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MRC du Granit
Conseil des maires du 11 mai 2022
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
Le mercredi 11 mai 2022 se tient à 19 h 37, à la salle Bestar du Centre sportif
Mégantic, la séance régulière de mai 2022 du conseil des maires de la MRC du
Granit.
Conformément aux dispositions de l'arrêté no 2022-024 du ministre de la Santé et
des Services sociaux du 25 mars 2022 « CONCERNANT l'ordonnance de mesures
visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la
COVID-19 » la séance s'est tenue en présentiel et la présence du public est permise.
Madame la préfet, Monique Phérivong Lenoir, et les maires ci-dessous énumérés
participent à la rencontre :
Danièle Provencher
Audet
Francis Bélanger
Courcelles
Gaby Gendron
Frontenac
Michel Ouellet
Lac-Drolet
Claude Roy
Marston
Jacques Bergeron
Milan
Daniel Gendron
Nantes
Dominic Boucher Paquette
Notre-Dame-des-Bois
Peter Manning
Piopolis
Guy Brousseau
Saint-Augustin-de-Woburn
Pierre Dumas
Sainte-Cécile-de-Whitton
Jeannot Lachance
Saint-Robert-Bellarmin
Suzie Roy
Saint-Romain
France Bisson
Saint-Sébastien
Martine Brouard
Stornoway
Denyse Blanchet
Stratford
Pierre Brosseau
Val-Racine
Étant donné les points à l'ordre du jour, monsieur Jérôme Poulin, de la firme
comptable Raymond Chabot Grant Thornton et Associés ainsi que madame Suzelle
Champoux, responsable de l'administration, sont présents.
Madame la préfet préside la séance. À titre de greffière-trésorière de la MRC, j'agis
comme secrétaire de l'assemblée. Madame Sarah Orichefsky m'assiste pour cette
tâche.
Madame Julie Morin, mairesse de la Ville de Lac-Mégantic ainsi que messieurs
Ghislain Breton, maire de la Municipalité de Lambton et Denis Poulin, maire de la
Municipalité de Saint-Ludger sont absents.
1.0
QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
Madame la préfet constate le quorum, souhaite la bienvenue à chacun et procède à
l'ouverture de la séance.
2.0
ORDRE DU JOUR
Il est demandé que le point 15.3 Rapport financier soit traité après le point
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7.0 Bons coups
Il est demandé d'ajouter le sujet suivant au point 17.0 Varia :
-
Installation des guérites
ORDRE DU JOUR
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE l'ordre du jour suivant soit adopté tel que modifié.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
ORDRE DU JOUR
1.
QUORUM ET OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
2.
ORDRE DU JOUR
3.
PÉRIODE DE QUESTIONS
4.
SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER
5.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
20 AVRIL 2022
6.
SUIVI AU PROCÈS-VERBAL DES DERNIÈRES RENCONTRES
7.
BONS COUPS
8.
AMÉNAGEMENT
8.1.
RAPPORT D'ACTIVITÉS - COMITÉ CONSULTATIF
AGRICOLE
8.2.
EMBAUCHE
-
INSPECTEUR
EN
BÂTIMENT
ET
ENVIRONNEMENT
9.
ENVIRONNEMENT
9.1.
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
-
COMITÉ
CONSULTATIF
ENVIRONNEMENT
9.2.
ÉTUDE SUR LES BESOINS DE MAIN-D'ŒUVRE ET DE
FORMATION EN PRODUCTION ACÉRICOLE DANS LA MRC
DU GRANIT
9.3.
DÉPÔT D'UN MÉMOIRE SUR LES MODIFICATIONS AU
RÈGLEMENT SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES (REA)
10.
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE
10.1.
DÉCLARATION DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE
PLANIFICATION, GESTION DES CONTRATS D'APPELS
D'URGENCE (911)
10.2.
DEMANDE D'APPUI - FORMATION DES POMPIERS
MRC du Granit
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11.
SERVICE D'ÉVALUATION
11.1.
DÉPÔT DES RAPPORTS DU SERVICE D'ÉVALUATION
11.2.
RAPPORT DES MUTATIONS 2021
11.3.
RAPPORT DU NOMBRE DE DEMANDES DE RÉVISION
REÇUES POUR L'ANNÉE 2022
12.
DÉVELOPPEMENT (SDEG)
12.1.
RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA SDEG
12.2.
EMBAUCHE DES ÉTUDIANTS
12.3.
RÉSEAU D'ACCUEIL ESTRIEN - ACTIONS
13.
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
13.1.
PROGRAMMES
DE
SUBVENTION
DE
SOCIÉTÉ
D'HABITATION DU QUÉBEC, RAPPORT D'ACTIVITÉS DE
L'ANNÉE 2021-2022
13.2.
REDDITION
DE
COMPTE
ANNUELLE
DU
FONDS
QUÉBÉCOIS D'INITIATIVES SOCIALES (FQIS) DE LA MRC
DU GRANIT POUR L'ANNÉE 2021
14.
PROJETS SPÉCIFIQUES
14.1.
RAPPORT D'ACTIVITÉS - TABLE DES MRC DE L'ESTRIE
14.2.
FRR VOLET 3 - SIGNATURE INNOVATION
14.3.
FONDS COVID
15.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
15.1.
COMPTES À PAYER
15.2.
REMISE DE LA LISTE DES DÉPENSES RÉCURRENTES DU
MOIS D'AVRIL
15.3.
RAPPORT FINANCIER DE L'ANNÉE 2021
15.4.
DEMANDE D'APPUI - DEMANDE DE RÉVISION DU
PROCESSUS
ÉLECTORAL
DES
PRÉFETS
ÉLUS
AU
SUFFRAGE UNIVERSEL
15.5.
SUIVI BÂTIMENT - COMPILATION HYDRO-QUÉBEC
15.6.
ATELIER DE TRAVAIL DU CDM
15.7.
ACTIVITÉ RECONNAISSANCE ESTIVALE
15.8.
SÉANCE DU CONSEIL DES MAIRES DES MOIS D'AOÛT ET
SEPTEMBRE
15.9.
RAPPORTS D'ACTIVITÉS
-
COBARIC
16.
PROJET ÉOLIEN
16.1.
PROJET ÉOLIEN DU GRANIT, SUIVI
16.2.
PROJET ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE
-Porte ouverte
MRC du Granit
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-Lettre d'intention
-Richesse foncière uniformisée
-Services juridiques
17.
VARIA
18.
PÉRIODE DE QUESTIONS
19.
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
3.0
PÉRIODE DE QUESTIONS
Une pétition de citoyens de la Municipalité de Courcelles est déposée au conseil des
maires en lien avec leur opposition quant au projet de fusion des municipalités de
Courcelles et de Saint-Évariste-de-Forsyth impliquant un changement de MRC.
Madame la préfet fait la lecture de l'en-tête de la pétition s'intitulant « Non à la
fusion pour un million de bonnes raisons pour que Mme la ministre empêche la
fusion parce qu'elle implique un changement de MRC ou si non pour demander un
référendum » et en accuse réception.
4.0
SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER
SUIVI DES RÉUNIONS
Citoyen de la MRC du Granit
- Lettre exposant son opposition au changement de MRC de la municipalité de
Courcelles.
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
- Accusé réception de la lettre concernant l'adoption du règlement 2021-14
modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé. L'avis
gouvernemental sera acheminé au plus tard le 4 juin 2022.
Municipalité de Frontenac
- Résolution et entente concernant l'utilisation des services d'inspection en
urbanisme et environnement de la MRC du Granit.
Municipalité de Lambton
- Résolution démontrant leur appui au peuple ukrainien;
- Résolution pour la réouverture des sentiers du Parc national de Frontenac.
Municipalité de Milan
- Résolution de non-participation au service d'inspection en urbanisme et
environnement de la MRC du Granit.
Municipalité de Piopolis
- Résolution et entente concernant l'utilisation des services d'inspection en
urbanisme et environnement de la MRC du Granit;
- Transmission, résolution et projet concernant le projet de règlement 2022-05
modifiant le règlement de zonage 2006-009 afin de bonifier la
règlementation.
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Municipalité de Saint-Augustin-de-Woburn
- Résolution et entente concernant l'utilisation des services d'inspection en
urbanisme et environnement de la MRC du Granit.
Municipalité de Saint-Pierre-Baptiste
- Résolution concernant l'impact du projet de loi 103 sur l'aménagement du
territoire et la vitalité des régions.
Municipalité de Stornoway
- Projet de règlement 2022-534 modifiant le règlement de zonage 2010-452
afin d'autoriser l'usage de loisir et culture dans la zone A-19.
SUIVI INTERNE (EDG - MRC - SDEG)
Avis de nomination
- Madame Isabelle Rioux est nouvellement nominée au poste de conseillère en
environnement.
- Madame Chantale Lapierre est nouvellement nominé au poste d'agente à
l'agriculture et à l'environnement.
Bénévoler change la vie!
- Dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole, la MRC du Granit tient à
souligner l'apport important des bénévoles qui s'activent dans toutes les
municipalités à travers différents domaines d'activités à changer le visage de
la société.
Collecte des encombrants
- La MRC débute la collecte des encombrants au cours de la première semaine
de mai et rappel aux citoyens les encombrants admis et le poids à ne pas
dépasser.
Communiqué de presse
- Avis de convocation à l'assemblée générale annuelle de la SDEG qui se
tiendra le 12 mai à 16 h au Club de golf du lac Mégantic.
Jour de la terre
- Grâce à sa participation au quiz environnement organisé par la MRC du
Granit, Bryan, 3e année, de l'école la Feuille d'Or de la municipalité de
Lambton, a permis de garnir la bibliothèque de l'école de nouveaux livres
dont quelques-uns sont un don de la Kata éditeur.
Prévention incendie
- L'équipe de la prévention incendie rappelle aux citoyens le danger accru
d'incendies en avril et en mai. Elle invite la population à éliminer les débris
de bois par le compostage et le déchiquetage.
Programme petits établissements accessibles
- Ce programme vise à améliorer l'accessibilité des personnes handicapées ou
à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les
locataires d'établissements commerciaux, d'affaires et de réunion non soumis
à une obligation légale en matière d'accessibilité qui pourront se prévaloir du
programme.
Offre d'emploi
- Conseiller(ère) en développement entrepreneurial, profil finance;
- Inspecteur en bâtiments et en environnement;
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- Coordonnateur à la gestion des cours d'eau (poste temporaire);
- Agent(e) de bureau, réceptionniste;
- Agent(e) de développement loisir.
Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic
- La MRC invite les entreprises de la région à obtenir la nouvelle certification
de la RICEMM, Ami du ciel étoilé, pour toutes les entreprises qui se
conforment à de bonnes pratiques en éclairage extérieur, respectueuses du
ciel étoilé.
Ventre d'immeubles pour défaut de paiement de taxes
- La MRC recense les questions les plus fréquentes à ce sujet et invite la
population à consulter le site Web.
COURRIER
AECOM
- L'Association Canadienne de Réhabilitation des Sites Dégradés (ACRSD) -
Chapitre Québec poursuit son engagement à promouvoir la « Décennie des
Nations Unies pour la restauration des écosystèmes ». Deuxième webinaire
le 25 avril 2022.
Archéo-Québec
- Période d'inscription pour le mois de l'archéologie du 1er au 31 août 2022,
qui fête sa 18e édition.
Association pour la protection du Grand lac Saint-François
- Lettre aux maires de présentation du projet de lutte contre les cyanobactéries;
- Résolution pour lutter contre les cyanobactéries;
- Projet final de règlementation pour limiter la prolifération des
cyanobactéries.
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)
- Les projets et les questions relatives à la qualité de l'environnement qui nous
sont confiés peuvent avoir des répercussions sur votre environnement
naturel, votre communauté et votre qualité de vie. C'est pourquoi nous
prenons des engagements dans notre déclaration de services afin que toute
personne, tout groupe ou toute municipalité puisse s'informer et s'exprimer
sur des dossiers qui les touchent.
Citation - Droit du travail en ligne
- Citation, une base de données en droit et en relations du travail, en gestion
des ressources humaines et en santé et sécurité du travail, est l'outil de
recherche qu'il vous faut.
CIUSSS de l'Estrie-CHUS
- Communication sur la prévention de la maladie de Lyme ;
- Le programme d'aide financière aux entreprises pour soutenir et favoriser la
pratique d'activités physiques en milieu de travail vient d'être
reconduit. L'appel de projets sera du 1er avril au 15 mai 2022.
Comité des travailleurs et travailleuses de l'Estrie
- La Vigile en santé et sécurité au travail de l'Estrie, un regroupement
d'organismes communautaires et d'associations syndicales, a le plaisir de
vous convier aux cérémonies du jour de deuil international du 28 avril
prochain à Sherbrooke.
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Comité régional en développement social Centre-de-Québec
- Résolution concernant le renouvellement du fonds de l'Alliance pour la
solidarité et l'inclusion sociale au Centre-du-Québec.
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
- Refus de la demande d'aliénation de 22,84 hectares, dossier no 435196,
Nantes;
- Autorisation de la demande d'aliénation et de l'utilisation à des fins
commerciales (autres que l'agriculture) d'une superficie de 0,7432 hectare,
dossier no 434627, Lac-Drolet ;
- Refus de la demande d'aliénation et de l'utilisation à des fins commerciales
(autres que l'agriculture) d'une superficie de 38,7 hectares, dossier no
433814, Lac-Drolet.
Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière Saint-
François
- Acclimatons-nous ! Adaptation de la gestion des barrages aux changements
climatiques : la population conviée à repenser le futur. Des rencontres,
simultanément en présentiel et en ligne, se tiendront en juin 2022 afin de
permettre aux acteurs du milieu de s'approprier les différents enjeux reliés à
leur barrage et de convenir d'un plan d'action.
Conseil de la culture de l'Estrie
- Dévoilement des projets soutenus au Programme de partenariat territorial,
dont madame Ida Rivard de la MRC du Granit fait partie;
- Offre de formation continue en arts et culture.
Député Mégantic - L'Érable
- Courrier de remerciements concernant la réception du rapport annuel 2021
de la MRC du Granit.
Espace MUNI
- Le 4 juin prochain, Espace MUNI et On Jase-tu? invitent les organismes,
les municipalités et les MRC à organiser une activité On Jase-tu? dans le
cadre d'une Fête des voisins;
- Lettre d'invitation concernant le lancement officiel de l'appel de
candidatures pour les postes à promouvoir au sein de notre conseil
d'administration.
Les jardins les TisÂnes
- Journée portes ouvertes le dimanche 15 mai à Stratford.
Magazine Continuité
- Offre de distribution aux citoyens d'un magazine traitant de la restauration
des maisons ancestrales.
Ministère de la Culture et des Communications (MCC)
- Avis de démolition du 217, 1er rang à Lambton à la suite d'un incendie. Le
délai prescrit à la mesure transitoire prévue à l'article 138 de la Loi modifiant
la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions est abrégé. La
municipalité peut délivrer, dès maintenant, un permis ou un certificat
d'autorisation de démolition.
Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
- Autoformation pour mieux accueillir les personnes handicapées,
développée par l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), qui
vise à développer les connaissances sur les pratiques à adopter afin
d'accueillir les personnes handicapées.
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Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
- Sondage de satisfaction des municipalités à l'égard de son accompagnement
en matière de mise en commun d'équipements, d'infrastructures, de services
ou d'activités pour soutenir la coopération intermunicipale ;
- Sondage de satisfaction des municipalités à l'égard de son accompagnement
en aménagement du territoire ;
Ministère des Transports du Québec (MTQ)
- Imposition de nouvelles restrictions des limites de charges permises sur le
pont du 7e rang (P-10081) à Saint-Ludger;
- Octroi d'une aide financière dans le cadre du « Volet 1 - Régulier : Aide
financière aux organismes de transport adapté » du Programme de
subvention au transport adapté (PSTA) - 173 144 $.
MRC Brome-Missisquoi
- Modification des règlements pour l'accès à l'habitation abordable pour
tous, résolution 165-0422.
MRC de Beauce-Sartigan
- Adoption du projet de règlement 2004-71-41 modifiant le Schéma
d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Beauce-Sartigan.
MRC des Appalaches
- Plan de gestion des matières résiduelles pour 2023-2029 ainsi que le rapport
de consultation publique qui a été écrit suivant le processus, conformément
à la Loi sur la qualité de l'environnement selon l'article 53,16.
MRC des Etchemins
- Résolution concernant l'effet de l'inflation pour les services municipaux
des municipalités.
MRC Robert-Cliche
- Adoption du projet de règlement 224-21 modifiant le Schéma
d'aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche et ses
amendements.
MRC Vallée-de-la-Gatineau
- Demande au ministère de la Sécurité publique - Renouvellement de l'Entente
relative à la fourniture de services de police par la Sûreté du Québec.
Municipalité de Frontenac
- Adoption du premier projet du règlement 466-2022 pour modifier le
règlement de zonage.
Municipalité de Stornoway
- Résolution - Réouverture de l'accès des sentiers du parc national de
Frontenac.
Réseau environnement
- L'événement biennal le Salon des technologies environnementales du
Québec organisé par Réseau Environnement aura lieu les 17 et 18 mai au
Centre des congrès de Québec. Véritable vitrine du savoir-faire en
environnement du Québec.
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Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic
- Bilan des activités 2020-2021- Réserve de ciel étoilé. Jouissant d'un plan
stratégique concerté avec les 3 MRC du territoire, la Réserve de ciel étoilé a
pu mettre en œuvre une multitude de projets.
Rick Schwartz
- Jeune boîte québécoise de production vidéo animée ou en « motion design »
qui est un moyen très efficace pour passer un message de façon amusante et
dynamique à ses concitoyens.
Société d'habitation du Québec (SHQ)
- Info Express - Ouverture de la programmation 2022-2023 des programmes
d'amélioration de l'habitat qui débuteront le 13 avril 2022.
SOPFEU
- Diffusion de danger d'incendie ;
- Campagne de sensibilisation sur certains mythes entourant le printemps.
Plusieurs affiches à diffuser.
Synergie Estrie
- Colloque sur l'économie circulaire les 1er et 2 juin à l'Hôtel Chéribourg à
Orford. Cet événement vous propose de plonger au cœur de l'économie
circulaire grâce à deux jours d'échanges et une trentaine de conférences.
Tribunal administratif du Québec (TAQ)
- Accusé réception du désistement, matricule 8951490935, Audet ;
- Accusé réception du désistement, matricule 8953141828, Audet.
Université de Sherbrooke
- Le recrutement des stagiaires de l'automne commence sous peu, alors ne
manquez pas votre chance d'être parmi les premiers employeurs à soumettre
une offre de stage.
Université Laval
- Une étude sur les propriétaires forestiers de la MRC se tiendra cet été au
sein des municipalités. Le projet s'intitule : « Intégration des propriétaires
forestiers au système de gestion des forêts privées : le cas de la MRC du
Granit ».
USD Global
- Offre de service de nettoyage de bacs roulants (récupération, poubelle,
compost).
Ville de Lac-Mégantic
- Règlements 2022-06 modifiant le Règlement de zonage 1324 et 2022-07
modifiant le Règlement de lotissement 1325 concernant tous deux
concernant la bonification réglementaire 2022.
Ville de Plessisville
- Résolution en appui à la MRC d'Abitibi au sujet du projet de loi 103 sur
l'aménagement du territoire et la vitalité des régions.
REVUES
- APSAM
- BÂTIVert, de la COMBEQ
- Bulletin électronique de la FQM
- Bulletin électronique de la Persévérance scolaire en Estrie
MRC du Granit
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- Bulletin électronique de Québec municipal
- Bulletin électronique de Québecvert
- Bulletin électronique du réseau d'information municipale
- Bulletin électronique de l'UMQ
- Bulletin électronique de l'Arbre plus
- Groupe CT - Xerox
- [email protected]
- Écho de Frontenac
- Espace OBNL
- Info Express -- Amélioration de l'habitat
- Info Lambton
- Infolettre Actions interculturelles
- Infolettre Cameron RH
- Infolettre de la Chambre de commerce Région Mégantic
- Infolettre Consortium
- Infolettre Défi 2025
- Infolettre Développement durable (CQDD)
- Infolettre Flash - COMBEQ
- Infolettre de la Municipalité d'Audet
- Infolettre de la Municipalité de Lac-Drolet
- Infolettre de la Municipalité de Saint-Ludger
- Infolettre Sécurité incendie
- La Terre de chez nous
- La Tribune
- Le Cantonnier
- Le Meg
- LobbYscope
- L'Office québécois de la langue française (OQLF)
- Marché municipal
- Québecvert
- Quorum
- Scribe
- Vecteur environnement
- Vision Santé publique
- Vos nouvelles CNESST
- VVS Express
Monsieur Francis Bélanger, maire de la Municipalité de Courcelles, demande à
obtenir une copie de la lettre reçue d'un citoyen dans le suivi de réunions.
5.0
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 AVRIL 2022
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 AVRIL 2022
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le procès-verbal de la séance du 20 avril 2022 soit adopté tel que déposé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MRC du Granit
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6.0
SUIVI AU PROCÈS-VERBAL DES DERNIÈRES RENCONTRES
Aucun sujet à traiter.
7.0
BONS COUPS
Aucun bon coup n'a été reçu par courriel. Un tour de table est fait et certains bons
coups sont mentionnés.
15.0
ADMINISTRATION
15.3
RAPPORT FINANCIER DE L'ANNÉE 2021
Monsieur Jérôme Poulin de la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton et
Associés rencontre le conseil afin de déposer et de présenter le rapport financier 2021
de la MRC. À cet effet, les principales parties du rapport de l'auditeur ont été
envoyées par courriel à chacun des maires. À l'aide de ce document, le bilan, l'état
des revenus et dépenses, l'état des activités d'investissement et l'état des surplus sont
présentés. Différentes questions sont posées. À la suite de cette présentation, la
résolution suivante est adoptée.
RAPPORT FINANCIER DE L'ANNÉE 2021
ATTENDU QUE le personnel de la MRC et nos auditeurs de la firme comptable
Raymond Chabot Grant Thornton ont monté et vérifié les états et rapports financiers
de la Municipalité régionale de comté du Granit pour l'année 2021;
ATTENDU QUE ces documents ont été présentés et discutés à la séance du conseil
de ce 11 mai 2022, et ce, tel que paru dans l'avis public conformément à l'article
176.1 du Code municipal du Québec;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le rapport financier préparé et vérifié pour l'année 2021 soit accepté et approuvé
tel que présenté.
QU'une copie de ce document soit envoyée au ministre des Affaires municipales
et de l'Habitation conformément aux exigences du Code municipal du Québec en
cette matière et aux municipalités de la MRC.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.0
AMÉNAGEMENT
8.1
RAPPORT D'ACTIVITÉS - COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE
Madame la préfet mentionne qu'il n'y a pas eu de rencontre.
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8.2
EMBAUCHE - INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT
Je mentionne que des curriculums vitae ont été reçus et que nous sommes en
processus de sélection.
9.0
ENVIRONNEMENT
9.1
RAPPORT D'ACTIVITÉS - COMITÉ CONSULTATIF ENVIRONNEMENT
Madame la préfet mentionne qu'il y a eu une rencontre du comité le 9 mai dernier
et que le compte-rendu sera remis lors de la prochaine séance du conseil des maires.
9.2
ÉTUDE SUR LES BESOINS DE MAIN-D'ŒUVRE ET DE FORMATION EN
PRODUCTION ACÉRICOLE DANS LA MRC DU GRANIT
ÉTUDE SUR LES BESOINS DE MAIN-D'ŒUVRE ET DE FORMATION
EN PRODUCTION ACÉRICOLE DANS LA MRC DU GRANIT
ATTENDU QUE le secteur acéricole est en plein essor au Québec, bénéficiant
notamment d'une demande mondiale à la hausse. Dans la MRC du Granit en
particulier, il s'agit d'un moteur économique non négligeable. Outre les entreprises
acéricoles comme telles, les fournisseurs d'intrants, les équipementiers, les experts
et les établissements d'enseignement de la région offrent des biens et services dédiés
à ce secteur d'activité;
ATTENDU QUE les intervenants de la région souhaitent mieux connaitre le profil
des acériculteurs actifs sur leur territoire, afin notamment de mieux comprendre
leurs visions et leurs intentions de croissance, leurs besoins de main-d'œuvre et de
formation;
ATTENDU QUE le Groupe AGÉCO, une firme d'experts-conseils spécialisée en
études économiques dans le secteur agroalimentaire, a été sollicité pour réaliser une
étude sur ces questions à l'échelle de l'Estrie;
ATTENDU QUE le coût de l'étude qui s'élève à 26 787,56 $ taxes incluses sera
partagé entre plusieurs partenaires : 11 468,78 $ provenant de Services Québec,
7 000 $ provenant de l'Entente sectorielle de développement bioalimentaire volet
formation, 4 500 $ provenant de la SADC région de Mégantic et 2 000 $ provenant
de la Société de développement économique du Granit;
ATTENDU QUE le comité PDZA recommande au conseil des maires de participer
financièrement à la hauteur de 1 818,78 $;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit octroie le mandat d'étude au
Groupe AGÉCO.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit accepte de participer
financièrement à la hauteur de 1 818,78 $ pour une étude économique dans le
secteur agroalimentaire.
QUE la directrice générale, greffière-trésorière soit autorisée à signer toute entente
nécessaire à la réalisation du mandat par le Groupe AGÉCO.
MRC du Granit
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QUE cette somme soit prise à même les sommes disponibles au budget de la mise
en œuvre du PDZA.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9.3
DÉPÔT D'UN MÉMOIRE SUR LES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR
LES EXPLOITATIONS AGRICOLES (REA)
DÉPÔT D'UN MÉMOIRE SUR LES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT
SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES (REA)
ATTENDU QUE le projet de règlement modifiant le Règlement sur les
exploitations agricoles (REA), règlement sous l'égide du ministère du
Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP),
a été publié dans la gazette officielle du Québec le 27 avril dernier avec une période
de 45 jours pour déposer des commentaires;
ATTENDU QUE la modification du REA est une priorité identifiée au Plan de
développement de la zone agricole (PDZA) et au plan d'action annuel issu du
comité PDZA en raison de ses impacts sur le développement de la zone agricole;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit autorise la responsable de
l'évaluation, de l'environnement et de l'agriculture à déposer un mémoire au nom
de la MRC du Granit dans le cadre de ce processus de consultation.
QUE ce mémoire soit validé par les membres du comité PDZA avant sa
transmission au MELCC.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10.0
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE
10.1
DÉCLARATION DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLANIFICATION,
GESTION DES CONTRATS D'APPELS D'URGENCE (911)
SIGNATURE DE L'ENTENTE DE SERVICE 9-1-1 - COMPÉTENCE DE LA
MRC DU GRANIT EN MATIÈRE DE PLANIFICATION ET GESTION DES
CONTRATS D'APPELS D'URGENCE (9-1-1)
ATTENDU QUE la MRC du Granit a par sa résolution numéro 2002-183 ayant
pour titre : « DÉCLARATION DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE GESTION
DES CONTRATS D'APPELS D'URGENCE (911) », déclaré sa compétence en se
prévalant de l'article 678.0.1 du Code municipal;
ATTENDU QUE les municipalités de la MRC n'ont pas exprimé leur désaccord
relativement à l'exercice de cette compétence par la MRC;
ATTENDU QUE Bell, en tant que fournisseur désigné du service 9-1-1, nous
informe que l'introduction de ce service de prochaine génération (9-1-1PG)
nécessitera la signature d'une nouvelle entente entre les autorités 9-1-1 et Bell;
MRC du Granit
Conseil des maires du 11 mai 2022
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ATTENDU QUE cette entente de service 9-1-1PG remplacera toutes les ententes
9-1-1 existantes à l'échelle de la province;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit mandate la directrice générale,
madame Sonia Cloutier, pour signer l'entente de service 9-1-1 au nom des
municipalités du territoire.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10.2
DEMANDE D'APPUI - FORMATION DES POMPIERS
APPUI - FORMATION DES POMPIERS
ATTENDU QUE la sécurité de la population est une préoccupation importante pour
l'ensemble des élus.es;
ATTENDU les orientations ministérielles et les objectifs à atteindre dans le cadre
de l'élaboration des schémas de couverture de risques en sécurité incendie;
ATTENDU la Loi sur la sécurité incendie et le Règlement sur les conditions pour
exercer au sein d'un service de sécurité incendie municipal;
ATTENDU l'obligation des MRC et des municipalités ayant des services de
sécurité incendie de s'assurer d'avoir les effectifs en mesure de répondre aux
situations d'urgence et de fournir des équipements adéquats répondant aux normes
en vigueur;
ATTENDU QUE la durée de la formation Pompier I et le fait qu'elle soit offerte les
soirs et les fins de semaine représentent une difficulté dans le recrutement et la
rétention d'effectifs pour les brigades composées de pompiers à temps partiel
lesquels doivent s'investir énormément en sus de leur semaine de travail et de leur
vie familiale;
ATTENDU QUE le ministère de la Sécurité publique, dans le cadre des données
fournies par les services de sécurité incendie pour le programme de financement,
peut constater cette difficulté de rétention par le taux d'abandon et de réussite des
candidats des différentes cohortes pour la formation obligatoire Pompier I;
ATTENDU QUE la situation démographique des régions et le bassin de population
rendent encore plus difficiles le recrutement et la rétention de pompiers è temps
partiel dans les services de sécurité incendie;
ATTENDU QUE la problématique de la disponibilité de la main-d'œuvre fait en
sorte que les employeurs éprouvent de la difficulté à libérer une personne à leur
emploi, membre d'un service de sécurité incendie comme pompier à temps partiel,
lors d'un appel d'urgence;
ATTENDU QUE la difficulté reliée au recrutement et à la rétention des pompiers
constitue une source de préoccupation et de stress pour les directions des services
de sécurité incendie qui ont la responsabilité des interventions, tenant compte du
niveau d'incertitudes en lien avec le nombre décroissant de pompiers à temps partiel
disponibles;
MRC du Granit
Conseil des maires du 11 mai 2022
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ATTENDU QUE les services devront envisager l'embauche de pompiers à temps
complet pour être en mesure d'obtenir la force de frappe requise pour intervenir ce
qui constituera un défi financier additionnel pour les municipalités;
ATTENDU QUE la charge financière est de plus en plus difficile à soutenir pour
les municipalités en situation de dévitalisation;
ATTENDU QUE d'autres services d'urgence, la Sûreté du Québec et les services
ambulanciers, sont soutenus financièrement en partie par le gouvernement du
Québec;
ATTENDU QU'il y a lieu de revoir l'organisation et le financement des services de
sécurité incendie des municipalités;
ATTENDU QUE la mise en place de diverses mesures particulières pour les
pompiers à temps partiel et pour les employeurs, par exemple l'exemption de droits
d'immatriculation, des mesures fiscales plus favorables, pourraient contribuer à
améliorer le recrutement, la rétention et la libération des pompiers à temps partiel;
ATTENDU QUE des programmes ont été mis en place, par exemple des congés
parentaux, des congés pour s'occuper d'un membre de la famille en cas de maladie,
et qu'il y aurait lieu d'examiner la possibilité de mettre en place un programme qui
s'adresserait plus spécifiquement à une personne qui serait recrutée comme pompier
à temps partiel dans un service de sécurité incendie, pour permettre qu'elle soit
libérée de son travail régulier le temps de suivre la formation obligatoire (Pompier
I) pour faire partie d'un service de sécurité incendie;
ATTENDU QUE des mesures incitatives telles que la protection de l'emploi
principal et l'ancienneté, des prestations d'assurance-emploi durant la formation
pourraient certainement faciliter le recrutement et la conservation des effectifs à
temps partiel des services de sécurité incendie, pour le plus grand bénéfice des
collectivités;
ATTENDU QUE la MRC de La Matanie a fait parvenir à la MRC du Granit une
demande d'appui en ce sens;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit appuie la MRC de la Matanie dans
sa demande au premier ministre du Québec, à la ministre de la Sécurité publique,
au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, à la ministre des
Affaires municipales et de l'Habitation et au ministre responsable de la région de
l'Estrie :
-
de mettre en place un programme d'aide financière spécifique afin de
soutenir les MRC et les municipalités à maintenir les services de sécurité
incendie;
-
de mettre en place un programme spécifique qui pourrait assurer la sécurité
du revenu et la protection de l'emploi d'une personne qui serait recrutée
pour servir sa collectivité à titre de pompier volontaire pour permettre de
suivre à temps plein la formation Pompier I, et ce, afin de soutenir les MRC
et les municipalités dans leur processus de recrutement et de formation des
pompiers à temps partiel;
-
d'envisager diverses mesures pour faciliter le recrutement et la rétention des
effectifs à temps partiel pour les services de sécurité incendie;
-
d'envisager la mise en place de diverses mesures fiscales ou autres
avantageant les employeurs qui favoriseraient la participation de leur
personnel comme pompier à temps partiel au sein d'un service de sécurité
incendie;
QUE ce conseil demande également au gouvernement du Québec d'interpeller le
gouvernement du Canada afin d'examiner diverses mesures pour faciliter le
MRC du Granit
Conseil des maires du 11 mai 2022
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recrutement et la rétention des effectifs à temps partiel des services de sécurité
incendie des municipalités du Québec.
QUE soit transmise une copie de cette résolution à la FQM, à l'UMQ, au député
provincial de Mégantic, au député fédéral de Mégantic - L'Érable, à la Table des
MRC de l'Estrie, aux MRC du Québec, à l'Association des chefs en sécurité
incendie du Québec et aux directions régionales de l'Estrie des ministères
concernés.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11.0
SERVICE D'ÉVALUATION
11.1
DÉPÔT DES RAPPORTS DU SERVICE D'ÉVALUATION
Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, les rapports
mensuels du service d'évaluation du mois dernier. Aucune question n'est posée.
11.2
RAPPORT DES MUTATIONS 2021
Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, le rapport des
mutations pour les terrains vacants et avec bâtisse pour l'année 2021 lequel pourra
être utilisé par les municipalités comme un indicateur de développement sur leur
territoire. Aucune question n'est posée.
11.3
RAPPORT DU NOMBRE DE DEMANDES DE RÉVISION REÇUES POUR
L'ANNÉE 2022
Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, le rapport du
nombre de demandes de révision reçues pour l'année 2022 ainsi que le rapport
démontrant les conclusions à la suite du traitement des demandes de révision de
l'année 2021. Aucune question n'est posée.
12.0
DÉVELOPPEMENT (SDEG)
12.1
RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA SDEG
Les maires ont reçu par courriel, il y a quelques jours, le résumé des sujets traités
dans le cadre des rencontres du conseil d'administration et du comité exécutif de la
SDEG. Un tableau de bord des objectifs du développement économique a aussi été
transmis aux maires. Monsieur Michel Ouellet donne des explications
supplémentaires quant au tableau de bord.
MRC du Granit
Conseil des maires du 11 mai 2022
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12.2
EMBAUCHE DES ÉTUDIANTS
J'informe les maires de l'embauche de mesdames Audrey Lacroix et Virginie Ruel
ainsi que monsieur Emrick Laliberté à titre d'étudiants au bureau d'accueil
touristique. Il est questionné s'il sera signifié au procès-verbal que madame
Virginie Ruel est la fille de monsieur Jean-François Ruel, employé de la SDEG, et
que sa supervision relèvera d'une autre personne que M. Ruel. Je mentionne que la
résolution d'embauche en fait effectivement mention.
J'informe ensuite les maires de l'embauche de monsieur Michael Hébert à titre de
coordonnateur SAE + ainsi que de monsieur Alexis Gagnon à titre de coordonnateur
adjointe SAE + pour soutenir les services d'animation estival du territoire.
12.3
RÉSEAU D'ACCUEIL ESTRIEN - ACTIONS
J'informe les maires du départ de madame Denise Grenier à titre d'agente locale du
réseau d'accueil estrien, laquelle était entrée en poste le 4 avril dernier. La SDEG a
donc procédé à un nouvel appel de candidatures.
13.0
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
13.1
PROGRAMMES DE SUBVENTION DE SOCIÉTÉ D'HABITATION DU
QUÉBEC, RAPPORT D'ACTIVITÉS DE L'ANNÉE 2021-2022
Les maires ont reçu, par courriel il y a quelques jours, un tableau montrant les
argents distribués sur notre territoire, pour l'année 2021-2022, dans le cadre des
programmes de subvention d'amélioration de l'habitat, soit RénoRégion, Petits
établissements accessibles et Adaptation de domicile. Ce sont donc 24 dossiers
comptabilisant un montant subventionné de 251 213 $ pour lesquels des citoyens de
municipalités du territoire ont pu bénéficier. Aucune question n'est posée.
13.2
REDDITION
DE
COMPTE
ANNUELLE
DU
FONDS
QUÉBÉCOIS
D'INITIATIVES SOCIALES (FQIS) DE LA MRC DU GRANIT POUR
L'ANNÉE 2021
REDDITION DE COMPTE ANNUELLE DU FONDS QUÉBÉCOIS
D'INITIATIVES SOCIALES (FQIS) DE LA MRC DU GRANIT POUR
L'ANNÉE 2021
ATTENDU QUE dans le cadre du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion
économique et la participation sociale (PAGIEPS), le conseil des maires de la MRC du
Granit a mandaté, par sa résolution no 2019-06, la Corporation de développement
communautaire du Granit (CDC) à titre d'organisme mandataire pour instance de
concertation locale;
ATTENDU QUE le PAGIEPS prévoit la distribution de sommes via le Fonds québécois
d'initiatives sociales (FQIS);
ATTENDU QUE le comité administratif a pris connaissance du rapport annuel du
PAGIEPS/FQIS pour l'année 2021-2022, lequel a été déposé par la Corporation de
développement communautaire du Granit et qu'il en a recommandé son adoption;
MRC du Granit
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Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit adopte le rapport annuel du
PAGIEPS/FQIS pour l'année 2021-2022.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14.0
PROJETS SPÉCIFIQUES
14.1
RAPPORT D'ACTIVITÉS - TABLE DES MRC DE L'ESTRIE
Les maires ont reçu par courriel, il y a quelques jours, le résumé de la rencontre du
24 février dernier. Il n'y a eu aucune rencontre en mars.
14.2
FRR VOLET 3 - SIGNATURE INNOVATION
APPEL D'OFFRES - ACCOMPAGNEMENT DANS LA DÉMARCHE DE
RÉFLEXION
POUR
DÉFINIR
LE
PROJET
« SIGNATURE
INNOVATION »
ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
a créé le Fonds régions et ruralité (FRR) dans le cadre du Partenariat 2020-2024 :
pour des municipalités et des régions encore plus fortes;
ATTENDU QUE la MRC du Granit a déposé un avis d'intérêt et a demandé une
somme de 50 000 $ au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
concernant les sommes disponibles pour le territoire au Fonds régions et ruralité
Volet 3 - Projets « Signature innovation » afin de mener sa démarche de définition
de projet;
ATTENDU QUE le MAMH a octroyé une subvention à la MRC du Granit d'une
somme de 50 000 $ en date du 18 novembre 2021;
ATTENDU QUE la MRC s'est engagée à mener une démarche de réflexion pour
définir son projet « Signature innovation »;
ATTENDU QUE dans le cadre du protocole d'entente signé avec le MAMH, les
fonds octroyés doivent être utilisés dans les 12 mois suivant la signature du
protocole pour des dépenses en lien avec la réalisation de la démarche approuvée
par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, madame Andrée
Laforest;
ATTENDU QUE comme prescrit au Règlement no 2019-08 sur la gestion
contractuelle de la MRC du Granit, la MRC peut déposer un appel d'offres sur
invitation écrite afin d'octroyer les services à une firme-conseil;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC autorise la MRC à procéder à un appel
d'offres sur invitation écrite, tel que le permet le Règlement no 2019-08 sur la
gestion contractuelle, afin d'octroyer les services à une firme-conseil dans le cadre
d'un accompagnement en lien avec la réalisation de sa démarche de réflexion pour
définir son projet « Signature innovation ».
MRC du Granit
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14.3
FONDS COVID
TRANSFERT D'UNE PARTIE DES SOMMES DU FONDS COVID AUX
MUNICIPALITÉS DU TERRITOIRE DE LA MRC DU GRANIT
ATTENDU QUE le gouvernement a annoncé au printemps de l'année 2020 un
montant de 100 M$ pour faire face aux répercussions occasionnées par la pandémie
de la COVID-19;
ATTENDU QUE 80 M$ ont été au profit des municipalités régionales de
comté (MRC) et des organismes exerçant des compétences de MRC;
ATTENDU QUE la MRC du Granit a reçu la somme de 800 010 $;
ATTENDU QUE cette aide vise notamment à soutenir les organismes bénéficiaires
dans leurs efforts pour doter leurs territoires d'infrastructures numériques et de
télécommunications répondant aux plus hauts standards afin de pouvoir appuyer le
maintien et la création d'emplois par le télétravail;
ATTENDU QUE la MRC souhaite offrir à ses 20 municipalités l'opportunité de
supporter une partie des coûts supplémentaires occasionnés par la pandémie, tout
en permettant de réaliser des initiatives visant à améliorer ou à développer des outils
informatiques;
ATTENDU QUE le comité administratif de la MRC du Granit, par sa résolution
C.A. 2022-96, a recommandé qu'un montant de 120 000 $ provenant du fonds
COVID soit transféré aux municipalités du territoire, et ce, à raison de 6 000 $ par
municipalité;
ATTENDU QUE le comité administratif de la MRC du Granit, par cette même
résolution, a recommandé que les municipalités aient jusqu'au 31 octobre 2022 pour
soumettre à la MRC les factures reliées au projet développé sur leur territoire;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit accepte de transférer un montant
de 120 000 $ aux municipalités du territoire, provenant du fonds COVID, et ce, à
raison de 6 000 $ par municipalité.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit convient que les municipalités du
territoire ont jusqu'au 31 octobre 2022 pour soumettre à la MRC les factures reliées
au projet développé sur leur territoire, lesquelles doivent être datées après le
31 mars 2021, soit la date de remise de la somme à la MRC.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MRC du Granit
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15.0
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
15.1
COMPTES À PAYER
COMPTES À PAYER
ATTENDU QUE la liste des comptes a été déposée;
ATTENDU QUE les maires en ont pris connaissance;
Il est proposé, appuyé et résolu :
De procéder au paiement des :
Comptes à payer :
Avril 2022
53 712,61 $
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15.2
REMISE DE LA LISTE DES DÉPENSES RÉCURRENTES DU MOIS D'AVRIL
2022
Les maires ont reçu la liste des dépenses récurrentes du mois d'avril 2022. Aucune
question n'est posée.
15.4
DEMANDE D'APPUI - DEMANDE DE RÉVISION DU PROCESSUS
ÉLECTORAL DES PRÉFETS ÉLUS AU SUFFRAGE UNIVERSEL
APPUI - DEMANDE DE RÉVISION DU PROCESSUS ÉLECTORAL DES
PRÉFETS ÉLUS AU SUFFRAGE UNIVERSEL
ATTENDU le rapport verbal du président d'élection à la suite du scrutin à la
préfecture du 7 novembre dernier;
ATTENDU QUE le processus implique des chevauchements de responsabilités
entre les présidents d'élection des municipalités locales et celui de la Municipalité
régionale de comté;
ATTENDU QUE 18 municipalités régionales de comté au Québec doivent élire un
préfet au suffrage universel et que ce nombre est appelé à augmenter, vu l'article
210.29.1 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (RLRQ, chapitre O-9);
ATTENDU QUE le directeur général des élections a tenu une rencontre avec les
présidents d'élection des municipalités régionales de comté, que ces derniers ont
exprimé certaines complexités dans le processus électoral et qu'ils ont des
propositions qui garantissent à la fois la valeur des résultats et l'indépendance du
processus;
ATTENDU QUE les dispositions légales sont inscrites dans la Loi sur
l'organisation territoriale municipale et que la ministre des Affaires municipales et
de l'Habitation est responsable de son application;
MRC du Granit
Conseil des maires du 11 mai 2022
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ATTENDU QUE la MRC de Montcalm a fait parvenir une demande d'appui aux
MRC du Québec ayant un préfet élu au suffrage universel;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit appuie la MRC de Montcalm dans
ses démarches de demander à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
de mettre sur pied un comité de travail avec des présidents d'élection régionaux qui
aurait comme objectif de lui recommander des modifications au processus électoral
du préfet élu au suffrage universel.
D'ACHEMINER une copie de la présente résolution au député de Mégantic, aux
municipalités régionales de comté qui ont un préfet élu au suffrage universel, à la
Fédération québécoise des municipalités et à l'Association des directeurs généraux
des municipalités régionales de comté du Québec.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15.5
SUIVI BÂTIMENT - COMPILATION HYDRO-QUÉBEC
J'explique aux maires que la MRC souhaitait déposer une compilation démontrant
les économies réalisées en termes d'énergie depuis la mise en service du
microréseau par Hydro-Québec et la mise en place d'un projet de recommissioning
visant l'optimisation du bâtiment. J'explique que cette compilation sera plutôt
remise à l'automne prochain pour permettre aux statistiques d'être les plus réelles
possibles puisque les 2 dernières années sont plus ou moins représentatives en raison
de la COVID et aux périodes de télétravail.
15.6
ATELIER DE TRAVAIL DU CDM
Je mentionne aux maires qu'un atelier de travail du conseil des maires se tiendra
prochainement via conférence web ayant comme sujets l'environnement, le Plan de
gestion des matières résiduelles (PGMR) et le Plan de développement de la zone
agricole (PDZA). D'ici la période des vacances 2 autres ateliers en soirée sont à
prévoir en plus d'un concernant le projet éolien. Ensuite, d'autres s'ajouteront à
partir de septembre prochain dont celui avec les représentants du ministère des
Affaires municipales et de l'Habitation.
15.7
ACTIVITÉ RECONNAISSANCE ESTIVALE
Madame la préfet informe les maires que l'année suivant l'année électorale, le
conseil des maires du mois de juillet est précédé d'une activité et d'un souper
reconnaissance pour les anciens élus. Elle poursuit en annonçant que le conseil de
juillet se tiendra dans la municipalité de Saint-Ludger et que des détails leur seront
donnés ultérieurement.
15.8
SÉANCE DU CONSEIL DES MAIRES DES MOIS D'AOÛT ET SEPTEMBRE
Madame la préfet informe les maires que la séance du conseil des maires de
septembre se tiendra le 7 septembre plutôt que le 21 septembre comme prévu
puisqu'il y a un conflit d'horaire avec la tenue du Congrès de la FQM. Dans ce
MRC du Granit
Conseil des maires du 11 mai 2022
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contexte, puisque cette dernière est devancée, celle prévue en août sera annulée. Un
avis public du changement de date sera fait conformément à la loi.
MODIFICATION - CALENDRIER SÉANCES DU CONSEIL DES MAIRES
POUR L'ANNÉE 2022
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE la séance du conseil des maires du 17 août soit annulée.
QUE la séance du conseil des maires prévue le 21 septembre 2022 se tienne plutôt
le 7 septembre 2022 considérant le conflit d'horaire avec la tenue du Congrès de la
FQM.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15.9
RAPPORTS D'ACTIVITÉS
COBARIC
Les maires ont reçu, par courriel il y a quelques jours, un résumé de la dernière
rencontre. Aucune question n'est posée.
15.10
BÂTIMENT - TRAVAUX AU SOUS-SOL
APPEL D'OFFRES - TRAVAUX AU SOUS-SOL
ATTENDU QUE le comité administratif de la MRC du Granit a autorisé, par sa
résolution C.A. 2019-103, de transformer la salle Sous-bois du 2e étage en espace
de bureaux;
ATTENDU QUE les travaux d'aménagement du 2e étage impliquaient que la salle
Sous-bois soit éventuellement reconstruite au sous-sol;
ATTENDU QUE le comité administratif a, par sa résolution C.A. 2022-26,
embauché la firme d'ingénierie NIXO Experts-Conseils afin de recevoir une
estimation budgétaire et de procéder à la conception des plans et des devis en ce qui
concerne les travaux reliés à la mécanique du bâtiment (électricité, plomberie,
chauffage et ventilation), et ce, en respect de la certification LEED, du microréseau
et du projet de recommissioning;
ATTENDU QUE par cette même résolution, le comité administratif a mandaté la
direction générale pour demander aussi une soumission à NIXO Experts-Conseils
pour assumer la surveillance des travaux;
ATTENDU QUE la MRC du Granit a reçu les plans et les devis de la firme
d'ingénierie NIXO Experts-Conseils;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires autorise la MRC du Granit à procéder à un appel d'offres,
sur le site du SEAO, pour des travaux d'aménagement au sous-sol.
MRC du Granit
Conseil des maires du 11 mai 2022
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16.0
PROJET ÉOLIEN
16.1
PROJET ÉOLIEN DU GRANIT, SUIVI
Le rapport de production du premier trimestre de l'année 2022 a été transmis aux
maires par courriel il y a quelques jours. Aucune question n'est posée.
Je mentionne la tenue de l'assemblée générale annuelle d'Énergie du Granit le
15 juin prochain en après-midi à la MRC.
16.2
PROJET ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE
Porte ouverte
J'informe les maires que le 19 mai prochain aura lieu une porte ouverte dans le cadre
du projet éolien Haute-Chaudière par EDF. Il s'agit d'une invitation citoyenne à la
présentation du projet qui pourrait être déposé en juillet prochain. Des publicités et
des invitations seront envoyées par EDF. J'ajoute que la MRC procédera à un
affichage stipulant que l'invitation est publicisée par EDF.
Lettre d'intention
J'informe les maires qu'EDF devrait fournir très prochainement à la MRC une lettre
d'intention.
Richesse foncière uniformisée
RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE - PROJET ÉOLIEN HAUTE-
CHAUDIÈRE
ATTENDU QU'en 2013, DEEC (Développement EDF EN Canada inc. a approché
la MRC pour un projet similaire (A/O 2013-01, projet Haute-Chaudière) et que la
MRC du Granit a convenu qu'il était dans son intérêt de participer au projet à ce
moment;
ATTENDU QU'Hydro-Québec, par le biais de sa division Hydro-Québec
Distribution (« HQD »), a lancé deux appels d'offres (« A/O 2021-01 ET
A/O 2021-02 ») pour l'achat d'énergie (480 MW et 300 MW respectivement)
d'origine éolienne produite au Québec, afin de répondre aux besoins énergétiques
croissants du Québec sur la période de Plan d'approvisionnement 2020-2029;
ATTENDU QU'à la suite de l'appel d'offres d'Hydro-Québec, EDF EN Canada
œuvrant dans le domaine de l'éolien est à préparer une offre de service et de
partenariat avec notre MRC pour un projet éolien sur notre territoire;
ATTENDU QUE le conseil des maires de la MRC du Granit a accepté, par sa
résolution no 2022-76 lors de sa séance du 20 avril 2022, d'opter pour un mode de
répartition des parts basé sur la richesse foncière uniformisée en ce qui a trait aux
contributions de chacune des municipalités, et ce, dans le cadre de l'appel d'offres
de projet éolien;
MRC du Granit
Conseil des maires du 11 mai 2022
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ATTENDU QUE le conseil des maires a mandaté la directrice générale de la MRC
pour établir une année de référence ou une moyenne d'années de référence quant à
la richesse foncière uniformisée à utiliser;
ATTENDU QUE la directrice générale de la MRC a présenté les résultats de ses
travaux;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit détermine que l'année de référence
de la richesse foncière uniformisée à utiliser pour la répartition des contributions de
chacune des municipalités au projet éolien Haute-Chaudière soit l'année 2022.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Services juridiques
SERVICES JURIDIQUES - PROJET ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE
ATTENDU QU'en 2013, DEEC (Développement EDF EN Canada inc. a approché
la MRC pour un projet similaire (A/O 2013-01, projet Haute-Chaudière) et que la
MRC du Granit a convenu qu'il était dans son intérêt de participer au projet à ce
moment;
ATTENDU QU'Hydro-Québec, par le biais de sa division Hydro-Québec
Distribution (« HQD »), a lancé deux appels d'offres (« A/O 2021-01 ET
A/O 2021-02 ») pour l'achat d'énergie (480 MW et 300 MW respectivement)
d'origine éolienne produite au Québec, afin de répondre aux besoins énergétiques
croissants du Québec sur la période de Plan d'approvisionnement 2020-2029;
ATTENDU QU'à la suite de l'appel d'offres d'Hydro-Québec, EDF EN Canada
œuvrant dans le domaine de l'éolien est à préparer une offre de service et de
partenariat avec notre MRC pour un projet éolien sur notre territoire;
ATTENDU QUE le projet éolien Haute-Chaudière nécessite un accompagnement
juridique avec des connaissances spécifiques concernant le droit municipal et le
droit commercial;
ATTENDU QUE le comité administratif de la MRC du Granit a recommandé, par
sa résolution C.A. 2022-97, de réserver un montant de 30 000 $ pour retenir les
services de deux firmes d'avocats Cain Lamarre et Lavery dans le cadre d'un
accompagnement professionnel juridique respectivement au niveau municipal et
commercial en ce qui a trait au projet éolien Haute-Chaudière;
ATTENDU QUE le comité administratif de la MRC du Granit a recommandé, par
cette même résolution, que ce montant soit pris à même les sommes disponibles au
surplus accumulé administration de la MRC;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit accepte de réserver un montant de
30 000 $ pour retenir les services de deux firmes d'avocats Cain Lamarre et Lavery
dans le cadre d'un accompagnement professionnel juridique respectivement au
niveau municipal et commercial en ce qui a trait au projet éolien Haute-Chaudière.
QUE ce montant soit pris à même les sommes disponibles au surplus accumulé
administration de la MRC.
MRC du Granit
Conseil des maires du 11 mai 2022
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17.0
VARIA
Installation des guérites
Monsieur Peter Manning mentionne certains détails entourant l'installation des
guérites et la mise en service des stations de lavage de bateaux à compter du 20 mai
prochain.
18.0
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question n'est posée.
19.0
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE la séance du conseil des maires du 11 mai 2022 soit levée, il est 20 h 36.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Monique Phérivong Lenoir
Sonia Cloutier
Préfet
Greffière-trésorière
Directrice générale
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je soussignée, greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté du Granit,
certifie qu'il y a des crédits disponibles aux prévisions budgétaires de l'année en
cours, ou aux surplus de la MRC, pour les dépenses votées à la séance du Conseil
de ce 11 mai 2022, et ce pour les résolutions 2022-82, 2022-88, 2022-89 et 2022-94.
Sonia Cloutier
Greffière-trésorière
Directrice générale