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Le Haut-Richelieu, Quebec
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## Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité relative à la collecte de renseignements personnels par moyen technologique s'applique de manière complémentaire avec la Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la MRC.
Politique de confidentialité relative à la collecte de renseignements personnels par moyen technologique
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
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Toute personne a le droit d'être informée de l'existence de tout renseignement personnel la concernant et a le droit de recevoir l'information relative à tout renseignement personnel détenu par la MRC la concernant. Toute personne qui en fait la demande par écrit a le droit d'accéder aux documents de la MRC, sauf exception prévue par les dispositions de la Loi. Toute personne concernée qui reçoit la confirmation de l'existence dans un fichier de tout renseignement personnel la concernant peut exiger que le fichier soit rectifié.
L'accès d'une personne concernée à tout renseignement personnel la concernant est gratuit. Toutefois, des frais peuvent être exigés pour couvrir le coût de la transcription, de la reproduction et de la transmission. La MRC établit le montant et les modalités de paiement de ces frais en respectant les prescriptions du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.
> Toute demande d'accès doit être formulée par écrit et acheminée par courriel à [email protected].
Télécharger le formulaire de demande
La personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels donne suite à une demande de communication ou de rectification au plus tard dans les vingt (20) jours suivant la date de sa réception.
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