Politique de confidentialité relative à la collecte de renseignements personnels par moyen technologique — full text

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE À LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR MOYEN TECHNOLOGIQUE Conditions d'utilisation Cette politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels (RP). Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire. Après avoir pris connaissance de cette politique, lorsque vous accédez à notre site Internet ou utilisez l'une de nos applications mobiles, vous consentez à ce que vos données soient utilisées et communiquées tel que décrit et convenez d'être liés par les présentes modalités dans leur intégralité. Protection des renseignements personnels La Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu (MRCHR) prend très au sérieux la protection des renseignements personnels qu'elle a en sa possession et prend les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1). À cet effet, vous êtes invités à consulter notre Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels accessible via le site Internet de la MRCHR : https://www.mrchr.qc.ca/ Renseignements personnels recueillis par le site La MRCHR peut vous demander de fournir des RP permettant de vous identifier afin de traiter votre demande. Le cas échéant, la MRCHR présente les RP devant être fournis et leur usage afin que vous puissiez consentir de manière explicite à la collecte de ces RP. Exemples de contextes spécifiques : - Création d'un compte - Complétion d'un formulaire - Dépôt d'une candidature - Demande d'information - Inscription à un concours - Inscription à une liste de diffusion Les RP collectés dans un contexte spécifique sont traités par des règles qui assurent leur destruction ou leur anonymisation, totale ou partielle, lorsque le délai prescrit par le processus du traitement du contexte est atteint. Tous les RP recueillis sont conservés au Québec. Votre compte usager, lorsqu'applicable, peut être supprimé de manière autonome, à tout moment, par vous-même, entraînant la destruction intégrale et irrévocable des RP vous concernant. Advenant que vous ne soyez habilité à supprimer votre compte par vous-même, vous pouvez en faire la demande à la MRCHR qui s'engage à procéder à la suppression dans les plus brefs délais. Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos RP dans l'exercice de ses fonctions y a accès. Les comptes employés et l'accès aux serveurs sont soumis au processus d'authentification. Renseignements recueillis automatiquement par le site - Témoins de navigation Ce site Internet utilise des témoins de navigation (cookies) pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Internet. Les témoins sont constitués de fichiers texte qu'un site Internet peut placer sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site ou une page pour la première fois. Ils aident les sites Internet à reconnaître votre appareil lors d'une prochaine visite. Les témoins ont plusieurs utilités. Par exemple, ils peuvent aider à retenir les préférences, analyser le fonctionnement du site Internet ou même permettre de recommander du contenu. La plupart des témoins ne collecteront pas de renseignements qui vous identifient, mais recueilleront plutôt des renseignements généraux comme la façon dont les utilisateurs accèdent au site et comment ils l'utilisent. Les témoins permettent plus facilement de retrouver les préférences, de préremplir certains champs et d'adapter le contenu des services du site Internet. Ces données permettent l'amélioration de l'ergonomie et des services en fonction de vos intérêts. Comme la majorité des services en ligne, notre site Internet utilise des témoins de première partie et de tierce partie à plusieurs fins. Les témoins de première partie sont essentiellement nécessaires au bon fonctionnement du site Internet et ne recueillent aucune de vos données personnelles identifiables. Les témoins tiers utilisés sur notre site Internet servent principalement à comprendre comment le site Internet fonctionne, la façon dont vous interagissez avec notre site Internet tout en assurant la sécurité de nos services et en offrant une expérience améliorée et accélérée lors des interactions futures. Quels types de témoins utilisons-nous? Principalement, nous utilisons les témoins de type october_session, pour identifier la session de l'utilisateur en associant un identifiant unique à celui-ci. La MRCHR a également recours à des outils d'analyse (Google Analytics). Ces outils permettent la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du site. La MRCHR peut conserver ce type d'information pour comptabiliser, entre autres, le nombre de visiteurs et/ou les pages les plus fréquentées. Comment accepter ou refuser l'utilisation des témoins de navigation (cookies)? La configuration des préférences s'effectue dans le menu d'aide et est différente pour chaque navigateur. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de témoins. Vous avez la possibilité de configurer vos appareils pour qu'ils acceptent tous les cookies, qu'ils vous informent lorsqu'un témoin est émis ou qu'ils n'acceptent jamais aucun témoin. Cette dernière option peut toutefois avoir pour effet que certains services personnalisés ne puissent être fournis et, en conséquence, vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par le site. Il est également possible de ne pas recevoir de témoins de manière générale ou en refuser certains. Les instructions à cet effet sont disponibles sur le site Internet du navigateur utilisé. Hyperliens Notre site Internet peut vous proposer des liens vers d'autres sites qui ne sont donc pas affiliés à notre organisme. Ces derniers sont indépendants et peuvent également recueillir vos renseignements personnels ou informations de témoins (cookies). Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels. De plus, nous ne pouvons garantir ni émettre aucune déclaration à l'égard de l'exactitude, de l'opportunité et (ou) du caractère exhaustif de l'information contenue sur ces sites externes. Responsable de la protection des renseignements personnels Pour toutes questions, commentaires ou si vous souhaitez que vos renseignements personnels soient modifiés ou supprimés, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) : Direction générale [email protected] Mise à jour: 11 juin 2025 Adoption: 11 juin 2025 Résolution: 17627-25 Avis de modification: 12 juin 2025 Application: 27 juin 2025