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POLITIQUE MUNICIPALE DE DÉNEIGEMENT
VILLE DE LEBEL-SUR-QUÉVILLON
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1. PRÉAMBULE
La Ville de Lebel-sur-Quévillon s'engage à assurer un déneigement efficace et
sécuritaire de son réseau routier afin de maintenir la circulation, d'assurer l'accès
aux services d'urgence et de préserver la sécurité des citoyens.
Cette politique vise à encadrer les principes et directives concernant les
opérations de déneigement effectuées par les équipes municipales, tout en
tenant compte des ressources humaines, matérielles et financières disponibles.
2. OBJECTIFS
Maintenir les voies de circulation praticables et sécuritaires durant la saison
hivernale.
-
Favoriser l'accès aux zones résidentielles, commerciales et industrielles, ainsi
qu'aux services d'urgence.
-
Réduire les risques pour les usagers de la route liés aux conditions hivernales.
-
Optimiser l'utilisation des ressources municipales pour un service efficace et
économique.
3. PRINCIPES DIRECTEURS
3.1. Couverture
Les travaux de déneigement incluent :
-
Les rues et routes municipales ;
-
Les stationnements municipaux ;
-
Les trottoirs situés dans les zones prioritaires.
3.2. Déclenchement des opérations
Les opérations de déneigement débutent selon les critères suivants :
-
Accumulation de neige de 5 à 15 centimètres ou de glace significative
pouvant entraver la circulation ;
-
Conditions météorologiques prévues, telles que des tempêtes de neige ou
du verglas ;
-
Signalement de situations urgentes par des services municipaux ou des
citoyens.
Adoptée par la résolution 25-12-358 le 10 décembre 2025.
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3.4. Période de déneigement
Les jours de semaine, soit du lundi au vendredi :
-
Les opérations de déneigement débutent à 4 h du matin et se poursuivent
jusqu'à la fin des précipitations et selon l'ordre de priorité établi.
La fin de semaine et les jours fériés :
-
Les opérations de déneigement débutent à 6 h du matin et se poursuivent
jusqu'à la fin des précipitations et selon l'ordre de priorité établi.
Il est important de faire la distinction entre deux périodes d'entretien en saison
hivernale, soit celle de jour et celle de nuit, car le niveau de service y est
directement relié. Par exemple la nuit, les températures sont généralement plus
froides et les activités commerciales et citoyennes sont réduites. Cette baisse
d'achalandage sur les routes, les pistes cyclables et les trottoirs influence
directement la planification et la séquence des opérations d'entretien.
3.5. Ordre d'intervention
Les routes et infrastructures municipales sont déneigées selon un ordre
d'intervention déterminé par :
-
L'importance de la circulation et du réseau de transport (scolaire, artère
et boulevard) ;
-
La sécurité publique et l'accessibilité des services d'urgence ;
-
La configuration géographique et les contraintes opérationnelles
(ex. rues en pente).
Aucune liste des chemins ou des priorités spécifiques ne sera inscrite dans cette
politique pour assurer une gestion flexible selon les besoins changeants.
3.6. Situations hivernales
Divers facteurs tels que la nature, la fréquence, le moment et l'ampleur des
phénomènes peuvent altérer l'efficacité des interventions de déneigement et par
conséquent modulent l'atteinte du niveau de service visé.
C'est ainsi qu'en fonction de ces facteurs, chacune des précipitations ou des
variations de température constitue un phénomène différent et distinguera
chaque situation hivernale, l'une de l'autre.
Ces situations sont définies comme suit :
Normale :
Situation hivernale ne nécessitant aucune intervention, niveau de
service optimum
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Courante :
Nature ou ampleur d'un phénomène permettant d'atteindre un
niveau de service sans difficulté particulière, par exemple :
1) Précipitations de neige de moins de 15 cm sur une période de
plus de 6 heures, de nuit ou de jour, sans forte intensité ;
2) de pluie légère de courte durée ;
3) de vent inférieur à 30 km/h ;
4) une température au-dessus de -15 Celsius.
Difficile :
Nature ou ampleur d'un phénomène, conduisant à des difficultés de
maintien d'un niveau de service, par exemple :
1) précipitations de neige entre 15 et 30 cm sur une période de
plus de 12 heures, de nuit ou de jour ;
2) lors de fortes précipitations de pluie ou de verglas pouvant
atteindre 15 mm ou de pluie parfois forte suivie de temps froid
et de longue durée ;
3) suivi d'un vent entre 30 et 50 km/h qui occasionne de la
poudrerie ;
4) une température entre -15 et -25 Celsius.
Extrême :
Nature et ampleur d'un phénomène pouvant conduire à une
impossibilité de maintien d'un niveau de service, par exemple :
1) précipitations de neige de plus de 30 cm sur une période de
plus de 12 heures, de nuit ou de jour,
2) de fortes intensités, de longues durées de neige, pluie et de
verglas supérieur à 15 mm
3) du vent au-dessus de 50 km/h
4) une température inférieure à - 25 Celsius.
État d'utilisation lors de précipitation de neige ou de vents
Situation
courante
Situation
courante
Situation
difficile
Situation
difficile
Situation
extrême
Niveau de service
Neige de 1 à
15 cm de jour
Neige de 1 à
15 cm de nuit
Neige de 15 à
30 cm de jour
Neige de 15 à
30 cm de nuit
Neige plus
de 30 cm
Trottoir
Praticable
Plus difficilement
praticable
Praticable
Difficilement
praticable
Difficilement
praticable
Stationnement
Praticable
Plus difficilement
praticable
Praticable
Difficilement
praticable
Difficilement
praticable
Difficilement praticable sous-entend une surface enneigée à fortement enneigée sur
laquelle la motricité et l'adhérence peuvent être réduites.
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3.7. Niveaux de service
Les efforts d'entretien sont liés à l'importance des voies de circulation et des
trottoirs, selon leurs priorisations établies, de leurs caractéristiques ainsi que de la
circulation routière et piétonnière.
Lorsque les opérations sont mises en œuvre, la priorité est accordée en fonction
de la caractérisation et de la hiérarchie du réseau routier. Les niveaux de service
identifiés ci-dessous correspondent à une situation hivernale courante et peuvent
varier lors de situations difficiles ou extrêmes.
Niveau de
service
Définition
Caractérisation
Rue
Niveau 1
Praticable, de jour et de nuit,
généralement exempte de neige ou
de glace à la fin des opérations,
mais peut être sur fond de neige
durcie.
Artères principales,
Entrées de la ville,
Rues en forte pente.
Niveau 2
Praticable de jour, mais plus
difficilement praticable la nuit,
généralement sur fond de neige
durcie.
Rue collectrice,
Rue semi-collectrice,
Rue locale,
Zone scolaire.
Trottoir
Niveau 1
Trottoir prioritaire praticable de jour,
mais plus difficilement praticable de
nuit et généralement sur fond de
neige durcie.
Trottoir longeant rues principales et
zones scolaires.
Stationnement
Niveau 1
Stationnement praticable de jour et
de soirs lors d'activités dans les
édifices municipaux, plus
difficilement praticable de nuit et
généralement sur fond de neige
durcie.
Stationnement avec activité dans
les édifices municipaux.
Niveau 2
Stationnement praticable de jour,
mais plus difficilement praticable de
soir et de nuit, généralement sur
fond de neige durcie.
Stationnement sans activité dans les
édifices municipaux.
Difficilement praticable sous-entend une surface enneigée à fortement enneigée sur
laquelle la motricité et l'adhérence peuvent être réduites.
Lors de température inférieure à -15 oC, les surfaces des rues et trottoirs peuvent se retrouver
sur une surface de neige durcie.
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4. RÔLES ET RESPONSABILITÉS
4.1. Services municipaux
Le directeur des travaux publics est responsable de la planification, de la
coordination et du suivi des opérations de déneigement.
Les opérateurs municipaux assurent le déneigement et l'épandage de matériaux
abrasifs conformément aux directives établies.
4.2. Citoyens
Les citoyens sont invités à collaborer en respectant les interdictions de
stationnement hivernal et en signalant toute situation problématique.
Les citoyens devront s'assurer de placer leurs bacs de matières résiduelles à une
distance sécuritaire du bord de la rue afin de faciliter les opérations de
déneigement et d'assurer la sécurité de tous.
Les propriétaires privés sont responsables en tout temps du déneigement de leurs
entrées et accès, conformément aux règlements municipaux, et ce, peu importe
de la longueur, de la hauteur ou de la composition de l'andin de neige laissé dans
l'entrée ou l'accès.
Les citoyens doivent aussi assurer la sécurité des enfants. Ne leur permettez pas de
jouer dans la neige qui se trouve en bordure de la route ou dans une région où il
est probable que le chasse-neige passe.
5. LES INTERVENTIONS SPÉCIFIQUES
Outre les opérations générales de déneigement des rues, des trottoirs et
stationnements, des opérations spécifiques à certaines conditions ou équipement
ou aménagements sont régulièrement requises :
5.1 Puisards
Lors de redoux ou lors de précipitations de pluie, les puisards localisés dans les
secteurs à fortes concentrations de résidences avec des entrées en pente
peuvent être dégagés. La neige et la glace ainsi enlevées peuvent être déposées
sur les terrains privés ou publics à proximité le permettant.
5.2 Bornes d'incendie
Déneigement des bornes d'incendie de façon manuelle afin de les rendre
accessibles et utilisables par le service de sécurité incendie. La neige et la glace
peuvent être déposées sur les terrains privés ou publics le permettant.
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6. ATTENTES ENVERS LES USAGERS ET LES CITOYENS
-
Respectez les règles du stationnement de nuit dans les rues.
o
Le stationnement de nuit est interdit dans les rues du 1
er novembre au 1
er mai
inclusivement, entre 3 h et 8 h dans tous les secteurs commerciaux et
entre minuit et 8 h dans tous les secteurs résidentiels, sauf si une tolérance
est émise.
-
Soyez vigilant avec le stationnement de jour dans les rues :
o
En tout temps le jour et le soir, lors des précipitations et/ou d'opérations de
déneigement, évitez de vous stationner sur la rue.
o
Dans le cas contraire, évitez de placer votre véhicule vis-à-vis celui déjà
stationné de l'autre côté d'une rue locale.
o
Cela peut alors nuire au passage de la déneigeuse et retarder le
déneigement complet de votre rue.
o
Respectez aussi toute signalisation temporaire interdisant le stationnement
sur les rues où l'accumulation de neige sera enlevée dans les heures
suivantes.
o
Évitez de stationner votre véhicule trop près du trottoir afin de laisser assez
d'espace à la déneigeuse des trottoirs.
-
Où mettre et ne pas mettre la neige de votre propriété
o
Ne jetez pas la neige en bordure de rue ou sur les trottoirs, mais plutôt sur
votre terrain selon le règlement en vigueur.
o
Il est également interdit de lancer ou déposer la neige dans un parc, un
espace public ou un sentier piétonnier, ou de traverser la rue avec la neige
provenant de votre entrée.
o
Les bornes-fontaines doivent toujours demeurer dégagées, au moins dans
un rayon équivalent à 1,5 m.
o
Évitez les amoncellements de neige qui peuvent nuire à la visibilité des
usagers des rues, notamment aux intersections ou sur la bande séparant la
rue d'un sentier multifonctionnel.
o
Évitez d'obstruer tout fossé de rue, particulièrement à l'embouchure d'un
ponceau.
o
Assurez-vous que votre déneigeur privé n'accumule pas de la neige trop
près ou dans la rue.
o
Si de la neige doit être transportée par manque d'espace sur votre terrain,
il est obligatoire de la transporter au site de dépôt de neige usée.
o
Des amendes peuvent être appliquées en vertu du règlement de nuisances
et salubrité de la Ville (Règlement 315, articles 10 et 11).
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-
Assurez-vous du dégagement de la voie publique à la limite de votre terrain.
o
En tout temps, vos déchets ou vos bacs de matières recyclables et
compostables doivent être déposés sur votre terrain et non sur la rue ou le
trottoir.
o
Procédez à l'élagage de vos arbres, arbustes et haies qui empiètent sur la
voie publique (trottoir et chaussée) ou qui cachent la signalisation.
7. DOMMAGES CAUSÉS À UNE PROPRIÉTÉ LORS DU DÉNEIGEMENT
Contactez-nous en cas de dommage
En cas de bris de vos biens et de propriété, causé lors d'opérations de
déneigement, veuillez communiquer avec la ville dans les 15 jours suivant
l'événement.
Pour tout dommage causé au gazon, les demandes doivent être transmises au
plus tard le 15 juin de chaque année et les réparations sont normalement
effectuées au cours de l'année où la demande a été transmise.
8. DISPOSITIONS FINALES
La présente politique sera révisée tous les quatre ans ou en cas de changement
significatif des besoins ou des ressources municipales. Toute situation non prévue
par cette politique sera évaluée par le directeur des travaux publics ou le conseil
municipal pour une prise de décision appropriée.