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MRC du Granit
Comité administratif du 6 mai 2024
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
Le lundi 6 mai 2024 se tient à 15 h 23, à la salle de conférence de la MRC du Granit,
une séance du comité administratif de la MRC. Madame la préfet, Monique
Phérivong Lenoir, préside la séance. Les maires, mesdames France Bisson, Denyse
Blanchet, Julie Morin et messieurs Guy Brousseau, Gaby Gendron et Denis Poulin
participent à la rencontre.
À titre de greffière-trésorière et directrice générale de la MRC, j'agis comme
secrétaire de l'assemblée. Madame Sarah Orichefsky m'assiste pour cette tâche.
1.0
QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
Madame la préfet constate le quorum et annonce l'ouverture de la séance.
2.0
ORDRE DU JOUR
C.A. 2024-38
ORDRE DU JOUR
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE l'ordre du jour ci-dessous soit adopté tel que déposé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
COMITÉ ADMINISTRATIF
ORDRE DU JOUR DU 6 MAI 2024
1.
QUORUM ET OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
2.
ORDRE DU JOUR
3.
PROCÈS-VERBAL, SÉANCE DU 15 AVRIL 2024
4.
SUIVI AUX PROCÈS-VERBAUX DES DERNIÈRES SÉANCES
5.
RÉSULTATS FINANCIERS DE L'ANNÉE 2023
6.
ENTENTE SECTORIELLE DE DÉVELOPPEMENT
BIOALIMENTAIRE - PROJET FRICHES ESTRIE
7.
DEMANDES DE COMMANDITES
8.
OPPORTUNITÉS
9.
RESSOURCES HUMAINES
9.1. Embauche - Étudiants (BAT)
10.
FRAIS DE DÉPLACEMENT DE LA PRÉFET
11.
PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF
12.
VARIA
MRC du Granit
Comité administratif du 6 mai 2024
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13.
PÉRIODE DE QUESTIONS
14.
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
3.0
PROCÈS-VERBAL, SÉANCE DU 15 AVRIL 2024
C.A. 2024-39
PROCÈS-VERBAL, SÉANCE DU 15 AVRIL 2024
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le procès-verbal de la séance du 15 avril 2024 soit adopté tel que déposé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.0
SUIVI AUX PROCÈS-VERBAUX DES DERNIÈRES SÉANCES
Aucun sujet à traiter.
5.0
RÉSULTATS FINANCIERS DE L'ANNÉE 2023
Madame la préfet mentionne qu'un résumé des résultats financiers de l'année 2023
a été présenté aux maires par la responsable de l'administration, et ce, dans le cadre
de l'atelier de travail.
6.0
ENTENTE SECTORIELLE DE DÉVELOPPEMENT BIOALIMENTAIRE -
PROJET FRICHES ESTRIE
C.A. 2024-40
INTÉRÊT DE PARTICIPATION À L'ENTENTE SECTORIELLE DE
DÉVELOPPEMENT BIOALIMENTAIRE - PROJET FRICHES ESTRIE
ATTENDU QUE GéoMont a fait parvenir une demande d'intention à la MRC du
Granit relative au projet d'identification des friches agricoles ayant le meilleur
potentiel de remise en culture en Estrie;
ATTENDU QUE la demande prévoit la participation de la MRC du Granit à ce
projet régional en fournissant un montant de 20 029,81 $, dont 11 847,60 $ en argent
et 8 182,21 $ en contribution nature;
Il est proposé, appuyé et résolu :
MRC du Granit
Comité administratif du 6 mai 2024
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QUE le comité administratif de la MRC du Granit confirme à GéoMont son
intention à participer au projet d'identification des friches agricoles ayant le
meilleur potentiel de remise en culture en Estrie, et ce, en fournissant un montant
de 20 029,81 $, dont un maximum de 11 847,60 $ en argent et 8 182,21 $ en
contribution nature.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.0
DEMANDES DE COMMANDITES
C.A. 2024-41
DEMANDE DE COMMANDITE - MAISON LA CINQUIÈME SAISON,
GALA-BÉNÉFICE
ATTENDU QUE la Maison la Cinquième saison a déposé une demande de
commandite dans le cadre d'un gala-bénéfice;
ATTENDU QUE la demande répond aux critères de la Politique de dons et
commandites de la MRC;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité régionale de comté du Granit
approuve qu'un montant de 1 000 $ soit versé à la Maison la Cinquième saison pour
un gala-bénéfice.
QUE ce montant soit versé à même les sommes disponibles au budget de
l'administration.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.0
OPPORTUNITÉS
Aucun sujet à traiter.
9.0
RESSOURCES HUMAINES
Des discussions se sont tenues concernant du mouvement de ressources.
9.1
Embauche - Étudiants (BAT)
C.A. 2024-42
EMBAUCHE - ÉTUDIANT.E.S DU BUREAU D'ACCUEIL TOURISTIQUE
ATTENDU l'arrivée de la saison estivale et les besoins concernant des postes à
doter au bureau d'accueil touristique;
ATTENDU QUE le comité de sélection a recommandé l'engagement de madame
Virginie Ruel et madame Katherine Rancourt;
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Comité administratif du 6 mai 2024
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ATTENDU QUE le processus d'embauche de Virginie Ruel, fille de monsieur Jean-
François Ruel, responsable de la filière touristique, a été mené avec rigueur et
supervisé par la direction générale de la MRC, de manière à écarter toute apparence
de conflit d'intérêts et tout conflit d'éthique;
ATTENDU QUE madame Virginie Ruel relèvera de madame Catherine Demange,
responsable du fonctionnement du Bureau d'accueil touristique (BAT) et que celle-
ci supervisera les opérations de manière à écarter toutes possibilités de gérance
directe entre monsieur Jean-François Ruel et madame Virginie Ruel, comme exigé
dans l'entente de Développement économique Canada, lequel subventionne une
partie du salaire des préposés à l'accueil du BAT;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit entérine la décision du conseil
d'administration de la SDEG et approuve l'engagement de madame Virginie Ruel
et de Katherine Rancourt aux postes de Préposé à l'accueil touristique, et ce, pour
la période estivale 2024.
QUE leur salaire soit celui prévu à la grille salariale en tenant compte de
l'expérience reconnue pour déterminer l'échelon.
QUE les sommes soient prises à même les sommes disponibles au budget du
développement économique.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10.0
FRAIS DE DÉPLACEMENT DE LA PRÉFET
C.A. 2024-43
FRAIS DE DÉPLACEMENT DE LA PRÉFET -- AVRIL 2024
ATTENDU QUE madame la préfet a déposé aux membres du comité administratif
la liste de ses frais de déplacement pour le mois d'avril 2024 et que les maires les
acceptent;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC autorise le paiement des frais de
déplacement de madame la préfet pour le mois d'avril 2024.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11.0
PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF
La prochaine séance se tiendra conformément au calendrier adopté pour l'année
2024, soit le lundi 10 juin 2024. Un avis de convocation sera envoyé aux maires
conformément à la loi.
12.0
VARIA
MRC du Granit
Comité administratif du 6 mai 2024
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13.0
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucun citoyen n'est présent, donc aucune question n'est posée.
14.0
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
C.A. 2024-44
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE la séance du comité administratif du 6 mai 2024 soit levée, il est 15 h 39.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Monique Phérivong Lenoir
Sonia Cloutier
Préfet
Greffière-trésorière
Directrice générale
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je soussignée, greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté du Granit,
certifie qu'il y a des crédits disponibles aux prévisions budgétaires de l'année en
cours, ou aux surplus non affectés, pour les dépenses votées à la séance du comité
administratif de ce 6 mai 2024 et ce, pour les résolutions C.A. 2024-40,
C.A. 2024-41, C.A. 2024-42 et C.A. 2024-43.
Sonia Cloutier
Greffière-trésorière
Directrice générale