Schéma d'aménagement et de développement révisé (Règlement 241-2009) — full text

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SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DU ROCHER-PERCÉ Septembre 2009 Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé MRC du Rocher-Percé 129, boul. René-Lévesque Ouest Chandler (Québec) G0C 1K0 Téléphone : 418 689-4313 Télécopieur : 418 689-5807 Courriel : [email protected] MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / I AVANT-PROPOS C'est le 1er avril 1981, lors de la création de la municipalité régionale de comté desservant, à ce moment, le territoire des municipalités locales de Percé à Port-Daniel- Est inclusivement, que le nom de « Pabok » fut attribué à celle-ci. Le terme « Pabok », d'origine micmaque, signifie « eaux dansantes » ou « courant tranquille » et correspond à une forme ancienne du terme « Pabos ». Ce dernier apparaît pour la première fois en 1815 dans la « Description topographique de la province du Bas Canada » de Joseph Bouchette. Auparavant, le terme « Pabos » se présentait sous diverses graphies telles que Pabo, Pabeau, Pas-bos, mais désignait sensiblement le même territoire. Étant donné que le nom « Pabok » n'était pas représentatif sur le plan culturel, ethnique et géographique et non assimilable au milieu, le conseil des maires a demandé à l'unanimité le changement de nom de la MRC. La ministre des Affaires municipales et de la Métropole de l'époque, madame Louise Harel, donna un avis dans la Gazette officielle du Québec du 17 juillet 1999, 131e année, no 29, qu'elle approuvait en date du 28 juin 1999, conformément à l'article 210.18 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c. 0-9), la demande de changement de nom de la municipalité régionale de comté de Pabok pour celui de « Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé ». La vocation touristique de la MRC et la présence du majestueux rocher Percé de renommée internationale ne laissaient aucun doute de la pertinence de ce nouveau nom. Depuis, plusieurs organismes oeuvrant sur le territoire ont accolé ce toponyme à leur désignation. Le premier schéma d'aménagement est entré en vigueur le 5 avril 1989. Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, les municipalités régionales de comté doivent réviser leur schéma d'aménagement et de développement tous les cinq ans. Cette obligation de révision est très importante car elle permet à la MRC d'actualiser son schéma pour pouvoir l'utiliser comme document d'aménagement et de planification adapté aux spécificités régionales et locales. La première étape de ce processus est le MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / II document sur les objets de la révision (DOR) qui fut adopté le 3 mai 1996. Ce dernier présentait les thèmes et enjeux que le conseil des maires considérait importants pour l'aménagement et le développement de la MRC. En cours de réalisation du schéma d'aménagement et de développement révisé, il se peut que certains éléments traités dans le DOR ne soient pas reconduits compte tenu de la longue période écoulée entre la rédaction des deux documents. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / III LES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MRC ET L'ÉQUIPE TECHNIQUE Membres du conseil de la MRC du Rocher-Percé : M. Claude Cyr, préfet et maire de la ville de Chandler M. Léo Lelièvre, maire de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé M. Romuald Boutin, maire de la ville de Grande-Rivière M. Henri Grenier, maire de la municipalité de Port-Daniel-Gascons M. Denis Cain, maire de la ville de Percé Équipe technique : Comité de révision du schéma d'aménagement (préfet et maires des municipalités de la MRC Mme Christine Roussy, aménagiste adjointe M. Félix Caron, aménagiste Mme Hélène Ritchie, agente de bureau MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / V BIBLIOGRAPHIE BIOPARC DE LA GASPÉSIE (2003), Les barachois de la côte sud de la Gaspésie, p. 35 Bottin des services en santé et services sociaux de la MRC du Rocher-Percé (2000), p. 23 BPR Groupe-conseil (14 avril 2003), Projet de plan de gestion des matières résiduelles, p. 121 CLD DU ROCHER-PERCÉ (1999), Profil socio-économique de la MRC du Rocher- Percé, Chandler, p. 225 CONSEIL DE LA CULTURE RÉGIONALE DE LA GASPÉSIE (1998), Plan directeur du patrimoine de la Gaspésie : Inventaire du patrimoine architectural de la Gaspésie, p. 114 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (1995), La prise de décision en urbanisme (2e édition), Les Publications du Québec, Sainte-Foy, p. 265 INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC KALTENBACK, Josée (2003), Les plages et les grèves de la Gaspésie, Les éditions Fides, Québec, p. 323 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE (2002), Répertoire des municipalités du Québec, Édition octobre 2002, Les Publications du Québec, Sainte-Foy, p. 817 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES (1994), Détermination des contraintes de nature anthropique, Sainte-Foy, p. 66 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DU SPORT ET DU LOISIR (juin 2003), Service du suivi des infrastructures - Liste des stations d'épuration, p. 10 MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT (1990), Étude sur la protection du littoral de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, Rimouski, p. 267 MINISTÈRE DU TRANSPORT DU QUÉBEC (2001), Diagnostic et orientations, Vers un plan de transport pour la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Rimouski, p. 261 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (1998), Registre des événements dans la MRC du Rocher-Percé, p. 9 STATISTIQUE CANADA, Recensement 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996 et 2001 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / VII TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 PORTRAIT DE LA MRC DU ROCHER-PERCÉ .......................................................... 1-1 1.1 Cadre administratif ............................................................................................ 1-1 1.2 Occupation du territoire ..................................................................................... 1-9 1.3 Caractéristiques géographiques........................................................................ 1-9 1.4 Caractéristiques démographiques................................................................... 1-12 1.4.1 Répartition de la population selon l'âge........................................... 1-19 1.4.2 Répartition de la population selon la scolarisation........................... 1-21 1.4.3 Répartition de la population selon la langue.................................... 1-22 1.5 Cadre économique .......................................................................................... 1-23 1.5.1 Répartition des secteurs économiques............................................ 1-24 1.5.2 Les indicateurs du marché du travail............................................... 1-25 1.5.3 Les revenus..................................................................................... 1-25 1.5.4 Les sources de revenus .................................................................. 1-26 1.5.5 Le chômage..................................................................................... 1-27 CHAPITRE 2 PROBLÉMATIQUE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT................................................. 2-1 2.1 Le secteur littoral ............................................................................................... 2-1 2.1.1 Les contraintes naturelles.................................................................. 2-1 2.1.2 Les contraintes anthropiques ............................................................ 2-2 2.1.3 Les périmètres d'urbanisation ........................................................... 2-2 2.1.4 L'environnement................................................................................ 2-2 2.1.5 Le tourisme........................................................................................ 2-3 2.1.6 L'agriculture....................................................................................... 2-4 2.1.7 Les transports et les communications ............................................... 2-5 2.1.8 La culture et les loisirs....................................................................... 2-6 2.1.9 La structure urbaine régionale........................................................... 2-6 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / VIII 2.2 Le secteur forestier............................................................................................ 2-6 2.2.1 La villégiature .................................................................................... 2-7 CHAPITRE 3 LE CONCEPT D'ORGANISATION SPATIALE ............................................................ 3-1 3.1 Le centre régional.............................................................................................. 3-2 3.2 Le sous-centre régional..................................................................................... 3-3 3.3 Le pôle sectoriel touristique............................................................................... 3-3 3.4 Les centres locaux............................................................................................. 3-3 CHAPITRE 4 LES GRANDES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT................................................ 4-1 THÈMES : Tourisme ........................................................................................................... 4-2 Agriculture ......................................................................................................... 4-3 Forêt.................................................................................................................. 4-4 Villégiature......................................................................................................... 4-5 Environnement .................................................................................................. 4-6 Urbanisme ......................................................................................................... 4-7 Transport et communication .............................................................................. 4-8 Culture et loisirs................................................................................................. 4-9 Structure urbaine régionale ............................................................................. 4-10 ENJEUX IMPORTANTS POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE DE LA MRC DU ROCHER-PERCÉ : Les pêches ...................................................................................................... 4-11 Les mines ........................................................................................................ 4-12 La région Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine ........................................................ 4-13 La population................................................................................................... 4-14 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / IX CHAPITRE 5 LES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE................................................... 5-1 5.1 L'affectation forestière ....................................................................................... 5-2 5.2 L'affectation agricole.......................................................................................... 5-3 5.3 L'affectation de conservation............................................................................. 5-4 5.4 L'affectation de protection faunique................................................................... 5-5 5.5 L'affectation industrielle..................................................................................... 5-6 5.6 L'affectation rurale........................................................................................... 5-10 5.7 L'affectation semi-urbaine ............................................................................... 5-11 5.8 L'affectation urbaine ........................................................................................ 5-12 5.9 L'affectation de récréation extensive ............................................................... 5-14 GRILLE DES CATÉGORIES D'USAGES PERMIS PAR GRANDES AFFECTATIONS.....5-15 INTERPRÉTATION DES CATÉGORIES D'USAGES PERMIS ................................. 5-17 CHAPITRE 6 LA GESTION DE L'URBANISATION ........................................................................... 6-1 6.1 Port-Daniel - Gascons ...................................................................................... 6-5 6.1.1 Secteur Port-Daniel ........................................................................... 6-5 6.1.2 Secteur Clemville............................................................................... 6-9 6.1.3 Secteur Gascons............................................................................... 6-9 6.2 Chandler.......................................................................................................... 6-13 6.2.1 Secteur Newport.............................................................................. 6-13 6.2.2 Secteur Pabos Mills......................................................................... 6-17 6.2.3 Secteur Chandler............................................................................. 6-21 6.2.4 Secteur Saint-François.................................................................... 6-25 6.2.5 Secteur Pabos................................................................................. 6-26 6.3 Grande-Rivière ................................................................................................ 6-31 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / X 6.4 Sainte-Thérèse-de-Gaspé ............................................................................... 6-35 6.4.1 Secteur route 132 et route Cyr........................................................ 6-35 6.4.2 Secteur Duguesclin......................................................................... 6-37 6.4.3 Secteur Saint-Isidore....................................................................... 6-37 6.5 Percé ............................................................................................................... 6-41 6.5.1 Secteur Cap-d'Espoir ...................................................................... 6-41 6.5.2 Secteur Anse-à-Beaufils.................................................................. 6-45 6.5.3 Secteur Val-d'Espoir........................................................................ 6-49 6.5.4 Secteur Percé.................................................................................. 6-53 6.5.5 Secteur Barachois ........................................................................... 6-57 6.5.6 Secteur Saint-Georges-de-Malbaie ................................................. 6-61 CHAPITRE 7 LES ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES..................... 7-1 7.1 Les zones d'inondation...................................................................................... 7-2 7.2 Les zones d'érosion et de glissement de terrain.............................................. 7-23 7.3 Les zones de contraintes anthropiques........................................................... 7-63 CHAPITRE 8 LES TERRITOIRES D'INTÉRÊT.................................................................................. 8-1 8.1 Territoires d'intérêt historique, culturel, esthétique et écologique identifiés et reconnus par la MRC du Rocher-Percé ........................................ 8-1 CHAPITRE 9 L'ORGANISATION ET LA PLANIFICATION DES TRANSPORTS .............................. 9-1 9.1 Description et fonctionnalité du réseau de transport.......................................... 9-3 9.1.1 Le réseau routier ............................................................................... 9-3 9.1.1.1 Le camionnage.................................................................... 9-7 9.2 Le réseau ferroviaire........................................................................................ 9-11 9.3 Le réseau maritime.......................................................................................... 9-15 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / XI 9.4 Le réseau aérien.............................................................................................. 9-25 9.5 Le réseau de motoneige.................................................................................. 9-29 9.6 Le réseau cyclable........................................................................................... 9-33 9.7 Le réseau de véhicules tout terrain.................................................................. 9-37 9.8 Le réseau de transport de personnes.............................................................. 9-41 9.8.1 Le réseau de transport collectif interurbain...................................... 9-41 9.8.2 Le réseau de transport en commun local ........................................ 9-41 9.8.3 Le réseau de transport par taxi........................................................ 9-45 9.8.4 Le réseau de transport adapté ........................................................ 9-49 9.8.5 Le réseau de transport scolaire ....................................................... 9-50 9.9 Orientations générales en matière de transport pour la MRC du Rocher-Percé .. 9-51 9.10 Propositions d'améliorations sectorielles......................................................... 9-52 9.10.1 Le transport routier .......................................................................... 9-52 9.10.2 Le transport ferroviaire .................................................................... 9-53 9.10.3 Le transport maritime....................................................................... 9-53 9.10.4 Le transport aérien .......................................................................... 9-54 9.10.5 Les transports complémentaires à caractère de loisirs.................... 9-55 9.10.5.1 Le réseau de motoneige.................................................. 9-55 9.10.5.2 Le réseau cyclable .......................................................... 9-55 9.10.5.3 Le réseau de véhicules tout terrain ................................. 9-56 9.10.6 Le réseau de transport collectif ....................................................... 9-56 9.11 Planification du ministère des Transports........................................................ 9-57 CHAPITRE 10 LES ÉQUIPEMENTS ET LES INFRASTRUCTURES IMPORTANTS........................ 10-1 10. Équipements et infrastructures importants ...................................................... 10-2 10.1 Les équipements de santé et services sociaux ............................................... 10-2 10.2 Les équipements d'éducation........................................................................ 10-10 10.3 Les équipements et infrastructures culturels, de loisirs et de récréation ....... 10-16 10.3.1 Équipements culturels ................................................................... 10-16 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / XII 10.3.2 Équipements et infrastructures de loisirs et de récréation............. 10-20 10.4 Les équipements reliés aux ouvrages de captage d'eau de consommation, à la gestion de l'eau et à la gestion des matières résiduelles............................... 10-27 10.4.1 Équipements reliés aux ouvrages de captage d'eau de consommation .........................................................................10-27 10.4.2 Équipements reliés à la gestion de l'eau ....................................... 10-30 10.4.3 Équipements reliés à la gestion des matières résiduelles ............. 10-32 10.5 Équipements et infrastructures reliés aux réseaux majeurs d'énergie et de communication .............................................................................................. 10-35 10.5.1 Le réseau d'électricité.................................................................... 10-35 10.5.2 Les réseaux de télécommunication ............................................... 10-39 10.5.3 La téléphonie................................................................................. 10-43 10.5.4 Le réseau de câblodistribution....................................................... 10-45 10.5.5 Les communications...................................................................... 10-45 10.6 Équipements et les infrastructures reliés aux services de sécurité publique . 10-46 10.7 Équipements de services publics .................................................................. 10-50 DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE............................................................................ 11-1 ANNEXE 1 ............................................................................................................... 11-95 ANNEXE 2 ............................................................................................................... 11-96 DOCUMENT INDIQUANT LES COÛTS APPROXIMATIFS DES DIVERS ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES INTERMUNICIPAUX ............................. 12-1 PLAN D'ACTION........................................................................................................ 13-3 DOCUMENT PRÉCISANT LES MODALITÉS ET LES CONCLUSIONS DE LA CONSULTATION ...................................................................................................... 14-1 Article 4 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / XIII LISTE DES TABLEAUX Tableau 1.1.1 Organisation municipale de la MRC du Rocher-Percé.................. 1-8 Tableau 1.3.1 Normales climatiques de 1971 à 2000........................................ 1-11 Tableau 1.4.1 Évolution de la population de 1971 à 2001................................. 1-13 Tableau 1.4.2 Taux de variation de la population entre 1971 et 2001 ............... 1-17 Tableau 1.4.2.1 Répartition de la population selon le niveau de scolarité (2001). 1-22 Tableau 1.4.3.1 Répartition de la population selon la langue maternelle (2001).. 1-23 Tableau 1.5.1.1 Proportion de la population active de 15 ans et plus selon les industries les plus importantes en 2001................................ 1-25 Tableau 1.5.4.1 Composition du revenu total en 2001......................................... 1-27 Tableau 7.1.1 Zone d'inondation......................................................................... 7-5 Tableau 7.2.1 Zone d'érosion et de glissement de terrain ................................ 7-24 Tableau 7.3.1 Lieu d'élimination de matières résiduelles.................................. 7-65 Tableau 7.3.2 Système d'épuration des eaux usées ........................................ 7-68 Tableau 7.3.3 Site d'entreposage de produits pétroliers................................... 7-70 Tableau 7.3.4 Poste de transformation électrique............................................. 7-71 Tableau 7.3.5 Cimetière d'automobiles............................................................. 7-72 Tableau 7.3.6 Site d'entreposage des matières explosives .............................. 7-73 Tableau 7.3.7 Dépôt de résidus de sciage........................................................ 7-74 Tableau 7.3.8 Site d'extraction (carrières, sablières et gravières) .................... 7-75 Tableau 7.3.9 Centre de tri et de récupération.................................................. 7-75 Tableau 7.3.10 Dépôt de pneus usés ................................................................. 7-75 Tableau 7.3.11 Dépôt de neige usée.................................................................. 7-76 Tableau 7.3.12 Terrain contaminé ...................................................................... 7-76 Tableau 7.3.13 Installation relative aux boues de fosses septiques ................... 7-77 Tableau 8.1.1 Territoires d'intérêt historique....................................................... 8-5 Tableau 8.1.2 Territoires d'intérêt culturel......................................................... 8-11 Tableau 8.1.3 Territoires d'intérêt esthétique.................................................... 8-14 Tableau 8.1.4 Territoires d'intérêt écologique................................................... 8-17 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / XIV Tableau 10.1.1 Les équipements de santé et services sociaux.......................... 10-5 Tableau 10.2.1 Les équipements et infrastructures d'éducation....................... 10-13 Tableau 10.3.1.1 Les équipements culturels ....................................................... 10-17 Tableau 10.3.2.1 Les équipements et infrastructures de loisirs et de récréation . 10-21 Tableau 10.4.1.1 Les équipements reliés aux ouvrages de captage d'eau de consommation .......................................................................... 10-28 Tableau 10.4.2.1 Les équipements reliés à la gestion de l'eau ........................... 10-31 Tableau 10.4.3.1 Les équipements reliés à la gestion des matières résiduelles . 10-33 Tableau 10.5.1.1 Les équipements et infrastructures reliés au réseau d'électricité................................................................................ 10-37 Tableau 10.5.2.1 Les équipements et infrastructures reliés aux réseaux de télécommunications ............................................... 10-40 Tableau 10.5.3.1 Frais interurbains entre les municipalités de la MRC Rocher- Percé ..................................................................................10-44 Tableau 10.6.1 Les équipements et infrastructures reliés aux services de sécurité publique ................................................................................... 10-48 Tableau 10.7.1 Les équipements de services publics....................................... 10-51 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / XV LISTE DES CARTES Carte 1 MRC de la Gaspésie................................................................................. 1-3 Carte 2 MRC du Rocher-Percé.............................................................................. 1-5 Carte 3 Concept d'organisation spatiale................................................................ 3-5 Carte 4 Les grandes affectations.................................................................. Pochette Carte 5 Périmètre d'urbanisation de Port-Daniel-Gascons (Port-Daniel)............... 6-7 Carte 6 Périmètre d'urbanisation de Port-Daniel-Gascons (Gascons)................. 6-11 Carte 7 Périmètre d'urbanisation de Chandler (Newport).................................... 6-15 Carte 8 Périmètre d'urbanisation de Chandler (Pabos Mills)............................... 6-19 Carte 9 Périmètre d'urbanisation de Chandler (Chandler)................................... 6-23 Carte 10 Périmètre d'urbanisation de Chandler (Pabos et Saint-François) ........... 6-29 Carte 11 Périmètre d'urbanisation de Grande-Rivière........................................... 6-33 Carte 12 Périmètre d'urbanisation de Sainte-Thérèse-de-Gaspé.......................... 6-39 Carte 13 Périmètre d'urbanisation de Percé (Cap-d'Espoir).................................. 6-43 Carte 14 Périmètre d'urbanisation de Percé (Anse-à-Beaufils) ............................. 6-47 Carte 15 Périmètre d'urbanisation de Percé (Val-d'Espoir) ................................... 6-51 Carte 16 Périmètre d'urbanisation de Percé (Percé) ............................................. 6-55 Carte 17 Périmètre d'urbanisation de Percé (Barachois)....................................... 6-59 Carte 18 Périmètre d'urbanisation de Percé (Saint-Georges-de-Malbaie)............. 6-63 Carte 19 Zone inondable du barachois de Port-Daniel (Port-Daniel-Gascons) ....... 7-9 Carte 20 Zone inondable de l'Anse-à-la-Barbe (Port-Daniel-Gascons) ................. 7-11 Carte 21 Zone inondable de Pabos Mills (Chandler) ............................................. 7-13 Carte 22 Zone inondable de Chandler Ouest (Chandler) ...................................... 7-15 Carte 23 Zone inondable de la baie du Petit-Pabos (Grande-Rivière)................... 7-17 Carte 24 Zone inondable de Coin-du-Banc (Percé)............................................... 7-19 Carte 25 Rivière Malbaie - Barachois (Percé) ....................................................... 7-21 Carte 26 Zone d'érosion de l'église à Newport (Chandler) .................................... 7-25 Carte 27 Zone d'érosion du Chenal (Chandler)..................................................... 7-27 Carte 28 Zone d'érosion de Pabos (Chandler) ...................................................... 7-29 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / XVI Carte 29 Zone d'érosion de Petit-Pabos (Grande-Rivière) .................................... 7-31 Carte 30 Zone d'érosion de Sainte-Thérèse-de-Gaspé (Sainte-Thérèse-de-Gaspé) ........................................................... 7-33 Carte 31 Zone d'érosion de Saint-Georges-de-Malbaie (Percé)............................ 7-35 Carte 32 Secteur 1 - Saint-Georges-de-Malbaie ................................................... 7-39 Carte 33 Secteur 2 - Pointe-Saint-Pierre à Bridgeville....................................................7-41 Carte 34 Secteur 3 - Coin-du-Banc à Percé...................................................................7-43 Carte 35 Secteur 4 - Percé............................................................................................7-45 Carte 36 Secteur 5 - L'Anse-à-Beaufils à Cap-d'Espoir..................................................7-47 Carte 37 Secteur 6 - Ste-Thérèse et Grande-Rivière......................................................7-49 Carte 38 Secteur 7 - Grande-Rivière et Pabos...............................................................7-51 Carte 39 Secteur 8 - Chandler et Pabos Mills.................................................................7-53 Carte 40 Secteur 9 - Pabos Mills et Newport..................................................................7-55 Carte 41 Secteur 10 - Newport et Gascons....................................................................7-57 Carte 42 Secteur 11 - Gascons et Port-Daniel ...............................................................7-59 Carte 43 Secteur 12 - Port-Daniel..................................................................................7-61 Carte 44 Contraintes anthropiques à Port-Daniel-Gascons .................................. 7-79 Carte 45 Contraintes anthropiques à Chandler (Newport-Pabos Mills) ................. 7-81 Carte 46 Contraintes anthropiques à Chandler .................................................... 7-83 Carte 47 Contraintes anthropiques à Chandler (Pabos-Saint-François)................ 7-85 Carte 48 Contraintes anthropiques à Grande-Rivière Ouest ................................. 7-87 Carte 49 Contraintes anthropiques à Grande-Rivière ........................................... 7-89 Carte 50 Contraintes anthropiques à Sainte-Thérèse-de-Gaspé........................... 7-91 Carte 51 Contraintes anthropiques à Percé (Cap-d'Espoir)................................... 7-93 Carte 52 Contraintes anthropiques à Percé (Percé et Val-d'Espoir)...................... 7-95 Carte 53 Contraintes anthropiques à Percé (Barachois) ....................................... 7-97 Carte 54 Territoires d'intérêt à Port-Daniel-Gascons (Port-Daniel)........................ 8-23 Carte 55 Territoires d'intérêt à Port-Daniel-Gascons (Port-Daniel)........................ 8-25 Carte 56 Territoires d'intérêt à Port-Daniel-Gascons (Gascons) ........................... 8-27 Carte 57 Territoires d'intérêt à Chandler (Newport-Pabos Mills) ........................... 8-29 Carte 58 Territoires d'intérêt à Chandler (Chandler).............................................. 8-31 Carte 59 Territoires d'intérêt à Chandler (Pabos) .................................................. 8-33 Carte 60 Territoires d'intérêt à Grande-Rivière...................................................... 8-35 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / XVII Carte 61 Territoires d'intérêt à Sainte-Thérèse-de-Gaspé..................................... 8-37 Carte 62 Territoires d'intérêt à Percé (Cap-d'Espoir, Val-d'Espoir et Anse-à-Beaufils) ................................8-39 Carte 63 Territoires d'intérêt à Percé..................................................................... 8-41 Carte 64 Territoires d'intérêt à Percé (Coin-du-Banc, Bridgeville et Barachois) .... 8-43 Carte 65 Territoires d'intérêt à Percé (Saint-Georges-de-Malbaie) ....................... 8-45 Carte 66 Territoires d'intérêt dans la MRC du Rocher-Percé ................................ 8-47 Carte 67 Hiérarchisation du réseau ......................................................................... 9-5 Carte 68 Réseau de camionnage ............................................................................ 9-9 Carte 69 Réseau ferroviaire................................................................................... 9-13 Carte 70 Réseau maritime..................................................................................... 9-23 Carte 71 Réseau aérien......................................................................................... 9-27 Carte 72 Réseau de motoneige............................................................................. 9-31 Carte 73 Réseau cyclable...................................................................................... 9-35 Carte 74 Réseau de VTT....................................................................................... 9-39 Carte 75 Réseau de transport collectif interurbain................................................. 9-43 Carte 76 Réseau de transport par taxi................................................................... 9-47 Carte 77 Équipements et infrastructures à Port-Daniel-Gascons (Port-Daniel)... 10-55 Carte 78 Équipements et infrastructures à Port-Daniel-Gascons (Port-Daniel)... 10-57 Carte 79 Équipements et infrastructures à Port-Daniel-Gascons (Gascons)....... 10-59 Carte 80 Équipements et infrastructures à Chandler (Newport) .......................... 10-61 Carte 81 Équipements et infrastructures à Chandler (Pabos Mills) ..................... 10-63 Carte 82 Équipements et infrastructures à Chandler (Chandler Ouest) .............. 10-65 Carte 83 Équipements et infrastructures à Chandler (Chandler) ......................... 10-67 Carte 84 Équipements et infrastructures à Chandler (Pabos) ............................. 10-69 Carte 85 Équipements et infrastructures à Grande-Rivière (Grande-Rivière Ouest) ............................................................... 10-71 Carte 86 Équipements et infrastructures à Grande-Rivière (centre-ville)............. 10-73 Carte 87 Équipements et infrastructures à Grande-Rivière (Grande-Rivière Est) ............................................................................. 10-75 Carte 88 Équipements et infrastructures à Sainte-Thérèse-de-Gaspé ................ 10-77 Carte 89 Équipements et infrastructures à Percé (Cap-d'Espoir) ........................ 10-79 Carte 90 Équipements et infrastructures à Percé (Val-d'Espoir) ......................... 10-81 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / XVIII Carte 91 Équipements et infrastructures à Percé (Percé) ................................... 10-83 Carte 92 Équipements et infrastructures à Percé (Barachois)............................. 10-85 Carte 93 Équipements et infrastructures à Percé (Saint-Georges-de-Malbaie)... 10-87 Carte 94 Équipements et infrastructures dans la MRC du Rocher-Percé............ 10-89 Carte 95 Équipements et infrastructures projetés dans la MRC du Rocher-Percé .....10-91 Carte 96 Dispositions relatives au contrôle des installations d'élevage à forte charge d'odeur ...............................................................................................................11-75 Carte 97 Dispositions relatives, émissions des permis de construction et des conditions d'émissions des permis de construction relativement à l'implantation d'éoliennes...................................................................... 11-85 Carte 98 Protection du paysage dans le corridor de la route 132........................ 11-93 Article 4 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / XIX LISTE DES FIGURES Figure 1 Population des MRC de la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine..............1-7 Figure 2 Poids démographique de la MRC du Rocher-Percé par rapport à l'ensemble du Québec de 1971 à 2001.......................................................................1-14 Figure 3 Répartition de la population par groupes d'âge dans la MRC du Rocher- Percé de 1981 à 2001...............................................................................1-20 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / XXI LISTE DES PHOTOS Photo 1 Route 132 à Port-Daniel-Gascons (secteur Port-Daniel) ............................ 9-4 Photo 2 Train "Le chaleur" à Grande-Rivière ......................................................... 9-11 Photo 3 Havre de pêche de Port-Daniel-Gascons (Port-Daniel) ............................ 9-15 Photo 4 Havre de pêche de Port-Daniel-Gascons (Gascons, Ruisseau Chapados).....9-16 Photo 5 Havre de pêche de Port-Daniel-Gascons (Gascons, Anse-à-la-Barbe) .... 9-17 Photo 6 Havre de pêche de Chandler (Newport).................................................... 9-18 Photo 7 Havre de pêche de Grande-Rivière........................................................... 9-18 Photo 8 Havre de pêche de Sainte-Thérèse-de-Gaspé ......................................... 9-19 Photo 9 Havre de pêche de Percé (Anse-à-Beaufils)............................................. 9-19 Photo 10 Havre de pêche de Percé (Percé)............................................................. 9-20 Photo 11 Havre de pêche de Percé (Saint-Georges-de-Malbaie) ............................ 9-20 Photo 12 Sentier de motoneige à Chandler (secteur Chandler)............................... 9-29 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-1 CHAPITRE 1 PORTRAIT DE LA MRC DU ROCHER-PERCÉ 1.1 CADRE ADMINISTRATIF La municipalité régionale de comté (MRC) du Rocher-Percé est située sur la pointe sud-est de la péninsule gaspésienne. Cette dernière est l'une des six (6) MRC constituant la région administrative Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et est limitée au nord par la MRC de La Côte-de-Gaspé et à l'ouest par celle de Bonaventure (voir carte 1). Créée en 1981, la MRC du Rocher-Percé est composée de cinq (5) municipalités et un (1) territoire non organisé qui occupent au total 3 256 kilomètres carrés1(voir carte 2). Au fait, la MRC comptait une population de 19 298 habitants au dernier recensement de 20012. En 2001, elle était la MRC la plus populeuse de la région administrative de la Gaspésie-Îles-de-la- Madeleine (région 11). Elle représentait 19,9 % de la population totale de la région (voir figure 1). 1. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE - Répertoire des municipalités du Québec Édition octobre 2002, Les Publications du Québec, Sainte-Foy, 2002, p.160. 2. STATISTIQUE CANADA - Recensement 2001, [http://www12.statcan.ca/francais/profil01/PlaceSearchForm1_f.cfm] (14 mars 2003). MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-7 FIGURE 1 POPULATION DES MRC DE LA RÉGION GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA- MADELEINE Source: STATISTIQUE CANADA - Recensement 2001 http://www12.statcan.ca/francais/profil01/PlaceSearchForm1_f.cfm (14 mars 2003) La majorité des municipalités de la MRC est issue de fusions. La ville de Percé a été fusionnée en 1970 et regroupe aujourd'hui six (6) anciennes municipalités rurales, soit Saint-Georges-de-Malbaie, Barachois, Bridgeville, Percé, Cap-d'Espoir et Val-d'Espoir. Pour sa part, la ville de Grande-Rivière a été fusionnée en 1974 et est le résultat du regroupement de Petit-Pabos, Grande-Rivière et Grande-Rivière-Ouest. La municipalité de Port-Daniel a été fusionnée en 1990 et a regroupé les anciennes municipalités de Port- Daniel-Est et de Port-Daniel-Ouest. Cette dernière faisait partie, à ce moment, de la MRC de Bonaventure. Puis, en 2001, les municipalités de Port-Daniel et de l'Anse-aux-Gascons se sont regroupées et forment maintenant la municipalité de Port-Daniel−Gascons. Population des MRC de la Gaspésie en 2001 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 Avignon Bonaventure Côte-de- Gaspé Haute- Gaspésie Rocher-Percé Îles-de-la- Madeleine 3° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-8 Au même moment, les municipalités de Newport, Pabos Mills, Chandler, Saint-François- de-Pabos et Pabos se sont regroupées elles aussi et forment maintenant la ville de Chandler. La ville de Chandler est alors devenue la deuxième ville en importance dans la région administrative Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, après la ville de Gaspé. La municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé est la seule à ne pas avoir été regroupée. Elle est donc, aujourd'hui, la plus petite municipalité de la MRC du Rocher-Percé, et ce, en terme de population et de superficie. TABLEAU 1.1.1 ORGANISATION MUNICIPALE DE LA MRC DU ROCHER-PERCÉ Municipalité Désignation Population 20011 Superficie (Km2)2 Superficie (%) Densité (habitant/km2) Chandler ville 8 278 424,90 13,05 19,48 Grande-Rivière ville 3 556 87,15 2,68 40,80 Percé ville 3 614 427,94 13,14 8,45 Port-Daniel- Gascons municipalité 2 685 305,34 9,38 8,79 Sainte-Thérèse- de-Gaspé municipalité 1 165 34,36 1,06 33,91 Mont-Alexandre territoire non organisé 0 1 976,78 60,70 0,00 MRC du Rocher- Percé MRC 19 298 3 256,47 100,00 5,93 Sources : 1 Statistique Canada - Recensement 2001 [http://www12.statcan.ca/francais/profil01/PlaceSearchForm1_f.cfm] (14 mars 2003). 2 Ministère des Affaires municipales et de la Métropole - Répertoire des municipalités du Québec, Édition octobre 2002, p. 160. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-9 1.2 OCCUPATION DU TERRITOIRE Les caractéristiques d'occupation du territoire de la MRC sont sensiblement les mêmes que celles des autres MRC de la Gaspésie, c'est-à-dire une grande région ressource inhabitée (TNO Mont-Alexandre), une population dispersée principalement sur la plaine côtière ainsi que plusieurs petits îlots de concentration. Des caractéristiques qui nous réfèrent aux notions de distance et de ruralité. L'accessibilité à la mer pour la pêche, à la forêt pour la coupe de bois et aux champs pour l'agriculture a historiquement conditionné l'aspect linéaire de l'occupation du territoire. C'est ainsi qu'environ 30 %3 des logements de la MRC sont localisés le long de la route 132 et les densités par kilomètre de route 132 pour chacune des municipalités sont considérablement élevées. 1.3 CARACTÉRISTIQUES GÉOGRAPHIQUES Côté géomorphologique, on peut diviser la MRC du Rocher-Percé en deux (2) secteurs distincts, soit la plaine côtière et le relief montagneux situé à l'intérieur des terres. Ces deux (2) milieux se distinguent dans la région. Tout d'abord par leur morphologie, mais également par l'occupation et les activités qu'ils supportent. Le long du littoral, on retrouve la plaine côtière à une altitude de moins de 60 mètres. Le contact au niveau de la mer se présente souvent de façon brutale par des falaises pouvant atteindre vingt (20) mètres de dénivellation. Constituée de vallées, d'anses et de terrasses, la plaine côtière concentre cette partie habitée du territoire où l'on retrouve la grande majorité des activités de la région. 3 MINISTÈRE DU TRANSPORT DU QUÉBEC - Diagnostic et orientations, Vers un plan de transport pour la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Rimouski, 2001, p. 27. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-10 À partir du littoral, d'une distance n'excédant pas deux (2) kilomètres, la plaine s'élève graduellement pour atteindre le début du plateau gaspésien. À l'intérieur du plateau gaspésien, la topographie des terres est essentiellement un plateau disséqué. Les vallées sont nombreuses, fréquemment profondes et souvent avec de fortes pentes. Recouvert entièrement de forêt à dominance résineuse, c'est un vaste territoire d'exploitation forestière qui présente une altitude moyenne de 600 mètres. Les plus hauts sommets sont ceux des monts Alexandre et de l'Observation qui possèdent une altitude de moins de 800 mètres. Ce territoire représente un fort potentiel pour la villégiature et offre un potentiel faunique des plus importants, notamment en ce qui a trait aux rivières à saumon. Au point de vue de la végétation, on peut distinguer cinq (5) régions écologiques distinctes. Les deux (2) premières appartiennent à la zone de forêt mixte et les trois (3) autres à la forêt boréale. La première, la Baie-des-Chaleurs, est située principalement dans le secteur de Port-Daniel. La végétation est caractérisée par l'érablière à bouleau jaune et la sapinière à bouleau jaune. Puis, la deuxième, Lac Matapédia et Gaspésie, appartient au domaine de la sapinière à bouleau jaune et se retrouve surtout le long de la côte. Puis la troisième, hautes terres des monts Notre-Dame, appartient au domaine de la sapinière à épinette noire et couvre une bonne partie du centre de la Gaspésie. Les deux (2) dernières, bas et moyens monts Notre-Dame et hauts monts Notre-Dame, appartiennent au domaine de la sapinière à bouleau blanc et sont les deux (2) régions les plus représentées dans la MRC. Plusieurs rivières drainent le territoire de la MRC. Celles-ci se partagent en trois (3) grands bassins hydrographiques. Il s'agit des bassins de Port-Daniel, Grand-Pabos et de la Grande-Rivière. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-11 Partant des vallées étroites et encaissées de la région montagneuse, les rivières traversent la plaine (souvent sous forme de méandres) et au contact de la mer, forment de spectaculaires baies ou barachois larges, et ce, parfois de quelques kilomètres. Les débits de ces grandes rivières sont généralement faibles, mais irréguliers et capricieux, réagissant ainsi aux crues printanières. On retrouve aussi quelques lacs, de dimension restreinte, qui se regroupent dans la partie ouest du territoire autour du plus important, soit le lac Sept-Îles. Ce dernier est d'une superficie de 171 hectares. Question climat, la région du Rocher-Percé possède un contraste où les températures connaissent généralement des variations plus élevées au fur et à mesure que l'on s'éloigne de l'influence maritime. Comparativement aux régions de Montréal et Québec, il est possible de remarquer que le climat est plus rigoureux, mais avec des écarts moins prononcés suivant les saisons. L'influence adoucissante du golfe Saint-Laurent joue un rôle déterminant en maintenant un temps frais en été et relativement doux en hiver. De plus, le climat s'adoucit généralement vers l'ouest du territoire, soit à l'approche de la Baie- des-Chaleurs qui connaît notablement des températures plus clémentes (voir tableau 1.3.1). La direction des vents dominants est de type ouest/nord-ouest. TABLEAU 1.3.1 NORMALES CLIMATIQUES DE 1971 À 2000 Val-d'Espoir Grande-Rivière Port-Daniel Température moyenne annuelle (°C) 2,3°C 3,1°C 3,5°C Température moyenne de juillet (°C) 16°C 15,9°C 17,3°C Précipitation totale (mm) 1339,3 mm N/D 1265,4 mm Nombre de jours où la température maximale >0°C 267 jours N/D 270 jours Source : ENVIRONNEMENT CANADA - Normales climatiques au Canada 1971-2000, [http://www.climat.meteo.ec.gc.ca/climate_normals/stnselect_f.html] (3 mars 2004) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-12 1.4 CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES La MRC du Rocher-Percé comptait, au dernier recensement de Statistique Canada en 2001, une population de 19 298 personnes. De ce nombre, plus de 80,1 % se retrouvent au niveau des municipalités qui ont la désignation de ville, soit Chandler (8 278 habitants), Grande-Rivière (3 556 habitants) et Percé (3 614 habitants). À partir de 1971, l'analyse de l'évolution démographique des municipalités formant aujourd'hui la MRC du Rocher-Percé nous permet d'établir le constat suivant : « La population est dans une phase de décroissance » (voir tableau 1.4.1). En 1971, on dénombrait 23 381 personnes dans la MRC du Rocher-Percé et, en 2001, on n'en comptait seulement 19 298 personnes. Cela correspond à une baisse de plus de 17 % sur une période de 30 ans, comparativement à une diminution de 16 % pour la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et à une augmentation de 20 % pour l'ensemble du Québec. Ainsi, de 1971 à 2001, la MRC du Rocher-Percé a connu une baisse de 4 083 personnes. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-13 TABLEAU 1.4.1 ÉVOLUTION DE LA POPULATION DE 1971 À 2001 Années de recensement MRC Rocher-Percé Région Gaspésie- Îles-de-la-Madeleine Québec 1971 23 381 115 895 6 027 760 1976 23 170 114 559 6 234 445 1981 23 074 115 046 6 438 403 1986 22 660 112 405 6 532 461 1991 21 713 105 968 6 895 963 1996 21 340 105 174 7 138 795 2001 19 298 96 924 7 237 479 Sources : Les données de 1971, 1976, 1981, 1986, 1991 et 1996 proviennent de LELIÈVRE, Gaétan et MARCOUX Gervais. (1997) - Profil socio-économique de la Municipalité régionale de comté de Pabok, Chandler, p 14. Les données de 2001 proviennent de STATISTIQUE CANADA - Recensement 2001 [http://www12.statcan.ca/francais/profil01/PlaceSearchForm1_f.cfm] (13 avril 2004) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-14 Puis, sur une période de dix ans, soit de 1991 à 2001, la population est passée de 21 713 à 19 298, représentant ainsi une baisse de 11,12 %. Durant cette même période, la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine a connu une baisse de 8,53 %, tandis que le Québec voyait sa population augmenter de 4,95 %. Ainsi, le poids démographique de la population de la MRC du Rocher-Percé par rapport à l'ensemble du Québec ne fait que diminuer. Depuis 1971, le poids démographique de la MRC est passé de 0,39 % à 0,27 % en 2001 (voir figure 2). Cette baisse de 0,12 % est énorme, étant donné que la MRC avait déjà un poids démographique très faible. FIGURE 2 - POIDS DÉMOGRAPHIQUE DE LA MRC DU ROCHER-PERCÉ PAR RAPPORT À L'ENSEMBLE DU QUÉBEC DE 1971 À 2001 Source : Compilation d'après LELIÈVRE, Gaétan et MARCOUX Gervais. (1997) - Profil socio-économique de la Municipalité régionale de comté de Pabok, Chandler, p 5. Poids démographique de la MRC du Rocher-Percé par rapport à l'ensemble du Québec 0,00 0,10 0,20 0,30 0,40 0,50 0,60 1971 1976 1981 1986 1991 1996 2001 Années % MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-15 Il est évident qu'un problème d'exode est présent dans la MRC du Rocher-Percé. Le manque d'emplois, la poursuite des études postsecondaires et la morosité économique sont les principaux facteurs d'exode des gens vers les grands centres. Depuis 1996 (fermeture de l'usine Gaspésia en 1999), la population a chuté d'environ 10 %, soit plus que la baisse connue entre 1971 et 1996. Donc, la baisse de population connue de 1996 à 2001 (période de 4 ans) est plus importante que celle entre 1971 et 1996 (période de 25 ans). Ainsi, la variation de la population s'établit à - 8,73 % pour la période de 1971 à 1996 et de - 9,57 % pour la période de 1996 à 2001 (voir tableau 1.4.2). Au total, depuis 1971, c'est une décroissance de la population de 17,46 % qui a été observée. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-17 TABLEAU 1.4.2 TAUX DE VARIATION DE LA POPULATION ENTRE 1971 ET 2001 Taux de variation de la population des municipalités de la MRC du Rocher-Percé entre 1971 et 2001 Municipalité variation 71-76 variation 76-81 variation 81-86 variation 86-91 variation 91-96 variation 96- 2001 variation 71-96 variation 71- 2001 Chandler -2,37 5,29 0,46 -4,81 -2,92 -9,64 -7,45 -16,37 Port-Daniel-Gascons 1,10 -5,08 -5,33 -9,72 -1,52 -11,56 -16,29 -25,97 Grande-Rivière 9,04 0,68 -0,16 -9,83 -2,29 -8,54 -3,43 -11,67 Percé -7,51 -6,91 -3,16 -14,04 -0,87 -9,49 -28,95 -35,69 Ste-Thérèse de Gaspé -8,33 -0,64 3,08 0,55 -1,41 -7,69 -6,93 -14,09 MRC du Rocher-Percé -0,90 -0,41 -1,79 -4,19 -1,72 -9,57 -8,73 -17,46 Région de la Gaspésie/ Les Îles -1,15 0,43 -2,25 -5,77 -0,75 -7,84 -9,25 -16,37 Québec 3,43 3,27 1,46 5,56 3,52 1,38 18,43 20,07 Sources : Les données de 1971, 1976, 1981, 1986, 1991 et 1996 proviennent du CLD DU ROCHER-PERCÉ (1999) - Profil socio-économique de la MRC du Rocher-Percé, Chandler, p.19. Les données de 2001 proviennent de Statistique Canada Recensement 2001 [http://www12.statcan.ca/francais/profil01/PlaceSearchForm1_f.cfm] (13 avril 2004) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-19 1.4.1 Répartition de la population selon l'âge La population de la MRC du Rocher-Percé vieillit de plus en plus. Par exemple, entre 1981 et 1991, la proportion des personnes de 65 ans et plus s'est accrue de 33 %, et de 35 % entre 1991 et 2001. Ainsi, en 1981, ce groupe d'âge représentait 8,9 % de la population totale de la MRC, en 1991, 11 % et en 2001, 15,9 % (voir figure 4). Ceci représente une augmentation de plus de 1 000 personnes de 65 ans et plus sur une période de 20 ans. À l'inverse, la population de personnes du groupe d'âge 0-14 ans décroît. Entre 1981 et 1991, la proportion de la population des 0-14 ans a connu une décroissance de 24 % et de 20 % entre 1991 et 2001. Puis, entre 1981 et 2001, la proportion de ce même groupe d'âge a diminué énormément, passant de 25 % à 15,2 % de la population totale de la MRC (voir figure 4). Ceci représente une diminution de plus de 2 700 personnes de moins de 14 ans sur une période de 20 ans. La population des 15-24 ans fait aussi partie des groupes d'âge en décroissance. Entre 1981 et 1991, la proportion des personnes de 15 à 24 ans est passée de 21 % à 14,5 %, subissant ainsi une décroissance de 26,2 %. Pour la période de 1991 à 2001, cette proportion est passée à 10,6 %, ce qui correspond à une décroissance de 26,9 %. Ceci représente une diminution de 2 800 jeunes de 15 à 24 ans. Puis, au niveau de l'âge médian, au recensement de 2001, il était de 43,2 ans pour la MRC comparativement à la moyenne provinciale qui se situe à 38,8 ans. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-20 FIGURE 3 - RÉPARTITION DE LA POPULATION PAR GROUPES D'ÂGE DANS LA MRC DU ROCHER-PERCÉ DE 1981 À 2001 Source: CLD DU ROCHER-PERCÉ (1999) - Profil socio-économique de la MRC du Rocher-Percé, Chandler, p.23. L'exode des jeunes dans la MRC du Rocher-Percé est un phénomène très répandu. En 2002-2003, selon l'Institut de la statistique du Québec, le solde migratoire de la MRC était négatif de 113 personnes4 et de ce nombre, 109 personnes avaient entre 15 et 34 ans. 4 . INTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC [http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/demographie/migrt_poplt_imigr/migr_interne_ann_98- 03.htm#don_detail_0203] (5 mars 2004) Répartition de la population par groupes d'âges - MRC du Rocher-Percé de 1981 à 2001 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% 0-14 ans 15-24 ans 25-44 ans 45-64 ans 65 ans et + 1981 1986 1991 2001 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-21 1.4.2 Répartition de la population selon la scolarisation Le degré de scolarisation de la population de la MRC du Rocher-Percé est inférieur à la moyenne québécoise. En 2001, 46,7 % de la population entre 20 et 64 ans possédait un niveau de scolarité inférieur au certificat d'études secondaires, ce qui est nettement au- dessus de la moyenne québécoise (23,5 %) (voir tableau 1.4.2.1). De même, la population détentrice d'un certificat d'études secondaires ou ayant fait des études postsecondaires se limite à 20,13 %, comparativement à 25,5 % pour la moyenne de la région Gaspésie-Îles- de-la-Madeleine et 25,8 % pour l'ensemble du Québec. Au niveau des gens détenteurs d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade universitaire, ils représentent 9,18 % de la population entre 20 et 64 ans de la MRC du Rocher-Percé. Au niveau de l'ensemble du Québec, cette proportion s'établit à 20,6 %. Il est à noter qu'aucun établissement universitaire n'est présent sur le territoire de la MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-22 TABLEAU 1.4.2.1 RÉPARTITION DE LA POPULATION SELON LE NIVEAU DE SCOLARITÉ EN 2001 Proportion de la population selon le niveau de scolarité en 2001 MRC du Rocher- Percé Région Gaspésie- Îles-de-la-Madeleine Québec Population totale âgée entre 20 et 64 ans 12 165 59 200 4 493 890 % ayant un niveau inférieur au certificat d'études secondaires 46,70 % 39,60 % 23,50 % % ayant un certificat d'études secondaires ou ayant fait certaines études postsecondaires 20,13 % 25,50 % 25,80 % % ayant un certificat, un diplôme ou un grade universitaire 9,18 % 10,39 % 20,60 % Source: STATISTIQUE Canada - Recensement 2001 [http://www12.statcan.ca/francais/profil01/PlaceSearchForm1_F.cfm] (5 mars 2004) 1.4.3 Répartition de la population selon la langue Selon la langue maternelle, la population totale de la MRC du Rocher-Percé est constituée à 91,89 % de francophones et 7,46 % d'anglophones (voir tableau 1.4.3.1). Par rapport aux autres municipalités de la MRC, Percé et Port-Daniel-Gascons apparaissent comme des municipalités où la proportion de personnes de langue maternelle anglaise est la plus forte. En effet, cette proportion s'élève à 19,36 % à Percé et 13,81 % à Port-Daniel-Gascons. Les gens de la MRC, qui ont comme langue maternelle le français et l'anglais ou une autre langue, représentent moins de 1 % de la population totale. Si on compare la MRC avec la région Gaspésie-Îles-de-la- Madeleine, les proportions demeurent sensiblement les mêmes. Ainsi, par rapport à l'ensemble du Québec, le nombre d'anglophones dans la MRC est proportionnellement le même et celui de francophones est proportionnellement plus élevé, soit de plus de 11 %. La proportion de gens possédant l'anglais et le français comme langue maternelle dans la MRC est comparable à celui du Québec. Le pourcentage de la population de la MRC ayant une autre langue comme langue maternelle est inférieur par rapport à l'ensemble du Québec de plus de 10 %. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-23 TABLEAU 1.4.3.1 RÉPARTITION DE LA POPULATION SELON LA LANGUE MATERNELLE EN 2001 Anglais % Français % Anglais et français % Autres langues % Port-Daniel-Gascons 370 13,81 2 275 84,89 30 1,12 0 0,00 Chandler 330 4,04 7 795 95,41 25 0,31 25 0,31 Grande-Rivière 20 0,56 3 515 98,87 10 0,28 10 0,28 Sainte-Thérèse-de-Gaspé 10 0,87 1 140 98,70 0 0,00 0 0,00 Percé 700 19,36 2 895 80,08 15 0,41 0 0,00 MRC du Rocher-Percé 1 430 7,46 17 620 91,89 90 0,47 30 0,16 Région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 8 815 9,23 85 110 89,15 635 0,67 910 0,95 Québec 557 040 7,82 5 761 765 80,86 50 060 0,70 756 710 10,62 Source: STATISTIQUE CANADA, Recensement 2001[http://www12.statcan.ca/francais/profil01/PlaceSearchForm1_F.cfm] (5 mars 2004) 1.5 CADRE ÉCONOMIQUE L'économie régionale de la MRC se démarque dans trois (3) de ses activités : la pêche, la forêt et le tourisme. Les activités saisonnières et de transformation qui leur sont associées sont responsables de plus du quart de toute l'activité économique de la région. La région a subi de nombreuses contraintes qui ont influencé l'évolution de son économie. La diminution de la population, les effets conjoncturels du marché, les diminutions de la ressource exploitée, la faible diversité des activités secondaires et la forte saisonnalité des emplois sont tous des éléments qui expliquent la fragilité de l'économie régionale. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-24 1.5.1 Répartition des secteurs économiques Le secteur primaire, qui regroupe les domaines de l'agriculture, de la foresterie, de la chasse et de la pêche, a fourni de l'emploi à 13,0 % de la population active de 15 ans et plus de la MRC en 2001. Au niveau régional, cette proportion était de 11,0 % et au Québec de 2,7 % seulement (voir tableau 1.5.1.1). L'économie de la MRC est intimement liée à l'exploitation des ressources naturelles, même si, depuis une dizaine d'années, des centaines de pertes d'emplois ont été constatées dans ce secteur. Les industries manufacturières ou nouvellement nommées « secteur de la fabrication5 » correspondent au secteur secondaire. En 2001 pour la MRC, 14,2 % de la population active de 15 ans et plus occupait un emploi dans ce domaine. Ce taux, pour la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, se chiffrait à 10,8 % et, pour l'ensemble du Québec, à 17,1 %. Au niveau de la région, ce secteur d'activité économique est étroitement lié à la première transformation des ressources naturelles, plus particulièrement de la matière ligneuse et des produits de la mer. Le secteur tertiaire qui comprend l'ensemble des services offerts à la population, dont les services de restauration et d'hébergement liés à l'industrie touristique, représente 72,9 % des emplois pour la MRC du Rocher-Percé, comparativement à 78,3 % pour la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et 80,1 % pour le Québec (voir tableau 1.5.1.1). 5. Selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) qui a remplacé la Classification type des industries (CTI) des États-Unis. SCIAN a été développé conjointement par les États-Unis, le Canada et le Mexique pour fournir la nouvelle comparabilité dans les statistiques au sujet de l'activité économique à travers l'Amérique du Nord. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-25 TABLEAU 1.5.1.1 PROPORTION DE LA POPULATION ACTIVE DE 15 ANS ET PLUS SELON LES INDUSTRIES LES PLUS IMPORTANTES EN 2001 Secteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire Agriculture, foresterie, chasse et pêche Fabrication Soins de santé et assistance sociale Commerce de détail Administrations publiques Hébergement et services de restauration Autres MRC du Rocher- Percé 13,0 14,2 11,8 9,5 7,4 9,0 35,2 Gaspésie- Îles-de-la- Madeleine 11,0 10,8 13,4 10,7 7,7 7,3 39,2 Québec 2,7 17,1 9,9 11,1 6,1 6,0 47,0 Source : INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC - Recensement 2001 [http://www.stat.gouv.qc.ca/regions/recens2001_11/marche_travail11/indus11.htm] (13 avril 2004) 1.5.2 Les indicateurs du marché du travail Les données les plus récentes se rapportant aux indicateurs du marché du travail de la MRC du Rocher-Percé proviennent du dernier recensement, soit en 2001. Dans la MRC, le taux de chômage se situait à 29,7 % alors qu'en Gaspésie, ce taux était de 22,7 % et au Québec de 8,2 %. Enfin, la MRC avait un taux d'activité de 49,5 %, ce qui est inférieur à celui de la Gaspésie (54,1 %) et à celui du Québec (64,2 %). 1.5.3 Les revenus En ce qui concerne le revenu médian pour la population de 15 ans et plus, la MRC du Rocher-Percé enregistre des revenus inférieurs à la moyenne de la région administrative et à celle de la province. En effet, en 2000, le revenu total médian des personnes âgées de 15 ans et plus pour l'ensemble de la MRC se chiffrait à 14 037$. Au niveau de la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, il était de 15 595 $ et pour l'ensemble du Québec, de 20 665 $. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-26 1.5.4 Les sources de revenu Les sources de revenu pour la MRC du Rocher-Percé ne sont pas identiques d'une municipalité à l'autre. Les résidents de certaines municipalités ont, comme principale source de revenu, un revenu d'emploi tandis que pour certaines municipalités, les transferts gouvernementaux représentent une large part. Les municipalités qui dépendent le plus des transferts gouvernementaux sont Percé et Port-Daniel-Gascons, soit les municipalités situées aux extrémités respectives de la MRC du Rocher-Percé. Puis, c'est la municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé qui possède le plus haut pourcentage de gens qui retirent des revenus d'emploi. Ils représentent 70,5 % de la population comparativement à 65,1 % pour la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et à 75,1 % pour le Québec (voir tableau 1.5.4.1). MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 1-27 TABLEAU 1.5.4.1 COMPOSITION DU REVENU TOTAL EN 2001 Revenu d'emploi Transferts gouvernementaux Autres sources de revenu Percé 52,9 37,5 9,6 Sainte-Thérèse-de- Gaspé 70,6 25,2 4,2 Grande-Rivière 57,9 34,3 7,8 Chandler 63,5 28,0 8,5 Port-Daniel-Gascons 50,0 43,3 6,7 MRC du Rocher-Percé 59,4 31,8 8,8 Région Gaspésie-Îles- de-la-Madeleine 65,1 26,9 8,0 Québec 75,1 13,9 11,0 Source : STATISTIQUE Canada - Recensement 2001, [http://www12.statcan.ca/francais/profil01/PlaceSearchForm1_f.cfm] (13 avril 2004) 1.5.5 Le chômage L'ampleur du chômage au niveau de la MRC du Rocher-Percé et de la région Gaspésie- Îles-de-la-Madeleine ne fait aucun doute et est caractéristique d'une région où le travail saisonnier occupe une place importante dans l'économie. Au recensement de 2001, la MRC du Rocher-Percé avait un taux de chômage moyen de 29,7 % comparativement à 22,4 % pour la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et à 8,2 % pour le Québec. Le caractère saisonnier du marché du travail dans la MRC du Rocher-Percé se confirme par les variations mensuelles dans le nombre de prestataires de l'assurance-emploi. En général, c'est de décembre à avril que l'on retrouve le maximum de prestataires d'assurance-emploi. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /2-1 CHAPITRE 2 PROBLÉMATIQUE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT 2.1 LE SECTEUR LITTORAL La physionomie du territoire de la MRC, la dispersion de ses habitants, la forte dépendance aux transports privés ainsi que l'accès aux ressources primaires ont coordonné et coordonnent encore le développement du territoire de la MRC et de son réseau routier. La route 132 est donc l'artère principale du territoire. Le corridor formé par le littoral et la route 132 possèdent de nombreuses fonctions fort différentes; ce qui ne se fait pas toujours sans soulever d'éventuels ou de réels conflits d'utilisation. 2.1.1 Les contraintes naturelles Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir, dans la mesure du possible, les sinistres provoqués par des catastrophes naturelles, d'en atténuer les impacts et d'assurer ainsi la santé et la sécurité des personnes et des biens, de même que la protection de l'environnement. À cet égard, l'application des mesures d'harmonisation des usages apporterait une meilleure protection aux ressources humaines et naturelles. En ce qui concerne les contraintes naturelles, une meilleure connaissance des plaines inondables, zones d'érosion, de glissements de terrain et de mouvements de sol s'avère nécessaire. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /2-2 2.1.2 Les contraintes anthropiques La Loi sur la qualité de l'environnement et ses règlements prévoient des processus et des normes qui visent la réduction à la source des nuisances et des risques pour l'environnement, la santé et la sécurité publique. En dépit de ces mesures, bon nombre d'activités présentent encore des risques pour la santé et la sécurité publique ou sont sources de nuisance. La MRC doit alors, en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, identifier les activités humaines générant des contraintes majeures pour l'occupation du sol à proximité (les contraintes anthropiques) et régir, en conséquence, cette occupation. 2.1.3 Les périmètres d'urbanisation Dans la version du schéma d'aménagement de première génération, on retrouve une des grandes orientations suivantes : « Orienter l'aménagement du territoire de façon à définir et à augmenter les différences entre les espaces ruraux et urbains ». Par cette grande orientation, la MRC visait ainsi à réduire les coûts d'urbanisation en concentrant, dans des espaces déjà existants et bien définis, les activités ayant un effet d'entraînement sur la structure du territoire. Or, on peut constater aujourd'hui que cette distinction urbaine/rurale, par l'intermédiaire des périmètres d'urbanisation, est difficilement applicable sur un territoire tel que le nôtre. Un territoire où, historiquement et encore aujourd'hui, le développement s'effectue le long du littoral. 2.1.4 L'environnement L'économie de notre région repose sur des industries de prélèvement des ressources naturelles, le tourisme et les services. La qualité de vie de la population et les emplois fournis par ces secteurs d'activités dépendent du maintien d'un environnement sain. À cet égard, des interventions récentes représentent des signes encourageants. Tous les secteurs de notre MRC dotés d'un réseau d'égout sont desservis par un système de traitement de leurs eaux usées. Quant aux industries, depuis quelques années, elles MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /2-3 ont aussi réduit considérablement leur charge polluante. Ces initiatives contribueront certainement à l'amélioration progressive des milieux dégradés et au retour des usages perdus. Puis, les différentes activités de récupération qui se déroulent sur l'ensemble du territoire contribuent également à conserver une bonne qualité de vie, tout en prolongeant la durée de vie des divers lieux d'enfouissement sanitaire. De plus, en octobre 2006, un projet-pilote de compostage s'est tenu à Chandler et on prévoit l'étendre sur l'ensemble du territoire dans un avenir rapproché. La pollution des eaux doit être évitée, non seulement pour préserver la qualité de la ressource, mais également pour préserver les littoraux. Malheureusement, encore aujourd'hui, il existe des problèmes de contamination d'eau potable et de l'environnement par l'utilisation de puisards vétustes, et ce, de façon plus prononcée dans certains secteurs de la MRC. Les différentes opérations de collecte, de transport, de traitement, de valorisation et d'élimination des boues municipales et de fosses septiques impliquent plusieurs intervenants dont l'action est souvent mal coordonnée. Ces lacunes importantes dans l'organisation et la planification des activités donnent lieu, dans certains cas, à des déversements sauvages ou, à tout le moins, comportent des risques de contamination de l'environnement et sont peu propices à une gestion efficace et rentable. 2.1.5 Le tourisme Le tourisme constitue une activité des plus importantes pour la région. Les attraits situés sur le territoire de la MRC sont reliés principalement aux éléments naturels qui composent le paysage. La présence du parc de l'Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé est sans aucun doute la principale attraction. La renommée internationale du rocher Percé attire des milliers de visiteurs à tous les ans; ce qui engendre des retombées économiques très importantes pour la région. De plus, la présence de nombreux territoires d'intérêt dispersés sur l'ensemble du territoire contribue à façonner les paysages exceptionnels et à rehausser l'énorme potentiel touristique que possède l'ensemble de la MRC. Toutefois, ce secteur comporte plusieurs lacunes telles le MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /2-4 caractère saisonnier de l'achalandage touristique, certains problèmes d'accessibilité à des attraits majeurs, un faible degré d'intégration des produits touristiques, culturels et de loisirs, un potentiel hivernal très peu exploité ainsi que des territoires d'intérêt plus ou moins définis de manière à favoriser leur protection et leur mise en valeur. La signalisation au niveau de la région, en particulier sur la route 132, est souvent hétéroclite, inadéquate et abusive. Il en résulte, dans certains cas, une dégradation du paysage, et ce, même aux abords des sites touristiques et naturels importants. 2.1.6 L'agriculture L'agriculture au niveau de la MRC du Rocher-Percé est un secteur d'activité marginal lié aux conditions bioclimatiques, à l'accès au marché et au contexte socio-économique qui prévalent dans la MRC. Il est essentiel d'assurer la protection de l'environnement et la cohabitation harmonieuse des différents utilisateurs de la zone agricole ou les personnes situées à proximité de ladite zone notamment, en préservant l'eau et le sol de la pollution et en réduisant les inconvénients de voisinage, tels que le bruit, les odeurs et les poussières. Pour une période de deux (2) ans, la MRC du Rocher-Percé s'est engagée avec d'autres partenaires à la réalisation d'une étude qui vise la mise en valeur de son espace rural par la reconnaissance de la multifonctionnalité de son agriculture. Cette étude vise à comprendre les impacts de l'agriculture sur le milieu, afin de mieux répondre aux attentes des divers intervenants tout en tenant compte de l'aspect touristique. Ceci pourra sans doute permettre aux principaux intervenants du milieu d'élaborer des mesures visant le développement de l'agriculture dans une perspective de développement durable. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /2-5 Puis, le développement de productions agricoles de créneau est, sans doute, une voie d'avenir pour les terres agricoles situées sur l'ensemble du territoire, compte tenu l'environnement sain qui l'entoure. Donc, la marginalité de l'agriculture pourrait bien devenir un atout. De nombreuses terres sont en friche depuis plusieurs années, et aucune activité n'y a été pratiquée. Étant donné qu'aucun produit chimique n'a été utilisé sur ces terres, le développement d'importantes activités agricoles de créneau pourrait bien devenir un atout majeur pour le développement de l'agriculture dans la MRC. 2.1.7 Les transports et les communications Au niveau des transports, le maintien et le développement des infrastructures de transport routier, ferroviaire, maritime et aérien actuelles demeurent des priorités régionales pour la MRC. La réfection et l'amélioration de la route 132, l'entretien et l'amélioration du réseau de transport ferroviaire, l'entretien adéquat et récurrent du réseau maritime, l'aménagement et le maintien des infrastructures maritimes municipales et aéroportuaires dans un état satisfaisant sont tous des préalables au développement de la MRC. Les communications demeurent aussi un élément clé au développement des communautés. Malgré les progrès effectués au cours des dernières années, il est nécessaire que l'ensemble du territoire de la MRC ait accès aux nouvelles technologies. De plus, il serait nécessaire d'élargir les territoires desservis par la téléphonie cellulaire afin de couvrir adéquatement l'ensemble du territoire localisé à proximité de la route 132. Puis, il serait aussi nécessaire qu'il y ait abolition des appels interurbains entre Barachois (645) et Grande-Rivière (385) et entre Barachois (645) et Chandler (689), étant donné la présence de la multitude de services présents dans ce centre et sous- centre régional. Ceci a pour effet de drainer la population de Barachois vers la ville de Gaspé (MRC de la Côte-de-Gaspé) plutôt que vers le centre de sa MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /2-6 2.1.8 La culture et les loisirs Depuis quelques années, plusieurs activités culturelles et de loisirs se sont implantées sur l'ensemble du territoire, malgré les problèmes récurrents de financement et le besoin inévitable de nombreux bénévoles. Cependant, au niveau culturel, l'amélioration de la disposition et des équipements techniques de la salle de spectacle de la polyvalente Mgr Sévigny s'avère essentielle afin d'y présenter une plus grande variété de spectacles. De plus, une planification à l'échelle régionale serait nécessaire afin de mieux coordonner et structurer les activités culturelles et de loisirs présentes sur le territoire. L'établissement d'une politique culturelle régionale pourrait aussi favoriser une plus grande intégration et une meilleure planification des activités. 2.1.9 La structure urbaine régionale La structure urbaine régionale permet de reconnaître la ville de Chandler comme le centre régional, la ville de Grande-Rivière comme un sous-centre régional, la ville de Percé comme pôle touristique et les municipalités de Port-Daniel-Gascons et de Sainte- Thérèse-de-Gaspé comme des centres locaux. Il est donc important d'assurer une répartition des équipements et services publics, selon les principales vocations de chaque municipalité, tout en garantissant à l'ensemble de la population le maintien des services et équipements publics de base. 2.2 LE SECTEUR FORESTIER Le rôle du territoire forestier est multiple. En effet, on l'utilise pour l'exploitation forestière autant qu'il représente un lieu de prédilection pour la pratique d'activités récréatives et de villégiatures. Ces différentes utilisations entraînent nécessairement des conflits d'usage qui nécessitent une concertation entre divers intervenants dans une optique d'une utilisation polyvalente. L'adoption en 2003 d'un RCI (règlement de contrôle intérimaire) concernant l'abattage abusif en forêt privée sur le territoire de la MRC, visant à prescrire des mesures destinées à régir les interventions forestières sur les forêts privées, a certainement permis de limiter le pillage qui commençait à prendre forme à l'extrémité ouest de la MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /2-7 Du côté des terres publiques, les coupes sur de grandes superficies (les coupes à blanc) ont des répercussions négatives sur le milieu. Ainsi, la situation actuelle nous laisse voir que plusieurs opérations forestières effectuées dans le passé et aujourd'hui, affectent considérablement l'équilibre des habitats naturels, comme les ravages de chevreuils ou les rivières à saumon. Ces coupes à blanc ont aussi comme répercussion la dégradation de la qualité de l'encadrement naturel. L'attribution du CAAF (contrat d'aménagement et d'approvisionnement forestier) de la Gaspésia demeure toujours une problématique dans la région. Présentement, il a été attribué de façon temporaire à divers bénéficiaires, tels Temrex et le groupe GDS. Cependant, l'attribution permanente de la ressource ne doit être accordée qu'à des usines présentes sur le territoire de la MRC. 2.2.1 La villégiature Depuis plusieurs années, on note un net accroissement de la demande pour des activités de récréation et de villégiature. Or, en l'absence d'encadrement, le développement de la villégiature peut avoir des répercussions telles la privatisation de secteurs à fort potentiel ainsi que des impacts néfastes sur la qualité de l'environnement. Ces problèmes existent déjà avec les occupations sans droits (OSD) en forêt publique. Les dispositions du Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts publiques ne s'appliquent pas aux forêts privées, et ce, malgré le fait que les contraintes concernant la polyvalence des terres privées sont sensiblement les mêmes que celles rencontrées dans les forêts publiques. Ce principe de « double réglementation » ne peut s'effectuer sans répercussion en ce qui concerne la gestion des interventions au niveau des forêts. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /3-1 CHAPITRE 3 LE CONCEPT D'ORGANISATION SPATIALE Cette section présente le concept d'organisation spatiale du territoire de la MRC du Rocher-Percé. La MRC du Rocher-Percé occupe un vaste territoire de 3 256 kilomètres carrés qui abrite une population de 19 298 habitants répartis dans 5 municipalités. La principale caractéristique de l'occupation du territoire se réfère à la notion de dispersion de la population le long de la plaine côtière. Près de 40 % du territoire de la MRC est occupé par les municipalités situées le long du littoral. La présence d'une grande région ressource inhabitée (TNO Mont Alexandre) dans l'arrière-pays est aussi une particularité de l'organisation du territoire de la MRC. Toutes les municipalités disposent d'au moins un équipement portuaire et sont reliées entre elles par la route 132 et le chemin de fer. Le concept d'organisation spatiale s'articule principalement autour d'un centre régional. Puis, de part et d'autre, il est possible d'y retrouver un sous-centre régional, des centres locaux et un pôle sectoriel touristique. Cette structure veut hiérarchiser la localisation et l'implantation des infrastructures, des équipements et des services publics sur le territoire. Il est important de prioriser une organisation spatiale afin de maximiser les services à la population. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /3-2 3.1 LE CENTRE RÉGIONAL Le centre régional est la ville de Chandler située au cœur du territoire de la MRC. Cette dernière regroupe plus de 40% de la population de la MRC. Elle possède un rayonnement d'envergure régionale et est à la fois un pôle commercial, industriel, d'emplois et de services. Ses services publics ainsi que ses commerces drainent toute la population de la MRC. On y retrouve plusieurs bureaux gouvernementaux régionaux dont ceux du ministère des Affaires municipales et des Régions et de l'Occupation du territoire, du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et le centre Service Canada. De plus, le poste de la Sûreté du Québec est situé à Chandler. Autrefois, la ville de Chandler représentait le cœur de l'industrie forestière gaspésienne. La présence de la compagnie Gaspésia ltée, membre du groupe Abitibi-Consolidated, employait plus de 600 personnes. Celle-ci a fermé ses portes en octobre 1999. Toutefois, en 2002, un chantier était mis en branle pour la construction d'une toute nouvelle usine, Papiers Gaspésia. Cette dernière devait employer 250 travailleurs. En janvier 2004, suite à un dépassement de coûts, la fermeture du chantier est annoncée. Depuis, les Chandlerois et Chandleroises tentent de diversifier leur économie notamment dans les secteurs de l'éolien, de la forêt et des pêcheries. De plus, il est possible de retrouver à Chandler un parc industriel et un port en eau profonde, libre de glace à l'année et desservi par le transport ferroviaire. Une liaison maritime Chandler - Les Îles est maintenant en opération; ce qui permet d'accroître les échanges entre les deux régions. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /3-3 3.2 LE SOUS-CENTRE RÉGIONAL La ville de Grande-Rivière possède les caractéristiques d'un sous-centre régional. On y retrouve l'École des pêches et de l'aquaculture du Québec, un campus du Cégep de la Gaspésie et des Îles, qui offre des formations de niveaux secondaire et collégial. De plus, le centre de services du ministère provincial de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et celui du ministère fédéral de Pêches et Océans y sont présents. Le Carrefour national de l'aquaculture et des pêches (CANAP), mis sur pied en 1997, est maintenant en opération. Le CANAP deviendra un fleuron de la recherche et du développement dans le secteur des sciences et des technologies de la mer. Les Grande-Riviérois et Grande-Riviéroises peuvent aussi compter sur la présence de l'aéroport du Rocher-Percé et du Centre de tri dans leur localité. Le développement de la ville de Grande-Rivière est lié au secteur de la recherche et du développement dans le domaine des pêches et à la première, deuxième et troisième transformation du bois. 3.3 LE PÔLE SECTORIEL TOURISTIQUE La ville de Percé possède un statut bien particulier. Sa vocation touristique de grande envergure lui confère le statut de pôle sectoriel touristique. On y retrouve la plus grande concentration des services d'hôtellerie, de restauration et de récréation de la MRC. Il est important de mentionner que le parc de l'Île-Bonaventure-et-du-Rocher- Percé reçoit de 300 000 à 500 000 visiteurs par année. Cette ville est pourvue de services spécifiques dont un palais de justice et un point de service du CLSC dans le secteur de Percé. Le gentilé des habitants de Percé est Percéen et Percéenne. 3.4 LES CENTRES LOCAUX La municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé est la plus petite municipalité de la MRC en termes de superficie et de population. Elle correspond à un centre local où toutes les activités industrielles sont reliées à la pêche. Cette municipalité est l'une des plus actives dans ce domaine au Québec. On y retrouve une usine de transformation du crabe des neiges qui emploie quelque 400 personnes. À noter que les Thérésiens et Thérésiennes peuvent compter sur la présence des principaux services et équipements MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /3-4 publics tels qu'une école primaire, une église, un bureau de poste, des infrastructures portuaires, un centre communautaire, etc.. Pour sa part, la municipalité de Port-Daniel-Gascons possède aussi le statut de centre local. Elle est située à l'extrémité ouest de la MRC et son développement est lié à l'extraction minière, au domaine des pêches et à l'industrie touristique. Présentement, les Port-Daniélois et les Port-Daniéloises vivent principalement de la pêche côtière et semi-hauturière. Auparavant, on y retrouvait une usine de transformation du crabe des neiges qui employait, en 2005, quelque 275 personnes. En plus de la présence des principaux services et équipements publics, on y retrouve un point de service du CLSC dans le secteur de Gascons. L'espoir grandissant de voir l'ouverture prochaine d'une cimenterie liée à la présence d'importants gisements de calcaire dans l'Anse McInnis laisse entrevoir un développement industriel important. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /4-1 CHAPITRE 4 LES GRANDES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) oblige la MRC à déterminer les grandes orientations de l'aménagement du territoire. À cet effet, l'article 5 de la LAU stipule que « Le schéma d'aménagement doit, à l'égard du territoire de la municipalité régionale de comté, déterminer les grandes orientations de l'aménagement du territoire ». Une grande orientation correspond à une ligne directrice de l'aménagement du territoire d'une MRC traduisant une vision d'ensemble quant à son territoire. Les grandes orientations d'aménagement définies dans ce chapitre nous permettront d'orienter l'aménagement du territoire de façon à répondre aux attentes et aux besoins de notre MRC. Ces grandes orientations sont définies en fonction des thèmes retenus lors de l'adoption du document sur les « Objets de la révision » (DOR) par le conseil de la MRC. Les éléments de la problématique sont définis en fonction de ces thèmes ainsi que les objectifs qui permettront la mise en oeuvre de ces grandes orientations. Il se pourrait que certains éléments du contenu traités dans le DOR n'aient pas été reconduits, étant donné la longue période écoulée entre la rédaction des deux documents. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /4-2 TABLEAU 4.1 TABLEAUX SYNTHÈSES DES GRANDES ORIENTATIONS ET DES OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT THÈME : TOURISME ÉLÉMENTS DE LA PROBLÉMATIQUE Le tourisme est un secteur clé pour l'économie régionale et est reconnu comme « axe de développement » par la CRÉ; La reconnaissance internationale de Percé en fait le principal pôle d'attraction de la MRC et constitue un excellent outil de promotion; Un potentiel hivernal et du tourisme d'aventure encore peu exploité; Création de nouveaux attraits tels : La Vieille Usine à l'Anse-à-Beaufils, le parc Colborne, etc.; Peu d'incursion touristique hors de la route 132; La saisonnalité du secteur « tourisme » et une sous-utilisation du potentiel séjour; Lacunes au niveau de la connaissance de l'héritage culturel et patrimonial de la MRC ainsi que de certains sites et attraits touristiques; Une signalisation touristique déficiente et non intégrée au produit; Peu de contrôle sur la protection des paysages; Une activité touristique qui s'est développée principalement le long du corridor de la route 132. GRANDES ORIENTATIONS OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT 1) Consolider les produits touristiques existants. 2) Favoriser la mise en valeur et le développement de nouvelles activités touristiques. - Encourager le développement à l'extérieur du corridor touristique (route 132); - Reconnaissance du circuit touristique régional : La route du Rocher-Percé; - Promouvoir le développement du tourisme hivernal et particulièrement du produit motoneige; - Favoriser la promotion touristique pour la MRC; - Favoriser le développement de circuits intermédiaires au niveau de la MRC en complémentarité avec le circuit régional; - Favoriser l'implantation d'une signalisation touristique distincte et uniforme au produit touristique; - Favoriser la protection et la mise en valeur des paysages, des corridors touristiques et des territoires d'intérêt; - Maximiser l'utilisation ainsi que la mise en commun des équipements existants; - Susciter, valoriser et supporter le développement de nouvelles activités et de nouveaux équipements touristiques; - Favoriser le développement des activités ornithologiques; - Valoriser la mise en valeur des plages de la MRC; - Encourager le développement du tourisme d'aventure et de l'écotourisme; - Encourager les différents partenariats dans le milieu touristique; - Encourager l'intégration du développement durable au domaine touristique; - Valoriser la vocation touristique des ports de mer et des marinas de la MRC; - Favoriser le développement de l'agrotourisme; - Encourager la venue de bateaux de croisière à Chandler. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /4-3 THÈME : AGRICULTURE ÉLÉMENTS DE LA PROBLÉMATIQUE Présence de deux grandes zones agricoles sur le territoire de la MRC (Port-Daniel et Percé); Présence de plusieurs inclusions agricoles sur l'ensemble du territoire; De grandes superficies de terre non utilisées et situées dans l'affectation agricole; L'activité agricole au niveau de la MRC est peu développée malgré le potentiel de certains secteurs de la MRC; La multiplication d'activités non-agricoles sur les terres ayant un potentiel pour l'agriculture contribue à l'effritement de cette activité économique; Secteur d'activité marginal (conditions bioclimatiques, accès au marché et contexte socio- économique); De façon générale, la MRC n'échappe pas à la baisse du nombre d'agriculteurs étant observable tant au Québec que dans les pays industrialisés; Développement de productions agricoles de créneaux (maraîchage biologique, plantes médicinales, bisons). GRANDES ORIENTATIONS OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT 1) Consolider et valoriser le potentiel agricole existant. 2) Favoriser la venue de nouveaux agriculteurs et de nouvelles pratiques dans l'élevage et la culture. - Assurer la pérennité et la mise en valeur du territoire; - Favoriser le développement d'une activité agricole selon nos particularités et adaptée à notre milieu; - Susciter, valoriser et supporter le développement d'une agriculture de créneau; - Assurer la protection de l'environnement; - Favoriser la cohabitation harmonieuse des différents utilisateurs de la zone agricole ou situés à proximité; - Encourager la promotion de l'agriculture; - Protéger et optimiser l'utilisation des sols agricoles en fonction de leur potentiel. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /4-4 THÈME : FORÊT ÉLÉMENTS DE LA PROBLÉMATIQUE L'industrie forestière représente un secteur économique fort important pour la MRC du Rocher-Percé; Le rôle du territoire forestier est multiple : exploitation forestière, habitats fauniques, lieux de villégiature, etc.; La polyvalence du territoire forestier peut entraîner différents conflits d'usage; Une préoccupation de plus en plus importante de la population face à l'aménagement de la forêt; Aucune participation du milieu à la gestion de son patrimoine; Absence d'une gestion multiressource sur les terres publiques ou privées; Le milieu forestier couvre environ 96 % du territoire de la MRC; Environ 78 % du milieu forestier est du domaine public (22% du domaine privé); En ce qui concerne les terres du domaine public, 61 % du territoire se retrouvent au niveau du TNO et 17 % du territoire correspondent aux lots intra-municipaux; La gestion de la forêt publique se réalise via l'allocation du CAAF ou par convention d'aménagement; Le milieu forestier du domaine privé se situe principalement derrière des zones habitées. GRANDES ORIENTATIONS OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT 1) S'assurer de la conservation et la mise en valeur des multiples ressources et potentiels du milieu forestier, tout en évitant les conflits d'utilisation du sol. 2) Favoriser prioritairement l'attribution de la ressource forestière à des usines du territoire à des fins de transformation. - Favoriser une uniformité entre le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts publiques et le Guide des saines pratiques en forêt privée; - Favoriser un développement multiressource qui respecte les principes de développement durable; - Viser une meilleure cohabitation entre les différents utilisateurs du milieu forestier; - Améliorer et maintenir les habitats fauniques; - Développer une approche de gestion globale visant l'utilisation polyvalente du territoire, l'harmonisation des divers usages et la concertation des différents partenaires; - Élaborer certaines règles générales d'intervention du milieu forestier sur le territoire de la MRC; - Maintenir le RCI concernant l'abattage abusif en forêt privée sur le territoire de la MRC; - Convier le MRN à prendre des mesures concernant le CAAF de la Gaspésia afin que l'attribution de la ressource soit accordée à des usines de la MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /4-5 THÈME : VILLÉGIATURE ÉLÉMENTS DE LA PROBLÉMATIQUE Le développement de la villégiature se concentre sur les terres publiques; Apport économique important et sous-estimé de la pêche sportive du saumon pour la MRC; Aucun cadre réglementaire adapté pour l'aménagement des sites de villégiature sur les terres privées; Un accroissement de la demande pour des activités de récréation et de villégiature; La présence d'occupants sans droit (OSD) amène des répercussions telles la privatisation des secteurs à fort potentiel ainsi que des impacts néfastes sur la qualité de l'environnement. GRANDES ORIENTATIONS OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT 1) Favoriser un développement de la villégiature adapté aux particularités du territoire de la MRC. - Définir le rôle que la MRC entend assumer dans le domaine de la villégiature (en fonction des ressources professionnelles et financières disponibles); - Assurer la mise en valeur et la protection des sites d'intérêt concernant la villégiature; - Établir un cadre réglementaire minimal adapté aux modes d'utilisation sur les terres privées en tenant compte des dispositions réglementaires en vigueur sur les terres publiques pour des activités similaires; - La MRC devra être considérée comme un partenaire de premier plan face à toute décision concernant des équipements et infrastructures provinciales sur son territoire; - Convier le MRN à régulariser les nombreux occupants sans droit (OSD) sur l'ensemble du territoire de la MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /4-6 THÈME : ENVIRONNEMENT ÉLÉMENTS DE LA PROBLÉMATIQUE Une qualité de vie et une économie régionale directement liées à la qualité de l'environnement du territoire; Nouvelle orientation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs concernant la gestion des matières résiduelles; Deux (2) sites d'enfouissement sanitaire et deux (2) sites de dépôts en tranchée sur le territoire de la MRC; Aucune cartographie officielle des zones d'inondation et d'érosion n'est disponible; Les municipalités et la MRC exercent un contrôle sur l'épandage d'herbicides et des phytocides dans les corridors de transport : routier, ferroviaire et d'énergie; Certains secteurs de la MRC sont touchés par des contraintes d'ordre naturel (zone d'inondation, érosion du littoral, etc.) et/ou d'ordre anthropique (sites d'enfouissement sanitaire, carrières et sablières...); La plupart des municipalités de la MRC se sont inscrites au Programme d'assainissement des eaux du Québec, ce qui laisse entrevoir une amélioration de la qualité des eaux; Certains secteurs de la MRC représentent des intérêts d'ordre faunique et écologique (barachois, rivières à saumon, etc.); Les rivières sont utilisées comme source d'approvisionnement en eau potable par les municipalités; Possibilité de développement de l'énergie éolienne sur le territoire de la MRC. GRANDES ORIENTATIONS OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT 1) Améliorer l'environnement de la MRC par une meilleure intégration des activités par rapport au milieu. 2) Valoriser la protection de l'environnement. 3) Minimiser les conflits d'usage relatifs à l'occupation du sol à proximité des secteurs soumis à des contraintes naturelles ou anthropiques ou à proximité des territoires d'intérêt. - Protéger et favoriser la mise en valeur des territoires d'intérêt; - Voir à une planification à l'échelle régionale de la gestion des déchets solides qui contribue à atteindre les objectifs de la Politique de gestion intégrée des déchets solides - Maintenir l'interdiction concernant les arrosages de produits chimiques dans le corridor routier, ferroviaire et d'énergie; - Adoption d'une réglementation visant le contrôle strict des pesticides sur l'ensemble du territoire de la MRC; - Convier les municipalités à adopter une réglementation concernant l'utilisation extérieure de l'eau, - Convier les municipalités à adopter une réglementation concernant la vidange périodique des boues de fosses septiques des résidences isolées; - Protéger et mettre en valeur les espaces et éléments naturels; - Favoriser la protection des espèces fauniques et floristiques et leurs habitats; - Contribuer à la santé, à la sécurité et au bien-être public ainsi qu'à la protection de l'environnement par une meilleure harmonisation des usages; - Restreindre l'implantation de nouveaux sites de cimetières d'automobiles sur le territoire; - Favoriser la mise en place d'un centre de compostage; - Assurer la protection des rives, du littoral et des plaines inondables; - Éviter les problèmes de cohabitation entre des secteurs à usages sensibles (résidentiel, institutionnel, récréatif) et des zones de contraintes naturelles et anthropiques. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /4-7 THÈME : URBANISME ÉLÉMENTS DE LA PROBLÉMATIQUE Historiquement, l'occupation du territoire s'est faite de façon linéaire, plus de 75 % de la population de la MRC du Rocher-Percé est dispersée le long de la route 132; Sans réseau d'aqueduc et d'égout, un milieu urbain a du mal de se dissocier d'un milieu rural; Réseau routier secondaire (municipal) en mauvais état; Une industrie extractive localisée à proximité des zones d'habitation créant ainsi des conflits d'utilisation du sol importants; Les périmètres d'urbanisation n'ont pas atteint leurs objectifs qui étaient entre autres, de densifier les noyaux villageois. GRANDES ORIENTATIONS OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT 1) Reconnaître et consolider les noyaux urbains existants. 2) Favoriser une gestion efficace et raisonnable des services, des équipements et des infrastructures publiques. - Établir un système de périmètre d'urbanisation et d'agglomération adapté à notre milieu; - Rentabiliser les services, infrastructures et équipements existants; - Assurer l'intégrité des milieux urbain et rural par l'intermédiaire des usages et les normes autorisées; - Voir à la protection des corridors et paysages touristiques; - Privilégier la consolidation des acquis plutôt que la prolifération de nouveaux équipements; - Orienter l'extension urbaine dans les parties du territoire pouvant accueillir le développement de façon économique et dans le respect de l'environnement; - Sensibiliser et encourager les municipalités à la revitalisation du cadre bâti des centres-villes et des noyaux villageois; - Guider les municipalités dans la planification structurée des espaces industriels visant à optimiser les retombées des investissements publics et privés; - Guider les municipalités dans la planification structurée des espaces commerciaux visant à optimiser les retombées des investissements publics et privés; - Les municipalités sont conviées à adopter une réglementation visant à préserver la qualité exceptionnelle de certains secteurs patrimoniaux et naturels. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /4-8 THÈME : TRANSPORT ET COMMUNICATIONS ÉLÉMENTS DE LA PROBLÉMATIQUE La route 132 est l'artère principale et l'unique porte d'entrée de la MRC du Rocher-Percé; Le chemin Lemieux a été retenu par le ministère des Transports du Québec comme « route de transit » pour le camionnage; Aucun problème de fluidité important sur la route 132; Réseau routier secondaire (municipal) en mauvais état; Aucun transporteur régulier de passagers à l'aéroport du Rocher-Percé; La MRC compte une quinzaine d'installations maritimes servant aux industries de la pêche et à des fins touristiques; Un transport ferroviaire (service passager) : trois (3) jours par semaine; Aucun transport ferroviaire de marchandises; Certaines parties du territoire ne sont pas desservies par la téléphonie cellulaire; Multiplication des poteaux et fils électriques en bordure de la route 132; Les habitants du secteur de Barachois (645) ne peuvent effectuer des appels sans frais interurbains autre que celui de Percé (782); Plusieurs secteurs de la MRC ne sont pas desservis par le service Internet haute vitesse. GRANDES ORIENTATIONS OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT 1) Favoriser une gestion efficace et raisonnable des équipements et infrastructures en matière de transport. 2) Améliorer la sécurité et les conditions de circulation de la route 132 tout en respectant la qualité des paysages. 3) Favoriser le maintien et le développement des infrastructures et équipements liés aux transports ferroviaire, maritime et aérien. 4) Favoriser l'amélioration des services de télécommunication sur le territoire de la MRC. - Favoriser l'amélioration du réseau secondaire; - Favoriser la réfection et l'amélioration de la route 132; - Favoriser l'entretien et l'amélioration du réseau de transport ferroviaire; - Favoriser l'entretien adéquat et récurrent du réseau maritime; - Aménager et maintenir les infrastructures maritimes et aéroportuaires dans un état satisfaisant; - Favoriser le développement du réseau cyclable sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé; - Préserver les infrastructures de transport, maintenir un service adéquat à l'usager et soutenir le développement socio-économique de la région en optimisant les acquis des différents modes; - Promouvoir la complémentarité des services maritime, ferroviaire et aérien; - Favoriser l'amélioration des infrastructures de l'aéroport du Rocher-Percé; - Maintenir les infrastructures et services existants dans des conditions pouvant répondre aux besoins actuels et futurs; - Développer la vocation touristique de l'aéroport du Rocher- Percé; - Favoriser l'enfouissement des fils électriques le long de la route 132 afin de mettre en valeur les paysages maritimes; - Favoriser l'établissement d'équipements d'utilité publique en dehors du corridor visuel de la route 132; - Favoriser l'implantation de nouvelles technologies; - Favoriser l'abolition des appels interurbains entre Barachois (645) et Grande-Rivière (385), et Chandler (689); - Favoriser l'expansion des territoires desservis par la téléphonie cellulaire. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /4-9 THÈME : CULTURE ET LOISIRS ÉLÉMENTS DE LA PROBLÉMATIQUE La MRC du Rocher-Percé possède un héritage culturel et patrimonial important encore sous-estimé; Le nombre important de ressources du patrimoine naturel, architectural et historique sur tout le territoire de la MRC; La déficience des équipements culturels, le peu d'organismes de production et le caractère très saisonnier des activités culturelles; Aucune mesure de sensibilisation concernant la rénovation des bâtiments anciens; Concernant la protection du patrimoine bâti, seules les municipalités de Percé et de Port-Daniel sont dotées de mesures particulières; Le nombre limité d'équipements récréatifs à caractère régional. GRANDES ORIENTATIONS OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT 1) Protéger et mettre en valeur l'héritage culturel et patrimonial de la MRC afin de consolider les traits caractéristiques de la région. - Identifier les équipements manquants et nécessaires (en fonction des coûts s'y rattachant et de l'implication d'éventuels partenaires du milieu); - Établir des normes minimales d'intervention et de conservation dans le domaine de la culture pour la MRC du Rocher-Percé; - Protéger, réhabiliter et mettre en valeur le cadre bâti du territoire; - Favoriser la coordination des activités culturelles et des loisirs au niveau régional; - Favoriser le développement du tourisme culturel; - Établir une politique culturelle au niveau de la MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /4-10 THÈME : STRUCTURE URBAINE RÉGIONALE ÉLÉMENTS DE LA PROBLÉMATIQUE Le centre régional de la MRC est la ville de Chandler. La ville de Grande-Rivière est un sous-centre régional qui offre des services spécifiques à son secteur. La municipalité de Port-Daniel-Gascons et celle de Sainte-Thérèse-de-Gaspé sont des centres locaux offrant des services de base à sa population. La ville de Percé possède le statut de pôle sectoriel touristique. Les équipements publics doivent se répartir selon les principales vocations de chaque municipalité, tout en s'assurant de desservir minimalement l'ensemble du territoire. Les agglomérations non reconnues comme centre régional ou sous-centre régional doivent conserver les services et équipements publics de base liés au développement de leur communauté. GRANDES ORIENTATIONS OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT 1) Reconnaître la structure urbaine actuelle sur le territoire de la MRC. - Reconnaître la ville de Chandler comme pôle régional; - Assurer une répartition des équipements et services publics selon les principales vocations de chaque municipalité; - Reconnaître le statut particulier de la ville de Percé au point de vue touristique; - Assurer à l'ensemble de la population le maintien des services et équipements publics de base. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /4-11 ENJEUX IMPORTANTS POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE DE LA MRC DU ROCHER-PERCÉ ÉLÉMENTS DE LA PROBLÉMATIQUE LES PÊCHES L'industrie des pêches représente un secteur économique très important pour la MRC du Rocher- Percé; On retrouve un grand nombre d'équipements et d'infrastructures reliés au domaine des pêches; L'exploitation intensive des espèces commerciales de poissons, depuis les dernières décennies, a mené à l'effondrement des stocks de poissons de fond; Un manque d'approvisionnement des usines de transformation du poisson de fond; Peu de développement et de recherches en aquaculture; Peu de troisième transformation du produit fait en région. GRANDES ORIENTATIONS OBJECTIFS 1) Consolider et développer l'industrie des pêches dans un contexte de développement durable. - Gérer la ressource de façon responsable; - Favoriser le développement et la maîtrise de l'industrie des pêches; - Développer la transformation, la commercialisation et la capture des espèces sous-exploitées et maximiser la transformation des espèces traditionnelles; - Favoriser le développement de l'aquaculture; - Favoriser le développement et la transformation de nos produits sur place; - Supporter les efforts de commercialisation des produits régionaux (GIMXPORT). MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /4-12 ENJEUX IMPORTANTS POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE DE LA MRC DU ROCHER-PERCÉ ÉLÉMENTS DE LA PROBLÉMATIQUE LES MINES L'estimation du potentiel minéral ne peut être que qualitative en raison de la rareté des gisements économiques connus; De nombreuses sablières et carrières exploitées de façon sporadique; Difficulté d'accès sur une bonne partie du territoire à l'intérieur des terres; Possibilité de la construction d'une cimenterie à Port-Daniel due à un gisement de calcaire très important; Coûts relativement élevés des travaux d'exploration; Découvertes significatives par l'Association des producteurs gaspésiens inc.; Cours de formation et d'encadrement technique offerts aux prospecteurs; Un faible niveau d'exploitation et d'exploration minières dans la région. GRANDES ORIENTATIONS OBJECTIFS 1) Favoriser la prospection et le développement de l'industrie minière sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé. - Supporter la réalisation du projet de construction de la cimenterie de Port-Daniel; - Encourager la prospection minière sur le territoire de la MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /4-13 ENJEUX IMPORTANTS POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA MRC DU ROCHER-PERCÉ ÉLÉMENTS DE LA PROBLÉMATIQUE LA RÉGION GASPÉSIE/ÎLES-DE-LA-MADELEINE En 1987, la création de la région administrative Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine distincte du Bas Saint- Laurent; Une nouvelle région administrative toujours dépendante de plusieurs directions régionales du Bas Saint-Laurent; Un processus de transfert encore inachevé; Un consensus clairement établi lors du forum sur la décentralisation en 1995, « pas de capitale régionale »; La MRC du Rocher-Percé est classée deuxième sur 97 au rang des MRC les plus démunies du Québec. GRANDES ORIENTATIONS OBJECTIFS 1) Convier le gouvernement du Québec à compléter le processus d'édification de la région administrative Gaspésie/Îles-de- la-Madeleine. 2) Favoriser le développement local et régional dans un contexte de développement durable. - Favoriser la concertation des intervenants de la région Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine afin d'inciter le Gouvernement à compléter le transfert des pouvoirs décisionnels à la région; - Favoriser une décentralisation harmonieuse reposant sur l'importance du partage des richesses régionales et des services administratifs, tout en respectant le principe d'équité sociale pour l'ensemble de la région Gaspésie/Îles-de-la- Madeleine; - Favoriser la modulation des programmes et les normes gouvernementales aux spécificités régionales; - Améliorer la concertation au niveau régional; - Favoriser une diversification de l'économie de la MRC du Rocher-Percé. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /4-14 ENJEUX IMPORTANTS POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA MRC DU ROCHER-PERCÉ ÉLÉMENTS DE LA PROBLÉMATIQUE LA POPULATION La population de la MRC est en baisse constante depuis plusieurs années; L'exode des jeunes frappe durement la MRC; Un vieillissement prononcé de la population; Le manque de dynamisme de la région; Un faible niveau de scolarité; Un fort taux de dépendance de la population vers les programmes sociaux. GRANDES ORIENTATIONS OBJECTIFS 1) Favoriser le retour des jeunes partis étudier ou travailler à l'extérieur de la région. 2) Favoriser l'établissement des jeunes familles 3) Favoriser l'établissement de nouveaux arrivants - Favoriser la création d'emplois sur le territoire de la MRC; - Encourager le développement de formation liée aux domaines spécifiques reconnus comme créneaux d'excellence; - Favoriser le maintien des jeunes qui habitent la MRC du Rocher-Percé; - Encourager le retour aux études pour les gens sans formation; - Voir au maintien des services à la jeunesse; - Encourager l'embauche de jeunes diplômés; - S'assurer du maintien des services auprès des aînés et des gens défavorisés; - Encourager les jeunes à s'impliquer dans leur milieu; - Établir une politique d'accueil au niveau de la MRC. - Établir une politique familiale au niveau de la MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-1 CHAPITRE 5 LES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) oblige la MRC à déterminer les grandes affectations présentes sur son territoire. À cet effet, l'article 5 de la LAU stipule que : « Le schéma d'aménagement doit, à l'égard du territoire de la municipalité régionale de comté, déterminer les grandes affectations du territoire pour les différentes parties de celui-ci ». Une affectation signifie l'attribution à un territoire ou à une partie de territoire d'une utilisation, d'une fonction ou d'une vocation déterminée à partir des potentiels et des contraintes du milieu. Les grandes affectations du territoire tracent un portrait de la vocation actuelle d'un territoire ou encore celle vers laquelle l'on désire tendre vers le futur. La MRC du Rocher-Percé a retenu neuf (9) grandes affectations, soit : forestière, agricole, de conservation, de protection faunique, industrielle, rurale, semi-urbaine, urbaine et de récréation extensive. La délimitation des grandes affectations apparaît sur la carte intitulée : « Grandes affectations » (carte 4) accompagnant le schéma d'aménagement. 2° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-2 5.1 L'AFFECTATION FORESTIÈRE Caractéristiques : - Le milieu forestier couvre la majeure partie du territoire; - Regroupe un réseau de chemins forestiers développés; - Se situe en majeure partie sur le territoire non organisé (TNO) du Mont-Alexandre; - Territoire fortement exploité pour la ressource; - Représente un fort potentiel économique. Objectifs : - Exploitations rationnelles de la ressource; - Exploitations se faisant dans un respect des normes environnementales et dans un esprit d'intégration des potentiels; - Effectuer les travaux forestiers dans un esprit respectueux de l'environnement; - Favoriser les travaux et les programmes de reboisement et d'aménagement forestier. Activités compatibles : - Exploitations des ressources naturelles; - Exploitations des ressources minérales; - Exploitations forestières industrielles; - Exploitations forestières autres; - Équipements récréatifs légers; - Équipements ayant une utilité publique; - Résidentiels saisonniers. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-3 5.2 L'AFFECTATION AGRICOLE Caractéristiques : - Le territoire est sous-exploité malgré le potentiel agricole de certains secteurs. - Il existe deux zones agricoles dans la MRC, soit une à Port-Daniel ouest (Port- Daniel-Gascons) et une autre à Percé. Objectifs : - Maintien et développement de l'activité agricole de façon adaptée à notre milieu; - Maintien et respect des normes environnementales pour la localisation des sites de production agricole. Activités compatibles : - Agricoles; - Exploitations des ressources naturelles; - Exploitations forestières autres; - Industriels légers1 - Équipements ayant une utilité publique; - Résidentiels de faible densité2. 1 L'implantation d'industries légères est limitée à celles bénéficiant de droits et privilèges prévus à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAAQ). 2 L'implantation de résidences est limitée à celles bénéficiant de droits et privilèges prévus à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAAQ). 2° paragraphe du deuxième alinéa de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-4 5.3 L'AFFECTATION DE CONSERVATION Caractéristiques : - Représente une valeur écologique importante; - Milieu sensible à toute intervention humaine; - Sites reconnus pour leur qualité exceptionnelle; - Représente un fort potentiel touristique. Objectifs : - Assurer la protection intégrale des sites reconnus; - Mise en valeur des territoires désignés en minimisant les interventions ayant des impacts environnementaux; - Favoriser l'accès public aux sites. Activités compatibles : - Équipements récréatifs légers3. 3 Seules les activités qui auront fait l'objet d'une permission accordée en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel sont permises sur la réserve écologique de Grande-Rivière. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-5 5.4 L'AFFECTATION DE PROTECTION FAUNIQUE Caractéristiques : - Représente une valeur écologique et économique importante; - Milieu sensible à toute intervention humaine. Objectifs : - Protéger l'habitat de la faune; - Maintenir intactes les zones propices à l'établissement de la faune. Activités compatibles : - Exploitations forestières autres; - Équipements récréatifs légers; - Équipements d'utilité publique. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-6 5.5 L'AFFECTATION INDUSTRIELLE Caractéristiques : - Correspond aux parcs et aux zones industrielles existants; - Proximité du chemin de fer, de la route 132 et du port de mer; - Zones sous-développées. Objectifs : - Planifier le développement industriel; - Regrouper les industries; - Limiter la présence des activités non compatibles. Activités compatibles : - Exploitations des ressources minérales4; - De détail et de services5 - De gros et d'entreposage; - Industriels légers; - Industriels lourds6; - Équipements d'utilité publique. 4 Les nouvelles carrières ne sont autorisées que dans l'affectation industrielle située à Port-Daniel- Gascons, secteur Port-Daniel et les nouvelles sablières le sont dans toute affectation industrielle. 5 Seulement l'implantation de commerces de détail et de services reliées à la pêche et à l'alimentation est autorisée à l'intérieur des affectations industrielles. De plus, les affectations industrielles visées sont celles où des activités reliées à l'industrie de la pêche et de l'alimentation y sont priorisées. 6 La délimitation d'une zone tampon doit être établie par la municipalité selon les usages permis à proximité. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-7 5.5.1 Vocation des zones industrielles Afin d'assurer la rentabilisation des investissements et bien planifier le développement industriel sur le territoire, certaines activités ont été priorisées pour chacune des zones de l'affectation industrielle. Ainsi, quant aux activités reliées à l'industrie forestière, seules les zones du Parc industriel (Pabos, Chandler) et Petit-Pabos (Grande-Rivière) ont été ciblées. Cela est inspiré notamment des recommandations du comité secteur forestier de la Gaspésie du 14 septembre 2006 (Rapport Genest). Au niveau des activités reliées à l'industrie de la pêche et de l'alimentation, les zones ciblées font référence à la présence de telles activités ou à la présence d'infrastructures associées à cette industrie. Route du Lac (Port-Daniel) Des activités reliées à l'industrie extractive sont priorisées dans cette zone. Anse-McInnis - Anse-à-la-Loutre (Port-Daniel) Des activités reliées à l'industrie extractive sont priorisées dans cette zone. Ruisseau Chapados (Gascons) Des activités reliées à l'industrie de la pêche et de l'alimentation sont priorisées dans cette zone. Anse-à-la-Croix (Gascons) Des activités reliées à l'industrie de la pêche et de l'alimentation sont priorisées dans cette zone. Newport-Point (Newport) Des activités reliées à l'industrie de la pêche et de l'alimentation sont priorisées dans cette zone. 10°paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-8 Gaspésia (Chandler) Des activités reliées à l'industrie manufacturière sont priorisées dans cette zone. Quai (Chandler) Des activités reliées à l'industrie touristique, manufacturière, du transport et de l'entreposage sont priorisées dans cette zone. Ruisseau Cormier (Pabos) Des activités reliées à l'industrie extractive sont priorisées dans cette zone. Saint-François-de-Pabos (Chandler) Des activités reliées à l'industrie extractive sont priorisées dans cette zone. Parc industriel (Pabos) Des activités reliées à l'industrie manufacturière et forestière sont priorisées dans cette zone. Petit-Pabos (Grande-Rivière) Des activités reliées à l'industrie forestière sont priorisées dans cette zone. Quai (Grande-Rivière) Des activités reliées à l'industrie de la pêche et de l'alimentation sont priorisées dans cette zone. Sainte-Thérèse (Sainte-Thérèse-de-Gaspé) Des activités reliées à l'industrie de la pêche et de l'alimentation sont priorisées dans cette zone. 2° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-9 Anse du Cap (Percé) Des activités reliées à l'industrie de la pêche et de l'alimentation sont priorisées dans cette zone. Route Lemieux (Percé) Des activités reliées à l'industrie du transport et de l'entreposage sont priorisées dans cette zone. Route Bilodeau (Percé) Des activités reliées à l'industrie du transport et de l'entreposage sont priorisées dans cette zone. Coin-du-Banc (Percé) Des activités reliées à l'industrie du transport et de l'entreposage sont priorisées dans cette zone. Belle-Anse (Percé) Des activités reliées à l'industrie de la pêche et de l'alimentation sont priorisées dans cette zone. Mal-Bay (Percé) Des activités reliées à l'industrie de la pêche et de l'alimentation sont priorisées dans cette zone. Route de la Station (Percé) Des activités reliées à l'industrie du transport et de l'entreposage sont priorisées dans cette zone. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-10 5.6 L'AFFECTATION RURALE Caractéristiques : - Représente le caractère rural de notre territoire; - Regroupe une minorité d'usages de faible densité; - Couvre plus de 50% du territoire municipalisé. Objectifs : - Conservation des ressources; - Complémentarité et polyvalence dans les utilisations du sol dans le secteur proprement rural. Activités compatibles : - Agricoles; - Exploitations des ressources naturelles; - Exploitations ressources minérales (conditionnel); - D'accommodations et de services locaux et touristiques7; - Exploitations forestières industrielles; - Exploitations forestières autres; - Industriels légers; - Équipements récréatifs légers; - Équipements d'utilité publique; - Résidentiels de faible densité; - Résidentiels saisonniers. 7 L'implantation d'établissements d'hébergement et de services touristiques y est toutefois prohibée. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-11 5.7 L'AFFECTATION SEMI-URBAINE Caractéristiques : - Concentration d'habitations de faible densité; - Correspond à la délimitation des périmètres d'agglomération; - Regroupement de certains services et équipements; - Située aux extrémités des périmètres urbains et le long de certaines rues locales. Objectifs : - Permettre la consolidation des noyaux bâtis sur le territoire; - Favoriser le maintien et l'amélioration d'un cadre de vie de qualité dans les milieux semi-urbanisés. Activités compatibles : - Agricoles8; - D'accommodations et de services locaux et touristiques; - Équipements récréatifs légers; - Équipements de loisirs et de culture locale; - Équipements d'utilité publique; - Publiques et institutionnelles locales; - Résidentiels de faible densité. 8 Seules les inclusions agricoles autorisées par la CPTAQ sont autorisées dans cette affectation. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-12 5.8 L'AFFECTATION URBAINE Caractéristiques : - Regroupe les fonctions résidentielles, commerciales, publiques et de loisirs; - Correspond à la délimitation des périmètres urbains; - Concentration des services offerts et des équipements; - Située principalement de part et d'autre de la route 132; - Desservie généralement par le réseau d'aqueduc et d'égout. Objectifs : - Favoriser la concentration du milieu bâti en privilégiant le développement des fonctions urbaines à l'intérieur des périmètres d'urbanisation, tout en permettant la consolidation des noyaux bâtis sur le territoire; - Prévoir des espaces suffisants pour bâtir à l'intérieur des périmètres d'urbanisation afin de répondre à la demande; - Favoriser le maintien et l'amélioration d'un cadre de vie de qualité dans les milieux urbanisés. Activités compatibles : - D'accommodations et de services locaux et touristiques; - De détail et de services; - De gros et d'entreposage; - D'envergure; - Industriels légers; - Équipements récréatifs légers; - Équipements de loisirs et de culture locale; MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-13 Activités compatibles (suite) : - Équipements de loisirs et de culture régionale9; - Équipements d'utilité publique; - Publiques et institutionnelles locales; - Publiques et institutionnelles régionales8; - Résidentiels de faible densité; - Résidentiels de forte densité. 9. Seulement dans les affectations urbaines situées dans le centre régional et le sous-centre régional et dans une moindre mesure Percé-village lorsque les critères de localisation d'équipements régionaux le requerront. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-14 5.9 L'AFFECTATION DE RÉCRÉATION EXTENSIVE Caractéristiques : - Territoire regroupant des sites voués au développement de la villégiature; - Présence d'équipements récréatifs; - Possède un potentiel touristique intéressant; - Possède des attraits naturels. Objectifs : - Reconnaître le caractère spécifique de chacun des sites en assurant leur protection; - Assurer une mise en valeur faite dans un esprit d'intégration des potentiels. Activités compatibles : - D'accommodations et services locaux et touristiques; - Exploitations forestières autres; - Équipements récréatifs légers; - Équipements de loisirs et de culture locale; - Équipements de loisirs et de culture régionale; - Équipements d'utilité publique; - Résidentiels saisonniers. 2° paragraphe du deuxième alinéa de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-15 Grille des catégories d'usage permis par les grandes affectations Grandes affectations/ Catégories d'usage Forestière* Agricole Conservation Protection Faunique* Industrielle Rurale Semi- urbaine Urbaine Récréation Extensive* Agricoles X X X8 Exploitation des ressources naturelles X X X Exploitations des ressources minérales X X4 O D'accommodations et services locaux et touristiques X7 X X X De détail et de services X5 X De gros et d'entreposage X X COMMERCIAUX D'envergures X Exploitations forestières industrielles X X Exploitations forestières autres X X X X X Industriels légers X1 X X X FORESTIERS Industriels lourds X6 2e paragraphe du deuxième alinéa de l'article 3 2e paragraphe du premier alinéa de l'article 3 2e paragraphe de l'article 3 Premier alinéa de l'article 4 2o et 3o paragraphes de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-16 * Il est à noter que la MRC du Rocher-Percé est tenue, par l'entremise de l'avis gouvernemental formulé par le ministère des Affaires municipales et des Régions et de l'Occupation du territoire (8 janvier 2009), de permettre les usages autorisés au Plan d'affectation du territoire public (PATP) sur son territoire public. Conséquemment, à l'intérieur de l'affectation forestière, de protection faunique et de récréation extensive sur le territoire public, s'ajoutent les usages autorisés au PATP. Grandes affectations/ Catégories d'usage Forestière* Agricole Conservation Protection Faunique* Industrielle Rurale Semi- urbaine Urbaine Récréation Extensive* Équipements récréatifs légers X X3 X X X X X Équipements de loisirs et de culture locale X X X LOISIRS Équipements de loisirs et de culture régionale X9 X Équipements d'utilité publique X X X X X X X X Publics et institutionnels locaux X X PUBLICS Publics et institutionnels régionaux X9 Résidentiels faible densité X2 X X X Résidentiels forte densité X RÉSIDENTIELS Résidentiels saisonniers X X X MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-17 1. L'implantation d'industries légères est limitée à celles bénéficiant de droits et privilèges prévus à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAAQ). 2. L'implantation de résidences est limitée à celles bénéficiant de droits et privilèges prévus à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAAQ). 3. Seules les activités qui auront fait l'objet d'une permission accordée en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel sont permises sur la réserve écologique de Grande-Rivière. 4. Les nouvelles carrières ne sont autorisées que dans l'affectation industrielle située à Port-Daniel- Gascons, secteur Port-Daniel et les nouvelles sablières le sont dans toute affectation industrielle. 5. Seulement l'implantation de commerces de détail et de services reliées à la pêche et à l'alimentation est autorisée à l'intérieur des affectations industrielles. De plus, les affectations industrielles visées sont celles où des activités reliées à l'industrie de la pêche et de l'alimentation y sont priorisées. 6. La délimitation d'une zone tampon doit être établie par la municipalité selon les usages permis à proximité. 7. L'implantation d'établissements d'hébergement et de services touristiques y est toutefois prohibée. 8. Seules les inclusions agricoles autorisées par la CPTAQ sont permises dans cette affectation. 9. Seulement dans les affectations urbaines situées dans le centre régional et le sous-centre régional et dans une moindre mesure Percé-village lorsque les critères de localisation d'équipements régionaux le requerront. X : autorisé, signifie que tel usage est autorisé dans telle affectation. : Spécifiquement non autorisé, signifie que tel usage n'est pas permis dans telle affectation. O : autorisé conditionnellement, signifie que tel usage est autorisé dans telle affectation à condition que la municipalité locale adopte les normes prescrites au document complémentaire (section 4.3.8). INTERPRÉTATION DES CATÉGORIES D'USAGE PERMIS Pour des fins d'interprétation de la grille des catégories d'usage permis par les grandes affectations, la présente section s'emploie à circonscrire les termes utilisés dans le tableau précédent. Notons que ces définitions ne constituent pas une limite stricte à l'interprétation, mais bien plus une direction à suivre pour comprendre si un usage ou une activité particulière peut être autorisé ou non. 2o paragraphe de l'article 3 Deuxième alinéa de l'article 4 4° et 5° paragraphes de l'article 3 2o et 3o paragraphes de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-18 1- Agricoles : Tout usage relié aux divers types de culture du sol de même que l'élevage et la reproduction (avec ou sans sol) ainsi que la construction et l'installation de tout bâtiment et équipement destinés à l'entreposage, à l'élevage, au traitement primaire et à la commercialisation des produits. Comprend également la résidence et bâtiments accessoires de l'exploitant ou de ses employés. Cette catégorie d'usage comprend également les activités de sylviculture et d'acériculture. 2- Exploitations des ressources naturelles : Tout usage relié à l'élevage de poissons et de toute espèce aquatique (pisciculture), à des étangs de pêche utilisés à des fins commerciales et récréatives, à l'exploitation des produits forestiers non ligneux et à des activités à caractère saisonnier comme la piégeage, la chasse et la pêche. 3- Exploitations des ressources minérales : Tout usage relié aux opérations minières d'exploitation, d'extraction et de forage. Comprend également les substances minérales consolidées ou non consolidées (carrières, sablières et gravières) ainsi que les bâtiments et installations utilisés pour le traitement primaire du produit de l'exploitation. Seules les activités d'exploitation du sable, du gravier ou de la pierre réalisées sur les terres privées concédées avant le 1er janvier 1966 sont visées. 3° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-19 4- Commerciaux : a) D'accommodations et services locaux et touristiques : Tout usage relié aux commerces de détail, de l'alimentation ou de marchandises générales. Généralement de faible taille (moins de 200 m2), le commerce de détail fournit une réponse aux besoins quotidiens d'une population. De façon non limitative, ce type comprend: le dépanneur, la buanderie, le nettoyeur, le salon de coiffure, etc.. Cela comprend également les établissements d'hébergement et de services touristiques (hôtels, motels, bars, restaurants, etc.), sans limitation de superficie. b) De détail et de services : Tout usage relié aux commerces d'articles spécialisés tels, de façon non limitative, meubles, vêtements, livres, articles de sport, etc.. Comprend également tous les services privés professionnels, personnels, financiers ou administratifs. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-20 c) De gros et d'entreposage : Tous les usages commerciaux nécessitant de grands espaces ou de l'entreposage tels les quincailleries, les garages, les points de vente de la machinerie, maisons mobiles, véhicules moteurs, etc.. d) D'envergures : Tout regroupement sous un même bâtiment de trois (3) types de commerce ou plus. Note : Aucune définition ne peut être interprétée comme ayant pour effet d'empêcher d'exploiter un commerce de façon complémentaire à un autre usage (généralement résidentiel) et ce, quelle que soit l'affectation et selon la réglementation locale. 5- Forestiers : a) Exploitations forestières industrielles : Exploitations nécessitant une machinerie lourde et effectuées sur de grandes superficies et ayant pour but premier la récolte sylvicole. b) Exploitations forestières autres : Exploitations ne nécessitant pas l'utilisation d'une machinerie lourde et effectuées sur de petites superficies et ayant pour but premier de fournir un revenu d'appoint ou de dégager des superficies de sol pour d'autres utilisations. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-21 6- Industriels : a) Industriels légers : Activité liée à la transformation ayant peu d'incidence sur l'environnement et la qualité de vie du milieu et ne représentant pas de risque important pour la santé et l'intégrité physique des personnes. Les opérations de transformation de ces industries sont généralement effectuées à l'intérieur d'un bâtiment. À titre indicatif, cette catégorie d'activités comprend les établissements suivants: - les centres de recherche - les établissements d'entreposage et de distribution de produits manufacturiers - les établissements de fabrication de produits par transformation, assemblage ou remodelage de matériaux ou d'autres produits. b) Industriels lourds : Activité liée à la transformation ou à l'entreposage ayant des contraintes sur le milieu et nécessitant généralement des infrastructures importantes et de grands espaces. Les établissements représentant un risque important pour la santé ou l'intégrité physique des personnes font également partie de ce groupe d'activités. Ces établissements sont ceux qui utilisent, fabriquent ou entreposent en grande quantité des matières dangereuses. À titre indicatif, cette catégorie d'activités comprend les établissements suivants: - les papetières - les raffineries - les établissements de préparation de béton et de produits bitumineux - les usines de produits chimiques - les entrepôts de matières dangereuses - les fabriques de peinture, laques, vernis et de produits nitrocellulosiques 4° paragraphe de l'article 3 2° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-22 - les usines de transformation de caoutchouc - les centres de dépôt de produits pétroliers ou de liquides inflammables. 7- Loisirs : a) Équipements récréatifs légers : Tout équipement, construction ou installation se conjuguant avec le milieu environnant (n'entraînant pas de modifications majeures du milieu naturel) visant à rendre accessibles des sites ou secteurs à potentiel particulier. D'une façon non limitative, comprend: marinas, quais, campings, haltes routières municipales, centres d'interprétation, etc.. b) Équipements de loisirs et de culture locale : Équipements destinés à une clientèle locale. c) Équipements de loisirs et de culture régionale : Équipements destinés à une clientèle régionale par son caractère unique. 8- Publics : a) Équipements d'utilité publique : Tout équipement ou bâtiment ayant une utilité publique, sauf administration, comme activité principale: services d'eau, d'aqueduc, garages de voirie. À noter que la MRC du Rocher-Percé est tenue, par l'entremise de l'avis gouvernemental formulé par le ministère des Affaires municipales et des Régions et de l'Occupation du territoire (8 janvier 2009), de soustraire de cette catégorie d'usage, les équipements de la société Hydro-Québec. b) Publics et institutionnels locaux : Équipements ou bâtiments d'administration d'utilité publique destinés à une clientèle locale. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /5-23 c) Publics et institutionnels régionaux : Équipements ou bâtiments d'administration destinés à une clientèle régionale. 9- Résidentiels : a) Résidentiels de faible densité : Tout bâtiment servant à l'habitation et ayant deux (2) logements distincts et moins. b) Résidentiels de forte densité : Tout bâtiment servant à l'habitation et ayant trois (3) logements distincts et plus. c) Résidentiels saisonniers : Tout bâtiment résidentiel utilisé à des fins récréatives et sur une base saisonnière ou discontinue et qui ne peut, sans transformation, être habité sur une base continue. Ces bâtiments doivent être inscrits au rôle d'évaluation en vigueur comme chalet. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-1 CHAPITRE 6 LA GESTION DE L'URBANISATION La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) oblige la MRC à déterminer les périmètres d'urbanisation présents sur son territoire. À cet effet, l'article 5 de la LAU stipule que : « Le schéma d'aménagement doit, à l'égard du territoire de la municipalité régionale de comté [...] déterminer tout périmètre d'urbanisation ». Les périmètres d'urbanisation sont les délimitations d'une ou des parties d'une municipalité qui possède un caractère urbain. Ces territoires se caractérisent par la présence d'une concentration de bâtiments (densité), par une notion de croissance et par une diversité des fonctions (résidentielle, commerciale, institutionnelle, etc.). La très grande majorité des périmètres d'urbanisation de la MRC est de type linéaire et longe la route 132. Habituellement, le réseau d'aqueduc et d'égout y est présent. Il est très important de mentionner que le nombre de permis émis pour des constructions neuves, depuis l'année 1999 dans chacun des secteurs de la MRC, n'est pas un bon indicateur sur l'état de l'urbanisation dans la MRC. La fermeture de l'usine Gaspésia en 1999 a directement touché l'économie de la région. La compagnie Gaspésia représentait une masse salariale annuelle de 55 millions de dollars et plus de 600 emplois. De plus, la fermeture de l'usine Fruits de mer Gascons en 2005, qui employait 281 personnes a aussi touché directement l'économie de la région. Cependant, il est maintenant possible de remarquer une augmentation du nombre de permis émis pour des constructions neuves et la tendance semble vouloir se perpétuer pour les années à venir. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-2 De plus, en examinant l'évolution du nombre de ménages depuis 1986, on peut constater une augmentation dans la MRC du Rocher-Percé. Le terme ménage fait référence à une personne ou groupe de personnes, autres que des résidents étrangers, occupant un logement privé et n'ayant pas de domicile ailleurs au Canada. Les caractéristiques démographiques demeurent importantes pour la planification future des besoins en équipements et en infrastructures de même que pour la délimitation des périmètres d'urbanisation. L'augmentation du nombre de ménages fait en sorte que l'on prévoit une croissance du parc résidentiel. Selon l'Institut de la statistique du Québec, le nombre de ménages sur le territoire de la MRC passerait de 7 7701 en 2001 à 7 9492 en 2011. En 2006, on comptait 7 895 ménages sur le territoire de la MRC. De plus, la réduction de la taille des ménages contribuera à accélérer le développement résidentiel. Dans la MRC du Rocher-Percé, le nombre de personnes par ménage est passé de 3,17 en 1986 à 2,56 en 2001 et à 2,33 en 2006. Cette diminution du nombre de personnes par ménage a pour conséquence directe d'accélérer la croissance du nombre de ménages et, par conséquent, du nombre de logements. De plus, l'arrêt de l'exode massif des années 1990 suite à la fermeture de la Gaspésia, un solde migratoire positif chez les 30 à 70 ans (2004-2005) et une hausse considérable des naissances depuis 2004, permettent d'envisager un avenir plus prometteur pour la région. La MRC s'est arrêtée sur une délimitation comprenant deux (2) types de périmètres qui se distinguent par les usages qui s'appliquent dans chacun d'eux. La MRC s'assure ainsi d'une ligne directrice en matière d'organisation urbaine en établissant un système de périmètres adapté à notre milieu et basé sur le respect de l'intégrité de ces milieux. 1 STATISTIQUE Canada - Recensement 2001 [http://www12.statcan.ca/english/Profil01/CP01/Details/Page.cfm?Lang=F&Geo1=CSD&Code1=2402005 &Geo2=CD&Code2=2402&Data=Count&SearchText=perce&SearchType=Begins&SearchPR=01&B1=Fa milies%20and%20Dwellings] (19 janvier 2006) 2 INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC [http://www.stat.gouv.qc.ca/regions/profils/profil11/societe/demographie/pers_demo/pers_men11_mrc.ht m] (19 janvier 2006) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-3 La délimitation de deux types de périmètres découle plus particulièrement des grands objectifs visant à orienter l'extension urbaine dans les parties du territoire pouvant accueillir le développement de façon économique dans le respect de l'environnement, à établir une distinction entre les milieux et à gérer efficacement les services publics. La MRC définit donc deux types de périmètres: le périmètre d'urbanisation et le périmètre d'agglomération. Le périmètre d'urbanisation ne tolèrera que des usages exclusivement urbains. C'est généralement dans ce secteur que l'on retrouve une concentration importante des habitations, commerces et services communautaires. C'est également dans la plupart des cas, un secteur desservi par l'aqueduc et l'égout. C'est enfin le secteur qui sera privilégié par la municipalité pour la construction domiciliaire de type urbain (désigné généralement dans les plans de zonage comme étant du résidentiel de forte et moyenne densité) et l'installation des services urbains. Le périmètre d'agglomération regroupe généralement un type d'occupation urbaine, tout en ne répondant pas aux critères de sélection pour être inclus dans les périmètres d'urbanisation (centralité, concentration, commerces, services, équipements et infrastructures, réseaux, etc.). Ils sont spécifiques à une région comme la nôtre où l'on retrouve parfois un étalement dans l'habitat, parfois une petite concentration possédant une organisation interne propre (loisirs, etc.). Généralement desservis ou partiellement desservis, quelquefois représentant l'extension même du périmètre d'urbanisation, ces secteurs seront ceinturés par une limite où s'appliqueront des normes spécifiques. Les périmètres d'agglomération sont donc des secteurs où la concentration est urbaine mais qui ne possèdent pas toujours le poids nécessaire et ne répondent pas nécessairement aux objectifs pour faire partie des périmètres d'urbanisation. Secteurs d'étalement, résultat d'une longue période de non intervention, ils doivent quand même être considérés dans la planification. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-4 Par rapport au schéma d'aménagement de la première génération, tous les périmètres d'expansion ont été abolis et ont été remplacés par une nouvelle affectation. Au niveau des périmètres d'agglomération, certains conservent leur désignation et d'autres deviennent des périmètres d'urbanisation. Quelques périmètres d'urbanisation et d'agglomération nécessitent des agrandissements, une description de ces derniers et un ensemble de données quantitatives justificatives apparaissent aux pages suivantes. Les agrandissements demandés sont pour des secteurs bien précis où il semble y avoir une densité assez élevée, une demande pour la construction immobilière assez forte, peu d'espaces vacants constructibles et où, dans la plupart des cas, le réseau d'aqueduc et d'égout est déjà présent. Puis, d'autres périmètres ont été diminués de façon à mieux correspondre à la réalité actuelle, et ce, pour des raisons de sécurité civile (contraintes naturelles), de nuisances publiques (contraintes anthropiques) ou de limite géographique. La majeure partie de la population habite le long du littoral et conséquemment, les périmètres urbains se retrouvent aussi le long de la côte. Donc, il s'avère nécessaire d'agrandir certains périmètres afin d'orienter le développement urbain des municipalités vers l'intérieur des terres. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-5 6.1 PORT-DANIEL-GASCONS 6.1.1 Secteur Port-Daniel Le périmètre d'urbanisation du secteur de Port-Daniel est de type linéaire et s'étend majoritairement le long de la route 132 et de la route de la Rivière (voir carte 5). Le réseau d'aqueduc et d'égout couvre presqu'entièrement le périmètre d'urbanisation. Un réseau d'aqueduc est présent à trois extrémités du périmètre. La majorité des équipements et infrastructures sont situés à l'intérieur du périmètre d'urbanisation. Deux parties de l'ancien périmètre d'urbanisation ont été retranchées : soit le secteur du chemin du dépotoir et celui de la route du Lac. Il est possible de constater que plusieurs bâtiments sont situés autour de la baie de Port-Daniel. La beauté exceptionnelle du paysage est le facteur qui a façonné l'établissement d'habitation. Le périmètre d'urbanisation est modifié dans le secteur de l'Anse-McInnis (route de l'Anse- McInnis) et la route 132. Cependant, cet agrandissement fait partie d'une seconde phase d'urbanisation pour ce secteur. Il deviendra officiellement périmètre urbain lorsque que la superficie des unités d'évaluation vacantes et constructibles à l'intérieur du périmètre d'urbanisation en vigueur diminuera à 5%. L'ouverture de nouvelles rues de même que l'implantation de réseaux d'aqueduc ou d'égout y seront autorisées lorsqu'il deviendra officiellement périmètre urbain. Il est à noter qu'une concentration élevée d'habitations y est tout de même présente. De plus, l'éventuelle ouverture d'une cimenterie crée dans ce secteur une demande pour l'acquisition de terrains afin d'y implanter de nouvelles constructions. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-6 Caractéristiques du périmètre d'urbanisation de Port-Daniel Total des ménages privés en 2001 (Port-Daniel-Gascons) : 1080 ménages Total des ménages privés en 2006 (Port-Daniel-Gascons) : 1080 ménages Superficie totale du périmètre d'urbanisation au 1er schéma d'aménagement : 3,43 km2 Superficie du périmètre d'urbanisation retranchée : 0,195 km2 Superficie totale du périmètre d'urbanisation : 3,23 km2 Longueur du réseau d'aqueduc et d'égout : ~9,49 km Longueur du réseau d'aqueduc : ~1,89 km Superficie des unités d'évaluation vacantes constructibles : 0,27 km2 (8% du P.U.) Zonage résidentiel (commerce et habitation) : 54% Zonage résidentiel (habitation) : 13% Zonage public et institutionnel : 16% Zonage industriel : 17% Superficie de la seconde phase d'urbanisation: 0,195 km2 Historique des permis de construction pour le secteur de Port-Daniel : 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 6 8 12 9 9 8 8 6 8 5 3 3 2002 2003 2004 2005 2006 Total Moyenne 2 4 4 4 2 101 5.94 Modifications par rapport au schéma d'aménagement de 1ère génération : - Deux secteurs ont été retranchés, soit le chemin du dépotoir et celui de la route du Lac. - Une seconde phase d'urbanisation a été ajoutée à l'ensemble du périmètre d'urbanisation, soit le secteur de l'Anse-McInnis (route de l'Anse-McInnis) et la route 132. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-9 6.1.2 Secteur Clemville On retrouve un petit périmètre d'agglomération dans le secteur de Clemville (voir carte 5). Le périmètre d'agglomération de Clemville possède tout de même un type d'occupation semi-urbaine étant donné la concentration d'habitations qu'on y retrouve. Aucun réseau d'aqueduc et d'égout ne dessert ce secteur. 6.1.3 Secteur Gascons Le périmètre d'urbanisation du secteur de Gascons est de type linéaire et longe la route 132 (voir carte 6). Seul un réseau d'aqueduc couvre la partie centrale de ce secteur et sa mise en place est liée à l'implantation d'une usine de transformation des produits de la mer (Fruits de mer Gascons) en 1985. Le périmètre d'urbanisation est caractérisé par une densité assez importante d'habitations. Présentement, on dénombre très peu d'unités d'évaluation vacantes à l'intérieur du périmètre d'urbanisation actuel. La très grande majorité des équipements et infrastructures sont localisés à même le périmètre d'urbanisation. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-10 Caractéristiques du périmètre d'urbanisation de Gascons Total des ménages privés en 2001 (Port-Daniel-Gascons) : 1080 ménages Total des ménages privés en 2006 (Port-Daniel-Gascons) : 1080 ménages Superficie totale du périmètre d'urbanisation : 1,37 km2 Longueur du réseau d'aqueduc et d'égout : 0 km Longueur du réseau d'aqueduc : ~1,84 km Superficie des unités d'évaluation vacantes constructibles : 0,059 km2 (4% du P.U.) Zonage résidentiel (habitation) : 100% Historique des permis de construction pour le secteur de Gascons : 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 3 14 6 4 7 0 4 0 4 1 0 1 2002 2003 2004 2005 2006 Total Moyenne 0 0 1 2 3 50 2.94 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-13 6.2 CHANDLER 6.2.1. Secteur Newport Les périmètres d'urbanisation et d'agglomération du secteur de Newport sont de type linéaire, s'étendent le long de la route 132 et englobent certaines rues secondaires (voir carte 7). Le réseau d'aqueduc et d'égout dessert l'ensemble des périmètres. On y rencontre une importante concentration de bâtiments et la majorité des équipements et infrastructures s'y retrouvent. Un agrandissement est requis dans le secteur de la rue Maurice-Beaudin, des routes Lebouthillier et Lantin étant donné le peu d'unités d'évaluation vacantes constructibles dans ce secteur. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-14 Caractéristiques des périmètres d'urbanisation et d'agglomération de Newport Total des ménages privés en 2001 (Chandler) : 3320 ménages Total des ménages privés en 2006 (Chandler) : 3365 ménages Superficie totale des périmètres d'urbanisation et d'agglomération : 2,51 km2 Longueur du réseau d'aqueduc et d'égout : ~16,89 km Longueur du réseau d'aqueduc : ~0,056 km Superficie des unités d'évaluation vacantes constructibles : 0,132 km2 (5% P.U. et P.A.) Zonage résidentiel : 100% Agrandissement à ajouter au périmètre d'urbanisation : 0,097 km2 Historique des permis de construction pour le secteur de Newport : 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 13 18 7 5 5 1 4 4 1 1 2 1 2002 2003 2004 2005 2006 Total Moyenne 5 1 4 6 2 80 4,71 Modifications par rapport au schéma d'aménagement de 1ère génération : - Un secteur a été ajouté à l'ensemble de la partie centrale du périmètre d'urbanisation, soit le secteur de la rue Maurice-Beaudin et des routes Lebouthillier et Lantin. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-17 6.2.2. Secteur Pabos Mills Il existe deux (2) périmètres d'urbanisation et un (1) périmètre d'agglomération dans le secteur de Pabos Mills (voir carte 8). Ils sont tous desservis par le réseau d'aqueduc et/ou d'égout. Ces périmètres se retrouvent majoritairement sur la route 132 mais englobent aussi certaines routes municipales. Le premier est localisé dans le secteur de l'Anse-aux-Canards. Il comprend en partie trois (3) rues secondaires. Le deuxième est localisé dans le secteur Grand-Pabos-Ouest et comprend deux (2) parties de rues secondaires. Le troisième est situé dans le secteur de Chandler-Ouest et englobe certaines rues secondaires de ce secteur. Aucune modification n'est souhaitable dans ce secteur. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-21 6.2.3. Secteur Chandler Ce périmètre d'urbanisation couvre entièrement le secteur de Chandler. La route 132 et toutes ses rues municipales sont situées à l'intérieur du périmètre d'urbanisation. Tous les équipements sont situés dans le périmètre et le réseau d'aqueduc et d'égout dessert l'ensemble de ce secteur. Ce secteur représente le pôle principal de la MRC et possède le plus de caractéristiques d'un secteur fortement urbanisé. Il s'avère important de mentionner qu'un secteur de ce périmètre d'urbanisation a été ciblé dans le cadre du Programme du renouveau urbain et villageois, volet renouveau urbain, et un effort de revitalisation du cadre bâti a été entamé via l'équipe de la Fondation Rues principales. Deux agrandissements sont nécessaires dans ce périmètre d'urbanisation et se localisent au nord du périmètre actuel (voir carte 9). Étant donné le peu d'unités d'évaluation vacantes constructibles à des fins résidentielles, un agrandissement du périmètre urbain dans le secteur de la rue Dr Allard est nécessaire. Puis, un deuxième agrandissement du périmètre urbain s'avère aussi nécessaire dans le secteur du centre commercial Place du Havre. Le nombre restreint d'unités d'évaluation vacantes constructibles à des fins commerciales impose cet agrandissement. Ces deux agrandissements étaient identifiés comme périmètre d'expansion dans le schéma d'aménagement de 1ère génération. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-22 Caractéristiques du périmètre d'urbanisation de Chandler Total des ménages privés en 2001 (Chandler) : 3320 ménages Total des ménages privés en 2006 (Chandler) : 3365 ménages Superficie totale du périmètre d'urbanisation au 1er schéma d'aménagement : 2,63 km2 Superficie du périmètre d'urbanisation retranchée : ~0,08 km2 Superficie totale du périmètre d'urbanisation : 2,55 km2 Longueur du réseau d'aqueduc et d'égout : ~23,39 km Longueur du réseau d'aqueduc : 0 km Superficie des unités d'évaluation vacantes constructibles : 0,074 km2 (3%) Zonage commercial : 20% Zonage communautaire (institution) : 3% Zonage communautaire (récréation) : 25% Zonage résidentiel : 50% Zonage résidentiel et communautaire (institution) : 2% Agrandissement à ajouter au périmètre d'urbanisation : 0,472 km2 Historique des permis de construction pour le secteur de Chandler : 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 21 5 2 6 3 12 10 7 3 3 0 1 2002 2003 2004 2005 2006 Total Moyenne 3 1 1 6 0 84 4,94 Modifications par rapport au schéma d'aménagement de 1ère génération : - Deux secteurs ont été ajoutés au périmètre d'urbanisation, soit le secteur de la rue Dr Allard et le secteur du centre commercial. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-25 6.2.4. Secteur Saint-François-de-Pabos Le périmètre d'agglomération de Saint-François couvre une partie de la route Saint- François et est composé uniquement de résidences. Le réseau d'aqueduc et d'égout dessert l'ensemble du périmètre. Le périmètre d'agglomération de Saint-François-de- Pabos possède tout de même un type d'occupation semi-urbaine étant donné la concentration d'habitations qu'on y retrouve (voir carte 10). Aucune modification n'est souhaitable dans ce secteur. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-26 6.2.5 Secteur Pabos Il existe un (1) périmètre d'urbanisation et deux (2) périmètres d'agglomération dans le secteur de Pabos (voir carte 10). Ces périmètres couvrent la route 132, une partie de la route Leblanc et une partie de la route Hamilton. On y retrouve principalement des résidences et des commerces. Un agrandissement du périmètre urbain est demandé dans le secteur des rues Dupuis et Lapierre (0,04 km2). Ce secteur se retrouve enclavé entre le périmètre urbain et l'affectation industrielle et il était auparavant identifié comme périmètre d'expansion. Ensuite, deux agrandissements du périmètre d'agglomération sont demandés. Soit un agrandissement pour le secteur de la route Leblanc où on y dénombre plusieurs nouvelles constructions. Puis un agrandissement du périmètre d'agglomération dans le secteur de la route Hamilton est aussi demandé. Enfin, le secteur de l'Anse à la Chaloupe se voit transformé en périmètre urbain étant auparavant désigné périmètre d'agglomération. Le nombre important de résidences et plus particulièrement de commerces justifie ce changement de vocation. On doit noter la présence du réseau d'aqueduc et d'égout pour l'ensemble du secteur de Pabos. Le peu d'unités d'évaluation vacantes constructibles justifie les agrandissements demandés. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-27 Caractéristiques des périmètres d'urbanisation et d'agglomération de Pabos Total des ménages privés en 2001 (Chandler) : 3320 ménages Total des ménages privés en 2006 (Chandler) : 3365 ménages Superficie totale des périmètres : 1,64 km2 Longueur du réseau d'aqueduc et d'égout : ~10,40 km Longueur du réseau d'aqueduc : ~0,58 km Superficie des unités d'évaluation vacantes constructibles : 0,109 km2 (6% du PU et PA) Zonage résidentiel : 97% Zonage commercial : 3% Agrandissement à ajouter au périmètre d'urbanisation : 0,048 km2 Agrandissement à ajouter au périmètre d'agglomération : 0,474 km2 Superficie du périmètre d'agglomération transformé en périmètre d'urbanisation : 0,393 km2 Historique des permis de construction pour le secteur de Pabos : 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 8 9 2 11 12 16 8 5 7 1 0 2 2002 2003 2004 2005 2006 Total Moyenne 3 4 1 3 4 96 5,65 Modifications par rapport au schéma d'aménagement de 1ère génération : - Un secteur a été ajouté au périmètre d'urbanisation actuel, soit le secteur situé entre les rues Dupuis et Lapierre (zone enclavée entre le périmètre urbain et l'affectation industrielle auparavant identifiée comme périmètre d'expansion). - Un secteur de la route Leblanc et un secteur de la route Hamilton ont été ajoutés au périmètre d'agglomération. - Le secteur de l'Anse à la Chaloupe est maintenant désigné périmètre d'urbanisation au lieu de périmètre d'agglomération. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-31 6.3 GRANDE-RIVIÈRE Il n'y a qu'un seul (1) périmètre d'urbanisation et trois (3) périmètres d'agglomération dans le secteur de Grande-Rivière (voir carte 11). La grande majorité des équipements situés dans la municipalité sont localisés à l'intérieur de ces périmètres. Ces derniers couvrent la route 132 et des rues locales. Les périmètres sont majoritairement desservis par le réseau d'aqueduc et d'égout. Il est d'abord nécessaire d'agrandir le périmètre d'agglomération dans le secteur ouest de la municipalité. Le réseau d'aqueduc et/ou d'égout dessert ce secteur et on y retrouve une concentration élevée d'habitations. Il est aussi nécessaire d'agrandir le périmètre d'agglomération dans le secteur de la rue du Moulin et des Pionniers. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-32 Caractéristiques des périmètres d'urbanisation et d'agglomération de Grande-Rivière Total des ménages privés en 2001 (Grande-Rivière) : 1440 ménages Total des ménages privés en 2006 (Grande-Rivière) : 1460 ménages Superficie totale des périmètres : 3,989 km2 Longueur du réseau d'aqueduc et d'égout : ~19,62 km Longueur du réseau d'aqueduc : ~1,42 km Superficie des unités d'évaluation vacantes constructibles : 0,342 km2 (8%) Zonage agro-forestier : 36% Zonage industriel : 4% Zonage résidentiel (habitation) : 29% Zonage résidentiel, public, commerce et industrie : 31% Agrandissement à ajouter aux périmètres d'agglomération : 0,605 km2 Historique des permis de construction pour le secteur de Grande-Rivière : 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 14 12 13 10 19 16 12 9 8 4 9 8 2002 2003 2004 2005 2006 Total Moyenne 8 8 8 4 13 175 10,29 Modifications par rapport au schéma d'aménagement de 1ère génération : - Trois secteurs ont été ajoutés aux périmètres d'agglomération actuels, soit à Grande-Rivière ouest, une extension de la rue des Pionniers et une extension de la rue du Moulin. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-35 6.4 SAINTE-THÉRÈSE-DE-GASPÉ 6.4.1 Secteur route 132 et route Cyr Il y a un (1) périmètre d'urbanisation dans le secteur de la route 132 et route Cyr dans la municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé (voir carte 12). La majorité des équipements de la municipalité sont localisés dans ce périmètre. Le réseau d'aqueduc et d'égout dessert l'ensemble de la route 132 et une partie de la route Cyr. Il s'avère nécessaire d'agrandir ce périmètre dans le secteur de la rue Alex-Marc-Antoine. Le peu d'unités d'évaluations vacantes constructibles justifie cet agrandissement. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-36 Caractéristiques du périmètre d'urbanisation de Sainte-Thérèse-de-Gaspé Total des ménages privés en 2001 (Sainte-Thérèse) : 455 ménages Total des ménages privés en 2006 (Sainte-Thérèse) : 465 ménages Superficie totale du périmètre au 1er schéma d'aménagement : 1,726 km2 Superficie du périmètre d'urbanisation retranchée : 0,085 km2 Superficie totale du périmètre : 1,640 km2 Longueur du réseau d'aqueduc et d'égout : ~6,08 km Longueur du réseau d'aqueduc : ~3,83 km Superficie des unités d'évaluation vacantes constructibles : 0,146 km2 (8%) Zonage résidentiel (habitation) : 100% Agrandissement à ajouter au périmètre d'urbanisation : 0,048 km2 Historique des permis de construction pour Sainte-Thérèse-de-Gaspé : 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2 3 1 6 10 0 3 4 1 1 1 2 2002 2003 2004 2005 2006 Total Moyenne 3 3 5 2 4 51 3,00 Modifications par rapport au schéma d'aménagement de 1ère génération : - Transformation du périmètre d'agglomération en périmètre d'urbanisation. - Un secteur a été ajouté au périmètre d'urbanisation actuel, soit la rue Alex-Marc Antoine. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-37 6.4.2 Secteur Duguesclin Un périmètre d'agglomération est situé à même le chemin Duguesclin (voir carte 12). On y retrouve une concentration d'habitations et il n'est desservi par aucun réseau. Aucune modification n'est demandée dans ce secteur. 6.4.3 Secteur Saint-Isidore Un périmètre d'agglomération est aussi localisé dans le secteur du chemin Saint-Isidore (voir carte 12). On y retrouve une concentration d'habitations et il n'est desservi par aucun réseau. On peut mentionner la présence d'un équipement de loisirs, soit le Chalet du Pont Rouge. Aucune modification n'est demandée dans ce secteur. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-41 6.5 PERCÉ Il est important de mentionner que la Ville de Percé participe au Programme Villes et villages d'art et de patrimoine, ce qui facilite la mise en valeur du patrimoine et de la culture locale. 6.5.1 Secteur Cap-d'Espoir Il y a un (1) périmètre d'urbanisation et trois (3) périmètres d'agglomération dans le secteur de Cap-d'espoir. Le périmètre d'urbanisation est localisé sur la route 132, sur la rue Curé-Poirier et sur une partie de la route du Phare et de la rue Windsor. Il est situé au centre du village et une partie de ce périmètre est desservi par un réseau d'égout. De plus, certains équipements sont présents tels qu'une école primaire, un bureau de poste et une église. Un premier périmètre d'agglomération est situé dans le deuxième rang de Cap-d'Espoir et regroupe plusieurs habitations. Par contre, il n'est desservi par aucun réseau. On en retrouve un autre dans la partie extrême ouest du secteur de Cap-d'Espoir, et ce, à la limite de la municipalité de Sainte-Thérèse-de- Gaspé. Il est situé sur la route 132, regroupe quelques résidences et aucun réseau ne dessert ce secteur. Puis, on retrouve un troisième périmètre d'agglomération sur la route 132, et ce, à l'est de la route de la Station (voir carte 13). Aucune modification n'est demandée dans ce secteur. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-45 6.5.2 Secteur Anse-à-Beaufils 6.5.2.1 Rang 2 Il y a un (1) périmètre d'agglomération dans le deuxième rang de l'Anse-à-Beaufils (voir carte 14). Il comporte quelques résidences ainsi qu'une caserne de pompiers. Aucune modification n'est nécessaire dans ce secteur. 6.5.2.2 Route 132 et rue à Bonfils Il y a aussi un périmètre d'urbanisation situé sur la route 132, à même le centre du village. Seul un réseau d'aqueduc dessert ce périmètre. Il regroupe une concentration d'habitations, quelques commerces et le complexe culturel de la Vieille Usine (~20 000 visiteurs en 2007). La ville de Percé prévoit l'adoption de mesures visant le maintien de la qualité exceptionnelle de ce secteur patrimonial. Le périmètre d'urbanisation est modifié dans le secteur de la route de l'Anse-à-Beaufils. Cependant, cet agrandissement fait partie d'une seconde phase d'urbanisation pour ce secteur. Il deviendra officiellement périmètre urbain lorsque que la superficie des unités d'évaluation vacantes et constructibles à l'intérieur du périmètre d'urbanisation en vigueur diminuera à 5%. Cette seconde phase d'urbanisation est nécessaire dans ce secteur étant donné le peu d'unités d'évaluation vacantes constructibles et les projets de développement domiciliaire prévus. L'ouverture de nouvelles rues de même que l'implantation de réseaux d'aqueduc ou d'égout y seront autorisées lorsqu'il deviendra officiellement périmètre urbain. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-46 Caractéristiques du périmètre d'urbanisation de l'Anse-à-Beaufils (route 132) Total des ménages privés en 2001 (Percé) : 1480 ménages Total des ménages privés en 2006 (Percé) : 1530 ménages Superficie totale du périmètre au 1er schéma d'aménagement : 0,40 km2 Superficie du périmètre d'urbanisation retranchée : 0,056 km2 Superficie totale du périmètre : 0,344 km2 Longueur du réseau d'aqueduc et d'égout : 0 km Longueur du réseau d'aqueduc : ~2,89 km Superficie des unités d'évaluation vacantes constructibles : 0,030 km2 (9%) Zonage mixte (résidentiel et commercial) : 100% Superficie de la seconde phase d'urbanisation: 0,153 km2 Historique des permis de construction pour Percé : 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 18 17 15 15 19 27 18 1 9 7 5 9 2002 2003 2004 2005 2006 Total Moyenne 6 11 11 18 10 226 13,29 Modifications par rapport au schéma d'aménagement de 1ère génération : - Transformation du périmètre d'agglomération en périmètre d'urbanisation. - Une seconde phase d'urbanisation a été ajoutée à l'ensemble du périmètre d'urbanisation, soit une partie de la route de l'Anse-à-Beaufils. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-49 6.5.3 Secteur Val-d'Espoir Ce petit périmètre d'urbanisation n'est desservi par aucun service et ne comporte que quelques résidences, une église, un bureau de poste et une école primaire (voir carte 15). Aucune modification n'est souhaitable dans ce secteur. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-53 6.5.4 Secteur Percé Ce périmètre d'urbanisation est localisé dans la partie centrale du secteur de Percé plus communément appelé le village de Percé (voir carte 16). Il est desservi par le réseau d'aqueduc et d'égout et regroupe une importante quantité d'équipements. On y retrouve une très grande concentration de commerces. En période estivale, il est fortement achalandé. Ce périmètre d'urbanisation est situé à même l'arrondissement naturel de Percé et a déjà fait l'objet d'un processus de revitalisation coordonné par l'équipe de la Fondation Rues principales. Un PIIA (plan d'implantation et d'intégration architecturale) est déjà en vigueur dans ce secteur afin d'y préserver la qualité de l'architecture. Une modification de ce périmètre d'urbanisation est nécessaire. Cependant, cet agrandissement fait partie d'une seconde phase d'urbanisation pour ce secteur. Il deviendra officiellement périmètre urbain lorsque que la superficie des unités d'évaluation vacantes et constructibles à l'intérieur du périmètre d'urbanisation en vigueur diminuera à 5%. Cette seconde phase d'urbanisation est nécessaire afin d'y permettre un plus grand développement étant donné qu'il y a peu d'unités d'évaluation vacantes constructibles à des fins résidentielles. Actuellement, on y dénombre environ une dizaine d'unités d'évaluation vacantes constructibles. Une partie de l'agrandissement demandé était identifiée comme périmètre d'expansion dans le schéma d'aménagement de 1ère génération. L'ouverture de nouvelles rues de même que l'implantation de réseaux d'aqueduc ou d'égout y seront autorisées lorsqu'il deviendra officiellement périmètre urbain. 8°paragraphe des premier et deuxième alinéas de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-54 Caractéristiques du périmètre d'urbanisation de Percé Total des ménages privés en 2001 (Percé) : 1480 ménages Total des ménages privés en 2006 (Percé) : 1530 ménages Superficie totale du périmètre d'urbanisation au 1er schéma d'aménagement : 1,01 km2 Superficie du périmètre d'urbanisation retranchée : 0,05 km2 Superficie totale du périmètre : 0,960 km2 Longueur du réseau d'aqueduc et d'égout : ~6,41 km Longueur du réseau d'aqueduc : ~0,102 km Superficie des unités d'évaluation vacantes constructibles : 0,092 km2 (10%) Zonage commerce touristique : 82% Zonage résidentiel faible densité : 17% Zonage résidentiel faible et forte densité : 1% Superficie de la seconde phase d'urbanisation: 0,873 km2 Historique des permis de construction pour Percé : 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 18 17 15 15 19 27 18 1 9 7 5 9 2002 2003 2004 2005 2006 Total Moyenne 6 11 11 18 10 226 13,29 Modifications par rapport au schéma d'aménagement de 1ère génération : - Une seconde phase d'urbanisation a été ajoutée à l'ensemble du périmètre d'urbanisation, soit une partie de la route d'Irlande et le centre du village. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-57 6.5.5 Secteur Barachois Ce périmètre d'urbanisation est localisé dans la partie centrale du secteur de Barachois sur la route 132 (voir carte 17). Aucun réseau d'aqueduc et d'égout ne dessert ce secteur. On y retrouve une concentration de bâtiments et un regroupement de plusieurs équipements tels que : une église, une bibliothèque municipale, une patinoire extérieure, un point de service du CLSC et une caserne du service de sécurité incendie. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-58 Caractéristiques du périmètre d'urbanisation de Barachois Total des ménages privés en 2001 (Percé) : 1480 ménages Total des ménages privés en 2006 (Percé) : 1530 ménages Superficie totale du périmètre : 0,470 km2 Longueur du réseau d'aqueduc et d'égout : 0 km Longueur du réseau d'aqueduc : 0 km Superficie des unités d'évaluation vacantes constructibles : 0,089 km2 (19%) Historique des permis de construction pour Percé : 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 18 17 15 15 19 27 18 1 9 7 5 9 2002 2003 2004 2005 2006 Total Moyenne 6 11 11 18 10 226 13,29 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /6-61 6.5.6 Secteur Saint-Georges-de-Malbaie Ce petit périmètre d'urbanisation est situé sur la route 132 et ne possède pas de réseau d'aqueduc ou d'égout (voir carte 18). On y retrouve un îlot de concentration de bâtiments de même qu'un regroupement d'équipements tels qu'une église, une école primaire et une patinoire extérieure. Aucune modification n'est souhaitable dans ce secteur. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-1 CHAPITRE 7 LES ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme oblige la MRC à identifier les zones de contraintes naturelles. L'alinéa 4 de l'article 5 de la L.A.U. stipule, entre autres, que : « Le schéma d'aménagement doit, à l'égard du territoire de la municipalité régionale de comté, [...] déterminer toute zone où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telle une zone d'inondation, d'érosion, de glissement de terrain ou d'autres cataclysmes ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables [...] ». Les caractéristiques du territoire (nature des sols, dynamique des réseaux hydrographiques) combinées aux effets des phénomènes naturels peuvent être la source de dommages aux biens meubles et immeubles et parfois de danger pour la sécurité des individus. Selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la MRC peut identifier à son schéma d'aménagement les zones soumises à des contraintes anthropiques. L'alinéa 4 de l'article 6 de la L.A.U. stipule, entre autres, que : « Le schéma d'aménagement peut, à l'égard du territoire de la municipalité régionale de comté : [...] déterminer les immeubles, [...], et les activités dont la présence ou l'exercice, actuel ou projeté, dans un lieu fait en sorte que l'occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général [...]. La détermination des contraintes de nature anthropique permet d'atténuer les impacts négatifs de certaines activités humaines sur les personnes, les biens et l'environnement. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-2 Les zones de contraintes suivantes ont été identifiées sur le territoire : CONTRAINTES NATURELLES CONTRAINTES ANTHROPIQUES - zone d'inondation - zone d'érosion et de glissement de terrain - lieux d'élimination de matières résiduelles - systèmes d'épuration des eaux usées - sites d'entreposage de produits pétroliers - postes de transformation électrique - cimetières d'automobiles - sites d'entreposage de matières explosives - dépôts de résidus de sciage - sites d'extraction - centres de tri et de récupération - dépôt de pneus usés - dépôt de neige usée - terrains contaminés - installation relative aux boues de fosses septiques La première partie de ce chapitre traite des secteurs soumis à des contraintes naturelles et la seconde partie portera plutôt sur les zones assujetties à des contraintes de nature anthropique. 7.1 LES ZONES D'INONDATION En l'absence d'une cartographie officielle provenant du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, la MRC a procédé, comme lors du premier schéma d'aménagement, de façon préliminaire pour l'identification et la délimitation des MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-3 secteurs à risque d'inondation. Dans le cadre de la Convention Canada-Québec relative à la cartographie et à la protection des plaines d'inondations et au développement durable des ressources en eau, le ministère de l'Environnement devait fournir aux MRC la cartographie, les cotes officielles (20 et 100 ans) et les cotes préliminaires disponibles relativement aux zones inondables. Cependant, suite au retrait de ce programme, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a mis en place le Programme de détermination des cotes de crues de récurrence de 20 ans et de 100 ans (PDCC). Sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé, sept (7) secteurs avaient été jugés prioritaires (les rivières de l'Anse-à-la-Barbe, du Portage, Grand-Pabos Nord, Grand-Pabos Ouest, Malbaie, Port-Daniel et la baie du Petit-Pabos). Cependant, coupures budgétaires ou autres projets prioritaires ont, semble-t-il, limité l'applicabilité du programme à une seule rivière jugée à risque, soit la rivière Malbaie située à Percé (Barachois). La MRC du Rocher-Percé identifie donc sept (7) secteurs qui comportent des risques relativement aux inondations (tableau 7.1.1). Il s'agit de secteurs situés à proximité des cours d'eau suivants : le barachois de Port-Daniel, la rivière de l'Anse-à-la-Barbe, la rivière Grand-Pabos Ouest, la rivière Grand-Pabos Nord, la baie du Petit-Pabos, la rivière du Portage et la rivière Malbaie. Ces secteurs ont été déterminés à l'aide de la première version du schéma d'aménagement de la MRC. Les cotes de crues de récurrence de 2 ans, de 20 ans et de 100 ans ont été déterminées pour la rivière Malbaie à Percé dans le cadre du Programme de détermination des cotes de crues de récurrence de 20 ans et de 100 ans et sont présentées au tableau suivant. Dans le cadre de ce même programme, une carte nous a été transmise et a été intégrée au présent document (carte 28). Ces cotes de crues de récurrence et la cartographie doivent servir de balises pour tout ouvrage ou construction à être réalisé dans la zone inondable de grand courant et de faible courant de la rivière Malbaie. À l'annexe 3, on y retrouve un plan permettant de localiser les différentes sections associées au tableau suivant. 3° paragraphe de l'article 3 5° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-4 Cotes de crues de récurrence de 2 ans, de 20 ans et de 100 ans Rivière Malbaie à Percé Section 2 ans (m) 20 ans (m) 100 ans (m) 1 1,26 1,51 1,62 2 1,32 1,74 1,97 3 1,37 1,89 2,18 4 1,40 1,97 2,29 4.3* 1,40 1,97 2,29 4.7* 1,40 1,96 2,26 5 1,38 1,99 2,46 5,3* 1,56 2,36 2,68 5,7* 1,71 2,50 2,82 6 1,86 2,62 2,94 7 2,18 2,96 3,29 8 2,35 3,16 3,47 9 2,77 3,34 3,56 10 3,18 3,99 4,32 11 3,52 4,23 4,53 12 3,90 4,50 4,78 13 4,48 5,04 5,29 14 5,04 5,64 5,87 * Section interpolée Source : Centre d'expertise hydrique du Québec, 2005 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-5 TABLEAU 7.1.1 ZONES D'INONDATION MUNICIPALITÉ SECTEUR LOCALISATION COURS D'EAU CARTE Port-Daniel- Gascons Barachois de Port-Daniel Pourtour du barachois de Port-Daniel Rivière Port-Daniel, rivière Port- Daniel du Milieu et barachois de Port-Daniel 19 Port-Daniel- Gascons Anse-à-la- Barbe Du côté est de la rivière à la Barbe, au sud de la 132 Rivière à la Barbe 20 Chandler Pabos Mills À l'embouchure de la rivière Grand-Pabos Ouest Rivière Grand-Pabos Ouest 21 Chandler Chandler Ouest Sur l'île à l'embouchure de la rivière Grand- Pabos Nord Rivière Grand-Pabos Nord 22 Grande-Rivière Baie du Petit- Pabos À la jonction de la baie du Petit-Pabos et du ruisseau à Joncas Baie Petit-Pabos 23 Percé Coin-du-Banc Large territoire le long de la rivière Rivière du Portage 24 Percé Barachois Large territoire le long de la rivière Rivière Malbaie* 25 Sources : MRC DU ROCHER-PERCÉ, schéma d'aménagement du territoire, (1989), p. 69 * Zones inondables par embâcle MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-6 Il est possible de retrouver dans le document complémentaire, des normes (La politique de protection des rives et du littoral du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec) pour la construction de bâtiments et pour l'utilisation des terrains qui se localisent à l'intérieur de ces zones inondables. Les zones de crues de zéro à vingt ans et de vingt à cent ans ne sont pas spécifiées. Alors, tel que prescrit dans cette politique, le cadre réglementaire à appliquer est celui correspondant à la zone de grand courant, soit de récurrence 0-20 ans. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-23 7.2 LES ZONES D'ÉROSION ET DE GLISSEMENT DE TERRAIN On dénombre plusieurs secteurs causant des problèmes d'érosion littorale dans la MRC du Rocher-Percé. L'ampleur de cette problématique s'explique en grande partie par le climat (fréquence et violence des tempêtes hivernales), la dynamique et les processus côtiers (marées, courants littoraux), l'augmentation du niveau de la mer, les activités humaines (empierrement, quais) et le budget sédimentaire négatif (perte de sable). Six (6) sites comportant des risques relativement aux phénomènes d'érosion ou de glissement de terrain (tableau 7.2.1) ont été identifiés. On retrouve ces sites dans les municipalités de Chandler (3), Grande-Rivière (1), Sainte-Thérèse (1) et Percé (1). Ces zones ont été déterminées à l'aide de la première version du schéma d'aménagement de la MRC. Il est possible de retrouver dans le document complémentaire, des normes (La politique de protection des rives et du littoral du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec) pour la construction de bâtiments et pour l'utilisation des terrains qui se localisent à l'intérieur de ces zones d'érosion ou de glissement de terrain. Puis, pour l'ensemble du littoral, le ministère de la Sécurité publique a déposé à la MRC une cartographie préliminaire identifiant les types de côtes ainsi que les marges de recul qui y sont associées. Dans l'attente d'une cartographie officielle du ministère de la Sécurité publique (Étude des problématique d'érosions des berges et de submersion marine pour la Gaspésie et les IDM) prévue en 2010, la cartographie préliminaire et sa légende s'appliquera donc à l'ensemble du territoire de la MRC. Cependant, les municipalités pourront utiliser les nouveaux pouvoirs qui leurs sont accordés (17 juin 2009), par les articles 145.42 et 145.43 de la L.A.U, par la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (2009, ch. 26 ). Puis, la portion où une étude plus précise a été effectuée en collaboration notamment avec le ministère de la Sécurité publique sera exclue. En effet, un consortium de recherche sur les changements climatiques, Ouranos, a été mandaté pour étudier l'impact des changements climatiques sur l'érosion des berges. Pour réaliser son étude, Ouranos a retenu trois zones-témoins au Québec dont Percé (Cap-d'Espoir à Pointe-Saint-Pierre). Les résultats de cette étude sont disponibles et ils ont été intégrés au règlement de zonage de la ville de Percé (numéro de règlement 224-90). 4° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-24 TABLEAU 7.2.1 ZONES D'ÉROSION ET DE GLISSEMENT DE TERRAIN MUNICIPALITÉ SECTEUR LOCALISATION NATURE CARTE Chandler Newport (Newport-centre) Terrains voisins de l'église érosion 26 Chandler Chandler Chenal érosion 27 Chandler Pabos Route 132 érosion 28 Grande-Rivière Petit-Pabos Rue du Bord de l'eau érosion 29 Ste-Thérèse Petite-rivière est Rue des Vigneaux érosion 30 Percé Anse du Chien Blanc Saint-Georges-de-Malbaie érosion 31 Percé Secteur 1 Saint-Georges-de-Malbaie érosion 32 Percé Secteur 2 Pointe-Saint-Pierre à Bridgeville érosion 33 Percé Secteur 3 Coin-du-Banc à Percé érosion 34 Percé Secteur 4 Percé érosion 35 Percé Secteur 5 L'Anse-à-Beaufils à Cap-d'Espoir érosion 36 Ste-Thérèse et Grande-Rivière Secteur 6 Ste-Thérèse et Grande-Rivière érosion 37 Grande-Rivière et Chandler Secteur 7 Grande-Rivière et Pabos érosion 38 Chandler Secteur 8 Chandler et Pabos Mills érosion 39 Chandler Secteur 9 Pabos Mills et Newport érosion 40 Chandler et Port-Daniel- Gascons Secteur 10 Newport et Gascons érosion 41 Port-Daniel- Gascons Secteur 11 Gascons et Port-Daniel érosion 42 Port-Daniel- Gascons Secteur 12 Port-Daniel érosion 43 4o paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-63 7.3 LES ZONES DE CONTRAINTES ANTHROPIQUES La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme donne la possibilité aux MRC d'identifier les constructions et les activités dont la présence ou l'exercice sur leur territoire font en sorte que l'occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures, pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général. Après avoir réalisé l'inventaire et l'analyse des sources de contraintes sur notre territoire, ces dernières ont été identifiées et localisées au schéma d'aménagement et de développement révisé. Treize (13) catégories de contraintes anthropiques ont été identifiées sur notre territoire. Il s'agit de : lieu d'élimination de matières résiduelles, système d'épuration des eaux usées, site d'entreposage de produits pétroliers, poste de transformation électrique, cimetière d'automobiles, site d'entreposage de matières explosives, dépôt de résidus de sciage, site d'extraction, centre de tri et de récupération, dépôt de pneus usés, dépôt de neige usée, terrains contaminés et installation relative aux boues de fosses septiques. Il est à noter, que la MRC considère qu'aucune voie de circulation n'occasionne des contraintes à l'occupation du sol en raison du bruit routier. Il est important de mentionner que la majorité des sources de contraintes anthropiques retenues sont déjà encadrées par des Lois et des Règlements provinciaux. À titre d'exemple, l'implantation d'un site d'enfouissement des déchets domestiques est assujettie à la Loi sur la qualité de l'environnement. Malgré ces mesures, la plupart des activités sont encore la source de nuisance ou présentent des risques pour la santé et la sécurité du public. C'est pourquoi, il est de la responsabilité de la MRC du Rocher-Percé de fixer dans son schéma d'aménagement, des normes minimales pour l'implantation des constructions et des activités aux abords des sites identifiés comme source majeure de contraintes anthropiques. Les tableaux suivants décrivent brièvement les sites de contraintes retenus. Des normes minimales pour certains types de constructions ou d'activités sont incluses dans le document complémentaire. Le chiffre entre parenthèses (...) correspond à la localisation de la contrainte sur la carte. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-64 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-65 TABLEAU 7.3.1 LIEUX D'ÉLIMINATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES MUNICIPALITÉ DESCRIPTION / NATURE CARTE INTERVENTIONS Port-Daniel -- Gascons (Port-Daniel) Dépôt en tranchée / odeurs, poussière, camionnage, débris et risques de contamination du sol et de la nappe phréatique 44 (4) - Établir un périmètre de protection autour des lieux d'élimination de matières résiduelles. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Port-Daniel -- Gascons (Gascons) Dépôt en tranchée / odeurs, poussière, camionnage, débris et risques de contamination du sol et de la nappe phréatique 44 (7) - Établir un périmètre de protection autour des lieux d'élimination de matières résiduelles. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Port-Daniel -- Gascons (Gascons Ancien dépotoir à ciel ouvert / risques de contamination du sol et de la nappe phréatique 44 (8) - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Chandler (Newport) Ancien dépôt de matériaux secs / risques d'incendie et pollution visuelle 45 (9) - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Chandler (Newport) Ancien dépôt de matériaux secs / risques d'incendie et pollution visuelle 45 (10) - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Chandler (Pabos Mills) Ancien dépotoir à ciel ouvert / risques de contamination du sol et de la nappe phréatique 45 (13) - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Chandler (Chandler) Ancien dépotoir à ciel ouvert / risques de contamination du sol et de la nappe phréatique 46 (18) - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Chandler (Pabos) Ancien lieu d'enfouissement de résidus de produits marins / risques de contamination du sol et de la nappe phréatique 46 (21) - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire 5° paragraphe du deuxième alinéa de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-66 TABLEAU 7.3.1 LIEUX D'ÉLIMINATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES (suite) MUNICIPALITÉ DESCRIPTION / NATURE CARTE INTERVENTIONS Chandler (Chandler) Lieu d'enfouissement de déchets de fabrique de pâtes et papiers de la Gaspésia / odeurs, camionnage, poussière et risques de contamination du sol et de la nappe phréatique 46 (22) - Établir un périmètre de protection autour des lieux d'élimination de matières résiduelles. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Chandler (Pabos) Ancien lieu d'enfouissement de résidus de produits marins / risques de contamination du sol et de la nappe phréatique 46 (23) - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire Grande-Rivière Lieu d'enfouissement sanitaire et Écocentre / odeurs, poussière, camionnage, risques de contamination du sol et de la nappe phréatique, risques d'incendie et d'explosion 48 (31) - Établir un périmètre de protection autour des lieux d'élimination de matières résiduelles. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Grande-Rivière Ancien dépotoir à ciel ouvert / risques de contamination du sol et de la nappe phréatique 49 (36) - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Grande-Rivière Ancien lieu d'enfouissement de résidus de produits marins / risques de contamination du sol et de la nappe phréatique 49 (39) - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire Sainte-Thérèse-de-Gaspé Lieu d'enfouissement de résidus de produits marins / odeurs, camionnage, poussière et risques de contamination du sol et de la nappe phréatique 50 (41) - Établir un périmètre de protection autour des lieux d'élimination de matières résiduelles. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-67 TABLEAU 7.3.1 LIEUX D'ÉLIMINATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES (suite) MUNICIPALITÉ DESCRIPTION / NATURE CARTE INTERVENTIONS Sainte-Thérèse-de-Gaspé Ancien dépotoir à ciel ouvert / risques de contamination du sol et de la nappe phréatique 50 (42) - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire Percé Lieu d'enfouissement sanitaire / odeurs, poussière, camionnage 52 (47) - Établir un périmètre de protection autour des lieux d'élimination de matières résiduelles. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Source : MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE, Liste des lieux d'élimination de déchets sur le territoire de la MRC du Rocher- Percé, (1998), p. 1 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-68 TABLEAU 7.3.2 SYSTÈMES D'ÉPURATION DES EAUX USÉES MUNICIPALITÉ DESCRIPTION / NATURE CARTE INTERVENTIONS Port-Daniel -- Gascons (Port-Daniel) Station d'épuration des eaux usées (étang aéré) / odeurs et risques de contamination du sol 44 (3) - Établir un périmètre de protection autour des systèmes d'épuration des eaux usées. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Chandler (Newport) Station d'épuration des eaux usées (dégrilleur) / odeurs et risques de contamination du sol 45 (11) - Établir un périmètre de protection autour des systèmes d'épuration des eaux usées. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Chandler (Pabos Mills) Station d'épuration des eaux usées (étang aéré) / odeurs et risques de contamination du sol 46 (15) - Établir un périmètre de protection autour des systèmes d'épuration des eaux usées. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Grande-Rivière Station d'épuration des eaux usées (étang aéré) / odeurs et risques de contamination du sol 48 (35) - Établir un périmètre de protection autour des systèmes d'épuration des eaux usées. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Sainte-Thérèse-de-Gaspé Station d'épuration des eaux usées (étang aéré) / odeurs et risques de contamination du sol 50 (43) - Établir un périmètre de protection autour des systèmes d'épuration des eaux usées. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-69 TABLEAU 7.3.2 SYSTÈMES D'ÉPURATION DES EAUX USÉES (suite) MUNICIPALITÉ DESCRIPTION / NATURE CARTE INTERVENTIONS Percé (Cap d'Espoir) Station d'épuration des eaux usées (étang à rétention réduite) / odeurs et risques de contamination du sol 51 (44) - Établir un périmètre de protection autour des systèmes d'épuration des eaux usées. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Percé Station d'épuration des eaux usées (biodisques) / odeurs et risques de contamination du sol 52 (49) - Établir un périmètre de protection autour des systèmes d'épuration des eaux usées. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-70 TABLEAU 7.3.3 SITES D'ENTREPOSAGE DE PRODUITS PÉTROLIERS MUNICIPALITÉ DESCRIPTION / NATURE CARTE INTERVENTIONS Chandler (Chandler) Réservoirs de produits pétroliers de Papiers Gaspésia / risques d'incendie, d'explosion et de déversement 46 (20) - Établir un périmètre de protection autour des sites d'entreposage de produits pétroliers. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Chandler (Pabos, route Leblanc) Réservoirs de produits pétroliers (Les pétroles Claude Poirier) / camionnage, risques d'incendie, d'explosion et de déversement 47 (25) - Établir un périmètre de protection autour des sites d'entreposage de produits pétroliers. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Chandler (Pabos, route de l'Église) Réservoirs de produits pétroliers (Pétro-Canada) / camionnage, risques d'incendie, d'explosion et de déversement 47 (29) - Établir un périmètre de protection autour des sites d'entreposage de produits. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-71 TABLEAU 7.3.4 POSTES DE TRANSFORMATION ÉLECTRIQUE MUNICIPALITÉ DESCRIPTION / NATURE CARTE INTERVENTIONS Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Poste de transformation électrique d'Hydro-Québec / bruit 44 (2) - Établir un périmètre de protection autour des postes de transformation électrique. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Chandler (Chandler) Poste de transformation électrique d'Hydro-Québec / bruit 46 (16) - Établir un périmètre de protection autour des postes de transformation électrique. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Percé (Val d'Espoir) Poste de transformation électrique d'Hydro-Québec / bruit 52 (46) - Établir un périmètre de protection autour des postes de transformation électrique. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-72 TABLEAU 7.3.5 CIMETIÈRES D'AUTOMOBILES MUNICIPALITÉ DESCRIPTION / NATURE CARTE INTERVENTIONS Port-Daniel-Gascons (Port-Daniel) Cimetière d'automobiles / risques de contamination du sol et pollution visuelle 44 (1) - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Chandler (Pabos) Cimetière d'automobiles / risques de contamination du sol et pollution visuelle 47 (27) - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Grande-Rivière Cimetière d'automobiles / risques de contamination du sol et pollution visuelle 49 (37) - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Percé (Barachois) Cimetière d'automobiles / risques de contamination du sol et pollution visuelle 53 (50) - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-73 TABLEAU 7.3.6 SITES D'ENTREPOSAGE DES MATIÈRES EXPLOSIVES MUNICIPALITÉ DESCRIPTION / NATURE CARTE INTERVENTIONS Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Dépôt de dynamite et d'explosifs / risques d'explosion et d'incendie 44 (6) - Établir un périmètre de protection autour des sites d'entreposage de matières explosives. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. Chandler (Chandler) Dépôt de dynamite et d'explosifs / risques d'explosion et d'incendie 46 (14) - Établir un périmètre de protection autour des sites d'entreposage de matières explosives. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-74 TABLEAU 7.3.7 DÉPÔTS DE RÉSIDUS DE SCIAGE MUNICIPALITÉ DESCRIPTION / NATURE CARTE INTERVENTIONS Grande-Rivière Usine de transformation du bois (GDS*) / camionnage, poussière, bruit et risques d'incendie 48 (32) - Établir un périmètre de protection et régir les usages sensibles à proximité. Grande-Rivière Usine de transformation du bois (Ty- Ben forestier**) / camionnage, poussière, bruit et risques d'incendie 48 (33) - Établir un périmètre de protection et régir les usages sensibles à proximité. * L'usine de transformation du bois GDS de Grande-Rivière a fermé ses portes en 2006. ** L'usine de transformation du bois Ty-Ben forestier a fermé ses portes en 2001. N.B. Il faut noter que seules les scieries ayant une classe de consommation supérieure à 2001 m3 ont été retenues. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-75 TABLEAU 7.3.8 SITES D'EXTRACTION (CARRIÈRES, SABLIÈRES ET GRAVIÈRES) MUNICIPALITÉ DESCRIPTION / NATURE CARTE INTERVENTIONS Port-Daniel-Gascons Chandler Grande-Rivière Sainte-Thérèse-de-Gaspé Percé Carrières, sablières ou gravières / bruit, camionnage et poussière Toutes les cartes ▲ - Éviter les problèmes de cohabitation entre les secteurs sensibles et les sites d'extraction. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. TABLEAU 7.3.9 CENTRES DE TRI ET DE RÉCUPÉRATION MUNICIPALITÉ DESCRIPTION / NATURE 5° paragraphe du troisième alinéa de l'article 3 INTERVENTIONS Chandler (Chandler) Centre de formation en entreprise et récupération (CFER du Rocher-Percé) / risques d'incendie 46 (19) - Établir un périmètre de protection et régir les usages sensibles à proximité. Grande-Rivière Centre de tri des matières recyclables / bruit, camionnage et risques d'incendie 48 (34) - Établir un périmètre de protection et régir les usages sensibles à proximité. TABLEAU 7.3.10 DÉPÔT DE PNEUS USÉS MUNICIPALITÉ DESCRIPTION / NATURE CARTE INTERVENTIONS Grande-Rivière Dépôt de pneus usés / camionnage, poussière, pollution visuelle et risques d'incendie 48 (30) - Établir un périmètre de protection et régir les usages sensibles à proximité. CARTE MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-76 TABLEAU 7.3.11 DÉPÔT DE NEIGE USÉE MUNICIPALITÉ DESCRIPTION / NATURE CARTE INTERVENTIONS Chandler (Chandler) Dépôt de neige usée / camionnage en hiver 46 (17) - Établir un périmètre de protection et régir les usages sensibles à proximité. TABLEAU 7.3.12 TERRAINS CONTAMINÉS MUNICIPALITÉ DESCRIPTION / NATURE CARTE INTERVENTIONS Port-Daniel-Gascons Chandler Grande-Rivière Percé Terrains contaminés / risques pour la santé, risques de contamination du sol et de la nappe phréatique 44 (5) 47 (24) 47 (26) 47 (28) 49 (38) 49 (40) 51 (45) 52 (48) - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /7-77 TABLEAU 7.3.13 INSTALLATION RELATIVE AUX BOUES DE FOSSES SEPTIQUES MUNICIPALITÉ DESCRIPTION / NATURE CARTE INTERVENTIONS Chandler (Pabos Mills) Centre d'entreposage et de transbordement de boues de fosses septiques / risques de contamination du sol et de la nappe phréatique 45 (12) - Établir un périmètre de protection autour des installations relatives aux boues de fosses septiques. - Prévoir des dispositions normatives au document complémentaire. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-1 CHAPITRE 8 LES TERRITOIRES D'INTÉRÊT La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme oblige les MRC à identifier les territoires ayant un intérêt d'ordre historique, culturel, esthétique ou écologique sur leur territoire. L'article 5 de la L.A.U. stipule, entre autres, que : « Le schéma d'aménagement doit, à l'égard du territoire de la municipalité régionale de comté : [...] déterminer toute partie du territoire, présentant pour la municipalité régionale de comté, un intérêt d'ordre historique, culturel, esthétique ou écologique. [...] ». Un territoire d'intérêt peut référer à un immeuble ou un ensemble d'immeubles présentant des caractéristiques qui leur confèrent un intérêt pour une MRC. Le premier schéma d'aménagement a identifié certains territoires ayant un potentiel remarquable, principalement d'ordre esthétique et écologique. La poursuite des recherches a permis de réaliser un inventaire plus complet des sites d'intérêt d'ordre historique et culturel et de mettre à jour l'inventaire des territoires d'intérêt d'ordre écologique et esthétique. 8.1 TERRITOIRES D'INTÉRÊT HISTORIQUE, CULTUREL, ESTHÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE IDENTIFIÉS ET RECONNUS PAR LA MRC DU ROCHER-PERCÉ Pour réaliser ce chapitre, le service de l'aménagement a effectué l'inventaire qualitatif et quantitatif des territoires d'intérêt de la MRC. Cet inventaire a permis d'identifier un peu plus de 100 éléments ayant une importance pour la population et pour la richesse du patrimoine régional. La protection et la mise en valeur des territoires d'intérêt sont essentielles pour le développement de la région et représentent des atouts d'envergure pour l'industrie touristique. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-2 Certains territoires possèdent même des caractéristiques se rapportant à plus d'un intérêt unique tel le cas de l'île Bonaventure (historique, esthétique et écologique). Cet inventaire a permis d'identifier plusieurs éléments du paysage ayant un intérêt historique. Ces sites ou bâtiments que l'on retrouve sur le territoire doivent être conservés et mis en valeur dans le but d'occuper un rôle de premier plan dans le développement de la MRC. Dans le schéma d'aménagement révisé, la MRC veut faire connaître ces sites historiques et encourage les municipalités à adopter des mesures afin de les préserver, de les restaurer et de les mettre en valeur. Le territoire de la MRC compte une vingtaine de sites ayant un intérêt au point de vue culturel. Il peut s'agir, par exemple, de havres de pêche, de musées ou d'églises. On doit mentionner la présence de dix-sept (17) églises possédant une valeur patrimoniale élevée dans la MRC. Les municipalités de la MRC sont conviées à favoriser la mise en valeur des sites ou bâtiments culturels présents sur leur territoire. Les éléments d'intérêt d'ordre esthétique sont nombreux sur le territoire. Il s'agit généralement de sites offrant des paysages naturels d'une extraordinaire beauté et d'une qualité exceptionnelle. Les points de vue les plus splendides sont concentrés à Percé, dans les secteurs de Cap-d'Espoir allant jusqu'à Pointe-Saint-Pierre. Cette situation s'explique par la présence incontournable de l'Île Bonaventure et du célèbre rocher Percé. Le territoire de la MRC comprend plusieurs sites d'intérêt écologique. On y trouve entre autres plusieurs baies, barachois1, rivières à saumon et sites d'observation des oiseaux aquatiques. Certains des sites d'intérêt écologique sont des unités de territoire constituées en vertu de la Loi sur les parcs et la Loi sur les réserves écologiques et des habitats fauniques. Les caractéristiques écologiques extraordinaires que possèdent certains sites sont des atouts de taille pour le développement de la région. À ce titre, les barachois sont sans doute les plus remarquables. Tous les barachois de la MRC sont estuariens parce qu'ils sont localisés à l'embouchure d'une rivière. 1. Plans d'eau peu profonds, isolés partiellement de la mer par un cordon littoral constitué de sable, de graviers ou de galets et communiquant avec la mer par un goulet. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-3 Les barachois sont de véritables trésors floristiques et fauniques mais demeurent extrêmement sensibles à toute intervention humaine. Les rivières à saumon sont aussi des éléments écologiques d'une grande valeur. La conservation du paysage naturel, la qualité et la limpidité de l'eau sont des caractéristiques dominantes des rivières présentes sur le territoire de la MRC. Le tableau des pages suivantes identifie et localise les territoires d'intérêt reconnus par la MRC du Rocher-Percé. Le chiffre entre parenthèses ( ) correspond à la localisation du territoire d'intérêt sur la carte. Tous les territoires faisant partie de l'arrondissement naturel de Percé selon la Loi sur les biens culturels sont identifiés de la façon suivante : * AR. 8° paragraphe des premier et deuxième alinéas de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-5 TABLEAU 8.1.1 TERRITOIRES D'INTÉRÊT HISTORIQUE TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE ADRESSE CARTE UTILISATION ACTUELLE Ensemble agricole Norton Anderson Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Historique 222, route 132 54 (1) Ensemble agricole Magasin général de Port-Daniel (Sweetman) Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Historique 396, route Bellevue 54 (5) Dépanneur La forge McInnes Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Historique 470, route 132 54 (6) Bâtiment désaffecté Gare de Port-Daniel2 Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Historique 490, route 132 55 (7) Gare ferroviaire La maison du docteur Brunet Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Historique 502, route 132 55 (9) Habitation La maison Enright Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Historique 504, route 132 55 (10) Hébergement Magasin général de Gascons (Charles Robin & Cie) Port-Daniel−Gascons (Gascons) Historique 16, route 132 56 (19) Habitation Résidence Charles Robin & Cie Chandler (Newport) Historique 207, route 132 57 (23) Hébergement Résidence Delorme Chandler (Newport) Historique 375, route 132 57 (26) Habitation 2 Gare ferroviaire patrimoniale désignée depuis 1995 par la ministre du Patrimoine canadien. 3° paragraphe du deuxième alinéa de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-6 TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE ADRESSE CARTE UTILISATION ACTUELLE Résidence Robin Chandler (Newport) Historique 8, route du Quai 57 (27) Habitation Résidence Lemarquand Chandler (Pabos Mills) Historique 14, route Lemarquand 57 (29) Habitation Le site archéologique et historique du Bourg de Pabos3 et la plage Chandler (Pabos Mills) Historique 75, de la Plage 57 (31) Site touristique Chalet Rouge Chandler (Chandler) Historique 63, de la Plage 58 (32) Habitation désaffectée Château Dubuc et l'église anglicane Chandler (Chandler) Historique 87, de la Plage 58 (33) Hébergement et restauration Couvent Saint-Joseph Chandler (Chandler) Historique 183, rue Commerciale 58 (37) École primaire Gare de Chandler Chandler (Chandler) Historique 1, de la Plage 58 (39) Gare ferroviaire Magasin général de Pabos (Charles Robin & Cie) Chandler (Pabos) Historique 460, boul. Pabos 59 (43) Épicerie Résidence Beaudin Grande-Rivière Historique 137, Grande-Allée Est 60 (47) Habitation 3. Le complexe commercial de pêche de Pabos (Le Bourg de Pabos) est classé site archéologique par la Loi sur les biens culturels. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-7 TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE ADRESSE CARTE UTILISATION ACTUELLE Villa des Bosquets Grande-Rivière Historique 153, Grande-Allée Est 60 (48) Commerce Maison des Robin (entrepôt 1170) Grande-Rivière Historique 6, rue du Parc 60 (49) Entrepôt Résidence Hotton Grande-Rivière Historique 393, Grande-Allée Est 60 (50) Habitation Vigneaux de Lelièvre, Lelièvre & Lemoignan inc. Sainte-Thérèse Historique 44, des Vigneaux 61 (109) Vigneaux Phare de Cap d'Espoir Percé (Cap d'Espoir) Historique Route du phare 62 (52) Phare Gare de Percé Percé (Anse-à-Beaufils) Historique 44, route de l'Anse-à- Beaufils 62 (55) Gare ferroviaire Magasin Robin, Jones & Whitman Ltd. Percé (Anse-à-Beaufils) Historique 32, rue à Bonfils 62 (57) Magasin général historique authentique Bâtiments Robin Percé (Anse-à-Beaufils) Historique 21, rue à Bonfils 62 (57.1) Quincaillerie Phare du Cap Blanc *AR Percé Historique 385, route 132 Est 63 (59) Phare MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-8 TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE ADRESSE CARTE UTILISATION ACTUELLE COOP de Percé *AR (magasin général de la compagnie Charles Robin) Percé Historique 182, route 132 63 (62) Épicerie The Black Whale (boutique La Maison du Capitaine) *AR Percé Historique 170, route 132 63 (63) Commerce Centre administratif Charles Robin & Cie (Auberge Le pirate) *AR Percé Historique 169, route 132 63 (64) Commerce Grange de la Charles Robin & Cie *AR Percé Historique 162, route 132 63 (65) Commerce École primaire anglophone *AR Percé Historique 2, rue de l'église 63 (66) Commerce Complexe de pêche Charles Robin (le chafaud, la cantine, la saline, la neigère, l'entrepôt frigorifique et le Bell House) *AR Percé Historique rue du Quai et route 132 63 (67) Site touristique Villa Frederick James (La maison Éthier) *AR Percé Historique 27, rue du Mont-Joli 63 (68) École internationale d'été de Percé de l'Université Laval MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-9 TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE ADRESSE CARTE UTILISATION ACTUELLE Hôtel de ville de Percé (Perce Rock House) *AR Percé Historique 137, route 132 63 (69) Hôtel de ville Le manoir Shearson (manoir Wexford) *AR Percé Historique 39, rue du Mont-Joli 63 (70) Habitation Résidence John LeBoutillier (maison Rouge) *AR Percé Historique 125, route 132 Est 63 (72) Hébergement Le Pratto (académie commerciale) *AR Percé Historique 35, rue de l'église 63 (73) Salle communautaire Le 42, rue de l'église *AR Percé Historique 42, rue de l'église 63 (74) Hébergement Résidences Valpy et LeBas Cie (Cottage Guernesey) *AR Percé Historique 120, route 132 63 (75) Habitation Maison Biard *AR Percé Historique 15, rue Biard 63 (76) Habitation The Haven *AR Percé Historique 114, route 132 63 (77) Hébergement Magasin général J.E. Boulanger *AR Percé Historique 105, route 132 63 (79) Épicerie MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-10 TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE ADRESSE CARTE UTILISATION ACTUELLE Résidence Garneau *AR Percé Historique 97, route 132 63 (80) Habitation Maison Donahue *AR Percé Historique 68, route 132 63 (81) Habitation Garage municipal *AR Percé Historique 65, route 132 63 (82) Garage municipal Auberge Coin-du-Banc Percé (Coin-du-Banc) Historique 315, route 132 Est 64 (88) Hébergement Ensemble résidentiel Mabe Percé (Coin-du-Banc) Historique 354, rue de la Plage 64 (89) Habitation Manoir de la Malbaie Percé (Barachois) Historique 100, chemin Vauquelin 64 (93) Club de pêche Magasin général Robin Percé (Barachois) Historique 1083, route 132 Est 64 (95.1) Magasin général Gare de Barachois Percé (Barachois) Historique 1154, route 132 64 (96) Gare ferroviaire Bâtiments Robin (Crustacés de Malbaie, site de pêche Collas, Robin & Cie) Percé (Saint-Georges-de- Malbaie) Historique 1491, route 132 Est 65 (98) Industrie de la transformation du homard Résidence John Fauvel Percé (Saint-Georges-de- Malbaie) Historique 29, rue de la Pointe-Saint- Pierre 65 (100) Habitation MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-11 TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE ADRESSE CARTE UTILISATION ACTUELLE Résidence Legros Percé (Saint-Georges-de- Malbaie) Historique 41, rue de la Pointe-Saint- Pierre 65 (101) Habitation Résidence Le Page Percé (Saint-Georges-de- Malbaie) Historique 266, chemin Bougainville 65 (107) Habitation TABLEAU 8.1.2 TERRITOIRES D'INTÉRÊT CULTUREL TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE ADRESSE CARTE UTILISATION ACTUELLE Église anglicane St. James Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Culturelle 320, route 132 54 (2) Église anglicane Église St. Andrew's (United church) Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Culturelle 340, route Bellevue 54 (4) Église unie La maison Legrand Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Historique et culturelle 494, route 132 55 (8) Hôtel de ville et bibliothèque Presbytère4 et église catholique Notre- Dame-du-Mont- Carmel Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Culturelle 101, route de l'Eglise 55 (12) Église catholique et hébergement 4. Le presbytère du secteur de Port-Daniel est cité monument historique selon la Loi sur les biens culturels. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-12 TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE ADRESSE CARTE UTILISATION ACTUELLE Église anglicane St. Philip's Port-Daniel−Gascons (Gascons) Culturelle 20, route 132 56 (20) Site touristique Site Mary Travers dite La Bolduc (Entrepôt Charles Robin & Cie) Chandler (Newport) Culturelle 124, route 132 57 (24) Site touristique Presbytère et église catholique Saint- Dominique Chandler (Newport) Culturelle 204, route 132 57 (25) Presbytère et église catholique Base de plein air de Bellefeuille Chandler (Pabos Mills) Culturelle 70, de la Plage 57 (30) Base de plein air Presbytère et église catholique Saint- Cœur-de-Marie Chandler (Chandler) Culturelle 193, rue Commerciale 58 (36) Presbytère et église catholique Presbytère et église catholique Notre- Dame-de-Lourdes Chandler (Pabos) Culturelle 417, boul. Pabos 59 (42) Presbytère et église catholique Presbytère et église catholique l'Assomption-de- Notre-Dame-de-la- Grande-Rivière Grande-Rivière Culturelle 80, Grande-Allée Est 60 (46) Presbytère et église catholique Presbytère et église catholique Sainte- Thérèse-de-l'enfant- Jésus Sainte-Thérèse Culturelle 82, rue du Village 61 (107) Presbytère et église catholique MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-13 TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE ADRESSE CARTE UTILISATION ACTUELLE Havre de pêche de Sainte-Thérèse Sainte-Thérèse Culturelle 61 (110) Havre de pêche Église anglicane St. James Percé (Cap-d'Espoir) Culturelle 1164, route 132 62 (54) Église désaffectée (en restauration) Havre de pêche et la vieille usine Percé (Anse-à-Beaufils) Culturelle 55, rue à Bonfils 62 (56) Havre de pêche et site touristique Église catholique Saint-François-de- Sales Percé (Val-d'Espoir) Culturelle 1236, rang 5 62 (58) Presbytère et église catholique Église anglicane St. Paul's *AR Percé Culturelle 63, route des Failles 63 (60) Église anglicane Presbytère et église catholique Saint- Michel *AR Percé Culturelle et historique 57, rue de l'église 63 (78) Presbytère et église catholique Église anglicane St. Luke's Percé (Coin-du-Banc) Culturelle 294, route 132 64 (87) Église anglicane Église anglicane St. Paul's Percé (Barachois) Culturelle 833, route 132 Est 64 (94) Église anglicane Presbytère et église catholique Saint- Pierre Percé (Barachois) Culturelle 1070, route 132 Est 64 (95) Presbytère et église catholique MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-14 TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE ADRESSE CARTE UTILISATION ACTUELLE Église anglicane St. Peter's Percé (Saint-Georges-de- Malbaie) Culturelle 1518, route 132 Est 65 (99) Église anglicane Presbytère et église catholique de Saint- Georges-de-Malbaie Percé (Saint-Georges-de- Malbaie) Culturelle 1935, route 132 Est 65 (105) Presbytère et église catholique TABLEAU 8.1.3 TERRITOIRES D'INTÉRÊT ESTHÉTIQUE TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE ADRESSE CARTE UTILISATION ACTUELLE La Pointe du Sud- Ouest, la halte routière et le phare Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Esthétique et historique Route de la Pointe 54 (3) Halte routière Bureau d'accueil touristique du Quai Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Esthétique Quai 55 (11) Bureau d'information touristique et accueil pour la réserve faunique Tunnel ferroviaire et le Cap de l'Enfer Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Esthétique Cap de l'enfer 55 (15) Tunnel ferroviaire Plage de l'anse McInnis Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Esthétique Anse-McInnis 55 (16) Plage L'anse McInnis Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Esthétique et historique Anse-McInnis 55 (17) Secteur d'habitation MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-15 TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE ADRESSE CARTE UTILISATION ACTUELLE Havre de pêche de l'Anse-à-la-Barbe Port-Daniel−Gascons (Gascons) Culturelle et esthétique Anse-à-la-Barbe 56 (18) Havre de pêche Belvédère de Newport Point Chandler (Newport) Esthétique Route 132 57 (28) Site d'observation Club de golf Grand Pabos Chandler (Chandler) Esthétique 200,rue Commerciale 58 (35) Club de golf Lac Vachon Chandler (Chandler) Esthétique 58 (38) Milieu humide Marina de Chandler Chandler (Chandler) Esthétique 500, Ernest-Whittom 58 (40) Marina Halte routière Grande-Rivière Esthétique Route 132 60 (45) Halte routière Halte routière Sainte-Thérèse Esthétique Route 132 61 (108) Halte routière Plage de l'Anse-du- Cap Percé (Cap d'Espoir) Esthétique 62 (53) Plage Cap Blanc Percé Esthétique 63 (59.1) Site d'observation Cap Canon Percé Esthétique 63 (70.1) Site d'observation MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-16 TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE ADRESSE CARTE UTILISATION ACTUELLE Rocher Percé (aire de concentration d'oiseaux aquatiques et paysage maritime) *AR Percé Esthétique et écologique 63 (71) Aire de concentration d'oiseaux aquatiques, paysage maritime et site touristique d'une beauté exceptionnelle La Crevasse Percé Esthétique 63 (85.1) Site d'observation Tête d'Indien Percé (Saint-Georges-de- Malbaie) Esthétique 65 (104) Site touristique Club de golf du Fort Prével Percé (Prével) Esthétique 2053, route 132 65 (106) Club de golf Corridor visuel de la route 132 MRC du Rocher-Percé Esthétique 66 Route N-132 Vocation récréotouristique Arrondissement naturel de Percé Percé (Percé) Esthétique 66 AR Vocation récréotouristique 8° paragraphe des premier et deuxième alinéas de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-17 TABLEAU 8.1.4 TERRITOIRES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE CARTE UTILISATION ACTUELLE Barachois de Port-Daniel (aire de concentration d'oiseaux aquatiques) Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Écologique 55 (13) Habitat faunique Rivière Port-Daniel (aire de concentration d'oiseaux aquatiques) Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Écologique 55 (14) Rivière à saumon et habitat faunique Réserve faunique de Port-Daniel Port-Daniel−Gascons (Port-Daniel) Écologique 66 Réserve faunique Territoire faunique Pointe au Maquereau (parc du Colborne et aire de concentration d'oiseaux aquatiques) Port-Daniel−Gascons (Gascons) Écologique 56 (21) Site touristique et habitat faunique Les Îlots (aire de concentration d'oiseaux aquatiques) Chandler (Newport) Écologique et esthétique 57 (22) Habitat faunique, plage et halte routière ZEC des Anses (Lac Sept-Îles) Chandler (Newport) Écologique 66 ZEC de pêche de chasse et de pêche Territoire faunique Rivière du Grand Pabos Ouest (ZEC Pabok) Chandler (Pabos Mills et Newport) Écologique 66 ZEC de pêche au saumon Rivière à saumon et territoire faunique 4° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-18 TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE CARTE UTILISATION ACTUELLE Rivière du Grand Pabos Nord et ses îles (ZEC Pabok) Chandler (Pabos Mills et Newport) Écologique 66 ZEC de pêche au saumon Rivière à saumon et territoire faunique Barachois du Grand Pabos (comprenant dyke et l'Île aux Cormorans) (aire de concentration d'oiseaux aquatiques) Chandler (Pabos Mills et Chandler) Écologique 58 (34) Habitat faunique Rivière du Petit Pabos (ZEC Pabok) Chandler (Pabos et St-François) Écologique 66 ZEC de pêche au saumon Rivière à saumon, territoire faunique et habitat floristique Île Dupuis (colonie d'oiseaux) Chandler (Chandler) Écologique 58 (41) Habitat faunique Barachois du Petit Pabos (aire de concentration d'oiseaux aquatiques) Chandler (Pabos) Écologique et esthétique 59 (44) Plage, habitat floristique et faunique Forêt ancienne de la Rivière-du-Grand- Pabos (cédrière à sapin) Chandler (Pabos) Écologique 59 EFE Écosystème forestier exceptionnel Forêt rare du Gros-Ruisseau-de-la- Chute (pinède blanche à épinette noire) Chandler (Pabos) Écologique 59 EFE Écosystème forestier exceptionnel Rivière Grande-Rivière (ZEC de la Grande-Rivière) Grande-Rivière Écologique 66 ZEC de pêche au saumon Rivière à saumon, habitat floristique et territoire faunique Forestière des Trois Couronnes Grande-Rivière Écologique 60 (51) Pourvoirie MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-19 TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE CARTE UTILISATION ACTUELLE Mont Sainte-Anne (habitat floristique) *AR Percé Écologique 63 (61) Habitat floristique Cap Barré (habitat floristique) *AR Percé Écologique 63 (83) Habitat floristique Les Trois Sœurs (habitat floristique) *AR Percé Écologique 63 (84) Habitat floristique La Grande Coupe (habitat floristique) *AR Percé Écologique 63 (85) Habitat floristique Île Bonaventure (aire de concentration d'oiseaux aquatiques, habitat floristique, bâtiments historiques et site archéologique *AR Percé Écologique et esthétique et historique 63 (86) Habitat floristique et faunique, site archéologique, historique et touristique Plage de Coin-du-Banc (habitat floristique et plage) Percé (Coin-du-Banc) Écologique 64 (90) Habitat floristique et plage Rivière du Portage (rivière aux Émeraudes) (habitat floristique) Percé (Bridgeville) Écologique 64 (91) Habitat floristique Barachois de Malbaie (aire de concentration d'oiseaux aquatiques et la plage) Percé (Barachois) Écologique et esthétique 64 (92) Aire de concentration d'oiseaux aquatiques et la plage Rivière Malbaie (rivière à saumon et habitat floristique) Percé (Barachois) Écologique 64 (97) Rivière à saumon et habitat floristique Île Plate (colonie d'oiseaux) Percé (Saint-Georges-de- Malbaie) Écologique 65 (102) Colonie d'oiseaux MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-20 TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE CARTE UTILISATION ACTUELLE Pointe-Saint-Pierre (colonie d'oiseaux) Percé (Saint-Georges-de- Malbaie) Écologique 65 (103) Habitat floristique et faunique Réserve écologique de la Grande- Rivière + réserve écologique projetée MRC du Rocher-Percé Écologique 66 Réserve écologique + réserve écologique projetée Réserve écologique Aire de confinement du cerf de Virginie MRC du Rocher-Percé Écologique 66 Aire de confinement du cerf de Virginie Habitat faunique Aire de concentration d'oiseaux aquatiques MRC du Rocher-Percé Écologique 66 Aire de concentration d'oiseaux aquatiques Habitat faunique Colonie d'oiseaux en falaise MRC du Rocher-Percé Écologique 66 Colonie d'oiseaux en falaise Habitat faunique Héronnière MRC du Rocher-Percé Écologique 66 Héronnière Habitat faunique MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. /8-21 TERRITOIRE D'INTÉRÊT LOCALISATION NATURE CARTE UTILISATION ACTUELLE Habitat de l'aster d'Anticosti MRC du Rocher-Percé (Platières de la rivière Grande-Rivière) Écologique 66 Habitat de l'aster d'Anticosti Habitat floristique Espèce floristique menacée ou vulnérable ou susceptible de l'être MRC du Rocher-Percé Écologique 66 Plante à statut particulier Habitat floristique EFE : Écosystème forestier exceptionnel MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-1 CHAPITRE 9 L'ORGANISATION ET LA PLANIFICATION DES TRANSPORTS La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) oblige les MRC à décrire et planifier l'organisation du transport terrestre sur leur territoire. À cet effet, l'article 5 de la Loi stipule que : « Le schéma d'aménagement doit, à l'égard du territoire de la municipalité régionale de comté, décrire et planifier l'organisation du transport terrestre et, à cette fin: indiquer la nature des infrastructures et des équipements de transport terrestre importants qui existent, ainsi que l'endroit où ils sont situés et compte tenu du caractère adéquat ou non des infrastructures ou des équipements, de la demande prévisible en matière de transport et de la part anticipée du transport devant être assurée par les divers modes, indiquer la nature des nouvelles infrastructures ou des nouveaux équipements de transport terrestre importants dont la mise en place est projetée, ainsi que l'endroit approximatif où ils seront situés. » De plus, selon l'alinéa 5 de l'article 5 de la LAU : « Le schéma d'aménagement doit, à l'égard du territoire de la municipalité régionale de comté, [...] déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l'occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général [...] ». MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-2 De plus, la Loi donne la possibilité à la MRC de décrire l'organisation du transport maritime et aérien sur son territoire. L'article 6 de la LAU énonce entre autres que : «Le schéma d'aménagement peut décrire l'organisation du transport maritime et aérien en indiquant les modalités de l'intégration, dans le système de transport, [...]». La MRC du Rocher-Percé est pourvue de réseaux de transport bien diversifiés tels que routier, ferroviaire, maritime, aérien, cyclable, public et des sentiers aménagés pour les motoneiges et pour les VTT. Afin de bien planifier les transports à l'aide d'un schéma d'aménagement et de développement révisé, il est important d'évaluer la fonctionnalité du réseau et d'analyser les potentiels et les contraintes de ce dernier. De plus, le ministère des Transports (MTQ) a procédé, en mars 2004, au dépôt du plan de transport pour la région administrative de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Celui-ci met en évidence les enjeux de la région. Pour la MRC, il est primordial que le schéma d'aménagement et de développement révisé puisse permettre l'élaboration de propositions d'orientation et d'amélioration, tant générales que sectorielles. Ce portrait global permettra à la MRC de réaliser une planification intégrée, en conformité avec les orientations en transport du ministère des Transports du Québec (MTQ), des équipements et infrastructures de transport, de faire des liens avec les autres volets du schéma d'aménagement et de développement et de favoriser la concertation des différents intervenants. La planification des transports et l'aménagement du territoire ont toujours été reliés. Les réseaux de transport ont façonné le développement du territoire en contribuant à l'essor des régions. Pour la MRC du Rocher-Percé, il apparaît impératif de maintenir tous les réseaux de transport actuels, d'en accentuer la qualité et de planifier les réseaux futurs, afin de permettre le développement de la région. La MRC considère qu'aucune voie de circulation n'occasionne des contraintes à l'occupation du sol en raison du bruit routier. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-3 9.1 DESCRIPTION ET FONCTIONNALITÉ DU RÉSEAU DE TRANSPORT 9.1.1 Le réseau routier Le réseau routier supérieur de la MRC du Rocher-Percé est à l'image du réseau routier gaspésien. Le ministère des Transports du Québec (MTQ) classe un réseau supérieur lorsqu'il constitue l'ossature de base, puisque sa fonction est de relier les principales concentrations de personnes. Les autoroutes, les routes nationales, régionales et collectrices font partie du réseau supérieur. Ainsi, la route N-132 fait partie du réseau routier supérieur et est la seule route nationale sur le territoire (voir carte 67). Elle longe la côte et dessert la totalité des municipalités de la MRC (129,6 km). De plus, elle est l'unique lien entre les municipalités et les autres régions du Québec. Il existe quatre routes collectrices, soit la route de l'Église (2,5 km) à Chandler (Pabos), la route Lemieux (15 km) et le chemin Bougainville (9,2 km) à Percé, ainsi que les chemins des Bois et de Saint-Isidore, la route des Pères et la route du 4e et 5e Rang (21,8 km) respectivement à Grande-Rivière, à Sainte-Thérèse-de-Gaspé et à Percé. La hiérarchisation du réseau routier est peu développée et la population est dispersée en bordure de la route N-132 (voir photo 2). En général, le développement en bordure de cette route nationale se fait de façon linéaire et implique un développement de faible densité. D'ailleurs, il arrive que l'on passe directement de la route 132 à une rue locale ou à une entrée privée. À l'intérieur des périmètres d'urbanisation, la N-132, à vocation locale, est caractérisée par la desserte des commerces, des industries et des résidences et cela s'ajoute à sa vocation de lien interrégional. Seulement 28,1 % de la route 132 longe les différents périmètres urbains des municipalités de la MRC, comparativement à 34,9 % pour l'ensemble du territoire gaspésien. Ainsi, il est estimé que la plus grande partie de la N-132 (65,0 %) longe plutôt des périmètres d'agglomérations. On estime que 29,9 % des logements de la MRC sont situées le long de la route 132. Ce mode d'occupation du territoire entraîne un étalement des habitations et de nombreux accès le long de la route. On dénombre ~ 18 accès de type résidentiel par kilomètre de N-132. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-4 De 1988 à 1999, les débits de circulation ont augmenté annuellement, et ce, malgré une baisse de la population. La vocation récréotouristique estivale de la région est responsable de cette hausse de l'achalandage où le débit journalier moyen augmente de 23 % par rapport à la moyenne annuelle. Cependant, en moyenne, le débit journalier atteint près de 8 000 véhicules à Chandler et 5 000 à Grande-Rivière et dans le secteur de Pabos Mills (Chandler), et ce, comptabilisé annuellement. En revanche, les déplacements reliés à l'industrie touristique engendrent un léger ralentissement de la circulation, et ce, de juin à septembre. Toutefois, il n'existe aucun problème de fluidité de la circulation et de congestion sur la route N-132. Photo 1 : Route 132 à Port-Daniel-Gascons (secteur Port-Daniel) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-7 9.1.1.1 Le camionnage La route N-132 et la route Lemieux (Percé) font partie intégrante du réseau de camionnage du ministère des Transports du Québec et ont été désignées routes de transit. Ces dernières sont des routes dont l'accès est autorisé à tout véhicule lourd. Cependant, la portion de la route N-132 qui traverse le village de Percé est désignée interdite aux camions lourds, sauf pour livraison locale. Ceci permet d'éviter une partie très accidentée de la N-132 dans le secteur des failles. De plus, le fait que le camionnage utilise une route de transit permet de réserver la N-132 aux visiteurs et touristes lors de la saison estivale. Puis, la route collectrice qui relie Grande-Rivière au chemin Lemieux à Percé (les chemins des Bois et de Saint-Isidore, la route des Pères et la route du 4e et 5e Rang) et le chemin Bougainville (Percé) sont interdits aux véhicules lourds. Enfin, certains chemins locaux dans les municipalités de Port-Daniel- Gascons (Port-Daniel) et Chandler (Chandler) sont pourvus d'une réglementation municipale qui interdit la circulation de véhicules lourds, excepté pour livraison locale (voir carte 68). À Chandler, il y a le tronçon de la rue Commerciale Ouest (extrémité ouest, jusqu'à l'intersection de l'avenue Myles), de l'intersection de l'avenue Summerside jusqu'au club de récréation Grand-Pabos (golf), sur le tronçon de la Commerciale Est (à partir de l'intersection de l'avenue Rehel jusqu'à l'intersection de l'avenue des Pionniers), les avenues Summerside, Jacques-Cartier au nord du boulevard René-Lévesque, l'avenue Hôtel de Ville au sud et au nord du boulevard René-Lévesque jusqu'à l'intersection de l'avenue Rehel, l'avenue des Pionniers, l'avenue des Récollets (au sud du boulevard René-Lévesque jusqu'à l'intersection de la rue Des Cèdres), l'avenue Christophe-Côté et la rue Mgr Ross (à partir de l'intersection Potvin jusqu'à l'intersection de l'avenue Bond) la rue Rodolphe-Lemieux (de l'intersection de l'avenue Pelletier jusqu'à l'avenue Bourg) qui interdisent la circulation de véhicules lourds. À Port-Daniel-Gascons, la réglementation municipale qui interdit la circulation de véhicules lourds vise la route de Clemville et la route Castilloux. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-8 Par ailleurs, on dénombre au total sept (7) kilomètres de route faisant partie du réseau supérieur du MTQ qui permettent l'accès aux ressources dans la MRC. Ces routes ont pour vocation exclusive de conduire aux zones d'exploitation forestière et minière, aux installations hydroélectriques, aux zones de récréation et de conservation de compétence provinciale ou aux carrières exploitées par le MTQ. Les routes d'accès aux ressources et la route de l'Église à Chandler (Pabos) sont désignées restreintes puisqu'elles comportent certaines restrictions à la circulation des véhicules lourds. Quant au réseau local, il existe six (6) routes donnant accès aux territoires forestiers de la MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-11 9.2 LE RÉSEAU FERROVIAIRE La Société du chemin de Fer de la Gaspésie (SCFG) est propriétaire du tronçon ferroviaire de Matapédia à Gaspé depuis octobre 2007. Ce dernier comprend 202 milles de voie. Les opérations ferroviaires sont assurées par un contrat de services d'exploitation et d'entretien du tronçon entre SCFG et Chemin de Fer de la Matapédia et du Golfe (CFMG) qui utilise sa division Chemin de fer Baie-des-chaleurs pour l'exécution du contrat. Les services ferroviaires pour les voyageurs sont assurés par la Société Via Rail. Le train de passagers exploité par VIA Rail est nommé « Le Chaleur ». Photo 2 : Train « Le Chaleur » à Grande-Rivière Source : http://www.photosbystevenjbrown.com/via/chaleur/granderiviere2.html MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-12 Il effectue trois allers-retours par semaine (Gaspé-Montréal) en empruntant les voies ferrées du CN. Dans la MRC, on dénombre cinq gares en opération, soit deux à Percé (secteur Barachois et Anse-à-Beaufils), une à Grande-Rivière, à Chandler et à Port- Daniel. Le nombre de personnes qui utilisent les services "Le Chaleur" est estimé approximativement à 30 000 voyageurs par année. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-15 9.3 LE RÉSEAU MARITIME Toutes les municipalités du littoral sont pourvues des sites portuaires. On compte dans la MRC quinze (15) installations maritimes dont neuf (9) ports pour les petits bateaux (voir photos 4 à 12) appartenant à Pêches et Océans Canada. Ce dernier, dans le cadre du programme des Ports pour petits bateaux, a le mandat de garder ouverts et en bon état les ports essentiels pour l'industrie de la pêche. Ils sont situés à Port-Daniel- Gascons (secteurs Gascons (2) et Port-Daniel), Chandler (secteur Newport), Grande- Rivière, Sainte-Thérèse-de-Gaspé et à Percé (secteur Anse-à-Beaufils, Percé et Saint- Georges-de-Malbaie). Des usines de transformation des produits de la mer situées à proximité des ports sont présentes à Chandler (Newport), Grande-Rivière et Sainte- Thérèse-de-Gaspé. Cependant, celle de Chandler (Newport), communément appelée Pêcheries Cartier, demeure inactive depuis 1993. Photo 3 : Havre de pêche de Port-Daniel-Gascons (Port-Daniel) Source : http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/hb2_pq_f.asp MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-16 Photo 4 : Havre de pêche de Port-Daniel-Gascons (Gascons, Ruisseau Chapados) Source: http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/hb2_pq_f.asp MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-17 Photo 5 : Havre de pêche de Port-Daniel-Gascons (Gascons, Anse-à-la-Barbe) Source : http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/hb2_pq_f.asp MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-18 Photo 6 : Havre de pêche de Chandler (Newport) Source : http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/hb2_pq_f.asp Photo 7: Havre de pêche de Grande-Rivière Source : http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/hb2_pq_f.asp MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-19 Photo 8 Havre de pêche de Sainte-Thérèse-de-Gaspé Source : http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/hb2_pq_f.asp Photo 9 : Havre de pêche de Percé (Anse-à-Beaufils) Source : http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/hb2_pq_f.asp MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-20 Photo 10 : Havre de pêche de Percé (Percé) Source : http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/hb2_pq_f.asp Photo 11: Havre de pêche de Percé (Saint-Georges-de-Malbaie) Source : http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/hb2_pq_f.asp MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-21 De plus, le havre de pêche situé à Percé (Percé) possède une fonction touristique. Il accueille des milliers de touristes qui, chaque été, partent en croisière autour du rocher Percé et de l'île Bonaventure. Le port commercial-public en eaux profondes de Chandler constitue la pierre angulaire du transport maritime des marchandises dans la MRC. Ce port de mer est accessible douze mois par année et desservi par le transport ferroviaire. Ce port fait partie des ports régionaux-locaux et est exploité par Transports Canada. La profondeur du poste d'accostage est de neuf (9) mètres. La capacité d'entreposage extérieur est de 8 400 mètres carrés. L'importance de la fonction commerciale du port de Chandler au niveau national et international n'est plus comparable aux années passées. Depuis la fermeture de la compagnie Gaspésia ltée en 1999, le trafic de transport de marchandises a chuté dramatiquement au port de Chandler. Les marchandises constituées principalement de papier journal, de sel et d'huile lourde étaient, presque en totalité, reliées aux activités de la papetière. La construction d'un débarcadère sur le quai de Chandler permet maintenant l'accueil d'un bateau en provenance des Îles-de-la-Madeleine. Ce bateau de croisière, soit le CTMA Vacancier, effectue la liaison entre Montréal, Québec et les Îles-de-la-Madeleine. L'aller-retour incluant l'archipel madelinien est en opération depuis l'été 2004. Ce bateau de croisière permet de développer davantage le potentiel touristique des Îles et de la région gaspésienne durant la période estivale. Parmi les autres installations maritimes, nous retrouvons une marina à Chandler (secteur Chandler) possédant une vocation touristique ainsi qu'un quai situé à Percé (secteur Barachois). De plus, il y a trois (3) sites portuaires sur le territoire de la MRC dédiés aux activités de pêche au homard, ils sont situés à Port-Daniel-Gascons (Port- Daniel-Ouest, Marcil Lane) et Chandler (Newport-îlots et Petit-Pabos). MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-22 Il existe un quai sur l'île Bonaventure. Cependant, il n'est pas cartographié ni comptabilisé dans l'inventaire des équipements maritimes. Ce quai sert principalement aux activités du Parc-de-l'île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé géré par la SEPAQ et trois (3) compagnies privées effectuent les croisières à partir du quai de Percé, et ce, de juin à octobre. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-25 9.4 LE RÉSEAU AÉRIEN Le réseau de transport aérien sur le territoire de la MRC se limite à une seule infrastructure. Il s'agit de l'aéroport du Rocher-Percé∗ situé à Grande-Rivière anciennement connu sous le nom d'aéroport de Pabok. Selon le MTQ, il fait partie du réseau local et n'est pas classé dans le réseau aéroportuaire du Québec. Sa gestion est confiée à la MRC suite à une entente intermunicipale avec les cinq (5) municipalités locales. L'aéroport est muni d'une piste asphaltée d'une longueur de 4 000 pieds et de 100 pieds de largeur. Il est également pourvu d'un balisage lumineux d'aérodrome télécommandé (ARCAL) et d'un équipement d'aide à la navigation de type radiophare non directionnel (NDB). Il n'est seulement possible d'y faire du vol à vue. Depuis 1997, l'aéroport ne dessert plus les vols réguliers. On utilise l'aéroport pour des avions nolisés ou de plaisance et pour les évacuations médicales. ∗ Équipement, infrastructure, service ou activité reconnu à caractère supralocal MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-29 9.5 LE RÉSEAU DE MOTONEIGE Le réseau de sentiers est composé de plus de 200 kilomètres de sentiers provinciaux (sentier de motoneige Trans-Québec no. 5), de 80 kilomètres de sentiers régionaux (sentier régional no. 597) et de 70 kilomètres de sentiers locaux. Le sentier provincial no. 5 traverse la MRC d'est en ouest et longe le littoral à quelques kilomètres de la côte. Il permet de faire le tour de la Gaspésie et d'accéder à toutes les municipalités de la MRC. Il est la porte d'entrée des motoneigistes dans la MRC. Quant au sentier régional numéro 597, il relie Chandler à l'Anse-Pleureuse en passant par Murdochville. Un deuxième embranchement de cette piste permet de rejoindre la ville de Gaspé. Les multiples sentiers locaux permettent d'accéder aux villages à partir du sentier Trans- Québec. La combinaison des sentiers provinciaux et régionaux offre la possibilité aux motoneigistes de réaliser plusieurs circuits en boucle. Photo 12 : Sentier de motoneige à Chandler (secteur Chandler) Source : http://www.infomotoneigistegaspesie.com/fhtm/ou_s_nous.htm On retrouve deux organisations territoriales de motoneige dans la MRC du Rocher- Percé. D'abord, il y a le club de motoneige « Les Sentiers Blancs inc. » situé à Chandler (secteur Chandler). Il est responsable de l'entretien des sentiers entre Port- Daniel-Gascons (secteur Port-Daniel) et Chandler (secteur Pabos). Pour la saison 2006-2007, on pouvait dénombrer 449 membres et 156 kilomètres de sentier. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-30 Puis, il y a aussi « Les Sentiers du Rocher-Percé » siégeant à Grande-Rivière et responsable des sentiers situés entre Grande-Rivière et Percé. Pour la saison 2006- 2007, cette organisation comptait 204 membres et 143 kilomètres de sentier. De plus, le centre info-motoneigiste de la Gaspésie est situé au relais du Club de motoneige « Les Sentiers Blancs inc. » Ce dernier permet aux adeptes de connaître les conditions des sentiers et d'obtenir une assistance 24 heures sur 24. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-33 9.6 LE RÉSEAU CYCLABLE Depuis quelques années, l'intérêt pour le vélo a grandement évolué au Québec. En 1995, le gouvernement du Québec a exprimé sa volonté de favoriser l'utilisation du vélo par l'adoption de la Politique sur le vélo par le ministère des Transports (MTQ) en collaboration avec la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Cette politique a pour objectifs la pleine reconnaissance du vélo comme mode de transport et la sécurité accrue des cyclistes basée sur le respect mutuel entre les usagers de la route. De plus, cette politique reconnaît la compétence des MRC en matière de planification des réseaux cyclables par l'entremise de leur schéma d'aménagement. Le projet « La Route verte » instauré par Vélo Québec a permis la création, en 1998, d'un comité régional de la Route verte de la Gaspésie. Ce dernier travaille en étroite collaboration avec l'Unité régionale des loisirs et des sports de la Gaspésie et des Îles (URLS), dans le but de mettre en place un circuit permettant de faire le tour de la Gaspésie à vélo. Étant donné le contexte géographique et le réseau routier existant, le tracé est élaboré autour de la route N-132. Cependant, le corridor de la N-132 est le seul utilisable à de nombreux endroits même si l'objectif principal était d'éviter l'utilisation de cette route nationale. Selon le ministère des Transports, concernant « La Route verte », le tracé projeté pour la MRC totaliserait quelque 127,8 kilomètres. Présentement, 22 km de la Route verte sont balisés sur le territoire de la MRC. Il faut mentionner que la majorité des adeptes du vélo utilisent les abords de la route N-132. Par contre, celle-ci n'est pas totalement adaptée à cette nouvelle fonction et la sécurité des usagers est compromise à certains endroits comme lors de la traversée de ponts trop étroits. Un tracé préliminaire est disponible. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-37 9.7 LE RÉSEAU DE VÉHICULES TOUT TERRAIN (VTT) Depuis quelques années, le VTT connaît un essor considérable au Québec. Ce phénomène est aussi remarquable dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Entre 1995 et 2007, le nombre de VTT immatriculés a augmenté de 30% dans la MRC du Rocher-Percé. Cette dernière dispose d'ailleurs d'un réseau balisé composé de 89 kilomètres de sentiers provinciaux (sentier de VTT Trans-Québec no 10) qui couvrent l'ouest et le centre de la MRC le long du littoral pour, par la suite, aller rejoindre le sentier Trans-Québec 30 vers Murdochville ou encore, l'embranchement vers Gaspé. À l'est, 146 kilomètres de sentiers locaux permettent d'accéder aux différentes municipalités. La MRC du Rocher-Percé est desservie par 3 clubs de VTT soit : à l'ouest (de Port- Daniel à Newport) le club de VTT Les Aventuriers de la baie (191 membres en 2007), au centre (de Newport à l'embranchement vers Gaspé) le club de motoneige et VTT Les Sentiers Blancs (164 membres en 2007) et à l'est, le club Les VTT du Rocher (40 membres en 2006-2007). Plusieurs adeptes de ce sport circulent sur des terres privées, des plages et des routes publiques. Les VTT servent aussi de moyen de transport pour le travail. Ainsi, ils sont utilisés pour l'approvisionnement des camps forestiers, le transport du matériel et autres. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-41 9.8 LE RÉSEAU DE TRANSPORT DE PERSONNES 9.8.1 Le réseau de transport collectif interurbain Présentement, un transporteur privé par autobus dessert toutes les municipalités de la MRC du Rocher-Percé. Par ailleurs, plusieurs secteurs d'une même municipalité sont desservis par ce transporteur et des arrêts sont effectués sur demande, soit pour un débarquement ou un embarquement. Ce transporteur est Orléans Express et offre deux départs et arrivées par jour, et ce, sept jours par semaine. La desserte Rimouski- Gaspé est de type express jusqu'à Carleton le jour et local la nuit. Le parcours jusqu'à Gaspé est de type local que ce soit le jour ou la nuit. Cette ligne permet un transfert à Rimouski à destination de Québec ou Montréal et à Carleton vers le Nouveau- Brunswick. Les départs pour toutes les municipalités de la MRC se situent entre 5 h et 7 h également entre 14 h et 16 h. Les arrivées dans la MRC se font entre 13 h et 15 h puis entre 23 h et 1 h. La N-132 est la seule route utilisée comme trajet à l'intérieur de la MRC. Il existe six points de vente sur le territoire et tous occupent la fonction de terminus. 9.8.2 Le réseau de transport en commun local Il n'existe présentement aucun service de transport en commun dans la MRC du Rocher-Percé. Ainsi, les liens internes sont assurés par les véhicules privés, principalement l'automobile. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-45 9.8.3 Le réseau de transport par taxi Le taxi est une ressource importante de transport public sur le territoire. La flexibilité du trajet, la disponibilité à toute heure et la rapidité sont, assurément, des atouts de ce type de transport. Selon la Commission de transport du Québec (CTQ), pour l'année 2006, il existait quatre (4) détenteurs de permis de propriétaires de taxi sur le territoire de la MRC et ils desservaient les villes de Chandler et Percé. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-49 9.8.4 Le réseau de transport adapté Le Transport adapté et collectif des Anses inc. offre un service de transport sur l'ensemble du territoire de la MRC, soit de Port-Daniel-Gascons à Percé. Cet organisme possède trois (3) minibus et offre ce service pendant toute l'année, et ce, du lundi au vendredi (réservation 24 heures à l'avance). La clientèle desservie est composée de personnes âgées en perte d'autonomie, des personnes et des écoliers ayant une limitation fonctionnelle ou une déficience physique ou intellectuelle. Occasionnellement, cet organisme déplace des accidentés temporaires et des groupes organisés (personnes handicapées). Durant la période estivale, un minibus est affecté au service de navette entre le quai et la marina de Chandler lors de l'arrivée du CTMA Vacancier. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-50 9.8.5 Le réseau de transport scolaire Sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé, plus de 93 % de la clientèle scolaire est transportée. Pour ce qui est de la Commission scolaire René-Lévesque, les élèves de niveau primaire demeurant dans un rayon de 0,5 kilomètre de l'école et ceux du niveau secondaire demeurant dans un rayon de 1 kilomètre de l'école ne sont pas transportés. Voici le nombre d'autobus utilisés par les différents établissements scolaires sur le territoire. Il est à noter que le même autobus peut servir à plus d'un établissement et que certains établissements utilisent à l'occasion, des automobiles pour transporter les élèves. École primaire Notre-Dame-de-Liesse (Saint-Georges-de-Malbaie) 2 Belle-Anse Elementary school (Belle-Anse) 2 École primaire Saint-Michel (Percé) 2 École primaire Sainte-Marie (Cap-d'Espoir) 2 École primaire L'Assomption (Val-d'Espoir) 1 École primaire Bon-Pasteur (Sainte-Thérèse-de-Gaspé) 2 École primaire Bon-Pasteur (Grande-Rivière) 6 École primaire Saint-Paul (Pabos) 2 École primaire Saint-Joseph / St-Patrick (Chandler) 5 École primaire Sacré-Cœur (Newport) 3 École primaire Saint-Bernard (Gascons) 2 École primaire le Phare (Port-Daniel) 3 Shigawake Port-Daniel school (Port-Daniel) 2 École secondaire du Littoral (Grande-Rivière) 10 École polyvalente Mgr Sévigny et école secondaire Evergreen (Chandler) 10 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-51 9.9 ORIENTATIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE TRANSPORT POUR LA MRC DU ROCHER-PERCÉ Toutes les différentes orientations générales pour la MRC sont en lien avec celles du MTQ pour la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Orientation 1 : Maintien et développement des infrastructures de transport Au niveau régional, la première proposition d'orientation générale demeure un constat vital pour la région. Actuellement, les infrastructures de transport sont vitales pour cette région et chaque intervenant du milieu doit en être conscient. La première orientation doit s'efforcer de favoriser le maintien et le développement des différentes infrastructures de transports routier, ferroviaire, maritime et aérien. La réfection et l'amélioration constante de la route N-132, l'entretien et l'amélioration du chemin de fer et l'entretien adéquat et récurrent du réseau maritime s'avèrent des priorités régionales. Orientation 2 : Mise en valeur des paysages La valeur intrinsèque des paysages demeure une ressource naturelle rarissime. Leur protection et leur mise en valeur peuvent prendre plusieurs formes. La première impression des gens par rapport à une région est souvent la perception qu'ils ont lors de leur passage sur la route. La deuxième orientation générale pourrait consister à mettre en place des moyens : premièrement, au niveau de la MRC et par la suite, au niveau municipal, pour protéger et mettre en valeur l'aspect visuel des paysages de la région. L'enfouissement des fils électriques le long de la route 132 est d'ailleurs un élément qui pourrait favoriser la mise en valeur des paysages. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-52 9.10 PROPOSITIONS RELATIVES AUX AMÉLIORATIONS SECTORIELLES Ces propositions ont un intérêt régional bien qu'elles s'appliquent aux secteurs bien définis de la MRC. Elles s'inscrivent principalement pour la première orientation proposée, mais pourraient s'arrimer à des orientations d'aménagement. 9.10.1 Le transport routier Proposition 3 : Réfection de la chaussée dans le secteur Pabos Mills à Chandler Au niveau de l'infrastructure routière, la présence de nombreuses courbes, de pentes importantes et d'une chaussée en mauvais état à Chandler (secteur Pabos Mills) sur la route N-132 sont des constats qui peuvent nuire à la sécurité des utilisateurs de cette route importante. La réfection d'une portion de la N-132 (secteur Pabos Mills) demeure une proposition relative à l'amélioration sectorielle prioritaire pour la sécurité. Proposition 4 : Signalisation harmonieuse, cohérente et esthétique Afin de préserver les liens visuels vers la mer et les éléments significatifs tels que les phares, les plages et les ports de mer qui sont des éléments typiques de la région, il faut mettre en place des moyens qui assureront la pérennité de ce patrimoine unique. Ainsi, la proposition pour une signalisation harmonieuse, cohérente et esthétique demeure une des premières actions à réaliser pour la préservation de l'accès panoramique à cet impressionnant paysage marin. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-53 9.10.2 Le transport ferroviaire Proposition 5 : Favoriser l'utilisation du train comme destination dans la MRC Le transport ferroviaire pour les voyageurs demande une organisation différente selon le type d'utilisateurs, soit des touristes ou des clients locaux. Ainsi, si on veut favoriser l'achalandage par le développement de ce type de mode de transport, dans tous les cas, il sera nécessaire d'organiser des partenariats (par exemple : agences de location de voiture, système de transport vers les hôtels, auberges et autres lieux d'hébergement) pour compléter le séjour touristique. Le touriste qui arrive par train peut faire différents types de séjour. Il est donc nécessaire de proposer plusieurs choix. Par exemple, un partenariat entre VIA Rail et la base de plein air de Bellefeuille est établi depuis quelques années; il en résulte une augmentation de l'achalandage en période estivale. Avec la participation des réseaux touristiques, un nouveau produit pourrait être proposé : « Des destinations pittoresques liées aux différentes activités dans la MRC ». 9.10.3 Le transport maritime Proposition 6 : Développement de la vocation touristique de la marina et des ports de la MRC Plusieurs mesures pourraient être mises en place pour le développement touristique tant pour la marina que pour le port de mer de Chandler. Déjà, la présence d'une liaison avec les Îles-de-la-Madeleine s'avère être un atout en faveur de la MRC. D'ailleurs, d'autres liaisons entre Montréal, Québec et la MRC pourraient faire escale à Chandler avant d'emprunter le Saint-Laurent. La présence du débarcadère accessible en eau profonde au port de Chandler pourrait permettre la venue de bateaux de croisière. La marina de Chandler peut accueillir différents types de bateaux. La profondeur de l'eau à marrée basse est de trois (3) mètres. Il y a cinquante (50) espaces (pontons) et vingt (20) de ceux-ci sont réservés aux visiteurs. La marina accueille chaque année des bateaux de plaisance motorisés, des catamarans, des voiliers, des yachts, etc.. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-54 Son infrastructure d'accueil offre plusieurs services spécialisés tels: l'électricité, l'eau potable, la restauration, la capitainerie, le poste d'accueil, les douches, la buanderie, les toilettes, la rampe de mise à l'eau et l'essence. Proposition 7 : Développement de l'intermodalité (maritime - ferroviaire - routier) pour le transport des marchandises Le transport maritime demeure un élément caractéristique et historique de la région. L'activité commerciale engendrée par la pêche commerciale pourrait s'avérer un outil de promotion industrielle. Un port sert de point de rupture avec son hinterland1, l'endroit où l'on change de mode de transport. Certaines infrastructures comme le rail et les routes relient les différents ports de la MRC. Ainsi, au niveau du transport de marchandises, la mise en valeur de ces liens est un atout pour la localisation des entreprises, leur transbordement et l'approvisionnement des marchés. 9.10.4 Le transport aérien Proposition 8 : Vocation de l'aéroport La présence de l'aéroport demeure un atout pour la MRC. Par contre, il n'y a pas de transporteur régulier. La vocation de l'aéroport est de niveau local et c'est la MRC qui en a la responsabilité. Afin de maximiser l'utilisation de l'aéroport, il faudrait s'assurer un achalandage. Celui-ci pourrait être créé en permettant à l'infrastructure de répondre à un besoin spécifique. La possibilité d'ajouter à la vocation actuelle de l'aéroport, une offre de desserte pour accueillir les nombreux chasseurs et les pêcheurs pratiquant leurs sports favoris dans la région, est assurément une alternative supplémentaire. 1. Aire géographique à l'intérieur de laquelle s'exerce l'influence d'un port. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-55 9.10.5 Les transports complémentaires à caractère de loisirs 9.10.5.1 Le réseau de motoneige Proposition 9 : Promotion de la motoneige auprès de la clientèle touristique Le réseau de motoneige est bien développé au sein de la MRC. Il demeure un produit intéressant pour la clientèle locale et touristique. À plusieurs égards, une plus grande promotion au niveau de la clientèle touristique serait un atout visant à rentabiliser l'exploitation de ce réseau. Proposition 10 : Amélioration de la gestion des corridors Étant donné que le produit offert est très intéressant, il faudrait s'assurer d'une bonne gestion des corridors existants. 9.10.5.2 Le réseau cyclable Proposition 11 : Amélioration du réseau de pistes cyclables dans une vision régionale Le réseau de pistes cyclables de la MRC, jusqu'à maintenant, a surtout été planifié à la pièce dans chacune des municipalités. Il devient important de relier ces réseaux afin d'être en mesure de créer des liens au niveau régional. La mise en place d'un véritable réseau régional de pistes cyclables (La Route verte) est sans contredit la proposition la plus intéressante. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-56 9.10.5.3 Le réseau de véhicules tout terrain (VTT) Proposition 12 : Signalisation et balisage des sentiers de VTT L'infrastructure utilisée par les véhicules tout terrain (VTT) se compose surtout de sentiers à travers différents milieux naturels. La signalisation et le balisage des sentiers deviennent donc des éléments importants au niveau de la sécurité des utilisateurs. De plus, le balisage des sentiers serait nécessaire afin de conserver l'intégrité des nombreuses zones naturelles fragiles présentes dans la MRC. 9.10.6 Le réseau de transport collectif Proposition 13 : Étude pour la mise sur pied d'un système de covoiturage pour la MRC Étant donné l'absence d'un système de covoiturage organisé, il serait intéressant de développer cette facette d'un transport collectif. La mise en place d'une centrale téléphonique permettrait la création d'un système de covoiturage efficace. Ce service de liaison entre passagers et automobilistes ayant en commun une même destination pourrait augmenter l'offre de transport collectif dans la MRC. De plus, ce service assure la sécurité des usagers puisque les utilisateurs sont enregistrés. Au Québec, la compagnie Allo Stop offre ce genre de service depuis 1982. Ce concept pourrait être applicable dans la région. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-57 9.11 Planification du ministère des Transports Le tableau suivant présente la programmation 2008 et plus du ministère des Transports pour la MRC du Rocher-Percé. Axe d'intervention et no projet Municipalités Localisation Description de l'intervention (longueur) Coût* (x 1000 $) Conservation des structures 154 00 0026 Grande-Rivière Pont P-14415, route 132 Réfection du tablier 920 Conservation des structures 154 93 0043 Percé Pont P-02816, route 132, Le Gros Ruisseau (Barachois) Reconstruction du pont 900 Conservation des structures 154 05 0007 Percé Mur P-13204N, route 132, pic de l'Aurore Réfection du mur 1 200 Conservation des structures 154 07 1550 Sainte-Thérèse-de-Gaspé Pont P-14460, route 132 (viaduc de la voie ferrée) Réfection du tablier 625 Conservation des structures 154 97 0018 Percé Pont P-14006, route 132, rivière Malbaie Reconstruction du pont 1 100 Conservation des structures 154 98 0017 Chandler Pont P-02871, route 132, rivière du Petit Pabos Réparation du tablier 3 000 Amélioration du réseau 154 78 0007 Chandler Route 132-17-180 et 190, de la rue de l'Église à Pabos Mills à la route Cyr à Newport Reconstruction en profil rural (3,9 km) 17 000 Amélioration du réseau 154 78 0008 Chandler Route 132-17-180 et pont P-02873, de 1 km à l'ouest de la rivière du Grand Pabos à la baie Saint-Hubert Reconstruction en profil urbain (2,2 km) 13 000 (une partie réalisée en 2007) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 9-58 Amélioration du réseau 154 02 0047 Percé Route 132-17-090, sortie ouest de Percé (côte de la Surprise) Reconstruction en profil urbain (1,5 km) 4 600 Amélioration du réseau 154 00 0028 Percé Route 132-17-090 et 100, intersection des routes 132 et Lemieux et intersection de la route 132 et de la rue à Bonfils Reconstruction en profil urbain (0,6 km) 1 500 Amélioration du réseau 154 02 0043 Percé Route 132-17-090, côte Donahue et pic de l'Aurore Reconstruction en profil rural (1,8 km) 3 400 Amélioration du réseau 154 02 0028 Percé Route 99360-03-005, partie urbaine de Val- d'Espoir Reconstruction en profil urbain (1,3 km) 1 750 Note : Ces projets sont ceux que le MTQ préparera et réalisera, en tout ou en partie, dans les prochaines années, en fonction des budgets disponibles. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-1 CHAPITRE 10 LES ÉQUIPEMENTS ET LES INFRASTRUCTURES IMPORTANTS La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) oblige les MRC à identifier et à localiser les équipements et les infrastructures importants et présents sur leur territoire et ceux dont la mise en place est projetée. À cet effet, l'article 5 de la LAU stipule que : « Le schéma d'aménagement doit, à l'égard du territoire de la municipalité régionale de comté [...], indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent, [...] ainsi que l'endroit où ils sont situés ». La LAU oblige également à « [...] indiquer la nature des nouvelles infrastructures ou des nouveaux équipements importants [...], dont la mise en place est projetée, ainsi que l'endroit approximatif où ils seront situés. » Le législateur considère comme important, toute infrastructure ou tout équipement qui intéresse les citoyens et contribuables de plus d'une municipalité ou qui est mis en place par le gouvernement ou l'un de ses ministres ou mandataires, par un organisme public ou par une commission scolaire. Dans ce chapitre, le terme « équipement » fait référence aux immeubles et aux installations nécessaires au bon fonctionnement d'une collectivité, qu'ils soient de nature publique ou privée. Le terme « infrastructure » se rapporte à tous les réseaux et ouvrages par lesquels transitent de l'énergie, des communications, des biens et des personnes. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-2 10. ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES IMPORTANTS Les équipements et infrastructures identifiés sont regroupés en sept (7) catégories : santé et services sociaux; éducation; culture, loisirs et récréation; ouvrages de captage d'eau de consommation, gestion de l'eau et des matières résiduelles; réseaux majeurs d'énergie et de communication; services de sécurité publique; services publics. Les principales voies de communication figurent dans le chapitre précédent, soit celui traitant de l'organisation et de la planification des transports. Il est important de connaître la localisation et les caractéristiques techniques des équipements et des infrastructures que l'on retrouve sur le territoire. La présence ou non d'un équipement ou d'une infrastructure influence directement nos choix d'aménagement et de développement du territoire. Le tableau des pages suivantes identifie et localise les équipements et infrastructures reconnus par la MRC du Rocher-Percé. Le chiffre entre parenthèses ( ) correspond à la localisation de l'équipement ou de l'infrastructure sur la carte. 10.1 LES ÉQUIPEMENTS DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX Les divers équipements regroupés sous cette rubrique sont ceux reliés directement à la santé et aux services sociaux. Une grande partie de ces équipements est chapeautée par l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine dont le siège social est situé à Gaspé. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-3 Cette agence regroupe les six MRC de la région administrative de la Gaspésie-Îles-de-la- Madeleine dont la MRC du Rocher-Percé en fait partie. L'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Gaspésie-Iles-de-la- Madeleine est issue de l'ancienne Régie régionale de la santé et des services sociaux Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (RRSSS-11). Cette agence, créée en 2003, a pour objectif de favoriser la mise en place, sur son territoire, d'une organisation de services intégrés. Le tableau suivant présente les équipements de santé et de services sociaux importants que l'on retrouve sur le territoire de la MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-5 TABLEAU 10.1.1 LES ÉQUIPEMENTS DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Centre hospitalier de Chandler1 451, Mgr Ross Est Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (65) CLSC Pabok1-2 633, avenue Daigneault Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (64) Point de service du CLSC Pabok 98, route 132 Percé Sainte-Thérèse-de-Gaspé à Coin-du-Banc (Percé) Existant 91 (123) Point de service du CLSC Pabok 63, route 132/ Port-Daniel-Gascons Gascons Newport et Port-Daniel−Gascons Existant 79 (18) Point de service du CLSC Mer et Montagnes 1070, route 132/ Percé Barachois Bridgeville à Saint-Georges-de- Malbaie Existant 92 (128) CHSLD Pabok1-2 75, des Cèdres Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (57) 1. Le Centre hospitalier de Chandler et le CLSC-CHLSD Pabok se sont regroupés en 2003 et forment maintenant le Centre de santé et des services sociaux du Rocher-Percé. 2. Le CLSC La Saline et le CHSLD Villa Pabos se sont regroupés en 1996-1997 pour former le CLSC-CHSLD Pabok. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-6 TABLEAU 10.1.1 LES ÉQUIPEMENTS DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX (suite) NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Centre de la petite enfance «La Belle Journée» 692, de L'Hôtel-de-Ville Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (48) Point de service du centre de la petite enfance «La Belle Journée» 111, rue du Parc Grande-Rivière MRC du Rocher-Percé Existant 86 (85) Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles 107, Commerciale Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (40) Centre de réadaptation de la Gaspésie (point de service) 328, René- Lévesque Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (35) Centre de réadaptation de la Gaspésie (résidence pour personnes handicapées) Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (36) Association des handicapés «La Joie de Vivre» 440, route 132/ Chandler Pabos MRC du Rocher-Percé Existant 84 (72) Unité Domrémy de Chandler (hébergement temporaire pour alcooliques et toxicomanes) 613, de l'Hôtel-de-Ville Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (51) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-7 TABLEAU 10.1.1 LES ÉQUIPEMENTS DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX (suite) NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Association des familles monoparentales «Contre Vents et Marées» 25, Commerciale Ouest Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (55) Association des Aînés de la MRC Pabok 120, René-Lévesque Est Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (61) Femmes Entre-Elles (centre de femmes) 495, de l'Hôtel-de-Ville Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (54) Centre Émilie-Gamelin (aide à la santé mentale) 307, Mgr Ross Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (66) L'Orée de Pabos (Maison d'hébergement pour femmes et enfants victimes de violence conjugale ) N.D./ Chandler Pabos MRC du Rocher-Percé Existant N.D. Centre d'action bénévole Gascons-Percé (CAB) 390, René-Lévesque Ouest Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (34) Maison des Jeunes de Grande-Rivière « L'escale » 3, La Grande Allée Est Grande-Rivière Grande-Rivière Existant 86 (77) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-8 TABLEAU 10.1.1 LES ÉQUIPEMENTS DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX (suite) NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Maison des Jeunes de Chandler 35, Ste-Famille Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (49) Maison des Jeunes de Gascons 12, vieux couvent/ Port-Daniel- Gascons Gascons Port-Daniel-Gascons Existant 79 (17) Communic-Ami N.D. Chandler MRC du Rocher-Percé Existant N.D. Maison de soins palliatifs «Le Radeau» N.D., route Lemarquand/ Chandler Pabos Mills MRC du Rocher-Percé Existant 81 (30.1) Sources : MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, Répertoire des établissements [http://www.msss.gouv.qc.ca/reseau/etablissements.html] (23 mars 2004) Bottin des services en santé et services sociaux de la MRC du Rocher-Percé (2000), page 23 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-9 Les équipements de santé et de services sociaux sont grandement influencés par certains facteurs démographiques tels que la baisse des naissances, le vieillissement de la population et l'exode des jeunes. Les projections démographiques permettent de démontrer une augmentation du nombre de personnes âgées dans les années à venir. Il sera donc impératif d'être en mesure d'assurer les services à cette tranche d'âge de la population. De plus, il faut tenir compte de la dispersion de la population sur le territoire comme une variable déterminante dans la distribution des services. L'organisation des services de santé et des services sociaux dans la MRC doit tenir compte de ces éléments. Le CLSC Pabok3 est un service qui répond bien à la problématique relativement à la dispersion de la population. Son siège social étant situé à Chandler et ses points de service à Percé et Gascons en font un équipement qui cadre avec la structure régionale du territoire. Il est à noter que le CLSC Mer et Montagnes possède un point de service à Barachois. Son siège social est situé à Rivière-au-Renard et il dessert seulement la MRC Côte-de-Gaspé excluant le point de service de Barachois. Ce dernier permet de desservir cette partie du territoire, mais contribue à perpétuer la polarisation des populations de l'extrême Est de notre MRC vers la ville de Gaspé. Les services hospitaliers sont assurés par le Centre hospitalier (CH) de Chandler; bien qu'il soit périodiquement soumis à une pénurie de spécialistes. Le centre hospitalier offre un service adéquat à la population de notre MRC. Les personnes âgées peuvent compter sur le centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD Pabok4). Il offre un service d'hébergement pour les personnes en perte d'autonomie. Ce centre est situé dans la ville de Chandler. Il est à noter qu'un projet d'agrandissement est prévu pour cet établissement. 3. Voir note 1 4. Voir note 1 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-10 10.2 LES ÉQUIPEMENTS RELIÉS À L'ÉDUCATION Les équipements regroupés dans cette catégorie sont directement reliés à l'éducation. Les écoles primaires et secondaires francophones présentes sur le territoire de la MRC sont sous la responsabilité de la Commission scolaire René-Lévesque5, à l'exception de l'école primaire Notre-Dame-de-Liesse, située à Saint-Georges-de-Malbaie, qui est sous la responsabilité de la Commission scolaire des Chic-Chocs. Cette école est menacée de fermeture à court terme à cause d'un manque d'élèves. Cependant, les enfants qui habitent à Douglastown (plus près de Saint-Georges-de-Malbaie comparativement à Gaspé) peuvent utiliser les services d'un transporteur scolaire jusqu'à l'école primaire de Gaspé. Encore une fois, cette situation continue d'influencer la population de l'extrême est de la MRC à se rendre à Gaspé et met en péril l'octroi de services aux citoyens de l'extrémité est de notre MRC. Les jeunes anglophones de la MRC, quant à eux, fréquentent des établissements qui sont sous la responsabilité de la Commission scolaire Eastern Shores. On retrouve trois équipements scolaires importants à caractère intermunicipal dans la MRC; il s'agit des polyvalentes de Chandler et Grande-Rivière ainsi que le Centre spécialisé des pêches qui est un campus du Cégep de la Gaspésie et des Îles. Le centre offre la formation de niveau secondaire et collégial spécifique au monde marin. Tous ces équipements sont localisés dans le secteur central de la MRC. La proximité des deux établissements offrant une formation de niveau secondaire établit des territoires de desserte mal adaptés au problème de dispersion de la population sur le territoire. Toutefois, la localisation des deux polyvalentes correspond bien à la répartition de la population dans la MRC. La polyvalente de Grande-Rivière couvre le territoire allant de Grande-Rivière à Cannes-de-Roches (Percé). Ainsi, les jeunes qui proviennent des secteurs de Bridgeville, Barachois et Saint-Georges-de-Malbaie se rendent à la polyvalente C.E. Pouliot de Gaspé qui est régie par la Commission scolaire des Chic-Chocs. Pour sa part, la polyvalente Mgr Sévigny de Chandler dessert le territoire de Pabos à Gascons. 5. La Commission scolaire René-Lévesque est le résultat de la fusion de trois commissions scolaires. En 1997-1998, le ministère de l'Éducation a fusionné la Commission scolaire du Rocher-Percé, la Commission scolaire de la Baie-des-Chaleurs et la Commission scolaire de Miguasha. Cette nouvelle commission scolaire couvre les territoires de trois MRC: Rocher-Percé, Bonaventure et Avignon. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-11 La population de Port-Daniel doit se rendre à la polyvalente de Paspébiac qui fait partie de la même commission scolaire, soit René-Lévesque. Depuis maintenant quelques années, certains secteurs de la MRC ont perdu l'usage de leur école primaire. Ainsi, les secteurs de Saint-François et de Pabos Mills de la ville de Chandler ne possèdent plus d'école primaire. Cette population doit maintenant se rendre dans des secteurs avoisinants. Il est important de mentionner que le maintien d'une école primaire est essentiel à la vie de la communauté locale et à l'identité de ses communautés. L'évaluation des besoins en éducation au niveau primaire dans une municipalité ne doit pas seulement prendre en compte des préoccupations financières, mais considérer également les facteurs sociaux tels que le vieillissement relatif de la population, le faible taux de natalité et l'exode de la population qui engendrent une diminution de la clientèle scolaire. Il est donc possible de prévoir que le nombre et la localisation actuelle des bâtiments d'enseignement seront suffisants pour desservir la population régionale. Tout comme le ministère de l'Éducation l'a recommandé, le conseil des maires de la MRC entend encourager le maintien des écoles de village ou tout autre équipement lié à l'éducation. Les programmes de formation professionnelle et collégiale dispensée dans la MRC sont peu nombreux. Au centre de formation professionnelle «La Relance», les programmes en soutien informatique, coiffure et esthétique sont offerts. Ce centre est situé à même la polyvalente Mgr Sévigny de Chandler. Les programmes liés au domaine des pêches sont offerts à l'École des pêches et de l'aquaculture du Québec; étant donné que ce secteur fait partie des créneaux d'excellence de notre MRC. Il apparaît évident que ce type de formation soit offert sur notre territoire. Par contre, d'autres formations professionnelles et collégiales en lien avec les potentiels de notre MRC pourraient être dispensées. La vocation touristique de la région et le rayonnement international de sa plus grande destination, Percé, permettraient sans doute à la région d'être en mesure d'offrir de nouvelles formations dans ce domaine. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-12 Cela pourrait permettre la rétention et le retour de certains jeunes dans la région en début d'année scolaire. Depuis plusieurs années, divers intervenants touristiques de la région concentrent leurs nombreux efforts afin de prolonger la saison touristique, mais le départ des jeunes étudiants à la fin août (représentant près de la moitié de la main-d'œuvre dans l'industrie touristique en période estivale) compromet cette action. La MRC pourrait tirer aussi d'autres avantages tels que l'augmentation du niveau de scolarité, une main-d'œuvre plus qualifiée et, du même coup, une amélioration du service offert à la clientèle touristique. De plus, aucun établissement de niveau universitaire n'est présent sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé de même qu'au niveau de la région administrative de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Par contre, l'Université du Québec à Rimouski (UQAR) propose des programmes de formation continue accessibles à la population de la MRC. Depuis 2002, l'Université Laval a mis sur pied l'École internationale d'été de Percé en arts visuels et en architecture. Les gens de la région peuvent aussi suivre une formation à distance via la « Télé-université ». Par conséquent, le faible niveau de scolarisation de la population de la MRC est certainement lié au manque de formation accessible dans la région. Le tableau suivant présente les équipements et infrastructures d'éducation importants pour la MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-13 TABLEAU 10.2.1 LES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES D'ÉDUCATION NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) EFFECTIF ÉTUDIANT SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Belle-Anse Elementary school* (Comm. scol. Eastern Shores) 1298, route 132 / Percé Belle-Anse 51 Bridgeville à Saint-Georges-de- Malbaie Existant 92 (131) École primaire Notre-Dame-de- Liesse (Comm. scol. des Chic-Chocs) 1932, route 132 / Percé Saint-Georges-de-Malbaie 54 Bridgeville à Saint-Georges-de- Malbaie Existant 93 (132) École primaire Saint-Michel (Comm. scol. René-Lévesque) 43, de l'Église / Percé Percé 53 Percé Existant 91 (121) École primaire Sainte-Marie (Comm. scol. René-Lévesque) 41, Curé-Poirier / Percé Cap d'Espoir 67 Cap d'Espoir Existant 89 (103) École primaire L'Assomption (Comm. Scol. René-Lévesque) 1240, Val d'Espoir / Percé Val-d'Espoir 40 Val-d'Espoir Existant 90 (112) École primaire Bon-Pasteur (Comm. scol. René-Lévesque) 86, du Village / Sainte-Thérèse-de- Gaspé Sainte-Thérèse-de-Gaspé 67 Sainte-Thérèse-de-Gaspé Existant 88 (97) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-14 NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) EFFECTIF ÉTUDIANT SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE École primaire Bon-Pasteur (Comm. scol. René-Lévesque) 113, du Carrefour / Grande-Rivière Grande-Rivière 279 Grande-Rivière Existant 86 (78) École primaire Saint-Paul (Comm. scol. René-Lévesque) 413, Pabos / Chandler Pabos 140 Pabos Existant 84 (71) École primaire Saint-Joseph / St-Patrick** (Comm. scol. René-Lévesque/ Comm. scol. Eastern Shores) 183, Commerciale O / Chandler Chandler 330 Chandler et Pabos Mills est Existant 83 (38) École primaire Sacré-Cœur (Comm. scol. René-Lévesque) 317, route Hardy / Chandler Newport 123 Newport et Pabos Mills Ouest Existant 80 (23) École primaire Saint-Bernard (Comm. scol. René-Lévesque) 40, route 132 / Port-Daniel−Gascons Gascons 83 Gascons Existant 79 (19) École primaire le Phare (Comm. scol. René-Lévesque) 110, Clemville / Port-Daniel−Gascons Port-Daniel 92 Port-Daniel Existant 77 (3) Shigawake Port-Daniel school* (Comm. Scol. Eastern Shores) 116, route 132 / Port-Daniel−Gascons Port-Daniel 87 Port-Daniel Existant 77 (1) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-15 NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) EFFECTIF ÉTUDIANT SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE École du Littoral (Comm. scol. René-Lévesque) 188, du Carrefour / Grande-Rivière Grande-Rivière 378 Grande-Rivière, Sainte- Thérèse-de-Gaspé et Percé Existant 86 (81) École polyvalente Mgr Sévigny (pavillon A)** (Comm. scol. René-Lévesque/ Comm. scol. Eastern Shores) 155, Mgr Ross / Chandler Chandler 537 Chandler et Port-Daniel- Gascons (Gascons) Existant 83 (43) École polyvalente Mgr Sévigny (pavillon B) (centre d'éducation aux adultes) (Comm. scol. René-Lévesque) 89, boulevard René-Lévesque O / Chandler Chandler 180 Chandler et Port-Daniel- Gascons (Gascons) Existant 83 (42) L'école des pêches et l'aquaculture du Québec (Cégep de la Gaspésie et des Îles) 167, La Grande Allée E / Grande-Rivière Grande-Rivière 39 MRC du Rocher-Percé Existant 86 (91) École internationale d'été en arts visuels et en architecture (Université Laval) 27, rue du Mont-Joli / Percé Percé (Villa Frederick James) 75 MRC du Rocher-Percé Existant 91 (120) École Notre-Dame (centre d'éducation aux adultes et point de services de la Commission scolaire René-Lévesque) 134, Grande-Allée Est / Grande-Rivière Grande-Rivière 100 CEA : Chandler (Pabos) à Percé (Bridgeville) Point de services : Percé à Paspébiac Existant 86 (89) * École anglophone ** Présence d'un secteur anglophone Source : MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION DU QUÉBEC, Statistiques détaillées sur l'éducation [http://www.mels.gouv.qc.ca/stat/Stat_det/PPS_eff.htm] (6 mars 2006) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-16 10.3 LES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES CULTURELS, DE LOISIRS ET DE RÉCRÉATION 10.3.1 Équipements culturels L'industrie culturelle dans la MRC, comme dans plusieurs autres au Québec, éprouve des difficultés à recueillir son financement. Cette situation accentue les problématiques à mettre en place des équipements culturels et pose certains problèmes à ceux existants. Malgré tout, cette industrie se porte plutôt bien dans notre région; le dynamisme et l'implication des gens du milieu comme Sapinart (organisme de diffusion culturelle) expliquent le maintien des activités culturelles dans notre MRC. La majorité des activités culturelles présentées dans la région sont rendues possibles grâce aux nombreux bénévoles présents sur l'ensemble du territoire. Sapinart présente des spectacles d'artistes professionnels de qualité tout au long de l'année, à la salle de spectacle de la polyvalente Mgr Sévigny et, à l'occasion, au Centre sportif Clément Tremblay de Chandler. Un projet de rénovation pour la salle est prévu afin d'améliorer sa disposition et ses équipements techniques dans le but d'y présenter une plus grande variété de spectacles. De plus, un grand nombre d'artistes viennent aussi exercer leur art dans les bars et petites salles de Percé pendant la saison estivale. Sur le territoire de la MRC, deux équipements à caractère culturel peuvent être considérés comme importants pour l'ensemble de la MRC. Il s'agit de la salle de spectacle de la polyvalente Mgr Sévigny de Chandler et de la vieille Usine de l'Anse-à-Beaufils. Le tableau suivant présente les équipements et infrastructures culturels importants que l'on retrouve sur le territoire de la MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-17 TABLEAU 10.3.1.1 LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Salle de spectacle de la polyvalente Mgr Sévigny 155, Mgr Ross Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (43) Musée le Chafaud Coin de la rue du Quai et route 132 Percé MRC du Rocher-Percé Existant 91 (117) Centre d'interprétation du Bourg de Pabos 75, de la Plage/Chandler Pabos Mills MRC du Rocher-Percé Existant 81 (27) Site Mary Travers dite « La Bolduc » 124, route 132/Chandler Newport MRC du Rocher-Percé Existant 80 (20) Musée de la Maison Legrand 494, route 132/Port-Daniel-Gascons Port-Daniel MRC du Rocher-Percé Existant 77 (7) Centre d'interprétation de la morue 44, des Vigneaux Sainte-Thérèse-de-Gaspé MRC du Rocher-Percé Existant 88 (98) Magasin général Historique authentique, 1928 32, à Bonfils/Percé Anse-à-Beaufils MRC du Rocher-Percé Existant 89 (108) Maison de la culture de Grande-Rivière 101, rue du Carrefour Grande-Rivière MRC du Rocher-Percé Existant 86 (92.2) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-18 NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE La vieille Usine de l'Anse-à-Beaufils 55, à Bonfils/Percé Anse-à-Beaufils MRC du Rocher-Percé Existant 89 (107) L'école des pêches et de l'aquaculture du Québec 167, Grande-Allée E Grande-Rivière MRC du Rocher-Percé Existant 86 (91) Parc de l'Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé 145, route 132 Percé MRC du Rocher-Percé Existant 91 (122) Bibliothèque municipale de Percé 137, route 132 Percé Percé Existant 91 (118) Bibliothèque municipale de Val d'Espoir (centre communautaire) 1-527 des Pères/Percé Val d'Espoir Val d'Espoir Existant 90 (111) Bibliothèque municipale de Cap d'Espoir (centre communautaire) 41, du Curé Poirier/Percé Cap d'Espoir Cap d'Espoir Existant 89 (102) Bibliothèque municipale de Barachois 1062, route 132/Percé Barachois Barachois Existant 92 (129) Bibliothèque La Détente 210, du Carrefour Grande-Rivière Grande-Rivière et Sainte-Thérèse-de- Gaspé Existant 86 (83) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-19 NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Bibliothèque municipale/scolaire de Chandler 183, rue Commerciale Chandler Chandler Existant 83 (38) Bibliothèque municipale de Newport 208, route 132 Newport Newport Existant 80 (22) Bibliothèque Bonheur d'occasion 494, route 132 Port-Daniel Port-Daniel/Gascons Existant 77 (7) Source : LACOURSIÈRE, LUCIE (février 2004), agente de promotion et de développement culturel de la MRC du Rocher-Percé, Conseil de la culture de la Gaspésie. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-20 10.3.2 Équipements et infrastructures de loisirs et de récréation Toutes les municipalités de la MRC ont, sur leur territoire, des équipements et des infrastructures de base nécessaires aux activités de loisirs et de récréation. La majorité des municipalités gère ces équipements en collaboration avec des organismes locaux (comité de loisirs, commission scolaire, etc.) tandis que d'autres équipements appartiennent à des gestionnaires privés. Certains de ces équipements ou infrastructures ont une vocation locale et sont utilisés seulement par la population de la municipalité où ils sont situés (patinoires extérieures, terrains de balle-molle, terrains de jeux, etc.), tandis que d'autres équipements ou infrastructures possèdent une vocation régionale et desservent plus d'une municipalité (Centre sportif Clément Tremblay). Ainsi, chaque municipalité voit à s'équiper convenablement et selon les besoins de ses résidents. Cependant, la participation intermunicipale aux investissements et au maintien des équipements et infrastructures de loisirs et de récréation est inexistante. Celle-ci pourrait pourtant éviter le dédoublement de certaines infrastructures coûteuses pour les citoyens, comme la présence de cinq (5) arénas sur notre territoire. De plus, la planification des activités de loisirs et de récréation est établie au niveau local seulement. Une coordination régionale pourrait favoriser la tenue d'une plus grande variété et d'un plus grand nombre d'activités sur le territoire, et ce, durant toute l'année. Les sentiers de motoneige, les zecs, la base de plein air de Bellefeuille, le club de golf du Grand Pabos et le Parc-de-l'Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé attirent aussi une clientèle qui provient de l'extérieur de la MRC. Il est évident que la quantité, la qualité et la nature des équipements et infrastructures de loisirs et de récréation sont directement reliées avec la localisation et l'âge de la population. Par contre, il est important de mentionner que l'attirance de la population pour une région est intimement liée à l'éventail d'activités récréatives offertes sur son territoire, au dynamisme et à la vitalité. Le tableau suivant présente les équipements et infrastructures de loisirs et de récréation qui sont importants pour l'ensemble des municipalités de la MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-21 TABLEAU 10.3.2.1 LES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES DE LOISIRS ET DE RÉCRÉATION NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Sentiers de motoneige Municipalités et TNO MRC du Rocher-Percé Existant 94 Relais de motoneige Les Sentiers blancs Chandler Chandler Port-Daniel-Gascons à Chandler Existant 94 Relais de motoneige Les Sentiers du Rocher- Percé Grande-Rivière Grande-Rivière à Percé Existant 94 Base de plein air de Bellefeuille Chandler Pabos Mills MRC du Rocher-Percé Existant 81 (28) Centre Plein air La Souche (relais de motoneige) Port-Daniel-Gascons Gascons Port-Daniel-Gascons Existant 79 (11) 94 O.T.J. de Sainte-Thérèse-de-Gaspé (patinoire, tennis, balle-molle, etc.) Sainte-Thérèse-de-Gaspé Sainte-Thérèse-de- Gaspé Existant 88 (96) Centre sportif Clément Tremblay Chandler Chandler Existant 83 (50) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-22 NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Aréna de Newport Chandler Newport Newport et Pabos Mills Existant 80 (24) Centre récréatif de Grande-Rivière Grande-Rivière Grande-Rivière, Percé et Sainte- Thérèse-de-Gaspé Existant 86 (83) Aréna de Gascons Gascons Gascons Existant 79 (16) Aréna de Port-Daniel Port-Daniel Port-Daniel Existant 77 (2) Piscine extérieure Percé Percé et Sainte- Thérèse-de-Gaspé Existant 91 (114) Piscine extérieure Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (47) Complexe sportif (piscine intérieure et gymnase) Chandler MRC du Rocher Percé Existant 83 (43) Gymnase de la polyvalente de Grande- Rivière Grande-Rivière Grande-Rivière Existant 86 (80) Club de golf de Grand Pabos Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (37) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-23 NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Corporation du parc récréatif de Pabos Chandler Pabos MRC du Rocher-Percé Existant 84 (69) Circuit Nitram Plus (go-Karts et karting) Grande-Rivière MRC du Rocher-Percé Existant 87 (94) Marina Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (58) Marina Percé Anse-à-Beaufils MRC du Rocher-Percé Projeté 95 (139) Parc-de-l'Île-Bonaventure-et-du-Rocher- Percé Percé MRC du Rocher-Percé Existant 91 (122) ZEC Pabok Chandler et TNO MRC du Rocher-Percé Existant 94 Chalet du Pont Rouge (ski de fond et glissade) Sainte-Thérèse-de-Gaspé Percé, Sainte- Thérèse-de-Gaspé et Grande-Rivière Existant 88 (100) ZEC des Anses Chandler et TNO MRC du Rocher-Percé Existant 94 ZEC de la Grande-Rivière Grande-Rivière et TNO MRC du Rocher-Percé Existant 94 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-24 NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Réserve faunique de Port-Daniel Port-Daniel-Gascons MRC du Rocher-Percé Existant 94 Réserve écologique de la Grande-Rivière Grande-Rivière et TNO MRC du Rocher-Percé Existant 94 Le palais des Quilles Sainte-Thérèse-de-Gaspé Percé, Sainte- Thérèse-de-Gaspé et Grande-Rivière Existant 88 (95) Salle de quilles Chandler Chandler et Port- Daniel-Gascons Existant 83 (50) Patinoire extérieure Chandler Pabos Chandler (Pabos) Existant 84 (70) Patinoire extérieure Chandler Pabos-Mills Chandler (Pabos Mills) Existant 81 (26) Patinoire extérieure Grande-Rivière Grande-Rivière Existant 86 (90) Patinoire extérieure Percé Val-d'Espoir Percé (Val-d'Espoir) Existant 90 (110) Patinoire extérieure Percé Percé Percé (Percé) Existant 91 (119) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-25 NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Patinoire extérieure Percé Saint-Georges-de-Malbaie Percé (Saint- Georges-de-Malbaie) Existant 93 (133) Patinoire extérieure Percé Barachois Percé (Barachois) Existant 92 (127) Terrain de balle Chandler Chandler Chandler (Chandler) Existant 83 (44) Terrain de balle Chandler Pabos Mills Chandler (Pabos Mills) Existant 81 (29) Terrain de balle Port-Daniel-Gascons Port-Daniel Port-Daniel-Gascons Existant 77 (8) Terrain de balle Grande-Rivière Grande-Rivière Existant 86 (90) Terrain de soccer Chandler Chandler Chandler (Chandler) Existant 83 (45) Terrain de tennis Chandler Chandler Chandler (Chandler) Existant 83 (46) Terrain de tennis Grande-Rivière Grande-Rivière Existant 86 (82) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-26 NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Terrain de football et soccer Grande-Rivière Grande-Rivière Existant 86 (84) Club de golf Fort-Prével Percé Saint-Georges-de-Malbaie MRC du Rocher- Percé Existant 93 (134) Champ de pratique de golf Chandler Pabos Chandler (Pabos) Existant 84 (68) Source : Les inspecteurs municipaux de toutes les municipalités de la MRC du Rocher-Percé MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-27 10.4 LES ÉQUIPEMENTS RELIÉS AUX OUVRAGES DE CAPTAGE D'EAU DE CONSOMMATION, À LA GESTION DE L'EAU ET À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES On retrouve, sur le territoire de la MRC, plusieurs équipements reliés aux ouvrages de captage d'eau de consommation, à la gestion de l'eau et à la gestion des matières résiduelles. Certaines municipalités se sont dotées de ces services en collaboration avec une ou plusieurs autres. Ces dernières ont mis de l'avant des solutions de rationalisation par le biais d'échanges et de regroupements de service. 10.4.1 Équipements reliés aux ouvrages de captage d'eau de consommation Il y a, sur le territoire, six (6) ouvrages municipaux sur le captage d'eau de consommation. Approximativement, 78 % de la population de la MRC sont desservis par un réseau municipal d'approvisionnement en eau potable. Puis, 57 % de la population desservie par un réseau municipal, le sont via une eau de surface. Il est à noter que la prise d'eau potable de surface située sur le territoire de la ville de Grande-Rivière alimente ses citoyens de même que ceux de la municipalité voisine, soit Sainte-Thérèse-de-Gaspé. Il y a aussi sept (7) ouvrages de captage d'eau souterraine non municipaux qui approvisionnent des réseaux de distribution d'eau potable desservant plus de vingt (20) personnes, dont six (6) sont situés sur le territoire de la ville de Percé. Le tableau suivant présente les équipements reliés aux ouvrages de captage d'eau de consommation qui sont importants pour l'ensemble des municipalités de la MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-28 TABLEAU 10.4.1.1 LES ÉQUIPEMENTS RELIÉS AUX OUVRAGES DE CAPTAGE D'EAU DE CONSOMMATION NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Prise d'eau potable de surface dans la rivière Grand Pabos Ouest6 Chandler Newport Secteurs de Newport et Pabos Mills Existant 82 (31) Prise d'eau potable souterraine dans la rivière Grand Pabos Nord6 Chandler Pabos Mills Secteurs de Chandler, Pabos et Saint-François Existant 82 (33) Prise d'eau potable de surface dans la Grande-Rivière6 Grande-Rivière Secteurs de Grande- Rivière et Sainte- Thérèse-de-Gaspé- de-Gaspé Existant 86 (76) Prise d'eau potable souterraine (3 puits) 6 Port-Daniel-Gascons Gascons Secteurs de Gascons Existant 79 (13, 14, 15) Prise d'eau potable souterraine (1 puit) 6 Port-Daniel-Gascons Port-Daniel Secteurs de Port- Daniel Existant 78 (9) Prise d'eau potable de surface de la rivière l'Anse-à-Beaufils6 Percé Anse-à-Beaufils Secteurs de Percé Existant 89 (106) 6. Ouvrages de captage d'eau municipal 6° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-29 NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Prise d'eau potable souterraine de l'école L'Assomption Percé Val-d'Espoir École L'Assomption Existant 90 (112) Prise d'eau potable souterraine de l'école Notre-Dame-de-Liesse Percé Saint-Georges-de-Malbaie École Notre-Dame- de-Liesse Existant 93 (132) Prise d'eau potable souterraine de la Belle Anse Elementary School Percé Saint-Georges-de-Malbaie Belle Anse Elementary School Existant 92 (131) Prise d'eau potable souterraine de l'école Shigawake/ Port-Daniel Port-Daniel-Gascons Port-Daniel École Shigawake/ Port-Daniel Existant 77 (1) Prise d'eau potable souterraine de la réserve faunique de Port-Daniel Port-Daniel-Gascons Port-Daniel Réserve faunique de Port-Daniel Existant 78 (10) Prise d'eau potable souterraine de l'Île Bonaventure Percé Percé Île Bonaventure Existant 91 Prise d'eau potable souterraine de l'école Sainte-Marie Percé Cap-d'Espoir École Sainte-Marie Existant 89 (103) Prise d'eau potable souterraine du camping Tête d'Indien Percé Saint-Georges-de-Malbaie Camping Tête d'Indien Existant 93 Source : BOUCHARD, PIERRE (mai 2004), analyste, Direction régionale de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, ministère de l'Environnement. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-30 10.4.2 Équipements reliés à la gestion de l'eau En ce qui a trait à la gestion de l'eau, cinq (5) systèmes d'épuration sont en service dans la MRC. Toutes les municipalités de la MRC effectuent le traitement des eaux usées d'au moins une partie de leur territoire respectif. C'est la station d'épuration avec étangs aérés située à Pabos Mills qui alimente le plus grand nombre de gens et dessert les secteurs de Pabos, Chandler, Saint-François-de-Pabos et Pabos Mills. Le tableau suivant présente les équipements importants reliés à la gestion de l'eau pour l'ensemble des municipalités de la MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-31 TABLEAU 10.4.2.1 LES ÉQUIPEMENTS RELIÉS À LA GESTION DE L'EAU NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Station d'épuration par étangs aérés Chandler Pabos Mills Chandler sauf secteur Newport Existant 82 (32) Station d'épuration par dégrillage fin Chandler Newport Newport Existant 80 (21) Station d'épuration par étangs aérés Grande-Rivière Grande-Rivière Existant 85 (75) Station d'épuration par disques biologiques Percé Percé Existant 91 (126) Station d'épuration par étangs à rétention réduite (parois verticales) Percé Cap d'Espoir Percé Existant 89 (104) Station d'épuration par étangs aérés Port-Daniel-Gascons Port-Daniel Existant 77 (4) Station d'épuration par étangs aérés Sainte-Thérèse-de-Gaspé-de-Gaspé Sainte-Thérèse-de- Gaspé-de-Gaspé Existant 88 (99) Source : MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DU SPORT ET DU LOISIR (juin 2003), Service du suivi des infrastructures - Liste des stations d'épuration, page 10 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-32 10.4.3 Équipements reliés à la gestion des matières résiduelles Au niveau de la gestion des matières résiduelles, la MRC est dotée de plusieurs équipements importants. D'abord, elle compte deux sites d'enfouissement sanitaire (LES) et deux dépôts en tranchée (DET) sur son territoire. D'abord, le LES situé à Grande- Rivière dessert les municipalités de Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Grande-Rivière et Chandler. C'est la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides des Anses qui opère ce site. Elle est formée par les trois municipalités qu'elle dessert. Le LES de Percé ne dessert, quant à lui, que la ville de Percé. La municipalité de Port-Daniel-Gascons possède deux dépôts en tranchée (DET) situés et utilisés respectivement par les deux secteurs de cette municipalité, soit Port-Daniel et Gascons. Le territoire compte aussi un centre de tri des matières recyclables d'envergure régionale. Cet équipement dessert toutes les municipalités de la MRC du Rocher-Percé et la ville de Gaspé. Il est exploité par la Régie intermunicipale de Traitement des Matières résiduelles de la Gaspésie qui est formée par les municipalités desservies. Il existe un Centre de Formation en Entreprise et Récupération (CFER), qui procède à la cueillette des matières récupérables tels que le carton, le papier blanc, le papier encré (cartes de bingo), le verre et les palettes de bois. Son territoire de cueillette s'étend de la MRC de La Côte-de-Gaspé à celle d'Avignon. À l'entrée du site d'enfouissement sanitaire (LES) de Grande-Rivière, on retrouve une déchetterie qui vise la récupération du métal, des batteries, des bonbonnes de gaz, des pneus, etc.. Le tableau suivant présente les équipements reliés à la gestion des matières résiduelles qui sont importants pour l'ensemble des municipalités de la MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-33 TABLEAU 10.4.3.1 LES ÉQUIPEMENTS RELIÉS À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Lieu d'enfouissement sanitaire (LES)* Grande-Rivière Sainte-Thérèse-de- Gaspé, Grande- Rivière et Chandler Existant 85 (73) Lieu d'enfouissement sanitaire (LES) Percé Percé Existant 90 (113) Dépôt en tranchée de déchets solides Port-Daniel Port-Daniel Existant 77 (6) Dépôt en tranchée de déchets solides Gascons Gascons Existant 79 (12) Centre de tri de la Gaspésie* Grande-Rivière MRC du Rocher- Percé, Ville de Gaspé Existant 85 (74) CFER du Rocher-Percé Chandler Chandler MRC du Rocher- Percé, Côte-de- Gaspé, Avignon, Bonaventure Existant 83 (42) Déchetterie Grande-Rivière MRC du Rocher-Percé Existant 85 (73) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-34 NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Centre d'entreposage et de transbordement de boues de fosses septiques Chandler Pabos Mills MRC du Rocher-Percé Existant 81 (30) Lieu d'enfouissement de résidus de produits marins Sainte-Thérèse-de-Gaspé Sainte-Thérèse-de- Gaspé Existant 88 (101) Écocentre Port-Daniel-Gascons Gascons Port-Daniel-Gascons Projeté 95 (135) Centre de transbordement Grande-Rivière MRC du Rocher-Percé Projeté 95 (136) Plate-forme de compostage Grande-Rivière MRC du Rocher-Percé Projeté 95 (137) Écocentre Grande-Rivière MRC du Rocher-Percé Projeté 95 (138) Écocentre Percé Percé Percé Projeté 95 (140) Sources : BPR Groupe-conseil (14 avril 2003), Projet de plan de gestion des matières résiduelles, page 121 RECYC-QUÉBEC, Base de données sur les plans de gestion des matières résiduelles, [http://www.recyc- quebec.gouv.qc.ca/client/fr/repertoires/base-de-donnees.asp] (11 mars 2004). * Équipements, infrastructures, services ou activités reconnus à caractère supralocal MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-35 10.5 Équipements et infrastructures reliés aux réseaux majeurs d'énergie et de communication Les réseaux majeurs d'énergie et de communication sont implantés sur le territoire en réponse à des besoins essentiels. Ils représentent des équipements ayant un impact important pour le développement de la MRC. Malheureusement, ils constituent parfois une source de contrainte. Les équipements et les infrastructures de ces réseaux ont un impact non négligeable en terme d'aspects visuels. L'étalement des poteaux et des fils, la création de servitude et les bâtiments, qui arborent un revêtement extérieur en ne tenant pas compte du cadre bâti du secteur d'intervention, posent des problèmes d'esthétisme et d'intégration avec les constructions et les usages avoisinants. Il serait important que les municipalités voient à l'intégration des équipements et infrastructures reliée aux réseaux majeurs d'énergie et de communication lors de leur implantation ou lors de leur restauration. 10.5.1 Le réseau d'électricité Le transport de l'électricité sur le territoire se fait au moyen du réseau d'Hydro-Québec. Il n'y a pas de projet de construction à court ou à moyen terme pour un réseau. Au cours des dernières années, Hydro-Québec a effectué des travaux de modifications à son réseau. Le poste de distribution de Grande-Rivière a été fermé, démantelé puis remplacé par le poste de Percé (Val-d'Espoir). Les postes de répartition et de distribution de Chandler et Port-Daniel sont toujours en opération. De plus, une nouvelle ligne de transport a été construite entre le poste de Chandler et le nouveau poste de Percé. Ces travaux permettent aux citoyens de la MRC de recevoir un service de meilleure qualité et surtout d'une plus grande fiabilité. Le centre de distribution est localisé à Grande-Rivière. Parmi ses autres installations, Hydro-Québec possède 3 stations de télécommunications sur le territoire. L'ensemble des lignes de répartition actuelles, qui traversent le territoire, totalise 188 kilomètres. Les trajets des lignes de transport et de distribution s'effectuent le long de la route 132 et parfois dans l'arrière-pays de la MRC. Dans quelques municipalités, les lignes électriques sont une source de contrainte pour le développement des secteurs urbains notamment dans les secteurs de Chandler et Pabos Mills. Les MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-36 paysages de notre MRC sont eux aussi perturbés par la multiplication des fils et des poteaux électriques. En ce sens, la Ville de Percé a fait une demande qui prévoit l'enfouissement des fils dans tout l'arrondissement naturel, afin de permettre le respect de l'environnement visuel de ce secteur reconnu pour son caractère patrimonial, culturel et touristique de grande envergure. La MRC est favorable à l'enfouissement des fils électriques le long de la route 132 afin de mettre en valeur les paysages maritimes. Le tableau suivant dresse la liste des équipements et infrastructures importants reliés au réseau d'électricité. 8° paragraphe des premier et deuxième alinéas de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-37 TABLEAU 10.5.1.1 LES ÉQUIPEMENTS RELIÉS AU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Centre de distribution d'Hydro-Québec Grande-Rivière MRC du Rocher-Percé Existant 86 (79) Poste Micmac (230/120 kV) Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 82 Poste de Percé (161/25 kV) Percé Val-d'Espoir MRC du Rocher-Percé Existant 90 Poste de Port-Daniel (69 kV) Port-Daniel MRC du Rocher-Percé Existant 77 Ligne de transport Micmac-Percé (161 kV) Chandler à Percé MRC du Rocher-Percé Existant 94 Ligne de transport Micmac-Cascapédia (230 kV) Chandler à New Richmond MRC du Rocher-Percé Existant 94 Ligne de transport Micmac-Copper Mountain (161 kV) Chandler à Murdochville MRC du Rocher-Percé Existant 94 Ligne de transport Micmac-Gaspé (161 kV) Chandler à Gaspé MRC du Rocher-Percé Existant 94 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-38 NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Ligne de transport Micmac-Compagnie Gaspésia (161 kV) Chandler Usine Gaspésia Existant 94 Ligne de transport Port-Daniel-Cascapédia (69 kV) Port-Daniel à New Richmond MRC du Rocher-Percé Existant 94 Source : HYDRO-QUÉBEC (août 2004), Document informatique des installations d'Hydro-Québec. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-39 10.5.2 Les réseaux de télécommunications Il existe sur le territoire, des stations de télécommunications servant à différents usagers tels que Télé-Québec, CHAU TV (réseau TVA), Radio-Canada, TELUS Québec ainsi qu'un groupe de radioamateurs. La présence d'antennes a des conséquences visuelles négatives relativement au paysage. D'autres antennes installées dans un endroit isolé peuvent être plus ou moins nuisibles. Par contre, la multiplication des antennes sur un même site ou la présence d'une antenne dans un site particulier (centre-ville ou secteur touristique) pose un problème important au niveau visuel. Ces problèmes peuvent être atténués grâce à une planification adéquate du territoire par les municipalités. Cette dernière devrait être ajustée à celle des entreprises de communications. Les entreprises pourraient, dans certains cas, prévoir l'installation de réseaux souterrains qui seraient bénéfiques en terme d'aménagement du territoire. Le tableau suivant présente les équipements et infrastructures de télécommunications qui sont importants pour la MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-40 TABLEAU 10.5.2.1 LES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES RELIÉS AUX RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION (voir carte) EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Tour de transmission de CHAU TV7 Percé Existant 91 Tour de transmission de Radio-Canada7 Percé Existant 91 Tour de transmission de Radio- Québec7 Percé Existant 91 Antenne relais de la ville de Percé7 (incendie) Percé Existant 91 Antenne relais de TELUS Percé Existant 91 Antenne relais de la ville de Grande-Rivière (incendie)8 Sainte-Thérèse-de-Gaspé Existant 88 7 . Située sur le même terrain dans la ville de Percé MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-41 NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION (voir carte) EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Antenne relais de TELUS8 Sainte-Thérèse-de-Gaspé Existant 88 Antenne relais du club de radio-amateur gaspésien (VE2 CGR) Grande-Rivière Existant 86 Antenne relais de TELUS Chandler Existant 83 Antenne relais de la ville de Chandler (incendie) Chandler Existant 83 Tour de transmission de CHAU TV Chandler Existant 83 Tour de transmission de Radio-Canada Pabos Mills Existant 81 Antenne relais de la ville de Chandler (incendie) Newport Existant 80 Antenne relais de TELUS Gascons Existant 79 8. Située sur le même terrain dans la municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-42 NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION (voir carte) EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Tour de transmission de CHAU TV Port-Daniel Existant 77 Source : Les inspecteurs municipaux de toutes les municipalités de la MRC du Rocher-Percé M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-43 10.5.3 La téléphonie Les services téléphoniques résidentiels et d'affaires sont dispensés par la compagnie TELUS. Le service régional occasionne des frais interurbains entre l'est et l'ouest du territoire. Cependant, tous les secteurs de la MRC peuvent effectuer des appels vers le centre régional (Chandler (689)) sauf celui de Barachois (645). La population de ce secteur doit effectuer des appels interurbains pour communiquer avec les villes de Grande- Rivière (385) et Chandler (689). Ceci est déplorable étant donné que la très grande majorité des services est localisée à l'intérieur de ces municipalités et contribue à perpétuer l'influence qu'exerce la ville de Gaspé auprès de la population de l'extrême Est de la MRC. Le tableau suivant présente les municipalités pour lesquelles le service téléphonique occasionne des frais interurbains. Il est à noter que la population de la ville Percé peut effectuer des appels dans la ville de Gaspé sans aucuns frais interurbains de même que la municipalité de Port-Daniel-Gascons vers New Carlisle. M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-44 TABLEAU 10.5.3.1 FRAIS INTERURBAINS ENTRE LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC DU ROCHER-PERCÉ INTERURBAIN FRAIS / SANS FRAIS NEW CARLISLE (752) PORT- DANIEL-- GASCONS (396) CHANDLER (NEWPORT) (777) CHANDLER (689) GRANDE- RIVIÈRE (385) SAINTE- THÉRÈSE- DE-GASPÉ (385) PERCÉ (782) PERCÉ (BARACHOI S) (645) GASPÉ (368) New Carlisle (752) X S.F. F F F F F F F Port-Daniel - Gascons (396) S.F. X S.F. S.F. F F F F F Chandler (Newport) (777) F S.F. X S.F. S.F. F F F F Chandler (689) F S.F. S.F. X S.F. S.F. S.F. F F Grande-Rivière (385) F F S.F. S.F. X S.F. S.F. F F Sainte-Thérèse-de- Gaspé (385) F F S.F. S.F. S.F. X S.F. F F Percé (782) F F F S.F. S.F. S.F. X S.F. S.F. Percé (Barachois) (645) F F F F F F S.F. X S.F. Gaspé (368) F F F F F F S.F. S.F. X Source: TELUS (2003) Annuaire téléphonique 2003-2004 - Appels locaux p. 7 et 8. F : Avec frais S.F. : Sans frais MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-45 La téléphonie cellulaire est disponible le long de la côte, principalement le long de la route 132 et est offerte par la compagnie TELUS mobilité. Cependant, ce service est déficient et n'est pas en mesure de répondre adéquatement aux besoins de la population. L'installation prochaine d'un réseau de fibre optique dans la MRC ne nécessitera aucun ajout d'équipements ou d'infrastructures sur le territoire de la MRC9. En effet, la fibre optique passera par les infrastructures déjà existantes sur le territoire. Il est important de noter que le projet prévoit l'installation de deux câbles sous-marins reliant le havre de pêche de l'Anse-à-Beaufils, secteur de la ville de Percé jusqu'à l'Étang-du-Nord, aux Îles- de-la-Madeleine. De plus, il est projeté, par la compagnie TELUS Québec, de rendre accessible l'Internet haute-vitesse à toute la population gaspésienne. 10.5.4 Le réseau de câblodistribution Le territoire de la MRC est desservi par trois compagnies de câblodistribution. Les municipalités de la MRC du Rocher-Percé sont toutes desservies par Cogeco câble. Cette entreprise offre le service dans les municipalités de Chandler, de Port-Daniel-Gascons et dessert la partie à l'Ouest de la ville de Percé (à partir du secteur de Coin-du-Banc). La compagnie Télé-distribution de la Gaspésie inc. offre le service pour les résidences à l'Ouest de Percé (à partir du secteur de Cannes-de-Roches). Finalement, la compagnie Briand et Moreau câble inc. offre le service dans les municipalités de Sainte-Thérèse-de- Gaspé et Grande-Rivière. 10.5.5 Les communications Au niveau des médias écrits, depuis maintenant 28 ans, le journal Le Havre est distribué gratuitement sur l'ensemble du territoire de la MRC. Le Havre est un hebdomadaire de langue française qui traite l'information locale et tire 8 233 copies par semaine. Il contient une section consacrée à l'actualité régionale, soit la Section régionale Gaspésie. Il est aussi possible de recevoir gratuitement le journal Graffici, tiré à 37 000 copies 9 VINET, BRUNO (mars 2004), chargé de projet, Réseau collectif de communications électroniques et d'outils de gestion - Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-46 mensuellement. Plusieurs autres publications quotidiennes sont offertes dans la région, soit Le Soleil (Québec), Le Journal de Québec (Québec), Le Devoir (Montréal), La Presse (Montréal) et The Gazette (Montréal). À l'occasion, Le Globe and Mail (Toronto (ON)) et Le National Post (Don Mills (ON)) sont disponibles. On note la présence de plusieurs stations de radio pouvant être captées sur une partie ou l'ensemble du territoire de la MRC, dont CFMV-FM (96,3 FM Chandler), CHNC-MA - CHGM-MA (610 AM & 98,3 FM New Carlisle, Chandler), CIEU-FM (94,9 FM Carleton), CJRG-FM (94,5 FM Gaspé), CBGA-MA (540 AM Maria, Radio-Canada), CKRO (97,1 FM Pokemouche (NB)), CKLE-CJVA (92,9 FM & 810 AM Bathurst (N-B), etc.. Plusieurs autres stations radiophoniques, notamment celles de Montréal, peuvent être captées à partir du service de câblodistribution. Les stations de télévision de base captées sur le territoire de la MRC sont : CHAU TVA (Carleton), CBVT (Société Radio-Canada à Sainte-Foy) et CIVK-TV (Télé-Québec à Carleton). Puis, il y a deux stations de télévision communautaire, soit TéléVag (TVC 3 inc. à Saint-Godefroi) et TVC de Grande-Rivière inc. (Grande-Rivière). 10.6 ÉQUIPEMENTS ET LES INFRASTRUCTURES RELIÉS AU SERVICE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE On retrouve, sur le territoire de la MRC, des services d'ambulance, de police et de sécurité incendie. Ces services sont bien organisés. Les services ambulanciers sont assurés par deux compagnies privées qui desservent l'ensemble des municipalités de la MRC. On dénombre une trentaine d'ambulanciers et une flotte de 4 ambulances en permanence pour couvrir l'ensemble du territoire de la MRC. Étant donné les nombreux transferts hospitaliers effectués par les ambulances de la MRC, le territoire se retrouve souvent en manque d'effectifs. L'ajout d'une cinquième ambulance sur le territoire pourrait grandement améliorer la situation actuelle. Dans toutes les municipalités, les services policiers sont assurés par la Sûreté du Québec. L'effectif de policiers du poste de la MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-47 Sûreté du Québec à Pabos se chiffre à 30 policiers couvrant l'ensemble de la MRC10. Finalement, le total des différents services de sécurité incendie se chiffre à 107 dont 79 pompiers volontaires11. Parmi toutes les municipalités de la MRC du Rocher-Percé, quatre d'entres elles sont pourvues d'une brigade de pompiers possédant des équipements de lutte contre les incendies. Seule la municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé ne possède pas de service de sécurité incendie. Toutefois, cette municipalité est desservie par la Ville de Grande-Rivière dans le cadre d'une entente de service. Certaines ententes relatives à l'entraide sont aussi établies entre les différentes municipalités de la MRC. Une partie des ressources matérielles de lutte contre les incendies nécessitent cependant des améliorations ou même un remplacement complet compte tenu du caractère désuet de celles-ci, et ce, dans toutes les municipalités. Quant au territoire non organisé (TNO), étant inhabité, il est protégé par la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU). Il est important de mentionner qu'un schéma de couverture de risques en sécurité incendie est présentement en cours de réalisation et qu'un schéma de sécurité civile le sera d'ici quelques mois. Le tableau suivant présente les équipements et les infrastructures importants reliés au service de la sécurité publique dans la MRC. 10 . SÛRETÉ DU QUÉBEC (2003), Projet de Plan d'organisation des ressources policières de la MRC du Rocher-Percé, p.11. 11. MRC DU ROCHER-PERCÉ (septembre 2003), Schéma de couverture de risques, Recensement des mesures et des ressources municipales en sécurité incendie, p.11. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-48 TABLEAU 10.6.1 LES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES RELIÉS AU SERVICE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Poste de police de la Sûreté du Québec Chandler Pabos MRC du Rocher-Percé Existant 84 (67) Ambulance Percé service inc. Percé Percé Existant 89 (109) Ambulances Radissons inc. Grande-Rivière, Chandler et Gascons Grande-Rivière, Sainte-Thérèse-de- Gaspé, Chandler, Port-Daniel-Gascons Existant 86 (87) Service de sécurité incendie de Percé (casernes à Percé, Cap d'Espoir et Barachois) Percé Percé Existant 89 (105) 91 (125) 92 (130) Service de sécurité incendie de Grande-Rivière Grande-Rivière Sainte-Thérèse-de- Gaspé et Grande- Rivière Existant 86 (86) Service de sécurité incendie de Chandler (casernes à Chandler et Newport) Chandler Chandler Existant 80 (25) 83 (53) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-49 NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Service de sécurité incendie de Port-Daniel Port-Daniel Port-Daniel et Gascons Existant 77 (5) Centre d'appels d'urgence de l'Est du Québec (9-1-1) (CAUREQ) Rimouski MRC du Rocher-Percé Existant Source : LEBREUX, Luc (mars 2004), chargé de projet pour le schéma de couverture de risques, MRC du Rocher-Percé MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-50 10.7 ÉQUIPEMENTS RELIÉS AU SERVICE PUBLIC La MRC a identifié les différents bureaux des ministères et organismes gouvernementaux comme étant des équipements de service public importants. Leur emplacement dans la MRC est en bonne partie due à la localisation stratégique et la vocation régionale de la ville de Chandler par rapport à l'ensemble des autres municipalités de la MRC. Seule la municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé ne possède aucun équipement de service public sur son territoire. Le maintien de tous les équipements de service public présent est essentiel au développement de la MRC du Rocher-Percé. Depuis 1984, suite à la création de la région administrative Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine distincte de celle du Bas-Saint- Laurent, le processus de transfert des directions régionales est toujours incomplet. La région est donc encore dépendante de la région administrative du Bas-Saint-Laurent. Le tableau suivant présente les équipements et infrastructures importants reliés au service public dans la MRC. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-51 TABLEAU 10.7.1 LES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES RELIÉS AU SERVICE PUBLIC NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE MRC du Rocher-Percé Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (39) Ministère des Affaires municipales et des Régions et de l'Occupation du territoire (direction régionale) Chandler Région Gaspésie-Îles- de-la-Madeleine Existant 83 (63) Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (direction régionale) Chandler Région Gaspésie-Îles- de-la-Madeleine Existant 83 (63) Revenu Québec (soutien technique) Chandler Province de Québec Existant 83 (35) Ministère de la Sécurité publique (probation, réinsertion sociale, travaux communautaires) Chandler Région Gaspésie-Îles- de-la-Madeleine Existant 83 (52) Ministère des Transports (sous-centre de service) Grande-Rivière MRC du Rocher-Percé Existant 87 (93) Investissement Québec (centre d'affaires) Chandler Région Gaspésie-Îles- de-la-Madeleine Existant 83 (63) Bureau d'aide juridique Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (62) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (centre de service agricole) Grande-Rivière MRC du Rocher-Percé et Côte-de-Gaspé Existant 86 (92) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-52 NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (centre aquacole marin) Grande-Rivière Tous les secteurs de mariculture Existant 86 (92) Palais de justice de Percé Percé Gaspé à Chandler Existant 91 (124) Centre local de développement du Rocher-Percé (CLD) Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (39) Centre local d'emploi du Rocher-Percé (CLE) Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (41) Société de la faune et des parcs du Québec (protection de la faune, bureau local) Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (59) Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ, contrôle routier) Chandler MRC : Rocher-Percé, Bonaventure, Avignon et Côte-de-Gaspé Existant 83 (60) Carrefour Jeunesse Emploi (CJE) Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (39) Pêches et Océans Canada Grande-Rivière Percé à Matapédia Existant 86 (88) Société d'Aide au Développement des Collectivités (SADC) Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (39) MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 10-53 NATURE DE L'ÉQUIPEMENT OU DE L'INFRASTRUCTURE LOCALISATION / MUNICIPALITÉ (voir carte) SECTEURS DESSERVIS EXISTANT OU PROJETÉ CARTE Service Canada Chandler MRC du Rocher-Percé (sauf Port-Daniel- Gascons) Existant 83 (56) Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Chandler Percé à Miguasha et les Îles-de-la-Madeleine Existant 83 (56) Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ) (centre touristique, camping, Parc-de- l'Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé) Percé Région touristique de la Gaspésie Existant 91 (116) Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ) (réserve faunique) Port-Daniel Région touristique de la Gaspésie Existant 78 (10) Société des alcools du Québec (SAQ) Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (63) Société des alcools du Québec (SAQ) (succursale saisonnière) Percé MRC du Rocher-Percé Existant 91 (115) Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) (mandataire privé) Chandler MRC du Rocher-Percé Existant 83 (52) Centre d'aide aux victimes d'actes criminelles (CAVAC) Chandler Région Gaspésie-Îles- de-la-Madeleine Existant 83 (52) Carrefour national de l'aquaculture et des pêches (CANAP) Grande-Rivière Divers secteurs d'activités reliés au milieu maritime Existant 86 (92.1) Source : Les différents ministères et organismes gouvernementaux. LE DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE MRC DU ROCHER-PERCÉ Septembre 2009 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / I TABLE DES MATIÈRES Terminologie .............................................................................................................. 11-1 Document complémentaire ...................................................................................... 11-13 1. Les dispositions relatives au lotissement....................................................... 11-13 2. Les conditions d'émission des permis de construction.................................. 11-15 3. Les dispositions relatives aux rives, au littoral et aux plaines inondables...... 11-17 3.1 Dispositions relatives aux rives et au littoral ....................................... 11-17 3.1.1 Autorisation préalable des interventions sur les rives et le littoral..................................................................................... 11-17 3.1.2 Les mesures relatives aux rives ............................................... 11-17 3.1.3 Les mesures relatives au littoral............................................... 11-20 3.2 Plaine inondable ................................................................................. 11-21 3.2.1 Autorisation préalable des interventions dans les plaines inondables .............................................................................11-21 3.2.2 Mesures relatives à la zone de grand courant d'une plaine inondable...............................................................................11-21 3.2.2.1 Constructions, ouvrages et travaux permis ................. 11-21 3.2.2.2 Constructions, ouvrages et travaux admissibles à une dérogation ................................................................... 11-23 3.2.3 Mesures relatives à la zone de faible courant d'une plaine inondable...............................................................................11-24 3.3 Mesures de protection particulières dans le cadre d'un plan de gestion....11-25 3.3.1 Objectifs ................................................................................... 11-25 3.3.2 Critères généraux d'acceptabilité ............................................. 11-25 3.3.3 Critères spécifiques d'acceptabilité d'un plan quant aux plaines inondables................................................................................ 11-26 3.3.4 Contenu ................................................................................... 11-27 3.3.4.1 Indentification .............................................................. 11-27 3.3.4.2 Motifs justifiant le recours à un plan de gestion........... 11-28 3.3.4.3 Caractérisation du territoire visé par le plan de gestion ..11-28 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / II 3.3.4.4 Protection et mise en valeur des secteurs visés par le plan de gestion.................................................................... 11-28 4. Les dispositions relatives aux zones de contraintes...................................... 11-30 4.1 Les zones inondables ......................................................................... 11-30 4.2 Les zones d'érosion et de glissement de terrain................................. 11-30 4.3 Les zones de contraintes anthropiques .............................................. 11-31 4.3.1 Les lieux d'élimination de matières résiduelles................... 11-31 4.3.2 Les systèmes d'épuration des eaux usées ......................... 11-31 4.3.3 Site d'entreposage de produits pétroliers ........................... 11-31 4.3.4 Poste de transformation électrique ..................................... 11-32 4.3.5 Cimetière d'automobiles ..................................................... 11-32 4.3.6 Site d'entreposage de matières explosives ........................ 11-32 4.3.7 Dépôt de résidus de sciage, dépôt de neige usée, dépôt de pneus usés, centre de tri et de récupération....................... 11-32 4.3.8 Site d'extraction (carrières et sablières).............................. 11-33 4.3.9 Terrain contaminé............................................................... 11-34 4.3.10 Installation relative aux boues de fosses septiques............ 11-34 5. Les dispositions relatives aux maisons mobiles ............................................ 11-35 6. Les dispositions relatives aux roulottes de camping...................................... 11-35 7. Les dispositions relatives aux ouvrages de captage d'eau de consommation .......................................................................................... 11-35 8. Les dispositions relatives à l'affichage commercial à l'intérieur du corridor de la route 132 ....................................................................................................... 11-37 8.1 Les normes qui suivent s'appliquent à toutes les enseignes à l'exception de celles énumérées ci-après permises dans toutes les zones............... 11-37 8.2 Les enseignes suivantes sont prohibées ........................................... 11-38 8.3 L'installation d'une enseigne est prohibée aux endroits suivants........ 11-38 8.4 Construction d'une enseigne .............................................................. 11-39 8.5 Forme et couleur d'une enseigne commerciale .................................. 11-40 8.6 Raccord électrique d'une enseigne commerciale autonome............... 11-40 8.7 Nombre d'enseignes publicitaires....................................................... 11-40 8.8 Forme et superficie d'une enseigne publicitaire.................................. 11-40 8.9 Corridor visuel de la route 132............................................................ 11-40 9. Les dispositions relatives aux types de construction prohibés ...................... 11-41 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / III 10. Les dispositions relatives aux nuisances....................................................... 11-41 11. Les dispositions relatives au contrôle des installations d'élevage à forte charge d'odeur .......................................................................................................... 11-41 11.1 Zonage des productions et contrôle des constructions....................... 11-41 11.1.1 Protection des périmètres d'urbanisation, des rivières à saumon et du corridor de la route 132.............................................. 11-41 11.1.1.1 Nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur ............................................................................. 11-41 11.1.1.2 Reconstruction, modification ou agrandissement d'une installation d'élevage à forte charge d'odeur ....... 11-42 11.1.1.3 Exception............................................................. 11-42 11.1.2 Protection d'un immeuble protégé ...................................... 11-42 11.1.2.1 Nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur .... 11-42 11.1.2.2 Reconstruction, modification ou agrandissement d'une installation d'élevage à forte charge d'odeur ....... 11-42 11.2.1.3 Exception............................................................. 11-43 11.1.3 Protection des prises d'eau potable.................................... 11-43 11.1.3.1 Nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur ............................................................................. 11-43 11.1.3.2 Reconstruction, modification ou agrandissement d'une installation d'élevage à forte charge d'odeur ....... 11-43 11.2.1.3 Exception............................................................. 11-43 11.1.4 Dimensions des bâtiments d'élevage à forte charge d'odeur et distance minimale entre les bâtiments d'élevage................ 11-43 11.1.4.1 Superficie au sol, volume des bâtiments d'élevage et distance minimale entre les bâtiments d'élevage à forte charge d'odeur..................................................... 11-43 11.2 Distances séparatrices relatives à la gestion des installations d'élevage à forte charge d'odeur............................................................................ 11-45 11.2.1 Calcul des distances séparatrices relatives aux installations d'élevage à forte charge d'odeur ........................................ 11-45 11.2.2 Distances séparatrices relatives aux lieux d'entreposage des déjections animales situés à plus de 150 mètres d'une installation d'élevage à forte charge d'odeur ...................... 11-46 11.2.3 Distances séparatrices relatives à l'épandage des déjections animales des installations d'élevage à forte charge d'odeur...11-47 11.3 Haie brise-vent.................................................................................... 11-48 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / IV 11.4 Dispositions relatives aux vents dominants ........................................ 11-49 11.5 Usages autorisés dans la zone agricole ............................................. 11-49 ANNEXES : Annexe A....................................................................................................... 11-50 Annexe B....................................................................................................... 11-52 Annexe C....................................................................................................... 11-68 Annexe D....................................................................................................... 11-69 Annexe E....................................................................................................... 11-70 Annexe F ....................................................................................................... 11-71 Annexe G ...................................................................................................... 11-72 Annexe H....................................................................................................... 11-73 12. Les dispositions relatives à l'abattage d'arbres en forêt privée ..................... 11-77 12.1 Règles générales relatives au déboisement ....................................... 11-77 12.1.1 Superficie maximale des sites de coupe............................. 11-77 12.1.2 Dispositions applicables aux espaces séparant les sites de coupe ............................................................................11-77 12.1.3 Superficie totale des sites de coupe sur une même propriété foncière............................................................................... 11-77 12.2 Règles particulières ............................................................................ 11-77 12.2.1 Lisière boisée en bordure de certains chemins publics ...... 11-77 12.2.2 Lisière boisée en bordure des rives d'un cours d'eau ou d'un lac.............................................................................. 11-77 12.2.3 Dispositions applicables aux érablières........................ 11-78 12.2.4 Dispositions relatives à l'encadrement visuel le long des chemins publics .......................................................... 11-78 12.3 Cas d'exception......................................................................... 11-79 12.3.1 Exceptions nécessitant un rapport d'ingénieur forestier 11-79 12.3.2 Autres exceptions ....................................................... 11-79 13. Les dispositions relatives, l'émission des permis de construction et les conditions d'émission des permis de construction relativement à l'implantation d'éoliennes ......................................................................................... 11-80 13.1 Les dispositions relatives à l'implantation d'éoliennes................. 11-80 13.1.1 Protection des périmètres d'urbanisation .................... 11-80 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / V 13.1.2 Protection des habitations ........................................... 11-80 13.1.3 Protection des immeubles protégés ............................. 11-81 13.1.4 Protection du corridor touristique de la route 132 ......... 11-81 13.1.5 Implantation et hauteur ............................................... 11-81 13.1.6 Forme et couleur......................................................... 11-81 13.1.7 Enfouissement des fils ................................................ 11-81 13.1.8 Chemin d'accès .......................................................... 11-82 13.1.9 Poste de raccordement au réseau public d'électricité ... 11-82 13.1.10 Démantèlement .......................................................... 11-82 13.2 Émission des permis de construction relativement à l'implantation d'éoliennes................................................................................ 11-82 13.2.1 Obligation du permis de construction ........................... 11-82 13.2.2 Forme et contenu de la demande de permis de construction ...11-83 13.2.3 Suivi de la demande de permis de construction............ 11-83 13.2.4 Cause d'invalidité et durée du permis de construction .. 11-83 13.2.5 Tarif relatif au permis de construction .......................... 11-83 13.3 Conditions pour l'émission de permis de construction relativement à l'implantation d'éoliennes........................................................... 11-84 14. Les dispositions relatives aux territoires d'intérêt.................................. 11-87 14.1 Les territoires d'intérêt historique ............................................... 11-87 14.2 Les territoires d'intérêt culturel................................................... 11-87 14.3 Les territoires d'intérêt esthétique .............................................. 11-88 14.4 Les territoires d'intérêt écologique ............................................. 11-88 15. Marge de dégagement, voie ferrée ...................................................... 11-88 16. Les normes minimales pour la construction de nouvelles routes ........... 11-88 17. Marge de recul d'une construction par rapport à la route 132................ 11-89 18. Camps de chasse et pêche et forestier ................................................ 11-89 19. Les terrains et accès publics situés en bordure du littoral ..................... 11-90 20. Vidange périodique des installations septiques .................................... 11-90 21. Utilisation extérieure des pesticides..................................................... 11-90 22. Utilisation extérieure de l'eau provenant de l'aqueduc public ................ 11-90 23. Protection des secteurs patrimoniaux et naturels.................................. 11-91 24. Protection du paysage dans le corridor de la route 132............................. 11-91 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-1 LE DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE Le document complémentaire est la partie qui traduit les objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé en dispositions applicables par les municipalités locales lors de la mise en application des plans et règlements d'urbanisme. En plus d'être soumises à une règle de conformité face aux objectifs du schéma, les municipalités verront donc cette même règle s'appliquer au contenu de la présente partie. Le document complémentaire regroupe les normes minimales et générales que doivent respecter les municipalités locales. Ainsi, tel que le prévoit la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), les municipalités devront inclure les dispositions normatives du document complémentaire dans leur réglementation d'urbanisme. Toutes ces normes et dispositions sont relatives aux propos tenus dans les sections précédentes du schéma et sont étroitement liées aux objectifs identifiés dans les chapitres précédents. TERMINOLOGIE Agronome Agronome, membre en règle de l'Ordre professionnel des agronomes du Québec. Aire d'élevage L'aire d'élevage est la partie d'un bâtiment où sont gardés et où ont accès des animaux à forte charge d'odeur. Arbres d'essences commerciales Sont considérées comme commerciales les essences forestières suivantes : Résineux : épinette blanche, épinette de Norvège, épinette noire, épinette rouge, mélèze, pin blanc, pin gris, pin rouge, sapin baumier, thuya de l'Est (cèdre). Feuillus : bouleau blanc, bouleau gris, bouleau jaune (merisier), chêne rouge, chêne à gros fruits, chêne bicolore, érable à sucre, érable argenté, érable rouge, frêne d'Amérique (frêne blanc), frêne de Pennsylvanie (frêne rouge), hêtre américain, orme blanc d'Amérique, peuplier à grandes dents, peuplier baumier, peuplier faux tremble (tremble), tilleul d'Amérique. Arpenteur-géomètre Arpenteur-géomètre, membre en règle de l'ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-2 Bande riveraine Bande de terre qui borde le Golfe Saint-Laurent ou la Baie-des-Chaleurs et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne naturelle des hautes eaux. Bâtiment Toute construction pourvue d'un toit et de murs avec ou sans fenêtre, quel que soit l'usage pour lequel elle est destinée. Lorsque la construction est délimitée ou séparée par des murs mitoyens, chaque partie est considérée comme un bâtiment distinct, sauf dans le cas d'un immeuble en copropriété. Aussi, un bâtiment annexé est considéré comme un bâtiment distinct. Bâtiment accessoire Bâtiment détaché du bâtiment principal, situé sur la même propriété que ce dernier et utilisé que pour un usage complémentaire à l'usage principal et ne devant en aucun cas servir à des fins d'habitation. Bâtiment principal Bâtiment où est exercé l'usage principal. Camping Établissement qui offre au public, moyennant rémunération, des sites permettant d'accueillir des véhicules de camping ou des tentes, à l'exception du camping à la ferme appartenant au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause. Chablis 1° paragraphe des deuxième et troisièmealinéas de l'article 3 Arbre naturellement renversé, déraciné ou rompu par le vent ou brisé sous le poids de la neige, du givre ou des ans. 6° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-3 Chemin forestier Chemin construit ou utilisé sur une terre du domaine public ou privé en vue d'accéder à la ressource et de réaliser des interventions forestières. Construction Tout ce qui est édifié, érigé ou construit dont l'utilisation exige un emplacement sur le sol ou joint à quelque chose exigeant un emplacement sur le sol. Contre-expertise Vérification de la validité ou non des interventions prévues par une prescription sylvicole, un plan simple de gestion ou un plan d'aménagement forestier. Coupe d'assainissement Une coupe d'assainissement consiste en l'abattage ou la récolte d'arbres déficients, tarés, dépérissants, endommagés ou morts afin de prévenir la propagation d'insectes ou de maladies dans un peuplement. Les arbres abattus doivent être utilisés, détruits ou éloignés du site. Coupe de conversion Récolte d'un peuplement dégradé ou improductif en vue de son renouvellement par le reboisement. Coupe d'éclaircie Récolte partielle des tiges de dix (10) centimètres de diamètre et plus mesurées à 1,3 mètres de hauteur au-dessus du sol jusqu'à concurrence du tiers (1/3) de celles-ci. Ce prélèvement est uniformément réparti sur la superficie de coupe et ne peut être repris sur la même surface avant une période minimale de dix (10) ans. Coupe de récupération Récolte d'arbres morts, mourants ou en voie de détérioration avant que leur bois ne devienne sans valeur. Coupe de régénération Récolte forestière effectuée dans un peuplement à maturité ou dégradé et sans avenir, ayant comme objectif l'établissement d'une régénération naturelle ou artificielle de qualité. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-4 Coupe de succession Récolte commerciale conduite en vue de l'amélioration d'un peuplement en récoltant les essences non désirées de l'étage supérieur tout en préservant les espèces désirées du peuplement en sous-étage. Cours d'eau Toute masse d'eau qui s'écoule dans un lit avec un débit régulier ou intermittent, sont visés par l'application des présentes dispositions. Sont toutefois exclus de la notion de cours d'eau, les fossés tels que définis ci-après. Par ailleurs, en milieu forestier public, les catégories de cours d'eau visés par l'application des présentes dispositions sont celles définies par la réglementation sur les normes d'intervention édictée en vertu de la Loi sur les forêts. Déboisement Récolte forestière visant à prélever plus de quarante pour cent (40%) des tiges de bois commercial réparties uniformément dans une superficie boisée. Enseigne Désigne une inscription (lettres ou chiffres), toute représentation picturale (illustration, dessin, gravure, image) un emblème (comprenant devise, symbole ou marque de commerce), un drapeau (comprenant bannière, banderole ou fanion), un feu lumineux (intermittent ou non, destiné à attirer l'attention), toute autre figure aux caractéristiques similaires qui : - est une construction ou une partie d'une construction ou qui y est attachée ou qui est représentée de quelque manière que ce soit sur un bâtiment ou sur une construction; - est utilisée pour avertir, informer, annoncer, faire de la publicité, faire valoir, attirer l'attention; - est visible de l'extérieur d'un bâtiment. Érablière mature Peuplement âgé de soixante-dix (70) ans et plus d'une superficie minimale de quatre (4) hectares d'un seul tenant et comportant au moins cent cinquante (150) tiges d'érable (à sucre ou rouge) à l'hectare d'un diamètre de vingt (20) centimètres et plus mesuré à 1,3 mètres au-dessus du sol. Lorsqu'un arbre a été abattu, aux fins d'établir s'il s'agit d'un érable mature, l'arbre doit posséder un diamètre de vingt-quatre (24) centimètres à la souche. Exploitation forestière Ensemble des installations et activités liées aux opérations d'entretien, d'abattage, de transport, de plantation et d'empilage de matière ligneuse. 5° paragraphe de l'article 3 7° paragraphe de l'article 3 7° paragraphe de l'article 3 3° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-5 Forêt privée Signifie tous les boisés, peu importe le zonage qui leur est applicable, situés sur une propriété qui ne fait pas partie du domaine public. Fossé Un fossé est une petite dépression en long creusée dans le sol, servant à l'écoulement des eaux de surface des terrains avoisinants, soit les fossés de chemin, les fossés de ligne qui n'égouttent que les terrains adjacents ainsi que les fossés ne servant à drainer qu'un seul terrain. Frontage Correspond à la distance entre les lignes latérales d'un lot mesurée sur la ligne d'avant. Dans le cas d'un lot d'angle, cette mesure est calculée à partir d'un point d'intersection des deux (2) lignes de rue ou leur prolongement. Gestion liquide Tout mode d'évacuation des déjections animales autre que la gestion sur fumier solide. Gestion solide Le mode d'évacuation d'un bâtiment d'élevage ou d'un ouvrage d'entreposage des déjections animales dont la teneur en eau est inférieure à 85 % à la sortie du bâtiment. Habitation Bâtiment destiné à abriter des êtres humains et comprenant un ou plusieurs logements (à l'exception des camps de chasse), y compris les chalets. Ingénieur forestier Ingénieur forestier, membre en règle de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec. Installation d'élevage Un bâtiment où des animaux sont élevés ou un enclos ou une partie d'enclos où sont gardés, à des fins autres que le pâturage, des animaux y compris, le cas échéant, tout ouvrage d'entreposage des déjections des animaux qui s'y trouvent. 6° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-6 Immeuble protégé a) un centre récréatif de loisir, de sport ou de culture; b) un parc municipal; c) une plage publique ou une marina; d) le terrain d'un établissement d'enseignement ou d'un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2); e) un établissement de camping; f) les bâtiments d'une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature; g) le terrain d'un centre de ski ou d'un club de golf; h) un temple religieux; i) un théâtre d'été; j) un établissement d'hébergement au sens du Règlement sur les établissements touristiques; k) un bâtiment servant à des fins de dégustation de vins dans un vignoble ou un établissement de restauration de 20 sièges et plus détenteur d'un permis d'exploitation à l'année ainsi qu'une table champêtre ou toute autre formule similaire lorsqu'elle n'appartient pas au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause; l) une rivière à saumon; m) un site patrimonial protégé. Immunisation L'immunisation d'une construction, d'un ouvrage ou d'un aménagement consiste à l'application de différentes mesures, énoncées à l'annexe 1, visant à apporter la protection nécessaire pour éviter les dommages qui pourraient être causés par une inondation. Jeune érablière Peuplement âgé de moins de soixante-dix (70) ans d'une superficie minimale de quatre (4) hectares d'un seul tenant qui contient un minimum de neuf cents (900) tiges d'essences commerciales uniformément distribuées par hectare dont la majorité est constituée d'essences d'érables (à sucre ou rouge). 5° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-7 Ligne naturelle des hautes eaux La ligne des hautes eaux est la ligne qui sert à délimiter le littoral et la rive des lacs et cours d'eau. Cette ligne des hautes eaux se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c'est-à-dire : - à l'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres ou s'il n'y a pas de plantes aquatiques, à l'endroit où les plantes terrestres s'arrêtent en direction du plan d'eau. Les plantes considérées comme aquatiques sont toutes les plantes hydrophytes incluant les plantes submergées, les plantes à feuilles flottantes, les plantes émergentes et les plantes herbacées et ligneuses émergées caractéristiques des marais et marécages ouverts sur des plans d'eau. - dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale d'exploitation de l'ouvrage hydraulique pour la partie du plan d'eau situé en amont; - dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à compter du haut de l'ouvrage; À défaut de pouvoir déterminer, la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, celle-ci peut être localisée comme suit : - si l'information est disponible, à la limite des inondations de récurrence de 2 ans, laquelle est considérée équivalente à la ligne établie selon les critères botaniques (limite entre plantes aquatiques et plantes terrestres). Littoral Le littoral est la partie des lacs et cours d'eau qui s'étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d'eau. Lot Immeuble indiqué et délimité sur un plan de cadastre officiel, inscrit au registre foncier en vertu de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chap. C-1) ou des articles 3043 à 3056 du Code civil du Québec. Lot desservi Lot adjacent à une rue où sont installés les services d'aqueduc et d'égout sanitaire. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-8 Lot non desservi Lot adjacent à une rue où ne sont pas installés ou projetés les services d'aqueduc et d'égout sanitaire. Lot partiellement desservi Lot adjacent à une rue où est installé ou projeté le service d'aqueduc ou le service d'égout. LPTAQ Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (L.R.Q., c. P-41.1) Maison d'habitation Une maison d'habitation d'une superficie d'au moins 21 m2 qui n'appartient pas au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause ou à un actionnaire ou dirigeant qui est propriétaire ou exploitant de ces installations. Marina Ensemble touristique comprenant le port de plaisance et les aménagements qui le bordent et identifié au schéma d'aménagement. MRC Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé. Nouvelle installation d'élevage à forte charge d'odeur Un bâtiment où sont élevés ou un enclos ou une partie d'enclos où sont gardés, à des fins autres que le pâturage, des animaux ayant un coefficient d'odeur supérieur ou égal à 1,0 tel que présenté à l'annexe C des présentes dispositions, y compris, le cas échéant, tout ouvrage d'entreposage des déjections des animaux qui s'y trouvent. Signifie également toute nouvelle installation d'élevage réalisée à plus de 150 mètres d'une installation d'élevage existante d'une même exploitation agricole; ainsi que tout remplacement d'un élevage par un groupe ou une catégorie d'animaux sont interdits par le zonage de production, à moins que ce dernier bénéficie du droit de développement consenti à certaines exploitations agricoles par la Loi. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-9 Périmètre d'urbanisation Secteur à l'intérieur d'une municipalité qui regroupe une mixité d'usage (résidentiel, commercial, industriel, institutionnel) où se concentrent les services offerts à la population et les équipements communautaires à caractère public (parc, terrain de jeux, etc.) puis déterminée par le schéma d'aménagement à l'exception de toute partie de ce périmètre qui serait comprise dans une zone agricole. Peuplement d'érablières Peuplement forestier composé en tout ou en partie d'érables qui répond, selon le cas, à la définition d'érablière mature ou de jeune érablière telle que précisée dans les présentes dispositions. Plaine inondable La plaine inondable est l'espace occupé par un lac ou un cours d'eau en période de crue. Elle correspond à l'étendue géographique des secteurs inondés dont les limites sont précisées par l'un des moyens suivants : - une carte approuvée dans le cadre d'une convention conclue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement à la cartographie et à la protection des plaines d'inondation; - une carte publiée par le gouvernement du Québec; - une carte intégrée à un schéma d'aménagement et de développement, à un règlement de contrôle intérimaire ou à un règlement d'urbanisme d'une municipalité; - les cotes d'inondation de récurrence de 20 ans, de 100 ans ou les deux, établies par le gouvernement du Québec; - les cotes d'inondation de récurrence de 20 ans, de 100 ans ou les deux, auxquelles il est fait référence dans un schéma d'aménagement et de développement, un règlement de contrôle intérimaire ou un règlement d'urbanisme d'une municipalité. S'il survient un conflit dans l'application de différents moyens, et qu'ils sont tous susceptibles de régir une situation donnée selon le droit applicable, la plus récente carte ou la plus récente cote d'inondation, selon le cas, dont la valeur est reconnue par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, devrait servir à délimiter l'étendue de la plaine inondable. Propriété foncière Fond de terre formant un ensemble foncier d'un seul bloc, pouvant comprendre un ou plusieurs lots ou une ou plusieurs parties de lots et appartenant en partie ou en totalité à un même propriétaire. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-10 Prise d'eau potable Les prises d'eau potable visées aux présentes dispositions sont les prises d'eau potable alimentant un réseau d'aqueduc municipal ou un établissement d'enseignement ou un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et celles alimentant des sites récréatifs (camping, colonie de vacances, camp de plein air familial, etc.) de même qu'un site à vocation commerciale. Les prises d'eau potable visant des résidences isolées sont exclues de la présente définition. Rive La rive est une bande de terre qui borde les lacs, les cours d'eau, le Golfe Saint-Laurent ou la Baie-des-Chaleurs et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive se mesure horizontalement. La rive pour une rivière à saumon identifiée au présent schéma a un minimum de 60 mètres. La rive pour le Golfe Saint-Laurent ou la Baie-des-Chaleurs a un minimum de 10 mètres : - lorsque la pente est inférieure à 30 % ou; - lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur. La rive pour le Golfe Saint-Laurent ou la Baie-des-Chaleurs a un minimum de 15 mètres : - lorsque la pente est continue et supérieure à 30 % ou; - lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur. La rive pour tous les lacs et autres cours d'eau a un minimum de 10 mètres : - lorsque la pente est inférieure à 30 % ou; - lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur. La rive pour tous les lacs et autres cours d'eau a un minimum de 15 mètres : - lorsque la pente est continue et supérieure à 30 % ou; - lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-11 D'autre part, dans le cadre de l'application de la Loi sur les forêts (L.R.Q., c. F-4.1) et de sa réglementation se rapportant aux normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État, des mesures particulières de protection sont prévues pour la rive. Rivière à saumon Tout cours d'eau cartographié et identifié comme étant une rivière à saumon sur le plan d'affectation des terres publiques du ministère des Ressources naturelles, secteur terre et/ou sur le plan des affectations du territoire du schéma d'aménagement de la MRC du Rocher-Percé. Rue privée Terrain privé cadastré servant à la circulation des véhicules automobiles. Rue publique Terrain cadastré appartenant au gouvernement fédéral, provincial ou municipal, et servant à la circulation des véhicules automobiles. Superficie située sur une même propriété foncière ayant fait ou devant faire l'objet d'un déboisement. Site patrimonial protégé Site patrimonial reconnu par une instance compétente. Superficie boisée 1° paragraphe des huitième et neuvième alinéas de l'article 3 Espace où l'on retrouve des arbres d'essences commerciales et non commerciales répartis uniformément sur la superficie et faisant partie de la même propriété foncière. Talus Représente la pente du terrain. Technicien forestier Personne possédant un diplôme collégial en Technologie forestière et appelé à remplir des tâches techniques et de supervision reliées à la gestion ainsi qu'à l'exploitation des forêts, à la conservation et la protection des ressources forestières. 1° paragraphe des sixième et septième alinéas de l'article 3 1° paragraphe des dixième et onzième alinéas de l'article 3 Site de coupe 1° paragraphe des quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-12 Tige de bois commercial Arbres d'essences commerciales de plus de dix (10) centimètres de diamètre et mesurés à 1,3 mètre au-dessus du sol. Lorsqu'un arbre a déjà été abattu, pour déterminer s'il s'agit d'une tige de bois commercial, l'arbre doit mesurer au moins douze (12) centimètres de diamètre à la souche. TNO Territoire non organisé du Mont-Alexandre, territoire sur lequel la MRC du Rocher- Percé agit à titre de municipalité locale. Unité d'élevage Une installation d'élevage ou, lorsqu'il y en a plus d'une, l'ensemble des installations d'élevage dont un point du périmètre de l'une est à moins de 150 mètres de la prochaine et, le cas échéant, de tout ouvrage d'entreposage des déjections des animaux qui s'y trouvent. Usage Fin à laquelle est destiné un bâtiment ou partie d'un bâtiment, un terrain ou une partie d'un terrain. Zone de grand courant 1° paragraphe des douzième et treizième alinéas de l'article 3 Cette zone correspond à la partie d'une plaine inondable qui peut être inondée lors d'une crue de récurrence de 20 ans. Zone de faible courant Cette zone correspond à la partie d'une plaine inondable, au delà de la limite de la zone de grand courant, qui peut être inondée lors d'une crue de récurrence de 100 ans. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-12 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-13 1. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU LOTISSEMENT 1.1 Normes minimales relatives aux dimensions et à la superficie des lots En périmètre d'urbanisation et d'agglomération En bordure d'un lac ou d'un cours d'eau** Tout autre territoire En zone agricole*** Lot non desservi Superficie minimale (mètre2) 3000 4000 3000 2500 Frontage minimal (mètre) 45 45 45 45 Profondeur moyenne minimale (mètre) 45 75 --- 45 Lot partiellement desservi Superficie minimale (mètre2) 1500 2000 1500 1400 Frontage minimal (mètre) 23 30 23 23 Profondeur moyenne minimale (mètre) --- 75 aqueduc / 60 égout --- --- Lot desservi Superficie minimale (mètre2) Selon le zonage municipal Selon le zonage municipal Frontage minimal (mètre) 12 12 Profondeur moyenne minimale (mètre) --- 45 Selon le zonage municipal Selon le zonage municipal Normes relatives au lotissement* Selon le zonage municipal Selon le zonage municipal MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-14 Tableau * Le lotissement devra être réalisé sur des terrains destinés à toutes les catégories d'immeubles, mais ne s'applique pas aux terrains requis pour les infrastructures d'électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution ni aux terrains destinés à établir la propriété des emplacements dans les cimetières, ni aux terrains destinés à toutes catégories d'immeubles ne nécessitant pas l'alimentation en eau et l'épuration des eaux usées. ** Lot en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau signifie tout lot dont une partie ou une partie de ses limites est à moins de 300 mètres d'un lac ou à moins de 100 mètres d'un cours d'eau assujetti à cette norme et apparaissant sur les plans de base topographique du ministère des Ressources naturelles à l'échelle 1 : 20 000. *** La zone agricole à laquelle réfère le tableau sur les normes relatives au lotissement est celle décrétée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-15 2. LES CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION Art. 116, LAU Les règlements sur les conditions d'émission des permis de construction devront prévoir qu'aucun permis ne sera accordé à moins que les conditions suivantes ne soient respectées : - Le terrain sur lequel doit être érigée chaque construction projetée, y compris ses dépendances, ne forme qu'un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre, à l'exception : 1- des constructions pour fins agricoles sur des terres en culture; 2- d'une construction projetée sur les terres publiques; 3- des constructions projetées à des fins récréatives et de villégiature, et qui ne nécessiteront pas une desserte en services municipaux, situées dans les affectations forestière, rurale, forestière et faunique, forestière et récréative et de récréation extensive du schéma d'aménagement et qui sont à plus de 300 mètres d'une rue publique ou d'une rue privée conforme aux exigences du règlement de lotissement de la municipalité concernée. Cette exception s'applique également aux rues privées dérogatoires, mais protégées par droit acquis. 4- de la construction projetée dont la localisation est identique à celle d'une construction existante. Dans ce dernier cas, toutefois, l'exemption ne sera accordée que dans la mesure où le coût estimé de l'opération cadastrale permettant de faire un ou plusieurs lots distincts avec le terrain sur lequel la construction doit être érigée n'excède pas 10 % du coût estimé de celle-ci. 5- d'une construction projetée autre que principale. Il doit être démontré, cependant, au fonctionnaire responsable de la délivrance du permis que celle-ci ne sera pas érigée sur des terrains appartenant à des propriétaires différents. - Les services d'aqueduc et d'égout ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'un permis délivré en vertu de la loi ne sont établis que sur la rue en bordure de laquelle la construction est projetée ou que le règlement décrétant leur installation ne soit en vigueur - Dans le cas où les services d'aqueduc et d'égout ne sont pas établis sur la rue en bordure de laquelle la construction est projetée ou que le règlement décrétant leur installation n'est pas en vigueur, les projets d'alimentation en eau potable et d'épuration des eaux usées de la construction à être érigée sur le terrain ne soient conformes à la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) et aux règlements édictés sous son empire ou aux règlements municipaux portant sur le même objet 6° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-16 - Toute nouvelle construction doit obligatoirement se raccorder aux réseaux d'aqueduc et d'égout lorsque ces derniers sont établis sur la rue en bordure de laquelle la construction est projetée. Cependant, dans l'éventualité où il s'avère impossible, pour des raisons techniques, (ex. : pente trop forte), d'effectuer le raccordement, la municipalité pourra alors envisager une autre alternative. - Le terrain sur lequel doit être érigée la construction projetée ne soit adjacent à une rue publique ou à une rue privée conforme aux exigences du règlement de lotissement de la municipalité concernée, à l'exception : 1- des constructions pour fins agricoles sur des terres en culture; 2- d'une construction projetée sur les terres publiques; 3- des constructions projetées à des fins récréatives et de villégiature, et qui ne nécessiteront pas une desserte en services municipaux, situées dans les affectations forestière, rurale et récréation extensive du schéma d'aménagement et qui sont à plus de 300 mètres d'une rue publique ou d'une rue privée conforme aux exigences du règlement de lotissement de la municipalité concernée. Cette exception s'applique également aux rues privées dérogatoires, mais protégées par droit acquis; 4- de la construction d'infrastructures portuaires; 5- de la construction d'un système d'aqueduc et d'égouts municipaux. 7° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-17 3. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RIVES, AU LITTORAL ET AUX PLAINES INONDABLES Les dispositions inscrites dans la présente section émanent en partie de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (Décret 468-2005, 18 mai 2005). 3.1 Dispositions relatives aux rives et au littoral 3.1.1 Autorisation préalable des interventions sur les rives et le littoral Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, ou de porter le sol à nu, ou d'en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. Ce contrôle préalable devrait être réalisé dans le cadre de la délivrance de permis ou d'autres formes d'autorisation, par les autorités municipales, le gouvernement, ses ministères ou organismes, selon leurs compétences respectives. Les autorisations préalables qui seront accordées par les autorités municipales et gouvernementales prendront en considération le cadre d'intervention prévu par les mesures relatives aux rives et celles relatives au littoral. Les constructions, ouvrages et travaux relatifs aux activités d'aménagement forestier, dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts et à ses règlements, ne sont pas sujets à une autorisation préalable des municipalités. 3.1.2 Les mesures relatives aux rives Dans la rive, sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux. Peuvent toutefois être permis les constructions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures de protection préconisées pour les plaines inondables : a) L'entretien, la réparation et la démolition des constructions et ouvrages existants, utilisés à des fins autres que municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d'accès public ; b) Les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d'accès public, y compris leur entretien, leur réparation et leur démolition, s'ils sont assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement ; MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-18 c) La construction ou l'agrandissement d'un bâtiment principal à des fins autres que municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d'accès public aux conditions suivantes : - les dimensions du lot ne permettent plus la construction ou l'agrandissement de ce bâtiment principal à la suite de la création de la bande de protection de la rive et il ne peut raisonnablement être réalisé ailleurs sur le terrain ; - le lotissement a été réalisé avant l'entrée en vigueur du premier règlement municipal applicable interdisant la construction dans la rive ; - le lot n'est pas situé dans une zone à forts risques d'érosion ou de glissements de terrain identifiée au schéma d'aménagement et de développement ; - une bande minimale de protection de 5 mètres devra obligatoirement être conservée dans son état actuel ou préférablement retournée à l'état naturel si elle ne l'était déjà. d) La construction ou l'érection d'un bâtiment auxiliaire ou accessoire de type garage, remise, cabanon ou piscine, est possible seulement sur la partie d'une rive qui n'est plus à l'état naturel et aux conditions suivantes : - les dimensions du lot ne permettent plus la construction ou l'érection de ce bâtiment auxiliaire ou accessoire, à la suite de la création de la bande de protection de la rive ; - le lotissement a été réalisé avant l'entrée en vigueur du premier règlement municipal applicable interdisant la construction dans la rive ; - une bande minimale de protection de 5 mètres devra obligatoirement être conservée dans son état actuel ou préférablement retournée à l'état naturel si elle ne l'était déjà ; - le bâtiment auxiliaire ou accessoire devra reposer sur le terrain sans excavation ni remblayage. e) Les ouvrages et travaux suivants relatifs à la végétation : - les activités d'aménagement forestier dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts et à ses règlements d'application ; - la coupe d'assainissement ; - la récolte d'arbres de 50 % des tiges de 10 centimètres et plus de diamètre, à la condition de préserver un couvert forestier d'au moins 50 % dans les boisés privés utilisés à des fins d'exploitation forestière ou agricole ; MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-19 - la coupe nécessaire à l'implantation d'une construction ou d'un ouvrage autorisé ; - la coupe nécessaire à l'aménagement d'une ouverture de 5 mètres de largeur donnant accès au plan d'eau, lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 % ; - l'élagage et l'émondage nécessaires à l'aménagement d'une fenêtre de 5 mètres de largeur, lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, ainsi qu'à l'aménagement d'un sentier ou d'un escalier qui donne accès au plan d'eau ; - aux fins de rétablir un couvert végétal permanent et durable, les semis et la plantation d'espèces végétales, d'arbres ou d'arbustes et les travaux nécessaires à ces fins ; - les divers modes de récolte de la végétation herbacée lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 % et uniquement sur le haut du talus lorsque la pente est supérieure à 30 %. f) La culture du sol à des fins d'exploitation agricole est permise à la condition de conserver une bande minimale de végétation de trois mètres dont la largeur est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux ; de plus, s'il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure à 3 mètres à partir de la ligne des hautes eaux, la largeur de la bande de végétation à conserver doit inclure un minimum d'un mètre sur le haut du talus. g) Les ouvrages et travaux suivants : - l'installation de clôtures ; - l'implantation ou la réalisation d'exutoires de réseaux de drainage souterrain ou de surface et les stations de pompage ; - l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et ponts ainsi que les chemins y donnant accès ; - les équipements nécessaires à l'aquaculture ; - toute installation septique conforme à la réglementation sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées édictée en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement ; - lorsque la pente, la nature du sol et les conditions de terrain ne permettent pas de rétablir la couverture végétale et le caractère naturel de la rive, les ouvrages et les travaux de stabilisation végétale ou mécanique tels les perrés, les gabions ou finalement les murs de soutènement, en accordant la priorité à la technique la plus susceptible de faciliter l'implantation éventuelle de végétation naturelle ; MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-20 - les puits individuels ; - la reconstruction ou l'élargissement d'une route ou d'un chemin existant incluant les chemins de ferme et les chemins forestiers ; - les ouvrages et travaux nécessaires à la réalisation des constructions, ouvrages et travaux autorisés sur le littoral conformément au point 3.1.3 ; - les activités d'aménagement forestier dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts et à sa réglementation sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État. 3.1.3 Les mesures relatives au littoral Sur le littoral, sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux. Peuvent toutefois être permis les constructions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures de protection recommandées pour les plaines inondables : a) les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plates- formes flottantes ; b) l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et aux ponts ; c) les équipements nécessaires à l'aquaculture ; d) les prises d'eau ; e) l'aménagement, à des fins agricoles, de canaux d'amenée ou de dérivation pour les prélèvements d'eau dans les cas où l'aménagement de ces canaux est assujetti à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement ; f) l'empiétement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux autorisés dans la rive ; g) les travaux de nettoyage et d'entretien dans les cours d'eau, sans déblaiement, effectués par une autorité municipale conformément aux pouvoirs et devoirs qui lui sont conférés par la loi ; h) les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, industrielles, commerciales, publiques ou pour fins d'accès public, y compris leur entretien, leur réparation et leur démolition, assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c. C-61.1), de la Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., c. R-13) et de toute autre loi ; MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-21 i) l'entretien, la réparation et la démolition de constructions et d'ouvrages existants, qui ne sont pas utilisés à des fins municipales, industrielles, commerciales, publiques ou d'accès public. 3.2 Plaine inondable 3.2.1 Autorisation préalable des interventions dans les plaines inondables Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de modifier le régime hydrique, de nuire à la libre circulation des eaux en période de crue, de perturber les habitats fauniques ou floristiques ou de mettre en péril la sécurité des personnes et des biens, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. Ce contrôle préalable devrait être réalisé dans le cadre de la délivrance de permis ou d'autres formes d'autorisation, par les autorités municipales ou par le gouvernement, ses ministères ou organismes, selon leurs compétences respectives. Les autorisations préalables qui seront accordées par les autorités municipales et gouvernementales prendront en considération le cadre d'intervention prévu par les mesures relatives aux plaines inondables et veilleront à protéger l'intégrité du milieu ainsi qu'à maintenir la libre circulation des eaux. Les constructions, ouvrages et travaux relatifs aux activités d'aménagement forestier, dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts et à ses règlements, et les activités agricoles réalisées sans remblai ni déblai ne sont pas sujets à une autorisation préalable des municipalités. 3.2.2 Mesures relatives à la zone de grand courant d'une plaine inondable Dans la zone de grand courant d'une plaine inondable ainsi que dans les plaines inondables identifiées sans que ne soient distinguées les zones de grand courant de celles de faible courant sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux, sous réserve des mesures prévues aux paragraphes 3.2.2.1 et 3.2.2.2 3.2.2.1 Constructions, ouvrages et travaux permis Malgré le principe énoncé précédemment, peuvent être réalisés dans ces zones, les constructions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur réalisation n'est pas incompatible avec les mesures de protection applicables pour les rives et le littoral : MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-22 a) les travaux qui sont destinés à maintenir en bon état les terrains, à entretenir, à réparer, à moderniser ou à démolir les constructions et ouvrages existants, à la condition que ces travaux n'augmentent pas la superficie de la propriété exposée aux inondations; cependant, lors de travaux de modernisation ou de reconstruction d'une infrastructure liée à une voie de circulation publique, la superficie de l'ouvrage exposée aux inondations pourra être augmentée de 25 % pour des raisons de sécurité publique ou pour rendre telle infrastructure conforme aux normes applicables ; dans tous les cas, les travaux majeurs à une construction ou à un ouvrage devront entraîner l'immunisation de l'ensemble de celle-ci ou de celui- ci; b) les travaux, constructions ou ouvrages destinés à des fins d'accès public ou à des fins municipales, industrielles, commerciales ou publiques, qui sont nécessaires aux activités portuaires, à la navigation ou à la construction navale, notamment les quais, les brise-lames, les canaux, les écluses, les aides fixes à la navigation ainsi que leurs équipements et accessoires; des mesures d'immunisation appropriées devront s'appliquer aux parties des ouvrages situées sous le niveau d'inondation de la crue à récurrence de 100 ans; c) les installations souterraines linéaires de services d'utilité publique telles que les pipelines, les lignes électriques et téléphoniques ainsi que les conduites d'aqueduc et d'égout ne comportant aucune entrée de service pour des constructions ou ouvrages situés dans la zone inondable de grand courant; d) la construction de réseaux d'aqueduc ou d'égout souterrains dans les secteurs déjà construits mais non pourvus de ces services afin de raccorder uniquement les constructions et ouvrages déjà existants à la date d'entrée en vigueur du premier règlement municipal interdisant les nouvelles implantations; e) les installations septiques destinées à des constructions ou des ouvrages existants; l'installation prévue doit être conforme à la réglementation sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées édictée en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement; f) l'amélioration ou le remplacement d'un puits d'une résidence ou d'un établissement existant par un puits tubulaire, construit de façon à éliminer les risques de contamination par scellement de l'espace annulaire par des matériaux étanches et de façon durable ainsi qu'à éviter la submersion; g) un ouvrage à aire ouverte, à des fins récréatives, autre qu'un terrain de golf, réalisable sans remblai ni déblai; h) la reconstruction lorsqu'un ouvrage ou une construction a été détruit par une catastrophe autre qu'une inondation; les reconstructions devront être immunisées conformément aux prescriptions de la politique; MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-23 i) les aménagements fauniques ne nécessitant pas de remblai et ceux qui en nécessitent, mais dans ce dernier cas, seulement s'ils sont assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement; j) les travaux de drainage des terres; k) les activités d'aménagement forestier, réalisées sans déblai ni remblai, dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts et à ses règlements; l) les activités agricoles réalisées sans remblai ni déblai. 3.2.2.2 Constructions, ouvrages et travaux admissibles à une dérogation Peuvent également être permis certaines constructions, certains ouvrages et certains travaux, si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures de protection applicables pour les rives et le littoral et s'ils font l'objet d'une dérogation conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. L'annexe 2 indique les critères que les communautés métropolitaines, les MRC ou les villes exerçant les compétences d'une MRC devraient utiliser lorsqu'ils doivent juger de l'acceptabilité d'une demande de dérogation. Les constructions, ouvrages et travaux admissibles à une dérogation sont : a) les projets d'élargissement, de rehaussement, d'entrée et de sortie de contournement et de réalignement dans l'axe actuel d'une voie de circulation existante, y compris les voies ferrées; b) les voies de circulation traversant des plans d'eau et leurs accès; c) tout projet de mise en place de nouveaux services d'utilité publique situés au- dessus du niveau du sol tels que les pipelines, les lignes électriques et téléphoniques, les infrastructures reliées aux aqueducs et égouts, à l'exception des nouvelles voies de circulation; d) les puits communautaires servant au captage d'eau souterraine; e) un ouvrage servant au captage d'eau de surface se situant au-dessus du niveau du sol; f) les stations d'épuration des eaux usées; MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-24 g) les ouvrages de protection contre les inondations entrepris par les gouvernements, leurs ministères ou organismes, ainsi que par les municipalités, pour protéger les territoires déjà construits et les ouvrages particuliers de protection contre les inondations pour les constructions et ouvrages existants utilisés à des fins publiques, municipales, industrielles, commerciales, agricoles ou d'accès public; h) les travaux visant à protéger des inondations, des zones enclavées par des terrains dont l'élévation est supérieure à celle de la cote de crue de récurrence de 100 ans, et qui ne sont inondables que par le refoulement de conduites; i) toute intervention visant: - l'agrandissement d'un ouvrage destiné à la construction navale et aux activités maritimes, ou portuaires; - l'agrandissement d'un ouvrage destiné aux activités agricoles, industrielles, commerciales ou publiques; - l'agrandissement d'une construction et de ses dépendances en conservant la même typologie de zonage; j) les installations de pêche commerciale et d'aquaculture; k) l'aménagement d'un fond de terre à des fins récréatives, d'activités agricoles ou forestières, avec des ouvrages tels que chemins, sentiers piétonniers et pistes cyclables, nécessitant des travaux de remblai ou de déblai ; ne sont cependant pas compris dans ces aménagements admissibles à une dérogation, les ouvrages de protection contre les inondations et les terrains de golf; l) un aménagement faunique nécessitant des travaux de remblai, qui n'est pas assujetti à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement; m) les barrages à des fins municipales, industrielles, commerciales ou publiques, assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. 3.2.3 Mesures relatives à la zone de faible courant d'une plaine inondable Dans la zone de faible courant d'une plaine inondable sont interdits: a) toutes les constructions et tous les ouvrages non immunisés; b) les travaux de remblai autres que ceux requis pour l'immunisation des constructions et ouvrages autorisés. 8° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-25 Dans cette zone peuvent être permis des constructions, ouvrages et travaux bénéficiant de mesures d'immunisation différentes de celles prévues à l'annexe 1, mais jugées suffisantes dans le cadre d'une dérogation adoptée conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme à cet effet par une communauté métropolitaine, une MRC ou une ville exerçant les compétences d'une MRC. 3.3 Mesures de protection particulières dans le cadre d'un plan de gestion 3.3.1 Objectifs Permettre à la MRC, dans le cadre d'une révision ou d'une modification à un schéma d'aménagement et de développement: - de présenter pour son territoire, un plan de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables; - d'élaborer des mesures particulières de protection (normes), de mise en valeur et de restauration des rives, du littoral et des plaines inondables identifiées, pour répondre à des situations particulières; plus spécifiquement, dans le cas des plaines inondables, d'élaborer pour un secteur identifié de son territoire, des mesures particulières de protection permettant de régir la consolidation urbaine tout en interdisant l'expansion du domaine bâti; - d'inscrire ces mesures à l'intérieur d'une planification d'ensemble reflétant une prise en considération et une harmonisation des différentes interventions sur le territoire. En effet, le plan de gestion et les mesures particulières de protection et de mise en valeur qui sont approuvées pour les rives, le littoral et les plaines inondables ont pour effet de remplacer, dans la mesure qu'il y est précisé, pour les plans d'eau et les cours d'eau visés, les mesures prévues par la présente politique. 3.3.2 Critères généraux d'acceptabilité Le plan de gestion doit présenter une amélioration de la situation générale de l'environnement sur le territoire de son application. Pour la réalisation d'un plan de gestion, les zones riveraines et littorales dégradées ou situées en zones fortement urbanisées devraient être préférées à celles encore à l'état naturel. Les zones riveraines et littorales présentant un intérêt particulier sur le plan de la diversité biologique devraient être considérées dans l'application de mesures particulières de protection et de mise en valeur. Dans les forêts du domaine de l'État, l'article 25.2 de la Loi sur les forêts prévoit que lorsque des circonstances l'exigent, des normes particulières pour protéger les rives et le littoral peuvent être adoptées. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-26 L'examen de ces circonstances et de ces normes sera faite dans le cadre d'une modification ou de la révision des schémas d'aménagement et de développement, sur proposition des communautés métropolitaines, des MRC ou des villes exerçant les compétences d'une MRC. Toutefois, la responsabilité d'adopter et de faire respecter ces mesures relève du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. 3.3.3 Critères spécifiques d'acceptabilité d'un plan quant aux plaines inondables Dans le cadre d'un plan de gestion, certains ouvrages, constructions et travaux pourraient être réalisés, en plus de ceux qui sont prévus en vertu des dispositions au point 3.2 parce qu'ils sont spécifiquement permis ou admissibles à une dérogation (articles 3.2.2 et 3.2.3). Ces ouvrages, constructions et travaux qui pourront être réalisés sont ceux qui découlent : - de l'aménagement de zones de grand courant qui sont enclavées à l'intérieur d'une zone de faible courant, si ces espaces ne revêtent pas de valeur environnementale; - de complément d'aménagement de secteurs urbains (densité nette plus grande que 5,0 constructions à l'hectare ou 35 constructions au kilomètre linéaire, par côté de rue) déjà construits, desservis par un réseau d'aqueduc ou un réseau d'égout ou par les 2 réseaux, avant le 18 mai 2005 ou avant la date à laquelle l'étendue de la plaine d'inondation concernée a été déterminée, selon la plus récente des deux éventualités; un secteur est considéré construit si 75 % des terrains sont occupés par une construction principale; les nouvelles constructions devront être limitées à des insertions dans un ensemble déjà bâti, les zones d'expansion étant exclues. L'analyse de l'acceptabilité du plan de gestion tiendra compte des critères suivants: - un plan de gestion doit fixer les conditions définitives d'aménagement pour l'ensemble des plaines inondables d'une ou de plusieurs municipalités; - la sécurité des résidents doit être assurée pour l'évacuation, par exemple par l'immunisation des voies de circulation, tout en préservant la libre circulation de l'eau; un programme d'inspection annuelle doit être élaboré et mis en place dans le cas où le plan de gestion comporte des ouvrages de protection; - les impacts hydrauliques générés par les ouvrages et constructions à réaliser dans le cadre du plan de gestion ne doivent pas être significatifs; la libre circulation des eaux et l'écoulement naturel doivent être assurés; MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-27 - si le plan de gestion ne peut être mis en oeuvre sans comporter des pertes d'habitats floristiques et fauniques ou des pertes de capacité de laminage de crue (capacité d'accumulation d'un volume d'eau permettant de limiter d'autant l'impact de l'inondation ailleurs sur le territoire), ces pertes devront faire l'objet de mesures de compensation sur le territoire de la municipalité ou ailleurs sur le même cours d'eau; le plan de gestion doit donc comporter une évaluation de la valeur écologique des lieux (inventaire faunique et floristique préalable), une estimation des volumes et superficies de remblai anticipés et des pertes d'habitats appréhendées; - le plan de gestion doit tenir compte des orientations et politiques du gouvernement; il doit entre autres, prévoir des accès pour la population aux cours d'eau et aux plans d'eau en maintenant les accès existants si ceux-ci sont adéquats et en créant de nouveaux si les accès actuels sont insuffisants; - le plan de gestion doit comporter le lotissement définitif des espaces visés; - le plan de gestion doit prévoir l'immunisation des ouvrages et constructions à ériger; il doit aussi comprendre une analyse de la situation des constructions et ouvrages existants eu égard à leur immunisation et présenter les avenues possibles pour remédier aux problèmes soulevés; - le plan de gestion doit prévoir la desserte de l'ensemble des secteurs à consolider par les services d'aqueduc et d'égout; - le plan de gestion doit établir un calendrier de mise en oeuvre; - le plan de gestion doit tenir compte des titres de propriété de l'État et, entre autres, du domaine hydrique de l'État. 3.3.4 Contenu Le plan de gestion devra être élaboré en prenant en considération les objectifs de la politique et il devra notamment comprendre les éléments suivants: 3.3.4.1 Identification - du territoire d'application du plan de gestion; - des plans d'eau et cours d'eau ou tronçons de cours d'eau visés; - des plaines inondables visées. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-28 3.3.4.2 Motifs justifiant le recours à un plan de gestion Les raisons qui amènent la présentation d'un plan de gestion peuvent être de diverses natures. La communauté métropolitaine, la MRC ou la ville exerçant les compétences d'une MRC devra faire état des motifs qui l'amènent à proposer un plan de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables pour son territoire et à ainsi élaborer des mesures particulières de protection, de mise en valeur et de restauration de ces espaces en plus ou en remplacement de ce que prévoit la présente politique. 3.3.4.3 Caractérisation du territoire visé par le plan de gestion - la description générale du milieu physique et du réseau hydrographique et la description écologique générale du milieu; - la description générale de l'occupation du sol; - la caractérisation de l'état des plans d'eau et cours d'eau et des rives (qualité de l'eau et des rives; nature des sols; secteurs artificialisés, à l'état naturel, sujets à l'érosion; etc.); - une description des secteurs présentant un intérêt particulier (habitat faunique et floristique particulier, groupement végétal rare, milieu recelant des espèces menacées ou vulnérables ou susceptibles d'être classées ainsi, site archéologique, etc.); - une présentation des secteurs présentant un intérêt pour la récréation et le tourisme et pour l'accès du public; et en plus, dans le cas où le plan de gestion intègre une plaine inondable: - la localisation des infrastructures d'aqueduc et d'égout desservant le territoire et, section par section, la date d'entrée en vigueur du règlement décrétant leur installation; - un plan d'utilisation du sol indiquant, terrain par terrain, les constructions existantes, la date de leur édification, le caractère saisonnier ou permanent de leur occupation et leur état en terme d'immunisation; - un plan indiquant le niveau de la surface de roulement des voies de circulation et leur état en terme d'immunisation. 3.3.4.4 Protection et mise en valeur des secteurs visés par le plan de gestion - l'identification des secteurs devant faire l'objet d'intervention de mise en valeur et de restauration; MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-29 - la description de ces interventions; - les répercussions environnementales de ces interventions sur le milieu naturel (faune, flore, régime hydraulique) et humain; - l'identification des zones où des mesures particulières de protection seront appliquées; - l'identification des mesures d'atténuation, de mitigation et d'immunisation qui seront appliquées; - l'identification des normes de protection qui seront appliquées; et en plus, dans le cas où le plan de gestion intègre une plaine inondable: - l'identification des terrains qui, selon l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, peuvent permettre l'implantation d'une construction et de ses dépendances; - dans le cas où le territoire n'est desservi que par l'aqueduc ou l'égout, la planification de l'implantation du réseau absent; - les mesures préconisées pour permettre l'immunisation des constructions et ouvrages existants. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-30 4. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE CONTRAINTE 4.1 Les zones inondables Les dispositions provenant de la Politique de protection des rives, du littoral et de plaines inondables s'appliquent pour les zones inondables identifiées au schéma d'aménagement et de développement. Les dispositions relatives aux rives, au littoral et aux plaines inondables apparaissent au point 3 de la présente section. Ainsi, on y définit une plaine inondable comme étant un secteur vulnérable aux inondations identifié sur une carte dûment approuvée par les ministres fédéral et provincial de l'Environnement en vertu de la Convention Canada-Québec ou à défaut de cartes officielles, la plaine inondable peut correspondre à un secteur identifié zone inondable dans le schéma d'aménagement et de développement. 4.2 Les zones d'érosion et de glissements de terrain Dans une zone d'érosion et de glissements de terrain déterminées au schéma d'aménagement révisé, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et travaux (incluant déblai et remblai). À l'exception : - Des travaux nécessaires à la stabilisation de la pente ou de la rive en favorisant le rétablissement du couvert végétal et du caractère naturel de la rive (recommandés et exécutés selon les plans et devis signés par un ingénieur en géotechnique); - Lorsque la pente, la nature du sol et les conditions de terrain ne permettent pas de rétablir la couverture végétale et le caractère naturel de la rive, des ouvrages et des travaux de stabilisation à l'aide d'un perré, de gabions ou finalement à l'aide d'un mur de soutènement, en accordant la priorité à la technique la plus susceptible de faciliter l'implantation éventuelle de végétation naturelle (recommandés et exécutés selon les plans et devis signés par un ingénieur en géotechnique); - Des équipements récréatifs et touristiques légers, tels que gloriette, kiosque temporaire, promenade, sentier, etc.. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-31 4.3 Les zones de contraintes anthropiques Tous les périmètres de protection doivent être définis par la municipalité selon le centroïde, le lot ou l'unité d'évalution de la contrainte anthropique et appliqués uniformément sur l'ensemble du territoire de la municipalité. 4.3.1 Les lieux d'élimination de matières résiduelles Aucune nouvelle construction ni aucune nouvelle utilisation du sol n'est permise à moins de 500 mètres de tout nouveau ou actuel lieu d'élimination de matières résiduelles, sauf pour la construction d'équipements, d'infrastructures servant à l'exploitation du site. Aucun lieu d'élimination de matières résiduelles ne devra être visible de la route 132. Aucun terrain qui a été utilisé comme lieu d'élimination de matières résiduelles (ancien dépôt de matériaux secs, ancien dépotoir à ciel ouvert, ancien lieu d'enfouissement de résidus de produits marins) ne peut être utilisé pour des fins de construction sans la permission écrite du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Les lieux d'élimination de matières résiduelles comprennent: lieu d'enfouissement sanitaire, lieu d'enfouissement technique, dépôt en tranchée, lieu d'enfouissement de déchets de fabrique de pâtes et papiers, lieu d'enfouissement de résidus de produits marins. Pour tout autre type de lieux d'élimination de matières résiduelles (ex. site de compostage, centre de transbordement, etc.) les municipalités concernées devront établir un périmètre de protection adéquat. 4.3.2 Les systèmes d'épuration des eaux usées Aucune nouvelle construction ni aucune nouvelle utilisation du sol n'est permise à moins de 250 mètres de tout nouveau ou actuel système d'épuration des eaux usées, de type étang aéré sauf pour la construction d'équipements, d'infrastructures servant à l'exploitation du site. Dans les municipalités concernées, un périmètre de protection devra être déterminé autour des autres systèmes d'épuration des eaux usées (dégrilleur, biodisques, étang à rétention réduite). 4.3.3 Site d'entreposage de produits pétroliers Établir un périmètre de protection de soixante (60) mètres de rayon mesuré à partir des réservoirs hors-terre. Dans le rayon de 60 mètres, seuls les bâtiments et équipements inhérents au site d'entreposage de produits pétroliers sont autorisés. Dans cet espace, les allées d'accès ainsi que les stationnements de véhicules sont également autorisés, qu'ils soient ou non inhérents au site d'entreposage de produits pétroliers. Aucune nouvelle construction ni aucune nouvelle utilisation du sol n'est permise à moins de 60 mètres de tout nouveau ou actuel site d'entreposage de produits pétroliers. 8° paragraphe de l'article 3 5o paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-32 4.3.4 Poste de transformation électrique Aucune nouvelle construction ni aucune nouvelle utilisation du sol n'est permise à moins de 100 mètres de tout nouveau ou actuel poste de transformation électrique, sauf pour la construction d'équipements, d'infrastructures servant à l'exploitation du site. 4.3.5 Cimetière d'automobiles Les municipalités de la MRC du Rocher-Percé devront identifier à leur règlement de zonage une seule zone affectée à la récupération des véhicules hors d'usage telle que présentée sur la carte des contraintes anthropiques. Elles doivent prévoir comme usage principal à l'intérieur de cette zone l'entreposage extérieur de véhicules hors d'usage et prohiber ce même usage sur le reste de leur territoire, à l'exception des sites voués à la récupération du métal provenant des déchetteries de la MRC. Tout nouveau cimetière d'automobiles est prohibé sur l'ensemble du territoire de la MRC. Le pourtour d'un site de cimetière d'automobiles devra être entouré d'un écran visuel continu sur toute la partie qui longe une route et tout le pourtour du site d'entreposage. Cet écran peut être une clôture pleine, peinte ou teinte, une haie ou toute autre barrière naturelle pouvant répondre aux caractéristiques exigées. L'entreposage sur le terrain est restreint au niveau du sol afin d'éviter que les carcasses de véhicules s'empilent en hauteur dépassant ainsi l'écran visuel exigé. Il est prohibé qu'un cimetière d'automobiles soit visible de la route 132. 4.3.6 Site d'entreposage de matières explosives Aucune nouvelle construction ni aucune nouvelle utilisation du sol n'est permise à moins de 250 mètres de tout nouveau ou actuel site d'entreposage de matières explosives, sauf pour la construction d'équipements, d'infrastructures servant à l'exploitation du site. 4.3.7 Dépôt de résidus de sciage, dépôt de neige usée, dépôt de pneus usés, centre de tri et de récupération Dans les municipalités concernées, un périmètre de protection devra être déterminé autour des dépôts de résidus de sciage, dépôts de neige usée, dépôts de pneus usés et centre de tri et de récupération. À proximité des dépôts de résidus de sciage, dépôts de neige usée et dépôts de pneus usés, une lisière boisée devra être conservée afin de diminuer les impacts. 4° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-33 4.3.8 Site d'extraction (carrières et sablières) Les présentes dispositions s'appliquent à tout site d'extraction existant ainsi qu'à toute nouvelle implantation de ce type sur les terres privées concédées avant 1966. Règlement sur les carrières et sablières (LRQ, Q-2, r.2) - L'aire d'exploitation d'une nouvelle carrière doit être située à une distance minimale de 600 mètres de toute habitation et dans le cas d'une nouvelle sablière, être située à une distance minimale de 150 mètres de toute habitation sauf s'il s'agit d'une habitation appartenant ou louée au propriétaire ou à l'exploitant de la carrière. Les normes de distance établies s'appliquent mutatis mutandis entre l'aire d'exploitation et toute école ou autre établissement d'enseignement, tout temple religieux, tout terrain de camping ou tout établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-5). - L'aire d'exploitation de toute nouvelle carrière ou sablière doit être située à une distance horizontale minimale de 75 mètres de tout ruisseau, rivière, fleuve, lac, mer, marécage ou batture. - Toute nouvelle carrière ou sablière doit être située à une distance minimale d'un kilomètre de tout puits, source ou autre prise d'eau servant à l'alimentation d'un réseau d'aqueduc à moins que l'exploitant ne soumette une étude hydrogéologique à l'appui de sa demande et que l'exploitation de la nouvelle carrière ou sablière ne soit pas susceptible de porter atteinte au rendement du puits qui alimente ce réseau d'aqueduc. - L'aire d'exploitation de toute nouvelle carrière ou sablière doit être située à une distance minimale de 100 mètres des limites de toute réserve écologique créée en vertu de la Loi sur les réserves écologiques - Les voies d'accès privées de toute nouvelle carrière ou sablière doivent être situées à une distance minimale de 25 mètres de toute construction ou immeuble visé au premier paragraphe du point 4.3.8. - L'aire d'exploitation d'une nouvelle carrière doit être située à une distance minimale de 70 mètres de toute voie publique. Cette distance est de 35 mètres dans le cas d'une nouvelle sablière. Les nouvelles carrières peuvent être implantées dans les affectations forestière, industrielle de Port-Daniel-Gascons (Port-Daniel) et rurale. Les nouvelles sablières peuvent être implantées dans les affectations forestière, rurale et industrielle. Aucune nouvelle construction, sauf les équipements d'utilité publique, n'est permise à moins de 300 mètres de toute carrière et à moins de 150 mètres de toute sablière. Par contre, ceci ne s'applique pas à l'intérieur de l'affectation industrielle. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-34 Aucune nouvelle construction ou nouvelle utilisation du sol, sauf les équipements d'utilité publique, n'est permise à moins de 600 mètres de tout nouveau site d'extraction. L'implantation de tout nouveau site d'extraction est prohibé au sud de la route 132 sauf dans l'affectation industrielle de Port-Daniel-Gascons, secteur Port-Daniel. 4.3.9 Terrain contaminé Les municipalités locales, où des terrains contaminés ont été identifiés par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec (voir chapitre 7 - Schéma d'aménagement) devront, pour tout projet de lotissement, de construction, d'agrandissement et de changement d'usage principal sur ces terrains, inclure des dispositions à l'intérieur de leurs plans et règlements d'urbanisme (par exemple comme conditions d'émission des permis) visant à atteindre les objectifs suivants : 1) Obtenir du requérant, le certificat d'autorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec démontrant que les exigences quant aux usages visés et s'il y a lieu, aux travaux de décontamination, sont respectées; 2) Assurer l'intégration visuelle advenant qu'il y ait des travaux de remblai-déblai. 4.3.10 Installation relative aux boues de fosses septiques Dans les municipalités concernées, un périmètre de protection devra être déterminé autour de toute installation relative aux boues de fosses septiques telle que centre d'entreposage et de transbordement de boues de fosses septiques, lieu d'élimination des boues de fosses septiques, etc.. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-35 5. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAISONS MOBILES Les maisons mobiles devront se localiser dans des zones où il sera spécifiquement autorisé d'en retrouver dans les règlements de zonage des municipalités locales. De plus, leur façade devra être parallèle à la ligne de lot avant, sauf dans les parcs conçus à cette fin, ainsi dans un tel cas, elles pourront être perpendiculaires. Elles devront respecter toutes les dispositions de marges latérales et de recul au même titre qu'une autre construction. Les maisons mobiles doivent être ancrées au sol, le vide entre le sol et le dessous de la maison mobile devra être fermé avec des matériaux s'harmonisant avec ceux de la maison mobile. Ce type d'habitation est interdit à proximité (250 mètres) d'un territoire d'intérêt et aux abords de la route 132. L'implantation de maisons mobiles est prohibé au sud de la route 132. Enfin, les municipalités locales sont conviées à adopter une réglementation visant à prohiber ce type d'habitation à l'intérieur des périmètres d'urbanisation. Les normes de lotissement (dispositions relatives au lotissement) s'appliquent aux terrains destinés à recevoir les maisons mobiles. 6. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ROULOTTES DE CAMPING Les roulottes ou remorques de camping doivent être implantées à l'intérieur des limites d'un terrain de camping lorsqu'elles sont destinées à être occupées pour des fins de villégiature. L'occupation permanente ou semi-permanente d'une roulotte est interdite sur les territoires municipaux des municipalités de la MRC. Toutefois, l'occupation temporaire d'une seule roulotte de camping dans la cour arrière ou latérale d'un bâtiment résidentiel est autorisée pourvu qu'aucun raccordement au système d'évacuation des eaux usées ou au système d'alimentation en eau potable de la résidence principale, ne soit effectué. Cet usage est autorisé du 1er juin au 15 septembre, et ceci pour une période n'excédant pas quatre (4) semaines. En tout temps, une telle roulotte ne peut être considérée comme un logement permanent ou une maison mobile ou un commerce. 7. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUVRAGES DE CAPTAGE D'EAU DE CONSOMMATION Règlement sur le captage des eaux souterraines (LRQ, Q-2, r.1.3) Les propriétaires de lieux de captage d'eau de source, d'eau minérale ou d'eau souterraine alimentant plus de 20 personnes doivent prendre les mesures nécessaires pour conserver la qualité de l'eau souterraine, notamment par la délimitation d'une aire de protection immédiate établie dans un rayon d'au moins 30 mètres de l'ouvrage de captage. Cette aire de protection s'applique à tous les ouvrages de captage d'eau identifiés, privés ou publics. Cette aire peut présenter une superficie moindre si une étude hydrogéologique établie sous la signature soit d'un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, soit d'un géologue membre de l'Ordre des géologues du Québec démontre la présence d'une barrière naturelle de protection, par exemple la présence d'une couche d'argile. 9° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-36 Une clôture sécuritaire d'une hauteur minimale de 1,8 mètres doit être installée aux limites de l'aire de protection immédiate d'un lieu de captage dont le débit moyen est supérieur à 75 mètres3 par jour. Une affiche doit y être apposée indiquant la présence d'une source d'eau souterraine destinée à des fins de consommation humaine. À l'intérieur de l'aire de protection immédiate, sont interdits les activités, les installations ou les dépôts de matières ou d'objets qui risquent de contaminer l'eau souterraine, à l'exception, lorsqu'elle est aménagée de façon sécuritaire, de l'équipement nécessaire à l'exploitation de l'ouvrage de captage. La finition du sol, à l'intérieur de l'aire de protection immédiate, doit être réalisée de façon à prévenir le ruissellement d'eau. Les propriétaires de lieux de captage d'eau de source, d'eau minérale ou d'eau souterraine destinée à l'alimentation en eau potable et dont le débit moyen d'exploitation est supérieur à 75 mètres3 par jour doivent faire établir, sous la signature soit d'un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, soit d'un géologue membre de l'Ordre des géologues du Québec, les documents suivants : 1- le plan de localisation de l'aire d'alimentation; 2- le plan de localisation de l'aire de protection bactériologique et de l'aire de protection virologique, lesquelles correspondent aux portions de l'aire d'alimentation du lieu de captage tels que définis par l'emploi d'un temps de migration de l'eau souterraine sur 200 jours (protection bactériologique) et sur 550 jours (protection virologique); 3- l'évaluation de la vulnérabilité des eaux souterraines dans les aires définis au paragraphe 2 par l'application de la méthode DRASTIC1; 4- l'inventaire des activités et des ouvrages situés à l'intérieur des aires définies au paragraphe 2 qui sont susceptibles de modifier la qualité microbiologique de l'eau souterraine tels que les systèmes de traitement d'eaux usées, les ouvrages ou les lieux de stockage ou d'épandage de déjections animales ou de compost de ferme ou les cours d'exercices d'animaux d'élevage. Dans le cas de lieux de captage exploités à des fins d'eau potable dont le débit moyen est inférieur à 75 mètres3 par jour et alimentant plus de 20 personnes, l'aire de protection bactériologique est fixée dans un rayon de 100 mètres du lieu de captage et l'aire de protection virologique est fixée dans un rayon de 200 mètres. Mentionnons, enfin, que le Règlement sur le captage des eaux souterraines contient des dispositions particulières pour le milieu agricole. 1. Système de cotation numérique utilisé pour déterminer l'indice de vulnérabilité des eaux souterraines. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-37 8. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'AFFICHAGE COMMERCIAL À L'INTÉRIEUR DU CORRIDOR DE LA ROUTE 132 Ces dispositions, sauf indication contraire, ne s'appliquent pas à l'affichage à l'intérieur des emprises des voies de circulation publiques. Le terme « enseigne » comprend les affiches, les panneaux-réclames et les enseignes. 8.1 Les normes qui suivent s'appliquent à toutes les enseignes à l'exception de celles énumérées ci-après permises dans toutes les zones : 1) les affiches ou enseignes émanant de l'autorité publique; 2) les affiches ou enseignes exigées par une loi ou un règlement pourvu qu'elles n'aient pas plus de 1,0 mètre carré chacune; 3) les drapeaux ou emblèmes d'un organisme politique, civique, philanthropique, éducationnel ou religieux; 4) les inscriptions historiques ou les plaques commémoratives; 5) les inscriptions ciselées dans la pierre ou autres matériaux de construction du bâtiment et conservant la même texture et la même couleur que les surfaces exposées lorsque ces inscriptions font partie du bâtiment; 6) les affiches ou enseignes d'organisations automobiles et celles des compagnies de crédit, pourvu qu'elles n'aient pas plus de 0,04 mètre carré chacune; 7) les enseignes temporaires appliquées à l'intérieur d'une vitrine d'une salle de spectacle, d'un cinéma, d'un théâtre, annonçant les représentations en cours ou à venir; 8) les enseignes placées à l'intérieur d'un bâtiment et non visibles de l'extérieur; 9) les enseignes placées sur un véhicule en état de fonctionnement, immatriculé pour l'année courante et servant à d'autres fins que de support à une enseigne; 10) les numéros civiques dont la superficie n'excède pas 0,3 mètre carré. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-38 8.2 Les enseignes suivantes sont prohibées 1) les enseignes en forme de bannières, de banderoles ainsi que les affiches en papier, en carton ou de tout autre matériau non rigide apposées ailleurs que sur des panneaux d'affichage spécifiquement prévus à cette fin, sauf les affiches électorales de consultation publique ou de manifestations diverses en autant qu'elles soient enlevées au plus tard dix (10) jours après la date de la tenue de l'événement; 2) les enseignes mobiles, qu'elles soient installées, montées, fabriquées sur un véhicule, une partie de véhicule, du matériel roulant, des supports portatifs ou autrement amovibles; les enseignes directement peintes ou autrement imprimées sur un véhicule, une partie de véhicules, du matériel roulant, des supports portatifs ou autrement amovibles. Cette interdiction ne s'applique toutefois pas à l'identification commerciale d'un véhicule pourvu qu'il ne soit pas utilisé dans l'intention manifeste de constituer un panneau-réclame pour un produit, un service ou une activité; 3) les enseignes à éclairage intermittent ou imitant les dispositifs avertisseurs des véhicules de police, de pompier ou des services ambulanciers ou utilisant de tels dispositifs pour attirer l'attention; 4) les enseignes rotatives ou autrement mobiles; 5) toute enseigne de forme humaine, animale ou imitant un produit ou un contenant, qu'elle soit gonflable ou non; 6) toute enseigne ou toute affiche peinte directement sur un mur, une toiture d'un bâtiment principal, d'une dépendance, à l'exception des silos ou des dépendances agricoles pour fins d'identification de l'exploitation agricole. 8.3 L'installation d'une enseigne est prohibée aux endroits suivants 1) sur un arbre ou un arbuste ou sur un poteau d'un service d'utilité publique ou de signalisation routière; 2) sur un escalier, sur un garde-fou d'une galerie, sur un belvédère, sur une clôture, sur un muret, sur un bâtiment accessoire; 3) devant une porte ou une fenêtre; 4) sur un toit ou sur une construction hors-toit tels que : cabanons d'accès, cages d'ascenseur, puits d'aération, cheminées; 5) sur un véhicule, une remorque ou toute autre partie d'un véhicule non immatriculé pour l'année courante. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-39 L'enseigne et ses supports ne doivent pas entraver la fonction d'une porte, d'une fenêtre ou d'un escalier de secours. Une enseigne peinte sur un muret, sur une clôture sur les murs d'un bâtiment, sur un toit ou sur banne est prohibée. Une enseigne sur bâtiment ne doit jamais dépasser le toit, ni la hauteur et la largeur du mur ou de l'entablement sur lequel elle est installée ni, s'il y a lieu, le plus bas niveau des fenêtres de l'étage situé au-dessus du rez-de-chaussée. Une enseigne perpendiculaire ne doit pas faire saillie sur une voie de circulation ou un trottoir. Une enseigne posée perpendiculairement ou obliquement sur le mur d'un bâtiment doit être à une hauteur minimale de 2,2 m du sol. Les enseignes posées à l'intérieur d'une vitrine d'un bâtiment, destinées aux personnes qui sont à l'extérieur, doivent être localisées au rez-de-chaussée. 8.4 Construction d'une enseigne 1) une enseigne ne doit présenter aucun danger pour la sécurité publique; 2) la structure supportant l'enseigne et la surface de l'enseigne elle-même doivent être composées de matériaux résistants ou traités pour résister à la corrosion et au pourrissement; 3) une enseigne doit être fixée solidement; 4) les câbles ou chaînes utilisés pour fixer une enseigne sont prohibés sauf dans le cas d'une enseigne appliquée perpendiculairement sur le mur d'un bâtiment; 5) une enseigne commerciale ne doit pas être montée ou fabriquée sur un véhicule ou autre dispositif ou appareil servant à la déplacer d'un endroit à l'autre; 6) une enseigne au sol doit être installée sur une base de béton d'une dimension et d'une profondeur suffisante pour résister à l'action du gel-dégel et pour assurer sa stabilité; 7) le message d'une enseigne doit être fixé de façon permanente sauf les chiffres qui indiquent le prix de l'essence 8) une enseigne doit être fixe et ne doit présenter aucun mouvement rotatif, pivotant ou autre. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-40 8.5 Forme et couleur d'une enseigne commerciale Une enseigne commerciale ne doit pas avoir, dans un territoire circonscrit par un cercle de 50 mètres de rayon et dont le centre est au point de croisée de deux axes de rue, une forme ou une couleur telle qu'on peut les confondre avec les signaux de circulation. 8.6 Raccord électrique d'une enseigne commerciale autonome Le raccord électrique à une enseigne commerciale autonome doit se faire en souterrain. Les municipalités de la MRC devront adopter une réglementation visant l'entretien d'une enseigne commerciale, l'affichage lors de la cessation d'un usage, le calcul du nombre d'enseignes permises par bâtiment ou établissement, le calcul de la superficie des enseignes. 8.7 Nombre d'enseignes publicitaires Une seule enseigne publicitaire est permise par terrain. Un nombre maximum de 2 enseignes publicitaires est permis pour annoncer un établissement sur le territoire d'une municipalité. Un nombre maximum de 4 enseignes publicitaires est permis pour annoncer un établissement sur le territoire de la MRC. 8.8 Forme et superficie d'une enseigne publicitaire La superficie d'une enseigne publicitaire ne doit pas excéder 1,5 mètres carrés. Une enseigne publicitaire doit être rectangulaire ou carrée. Le ratio entre les deux côtés de cette surface ne doit pas être moindre de ½. 8.9 Corridor visuel de la route 132 Afin de préserver la qualité des paysages le long de la route 132 et sa vocation hautement touristique, la MRC recommande aux municipalités de réglementer l'affichage en interdisant les panneaux-réclames du côté de la mer. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-41 9. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TYPES DE CONSTRUCTION PROHIBÉS Tout véhicule ou moyen de transport, en ordre de marche ou non, tel que wagon de chemin de fer, autobus, bateau, boîte de camion, remorque ou autre véhicule de même nature sont prohibés pour abriter des personnes ou pour servir de casse-croûte, cantine, bâtiment principal ou bâtiment accessoire. Tout bâtiment tendant à symboliser ou ayant la forme d'un animal, d'un fruit, d'un légume ou d'un produit à vendre est prohibé. 10. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX NUISANCES Considérant l'importance de préserver la qualité de vie que l'on retrouve sur le territoire de la MRC et sa vocation touristique, les municipalités devront adopter une réglementation concernant les nuisances et assurer son application. Ces dispositions réglementaires préciseront les objectifs et critères d'aménagement visant à atteindre les objectifs suivants : - limiter la présence de nuisances sur l'ensemble du territoire; - mettre en valeur le corridor visuel de la route 132; - conserver l'intégrité des paysages. 11. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D'ÉLEVAGE À FORTE CHARGE D'ODEUR Pour les installations d'élevage avec un coefficient d'odeur inférieur à 1, la Directive du ministère du Développement durable, de l'Environnemnet et des Parcs en matière de protection du territoire et des activités agricoles s'applique. Cette directive est jointe en annexe (A à H) des présentes dispositions et en fait partie intégrante. 11.1 Zonage des productions et contrôle des constructions 11.1.1 Protection des périmètres d'urbanisation, des rivières à saumon et du corridor de la route 132 11.1.1.1 Nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur À l'intérieur d'une bande d'un (1) kilomètre mesurée à l'extérieur de la limite des périmètres d'urbanisation, des rivières à saumon et de l'emprise de la route 132, tel que représenté sur le plan numéro 99, les nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur sont interdites. 10° paragraphe de l'article 3 7° paragraphe de l'article 3 7° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-42 11.1.1.2 Reconstruction, modification ou agrandissement d'une installation d'élevage à forte charge d'odeur À l'intérieur des zones de protection définies à l'article 11.1.1.1, une installation d'élevage à forte charge d'odeur peut être reconstruite, modifiée ou agrandie à la condition que la reconstruction, la modification ou l'agrandissement se fasse à l'intérieur de l'unité d'élevage existante et qu'il n'en résulte pas une augmentation de la charge d'odeur. Sous réserve de l'article 11.1.1.3, le bâtiment doit respecter les normes de distances séparatrices prévues à l'article 11.2 des présentes dispositions. Le propriétaire d'une telle installation doit requérir le permis ou le certificat d'autorisation auprès de l'autorité compétente. 11.1.1.3 Exception Les interdictions prévues aux présentes dispositions ne visent pas une installation d'élevage qui rencontre les conditions prévues aux articles 79.2.4 à 79.2.7 de la LPTAQ. 11.1.2 Protection d'un immeuble protégé 11.1.2.1 Nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur À l'intérieur d'un rayon de cinq cent (500) mètres autour d'un immeuble protégé, tel que défini ci-haut (à l'exception des rivières à saumon), les nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur sont interdites. 11.1.2.2 Reconstruction, modification ou agrandissement d'une installation d'élevage à forte charge d'odeur À l'intérieur des zones de protection définies à l'article 11.1.2.1, une installation d'élevage à forte charge d'odeur peut être reconstruite, modifiée ou agrandie à la condition que la reconstruction, la modification ou l'agrandissement se fasse à l'intérieur de l'unité d'élevage existante et qu'il n'en résulte pas une augmentation de la charge d'odeur. Sous réserve de l'article 11.1.2.3, le bâtiment doit respecter les normes de distances séparatrices prévues à l'article 11.2 des présentes dispositions. Le propriétaire d'une telle installation doit requérir le permis ou le certificat d'autorisation auprès de l'autorité compétente. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-43 11.1.2.3 Exception Les interdictions prévues aux présentes dispositions ne visent pas une installation d'élevage qui rencontre les conditions prévues aux articles 79.2.4 à 79.2.7 de la LPTAQ. 11.1.3 Protection des prises d'eau potable 11.1.3.1 Nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur À l'intérieur d'un rayon d'un (1) kilomètre en périphérie des prises d'eau potable identifiées au schéma d'aménagement de la MRC du Rocher-Percé, les nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur sont interdites. 11.1.3.2 Reconstruction, modification ou agrandissement d'une installation d'élevage à forte charge d'odeur À l'intérieur des zones de protection définies à l'article 11.1.3.1, une installation d'élevage à forte charge d'odeur peut être reconstruite, modifiée ou agrandie à la condition que la reconstruction, la modification ou l'agrandissement se fasse à l'intérieur de l'unité d'élevage existante et qu'il n'en résulte pas une augmentation de la charge d'odeur. Sous réserve de l'article 11.1.3.3, le bâtiment doit respecter les normes de distances séparatrices prévues à l'article 11.2 des présentes dispositions. Le propriétaire d'une telle installation doit requérir le permis ou le certificat d'autorisation auprès de l'autorité compétente. 11.1.3.3 Exception Les interdictions prévues aux présentes dispositions ne visent pas une installation d'élevage qui rencontre les conditions prévues aux articles 79.2.4 à 79.2.7 de la LPTAQ. 11.1.4 Dimensions des bâtiments d'élevage à forte charge d'odeur et distance minimale entre les bâtiments d'élevage 11.1.4.1 Superficie au sol, volume des bâtiments d'élevage et distance minimale entre les bâtiments d'élevage à forte charge d'odeur. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-44 Les nouveaux bâtiments d'élevage à forte charge d'odeur devront se conformer, en fonction de la catégorie d'animaux, aux normes de superficie maximale qui apparaissent au Tableau 1 de la page suivante. Il est cependant possible que plus d'un bâtiment soit construit ou utilisé pour atteindre les superficies maximales prescrites au Tableau 1. Aucun bâtiment d'élevage à forte charge d'odeur ne peut comporter d'aire d'élevage au sous-sol ou à l'étage. Tout nouveau bâtiment d'élevage à forte charge d'odeur, incluant un changement de type d'élevage à l'intérieur d'un bâtiment existant, doit respecter la distance minimale établie au Tableau 1 avec les bâtiments existants d'élevage à forte charge d'odeur ou tout autre nouveau bâtiment d'élevage à forte charge d'odeur. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas dans le cas de plusieurs bâtiments dont les superficies totales respectent les dispositions prescrites au Tableau 1. TABLEAU 1 Distance minimale entre bâtiments et dimensions de l'aire d'élevage (bâtiment) des installations d'élevage à forte charge d'odeur TYPE D'ÉLEVAGE SUPERFICIE MAXIMALE DE L'AIRE D'ÉLEVAGE (BÂTIMENT) (1) DISTANCE MINIMALE ENTRE LES BÂTIMENTS (2) DISTANCE MINIMALE TENANT COMPTE DES MESURES D'ATTÉNUATION (3) Maternité 1 670 m2 1500 m 900 m Engraissement 1 214 m2 1500 m 900 m Naisseur- finisseur 1 742 m2 1500 m 900 m Pouponnière 1 132 m2 1500 m 900 m 1. Une entreprise peut construire ou utiliser plus d'un bâtiment pour atteindre les superficies prescrites. 2. Ne s'applique pas dans le cas de bâtiments dont les superficies totales respectent les superficies maximales prescrites pour l'aire d'élevage. 3. Les deux (2) mesures d'atténuation suivantes doivent être observées : - une haie brise-vent doit être aménagée selon les prescriptions de l'article 11.3; - l'ouvrage d'entreposage des fumiers doit être recouvert d'une toiture. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-45 11.2 Distances séparatrices relatives à la gestion des installations d'élevage à forte charge d'odeur 11.2.1 Calcul des distances séparatrices relatives aux installations d'élevage à forte charge d'odeur La distance séparatrice à être respectée entre une nouvelle installation d'élevage à forte charge d'odeur et un usage non-agricole existant est établie comme suit : Distance séparatrice = B X C X D X E X F X G Le paramètre « A » correspond au nombre maximum d'unités animales gardées au cours d'un cycle annuel de production. Il sert à la détermination du paramètre B. On l'établit à l'aide du tableau de l'annexe A des présentes dispositions. Le paramètre « B » est celui des distances de base. Il est établi en recherchant dans le tableau figurant à l'annexe B des présentes dispositions la distance de base correspondant à la valeur calculée pour le paramètre A. Le paramètre « C » est celui du potentiel d'odeur. Le tableau de l'annexe C des présentes dispositions présente le potentiel d'odeur selon le groupe ou la catégorie d'animaux en cause. Le paramètre « D » correspond au type de fumier. Le tableau de l'annexe D des présentes dispositions fournit la valeur de ce paramètre au regard du mode de gestion des engrais de ferme. Le paramètre « E » renvoie au type de projet. Lorsqu'une unité d'élevage aura bénéficié de la totalité du droit de développement que lui confère la LPTAQ ou pour accroître son cheptel de plus de 75 unités animales, elle pourra bénéficier d'assouplissements en regard des distances séparatrices applicables sous réserve du contenu de l'annexe E des présentes dispositions jusqu'à un maximum de 225 unités animales. Le paramètre « F » est le facteur d'atténuation. Ce paramètre figure à l'annexe F des présentes dispositions. Il permet d'intégrer l'effet d'atténuation des odeurs résultant de la technologie utilisée. Le paramètre « G » est le facteur d'usage. Il est en fonction du type d'unité de voisinage considéré. L'annexe G des présentes dispositions précise la valeur de ce facteur. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-46 11.2.2 Distances séparatrices relatives aux lieux d'entreposage des déjections animales situés à plus de 150 mètres d'une installation d'élevage à forte charge d'odeur Dans les situations où des déjections animales sont entreposées à l'extérieur de l'installation d'élevage à forte charge d'odeur, des distances séparatrices doivent être respectées. Elles sont établies en considérant qu'une unité animale nécessite une capacité d'entreposage de 20 m3. Par exemple, la valeur du paramètre A dans le cas d'un réservoir d'une capacité de 1000 m3 correspond à 50 unités animales. Une fois cette équivalence établie, il est possible de déterminer la distance de base correspondante à l'aide du tableau figurant à l'annexe B des présentes dispositions. La formule multipliant entre eux les paramètres B, C, D, E, F et G peut alors être appliquée. Le Tableau 2 de la page suivante illustre des cas où C, D et E valent 1, le paramètre G variant selon l'unité de voisinage considérée. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-47 TABLEAU 2 Distances séparatrices relatives aux lieux d'entreposage des déjections animales liquides (1) situés à plus de 150 mètres d'une installation d'élevage à forte charge d'odeur Capacité (2) d'entreposage Distances séparatrices Maison d'habitation Distances séparatrices Immeuble protégé Distances séparatrices Périmètre d'urbanisation 1 000 m3 148 m 295 m 443 m 2 000 m3 184 m 367 m 550 m 3 000 m3 208 m 416 m 624 m 4 000 m3 228 m 456 m 684 m 5 000 m3 245 m 489 m 734 m 6 000 m3 259 m 517 m 776 m 7 000 m3 272 m 543 m 815 m 8 000 m3 283 m 566 m 849 m 9 000 m3 294 m 588 m 882 m 10 000 m3 304 m 607 m 911 m (1) Pour les déjections animales solides, multiplier les distances indiquées par 0,8. (2) Pour d'autres capacités d'entreposage, faire les calculs nécessaires en utilisant une règle de proportionnalité ou les données du paramètre A. 11.2.3 Distances séparatrices relatives à l'épandage des déjections animales des installations d'élevage à forte charge d'odeur La nature des déjections animales, de même que l'équipement utilisé, sont déterminants quant aux distances séparatrices à respecter lors de l'épandage des déjections animales des installations d'élevage à forte charge d'odeur. Les distances proposées dans le Tableau 3 de la page suivante constituent un compromis entre les pratiques d'épandage et la protection des autres usages en milieu agricole. Dans le cas d'une gestion liquide des déjections animales, l'utilisation de rampe basse, de pendillard ou encore l'incorporation simultanée des lisiers est obligatoire sur l'ensemble du territoire de la MRC du Rocher-Percé. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-48 TABLEAU 3 Distances séparatrices relatives à l'épandage des déjections animales (1) des installations d'élevage à forte charge d'odeur Type de déjec- tion animale Mode d'épandage des déjections animales Distance requise de toute maison d'habitation, d'un périmètre d'urbanisation ou d'un immeuble protégé Du 15 juin au 15 août Distance requise de toute maison d'habitation, d'un périmètre d'urbanisation ou d'un immeuble protégé Autre temps Lisier (liquide) Aspersion par rampe 25 m X (2) Lisier (liquide) Aspersion par pendillard X X Lisier (liquide) Incorporation simultanée X X Fumier (solide) Frais, laissé en surface plus de 24 hres 75 m X Fumier (solide) Frais, incorporé en moins de 24 hres X X Fumier (solide) Compost X X 1. Aucune distance séparatrice n'est requise pour les zones inhabitées d'un périmètre d'urbanisation. 2. X = Épandage permis jusqu'aux limites du champ. 11.3 Haie brise-vent Lorsqu'une installation d'élevage à forte charge d'odeur veut bénéficier des mesures d'atténuation prévues au Tableau 1 de l'article 11.1.4.1 des présentes dispositions et ce, afin de pouvoir réduire les distances minimales entre les bâtiments qui y sont indiquées, une haie brise-vent devra être aménagée et maintenue entre les bâtiments d'élevage à forte charge d'odeur, ainsi que les infrastructures d'entreposage des déjections animales, de manière à les protéger des vents dominants d'été. La haie brise-vent devra être aménagée suivant les dispositions suivantes : 1o la longueur de la haie brise-vent doit dépasser de trente (30) à soixante (60) mètres la longueur de l'espace à protéger des vents dominants; 2o la haie brise-vent devra, à maturité, avoir une porosité estivale de quarante pour cent (40 %) et une porosité hivernale de cinquante pour cent (50 %); 3o la haie brise-vent peut être composée d'une (1) à trois (3) rangées d'arbres; MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-49 4o les arbres dits « PFD » (plant à forte dimension) et le paillis de plastique sont obligatoires lors de la plantation; 5o la hauteur de la haie brise-vent doit être telle qu'elle permet de localiser l'ensemble du bâtiment dans la zone commençant à trente (30) mètres de la haie brise-vent jusqu'à huit (8) fois la hauteur de la haie brise-vent; 6o la haie brise-vent doit être située à un minimum de dix (10) mètres de l'emprise d'un chemin public; 7o deux seules trouées, au sein de la haie brise-vent, sont permises afin d'y permettre un accès d'une largeur de huit (8) mètres maximum chacune; 8o la totalité de la haie brise-vent devra être aménagée avant la mi-octobre qui suit la mise en production de l'établissement; 9o la haie brise-vent peut aussi être aménagée à même un boisé existant à condition que celui-ci respecte les normes précédentes ou que des aménagements permettent de les respecter. Pour bénéficier des mesures d'atténuation prévues au Tableau 1 de l'article 11.1.4.1 des présentes dispositions, le requérant devra disposer d'une attestation signée par un ingénieur forestier ou un agronome démontrant le respect des dispositions du présent article. 11.4 Dispositions relatives aux vents dominants En ce qui concerne l'application de mesure supplémentaire relative à la protection d'une maison d'habitation, d'un immeuble protégé ou d'un périmètre d'urbanisation exposé aux vents dominants d'été, se référer à l'annexe H des présentes dispositions. 11.5 Usages autorisés dans la zone agricole Sous réserve des prohibitions prévues aux présentes dispositions, tous les usages autorisés par les règlements de zonage applicables dans les municipalités ou les villes de la MRC sont autorisés. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-50 ANNEXE A Groupe ou catégorie d'animaux Nombre d'animaux équivalent à une unité animale Vache, taureau, cheval 1 Veaux d'un poids de 225 à 500 kilogrammes chacun 2 Veaux d'un poids inférieur à 225 kilogrammes chacun 5 Porcs d'élevage d'un poids de 20 à 100 kilogrammes chacun 5 Porcelets d'un poids inférieur à 20 kilogrammes chacun 25 Truies et les porcelets non sevrés dans l'année 4 Poules ou coqs 125 Poulets à griller 250 Poulettes en croissance 250 Cailles 1500 Faisans 300 Dindes à griller d'un poids de 13 kilogrammes chacune 50 Dindes à griller d'un poids de 8,5 à 10 kilogrammes chacune 75 Dindes à griller d'un poids de 5 à 5,5 kilogrammes chacune 100 Visons femelles excluant les mâles et les petits 100 Renards femelles excluant les mâles et les petits 40 Moutons et agneaux de l'année 4 Chèvres et chevreaux de l'année 6 Lapins femelles excluant les mâles et les petits 40 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-51 Le poids indiqué correspond au poids de l'animal prévu à la fin de la période d'élevage. Pour toute autre espèce animale, un animal d'un poids égal ou supérieur à 500 kilogrammes ou groupe d'animaux de cette espèce dont le poids total est de 500 kilogrammes équivaut à une unité animale. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-52 ANNEXE B Distances de base ( Paramètre B ) u.a. m u.a. m u.a. m u.a. m u.a. m u.a. m 1 86 51 297 101 368 151 417 201 456 251 489 2 107 52 299 102 369 152 418 202 457 252 490 3 122 53 300 103 370 153 419 203 458 253 490 4 133 54 302 104 371 154 420 204 458 254 491 5 143 55 304 105 372 155 421 205 459 255 492 6 152 56 306 106 373 156 421 206 460 256 492 7 159 57 307 107 374 157 422 207 461 257 493 8 166 58 309 108 375 158 423 208 461 258 493 9 172 59 311 109 377 159 424 209 462 259 494 10 178 60 312 110 378 160 425 210 463 260 495 11 183 61 314 111 379 161 426 211 463 261 495 12 188 62 315 112 380 162 426 212 464 262 496 13 193 63 317 113 381 163 427 213 465 263 496 14 198 64 319 114 382 164 428 214 465 264 497 15 202 65 320 115 383 165 429 215 466 265 498 16 206 66 322 116 384 166 430 216 467 266 498 17 210 67 323 117 385 167 431 217 467 267 499 18 214 68 325 118 386 168 431 218 468 268 499 19 218 69 326 119 387 169 432 219 469 269 500 20 221 70 328 120 388 170 433 220 469 270 501 21 225 71 329 121 389 171 434 221 470 271 501 22 228 72 331 122 390 172 435 222 471 272 502 23 231 73 332 123 391 173 435 223 471 273 502 24 234 74 333 124 392 174 436 224 472 274 503 25 237 75 335 125 393 175 437 225 473 275 503 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-53 26 240 76 336 126 394 176 438 226 473 276 504 27 243 77 338 127 395 177 438 227 474 277 505 28 246 78 339 128 396 178 439 228 475 278 505 29 249 79 340 129 397 179 440 229 475 279 506 30 251 80 342 130 398 180 441 230 476 280 506 31 254 81 343 131 399 181 442 231 477 281 507 32 256 82 344 132 400 182 442 232 477 282 507 33 259 83 346 133 401 183 443 233 478 283 508 34 261 84 347 134 402 184 444 234 479 284 509 35 264 85 348 135 403 185 445 235 479 285 509 36 266 86 350 136 404 186 445 236 480 286 510 37 268 87 351 137 405 187 446 237 481 287 510 38 271 88 352 138 406 188 447 238 481 288 511 39 273 89 353 139 406 189 448 239 482 289 511 40 275 90 355 140 407 190 448 240 482 290 512 41 277 91 356 141 408 191 449 241 483 291 512 42 279 92 357 142 409 192 450 242 484 292 513 43 281 93 358 143 410 193 451 243 484 293 514 44 283 94 359 144 411 194 451 244 485 294 514 45 285 95 361 145 412 195 452 245 486 295 515 46 287 96 362 146 413 196 453 246 486 296 515 47 289 97 363 147 414 197 453 247 487 297 516 48 291 98 364 148 415 198 454 248 487 298 516 49 293 99 365 149 415 199 455 249 488 299 517 50 295 100 367 150 416 200 456 250 489 300 517 301 518 351 544 401 567 451 588 501 608 551 626 302 518 352 544 402 567 452 588 502 608 552 626 303 519 353 544 403 568 453 589 503 608 553 627 304 520 354 545 404 568 454 589 504 609 554 627 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-54 305 520 355 545 405 568 455 590 505 609 555 628 306 521 356 546 406 569 456 590 506 610 556 628 307 521 357 546 407 569 457 590 507 610 557 628 308 522 358 547 408 570 458 591 508 610 558 629 309 522 359 547 409 570 459 591 509 611 559 629 310 523 360 548 410 571 460 592 510 611 560 629 311 523 361 548 411 571 461 592 511 612 561 630 312 524 362 549 412 572 462 592 512 612 562 630 313 524 363 549 413 572 463 593 513 612 563 630 314 525 364 550 414 572 464 593 514 613 564 631 315 525 365 550 415 573 465 594 515 613 565 631 316 526 366 551 416 573 466 594 516 613 566 631 317 526 367 551 417 574 467 594 517 614 567 632 318 527 368 552 418 574 468 595 518 614 568 632 319 527 369 552 419 575 469 595 519 614 569 632 320 528 370 553 420 575 470 596 520 615 570 633 321 582 371 553 421 575 471 596 521 615 571 633 322 529 372 554 422 576 472 596 522 616 572 634 323 530 373 554 423 576 473 597 523 616 573 634 324 530 374 554 424 577 474 597 524 616 574 634 325 531 375 555 425 577 475 598 525 617 575 635 326 531 376 555 426 578 476 598 526 617 576 635 327 532 377 556 427 578 477 598 527 617 577 635 328 532 378 556 428 578 478 599 528 618 578 636 329 533 379 557 429 579 479 599 529 618 579 636 330 533 380 557 430 579 480 600 530 619 580 636 331 534 381 558 431 580 481 600 531 619 581 637 332 534 382 558 432 580 482 600 532 619 582 637 333 535 383 559 433 581 483 601 533 620 583 637 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-55 334 535 384 559 434 581 484 601 534 620 584 638 335 536 385 560 435 581 485 602 535 620 585 638 336 536 386 560 436 582 486 602 536 621 586 638 337 537 387 560 437 582 487 602 537 621 587 639 338 537 388 561 438 583 488 603 538 621 588 639 339 538 389 561 439 583 489 603 539 622 589 639 340 538 390 562 440 583 490 604 540 622 590 640 341 539 391 562 441 584 491 604 541 623 591 640 342 539 392 563 442 584 492 604 542 623 592 640 343 540 393 563 443 585 493 605 543 623 593 641 344 540 394 564 444 585 494 605 544 624 594 641 345 541 395 564 445 586 495 605 545 624 595 641 346 541 396 564 446 586 496 606 546 624 596 642 347 542 397 565 447 586 497 606 547 625 597 642 348 542 398 565 448 587 498 607 548 625 598 642 349 543 399 566 449 587 499 607 549 625 599 643 350 543 400 566 450 588 500 607 550 626 600 643 601 643 651 660 701 675 751 690 801 704 851 718 602 644 652 660 702 676 752 690 802 704 852 718 603 644 653 660 703 676 753 691 803 705 853 718 604 644 654 661 704 676 754 691 804 705 854 718 605 645 655 661 705 676 755 691 805 705 855 719 606 645 656 661 706 677 756 691 806 706 856 719 607 645 657 662 707 677 757 692 807 706 857 719 608 646 658 662 708 677 758 692 808 706 858 719 609 646 659 662 709 678 759 692 809 706 859 720 610 646 660 663 710 678 760 693 810 707 860 720 611 647 661 663 711 678 761 693 811 707 861 720 612 647 662 663 712 679 762 693 812 707 862 721 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-56 613 647 663 664 713 679 763 693 813 707 863 721 614 648 664 664 714 679 764 694 814 708 864 721 615 648 665 664 715 679 765 694 815 708 865 721 616 648 666 665 716 680 766 694 816 708 866 722 617 649 667 665 717 680 767 695 817 709 867 722 618 649 668 665 718 680 768 695 818 709 868 722 619 649 669 665 719 681 769 695 819 709 869 722 620 650 670 666 720 681 770 695 820 709 870 723 621 650 671 666 721 681 771 696 821 710 871 723 622 650 672 666 722 682 772 696 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1958 932 2008 939 2058 947 1809 909 1859 917 1909 925 1959 932 2009 940 2059 947 1810 909 1860 917 1910 925 1960 932 2010 940 2060 947 1811 910 1861 917 1911 925 1961 933 2011 940 2061 947 1812 910 1862 917 1912 925 1962 933 2012 940 2062 947 1813 910 1863 918 1913 925 1963 933 2013 940 2063 947 1814 910 1864 918 1914 925 1964 933 2014 940 2064 948 1815 910 1865 918 1915 926 1965 933 2015 941 2065 948 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-63 1816 910 1866 918 1916 926 1966 933 2016 941 2066 948 1817 910 1867 918 1917 926 1967 933 2017 941 2067 948 1818 911 1868 918 1918 926 1968 934 2018 941 2068 948 1819 911 1869 919 1919 926 1969 934 2019 941 2069 948 1820 911 1870 919 1920 926 1970 934 2020 941 2070 948 1821 911 1871 919 1921 927 1971 934 2021 941 2071 949 1822 911 1872 919 1922 927 1972 934 2022 942 2072 949 1823 911 1873 919 1923 927 1973 934 2023 942 2073 949 1824 912 1874 919 1924 927 1974 934 2024 942 2074 949 1825 912 1875 919 1925 927 1975 935 2025 942 2075 949 1826 912 1876 920 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2094 952 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-64 1845 915 1895 923 1945 930 1995 938 2045 945 2095 952 1846 915 1896 923 1946 930 1996 938 2046 945 2096 952 1847 915 1897 923 1947 930 1997 938 2047 945 2097 952 1848 915 1898 923 1948 931 1998 938 2048 945 2098 952 1849 915 1899 923 1949 931 1999 938 2049 945 2099 953 1850 916 1900 923 1950 931 2000 938 2050 946 2100 953 2101 953 2151 960 2201 967 2251 974 2301 981 2351 987 2102 953 2152 960 2202 967 2252 974 2302 981 2352 987 2103 953 2153 960 2203 967 2253 974 2303 981 2353 987 2104 953 2154 960 2204 967 2254 974 2304 981 2354 988 2105 953 2155 961 2205 967 2255 974 2305 981 2355 988 2106 954 2156 961 2206 968 2256 974 2306 981 2356 988 2107 954 2157 961 2207 968 2257 975 2307 981 2357 988 2108 954 2158 961 2208 968 2258 975 2308 981 2358 988 2109 954 2159 961 2209 968 2259 975 2309 982 2359 988 2110 954 2160 961 2210 968 2260 975 2310 982 2360 988 2111 954 2161 961 2211 968 2261 975 2311 982 2361 988 2112 954 2162 962 2212 968 2262 975 2312 982 2362 989 2113 955 2163 962 2213 969 2263 975 2313 982 2363 989 2114 955 2164 962 2214 969 2264 976 2314 982 2364 989 2115 955 2165 962 2215 969 2265 976 2315 982 2365 989 2116 955 2166 962 2216 969 2266 976 2316 983 2366 989 2117 955 2167 962 2217 969 2267 976 2317 983 2367 989 2118 955 2168 962 2218 969 2268 976 2318 983 2368 989 2119 955 2169 962 2219 969 2269 976 2319 983 2369 990 2120 956 2170 963 2220 970 2270 976 2320 983 2370 990 2121 956 2171 963 2221 970 2271 976 2321 983 2371 990 2122 956 2172 963 2222 970 2272 977 2322 983 2372 990 2123 956 2173 963 2223 970 2273 977 2323 983 2373 990 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-65 2124 956 2174 963 2224 970 2274 977 2324 984 2374 990 2125 956 2175 963 2225 970 2275 977 2325 984 2375 990 2126 956 2176 963 2226 970 2276 977 2326 984 2376 990 2127 957 2177 964 2227 971 2277 977 2327 984 2377 991 2128 957 2178 964 2228 971 2278 977 2328 984 2378 991 2129 957 2179 964 2229 971 2279 978 2329 984 2379 991 2130 957 2180 964 2230 971 2280 978 2330 984 2380 991 2131 957 2181 964 2231 971 2281 978 2331 985 2381 991 2132 957 2182 964 2232 971 2282 978 2332 985 2382 991 2133 957 2183 964 2233 971 2283 978 2333 985 2383 991 2134 958 2184 965 2234 971 2284 978 2334 985 2384 991 2135 958 2185 965 2235 972 2285 978 2335 985 2385 992 2136 958 2186 965 2236 972 2286 978 2336 985 2386 992 2137 958 2187 965 2237 972 2287 979 2337 985 2387 992 2138 958 2188 965 2238 972 2288 979 2338 985 2388 992 2139 958 2189 965 2239 972 2289 979 2339 986 2389 992 2140 958 2190 965 2240 972 2290 979 2340 986 2390 992 2141 959 2191 966 2241 972 2291 979 2341 986 2391 992 2142 959 2192 966 2242 973 2292 979 2342 986 2392 993 2143 959 2193 966 2243 973 2293 979 2343 986 2393 993 2144 959 2194 966 2244 973 2294 980 2344 986 2394 993 2145 959 2195 966 2245 973 2295 980 2345 986 2395 993 2146 959 2196 966 2246 973 2296 980 2346 986 2396 993 2147 959 2197 966 2247 973 2297 980 2347 987 2397 993 2148 960 2198 967 2248 973 2298 980 2348 987 2398 993 2149 960 2199 967 2249 973 2299 980 2349 987 2399 993 2150 960 2200 967 2250 974 2300 980 2350 987 2400 994 2401 994 2451 1000 2402 994 2452 1000 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-66 2403 994 2453 1000 2404 994 2454 1001 2405 994 2455 1001 2406 994 2456 1001 2407 994 2457 1001 2408 995 2458 1001 2409 995 2459 1001 2410 995 2460 1001 2411 995 2461 1001 2412 995 2462 1002 2413 995 2463 1002 2414 995 2464 1002 2415 995 2465 1002 2416 996 2466 1002 2417 996 2467 1002 2418 996 2468 1002 2419 996 2469 1002 2420 996 2470 1003 2421 996 2471 1003 2422 996 2472 1003 2423 997 2473 1003 2424 997 2474 1003 2425 997 2475 1003 2426 997 2476 1003 2427 997 2477 1003 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-67 2428 997 2478 1004 2429 997 2479 1004 2430 997 2480 1004 2431 998 2481 1004 2432 998 2482 1004 2433 998 2483 1004 2434 998 2484 1004 2435 998 2485 1004 2436 998 2486 1005 2437 998 2487 1005 2438 998 2488 1005 2439 999 2489 1005 2440 999 2490 1005 2441 999 2491 1005 2442 999 2492 1005 2443 999 2493 1005 2444 999 2494 1006 2445 999 2495 1006 2446 999 2496 1006 2447 1000 2497 1006 2448 1000 2498 1006 2449 1000 2499 1006 2450 1000 2500 1006 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-68 ANNEXE C COEFFICIENT D'ODEUR PAR GROUPE OU CATÉGORIE D'ODEUR (PARAMÈTRE C) Groupe ou catégorie d'animaux Paramètre C Bovins de boucherie : - dans un bâtiment fermé - sur une aire d'alimentation extérieure 0,7 0,8 Bovins laitiers 0,7 Canards 0,7 Chevaux 0,7 Chèvres 0,7 Dindons : - dans un bâtiment fermé - sur une aire d'alimentation extérieure 0,7 0,8 Lapins 0,8 Moutons 0,7 Porcs 1,0 Poules : - poules pondeuses en cage - poules pour la reproduction - poules à griller ou gros poulets - poulettes 0,8 0,8 0,7 0,7 Renards 1,1 Veaux lourds - veaux de lait - veaux de grain 1,0 0,8 Visons 1,1 Pour les autres espèces animales, le paramètre C = 0,8 Ce paramètre ne s'applique pas aux chiens. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-69 ANNEXE D TYPE DE FUMIER (PARAMÈTRE D) MODE DE GESTION DES ENGRAIS DE FERME PARAMÈTRE D Bovins laitiers et de boucherie, chevaux, moutons et chèvres 0,6 Gestion solide Autres groupes ou catégories d'animaux 0,8 Bovins laitiers et de boucherie 0,8 Gestion liquide Autres groupes et catégories d'animaux 1,0 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-70 ANNEXE E TYPE DE PROJET (PARAMÈTRE E) Augmentation jusqu'à ... (u.a.) Paramètre E Augmentation jusqu'à ... (u.a.) Paramètre E 10 ou moins 0,5 146 - 150 0,69 11 - 20 0,51 151 - 155 0,7 21 - 30 0,52 156 - 160 0,71 31 - 40 0,53 161 - 165 0,72 41 - 50 0,54 166 - 170 0,73 51 - 60 0,55 171 - 175 0,74 61 - 70 0,56 176 - 180 0,75 71 - 80 0,57 181 - 185 0,76 81 - 90 0,58 186 - 190 0,77 91 - 100 0,59 191 - 195 0,78 101 - 105 0,6 196 - 200 0,79 106 - 110 0,61 201 - 205 0,8 111 - 115 0,62 206 - 210 0,81 116 - 120 0,63 211 - 215 0,82 121 - 125 0,64 216 - 220 0,83 126 - 130 0,65 221 - 225 0,84 131 - 135 0,66 226 et plus 1,00 136 - 140 0,67 ou 141 - 145 0,68 nouveau projet Le paramètre E est à considérer selon le nombre total d'animaux auquel on veut porter le troupeau, qu'il y ait ou non agrandissement ou construction d'un bâtiment. Pour tout projet conduisant à un total de 226 unités animales et plus ainsi que pour tout nouveau projet, le paramètre E est égal à 1. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-71 ANNEXE F FACTEUR D'ATTÉNUATION (PARAMÈTRE F) Le paramètre F est calculé comme suit: F = F1 x F2 x F3 TECHNOLOGIE PARAMÈTRE F absente 1,0 rigide permanente 0,7 Toiture sur le lieu d'entreposage F1 temporaire (couche de tourbe, couche de plastique) 0,9 naturelle et forcée avec multiples sorties d'air 1,0 forcée avec sorties d'air regroupées et sorties de l'air au-dessus du toit 0,9 Ventilation F2 forcée avec sorties d'air regroupées et traitement de l'air avec laveurs d'air ou filtres biologiques 0,8 Autres technologies F3 les nouvelles technologies peuvent être utilisées pour réduire les distances lorsque leur efficacité est éprouvée à déterminer lors de l'accréditation MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-72 ANNEXE G FACTEUR D'USAGE (PARAMÈTRE G) UNITÉ DE VOISINAGE CONSIDÉRÉ PARAMÈTRE G Maison d'habitation 0,5 Immeuble protégé 1,0 Périmètre d'urbanisation ou site patrimonial d'accès public 1,5 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-73 ANNEXE H Normes de localisation pour une nouvelle installation d'élevage à forte charge d'odeur ou un ensemble d'installations d'élevage en regard d'une maison d'habitation, d'un immeuble protégé ou d'un périmètre d'urbanisation exposé aux vents dominants d'été. (Les distances linéaires sont exprimées en mètres) ÉLEVAGE DE SUIDÉS (ENGRAISSEMENT) ÉLEVAGE DE SUIDÉS (MATERNITÉ) Nature du projet Limite maximale d'unités animales permise4 Nombre total5 d'unités animales Distance de tout immeuble protégé et périmètre d'urbanisation exposé6 Distance de toute maison d'habitation exposée Limite maximale d'unités animales permise4 Nombre total5 d'unités animales Distance de tout immeuble protégé et périmètre d'urbanisation exposé Distance de toute maison d'habitation exposée Nouvelle installation d'élevage ou ensemble d'installations d'élevage 1 à 200 201 - 400 401 - 600 >600 900 1125 1350 2,25/ua 600 750 900 1,5/ua 0,25 à 50 51 - 75 76 - 125 126 - 250 251 - 375 >375 450 675 900 1125 1350 3,6/ua 300 450 600 750 900 2,4/ua Remplacement du type d'élevage 200 1 à 50 51 - 100 101 - 200 450 675 900 300 450 600 200 0,25 à 30 31 - 60 61 - 125 126 - 200 300 450 900 1125 200 300 600 750 Accroissement 200 1 à 40 41 - 100 101 - 200 225 450 675 150 300 450 200 0,25 à 30 31 - 60 61 - 125 126 - 200 300 450 900 1125 200 300 600 750 4. Dans l'application des normes de localisation prévues à la présente annexe, un projet qui excède la limite maximale d'unités animales visée à cette annexe doit être considéré comme un nouvel établissement de production animale. 5. Nombre total : la quantité d'animaux contenus dans l'installation d'élevage ou l'ensemble d'installations d'élevage d'une unité d'élevage, y compris les animaux qu'on prévoit ajouter. Lorsqu'on élève ou projette d'élever deux ou plusieurs types d'animaux dans une même unité d'élevage, on a recours aux normes de localisation qui régissent le type d'élevage qui comporte le plus grand nombre d'unités animales, sous réserve que ces normes ne peuvent être inférieures à celles qui s'appliqueraient si le nombre d'unités animales était pris séparément pour chaque espèce. Pour déterminer les normes de localisation qui s'appliquent, on additionne le nombre total d'unités animales de l'unité d'élevage et on applique le total ainsi obtenu au type d'élevage majoritaire en nombre d'unités animales. 6. Exposé : qui est situé à l'intérieur de l'aire formée par deux lignes droites parallèles imaginaires prenant naissance à 100 mètres des extrémités d'un établissement de production animale et prolongées à l'infini dans la direction prise par un vent dominant d'été, soit un vent soufflant plus de 25 % du temps dans une direction durant les mois de juin, juillet et août réunis, tel qu'évalué à la station météorologique la plus représentative de l'emplacement d'un établissement d'une unité d'élevage. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-77 12. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABATTAGE D'ARBRES EN FORÊT PRIVÉE 12.1 Règles générales relatives au déboisement 12.1.1 Superficie maximale des sites de coupe Tout déboisement effectué sur une superficie supérieure à quatre (4) hectares d'un seul tenant est interdit. Sont considérés d'un seul tenant, tous les sites de coupe séparés par une distance inférieure à trente (30) mètres. 12.1.2 Dispositions applicables aux espaces séparant les sites de coupe À l'intérieur des espaces boisés (commercial ou non) séparant les sites de coupe, seules les coupes visant à prélever uniformément au plus trente pour cent (30 %) des tiges de bois commercial par période de cinq (5) ans sont permises. Toutefois, le déboisement sera autorisé dans lesdits espaces lorsque la régénération dans les sites de coupe aura atteint une hauteur moyenne de trois (3) mètres. 12.1.3 Superficie totale des sites de coupe sur une même propriété foncière Malgré l'article 12.1.1, la superficie totale de l'ensemble des sites de coupe pour une même propriété foncière, ne doit pas excéder trente pour cent (30 %) de la superficie boisée totale de cette propriété, incluant les chemins forestiers, par période de cinq (5) ans. 12.2 Règles particulières 12.2.1 Lisière boisée en bordure de certains chemins publics Une lisière boisée d'une largeur minimale de trente (30) mètres doit être préservée entre l'emprise d'un chemin public et un site de coupe. À l'intérieur de cette lisière boisée, seule la coupe visant à prélever uniformément au plus trente pour cent (30 %) des tiges de bois commercial est autorisée par période de cinq (5) ans. 12.2.2 Lisière boisée en bordure des rives d'un cours d'eau ou d'un lac Une lisière boisée doit être préservée entre la ligne naturelle des hautes eaux des cours d'eau et des lacs et un site de coupe. 11° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-78 La largeur de la lisière boisée est la suivante pour chacun des cas : 1) Rivières à saumon = soixante (60) mètres 2) Lacs et cours d'eau à débit régulier = vingt (20) mètres 3) Cours d'eau intermittent = - dix (10) mètres, lorsque la pente est inférieure à trente pour cent (30 %) ou, lorsque la pente est supérieure à trente pour cent (30 %) et présente un talus de moins de cinq (5) mètres de hauteur; - quinze (15) mètres, lorsque la pente est continue et supérieure à trente pour cent (30 %) ou, lorsque la pente est supérieure à trente pour cent (30 %) et présente un talus de plus de cinq (5) mètres de hauteur. À l'intérieur de cette lisière boisée, seule la coupe visant à prélever uniformément au plus trente pour cent (30 %) des tiges de bois commercial est autorisée par période de cinq (5) ans, dans la mesure où aucune machinerie de toute sorte, tels les véhicules lourds, véhicules outils ou véhicules routiers, n'est utilisée dans cette lisière boisée. 12.2.3 Dispositions applicables aux érablières À l'intérieur des peuplements d'érablières, seules les coupes visant à prélever uniformément au plus trente pour cent (30 %) du volume de bois sont permises par période de quinze (15) ans. Toutefois, il sera possible de récolter davantage si une prescription sylvicole, un plan simple de gestion ou un plan d'aménagement forestier, signé par un ingénieur forestier, démontre que le peuplement n'a pas de potentiel de production acéricole ou que l'intervention projetée n'a pas pour effet d'altérer le potentiel acéricole du peuplement. 12.2.4 Dispositions relatives à l'encadrement visuel le long des chemins publics Dans l'encadrement visuel des chemins publics, le déboisement ne devra pas excéder deux (2) hectares d'un seul tenant par année, par superficie de quarante (40) hectares, sur une même propriété foncière, et ne pourra être repris sur la même surface avant une période minimale de cinq (5) ans. Tous les sites de coupe séparés par moins de trente (30) mètres sont considérés comme d'un seul tenant. 12° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-79 12.3 Cas d'exception 12.3.1 Exceptions nécessitant un rapport d'ingénieur forestier Les dispositions énoncées aux articles 12.1.1, 12.1.2 et 12.1.3 ne s'appliquent pas dans les cas suivants : a) Le déboisement effectué dans un peuplement affecté par une épidémie d'insectes ou de maladies ou dans le but d'éviter la propagation d'insectes ou de maladies; b) Le déboisement effectué dans un peuplement où il y a plus de quarante pour cent (40 %) des tiges de bois commercial et/ou vingt-cinq pour cent (25 %) du volume sur pied qui sont renversés par un chablis; c) Les travaux relatifs à une coupe de conversion, une coupe de récupération, une coupe de régénération ou une coupe de succession. Dans le cas d'une coupe de conversion, l'opération doit être suivie d'une préparation de terrain et d'un reboisement à l'intérieur d'un délai de cinq (5) ans; d) Le déboisement dans un peuplement parvenu à maturité. Toutefois, les méthodes de coupe utilisées devront assurer la protection des arbres régénérés. Les interventions prévues aux paragraphes a, b, c et d du présent article, doivent pour être valables et conformes des présentes dispositions, être prescrites et justifiées à l'intérieur d'une prescription sylvicole de moins de deux (2) ans, ou d'un plan d'aménagement forestier ou d'un plan simple de gestion, préparé depuis moins de cinq (5) ans, conforme aux exigences de l'Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Gaspésie / Les Îles. Ces documents doivent être signés par un ingénieur forestier. 12.3.2 Autres exceptions Les dispositions énoncées aux articles 12.1.1, 12.1.2, 12.1.3 et 12.2.1 ne s'appliquent pas dans les cas suivants : a) Les travaux effectués sur une exploitation agricole et visant à permettre l'utilisation des sols à des fins de production et de mise en valeur agricole, si une évaluation faite par un agronome le justifie; b) Le déboisement visant à dégager l'emprise requise pour le creusage d'un fossé de drainage forestier, dans la mesure où l'emprise n'excède pas une largeur de six (6) mètres; MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-80 c) Le déboisement requis pour effectuer des travaux d'entretien et d'aménagement des cours d'eau en milieu agricole dans la mesure où ils sont préalablement autorisés par toutes les autorités compétentes; d) Le déboisement visant à dégager l'emprise d'un chemin forestier, laquelle emprise ne devra pas excéder une largeur de quinze (15) mètres. Ce dégagement doit être inclus dans la superficie maximale de trente pour cent (30 %) autorisée par période de cinq (5) ans; e) Le déboisement requis pour la construction ou l'élargissement de rues privées ou publiques ainsi que l'implantation des constructions et des ouvrages conformes à la réglementation d'urbanisme locale; f) Les travaux de coupe d'arbres pouvant causer ou susceptibles de causer des dommages à la propriété publique ou privée; g) Les travaux de coupe d'arbres nécessaires, d'au plus de cinq (5) mètres de largeur, permettant l'accès à un cours d'eau ou un lac; h) Les travaux de coupe d'arbres nécessaires pour l'implantation d'une construction ou d'un ouvrage autorisé permettant la traversée d'un lac ou d'un cours d'eau; i) Les services d'utilité publique. 13. LES DISPOSITIONS RELATIVES, L'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION ET LES CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION RELATIVEMENT À L'IMPLANTATION D'ÉOLIENNES 13.1 Les dispositions relatives à l'implantation d'éoliennes 13.1.1 Protection des périmètres d'urbanisation Aucune éolienne ne pourra être implantée à l'intérieur des périmètres d'urbanisation tels que définis dans le schéma d'aménagement de la MRC du Rocher-Percé. 13.1.2 Protection des habitations Toute éolienne doit être située à plus de 500 mètres de toute habitation. Toutefois, lorsque jumelée à un groupe électrogène diesel, toute éolienne doit être située à plus de 1,5 kilomètres de toute habitation. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-81 13.1.3 Protection des immeubles protégés Toute éolienne doit être située à plus de 1,5 kilomètres de tout immeuble protégé. 13.1.4 Protection du corridor touristique de la route 132 Toute éolienne doit être située à plus de 1,5 kilomètres du corridor touristique de la route. 13.1.5 Implantation et hauteur L'implantation d'une éolienne est permise sur un lot dont le propriétaire a accordé son autorisation par écrit quant à son utilisation du sol et de l'espace situé au-dessus du sol (espace aérien). Toute éolienne doit être implantée de façon à ce que l'extrémité des pales soit toujours située à une distance supérieure à 1,5 mètres d'une ligne de lot. Aucune éolienne ne doit avoir une hauteur supérieure à 100 mètres entre le faîte de la nacelle et le niveau moyen du sol nivelé. 13.1.6 Forme et couleur Afin de minimiser l'impact visuel dans le paysage, les éoliennes devront : - être de forme longiligne et tubulaire; - être de couleur blanche ou grise. 13.1.7 Enfouissement des fils L'implantation des fils électriques reliant les éoliennes doit être souterraine. Toutefois, le raccordement peut être aérien s'il est démontré que le réseau de fils doit traverser une contrainte telle un lac, un cours d'eau, un secteur marécageux, une couche de roc ou tout autre type de contraintes physiques. L'implantation souterraine ne s'applique pas au filage électrique longeant les voies publiques. Lors du démantèlement des parcs éoliens, ces fils électriques devront être obligatoirement retirés du sol. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-82 13.1.8 Chemin d'accès Un chemin d'accès menant à une éolienne peut être aménagé moyennant le respect des dispositions suivantes : - La largeur maximale permise est de douze (12) mètres; - Un chemin d'accès doit être implanté à une distance supérieure à 1,5 mètres d'une ligne de lot à l'exception d'un chemin d'accès mitoyen. Dans ce cas, l'autorisation écrite du propriétaire ou des propriétaires des lots concernés est nécessaire à l'aménagement de ce chemin. 13.1.9 Poste de raccordement au réseau public d'électricité Afin de minimiser l'impact visuel sur le paysage, une clôture ayant une opacité supérieure à 80 % devra entourer un poste de raccordement. Un assemblage constitué d'une clôture et d'une haie peut être réalisé. Cette haie doit être composée dans une proportion d'au moins 80 % de conifères à aiguilles persistantes ayant une hauteur d'au moins trois (3) mètres. L'espacement des arbres est de un (1) mètre pour les cèdres et de deux (2) mètres pour les autres conifères. 13.1.10 Démantèlement Après l'arrêt de l'exploitation de l'éolienne ou du parc éolien, certaines dispositions devront être prises par le propriétaire de ces équipements : - Les installations devront être démantelées dans un délai de douze (12) mois; - Une remise en état du site devra être effectuée à la fin des travaux par des mesures d'ensemencement et anti-érosives pour stabiliser le sol et lui permettre de reprendre son apparence naturelle. 13.2 Émission des permis de construction relativement à l'implantation d'éoliennes 13.2.1 Obligation du permis de construction Un permis de construction est obligatoire à toute personne physique ou morale qui désire entreprendre des travaux visant l'implantation d'une (des) éolienne(s) ci-après appelée construction. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-83 13.2.2 Forme et contenu de la demande de permis de construction Toute demande de permis de construction devra être présentée sur les formulaires prévus à cette fin auprès de la municipalité concernée. La demande doit être signée, datée par le requérant et accompagnée des documents suivants : - L'identification cadastrale du lot; - L'autorisation écrite du propriétaire ainsi que la durée de concession du terrain pour le permis à construire; - Une copie de l'autorisation (bail) du Ministère concerné devra être fournie lorsque la construction sera située sur les terres publiques; - La localisation de l'éolienne sur le terrain visé ainsi que la localisation par rapport aux éléments prévus aux articles 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4 effectuée par un arpenteur- géomètre; - La hauteur des éoliennes à être implantées sur le même terrain; - L'échéancier prévu de réalisation des travaux; - Le coût des travaux. 13.2.3 Suivi de la demande de permis de construction Le fonctionnaire désigné émet le permis dans un délai d'au plus soixante (60) jours ouvrables de la date de dépôt de la demande de permis de construction si la demande est conforme aux présentes dispositions. Dans le cas contraire, il doit faire connaître son refus au requérant par écrit et le motiver dans le même délai. 13.2.4 Cause d'invalidité et durée du permis de construction Tout permis de construction est valide pour une période de douze (12) mois suivant la date de son émission. Passé ce délai, le requérant doit se procurer un nouveau permis moyennant des frais de 100 $ pour chaque renouvellement de permis. 13.2.5 Tarif relatif au permis de construction Le tarif pour l'émission d'un permis de construction relatif à l'application des présentes dispositions est établi comme suit : Coût des travaux de 0 $ à 100 000 $ : 3,00 $ le 1 000 $ Coût des travaux de 100 000 $ à 500 000 $ : 300 $ sur le premier 100 000 $ et sur l'excédent 2,00 $ le 1 000 $ Coût des travaux de 500 000 $ à 1 000 000 $ : 1 100 $ sur le premier 500 000 $ et sur l'excédent 1,00 $ le 1 000 $ 7° paragraphe de l'article 3 8° paragraphe de l'article 3 8° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-84 Coût des travaux de 1 000 000 $ et plus : 1 600 $ sur le premier 1 000 000 $ et sur l'excédent 0,50 $ le 1 000 $ jusqu'à concurrence de 100 000 000 $ 13.3 Conditions pour l'émission de permis de construction relativement à l'implantation d'éoliennes Le fonctionnaire désigné d'une municipalité et le secrétaire-trésorier de la MRC du Rocher-Percé pour le territoire non organisé ne peuvent émettre un permis de construction que si : a. La demande est conforme aux présentes dispositions; b. La demande est accompagnée de tous les plans et documents exigés par les présentes dispositions; c. Le tarif pour l'obtention du permis a été payé. 5° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-87 14. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRITOIRES D'INTÉRÊT 14.1. Les territoires d'intérêt historique Dans le but d'assurer une protection et une mise en valeur du patrimoine architectural, les plans et réglementations d'urbanisme doivent caractériser les sites identifiés au schéma d'aménagement révisé et prévoir des dispositions réglementaires précisant les objectifs et critères d'aménagement visant à atteindre les objectifs suivants : - Assurer la conservation du cachet patrimonial en prévoyant minimalement des dispositions relatives à l'affichage, à l'aménagement des terrains et à l'usage; - Empêcher la démolition des bâtiments qui présentent un intérêt; - Éviter que des usages incompatibles s'implantent dans les zones adjacentes au territoire d'intérêt tels : maisons mobiles, cimetières d'automobiles, carrières, sablières ou gravières; - Assurer l'intégration harmonieuse du cadre bâti, en prévoyant minimalement des dispositions relatives à la densité d'occupation du sol, à la volumétrie des bâtiments, aux matériaux de construction et au stationnement. 14.2 Les territoires d'intérêt culturel Dans le but d'assurer une protection et une mise en valeur du patrimoine architectural, les plans et réglementations d'urbanisme doivent caractériser les sites identifiés au schéma d'aménagement révisé et prévoir des dispositions réglementaires précisant les objectifs et critères d'aménagement visant à atteindre les objectifs suivants : - Assurer la conservation du cachet patrimonial en prévoyant minimalement des dispositions relatives à l'affichage, à l'aménagement des terrains et à l'usage; - Empêcher la démolition des bâtiments qui présentent un intérêt; - Favoriser la mise en valeur et le développement d'activités culturelles liées aux sites identifiés; - Éviter que des usages incompatibles s'implantent dans les zones adjacentes au territoire d'intérêt. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-88 14.3 Les territoires d'intérêt esthétique Les sites reconnus d'intérêt esthétique doivent être préservés. Pour des raisons de protection du paysage, les municipalités devront prévoir dans leur réglementation d'urbanisme certaines dispositions visant à : - Favoriser la mise en valeur des sites reconnus; - Préserver l'intégrité du paysage environnant; - Prendre en compte les perspectives visuelles; - Éviter que des usages incompatibles s'implantent dans les zones adjacentes au territoire d'intérêt. 14.4 Les territoires d'intérêt écologique Les sites reconnus d'intérêt écologique doivent être préservés. Pour des raisons de protection environnementale, les municipalités devront prévoir, dans leur réglementation d'urbanisme, certaines dispositions visant à : - Régir ou restreindre l'excavation du sol, la plantation et l'abattage d'arbres et tous travaux de déblai et remblai; - Régir ou prohiber tous les usages du sol, constructions ou ouvrages ou certains d'entre eux, selon la nature des lieux. 15. MARGE DE DÉGAGEMENT, VOIE FERRÉE Le terrain doit être laissé libre de toute construction résidentielle à l'intérieur d'une bande de terrain de 10 à 20 mètres calculés à partir de l'assiette de la voie ferrée du Canadien National encore en usage (de cette disposition est exclue la voie ferrée entre l'usine Gaspésia et le port régional de Chandler). 16. LES NORMES MINIMALES POUR LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES ROUTES Sauf en cas de réfection de route existante, la distance minimale entre une route et un cours d'eau ou un lac, sauf pour les voies publiques de circulation conduisant à des débarcadères ou permettant la traverse d'un lac ou de cours d'eau, devra être pour un secteur non desservi ou partiellement desservi de soixante-quinze (75) mètres, tandis que pour un lot desservi, cette distance devra être de quarante-cinq (45) mètres. 13° paragraphe de l'article 3 MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-89 Les travaux de réfection et de redressement d'une route existante non assujettie à la loi sur la qualité de l'environnement ou à la Loi sur le régime des eaux, pourront être autorisés par la municipalité concernée lorsqu'il est impossible d'étendre l'emprise du coté de la route non adjacente au cours d'eau, à la condition qu'aucun remplissage ou creusage ne soit effectué dans le lit du cours d'eau et que tout talus érigé dans la bande riveraine soit recouvert de végétation afin de prévenir l'érosion et le ravinement. Dans la zone d'affectation forestière, où le lotissement pour des fins de construction résidentielle est interdit, cette norme de soixante-quinze (75) mètres est diminuée à soixante (60) mètres. Il est toutefois possible de déroger à cette norme, dans le cas où la topographie des lieux ne permettrait pas de respecter cette distance et ceci, aux conditions fixées en vertu de la Loi sur les forêts. La largeur d'une rue privée ne devra pas être inférieure à douze (12) mètres. Les municipalités sont conviées à adopter une réglementation visant l'enfouissement des réseaux de distribution aériens lors de l'ouverture de nouvelles rues. 17. MARGE DE RECUL D'UNE CONSTRUCTION PAR RAPPORT À LA ROUTE 132 Toute construction permanente située à l'extérieur des périmètres d'urbanisation devra être localisée à au moins neuf (9) mètres de la limite de l'emprise de la route 132. Cette disposition s'applique pour toute reconstruction de bâtiment ou toute installation d'une maison existante sur un solage neuf. 18. CAMPS DE CHASSE ET PÊCHE ET FORESTIER Nonobstant les conditions d'émission des permis de construction et les dispositions relatives aux roulottes présentes dans ce document, la construction de camps de chasse et de pêche et l'utilisation temporaire de roulottes et de maisons mobiles à des fins forestières sur les territoires publics est permise, suite aux formalités exigées par le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, aux seules conditions suivantes: - Les constructions ne doivent pas avoir l'eau courante, ni de fondation de béton; - Les constructions doivent être de dimensions réduites, et faites de matériaux s'harmonisant avec l'environnement; - Aucun dépotoir ne sera créé; - N'est pas permis dans l'affectation de conservation ni celle de protection faunique, rivière à saumon. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-90 19. LES TERRAINS ET ACCÈS PUBLICS SITUÉS EN BORDURE DU LITTORAL Les terrains et accès publics (municipal, provincial ou fédéral) situés en bordure du littoral doivent conserver leur rôle d'espace public. Pour des raisons de protection des espaces publics en bordure du littoral, les municipalités doivent prévoir dans leur réglementation d'urbanisme, certaines dispositions visant à conserver de nature publique tous les terrains et accès publics situés en bordure du littoral. 20. VIDANGE PÉRIODIQUE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES Afin de respecter les orientations de la MRC en matière d'environnement, les municipalités de la MRC sont conviées à adopter une réglementation visant la vidange périodique des installations septiques situées sur l'ensemble du territoire. 21. UTILISATION EXTÉRIEURE DES PESTICIDES Afin de préserver la santé publique, l'environnement et la qualité de vie des citoyens, l'utilisation de pesticides sera interdite sur l'ensemble du territoire de la MRC à l'exception des exploitations agricoles ou horticoles situées dans les affectations agricoles et dans les cas d'infestations graves menaçant la santé humaine de même que la vie animale ou végétale. Il est à noter que les corridors de transports routier, ferroviaire et d'énergie sont assujettis à cet article conformément au règlement 214- 2007 adopté en vertu de la Loi sur les compétences municipales du Québec. 22. UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU PROVENANT DE L'AQUEDUC PUBLIC Suite à l'adoption de la Politique nationale de l'eau par le gouvernement du Québec à l'automne 2002 qui, parmi ses enjeux, préconise une gestion de l'eau de façon intégrée dans une perspective de développement durable et pour éviter que l'eau provenant de l'aqueduc public ne soit dépensée inutilement, toutes les municipalités sont conviées à adopter une réglementation visant à régir son utilisation. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-91 23. PROTECTION DE SECTEURS PATRIMONIAUX ET NATURELS Les municipalités sont conviées à adopter une réglementation visant à préserver la qualité exceptionnelle de certains secteurs patrimoniaux et naturels : - Pointe du Sud-Ouest située à Port-Daniel dans la municipalité de Port-Daniel- Gascons (une partie de la route de la Pointe); - Quartier ouvrier du centre-ville de Chandler dans la ville de Chandler (avenue Bourg, rue Jacques-Cartier et rue Sainte-Famille); - Secteur de la Vieille Usine à l'Anse-à-Beaufils dans la ville de Percé (rue à Bonfils et rue de l'Anse); - Pointe Saint-Pierre dans la ville de Percé (route de la Pointe Saint-Pierre). 24. PROTECTION DU PAYSAGE DANS LE CORRIDOR DE LA ROUTE 132 Afin de préserver la qualité exceptionnelle de certains paysages dans le corridor de la route 132, les municipalités sont conviées à adopter, dans leur réglementation d'urbanisme, certaines dispositions visant à : - Empêcher la construction de bâtiments qui pourraient obstruer des percées visuelles dans certains secteurs ciblés; - Restreindre l'entreposage extérieur; - Préserver les liens visuels vers la mer; - Maintenir une qualité de paysages et mettre en valeur les attraits marquant le caractère naturel et maritime du paysage; - Préserver les particularités et assurer la mise en valeur des paysages agricoles longeant le corridor de la route 132; - Favoriser un meilleur respect des caractéristiques de l'environnement naturel (lignes de crête, panoramas, boisés, percées visuelles, etc.); - Favoriser l'aménagement de percées visuelles sur des paysages ou des sites présentant un intérêt particulier. 9e paragraphe de l'article 3 6e paragraphe de l'article 3 2e et 3e paragraphe de l'article 3 6o paragraphe de l'article 3 M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-92 M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-95 ANNEXE 1 MESURES D'IMMUNISATION APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS, OUVRAGES ET TRAVAUX RÉALISÉS DANS UNE PLAINE INONDABLE Les constructions, ouvrages et travaux permis devront être réalisés en respectant les règles d'immunisation suivantes, en les adaptant au contexte de l'infrastructure visée : 1. aucune ouverture (fenêtre, soupirail, porte d'accès, garage, etc.) ne peut être atteinte par la crue de récurrence de 100 ans ; 2. aucun plancher de rez-de-chaussée ne peut être atteint par la crue à récurrence de 100 ans ; 3. les drains d'évacuation sont munis de clapets de retenue ; 4. pour toute structure ou partie de structure sise sous le niveau de la crue à récurrence de 100 ans, une étude soit produite démontrant la capacité des structures à résister à cette crue, en y intégrant les calculs relatifs à : - l'imperméabilisation ; - la stabilité des structures ; - l'armature nécessaire ; - la capacité de pompage pour évacuer les eaux d'infiltration ; et - la résistance du béton à la compression et à la tension. 5. le remblayage du terrain doit se limiter à une protection immédiate autour de la construction ou de l'ouvrage visé et non être étendu à l'ensemble du terrain sur lequel il est prévu ; la pente moyenne, du sommet du remblai adjacent à la construction ou à l'ouvrage protégé, jusqu'à son pied, ne devrait pas être inférieure à 33⅓ % (rapport 1 vertical : 3 horizontal). Dans l'application des mesures d'immunisation, dans le cas où la plaine inondable montrée sur une carte aurait été déterminée sans qu'ait été établie la cote de récurrence d'une crue de 100 ans, cette cote de 100 ans sera remplacée par la cote du plus haut niveau atteint par les eaux de la crue ayant servi de référence pour la détermination des limites de la plaine inondable auquel, pour des fins de sécurité, il sera ajouté 30 centimètres. M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. / 11-96 ANNEXE 2 CRITÈRES PROPOSÉS POUR JUGER DE L'ACCEPTABILITÉ D'UNE DEMANDE DE DÉROGATION Pour permettre de juger de l'acceptabilité d'une dérogation, toute demande formulée à cet effet devrait être appuyée de documents suffisants pour l'évaluer. Cette demande devrait fournir la description cadastrale précise du site de l'intervention projetée et démontrer que la réalisation des travaux, ouvrages ou de la construction proposés satisfait aux 5 critères suivants en vue de respecter les objectifs de la Politique en matière de sécurité publique et de protection de l'environnement : 1. assurer la sécurité des personnes et la protection des biens, tant privés que publics en intégrant des mesures appropriées d'immunisation et de protection des personnes ; 2. assurer l'écoulement naturel des eaux ; les impacts sur les modifications probables au régime hydraulique du cours d'eau devront être définis et plus particulièrement faire état des contraintes à la circulation des glaces, de la diminution de la section d'écoulement, des risques d'érosion générés et des risques de hausse du niveau de l'inondation en amont qui peuvent résulter de la réalisation des travaux ou de l'implantation de la construction ou de l'ouvrage ; 3. assurer l'intégrité de ces territoires en évitant le remblayage et en démontrant que les travaux, ouvrages et constructions proposés ne peuvent raisonnablement être localisés hors de la plaine inondable ; 4. protéger la qualité de l'eau, la flore et la faune typique des milieux humides, leurs habitats et considérant d'une façon particulière les espèces menacées ou vulnérables, en garantissant qu'ils n'encourent pas de dommages ; les impacts environnementaux que la construction, l'ouvrage ou les travaux sont susceptibles de générer devront faire l'objet d'une évaluation en tenant compte des caractéristiques des matériaux utilisés pour l'immunisation ; 5. démontrer l'intérêt public quant à la réalisation des travaux, de l'ouvrage ou de la construction. DOCUMENT INDIQUANT LES COÛTS APPROXIMATIFS DES DIVERS ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES INTERMUNICIPAUX Septembre 2009 M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. / 12-1 Selon l'article 7, alinéa 1, 1er paragraphe de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la MRC doit indiquer, au schéma d'aménagement révisé, les coûts des équipements et infrastructures à caractère intermunicipal projetés. La MRC n'ayant déterminé aucun équipement et aucune infrastructure à caractère intermunicipal, aucun coût n'apparaît au présent document. M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-3 PLAN D'ACTION MRC DU ROCHER-PERCÉ RÉVISION Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Élaboration et publication d'un résumé du schéma d'aménagement révisé MRC Publication dans le journal local n/d Quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'entrée en vigueur su schéma révisé Élaboration de la réglementation d'urbanisme pour le territoire non organisé Mont-Alexandre MRC MRN MDDEP n/d Vingt-quatre (24) mois suivant l'entrée en vigueur du schéma révisé Révision des plans et règlements d'urbanisme des municipalités locales Municipalités locales MRC Soutien technique aux municipalités locales n/d Vingt-quatre (24) mois suivant l'entrée en vigueur du schéma révisé Analyse de la conformité des plans et règlements d'urbanisme des municipalités locales au schéma d'aménagement MRC n/d Cent vingt (120) jours suivant la transmission des plans et règlements d'urbanisme M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-4 RÉVISION Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Révision annuelle du plan d'action MRC Rencontre entre la MRC, les municipalités locales et les organismes du milieu n/d Tous les ans M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-5 TOURISME Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Encourager la venue de bateaux de croisière Office de Tourisme du Rocher- Percé , Ville de Chandler, Ville de Gaspé, Ville de Percé, CIDTG, Québec maritime, ATR, Office de Tourisme et des Congrès de Gaspé, CLD, MRC, MAMR, MDEIE, DEC, ACSL, entreprises Comité de travail n/d Actions continues Développement de la vocation touristique de l'aéroport du Rocher- Percé (tourisme d'aventure et éco- tourisme) MRC, CLD, Office de Tourisme du Rocher-Percé, CIDTG Membre escale d'ÉCOfly n/d Actions continues Faire découvrir les territoires d'intérêt aux citoyens et aux touristes (notamment les plages et les sites situés hors du corridor de la route 132) Office de Tourisme du Rocher- Percé, CLD, MRC Prioriser certains territoires d'intérêt, réalisation de guides promotionnels n/d Actions continues M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-6 TOURISME Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Regrouper l'offre de service des ZEC, réserve faunique, VTT, motoneige Organismes concernés MRC gouvernement provincial Formation d'un comité de travail n/d Indéterminé Promouvoir le circuit touristique « La route du Rocher-Percé » MRC, Office de tourisme du Rocher-Percé Installation d'une signalisation aux extrémités de la MRC n/d Actions continues Établir une signalisation touristique uniforme Municipalités locales, MRC, organismes concernés Formation d'un comité de travail n/d Actions continues Développer un sentier récréotouristique régional MRC, CRÉ, MRN, Municipalités locales Formation d'un comité de travail n/d Indéterminé Village-relais Ville de Chandler, MRC Soutien technique n/d Indéterminé Développement de la vocation touristique du CANAP CLD, MRC et CANAP Soutien technique (plan de commercialisation) n/d Actions continues M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-7 TOURISME Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Mise en œuvre du plan de développement touristique de Percé Ville de Percé, Office de tourisme du Rocher-Percé, MRC, CLD, gouvernement provincial Offrir un soutien technique à la ville de Percé n/d Immédiat Mise en valeur des barachois de la MRC Comité du barachois de Malbaie, Ville de Percé, CLD, MRC Mise en place d'un centre d'interprétation du Barachois de Malbaie n/d 2008-2009 Maintenir des actions pour la reconnaissance internationale de l'arrondissement naturel de Percé. Ville de Percé MCC MRC n/d Actions continues Maintenir le statut de la Baie des Chaleurs au sein du Club des plus belles baies au monde Office de tourisme du Rocher- Percé, CLD, MRC n/d Actions continues M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-8 AGRICULTURE Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Élaboration d'un plan d'intervention pour la mise en valeur du territoire agricole de la MRC CLD, MRC, CLE, CRÉ, UPA, MAPAQ, SADC, Ville de Percé, Coopérative de solidarité du Rocher-Percé, Fondation communautaire Gaspésie-Les Îles, Consortium pour le développement durable de la forêt gaspésienne, Chaire multifacultaire de recherche et d'intervention sur la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine de l'Université Laval Caractérisation biophysique, caractérisation socio- économique, application du concept de la multifonctionnalité, expérimentation (agroforesterie, cultures alternatives), acquisition d'expertise et appropriation des concepts par les intervenants locaux et régionaux, intégration du projet dans la dynamique de développement agricole de la MRC. n/d Actions continues M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-9 AGRICULTURE Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Mise en valeur des produits du terroir Gaspésie Gourmande, MRC Favoriser et inciter l'achat de produits locaux, plan de visibilité n/d Actions continues Mise en place d'un abattoir régional Promoteur privé UPA MRC MAPAQ CLD Ville de Chandler Support visant la formation d'une coopérative régionale n/d Immédiat M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-10 FORÊT Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Demander au MRNF de procéder à une attribution prioritaire de la ressource forestière, selon les usines ou tout nouveau projet sur le territoire de la MRC MRC, MRNF Demande écrite au MRNF afin que l'orientation prévue au schéma d'aménagement et de développement soit respectée n/d Immédiat M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-11 VILLÉGIATURE Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Convier le MRNF à régulariser les nombreux occupants sans droit (OSD) sur l'ensemble du territoire de la MRC MRC MRNF Demande écrite au MRNF afin que l'orientation prévue au schéma d'aménagement et de développement soit respectée n/d Indéterminé Établir un portrait de la villégiature sur le TNO MRC MRNF Demande écrite au MRNF afin d'obtenir la cartographie des chalets possédant un bail sur le TNO, cartographier les chalets recensés sur le TNO n/d 2007 Évaluer la possibilité d'imposer des taxes sur la valeur foncière sur le TNO MRC, Servitech n/d Indéterminé M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-12 ENVIRONNEMENT Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Projet-pilote centre compostage MRC du Rocher-Percé, MRC Côte-de-Gaspé n/d 2007 Parc communautaire éolien Promoteur privé, MRC, ville de Gaspé, MRC Côte-de-Gaspé n/d 2006-2014 Mise en œuvre du PGMR MRC, 36 actions n/d Actions continues Élaboration d'un programme de sensibilisation auprès de la population sur l'utilisation des pesticides MRC Publication dans le journal local n/d Actions continues M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-13 ENVIRONNEMENT Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Participation au projet d'Ouranos (consortium sur la climatologie régionale et l'adaptation aux changements climatiques) intitulé « Impacts des changements climatiques sur l'érosion des berges à Percé (Cap-d'Espoir à Saint-Georges-de-Malbaie Ouranos, MRC, Institut Maurice- Lamontagne, Pêches et Océans Canada, Université Laval, MSP, MTQ, ZIP Baie-des-Chaleurs, Environnement Canada, ville de Percé, Hydro-Québec n/d Indéterminé Mise à jour de la liste des ouvrages de captage d'eau destinés à l'alimentation en eau potable de plus de vingt personnes MRC, municipales locales, propriétaires privés n/d Actions continues Identification des aires d'alimentation en eau potable qui auront été reconnues vulnérables par l'application de la méthode DRASTIC MRC, municipales locales, propriétaires privés n/d Actions continues M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-14 URBANISME Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Favoriser le développement industriel Municipalités locales et MRC Mise en place d'un parc industriel à Chandler (Pabos), réalisation d'un répertoire de bâtiments et terrains industriels n/d Indéterminé Favoriser le développement commercial Municipalités locales et MRC Réalisation d'un répertoire de bâtiments et terrains commerciaux n/d Indéterminé Programme de crédit pour l'amélioration de l'habitat dans des secteurs ciblés MRC, municipalités locales concernées, institutions financières Comité de travail n/d Immédiat M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-15 TRANSPORT ET COMMUNICATION Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Implantation de nouvelles technologies et expansion des territoires desservis par la téléphonie cellulaire MRC, municipalités locales, TELUS Demande écrite à TELUS n/d Immédiat Abolition des appels interurbains pour les résidents de Barachois (645) vers Grande-Rivière (385) et Chandler (689) MRC, ville de Percé, TELUS Demande écrite à TELUS n/d Immédiat Implantation de la Route verte MRC, municipalités locales, MTQ, URLS Baliser les tronçons existants n/d 2008-2009 Éviter le démantèlement du chemin de fer MRC, CRÉ, municipalité locales, divers paliers gouvernementaux RCI n/d Immédiat Expansion des territoires desservis par Internet à haute vitesse MRC, municipalités locales, TELUS, entreprises de télé- communication Demande écrite à TELUS n/d Immédiat M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-16 TRANSPORT ET COMMUNICATION Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Programmation 2006 et plus du ministère des Transports du Québec (voir chapitre 9 - L'organisation et la planification des transports) MTQ Voir chapitre 9 2006 et plus Évaluer la possibilité d'implanter un service de transport collectif MRC, CLD, municipalités locales, transport des Anses, CLSC Formation d'un comité technique n/d Indéterminé Système de co-voiturage (transport collectif) MRC Allo-stop n/d Immédiat M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-17 CULTURE ET LOISIRS Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Développement de la culture et des loisirs MRC Élaboration d'une politique culturelle, coordination d'activités culturels et de loisirs sur l'ensemble du territoire n/d Indéterminé Citer bien culturel certains immeubles et territoires d'intérêt MRC, municipalités locales et MCC Soutien technique n/d Immédiat Doter la population d'un équipement culturel régional Ville de Chandler, MRC, municipalités locales, commission scolaire René-Lévesque, MCCCF, Sapinart, gouvernement provincial, gouvernement fédéral Modernisation de l'auditorium de la polyvalente Mgr Sévigny n/d Indéterminé Augmenter la représentativité du domaine culturel Maison de la Culture G-R, Office du tourisme R-P, MCCCF, MRC, municipalités locales, Conseil de la culture et CLD Mise en place d'une table de concertation régionale n/d Immédiat M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-18 CULTURE ET LOISIRS Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Améliorer le mieux-être des familles en leur offrant des services répondant à leurs besoins MRC, municipalités locales, organismes locaux Élaboration d'une politique familiale qui intégrera une politique d'accueil pour les nouveaux arrivants n/d 2008-2009 M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-19 STRUCTURE URBAINE RÉGIONALE Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Favoriser l'implantation de bureaux de différentes instances gouvernementales sur le territoire Municipalités locales et MRC Formation d'un comité de travail, résolution de la MRC, représentation auprès des instances concernées n/d Immédiat M.R.C. du Rocher-Percé S.A.D.R. /13-20 AUTRES Actions Intervenants Moyens de mise en oeuvre Coût Échéancier Création d'un environnement favorable à l'établissement de jeunes dans la MRC Gouvernement provincial, gouvernement fédéral, MRC, CLD, municipalités locales, organismes locaux (CJE) Comité de travail n/d Immédiat Recrutement de jeunes retraités afin qu'il s'établissent dans la MRC Organismes locaux (CJE et SADC), MRC, CLD, municipalités locales Comité de travail n/d Immédiat Développement de programmes de formations collégiale et professionnelle propres aux créneaux d'excellence de la MRC MRC, commission scolaire René- Lévesque et l'École des pêches et de l'aquaculture du Québec Formation d'un comité de travail n/d Indéterminé Participer à la consultation sur le plan triennal de répartition des immeubles des commissions scolaires présentes sur le territoire de la MRC MRC, municipalités et commissions scolaires Formation d'un comité de travail n/d Indéterminé Améliorer l'image de la MRC et faire connaître son rôle à la population MRC, CLD Faire paraître des publications n/d Immédiat MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 14-1 DOCUMENT PRÉCISANT LES MODALITÉS ET LES CONCLUSIONS DE LA CONSULTATION À l'intérieur du processus de révision du schéma d'aménagement, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) prévoit une période de consultation publique afin d'entendre toute personne qui désire émettre des questions ou des commentaires. La tenue de cette assemblée est menée par l'intermédiaire d'une commission d'aménagement créée par le conseil de la MRC, formée des membres de celui-ci et présidée par le préfet. La commission d'aménagement était formée des membres suivants : M. Claude Cyr, préfet et maire de Chandler M. Georges Mamelonet, maire de Percé M. Léo Lelièvre, maire de Sainte-Thérèse-de-Gaspé M. Henri Grenier, maire de Port-Daniel-Gascons M. Romuald Boutin, maire de Grande-Rivière Les assemblées publiques de consultation ont eu lieu aux dates, heures et endroits suivants : mardi le 11 mars 2008, à 19 h 30, à la salle du conseil de la ville de Percé située au 137, route 132 Est, à Percé lundi le 17 mars 2008, à 19 h 30, à la salle du conseil de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé située au 374, route 132, à Sainte-Thérèse-de-Gaspé mardi le 18 mars 2008, à 19 h 30, à la salle du conseil de la municipalité de Port- Daniel-Gascons située au 494, route 132, à Port-DanielGascons mercredi le 19 mars 2008, à 19 h 30, à la salle du conseil de la ville de Chandler située au 35, rue Commerciale Ouest, à Chandler mercredi le 26 mars 2008, à 19 h 30, à la salle du conseil de la ville de Grande- Rivière située au 108, rue de l'Hôtel-de-ville, à Grande-Rivière. Un avis public a été publié dans le journal « Le Havre », distribué sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé, et ce, dans l'édition du dimanche, 3 février 2008. Cet avis mentionnait les dates, heures et endroits des assemblées publiques de consultation et contenait un résumé du second projet de schéma d'aménagement et de développement révisé. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 14-2 Lors des assemblées publiques de consultation, la commission d'aménagement a présenté le contenu du second projet de schéma d'aménagement et de développement révisé. Cette présentation a été suivie d'une période de questions et commentaires du public. Selon l'article 7, alinéa 2 de la LAU, un schéma d'aménagement et de développement doit être accompagné d'un document précisant les modalités et les conclusions de la consultation, y compris les motifs d'accord et, le cas échéant, de désaccord exprimés par les personnes et organismes consultés. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 14-3 Conclusion de l'assemblée publique de consultation Ville de Percé, mardi le 11 mars 2008, à 19 h 30, à la salle du conseil de la ville située au 137, route 132 Est, à Percé. Commission : - M. Claude Cyr, préfet et maire de Chandler - M. Georges Mamelonet, maire de Percé Employés de la MRC : - Christine Roussy, aménagiste adjointe - Félix Caron, aménagiste - Annie St-Onge, conseillère en communication Public : - Dix (10) personnes assistent à l'assemblée Nom Questions ou commentaires Réponse de la MRC Bertrand Anel Pourquoi conserver l'affectation agricole si la majeure partie des activités agricoles se concentre dans l'affectation rurale? La zone agricole est décrétée par la CPTAQ. Donc, on doit la cartographier sur la carte des grandes affectations. Cependant, ailleurs, dans l'affectation rurale, par exemple, rien n'empêche la tenue d'activités agricoles et l'agriculture peut y avoir autant de potentiel. Alexandre Chouinard J'aimerais obtenir des précisions sur la zone d'érosion, les grandes affectations et le périmètre d'agglomération dans le secteur ouest de Cap-d'Espoir. Il n'y pas de zone d'érosion dans ce secteur mais seulement une bande de protection riveraine qui s'étend sur l'ensemble du territoire de la MRC. Il n'y a aucun changement d'affectation agricole et rurale dans ce secteur. Le périmètre d'agglomération actuel est maintenu. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 14-4 Nom Questions ou commentaires Réponse de la MRC Joël Larouche Comment a-t-on établi la bande de protection riveraine et sur quelle période de temps est-elle basée? Suite aux premiers travaux d'Ouranos et c'est un horizon de 45 ans. Ghislain Pitre, directeur de l'urbanisme à la ville de Percé À l'Anse-à-Beaufils, qu'allons-nous faire si le rapport final d'Ouranos est moins sévère que la zone d'érosion cartographiée au schéma? Nous allons nous conformer au rapport d'Ouranos pour l'ensemble du secteur à l'étude. D'autres études provenant, par exemple, du MTQ et la firme Denis Thibault ont aussi été utilisées pour déterminer les zones d'érosion. Dans le secteur qui n'est pas à l'étude, on conservera la bande de protection riveraine. Bertrand Anel Comment se traduit l'article du document complémentaire concernant la mise en valeur du paysage? L'article 25 du document complémentaire est une disposition qui convie les municipalités à réglementer en ce sens. Elle vise à préserver la qualité exceptionnelle de certains paysages dans le corridor de la route 132. Une municipalité peut être plus sévère qu'une MRC et la ville de Percé a déjà entamé certaines procédures afin de préserver le paysage (enfouissement des fils, PIIA, etc.). Georges Mamelonet, maire de Percé Dans le plan de développement touristique de la ville de Percé, on prévoit instaurer un parc récréo- touristique comprenant un téléphérique dans une zone de conservation, soit au centre du village. On prévoit aussi faire des aménagements (observatoire) dans le barachois de Malbaie (zone de conservation). Il est possible de modifier le schéma d'aménagement car un téléphérique est un équipement récréatif lourd qui n'est pas permis en affectation de conservation, cela devient une décision politique. Un observatoire est un équipement récréatif léger et cela est permis en zone de conservation. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 14-5 Municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé, lundi le 17 mars 2008, à 19 h 30, à la salle du conseil de la municipalité située au 374, route 132, à Sainte-Thérèse-de-Gaspé. Commission : - M. Claude Cyr, préfet et maire de Chandler - M. Léo Lelièvre, maire de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé Employés de la MRC : - Christine Roussy, aménagiste adjointe - Félix Caron, aménagiste - Annie St-Onge, conseillère en communication Public : - Deux (2) personnes assistent à l'assemblée Nom Questions ou commentaires Réponse de la MRC René Desbois, inspecteur municipal à Sainte-Thérèse Est-ce que le règlement sur les roulottes de voyage ou de camping est nouveau? Les dispositions relatives aux roulottes est présentement en vigueur et il a été reconduit dans le second PSADR. Il doit apparaître dans les plans et règlements d'urbanisme municipaux. Luc Lambert, directeur général à Sainte- Thérèse Est-ce que les maisons mobiles sont interdites en périmètre urbain? Cette disposition a été modifiée par rapport au premier projet de PSADR. Donc, elles ne sont interdites qu'à proximité (250 m) des territoires d'intérêt, aux abords de la route 132 et au sud de la route 132. En périmètre urbain, les municipalités sont conviées à adopter une réglementation visant à prohiber les maisons mobiles. René Desbois, inspecteur municipal à Ste-Thérèse Est-ce que les remorques sont considérées comme un type de construction prohibé? Tout véhicule ou moyen de transport, tel que autobus, bateau, boîte de camion ou remorque est prohibé pour servir de bâtiment principal ou bâtiment accessoire. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 14-6 Municipalité de Port-Daniel-Gascons, mardi le 18 mars 2008, à 19 h 30, à la salle du conseil de la municipalité située au 494, route 132, à Port-DanielGascons. Commission : - M. Claude Cyr, préfet et maire de Chandler - M. Henri Grenier, maire de la municipalité de Port-DanielGascons Employés de la MRC : - Christine Roussy, aménagiste adjointe - Félix Caron, aménagiste - Annie St-Onge, conseillère en communication Public : - Il n'y avait personne à l'assemblée Nom Questions ou commentaires Réponse de la MRC Albert Dorion, inspecteur municipal à Port-Daniel-Gascons Est-ce que la route Legrand est toujours en périmètre d'urbanisation? Oui Albert Dorion, inspecteur municipal à Port-Daniel-Gascons Est-ce que l'affichage commercial situé dans l'emprise de la route 132 (MTQ) est sujette aux dispositions relatives à l'affichage commercial du document complémentaire? Non, les dispositions relatives à l'affichage commercial à l'intérieur du corridor de la route 132 ne s'appliquent pas à l'intérieur des emprises des voies de circulation publiques. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 14-7 Ville de Chandler, mercredi le 19 mars 2008, à 19 h 30, à la salle du conseil de la ville située au 35, rue Commerciale Ouest, à Chandler Commission : - M. Claude Cyr, préfet et maire de Chandler - M. Georges Mamelonet, préfet suppléant et maire de Percé Employés de la MRC : - Christine Roussy, aménagiste adjointe - Félix Caron, aménagiste - Annie St-Onge, conseillère en communication Public : - Neuf (9) personnes assistent à l'assemblée Nom Questions ou commentaires Réponse de la MRC Clermont Duguay, conseiller municipal à Chandler Pourquoi faire des règlements si personne ne les applique? Il y a des coupes de bois qui ont été réalisées près des rivières. Les terres publiques ne sont pas sous notre juridiction, c'est du domaine du MRNF. Sur les terres privées, le RCI sur l'abattage d'arbres en forêt privée s'applique. Si des coupes ont été réalisées récemment sur les terres privées, nous ne sommes pas au courant car nous n'avons pas d'inspecteur qui patrouille le territoire. Par contre, habituellement, les citoyens font des plaintes rapidement en cas de coupes abusives, et nous intervenons dans les plus brefs délais. Notre réglementation (RCI) date de 2003 donc si les coupes dont vous parlez se sont produites avant cette date ou sur des terres publiques, ce n'est pas sous notre responsabilité. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 14-8 Nom Questions ou commentaires Réponse de la MRC Pierrot Joncas, arpenteur-géomètre La disposition du document complémentaire concernant la marge de dégagement de la voie ferrée me paraît trop sévère. Est-ce que cela inclut un garage? Il faudrait peut-être clarifier le terme « assiette » qui peut porter à confusion? Le terrain doit être laissé libre de toute construction résidentielle à l'intérieur d'une bande de terrain de 10 à 20 mètres calculés à partir de l'assiette de la voie ferrée du Canadien National encore en usage (de cette disposition est exclue la voie ferrée entre l'usine Gaspésia et le port régional de Chandler) et non à partir de l'emprise. Cette disposition est présentement en vigueur et elle a été reconduite dans le second PSADR. Elle doit apparaître dans les plans et règlements d'urbanisme municipaux. Il est précisé qu'à Chandler, la norme est de 15 mètres. Cette disposition vise toute construction résidentielle. Oui, il serait possible d'apporter cette précision, nous en discuterons avec le conseil des maires. Gilles Lejeune Est-ce que la ZEC des Anses est d'accord et donne sa permission pour des coupes forestières sur son territoire? Il s'agit de terres publiques et le gouvernement se réserve le droit de faire des coupes. Il est précisé par un ingénieur forestier présent que les tiers sont consultés. Un conseiller municipal présent ajoute que la ZEC est au fait qu'il y a eu élaboration d'un plan incluant des secteurs de projection de coupe sur le territoire de la ZEC, près du lac de la tour. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 14-9 Nom Questions ou commentaires Réponse de la MRC Pierrot Joncas, arpenteur-géomètre Comment contrôler les accès publics (article 19 du doc. complémentaire)? Exemple : les plages Présentement, est-ce que le gouvernement fédéral vend des terrains en bordure du littoral? Pour des raisons de protection des espaces publics en bordure du littoral, les municipalités doivent prévoir, dans leur réglementation d'urbanisme, certaines dispositions visant à conserver de nature publique tous les terrains et accès publics situés en bordure du littoral. Oui, mais il les offre aux municipalités en premier. Gilles Lejeune Pourriez-vous m'expliquer pourquoi la bande protection riveraine est-elle moins sévère pour des terrains de plus faible dénivellation étant donné que ces terrains sont plus assujettis lors de tempêtes? La bande de protection riveraine a un minimum de 20 mètres : lorsque la pente est inférieure à 30 % ou; lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur. La bande de protection riveraine a un minimum de 30 mètres : lorsque la pente est continue et supérieure à 30 % ou; lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur. Tout cela est en lien avec l'augmentation des risques de décrochement où il y a un talus plus élevé et une pente plus abrupte. Le directeur de l'urbanisme précise qu'un propriétaire pourrait s'installer plus loin s'il juge cela nécessaire. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 14-10 Nom Questions ou commentaires Réponse de la MRC Gilles Lejeune Pourquoi, sur la Côte-Nord, les normes sont-elles plus sévères qu'ici? Pourrait-on accuser les municipalités si une nouvelle propriété subissait des dommages importants? Les normes prescrites dans le document complémentaire font suite aux premiers travaux d'Ouranos pour le secteur de Percé. Ouranos est un consortium, d'envergure internationale, qui met en commun les savoirs et disciplines d'un ensemble de chercheurs. De plus, le type de roches présent sur le territoire diffère de celui qu'on retrouve sur la Côte-Nord. Non, nous sommes déjà plus sévères que le gouvernement car nous avons doublé la norme. Le gouvernement prend tout de même la problématique de l'érosion au sérieux et des investissements sont prévus prochainement. Gilles Lejeune Concernant la protection des paysages, est-ce qu'il y a un inventaire de fait? Comment cela s'applique? Est-ce que cela évitera les cas comme le toit d'un certain hôtel à Percé l'an dernier? Oui, on possède un inventaire à la MRC et le gouvernement du Québec en a également produit un. Chaque municipalité fera à sa guise. Cependant, toutes les municipalités de la MRC sont conviées à adopter, dans leur réglementation d'urbanisme, certaines dispositions afin de préserver la qualité exceptionnelle de certains paysages dans le corridor de la route 132. Le maire de Percé précise que certaines démarches ont déjà été entreprises en ce sens dans sa municipalité. Le maire de Chandler précise qu'il est possible qu'il y ait un exercice de la sorte réalisé dans sa municipalité. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 14-11 Nom Questions ou commentaires Réponse de la MRC Gilles Lejeune Comment prévoit-on réglementer l'éolien au niveau paysager? Exemple : Val-d'Espoir La MRC a déjà un RCI concernant l'émission des permis de construction et les conditions d'émission des permis de construction relativement à l'implantation d'éoliennes. Cependant, suite au premier appel d'offre d'Hydro-Québec, aucun parc éolien n'est prévu dans la MRC. Le maire de Percé précise que les municipalités pourraient être plus sévères que la MRC et il cite en exemple le PIIA adopté à l'Anse-à-Valleau (Gaspé). Marcel Molloy J'aimerais obtenir plus de précisions concernant le règlement sur la coupe de bois. Le RCI s'applique seulement sur les terres privées et diverses dispositions visent le maintien de lisières boisées à proximité des chemins publics, d'érablières, rivières, etc.. De plus, les coupes de plus de 4 hectares sont prohibées Un ingénieur forestier présent précise qu'il est permis de couper le 1/10 d'un lot. Gilles Lejeune Comment sont réglementées les aires protégées sur les terres privées? Exemple : oiseaux Il n'y a pas d'aires protégées sur des terres privées. Les aires de protection des oiseaux nichant dans les falaises sont situées en milieu aquatique et les autres aires protégées sont toutes situées sur des terres publiques. Denis Michaud, conseiller municipal à Chandler Est-ce que les EFE (écosystèmes forestiers exceptionnels) situés au nord de Chandler sont protégés? Il existe des archives datant d'avant 1923 provenant de la Gaspésia qui traitent des EFE, cela est intéressant. Oui, les deux EFE présents sur le territoire sont affectés conservation. Ils sont cependant difficilement accessibles. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 14-12 Nom Questions ou commentaires Réponse de la MRC Georges Mamelonet, maire de Percé Qui détermine la grille des grandes affectations? Cela s'est fait par l'entremise des inspecteurs municipaux et l'équipe de la MRC. La grille qui figure actuellement au schéma d'aménagement en vigueur a aussi été utilisée. De plus, certaines modifications ont été apportées afin de répondre aux nouvelles affectations. Cependant, le gouvernement a le pouvoir d'intervenir concernant les usages permis ou non sur les terres publiques. Philippe Berger, directeur de l'urbanisme à la ville de Chandler Est-ce que le terrain de golf à Chandler pourrait être affecté récréation extensive? Oui certainement, le terrain de golf à Prével est affecté récréation extensive. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 14-13 Ville de Grande-Rivière, mercredi le 26 mars 2008, à 19 h 30, à la salle du conseil de la ville située au 108, rue de l'Hôtel de ville, à Grande-Rivière. Commission : - M. Claude Cyr, préfet et maire de Chandler - M. Romuald Boutin, maire de Grande-Rivière Employés de la MRC : - Christine Roussy, aménagiste adjointe - Félix Caron, aménagiste - Annie St-Onge, conseillère en communication Public : - Sept (7) personnes assistent à l'assemblée Nom Questions ou commentaires Réponse de la MRC Romuald Boutin Comment réagir avec des demandes d'émission de permis de construction dans des secteurs inondables? Dans notre MRC, étant donné que nous n'avons pas de cartographie officielle du gouvernement du Québec, les constructions sont prohibées en zone inondable. C'est la responsabilité de la municipalité d'émettre les permis de construction. Jean Dubé Pourquoi le secteur de Grande-Rivière Ouest n'est pas inclus dans les zones d'érosion ? On croit que la bande protection riveraine est suffisante dans ce secteur. Romuald Boutin Est-ce que le règlement sur les maisons mobiles inclut les contracteurs qui installent des maisons modèles ou de la machinerie? Normalement, ils doivent respecter la réglementation mais tout dépendamment de la durée du chantier. MRC du Rocher-Percé S.A.D.R. / 14-14 Nom Questions ou commentaires Réponse de la MRC Jean Dubé Est-il possible d'installer une roulotte sur un terrain vacant en y faisant une fondation et une rallonge? Non, cela n'est pas permis au schéma d'aménagement. Jean Dubé Doit-on se rendre à la MRC lorsqu'on a des questions? Lorsque le schéma d'aménagement et développement révisé sera en vigueur, il sera mis en application via les plans et règlements d'urbanisme municipaux. Jean Dubé Est-ce que c'est à partir de l'emprise que l'on calcule la marge de recul d'une construction par rapport à la route 132? Toute construction permanente située à l'extérieur des périmètres d'urbanisation devra être localisée à au moins 9 mètres de la limite de l'emprise de la route 132. Cette disposition s'applique pour toute reconstruction de bâtiment ou toute installation d'une maison existante sur un solage neuf. L'emprise de la route 132 varie d'un endroit à l'autre. Romuald Boutin Pourrait-on changer l'affectation industrielle à Grande-Rivière Ouest étant donné qu'il n'y pas d'industries présentes? Oui, on pourrait. C'est la municipalité qui décide étant donné que l'affectation industrielle correspond au zonage industriel fixé par les municipalités. Charles Cyr À quel moment le second PSADR entrera en vigueur? Il y aura dépôt au Conseil des maires en mai. On croit que le document ne sera pas accepté par le MAMR du premier coup étant donné les nombreux agrandissements de périmètres urbains demandés. Il y aura alors une période de négociations. Donc, d'ici la fin 2008 peut-être nous serons en mesure d'adopter le schéma mais ce n'est pas certain.