19 mai 2021

Le Granit, Quebec

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MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 1 de 26 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT Le mercredi 19 mai 2021, se tient à 19 h 40, via conférence web ou téléphonique, la séance régulière de mai 2021 du conseil des maires de la MRC du Granit. Conformément aux dispositions de l'arrêté # 2020-049 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 4 juillet 2020 « CONCERNANT l'ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 », la séance s'est tenue à huis clos et les élus participent via conférence web ou téléphonique. Un enregistrement des discussions sera publicisé sur le site Internet de la MRC, et ce, conformément audit arrêté de manière à permettre au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. Madame le préfet, Marielle Fecteau, et les maires ci-dessous énumérés participent à la rencontre : Jean-Marc Grondin Audet Francis Bélanger Courcelles Gaby Gendron (arrivée 19h46) (via téléphone) Frontenac Michel Ouellet Lac-Drolet Julie Morin Lac-Mégantic Ghislain Breton Lambton Claude Roy Marston Jacques Bergeron Milan Jacques Breton Nantes Micheline Robert Notre-Dame-des-Bois Peter Manning Piopolis Guy Brousseau Saint-Augustin-de-Woburn Diane Turgeon Sainte-Cécile-de-Whitton Bernard Therrien Saint-Ludger Jeannot Lachance Saint-Robert-Bellarmin France Bisson Saint-Sébastien Mario Lachance Stornoway Denis Lalumière Stratford Pierre Brosseau Val-Racine Étant donné les points à l'ordre du jour, mesdames Sophie Bourassa, responsable de l'évaluation et de l'environnement, Véronique Lachance, agente aux communications et messieurs Patrice Gagné, responsable de l'aménagement et des cours d'eau et Rafael Lambert, responsable de la géomatique, des technologies et de la prévention incendie sont présents. Madame le préfet préside la séance. À titre de secrétaire-trésorière de la MRC, j'agis comme secrétaire de l'assemblée. Madame Sarah Orichefsky m'assiste pour cette tâche. Monsieur Jean-Luc Fillion, maire de la Municipalité de Saint-Romain, est absent. 1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Madame le préfet constate le quorum, souhaite la bienvenue à chacun et procède à l'ouverture de la séance. Puisque la séance a lieu via le web, chacun des maires présents se nomme à tour de rôle. Je nomme ensuite les employés présents. MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 2 de 26 2.0 ORDRE DU JOUR Il est mentionné que le point 15.8 doit être modifié de manière à lire DEMANDE D'APPUI - OFFRE DE SERVICES UNIVERSITAIRES SUR LE TERRITOIRE DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES APPALACHES Il est demandé d'ajouter au point 18.0 Varia, les sujets suivants : - Ambulance - Vente d'immeubles pour non-paiement de taxes ORDRE DU JOUR Il est proposé, appuyé et résolu : QUE l'ordre du jour suivant soit adopté tel que modifié. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT ORDRE DU JOUR 1. QUORUM ET OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE 2. ORDRE DU JOUR 3. PÉRIODE DE QUESTIONS 4. SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER 5. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 AVRIL 2021 6. SUIVI AU PROCÈS-VERBAL DES DERNIÈRES RENCONTRES - Visites des risques incendie 7. BONS COUPS 8. AMÉNAGEMENT 8.1. RAPPORT D'ACTIVITÉS - COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE 8.2. CONFORMITÉ DE LA DEMANDE D'INCLUSION À LA ZONE AGRICOLE D'UNE PARTIE DU LOT 5 688 473, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON 8.3. CONFORMITÉ DE LA DEMANDE D'EXCLUSION DE LA ZONE AGRICOLE DU LOT 5 689 369 ET DES PARTIES DES LOTS 5 688 287 ET 5 688 286, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON 8.4. CONFORMITÉ DE LA DEMANDE D'EXCLUSION DE LA ZONE AGRICOLE D'UNE SÉRIE DE LOTS, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON 9. ENVIRONNEMENT 9.1. BONS COUPS ENVIRONNEMENTAUX MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 3 de 26 9.2. RAPPORT D'ACTIVITÉS - COMITÉ CONSULTATIF ENVIRONNEMENT 9.3. RECOMMANDATION - COLLABORATION DE LA MRC DU GRANIT AVEC AGRIRÉCUP 9.4. ADOPTION DU SECOND PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) 9.5. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NO 2021-10 VISANT À LIMITER L'ÉROSION 9.6. CONSEILLER AU PGMR 9.7. ADJOINT À L'AGRICULTURE ET À L'ENVIRONNEMENT 10. TRANSPORT 10.1. ÉCHÉANCIER - PROGRAMME D'AIDE À LA VOIRIE LOCALE (PAVL) 10.2. APPEL D'OFFRES - PROGRAMME D'AIDE À LA VOIRIE LOCALE (PAVL) 11. SERVICE D'ÉVALUATION 11.1. RAPPORT MENSUEL DU SERVICE D'ÉVALUATION 11.2. RAPPORT DU NOMBRE DE CONTRATS TRAITÉS 11.3. RAPPORT DE DEMANDES DE RÉVISION DU RÔLE D'ÉVALUATION 12. DÉVELOPPEMENT (SDEG) 12.1. RAPPORT D'ACTIVITÉS - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SDEG 12.2. MOTION DE FÉLICITATIONS - DÉPART DE LOUISE HÉROUX DU CSLE 12.3. RAPPORT ANNUEL DE L'ANNÉE 2020 - SDEG 12.4. RÉSEAU ACCÈS ENTREPRISE QUÉBEC 12.5. ÉTUDIANTS AU BUREAU D'ACCUEIL TOURISTIQUE 12.6. COORDINATION DU RÉSEAU D'ACCUEIL ESTRIEN 13. DÉVELOPPEMENT SOCIAL 13.1. RAPPORT D'ACTIVITÉS - COMITÉ VIGIE SANTÉ 14. PROJETS SPÉCIFIQUES 14.1. RÉSUMÉ - ANNONCE GOUVERNEMENTALE EN MATIÈRE DE COUVERTURE INTERNET 14.2. OUTIL DE DIFFUSION CARTOGRAPHIQUE WEB 14.3. RÉSEAU D'ACCUEIL ESTRIEN - ACTIONS 14.4. ADOPTION DES ENJEUX - PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE LA MRC 2021-2026 15. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15.1. COMPTES À PAYER MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 4 de 26 15.2. REMISE DE LA LISTE DES DÉPENSES RÉCURRENTES DU MOIS D'AVRIL 15.3. ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES POUR LA PÉRIODE DE JANVIER À MARS DE L'ANNÉE 2021 15.4. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DE PROJET DE RÈGLEMENT - RÈGLEMENT NO 2021-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2019-08 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE 15.5. ADJOINTE À LA DIRECTION GÉNÉRALE ET ASSISTANTE AU GREFFE 15.6. AGENTE ADMINISTRATIVE 15.7. NOMINATION - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CORPORATION L'ASTROLAB DU MONT-MÉGANTIC 15.8. DEMANDE D'APPUI - OFFRE DE SERVICES UNIVERSITAIRES SUR LE TERRITOIRE DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES APPALACHES 15.9. BÂTIMENT 16. RAPPORT D'ACTIVITÉS  COGESAF  COBARIC  Table d'harmonisation du Parc national du Mont Mégantic  Table d'harmonisation du Parc national de Frontenac  Ressourcerie du Granit  Centre Universitaire des Appalaches  Comité 3 MRC/RICEMM  Comité 2025 17. PROJET ÉOLIEN 17.1. PROJET ÉOLIEN DU GRANIT, SUIVI 18. VARIA 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Considérant que la séance se tient à huis clos, par conférence web et téléphonique dans le cadre des mesures de la Covid-19, aucun citoyen n'est présent. Le site Internet demeure toutefois un accès aux citoyens pour poser des questions en lien avec l'ordre du jour qui y est présent et les informe qu'ils peuvent s'adresser à la MRC en écrivant au courriel [email protected] de la MRC. 4.0 SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER SUIVI DES RÉUNIONS  Luc Berthold, Député de Mégantic - L'Érable MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 5 de 26  Nous remercie pour l'envoi de notre résolution concernant la demande de considérer les projets déposés par les télécommunicateurs pour desservir adéquatement les zones non ou mal desservies.  MRC Beauharnois-Salaberry  Demande au ministère de la Sécurité publique visant la révision de la réglementation applicable à la formation d'opérateur d'autopompe - Après analyse nous ne recommandons pas l'appui à cette résolution. SUIVI INTERNE (EDG - MRC - SDEG)  Appel à tous les propriétaires de la MRC du Granit  Le milieu se mobilise en lien avec la pénurie de logements🏘. Plusieurs actions sont également possibles de la part des citoyens.  Assemblée générale annuelle de la SDEG et présentation de son rapport annuel  L'assemblée générale a été l'occasion de procéder à l'actualisation du conseil d'administration. L'apport important des administrateurs sortants et ceux qui se sont joints momentanément a été souligné afin de reconnaître leur grande disponibilité et leur engagement envers l'organisation.  Collectivités accueillantes  Le Réseau d'accueil estrien en collaboration avec la Chambre de commerce région de Mégantic et Actions interculturelles vous proposent un déjeuner- conférence sur les collectivités accueillantes le jeudi 29 avril de 7h45 à 9h15, dans le confort de votre foyer. Serez-vous des nôtres?  Communiqué de presse  Fonds de développement culturel Les municipalités, organismes municipaux, organismes à but non lucratif et organismes des réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux du territoire de la MRC du Granit sont invités à présenter des projets répondant aux objectifs du Fonds de développement culturel d'ici le 30 avril prochain alors que l'appel de projets est présentement en cours.  Jour de la Terre - Communiqué de presse La MRC du Granit réaffirme à nouveau ses valeurs environnementales en dévoilant divers outils et en les combinant dans un envoi postal adressé aux citoyens à l'occasion du Jour de la Terre. La MRC le souligne de diverses façons dont la transmission des valeurs environnementales à la jeune génération . C'est pourquoi nous avons reconduit notre quiz en environnement en début d'année auprès des élèves de toutes les écoles de la MRC du Granit. Chaque élève participant donnait la chance de remporter 500 $ en livres pour la bibliothèque de l'école  Le milieu entrepreneurial granitois, plus dynamique que jamais Saviez-vous que c'est dans la MRC du Granit que l'on retrouve le plus grand nombre de dossiers acceptés dans le cadre du Fonds CréAvenir de Desjardins à travers l'Estrie en 2020? Une fierté pour les organismes de développement économique comme le nôtre et la SADC région de Mégantic qui sommes appelés à participer à ce genre de projets.  Nouveau site web Route des Sommets La Société de développement économique du Granit (SDEG) en partenariat avec les MRC du Granit, du Haut-Saint-François et des Sources, est fière d'annoncer la mise en ligne du tout nouveau site web de la Route des Sommets.  Programme de Planification de milieux de vie durables Octroi de 28 441 $ à la MRC du Granit pour la réalisation d'un Plan d'action pour le développement du transport collectif et du covoiturage dans le cadre du programme de Planification de milieux de vie durables. COURRIER  Archéo-Québec MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 6 de 26  Le Mois de l'archéologie, tel un festival, où la masse critique amène une plus grande visibilité à l'ensemble des sites, villes et musées participants.  Arrivage  Accompagnement des fermes et des artisans pour qui la vente directe représente souvent la seule option viable par. Arrivage offre sa plateforme avec l'aide de producteurs, de grands chefs et d'épiciers. Notre solution technologique sur-mesure et 100% québécoise agit d'une part comme outil de prise de commandes directes (bons de commandes), d'autre part comme place de marché où se rencontre producteurs et professionnels  APSAM  A le plaisir de vous inviter à deux webinaires gratuits réservés aux organisations municipales. Thème : Pour des relations harmonieuses avec la clientèle, même en contexte de pandémie - Ergonomie au bureau et en télétravail.  Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)  La commission d'enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tiendra la deuxième partie de l'audience publique sur l'État des lieux et la gestion des résidus ultimes, à compter du mardi 25 mai, à 19 heures.  Centre universitaire des Appalaches  Demande d'aide financière pour l'offre de services universitaires sur le territoire du Centre universitaire des Appalaches.  Chemin du Québec  C'est lors d'une "Déclaration de député" au Salon Bleu de l'Assemblée nationale du Québec le 13 avril que le journaliste devenu député de la CAQ, Louis Lemieux a salué le travail de l'organisme communautaire Chemin du Québec et en a profité pour encourager les Québécois à aller y faire une longue marche.  CIUSSSE-CHUS  AVIS AUX MÉDIAS Dépistage COVID-19 : Ouverture du point de service de dépistage de Lac-Mégantic les fins de semaine  Commanderie de l'Érable  Sollicitons votre soutien financier d'un montant de 2 500 $ afin de contribuer à la Fondation de la Commanderie de l'Érable dans la réalisation de sa mission à porter plus loin les sirops d'érable axés sur le goût.  Espace Muni  Enquête municipale sur les services de garde éducatifs à l'enfance -- phase 1. Nous vous saurons gré de répondre, dans les meilleurs délais, à ce court sondage qui permettra de faire progresser la situation le plus rapidement possible.  Deuxième phase de l'Enquête sur le développement de places en services de garde.  Appel de candidatures du 30 avril au 28 mai 2021 à 17 h ! Espace MUNI renoue avec l'appel de candidatures des Prix qui reconnaissent annuellement des projets municipaux phares ainsi qu'une personne ou une organisation locale qui s'illustre en tant que leader pleinement engagé pour le mieux-être de sa collectivité.  Fédération Québécoise des municipalités (FQM)  Annonce des formations et webinaire pour les mois d'avril et mai.  Intergénérations Québec  Participez à la semaine québécoise Intergénérationnelle 2021! Souligner et valoriser les échanges intergénérationnels, tout en inspirant l'émergence de diverses initiatives à l'échelle du Québec : telle est la mission de la Semaine québécoise intergénérationnelle (SQI), coordonnée par Intergénérations Québec.Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.  Campagne de don 2021 « Offrons-nous un demain pour tous les âges ».  Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation  La Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 7 de 26 municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67), a été sanctionnée le 25 mars 2021.  Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation  Vous pourriez bénéficier du soutien financier du volet 1 du Programme Proximité afin de développer ou de consolider votre projet collectif de mise en marché de proximité. La prochaine période de dépôt de demande d'aide financière se déroulera du 26 avril au 14 mai 2021.  Ministère de l'Environnement de la Lutte contre les changements climatiques  Modèle de rapport annuel proposé pour le suivi de la mise en oeuvre des PGMR.  Vous avez été identifié(e) comme utilisateur(trice) des produits et services de la Direction générale du suivi de l'état de l'environnement (DGSEE) du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) du Québec.  Dans un souci d'amélioration continue, la DGSEE effectue un sondage afin de valider l'adéquation entre ses activités ou services et les besoins de ses clientèles.  Ministère de la Sécurité publique  Nous vous informons que la vaccination du groupe des travailleurs essentiels avec risque d'éclosion incluant notamment les pompiers débute aujourd'hui, 14 avril, au Québec. Ce groupe est appelé : Adulte de moins de 60 ans qui travaillent dans un milieu à risque identifié par la santé publique.  MRC d'Antoine-Labelle  Demander à la Société d'habitation du Québec (SHQ) de bonifier les montants versés en contribution à la gestion des programmes de façon à couvrir adéquatement les frais encourus pour l'administration des programmes d'amélioration de l'habitat.  MRC de Montcalm  Demande au ministère des Transports de respecter les modalités du Programme d'aide d'urgence au transport collectif des personnes et de compenser toutes les pertes financières indiquées dans le programme.  MRC de La Haute-Yamaska  Nous demande si nous avons vécu un changement dans le traitement de nos demandes adressées à la CPTAQ?  MRC de Papineau  Demande au gouvernement du Québec d'augmenter de façon significative et durable le soutien financier gouvernemental pour les services et les régies de sécurité incendie et d'amorcer rapidement, en collaboration avec les municipalités du Québec, une révision de la loi et des orientations en sécurité incendie en tenant compte de la réalité de l'ensemble des municipalités du Québec.  MRC de Portneuf  Demande de la MRC de Portneuf visant à réclamer des assouplissements à la Loi sur les ingénieurs.  Municipalité de Nantes  Second projet de règlement 458-20 afin de procéder à un échange entre les zones d'aménagement prioritaire et de réserve.  Municipalité de Saint-Robert-Bellarmin  Deuxième projet de RÈGLEMENT NO 2021-02 modifiant le règlement de zonage no 2009-08 afin de bonifier la réglementation de manière à autoriser les usages de récréation extensive dans la zone RU-14, créer la zone P-5 pour les équipements municipaux, n'autoriser que les résidences saisonnières dans la zone VILL-I, n'autoriser que « l'exploitation d'érablières » parmi la zone VILL-I, ajouter l'usage « récréation extensive » pour permettre l'usage des sentiers pédestres dans la zone RU-6, modifier la marge de recul avant pour la zone R-4, souhaite autoriser l'usage transport-communication-utilités.  Municipalité de Stratford  Règlement no 1190 modifiant le règlement de zonage no 1035 afin d'autoriser l'hébergement champêtre dans la zone REC-2. MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 8 de 26  Office des personnes handicapées  L'autoformation en ligne Mieux accueillir les personnes handicapées. Cette autoformation gratuite vise à développer les connaissances du personnel en contact direct avec le public sur les meilleures pratiques à adopter afin de mieux accueillir les personnes handicapées.  Santé et Services sociaux Québec  Lancement de l'appel de projets 2021-2022 du volet 1 du programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés (MADA).  Société d'habitation du Québec  Annonce l'Ouverture de la programmation 2021-2022 du programme PAD.  Sopfeu  Au printemps, la majorité des incendies de forêt prennent naissance en bordure des villes. Plus de la moitié d'entre eux sont causés par des brûlages de nettoiement. Ces feux génèrent beaucoup de travail pour les pompiers municipaux et pour la SOPFEU?  Appel à la prudence. Dans la Région Centre de la SOPFEU, soit à partir de Shawinigan jusque dans l'Estrie, le danger d'incendie sera élevé au cours des prochains jours.  Interdiction des vols de drones nous vous invitons à transmettre à vos services en incendie cette information relative aux opérations ariennes de la SOPFEU.  Tableau de la facturation et le remboursement des frais de suppression 2021 pour tarification municipale.  Transport Québec  Documents pertinents en lien avec la rencontre qui s'est tenue le 26 avril dernier entre les élus et représentants de la MRC du Granit ainsi que les représentants du ministère des Transports.  Ville de Lac-Mégantic  Règlement no.2021-03 modifiant le plan d'urbanisme concernant la bonification règlementaire 2021.  Résolution no 21-120 concernant les Services d'urgence en milieu isolé (SUMI) et les tarifs établis. REVUES  BÂTIVert, de la COMBEQ  Bulletin électronique de la FQM  Bulletin électronique de la Persévérance scolaire en Estrie  Bulletin électronique de Québec municipal  Bulletin électronique de Québecvert  Bulletin électronique du réseau d'information municipale  Bulletin électronique de l'UMQ  Bulletin électronique de l'Arbre plus  [email protected]  Écho de Frontenac  Espace OBNL  Le Cantonnier  Info Express -- Amélioration de l'habitat  Info Lambton  Infolettre de la Municipalité d'Audet  Infolettre de la Municipalité de Lac-Drolet  Infolettre de la Municipalité de Saint-Ludger  Infolettre de la Chambre de commerce Région Mégantic  Infolettre Défi 2025  Infolettre Développement durable  Infolettre Sécurité incendie  La Terre de chez nous  La Tribune  Le Meg MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 9 de 26  LobbYscope  Marché municipal  Québecvert  Quorum  Vision Santé publique  Vos nouvelles CNESST  VVS Express MONSIEUR GABY GENDRON, MAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE FRONTENAC, SE JOINT À LA RENCONTRE (19 H 46) 5.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 AVRIL 2021 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 AVRIL 2021 Il est proposé, appuyé et résolu : QUE le procès-verbal de la séance du 21 avril 2021 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 6.0 SUIVI AU PROCÈS-VERBAL DES DERNIÈRES RENCONTRES Visites de risques incendie Suite à une question lors de la dernière séance en lien avec les visites de risques faibles en incendie, les maires ont reçu, par courriel, le calendrier des visites effectuées par l'équipe d'inspecteurs au service de l'évaluation. Après validation, le document répond à la question posée lors de la dernière rencontre. 7.0 BONS COUPS Le bon coup de la Municipalité d'Audet et la liste des écoles et entreprises lauréates de la 23e édition du défi OSEntreprendre ont été transmis aux maires par courriel. Madame France Bisson félicite madame Sarah Orichefsky et lui souhaite un bon succès pour son nouveau poste. 8.0 AMÉNAGEMENT 8.1 RAPPORT D'ACTIVITÉS - COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE Monsieur Patrice Gagné fait un résumé de la dernière rencontre. 8.2 CONFORMITÉ DE LA DEMANDE D'INCLUSION À LA ZONE AGRICOLE D'UNE PARTIE DU LOT 5 688 473, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 10 de 26 CONFORMITÉ DE LA DEMANDE D'INCLUSION À LA ZONE AGRICOLE D'UNE PARTIE DU LOT 5 688 473, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Granit est entré en vigueur le 25 avril 2003; ATTENDU QUE la Municipalité de Lambton s'est adressée à la MRC afin de permettre l'inclusion d'une partie du lot 5 688 473; ATTENDU QUE le secteur visé est principalement utilisé à des fins agricoles; ATTENDU QUE la superficie visée est d'environ 4,1 hectares; ATTENDU QU'une section du lot est incluse dans le périmètre urbain de la municipalité; ATTENDU QUE cette demande d'inclusion n'entraine pas de contraintes envers l'agriculture ; Il est proposé, appuyé et résolu : QUE la MRC du Granit approuve et appuie la demande d'inclusion d'une partie du lot 5 688 473, Municipalité de Lambton, en raison de sa conformité envers son schéma d'aménagement révisé et de son faible impact sur l'agriculture. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 8.3 CONFORMITÉ DE LA DEMANDE D'EXCLUSION DE LA ZONE AGRICOLE DU LOT 5 689 369 ET DES PARTIES DES LOTS 5 688 287 ET 5 688 286, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON CONFORMITÉ DE LA DEMANDE D'EXCLUSION DE LA ZONE AGRICOLE DU LOT 5 689 369 ET DES PARTIES DES LOTS 5 688 287 ET 5 688 286, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Granit est entré en vigueur le 25 avril 2003; ATTENDU QUE la Municipalité de Lambton désire exclure de la zone agricole permanente le lot 5 689 369 et des parties des lots 5 688 287 et 5 688 286; ATTENDU QUE ces lots appartiennent à la municipalité et sont en parties inclus dans le périmètre urbain; ATTENDU QUE la demande vise une superficie d'environ 4 600 m2; ATTENDU QUE les lots visés sont principalement utilisés à des fins commerciales et de stationnement; ATTENDU QUE le CCA de la MRC du Granit recommande au conseil des maires d'appuyer cette demande d'exclusion en raison du faible impact sur l'agriculture; MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 11 de 26 ATTENDU QUE l'exclusion de ce lot n'engendre pas de contraintes supplémentaires à l'agriculture; Il est proposé, appuyé et résolu : QUE la MRC du Granit approuve et appuie les projets d'exclusion de la zone agricole permanente du lot 5 689 369 et des parties des lots 5 688 287 et 5 688 286, municipalité de Lambton, en raison de sa conformité envers son schéma d'aménagement révisé et de son faible impact sur l'agriculture. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 8.4 CONFORMITÉ DE LA DEMANDE D'EXCLUSION DE LA ZONE AGRICOLE D'UNE SÉRIE DE LOTS, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON CONFORMITÉ DE LA DEMANDE D'EXCLUSION DE LA ZONE AGRICOLE D'UNE SÉRIE DE LOTS, MUNICIPALITÉ DE LAMBTON ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Granit est entré en vigueur le 25 avril 2003; ATTENDU QUE la Municipalité de Lambton désire exclure de la zone agricole permanente le secteur Philippe-Richard; ATTENDU QUE les lots visés sont les lots 5 689 661, 5 687 306, 5 687 308, 5 687 322, 5 687 324, 5 687 305, 5 687 309, 5 687 307, 5 687 312, 5 687 327, 5 687 578, 5 687 577, 5 687 576, 5 687 575, 5 687 323, 5 687 321, 5 687 318, 5 687 319, 5 687 320, 5 687 574, 5 687 573, 5 687 576 et 5 687 575; ATTENDU QUE la demande vise une superficie d'environ 6,8 hectares; ATTENDU QUE les lots visés sont principalement utilisés à des fins résidentielles; ATTENDU QUE le projet d'exclusion est contigu au Grand lac Saint-François; ATTENDU QUE le CCA de la MRC du Granit recommande au conseil des maires d'appuyer cette demande d'exclusion en raison du faible impact sur l'agriculture; ATTENDU QUE l'exclusion de ce lot n'engendre pas de contraintes supplémentaires à l'agriculture; ATTENDU QUE le conseil des maires a déjà approuvé la demande dans sa résolution 2016-10; Il est proposé, appuyé et résolu : QUE la MRC du Granit approuve et appuie les projets d'exclusion de la zone agricole permanente les lots 5 689 661, 5 687 306, 5 687 308, 5 687 322, 5 687 324, 5 687 305, 5 687 309, 5 687 307, 5 687 312, 5 687 327, 5 687 578, 5 687 577, 5 687 576, 5 687 575, 5 687 323, 5 687 321, 5 687 318, 5 687 319, 5 687 320, 5 687 574, 5 687 573, 5 687 576 et 5 687 575, municipalité de Lambton, en raison de sa conformité envers son schéma d'aménagement révisé et de son faible impact sur l'agriculture. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 12 de 26 9.0 ENVIRONNEMENT 9.1 BONS COUPS ENVIRONNEMENTAUX Le bon coup environnemental de la Municipalité de Piopolis a été envoyé aux maires par courriel. La mairesse, madame France Bisson, félicite Piopolis pour le beau document. Le maire de Piopolis, monsieur Peter Manning, mentionne aussi l'installation de toiles au fond de la Marina de Piopolis visant à contrer les espèces envahissantes. La mairesse, madame Julie Morin, souligne l'investissement des Municipalités de Frontenac, Marston, Piopolis et la Ville de Lac-Mégantic pour l'installation de stations de lavage et de guérites autour du lac. Elle ajoute que la Ville a installé des toiles au fond de la Marina de Lac-Mégantic visant à contrer les espèces envahissantes. 9.2 RAPPORT D'ACTIVITÉS - COMITÉ CONSULTATIF ENVIRONNEMENT Monsieur Denis Lalumière fait un résumé de la dernière rencontre. 9.3 RECOMMANDATION - COLLABORATION DE LA MRC DU GRANIT AVEC AGRIRÉCUP PARTENARIAT AVEC AGRIRÉCUP POUR LA RÉCUPÉRATION DE LA TUBULURE ACÉRICOLE ATTENDU QUE la MRC du Granit comporte plus de 4 millions d'entailles sur son territoire, ce qui occasionne la génération de plus de 200 tonnes de tubulures acéricoles en plastique par année; ATTENDU QUE AgriRÉCUP est une organisation sans but lucratif vouée à la responsabilité environnementale par le biais d'une bonne gestion des déchets agricoles inorganiques; ATTENDU QUE cette organisation désire collaborer avec certaines MRC afin de développer et de financer des projets de récupération de tubulure acéricole; ATTENDU QUE ce partenariat avec AgriRÉCUP comporterait de nombreux avantages en matière d'apport d'expertise et de visibilité au projet de récupération de tubulure dans la MRC du Granit; ATTENDU QUE la récupération de tubulure acéricole est une action du plan de gestion des matières résiduelles 2021-2027; Il est proposé, appuyé et résolu : QUE le comité consultatif environnement de la MRC soit mandaté afin de créer un partenariat avec AgriRÉCUP dans le but de soutenir la MRC dans ses objectifs de récupération de tubulure. MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 13 de 26 QUE la directrice générale soit autorisée à signer toute entente nécessaire à l'officialisation de ce partenariat. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 9.4 ADOPTION DU SECOND PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) ADOPTION DU SECOND PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) CONSIDÉRANT QUE le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC du Granit est en vigueur depuis le 15 juin 2005 et, qu'en vertu du 1er alinéa de l'article 53.23 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), les municipalités régionales ont la responsabilité de réviser ce document tous les sept ans; CONSIDÉRANT QU'un un projet de plan révisé doit être adopté au plus tard à la date du 5e anniversaire de l'entrée en vigueur du PGMR; CONSIDÉRANT QUE le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a publié les lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles visant à établir le cadre lui permettant de juger de la conformité des PGMR au courant de l'été 2013; CONSIDÉRANT QUE pour recevoir leurs subventions, les municipalités doivent être visées par un PGMR, en vigueur depuis moins de sept ans au 31 octobre de l'année courante, conforme à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles; CONSIDÉRANT QU'un projet de PGMR a été élaboré, déposé et présenté en détails aux maires lors d'une séance spéciale du Conseil tenue le 13 janvier 2021; CONSIDÉRANT QUE conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement, en cette matière la MRC a adopté le 20 janvier 2021 une résolution amorçant le début des étapes menant à l'adoption du règlement édictant le PGMR et adoptant le projet de PGMR; CONSIDÉRANT QUE le projet de PGMR a été soumis à la consultation publique et qu'il a été rendu disponible pour être consulté sur le site Internet de la MRC; CONSIDÉRANT QU'un rapport de consultations a été produit, et ce, tel que prescrit par l'article 53.15 de la Loi sur la qualité de l'environnement; CONSIDÉRANT QUE le second projet de PGMR a été présenté en détails aux maires ainsi que le rapport de consultations publiques lors d'un atelier de travail du conseil des maires tenu le 13 mai 2021; CONSIDÉRANT QUE le rapport de consultations publiques a été rendu disponible au public sur le site Internet de la MRC du Granit; Il est proposé, appuyé et résolu : QUE le Conseil des maires de la MRC du Granit adopte le second projet de Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC. MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 14 de 26 QU'une copie de la présente résolution, du rapport de consultations publiques ainsi que du second projet de PGMR soit transmise à RECYC-QUÉBEC en vue de l'obtention d'un avis de conformité. QU'une copie de la présente résolution, du rapport de consultations publiques ainsi que du second projet de PGMR soit transmise aux MRC contiguës. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 9.5 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NO 2021-10 VISANT À LIMITER L'ÉROSION Monsieur Patrice Gagné mentionne que le règlement a été présenté aux différents intervenants de chacune des municipalités du territoire et que nous en sommes à l'adoption du règlement avant de le faire parvenir au ministère pour obtenir son approbation. Madame Julie Morin mentionne qu'il a été demandé en atelier de travail si la Ville de Lac-Mégantic avait un avis contraire en lien avec le règlement. Elle ajoute que la Ville applique déjà la réglementation présente au règlement et que le règlement n'a donc pas d'impacts pour la Ville. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NO 2021-10 VISANT À LIMITER L'ÉROSION ATTENDU QUE conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC du Granit a le pouvoir d'adopter des mesures de contrôle intérimaire dans le cadre d'un processus de modification au schéma d'aménagement et de développement de la MRC; ATTENDU QUE la MRC a commencé un processus de modification au schéma d'aménagement et de développement par l'adoption d'un projet de règlement; ATTENDU QUE la MRC a l'intention d'harmoniser la gestion de l'érosion pour les secteurs résidentiel, commerciale, industriel et municipale sur son territoire ; ATTENDU QU'un constat général est fait à l'effet que plusieurs problèmes d'apports de sédiments dans les lacs et cours d'eau résultent d'une gestion déficiente de l'érosion parmi ces secteurs; ATTENDU QUE les rues des nouveaux développements résidentiels sont souvent cédées aux municipalités au terme des projets, et que ces dernières doivent ensuite assurer le contrôle de l'érosion aux frais de la communauté; ATTENDU QU'une richesse incontestable de notre territoire réside dans la qualité de nos plans d'eau et leurs attraits pour les activités aquatiques, la villégiature, la pêche sportive, etc. ; ATTENDU QU'il est dans l'intérêt des populations actuelles et des générations futures de préserver la qualité de nos plans d'eau; ATTENDU QU'actuellement aucune règle de contrôle de l'érosion n'est imposée pour des projets non soumis à une autorisation gouvernementale, sauf pour quelques municipalités du territoire; ATTENDU QUE ce règlement de contrôle intérimaire a pour objectifs : MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 15 de 26  De réduire l'apport de sédiments dans les cours d'eau, lacs et milieux humides, ainsi que dans les fossés de voies publiques;  De définir des obligations aux promoteurs et propriétaires de terrain en matière de contrôle de l'érosion;  D'établir un taux maximal de matières en suspension pouvant être émis sur un chantier;  De définir des règles de contrôle de l'érosion pour la création ou l'entretien de fossés, de chemins ou de rues;  De proposer dans ses annexes des mesures de contrôle de l'érosion aux propriétaires et promoteurs lors de l'émission d'un permis de construction. ATTENDU QU'un projet de règlement a été déposé et qu'un avis de motion a été donné à la séance du conseil des maires le 21 avril 2021, et ce, en vue de l'adoption du présent règlement; Il est proposé, appuyé et résolu : QUE le Conseil des maires de la MRC du Granit adopte le Règlement de contrôle intérimaire no 2021-10 visant à contrôler l'érosion. QU'une copie du présent règlement soit transmise au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation ainsi qu'aux municipalités du territoire de la MRC du Granit. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 9.6 CONSEILLER AU PGMR Madame Sophie Bourassa informe les maires que le Comité administratif de la MRC a approuvé l'engagement de monsieur Francis Gagnon au poste de conseiller au PGMR, lequel a débuté le 17 mai dernier. 9.7 ADJOINT À L'AGRICULTURE ET À L'ENVIRONNEMENT Madame Sophie Bourassa informe les maires que le Comité administratif de la MRC a approuvé l'engagement de madame Isabelle Rioux au poste d'adjointe à l'agriculture et à l'environnement, laquelle a débuté le 10 mai dernier. 10.0 TRANSPORT 10.1 ÉCHÉANCIER - PROGRAMME D'AIDE À LA VOIRIE LOCALE (PAVL) Monsieur Patrice Gagné explique qu'il s'agit de la révision du plan d'intervention dans le cadre du programme d'aide à la voirie locale (PAVL) et que l'objectif est de procéder à l'appel d'offres dans la semaine du 31 mai pour une adjudication du contrat au conseil des maires du 14 juillet. Il rappelle que la révision du plan va nécessiter plusieurs mois. 10.2 APPEL D'OFFRES - PROGRAMME D'AIDE À LA VOIRIE LOCALE (PAVL) Monsieur Patrice Gagné mentionne que la révision plan est subventionnée par le ministère des Transports du Québec (MTQ) et que la MRC a reçu la confirmation MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 16 de 26 de ce dernier dans les dernières semaines. APPEL D'OFFRES - PROGRAMME D'AIDE À LA VOIRIE LOCALE (PAVL) ATTENDU QU'en 2013 la MRC du Granit a établi un Plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) dans le cadre du Programme d'aide à la voirie locale; ATTENDU QUE ledit programme s'est terminé au 31 mars 2018; ATTENDU QUE le ministère des Transports a annoncé la mise en place de son Programme d'aide à la voirie locale 2021-2024; ATTENDU QUE lors de la séance du 17 mars 2021, le conseil des maires a adopté sa résolution no 2021-44 autorisant la présentation d'une demande d'aide financière et confirmant son engagement à élaborer un Plan d'intervention selon les modalités établies dans le cadre du Programme d'aide à la voirie locale 2021-2024; ATTENDU QUE la MRC du Granit a obtenu la confirmation d'un financement d'un montant de 37 500 $ lui permettant de réviser son plan d'intervention; Il est proposé, appuyé et résolu : QUE le conseil des maires de la MRC du Granit autorise l'élaboration et le lancement d'un appel d'offres pour les services d'ingénierie permettant de réviser et mettre à jour son plan d'intervention. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 11.0 SERVICE D'ÉVALUATION 11.1 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE D'ÉVALUATION Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, le rapport mensuel du service d'évaluation du mois dernier. Aucune question n'est posée. 11.2 RAPPORT DU NOMBRE DE CONTRATS TRAITÉS Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, un rapport de statistiques démontrant l'évolution sans cesse croissante du nombre de contrats traités au service de l'évaluation. Madame Sophie Bourassa mentionne que 74 % des contrats concernent des ventes depuis le début de l'année. Aucune question n'est posée. 11.3 RAPPORT DE DEMANDES DE RÉVISION DU RÔLE D'ÉVALUATION Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, le rapport faisant état du nombre de demandes de révision du rôle d'évaluation reçues en 2020 et 2021. Aucune question n'est posée. MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 17 de 26 12.0 DÉVELOPPEMENT (SDEG) 12.1 RAPPORT D'ACTIVITÉS - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SDEG Le résumé de la dernière rencontre a été transmis aux maires par courriel, il y a quelques jours. Aucune question n'est posée. 12.2 MOTION DE FÉLICITATIONS - DÉPART DE LOUISE HÉROUX DU CSLE MOTION DE FÉLICITATIONS - MADAME LOUISE HÉROUX, CONSEIL SPORT LOISIR DE L'ESTRIE ATTENDU le départ du Conseil sport loisir de l'Estrie de madame Louise Héroux pour une retraite après plus de vingt ans de service; Il est proposé, appuyé et résolu : QUE les élus de la MRC du Granit reconnaissent et remercient madame Louise Héroux pour son dynamise à développer le loisir en milieu rural. QUE les élus de la MRC du Granit remercient madame Louise Héroux pour son soutien dans des projets comme les installations sécuritaires dans les parcs, la planification stratégique loisir, le développement du plein air et tous les projets qui permettent à la MRC de se démarquer dans l'offre de services loisirs. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 12.3 RAPPORT ANNUEL DE L'ANNÉE 2020 - SDEG Les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, le rapport annuel de l'année 2020 de la Société de développement économique du Granit. Aucune question n'est posée. MOTION DE FÉLICITATIONS - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ET RAPPORT ANNUEL DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU GRANIT Il est proposé, appuyé et résolu : QUE le conseil des maires de la MRC du Granit félicite l'équipe de la Société de développement économique du Granit (SDEG) pour la qualité de son rapport annuel et l'organisation de son assemblée générale annuelle virtuelle. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 18 de 26 12.4 RÉSEAU ACCÈS ENTREPRISE QUÉBEC CRÉATION DE POSTES - RÉSEAU ACCÈS ENTREPRISE QUÉBEC ATTENDU QUE le conseil des maires de la MRC du Granit a adopté sa résolution no 2021-29 approuvant la signature de l'entente à intervenir avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation en ce qui a trait au projet Accès entreprise Québec visant à l'octroi de sommes destinées à l'ajout de ressources dans les MRC pour renforcer les services d'accompagnement et d'investissement offerts aux entrepreneurs et aux entreprises; ATTENDU QUE la MRC du Granit a, par cette même résolution, délégué la gestion de ce projet à la Société de développement du Granit; ATTENDU QUE le conseil d'administration de la Société de développement économique du Granit a fait parvenir à la MRC sa résolution 2021-05-12-02 recommandant au conseil des maires de la MRC du Granit l'ouverture de quatre (4) postes au plan d'intervention et d'affectation des ressources (PIAR), et ce, dans le cadre du Programme Accès Entreprise Québec, soit : - Conseiller au développement technologique et innovation; - Conseiller au développement Main d'œuvre; - Conseiller au développement entrepreneuriat collectif; - Coordonnateur au financement et au référencement; Il est proposé, appuyé et résolu : QUE le conseil des maires de la MRC du Granit autorise, dans le cadre du programme Accès entreprise Québec, la création des postes suivants : - Conseiller au développement technologique et innovation, classe salariale E ou E2 selon les compétences du candidat retenu; - Conseiller au développement Main d'œuvre, classe salariale E ou E2 selon les compétences du candidat retenu; - Conseiller au développement entrepreneuriat collectif, classe salariale E ou E2 selon les compétences du candidat retenu; - Coordonnateur au financement et au référencement, classe salariale C2; QUE les montants relatifs à la création desdits postes soient pris à même les sommes reçues dans le cadre du Programme Accès entreprise Québec. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 12.5 ÉTUDIANTS AU BUREAU D'ACCUEIL TOURISTIQUE Madame le préfet informe les maires que le comité administratif de la MRC a approuvé l'engagement des étudiants du bureau d'accueil touristique et qu'il s'agit du même personnel que l'an dernier. 12.6 COORDINATION DU RÉSEAU D'ACCUEIL ESTRIEN Je rappelle que la MRC du Granit était mandataire de la coordination du projet et qu'une délégation avait été faite à la Société de développement du Granit, laquelle a procédé à l'embauche d'une ressource en 2020 mais est présentement en affichage suite au départ de cette dernière. Je poursuis en rappelant qu'en 2021 Vision MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 19 de 26 attractivité a été créé en Estrie lequel travaille sur les mêmes enjeux soit attractivité et rétention. J'ajoute que l'agente locale Granit du Réseau d'accueil estrien, madame Claudia Racine, demeure quant à elle à l'emploi. Je termine en mentionnant que l'objectif est d'obtenir l'opinion du conseil des maires en amont puisque la décision finale sera traitée lors de la Table des MRC de l'Estrie, laquelle est la signataire du protocole d'entente. TRANSFERT DU PROJET DU RÉSEAU D'ACCUEIL ESTRIEN VERS VISION ATTRACTIVITÉ ATTENDU QUE la Table des MRC de l'Estrie est signataire d'une convention d'aide financière dans le cadre du Fonds d'appui au rayonnement des Régions (FARR) du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour le Projet Réseau d'accueil Estrien (RAE) qui a débuté le 5 mars 2020; ATTENDU QUE la MRC du Granit a été désignée par la Table des MRC de l'Estrie comme gestionnaire de cette convention; ATTENDU QUE la MRC du Granit a délégué la coordination du projet Réseau d'accueil Estrien à la Société de développement économique du Granit par résolution (2020-41) en date du 6 mars 2020; ATTENDU QUE le projet du RAE, sous la coordination de la SDEG/MRC du Granit, est en cours de déploiement depuis le début de 2020, mais a pris plusieurs mois avant de se mettre en place; ATTENDU QUE le projet est financé via le FARR jusqu'au 31 décembre 2022; ATTENDU QUE Vision attractivité est une OBNL dédiée, depuis le 1er janvier 2021, à l'attraction, l'accueil et la rétention des clientèles dans la région. Il s'agit de l'instance de concertation dédiée de la région sur les stratégies d'attractivité qui incluent les stratégies d'accueil; ATTENDU QU'une validation a été effectuée avec le MAMH pour connaître les options en lien avec le changement d'un porteur du projet financé par le FARR et la possibilité de prolonger l'entente initiale; ATTENDU QUE la proposition a été présentée à la Table des directions générales des MRC de l'Estrie le 7 mai 2021 et a reçu un accueil favorable; ATTENDU QUE le comité exécutif de la SDEG recommande à la MRC du Granit d'approuver le processus d'intégration du Réseau d'accueil Estrien à Vision Attractivité afin d'obtenir plus d'efficience, de cohérence et de complémentarité des actions et stratégies du RAE et de Vision Attractivité et de maintenir une autonomie des MRC tout en partageant une vision et un cadre d'action commun; Il est proposé, appuyé et résolu : QUE le conseil des maires de la MRC du Granit approuve le processus d'intégration du Réseau d'accueil Estrien à Vision Attractivité afin d'obtenir plus d'efficience, de cohérence et de complémentarité des actions et stratégies du RAE et de Vision Attractivité et de maintenir une autonomie des MRC tout en partageant une vision et un cadre d'action commun. QUE la coordination, l'animation et la gestion du RAE passe de la SDEG/MRC du Granit à Vision Attractivité à partir du 1er juillet 2021 et qu'une nouvelle entente soit signée avec le MAMH. MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 20 de 26 QUE les sommes déjà reçues et non utilisées au 1er juillet par la SDEG/MRC du Granit soient transférées à Vision Attractivité le 1er juillet 2021. Les autres versements prévus au projet seront à verser à Vision Attractivité par le MAMH via la nouvelle entente. QUE l'entente soit prolongée jusqu'au 31 mars 2025, en raison du contexte lié à la mise en œuvre à date variable du projet dans les territoires et à la pandémie. QUE les MRC poursuivent leur travail d'encadrement des agentes du RAE sur le terrain en fonction de leurs besoins et de leurs enjeux respectifs. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 13.0 DÉVELOPPEMENT SOCIAL 13.1 RAPPORT D'ACTIVITÉS - COMITÉ VIGIE SANTÉ Les maires ont reçu, par courrier électronique, le compte-rendu de la dernière rencontre. Aucune question n'est posée. 14.0 PROJETS SPÉCIFIQUES 14.1 RÉSUMÉ - ANNONCE GOUVERNEMENTALE EN MATIÈRE DE COUVERTURE INTERNET Monsieur Rafael Lambert rappelle que la MRC du Granit a été octroyée par le gouvernement à 2 compagnies de télécommunication pour une desserte en couverture Internet filaire soit celles de Telus et Sogetel. Ces dernières ont 120 jours pour produire un inventaire avec les données fournies par la MRC. La MRC collaborera avec les compagnies afin que les données soient ajustées. Ensuite, un délai de 150 jours sera pour la production des plans avant que les municipalités puissent être desservies. 14.2 OUTIL DE DIFFUSION CARTOGRAPHIQUE WEB Les maires ont reçu par courriel, il y a quelques jours, de l'information en lien avec l'approbation, par le comité administratif de la MRC, de l'acquisition de l'outil de diffusion cartographique Web de la firme JP Cadrin, lequel permettra une mise à jour mensuelle des données du rôle d'évaluation sur le site Internet de la MRC comparativement à une mise à jour 2 fois par année actuellement. Monsieur Rafael Lambert souligne qu'il est intéressant que la mise à jour des données de cette carte soit collée aux données du rôle d'évaluation de la MRC. Les municipalités auront chacune un lien pour leur carte. Les directeurs généraux seront informés et les citoyens pourront avoir accès au rôle par municipalité et la MRC aura la carte des 20 municipalités. La firme permet à la MRC de conserver son autonomie de données et de l'aspect visuel et graphique. 14.3 RÉSEAU D'ACCUEIL ESTRIEN - ACTIONS MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 21 de 26 Les maires ont reçu par courriel, il y a quelques jours, de l'information en lien avec les actions dans le cadre de la Politique pour un territoire accueillant et inclusif de la MRC. Aucune question n'est posée. 14.4 ADOPTION DES ENJEUX - PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE LA MRC 2021-2026 Des discussions ont lieu quant à la présentation de la planification stratégique en atelier de travail du conseil des maires et quant à son contenu. ADOPTION DE LA MISSION, VISION, VALEURS, ENJEUX ET OBJECTIFS - PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE LA MRC 2021-2026 ATTENDU QUE la MRC du Granit travaille depuis plusieurs mois à élaborer sa Planification stratégique 2021-2026; ATTENDU QU'au terme des travaux et discussions la mission, la vision, les valeurs, les enjeux, les objectifs ainsi que les pistes d'actions retenus ont été présentés aux maires, le 17 mai 2021, dans le cadre d'un atelier de travail; ATTENDU QUE le conseil des maires a demandé à apporter quelques modifications au niveau des pistes d'actions; Il est proposé, appuyé et résolu : QUE le conseil des maires de la MRC du Granit adopte, dans un premier temps, la mission, la vision, les valeurs, les enjeux ainsi que les objectifs de la planification stratégique 2021-2026, et ce, de manière à pouvoir débuter les travaux d'élaboration d'un plan d'action. QUE certaines actions soient remaniées avant d'être déposées à nouveau au conseil des maires pour permettre une adoption de la planification stratégique 2021-2026 dans son intégralité. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 15.0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15.1 COMPTES À PAYER COMPTES À PAYER ATTENDU QUE la liste des comptes a été déposée; ATTENDU QUE les maires en ont pris connaissance; Il est proposé, appuyé et résolu : De procéder au paiement des : Comptes à payer : Avril 2021 32 694,46 $ MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 22 de 26 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 15.2 REMISE DE LA LISTE DES DÉPENSES RÉCURRENTES DU MOIS D'AVRIL 2021 Les maires ont reçu la liste des dépenses récurrentes du mois d'avril 2021. Aucune question n'est posée. 15.3 ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES POUR LA PÉRIODE DE JANVIER À MARS DE L'ANNÉE 2021 Les maires ont reçu la liste de l'état des activités financières pour la période de janvier à mars 2021. Il est demandé d'ajouter, pour le prochain trimestre, des commentaires expliquant les écarts importants. 15.4 AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DE PROJET DE RÈGLEMENT - RÈGLEMENT NO 2021-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2019-08 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Il est questionné la pertinence de l'ajout de l'achat local. Il est aussi questionné le fait qu'aucun montant ne limite le fait de favoriser une entreprise québécoise. Il est convenu de valider ces informations. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DE PROJET DE RÈGLEMENT - RÈGLEMENT NO 2021-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2019-08 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Le maire, monsieur Michel Ouellet, donne avis de motion qu'un règlement sera adopté à une session ultérieure de ce conseil et qui aura pour but, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, de prévoir des mesures afin de favoriser les entreprises québécoises pour tout contrat qui comporte une dépense inférieure au seuil décrété pour la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumission publique, et ce, pour une période de trois (3) ans, à compter du 25 juin 2021. Tel que le prévoit l'article 445 du Code municipal du Québec, le maire, monsieur Michel Ouellet, dépose par conséquent le « PROJET DE RÈGLEMENT NO 2021-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2019-08 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE » et lors de la séance au cours de laquelle l'adoption du règlement sera prise en considération, des copies du projet de règlement seront mises à la disposition du public. Dans le contexte actuel de la pandémie, une copie du projet de règlement sera mise à la disposition du public sur le site Internet de la MRC du Granit. 15.5 ADJOINTE À LA DIRECTION GÉNÉRALE ET ASSISTANTE AU GREFFE J'informe les maires que le comité administratif de la MRC a approuvé l'engagement de madame Sarah Orichefsky au poste d'adjointe à la direction générale et assistante au greffe, et ce, depuis le 10 mai dernier. Madame Orichefsky continuera donc d'assumer les tâches relatives au greffe dont entre autres celles en lien avec le comité administratif et le conseil des maires. MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 23 de 26 15.6 AGENTE ADMINISTRATIVE J'informe les maires que le comité administratif de la MRC a approuvé l'engagement de madame Nancy Dumas au poste d'agente administrative, laquelle est entrée en fonction le 17 mai dernier sous la supervision de Mme Suzelle Champoux. 15.7 NOMINATION - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CORPORATION L'ASTROLAB DU MONT-MÉGANTIC NOMINATION - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CORPORATION L'ASTROLAB DU MONT-MÉGANTIC ATTENDU QUE la Corporation de l'ASTROLab existe depuis 1996 et que sa mission est entre autres de se positionner comme le gardien de la mission de vulgarisation scientifique du Parc national du Mont-Mégantic en matière d'astronomie, d'agir comme organisme aviseur auprès de la direction du parc afin de lui apporter son expertise scientifique; de participer au développement du programme et des infrastructures dédiés à l'astronomie et d'initier et/ou de collaborer à des projets innovateurs destinés à améliorer le nombre et/ou la qualité des prestations offertes en astronomie; ATTENDU QUE la Corporation de l'ASTROLab a par ailleurs été mandatée par le milieu pour être l'organisme qui est officiellement responsable de la Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic; ATTENDU QUE le conseil d'administration de la Corporation de l'ASTROLab est formé d'administrateurs issus de différentes organisations; ATTENDU QUE la MRC du Granit a un siège administratif au sein du conseil d'administration de la Corporation de l'ASTROLab; ATTENDU QU'il y a lieu de nommer un administrateur de la MRC; Il est proposé, appuyé et résolu : QUE le conseil des maires de la MRC du Granit nomme la directrice générale de la MRC, madame Sonia Cloutier, pour représenter la MRC au conseil d'administration de la Corporation de l'ASTROLab et que madame Karole Forand agisse comme substitut si madame Sonia Cloutier ne peut y assister. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 15.8 DEMANDE D'APPUI - OFFRE DE SERVICES UNIVERSITAIRES SUR LE TERRITOIRE DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES APPALACHES DEMANDE D'APPUI - OFFRE DE SERVICES UNIVERSITAIRES SUR LE TERRITOIRE DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES APPALACHES MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 24 de 26 ATTENDU QUE la mission du Centre universitaire des Appalaches (CUA) est d'offrir un accès de proximité aux services universitaires pour les personnes et organisations; ATTENDU QUE de cette manière le CUA participe activement à la vie socioéconomique de son milieu, notamment en offrant des programmes de formation initiale créditée de niveau baccalauréat, en assurant la réorientation et le perfectionnement de la main-d'œuvre par son offre de microprogrammes, de certificats et de programmes de deuxième cycle, et en proposant une offre de formation continue qui répond aux besoins des travailleurs en emploi; ATTENDU QUE depuis sa création, le CUA a permis la diplomation de plus de 2,759 étudiants partout sur son territoire, qui est composé des MRC de Beauce- Sartigan, de Robert-Cliche, de la Nouvelle-Beauce, des Appalaches, du Granit et des Etchemins; ATTENDU QUE Dans le contexte actuel de pénurie de main-d'œuvre, notamment dans les secteurs de la santé et de l'éducation, le CUA est plus que jamais une nécessité pour une région comme la nôtre; ATTENDU QUE, en plus de connaître le plus bas taux de chômage au Canada, le taux de scolarisation de Chaudière-Appalaches demeure malheureusement plus faible que pour l'ensemble des régions au Québec et qu'il est donc essentiel de maintenir l'accès de proximité aux services universitaires pour les personnes et organisations; ATTENDU QUE le CUA a fait parvenir une demande d'appui à la MRC du Granit afin de soutenir leur demande d'aide financière auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur (MES) pour les trois prochaines années, et ce, de manière à poursuivre leur mission éducative et de continuer à contribuer au développement global de leurs milieux par la formation universitaire et la diffusion du savoir sur l'ensemble de notre territoire; Il est proposé, appuyé et résolu : QUE le conseil des maires de la MRC du Granit appuie le Centre universitaire des Appalaches (CUA) dans sa demande d'aide financière auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur (MES) pour les trois prochaines années. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 15.9 BÂTIMENT J'informe les maires que dans le cadre du microréseau d'Hydro-Québec, des oriflammes seront installés devant le bâtiment ainsi qu'un marquage d'une sphère sur le bâtiment. Madame Julie Morin ajoute que le marquage est dans le cadre d'un parcours d'interprétation qui servira de vitrine au microréseau. 16.0 RAPPORT D'ACTIVITÉS COGESAF : Monsieur Denis Lalumière fait un résumé de la dernière rencontre. Il rappelle la tenue de l'Assemblée générale annuelle le 27 mai à 18 h 30. COBARIC : Aucune rencontre n'a eu lieu. MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 25 de 26 Table d'harmonisation du Parc national du Mont Mégantic : Aucune rencontre n'a eu lieu. Table d'harmonisation du Parc national de Frontenac : Aucune rencontre n'a eu lieu. Ressourcerie du Granit : Aucune rencontre n'a eu lieu. Centre universitaire des Appalaches : Aucune rencontre n'a eu lieu. Comité 3 MRC/RICEMM : Aucune rencontre n'a eu lieu. Comité 2025 Madame Julie Morin fait un résumé de la dernière rencontre. Elle ajoute que le contexte de pénurie de logement amène la région à saisir une opportunité en concrétisant des projets de développements domiciliaires et de secteurs résidentiels. Elle ajoute qu'il serait opportun que l'aménagiste de la MRC soit à la prochaine rencontre qui traitera de cet enjeu. 17.0 PROJET ÉOLIEN 17.1 PROJET ÉOLIEN DU GRANIT, SUIVI Le rapport de production du 1er trimestre de l'année 2021 a été transmis aux maires par courriel il y a quelques jours. Aucune question n'est posée. 18.0 VARIA Ambulances Monsieur Jacques Breton fait mention, une fois de plus, d'une intervention qui aurait pu mal tourner dans une entreprise du territoire de la Ville de Lac-Mégantic pour laquelle l'attente d'une ambulance c'est soldé par un transport de la victime à l'hôpital par des collègues. Il ajoute que 45 minutes se sont écoulées entre le moment de l'appel et le moment où l'ambulance aurait pu être dépêchée sur les lieux alors que la victime était finalement déjà à l'hôpital. Il est discuté de la problématique récurrente de couverture du territoire. Il est questionné pour quelle raison le service ambulancier de Lambton n'a pas été appelé à pallier à la couverture manquante. Il est convenu que ce problème soit présenté à nouveau au Comité Vigie santé. Les maires conviennent que de déposer une plainte, par le chef d'entreprise concerné ou autre, à chaque incident du genre est peut-être la solution pour que des enquêtes soient menées et que des statistiques soient répertoriées quant à la couverture défaillante par moment. Il est mentionné la volonté d'attirer des gens en région alors qu'un tel service essentiel ne soit pas efficace. Les élus conviennent que d'autres territoire vivent la même situation mais qu'une stratégie doit être prise pour traiter cette problématique. MRC du Granit Conseil des maires du 19 mai 2021 Page 26 de 26 Vente d'immeubles pour non-paiement de taxes J'informe les maires que des avis publics ont été publiés à l'effet que la vente prévue le 10 juin prochain a été reportée à une date ultérieure lorsque les rassemblements intérieurs seront permis. Les citoyens seront informés au moins 15 jours avant la tenue. 19.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Considérant que la séance se tient à huis clos, par conférence web et téléphonique dans le cadre des mesures de la Covid-19, aucun citoyen n'est présent. Le site Internet demeure toutefois un accès aux citoyens pour poser des questions en lien avec l'ordre du jour qui y est présent et les informe qu'ils peuvent s'adresser à la MRC en écrivant au courriel [email protected] de la MRC. 20.0 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé, appuyé et résolu : QUE la séance du conseil des maires du 19 mai 2021 soit levée, il est 21 h 30. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Marielle Fecteau Sonia Cloutier Préfet Secrétaire-trésorière Directrice générale CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité Régionale de Comté du Granit, certifie qu'il y a des crédits disponibles aux prévisions budgétaires de l'année en cours, ou aux surplus de la MRC, pour les dépenses votées à la séance du Conseil de ce 19 mai 2021, et ce pour les résolutions 2021-86 et 2021-89. Sonia Cloutier Secrétaire-trésorière Directrice générale