une Aide financière au dossier :
DEPAR72919.
-
Demande d'avis MRC pour une aide financière au dossier :
DEPAR72939.
Le Chiffonnier
-
Résolution 20250317 - autoriser la libération de madame Alexe
Côté, membre invitée non votante et d'abolir le poste #7 soit celui
du représentant élu du conseil des maires de la MRC.
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du
Québec
-
Appel
de
projets
du
volet 5
du
Programme
Innovation
bioalimentaire (PIB).
Ministère de la Culture et des Communications
-
Convention d'aide financière pour le programme de soutien à la
démarche municipalité amie des aînés, volet 1 - soutien à la
réalisation de politiques et de plans d'action en faveur des aînés.
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Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs
-
Invitation à la population des municipalités de la zone de
surveillance rehaussée à signaler les ratons laveurs, les mouffettes
et les renards morts ou qui semblent désorientés, blessés,
anormalement agressifs ou paralysés.
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
-
Accusé réception du courriel du 26 mars dernier. Celle-ci
concernait l'adoption du projet de règlement numéro 2025-09
modifiant le schéma d'aménagement et de développement
révisé.
-
Sondage concernant : le concours de représentants du milieu
municipal, les organismes municipaux dans leur engagement
dans une démarche de développement durable au bénéfice des
communautés.
-
Pour le volet : Rayonnement régional du FRR. La Municipalité
régionale de comté du Granit bénéficiera d'un montant d'argent
qui sera réservé dans le cadre de l'axe Initiatives régionales en
innovation territoriale afin de mettre en place des approches
novatrices en réponse aux défis du développement territorial
dans la région de l'Estrie.
-
Pour le volet : Vitalisation - Développement territorial du FRR. La
Municipalité régionale de comté du Granit bénéficiera d'une
enveloppe monétaire pour les trois prochaines années.
-
Pour le volet : Développement territorial du FRR. La Municipalité
régionale de comté du Granit bénéficiera d'une enveloppe
monétaire pour les trois prochaines années.
-
Accusé réception d'une correspondance reçue par courriel. Celles-
ci concernent l'adoption des projets des règlements numéro 2025-
08 et 2025-10 modifiant le schéma d'aménagement et de
développement révisé.
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
-
Programme d'aménagement durable des forêts 2024-2027 -
approbation de la programmation annuelle 2024-2025.
Ministère du Transport et Mobilité durable
-
Avis d'entrave concernant la voie de la route 263 à Saint-Romain.
-
Le gouvernement du Québec a adopté, le 5 décembre 2024, le
Programme de subvention au transport adapté (PSTA) pour les
années 2025 à 2027. Dans ce contexte, le ministère des Transports
et de la Mobilité durable remettra prochainement à la MRC du
Granit, un premier versement provisoire.
-
La Direction du transport collectif et actif et la Direction des aides
aux municipalités désirent vous informer qu'elles tiendront un
atelier sur les modalités 2025-2028 et la démarche pour le dépôt
d'une demande d'aide financière dans le cadre du Programme
d'aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III).
-
La Direction du transport collectif et actif et la Direction des aides
aux municipalités désirent vous informer qu'elles tiendront un
atelier sur les modalités 2025-2028 et la démarche pour le dépôt
d'une demande d'aide financière dans le cadre du Programme
d'aide au développement des transports actifs dans les périmètres
urbains (TAPU).
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Municipalité de la Paroisse de La Trinité-des-Monts
-
Résolution 053-25 - étalement des droits de mutation - demande
à pc solutions - appui.
Municipalité de Nantes
-
Résolution 25-04-137 - acquisition d'un logiciel de gestion d'actif.
Municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours
-
Résolution 2025-03-053 - contestation des coûts d'exploitation du
logiciel PG Solutions.
Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban
-
Résolution 2025-04-54 - Dénonciation au gouvernement du
Québec en lien avec l'absence d'ajustement financier de certains
programmes destinés aux municipalités en raison de la situation
économique actuelle.
Municipalité de Notre-Dame-des-Bois
-
Résolution n° 2025-03-053 Camp de jour - enjeux.
-
Résolution n° 2025-04-077 - dénonciation au gouvernement du
Québec en lien avec l'absence d'ajustement financier de certains
programmes destinés aux municipalités en raison de la situation
économique actuelle.
-
Résolution n° 2025-04-078 - renforcement de l'économie locale à
la suite de l'imposition de tarifs douaniers par le gouvernement
américain.
Municipalité de Pointe-Fortune
-
Résolution 25-04-42 - Déclaration commune en faveur des
personnes en situation d'itinérance, d'exclusion sociale et de
pauvreté - appui.
Municipalité de Sainte-Ursule
-
Résolution # 2025-04-13 - dénonciation au gouvernement du
Québec en lien avec l'absence d'ajustement financier de certains
programmes destinés aux municipalités en raison de la situation
économique actuelle.
Municipalité de Saint-Damase
-
Résolution R 2025-04-83 - Dénonciation au gouvernement du
Québec en lien avec l'absence financière de certains programmes
destinés aux municipalités, en raison de la situation économique
actuelle - appui.
Municipalité de Saint-Ludger
-
Résolution 2025-04-126 - gestion des actifs - achat groupe d'une
application.
Municipalité de Saint-Télesphore
-
Résolution 2025-04-005 - Projet de Loi 93, Loi concernant
notamment le transfert de propriété d'un immeuble de la Ville de
Blainville.
-
Résolution 2025-04-006 - Déclaration commune de faveur des
personnes en situation d'itinérance, d'exclusion sociale et de
pauvreté - appui.
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-
Résolution 2025-07-007 - Dénonciation au gouvernement du
Québec en lien avec l'absence d'ajustement financier de certains
programmes destinés aux municipalités en raison de la situation
économique actuelle.
MRC Abitibi
-
Résolution AG- 045-03-2025 - élargissement des territoires sous
entente de délégation de gestion dans le cadre de la refonte du
régime forestier.
MRC Avignon
-
Résolution CMRC-2025-04-09-398 - concernant l'abolition du
programme RénoRégion - la MRC Avignon demande au
gouvernement du Québec de reconsidérer de façon urgente sa
décision.
MRC Bécancour
-
Résolution 2025-03-56
-
contestation
de
l'avis
d'augmentation 2025 de PG Solution inc.
MRC d'Antoine-Labelle
-
Résolution MRC-CA - 17170-04-25 - demande au gouvernement du
Québec de reconsidérer de façon urgente sa décision d'abolir le
programme RénoRégion.
MRC de L'Érable
-
Résolution 2025-04-112 - abolition du programme RénoRégion -
demande au gouvernement du Québec.
-
Résolution 2025-04-132 - MRC d'Abitibi - Projet de loi visant à
moderniser le régime forestier québécois - demande d'appui.
MRC des Sources
-
Résolution 2025-04-12400 - abolition du programme RénoRégion
- la MRC des sources demande au gouvernement du Québec de
reconsidérer de façon urgente sa décision.
MRC du Granit
-
Résolution 2025-18
-
amélioration
du
déploiement
de
la
couverture cellulaire.
-
Résolution 2025-19 - signature de l'avenant de l'entente sectorielle
de
développement
pour
la
concertation
régionale
(ESD
concertation), entre les neuf MRC de l'Estrie et le ministère des
Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).
-
Résolution 2025-77 - fin du programme RénoRégion - la MRC du
Granit demande au gouvernement du Québec de reconsidérer de
façon urgente sa décision.
MRC du Haut-Saint-François
-
Résolution 2025-04-886 Abolition du programme RénoRégion -
La MRC du Haut-Saint-François demande au gouvernement du
Québec de reconsidérer de façon urgente sa décision.
MRC du Rocher-Percé
-
Résolution numéro 25-04-058-o - suspension du programme
RénoRégion et dénonciation des impacts.
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MRC Papineau
-
Résolution 2025-04-091
-
Fédération
québécoise
des
municipalités (FQM) - abolition du programme RénoRégion de la
société d'habitation du Québec (SHQ).
-
Résolution 2025-04-090
-
municipalité
de
plaisance
-
dénonciation au gouvernement du Québec en lien avec l'absence
d'ajustement financier de certains programmes destinés aux
municipalités en raison de la situation économique actuelle.
-
Résolution 2025-04-089 - municipalité de Notre-Dame-de-
Bonsecours - BAPE générique sur la filière éolienne.
Nature Action Québec
-
Invitation pour participer au Défi Pissenlits 2025.
Sentiers frontaliers
-
Remerciements pour l'adoption de la Politique régionale des
sentiers pédestres le 19 mars dernier. Madame Monique,
présidente et bénévole aux Sentiers frontaliers, est impliquée dans
le Comité de pilotage pour la rédaction du Plan directeur qui
découle de cette politique.
Tassé Bertrand Barabé
-
Mise en demeure de la firme : Tassé Bertrand Barabé au
dossier 12145-01, concernant le fractionnement des lots 3 740 017
et 3 740 015 dans la municipalité de Lac-Drolet.
Ville de Beauharnois
-
Résolution 2025-04-164 - appui à la Ville de Blainville - Projet de
loi 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d'un
immeuble de la Ville de Blainville.
Ville de Lac-Mégantic
-
Résolution 25-102 - adoption du second projet de règlement
no 2025-02 modifiant le règlement de zonage no 1324 concernant
la bonification réglementaire 2025.
-
Règlement 2025-02 - modifiant le règlement de zonage no 1324
concernant la bonification réglementaire 2025.
Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
-
Résolution 250415-5 - Camp de jour - Enjeux - Appui à la
Fédération québécoise des municipalités (FQM) dans sa demande
d'aide financière à Québec pour soutenir les jeunes handicapés
qui fréquentent les camps de jour municipaux.
REVUES
-
ACFA Réseaux
-
Action Patrimoine
-
Actions interculturelles
-
AECOM
-
AMP Communications
-
APSAM
-
Archéo-Québec
-
Association des réseaux cyclables du Québec (ARCQ)
-
Association forestière du sud du Québec
-
Association pour la santé publique du Québec (ASPQ)
-
Association québécoise d'urbanisme (AQU)
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-
Association québécoise Zéro Déchet (AQZD)
-
Artefact Urbain
-
Association canadienne de Réhabilitation des Sites Dégradés
(ACRSD)
-
Autorité des marchés publics (AMP)
-
B.A.P.E. (Bureau Audiences Publiques Environnement)
-
BÂTIVert, de la COMBEQ
-
Bulletin des équipes RLS
-
Bulletin électronique de la Constellation du Mont-Mégantic
-
Bulletin électronique de la FQM
-
Bulletin électronique de la Persévérance scolaire en Estrie
-
Bulletin électronique de Québec municipal
-
Bulletin électronique de Québecvert
-
Bulletin électronique du réseau d'information municipale
-
Bulletin électronique de l'UMQ
-
Bulletin électronique de l'Arbre plus
-
Bulletin spécial STRATJ
-
Cégep Beauce-Appalaches
-
Centre québécois de développement durable (CQDD)
-
Centre Universitaire des Appalaches
-
Chemin du Québec
-
Citoyenneté Jeunesse
-
COMBEQ
-
Comité de la sécurité publique (Communication Prompt)
-
Communications Estrie
-
Communication Jean Malo
-
Connexion U
-
Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière
Saint-François (COGESAF)
-
Conseil de la culture de l'Estrie
-
Conseil québécois du loisir
-
Conseil régional de l'environnement de l'Estrie
-
COOP (Université de Sherbrooke)
-
Groupe CT - Xerox
-
[email protected]
-
Écho de Frontenac
-
Éco Entreprise Québec
-
ÉducAffaires Solutions
-
Espace OBNL
-
Groupe le Point
-
Hydro-Québec
-
Info-Climat
-
Info Express -- Amélioration de l'habitat
-
Info Lambton
-
Infolettre Actions interculturelles
-
Infolettre Cameron RH
-
Infolettre Consortium
-
Infolettre de la Chambre de commerce Région Mégantic
-
Infolettre de la Municipalité d'Audet
-
Infolettre de la Municipalité de Lac-Drolet
-
Infolettre de la Municipalité de Saint-Ludger
-
Infolettre de l'innovation et de la transition énergétiques (MRNF)
-
Infolettre Défi 2025
-
Infolettre Développement durable (CQDD)
-
Infolettre Flash - COMBEQ
-
Infolettre FQM
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-
Infolettre MTQ/MTMD
-
Infolettre Sécurité incendie
-
Infolettre Stratj
-
Intergénérations Québec
-
La Terre de chez nous
-
La Tribune
-
Le Cantonnier
-
Le Magazine Scribe (ADMQ)
-
Le Meg
-
Le Réflexe
-
Le Riverain - Petit lac Lambton
-
Les Productions JDO
-
Les Coops de l'information
-
L'expérience (Consortium)
-
LobbYscope
-
L'Office québécois de la langue française (OQLF)
-
Magazine Constellation du Mont-Mégantic
-
Marché municipal
-
Ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTQ)
-
Mouvement des Chômeurs et Chômeuses de l'Estrie (MCCE)
-
Mouvement québécois de la qualité (MQQ)
-
Mordicus
-
Nature Québec
-
Nautisme Québec
-
Ouranos
-
Partenaires pour la réussite éducative en Estrie
-
PGI Pierre Gravel International
-
Plan Climat
-
Productions Marie Chevrier
-
Québecvert
-
Quorum
-
Réseau Environnement
-
RÉUSSIR
-
RH Canada-
-
Scribe
-
SEPAQ
-
SNAP Canada/Québec
-
SopFeu
-
Statistique Canada
-
Tournée Escale
-
Vecteur environnement
-
Vision Santé publique
-
Vos nouvelles CNESST
-
VVS Express
-
Zéro Accident
6.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 AVRIL 2025
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 AVRIL 2025
Il est proposé, appuyé et résolu :
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QUE le procès-verbal de la séance du 16 avril 2025 soit adopté tel que
déposé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.
SUIVI AUX PROCÈS-VERBAUX DES DERNIÈRES SÉANCES
Aucun sujet à traiter.
8.
BONS COUPS
Certains maires mentionnent des bons coups du territoire.
9.
AMÉNAGEMENT
9.1
DEMANDE
D'EXCLUSION
D'UNE
PARTIE
DU
LOT
5
687
313,
MUNICIPALITÉ DE LAMBTON
Ce sujet est retiré de l'ordre du jour.
9.2
NOMINATION D'UN MEMBRE SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE
NOMINATION D'UN MEMBRE SUR LE COMITÉ CONSULTATIF
AGRICOLE
CONSIDÉRANT QUE la MRC du Granit doit constituer un comité
consultatif agricole (CCA), et ce, en vertu de la Loi sur la protection du
territoire agricole;
CONSIDÉRANT QUE la composition du CCA doit être d'élus.es et d'au
moins 50 % de producteurs agricoles;
CONSIDÉRANT QU'un élu a quitté sa fonction et qu'il y a lieu de le
remplacer;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE monsieur Claude Roy, maire de la Municipalité de Marston, soit
nommé à titre de représentant au comité consultatif agricole (CCA) de la
MRC du Granit.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
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10.
SERVICE D'ÉVALUATION
10.1
DÉPÔT DES RAPPORTS DU SERVICE D'ÉVALUATION
Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, le
rapport de tenue à jour mensuel du service d'évaluation. Aucune
question n'est posée.
11.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
11.1
DÉPÔT DE PROJET - ESD ÉCONOMIQUE
Madame Annie Hébert mentionne l'opportunité de déposer un projet
dans le cadre de l'Entente sectorielle de développement économique
visant l'Axe 4 - Diversification des marchés pour les entreprises - et ce,
spécifiquement pour les entreprises de la transformation du bois,
considérant l'importance de ce secteur d'activité économique pour la
région et compte tenu de la vulnérabilité de ces entreprises exportatrices
face aux tarifs douaniers. Le projet consiste à accompagner les
entreprises dans le but de diversifier leurs marchés faisant suite aux
incertitudes géopolitiques de l'administration Trump. La MRC du Granit
assumera la coordination avec le partenariat de 5 MRC parties prenantes
au projet dont les entreprises sont concernées.
APPUI AU PROJET - INNOVATION COLLABORATIVE ET OUVERTURE
DE NOUVEAUX MARCHÉS
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de l'entente sectorielle de
développement économique, un appel à projets a été lancé par la Table
des MRC de l'Estrie auprès des acteurs du milieu, afin de favoriser le
développement économique en Estrie;
CONSIDÉRANT QUE la MRC du Granit a déposé un projet visant à
soutenir les entreprises en contexte d'incertitude économique liée aux
tarifs douaniers, dans leurs efforts de diversification et d'exploration de
nouveaux marchés, concordant avec l'axe 4 Diversification des marchés
pour les entreprises, un des 4 axes prioritaires pour l'appel à projets;
CONSIDÉRANT QUE l'objectif spécifique du projet est de soutenir les
entreprises manufacturières du secteur de la transformation du bois
provenant plus spécifiquement de 5 MRC de l'Estrie, soit vingt-cinq
entreprises ciblées représentant près de 2 000 emplois directs et
considérant l'importance de ce secteur d'activité pour l'économie
régionale;
CONSIDÉRANT QUE ce projet est structurant puisqu'il permet de
développer une expertise en diversification de marchés auprès des
dirigeants d'entreprises, expertise qui subsistera une fois le projet
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terminé et également puisqu'il contribue à créer une synergie favorisant
l'approvisionnement régional;
CONSIDÉRANT QUE le projet se réalise sur deux années et implique des
investissements
totaux
de
212 565 $
en
frais
d'experts
conseil/coordination et missions économiques et que le montage
financier pour couvrir ces coûts prévoit une aide financière de 150 000 $
provenant de l'ESD Économique, le reste du financement nécessaire
étant une contribution en nature des MRC partenaires;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit appuie le projet
Innovation collaborative et ouverture de nouveaux marchés déposé
dans le cadre de l'entente sectorielle de développement économique de
l'Estrie 2024-2029.
QUE madame Sonia Cloutier, directrice générale de la MRC, soit autorisée
à signer tout document en lien avec ce projet.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
29 voix représentant 93,56 % de la population ayant voté pour
(soit les municipalités de : Audet, Frontenac, Lac-Drolet, Lac-Mégantic, Lambton,
Marston, Milan, Notre-Dame-des-Bois, Piopolis, Saint-Augustin-de-Woburn,
Sainte-Cécile-de-Whitton, Saint-Ludger, Saint-Robert-Bellarmin, Saint-Romain,
Saint-Sébastien, Stornoway, Stratford et Val-Racine)
2 voix représentant 6,44 % de la population ayant voté contre
(soit la municipalité de : Nantes)
12.
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
12.1
PROGRAMME DE SUBVENTION RÉNORÉGION
Le mois dernier, le conseil des maires de la MRC du Granit, comme
plusieurs autres MRC du Québec, ont adopté une résolution demandant
au gouvernement du Québec de reconsidérer de façon urgente sa
décision de mettre fin au programme de subvention RénoRégion.
J'informe les maires que le gouvernement a finalement annoncé qu'il
rétablissait le programme.
13.
PROJETS SPÉCIFIQUES
13.1
DÉPÔT DES PROJETS BAINS DE NATURE - 2E APPEL À PROJETS
DÉPÔT DES PROJETS BAINS DE NATURE - 2E APPEL À PROJETS
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Affaires municipales et de
l'Habitation (MAMH) a mis en place le Fonds régions et ruralité (FRR) dans
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le cadre du Partenariat 2020-2024 : pour des municipalités et des régions
encore plus fortes ;
CONSIDÉRANT QUE le projet « La MRC du Granit, bien de nature ! » a été
approuvé par le MAMH le 4 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE la MRC du Granit a signé, le 17 août 2023, une
entente avec le MAMH dans le cadre du FRR Volet 3 - Signature
Innovation ;
CONSIDÉRANT QUE la MRC du Granit a reçu des projets dans le cadre de
l'appel à projets dont la date limite de dépôt était fixée au 1er mai 2025 ;
CONSIDÉRANT QUE le comité d'analyse s'est réuni le 14 mai 2025 pour
évaluer les projets soumis ;
CONSIDÉRANT QUE le comité directeur - Signature Innovation a
recommandé pour approbation l'ensemble des projets ayant obtenu une
évaluation conforme du comité d'analyse ;
CONSIDÉRANT QUE les municipalités concernées devront signer un
protocole d'entente avant la mise en œuvre de leur projet ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit approuve les projets
suivants :
Municipalité
mandataire
Description sommaire
du projet
Coût total
du projet
Subvention
FRR Volet 3
Lac-
Mégantic
L'espace CITTASLOW, en
bord de rivière Chaudière,
invite à la détente et à la
reconnexion avec la
nature. Inspiré du
Shinrin-yoku, il offre un
parcours sensoriel, un
jardin aromatique, un
hôtel à insectes et une
zone de détente, dans
l'esprit du mouvement
Cittaslow. Des panneaux
expliquent les bienfaits
de chaque
aménagement.
94 376 $
50 000 $
Nantes
Espace de détente conçu
par un artisan local en
forme de huard, avec un
accès central évoquant
un bain. Situé sur un quai,
il invite à la cueillette et à
la dégustation de petits
fruits du Québec, tout en
offrant un lieu de
rassemblement et de
repos pour les citoyens.
48 510,36 $
35 000 $
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Notre-
Dame-des-
Bois
Le bain forêt revitalisera
l'ancien camping
municipal en un espace
nature quatre saisons,
accessible aux amateurs
de van life et de plein air.
Aménagé en
permaculture, il offrira
sentiers, stationnement
et végétation comestible,
au bénéfice de la
communauté.
52 732,37 $
36 619,66 $
Saint-
Robert-
Bellarmin
Nous souhaitons recréer
une forêt au cœur du
village, un lieu immersif
et accessible à tous pour
se recentrer. En
prolongeant un sentier
existant, nous y
ajouterons arbres,
vivaces, fleurs, herbes et
aménagements
sensoriels pour stimuler
les cinq sens et favoriser
le bien-être.
160 814,73 $
50 000 $
Stornoway
Le comité de Bain de
nature souhaite
aménager une station
immersive au parc de
Stornoway, en
complément des services
existants. Située près de
la rivière Felton, cette
halte offrira cascade,
bassin artisanal, pergola,
banc, cadre contemplatif
et aménagements
sensoriels, pour enrichir
l'expérience des
randonneurs dans un
cadre naturel apaisant.
83 000 $
50 000 $
QUE les montants relatifs à ces projets soient pris à même les fonds
alloués au budget du FRR Volet 3, conformément aux modalités du
protocole d'entente.
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13.2
DEMANDE D'APPUI DE LA MUNICIPALITÉ DE VAL-RACINE - DÉPÔT DE
PROJET AU FRR - VOLET 4, SOUTIEN À LA VITALISATION ET À LA
COOPÉRATION INTERMUNICIPALE
DEMANDE D'APPUI DE LA MUNICIPALITÉ DE VAL-RACINE - DÉPÔT
DE PROJET AU FRR - VOLET 4, SOUTIEN À LA VITALISATION ET À LA
COOPÉRATION INTERMUNICIPALE
CONSIDÉRANT QUE le projet de loi n° 47, Loi assurant la mise en œuvre
de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement
du Québec et les municipalités, a été sanctionné par l'Assemblée
nationale le 11 décembre 2019, créant le Fonds régions et ruralité (FRR) ;
CONSIDÉRANT QUE le partenariat 2020-2024 inclut un volet permettant
la conclusion d'une entente de vitalisation dans le cadre du Volet 4 -
Entente de vitalisation du Fonds régions et ruralité pour renforcer les
interventions de la MRC en soutien aux milieux présentant des défis de
vitalisation ;
CONSIDÉRANT QUE cette entente est destinée aux municipalités de
Val-Racine, Piopolis et Stratford ;
CONSIDÉRANT QUE ce volet bénéficie d'une enveloppe annuelle de
224 040 $, pour un total de 448 080 $ pour la période 2024-2025 ;
CONSIDÉRANT QUE la MRC du Granit a reçu un projet dans le cadre de
l'appel à projets dont la date limite de dépôt était le 20 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT QUE le comité d'analyse s'est réuni le 29 avril 2025 pour
évaluer le projet soumis ;
CONSIDÉRANT QUE le comité de vitalisation recommande l'approbation
du projet intitulé « Bâtiment sanitaire et d'entreposage » soumis par la
municipalité de Val-Racine ;
CONSIDÉRANT QUE le comité de vitalisation recommande également
l'approbation du projet « Agrandissement du parc et ajout d'un module
de jeux » déposé par la municipalité de Val-Racine ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Val-Racine sollicite un
financement de 100 000 $ pour le projet « Bâtiment sanitaire et
d'entreposage », ainsi qu'un montant de 26 244,16 $ pour le projet
« Agrandissement du parc et ajout d'un module de jeux » ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité devra signer un protocole d'entente
avant la mise en œuvre des projets ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit approuve les projets
« Bâtiment sanitaire et d'entreposage » et « Agrandissement du parc et
ajout d'un module de jeux » déposés par la municipalité de Val-Racine.
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QUE les montants nécessaires à ce projet soient puisés dans les fonds
alloués au budget du FRR Volet 4, conformément aux modalités établies
dans le protocole d'entente.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
13.3
APPEL DE PROPOSITIONS - IMAGE DE MARQUE ET SITE INTERNET
Madame Annie Hébert rappelle que dans le cadre du projet Signature
innovation, il y a 2 volets, soit les bains de nature et l'attractivité. C'est
dans ce contexte que l'avancement des étapes est à celui de développer
un site web combinant l'attractivité et y intégrer, par la même occasion,
l'image de marque développée dans le cadre de la campagne
d'attractivité touristique du « Région de Mégantic ». Elle ajoute que le
souhait est d'arrimer et jumeler les différents sites web de la MRC soit :
Tourisme région Mégantic et Route des Sommets.
APPEL D'OFFRES - ACCOMPAGNEMENT DANS LA DÉMARCHE D'UNE
STRATÉGIE ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE - PROJET « SIGNATURE
INNOVATION »
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Affaires municipales et de
l'Habitation (MAMH) a mis en place le Fonds régions et ruralité (FRR) dans
le cadre du Partenariat 2020-2024 : pour des municipalités et des
régions encore plus fortes;
CONSIDÉRANT QUE le MAMH a octroyé à la MRC du Granit une
subvention de 1 116 400 $ en date du 21 mai 2020;
CONSIDÉRANT QUE le projet Signature comporte deux volets : le réseau
de bains de nature et l'attractivité territoriale;
CONSIDÉRANT QUE le volet attractivité territoriale s'inscrit dans les
objectifs poursuivis par le comité Région de Mégantic 100 % Attractive,
auquel la MRC contribue activement;
CONSIDÉRANT QU'une démarche a été soumise au comité directeur du
projet Signature innovation en vue de développer un site web et de créer
une nouvelle image de marque;
CONSIDÉRANT QUE le comité directeur recommande de procéder à un
appel d'offres afin de retenir les services de deux firmes distinctes, l'une
pour la réalisation du site web et l'autre pour le développement de
l'image de marque;
CONSIDÉRANT QUE conformément au Règlement no 2019-08 sur la
gestion contractuelle de la MRC du Granit, la MRC est autorisée à
procéder par appel d'offres sur invitation écrite pour l'octroi de contrats
à des firmes;
Il est proposé, appuyé et résolu :
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QUE le conseil des maires de la MRC du Granit autorise la MRC à procéder
à deux appels d'offres sur invitation écrite, tel que prévu au Règlement
no 2019-08 sur la gestion contractuelle, afin de retenir les services d'une
ou plusieurs firmes pour l'accompagnement dans la réalisation d'une
stratégie d'attractivité territoriale dans le cadre du projet Signature
innovation.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
14.1
COMPTES À PAYER
COMPTES À PAYER
CONSIDÉRANT QUE la liste des comptes a été déposée ;
CONSIDÉRANT QUE les maires en ont pris connaissance ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
De procéder au paiement des :
Comptes à payer :
Avril 2025
117 633,88 $
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14.2
REMISE DE LA LISTE DES DÉPENSES RÉCURRENTES DU MOIS
D'AVRIL 2025
Les maires ont reçu la liste des dépenses récurrentes du mois d'avril 2025.
Aucune question n'est posée.
14.3
SUIVI BUDGÉTAIRE POUR LA PÉRIODE DE JANVIER À MARS DE
L'ANNÉE 2025
Les maires ont reçu la liste du suivi budgétaire pour la période de janvier
à mars 2025. Aucune question n'est posée.
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14.4
AUTORISATION DE PARTICIPATION AU PROJET PILOTE D'ÉLECTIONS
QUÉBEC - BULLETIN DE VOTE AVEC LA PHOTOGRAPHIE DES
PERSONNES CANDIDATES
AUTORISATION DE PARTICIPATION AU PROJET PILOTE D'ÉLECTIONS
QUÉBEC - BULLETIN DE VOTE AVEC LA PHOTOGRAPHIE DES
PERSONNES CANDIDATES
CONSIDÉRANT QU'Élections Québec a prévu le lancement de certains
projets pilotes dans le cadre des élections générales du 2 novembre
2025 ;
CONSIDÉRANT QUE les municipalités ainsi que les MRC sont libres de
participer ou non aux projets pilotes ;
CONSIDÉRANT QUE l'un d'entre eux consiste à ajouter, sur le bulletin de
vote, la photographie des personnes candidates ;
CONSIDÉRANT QUE la MRC du Granit élit son préfet au suffrage
universel ;
CONSIDÉRANT QUE les personnes candidates sont parfois moins
connues des électrices et des électeurs et que l'ajout de photographies
peut faciliter leur choix en permettant de les reconnaître ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit autorise la MRC du Granit
à soumettre sa demande pour participer audit projet pilote en ajoutant,
sur le bulletin de vote, la photographie des personnes candidates à la
préfecture dans le cadre des élections générales du 2 novembre 2025.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit autorise la directrice
générale et présidente d'élection, madame Sonia Cloutier, à signer tout
document afférent.
QU'une copie de la présente résolution soit envoyée à Élections Québec.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14.5
FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ
Les maires ont reçu, par courriel il y a quelques jours, les lettres reçues du
ministère des Affaires municipales et de l'Habitation concernant les
sommes octroyées dans les différents volets du Fonds régions et ruralité
pour les trois prochaines années. Une rencontre se tiendra avec les
maires dans les prochains mois pour discuter du déploiement des
sommes.
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14.6
RESSOURCES HUMAINES
Les maires ont reçu, par courriel il y a quelques jours, la structure
organisationnelle mise à jour.
Je mentionne l'embauche dernièrement de la nouvelle coordonnatrice
adjointe SAE, madame Selena Busque et du retour de monsieur Alexis
Gagnon à titre de coordonnateur SAE. Madame Andrea Lopicic,
conseillère en ressources humaines, est venue rencontrer les mairesses
et les maires en atelier de travail pour annoncer son départ dans le cadre
d'un changement de carrière.
15.
RAPPORT D'ACTIVITÉS
15.1
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
-
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
TRANS-AUTONOMIE
Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, le
compte-rendu de la dernière rencontre.
15.2
RAPPORT D'ACTIVITÉS - COMITÉ 3 MRC - RICEMM
Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, le
compte-rendu de la dernière rencontre ainsi que le bilan du plan d'action
2024-2025.
16.
PROJET ÉOLIEN
16.1
PROJET ÉOLIEN DU GRANIT, SUIVI
Le rapport du mois de mars 2025 ainsi que le rapport du 1er trimestre de
2025 ont été transmis aux maires par courriel il y a quelques jours.
16.2
RÉSOLUTION
DE
CONCORDANCE
ET
DE
COURTE
ÉCHÉANCE
RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE
5 851 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 27 JUIN 2025
RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE COURTE ÉCHÉANCE
RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE
5 851 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 27 JUIN 2025
CONSIDÉRANT QUE, conformément au règlement d'emprunt suivant et
pour le montant indiqué, la Municipalité régionale de comté du Granit
souhaite émettre une série d'obligations, soit une obligation par
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échéance, pour un montant total de 5 851 000 $ qui sera réalisé le
27 juin 2025, réparti comme suit :
Règlements
d'emprunts #
Pour un montant
de $
2015-06
5 851 000 $
CONSIDÉRANT QU'IL y a lieu de modifier le règlement d'emprunt en
conséquence;
CONSIDÉRANT QUE, conformément au 1er alinéa de l'article 2 de la Loi sur
les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7), pour les fins de
cette émission d'obligations et pour le règlement d'emprunt numéro
2015-06, la Municipalité régionale de comté du Granit souhaite émettre
pour un terme plus court que celui originellement fixé à ces règlements;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit
financé par obligations, conformément à ce qui suit :
1. les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du
27 juin 2025;
2. les intérêts seront payables semi-annuellement, le 27 juin et le
27 décembre de chaque année;
3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation ;
toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des
détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts
municipaux (RLRQ, chapitre D-7);
4. les obligations seront immatriculées au nom de Service de dépôt
et de compensation CDS inc. (CDS) et seront déposées auprès de
CDS;
5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en
compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et
responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses
adhérents;
6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux
exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le
(la) greffier(ère)-trésorier(ère) ou trésorier(ère) à signer le
document requis par le système bancaire canadien intitulé «
Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux
entreprises »;
7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux
adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin,
CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte
suivant :
C.D. DE LAC - MEGANTIC - LE GRANIT
4749, RUE LAVAL
LAC MEGANTIC, QC
G6B 1C8
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8. Que les obligations soient signées par le (la) maire et le (la)
greffier(ère)-trésorier(ère) ou trésorier(ère). La Municipalité
régionale de comté du Granit, tel que permis par la Loi, a mandaté
CDS afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur et les
obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront
été authentifiées ;
QU'en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus
pour les années 2031 et suivantes, le terme prévu dans le règlement
d'emprunt numéro 2015-06 soit plus court que celui originellement fixé,
c'est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 27 juin 2025), au
lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission
subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur
l'emprunt.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DES PERSONNES HABILES À VOTER
16.3
PROJET ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE
Une mise à jour de l'avancement du projet a été faite.
17.
VARIA
Aucun sujet à traiter.
18.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucun citoyen n'est présent.
19.
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE la séance du conseil des maires du 21 mai 2025 soit levée, il est
20 h 46.
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Monique Phérivong Lenoir
Sonia Cloutier
Préfet
Greffière-trésorière
Directrice générale
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je soussignée, greffière-trésorière de la Municipalité Régionale de Comté
du Granit, certifie qu'il y a des crédits disponibles aux prévisions
budgétaires de l'année en cours, ou aux surplus de la MRC, pour les
dépenses votées à la séance du conseil des maires de ce 21 mai 2025, et
ce pour les résolutions 2025-89, 2025-90, 2025-92 et 2025-94.
Sonia Cloutier
Directrice générale
Greffière-trésorière