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MRC du Granit
Comité administratif du 10 mai 2021
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
Le lundi 10 mai 2021, se tient à 16 h 38, via conférence Web/téléphonique à huis
clos, une séance du comité administratif de la MRC. Madame le préfet, Marielle
Fecteau, préside la séance. Les maires, mesdames France Bisson et Julie Morin
(quitte à 16 h 41 et est de retour à 16 h 55) et messieurs Pierre Brosseau,
Gaby Gendron (via téléphone), Jeannot Lachance et Denis Lalumière participent à
la rencontre.
Conformément aux dispositions de l'arrêté # 2020-049 de la ministre de la Santé et
des Services sociaux du 4 juillet 2020 « CONCERNANT l'ordonnance de mesures
visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la
COVID-19 », la séance s'est tenue à huis clos. Un enregistrement des discussions a
été publicisé sur le site Internet de la MRC, et ce, conformément audit arrêté de
manière à permettre au public de connaître la teneur des discussions entre les
participants et le résultat de la délibération des membres.
À titre de secrétaire-trésorière et directrice générale de la MRC, j'agis comme
secrétaire de l'assemblée. Madame Sarah Orichefsky m'assiste pour cette tâche.
Étant donné les points à l'ordre du jour, monsieur Patrice Gagné, responsable de
l'aménagement et des cours d'eau est présent.
1.0
QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
Madame le préfet constate le quorum et annonce l'ouverture de la séance. Madame
le préfet nomme les maires en mentionnant le secteur naturel dont ils font partie.
2.0
ORDRE DU JOUR
Il est demandé que les points suivants soient retirés de l'ordre du jour :
10. ENTRETIEN BÂTIMENT
13. RESSOURCES HUMAINES - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
15. NOMINATION
-
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
CORPORATION L'ASTROLAB DU MONT-MÉGANTIC
ORDRE DU JOUR
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE l'ordre du jour ci-dessous soit adopté tel que modifié.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MADAME JULIE MORIN QUITTE LA RENCONTRE (16 H 41)
MRC du Granit
Comité administratif du 10 mai 2021
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MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
COMITÉ ADMINISTRATIF
ORDRE DU JOUR DU 10 MAI 2021
1.
QUORUM ET OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
2.
ORDRE DU JOUR
3.
PROCÈS-VERBAUX, SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2021
ET SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU 15 MARS 2021, 15 AVRIL
2021
4.
SUIVI AUX PROCÈS-VERBAUX DES DERNIÈRES SÉANCES
5.
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT (FLI)
6.
PROGRAMME D'AIDE D'URGENCE - PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES (PAUPME) ET AIDE AUX ENTREPRISES EN
RÉGIONS EN ALERTE MAXIMALE (AERAM)
7.
CONFORMITÉS
7.1.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 458-20 SUR UN ÉCHANGE
ENTRE LES ZONES D'AMÉNAGEMENT PRIORITAIRE ET DE
RÉSERVE, MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 399-12,
MUNICIPALITÉ DE NANTES
7.2.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2021-01 MODIFIANT LE
PLAN
D'URBANISME
NO
1323
CONCERNANT
LA
BONIFICATION
RÉGLEMENTAIRE
2021,
VILLE
DE
LAC-MÉGANTIC
8.
PRÉSENTATION
DU
PORTRAIT
DU
SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
9.
OUTIL DE DIFFUSION CARTOGRAPHIQUE WEB
10.
ENTRETIEN MÉNAGER - BÂTIMENT DE LA MRC
11.
ENGAGEMENT - CONSEILLER AU PGMR
12.
ENGAGEMENT
-
ADJOINT
À
L'AGRICULTURE
ET
À
L'ENVIRONNEMENT
13.
RESSOURCES HUMAINES - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
14.
ENGAGEMENT DES ÉTUDIANTS
15.
NOMINATION - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA
CORPORATION L'ASTROLAB DU MONT-MÉGANTIC
16.
PLANIFICATION STRATÉGIQUE
17.
DEMANDE DE COMMANDITE POUR LA MISSION DE LA
FONDATION DE LA COMMANDERIE DE L'ÉRABLE
18.
SUIVI SDEG
19.
BÂTIMENT
20.
BILAN DES RÉALISATIONS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
21.
OPPORTUNITÉS
22.
FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PRÉFET
23.
PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF
24.
COVID-19 - ÉTAT DE SITUATION
25.
RESSOURCES HUMAINES
26.
VARIA
27.
PÉRIODE DE QUESTIONS
28.
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
MRC du Granit
Comité administratif du 10 mai 2021
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3.0
PROCÈS-VERBAUX, SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2021 ET
SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU 15 MARS 2021, 15 AVRIL 2021
PROCÈS-VERBAUX, SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2021 ET
SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU 15 MARS 2021, 15 AVRIL 2021
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 avril 2021 ainsi que les procès-
verbaux des séances extraordinaires du 15 mars 2021 et du 15 avril 2021 du comité
administratif de la MRC du Granit soient adoptés tels que déposés.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.0
SUIVI AUX PROCÈS-VERBAUX DES DERNIÈRES SÉANCES
Je mentionne que le lundi 17 mai, une décision sera prise quant à la possibilité de
tenir la vente en présentiel le 10 juin prochain ou si elle doit être reportée. Un avis
public sera émis le 21 mai pour en informer la population.
5.0
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT (FLI)
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT (FLI-RELÈVE), DEMANDE
D'AIDE FINANCIÈRE, PROJET FLI-2021-05-01
ATTENDU QUE la MRC du Granit a reçu une demande d'aide financière par
l'intermédiaire du Fonds local d'investissement (FLI-Relève) pour l'acquisition
d'une entreprise de services, projet FLI-2021-05-01;
ATTENDU QUE le comité de financement de la MRC du Granit - SDEG a analysé
ce projet et recommande au comité administratif de la MRC d'accorder l'aide
financière demandée pour ce projet;
ATTENDU QUE les maires du comité administratif de la MRC ont pris
connaissance de ce projet et des recommandations du comité de financement et
qu'ils les acceptent;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
approuve qu'un prêt de 25 000 $ soit accordé au promoteur du projet FLI-2021-
05-01 pour son projet d'acquisition d'une entreprise de services, le tout selon les
conditions prévues pour la gestion des prêts au FLI-Relève.
QUE la secrétaire-trésorière et madame le préfet soient autorisées à signer la
garantie de prêt et les autres documents nécessaires à ce prêt.
QUE ce montant soit versé à même les sommes disponibles au Fonds local
d'investissement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MRC du Granit
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FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT (FLI), DEMANDE D'AIDE
FINANCIÈRE ET DE MORATOIRE, PROJET FLI-2021-05-02
ATTENDU QUE la MRC du Granit a reçu une demande d'aide financière par
l'intermédiaire du Fonds local d'investissement (FLI) pour le démarrage d'une
entreprise de commerce de détail, projet FLI-2021-05-02 ainsi qu'un moratoire en
capital, intérêts et frais pour une période de 6 mois;
ATTENDU QUE le comité de financement de la MRC du Granit - SDEG a analysé
ce projet et recommande au comité administratif de la MRC d'accorder l'aide
financière demandée pour ce projet;
ATTENDU QUE les maires du comité administratif de la MRC ont pris
connaissance de ce projet et des recommandations du comité de financement et
qu'ils les acceptent;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
approuve qu'un prêt de 15 000 $ soit accordé au promoteur du projet FLI-2021-
05-02 pour son projet de démarrage d'une entreprise de commerce de détail, le tout
selon les conditions prévues pour la gestion des prêts au FLI.
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
approuve un moratoire en capital, intérêts et frais sur ledit prêt, et ce, pour une
période de 6 mois.
QUE la secrétaire-trésorière et madame le préfet soient autorisées à signer la
garantie de prêt et les autres documents nécessaires à ce prêt.
QUE ce montant soit versé à même les sommes disponibles au Fonds local
d'investissement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT (FLI-RELÈVE), DEMANDE
D'AIDE FINANCIÈRE, PROJET FLI-2021-05-03
ATTENDU QUE la MRC du Granit a reçu une demande d'aide financière par
l'intermédiaire du Fonds local d'investissement (FLI-Relève) pour l'acquisition de
parts d'une entreprise de commerce de détail, projet FLI-2021-05-03;
ATTENDU QUE le comité de financement de la MRC du Granit - SDEG a analysé
ce projet et recommande au comité administratif de la MRC d'accorder l'aide
financière demandée pour ce projet;
ATTENDU QUE les maires du comité administratif de la MRC ont pris
connaissance de ce projet et des recommandations du comité de financement et
qu'ils les acceptent;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
approuve qu'un prêt de 12 916,57 $ avec un terme de 22 mois soit accordé au
promoteur du projet FLI-2021-05-03 pour son projet d'acquisition de parts d'une
entreprise de commerce de détail, le tout selon les conditions prévues pour la gestion
des prêts au FLI-Relève.
MRC du Granit
Comité administratif du 10 mai 2021
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QUE la secrétaire-trésorière et madame le préfet soient autorisées à signer la
garantie de prêt et les autres documents nécessaires à ce prêt.
QUE ce montant soit versé à même les sommes disponibles au Fonds local
d'investissement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
REMBOURSEMENT
FONDS
LOCAL
D'INVESTISSEMENT
(FLI),
ENTENTE
DE
REMBOURSEMENT
PROJETS
FLI-14-1052
ET
FLI-15-1059
ATTENDU QUE le comité de financement du Centre local de développement de la
MRC du Granit a accepté, en 2014, une demande d'aide financière de 10 000 $ au
Fonds local d'investissement (FLI) pour le projet FLI-14-1052;
ATTENDU QUE le comité de financement du Centre local de développement de la
MRC du Granit a accepté, en 2015, une demande d'aide financière de 30 000 $ au
Fonds local d'investissement (FLI) pour le projet FLI-15-1059;
ATTENDU QUE le promoteur a obtenu, sur la période d'avril 2016 à décembre
2020 inclusivement, des prolongements de moratoires pour le remboursement en
capital et intérêts du prêt qui lui a été octroyé en 2014 (FLI-14-1052);
ATTENDU QUE le promoteur a obtenu, sur la période d'avril 2016 à décembre
2020 inclusivement, des prolongements de moratoires pour le remboursement en
capital et intérêts du prêt qui lui a été octroyé en 2015 (FLI-15-1059);
ATTENDU QUE le promoteur demande une entente de remboursement à raison de
50 $ par mois ainsi que l'annulation des frais de gestion et d'intérêts au prêt qui lui
a été octroyé en 2014 (FLI-14-1052);
ATTENDU QUE le promoteur demande une entente de remboursement à raison de
50 $ par mois ainsi que l'annulation des frais de gestion et d'intérêts au prêt qui lui
a été octroyé en 2015 (FLI-15-1059);
ATTENDU QUE le comité de financement de la MRC du Granit - SDEG a analysé
ces demandes et recommande au comité administratif de la MRC de les autoriser;
ATTENDU QUE les maires du comité administratif de la MRC ont pris
connaissance de cette demande et des recommandations du comité de financement
et qu'ils les acceptent;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
approuve qu'une entente de remboursement à raison de 50 $ par mois ainsi que
l'annulation des frais de gestion et d'intérêts soient accordées au promoteur du
projet FLI-14-1052 et ce, tel que recommandé par le comité de financement.
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
approuve qu'une entente de remboursement à raison de 50 $ par mois ainsi que
l'annulation des frais de gestion et d'intérêts soient accordées au promoteur du
projet FLI-15-1059 et ce, tel que recommandé par le comité de financement.
QUE la secrétaire-trésorière et madame le préfet soient autorisées à signer les
documents relatifs à cette demande.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MRC du Granit
Comité administratif du 10 mai 2021
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6.0
PROGRAMME
D'AIDE
D'URGENCE
-
PETITES
ET
MOYENNES
ENTREPRISES (PAUPME) ET AIDE AUX ENTREPRISES EN RÉGIONS EN
ALERTE MAXIMALE (AERAM)
Les demandes continuent d'être reçues et traitées. L'équipe de la SDEG a fait une
relance téléphonique auprès des entreprises concernées.
7.0
CONFORMITÉS
7.1
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 458-20 SUR UN ÉCHANGE ENTRE LES
ZONES D'AMÉNAGEMENT PRIORITAIRE ET DE RÉSERVE, MODIFIANT
LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 399-12, MUNICIPALITÉ DE NANTES
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 458-20 SUR UN ÉCHANGE ENTRE
LES ZONES D'AMÉNAGEMENT PRIORITAIRE ET DE RÉSERVE,
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 399-12, MUNICIPALITÉ
DE NANTES
ATTENDU QUE la Municipalité de Nantes nous a soumis son règlement no 458-20
modifiant le règlement de zonage no 399-12 sur un échange entre les zones
d'aménagement prioritaire et de réserve;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 137.3 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le règlement no 458-20 et que, suite aux discussions, les maires s'entendent
pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma d'aménagement révisé, aux
dispositions du document complémentaire et aux règlements de contrôle
intérimaire;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
approuve le règlement no 458-20 de la Municipalité de Nantes.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.2
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2021-01 MODIFIANT LE PLAN
D'URBANISME
NO
1323
CONCERNANT
LA
BONIFICATION
RÉGLEMENTAIRE 2021, VILLE DE LAC-MÉGANTIC
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2021-01 MODIFIANT LE PLAN
D'URBANISME
NO
1323
CONCERNANT
LA
BONIFICATION
RÉGLEMENTAIRE 2021, VILLE DE LAC-MÉGANTIC
ATTENDU QUE la Ville de Lac-Mégantic nous a soumis son règlement
no 2021-01 modifiant le plan d'urbanisme no 1323 concernant la bonification
réglementaire 2021;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 109.7 et suivants de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le règlement no 2021-01 et que, suite aux discussions, les maires
MRC du Granit
Comité administratif du 10 mai 2021
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s'entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
approuve le règlement no 2021-01 de la Ville de Lac-Mégantic.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.0
PRÉSENTATION DU PORTRAIT DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT
Madame le préfet mentionne que monsieur Patrice Gagné a fait une présentation
aux maires de l'échéancier de réalisation du Schéma d'aménagement et de
développement. Monsieur Patrice Gagné souligne que le portrait est terminé et que
débuteront prochainement les rencontres avec les intervenants des municipalités
pour lesquelles les directeurs généraux ont reçu l'invitation. Il termine en
mentionnant que suite à cela auront lieu les rencontres avec les représentants des
différents ministères et que l'objectif est de déposer le document au conseil des
maires de septembre prochain.
9.0
OUTIL DE DIFFUSION CARTOGRAPHIQUE WEB
J'explique que depuis quelques années la MRC rendait disponible sur son site
Internet une carte interactive avec les données du rôle d'évaluation, laquelle était
mise à jour 2 fois par année. J'ajoute qu'en 2020 cette dernière a été consultée
60 000 fois et qu'après une vérification auprès du signataire de rôles d'évaluation
de la MRC, ce dernier a développé un outil permettant d'être à jour, lequel
améliorera la sécurité informatique, diminuera les manipulations requises par la
MRC en plus de permettre aux municipalités d'avoir chacune leur carte de leur
territoire, sur leur site Internet, alors que la MRC aura les 20 municipalités.
OUTIL DE DIFFUSION CARTOGRAPHIQUE WEB
ATTENDU QUE l'outil de diffusion sous forme de cartographie web, utilisé par la
MRC du Granit quant aux informations du rôle d'évaluation, est présentement mis
à jour 2 fois par année;
ATTENDU le grand nombre de transactions que la pandémie a engendré;
ATTENDU QU'un outil de diffusion mis à jour au même rythme que les mises à
jour du rôle d'évaluation serait souhaitable;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit accepte l'offre de service de
JPCadrin pour la carte interactive foncière, laquelle permet entre autres une mise à
jour en temps réel des rôles d'évaluation de la MRC et de l'écran municipal utilisé
par les municipalités, et ce, pour un montant au prorata des jours restants de l'année
2021 pour un coût maximal de 5 000 $.
QUE le montant afférent soit pris à même les sommes disponibles au budget de
l'évaluation.
MRC du Granit
Comité administratif du 10 mai 2021
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MADAME JULIE MORIN SE JOINT À NOUVEAU À LA RENCONTRE
(16 H 55)
10.0
ENTRETIEN MÉNAGER - BÂTIMENT DE LA MRC
Ce sujet a été retiré de l'ordre du jour.
11.0
ENGAGEMENT - CONSEILLER AU PGMR
ENGAGEMENT - CONSEILLER AU PGMR
ATTENDU QUE le comité de sélection a recommandé l'engagement de monsieur
Francis Gagnon à titre de conseiller au PGMR;
ATTENDU QUE la direction a procédé à l'engagement de monsieur Francis
Gagnon à titre de conseiller au PGMR;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit entérine la décision de la direction
et approuve l'engagement de monsieur Francis Gagnon à titre de conseiller au
PGMR, et ce, à compter du 17 mai 2021.
QUE son salaire soit celui de la classe D prévu à la grille salariale en tenant compte
de l'expérience reconnue pour déterminer l'échelon.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12.0
ENGAGEMENT - ADJOINT À L'AGRICULTURE ET À L'ENVIRONNEMENT
ENGAGEMENT
-
ADJOINTE
À
L'AGRICULTURE
ET
À
L'ENVIRONNEMENT
ATTENDU QUE le comité de sélection a recommandé l'engagement de madame
Isabelle Rioux à titre d'adjointe à l'agriculture et à l'environnement;
ATTENDU QUE la direction a procédé à l'engagement de madame Isabelle Rioux
à titre d'adjointe à l'agriculture et à l'environnement;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit entérine la décision de la direction
et approuve l'engagement de madame Isabelle Rioux à titre d'adjointe à
l'agriculture et à l'environnement, et ce, à compter du 10 mai 2021.
QUE madame Isabelle Rioux soit engagée à raison de 5 jours par semaine, même si
le poste d'adjointe à l'agriculture et à l'environnement en est un de 4 jours par
semaine, et ce, pour une période de 6 mois de manière à rattraper le retard au niveau
des dossiers du service de l'environnement et du PDZA.
MRC du Granit
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QU'une évaluation du poste soit faite dans 6 mois à savoir s'il est nécessaire de le
conserver à raison de 5 jours par semaine.
QUE son salaire soit celui de la classe C2 prévu à la grille salariale en tenant compte
de l'expérience reconnue pour déterminer l'échelon.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
13.0
RESSOURCES HUMAINES - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Ce sujet a été retiré de l'ordre du jour.
14.0
ENGAGEMENT DES ÉTUDIANTS
ENGAGEMENT
DES
ÉTUDIANTS
-
BUREAU
D'ACCUEIL
TOURISTIQUE
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
entérine l'engagement de monsieur Xavier Drouin à titre d'étudiant au bureau
d'accueil touristique - région de Mégantic, et ce, pour la saison estivale 2021.
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
entérine l'engagement de madame Lorie Charrier à titre d'étudiante au bureau
d'accueil touristique - région de Mégantic, et ce, pour la saison estivale 2021.
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
entérine l'engagement de madame Audrey Lacroix à titre d'étudiante au bureau
d'accueil touristique - région de Mégantic, et ce, pour la saison estivale 2021.
QUE la classe salariale afférente soit A.
QUE les sommes soient prises à même les sommes disponibles au budget du
développement économique.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
ENGAGEMENT ÉTUDIANT - COMMUNICATIONS MÉDIAS SOCIAUX,
PGMR
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
engage madame Lorie Charrier à titre d'étudiante pour établir un plan de
communication pour le PGMR.
QUE la classe salariale soit A et à raison de 1 jour / semaine du 11 avril au 15 mai
et 5 jours / semaine du 17 mai au 19 juin, et ce, pour un montant d'environ 4 000 $.
QUE les sommes soient prises à même les sommes disponibles au budget PGMR.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MRC du Granit
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15.0
NOMINATION - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CORPORATION
L'ASTROLAB DU MONT-MÉGANTIC
Ce sujet a été retiré de l'ordre du jour.
16.0
PLANIFICATION STRATÉGIQUE
PLANIFICATION STRATÉGIQUE - ACCOMPAGNEMENT POUR LE
DÉPLOIEMENT
ATTENDU QUE la MRC du Granit a procédé à l'élaboration de sa planification
stratégique;
ATTENDU QUE la prochaine étape est de préparer un plan d'action pour les actions
retenues et de procéder au déploiement de la planification stratégique;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC accepte l'offre de service et procède à
l'engagement de l'entreprise Harieka Groupe Conseil Inc pour un accompagnement
dans le déploiement de la planification stratégique de la MRC, et ce, pour un
montant de 7 200 $.
QUE les sommes afférentes soient prises à même les sommes disponibles au budget
FRR-V2 Opportunités.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17.0
DEMANDE DE COMMANDITE POUR LA MISSION DE LA FONDATION DE
LA COMMANDERIE DE L'ÉRABLE
J'informe les maires que la demande n'est pas admissible en regard de la Politique
de dons et commandites de la MRC.
18.0
SUIVI SDEG
Aucun sujet à traiter.
19.0
BÂTIMENT
J'informe les maires des économies réalisées en termes d'énergie suite au mandat
de recommissioning.
J'ajoute que dans le cadre du microréseau d'Hydro-Québec, de grosses boules
blanches qui allument dans le noir seront installées en façade des bâtiments
contribuant au microréseau ainsi que des oriflammes afin de les marquer dans le
cadre d'un parcours d'interprétation. Je termine en mentionnant que puisque la
démarche est initiée par Hydro-Québec, il n'y aura pas de coûts pour la MRC.
MRC du Granit
Comité administratif du 10 mai 2021
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20.0
BILAN DES RÉALISATIONS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
Madame le préfet mentionne que la directrice générale, madame Sonia Cloutier, a
déposé le bilan de ses réalisations pour la dernière année. Madame France Bisson
ajoute qu'une rencontre aura lieu ultérieurement pour faire le suivi du bilan.
21.0
OPPORTUNITÉS
Aucun sujet à traiter.
22.0
FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PRÉFET
FRAIS DE DÉPLACEMENT DE MADAME LE PRÉFET JANVIER,
FÉVRIER, MARS ET AVRIL 2021
ATTENDU QUE madame le préfet a déposé aux membres du comité administratif
la liste de ses frais de déplacement pour les mois de janvier, février, mars et avril
2021 et que les maires l'acceptent;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC autorise le paiement des frais de
déplacement de madame Marielle Fecteau pour les mois de janvier, février, mars et
avril 2021.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
23.0
PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF
Il est convenu que la prochaine rencontre se tienne comme parue au calendrier, soit
le 7 juin prochain à compter de 15 h 30. Un avis de convocation sera envoyé aux
maires conformément à la loi.
24.0
COVID-19 - ÉTAT DE SITUATION
Madame le préfet mentionne le passage de la région au rouge mesures d'urgence
« rouge foncé ». Elle ajoute que des rencontres ont eu lieu avec les municipalités
pour les informer de la situation et qu'une autre rencontre est prévue demain.
Madame France Bisson remercie madame Véronique Lachance, agente aux
communications de la MRC ainsi que les municipalités qui participent au comité
Communications COVID Granit. Elle rappelle le terme à utiliser pour décrire la
zone soit « mesures d'urgence ». Elle mentionne que lors de la prochaine séance du
conseil des maires, un appel à tous sera fait afin d'enregistrer des capsules vidéos
sollicitant la collaboration de tous. Des messages positifs ont d'ailleurs été partagés.
Madame Bisson remercie madame le préfet pour la confiance et remercie le comité
qui est dynamique. Madame le préfet termine en soulignant que c'est maintenant au
tour des 30 ans et plus à se faire vacciner et que c'est essentiel que les gens y
répondent afin d'aider entre autres les entreprises à redémarrer.
MRC du Granit
Comité administratif du 10 mai 2021
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25.0
RESSOURCES HUMAINES
Aucun sujet à traiter.
26.0
VARIA
Aucun sujet à traiter.
27.0
PÉRIODE DE QUESTIONS
Considérant que la séance se tient à huis clos, et ce, dans le cadre des mesures de la
pandémie à Covid-19, aucune question n'est posée.
Cependant, le site Internet de la MRC informe les citoyens que considérant le
contexte de la Covid, s'ils ont des questions, ils peuvent s'adresser à la MRC en
écrivant au courriel [email protected] de la MRC. Aucune question n'a
été adressée à la MRC.
28.0
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE la séance du comité administratif du 10 mai 2021 soit levée, il est 17 h 10.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Marielle Fecteau
Sonia Cloutier
Préfet
Secrétaire-trésorière
Directrice générale
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité Régionale de Comté du
Granit, certifie qu'il y a des crédits disponibles aux prévisions budgétaires de
l'année en cours, ou aux surplus non affectés, pour les dépenses votées à la séance
du comité administratif de ce 10 mai 2021 et ce, pour les résolutions C.A. 2021-73,
C.A. 2021-74,
C.A. 2021-75,
C.A. 2021-76,
C.A. 2021-79,
C.A. 2021-80,
C.A. 2021-81, C.A. 2021-82, C.A. 2021-83, C.A. 2021-84 et C.A. 2021-85.
Sonia Cloutier
Secrétaire-trésorière
Directrice générale