Règlements municipaux - Ville de Lebel-sur-Quévillon (index) — full text

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# Règlements municipaux Accéder à tous les règlements municipaux en tout temps. #### ## Code d'éthique * 262 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux * 337 - Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville ## Contrôle animalier * 308 - Règlement d'application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens * 323 - Contrôle des animaux --- Liens complémentaires (ne font pas partie des règlements municipaux) : * Fédération des producteurs d'oeufs du Québec - Élevage de poules urbaines ## Délégation de pouvoirs et déplacements * 299 - Règles régissant les séances du conseil * 299-1 - Amendement aux règles régissant les séances du conseil * 318 - Délégation de pouvoirs et règles de contrôle et suivi budgétaires * 322 - Règles de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement * 322-1 - Amendement, Règles de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement ## Gestion contractuelle * 289 - Gestion contractuelle * 289-1 - Amendements au règlement 289 - Gestion contractuelle * Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat ## Hygiène du milieu * 257 - Collecte des matières recyclables * 258 - Enlèvement, transport et disposition des déchets * 307 - Rejets dans les réseaux d'égout de la Ville * 325 - Règlement municipal sur l'utilisation de l'eau potable ## Modalité de publication 317 - Modalité de publication des avis publics ## Nuisances et salubrité * 315 - Nuisances et salubrité * 315-1 - Amendement Nuisances et salubrité * 331 - Paix et bon ordre ## Permis * 86-76-3 - Vendeurs itinérants ## Plage municipale 328 - Régir le site de la plage municipale ## Prévention des incendies * 285 - Prévention des incendies * 285-2 - Amendement à l'article 3 du règlement no 285 ayant pour objet la prévention des incendies * 285-3 - Amendement à l'article 3 du règlement no 285 ayant pour objet la prévention des incendies ## Scrutin référendaire * Formulaire de demande de scrutin référendaire ## Tarifications * 272 - Règlement d'emprunt « Prolongement, amélioration et réfection de la piste de l'aéroport municipal » * 272-1 - Amendement au règlement d'emprunt 272 * 306 - Règlement d'emprunt « Acquisition d'un camion de collecte à chargement latéral automatisé » * 309 - Amendements aux règlements d'emprunt nos 272 et 306 * 314 - Règlement d'emprunt « Reconstruction garage municipal » * 332 - Imposition des taxes foncières et taxes de services et tarification des biens, des services et des activités pour l'année 2025 * 332-1 - Amendement au règlement 332 * 333 - Règlement d'emprunt « Construction d'un nouveau réservoir d'eau » * 335 - Règlement ayant pour objet la constitution d'un fonds de mise en valeur dans le cadre de l'entente de cession à titre gratuit de terres du domaine de l'État * 336 - Imposition de la taxe foncière et taxes de services et tarification 2026 ## Taxes foncières * 255-1 - Amendement au règlement no 255 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 * 321 - Programme de revitalisation sous forme de crédits de taxes foncières pour les immeubles commerciaux et industriels légers * 329 - Programme de revitalisation - secteur résidentiel * 332 - Imposition des taxes foncières et taxes de services et tarification des biens, des services et des activités pour l'année 2025 * 332-1 - Amendement au règlement 332 * 336 - Imposition de la taxe foncière et taxes de services et tarification 2026 ## Travaux publics * 139-2 - Circulation ## Urbanisme * 200-5 - Règlement amendé, normes à respecter pour permis de démolition ou démantèlement - Industrie * 200-6 - Règlement amendé, exigeance à respecter pour permis de démolition et autres frais - Habitation et commerce * 280 - Plan d'urbanisme (mise à jour 21 juillet 2021) * 281 - Permis et certificat et administration (mise à jour 20 janvier 2021) * 282 - Lotissement * 283 - Construction (mise à jour 20 janvier 2021) * 284 - Zonage et grilles de spécification (mise à jour 21 juillet 2021) * 291 - Règlement Omnibus * 292 - Règlement Plan d'aménagement d'ensemble (PAE) * 293 - Règlement usages conditionnels * 296 - Dérogations mineures * 312 - Règlement modifiant les règlements 281, 283 et 284 * 313 - Règlement modifiant le règlement 284 * 316 - Règlement modifiant le Plan d'urbanisme 280 et le Règlement de zonage 284 * 326 - Règlement relatif à la démolition d'immeubles patrimoniaux et d'intérêt collectif * 334 - Règlement omnibus no 334 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage no 284 et du Règlement sur les permis et certificats et sur l'administration des règlements d'urbanisme no 28 * 339 - Règlement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments patrimoniaux * 343 - Règlement concernant l'entente relative à des travaux municipaux à l'aérodrome municipal