Règlements de la MRC du Haut-Saint-Laurent (index)
Le Haut-Saint-Laurent, Quebec
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# Les municipalités
* Dundee
* Elgin
* Franklin
* Godmanchester
* Havelock
* Hinchinbrooke
* Howick
* Huntingdon
* Ormstown
* Saint-Anicet
* Saint-Chrysostome
* Sainte-Barbe
* Très-Saint-Sacrement
# Règlements
Municipalité de Sainte-Barbe
© MRC Haut-Saint-Laurent
Projet de règlement 353-2025 (pour consultation)
## À consulter
* 357-2026 Règlement abrogeant en totalité le règlement 153-2001 relatif au comité culturel
* 355-2025 Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 346-2024 afin de retirer certains immeubles de la liste
* 356-2026 Règlement relatif aux pouvoirs et obligations des directions
* 354-2025 Règlement relatif aux quotes-parts 2026
* 352-2025 Règlement harmonisé applicable par la Sûreté du Québec
* 351-2025 Règlement relatif à l'organisation du transport collectif
* 350-2024 Règlement relatif à la gestion contractuelle
* 349-2024 Règlement relatif à la régie interne des séances du Conseil
* 347-2024 Règlement relatif aux quotes-parts 2025
* 346-2024 Règlement de contrôle intérimaire relatif à la protection des immeubles construits avant 1940
* 345-2024 Règlement modifiant le Schéma d'aménagement révisé
* 344-2024 Règlement édictant l'entrée en vigueur du PGMR 2024-2031
* 343-2024 Règlement relatif à la gestion de la collecte et du transport des matières recyclables
* 342-2024 Règlement relatif à l'organisation du transport collectif sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-Laurent
* 340-2023 Règlement de contrôle intérimaire relatif à la compatibilité du PRMHH
* 339-2023 Règlement relatif aux quotes-parts
* 338-2023 Règlement sur la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision en matière d'évaluation foncière
* 337-2023 Règlement modifiant le Schéma d'aménagement révisé
* 336-2023 Règlement concernant la répartition des coûts des travaux dans les cours d'eau entre les municipalités locales de la MRC du Haut- Saint-Laurent
* 334-2023 Règlement sur les incidents de confidentialité
* 333-2023 Siège social et modalités des séances
* 332-2023 Contrôle budgétaire
* 331-2023 Code de déontologie
* 330-2023 Comité administratif
* 328-2022 Règlement relatif aux quotes-parts 2023
* 327-2022 Règlement visant à prohiber les activités de remblai dans les aires de protection des ouvrages de captage des eaux souterraines
* 326-2021 Règlement relatif aux quotes-parts 2022
* 325-2021 Règlement de fonctionnement du Comité de vigie du quai Port-Lewis
* 324-2021 Règlement relatif à la gestion contractuelle
* 322-2021 Règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé
* 321-2021 Règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé
* 320-2021 Règlement relatif aux quotes-parts 2021
* 319-2021 Règlement relatif à l'encadrement de la période de questions lors de séances du Conseil
* 317-2020 Règlement modifiant l'article 3 du règlement 315-2020
* 316-2020 Règlement relatif à la déclaration de compétence en transport adapté
* 315-2020 Règlement relatif à la déclaration de compétence en transport collectif
* 314-2020 Règlement relatif à la gestion contractuelle
* 250-2011 Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux de la MRC du Haut-Saint-Laurent
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