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Documentation
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# Gestion du territoire
Gestion du territoireProjex Media2026-03-18T16:03:47-04:00
## Aménagement et urbanisme
* Mieux comprendre le Schéma d'aménagement et de développement (SAD)
### Documents
* Schéma d'aménagement et de développement
* Document complémentaire
* Carte des grandes affectations
* Carte des territoires d'intérêt
* Carte des équipements de transport
* Carte des réseaux majeurs
* Plans 1 à 21 - Périmètres d'urbanisation
* Plans 22-40 - Affectations-variees
* Plans 40A à 54 - Zones de contraintes
* Annexe 1 - Plans des grandes superficies de l'article 59 (fichier zip)
* Annexe 2 - Plans des îlots déstructurés avec morcellement de l'article 59 (fichier zip)
* Annexe 3 - Correction de la zone inondable 0-20 ans
* Annexe 4 - Plans des îlots déstructurés sans morcellement de l'article 59 (fichier zip)
* Annexe II - Agrandissement Loisirs Cookshire
### Règlements de contrôle intérimaire
* Règlement numéro 91-94 - Protection des églises non catholiques et ponts couverts
* Règlement numéro 244-05 - Nouvelles installation à forte charge d'odeur
* Règlement numéro 258-06 - Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
* Règlement numéro 342-11 - Protection des milieux forestiers (abattage d'arbres)
* Regalement numéro 387-13 - L'implantation d'équipements de production d'énergie éolienne à des fins commerciales
* Règlement numéro 466-18 - Conditions d'implantation résidentielle dans la zone agricole permanente (révision de l'article 59)
* Règlement numéro 466-18 - Annexe 1 (fichier zip)
* Règlement numéro 466-18 - Annexe 2 (fichier zip)
* Règlement numéro 466-18 - Annexe 3 (fichier zip)
* Règlement numéro 469-18 - Règlement de contrôle intérimaire relatif au contrôle de l'éclairage extérieur (pollution lumineuse) révisé
* RCI 522-21 - Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire 469-18 relatif au contrôle de l'éclairage extérieur (pollution lumineuse) révisé
## Cours d'eau
* Politique relative à la gestion de l'eau
* Règlement régissant l'écoulement des eaux
* Reddition de compte du régime transitoire - 2022
* Reddition de compte du régime transitoire - 2023
* Reddition de compte du régime transitoire - 2024
* Reddition de compte du régime transitoire - 2025
## Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
* Plan régional des milieux humides et hydriques - 2025
* Synthèse de la démarche
* Cartographie des milieux humides
* PRMHH versus législation provinciale
* Trousse d'information
## Pollution lumineuse
* Règlementation sur l'éclairage nocturne révisé
* Production en serres : enjeux et problématique par rapport à la pollution lumineuse
## Patrimoine
* Amenager\_Restaurer\_maison\_ancienne
* Restore\_Enhance\_YourOLDHome
* Journées du patrimoine religieux du Haut-Saint-François - dépliant
* Haut-Saint-François Religious Heritage Days - flyer
* Journées du patrimoine religieux du Haut-Saint-François - programme concert à La Patrie
* Haut-Saint-François Religious Heritage Days - La Patrie Concert Program