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MRC du Granit
Conseil des maires du 10 mai 2023
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
Le mercredi 10 mai 2023 se tient à 19 h 30, à la salle de conférence de la MRC du
Granit, la séance régulière de mai 2023 du conseil des maires de la MRC du Granit.
Madame la préfet, Monique Phérivong Lenoir, et les maires ci-dessous énumérés
participent à la rencontre :
Danièle Provencher
Audet
Gaby Gendron
Frontenac
Michel Ouellet
Lac-Drolet
Julie Morin
Lac-Mégantic
Ghislain Breton
Lambton
Claude Roy
Marston
Jacques Bergeron
Milan
Daniel Gendron
Nantes
Dominic Boucher Paquette
Notre-Dame-des-Bois
Peter Manning
Piopolis
Guy Brousseau
Saint-Augustin-de-Woburn
Pierre Dumas
Sainte-Cécile-de-Whitton
Denis Poulin
Saint-Ludger
Jeannot Lachance
Saint-Robert-Bellarmin
Suzie Roy
Saint-Romain
France Bisson
Saint-Sébastien
Martine Brouard
Stornoway
Natalie Gareau, mairesse suppléante
Stratford
Pierre Brosseau
Val-Racine
Étant donné les points à l'ordre du jour, madame Suzelle Champoux, responsable
de l'administration, monsieur Patrice Gagné, responsable de l'aménagement et
madame Annie Hébert, responsable aux projets et prévention incendie ainsi que
madame Kathy Paré, de la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton sont
présents.
Madame la préfet préside la séance. À titre de greffière-trésorière de la MRC, j'agis
comme secrétaire de l'assemblée. Madame Sarah Orichefsky m'assiste pour cette
tâche.
Monsieur Francis Bélanger, maire de la Municipalité de Courcelles, est absent.
1.0
QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
Madame la préfet constate le quorum, souhaite la bienvenue à chacun et procède à
l'ouverture de la séance.
2.0
ORDRE DU JOUR
Les points suivants sont retirés de l'ordre du jour :
-
10.1
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
-
COMITÉ
CONSULTATIF
ENVIRONNEMENT,
-
10.2 ADOPTION DU PLAN RÉGIONAL DES MILIEUX HUMIDES ET
HYDRIQUES DE LA MRC DU GRANIT,
-
12.1
ADOPTION
DES
CHEMINS
PRIORITAIRES
-
PLAN
MRC du Granit
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D'INTERVENTION EN INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES
(PIIRL).
Le point 17.3 RAPPORT FINANCIER DE L'ANNÉE 2022 sera traité après le sujet
4.0 Période de questions.
ORDRE DU JOUR
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE l'ordre du jour suivant soit adopté tel que modifié.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
ORDRE DU JOUR
1.
QUORUM ET OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
2.
ORDRE DU JOUR
3.
DÉCLARATION D'INTÉRÊTS
4.
PÉRIODE DE QUESTIONS
5.
SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER
6.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
EXTRAORDINAIRE DU 13 AVRIL 2023 ET DU PROCÈS-
VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 AVRIL 2023
7.
SUIVI
AU
PROCÈS-VERBAL
DES
DERNIÈRES
RENCONTRES
8.
BONS COUPS
9.
AMÉNAGEMENT
9.1.
DÉBUT
DE
LA
RÉVISION
DU
SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT
9.2.
AVIS
DE
MOTION,
RÈGLEMENT
NO
2023-12
MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NO 2002-
16 AFIN DE CHANGER L'AFFECTATION D'UNE PARTIE
DU LOT 5 687 313, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON
9.3.
ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-12
MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NO 2002-
16 AFIN DE CHANGER L'AFFECTATION D'UNE PARTIE
DU LOT 5 687 313, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON
9.4.
FORMATION DE LA COMMISSION D'AMÉNAGEMENT,
PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-12 MODIFIANT LE
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE
CHANGER
L'AFFECTATION
D'UNE
PARTIE
DU
LOT 5 687 313, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON
MRC du Granit
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9.5.
ABROGATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-11
MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NO 2002-
16 AFIN D'AUTORISER LE MULTILOGEMENT DANS
L'AFFECTATION RÉCRÉATIVE TYPE 2
9.6.
ADOPTION DE L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE BÂTI
10.
ENVIRONNEMENT
10.1.
RAPPORT D'ACTIVITÉS - COMITÉ CONSULTATIF
ENVIRONNEMENT
10.2.
ADOPTION DU PLAN RÉGIONAL DES MILIEUX
HUMIDES ET HYDRIQUES DE LA MRC DU GRANIT
11.
PLAN
DE
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
ZONE
AGRICOLE (PDZA)
11.1.
INFOLETTRE PDZA
12.
TRANSPORT
12.1.
ADOPTION DES CHEMINS PRIORITAIRES - PLAN
D'INTERVENTION EN INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
LOCALES (PIIRL)
13.
SERVICE D'ÉVALUATION
13.1.
DÉPÔT DES RAPPORTS DU SERVICE D'ÉVALUATION
14.
DÉVELOPPEMENT (SDEG)
14.1.
RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA SDEG
14.2.
SIGNATURE DE CONTRAT DE LOCATION - BUREAU
D'ACCUEIL TOURISTIQUE
15.
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
15.1.
ÉTAT DE SITUATION DU FQIS - 2023-2024
15.2.
DÉBUT DES CONSULTATIONS POUR LE 4E PAGIEPS
16.
PROJETS SPÉCIFIQUES
16.1.
SIGNATURE INNOVATION
16.2.
AUTORISATION DE DÉPÔT ET SIGNATURE DE
DEMANDES
AU
FRR
VOLET-4,
PROJET
D'INSPECTEURS
16.3.
ADOPTION DES PROJETS MUNICIPAUX - FRR VOLET 2
16.4.
RAPPORT D'ACTIVITÉS - TABLE DES MRC DE L'ESTRIE
17.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
17.1.
COMPTES À PAYER
17.2.
REMISE DE LA LISTE DES DÉPENSES RÉCURRENTES
DU MOIS D'AVRIL
17.3.
RAPPORT FINANCIER DE L'ANNÉE 2022
MRC du Granit
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17.4.
SUIVI BUDGÉTAIRE POUR LA PÉRIODE DE JANVIER À
MARS
17.5.
RENOUVELLEMENT - CONTRAT D'ASSURANCE
MUNICIPALE AVEC LA MMQ ET LA FQM
17.6.
RESSOURCES HUMAINES
18.
RAPPORTS D'ACTIVITÉS
18.1.
-
COBARIC
19.
PROJETS ÉOLIENS
19.1.
PROJET ÉOLIEN DU GRANIT, SUIVI
19.2.
VISITE DU PARC LE GRANIT
19.3.
PROJET ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE, SUIVI
19.4.
DÉCLARATION DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
20.
VARIA
21.
PÉRIODE DE QUESTIONS
22.
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
3.0
DÉCLARATION D'INTÉRÊT
Les maires sont invités à déclarer leur intérêt en lien avec les sujets à l'ordre du
jour et à en préciser la nature. Aucun intérêt n'est déclaré.
4.0
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question n'est posée.
17.3
RAPPORT FINANCIER DE L'ANNÉE 2022
Madame Kathy Paré de la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton et
Associés rencontre le conseil des maires afin de déposer et de présenter le rapport
financier 2022 de la MRC. À cet effet, les principales parties du rapport de l'auditeur
ont été envoyées par courriel à chacun des maires. À l'aide de ce document, le bilan,
l'état des revenus et dépenses, l'état des activités d'investissement et l'état des surplus
sont présentés. Différentes questions sont posées à la suite de cette présentation et la
résolution suivante est adoptée.
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2023-82-1
RAPPORT FINANCIER DE L'ANNÉE 2022
ATTENDU QUE le personnel de la MRC et nos auditeurs de la firme comptable
Raymond Chabot Grant Thornton ont monté et vérifié les états et rapports financiers
de la Municipalité régionale de comté du Granit pour l'année 2022;
ATTENDU QUE ces documents ont été présentés et discutés à la séance du conseil
de ce 10 mai 2023, et ce, tel que paru dans l'avis public conformément à l'article
176.1 du Code municipal du Québec;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le rapport financier préparé et vérifié pour l'année 2022 soit accepté et approuvé
tel que présenté.
QU'une copie de ce document soit envoyée à la ministre des Affaires municipales
conformément aux exigences du Code municipal du Québec en cette matière et aux
municipalités de la MRC.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5.0
SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER
SUIVI DES RÉUNIONS
MRC du Granit
- Résolution 2023-37 - Appui - Encadrement de l'utilisation des biosolides.
SUIVI INTERNE (EDG - MRC - SDEG)
Avis de nomination
- Embauche de madame Sylvie Rouin, conseillère en développement de
l'entrepreneuriat collectif, en remplacement du congé de maternité de
madame Katia Beaudry.
- Embauche de monsieur David Drouin, technicien en prévention incendie.
COURRIER
Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ)
- Indice de vitalité économique des localités et des MRC du Québec en 2020.
Association des transports collectifs ruraux du Québec (ATCRQ)
- L'Association des transports collectifs ruraux du Québec (ATCRQ) sollicite
aujourd'hui dans le cadre de la consultation sur le financement du transport
collectif de la ministre des Transports et de la Mobilité durable, madame
Geneviève Guilbault.
Cégep de Saint-Laurent
- Calendrier de nos prochaines formations de qualification en eau potable.
MRC du Granit
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Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie -
Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSSE-CHUS)
- Invitation pour une rencontre virtuelle au sujet des maladies transmises par
les tiques, comme la maladie de Lyme, avec Dre Geneviève Baron, médecin
à la Direction de la santé publique de l'Estrie, qui se tiendra par Teams.
Comité des loisirs NDDB
- Le comité des loisirs de la municipalité de Notre-Dame-des-Bois Recherche
de possibilités de commanditaires pour la célébration de la Fête nationale -
24 juin 2023
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
- Avis de convocation sur la plateforme Zoom au dossier 438784.
- Demande d'autorisation pour une rencontre au dossier 438146.
- Décision au dossier 439007.
- Décision au dossier 439758.
Conseil régional de l'environnement de l'Estrie
- La Fondation estrienne en environnement lance la 29e édition de son gala
des Prix d'Excellence en environnement des Cantons-de-l 'Est. Cet
événement met à l'honneur les projets environnementaux les plus originaux
réalisés dans la région par les entreprises, les municipalités, les institutions,
les groupes citoyens et les jeunes de tous les niveaux scolaires.
- Offre d'abonnement aux magazines Continuités qui sont habituellement
distribués aux citoyens intéressés à profiter des mesures d'aides offertes
par la municipalité ou la MRC entourant la restauration de maisons
anciennes ou sur la restauration de leur bungalow.
Corporation de développement communautaire du Haut Saint-François
- La formation Communagir sur la Gestion de projets collectifs qui devait se
tenir à la CDC du Haut Saint-François le 3 mai prochain a été reportée et
l'activité devrait se tenir en septembre prochain.
Corporation du Patrimoine Archéologique du Méganticois
- La Corporation du Patrimoine Archéologique du Méganticois veut s'assurer
d'un soutien technique de la MRC du Granit.
Espace Muni
- Invitation à l'assemblée générale annuelle (AGA) d'Espace MUNI. Cet
événement sera l'occasion de présenter leurs réalisations de l'année écoulée,
leurs états financiers 2022-2023 ainsi que leur budget prévisionnel 2023-
2024.
FNX - Innov
- La municipalité de Stratford avait mandaté la firme FNX-INNOV pour
effectuer une étude hydrogéologique préliminaire pour une propriété située
au Parc du Lac Aylmer.
Ministère de la Sécurité publique
- La Direction du soutien a récemment rencontré des maires et conseillers de
la MRC du Granit dans le cadre d'une tournée d'information concernant les
rôles et responsabilités des élus en matière de sécurité incendie.
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
- Nouvelles exigences réglementaires aux fournisseurs de services en matière
de récupération et de valorisation de certains produits.
- La municipalité régionale ou l'autorité compétente en planification de la
gestion des matières résiduelles doit produire un rapport de suivi faisant état
MRC du Granit
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de la mise en œuvre des mesures prévues au PGMR en vigueur pour l'année
civile précédente. De plus, un formulaire doit être rempli pour en indiquer
les données portant sur la gestion des matières organiques en vue de leur
recyclage et sur la réglementation limitant l'épandage de matières
organiques résiduelles fertilisantes.
Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec
(MIFI)
- Afin de répondre aux besoins de main-d'œuvre des employeurs québécois
et de les soutenir dans leurs activités de prospection et de recrutement de
personnes formées à l'étranger, le ministère de l'Immigration, de la
Francisation et de l'Intégration a mis en ligne, un nouvel outil comparatif
québécois des diplômes étrangers.
- Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration est fier
d'annoncer la programmation pour l'année 2023-2024 de ses missions de
recrutement international, les Journées Québec, visant à combler les besoins
de main-d'œuvre du Québec. Le Ministère organise des webinaires pour
présenter en détail cette programmation.
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
- Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation nous invite à
répondre à un court questionnaire sur la satisfaction des municipalités à
l'égard de son accompagnement en aménagement du territoire.
- Une somme est mise à la disposition de la MRC du Granit pour les années
budgétaires 2023-2024 et 2024-2025 dans le cadre du programme
RénoRégion (PRR) de la Société d'habitation du Québec. (SHQ)
Municipalité d'Audet
- Résolution 2023-04-89 - Appui - Révision du cadre législatif afin de
permettre de tenir des séances virtuelles dans certains cas.
Municipalité de Bonsecours
- Résolution 73-04-2023 - Encadrement de l'utilisation des biosolides.
Municipalité de Saint-Mathieu
- Résolution 078-04-2023 - Appui - Demande adressée au ministère de la
Culture et des Communications afin de garantir l'assurabilité des bâtiments
patrimoniaux à coût raisonnable.
Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse
- Résolution 60-2023 - Assurabilité des immeubles patrimoniaux.
Municipalité de Stratford
- Résolution 2023-04-04 - Nomination d'une mairesse suppléante.
- La firme FNX-INNOV a effectué une étude hydrogéologique préliminaire
au parc du Lac Aylmer.
MRC Bécancour
- Pour faire suite à l'événement malheureux survenu à Louiseville le Comité
de sécurité publique (CSP) de la MRC de Bécancour, sollicite la population
à signer la pétition déposée par l'Association des policières et policiers
provinciaux (APPQ) exigeant un meilleur encadrement des personnes
potentiellement violentes lors de leur remise en liberté.
MRC d'Arthabaska
- Résolution CA-2023-03-2023 - Fonds régions et ruralité - Volet 3 - Projet
"Signature innovation" - Demande de prolongation du délai de terminaison.
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MRC de la Nouvelle-Beauce
- Résolution : 17009-04-2023 - Demande à la Société d'habitation du Québec
(SHQ) concernant la date de lancement du programme RénoRégion - Appui
à la MRC d'Antoine-Labelle.
MRC de l'Assomption
- Résolution 23-03-056 - Assurance des bâtiments patrimoniaux ministère de
la Culture et des Communications.
MRC de Maria-Chapdelaine
- Résolution 72-04-23 - Tenue de séances publiques des conseils municipaux
en mode hybride.
- Résolution 73-04-23 - Appui à la MRC de Rivière-du-Loup / Demande de
prolonger le délai pour la terminaison des projets titrés Signature innovation
du FRR - volet 3.
MRC des Maskoutains
- Résolution 68-04-23 - Municipalité de Saint-Gervais - Demande de
bonification des programmes gouvernementaux - Appui.
MRC du Haut-Saint-François
- Résolution 2023-04-269 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement
révisé de la MRC afin de modifier la dénomination ainsi que les conditions
d'implantation des établissements d'hébergement touristique résidentiels
sur le territoire de la MRC.
- Règlement 547-23 - Modifiant le schéma d'aménagement et de
développement.
MRC Vaudreuil Soulanges
- Résolution 23-03-29-09 - Réaction des membres du conseil de la MRC de
Vaudreuil-Soulanges au budget 2023-2024 du gouvernement du Québec et
attentes spécifiées.
Parc national du Mont-Mégantic (Sépaq)
- Dans un an, une rarissime éclipse totale de Soleil se produira en après-midi
et sera visible depuis le sud du Québec. L'ASTROLab du parc national du
Mont-Mégantic et le regroupement de partenaires astronomiques qu'il a
initié se préparent pour l'événement astronomique du siècle.
- Entrevue donnée par la coordonnatrice de la Réserve, Mélina Dubois-Verret
à Radio-Canada Estrie à propos de l'accompagnement réglementaire en
cours sur le territoire du Granit et du Haut-Saint-François
Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
- Le résumé du Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH),
les choix et la stratégie de conservation de la MRC de Beauce-Sartigan.
RÉGÎM
- La Régie intermunicipale de transport Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine nous
invitent au Forum Repensons la mobilité de demain.
Services Forestiers WAS
- Appel au maintien de la vocation et du mode de gestion du territoire forestier
résiduel 051-001. (Forêt habitée du mont Gosford)
Tribunal administratif du Québec
- Transmission d'une décision au dossier TAQ : STE-Q-253167-2012.
Ville de Lac-Mégantic
- Règlement 2023-02 modifiant le Règlement de zonage 1324 concernant la
bonification réglementaire 2023.
MRC du Granit
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- Règlement 2023-03 modifiant le Règlement de lotissement 1325 concernent
la bonification réglementaire 2023.
- Règlement 2023-06 modifiant le Règlement 1481 relatif aux usages
conditionnels relativement aux usages para-industriels au sein du parc
industriel concernant la bonification réglementaire 2023.
- Invitation pour madame la préfète à l'inauguration officielle de la nouvelle
caserne incendie Raoul-Perron.
Ville de Mercier
- Greffe 2023-04-193 - Demande de report du programme de la taxe sur
l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023.
Ville de Nicolet
- Résolution 82-04-2023 - ministère de la Culture et des Communications -
Assurabilité des immeubles patrimoniaux.
Ville de Sainte-Catherine
- Résolution 121-04-23 - Demande de report du programme sur l'essence et
de la contribution du Québec (TECQ) 2023-2023.
REVUES
- Action Patrimoine
- Actions interculturelles
- AECOM
- APSAM
- Archéo-Québec
- Association des réseaux cyclables du Québec (ARCQ)
- Association québécoise Zéro Déchet (AQZD)
- B.A.P.E. (Bureau Audiences publiques Environnement)
- BÂTIVert, de la COMBEQ
- Bulletin électronique de la Constellation du Mont-Mégantic
- Bulletin électronique de la FQM
- Bulletin électronique de la Persévérance scolaire en Estrie
- Bulletin électronique de Québec municipal
- Bulletin électronique de Québecvert
- Bulletin électronique du réseau d'information municipale
- Bulletin électronique de l'UMQ
- Bulletin électronique de l'Arbre plus
- Centre québécois de développement durable (CQDD)
- Centre Universitaire des Appalaches
- Chemin du Québec
- Citoyenneté Jeunesse
- COMBEQ
- Comité de la sécurité publique (Communication Prompt)
- Communications Estrie
- Communication Jean Malo
- Conseil de la culture de l'Estrie
- Conseil régional de l'environnement de l'Estrie
- COOP (Université de Sherbrooke)
- Groupe CT - Xerox
- [email protected]
- Écho de Frontenac
- Éco Entreprise Québec
- Espace OBNL
- Groupe le Point
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- Info-Climat
- Info Express -- Amélioration de l'habitat
- Info Lambton
- Infolettre Actions interculturelles
- Infolettre Cameron RH
- Infolettre Consortium
- Infolettre de la Chambre de commerce Région Mégantic
- Infolettre de la Municipalité d'Audet
- Infolettre de la Municipalité de Lac-Drolet
- Infolettre de la Municipalité de Saint-Ludger
- Infolettre de l'innovation et de la transition énergétiques (ministère de
l'Énergie et de Ressources naturelles)
- Infolettre Défi 2025
- Infolettre Développement durable (CQDD)
- Infolettre Flash - COMBEQ
- Infolettre FQM
- Infolettre MTQ/MTMD
- Infolettre Sécurité incendie
- Intergénérations Québec
- La Terre de chez nous
- La Tribune
- Le Cantonnier
- Le Magazine Scribe (ADMQ)
- Le Meg
- Le Riverain - Petit lac Lambton
- L'expérience (Consortium)
- LobbYscope
- L'Office québécois de la langue française (OQLF)
- Marché municipal
- Mouvement québécois de la qualité
- Nautisme Québec
- Ouranos
- Partenaires pour la réussite éducative en Estrie
- PGI Pierre Gravel International
- Productions Marie Chevrier
- Québecvert
- Quorum
- Réseau Environnement
- RH Canada
- Scribe
- SEPAQ
- SNAP Canada/Québec
- SopFeu
- Statistique Canada
- Tournée Escale
- Vecteur environnement
- Vision Santé publique
- Vos nouvelles CNESST
- VVS Express
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6.0
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU
13 AVRIL 2023 ET DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 AVRIL 2023
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE
DU 13 AVRIL 2023 ET DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
19 AVRIL 2023
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE les procès-verbaux de la séance extraordinaire du 13 avril 2023 et de la séance
du 19 avril 2023 soient adoptés tels que déposés.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.0
SUIVI AU PROCÈS-VERBAL DES DERNIÈRES RENCONTRES
-
Collecte de RDD aux petites entreprises et commerces
Je rappelle la demande qui avait été faite à savoir si les petites entreprises et
commerces pourraient bénéficier de la collecte des résidus domestiques
dangereux (RDD). Je mentionne que certains et certaines d'entre eux en
bénéficient déjà et que les municipalités distribuent l'avis de collecte à tous
les comptes de taxes en plus de l'info-collecte papier qui leur sera aussi
envoyé cette année. L'important à retenir c'est que les résidus doivent être
de type domestique.
-
Demande d'appui - mise en place de tours cellulaires
Je mentionne qu'un comité internet devrait se tenir dans les prochaines
semaines et qu'il pourrait en être question.
8.0
BONS COUPS
Certains maires mentionnent des bons coups sur leur territoire.
9.0
AMÉNAGEMENT
9.1
DÉBUT DE LA RÉVISION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT
Monsieur Patrice Gagné explique les prochaines étapes en lien avec
l'enclenchement du processus de révision du schéma d'aménagement de la MRC.
Les municipalités seront rencontrées une à une prochainement.
DÉBUT DE LA RÉVISION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA MRC
DU GRANIT
ATTENDU QUE le schéma d'aménagement de la MRC est entré en vigueur en
avril 2003;
ATTENDU QUE l'article 55 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme stipule
que la révision doit débuter 5 ans après la date d'entrée en vigueur du schéma;
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ATTENDU QUE la MRC avait entrepris la révision de son schéma en 2011 mais
que la tragédie du 6 juillet 2013 est venue mettre fin à cette révision;
ATTENDU QUE la MRC a adopté un premier projet de révision en 2014 mais
qu'à la suite des demandes des différents ministères, le conseil des maires de
l'époque a demandé de mettre fin au processus;
ATTENDU QUE le schéma d'aménagement a besoin d'être adapté aux nouvelles
réalités de la MRC;
ATTENDU QUE plusieurs modifications ont été réalisées en ce sens au cours des
années;
ATTENDU QUE le conseil des maires souhaite réaliser la révision du schéma
d'aménagement;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit débute la révision de son schéma
d'aménagement, tel que prévu à l'article 55 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9.1
AVIS DE MOTION, RÈGLEMENT NO 2023-12 MODIFIANT LE SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE CHANGER L'AFFECTATION
D'UNE PARTIE DU LOT 5 687 313, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON
AVIS DE MOTION, RÈGLEMENT NO 2023-12 MODIFIANT LE SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE CHANGER L'AFFECTATION
D'UNE PARTIE DU LOT 5 687 313, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON
La mairesse, madame Martine Brouard, donne avis qu'à la suite des démarches
prévues par la loi, le « 2023-12 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT
NO 2002-16 AFIN DE CHANGER L'AFFECTATION D'UNE PARTIE DU
LOT 5 687 313, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON » sera déposé à une séance
ultérieure du conseil des maires pour adoption. Le présent avis de motion comprend
une dispense de lecture étant donné qu'une copie du projet de règlement a été remise
aux maires.
9.3
ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-12 MODIFIANT LE
SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT
NO
2002-16
AFIN
DE
CHANGER
L'AFFECTATION D'UNE PARTIE DU LOT 5 687 313, MUNICIPALITÉ DE
LAMBTON
ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-12 MODIFIANT LE
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE CHANGER
L'AFFECTATION D'UNE PARTIE DU LOT 5 687 313, MUNICIPALITÉ DE
LAMBTON
ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Granit (SAR) est
en vigueur depuis le 28 avril 2003 ;
MRC du Granit
Conseil des maires du 10 mai 2023
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ATTENDU QUE les articles 47 et suivants de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme permettent à la MRC de modifier son schéma d'aménagement ;
ATTENDU QUE la municipalité de Lambton a reçu une demande pour la mise en
place d'un projet hôtelier et de condos résidentiels sur son territoire;
ATTENDU QUE le projet prévoit l'utilisation d'une partie du lot 5 687 313 pour
certains usages, principalement de stationnement et de récréation extensive;
ATTENDU QUE ces usages ne sont pas autorisés dans l'affectation Agricole;
ATTENDU QUE cette étape est préliminaire aux demandes à la CPTAQ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la Municipalité régionale de comté du Granit adopte le
« PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-12 MODIFIANT LE SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L'AFFECTATION
D'UNE PARTIE DU LOT 5 687 313 ».
QUE le conseil des maires de la Municipalité régionale de comté du Granit adopte
également le document ayant pour titre « PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-12,
DOCUMENT INDIQUANT LA NATURE DES MODIFICATIONS À ÊTRE
APPORTÉES AU PLAN ET AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME DES
MUNICIPALITÉS VISÉES ».
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-12 MODIFIANT LE SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L'AFFECTATION
D'UNE PARTIE DU LOT 5 687 313
ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Granit (SAR) est
en vigueur depuis le 28 avril 2003 ;
ATTENDU QUE les articles 47 et suivants de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme permettent à la MRC de modifier son schéma d'aménagement ;
ATTENDU QUE la municipalité de Lambton a reçu une demande pour la mise en
place d'un projet hôtelier et de condos résidentiels sur son territoire;
ATTENDU QUE le projet prévoit l'utilisation d'une partie du lot 5 687 313 pour
certains usages, principalement de stationnement et de récréation extensive;
ATTENDU QUE ces usages ne sont pas autorisés dans l'affectation Agricole;
ATTENDU QUE cette étape est préliminaire aux demandes à la CPTAQ;
IL EST EN CONSÉQUENCE décrété et statué par le présent règlement ce qui suit:
Dispositions déclaratoires
Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
MRC du Granit
Conseil des maires du 10 mai 2023
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Article 2
Le schéma d'aménagement révisé, règlement nº 2002-16, tel que modifié par tous
ses amendements est de nouveau modifié par le présent règlement.
Article 3
Le plan Les grandes affectations du territoire est modifié afin d'inclure une partie
du lot 5 687 313 dans l'affectation Agro-forestière type 1, tel que démontré à
l'annexe 1.
Article 4
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Monique Phérivong Lenoir
Sonia Cloutier
Préfet
Directrice générale
Greffière-trésorière
Avis de motion : 10 mai 2023
Adoption du projet de règlement : 10 mai 2023
Consultation publique :
Adoption du règlement :
Avis du ministre :
Entrée en vigueur :
MRC du Granit
Conseil des maires du 10 mai 2023
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ANNEXE 1
Secteur visé par la demande
MRC du Granit
Conseil des maires du 10 mai 2023
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MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTE DU GRANIT
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-12
DOCUMENT INDIQUANT LA NATURE DES MODIFICATIONS À ÊTRE
APPORTÉES AUX PLAN ET RÈGLEMENTS D'URBANISME DES
MUNICIPALITÉS VISÉES
Conséquemment à l'adoption du PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-12
MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE
MODIFIER L'AFFECTATION D'UNE PARTIE DU LOT 5 687 313, voici la
nature des modifications que les municipalités devront apporter à leur plan
d'urbanisme et leurs règlements d'urbanisme. Le présent document est adopté en
vertu du deuxième alinéa de l'article 48 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Nature des modifications à apporter :
− Lambton : Changer l'affectation d'une partie du lot 5 687 313.
Copie certifiée conforme ce 10 mai 2023.
Sonia Cloutier
Directrice générale
Greffière-trésorière
9.4
FORMATION DE LA COMMISSION D'AMÉNAGEMENT, PROJET DE
RÈGLEMENT NO 2023-12 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT
NO 2002-16 AFIN DE CHANGER L'AFFECTATION D'UNE PARTIE DU
LOT 5 687 313, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON
FORMATION DE LA COMMISSION D'AMÉNAGEMENT, PROJET DE
RÈGLEMENT
NO
2023-12
MODIFIANT
LE
SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE CHANGER L'AFFECTATION
D'UNE PARTIE DU LOT 5 687 313, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON
ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Granit (SAR) est
en vigueur depuis le 28 avril 2003 ;
ATTENDU QUE les articles 47 et suivants de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme permettent à la MRC de modifier son schéma d'aménagement ;
ATTENDU QUE la municipalité de Lambton a reçu une demande pour la mise en
place d'un projet hôtelier et de condos résidentiels sur son territoire;
ATTENDU QUE le projet prévoit l'utilisation d'une partie du lot 5 687 313 pour
certains usages, principalement de stationnement et de récréation extensive;
ATTENDU QUE ces usages ne sont pas autorisés dans l'affectation Agricole;
ATTENDU QUE cette étape est préliminaire aux demandes à la CPTAQ;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE la Municipalité régionale de comté du Granit nomme madame la préfet et les
mairesses, mesdames Suzie Roy et France Bisson pour siéger à la Commission
MRC du Granit
Conseil des maires du 10 mai 2023
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d'aménagement chargée de consulter la population au sujet du projet de règlement
numéro 2023-12.
QUE le conseil mandate sa greffière-trésorière pour fixer la date, l'heure et le lieu
de toute assemblée publique de consultation sur le présent projet de règlement
conformément aux dispositions des articles 53 et suivants de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9.5
ABROGATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-11 MODIFIANT LE
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN D'AUTORISER LE
MULTILOGEMENT DANS L'AFFECTATION RÉCRÉATIVE TYPE 2
Monsieur Patrice Gagné explique que le projet a été modifié depuis son adoption et
que ce dernier ne visait pas une municipalité, mais une affectation globale des
municipalités. Comme le projet a changé, la modification du schéma n'est donc plus
nécessaire et il y a donc lieu de l'abroger.
ABROGATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-11 MODIFIANT
LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN D'AUTORISER LE
MULTILOGEMENT DANS L'AFFECTATION RÉCRÉATIVE TYPE 2
ATTENDU l'adoption par le conseil des maires de la MRC du Granit, par sa
résolution no 2023-62, du projet de règlement no 2023-11 modifiant le schéma
d'aménagement no 2002-16 afin d'autoriser le multilogement dans l'affectation
récréative type 2;
ATTENDU QUE le projet nécessitant l'adoption du règlement no 2023-11 a
changé;
ATTENDU QUE le règlement n'a plus raison d'être;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit abroge le projet de règlement
2023-11.
QU'une copie de la présente résolution soit envoyée au ministère des Affaires
municipales et de l'Habitation.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9.6
ADOPTION DE L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE BÂTI
ADOPTION DE L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE BÂTI
ATTENDU QUE le projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel vient
mettre de l'avant l'obligation pour les MRC d'avoir un inventaire des immeubles
présentant une valeur patrimoniale ;
MRC du Granit
Conseil des maires du 10 mai 2023
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ATTENDU QUE la MRC a fait réaliser en 2017 une étude portant le nom de
Caractérisation du patrimoine bâti et culturel de la MRC du Granit ;
ATTENDU QUE l'inventaire a été envoyé aux municipalités et joint au règlement
sur la démolition d'immeuble patrimonial ;
ATTENDU QUE la MRC doit adopter cet inventaire afin de ne plus être sous le
régime transitoire;
ATTENDU QUE le MCC a reçu cet inventaire et l'a approuvé.
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit adopte la Caractérisation du
patrimoine bâti et culturel de la MRC du Granit à titre d'inventaire des immeubles
présentant une valeur patrimoniale.
QU'une copie de la présente résolution soit envoyée au ministère de la Culture et
des Communications.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10.0
ENVIRONNEMENT
10.1
RAPPORT D'ACTIVITÉS - COMITÉ CONSULTATIF ENVIRONNEMENT
Ce sujet est retiré de l'ordre du jour.
10.2
ADOPTION DU PLAN RÉGIONAL DES MILIEUX HUMIDES ET
HYDRIQUES DE LA MRC DU GRANIT
Ce sujet est retiré de l'ordre du jour.
11.0
PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE (PDZA)
11.1
INFOLETTRE PDZA
Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, l'infolettre
PDZA.
12.0
TRANSPORT
12.1
ADOPTION DES CHEMINS PRIORITAIRES - PLAN D'INTERVENTION EN
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES (PIIRL)
Ce sujet est retiré de l'ordre du jour.
MRC du Granit
Conseil des maires du 10 mai 2023
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13.0
SERVICE D'ÉVALUATION
13.1
DÉPÔT DES RAPPORTS DU SERVICE D'ÉVALUATION
Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, le rapport
mensuel du service d'évaluation du mois dernier ainsi que le rapport du nombre de
contrats.
14.0
DÉVELOPPEMENT (SDEG)
14.1
RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA SDEG
Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, le compte-rendu
de la rencontre d'avril 2023.
14.2
SIGNATURE DE CONTRAT DE LOCATION - BUREAU D'ACCUEIL
TOURISTIQUE
Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, un sommaire
exécutif expliquant le choix du déménagement. La résolution suivante est adoptée.
SIGNATURE DE CONTRAT DE LOCATION - BUREAU D'ACCUEIL
TOURISTIQUE
ATTENDU QU'avant les événements de la tragédie ferroviaire de 2013 de
Lac-Mégantic, le Bureau d'accueil touristique (BAT) se trouvait à la gare
patrimoniale de Lac-Mégantic, lequel est un lieu hautement significatif pour la
région;
ATTENDU QU'en 2016 le BAT a déménagé dans le bâtiment nouvellement
construit de la MRC du Granit;
ATTENDU le contexte accéléré de la façon d'informer la clientèle et les
recommandations du ministère du Tourisme de la nécessité de faire évoluer le
modèle d'affaires de l'accueil touristique du Québec afin de l'adapter;
ATTENDU QUE la couverture de risques en assurances responsabilité civile de la
MRC du Granit devra être augmentée à 10 millions;
ATTENDU QUE le conseil d'administration de la SDEG a recommandé le
déménagement du Bureau d'accueil touristique (BAT) à la gare patrimoniale de
Lac-Mégantic;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit approuve le déménagement du
Bureau d'accueil touristique (BAT) à la gare patrimoniale de Lac-Mégantic.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit approuve le montant annuel du
coût locatif de 5 000 $.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit mandate la directrice générale de
MRC du Granit
Conseil des maires du 10 mai 2023
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la MRC du Granit pour signer le contrat de location à intervenir avec la Ville de
Lac-Mégantic.
QUE le montant annuel de location soit pris à même le budget de la MRC et qu'en
contrepartie, les revenus locatifs à venir de l'espace actuel du BAT seront au profit
de la MRC du Granit.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15.1
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
15.1
ÉTAT DE SITUATION DU FQIS - 2023-2024
Madame la préfet a informé les maires en atelier de travail que le gouvernement a
prolongé d'un an l'entente pour avoir le temps de lancer la nouvelle entente de 5
ans en spécifiant que les sommes résiduelles pouvaient être conservées. Une
planification sera élaborée et un appel de projets sera donc lancé.
15.2
DÉBUT DES CONSULTATIONS POUR LE 4E PAGIEPS
Madame la préfet a informé les maires en atelier de travail que le gouvernement
souhaite prochainement procéder à des consultations.
16.0
PROJETS SPÉCIFIQUES
16.1
SIGNATURE INNOVATION
Les maires ont eu une présentation, la semaine dernière, quant aux résultats de la
démarche Signature innovation. La résolution suivante est adoptée.
APPROBATION DU PROJET SIGNATURE INNOVATION DE LA MRC
DU GRANIT
ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
a créé le Fonds régions et ruralité (FRR) dans le cadre du Partenariat 2020-2024 :
pour des municipalités et des régions encore plus fortes;
ATTENDU QUE la MRC du Granit a déposé un avis d'intérêt et a demandé une
somme de 50 000 $ au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
concernant les sommes disponibles pour le territoire au Fonds régions et ruralité
Volet 3 - Projets « Signature innovation » afin de mener sa démarche de définition
de projet;
ATTENDU QUE le MAMH a octroyé une subvention à la MRC du Granit d'une
somme de 50 000 $ en date du 18 novembre 2021;
ATTENDU QUE la MRC s'est engagée à mener une démarche de réflexion pour
définir son projet « Signature innovation »;
ATTENDU QUE dans le cadre du protocole d'entente signé avec le MAMH, les
fonds octroyés doivent être utilisés dans les 12 mois suivant la signature du
MRC du Granit
Conseil des maires du 10 mai 2023
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protocole pour des dépenses en lien avec la réalisation de la démarche approuvée
par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, madame Andrée
Laforest;
ATTENDU QUE le comité directeur - FRR-Volet 3, nommé par la résolution no
2022-73, propose de s'adjoindre des services d'une firme-conseil pour réaliser une
démarche de concertation afin de déterminer sa signature avec ses vingt
municipalités;
ATTENDU QUE la MRC du Granit a lancé un appel de propositions, et ce, dans le
respect de son règlement no 2019-08 sur la gestion contractuelle;
ATTENDU QUE le comité directeur a recommandé l'embauche de la firme Espace
Stratégies pour réaliser la démarche de concertation pour déterminer sa signature;
ATTENDU QUE la démarche de concertation a débuté en janvier 2023;
ATTENDU QUE le comité directeur recommande la proposition de la firme;
ATTENDU QU'un atelier de travail du conseil des maires s'est tenu le 3 mai dernier
afin que leur soient présentés les résultats de la démarche;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit approuve la recommandation du
comité directeur et autorise que le projet Signature innovation de la MRC du Granit
soit : Réseau de sanctuaires de nature et d'expérimentation du bien-être.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit mandate madame la préfet ainsi
que madame la directrice générale pour signer tout document permettant le dépôt
du projet auprès du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16.2
AUTORISATION DE DÉPÔT ET SIGNATURE DE DEMANDES AU FRR
VOLET-4, PROJET D'INSPECTEURS
DEMANDE AU FRR VOLET 4, SOUTIEN À LA COOPÉRATION
INTERMUNICIPALE DU FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ, MISE EN
PLACE DU SERVICE D'INSPECTEURS RÉGIONAL EN URBANISME ET
ENVIRONNEMENT
ATTENDU QUE le Fonds régions et ruralité (FRR) du ministère des Affaires
municipales et de l'Habitation comprend un volet 4 axé sur le soutien à la
coopération intermunicipale;
ATTENDU QUE la MRC a déjà bénéficié d'une subvention du volet 4 du FRR pour
la réalisation d'une étude sur les besoins en inspection en urbanisme et
environnement pour les municipalités;
ATTENDU QUE l'étude a permis de mettre de l'avant les besoins en inspection des
municipalités;
ATTENDU QUE le conseil des maires, suite aux conclusions de l'étude, est d'avis
que la mise en place d'un service régional d'inspecteurs en urbanisme et
environnement serait le moyen le plus efficace de pallier à ces besoins;
MRC du Granit
Conseil des maires du 10 mai 2023
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ATTENDU QUE la partie 2 du volet 4 du FRR vise l'appui au démarrage, à la
bonification et à la mise en œuvre de projets de coopération intermunicipale;
ATTENDU QUE la MRC souhaite déposer des demandes à la partie 2 du volet 4
du FRR afin de permettre le démarrage et la mise en œuvre du service d'inspecteurs
régional en urbanisme et environnement;
ATTENDU QUE 7 municipalités vont bénéficier du service soit en augmentant le
nombre d'heures actuelles, en ajoutant des services ou en étant nouvellement
participantes;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit autorise le dépôt du projet d'un
service d'inspecteurs régional en urbanisme et environnement dans le cadre de la
partie 2 du volet 4 du Fonds régions et ruralité (FRR) qui vise l'appui au démarrage,
à la bonification et à la mise en œuvre de projets de coopération intermunicipale.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit autorise monsieur Patrice Gagné,
responsable de l'aménagement, à déposer des demandes au Volet 4 pour la MRC et
les municipalités participantes.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit autorise monsieur Patrice Gagné à
signer les demandes.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16.3
ADOPTION DES PROJETS MUNICIPAUX - FRR VOLET 2
Madame Annie Hébert rappelle qu'il ne reste que 2 appels de projets à venir soit
les 15 mai et 15 juillet prochains.
ADOPTION DES PROJETS MUNICIPAUX ET MRC AU FRR VOLET 2
ATTENDU QUE la MRC du Granit a signé, le 31 mars 2020, une entente à
intervenir avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre
du Fonds régions et ruralité (FRR) Volet 2 - Soutien à la compétence de
développement local et régional des MRC pour les années 2020- 2024;
ATTENDU QUE le conseil des maires de la MRC du Granit a adopté, le 21 avril
2021, sa Politique de projets municipaux et MRC 2020-2024 - FRR Volet 2 pour
améliorer les milieux de vie de la MRC du Granit;
ATTENDU QUE ladite Politique encadre le dépôt de projets au FRR Volet 2;
ATTENDU QUE la MRC du Granit a reçu quatre projets en avril 2023;
ATTENDU QUE le comité de conformité s'est réuni le 2 mai 2023 pour procéder
à la vérification des projets reçus;
ATTENDU QUE le comité de conformité a recommandé les projets;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit accepte les projets suivants :
MRC du Granit
Conseil des maires du 10 mai 2023
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ENVELOPPE A
Municipalité
Titre du projet
Coût total
projet
Montant
Subvention
FRR
St-Sébastien
Construction d'un
bâtiment d'utilité loisirs
65 650 $
25 560 $
St-Augustin-de-
Woburn
Amélioration du terrain
de balle
38 100 $
26 353 $
ENVELOPPE B
Municipalité
Titre du projet
Coût total
projet
Montant
Subvention
FRR
Lac-Drolet
(porteur),
St-Sébastien, Ste-
Cécile-de-Whitton
Tour d'observation du
Morne
198 135 $
58 830 $
QUE les sommes afférentes soient prises à même les montants prévus au budget du
FRR Volet 2 - enveloppe A et enveloppe B.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16.4
RAPPORT D'ACTIVITÉS - TABLE DES MRC DE L'ESTRIE
Les maires ont reçu, par courriel il y a quelques jours, le compte-rendu de la dernière
rencontre.
17.0
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
17.1
COMPTES À PAYER
Une question a été posée en lien avec un compte à payer.
COMPTES À PAYER
ATTENDU QUE la liste des comptes a été déposée;
ATTENDU QUE les maires en ont pris connaissance;
Il est proposé, appuyé et résolu :
De procéder au paiement des :
Comptes à payer :
Avril 2023
62 794,66 $
MRC du Granit
Conseil des maires du 10 mai 2023
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17.2
REMISE DE LA LISTE DES DÉPENSES RÉCURRENTES DU MOIS D'AVRIL
2023
Les maires ont reçu la liste des dépenses récurrentes du mois d'avril 2023. Aucune
question n'est posée.
17.4
SUIVI BUDGÉTAIRE POUR LA PÉRIODE DE JANVIER À MARS
Les maires ont reçu la liste du suivi budgétaire pour la période de janvier à mars
2023. Aucune question n'est posée.
17.5
RENOUVELLEMENT - CONTRAT D'ASSURANCE MUNICIPALE AVEC LA
MMQ ET LA FQM
RENOUVELLEMENT - CONTRAT D'ASSURANCE MUNICIPALE AVEC
LA MMQ ET LA FQM POUR L'ANNÉE 2023-2024
ATTENDU QUE la police d'assurance des Biens et Responsabilité de la MRC sera
échue en juillet;
ATTENDU QU'il y a lieu de renouveler notre protection d'assurance pour l'année
2023-2024;
Il est proposé, appuyé et résolu :
D'accepter l'offre d'assurance de la Mutuelle des municipalités du Québec et de la
Fédération québécoise des municipalités de renouveler les assurances pour l'année
2023-2024 et de verser la prime de 36 714,47 $ avec taxes liée à cette couverture
d'assurance des Biens et Responsabilité de la MRC pour la prochaine année.
QUE ce montant soit versé à même les sommes prévues dans les différents
départements.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17.6
RESSOURCES HUMAINES
J'informe les maires de l'embauche de mesdames Valérie Martel et Lynda
Merouane au poste d'inspectrice en bâtiment et environnement. Des demandes de
besoin d'autres municipalités et même d'une MRC contiguë ont afflué cette
semaine. La MRC devra évaluer le besoin de procéder à l'embauche d'une autre
ressource selon les besoins.
MRC du Granit
Conseil des maires du 10 mai 2023
Page 25 de 27
18.0
RAPPORTS D'ACTIVITÉS
18.1
COBARIC
Les maires ont reçu, par courriel il y a quelques jours, le compte-rendu de la dernière
rencontre.
19.0
PROJETS ÉOLIENS
19.1
PROJET ÉOLIEN DU GRANIT, SUIVI
Le rapport de production des mois de mars 2023 a été transmis aux maires par
courriel il y a quelques jours.
Je mentionne que les membres du CA d'Énergie du Granit se réuniront le 24 mai
prochain pour planifier l'AGA.
19.2
VISITE DU PARC LE GRANIT
Mme la préfet mentionne que madame Annie Hébert a mentionné qu'une visite du
parc éolien Le Granit sera organisée, pour les maires seulement, le 15 juin prochain
à Saint-Robert-Bellarmin.
19.3
PROJET ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE, SUIVI
19.4
DÉCLARATION DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
Madame Annie Hébert rappelle que le contenu et les modalités du document ont été
présentés lors de la dernière séance. La résolution suivante est adoptée.
DÉCLARATION DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
ATTENDU QU'Hydro-Québec, par le biais de sa division Hydro-Québec
Distribution (« HQD »), a lancé deux appels d'offres (« A/O 2021-01 ET A/O 2021-
02 ») pour l'achat d'énergie (480 MW et 300 MW respectivement) d'origine
éolienne produite au Québec, afin de répondre aux besoins énergétiques croissants
du Québec sur la période de Plan d'approvisionnement 2020-2029;
ATTENDU QU'à la suite de l'appel d'offres d'Hydro-Québec Développement EDF
Renouvelables Inc. (« EDF ») a déposé une soumission dans le cadre des Appels
d'offres (la « Soumission ») visant un projet de parc éolien à être situé en tout ou en
partie sur le territoire de la MRC d'une puissance maximale approximative de 120
MW (le « Projet »);
ATTENDU QUE cette offre a été retenue par Hydro-Québec dans le cadre de
l'appel d'offres A/O 2021-01 (480 MW);
MRC du Granit
Conseil des maires du 10 mai 2023
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ATTENDU QUE le conseil des maires de la MRC du Granit a opté, par sa résolution
no 2022-77 du 20 avril 2022, pour une gouvernance de type société par actions
(compagnie incorporée);
ATTENDU QUE le conseil des maires en date du 12 avril 2023 a convenu que la
société porterait le nom Énergie Renouvelable Granit Inc.;
ATTENDU QUE la MRC (conseil des maires) est l'Actionnaire unique d'Énergie
Renouvelable Granit Inc. ;
ATTENDU QUE Sonia Cloutier, directrice générale et greffière-trésorière de la
MRC, à titre de secrétaire du CA d'ERG, a été mandatée pour signer la
Déclaration de l'Actionnaire unique d'ERG;
ATTENDU QUE la déclaration a comme objectif de restreindre certains pouvoirs
au conseil d'administration de la Société;
ATTENDU QUE le conseil des maires a été informé de ses pouvoirs (Actionnaire
unique) et de ceux du CA d'ERG;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit affirme qu'il est en accord avec le
contenu de la déclaration de l'Actionnaire unique.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
20.0
VARIA
Aucun sujet à traiter.
21.0
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question n'est posée.
22.0
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE la séance du conseil des maires du 10 mai 2023 soit levée, il est 20 h 53.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MRC du Granit
Conseil des maires du 10 mai 2023
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Monique Phérivong Lenoir
Sonia Cloutier
Préfet
Greffière-trésorière
Directrice générale
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je soussignée, greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté du Granit,
certifie qu'il y a des crédits disponibles aux prévisions budgétaires de l'année en
cours, ou aux surplus de la MRC, pour les dépenses votées à la séance du Conseil
de ce 10 mai 2023, et ce pour les résolutions 2023-90, 2023-93, 2023-94 et 2023-95.
Sonia Cloutier
Greffière-trésorière
Directrice générale