This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot c993925730f2 · verified 2026-06-07 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
MRC du Granit
Séance extraordinaire - Conseil des maires du 24 mai 2023
Page 1 de 8
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
Le mercredi 24 mai 2023 se tient à 20 h 47, à la salle Sommet étoilé de la MRC du
Granit, une séance extraordinaire du conseil des maires de la MRC du Granit.
Madame la préfet, Monique Phérivong Lenoir, et les maires ci-dessous énumérés
participent à la rencontre :
Danièle Provencher
Audet
Gaby Gendron
Frontenac
Michel Ouellet
Lac-Drolet
Julie Morin
Lac-Mégantic
Ghislain Breton
Lambton
Claude Roy
Marston
Jacques Bergeron
Milan
Daniel Gendron
Nantes
Dominic Boucher Paquette
Notre-Dame-des-Bois
Peter Manning
Piopolis
Guy Brousseau
Saint-Augustin-de-Woburn
Pierre Dumas
Sainte-Cécile-de-Whitton
Denis Poulin
Saint-Ludger
Jeannot Lachance
Saint-Robert-Bellarmin
Suzie Roy
Saint-Romain
France Bisson
Saint-Sébastien
Martine Brouard
Stornoway
Denyse Blanchet
Stratford
Pierre Brosseau
Val-Racine
Étant donné les points à l'ordre du jour, Madame Véronique Lachance, agente aux
communications, est présente.
Madame la préfet préside la séance. À titre de greffière-trésorière de la MRC, j'agis
comme secrétaire de l'assemblée. Madame Sarah Orichefsky m'assiste pour cette
tâche.
Monsieur Francis Bélanger, maire de la Municipalité de Courcelles, est absent.
1.0
QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
Madame la préfet constate le quorum, souhaite la bienvenue à chacun et procède à
l'ouverture de la séance.
Madame la préfet mentionne, et ce, tel que requis par l'article 153 du Code
municipal du Québec, que l'avis de convocation a été notifié tel que requis par le
Code municipal aux membres du conseil qui ne sont pas présents.
Les maires sont invités à déclarer leur intérêt en lien avec les sujets à l'ordre du
jour et à en préciser la nature. Aucun intérêt n'est déclaré.
MRC du Granit
Séance extraordinaire - Conseil des maires du 24 mai 2023
Page 2 de 8
2.0
ORDRE DU JOUR
Le point 3.1 est retiré de l'ordre du jour.
Il est demandé d'ajouter au point 9.0 Varia, le sujet suivant : Plateau sportif
extérieur
ORDRE DU JOUR
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE l'ordre du jour suivant soit adopté tel que modifié.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
ORDRE DU JOUR
1.
QUORUM ET OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
2.
ORDRE DU JOUR
3.
PROJET ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE
3.1.
RÈGLEMENT
D'EMPRUNT
#
2023-10
-
ARRÊT
DU
PROCESSUS D'APPROBATION
3.2.
AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT # 2023-13 AUTORISANT
LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA MRC DANS LE
PROJET
DE
PARC
ÉOLIEN
HAUTE-CHAUDIÈRE
ET
DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR FINANCER CETTE
PARTICIPATION DANS LE CADRE DE L'APPEL D'OFFRES
2021-01 LANCÉ PAR HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION
3.3.
DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT # 2023-13 AUTORISANT
LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA MRC DANS LE
PROJET
DE
PARC
ÉOLIEN
HAUTE-CHAUDIÈRE
ET
DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR FINANCER CETTE
PARTICIPATION DANS LE CADRE DE L'APPEL D'OFFRES
2021-01 LANCÉ PAR HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION
3.4.
AUTRES - PROJET ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE
4.
STRUCTURE MRC/SDEG
5.
ABROGATION
DE
LA
RÉSOLUTION
NO
2023-92
-
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
ET
SIGNATURE
D'UNE
DEMANDE AU FRR VOLET-4, PROJET D'INSPECTEURS
6.
DEMANDE AU FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ - SOUTIEN À
LA COOPÉRATION INTERMUNICIPALE
7.
RESSOURCES HUMAINES
8.
PÉRIODE DE QUESTIONS
9.
VARIA
10.
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
MRC du Granit
Séance extraordinaire - Conseil des maires du 24 mai 2023
Page 3 de 8
3.0
PROJET ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE
3.1
RÈGLEMENT D'EMPRUNT # 2023-10 - ARRÊT DU PROCESSUS
D'APPROBATION
Ce sujet est retiré de l'ordre du jour
3.2
AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT # 2023-13 AUTORISANT LA
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA MRC DANS LE PROJET DE PARC
ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR
FINANCER CETTE PARTICIPATION DANS LE CADRE DE L'APPEL
D'OFFRES 2021-01 LANCÉ PAR HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION
AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT # 2023-13 AUTORISANT LA
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA MRC DANS LE PROJET DE
PARC ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT
DE 59 000 000 $ POUR FINANCER CETTE PARTICIPATION DANS LE
CADRE DE L'APPEL D'OFFRES 2021-01 LANCÉ PAR HYDRO-QUÉBEC
DISTRIBUTION
Madame Danièle Provencher, donne avis de motion qu'à une séance subséquente du
conseil sera présenté, pour adoption, le Règlement # 2023-13 autorisant la
participation financière de la MRC dans le projet de parc éolien Haute-Chaudière
et décrétant un emprunt de 59 000 000 $ pour financer cette participation dans le
cadre de l'Appel d'offres 2021-01 lancé par Hydro-Québec distribution.
Conformément à l'article 445 du Code municipal du Québec avant son adoption,
l'objet du règlement est mentionné en séance de même que le montant de la dépense,
son mode de financement, de paiement et de remboursement.
3.3
DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT # 2023-13 AUTORISANT LA
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA MRC DANS LE PROJET DE PARC
ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR
FINANCER CETTE PARTICIPATION DANS LE CADRE DE L'APPEL
D'OFFRES 2021-01 LANCÉ PAR HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION
DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT # 2023-13 AUTORISANT LA
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA MRC DANS LE PROJET DE
PARC ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT
DE 59 000 000 $ POUR FINANCER CETTE PARTICIPATION DANS LE
CADRE DE L'APPEL D'OFFRES 2021-01 LANCÉ PAR HYDRO-QUÉBEC
DISTRIBUTION
ATTENDU QUE Développement EDF Renouvelables Inc. (« EDF ») a déposé une
soumission dans le cadre des Appels d'offres (la « Soumission ») visant un projet
de parc éolien à être situé en tout ou en partie sur le territoire de la MRC d'une
puissance maximale approximative de 120 MW (le « Projet »);
ATTENDU QU'un avis de motion a été déposé lors de la séance du conseil des
maires de ce 24 mai 2023;
MRC du Granit
Séance extraordinaire - Conseil des maires du 24 mai 2023
Page 4 de 8
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit dépose le projet de Règlement
# 2023-10 autorisant la participation financière de la MRC dans le projet de parc
éolien Haute-Chaudière et décrétant un emprunt de 59 000 000 $ pour financer
cette participation dans le cadre de l'Appel d'offres 2021-01 lancé par Hydro-
Québec distribution, lequel sera adopté à une séance ultérieure.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.4
AUTRES - PROJET ÉOLIEN HAUTE-CHAUDIÈRE
Aucun sujet à traiter.
4.0
STRUCTURE MRC/SDEG
GOUVERNANCE DE LA STRUCTURE MRC/SDEG
ATTENDU QU'à la suite de la recommandation du conseil d'administration de la
SDEG à l'effet d'embaucher un consultant afin de définir la meilleure structure
organisationnelle entre les deux organisations soit la MRC du Granit et la SDE du
Granit, le conseil des maires a approuvé l'embauche d'un consultant en octobre
2022;
ATTENDU QUE le consultant Raymond Chabot Grant Thornton a présenté les
résultats de sa démarche lors d'un atelier de travail du conseil des maires de la MRC
du Granit et du conseil d'administration de la SDEG;
ATTENDU QUE le conseil d'administration de la SDEG a, par sa résolution
no CA-2023-05-23-10.1, recommandé au conseil des maires de la MRC du Granit
d'intégrer la Société de développement économique du Granit à la structure de la
MRC du Granit et ainsi reprendre les mandats que le conseil des maires lui a
délégués;
ATTENDU QUE le conseil d'administration de la SDEG a, par cette même
résolution, demandé au conseil des maires de la MRC du Granit de prévoir
l'accompagnement nécessaire à la mise en œuvre du processus;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit décide d'intégrer la Société de
développement économique du Granit à la structure de la MRC du Granit et ainsi
reprendre les mandats qu'il lui avait délégués.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit adopte l'organigramme présentant
la nouvelle structure ainsi que les nouveaux postes de direction de département.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit s'engage à créer des comités
spécifiques à chaque fonction du développement économique, touristique, local,
loisir et culture afin de permettre à la société civile de partager avec les élus leurs
enjeux et de contribuer aux orientations des plans d'action par leurs expertises.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit propose l'accompagnement
nécessaire à la mise en œuvre du processus.
MRC du Granit
Séance extraordinaire - Conseil des maires du 24 mai 2023
Page 5 de 8
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit accepte qu'un montant
approximatif de 40 000 $ soit confié à différents consultants pour assurer
l'accompagnement nécessaire à la mise en œuvre du processus.
QUE le montant soit pris à même les fonds disponibles au surplus accumulé
administration ou au surplus accumulé de chacun des départements.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DOTATION DU POSTE DE DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT ET DE
LA PROTECTION DU TERRITOIRE - NOUVELLE STRUCTURE
MRC/SDEG
ATTENDU QUE dans le cadre de la révision de la structure MRC/SDEG, le conseil
des maires de la MRC du Granit a, par sa résolution no 2023-101, intégré la Société
de développement économique du Granit à la structure de la MRC du Granit et ainsi
reprendre les mandats que le conseil des maires lui a délégués;
ATTENDU QUE par cette même résolution, le conseil des maires de la MRC du
Granit a adopté l'organigramme découlant de l'intégration de la SDEG à la MRC
du Granit;
ATTENDU QUE cet organigramme prévoit 3 postes de direction;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit procède à l'embauche de monsieur
Patrice Gagné à titre de directeur de l'aménagement et de la protection du territoire,
et ce, considérant qu'il est la meilleure personne pour assumer ce poste.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit demande à la direction générale
qu'un plan de formation soit préparé en lien avec les nombreuses responsabilités, et
ce, de manière à veiller à un accompagnement adéquat.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit bonifie le salaire du poste de
directeur de l'aménagement et de la protection du territoire.
QUE le montant afférent à la bonification soit pris à même les sommes disponibles
au budget des départements concernés.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
AFFICHAGE
DU
POSTE
DE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES ET DE L'ADMINISTRATION ET DU POSTE DE DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET
TERRITORIAL
-
NOUVELLE STRUCTURE MRC/SDEG
ATTENDU QUE dans le cadre de la révision de la structure MRC/SDEG, le conseil
des maires de la MRC du Granit a, par sa résolution no 2023-101, intégré la Société
de développement économique du Granit à la structure de la MRC du Granit et ainsi
reprendre les mandats que le conseil des maires lui a délégués;
ATTENDU QUE par cette même résolution, le conseil des maires de la MRC du
Granit a adopté l'organigramme découlant de l'intégration de la SDEG à la MRC
du Granit;
MRC du Granit
Séance extraordinaire - Conseil des maires du 24 mai 2023
Page 6 de 8
ATTENDU QUE cet organigramme prévoit 3 postes de direction;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit demande que la direction générale
de la MRC procède à l'affichage des postes de direction en conformité avec les
règles prévues à la Politique de dotation de la MRC.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit demande que la direction générale
de la MRC s'adjoigne d'une firme professionnelle pour le processus de dotation.
QUE les budgets nécessaires soient pris à même les sommes disponibles de chacun
des départements concernés.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
AFFICHAGE DU POSTE DE RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT
LOCAL ET RÉGIONAL - NOUVELLE STRUCTURE MRC/SDEG
ATTENDU QUE le poste de responsable du développement local et régional est
assumé à l'interne en intérim depuis le mois de février dernier;
ATTENDU QUE ce poste est toujours planifié dans la nouvelle structure;
ATTENDU QU'il y a lieu de doter ce poste de manière permanente;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit demande que la direction générale
de la MRC procède d'abord à un affichage à l'interne d'une durée d'une semaine.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit demande que la direction générale
de la MRC procède à un affichage à l'externe dans un second temps si nécessaire.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5.0
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NO 2023-92 - AUTORISATION DE
DÉPÔT ET SIGNATURE D'UNE DEMANDE AU FRR VOLET-4, PROJET
D'INSPECTEURS
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NO 2023-92 - AUTORISATION DE
DÉPÔT ET SIGNATURE D'UNE DEMANDE AU FRR VOLET-4, PROJET
D'INSPECTEURS
ATTENDU QUE le conseil des maires de la MRC du Granit a adopté sa résolution
no 2023-92 autorisant le dépôt du projet d'un service d'inspecteurs régional en
urbanisme et environnement dans le cadre de la partie 2 du volet 4 du Fonds régions
et ruralité (FRR) qui vise l'appui au démarrage, à la bonification et à la mise en
œuvre de projets de coopération intermunicipale;
ATTENDU QU'il y a lieu d'abroger la résolution no 2023-92, puisque cette
dernière prévoit une demande pour chacune des municipalités alors qu'une seule
demande doit être faite pour l'ensemble du projet;
MRC du Granit
Séance extraordinaire - Conseil des maires du 24 mai 2023
Page 7 de 8
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil de la MRC du Granit abroge sa résolution no 2023-92.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.0
DEMANDE AU FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ - SOUTIEN À LA
COOPÉRATION INTERMUNICIPALE
DEMANDE AU FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ - SOUTIEN À LA
COOPÉRATION INTERMUNICIPALE
ATTENDU QUE la MRC du Granit a pris connaissance du Guide à l'intention des
organismes concernant le volet 4 - Soutien à la coopération intermunicipale du
Fonds régions et ruralité ;
ATTENDU QUE la MRC du Granit et les Municipalités de Audet, Frontenac,
Marston, Nantes, Piopolis, Saint-Augustin-de-Woburn, Saint-Ludger et la Ville de
Lac-Mégantic désirent présenter un projet de conclusion d'une nouvelle entente
intermunicipale pour le partage de ressources dans le domaine de l'inspection
municipale et en environnement dans le cadre du volet 4 - Soutien à la coopération
intermunicipale du Fonds régions et ruralité;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le conseil de la MRC du Granit s'engage à participer au projet de conclusion
d'une nouvelle entente intermunicipale pour le partage de ressources dans le
domaine de l'inspection municipale et à assumer une partie des coûts.
QUE le conseil de la MRC du Granit accepte d'agir à titre d'organisme responsable
du projet.
QUE le conseil de la MRC du Granit autorise le dépôt du projet dans le cadre de
volet 4 - Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité.
QUE le conseil de la MRC du Granit autorise la préfet et le directeur de
l'aménagement et de la protection du territoire à signer tout document relatif à cette
demande d'aide financière.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.0
RESSOURCES HUMAINES
FIN D'EMPLOI D'UN EMPLOYÉ
ATTENDU les recommandations du comité exécutif de la SDEG;
ATTENDU QUE le conseil des maires a pris connaissance des faits en cause du
dossier de l'employé;
Il est proposé, appuyé et résolu :
MRC du Granit
Séance extraordinaire - Conseil des maires du 24 mai 2023
Page 8 de 8
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit entérine la fin du contrat de travail
de cet employé suivant les termes prévus dans la lettre de fin d'emploi qui lui a été
remise et dans son contrat de travail.
QUE le conseil des maires de la MRC du Granit autorise madame la directrice
générale de la MRC du Granit pour signer tout document afin de donner plein effet
à cette fin d'emploi.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.0
PÉRIODE DE QUESTIONS
Il n'y a aucun citoyen de présent donc aucune question n'est posée.
9.0
VARIA
Plateau sportif extérieur
Madame Julie Morin mentionne le besoin au niveau de terrains pour les sports de
baseball et soccer à la suite d'une impossibilité d'utiliser momentanément l'un des
terrains extérieurs de la Polyvalente Montignac. Elle demande le partenariat
d'autres municipalités qui pourraient rendre leurs terrains disponibles. Plusieurs
maires manifestent la disponibilité de terrains de leur municipalité.
10.0
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE la séance extraordinaire du conseil des maires du 24 mai 2023 soit levée, il est
21 h 40.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Monique Phérivong Lenoir
Sonia Cloutier
Préfet
Greffière-trésorière
Directrice générale
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je soussignée, greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté du Granit,
certifie qu'il y a des crédits disponibles aux prévisions budgétaires de l'année en
cours, ou aux surplus de la MRC, pour les dépenses votées à la séance extraordinaire
du Conseil de ce 24 mai 2023, et ce pour les résolutions 2023-101, 2023-102 et
2023-103.
Sonia Cloutier
Greffière-trésorière
Directrice générale