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# Réglementation et politiques
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## Administration
Règlement 579
### Règlement relatif au Comité consultatif agricole (CCA)
Résolution 17667-25
### Politique de l'État - Directive concernant l'utilisation du français
Règlement 577
### Règlement relatif à la gestion contractuelle
Règlement 576
### Règlement sur la régie interne des séances du Conseil de la MRC du Haut-Richelieu
### Politique de confidentialité relative à la collecte de renseignements personnels par moyen technologique
### Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
### Politique d'égalité de la MRC du Haut-Richelieu
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## Aménagement du territoire
Règlement 478 - version administrative
### Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC du Haut-Richelieu
Règlement 500 - version administrative
### Règlement concernant les usages, la circulation, le stationnement, les nuisances, les animaux, la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre dans les parcs régionaux du territoire de la MRC du Haut-Richelieu
Règlement 571
### Règlement de contrôle intérimaire relatif au développement du créneau « Sécurité civile et publique (défense) et logistique de pointe » sur le territoire de la municipalité de Lacolle
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## Développement culturel
### Politique culturelle de la MRC du Haut-Richelieu 2021-2031
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## Développement économique
### Politique de soutien aux entreprises
### Politique d'investissement commune FLI-FLS
### Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
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## Évaluation foncière
Règlement 250 - version administrative
### Règlement sur le versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative à l'égard d'un rôle d'évaluation foncière ou d'un rôle de la valeur locative
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## Gestion des cours d'eau
Règlement 449 - version administrative
### Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC du Haut-Richelieu
### Politique relative à la gestion des cours d'eau
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## Gestion intégrée des matières résiduelles
Règlement 389 - version administrative
### Règlement relatif aux services municipaux d'enlèvement et d'élimination des matières résiduelles
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